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Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Le harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux...) est appelé cyberharcèlement. Il s'agit d' un . Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou au responsable du support électronique. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte. Ce délit est sanctionné par des peines d'amendes et/ou de prison. Les sanctions sont plus graves si la victime a moins de 15 ans.

Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d'avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, maux de ventre....)

C'est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.

Le harcèlement en ligne est un harcèlement s'effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...). On parle aussi de cyberharcèlement.

Les propos en cause peuvent être des commentaires d'internautes, des vidéos, des montages d'images, des messages sur des forums...

Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre sur un réseau social).

Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos en cause.

La responsabilité des intermédiaires relèvent de règles spécifiques.

Ces intermédiaires techniques peuvent être

les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)

ou les fournisseurs d'accès offrant une simple connexion au réseau internet.

Un intermédiaire ne sera responsable que :

s'il a eu connaissance des messages publiés,

et s'il n'a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu'il en a eu connaissance.

La victime peut agir directement auprès des intermédiaires en cas de cyberharcèlement. Cette démarche n'est pas une plainte officielle. Par exemple, auprès des responsables d'un forum ou d'un réseau social.

Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises.

Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables.

Les réseaux sociaux permettent également de une personne, c'est-à-dire d'empêcher toute mise en contact.

Vous pouvez alerter les directement les responsables des réseaux sociaux :

Signaler un comportement inapproprié sur Twitter

Signaler un comportement abusif sur Facebook

Signaler un comportement abusif sur Instagram

Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat

Signaler un comportement abusif sur TikTok

Si vous êtes victime de cyberharcèlement et que votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.

En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS, si vous êtes dans l'incapacité de parler.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous ne pouvez pas téléphoner

Le 114 est le service relais des appels d'urgence si vous êtes dans l'impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants ...) ou si cela risque de vous mettre en danger.

Le site PHAROS: titleContent , géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Vous pouvez faire un signalement même si vous êtes mineur.

Les réseaux sociaux ont souvent leurs propres dispositifs de signalement. Ils évoluent en fonction des conditions générales de vente de la société-mère et non en fonction des lois françaises.

Vous pouvez néanmoins demander le retrait des contenus illégaux à leur auteur ou à l'hébergeur du site.

Si vous êtes victime ou témoin d'une situation de cyber harcèlement, vous pouvez contacter la police ou gendarmerie par messagerie instantanée.

Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)

Collecte de preuves

Sans attendre l'enquête de police ou de gendarmerie, la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d'écran.

Il est possible de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour réaliser ces captures. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.

Dépôt de plainte

La victime peut porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement.

Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits. Mais il ne peut pas se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.

Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d'identifier le ou les auteurs des contenus en cause.

À savoir

la plainte électronique pour harcèlement moral et sexuel à caractère discriminatoire sur internet doit être déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont été commises sur l'ensemble du territoire.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

L'auteur est majeur

Les sanctions varient suivant que la victime a plus ou moins de 15 ans.

La victime a plus de 15 ans

L'auteur d'un harcèlement en ligne risque

La victime a moins de 15 ans

La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans.

L'auteur est mineur

Les sanctions varient suivant que l'auteur a plus ou moins de 13 ans, et que la victime a plus ou moins de 15 ans. Dans tous les cas, ce sont les parents des auteurs mineurs, quel que soit leur âge, qui seront responsables civilement. Ce sont eux qui devront indemniser les parents de la victime.

L'auteur est un mineur de plus de 13 ans

La victime a plus de 15 ans

La peine maximale pour un harcèlement sera de

L'auteur est mineur de moins de 13 ans

Des règles et mesures applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de règles spécifiques.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

"Numéro d'urgence:" Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de la justice.

Coût : service gratuit

Service accessible aux horaires suivants :

"Numéro d'urgence:" Numéro national pour les victimes de violences numériques

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).

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Le harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux...) est appelé cyberharcèlement. Il s'agit d' un délit. Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou au responsable du support électronique. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte.

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A l'occasion de notre série " Pris pour cible ", 20 Minutes a réalisé une enquête #MoiJeune sur le cyber-harcèlement en partenariat avec OpinionWay.

53 % des 18-30 ans ont déjà subi au moins une situation de cyber-violence sur les réseaux sociaux, un chiffre qui grimpe à 63 % chez les 20-24 ans.

20 Minutes vous propose un guide pratique pour faire face au cyber-harcèlement.

Création d'un faux profil à votre nom, messages d'insultes, diffusion de rumeurs, incitations au suicide, mise en ligne de photos ou de vidéos gênantes... Les formes de cyber-harcèlement sont nombreuses, et touchent aujourd'hui de plus en plus d'internautes. Selon un sondage exclusif OpinionWay réalisé auprès du panel #MoiJeune de 20 Minutes, près de deux tiers des jeunes de 20-24 ans (soit 63 %) ont déjà subi au moins une situation de cyber-violence sur les réseaux sociaux.

Dans le cadre de la série " Pris pour cible ", 20 Minutes a recueilli plusieurs témoignages d'internautes qui, souvent, n'ont pas su quoi faire face à cette nouvelle forme de violence en ligne. Comment éviter d'être harcelé sur le Web et surtout que faire en cas de cyber-harcèlement? Les conseils de spécialistes pour éviter que vos échanges virtuels ne virent au cauchemar.

Ne pas se taire, s'isoler. " Il est très important de ne pas rester seul face à ce genre de situations et d'en parler à des membres de sa famille, à des amis de confiance. Des personnes avec qui vous allez pouvoir discuter de la situation et de l'impact que cela a pour vous ", explique Nathalie Dupin, sociologue spécialisée dans les pratiques d'Internet. En cas de cyber-harcèlement, vous pouvez contacter la plateforme téléphonique Net Ecoute (0800 200 000), gérée par l'association E-Enfance. Au-delà de l'écoute et du conseil, ce portail peut vous aider au retrait d'images ou de propos offensants.

Ne pas répondre ou interpeller les harceleurs. La tentation, lorsque l'on est confronté à des gens qui nous insultent ou nous menacent, est de leur répondre. Pourtant, c'est la dernière chose à faire. " Au tout début, face au flot d'insultes, parfois, je craquais, et je répondais violemment. Parce que je ne savais pas comment répondre autrement. C'est clairement ce que recherchent les harceleurs, te provoquer jusqu'au moment où tu craques, et hop, ils ont ce qu'ils veulent et peuvent l'utiliser contre toi ", nous expliquait en novembre, Maxime, victime d'un raid de la fachosphère sur Twitter.

