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Une chanson féministe

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Angèle - Balance Ton Quoi [OFFICIAL MUSIC VIDEO]

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Women in Germany: Jobs, politics, sex, and tomatoes

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Women in Germany: Jobs, politics, sex, and tomatoes

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Women in Germany: Jobs, politics, sex and tomatoes | Meet the Germans

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The land of equality? Where France stands on women's rights

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The land of equality? Where France stands on women's rights

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The land of equality? Where France stands on women's rights • FRANCE 24 English

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Translation to English: https://www.letras.com/nura/eine-gute-frau/english.html

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« On ne naît pas femme : on le devient. » - Simone de Beauvoir

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« On ne naît pas femme : on le devient. » - Simone de Beauvoir

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Loi de Cope Zimmermann du 27 janvier 2011

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Loi de Cope Zimmermann du 27 janvier 2011

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Cette loi oblige les grandes entreprises à nommer au moins 40 % de femmes au sein de leur conseil d'administration et de surveillance.

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I. ― Après le premier alinéa de l'article L. 225-17 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Le conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. "
II. ― Après l'article L. 225-18 du même code, il est inséré un article L. 225-18-1 ainsi rédigé :
" Art.L. 225-18-1.-La proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et, à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ayant à statuer sur des nominations, dans les sociétés qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen d'au moins cinq cents salariés permanents et présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros. Dans ces mêmes sociétés, lorsque le conseil d'administration est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.
" Toute nomination intervenue en violation du premier alinéa et n'ayant pas pour effet de remédier à l'irrégularité de la composition du conseil est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l'administrateur irrégulièrement nommé. "
III. ― Après le premier alinéa de l'article L. 225-20 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Le représentant permanent est pris en compte pour apprécier la conformité de la composition du conseil d'administration au premier alinéa de l'article L. 225-18-1. Toute désignation intervenue en violation de cet alinéa et n'ayant pas pour effet de remédier à l'irrégularité de la composition du conseil est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part le représentant permanent irrégulièrement désigné. "
IV. ― L'article L. 225-24 du même code est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsque sa composition n'est plus conforme au premier alinéa de l'article L. 225-18-1, le conseil d'administration doit procéder à des nominations à titre provisoire afin d'y remédier dans le délai de six mois à compter du jour où se produit la vacance. " ;
2° A la première phrase du quatrième alinéa, la référence : " et troisième " est remplacée par la référence : ", troisième et quatrième ".
V. ― Le second alinéa de l'article L. 225-27 du même code est complété par les mots : ", ni pour l'application du premier alinéa de l'article L. 225-18-1 ".
VI. ― Le sixième alinéa de l'article L. 225-28 du même code est ainsi modifié :
1° La seconde phrase est complétée par les mots : " et être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe " ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
" Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. "
VII. ― A la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 225-37 du même code, après le mot : " composition ", sont insérés les mots : " du conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ".
VIII. ― L'article L. 225-45 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsque le conseil d'administration n'est pas composé conformément au premier alinéa de l'article L. 225-18-1, le versement de la rémunération prévue au premier alinéa du présent article est suspendu. Le versement est rétabli lorsque la composition du conseil d'administration devient régulière, incluant l'arriéré depuis la suspension. "

I. ― Au septième alinéa de l'article L. 225-68 du même code, après le mot : " composition ", sont insérés les mots : " du conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ".
II. ― L'article L. 225-69 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" Le conseil de surveillance est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. "
III. ― Après le même article L. 225-69, il est inséré un article L. 225-69-1 ainsi rédigé :
" Art.L. 225-69-1.-La proportion des membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et, à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ayant à statuer sur des nominations, dans les sociétés qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen d'au moins cinq cents salariés permanents et présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros. Dans ces mêmes sociétés, lorsque le conseil de surveillance est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des membres de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.
" Toute nomination intervenue en violation du premier alinéa et n'ayant pas pour effet de remédier à l'irrégularité de la composition du conseil est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part le membre du conseil irrégulièrement nommé. "
IV. ― Après le premier alinéa de l'article L. 225-76 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Le représentant permanent est pris en compte pour apprécier la conformité de la composition du conseil de surveillance au premier alinéa de l'article L. 225-69-1. Toute désignation intervenue en violation de cet alinéa et n'ayant pas pour effet de remédier à l'irrégularité de la composition du conseil est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part le représentant permanent irrégulièrement désigné. "
V. ― L'article L. 225-78 du même code est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsque sa composition n'est plus conforme au premier alinéa de l'article L. 225-69-1, le conseil de surveillance doit procéder à des nominations à titre provisoire afin d'y remédier dans le délai de six mois à compter du jour où se produit la vacance. " ;
2° A la première phrase du quatrième alinéa, la référence : " et troisième " est remplacée par la référence : ", troisième et quatrième ".
VI. ― Le dernier alinéa de l'article L. 225-79 du même code est complété par les mots : ", ni pour l'application du premier alinéa de l'article L. 225-69-1 ".
VII. ― L'article L. 225-83 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsque le conseil de surveillance n'est pas composé conformément au premier alinéa de l'article L. 225-69-1, le versement de la rémunération prévue au premier alinéa du présent article est suspendu. Le versement est rétabli lorsque la composition du conseil de surveillance devient régulière, incluant l'arriéré depuis la suspension. "

Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 225-102-1 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
" Il fait mention, s'il y a lieu, de l'application du second alinéa, selon le cas, de l'article L. 225-45 ou de l'article L. 225-83. "

I. ― Après le premier alinéa de l'article L. 226-4 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Le conseil de surveillance est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. "
II. ― Après le même article L. 226-4, il est inséré un article L. 226-4-1 ainsi rédigé :
" Art.L. 226-4-1.-La proportion des membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et, à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ayant à statuer sur des nominations, dans les sociétés qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen d'au moins cinq cents salariés permanents et présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros. Dans ces mêmes sociétés, lorsque le conseil de surveillance est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des membres de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.
" Toute nomination intervenue en violation du premier alinéa et n'ayant pas pour effet de remédier à l'irrégularité de la composition du conseil est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part le membre du conseil irrégulièrement nommé. "

I. ― Les II à VI et le VIII de l'article 1er, les III à VII de l'article 2 et le II de l'article 4 entrent en vigueur à compter du 1er janvier de la sixième année suivant l'année de publication de la présente loi. La conformité de la composition des conseils d'administration et des conseils de surveillance des sociétés concernées est appréciée à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit cette date.
Le troisième exercice consécutif prévu au premier alinéa des articles L. 225-18-1, L. 225-69-1 et L. 226-4-1 du code de commerce s'entend à compter du 1er janvier de la sixième année suivant l'année de publication de la présente loi.
II. ― Dans les sociétés mentionnées aux chapitres V et VI du titre II du livre II du code de commerce dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la proportion des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être inférieure à 20 % à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier de la troisième année suivant l'année de publication de la présente loi.
Lorsque l'un des deux sexes n'est pas représenté au sein du conseil d'administration ou de surveillance à la date de publication de la présente loi, au moins un représentant de ce sexe doit être nommé lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire ayant à statuer sur la nomination d'administrateurs ou de membres du conseil de surveillance.
Le représentant permanent d'une personne morale nommée administrateur ou membre du conseil de surveillance est pris en compte pour apprécier la conformité de la composition du conseil d'administration ou de surveillance au premier alinéa du présent II.
Toute nomination ou toute désignation intervenue en violation des premier et deuxième alinéas du présent II et n'ayant pas pour effet de remédier à l'irrégularité de la composition du conseil d'administration ou de surveillance est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l'administrateur ou le membre du conseil irrégulièrement nommé.

I. ― La loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public est ainsi modifiée :
1° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
" Art. 6-1.-La proportion des membres du conseil d'administration ou de surveillance de chaque sexe nommés par décret en application des 1° et 2° de l'article 5 et du dernier alinéa de l'article 6 ne peut être inférieure à 40 %. Lorsque sont nommés par décret au plus huit membres, l'écart entre le nombre des membres de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.
" Toute nomination intervenue en violation du premier alinéa et n'ayant pas pour effet de remédier à l'irrégularité de la composition du conseil est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l'administrateur ou le membre du conseil irrégulièrement nommé. " ;
2° Après le 1 de l'article 17, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé :
" 1 bis. ― Etre composées alternativement d'un candidat de chaque sexe sans que, sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne puisse être supérieur à un ; ".
II. ― Le I est applicable au conseil d'administration ou de surveillance des établissements publics et des entreprises visés aux articles 5 et 6 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public à compter de leur deuxième renouvellement suivant la publication de la présente loi.
III. ― Dans les établissements publics et les entreprises visés aux articles 5 et 6 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée, la proportion des membres du conseil d'administration ou de surveillance de chaque sexe nommés par décret en application des 1° et 2° de l'article 5 et du dernier alinéa de l'article 6 ne peut être inférieure à 20 % à compter de leur premier renouvellement suivant la publication de la présente loi.
Lorsque l'un des deux sexes n'est pas représenté au sein du conseil d'administration ou de surveillance à la date de publication de la présente loi, au moins un représentant de ce sexe doit être nommé lors de la plus prochaine vacance, si elle intervient avant le premier renouvellement visé au premier alinéa du présent III.
Toute nomination intervenue en violation des premier et deuxième alinéas du présent III et n'ayant pas pour effet de remédier à l'irrégularité de la composition du conseil d'administration ou de surveillance est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l'administrateur ou le membre du conseil irrégulièrement nommé.

Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport dressant le bilan de la place des femmes dans les conseils d'administration ou organes équivalents des établissements publics administratifs de l'Etat et des établissements publics industriels et commerciaux de l'Etat non visés à l' article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée. Ce rapport présente les efforts accomplis ou envisagés par l'Etat pour se rapprocher dans ces organes d'une proportion de chaque sexe au moins égale à 40 %.

I. ― Après l'article L. 225-37 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-37-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 225-37-1. - Le conseil d'administration délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale. Dans les sociétés devant établir le rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise prévu à l' article L. 2323-57 du code du travail et dans celles qui mettent en œuvre un plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes visé par l'article L. 1143-1 du même code, il délibère sur cette base. "
II. ― Après l'article L. 225-82 du même code, il est inséré un article L. 225-82-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 225-82-1. - Le conseil de surveillance délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale. Dans les sociétés devant établir le rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise prévu à l' article L. 2323-57 du code du travail et dans celles qui mettent en œuvre un plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes visé par l'article L. 1143-1 du même code, il délibère sur cette base. "
III. ― Après l'article L. 226-9 du même code, il est inséré un article L. 226-9-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 226-9-1. - Le conseil de surveillance délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale. Dans les sociétés devant établir le rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise prévu à l' article L. 2323-57 du code du travail et dans celles qui mettent en œuvre un plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes visé par l'article L. 1143-1 du même code, il délibère sur cette base. "
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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LOI n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (1)

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LOI n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils ...

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Loi introduisant des quotas quant aux places réservées aux femmes dans les grandes entreprises. Cependant, seulement 108 entreprises sur 3600 seront concernées par cette loi.

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Image: le temple du chemisier - Flickr/CC content

À partir du 1 janvier 2016, 30 pour cent des sièges du conseil de surveillance de cent grandes entreprises allemandes doivent être réservés aux femmes. Le 27 mars, le Conseil fédéral a approuvé une loi qui va introduire des quotas de femmes dans les directions des entreprises allemandes et dans les services publics. Le ministre des Affaires féminines, Manuela Schwesig, dit que la loi d'une ''étape historique''. ''La politique prend des mesures sérieuses sur l'égalité de traitement des femmes et des hommes. C'est le signal le plus important de cette loi'', dit Schwesig.

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Allemagne introduit des quotas pour les femmes À partir du 1 janvier 2016, 30 pour cent des sièges du

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À partir du 1 janvier 2016, 30 pour cent des sièges du conseil de surveillance de cent grandes entreprises allemandes doivent être réservés aux femmes. Le 27 mars, le Conseil fédéral a approuvé une loi qui va...

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Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 en France 

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Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 en France 

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Réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Elle comprend diverses mesures sur l'assurance-chômage, l'égalité hommes-femmes, l'emploi des handicapés et la lutte contre la fraude et le travail détaché.

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" Art. L. 6316-1.-Les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, par l'Etat, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 sont certifiés sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat. " ;

3° Sont ajoutés des articles L. 6316-2 à L. 6316-5 ainsi rédigés :

" Art. L. 6316-2.-La certification mentionnée à l'article L. 6316-1 est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation par l'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ou par tout autre organisme signataire d'un accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
" Elle peut également être délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national mentionné à l'article L. 6316-3 du présent code.

" Art. L. 6316-5.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre. "

L'article L. 337-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

" Art. L. 337-3-1.-Au cours de la dernière année de scolarité au collège, les élèves volontaires peuvent suivre une classe intitulée " troisième " prépa-métiers " ". Cette classe vise à préparer l'orientation des élèves, en particulier vers la voie professionnelle et l'apprentissage, et leur permet de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1. Elle permet de renforcer la découverte des métiers, notamment par des périodes d'immersion en milieu professionnel, et prépare à l'apprentissage, notamment par des périodes d'immersion dans des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage ou des unités de formation par apprentissage.
" Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. "

I.-Le chapitre III du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 4 ainsi rédigée :

" Section 4
" Les écoles de production

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

I.-La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L'article L. 6331-38 est ainsi rédigé :

" Art. L. 6331-38.-Le taux de cotisation pour les entreprises est fixé par accord entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. " ;

6° L'article L. 6331-60 est ainsi rédigé :

" Art. L. 6361-1.-L'Etat exerce un contrôle administratif et financier, dans les conditions prévues au présent titre, sur les actions prévues à l'article L. 6313-1 conduites par les employeurs lorsqu'elles sont financées par l'Etat, les collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou les opérateurs de compétences ainsi que sur le respect des obligations mentionnées à l'article L. 6323-13. " ;

" Art. L. 6362-2.-Les employeurs présentent aux agents de contrôle mentionnés à l'article L. 6361-5 les documents et pièces établissant le respect des obligations mentionnées à l'article L. 6323-13.
" A défaut, l'employeur n'est pas regardé comme ayant rempli les obligations qui lui incombent et verse au Trésor public, par décision de l'autorité administrative, les sommes mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 6323-13. " ;

" Art. L. 6362-6-1.-Les organismes mentionnés aux a à d du 1° de l'article L. 6361-2 versent au Trésor public une somme égale au montant des emplois de fonds injustifiés ayant fait l'objet d'une décision de rejet en application de l'article L. 6362-10.

