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Le peuple parisien prend peur car l’armée royale encercle Paris. Les Parisiens vont chercher des armes aux Invalides et des munitions à la Bastille et ce dernier représente le pouvoir arbitraire du roi car ce bâtiment est une prison royale. Les Parisiens se font, maintenant, appeler les sans culottes car ils ont autant de pouvoir que les représentants de la nation.

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-Cahier de doléances c’est un cahier dans lequel,et il y a des réclamations, faites par l’ensemble du peuple, la demande est faite par le roi. Pour la mise en place des états généraux, on réclame plus de liberté, plus d’égalité. Les députés doivent apporter les cahiers de doléances. 

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-Cahier de doléances c’est un cahier dans lequel,et il y a des réclamations, faites par l’ensemble du peuple, la demande est faite par le roi. Pour la mise en place des états généraux, on réclame plus de liberté, plus d’égalité. Les députés doivent apporter les cahiers de doléances. 

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Assemblée des états généraux à Versailles

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Assemblée des états généraux à Versailles

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le 5 mai 1789, l’ouverture des états généraux,  les députés ( représentants du tiers état, de la noblesse et du clergé) proposent un vote par têtes, au lieu d’un vote par ordre, le roi refuse.

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Suite à la fermeture de la salle des menus plaisirs est fermée par ordre du roi. Les représentants de la nation vont se retrouver à la salle du jeu de paume afin d’écrire une constitution. On a principalement des membres du tiers état et du clergé. Dans l’objectif de réduire les pouvoirs du roi.  Ils prêtent serment le 20 juin afin de réaliser cette constitution. Le roi a l’intention de faire appel à l’armée pour disperser les députés. Si il fait intervenir il donne une très mauvaise image de son pouvoir.

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La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789

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La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789 | Histoire et analyse d’images et oeuvres

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Découvrez La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789 analysée par Robert FOHR et Pascal TORRÈS au travers d’œuvres et d’images d’archive. Ce tableau anonyme, témoignage parmi tant d’autres d’un événement qui inspira nombre d’artistes, peintres, dessinateurs et graveurs français et étrangers de…

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Assemblée nationale constituante
Dans la salle du jeu de Paume certains représentants des trois ordres se retrouvent afin d’écrire une constitution, ainsi ils forment une assemblée constituante. Ils déclarent de ne pas séparer avant la mise en place d’une constitution qui sera signée par le roi le 17 juillet 1789.

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A Paris, les représentants des trois ordres ils décident d’abolir les privilèges
Cet événement s’est produit à Paris plus précisément à Versailles, le 4 août 1789. Les représentants du Clergé, de la Noblesse, du Tiers état y participent, cet événement fait suite au soulèvement du peuple, victime des abus dûs aux privilèges (la grande peur). Il s'est déroulé de la manière suivante, un des représentants du tiers états dénonce les souffrances du peuple, plusieurs représentants de la noblesse demandent la suppression des privilèges et des droits de la noblesse (que les emplois soient ouverts à tous nobles et roturiers, les droits féodaux et seigneuriaux),  l’abolition de l’esclavage, un représentant du Clergé renonce aux biens que l’Eglise possède de façon abusive. Les conséquences sont que la nuit du 4 août 1789 les députés de l’assemblée votent l’abolition des privilèges et surtout la suppression de la société des 3 ordres.

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Le 26 août 1789, après avoir passé plusieurs jours à débattre à Versailles, les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, créent une nouvelle constitution en 17 articles qu’ils appellent la « déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ». Dans le but de faire passer le message suivant : l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics. Les rédacteurs, fidèles aux idées des philosophes des Lumières, mettent fin aux inégalités de l’ancien Regime (société des trois ordres), le texte deviendra le pilier de notre système juridique, politique et social.

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Nuit du 4 août 1789, abolition des privilèges

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Nuit du 4 août 1789, abolition des privilèges

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Ouverture des Etats Généraux (5 mai 1789)

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Ouverture des Etats Généraux (5 mai 1789)

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17 juillet 1789, La Fayette remet la cocarde au roi à l'Hôtel de Ville

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Le roi est contraint d’accepter la constitution. Il devra donc partager son pouvoir.