Masquer les commentaires " inappropriés ". Twitter a mis en place deux fonctionnalités à activer dans ses paramètres. La première est un " filtre qualité " pour éviter les " tweets de piètre qualité ". La seconde est la possibilité de limiter les notifications aux personnes que l'on suit.

Two simple settings to give you better control over your Twitter experience. https://t.co/pEJuMUhCYs pic.twitter.com/jmFd0rDoV6
- Twitter Support (@TwitterSupport) August 18, 2016

Facebook a également mis en place des outils plus performants contre le harcèlement. " En octobre 2018, nous avons lancé de nouveaux outils, qui incluent le masquage ou la suppression de plusieurs commentaires à la fois, ou encore de nouvelles solutions pour détecter des mots offensants ", explique à 20 Minutes Michelle Gilbert, directrice de la communication de Facebook France.

Sur Instagram, il est aussi possible d'activer la fonction " masquer les commentaires inappropriés " : les commentaires contenant des mots considérés comme offensants n'apparaîtront plus. Si des mots-clés par défaut sont déjà mis en avant, l'utilisateur peut évidemment personnaliser cette liste.

Bloquer et signaler les contenus malveillants et leurs auteurs. " Les utilisateurs ont la possibilité de signaler tout contenu qu'ils considèrent choquant, qu'il s'agisse d'un commentaire, d'un post, d'une page, d'un profil... Ce signalement est toujours anonyme. Dès le premier signalement, le contenu est consulté et analysé par une équipe dédiée, mobilisée 24h sur 24, 7 jours sur 7 ", détaille Michelle Gilbert, la directrice de la communication de Facebook France. " J'ai reçu des menaces de viol, des menaces de violences physiques, et des menaces de mort de gens qui me disaient "Va mourir", "Faudrait te tuer". Après chaque message, je bloquais immédiatement l'auteur pour me protéger ", nous a raconté Marie Laguerre, harcelée sur Facebook pendant trois mois. " Il ne faut pas hésiter à signaler plusieurs fois un contenu ou à demander à des proches de le signaler également ", précise également la sociologue Nathalie Dupin.

Dans le cadre de sa campagne #stopcybersexisme, le Centre Hubertine-Auclert a publié des tutoriels vidéo qui expliquent clairement comment signaler ou demander le retrait des contenus selon les différentes plateformes ( Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Snapchat, WhatsApp).

Faire des captures d'écran. En cas de harcèlement sur les réseaux sociaux, faites des captures d'écran des messages injurieux, photos, mails ou SMS. " Il est important de garder des preuves de ce qu'il s'est passé ", explique Justine Atlan, directrice de l'association e-Enfance, en charge de la plateforme nationale d'accueil téléphonique Net Ecoute destinée aux victimes de cyber-harcèlement.

Télécharger une appli contre le cyber-harcèlement. L'intelligence artificielle vole aujourd'hui au secours des personnes harcelées. Pour l'instant seulement disponible sur Twitter et YouTube, l'application Bodyguard est plébiscitée par de nombreux influenceurs, dont le chanteur Bilal Hassani, harcelé et menacé de mort sur les réseaux sociaux. " L'IA du modérateur analyse les mots-clefs, les insultes et les caractères violents. Puis elle se préoccupe du contexte, de la grammaire, des fautes... et les supprime. Il y a très peu de façon de contourner l'intelligence artificielle, on ne compte que 2 % d'erreurs ", assure à 20 Minutes Charles Cohen, le créateur de cette application.

Faire un signalement sur la plateforme Pharos. Il est important de signaler les contenus problématiques et leurs auteurs sur la plateforme de la police. Les signalements, qui peuvent être anonymes, vont alors être traités par des policiers et gendarmes spécialisés. Si le contenu est considéré comme illicite, une enquête pourra être ouverte.

Il existe également la plateforme de signalement pointdecontact.net, mise en place par l'Association française des prestataires de l'internet (AFPI). Elle permet de signaler, entre autres, des incitations à la violence, des " provocations aux crimes et délits contre les personnes " et des " provocations au suicide ".

Porter plainte. Il existe deux manières de porter plainte au pénal. Vous pouvez vous rendre dans un commissariat ou bien écrire directement au procureur de la République, avec un courrier avec accusé de réception. Pour engager des poursuites, dans le cas où vous connaissez l'identité de l'auteur, vous pouvez également choisir la voie civile plutôt que la voie pénale. Dans ce cas, il faut prendre un avocat, qui engagera une procédure en référé devant le juge civil, pour demander la suppression des contenus problématiques.
Retrouvez tous les épisodes de la série " Pris pour cible ", ici.

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Masquer, bloquer, signaler... Que faire en cas de cyber-harcèlement?

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A l'occasion de notre série " Pris pour cible ", 20 Minutes a réalisé une enquête #MoiJeune sur le cyber-harcèlement en partenariat avec OpinionWay. 53 % des 18-30 ans ont déjà subi au moins une situation de cyber-violence sur les réseaux sociaux, un chiffre qui grimpe à 63 % chez les 20-24 ans.

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Les signes révélateurs d'un cas de harcèlement scolaire sont souvent difficiles à déceler pour les parents. Comment le détecter, que faire et quelles sont les conséquences psychologiques pour l'enfant ? Les conseils de la psychologue Hélène Romano.

© Olga Yastremska-123rf

[Mise à jour du 23 octobre à 11h10]. Peu d'adultes parviennent à voir le mal-être d'un enfant harcelé à l'école. En effet, il n'est pas facile pour un adulte de reconnaître qu'un enfant est victime ou de faire la part des choses entre harcèlement scolaire et "petites disputes de récré". La victime pense parfois pouvoir régler ses problèmes seule, cherchant la plupart du temps à cacher son mal-être à ses parents par peur de les décevoir. Ou par crainte, tout simplement, de représailles plus virulentes encore, de la part de ses harceleurs. Et même si les adultes remarquent que l'enfant se sent mal, ils estiment parfois que c'est normal, l'enfance et l'adolescence étant des périodes faites de hauts et de bas... Quelles sont les conséquences sur la vie de l'enfant harcelé ? Comment réagir et qui contacter en cas de harcèlement scolaire ? On fait le point avec Hélène Romano*, psychologue et auteure des livres " L'école face au traumatisme et à la violence" et "La santé à l'école".