" Art. L. 6362-6-2.-Les dépenses des organismes mentionnés au 2° de l'article L. 6361-2 qui ne sont pas conformes à leur objet ou aux stipulations des conventions conclues avec l'Etat donnent lieu à reversement à ce dernier, à due proportion de sa participation financière, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces conventions ou les stipulations de ces dernières. " ;

I.-Les articles L. 5421-1 et L. 5421-2 du code du travail sont ainsi rédigés :

" Art. L. 5421-1.-En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

II.-L'article L. 5422-1 du code du travail est ainsi rédigé :

III.-A l'intitulé du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail ainsi qu'au second alinéa de l'article L. 2145-9 et au premier alinéa de l'article L. 5425-9 du même code, le mot : " involontairement " est supprimé.

I.-Au premier alinéa de l'article L. 5422-20 du code du travail, après les mots : " à l'exception des articles ", sont insérés les mots : " de la présente section, du 5° de l'article L. 5422-9, des articles L. 5422-10, ".
II.-Après l'article L. 5422-20 du code du travail, sont insérés des articles L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 ainsi rédigés :

" Art. L. 5422-20-2.-Pôle emploi et l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 fournissent aux services de l'Etat toutes les informations nécessaires à l'élaboration du document de cadrage mentionné aux articles L. 5422-20-1 et L. 5422-25 ainsi qu'au suivi des négociations. "

III.-Au dernier alinéa de l'article L. 5422-21 du code du travail, les mots : " de l'autorité administrative " sont remplacés par les mots : " du Premier ministre ".
IV.-L'article L. 5422-22 du code du travail est ainsi rédigé :

" Art. L. 5422-22.-Pour être agréés, les accords mentionnés à l'article L. 5422-20 doivent avoir été négociés et conclus sur le plan national et interprofessionnel entre organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
" Ces accords doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils doivent également être compatibles avec la trajectoire financière et, le cas échéant, les objectifs d'évolution des règles du régime d'assurance-chômage définis dans le document de cadrage mentionné à l'article L. 5422-20-1. "

V.-A l'article L. 5422-23 du code du travail, les mots : " ministre chargé de l'emploi " sont remplacés par les mots : " Premier ministre ".
VI.-L'article L. 5422-25 du code du travail est ainsi rédigé :

Après l'article L. 5213-6 du code du travail, il est inséré un article L. 5213-6-1 ainsi rédigé :

" Art. L. 5213-6-1.-Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés, est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap. "

Le chapitre II du titre VI du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 3 ainsi rédigée :

" Section 3
" Conditions particulières de détachement

" Art. L. 1262-7.-Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux entreprises de travail temporaire définies à l'article L. 1251-2 et aux agences de mannequins définies à l'article L. 7123-12. "

Le chapitre III du titre VI du livre II de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1263-8 ainsi rédigé :

IV.-A l'article L. 1263-5 du code du travail, la référence : " ou L. 1263-4-1 " est remplacée par les références : ", L. 1263-4-1 ou L. 1263-4-2 ".
V.-Au premier alinéa de l'article L. 1263-6 du code du travail, la référence : " ou à l'article L. 1263-4-1 " est remplacée par les références : ", à l'article L. 1263-4-1 ou à l'article L. 1263-4-2 ".

Le chapitre III du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail est complété par un article L. 5523-6 ainsi rédigé :

" Art. L. 5523-6.-L'étranger qui entre à Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans un domaine figurant sur la liste fixée par le décret pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 n'est pas soumis à la condition de détention de l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 8323-2. "

Après l'article L. 719-10 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 719-10-1 ainsi rédigé :

Après l'article L. 8113-5 du code du travail, sont insérés des articles L. 8113-5-1 et L. 8113-5-2 ainsi rédigés :

" Art. L. 8113-5-1.-Pour la recherche et la constatation des infractions constitutives de travail illégal mentionnées à l'article L. 8211-1, les agents de contrôle définis par voie règlementaire peuvent obtenir, au cours de leurs visites, communication de tout document comptable ou professionnel ou tout autre élément d'information propre à faciliter l'accomplissement de leur mission. Ils peuvent également en prendre copie immédiate, par tout moyen et sur tout support.
" Pour la communication des données informatisées, ils ont accès aux logiciels et aux données stockées ainsi qu'à la restitution en clair des informations propres à faciliter l'accomplissement de leur mission. Ils peuvent en demander la transcription par tout traitement approprié en des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.

