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La littérature jeunesse peut-elle se tenir à distance des sujets graves ?

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Avec plus de 16 000 parutions par an, la littérature jeunesse a le vent en poupe. Entre refuge de l’imaginaire et moyen de transmission, comment la littérature jeunesse aborde-t-elle les sujets graves ?

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Cycle 2 et 3

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Pour faire vivre les parcours EMI dans son établissement

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Créer et faire vivre un parcours EMI dans son établissement | Documentation

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Les journées de formation territoriales pour l’année scolaire 2023-2024 comportaient 3 objectifs :

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Approche globale de l'esprit critique

Le développement de l'esprit critique est au centre de la mission assignée au système éducatif français. Présent dans de nombreux programmes d'enseignement, renforcé par l'attention désormais portée à l'éducation aux médias et à l'information, le travail de formation des élèves au décryptage du réel et à la construction, progressive, d'un esprit éclairé, autonome, et critique est une ambition majeure de l'École.

Préciser ce que l'on entend par " esprit critique " est donc un enjeu central, à l'heure de réflexions nombreuses sur le complotisme, mais plus largement encore, sur les dangers d'embrigadements des consciences de natures variées. Il convient de distinguer alors les attitudes fondamentales qui le caractérise et la manière dont l'esprit critique est mis en œuvre. Le lien entre ces deux aspects est crucial dans l'éducation, puisque ce sont les pratiques qui nourrissent les attitudes ; et que ces attitudes, ainsi nourries et fortifiées, se traduisent plus aisément dans la pratique.

Transcription :

L'esprit critique est à la fois un état d'esprit et un ensemble de pratiques qui se nourrissent mutuellement. En effet, l'esprit critique n'est jamais acquis, il est une exigence, toujours à actualiser. Il naît et se renforce par des pratiques, dans un progrès continuel : on ne peut jamais prétendre le posséder parfaitement et en tous domaines, mais on doit toujours chercher à l'accroître.

S'informer correspond à prendre le temps de s'informer et comprendre avant de juger.

La curiosité correspond à avoir envie de connaître et développer son ouverture d'esprit.

Évaluer l'information correspond à en chercher la source et à comprendre qu'une connaissance est construite et comment elle se construit.

L'autonomie correspond à chercher à penser par soi-même et se méfier de ses préjugés.

Distinguer les faits et les interprétations correspond à différencier les faits de l'interprétation qui les relie et les explique.

La lucidité correspond à savoir ce que l'on sait avec certitude, ce que l'on suppose et ce que l'on ignore.

Confronter les interprétations correspond à prendre acte des débats entre les interprétations et de la nécessité du pluralisme en ne s'arrêtant pas à la première explication présentée.

La modestie correspond à avoir conscience de la complexité du réel et à accepter de s'être trompé.

Évaluer les interprétations correspond à distinguer les interprétations validées par l'expériences, les hypothèses et les opinions liées à nos croyances.

L'écoute correspond à s'intéresser à ce que pensent et savent les autres, à accepter le débat.

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L'esprit critique est une dynamique. Ce n'est jamais un acquis définitif, et il peut toujours nous arriver d'en manquer, d'être entraîné par nos opinions, par nos préjugés, de laisser de côté des aspects de la réalité qui nous gênent ou nous remettent en question. Le sociologue Max Weber, dans un ouvrage célèbre, Le savant et le politique, écrit : " La tâche primordiale d'un professeur capable est d'apprendre à ses élèves à reconnaître qu'il y a des faits inconfortables, j'entends par là des faits qui sont désagréables à l'opinion personnelle d'un individu ; en effet il existe des faits extrêmement désagréables pour chaque opinion, y compris la mienne " (Max Weber, Le Savant et le politique). On ne peut donc pas se prévaloir purement et simplement de l'esprit critique : on s'efforce d'en avoir, et cela se traduit par des pratiques. C'est à cet effort incessant que l'enseignant initie progressivement ses élèves.

L'éveil de la curiosité est à la fois indispensable et très difficile. L'habitude de chercher à s'informer, au sens le plus large du terme, à acquérir des connaissances, est le premier pas vers l'autonomie intellectuelle. La curiosité induit toutes les autres attitudes, car elle seule peut faire prendre conscience de la multiplicité des informations (et donc de la nécessité de les trier) et de l'immensité des champs du savoir. L'éveil de la curiosité renvoie d'autre part au rapport global de l'élève et de l'école, lieu de transmission et de valorisation du savoir. Enfin, l'Education aux Médias et à l'Information nécessite de communiquer aux élèves l'habitude de s'informer régulièrement et à des sources variées. La variété des sources d'information est un vaccin assez efficace contre une approche simpliste du réel, à l'œuvre, par exemple, avec le complotisme.

L'autonomie semble un terme préférable à l'indépendance, dans la mesure où nous connaissons toujours en nous appuyant sur des savoirs déjà établis. Cette autonomie se nourrit de notre information, mais aussi de notre capacité à avoir du recul par rapport à celle-ci. Ce recul se traduit d'abord par une temporalité. On prend le temps de s'informer, et on ne " saute " pas sur la première information pour juger et conclure. Le jugement (au sens large de conclusion), quand il est possible, ne doit intervenir qu'après un temps consacré à prendre connaissance des faits. La pratique de la suspension de jugement est d'autant plus importante que les questions sont sensibles et peuvent toucher de près les élèves ; elle nécessite un effort et permet de mettre à distance ses préjugés. Ce recul permet aussi d'évaluer l'information sur un plan qualitatif. La critique des sources en histoire, la connaissance du raisonnement scientifique en sciences, rentrent en jeu dans cette vérification. Evaluer une information suppose de comprendre comment les connaissances sont construites. Enfin, une condition essentielle de l'autonomie intellectuelle est la distinction des faits et des interprétations. Que s'est-il passé ? Comment peut-on l'expliquer ? La distinction entre ces deux questions est fondamentale. Le complotisme présuppose l'explication, et cherche ensuite les indices qui la confirment. Et si les faits dérangent, on en nie l'existence, ce qui ne permet pas à l'individu de remettre en question la théorie présentée.

La lucidité renvoie ici à une attitude réflexive de chacun sur ses connaissances et sur leur degré de certitude. Connaître ses ignorances est considéré depuis l'Antiquité comme une des bases de la sagesse. Cette lucidité alimente une prise de conscience : celle de la nécessité de prendre le temps de s'informer et de ne pas précipiter son jugement, mais aussi pour vérifier une hypothèse. Elle nourrit et se nourrit de l'exercice de la distinction entre les faits et les interprétations : tant que l'on n'a des faits qu'une connaissance très incomplète, on ne peut que faire des hypothèses ou émettre des jugements franchement erronés. La lucidité aide donc à une progression prudente dans l'élaboration d'une interprétation, en acceptant le risque de l'erreur et en étant prêt à rectifier son interprétation lorsque l'on est mieux informé. Enfin, cette lucidité est indispensable lorsque l'on se trouve face à plusieurs interprétations en conflit : peut-on trancher entre différentes interprétations sur un sujet dont on ignore tout ? La lucidité conduit parfois à s'abstenir d'avoir une opinion sur tout, et la confrontation des interprétations ne nous conduit pas toujours à conclure.

Ce dernier point renvoie à ce que faute de mieux il convient d'appeler la modestie, et au lien fort de cette dernière avec la reconnaissance de la nécessité du pluralisme. Une interprétation qui se donne comme définitive et exclusive suscite la défiance quand on a conscience de la complexité du réel. La confrontation des interprétations naît de la nécessité du débat, qui existe dans tous les secteurs de la connaissance, y compris le secteur scientifique. Le débat savant a ses règles et comporte ses procédures de vérification, mais il est décisif pour le progrès des sciences et l'élaboration de théories toujours plus complètes et affinées. De manière plus générale, le pluralisme nous sert à avoir une vision la plus complète possible des choses. L'un des objectifs du débat à visée philosophique, qui est un outil essentiel de l'Enseignement Moral et Civique, montre aussi que dans beaucoup de questions essentielles, une pluralité d'opinions est envisageable et doit être respectée, en particulier dans le domaine des croyances qui sont par essence non vérifiables.

Une attitude d'écoute est ainsi une composante importante de l'esprit critique. Quand bien même on cherche à penser de manière autonome, on ne pense jamais seul. L'effort de l'humanité vers la connaissance est collectif. Un seul individu ne peut réédifier tout ce que nous savons dans les différentes disciplines enseignées à l'école, un seul individu ne peut s'informer directement, à un moment donné, de la marche du monde. Le complotisme repose sur un déni du savoir accumulé en tout domaine et sur une récusation systématique des " experts ". Cependant, l'écoute prônée ici n'est ni passive ni naïve, elle conduit, attentive et informée, à ce que la confrontation des interprétations aboutisse à une classification pragmatique, permettant une première évaluation des interprétations : suis-je en présence d'une interprétation validée par l'expérience (à l'image des théories scientifique), d'hypothèses (dont la qualité peut être très variables) ou de simples opinions, qui peuvent être respectables, mais l'informeront plus sur ceux qui les émettent que sur le monde qui m'entoure ?

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éducation aux médias et à l'information (discipline)

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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Un exemple de matrice EMI

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Check out this Whiteboard designed by Delannoy Anne.

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Ecole Collège Lycée

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Diagnostic approfondi sur les pratiques de consommation de l’information par les jeunes générations (15-34 ans)

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Dans un contexte de profondes transformations des modes de production, de diffusion et de consommation de l'information, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture a souhaité disposer d'un diagnostic approfondi sur les pratiques de consommation de l'information par les jeunes générations (15-34 ans). Pour ce faire, elle a confié le soin à Médiamétrie de produire une analyse de ces pratiques.

L'étude constate que les jeunes sont plus équipés en terminaux mobiles que la moyenne (les 15-34 ans sont 89,9 % à détenir un smartphone, contre 69,2 % des 15 ans et plus) et davantage connectés (97 % des 15-34 ans ont accès à Internet, contre 93% de l'ensemble de la population).

Les jeunes sont d'importants consommateurs de contenus d'information en mobilité. Ils font en particulier un usage intense des réseaux sociaux :

- 71% des 15-34 ans consultent quotidiennement l'actualité via les réseaux sociaux, ces derniers étant, pour cette génération, le premier mode d'accès à l'information.

- 69% consultent quotidiennement l'actualité sur leur smartphone, premier support utilisé pour consulter l'actualité, devant le téléviseur (61%) et l'ordinateur (51%). De manière plus générale, l'étude relève une perte de vitesse des médias traditionnels (télévision linéaire, radio parlée, presse écrite).

- 32% des 15-34 ans passent uniquement par les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche pour accéder à des contenus d'information en ligne.

L'étude montre que, contrairement aux idées reçues, les jeunes s'intéressent beaucoup à l'actualité :

- 93 % déclarent s'intéresser à l'information, selon une intensité plus ou moins élevée.

- 15 % se déclarent même " accros à l'information ".

- Seuls 7 % des jeunes affirment ne pas s'intéresser à l'actualité.