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17 juillet 1789, La Fayette remet la cocarde au roi à l'Hôtel de Ville

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4 août 1789 : la nuit la plus célèbre de l'histoire de France !

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La nuit du 4 août 1789, célèbre épisode de la Révolution française, est connue comme la date de " l'abolition des privilèges " en France, c'est-à-dire la fin du système " féodal " qui divisait la société en ordres. Les individus deviennent tous égaux en droits.

Si l'image est à nuancer, les décrets nés des décisions prises cette nuit fondent la France moderne. La Révolution française, féconde en législation de court terme et en institutions provisoires, a donné là une de ses oeuvres les plus durables. Jamais un régime postérieur n'est revenu sur cet avènement.

La nuit du 4 août est un symbole fort de l'esprit français de révolution. En effet, elle est marquée par une volonté de faire table rase du passé au profit d'une reconstruction rationnelle de la société et des institutions.

La nuit du mardi 4 août 1789 est la date la plus fameuse de notre histoire parlementaire : elle marque le moment où un ordre juridique et social façonné par les siècles, composé d'une hiérarchie d'ordres, de corps et de communautés séparés, et définis par des privilèges, s'est en quelque sorte , pour laisser la place à un univers social repensé comme un ensemble d' individus libres et égaux, soumis chacun à l'autorité universelle de la loi.

Avant la nuit du 4 août 1789 : la Grande Peur

La France de juillet 1789 fait face à une radicalité nouvelle. Elle se soulève à proportion de la diffusion de la nouvelle de la chute de la Bastille dans les campagnes. Le mécontentement latent, renforcé par des rumeurs de complots et de manipulations (selon lesquelles on voudrait empêcher l'avènement des temps nouveaux) , poussent les paysans à s'armer, dans certaines parties du royaume surtout (Hainaut, Bourgogne, Normandie, etc.).

Les paysans se dirigent souvent vers le château le plus proche pour y brûler le terrier, document possédé par un seigneur, qui tenait registre de l'ensemble de ses droits particuliers. Les propriétaires présents sont parfois molestés ; les pigeonniers, dont la construction était un droit féodal, sont détruits.

Les députés sont alors occupés à la rédaction d'une Constitution. Mais la nouvelle de ces désordres qui enflamment la France bouscule leur calendrier. En effet, il est impossible de laisser faire les paysans, même s'ils visent des propriétés seigneuriales, parfois occupées par des roturiers. La défense du droit de propriété est un principe cardinal. On ne veut pas aller vers le partage des terres.

Que faire face à l'agitation ?

Cependant, les députés se retrouvent face à un problème politique complexe. La guerre civile pourrait menacer : les milices bourgeoises, frappées par la peur de voir leurs propriétés attaquées, pourraient prendre l'initiative d'une répression.

Il est toutefois impossible de recourir à la force armée du Roi pour réprimer les soulèvements, au double risque d'une reprise en main du pouvoir par Louis XVI (dont le soutien n'est pas assuré) et d'une aliénation durable du soutien populaire. Il semble tout aussi impossible de mettre en oeuvre à court terme une politique sociale d'assistance aux pauvres.

Le 23 juillet, une motion est votée à l'Assemblée pour demander le calme et appeler au maintien de l'ordre. Elle reste sans effet. Les députés réagissent. Le 3 août par exemple, Salomon, député du Tiers état d'Orléans, dénonce les violences paysannes.

Face à l'urgence, une solution émerge : " séparer les propriétés féodales de la propriété tout court et reconvertir la part légitime des premières en bon argent bourgeois " (Furet).

La préparation par le club breton

La nuit du 4 août n'est pas un événement spontané. Son scénario est préparé. La stratégie de l'abolition des privilèges est probablement décidée au sein du Club breton, un rassemblement de députés du Tiers état et de la noblesse libérale. Son fondateur, Le Chapelier, à la réputation de patriote, est alors président de l'Assemblée.

Les membres du Club breton décident d'adopter une double stratégie () : faire commencer la séance la nuit, pour dissuader certains députés potentiellement hostiles d'y assister, et faire plaider la cause par des députés de la noblesse, pour déconcerter les députés de cet ordre.