I.-Après le chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :

" Chapitre II bis
" Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

" Art. L. 1142-7.-L'employeur prend en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

" Art. L. 1142-8.-Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, l'employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon des modalités et une méthodologie définies par décret.

" Art. L. 1142-9.-Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque les résultats obtenus par l'entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l'article L. 1142-8 se situent en-deçà d'un niveau défini par décret, la négociation sur l'égalité professionnelle prévue au 2° de l'article L. 2242-1 porte également sur les mesures adéquates et pertinentes de correction et, le cas échéant, sur la programmation, annuelle ou pluriannuelle, de mesures financières de rattrapage salarial. En l'absence d'accord prévoyant de telles mesures, celles-ci sont déterminées par décision de l'employeur, après consultation du comité social et économique. La décision est déposée auprès de l'autorité administrative dans les mêmes conditions que le plan d'action mentionné à l'article L. 2242-3. L'autorité administrative peut présenter des observations sur les mesures prévues par l'accord ou la décision de l'employeur.

I.-Le second alinéa de l'article L. 1153-5 du code du travail est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : " ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents. La liste de ces services est définie par décret. "
II.-Après l'article L. 1153-5 du code du travail, il est inséré un article L. 1153-5-1 ainsi rédigé :

" Art. L. 1153-5-1.-Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. "

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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

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" Art. L. 6316-1.-Les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, par l'Etat, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l'institution mentionnée à l'article L.

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Société, économie, politique : le gouvernement fédéral renforce le rôle des femmes dans tous les domaines de la vie privée et publique.

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Le nombre important de femmes travaillant à temps partiel

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Le nombre important de femmes travaillant à temps partiel

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En Allemagne, l'écart de salaire entre les hommes et les femmes peut notamment se justifier par le fort taux de femmes travaillant à temps partiel. Selon le site Le Monde, cela représente environ 50% des femmes allemandes.

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Pourquoi le temps de travail des femmes en Allemagne reste un frein à la croissance du pays

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Le temps partiel concerne 55 % des Allemandes. Le gouvernement veut débloquer ce qu’il voit comme un potentiel inexploité. Mais les barrières restent nombreuses en Allemagne de l’Ouest. Une fracture Est-Ouest qui devient politique.

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Le +33 3919 accompagne les femmes victimes de violences

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Numéro d'appel d'urgence mise en place par le gouvernement.

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Numéro d'appel d'urgence mise en place par le gouvernement.

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Bien sûr, il existe bien d'autres mouvements et modes de sensibilisation, tels que des mouvements associatifs. Cependant, le numéro d'appel d'urgence reste la méthode mise en place par le gouvernement la plus connue.

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Le 3919 accompagne les femmes victimes de violences

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Comment le 3919 accompagne les femmes victimes de violences ?

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France leads on boardroom gender diversity

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France leads on boardroom gender diversity

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Deloitte: France leads on boardroom gender diversity

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France achieves its quota for boardroom diversity with women holding more than 43% of seats, more than double the global average of 19.7%, reveals Deloitte

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Support hotline for violence against women

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Support hotline for violence against women

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+49 116 016

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Contactable 365 days a year, 24 hours a day, for free

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Germany is particularly generous when it comes to paternal leave!

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La durée du congé paternité passe de 14 à 28 jours

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La durée du congé paternité passe de 14 à 28 jours

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Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 01/07/2021

Cette nouvelle conquête sociale et cette avancée pour l'égalité entre les femmes et les hommes entre en vigueur ce 1er juillet 2021.

À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître (ou adopté) double, passant de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires .

Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale. Les naissances multiples (jumeaux, triplés...) donnent toujours droit à sept jours supplémentaires.

Cette durée fait passer la France d'une place médiane au niveau européen au peloton des 5 pays les plus avancés sur le sujet. Le congé paternité n'avait pas évolué depuis sa mise en vigueur il y a 18 ans.

Par ailleurs, la mise en place d'une semaine obligatoire à la naissance de l'enfant permet à tous les salariés - y compris les plus précaires - de bénéficier de cet avantage. Aujourd'hui, seul 50 % des personnes en CDD ont recours au congé paternité, contre 80 % des personnes en CDI.

Ce progrès est majeur, c'est un pas de plus vers l'égalité professionnelle, la justice sociale, l'égalité des sexes et le bien-être des enfants .

Comme le montre le rapport de Boris Cyrulnik, ce sont pendant les mille premiers jours de la vie d'un enfant que se construisent les inégalités. La présence parentale renforcée est donc une chance pour l'enfant. Celui-ci pourra nouer un lien plus fort avec ses deux parents, dans cette période cruciale des premiers jours, où s'installe l'équilibre parental et où se nouent les premiers liens affectifs.