Elle démontre aussi les effets bénéfiques et pérennes de l'éducation aux médias et à l'information (EMI) sur les comportements informationnels des jeunes. 34% des jeunes de 15-34 ans déclarent avoir bénéficié d'une action d'EMI dans le cadre scolaire (expériences de création de médias, séances de visionnage et de décryptage de vidéos d'information, participation à la semaine de la presse et des médias à l'école...), parmi eux :

- 22 % se déclarent " accros à l'information " contre 12 % pour ceux n'ayant pas bénéficié d'une action d'EMI,

- 87% consultent quotidiennement des contenus d'information en ligne, contre 75 % pour ceux n'ayant pas bénéficié d'une action d'EMI,

- 65 % vérifient souvent les informations auxquelles ils accèdent, contre 42 % pour ceux n'ayant pas bénéficié d'une action d'EMI.

Ce résultat vient confirmer la pertinence de la priorité accordée en faveur de l'EMI avec le doublement des moyens qui lui sont consacrés. L'objectif est de permettre, d'ici la fin du quinquennat, qu'elle devienne un passage obligé pour tous les enfants, et donne la capacité de faire preuve d'esprit critique et de discernement face à la profusion de l'information en ligne.

Le ministère de la Culture remercie Médiamétrie et l'ensemble des professionnels qui ont contribué à cette étude qui nourrit utilement les réflexions en cours.
[Source : Médiamétrie, Enquête en ligne auprès d'un échantillon de 2000 internautes de 15-34 ans - Novembre 2017]
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Source : Observatoire des Usages Internet (T4 2017) - Médiamétrie

Source : Home Devices (T4 2017) - Médiamétrie

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Les jeunes et l'information : une étude du ministère de la Culture vient éclairer les comportements des jeunes en matière d'accès à l'information

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Dans un contexte de profondes transformations des modes de production, de diffusion et de consommation de l'information, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture a souhaité disposer d'un diagnostic approfondi sur les pratiques de con

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Dimension historique et théorique et Méthodologie

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L’école joue un rôle essentiel dans le développement des compétences nécessaires au débat : une prise de parole organisée, la mise à distance, l’écoute de l’autre…Cette pratique transversale a pour finalité d’« aider nos élèves à acquérir peu à peu une autonomie de jugement respectueuse de ces valeu…

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Philosopher avec les enfants et développer l'esprit critique

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Philosopher avec les enfants et développement de l'esprit critique - Myriam Mekouar & Charlie Renard

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DOCUMENTAIRE SUR NETFLIX

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Watch The Social Dilemma | Netflix Official Site

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This documentary-drama hybrid explores the dangerous human impact of social networking, with tech experts sounding the alarm on their own creations. Watch trailers & learn more.

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SEMAINE DE LA PRESSE 2021 : le CLEMI propose .. 

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SEMAINE DE LA PRESSE 2021 : le CLEMI propose .. 

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RESSOURCES 2021 DES PARTENAIRES

1jour1actu

La liberté d'expression est une valeur fondamentale de la démocratie comme le rappelle l'événement tragique du vendredi 16 octobre.

L'hebdomadaire 1jour1actu (à partir de 8 ans) met à disposition un dossier consacré à " La liberté d'expression, ça s'apprend" et 3 vidéos thématiques pour en parler :

Association e-Enfance

Reconnue d'utilité publique, l'Association e-Enfance est la référence pour la protection des mineurs sur Internet depuis 2005. Agréée par le Ministère de l'Education nationale, elle propose des interventions en milieu scolaire, des formations sur les risques et bons usages d'Internet et opère le numéro Net Ecoute de lutte contre le cyber-harcèlement.

L'Association e-Enfance propose :

Pour lutter contre les fake news, l'association e-Enfance et les éditions Milan Presse proposent :

Un kit pédagogique pour les adolescents qui sont invités à exercer leur esprit critique grâce aux 5 fiches " défis ". L'objectif ? Tester leurs capacités à trouver des informations sur Internet. Pour cela, ils sont guidés pour mener un véritable travail d'enquête et de recoupement d'informations. Puis ils vérifient leurs recherches en regardant une vidéo de la série animée "1 jour 1 question".

Un chapitre "Réseaux sociaux et vie privée" sur la protection de la vie privée sur internet, collaboré avec les éditions Fleurus, dans le cadre de la collection Ramdam®.

Association Jets d'encre

L'association Jets d'encre édite et recense des ressources sur les thématiques de la création de média ainsi et de l'éducation aux médias et à l'information. Des kits et guides d'autoformation ainsi que des activités pédagogiques sont en libre accès sur le site internet. Ces ressources sont à disposition des jeunes, enseignant-es, animateur-rices, directeur-rices d'établissement scolaire ou socioculturel. Ces outils " clés en main " sont adaptables en fonction de l'âge et de l'expérience des participants. Vous pouvez les télécharger librement et les proposer dans le cadre de séances participatives. Ils ont pour but de vous aider à réaliser le média qui vous ressemble.

Nos kits & guides d'autoformation sur la création de journal papier, journal en ligne, webradio, webTV, etc.

Notre boîte à outils pédagogiques composés de l'exposition " Prenez la parole, créez votre média ! "

Astrapi

Astrapi est un magazine bimensuel qui permet de :

Comprendre le monde, le plus proche comme le plus lointain, avec des reportages et des dossiers passionnants, de la science, de l'Histoire, des animaux.

S'initier à l'actualité, décryptée pour les 7-11 ans, avec les pages Les Infos

Grandir et réfléchir en autonomie avec le personnage de Lulu,

Cultiver sa créativité mais surtout apprendre des choses et les comprendre avec ses mains grâce aux bricolages, maquettes, recettes de cuisine...Faire soi-même pour mieux retenir ce qu'on apprend, c'est la meilleure des pédagogies !

Faire le plein de bonne humeur avec des BD, des blagues et les fameux TrucAstuce

Les ressources mises à disposition sont :

1. Edition spéciale de Salut l'info dédiée à l'Éducation aux médias. Astrapi et Franceinfo se sont associés pour proposer un podcast. Chaque semaine le podcast Salut l'info décrypte l'actualité pour les enfants de 7 à 11 ans. Ce podcast est accompagné d'une fiche pédagogique pour guider une séance d'EMI.

2. Astrapi : " Fais-ton journal Le journaliste, c'est toi ! "

3. Astrapi : Comment fait-on Astrapi ? Les secrets de fabrication d'un numéro en BD animée

Tout au long de l'année, les rédactions publient des sujets qui participent à l'éducation aux médias et à l'information (EMI), notamment lors de la SPME, dont Bayard Jeunesse est partenaire depuis longtemps.

Bayard Jeunesse met à disposition :

Une séance pédagogique "Éducation aux médias et à l'information" pour parler avec les élèves de collège ou lycée afin d'aborder la question de la liberté d'expression. Apprendre aux adolescents à lire, à décrypter l'information et l'image, à aiguiser leur esprit critique, et les aider à se forger une opinion. Cette séance est extraite de la mallette pédagogique d'ÉMI Okapi- Phosphore traitant des sujets suivants : "Les 10 questions à se poser avant de partager une info"; "Les images disent-elles toujours la vérité"...

Une séance pédagogique clé en main sur le thème " Les photos montrent-elles toujours la vérité ? ". Cette séance est extraite de la mallette pédagogique "Bien s'informer, ça s'apprend !" soutenue par ministère de la Culture. Cette mallette contient 4 séquences pédagogiques : "L'info/les sources"; "Les médias d'information"; "La production d'un journal" et "Ne pas se faire manipuler sur Internet".

Une mallette pédagogique " Pour dire non aux préjugés ! ". Cette cycles 2 et 3), permet de faire réfléchir et apprendre à avoir un esprit critique. 5 séquences pédagogiques qui comprend les thèmes : "Tous égaux : la laïcité" ; "le racisme" ; "les stéréotypes filles-garçons" ; "les riches" et "les pauvres" et "tous différents : le handicap".

Le podcast "Salut l'info !" : une fiche pédagogique conçue avec le CLEMI sur le podcast "Salut l'info !", réalisé par Astrapi et Franceinfo, qui explique l'actualité de la semaine, de manière ludique, pédagogique aux enfants de 7 à 11 ans.

Brief.me est un quotidien en ligne qui explique et met en perspective l'actualité, de façon accessible et pédagogique. Le quotidien en ligne propose également des chronologies et des synthèses sur les grands événements de l'actualité.

Les ressources seront mises à disposition à partir de janvier 2021 sur la page " Education aux médias et à l'information".

Cartoning for Peace a été créé en 2006 à l'initiative de Kofi Annan, Prix Nobel de la Paix et ancien secrétaire général des Nations unies, et du dessinateur de presse Plantu. Cartooning for Peace, aujourd'hui présidée par le dessinateur français Kak, est un réseau international de dessinateurs engagés à promouvoir, par le langage universel du dessin de presse, la liberté d'expression, les droits de l'Homme et le respect mutuel entre des populations de différentes cultures ou croyances

Les nouveaux espaces et outils revêtent un potentiel inédit d'information, d'expression, de participation et de créativité, mais demandent aussi une posture critique. Leurs usages posent des questions fondamentales : celle du sens que donne les relations sociales et personnelles.

Consulter la médiathèque de ressources : " Yakamédia" et la ressource " Education critique aux médias et aux réseaux sociaux".

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Le CSA souhaite apporter sa contribution en mettant ici à disposition de tous, des ressources.

Ces ressources sont, grâce à un partenariat opérationnel avec l'académie de Créteil, utilement enrichies de scénarios pédagogiques à destination du corps enseignant du 2 nd degré sur des thématiques faisant l'objet de fréquentes demandes de professeurs que sont l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations. Il est aussi apparu nécessaire d'aider les enseignants en leur donnant un accès aisé et gratuit à des extraits vidéos issus des archives de l'INA afin d'illustrer leurs cours et à des documents anonymisés facilement mobilisables en classe pour mener des activités pratiques comme le ferait le CSA dans le cadre de ses missions de régulation. Enfin, il sera possible de trouver ici plus largement diverses ressources sur l'écosystème médiatique issues notamment de son site clés de l'audiovisuel.

Consulter les ressources en ligne du CSA : https://www.csa.fr/Proteger/Education-aux-medias-et-a-l-information-EMI

Dessinez Créez Liberté (DCL)

Association d'éducation aux médias, au dessin de presse et à la citoyenneté, Dessinez Créez Liberté (DCL), fondée par Charlie Hebdo et SOS Racisme au lendemain des attentats de janvier 2015, est née d'une nécessité : initier la jeunesse au dessin de presse -en particulier à la satire et la caricature- et offrir au plus grand nombre (enseignants, animateurs jeunesse, bibliothécaires, éducateurs, personnel pénitentiaire, etc) des outils pédagogiques originaux pour ouvrir les débats et aborder les thématiques qui font l'actualité et agitent la société. Sans tabou, ni démagogie, ni frilosité intellectuelle.
Objet de l'association :

Eduquer à la lecture du dessin de presse

Eduquer à la citoyenneté par le dessin de presse

Encourager la créativité et la pratique artistique

A découvrir :
L'exposition #Jedessine : exposition composée de dessins d'enfants et d'adolescents envoyés spontanément à Charlie Hebdo après les attentats de janvier 2015. Ces productions pédagogiques servent de supports au dialogue avec la jeunesse pour traiter du fanatisme et du meurtre, des valeurs républicaines et de la laïcité, de la liberté d'expression et de l'engagement citoyen. Lien vers la page du projet sur le site de DCL.