La séance débute donc la soirée du 4 août vers huit heures du soir. Les deux députés de la noblesse libérale devant intervenir sont le vicomte de Noailles, un cadet de famille sans fortune, et le duc d'Aiguillon, l'un des plus riches propriétaires du royaume.

Le premier plaide pour un rachat des droits féodaux, l'abolition des servitudes personnelles et des corvées seigneuriales sans indemnités. Le second propose une motion pour le rachat des redevances féodales pour une somme équivalente à trente fois leur revenu annuel (rachat au " denier trente "). Il faut donc prendre en compte la colère des paysans, pas les réprimer. Les députés de la noblesse sont placés devant un dilemme terrible : ou bien tout perdre, ou bien choisir la solution proposée par le duc d'Aiguillon et racheter leurs propriétés.

Malgré la préparation de la séance, l'enthousiasme emporte ses acteurs. Dans une formule frappante, Le Guen de Kerangal dit (citation rapportée par Bertaud) :

Qu'on nous apporte ces titres qui humilient l'espèce humaine en exigeant que des hommes soient attelés à une charrette comme les animaux du labourage. Qu'on nous apporte ces titres qui obligent les hommes à passer les nuits à battre les étangs pour empêcher les grenouilles de troubler le sommeil de leurs voluptueux seigneurs...

Le rejet profond de la division corporatiste de la société s'exprime pleinement. La " féodalité " est dénoncée comme " comme la plus grande malédiction du passé national, divisant les Français au lieu de les unir " (l'anglais désigne l'événement comme " Abolition of feudalism ").Le travail de sape la littérature des Lumières porte ses fruits.

Ce " grand moment d'enthousiasme effusif " () est très moderne : une assemblée souveraine prend conscience qu'elle peut changer le cours du destin de la nation.

On vote l'abandon des privilèges féodaux et le rachat des droits réels. Les députés, élus par des corps d'Ancien régime, sacrifient à la nation leurs privilèges dans une geste dramatique. La séance se termine à deux heures du matin, avec un résumé en seize points lu par Le Chapelier. Louis XVI, absent de l'événement, est proclamé " restaurateur de la liberté française ".

Les décrets du 4 août 1789 : abolition des privilèges et droit féodaux

Les jours suivant font l'objet de discussions quant à la mise en oeuvre de l'abolition des privilèges et droits féodaux. Un texte final du décret est rédigé le 11 août : le décret relatif à l'abolition des privilèges.

Il annonce en son article premier que " L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. "

Art. 1 er L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; et tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont points supprimés par ce décret continueront néanmoins d'être perçus jusqu'au remboursement.

Art. 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés durant lequel temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.

Art. 3. Le droit exclusif de la chasse ou des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire ou faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. Toute les capitaineries même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies ; et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le président est chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard.

Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire.

Art. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient, connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous les gens main-morte, même par l'ordre de Malte, et d'autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l'Assemblée ; et jusqu'au règlement à faire à ce sujet, l'Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée.

Art. 6. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte, domaines apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous toutes dénominations le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l'Assemblée. Défense seront faites de plus à l'avenir de créer aucune redevance non remboursable.

Art. 7. La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins les officiers pourvus de ces offices continueront d'exercer leurs fonctions et d'en percevoir les émoluments jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.

Art. 8. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d'être payés aussitôt qu'il aura été pourvu à l'augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires, et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.

Art. 9. Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le payement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l'année de l'imposition courante.

Art. 10. Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, soient abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.

Art. 11. Tous les citoyens, sans distinction de naissances, pourront être admis à tous les emplois et les dignités ecclésiastiques, civiles et militaires, et nulle profession utile n'emportera dérogeance.

Art. 12. À l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vice-légation d'Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annales ou pour quelque cause que ce soit ; mais les diocésains s'adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.

Art. 13. Les déports, droits de côte-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre, et autres du même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis, sauf à pourvoir, ainsi qu'il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés.

Art. 14. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excèderont le somme de 3 000 livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de 3 000 livres.

Art. 15. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état des pensions, grâces et traitements, qu'elle s'occupera, de concert avec le Roi, de la suppression de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer à l'avenir une somme dont le Roi pourra disposer pour cet objet.

