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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Une structure spécifique pour une meilleure inclusion des élèves

Au sein d'un collège plus inclusif, la Segpa, bien identifiée comme structure doit permettre aux élèves issus de classes de CM2 pré-orientés en Segpa de poursuivre les enseignements du cycle de consolidation et du cycle des approfondissements.

L'orientation et les modalités d'admission

À la fin de la première année du cycle de consolidation (classe de CM1) , des modalités spécifiques de poursuite de la scolarité des élèves peuvent être proposées aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et persistantes en dépit des dispositifs d'aide dont ils bénéficient.

La démarche d'orientation comporte deux phases distinctes.

Une pré-orientation en fin de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2)

Pour les élèves bénéficiant d'une pré-orientation fin de classe CM2 en classe de sixième Segpa, un dossier d'orientation est constitué durant la deuxième année du cycle de consolidation (CM2), en tenant compte de la procédure de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA). À la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième), dans le cas où les difficultés sont telles qu'elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d'aide, le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés. Pour les élèves qui bénéficient d'une pré-orientation en Segpa, le dossier constitué en classe de CM2 doit être complété par les travaux et les bulletins scolaires, et peut être enrichi de nouveaux éléments établis par le psychologue de l'éducation nationale (collège).

Une orientation en fin de sixième

Pour les élèves de sixième qui n'ont pas bénéficié d'une pré-orientation en Segpa, un dossier doit être constitué avant le conseil de classe du second trimestre, les représentants légaux sont alors avisés par le chef d'établissement de l'éventualité d'une orientation vers les enseignements adaptés du second degré. Puis lors du conseil de classe du deuxième trimestre, les représentants légaux sont informés de cette proposition d'orientation. Le chef d'établissement transmet ensuite les éléments à la CDOEA.

L'organisation du suivi pédagogique

La Segpa offre une prise en charge globale dans le cadre d'enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des difficultés des élèves. L'adaptation des enseignements dispensés aux élèves passe par l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage, l'ajustement des démarches pédagogiques et des approches didactiques. Cette adaptation favorise les pratiques de différenciation et d'individualisation pédagogique, tout en maintenant un haut niveau d'exigence, en référence au socle commun de connaissances, de compétence et de culture.

L'équipe pédagogique de la Segpa est constituée de professeurs des écoles spécialisés titulaires du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), de professeurs de lycée et collège, de professeurs de lycée professionnel, titulaires si possible du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH).

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Sections d'enseignement général et professionnel adapté

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Les réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) rassemblent les acteurs de l'éducation nationale intervenant dans la prise en charge des jeunes sortis sans diplôme : établissements, CIO, MLDS, structures de retour à l'école (SRE) de type microlycée.

Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)

Les réseaux FOQUALE rassemblent les acteurs de l'éducation nationale intervenant dans la prise en charge des jeunes sortis sans diplôme ni un niveau suffisant de qualification : établissements, CIO, MLDS, structures de retour à l'école (SRE) de type microlycée.

Ils mettent en œuvre le droit au retour en formation initiale et interviennent dans la prise en charge des jeunes relevant de l'obligation de formation (16/18 ans), mais aussi et de plus en plus dans le champ de la prévention, avec notamment la mesure sur le droit au maintien dans l'établissement d'origine.

L'offre des réseaux FOQUALE

Cette offre comprend :

des actions de remédiation menées au titre de la MLDS visant à préparer progressivement le retour en classe ;

des parcours personnalisés de retour en formation initiale ;

des actions de formation combinées avec une mission de service civique ou un stage en entreprise, en lien avec une clause sociale de formation sous statut scolaire ; inscrite dans le cahier des charges des marchés publics au bénéfice des jeunes "décrocheurs"

des actions de formation en lien avec les partenaires des PSAD ;

l'accueil de jeunes dans des structures de retour à l'école de type microlycée.

Les actions de prise en charge des jeunes en situation de décrochage scolaire peuvent être co financées par les Fonds Sociaux Européens (nationaux et régionaux) ainsi que par le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC).

Droit au retour en formation initiale

Afin de réduire les sorties du système scolaire sans diplôme, l'article 14 ( code de l'éducation L122-2) introduit un droit au retour en formation qui permet :

à des jeunes sortant sans qualification du système éducatif d'obtenir un diplôme général, technologique ou professionnel, ou un titre à finalité professionnelle sous statut de la formation initiale, de l'apprentissage ou en tant que stagiaire de la formation professionnelle ;

à des élèves ayant quitté le système éducatif sans certification professionnelle d'acquérir un diplôme professionnel inscrit au RNCP (décret n° 2014-1453 et décret n° 2014-1454 pour les bacheliers généraux et la circulaire du 20 mars 2015 pour les bacheliers technologiques).