Dans le cadre d'un partenariat avec DCL, le ministère de l'Éducation nationale, avec son opérateur Réseau Canopé et le CLEMI, a entrepris un traitement éducatif et documentaire d'une sélection de dessins au-delà de leur valeur de témoignage ou d'engagement citoyen. Le kit "#JeDessine" a pour but de présenter cette sélection et des documents d'accompagnement pour une exploitation pédagogique dans le cadre des enseignements.

Lancé en 2014, DYSTURB est un média engagé dédié à l'information et à l'éducation. C'est aussi un studio de création et de production au service de nouvelles expériences de communication porteuses de sens.

DYSTURB met à disposition en ligne deux types de ressources :

La première est un livret en 5 chapitres d'éducation aux médias. Ces livrets, conçus à la fois pour les enseignants et pour les élèves, permettent de donner les clés pour comprendre le paysage médiatique. Le premier chapitre rappelle ce qu'est le journalisme, aide à distinguer les différents types d'informations (reportage, opinion, publireportage, satire) avec des exemples précis. Le deuxième chapitre aborde plus spécifiquement les fake news, leurs ressorts et la façon de s'en prémunir. Le troisième chapitre est un guide de bonnes pratiques en ligne et sur les réseaux sociaux. Le quatrième est consacré aux images, comment les décrypter. Le cinquième aborde la notion de journalisme local et son importance dans la représentation. Ces livrets ont été adaptés dans un format " exposition " pour les CDI et établissements scolaires intéressés. Ils contiennent des illustrations, des photos et des textes récapitulatifs (sur demande).

La deuxième ressource est thématique. D'un côté, une image journalistique autour d'un vaste choix de thèmes (comme les conflits contemporains, le droit des femmes, l'environnement, la migration, ainsi que les questions de genre et de sexualité). Chaque photo est contextualisée et associée à un ensemble de questions permettant à la fois de comprendre la construction d'une image et d'aborder le sujet en aiguisant l'esprit critique et stimulant les conversations. DYSTURB propose un choix d'une trentaine d'images.

Toutes ces ressources sont disponibles à l'adresse suivante : www.dysturb.com/edu

À l'ère du numérique, la quantité et la rapidité de circulation des informations disponibles rendent leur source et leur fiabilité difficiles à discerner. La communauté universitaire, en tant que producteur et transmetteur de savoirs de premier plan, se doit de promouvoir l'argumentation, l'esprit critique et l'analyse de contenus. C'est pourquoi l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et ses membres ont choisi, via un site internet dédié, de contribuer à informer les citoyens curieux des connaissances développées par la recherche. Nous souhaitons contribuer à ce que chacun mesure les enjeux des avancées scientifiques, et se construise une opinion éclairée.

Fédération Léo Lagrange

La Fédération Léo Lagrange accompagne sur l'ensemble du territoire les collectivités et acteurs publics dans la mise en œuvre de politiques éducatives, socioculturelles et d'insertion. Elle propose différents programmes d'éducation à la citoyenneté, adaptés à toutes les tranches d'âges : "Les petits citoyens", pour les 7-11 ans, "Démocratie & Courage" pour les 12-18 ans et "Diversité & Égalité" pour professionnels.

- Les petits citoyens - L'hebdo

L'hebdo des petits citoyens est un journal gratuit conçu spécialement pour lancer le débat autour de l'actualité avec les enfants.

Retrouver tous les hebdos en ligne : https://www.lespetitscitoyens.com/telecharge-lhebdo

- Les petits citoyens - Livret " Et si on s'parlait de l'info et des médias"

Ce livret, réalisé en partenariat avec le CLEMI, permet de lancer le débat entre enfants et adultes, explique avec des mots d'enfants les conditions du bien vivre ensemble, leur donne des clés pour comprendre ce qu'est la laïcité et surtout comment elle s'applique au quotidien.

- Les petits citoyens - Affiche " Vivre-ensemble"

Pour accompagner et soutenir la posture éducative des professionnels de l'éducation, Les petits citoyens proposent des vidéos autour de l'éducation à la citoyenneté " la laïcité, comment les enfants en parlent ? ".

Vidéos en 2 parties :

1. "La laïcité, comment les enfants en parlent" (1/2)

2. "La laïcité, comment les enfants en parlent" (2/2)

- " Tout savoir ou presque sur les fakes news "

Une vidéo pour sensibiliser à l'éducation aux médias, interroger la culture médiatique et éveiller leur regard critique sur les modes de communication et de consommation de l'information.

- " Tout savoir ou presque sur les données personnelles "

Une vidéo pour sensibiliser à la protection des données personnelles, éveiller leur regard critique sur le fonctionnement d'internet et encourager une utilisation maitrisée du numérique.

France Médias Monde (France 24-RFI-Monte Carlo Doualiya)

France Médias Monde réunit les chaînes de télévision et de radio publiques internationales France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya. Les journalistes du groupe et son réseau de correspondants offrent une information ouverte sur le monde et la diversité des cultures, à travers des journaux, des reportages, des magazines et des débats, en français et en 19 autres langues, diffusés sur les cinq continents.

Très mobilisés dans la lutte contre les fausses informations, les médias du groupe proposent des émissions hebdomadaires sur le décryptage et la déconstruction des fausses informations à l'image du programme "Info ou Intox " de France 24 ou encore "Les dessous de l'infox" de RFI.

Les ressources mises à disposition sont :

1. 7 milliards de voisins (du 21/10/2020) : " La montée du radicalisme à l'école en France: comment enseigner la liberté d'expression? "

2. Débat du jour (du 07/01/2020) : " Cinq ans après l'attentat de Charlie Hebdo, où en est la liberté d'expression? "

3. Atelier des médias (12/10/2019) : " Liberté de la presse: RSF répertorie l'imagination débordante des censeurs "

Chaque mois, Images Doc est le rendez-vous des jeunes curieux de tout ! Dans chaque numéro, la rédaction explore et décrypte un grand thème (les hommes préhistoriques, les chevaux, les robots, les mystères de la nuit...), et c'est à chaque fois l'occasion de se plonger dans l'histoire du monde, les découvertes scientifiques, les beautés de la nature et l'actualité de la planète. Images Doc aide à grandir, développe l'esprit critique et nourrit la discussion avec les copains, les parents, son enseignant... pour le plaisir de tous !

Images Doc met à disposition :

Programme numérique gratuite pour créer et animer des parcours de décryptage de média vidéo pour les jeunes, en classe ou en atelier, afin de développer leur esprit critique et leur donner les clés de la fabrique de l'information.

Consulter le programme en ligne : www.infohunter.education

Le Journal des Enfants (JDE)

Le JDE est un journal hebdomadaire d'actualité de 16 pages pour les 8-12 ans.

Découvrez gratuitement un exemplaire du JDE en cliquant ici.

La Maison des journalistes (MDJ)

La mission de la MDJ est de promouvoir la liberté de la presse et les valeurs démocratiques, à travers notamment le projet Renvoyé spécial, projet pédagogique transdisciplinaire, adaptable aux besoins spécifiques des publics bénéficiaires et des territoires ciblés, créé en 2006.

Livret pédagogique "D'ici" en version française et anglaise : éduquer à la liberté d'expression.

Les événements de 2015 en France ont rendu encore plus nécessaire un travail sur la liberté d'expression notamment avec les jeunes. A travers les témoignages des journalistes en exil soutenus par la Maison des journalistes (MDJ), des repères sont donnés aux jeunes sur ce qu'il est possible de dire, en les aidant à s'interroger, à recouper les informations et à développer leur esprit critique. Il s'agit aussi de les sensibiliser aux valeurs fondamentales et citoyennes.

Les activités contenues dans le livret "D'ici", réalisé par la MDJ en collaboration avec Amnesty international, proposent d'accompagner la lecture et la compréhension du journal et de l'exposition "D'ici", regards croisés entre des journalistes exilés de la Maison des journalistes et des photographes de Magnum Photos. Ce livret est un support pédagogique structuré en 6 activités autour du journalisme et de la liberté d'informer, des migrants - réfugiés, d'ici et d'ailleurs. Comprendre les enjeux liés au journalisme et à la liberté d'informer dans le monde et réfléchir aux conditions de vie des personnes en exil.

Médiaeducation.fr

Plateforme dédiée à l'éducation aux médias et à l'information. Les visiteurs peuvent y trouver des ressources ainsi que des intervenants.

Retrouver les initiatives, documents pédagogiques, ressources : https://www.mediaeducation.fr/fr/Se-documenter.htm

Le Monde des ados est un magazine bimensuel d'actualité qui s'adresse aux enfants de 10-15 ans pour les aider à décrypter et comprendre le monde qui les entoure, les guider dans leurs choix culturels. Il leur transmet le plaisir de lire et de découvrir. Il accompagne les années collège de ses de ses lecteurs et répond aux questions qu'ils peuvent se poser.

Ressource à venir prochainement

Consulter le site internet : https://www.lemondedesados.fr/

Le magazine Okapi, ce sont tous les 15 jours des actus et des conseils indispensables pour bien vivre ses années collège. Vie perso, relation aux autres, décryptage de l'actu, dossiers passionnants sciences, histoire, monde, sport, nature, il y en a pour tous les goûts dans Okapi, pour se sentir bien dans sa peau et dans ce monde qui s'agrandit.

Okapi met à disposition :

"Les photos disent-elles la vérité" Dans l'œil d'un photographe, une image se manipule, gros plan sur les trucages.

Podcast " Ma vie d'ado ". Ma vie d'ado est un podcast inédit dans lesquels des centaines de collégiens confient ce qu'ils ont dans leur tête, sur leur cœur, dans leur vie familiale, intime et au collège. Rencontrez ceux qui participent à cette aventure qui repose sur un lien étroit entre la rédaction d'Okapi et une trentaine de collèges : une belle partie de ces interviews sont réalisées par des collégiens, qu'ils soient en classe webradio ou non !

Pour les cycles 2 et 3, le collège ou le lycée - "Journaliste Jeunesse", cette série de 6 podcasts raconte les coulisses du métier de journaliste pour la presse jeunesse. Des fiches pédagogiques (collège et lycée) aideront les enseignants à proposer une séance d'Éducation aux médias à leurs élèves en écoutant ces récits d'enquêtes et de reportages.

Le Petit Journal est le média des Français de l'étranger. Il propose l'actualité locale dans 68 villes dans le monde, des dossiers thématiques sur l'expatriation et dispose d'une proximité privilégiée avec ses lecteurs.

Accès gratuit à l'ensemble des articles en ligne : https://www.lepetitjournal.com/rome/

Philosophie magazine, l'actualité éclairée par la philosophie, qui met en avant :

- des hors-séries

- un site avec un fil d'actualité quotidien, les archives intégrales (10 000 articles, 300 dossiers, 500 entretiens, l'encyclopédie philosophique en ligne), les conseils et corrigés pour le Bac philo et certains examens et classes préparatoires.