Art. 16. L'Assemblée nationale décrète qu'en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d'être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu'il sera chanté en actions de grâces un " Te deum " dans toutes les paroisses et églises du royaume.

Art. 17. L'Assemblée nationale proclame solennellement le Roi Louis XVI Restaurateur de la liberté française.

Art. 18. L'Assemblée nationale se rendra en corps auprès du Roi, pour présenter à Sa Majesté l'arrêté qu'elle vient de prendre, lui porter hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le " Te deum " soit chanté dans sa chapelle, et d'y assister elle-même. L'assemblée nationale s'occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu'elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. Les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimé, publié même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera.

Les droits féodaux suivants sont donc abolis sans indemnités :

la main-morte réelle ou personnelle (art.1) ;

la servitude personnelle (art.1) ;

la possibilité de possession, exclusive, des fuies et colombiers (art.2) ;

la chasse ou des garennes (art.3) ;

les capitaineries même royales, et toutes réserves de chasse (art.3) ;

les justices seigneuriales (art.4) ;

Les dîmes de toute nature (art.5). La dîme était la ressource essentielle du clergé sous l'Ancien régime (mais elle n'était pas un " droit féodal "). Il prélevait 15 à 20% des récoltes. Mirabeau (absent le soir du 4 août) a argué du fait que la dîme n'était pas une propriété, mais une rémunération consentie en échange des services rendus par le clergé. Elle est donc abolie sans indemnités. Elles sont toutefois perçues jusqu'à ce que l'Assemblée trouve un autre moyen de pourvoir aux besoins de l'Église. Selon Furet, la spoliation des biens de l'Église est inscrite dans cette mesure qui mènera à une impasse ;

les droits casuels des curés de campagne (art.8) ;

tous les privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants (art. 10) ;

les déports, droits de côte-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre, et autres du même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres (art. 13) ;

la pluralité des bénéfices (art. 14).

Sont rachetables :

les droits et les devoirs tant féodaux que censuels autre que ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent (art.1) ;

les autres dîmes que celles spécifiées au début de l'article 5 (art. 5) ;

les rentes foncières perpétuelles (art.6) ;

les champarts, c'est-à-dire un taxe paysanne payée à un seigneur, sous forme de récoltes (art.6).

La vénalité des offices, supprimée par l'article 7, n'est pas, comme la dîme, un droit féodal, mais un expédient efficace instauré au XVIIe siècle pour remplir les caisses de la monarchie. Cette dernière s'était révélée incapable de la supprimer par la suite, comme en témoigne le rétablissement par Louis XVI en 1774 de la vénalité des charges de judicature supprimée par Maupeou trois ans plus tôt. Toutefois, l'Assemblée, soucieuse de protéger la propriété, les déclare rachetables.

L' égal accès de tous les citoyens aux emplois affirmé à l'article 11 est affirmé par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) en son article 6 :

[...] Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Même les faveurs du roi seront surveillées (art.15).

Grand absent de ces décrets, le monde du travail, qui fera l'objet de la loi Le Chapelier en 1791.

La formule monarchienne demandée par Lally-Tollendal, selon laquelle Louis XVI est déclaré " restaurateur de la liberté française " est insérée dans l'article 17. Pour Furet, cette affirmation traduit une " tentative, provisoirement réussie, de séparer la personne et l'institution royales de la liquidation du régime féodal ". Dans les faits, Louis XVI est plutôt hostile à ces bouleversements. Dans ses remarques rédigées par Necker sur l'énumération des droits abolis sans indemnités (18 septembre), il veut notamment sauver le droit de cens et celui de " lods et ventes " qui protègent la petite propriété contre les plus riches. Mais ses considérations ne sont pas écoutées : elles sont hors de l'esprit du temps.

Voir ici : l'instauration du divorce par la Révolution

Les conséquences de la nuit 4 août 1789

Selon Bertaud, la nuit du 4 août marque la fin d'un monde :

Plus de privilège de naissance, plus de privilège de fonctions, égalité de tous devant la loi, égalité de tous pour l'accès à toutes les fonctions selon le talent et le mérite.

