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Articulation MECS-ASE

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Loi du 2 Janvier 2002

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Une MECS peut, selon les habilitations qu'elle a obtenues, accueillir des mineurs au titre de la protection de l'enfance (article 375 du Code civil) ou de la prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante).

L'accueil au titre de l'Article 375 se fait selon 3 dispositifs complémentaires :

Placement Direct : le Juge des enfants confie directement un mineur à tel foyer en particulier.

Enfant confié à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) : cette structure du département se voit confier un mineur, charge à elle de lui trouver une place dans une structure adaptée (famille d'accueil, Foyer de l'enfance ou autre structure directement gérée par le Conseil Général, ou bien encore foyer du secteur privé comme une MECS).

Accueil Provisoire ou Assistance Éducative Administrative : dans ce cas, aucune décision judiciaire n'intervient. Il s'agit d'un contrat passé entre les responsables légaux du mineur, l' ASE et le foyer d'accueil.

Les placements judiciaires peuvent être prononcés pour une durée de deux ans renouvelable.

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Une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) est un établissement social, spécialisé dans l'accueil temporaire de mineurs. Gérée par une association loi de 1901, elle est financée par le Conseil...

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La participation des familles en MECS

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Le juge des enfants, le placement et la MECS

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Santé Psychique et somatique : MDPH, IME, PMI, ITEP, médecin généraliste, médecin libérale, médecin pédiatre, psychologue….

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Loi du 5 Mars 2007

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L'histoire de la protection de l'enfance

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Loi du 14 Mars 2016

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Loi du 7 Février 2022

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La loi n° 2022-140 du 7 février 2022, dite " loi Taquet ", a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants et, plus particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Elle comporte des mesures essentielles touchant à la dignité et à la sécurité des enfants placés, comme l'interdiction des placements à l'hôtel, la fin des sorties " sèches " à la majorité ou le renforcement des contrôles des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès d'eux. Pour l'ASE, le législateur souhaite mettre en place une véritable politique nationale de protection de l'enfance pour redonner à l'État un pouvoir d'impulsion en la matière et tenter de réduire les différences de traitement entre les divers départements.

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La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

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La loi n° 2022-140 du 7 février 2022, dite " loi Taquet ", a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants et, plus particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

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Le travail psychosocial des enfants placés

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Livre : Evolution de la prise en charge des enfants en mecs

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Livre : Evolution de la prise en charge des enfants en mecs

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La Maison des Maternelles - France Télévisions

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Immersion dans une mecs - La Maison des parents #LMDP

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Autorité éducative et éducation - Copie étudiants ES1 2023

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Relation éducative et autonomie du sujet

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Relation éducative et autonomie du sujet

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Relation éducative et autonomie du sujet

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Question de la distance dans la relation éducative

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Question de la distance dans la relation éducative

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Question de distance dans la relation éducative