De manière générale, il faut être attentif à tout changement de comportement, sans dramatiser, mais sans non plus minimiser les faits. En cas de doute, il est important d'en discuter avec son enfant et l'inciter à se confier. Voici quelques repères :

1 - L'enfant ne veut plus aller à l'école

Le harcèlement scolaire a des conséquences sur la vie quotidienne de l'enfant. " Un élève, qui soudain, n'a plus envie d'aller en classe, ou traîne les pieds, n'est pas un tire-au-flanc", explique Nora Fraisse dans son guide "Stop au Harcèlement !" Il faut en effet porter attention à ce mal-être qui peut se caractériser par une difficulté à se lever le matin, un rejet de l'école, l'envie de rester à la maison, la crainte de prendre l'autobus scolaire, des retards ou des demandes d'argent. Votre enfant peut ainsi vous demander de l'accompagner, exceptionnellement, devant la porte de l'école, jusqu'à ce que les grilles s'ouvrent. Ou de venir le chercher à la sortie le soir.

2 - L'enfant est marqué de bleus, son matériel détérioré

Il a beau vous répéter qu'il est tombé sans faire exprès, votre enfant n'est pas à ce point maladroit. Son matériel est régulièrement vandalisé, il vous demande une nouvelle trousse car la sienne a pris l'eau (accidentellement), il perd ses cahiers, son manteau, il rentre à la maison avec des tâches de boues ou des blessures...

3 - L'enfant est épuisé et présente des troubles

Sa peur de se rendre en classe et d'affronter de nouveau ces élèves qui le maltraitent peut se transformer par des angoisses, des maux de ventre, des pleurs, des énurésies ou des nausées. Il doit constamment rester sur ses gardes, être vigilant à son environnement et cela l'épuise. " Il peut également faire des cauchemars, développer de l'eczéma, perdre ses cheveux, avoir des dérèglements hormonaux, notamment pour les filles (retard de règles par exemple), voire un retard de croissance", expliquait la psychologue Hélène Romano lors d'une précédente interview. A la maison, il peut aussi paraître absent et soucieux, être agité, se plaindre, avoir une perte d'appétit ou encore devenir irritable et agressif.
4 - L'enfant est isolé
Un enfant victime de harcèlement se retrouve seul face à ses harceleurs. " Il n'est pas invité aux anniversaires de ses petits camarades, et n'a les coordonnées de personne. D'ailleurs, s'il manque un cours et qu'il souhaite le rattraper, il ne saura pas qui contacter", précise Hélène Romano. Il aura tendance à jouer seul et à se mettre en retrait, parfois même à se cacher dans les toilettes ou au CDI pendant la récréation, à manger en vitesse à la cantine pour mieux se réfugier ensuite. Il tâchera d'éviter les endroits fréquentés par ses camarades de classe, et ne voudra pas fêter son anniversaire à la maison.

5 - L'enfant est en échec scolaire

La victime peut aussi avoir des difficultés à se concentrer en classe. L'école, censé être l'endroit où l'enfant se sent protégé devient alors dangereux pour lui. Perturbé par ce qu'il se passe autour de lui, par les mauvaises nuits passées et par sa crainte constante... l'enfant a du mal à rester attentif. Il décroche, et cela se ressent dans ses résultats scolaires. Lorsqu'il est en âge de le faire, il ira jusqu'à sécher les cours, sans avertir personne. En attendant, il tentera d'éviter ses agresseurs en étant systématiquement en retard ou absent.

120 propositions pour lutter contre le harcèlement à l'école

Un rapport " Comprendre et combattre le harcèlement scolaire", remis ce 13 octobre 2020 au Premier ministre, propose des solutions pour prévenir et lutter contre le harcèlement. En prévention, le rapport préconise des espaces de paroles pour permettre aux parents et aux professeurs de discuter de la situation, et des groupes de soutien destinés aux adolescents. Le député du Finistère Erwan Balanant recommande par ailleurs une meilleure formation des adultes et un renforcement du nombre de psychologues à l'école, une sensibilisation des enfants pour développer leur empathie et la tolérance, ou encore un programme clé en main "non au harcèlement". Le rapport recommande également de créer un délit spécifique en cas de harcèlement scolaire (passible de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende intégrant explicitement le cyberharcèlement.

Les conséquences du harcèlement sont majeures pour l'enfant : certaines sont immédiates, d'autres apparaissent plus tard si rien n'est fait. L'école est un lieu où l'enfant doit se sentir protégé. Mais subitement, lorsqu'il est harcelé, cet endroit devient dangereux pour lui. Résultat : il se sent en permanence menacé et cela a un impact sur son développement et son quotidien : il dort mal et a des difficultés à se concentrer en cours. Parfois aussi, l'enfant présente des troubles post-traumatiques liés au stress ou à l'angoisse car il doit constamment être vigilant et cela l'épuise. Il peut également faire des cauchemars, développer de l'eczéma, perdre ses cheveux, avoir des dérèglements hormonaux, notamment pour les filles (retard de règles par exemple), voire un retard de croissance.

Au niveau du comportement

L'enfant est perturbé puisque tout ce qui l'entoure est mis en danger. Par conséquent, l'enfant harcelé réagit souvent avec inhibition. Il se met en retrait et joue seul. Certains enfants peuvent devenir agressifs et dangereux, souvent vis-à-vis d'eux-mêmes. Hélène Romano, psychologue explique que pour certains, les cicatrices sont majeures et peuvent perdurer jusqu'à l'âge adulte. "Etant donné qu'il a une difficulté à faire confiance aux personnes qui l'entourent, l'enfant harcelé aura tendance à se méfier au point de devenir par la suite phobique. Certains enfants n'arrivent pas à sortir de chez eux et une fois adultes, ils peuvent avoir un sentiment de panique en repassant devant leur collège".

L'importance de la confiance en soi

Tous les enfants ne sont pas égaux. Par exemple, un enfant harcelé qui s'exprime bien, qui est valorisé par ses parents, qui a confiance en lui et se sent sécurisé, parviendra mieux à se défendre face à ses agresseurs qu'un enfant qui doute de lui-même et dont les parents ne cessent de lui répéter qu'il est incapable, voire nul... Ce dernier conclura alors que ses agresseurs "ont raison", et qu'il l'a "sûrement mérité". Le danger, c'est qu'il ne se confiera pas aux adultes, tandis que le premier, qui se sent soutenu et sûr de lui, pensera que les autres se trompent. Lorsque le harcèlement est sexuel, le traumatisme est encore plus impactant, d'autant qu'il s'agit souvent de proches ou de personnes de confiance qui agissent. Encore une fois, la confiance en l'autre est rompue. L'enfant peut ressentir davantage d'injustice lorsque son harceleur reste impuni. Pour cela, "il est important de permettre aux enfants de retrouver leur estime de soi en les valorisant" précise Hélène Romano. Il peut s'agir de paroles ou tout simplement d'activités sportives qui les mettront en valeur et leur feront prendre conscience de ce dont ils sont capables.

Définition du harcèlement scolaire : quels sont les différents cas ?