Philosophie magazine met à disposition pour les enseignants un dossier spécial accessible aux enseignants en ligne.

Inscription à la newsletter du magazine ici.

Phosphore

Phosphore est un magazine bimensuel destiné aux lycéens, à partir de 15 ans.

A consulter :

1. " Comment Google News t'informe "

2. " Comment combattre les fake-news ? "

3. " Points de vue " avec le magazine Phosphore. Les collégiens et lycéens sont baignés dans un monde d'images : Instagram, YouTube, Snapchat, la télévision, les journaux... Encore faut-il savoir les lire ? Phosphore aide les adolescents à y voir clair en proposant une série de vidéos de décryptage d'images à découvrir sur Youtube.

4. Pour les cycles 2 et 3, le collège ou le lycée - "Journaliste Jeunesse", cette série de 6 podcasts raconte les coulisses du métier de journaliste pour la presse jeunesse. Des fiches pédagogiques (collège et lycée) aideront les enseignants à proposer une séance d'Education aux médias à leurs élèves en écoutant ces récits d'enquêtes et de reportages.

Le POD. - Le Meilleur du Podcast

À travers ses pages et ses 100 podcast par numéro, les lecteurs pourront découvrir des actualités, des portraits, interviews, enquêtes, évènements, autour d'une sélection éclairée et indépendante des meilleurs podcasts du moment.

Le POD. se décline en guide papier format poche de 52 pages distribué gratuitement dans différents lieux culturels parisiens, avec un site internet d'information et une newsletter hebdomadaire envoyée à plus de 6 000 passionnés de podcasts. Le POD. est un guide publié par les Éditions HF, premier éditeur des professionnels de l'audio - avec La Lettre Pro de la Radio, le Salon de la Radio et de l'Audio Digital et ConnectOnAir.com.

Dans chaque numéro de Pomme d'Api, l'enfant retrouve :

-Des histoires pour la lecture du soir : un moment complice et calin

-Des héros qui lui ressemblent : Petit Ours Brun, SamSam et les autres, vivent de nombreuses aventures d'enfant

-Des pages documentaires, afin de répondre à ses questions d'enfants et nourrir ainsi sa curiosité et son désir de tout comprendre

Pomme d'Api met à disposition :

La Fédération nationale des Francas anime à l'aide du réseau des Radios Francas, des ateliers radio avec les enfants.

Les programmes ainsi réalisés sont diffusés sur Radio Francas.

Cette web radio nationale est destinée aux éducateurs (animateur trices, enseignant es, ...), aux enfants et aux adolescent es souhaitant disposer d'un espace de valorisation adapté à la diffusion de productions radiophoniques.

Pour plus d'informations : https://www.lesradiosfrancas.fr/mode-d-emploi/

Radio associative non commerciale en milieu scolaire, au cœur du collège d'Aytré. Diffusion sur 95.9FM et en simultané sur le web. Radio Collège s'attache à mettre à disposition des enseignants un outil professionnel grandeur nature et le personnel nécessaire à la réalisation de tous les projets pédagogiques radiophoniques.

L'ensemble des productions pédagogiques réalisées sont disponibles à tous, gratuitement, en podcast sur le site internet. Les enseignants peuvent l'utiliser dans le cadre de médiatisation d'actions, de valorisation vers les familles, de ressource pédagogique dans la construction de leur projet, etc...

Savoir Devenir

L'association à but non lucratif Savoir Devenir a pour vocation de redonner aux citoyens le pouvoir sur leur vie médiatique et numérique à travers des actions en faveur de :

l'Education aux Médias et à l'Information (EMI augmentée par le numérique)

la littératie numérique (Lire, écrire et créer sur tous les médias)

la gouvernance d'internet (décoder le numérique pour influer sur les décisions d'avenir)

L'association Savoir Devenir met à disposition :

Deux ateliers pour les collégiens, à partir du programme Médiatropismes réalisé avec l'INA et le soutien du ministère de la Culture :

1.Atelier INFOX

Pour revoir le premier épisode cliquez ici

Pour télécharger la fiche pédagogique "Infox" cliquez ici

2.Atelier DISCOURS DE HAINE

Pour revoir l'épisode "Discours de Haine" cliquez ici

Pour télécharger la fiche pédagogique "Discours de Haine" cliquez ici

Issu du programme européen de lutte contre les discours de haine Play Your Role, une quinzaine de parcours pédagogiques à destination des 14-17 ans, permettant de combattre ce phénomène à travers le jeu vidéo et autres approches ludiques

Issu du programme européen Youcheck ! une formation et quatre ateliers autour de la désinformation visuelle pour les 14-17 ans, réalisés avec les Cemea.

Pour télécharger le dossier d'accompagnement Littératie visuelle cliquez ici

Pour télécharger la fiche atelier Interprétation & Detournement cliquez ici

Pour télécharger la fiche atelier Message & Contexte cliquez ici

Pour télécharger la fiche atelier Information & Désinformation cliquez ici

Pour télécharger la fiche atelier Manipulation & Vérification cliquez ici

Issu du programme européen INEDU, en partenariat avec Irex Europe, un proposant un programme de 10 modules de formation intégrant des plans de cours, dont deux Les Désordres de l'information et La Liberté d'expression.

Sources de confiance-villes internet

Pour réagir plus de 30 villes utilisent déjà Sources de confiance qui permet de trouver dans son moteur de recherche habituel des informations utiles et fiables en toute sécurité. Sources de confiance rassemble un corpus de plus de 45 000 sites web issus du secteur public, des institutions, des universités et exclut automatiquement les sites malveillants.

Ces sources sont actualisées sur proposition des utilisateurs. Utile pour les enseignants, pour les agents et pour les élèves et étudiants.

Sources de confiance est un complément aux moteurs de recherche pour identifier instantanément les sites publics et universitaires. C'est également un outil pour supprimer les résultats dangereux.

Consulter le site internet Sources de confiance : www.sources-de-confiance.fr

Sud Ouest, deuxième plus grand quotidien régional de France.

Mises à disposition :

Offre numérique : accès de deux semaines gratuit aux espaces premium pour les enseignants

Offre numérique, ressources en ligne : offre spécifique en cours de construction avec le rectorat de l'académie de Bordeaux

Rencontres en présentiel possibles en région Nouvelle Aquitaine, dans le respect des contraintes sanitaires

Offre spécifique en cours de construction avec le rectorat de l'Académie de Bordeaux

TV5MONDE, la chaîne de la Francophonie diffusée partout dans le monde, propose aux enseignant·e·s des ressources pédagogiques basées sur des vidéos, des reportages, des émissions. Elle organise aussi des rencontres avec ses journalistes afin d'initier les apprenant·e·s (enfants, ados, adultes) à décrypter l'info, repérer les infox, comprendre comment on réalise un reportage, etc.

Mise à disposition :

Dossier pédagogique en réaction à l'événement tragique du vendredi 16 octobre ("comment stopper la haine sur les RS") sera en ligne à partir de 15h, vendredi 23 octobre.

Dossier pédagogique " Comment stopper la haine sur les réseaux sociaux ? " (public visé : adultes - niveau FLE A2, B1, B2)

Dossier pédagogique " Éduquer aux médias et à l'information " (public visé : enfants, ados, adultes - niveau FLE A1 à C1 et FLM)

Qu'entend-on par liberté d'expression ? Quel est le rôle du dessin de presse ? Comment naît une rumeur ? Faut-il avoir peur des réseaux sociaux ? Ce dossier regroupe des ressources pédagogiques qui amènent à développer un esprit critique et mieux comprendre le monde médiatique et numérique qui nous entoure.

Quel rôle jouent les médias sociaux dans les affaires terroristes des dernières décennies ? Quelles sont les mesures envisagées en France pour stopper la haine sur les réseaux sociaux ? Des activités prenant appui sur un reportage de France 2 du 18 octobre 2020 amènent des apprenant·e·s à réfléchir aux risques liés aux réseaux sociaux, à la diffusion d'informations non vérifiées ou encore au rôle d'un médiateur sur les réseaux sociaux.

>> Retrouver ici les offres numériques 2020

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Offres numériques des partenaires de la SPME 2021

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1jour1actu La liberté d'expression est une valeur fondamentale de la démocratie comme le rappelle l'événement tragique du vendredi 16 octobre. L'hebdomadaire 1jour1actu (à partir de 8 ans) met à disposition un dossier consacré à " La liberté d'expression, ça s'apprend" et 3 vidéos thématiques pour en parler : Association e-Enfance Reconnue d'utilité publique, l'Association e-Enfance est la référence pour la protection des mineurs sur Internet depuis 2005.

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La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l'Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l'ensemble des ressources conçues pour l'éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique.

Les thèmes du kit pédagogique

Comment supprimer une photo sur un réseau social ?

À quel âge mon enfant peut-il regarder un écran ?

Comment distinguer l'offre légale de biens culturels des sites illicites ?

Quels sont les droits des internautes ?

Quels rôles jouent les médias face aux enjeux d'égalité ?

La liberté d'expression connait-elle des limites ?

Pour répondre à ces questions, les ressources du kit pédagogique permettent d'explorer chaque grand thème de la vie numérique :

- les droits sur Internet ;

- la protection de la vie privée en ligne ;

- le respect de la création ;

- l'utilisation raisonnée et citoyenne des écrans.

Certaines ressources sont dédiées aux parents, d'autres sont plus adaptées aux professionnels de la formation (enseignants, éducateurs, personnels éducatifs, etc.).

Pour les parents : les ressources pour apprendre la citoyenneté numérique à vos enfants.

Tout savoir sur les droits sur Internet

Pour mieux comprendre leurs droits et responsabilités dans l'environnement numérique, les enfants et les jeunes peuvent consulter :

Pour les 6-11 ans, le module vidéo " Monde numérique : quels droits ? ", sur le cyber-harcèlement entre camarades d'école, suivi d'un quiz en ligne et d'une " fiche ressources " proposant les notions à retenir sur ce sujet, présentées dans la vidéo, ainsi que d'autres vidéo et activités à consulter sur le sujet recensés dans le centre de ressources Educadroit.fr.

Pour les 12 ans et plus, le livret " Dessine-moi le droit " sur les risques de la vie en ligne réalisée en partenariat avec l'association Cartooning for Peace, propose des questions/réponses sur les dessins de presse abordant les risques de la vie en ligne : traitement de données personnelles, objets connectés, exposition aux contenus violents, cyber-harcèlement.

Tout savoir sur la protection de la vie privée en ligne

Pour informer les adolescents sur leurs données personnelles et les sensibiliser à la protection de leur vie privée, l'éventail des Incollables " Ta vie privée, c'est secret ! " et la série des Es-tu vraiment incollable traite de sujets comme la publicité, le droit à l'image, les pseudos en ligne, la vidéosurveillance, les arnaques en lignes, à retrouver sous ces liens. Les jeunes pourront également découvrir la version digitale du célèbre jeu Les Incollables sur toutes ces questions : les incowebs !