On assiste à l'émergence d'un individualisme de propriétaires, critiqué par les historiens socialistes comme la succession de l'inégalité aristocratique à l'inégalité bourgeoise. En réalité, selon Furet, " l'argent est à l'époque le grand égalisateur des conditions, l'instrument de destruction des privilèges et de l'ancienne société à ordres ". La propriété est par définition universelle.

Plus largement, la nuit du 4 août est une étape fondamentale de la création d'une nation de Français libres et égaux que viendra consacrer la Déclaration des droits de l'Homme du 26 août. Contrairement à la société ancienne qui était une collection et un enchevêtrement de privilèges de droits particuliers qui divisaient les hommes entre eux et les régions entre elles, la société nouvelle va se construire sur le fondement d'une universalité de la loi soutenue par des citoyens égaux, Français avant d'être d'une communauté particulière.

L'entrée en vigueur de l'abolition des privilèges se révèlera particulièrement difficile à mettre en oeuvre et fera l'objet d'autres décrets pour en préciser les modalités. Finalement, si les offices sont bien remboursées, les droits seigneuriaux rachetables ne le seront jamais du fait de résistances, notamment celle de la paysannerie qui s'estime flouée. La République finira par abolir sans indemnités tous les droits seigneuriaux. Le décret du 17 juillet 1793, pris sous la République jacobine, supprime sans indemnités les droits reposant sur la terre.

Mona Ozouf et François Furet, Dictionnaire critique de la Révolution française, Événements
Jean-Pierre Hirsch, La nuit du 4 août

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4 août 1789 : la nuit la plus célèbre de l'histoire de France !

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La nuit du 4 août 1789, célèbre épisode de la Révolution française, est connue comme la date de " l'abolition des privilèges " en France, c'est-à-dire la fin du système " féodal " qui divisait la société en ordres. Les individus deviennent tous égaux en droits.

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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

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I. L'écriture de la Déclaration

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme " le but et le programme de la Révolution " (Giorgio DEL VECCHIO). Par exemple, la présomption d'innocence, consacrée par l'article 9 de la Déclaration, constitue une condamnation des lettres de cachet.

L'une des questions les plus débattues au cours des travaux de cette Assemblée nationale constituante a été celle de la place de la Déclaration. Devait-elle figurer dans la future Constitution de 1791 ou devait-elle précéder cette Constitution ? Le choix a été de placer cette Déclaration à la tête de la Constitution de 1791. Par la suite, la Constitution de 1852 , le sénatus-consulte du 21 mai 1870 et, de façon bien plus solennelle, le Préambule de la Constitution de la IVe République , ont réaffirmé expressément les droits et libertés consacrés par la Déclaration de 1789.

Actuellement, le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 renvoie à la Déclaration de 1789 puisqu'aux termes de son premier alinéa, " le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ".

II. La consistance de la Déclaration

La Déclaration de 1789 contient un paragraphe introductif et 17 articles. Sont ainsi :

Reconnus explicitement des droits et libertés individuels , parfois qualifiés par la doctrine de " droits-libertés " en ce sens qu'à la différence des " droits-créances ", leur effectivité ne dépend pas d'une action positive de l'État. Il s'agit, par exemple, de la liberté d'opinion, notamment, religieuse (art. 10), de la liberté de communication des pensées et des opinions (art. 11), ou encore du droit de propriété (art. 2 et 17). Dans l'exercice de son office juridictionnel, le Conseil constitutionnel a pu également déduire des articles de la Déclaration un certain nombre de droits et libertés. À titre d'illustration, il a considéré que le droit au respect de la vie privée découle de l'article 2 de la Déclaration de 1789 (décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999 ).

Consacrés des principes d'organisation politique . Il s'agit, en particulier, des principes de la souveraineté nationale (art. 3), du consentement à l'impôt (art. 14) et de la séparation des pouvoirs (art. 16).

III. La valeur constitutionnelle de la Déclaration

La Déclaration de 1789 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décisions n os 71-44 DC du 16 juillet 1971 et 73-51 DC du 27 décembre 1973 ). C'est dire que les droits et principes définis en 1789 ont " pleine valeur constitutionnelle " (décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 ).

IV. La portée de la Déclaration

Par sa dimension universelle, la Déclaration de 1789 a pu constituer une source d'inspiration pour la rédaction d'autres instruments de protection des droits fondamentaux, à l'instar de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies.