Modalités de mise en oeuvre

Le repérage et l'accompagnement des jeunes s'effectuent au sein des PSAD dans le cadre du service public régional d'orientation (SPRO). Le jeune est orienté vers la structure du SPRO la plus à même d'assurer son suivi.

Dans la quinzaine suivant le premier contact, un entretien a lieu avec un " référent " qui va accompagner le jeune dans l'élaboration de son projet et pendant son parcours de formation. Après avoir éventuellement bénéficié d'une phase préparatoire à l'entrée en formation, le jeune intègre le parcours de formation défini avec son référent.

Pour les parcours de retour à l'école en formation initiale, le réseau FOQUALE et les personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) peuvent être sollicités (modules de positionnement, places vacantes, organisation en basin de formation, structures de retour à l'école, clauses sociales de formation, service civique...

Lorsque le retour en formation se déroule dans le cadre scolaire, l'affectation dans l'établissement est prononcée par le DASEN.

L'élève bénéficie des mêmes droits et il est soumis aux mêmes obligations que les autres élèves, qu'il s'agisse de la formation proprement dite ou de la vie scolaire à laquelle il participe (droit au maintien et au retour en formation initiale, guide à destination des chefs d'établissement).

À l'issue de la formation, le référent reçoit le jeune qu'il a accompagné pendant son cursus afin d'établir avec lui un bilan final de la formation et, s'il s'est agi d'une formation à finalité professionnelle, de lui donner tout renseignement utile à son insertion professionnelle.

En cas d'interruption de la formation avant le terme prévu et lorsque cette durée est inférieure à une année scolaire, le jeune garde jusqu'à 25 ans le droit de demander ultérieurement un complément de formation sous statut scolaire.

Un outil pour les académies, le guide d'autoévaluation

Le guide permet d'aider les académies à créer leur propre outil d'évaluation des dispositifs qu'elles proposent, dans le cadre du droit au retour en formation initiale. Il aide à la démarche d'élaboration du projet académique et de renforcer le pilotage académique.

Les structures de retour à l'école (SRE)

Un axe de la lutte contre le décrochage

Les " Structures de Retour à l'École " (" Microlycées " ou " Lycées de la Nouvelle Chance ") permettent à des jeunes déscolarisés de revenir en formation pour préparer un diplôme. Ces structures accueillent des jeunes volontaires aux itinéraires complexes et aux parcours chaotiques, présentant des fragilités multiples et souvent confrontés à des situations personnelles difficiles. Participant aux politiques de lutte contre le décrochage scolaire, ces structures constituent une solution appropriée à la prise en charge de jeunes qui souhaitent reprendre des études secondaires et diplômantes (baccalauréat général, technologique ou professionnel, CAP...). Ces structures déplacent les cadres habituels du fonctionnement scolaire pour prendre en compte les contraintes et besoins des jeunes, aidant à combattre les mécanismes ayant antérieurement conduit à l'interruption du parcours de formation. Les jeunes y sont accueillis sous différents statuts (scolaire, apprenti, stagiaire), une grande fluidité est organisée entre les formations, des solutions de sécurisation des parcours sont proposées.

Nées en 2000 pour les premières et au nombre de 95 aujourd'hui, elles se sont développées sous différentes formes. À chaque nouvelle rentrée scolaire, 5 à 10 nouvelles SRE sont ouvertes, réparties sur l'ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.

Elles proposent des formes pédagogiques originales et modifient les cadres habituels du fonctionnement scolaire.

Leurs projets sont réinterrogés en permanence en fonction de la situation de chacun et des évolutions du contexte.

Leur travail repose sur quelques axes communs :

prise en compte de l'élève comme une personne (suivi de chaque élève par un adulte référent),

modification de la forme scolaire habituelle (passerelles, co-enseignement, prise en compte d'une présence discontinue et partielle, hybridation des modalités de la formation, ...),

évaluation bienveillante au service des apprentissages,

articulation entre la considération individuelle de chacun et la construction d'un collectif scolaire,

posture enseignante globale d'adulte-enseignant-éducateur,

ancrage dans l'établissement support, dans le réseau FOQUALE et dans le paysage académique.

Ces structures sont mobilisées pour contribuer tout particulièrement à l'accueil des jeunes relevant de l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, au sein des réseaux FOQUALE et en collaboration avec de nombreux acteurs dont les missions locales en particulier. Elles constituent l'une des solutions les plus adaptées pour accueillir et accompagner des jeunes de 16 à 18 ans très fragilisés et sans activité dans un retour dans une formation diplômante.

L'annuaire des SRE

Consultez la liste des structures de retour à l'école.

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Prise en charge des jeunes en situation de décrochage scolaire

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L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

Pour plus d'informations, vous pouvez

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L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Pour plus d'informations, vous pouvez

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Developper des actions éducatives pour améliorer le climat scolaire_acad_toulouse

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Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - Vademecum (20180707)