Le poster " Les 10 conseils pour rester Net sur le web " indique les bonnes pratiques à suivre en ligne. Le jeu vidéo Cyber Chronix permet de sensibiliser les jeunes au Règlement général sur la protection des données et plus généralement à leurs droits à la protection de leurs données personnelles ( RGPD).D'autres aspects techniques sont à découvrir : le poster " Les conseils de la CNIL pour choisir un bon mot de passe ", des outils pour maîtriser les cookies et la vidéo " Comment j'ai attrapé un cookie "..

Le guide " La famille tout écran " s'adresse aux parents et comporte des conseils pour adopter des usages responsables sur Internet, dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information.

Tout savoir sur le respect de la création

Avoir des pratiques numériques responsables, ça s'apprend. Des vidéos tutorielles aident les parents à expliquer les enjeux techniques de la vie numérique : la désinstallation d'un logiciel de téléchargement illicite et la reconnaissance de l'offre légale sur Internet.

Pour résumer ces pratiques responsables en matière de respect du droit d'auteur et de la création, trois guides de référence sont à consulter : Votre enfant navigue sur internet et le guide La Famille et les pratiques culturelles responsables sur Internet présentent tous des conseils à destination des parents pour accompagner leurs enfants sur Internet, tandis qu'un livret détaille les différents modes d'accès en ligne pour Regarder un film, une série ou un documentaire sur Internet.

Tout savoir sur l'utilisation raisonnée et citoyenne des écrans

Pour accompagner les enfants dans leurs usages des médias, les parents peuvent consulter sur le site du CSA ses conseils ainsi que son dépliant Utiliser les écrans, ça s'apprend.

Ils peuvent également s'informer sur l'utilisation de la télévision par les plus jeunes avec le tuto sur la signalétique jeunesse et le guide sur les dispositifs de verrouillage.

Pour les responsables éducatifs qui souhaitent aborder la question des enjeux de la représentation médiatique, ils pourront trouver sur le site du CSA des modules pédagogiques élaborés en partenariat avec l'académie de Créteil et illustrés par des ressources vidéos issues des archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), leur permettant d'aborder les questions d'égalité, de représentation et de citoyenneté dans les médias audiovisuels.

Enfin, plus largement, les parents et formateurs pourront trouver dans cet espace dédié à l'éducation aux médias et à l'information des ressources sur les métiers et les coulisses du monde de l'audiovisuel.

Pour les formateurs : des outils pour apprendre aux jeunes la citoyenneté numérique

Apprendre aux enfants et adolescents les droits sur Internet

Afin de sensibiliser les enfants et les jeunes aux questions de droit soulevées par le numérique, enseignants et éducateurs se réfèrent au 11e chapitre " Monde numérique : quels droits ? " du manuel d'éducation au(x) droit(s), qui se compose d'une fiche thématique et d'une fiche pédagogique proposant les notions essentielles et des activités pour les 6-11 ans et pour les 12 ans et plus, sur le droit à la protection des données personnelles, le cyber-harcèlement, les contenus dangereux, le droit d'auteur.

Des parcours pédagogiques ont été conçus pour les 6-11 ans concernant le cyberharcèlement, et pour les 12 ans et plus, sur les principaux risques de la vie en ligne.

Apprendre aux enfants et adolescents la protection de la vie privée en ligne

Pour leurs supports de cours, les formateurs pourront utiliser de nombreuses ressources mises à leur disposition :

La vidéo sur les jouets connectés explique aux parents quelles sont les précautions à prendre avant l'achat d'un jouet connecté et pendant son utilisation,

La vidéo sur les cookies explique aux adultes l'impact de la nouvelle réglementation sur les cookies sur les droits de l'internaute,

Apprendre aux enfants et adolescents l'utilisation raisonnée et citoyenne des écrans

Afin que les formateurs appréhendent l'éducation aux médias et à l'information, ils consultent les modules pédagogiques pour la classe en collège et lycée sur cette question, comprenant fiches ressources et scénarios pédagogiques. Le guide de la famille tout-écran leur fournit également des conseils pratiques sur le numérique et la pédagogie par rapport aux médias.

Apprendre aux enfants et adolescents le respect de la création sur Internet

Plusieurs modules pédagogiques à destination des formateurs d'élèves de cycle 3, 4 et des lycéens sur le droit d'auteur, l'accès aux œuvres culturelles, les risques que l'on peut rencontrer sur les sites illicites et le modèle économique de la chaîne de valeur de l'audiovisuel sont disponibles dans le kit. Un livret de présentation permet d'en savoir plus sur les différents éléments qui le composent.

Afin de mettre les élèves en position de créateurs pour les sensibiliser au respect de la création, le guide d'accompagnement enseignant pour le projet Documentaire de poche propose une activité pratique à destination des lycéens, en les faisant réaliser eux-mêmes un documentaire avec leur smartphone.

Pour une documentation plus générale sur les pratiques culturelles numériques des enfants et des ados, les formateurs peuvent aussi consulter différentes synthèses d'études, que ce soit sur les usages des 8-14 ans (sur la manière dont les parents peuvent se saisir de cette thématique) et des 15-24 ans (sur leur rapport à l'achat de produit culturel en ligne et à la création).

La CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), dont la mission est de protéger les données personnelles à l'ère numérique qui a fait de l'éducation au numérique une priorité stratégique de son action, notamment vers les publics jeunes.

Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) régule les médias audiovisuels (radios, télévisions et services de vidéo à la demande) et certaines plateformes de contenus en ligne. Il veille à l'application des libertés fondamentales. Le Défenseur des droits, qui a pour rôle la relation entre les citoyens et les services publics, le respect des droits individuels et la lutte contre les discriminations.

Le Défenseur des droits, qui veille au respect des droits et libertés : relations avec les services publics, respect de la déontologie par les forces de sécurité, respect des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations, protection des lanceurs d'alerte.

L'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits), garante de la protection des droits liés à la création sur Internet.

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l'Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l'ensemble des ressources conçues pour l'éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique.

Les thèmes du kit pédagogique

Comment supprimer une photo sur un réseau social ?

À quel âge mon enfant peut-il regarder un écran ?

Comment distinguer l'offre légale de biens culturels des sites illicites ?

Quels sont les droits des internautes ?

Quels rôles jouent les médias face aux enjeux d'égalité ?

La liberté d'expression connait-elle des limites ?

Pour répondre à ces questions, les ressources du kit pédagogique permettent d'explorer chaque grand thème de la vie numérique :

- les droits sur Internet ;

- la protection de la vie privée en ligne ;

- le respect de la création ;

- l'utilisation raisonnée et citoyenne des écrans.

Certaines ressources sont dédiées aux parents, d'autres sont plus adaptées aux professionnels de la formation (enseignants, éducateurs, personnels éducatifs, etc.).

Pour les parents : les ressources pour apprendre la citoyenneté numérique à vos enfants.

Tout savoir sur les droits sur Internet

Pour mieux comprendre leurs droits et responsabilités dans l'environnement numérique, les enfants et les jeunes peuvent consulter :

Pour les 6-11 ans, le module vidéo " Monde numérique : quels droits ? ", sur le cyber-harcèlement entre camarades d'école, suivi d'un quiz en ligne et d'une " fiche ressources " proposant les notions à retenir sur ce sujet, présentées dans la vidéo, ainsi que d'autres vidéo et activités à consulter sur le sujet recensés dans le centre de ressources Educadroit.fr.

Pour les 12 ans et plus, le livret " Dessine-moi le droit " sur les risques de la vie en ligne réalisée en partenariat avec l'association Cartooning for Peace, propose des questions/réponses sur les dessins de presse abordant les risques de la vie en ligne : traitement de données personnelles, objets connectés, exposition aux contenus violents, cyber-harcèlement.

Tout savoir sur la protection de la vie privée en ligne

Pour informer les adolescents sur leurs données personnelles et les sensibiliser à la protection de leur vie privée, l'éventail des Incollables " Ta vie privée, c'est secret ! " et la série des Es-tu vraiment incollable traite de sujets comme la publicité, le droit à l'image, les pseudos en ligne, la vidéosurveillance, les arnaques en lignes, à retrouver sous ces liens. Les jeunes pourront également découvrir la version digitale du célèbre jeu Les Incollables sur toutes ces questions : les incowebs !

Le poster " Les 10 conseils pour rester Net sur le web " indique les bonnes pratiques à suivre en ligne. Le jeu vidéo Cyber Chronix permet de sensibiliser les jeunes au Règlement général sur la protection des données et plus généralement à leurs droits à la protection de leurs données personnelles ( RGPD).D'autres aspects techniques sont à découvrir : le poster " Les conseils de la CNIL pour choisir un bon mot de passe ", des outils pour maîtriser les cookies et la vidéo " Comment j'ai attrapé un cookie "..

Le guide " La famille tout écran " s'adresse aux parents et comporte des conseils pour adopter des usages responsables sur Internet, dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information.

Tout savoir sur le respect de la création

Avoir des pratiques numériques responsables, ça s'apprend. Des vidéos tutorielles aident les parents à expliquer les enjeux techniques de la vie numérique : la désinstallation d'un logiciel de téléchargement illicite et la reconnaissance de l'offre légale sur Internet.

Pour résumer ces pratiques responsables en matière de respect du droit d'auteur et de la création, trois guides de référence sont à consulter : Votre enfant navigue sur internet et le guide La Famille et les pratiques culturelles responsables sur Internet présentent tous des conseils à destination des parents pour accompagner leurs enfants sur Internet, tandis qu'un livret détaille les différents modes d'accès en ligne pour Regarder un film, une série ou un documentaire sur Internet.

Tout savoir sur l'utilisation raisonnée et citoyenne des écrans

Pour accompagner les enfants dans leurs usages des médias, les parents peuvent consulter sur le site du CSA ses conseils ainsi que son dépliant Utiliser les écrans, ça s'apprend.

Ils peuvent également s'informer sur l'utilisation de la télévision par les plus jeunes avec le tuto sur la signalétique jeunesse et le guide sur les dispositifs de verrouillage.

Pour les responsables éducatifs qui souhaitent aborder la question des enjeux de la représentation médiatique, ils pourront trouver sur le site du CSA des modules pédagogiques élaborés en partenariat avec l'académie de Créteil et illustrés par des ressources vidéos issues des archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), leur permettant d'aborder les questions d'égalité, de représentation et de citoyenneté dans les médias audiovisuels.

Enfin, plus largement, les parents et formateurs pourront trouver dans cet espace dédié à l'éducation aux médias et à l'information des ressources sur les métiers et les coulisses du monde de l'audiovisuel.

Pour les formateurs : des outils pour apprendre aux jeunes la citoyenneté numérique

Apprendre aux enfants et adolescents les droits sur Internet

Afin de sensibiliser les enfants et les jeunes aux questions de droit soulevées par le numérique, enseignants et éducateurs se réfèrent au 11e chapitre " Monde numérique : quels droits ? " du manuel d'éducation au(x) droit(s), qui se compose d'une fiche thématique et d'une fiche pédagogique proposant les notions essentielles et des activités pour les 6-11 ans et pour les 12 ans et plus, sur le droit à la protection des données personnelles, le cyber-harcèlement, les contenus dangereux, le droit d'auteur.

Des parcours pédagogiques ont été conçus pour les 6-11 ans concernant le cyberharcèlement, et pour les 12 ans et plus, sur les principaux risques de la vie en ligne.