Le harcèlement dont peut être victime un écolier peut prendre différentes formes : il peut s'agir de violences physiques (coups, blessures), psychologiques (moqueries, menaces, gestes et mots blessants, etc.), ou encore sexuelles. Généralement, un ou plusieurs élèves - parfois même des adultes ou professeurs - exercent ces violences sur un autre élève qui ne peut se défendre. Mais " dans tous ces cas de harcèlement, la violence psychologique reste omniprésente", précise Hélène Romano, psychologue. Il est important de distinguer également le harcèlement de la violence. Parfois, il arrive en effet que des enfants se bagarrent ou montrent une attitude violente, mais sans volonté de harceler l'autre. " Dans le cas d'un harcèlement, il y a une notion de durée et d'intention de nuire", explique la psychologue. Il s'agit en effet d' un acte répété, qui s'inscrit dans le temps et qui est fait dans le but de blesser l'autre. D'ailleurs, si une personne porte plainte pour harcèlement, il lui faudra prouver que ce n'est pas la première fois que cet acte se produit et qu'il est intentionnel. Par ailleurs, avec les nouveaux moyens de communications, le harcèlement scolaire prend une nouvelle forme : le cyberharcèlement. Selon l'étude de victimation en milieu scolaire réalisée en 2017, 25% des collégiens déclarent avoir connu au moins une atteinte via les nouvelles technologies. Face au sexting non consenti et au revenge porn, le site Non au Harcèlement lance un clip de sensibilisation " Une photo, c'est perso. La partager, c'est harceler".

"La loi punit le harcèlement scolaire, mais aussi les violences scolaires et la provocation au suicide. Les victimes peuvent alerter la direction de l'établissement scolaire et les associations. Elles peuvent aussi demander à la justice de condamner pénalement l'auteur du harcèlement et de réparer leur préjudice" précise le gouvernement.

Quelles sont les peines encourues en cas de harcèlement scolaire ?

Les coupables de faits de harcèlement scolaire âgés de plus de 13 ans risquent une peine de prison allant de un an (sans circonstance aggravante) à 3 ans (avec circonstances aggravantes), et une amende allant de 15000 euros à 45000 euros. Aussi, le nombre de circonstances aggravantes détermine la peine encourue, notamment si la victime est âgée de moins de 15 ans, si l'auteur des faits connaissait sa vulnérabilité (handicap physique ou mental, maladie), si le harcèlement a conduit la victime à plus de 8 jours manqués à l'école ou si le harcèlement a été commis sur internet.

Plus de 700 000 élèves sont victimes de harcèlement scolaire en France, soit près d'un enfant sur dix.

La plupart du temps, les cas de harcèlement débutent dès l'école primaire (12%), tandis que 10% des collégiens sont harcelés et 4% au lycée.

Selon le Centre Hubertine Auclert, "55% des élèves en situation de harcèlement sont touchés par la cyberviolence Les filles sont davantage exposées à des formes spécifiques de cyberviolence, à caractère sexiste et sexuel. Elles sont notamment trois fois plus touchées par des actes de sexting.

Selon l'enquête internationale HBSC, menée tous les quatre ans auprès de collégiens de 42 pays, le harcèlement scolaire a diminué en France de 15 % au collège entre 2010 et 2014. La baisse atteint 33 % en sixième.

D'après l'enquête nationale de victimation en milieu scolaire réalisée en 2017, une fille sur 5 a été insultée en ligne sur son apparence physique et une fille sur 6 a été confrontée à des cyber-violences à caractère sexuel, en lien avec le partage de photos ou vidéos intimes.

Le cyber-harcèlement concernerait 6% des collégiens. Entre 3 et 4 adolescents se suicideraient chaque année à cause de ces insultes en ligne. En outre, 61% des élèves harcelés disent avoir des pensées suicidaires.

On compte logiquement autant de harceleurs que de victimes (si ce n'est plus), mais également trois à quatre témoins par situation de harcèlement.

Il faut savoir qu'un enfant victime d'harcèlement n'osera pas ou difficilement en parler de lui-même à ses parents. Et même si ce n'est pas lui qui aborde le sujet, il ne répondra pas la vérité de peur de décevoir. A la question (un peu trop directe) "es-tu harcelé à l'école ?", l'enfant répondra "Non", ou confirmera que tout se passe bien à l'école... Une manière de rassurer son entourage qui s'inquiète à son sujet. Donc plutôt que d'en parler trop directement avec lui, Hélène Romano conseille de parler de ce que l'on ressent en tant que parent et d' aborder le sujet de manière à ne pas impliquer son enfant directement : "Je sais que dans certaines écoles, il y a des cas de harcèlement... Je me demandais si dans ton école, c'était la même chose et s'il y avait des enfants qui t'embêtaient parfois ?". Il faut également que le dialogue soit constructif, conseille la psychologue. L'enfant doit comprendre qu' il peut compter sur ses parents et que dans un tel cas, ils seraient présents pour l'aider, le soutenir, et faire les démarches nécessaires pour que ce harcèlement s'arrête.

En cas de harcèlement sur un enfant à l'école, les parents doivent savoir qu'ils ne sont pas seuls dans leurs démarches. "Si votre enfant est victime de harcèlement scolaire, il est préférable d'inscrire ces démarches dans un cadre médical en consultant un professionnel de santé qui, en relation avec le médecin scolaire, examinera l'enfant et déterminera son état physique et psychologique", recommande Hélène Romano, psychologue. L'enfant pourra alors bénéficier de soins et surtout d'une aide médico-scolaire qui l'autorisera à ne plus fréquenter l'école pendant une période, tout comme un adulte malade qui ferait un arrêt de travail. En effet, si l'enfant souffre trop physiquement ou psychologiquement, le médecin pourra alors établir un constat qui lui permettra de bénéficier d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI). C'est pourquoi il est important de passer par un professionnel de santé. A la suite de ce constat, médecins et parents font le point ensemble avec la direction de l'établissement. Si les parents souhaitent aller plus loin, en fonction de la situation, ils peuvent saisir des conseillers au niveau académique ou des médiateurs au niveau régional qui pourront alors intervenir dans l'établissement scolaire de l'enfant. Ce relais est donc important, d'autant que certaines écoles peuvent parfois réagir avec déni face à des cas de harcèlements, qui représentent un échec pour leur établissement.

Si l'enfant demande à changer de classe ou d'école, oui. Il peut parfois s'agir du bien de l'enfant, d'une manière de le protéger (dans certains cas). En revanche, s'il fait cette demande et qu'on le lui refuse en l'obligeant à retourner à l'école, ce sera pour lui d'autant plus difficile. Selon les démarches effectuées, les parents peuvent aussi être aidés pour le changement d'établissement. L'enfant peut alors être prioritaire pour être affecté où il le souhaite. Les parents doivent alors saisir la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen) afin de demander un changement d'établissement.