C'est aussi une chance pour tous les pères , qui pourront passer deux fois plus de temps avec leur enfant et leur conjointe après la naissance.

Mais, ce nouveau congé paternité est également une formidable avancée pour l'égalité entre les femmes et les hommes . Mieux partager les tâches, réduire la pression pesant sur les mères, et rapprocher les pères de leur enfant, voilà autant de conditions d'une égalité réelle et durable auxquelles répond cette mesure. C'est une nouvelle avancée pour la grande cause du quinquennat.

Les actions du Gouvernement

28 jours de congé paternité pour plus de temps auprès de mon nouveau-né Je souhaite en savoir plus

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La durée du congé paternité passe de 14 à 28 jours | info.gouv.fr

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Cette nouvelle conquête sociale et cette avancée pour l'égalité entre les femmes et les hommes entre en vigueur ce 1er juillet 2021.

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How to encourage young French girls to pursue STEM careers

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How to encourage young French girls to pursue STEM careers

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Their slogan: « Transmettre la passion, susciter des vocations »

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Transmettre la passion, susciter des vocations

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Cette association vise à susciter des vocations féminines pour les métiers d'ingénieurs dans l'aéronautique, le spatial, le transport ferroviaire, le maritime et l'énergie.

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Every year technical enterprises, enterprises with technical departments and technical training facilities, universities, and research centres are invited to organise an open day for girls – Girls'Day. A large campaign in which a wide range of professions and activities is presented to girls of 10 years upwards.

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L'inégalité homme femme, un enjeux international Français

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L'inégalité homme femme, un enjeux international Français

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France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Les femmes et les filles sont les premières touchées par la pauvreté, les conflits et le changement climatique. Leur place dans la société les confronte à des difficultés et à des discriminations partout et dans tous les domaines, une réalité encore exacerbée par la pandémie de la Covid-19 et ses conséquences.

Les violences sexuelles comme armes de guerre

La paix et la stabilité ne sont pas la norme partout sur la planète. Réchauffement climatique, tensions autour des ressources naturelles et inégalités socio-économiques sont le creuset de crises et de conflits dont les femmes sont souvent les premières victimes. Dans certains pays, les violences sexuelles peuvent être utilisées comme armes de guerre dans le but de terroriser les populations.

Le Fonds international pour les survivants de violences sexuelles liées à des conflits
Le Fonds international pour les survivants de violences sexuelles liées à des conflits s'appuie sur les travaux du Dr. Denis Mukwege et de Nadia Murad. Il s'agit de permettre aux survivants de violences sexuelles liées à des conflits d'avoir accès à une indemnisation, à des réparations, et à les aider à se réinsérer socialement. Le Dr. Denis Mukwege et Nadia Murad dirigent l'initiative en étroite collaboration et concertation avec d'autres parties prenantes du secteur public, du secteur privé et de la société civile. La France a annoncé une contribution à ce Fonds de 6,2 millions d'euros entre 2020 et 2022.

Denis Mukwege est un gynécologue congolais, spécialisé dans le traitement des femmes victimes de viols et de violences sexuelles commis par les rebelles armés.
Nadia Murad est membre de la minorité yézidie du nord de l'Irak. En 2014, elle a survécu à l'attaque brutale de son village natal par l'État islamique.
En 2018, Denis Mukwege et Nadia Murad ont reçu conjointement le prix Nobel de la paix " pour leurs efforts visant à mettre un terme à l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre et dans les conflits armés ".

L'impact de la crise de la Covid-19 sur la situation et les droits des filles et des femmes

Les crises sanitaires passées (choléra, Ebola) ont montré les conséquences qu'une pandémie peut avoir sur les femmes et les filles en termes de santé, de recrudescence des violences domestiques et de risques socio-économiques. La crise de la Covid-19 aura un impact décuplé sur les femmes et les filles compte tenu de son échelle planétaire.

Les femmes sont aux avant-postes de la crise sanitaire, puisqu'elles représentent 67% du personnel soignant dans le monde. Cette situation les expose particulièrement aux risques d'infection, sans qu'elles aient toujours elles-mêmes accès à des protections sanitaires suffisantes. Dans le même temps, les femmes sont plus susceptibles de subir un accès détérioré aux services de santé, notamment en santé sexuelle, reproductive, maternelle et infantile.

La question des violences domestiques, qui touchent majoritairement les femmes et les enfants et dont la corrélation avec les situations de crise sanitaire a été démontrée par plusieurs études, s'est posée dès les premières mesures de confinement en mars 2020. Le confinement, et de manière générale la restriction des déplacements, renforce le risque d'exacerbation des violences intrafamiliales.