Apprendre aux enfants et adolescents la protection de la vie privée en ligne

Pour leurs supports de cours, les formateurs pourront utiliser de nombreuses ressources mises à leur disposition :

La vidéo sur les jouets connectés explique aux parents quelles sont les précautions à prendre avant l'achat d'un jouet connecté et pendant son utilisation,

La vidéo sur les cookies explique aux adultes l'impact de la nouvelle réglementation sur les cookies sur les droits de l'internaute,

Apprendre aux enfants et adolescents l'utilisation raisonnée et citoyenne des écrans

Afin que les formateurs appréhendent l'éducation aux médias et à l'information, ils consultent les modules pédagogiques pour la classe en collège et lycée sur cette question, comprenant fiches ressources et scénarios pédagogiques. Le guide de la famille tout-écran leur fournit également des conseils pratiques sur le numérique et la pédagogie par rapport aux médias.

Apprendre aux enfants et adolescents le respect de la création sur Internet

Plusieurs modules pédagogiques à destination des formateurs d'élèves de cycle 3, 4 et des lycéens sur le droit d'auteur, l'accès aux œuvres culturelles, les risques que l'on peut rencontrer sur les sites illicites et le modèle économique de la chaîne de valeur de l'audiovisuel sont disponibles dans le kit. Un livret de présentation permet d'en savoir plus sur les différents éléments qui le composent.

Afin de mettre les élèves en position de créateurs pour les sensibiliser au respect de la création, le guide d'accompagnement enseignant pour le projet Documentaire de poche propose une activité pratique à destination des lycéens, en les faisant réaliser eux-mêmes un documentaire avec leur smartphone.

Pour une documentation plus générale sur les pratiques culturelles numériques des enfants et des ados, les formateurs peuvent aussi consulter différentes synthèses d'études, que ce soit sur les usages des 8-14 ans (sur la manière dont les parents peuvent se saisir de cette thématique) et des 15-24 ans (sur leur rapport à l'achat de produit culturel en ligne et à la création).

La CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), dont la mission est de protéger les données personnelles à l'ère numérique qui a fait de l'éducation au numérique une priorité stratégique de son action, notamment vers les publics jeunes.

Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) régule les médias audiovisuels (radios, télévisions et services de vidéo à la demande) et certaines plateformes de contenus en ligne. Il veille à l'application des libertés fondamentales. Le Défenseur des droits, qui a pour rôle la relation entre les citoyens et les services publics, le respect des droits individuels et la lutte contre les discriminations.

Le Défenseur des droits, qui veille au respect des droits et libertés : relations avec les services publics, respect de la déontologie par les forces de sécurité, respect des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations, protection des lanceurs d'alerte.

L'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits), garante de la protection des droits liés à la création sur Internet.

# data[].attributes.attachment_link.title
Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources - CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel

# data[].attributes.attachment_link.description
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l'Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l'ensemble des ressources conçues pour l'éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique. Comment supprimer une photo sur un réseau social ?

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Dans le cadre de ses missions en matière d'éducation aux médias et à l'information, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) met à disposition un kit pédagogique à l'attention des personnels de l'enseignement.

Ce kit se compose de modules pédagogiques élaborés en partenariat avec l' académie de Créteil à partir des ressources de l'Arcom, permettant aux professeurs du second degré de disposer d'outils pour aborder les questions d'égalité, de représentation et de citoyenneté dans les médias audiovisuels.

Les enseignants ont ainsi à leur disposition des fiches ressources, des scénarios pédagogiques aisément mobilisables en classe, des ressources vidéos issues des archives de l'Institut national de l'audiovisuel ( INA), etc.

Les modules suivants sont disponibles :

Un module de formation consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes ;

Un module de formation relatif à la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité ;

Un module de formation sur la liberté d'expression et ses limites.

Module 1 : L'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

Si la question de l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas nouvelle dans le débat public, elle a pris ces dernières années une autre dimension. Le sujet est au cœur des préoccupations et des débats en France notamment depuis :

l'éclatement de l'affaire Weinstein en octobre 2017 ;

la propagation des hashtag " metoo" ou " balancetonporc " visant à encourager les femmes victimes de violences sexuelles à témoigner ;

la décision du Président de la République, le 24 novembre 2017, d'ériger la question de l'égalité entre les femmes et les hommes en grande cause du quinquennat ;

la promulgation, le 3 août 2018, d'une loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;

le lancement par le gouvernement, le 3 septembre 2019, du premier Grenelle contre les violences conjugales.

Les médias ont-ils un rôle à jouer dans la prise de conscience des enjeux en termes d'égalité entre les femmes et les hommes par les publics ? Si oui, pourquoi et de quelles manières ?

Comme le soulignait Yves Jeanneret en évoquant la pensée de Roger Silverstone, les médias audiovisuels " engagent une moralité " et ce pour deux raisons :

ils influent sur notre manière de percevoir la société ;

ils mettent en place des dispositifs d'expression et d'échange qui structurent notre vivre ensemble.

Prenant en compte la possible influence des médias sur notre manière de percevoir la société, sur la formation de nos catégories de jugement, le législateur a confié à l'Arcom la mission de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle (cf. article de loi). Dans ce cadre, l'Arcom veille à une juste représentation des femmes et des hommes à la télévision et à la radio, ainsi qu'à l'image des femmes qui apparaît dans ces programmes, en luttant notamment contre :

les stéréotypes ;

les préjugés sexistes ;

les images dégradantes ;

les violences faites aux femmes ;

les violences commises au sein du couple.

Pour aller plus loin : le sujet des femmes en politique
Missions de l'Arcom et obligations des médias

Ce que la loi donne comme compétences à l'Arcom
Avant 2014
Avant l'introduction, en 2014, d'une disposition spécifique relative à la lutte contre les violences faites aux femmes dans la loi du 30 septembre 1986, les interventions de l'Arcom auprès des chaînes de télévision et de radio s'appuyaient sur les principes déontologiques généraux suivants, qui figuraient dans la loi ( article 15), les décrets ( le décret relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat), les cahiers des missions et des charges des chaînes publiques et les conventions des chaînes privées :

le respect de la dignité de la personne humaine ;

le respect de l'ordre public ;

l'interdiction d'inciter à des comportements délinquants ou inciviques ;

l'interdiction de présenter des traitements avilissants ;

la lutte contre les discriminations en raison du sexe.

En 2014
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a constitué un véritable tournant puisqu'elle a inséré dans la loi du 30 septembre 1986 de nouvelles compétences pour l'Arcom et de nouvelles obligations pour les éditeurs :

un pouvoir de sanction pour l'Arcom en matière de " droits des femmes ": article ;

l'obligation pour les chaînes de télévision et de radio de s'auto-évaluer et de communiquer leurs résultats, annuellement, à l'Arcom : article ;

une exigence renforcée pour le service public: article.

En 2017
Un élargissement des compétences de l'Arcom concernant la représentation des femmes dans les messages publicitaires avec la loi du 27 janvier 2017 et l'insertion d'une nouvelle disposition à l' article 14 de la loi de 1986 : elle veille maintenant au respect de la dignité de toutes les personnes et à l'image des femmes qui apparaissent dans ces émissions publicitaires.

Les actions de l'Arcom

L'action de l'Arcom sur la question de la représentation des femmes à la télévision et à la radio comporte deux dimensions :

Une action de contrôle : elle intervient auprès des chaînes de télévision et de radio qui ne respectent pas leurs obligations en matière de droits des femmes qui figurent dans la loi de 1986, dans leurs cahiers des missions et des charges pour les chaînes publiques ou dans leurs conventions pour les chaînes privées ;

Une action d'incitation : elle réalise de nombreuses études sur le sujet, dialogue avec les éditeurs, élabore et signe des chartes.

Son action de contrôle :

Comme pour les autres obligations dont l'Arcom assure le respect, ses interventions peuvent prendre la forme :

d'une lettre de rappel à la réglementation (lettre à vocation informative ou pédagogique ;

d'une lettre de mise en garde (lettre constatant un manquement avéré) ;

d'une mise en demeure (intervention à valeur d'avertissement), cette dernière étant un préalable nécessaire à l'ouverture d'une procédure de sanction.

Depuis 2014, l'Arcom est intervenue 32 fois (sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986) :

19 lettres ont été adressées ;

8 mises en garde ont été décidées ;

3 mises en demeure ont été adoptées ;

2 décisions de sanction ont été prononcées : l'une, le 7 juin 2017 à l'encontre de la société C8 (l'émission Touche pas à mon poste) et la seconde, le 22 novembre 2017, à l'encontre de la société NRJ (l'émission C'Cauet).

Son action d'incitation :

La réalisation d'études et la signature de chartes.

Focus sur deux productions de l'Arcom qui illustrent son approche et ses actions

Depuis la loi de 2014 et la délibération du 4 février 2015, les chaînes de télévision et de radio remettent à l'Arcom, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes. Aussi, tous les ans, l'Arcom rend donc compte dans un rapport qu'il publie à l'occasion de la " Journée internationale des droits des femmes " (le 8 mars), des tendances observées et émet des recommandations.

Focus sur l'étude relative à la représentation des femmes dans les publicités télévisées

Principaux constats :
Principaux constats :
En 2017, l'Arcom, forte de sa nouvelle compétence confiée par la loi du 27 janvier et déterminée à contribuer activement à cette cause, a publié, le 31 octobre, une étude relative à l'image des femmes dans les publicités télévisées. Cette dernière se basant sur le visionnage de 2 055 diffusions de publicités sur 24 chaînes, entre octobre 2016 et avril 2017, a permis d'obtenir des données chiffrées inédites rendant compte d'un premier état des lieux de la représentation des femmes dans les publicités télévisées.

Les constats issus de cette étude ont conforté la conviction de l'Arcom de la nécessité de mener plus avant des réflexions relatives à l'influence des stéréotypes de genre sur les téléspectateurs mais également sur les moyens d'identifier les stéréotypes mis en scène dans ces messages. Ainsi, elle a conclu, le 6 mars 2018, une charte d'engagements avec les professionnels du secteur pour la lutte contre les stéréotypes sexuels, sexistes et sexués dans la publicité.

Fiche pédagogique 1 : Lutter contre les discriminations en raison du sexe

Scénario 1 : Analyser les interventions de l'Arcom auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Scénario 3 : Saisir l'Arcom
Les femmes dans la publicité. Pour une meilleure représentation des femmes dans les médias.
Fiche pédagogique 2 : Identifier les stéréotypes de genre

Scénario 1 : Identifier les stéréotypes de genre dans les publicités télévisées

Scénario 2 : Analyser la manière dont les journaux télévisés parlent des violences faites aux femmes

Fiche pédagogique 3 : Déduire des données statistiques les représentations de genre dans les médias

Scénario 1 : La grille de lecture : de l'analyse d'un programme à la production de statistiques globales

Scénario 2 : A la recherche de solutions...

Module 2 : Représentation de la société française et lutte contre les discriminations

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

La lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité dans les médias audiovisuels comptent parmi les sujets essentiels pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Arcom.