Des actions de sensibilisation ont été mises en place en milieux scolaires par le ministère de l'Education, qui souhaite notamment améliorer la formation des enseignants et la prise en charge des familles. De plus, lorsque les établissements sont partants, des ateliers permettent d'aborder le sujet avec des dispositifs individualisés. Par ailleurs, on distingue plusieurs profils de "harceleurs" :

ceux qui ont été eux-mêmes harcelés ou qui sont victimes de violences à la maison ;

ceux qui suivent le mouvement, mais qui sont tout de même désolés des conséquences ;

et enfin, les harceleurs qui n'éprouvent aucune empathie.

Ces derniers n'ont pas intégré les interdits sociaux ou les valeurs de respect et n'ont aucune sensibilité. Ainsi, " les meneurs sont les plus difficiles à prendre en charge, mais il est important de pouvoir les repérer pour mieux les isoler", précise la psychologue. En effet, lorsqu'on travaille avec les autres enfants, le meneur se retrouve alors isolé et ne peux plus exercer autant de pouvoir sur sa victime.

Le 7 novembre 2019, à l'occasion de la 5e édition de la journée nationale contre le harcèlement à l'école, Jean-Michel Blanquer a annoncé un plan d'actions avec 10 nouvelles mesures permettant de mieux détecter les situations de harcèlement (mallette pédagogique, kit d'information, réseaux de référents, mise en place d'un comité d'experts, etc). En outre, le numéro vert 3020 sera désormais inscrit en première page de tous les cahiers de correspondance des élèves.

Sur le Journal des Femmes, Sandrine*, maman de Jenifer*, confie ne jamais avoir suspecté sa fille d'être victime de harcèlement à l'école. C'est il y a 4 ans, en CE1, que tout a commencé. Jenifer avait été isolée pendant la récréation par des élèves de CE2. Trois l'avaient immobilisée tandis que trois autres avaient baissé son pantalon afin de voir la couleur de sa culotte. Deux ans plus tard, alors âgée de 9 ans, Jenifer est de nouveau victime de harcèlement moral : elle subit des moqueries répétées, des gestes et commentaires blessants et agressifs... " Même si les mots ne touchent pas de la même manière que les coups, il font aussi mal", souligne la maman. Un jour, alors qu'elle est poussée à bout, la petite fille s'isole dans les toilettes de l'école. Elle desserre alors sa ceinture pour se pendre au porte-manteau. Heureusement, deux de ses camarades de classe qui l'ont surprise en train de pleurer préviennent les surveillants. " Jamais, je n'aurai pu imaginer que ma fillette de 9 ans puisse arriver à un tel geste, ni même qu'elle subisse un harcèlement moral ! Je n'ai rien vu !", confie la maman. Tout comme mes propres parents qui gardent ma fille chaque mercredi. Ni même sa sœur cadette qui n'a que 14 mois d'écart. Je me souviens aussi que le matin même de cet événement, j'ai demandé à ma fille si tout allait bien, si l'école et sa nouvelle classe lui plaisaient... Elle m'a répondu "Oui très bien !" avec un grand sourire... Le pédopsychiatre qui a ensuite rencontré ma fille m'a clairement expliqué que certains enfants masquent leur souffrance pour ne pas blesser leurs proches", explique-t-elle.
* Propos recueillis en 2015. ** Les prénoms ont été modifiés.

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Harcèlement scolaire : que faire, 5 signes qui doivent alerter

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Les signes révélateurs d'un cas de harcèlement scolaire sont souvent difficiles à déceler pour les parents. Comment le détecter, que faire et quelles sont les conséquences psychologiques pour l'enfant ? Les conseils de la psychologue Hélène Romano. [Mise à jour du 23 octobre à 11h10].

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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En milieu scolaire, le harcèlement est le fait, pour un élève ou un groupe d'élèves, de faire subir de manière répétée à un camarade des propos ou des comportements négatifs voire violents.

Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.

Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il subit, de façon répétitive, des actes négatifs de la part d'un ou plusieurs élèves. Un comportement négatif peut se produire lorsqu'un élève, ou un groupe d'élèves, inflige un malaise à un autre élève, que ce soit de manière physique (frapper, pousser, frapper du pied, pincer, retenir autrui) ou verbale (menaces, railleries, taquineries et sobriquets). Les actions négatives peuvent également être manifestées sans parole ni contact physique (grimaces, gestes obscènes, ostracisme ou refus d'accéder aux souhaits d'autrui).

Cette définition élaborée par le psychologue Dan Olweus suggère trois dimensions importantes permettant de distinguer le harcèlement des autres formes de comportement violent :

Les 3 caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors d'harcèlement.

1. La violence : c'est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.

2. La répétitivité : il s'agit d'agressions qui se répètent régulièrement.

3. L'isolement de la victime : la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement, et dans l'incapacité de se défendre.

Le harcèlement se fonde généralement sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que :

L'apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux)

Le sexe, l'identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée

Un handicap (physique, psychique ou mental)

Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement)

L'appartenance à un groupe social ou culturel particulier

Des centres d'intérêts différents
Le harcèlement revêt des aspects différents en fonction de l'âge et du sexe.

Qu'est-ce que le cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement est avant tout une forme de harcèlement.
Il est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule".

Le cyberharcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies etc.

Il peut prendre plusieurs formes telles que :

les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne ;

la propagation de rumeurs ;

le piratage de comptes et l'usurpation d'identité digitale ;

la création d'un sujet de discussion, d'un groupe ou d'une page sur un réseau social à l'encontre d'un camarade de classe ;

la publication d'une photo ou d'une vidéo de la victime en mauvaise posture ;

le sexting non consenti (contraction de "sex" et "texting" pour désigner l'échange de contenus à caractère sexuel par SMS ou messagerie) et la vengeance pornographique.

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Les conséquences du harcèlement

Des conséquences graves

Les conséquences pour la victime et l'impact sur le climat scolaire sont aussi importants que dans une situation de harcèlement "classique".

Les conséquences du harcèlement peuvent être graves et perdurer à long terme : isolement, perte de l'estime de soi, baisse des résultats scolaires voire décrochage, profond mal-être, troubles du comportement alimentaire, conduites suicidaires, etc.