Enfin, les conséquences de la pandémie en termes de réduction de l'activité et de perte d'emploi sont particulièrement lourdes pour les femmes, qui sont majoritaires dans les secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, restauration, services) ainsi que dans l'emploi informel et précaire (89% des femmes travaillent dans le secteur informel en Afrique subsaharienne, 95% en Asie du Sud, selon ONU Femmes). Ne disposant d'aucune assurance sociale, les personnes travaillant dans le secteur informel sont particulièrement vulnérables face aux maladies.

Les attaques virulentes contre les droits et santé sexuels et reproductifs

Les droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) sont les droits de toute personne à décider librement de tous les aspects liés à son corps et sa sexualité. Ils visent à garantir que personne ne subisse de discrimination, de coercition ou violence sexuelles en luttant notamment contre les mariages précoces et forcés et les mutilations sexuelles. Ils visent aussi à permettre l'accès à une information et à une éducation fiables ainsi qu'à des services de santé sexuelle et reproductive de qualité (y compris l'accès aux méthodes de contraception et à l'avortement). Les DSSR nourrissent un cercle vertueux en favorisant l'accès à l'éducation, l'autonomisation, la réduction des inégalités, et sont une condition essentielle pour garantir les droits des femmes.

Depuis 2016, l'action de la France se fonde sur un document d'orientation stratégique intitulé "La stratégie pour l'action extérieure de la France sur les enjeux de population, de droits et santé sexuels et reproductifs pour la période 2016-2020".

Le consensus international autour des DSSR s'est affaibli depuis dix ans du fait d'une montée en puissance des positions conservatrices illustré récemment avec la signature par 32 États du Consensus de Genève, document résolument anti-avortement et anti-DSSR. Face à la remise en question profonde de ces droits, la France mène un plaidoyer ambitieux et intègre ce sujet dans toute son action diplomatique, en particulier aux Nations Unies auprès de la Commission sur la condition de la femme (CSW) ou de la Commission pour la population et le développement (CPD), ainsi que dans le cadre européen.

Le président de la République s'est ainsi exprimé devant l'Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2020 lors de l'évènement " Pékin+25 " célébrant les 25 ans de la Déclaration de Pékin (1995), en soulignant l'importance de garantir les droits sexuels et reproductifs et en particulier l'accès à l'interruption volontaire de grossesse.

Le Forum Génération Egalité (FGE) en juin 2021 constituera un moment essentiel pour réaffirmer l'engagement de la communauté internationale à promouvoir les droits des filles et des femmes et construire des sociétés plus égalitaires.
Pour en savoir plus sur l'action de la France en faveur des droits et santé sexuels et reproductifs
Les 5 axes d'intervention de la Stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) ont pour objectif de mettre la question de l'égalité entre les femmes et les hommes au centre de tous les dispositifs portés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : coopération au développement, diplomatie économique, d'influence, culturelle et éducative...

Être exemplaire

Parce que tout commence par l'exemplarité, le ministère va redoubler ses efforts pour l'égalité et la parité au sein de ses équipes et de celles de ses opérateurs. Il s'agira notamment :

d'augmenter le nombre de femmes aux fonctions d'encadrement et d'ambassadrices ;

de sensibiliser et former l'ensemble des agents aux questions de genre ;

d'intégrer de manière systématique l'égalité entre les femmes et les hommes dans les stratégies et les actions des 12 opérateurs sur lesquels le ministère exerce une tutelle ou une cotutelle.

Renforcer le portage politique des enjeux d'égalité

Pour intensifier le plaidoyer politique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, il est nécessaire que les questions de genre soient intégrées à l'ensemble des problématiques, en lien ou non avec le développement et dans toutes les enceintes internationales. C'est le cas notamment pour l'éducation, la formation professionnelle et l'insertion, la stratégie humanitaire, les enjeux climatiques et économiques, de population, de droits et de santé sexuels et reproductifs... La Stratégie encourage aussi que les sujets d'égalité entre les femmes et les hommes soient abordés lors des rencontres politiques bilatérales et intégrés dans l'action des postes diplomatiques.
Voir également notre page consacrée au Partenariat de Biarritz

Mieux financer les actions en faveur de l'égalité

Pour se donner les moyens d'agir concrètement, la part de l'aide publique au développement dédiée à des actions en faveur de l'égalité va augmenter. En particulier, les financements versés par l' Agence Française de Développement seront consacrés à 50 % à des projets intégrant un objectif de réduction des inégalités de genre.