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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme " le but et le programme de la Révolution " (Giorgio DEL VECCHIO).

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Le serment du Jeu de paume, 20 juin 1789

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L’explication de la réalisation du tableau 

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L’explication de la réalisation du tableau 

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Le Serment du Jeu de paume, 20 juin 1789 (esquisse).

DAVID Jacques Louis (1748 - 1825)

Le Serment du Jeu de paume, 20 juin 1789 (ébauche).

DAVID Jacques Louis (1748 - 1825)

Titre : Le Serment du Jeu de paume, 20 juin 1789 (esquisse).
Auteur : DAVID Jacques Louis (1748 - 1825)
Date de création : 1791

Date représentée : 20 juin 1789

Dimensions : Hauteur 66 - Largeur 101,2

Technique et autres indications : commandé par la société des amis de la constitution pour la salle des séances de l'assemblée nationale en 1790plume et encre brune, avec reprises en certains endroits à la plume et encre noire, lavis brun et rehauts de blanc sur traits de crayon

Lieu de Conservation : musée national du château de Versailles (Versailles) site web

Contact copyright : © Photo RMN-Grand Palais

Référence de l'image : 83-000530 / MV 8409 ; INV Dessins 736

Le Serment du Jeu de paume, 20 juin 1789 (esquisse).

Titre : Le Serment du Jeu de paume, 20 juin 1789 (ébauche).
Auteur : DAVID Jacques Louis (1748 - 1825)
Date de création : 1791

Date représentée : 20 juin 1789

Dimensions : Hauteur 358 - Largeur 648

Technique et autres indications : commandé par la société des amis de la constitution pour la salle des séances de l'assemblée nationale en 1790Toile ébauchée, dessin au fusain, crayons noir et blanc, huile

Lieu de Conservation : musée national du château de Versailles (Versailles) site web

Contact copyright : © Photo RMN-Grand Palais

Référence de l'image : 86-001292 / MV 5841

Le Serment du Jeu de paume, 20 juin 1789 (ébauche).

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Le serment du Jeu de paume

Contexte historique

Cet événement fondateur de la Révolution française constitue une étape symbolique dans la destruction de l'absolutisme.

L'ouverture des états généraux avait suscité une querelle de procédure : le tiers état souhaitait la réunion des trois ordres ainsi que le vote par tête, le vote par ordre donnant nécessairement la majorité au clergé et à la noblesse. Face au refus du roi, le tiers état se proclama Assemblée nationale et appela les deux autres ordres à le rejoindre. Louis XVI fit fermer la salle de réunion des députés. Ces derniers se portèrent alors dans la salle du Jeu de paume. Le 20 juin 1789, ils prêtèrent serment de ne jamais se séparer avant d'avoir rédigé une Constitution.

Analyse des images

La scène prend place dans la salle du Jeu de paume dont David dessina l'architecture in situ. Dans la composition d'ensemble connue par le grand et magnifique dessin de Versailles exposé au Salon de 1791, les députés sont regroupés au-delà d'une ligne fictive comme sur la scène d'un théâtre, laissant ainsi au public l'illusion d'appartenir à l'autre moitié (invisible) des spectateurs de la scène. Cette théâtralité est encore relevée par la gestuelle des députés prêtant serment.

Sur la toile inachevée, la nudité suggérée sous les vêtements concourt encore à l'idéalisation de la scène à laquelle David n'assista pas, mais qu'il souhaita hisser au rang d'acte universel. Tous les regards convergent vers Bailly, maire de Paris, ébauché sur la toile au crayon blanc, comme l'ensemble des figures encore nues. C'est Bailly, doyen du tiers état, qui répond au marquis de Dreux-Brézé, émissaire du roi : " Je crois que la nation assemblée ne peut pas recevoir d'ordres. " Sur ces dessins à l'anatomie parfaite, héroïque, sont esquissés les habits à la peinture grise, puis les corps sont à nouveau, toujours nus, remodelés à la peinture grise ombrée de bistre.