La loi du 30 septembre 1986 lui a confié le soin de garantir la liberté de communication audiovisuelle tout en veillant au respect, par l'ensemble des services de communication audiovisuelle d'un certain nombre de principes tels que :

En effet, si chaque individu peut être dans sa vie confronté à une situation discriminante, les médias audiovisuels peuvent aussi être les porte-voix de propos discriminants ou de représentations stéréotypées. S'ajoutent alors aux discriminations directes de la vie quotidienne des discriminations symboliques qui peuvent encore un peu plus nuire à la cohésion sociale. Aussi, les médias ont toute leur place à jouer par l'information et l'éducation dans la préservation du " vivre ensemble ".

Qu'est-ce qu'une discrimination ?

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, etc.) et relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement, inciter à des comportements discriminatoires, etc.).

À ce jour, la loi reconnaît plus de 25 critères de discrimination.

Les 25 critères de discrimination reconnus par la loi sont les suivants : âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d'autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire.

Par ailleurs, une discrimination peut prendre la forme d'un harcèlement fondé sur un des critères définis par la loi.

Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un de ces critères définis par la loi. Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d'un de ces mêmes critères.

L'incitation à la discrimination et l'instruction donnée de discriminer sur le fondement d'un critère défini par la loi (par exemple : ordre donné à un cabinet de recrutement d'écarter les candidatures en raison de l'âge, de l'origine, de l'adresse,etc.) constituent également des discriminations.

Missions de l'Arcom et obligations des médias

Les compétences de l'Arcom pour une juste représentation de la société française
Avril 2006
La loi du 31 mars 2006 dite de " l'égalité des chances " complète les missions de l'Arcom en ajoutant à l' article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, une base législative à l'action qu'il avait jusque-là entreprise de manière purement conventionnelle.

En vertu de cet article, l'Arcom est chargée de contribuer : " aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Elle veille, notamment auprès des éditeurs de services de radio et de télévision, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française ".
Mars 2009
La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision renforce le rôle de l'Arcom en faveur de la représentation de la diversité de la société française. Elle souligne par ailleurs les attentes du législateur en la matière à l'égard des éditeurs et en particulier de France Télévisions. L'Arcom doit désormais rendre compte chaque année au Parlement des actions des chaînes de télévision en matière de programmation reflétant la diversité de la société française et proposer les mesures adaptées pour améliorer l'effectivité de cette diversité dans tous les genres de programmes.
Janvier 2017
Une nouvelle étape est franchie avec la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui donne désormais à l'Arcom la mission de veiller " [...] à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. ".

Les compétences de l'Arcom en matière de lutte contre les discriminations
Compétences législatives
Articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986 : Les interventions de l'Arcom se fondent sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et plus particulièrement sur ses articles 3-1, qui consacre sa compétence dans la lutte contre les discriminations en précisant que celle-ci : " contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle ", et sur le dernier alinéa de l'article 15 qui dispose que : " Elle veille enfin à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. "
Délibérations, dispositions conventionnelles et réglementaires en vigueur en matière de lutte contre les discriminations
Les dispositions légales précitées trouvent leur traduction dans les délibérations édictées par l'Arcom, les conventions qu'elle signe avec les éditeurs ainsi que le cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme :

Les actions de l'Arcom pour une juste représentation de la société française et son rôle dans la lutte contre les discriminations

L'action de l'Arcom en matière de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio comporte deux dimensions :

Une action de contrôle : concernant la lutte contre les discriminations, elle intervient auprès des chaînes de télévision et de radio qui ne respectent pas leurs obligations figurant dans la loi de 1986, dans leurs cahiers des missions et des charges pour les chaînes publiques ou dans leurs conventions pour les chaînes privées ;

Une action d'incitation : elle réalise de nombreuses études consacrées à la diversité et à la lutte contre les discriminations, dialogue avec les éditeurs, élabore et signe des chartes.

Son action de contrôle
Interventions de l'Arcom en matière de lutte contre les discriminations.

Comme pour les autres obligations dont l'Arcom assure le respect, ses interventions peuvent prendre la forme :

d'une lettre de rappel à la réglementation (lettre à vocation informative ou pédagogique ;

d'une lettre de mise en garde (lettre constatant un manquement avéré) ;

d'une mise en demeure (intervention à valeur d'avertissement), cette dernière étant un préalable nécessaire à l'ouverture d'une procédure de sanction.

Son action d'incitation
Réalisation d'études, élaboration et signature de chartes.
Depuis 2009 Baromètre de la représentation de la société française En 2014 Charte visant à favoriser la formation et l'insertion professionnelles des personnes handicapées dans le secteur audiovisuel En 2018 Étude portant sur le traitement de la diversité de la société française dans les journaux d'information diffusés du 9 au 15 octobre 2017 En 2019 Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels
Focus sur une des productions de l'Arcom qui illustre son approche et ses actions : le baromètre de la représentation de la société française
Objectifs et usages du baromètre
Conscient du rôle central joué par les médias audiovisuels dans la construction des représentations sociales et du vivre ensemble, l'Arcom a créé en 2009, le baromètre de la représentation de la société française. Son objectif à travers cet outil est de parvenir à évaluer la perception de la diversité à la télévision selon 7 critères :

l'origine perçue (perçus comme : " blancs ", " noirs ", " arabes ", " asiatiques ", " autres ") ;

le sexe (masculin/féminin)

la catégorie socioprofessionnelle (" CSP+ ", " CSP-", " inactifs " et " activités marginales ou illégales ") ;

le handicap (oui/non) ;

l'âge (" - de 20 ans ", " 20 - 34 ans ", " 35 - 49 ans ", " 50 - 64 ans " et " 65 ans et + ") ;

le critère de précarité (depuis 2017) ;

le lieu de résidence (depuis 2018).

En prenant également en compte des critères qualitatifs : rôle positif, négatif ou neutre des personnes intervenant à l'écran.

Ainsi, depuis 2009, l'Arcom collecte des données lui permettant de suivre, année après année, l'évolution de la représentation de la diversité sur les chaînes de télévision. La publication annuelle de ces résultats incite les chaînes à une vigilance accrue en la matière puisque, si leurs résultats sont en baisse, l'Arcom peut leur rappeler la nécessité de diffuser davantage de programmes représentatifs de la diversité, leur imposer une clause de non-recul, etc.

Cet outil sert également aux chaînes de télévision et de radio puisque, tous les ans, dans le cadre de la délibération du 10 novembre 2009, elles doivent prendre des engagements précis et concrets de progression de la représentation de la diversité dans leurs programmes. Elles s'appuient donc sur les résultats issus du baromètre pour formaliser leurs engagements.
La prise en compte du baromètre dans les médias. Méthodologie du baromètre
La méthodologie du baromètre repose sur le visionnage des programmes diffusés sur dix-huit chaînes de télévision (TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, M6, W9, BFM TV, C8, CStar, Gulli, CNews, NRJ 12, TMC, TFX, RMC Story ainsi que Canal +), entre 17 heures et 23 heures, sur deux semaines considérées par l'Arcom comme " neutres ". Toutes les personnes qui s'expriment à l'antenne sont indexées.

En effet, l'indexation est réalisée par personne et par émission : une personne est indexée une fois seulement dès lors qu'elle prend la parole ou apparaît au moins une fois au sein d'une émission. Un coefficient est attribué à chaque personne ou personnage indexé en fonction de la durée du programme dans lequel il apparaît (plus ou moins de cinq minutes) et de son statut :

" Héros " : dans les fictions, il s'agit du personnage central (souvent récurrent) ; dans les journaux / magazines ou divertissements, il s'agit de l'animateur ou du présentateur ;

" Personnage principal " : dans les fictions, il s'agit des principaux personnages de l'intrigue ou des groupes de personnages d'égale importance dans l'intrigue tels qu'ils apparaissent dans des séries comme Demain nous appartient ou Un si grand soleil. Toutefois, si au cours d'un épisode, un des personnages principaux est plus mis en avant que les autres, dans ce cas, il pourra être identifié comme héros de l'épisode. Dans les journaux ou les magazines, il s'agit de l'invité principal d'un journal, d'un chroniqueur, d'un expert, d'un participant à un jeu, etc, ;

" Personnage secondaire " : il s'agit des personnages intervenant peu. Dans les journaux uniquement : les personnages intervenant dans les reportages sont des personnages secondaires. En revanche, pour les magazines avec un présentateur, les personnages intervenant dans les reportages peuvent être indexés en personnages principaux ou personnages secondaires en fonction de leur rôle dans le reportage. En ce qui concerne les magazines ou les documentaires sans présentateur, les personnages intervenant peuvent être indexés en héros, personnages principaux ou personnages secondaires en fonction de leur rôle.

Principaux constats de l'édition 2020 du baromètre de la représentation de la société française
Fiche pédagogique 1 : Évaluer la part de la diversité dans les représentations médiatiques.

Scénario 1 : La question de la mesure des diversités en France

Scénario 2 : La perception des diversités dans les programmes
Témoignage : le handicap dans les médias. La médiatisation du handisport. La diversité dans les fictions.
Fiche pédagogique 2 : Identifier les représentations stéréotypées de la diversité dans les médias audiovisuels

Scénario 1 : Identifier les stéréotypes liés aux représentations de la diversité dans les journaux télévisés

Scénario 2 : A la recherche de solutions

Fiche pédagogique 3 : Lutter contre les discriminations

Scénario 1 : Analyser les interventions de l'Arcom auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Scénario 3 : Saisir l'Arcom

Module 3 : Liberté d'expression et ses limites

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l'émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l'état de droit.
Un droit fondamental et garanti à l'échelle européenne ...
En France, c'est l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 août 1789, qui a conféré une existence juridique à la liberté d'expression : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ".

Consacré par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et repris par la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne du 7 décembre 2000 dans son 11 e article, la liberté d'expression est un droit supranational qui s'impose aux Etats membres et signataires.

La liberté d'expression est non seulement garantie pour les " informations " ou " idées " accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population (c f. arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, & 49).
... mais pas une liberté absolue
Pourtant, cette liberté d'exprimer librement ses idées n'est pas une liberté absolue et certaines limites s'imposent à son exercice. Des restrictions, pour des motifs précis, sont prévues par le droit et notamment le droit européen. Ainsi, toute incitation à la discrimination ou la violence ne peut être considérée comme l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression.

En droit européen, la liberté d'expression est notamment encadrée par les dispositions du second paragraphe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales précité qui circonscrit son exercice et le soumet à " certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ".

Par ailleurs, cet article se voit limiter par un autre article de la Convention, l'article 17, qui prévoit : " Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention. "

Cette disposition a pour but d'empêcher les personnes de tirer de la Convention un droit leur permettant de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant la destruction des droits et libertés reconnus dans la Convention.

Sans liberté d'expression, il ne peut donc pas y avoir de démocratie. Elle est indispensable à la stabilité de la société puisqu'elle participe à la libre circulation des idées. La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l'exercice des libertés. Selon la Cour européenne : " la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une démocratie ".

Toutefois, en raison de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé par les Etats. Les services de l'expression audiovisuelle se doivent d'assurer la conciliation raisonnable entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

La liberté de communication audiovisuelle, une liberté qui découle de la liberté de la presse

La liberté d'expression va de pair avec la liberté de la presse, car si " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ", tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans certains cas précis. Dès lors que chacun a le droit d'exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, il doit aussi avoir le droit d'être informé et de pouvoir diffuser des informations.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 er dispose que : " l'imprimerie et la librairie sont libres ".

