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Attribuer un nombre d'étoile à chaque idée

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Attribuer un nombre d'étoile à chaque idée

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Evolution de la gouvernance de la CNCD pour presentation CA

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1- Proposition d'évolution de la gouvernance de l'association

2- Actions et projets 2024

3- Point d'information

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- élargir le nombre de sièges de 24 à 36 maximum

- Mettre en place 3 collèges, chaque collège comportant 12 membres :

o Conseils de développement de territoires ruraux

o Conseils de développement d’agglomération

o Conseils de développement de métropole

- Le Conseil d’administration reste élu par l’AG (pas d’élection par collège)

Missions pour le Conseil d’Administration

o Approuve la feuille de route stratégique de l'association, soumise au vote de l'AG.

o Prépare le budget, contrôlé et approuvé par l'AG.

o Décide des radiations, conformément aux Statuts, Règlement intérieur et à la Charte

o Accueille les nouveaux membres

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Le nombre de membres est élargi à 12 maximum issus des 3 collèges (sans indiquer de quota)

Missions :

o Met en œuvre la feuille de route stratégique

o Ratifie les nouveaux membres.

o Les membres du bureau portent chacun (ou en binôme) une thématique et assurent une représentation sur ce sujet (mandat donné par le conseil d’administration)

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Une coprésidence avec a minima un homme et une femme (sans préciser 2 ou 3)

Limiter la durée du mandat

Prévoir un renouvellement partiel pour assurer une continuité

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Plan stratégique, actions menées et calendrier opérationnel

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Dernière enquête nationale d'ampleur menée en 2008 - 150 conseils ont répondu sur 480 interrogés

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Pour info, questionnaire utilisé dans le cadre de l'ouvrage 10 ans de conseils de développement publié avec le CERTU

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Lancer un chantier en commun avec le CESE

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Lancer un chantier en commun avec le CESE

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Concrétiser la convention de partenariat

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Contribuer au groupe-projet Participation citoyenne de France Urbaine

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Contribuer au groupe-projet Participation citoyenne de France Urbaine

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Une dynamique prometteuse

France urbaine a réuni le " Groupe-projet participation citoyenne ", dans le cadre d'une réunion de reprise, avec pour ambition de rendre davantage périodique désormais ces échanges. L'esprit de cette nouvelle dynamique repose d'abord sur le besoin d'échanger à mi-mandat sur l'ensemble des dispositifs existants, et souvent foisonnants, au sein des grandes villes, agglomérations et métropoles, et les perspectives associées.

Plusieurs éléments convergents sont ressortis des prises de parole :

la rénovation des dispositifs et leur évaluation,

la formation des agents et des élus,

l'organisation interne de la participation citoyenne,

la capacité à pouvoir mieux prendre en compte la parole citoyenne dans l'action publique de l'exécutif tant sur le court que le long terme,

la superposition des espaces de concertation...

Plusieurs tendances se sont par ailleurs dessinées sur les évolutions de la participation, en partie sur la question de la métropolisation de la participation citoyenne.
En toile de fond se posait la question de savoir de quelles manières la participation citoyenne pouvait accompagner la montée en compétences des grandes agglomérations et métropoles en particulier (générant une réflexion plus générale sur leur organisation institutionnelle et l'élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct), et déclencher du débat citoyen in fine ?
Plus globalement, le recours à la participation citoyenne, dans un contexte de régulation et de raréfaction des ressources, dont le portage intercommunal se mesure aux dispositifs réglementaires comme le Zéro artificialisation nette (ZAN), les Zones à faibles émission (ZFE) ou à des gouvernances locales de l'eau et de l'énergie qui jouent la carte de l'EPCI, participera vraisemblablement aux réflexions à venir.

Quelles suites ?

Dès lors, la relance du périmètre relatif à la démocratie participative au sein de France urbaine répond justement à la capacité de l'association à pouvoir générer des porosités avec les différentes commissions thématiques.

Cette transversalité reflète celle à laquelle concourt la participation citoyenne au sein des collectivités, en portant des débats de fond sur des enjeux de société, comme la transition environnementale, la révolution numérique (intelligence artificielle, open data...), la cohésion sociale, le fonctionnement démocratique (notamment à l'aune des élections européennes) ou encore la fabrique de la ville et la conception de nos espaces publics " à hauteur d'enfants ", des thèmes qui ont recueilli plusieurs témoignages parmi la trentaine de territoires urbains qui étaient présents.