Des violences cumulées dans et hors de l'École

Pour les agresseurs, internet et les réseaux sociaux offrent une cour de récréation virtuelle dans laquelle ils peuvent poursuivre leurs actions. Avec le cyberharcèlement, le harcèlement subi à l'école se prolonge donc, hors du cadre scolaire et sans répit. Aucun espace de vie n'est protégé. Exposée 24 h/24 et 7 j/7, la victime connaît un état d'insécurité permanent, et se sent encore plus isolée et fragilisée.

Le rôle des adultes dans la lutte contre le harcèlement
Tous les adultes doivent agir ensemble pour prévenir et combattre le harcèlement.
Le rôle des personnels de l'éducation nationale

"Art. L. 111-6 du code de l'éducation - Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal."

Les établissements d'enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l'apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d'y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.

Le rôle des parents

Les parents d'élèves sont invités à :

échanger avec leur enfant sur le déroulement de la journée ;

être à son écoute et rester attentif à d'éventuels signaux ou changements de comportement et ne pas hésiter ;

alerter les personnels de l'école ou l'établissement en cas de difficultés ou d'inquiétude.

Les parents ont parfois tendance, à considérer les technologies numériques comme le domaine réservé de leurs enfants qui auraient davantage d'habilités et de compétences. C'est souvent le cas pour la maîtrise technique de l'outil, en revanche ils ont une réelle méconnaissance des règles de fonctionnement ou des risques encourus. Les jeunes oublient souvent sur Internet les règles de bon sens, les principes de précaution ou de respect de soi et des autres.

Les dispositifs de contrôle parental et de nombreuses ressources en ligne sont à la disposition des familles pour leur permettre d'accompagner les enfants et les adolescents dans leurs usages numériques.

Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves.

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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique et/ou psychologique. Le phénomène se prolonge parfois en ligne, on parle alors de cyberharcèlement.

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C'est quoi la Laïcité ? - 1 jour, 1 question

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Auteur : Tamara Hubert, DEPP B3

L'essentiel

La deuxième édition de l'enquête nationale de victimation et de climat scolaire observe une stabilité globale des situations de violences décrites et du ressenti des personnes entre 2011 et 2013, à champ constant. Les atteintes les plus souvent évoquées sont les insultes (57 %), le vol de fournitures (47 %), les sobriquets (39 %) et les mises à l'écart (37 %). Les violences physiques n'apparaissent qu'à la cinquième position du tableau, avec les bousculades qui touchent 36 % des élèves. Les violences physiques graves concernent 3 % des élèves et les violences à caractère sexuel 7 %.

Les micro-agressions favorisées par les médias numériques ont toutefois tendance à augmenter entre 2011 et 2013 : les insultes ou les humiliations sur les réseaux sociaux ou par SMS augmentent de cinq points, par exemple.

La cyberviolence touche plus souvent les filles ; 21 % d'entre elles déclarent avoir connu au moins une cyberviolence contre seulement 15 % des garçons. Ce chiffre est d'autant plus préoccupant que les filles connaissent globalement moins de victimations que les garçons : 54 % dissent ne pas avoir subi de fait violent contre 47 % des garçons. La cyberviolence touche beaucoup plus souvent les élèves en situation de harcèlement, quel que soit le type de violence (55 %).

La cyberviolence s'accompagne souvent d'une perception dégradée du climat scolaire chez les élèves qui en sont victimes : 38 % ressentent l'établissement comme violent (près de 18 points de plus que l'ensemble des collégiens) ; 17 % estiment que leurs relations avec les enseignants sont marquées par l'agressivité (contre 10 % en moyenne) ; 17 % déclarent ne pas s'être rendus au collège par peur de la violence (contre 6 % en moyenne).

Chiffres-clés

93 %
C'est la part d'élèves qui déclarent être satisfaits du climat de leur collège en 2013

18 %
C'est la part des collégiens qui déclarent avoir été victimes d'au moins une cyberviolence dans l'année scolaire

4,5 %
C'est la part de collégiens qui disent subir un cyberharcèlement, c'est-à-dire d'agressions répétées sur les réseaux sociaux ou par SMS

Repères

L'enquête nationale de climat scolaire et de victimation

Elle recueille les points de vue des élèves et des personnels du collège sur l'ambiance dans l'établissement, la qualité des relations entre jeunes et adultes, leur sentiment de sécurité, les atteintes verbales et physiques, les violences à caractère sexuel, les vols et les jeux dangereux dont ils ont pu être victimes. Elle est confidentielle. Les questionnaires sont anonymes et les informations recueillies ne permettent en aucune manière d'identifier les personnes qui subissent ou qui font subir des violences.

Quel est le but de cette enquête ?

Conduite tous les deux ans par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, l'enquête mesure l'étendue, la nature et la fréquence des violences dans les collèges, y compris celles qui n'ont pas fait l'objet d'un signalement administratif. Elle vise à prévenir et lutter contre la violence à l'école. Elle associe l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales, des chercheurs de l'université, les fédérations de parents d'élèves et les syndicats de personnels enseignants et non enseignants. Elle a permis la mise en place de nouvelles mesures : information des élèves et des parents, formation des enseignants, traitement des actes de violence, réforme des procédures et sanctions disciplinaires, orientations en matière de politique éducative de santé.

La cyberviolence

Elle se définit comme un acte agressif, intentionnel, perpétré par un individu ou un groupe aux moyens de courriels, SMS, réseaux sociaux, jeux en ligne, etc. Elle présente des spécificités liées aux médias numériques : capacité de dissémination vers un large public, caractère incessant, difficulté d'identifier l'auteur et d'agir une fois les messages diffusés.
La cyberviolence recouvre des réalités et des phénomènes variés : photos publiées sans autorisation ou modifiées, " happy slapping " (acte de violence provoqué, filmé et diffusé), diffusion d'images à caractère pornographique, usurpation d'identité, violation de l'identité, menaces ou diffamation. Elle amplifie et prolonge des phénomènes tels que moquerie, brimade, insulte, discrimination, violence physique, etc., voire exclusion du groupe de pairs, élément essentiel de la sociabilité juvénile.

Le harcèlement

Moins visible que les agressions, atteintes aux biens ou intrusions, le harcèlement est un comportement d'intimidation qui répète des micro-violences, moqueries et humiliations. Il mine de manière insidieuse et durable le climat au sein des écoles et des établissements scolaires. Ses conséquences sont extrêmement dommageables, tant pour les victimes que pour les auteurs : souffrance émotionnelle, isolement social de la victime, problèmes de santé psychosomatiques, décrochage scolaire, absentéisme, conduites suicidaires.

Les jeux dangereux

Ce sont des " jeux " d'asphyxie ou d'attaque qui exposent la santé physique et mentale de leurs auteurs à des conséquences graves et parfois irréversibles. La communauté éducative est formée à prévenir et repérer les signes de jeux dangereux et les pratiques violentes.