L'initiative AFAWA
L'Initiative AFAWA (Affirmative Finance Action for Women in Africa) a été lancée lors du G7 présidé par la France en 2019. Cette initiative portée par la Banque Africaine de Développement (BAD) en collaboration avec l' African Guarantee Fund (AGF) a pour but de favoriser l'accès des femmes entrepreneures aux financements en Afrique. Près de 1,5 milliard de dollars de financements seront mobilisés sur la période 2019-2024 dans le cadre d'AFAWA pour soutenir les femmes entrepreneures du continent.
Le programme AFAWA poursuit un triple objectif :
1. garantir l'accès aux financements des femmes entrepreneures en Afrique ;
2. fournir une assistance technique aux institutions financières partenaires pour qu'elles adaptent leurs services financiers aux besoins des femmes entrepreneures ;
2. créer un environnement propice à l'entreprenariat féminin notamment en travaillant à la suppression des barrières structurelles et réglementaires limitant l'accès des femmes aux financements.
La France soutient pleinement l'initiative AFAWA en soutenant les programmes d'assistance technique et la mise à disposition d'un fonds de garantie permettant aux femmes entrepreneures de pouvoir accéder plus facilement aux financements.

Rendre l'action pour l'égalité plus visible

Le travail sur la visibilité commence par une communication sans stéréotype de sexe : le ministère et ses opérateurs veillent à utiliser le féminin et le masculin dans leurs messages, en présentant des représentations sociales équilibrées... Et parce que c'est le seul moyen de savoir si une aide est efficace, la visibilité implique également de bâtir des indicateurs pour évaluer les actions entreprises.

Rapport du Haut Conseil à l'Égalité sur la diplomatie féministe
En novembre 2020, le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes a établi un bilan à mi-parcours de cette priorité de la politique étrangère française. Le rapport qui en résulte formule 19 recommandations pour renforcer la mise en œuvre de la diplomatie féministe dans ses différents domaines d'intervention.

Soutenir la société civile et mutualiser les résultats

À travers différentes plateformes de mutualisation entre acteurs du développement, la Stratégie vise à développer les échanges et les retours d'expérience entre les ONG, le secteur privé -au titre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), la recherche et les pouvoirs publics. Puissant levier d'évolution dans l'égalité entre les femmes et les hommes, l'expertise et la visibilité des ONG françaises seront renforcées sur le genre et les droits des femmes.

Le Fonds de soutien aux organisations féministes
Annoncé en 2019 par le président de la République, le Fonds de soutien aux organisations féministes vise à soutenir les organisations de la société civile (OSC) féministes opérant dans les pays partenaires de la politique de développement de la France. Co-piloté par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et l'AFD, il mobilisera pendant trois ans (2020, 2021, 2022) 120 millions d'euros pour financer les activités des mouvements féministes dans le monde. Il sera destiné aux organisations de la société civile locale agissant en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits des femmes et des filles et les enjeux de genre.
Pour en savoir plus
Mise à jour : février 2021

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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Les inégalités entre les femmes et les hommes perdurent partout dans le monde et même s'aggravent dans certains cas. Face à cela, la France renforce la cohérence et l'efficacité des actions dites " de genre " dans ses politiques d'aide au développement ainsi que son action extérieure.

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Sensibilisation dans le monde associatif

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Sensibilisation dans le monde associatif

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En Allemagne, comme en France, des associations sont mises en place afin de faire connaitre et lutter contre les inégalités de genres. Par exemple, il y a l'association Général des Femmes Allemande (Allgemeiner Deutscher Frauenverein) et en France il y a l'association "Nous toute".

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ist Professorin für Neuere Geschichte an der Universität Hamburg. Zu ihren Forschungsschwerpunkten zählen u.a. die Frauen- und Geschlechtergeschichte sowie die Autobiographie- und Biographieforschung. 2010 erschien ihre Schrift „Helene Lange und Gertrud Bäumer. Eine politische Lebensgemeinschaft" in einer zweiten aktualisierten Auflage. 2006 veröffentlichte sie das Buch „Frauenbewegung in Deutschland 1848-1933".

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Der Allgemeine Deutsche Frauenverein (ADF) war eine der größten und erfolgreichsten Selbsthilfeorganisation von Frauen in Deutschland, deren Geschichte bislang nur in Ansätzen erforscht ist. Der Verein, der von 1865 bis 1933 existierte, gilt als „das Herz und in gewisser Weise auch das Gehirn der deutschen Frauenbewegung".

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La bataille contre les stéréotypes sexistes à l’école n’est pas encore gagnée

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La bataille contre les stéréotypes sexistes à l’école n’est pas encore gagnée

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La bataille contre les stéréotypes sexistes à l’école n’est pas encore gagnée

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Le Haut Conseil à l’égalité souligne l’écart entre la priorité affichée par le gouvernement et l’état de la formation des enseignants.

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Comment les crèches soutiennent l’égalité au travail en France

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Comment les crèches soutiennent l’égalité au travail en France

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L'impact de la création des crèches sur l’emploi des femmes

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Créer des crèches a peu d’impact sur l’emploi des femmes

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Selon l’Insee, une telle politique très coûteuse n’a que peu d’effets sur le nombre de mères qui travaillent.

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Le congé parental en Allemagne : une réforme ambitieuse

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Le congé parental en Allemagne : une réforme ambitieuse