Le grand fragment de la toile inachevée de David présente quatre portraits presque finis : Barnave, Michel Gérard, Dubois-Crancé et Mirabeau. Parmi les personnages ébauchés, on distingue Robespierre, Dom Gerle, l'abbé Grégoire, Rabaud-Saint-Étienne, le docteur Guillotin et Treilhard. Quant au grand dessin d'ensemble, même si plusieurs personnages, dont Bailly, y sont déjà reconnaissables, le livret du Salon de 1791 précisait curieusement que " l'Auteur n'a pas eu l'intention de donner la ressemblance aux membres de l'Assemblée ". David n'en avait pas moins commencé à peindre quelques têtes.

Interprétation

David souhaite ici fonder une nouvelle peinture à l'image de la nouvelle France révolutionnaire : toile symbole s'il en est, Le Serment du Jeu de paume aurait dû rivaliser avec L'École d'Athènes d'un Raphaël tant par l'ampleur de la composition que par le souffle qui l'anime, par son théâtral dépouillement, sa pureté inspirée de l'antique, que par l'ordre et la clarté qui président à la distribution des personnages et à la rigueur de l'action. La notion même de serment, symbole de l'engagement de la nation dans son unité indestructible, sera au cœur de tous les grands engagements de la Révolution. C'est l'idée de la fête unificatrice (comme celle de la Fédération) qui préside donc à l'exécution de ce chef-d'œuvre dont la destination, voulue par la Constituante, était la salle des séances de l'Assemblée.

Le destin du Serment du Jeu de paume est à l'image de la mouvance révolutionnaire : la souscription lancée par les jacobins pour financer sa réalisation n'aboutit point. La Constituante décida de financer l'œuvre de David aux frais du " Trésor Public ", mais l'engagement progressif de l'artiste dans la Révolution et le fossé qui se creusa entre les modérés et les extrémistes rendirent caduque cette divinisation de l'unité nationale, et la toile ne fut jamais achevée. Elle reçut même, selon le témoignage de Vivant Denon, de nombreux coups de baïonnette lors de l'insurrection du 10 août 1792, alors qu'elle était entreposée dans la Grande Galerie du Louvre.

Philippe BORDES, Le Serment du Jeu de paume de Jacques-Louis David. Musée national du château de Versailles, Paris, RMN, 1983.

Robert FOHR et Pascal TORRÈS, " Le serment du Jeu de paume, 20 juin 1789 ", Histoire par l'image [en ligne], consulté le 11 mars 2022. URL : http://histoire-image.org/fr/etudes/serment-jeu-paume-20-juin-1789

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Le serment du Jeu de paume, 20 juin 1789

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Cet événement fondateur de la Révolution française constitue une étape symbolique dans la destruction de l'absolutisme. L'ouverture des états généraux avait suscité une querelle de procédure : le tiers état souhaitait la réunion des trois ordres ainsi que le vote par tête, le vote par ordre donnant nécessairement la majorité au clergé et à la noblesse.

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Les paysans se révoltent contre les seigneurs pour ne plus payer d’impôt , ils brûlent les registres des impôts. Ils font cela parce qu’à Paris les représentants de la nation mettent en place une constitution mais ils n’évoquent pas la fin des privilèges et des corvées et des droits féodaux qui étaient bien repris dans les cahiers de doléances. Les bourgeois également forment une milice pour se défendre contre les paysans car leurs  revenus sont trop élevés.

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L’événement s’est produit à Paris, à la prison de la Bastille.

Cela s’est produit le 14 juillet 1789.

Les personnes qui participent à cet événement sont les gens du peuple (les émeutiers). Il a eu lieu car le peuple est en colère, il craint une intervention de l’armée royale. Pour lui la Bastille est un dépôt d’arme mais aussi le symbole du pouvoir arbitraire du roi. L’événement a débuté lorsque le peuple s’est introduit à la Bastille afin d’obtenir des armes et de la poudre à canon, lorsque celui-ci est entré dans la prison, il s’est battu et a remporté la bataille. D’une révolution pacifique et juridique la France entre dans une révolution armée; le peuple constitue un nouveau pouvoir.

Faustine Baudouin

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L’évènement s’est produit partout en France en 1789 avant l’ouverture des États Généraux de mai 1789.

Les 3 ordres y participent en rédigeant des cahiers qui contiennent leurs plaintes et leurs souhaits.