Approfondissement
Guide de prévention de la cyberviolence, 2013
Télécharger la Note d'information

Archives sur le même thème

Note d'information n° 13.26, novembre 2013

Note d'information n° 12.20 - décembre 2012

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Un collégien sur cinq concerné par la cyberviolence

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Si neuf élèves sur dix se sentent bien au collège en 2013, près de deux collégiens sur dix se déclarent victimes d'insultes, humiliations ou menaces diffusées sur les réseaux sociaux, par courriel ou SMS. Ce phénomène, en augmentation par rapport à 2011, retentit fortement sur le bien-être des élèves et sur leur perception du climat scolaire.

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Chartre de la laïcité a l' école 9 décembre 1905

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Faire respecter le principe de laïcité à l'école

La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux.

Des dispositifs sont mis en place afin de soutenir les professeurs, les directeurs d'école et les chefs d'établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité.

Principe de laïcité à l'École : documents d'appui à destination des chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école

À la veille de la rentrée scolaire 2023-2024, Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a adressé une lettre à l'ensemble des chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école, afin de partager des documents d'appui destinés à mettre en application les décisions prises en cette rentrée pour le respect du principe de laïcité à l'École et des valeurs de la République.
Consulter la lettre de Gabriel Attal aux chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école
Le conseil des sages de la laïcité

Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. Il réfléchit aux modalités concrètes pour faire respecter le principe de laïcité à l'École et opère une veille juridique continue et participer régulièrement aux actions de formation.

L'équipe nationale valeurs de la République

Une équipe nationale valeurs de la République est en soutien des académies. Pour faciliter le recueil et la prise en compte des atteintes à la laïcité, l'équipe nationale offre plusieurs modes de signalement qui garantissent un état des lieux précis.

Les équipes académiques valeurs de la République

Dans chaque académie, une équipe valeurs de la République apporte aux équipes pédagogiques et éducatives une réponse concrète en cas d'atteinte au principe de laïcité et aux valeurs de la République. Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée.

Autour du coordonnateur académique laïcité, l'équipe académique associe des expertises juridique, éducative et pédagogique. Elle analyse les situations et intervient auprès des écoles et des établissements, ponctuellement ou en accompagnement à plus long terme. Elle définit une stratégie d'intervention et de formation pour les établissements concernés et pour l'académie. 600 personnes sont mobilisées sur le territoire national pour prévenir et réagir.

Un vademecum laïcité

Un vade-mecum laïcité, validé par le conseil des sages, apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d'action aux équipes éducatives.

Le vademecum La Laïcité à l'École : un référentiel commun à tous les personnels
Le vademecum La Laïcité à l'École est destiné aux chefs d'établissement, aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux directeurs d'école et aux équipes éducatives et pédagogiques.

Il prend la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, aident les équipes à le faire comprendre aux élèves et à agir en cas d'atteinte ou de remise en cause.

Ce vademecum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.
Téléchargez le vademecum "la laïcité à l'École" sur éduscol
Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

Face à la montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, a décidé de renforcer le suivi et l'accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu'il s'agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés.

C'est l'objet du plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :

1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue

2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels

3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité

4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement

Consulter la circulaire du 9 novembre 2022 relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
Un formulaire en ligne, réservé aux personnels de l'éducation nationale

Une adresse de saisine permet à chaque professeur, chaque directeur et à chaque chef d'établissement d'écrire au ministère. Une réponse est apportée dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d'un problème relatif à la laïcité. La demande est ensuite traitée par l'équipe laïcité du rectorat concerné.

Des outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnels

La protection fonctionnelle est octroyée sans délai aux personnels en cas de difficulté

La loi du 24 août 2021 a renforcé la protection des professeurs et des agents publics

l'amendement dit "Samuel Paty" prévoit que le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

le délit de séparatisme prévoit que cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende peuvent être requis contre toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent de service public pour se soustraire aux règles des services publics.

Deux guides sont à la disposition des professeurs pour les informer et leur décrire les premières démarches à engager lorsqu'ils sont victimes d'une agression ou d'une accusation.

La charte de la laïcité à l'école

Télécharger la charte de la laïcité

La charte de la laïcité accessible pour tous
Télécharger la charte de la laïcité en version accessible à tous Télécharger la charte de la laïcité simplifiée
​​​Des ressources sur la laïcité

Textes de référence

Principe de laïcité à l'École - Respect des valeurs de la République
Note de service du 31 août 2023

Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
Circulaire du 9 novembre 2022

Charte de la laïcité à l'École
Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013

110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
Circulaire n°2015-182 du 28 octobre 2015

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Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l'enseignement moral et civique, l'histoire géographie ou encore la littérature.

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cahier pédagogique contre le harcèlement

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Harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est le fait pour un élève ou un groupe d'élèves de faire subir de manière répétée à un camarade des propos ou des comportements agressifs.

Les actes considérés comme du harcèlement scolaire sont par exemple les moqueries, les brimades, les humiliations, les insultes.

Ces actes entraînent une dégradation des conditions de vie de la victime et cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

Les faits de harcèlement scolaire sont sanctionnés, qu'ils aient été commis au sein ou en dehors des bâtiments de l'établissement scolaire.

Les peines encourues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement pour la personne visée.

En cas de harcèlement scolaire, la victime et/ou ses parents peuvent prévenir la direction de l'établissement.

Des mesures devront être prises pour résoudre le cas, notamment dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires.

De plus, tout membre du personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur de la République. Tous les renseignements concernant les faits doivent lui être transmis.

La victime et/ou ses parents peuvent également saisir la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen), pour demander, par exemple, un changement d'établissement.

La victime, les parents ou les professionnels peuvent prendre contact avec les organismes suivants :

Porter plainte contre les auteurs

La victime mineure ne peut pas porter plainte seule.

Toutefois, elle peut signaler les faits, par le biais d'une main courante, en se rendant (seule ou accompagnée) dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.

Mais si la victime mineure veut être impliqué dans le reste de la procédure, elle devra obligatoirement être représenté par une personne majeure (parent, tuteur,...).

En revanche, la victime émancipée ou majeure peut porter plainte contre le(s) auteur(s) du harcèlement, quel que soi(en)t leur âge.

Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

Sur place

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.

Par courrier

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...

Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

Il n'est pas possible de porter plainte contre les parents des auteurs. En revanche, ils pourront avoir à verser une indemnisation à la victime.

En cas de faute du personnel éducatif

Si les parents de la victime estiment qu'il y a eu une faute d'une ou de plusieurs personnes de l'établissement (enseignants, proviseur...), ils peuvent demander une indemnisation.