Plusieurs chantiers devraient donc animer le " Groupe-projet " ces prochains mois, avec pour ambition de pouvoir compléter les actions d'ores et déjà portées par les think-tanks et associations mobilisées dans le champ de la démocratie participative.
Fidèle à sa volonté de rassembler et pouvoir donner une tribune aux acteurs institutionnels, France urbaine entend mobiliser les interlocuteurs indiqués (CESE, CNDP, CNIL, ADEME...) pour prolonger les croisements initiés par les collectivités entre participation citoyenne et enjeux de société.

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France urbaine remet la participation citoyenne à son agenda

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France urbaine a réuni le " Groupe-projet participation citoyenne ", dans le cadre d'une réunion de reprise, avec pour ambition de rendre davantage périodique désormais ces échanges. L'esprit de cette nouvelle dynamique repose d'abord sur le besoin d'échanger à mi-mandat sur l'ensemble des dispositifs existants, et souvent foisonnants, au sein des grandes villes, agglomérations et métropoles, et les perspectives associées.

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Valoriser le bénévolat dans les conseils de développement

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Valoriser le bénévolat dans les conseils de développement

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1ères réflexions proposées dans le cadre du GT travail - sport - vie associative de l'Agenda rural

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Une mission parlementaire sur les codev ?

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Une mission parlementaire sur les codev ?

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Suites aux échanges avec le député Dominique Potier

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Exemple réalisé par Pauline Soubieux, à partir des données de notre Observatoire

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Ajouter une dimension "données" aux groupes de travail énergie et mobilités

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Ajouter une dimension "données" aux groupes de travail énergie et mobilités

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Le 7 novembre à Paris, en partenariat avec la Métropole du Grand Paris et son Conseil de développement.

Lieux : auditorium BNF + salles de réunions de la MGP

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Les 1ères rencontres ont débuté :

dans le Grand Est (Metz),

en région SUD - PACA (Marseille)

en Occitanie (Toulouse)

En Nouvelle Aquitaine

Centre Val de Loire (4/12)

Hauts-de-France (8/12)

Bourgogne Franche-Comté (13/12). A noter : la préfecture nous a envoyé l'invitation, elle a été diffusée aux codev de la région membres du réseau.

Pas de date programmée pour la Bretagne -> janvier

Actions réalisées :

envoi d'une note à tous les adhérents

Contact des SGAR (AV 1/12) -> 3 réponses reçues

Diffusion des infos aux adhérents : présentation ou date de la réunion

NB : la démarche ne s'inscrit pas dans le cadre de la COP 28

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A quoi (et à qui) la démocratie participative est-elle utile ? 

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A quoi (et à qui) la démocratie participative est-elle utile ? 

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Avec Manon Loisel, Nicolas Rio, Guillaume Gourgues et Alice Mazeau.

LE LUNDI 29 JANVIER 2024 DE 14H00 A 19H30

aux Halles Pajol, 20 Espl. Nathalie Sarraute, 75018 Paris - station de métro de la Chapelle

Peu mobilisatrice, inefficace voire instrumentalisée, la démocratie participative fait souvent l’objet de critiques de la part de participants déçus mais aussi de chercheurs (Guillaume Gourgues et Alice Mazeaud notamment) ou de praticiens (comme Manon Loisel et Nicolas Rio). Ces critiques nous obligent à réfléchir à son rôle dans le débat public et à réinterroger la promesse initiale qui était de changer la manière de prendre des décisions. A quoi et à qui la démocratie participative est-elle utile ?

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Mission Woerth sur la réforme des institutions

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Mission Woerth sur la réforme des institutions

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Eric Woerth, député de l'Oise, a été missionné par le Président de la République pour élaborer des propositions visant à réformer l'organisation territoriale, pour une meilleure efficacité de l'action publique et la rendre plus lisible aux yeux des citoyens.

Les 5 principaux axes de la mission :

Simplification de l’organisation territoriale : réduire le nombre de strates décentralisées et mieux les articuler entre elles. Les solutions pourront être différenciées selon les territoires

Clarification des compétences : déterminer quels sont les bons niveaux pour exercer chaque type de compétence et d’envisager les transferts de compétence nécessaires que ce soit entre catégories de collectivités, de 1’État vers les collectivités, ou des collectivités vers l’État.

Simplification et adaptation des normes

Consolidation des moyens à disposition des collectivités territoriales

Valorisation des fonctions électives locales

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Des travaux en commun sur les transitions

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