- Les cahiers du Tiers-États réclament la fin des privilèges, une juste répartition des impôts et la fin de la monarchie absolue.

- La Noblesse réclame le maintien des privilèges et la fin de la Monarchie absolue afin de retrouver la puissance perdue depuis Louis XIV.

- Le Clergé est divisé : le bas clergé suit le Tiers-États, le Haut Clergé suit la Noblesse.

Cet événement a eu lieu pour que chaque ordre exprime leurs souhaits et leurs plaintes car il y a trop d’inégalités en France et que l’autorité du Roi est remise en cause.

Chaque ordre rédige ses propres cahiers avant de les amener aux États-Généraux.

La conséquence est l’élection de députés qui les représenterons à l’assemblé.

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En juillet 1789, les Parisiens sont en colères. Le pain est trop cher et le roi Louis XVI veut leurs empêcher d’organiser l’Assemblée nationale. Le renvoie du ministre Necker augmente la révolte du peuple. Le 14juillet 1789, c’est l’insurrection devant la Bastille, la prison d’état est dirigé par l’arbitraire royal. Les révoltés se font tirés dessus sous commande de Launay (le gouverneur de la Bastille). Ce qui déclenche une bataille entre l’armée royal et le peuple. Le peuple prend le dessus. La prise de la Bastille est la première victoire dans le déroulement de la révolution française.

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L’évenement c’est produit à la prison de la Bastille, à Paris le 14 juillet 1789. Les participants sont les gens du peuple ( émeutiers ). Cet évènement à eu lieu car le peuple est en colère il craint une intervention de l’armée royale. L’évènement débute lorsque le peuple se dirige vers la Bastille pour se procurer des armes, il c’est battu et à remporté la bataille. Les conséquences de  cet évènement sont : une révolution juridique la France entre dans une révolution armée. Le peuple constitue donc un nouveau pouvoir. 

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L’évenement c’est produit à la prison de la Bastille, à Paris le 14 juillet 1789. Les participants sont les gens du peuple ( émeutiers ). Cet évènement à eu lieu car le peuple est en colère il craint une intervention de l’armée royale. L’évènement débute lorsque le peuple se dirige vers la Bastille pour se procurer des armes, il c’est battu et à remporté la bataille. Les conséquences de  cet évènement sont : une révolution juridique la France entre dans une révolution armée. Le peuple constitue donc un nouveau pouvoir. 

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Norhène Harzali.

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L’événement s’est produit dans une assemblée. Cet événement s’est produit le 4 août 1789. Les personnes qui participent à cet événement sont des représentants des trois ordres . Cet événement a lieu car la rumeur du complot de la noblesse contre le peuple se repend. Une assemblée a eu lieu la nuit afin d’apaiser les tensions. Grâce à cette réunion, les tensions crées ont pu être apaiser, les privilèges de la noblesse et du clergé ont été abolies.

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L’événement s’est produit dans une assemblée. Cet événement s’est produit le 4 août 1789. Les personnes qui participent à cet événement sont des représentants des trois ordres . Cet événement a lieu car la rumeur du complot de la noblesse contre le peuple se repend. Une assemblée a eu lieu la nuit afin d’apaiser les tensions. Grâce à cette réunion, les tensions crées ont pu être apaiser, les privilèges de la noblesse et du clergé ont été abolies.

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Le 5 mai 1789 ce déroule l’ouverture des Etats généraux. En cet événement on trouve des représentants de/du :
-les députés
-le roi
-La noblesse
-Clergé
-Et du tiers-état
Cette événement a eu lieu car, la situation financière et politique de la France est catastrophique.
L’événement c’est dérouler par ordre. Le problème et le tiers-état représente la moitié des Etats-généraux qui trouve que les condition de vie sont horrible dans leurs cas.
Les conséquences sont que le roi a dit non.

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La rumeur du complot de la noblesse contre le peuple se répand. Les paysans s’arment et s’attaquent au château. Cet événement a lieu car les paysans trouvent trop d’inégalités dans le pays.

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L’abolition des privilèges se fait le 4aout 1789. Les représentants des 3 ordres participent à cet événement, un représentant du tiers état dénonce les souffrances du peuple et donc les représentants de la noblesse vote pour l’abolition des privilèges.