Par exemple, si les enseignants étaient au courant des faits mais qu'ils n'ont pris aucune sanction contre les auteurs.

Pour demander une indemnisation, les parents doivent saisir un tribunal civil.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

S'il s'agit d'une école publique, c'est l'État qui doit indemniser les parents de la victime en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.

S'il s'agit d'une école privée, c'est la direction de l'établissement qui doit indemniser les parents et en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.

Les auteurs de harcèlement scolaire âgés de plus de 13 ans risquent d'être sanctionné par des mesures à vocation éducatives et/ou des peines (amende, prison,...).

Les mesures et sanctions applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositifs spécifiques. Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Violences scolaires

Les violences scolaires désignent les actes d'agression physique ou morale (tels que les coups et blessures, les menaces avec ou sans armes, les insultes,...), qui se déroulent en milieu scolaire ou qui impliquent des élèves.

Les violences peuvent entraîner une atteinte à l'intégrité physique de la victime ou une dégradation de ses conditions de vie.

Les faits de violence scolaire sont sanctionnés, qu'ils aient été commis au sein ou en dehors des bâtiments de l'établissement scolaire.

Le faible âge de la victime est une circonstance aggravante pour l'auteur des violences, de même que l'utilisation d'internet dans la réalisation des faits.

En cas de violences scolaires, la victime ou ses parents peuvent d'abord prévenir la direction de l'établissement.

Des mesures devront être prises pour résoudre le cas, notamment dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires.

En outre, tout membre du personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de violences doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements concernant les faits doivent lui être transmis.

La victime et les parents peuvent aussi saisir la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen), notamment pour demander un changement d'établissement.

La victime, les parents ou les professionnels peuvent contacter les organismes suivants :

Service d'accueil des victimes de violences scolaires en ligne Net écoute

Association du réseau d'aide aux victimes de violence scolaire France Victimes au 116 006

Porter plainte contre les auteurs

La victime mineure ne peut pas porter plainte seule.

Toutefois, elle peut signaler les faits, par le biais d'une main courante, en se rendant (seule ou accompagnée) dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.

Mais si la victime mineure veut être impliqué dans le reste de la procédure, elle devra obligatoirement être représenté par une personne majeure (parent, tuteur,...).

En revanche, la victime émancipée ou majeure peut porter plainte contre les élèves qui ont commis les faits de harcèlement, quel que soit leur âge. Mais aussi contre les membres du personnel éducatif, s'ils n'ont pas pris les mesures appropriées après avoir été informés de la situation.

Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

Sur place

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.

Par courrier

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...

Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

Il n'est pas possible de porter plainte contre les parents des auteurs. En revanche, il pourront avoir à verser une indemnisation aux parents de la victime.

En cas de faute du personnel éducatif

Si les parents de la victime estiment qu'il y a eu une faute d'une ou plusieurs personnes de l'établissement (enseignants, proviseur...), ils peuvent demander une indemnisation.

Par exemple, si les enseignants étaient au courant des faits mais n'ont pris aucune sanction contre les auteurs.

Pour demander une indemnisation, les parents doivent saisir un tribunal civil.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

S'il s'agit d'une école publique, c'est l'État qui doit indemniser les parents de la victime en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.

S'il s'agit d'une école privée, c'est la direction de l'établissement qui doit indemniser les parents et en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.

Violences punissables

Au vu de leur gravité, les faits peuvent être qualifiés de violences volontaires.

Ces violences peuvent être aussi bien physiques que psychologiques (brimades, humiliations...).

Les sanctions varient selon l'âge de la victime et de l'auteur des faits.

Peines

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Provocation au suicide

La provocation au suicide est le fait d'inciter une personne à tenter de mettre fin à sa vie.

Ce fait peut être provoqué par exemple par des moqueries, des insultes, des humiliations, des brimades, des coups entraînant des blessures.

La provocation au suicide peut entraîner la mort de la victime.

Elle est plus sévèrement sanctionnée que le harcèlement et la violence scolaire, que les faits aient été commis au sein ou en dehors de l'établissement scolaire.

Le faible âge de la victime est une circonstance aggravante pour l'auteur, de même que l'utilisation d'internet dans la réalisation des faits.

En cas de provocation au suicide, la victime ou ses parents peuvent d'abord prévenir la direction de l'établissement.

Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas, notamment dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires.

En outre, tout membre du personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de provocation au suicide doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements concernant les faits doivent lui être transmis.

La victime et les parents peuvent aussi saisir la direction académique des services de l'éducation nationale (Dasen), notamment pour demander un changement d'établissement.

La victime, les parents les professionnels peuvent contacter les organismes suivants :

Porter plainte contre les auteurs

La victime mineure ne peut pas porter plainte seule.

Toutefois, elle peut signaler les faits, par le biais d'une main courante, en se rendant (seule ou accompagnée) dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.

Mais si la victime mineure veut être impliqué dans le reste de la procédure, elle devra obligatoirement être représenté par une personne majeure (parent, tuteur,...).

La victime peut porter plainte contre le(s) auteur(s) de la provocation au suicide, quel que soi(en)t leur âge. Mais aussi contre les membres du personnel éducatif (s'ils n'ont pas pris les mesures appropriées après avoir été informés de la situation).

Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

Sur place

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.

Par courrier

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...

Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

Il n'est pas possible de porter plainte au pénal contre les parents des auteurs. En revanche, ce sont eux qui devront vers une indemnisation aux parents de la victime.

En cas de faute du personnel éducatif

Si les parents de la victime estiment qu'il y a eu une faute d'une ou plusieurs personnes de l'établissement (enseignants, proviseur...), ils peuvent demander une indemnisation.

Par exemple, si les enseignants étaient au courant des faits mais n'ont pris aucune sanction contre les auteurs.

Pour demander une indemnisation, les parents doivent saisir un tribunal civil.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

S'il s'agit d'une école publique, c'est l'État qui doit indemniser les parents de la victime en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.

S'il s'agit d'une école privée, c'est la direction de l'établissement qui doit indemniser les parents et en lieu et place des membres du personnel éducatif fautifs.

L'auteur d'une provocation au suicide risque une amende et une peine de prison.

Pour être sanctionnée, cette provocation doit avoir été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide de la victime.

Les sanctions varient selon l'âge de la victime.

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Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide

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Le harcèlement scolaire est puni par la loi, même si les faits n'ont pas été commis dans les bâtiments d'un établissement d'enseignement

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Comment être bien sensibilisé contre le  cyber harcèlement 

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Comment être bien sensibilisé contre le  cyber harcèlement 

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C'est quoi le cyberharcèlement ? (EP. 653) - 1 jour, 1 question

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