La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l'exercice des libertés. Selon elle, " la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une démocratie ".

Avec les progrès techniques est née la liberté de communication audiovisuelle. Cette liberté est celle des médias audiovisuels, mais aussi, et avant tout, celle des individus et donc du public.
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui confie à l'Arcom, autorité publique indépendante, le soin de garantir la liberté de communication audiovisuelle et de veiller au respect, par l'ensemble des services de communication audiovisuelle relevant de sa compétence, des principes définis par la loi. Elle pose en effet pour premier principe que la communication audiovisuelle est libre. Elle précise que : " l'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autres part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public [...] ".

Missions de l'Arcom et obligations des médias audiovisuels

La mission de l'Arcom est donc de garantir la liberté de communication qui est prévue par l'article 1 er de la loi du 30 septembre 1986. La liberté de communication s'entend par la liberté de communication du public. Il s'agit en réalité de garantir la libre opinion du public. Celle-ci ne peut être limitée que par exception, lorsque notamment les atteintes graves sont portées à certains principes essentiels.

L'article 1 er qui pose le principe de la liberté de communication, énumère effectivement les différentes limites à cette liberté de communication. Si les principes fondamentaux figurent dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les obligations déontologiques sont essentiellement inscrites dans les conventions conclues avec les éditeurs privés et les cahiers des missions et des charges des éditeurs publics. L'Arcom exerce son action dans un cadre procédural précis mais à l'ère du numérique la régulation doit s'adapter.
La liberté de communication doit être conciliée avec certaines exigences. Dominique Wolton est directeur de l'Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC), et de la revue Hermès du CNRS dont il est le fondateur. Parmi ses nombreux sujets de recherche, ses travaux sur les médias, l'information et la communication sont majeurs. Intervention de Dominique Wolton.
Le cadre juridique qui s'impose aux médias audiovisuels en matière de respect des droits et libertés

Au regard de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé. Une conciliation raisonnable doit être trouvée entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

Des limites à la liberté de communication sont donc contenues dans l'article 1 er de la loi du 30 septembre 1986, dans plusieurs textes à valeur infra-législative ainsi dans les stipulations conventionnelles des éditeurs.

En effet, la loi impose à l'Arcom de conclure des conventions avec les éditeurs. Les conventions (signées par les éditeurs privés) et les cahiers des missions et des charges (conclus avec des éditeurs publics) comportent des dispositions claires en matière de déontologie des contenus.
Les limites sont les suivantes :
Le respect de la personne humaine : le respect de la dignité de la personne humaine et de la liberté d'autrui conduit à interdire la diffusion d'émissions dans lesquelles la personne est rabaissée au rang d'objet. Les actes humiliants et dégradants, la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, le non-respect des défunts, l'instrumentalisation du corps humain relèvent de ce domaine. L'Arcom lutte contre les discriminations, contre l'incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. L'Arcom contribue au respect des droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation, tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence, ce qui interdit notamment l'injure et la diffamation. Lorsqu'il est saisi de plaintes des intéressés, l'Arcom peut intervenir pour protéger leurs droits personnels.
-> Consultez la Délibération de l'Arcom n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent.
L'impératif d'honnêteté : l'article 1er de la délibération précitée dispose que : " L'éditeur d'un service de communication audiovisuelle doit assurer l'honnêteté de l'information et des programmes qui y concourent. Il veille à éviter toute confusion entre information et divertissement. Pour ses émissions d'information politique et générale, l'éditeur fait appel à des journalistes [...] ". Ce principe nécessite : que la chaîne vérifie le bien-fondé et les sources d'information et, dans la mesure du possible, que son origine soit indiquée ; que l'information incertaine soit présentée au conditionnel ; qu'un point de vue équilibré soit retenu dans la relation des événements (permettre aux thèses en présence de s'exprimer) ; et enfin, que le public soit informé des moyens utilisés pour recueillir l'information (caméras cachées etc.) ;

L'exigence de rigueur : l'article 1er prévoit également que : " L'éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information. Dans la mesure du possible, l'origine de celle-ci doit être indiquée. L'information incertaine est présentée au conditionnel. Il fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne ". Cette exigence de rigueur implique de : situer l'information dans son contexte (le recours à des images d'archives doit être annoncé par incrustation, une reconstitution ou une scénarisation de faits réels ou supposés doivent être présentées comme telles, etc.) ; d'utiliser des images en adéquation avec les propos qu'elles illustrent (quand il est procédé à un montage d'images ou de sons, celui-ci ne peut déformer le sens initial des propos ou des images recueillis, ni abuser le téléspectateur); d'éviter toute confusion entre l'information et le divertissement. Pour les programmes d'information, la société fait appel à des journalistes professionnels. L'éditeur doit vérifier le bien-fondé et les sources de l'information qu'il utilisera.

Un fonctionnement collégial et contradictoire :

La gradation des moyens d'intervention :

L'indépendance de l'information : l'Arcom veille à ce que les éditeurs fournissent une information " indépendante " de toute pression financière ainsi que des intérêts économiques des actionnaires et des annonceurs des groupes audiovisuels. La délibération du 18 avril 2018 de l'Arcom relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent fixe un certain nombre de principes déontologiques. S'agissant de l'indépendance, la délibération prévoit que " L'éditeur d'un service de communication audiovisuelle veille à ce que les émissions d'information et les programmes qui y concourent soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires et de ses annonceurs ". Les autres grands principes y figurant sont l'impératif d'honnêteté, l'exigence de rigueur et enfin, le respect de la présomption d'innocence en cas de traitement des procédures judiciaires en cours.

Cadre procédural

Le fonctionnement est collégial, puisque les orientations adoptées en groupe de travail sont examinées devant le collège plénier. Ensuite, il est contradictoire, puisque, depuis le renouvellement du collège en janvier 2013 et alors même que cela n'est pas imposé par les textes, l'Arcom veille à ce que le groupe de travail recueille les observations de la chaîne ou de la radio visée quand il envisage une intervention et procède le cas échéant à son audition. Lors desdites auditions, l'éditeur est parfois accompagné de la société de production ayant produit le reportage ou l'émission. Cette procédure contradictoire conduit à l'adoption de décisions éclairées et équilibrées par le collège, jouant parfois un rôle pédagogique dans les relations entre l'éditeur et la société de production ou les journalistes.
L'Arcom peut aussi décider d'utiliser les procédures légales.

la mise en demeure à valeur d'avertissement et/ou à vocation pédagogique lorsqu'une atteinte caractérisée aux obligations de l'éditeur est constatée ;

l'ouverture d'une procédure de sanction en cas de réitération d'un manquement de même nature que celui ayant fait l'objet d'une mise en demeure (sur proposition d'un rapporteur indépendant nommé par le Vice-président du Conseil d'Etat après avis de l'Arcom) ;

la notification à l'éditeur et la publication de la sanction.

Une intervention a posteriori : La régulation opérée par l'Arcom intervient toujours après diffusion, restant ainsi conforme aux exigences de la liberté de communication. L'action de l'Arcom se fonde sur une obligation commune à tous les éditeurs : celle de la maîtrise de l'antenne. L'éditeur est responsable de ce qu'il diffuse et doit se porter garant des propos tenus à l'antenne. Lorsqu'un manquement dû à un défaut de maîtrise de l'antenne est constaté, l'Arcom prend en compte le genre de l'émission et les conditions de sa diffusion avant de statuer. En effet, la gravité du manquement sera appréciée différemment s'il s'agit d'un programme à caractère humoristique, informatif, d'une fiction ou d'une émission de libre antenne. De même, l'appréciation de l'Arcom tient compte des conditions de diffusion du programme (direct ou différé). Lorsque des propos contraires à la déontologie sont tenus lors d'une émission en direct, l'animateur doit intervenir rapidement, en interrompant le locuteur ou en condamnant ses propos. Lorsque l'émission est diffusée en différé, de tels propos ne devraient pas être tenus.

la suspension de l'édition, de la diffusion, de la distribution du ou des services d'une catégorie de programme, d'une partie du programme ou d'une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois ou plus ;

la réduction de la durée de l'autorisation ou de la convention dans la limite d'une année ;

une sanction pécuniaire assortie éventuellement d'une suspension de l'édition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme ;

le retrait de l'autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention peuvent être envisagés.

Une intervention discutée : lorsqu'un manquement est constaté, l'Arcom procède souvent, avant toute intervention formelle, à l'audition de l'éditeur concerné pour mieux cerner les conditions dans lesquelles le manquement est survenu, et pour définir si une action de l'Arcom doit être envisagée. Elle auditionne également des associations sur des sujets de réflexion communs.

Des moyens d'action divers : lorsque l'Arcom constate des manquements manifestes à la déontologie, elle dispose de plusieurs moyens pour agir. Ils sont divers et proportionnés aux manquements constatés : l'Arcom adresse souvent des lettres aux diffuseurs : soit une lettre à vocation informative ou de rappel de la réglementation, soit une lettre de mise en garde constatant un manquement avéré dont la réitération pourrait entraîner une mise en demeure.

Les différentes sanctions sont les suivantes :

Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle, l'Arcom peut ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion.

Le régulateur et les médias audiovisuels doivent s'adapter à l'heure d'internet et des réseaux sociaux
Ces évolutions posent plusieurs questions théoriques, notamment pour la profession elle-même :
Les possibilités qu'offrent les technologies numériques à l'individu et aux entreprises de médias en termes d'expression, de liberté et de création peuvent avoir des implications sur la fabrication des contenus, et notamment de l'information, qui viennent questionner, voire bouleverser les pratiques existantes de régulation en matière de déontologie.
- Dès lors que des contenus d'information et d'opinion peuvent être fabriqués et diffusés par des outils accessibles à tous (téléphone portable, réseaux sociaux, blog), quels critères marquent la frontière entre journalisme professionnel et journalisme amateur ?
La multiplication des sources disponibles : Internet rend accessible facilement et rapidement un très grand nombre d'informations à l'échelle mondiale et constitue en cela une véritable richesse pour la circulation et la transmission de l'information. Ce foisonnement d'informations comporte toutefois certains risques pour la fabrication de contenus, sur internet comme sur les médias audiovisuels " traditionnels ". En effet, il rend plus complexe la vérification de l'origine et de la véracité des sources, exigences fondamentales de l'éthique journalistique reprise dans les conventions des opérateurs ( obligation d'honnêteté et, pour certains, de rigueur de l'information). En outre, les technologies numériques ont amplifié un risque préexistant : celui du " trucage " des sources, et notamment des images, avec des techniques de modification plus simples d'accès et d'utilisation. En-deçà de cas de tromperies volontaires, il existe également une multiplication des risques d'erreurs dans l'identification et l'interprétation des sources (ex : confusion entre les images de différents événements conduisant à une illustration erronée d'une information). L'Arcom travaille depuis 2010 à sensibiliser les opérateurs audiovisuels à la nécessaire prise en compte de ces risques lorsqu'ils utilisent des sources issues d'internet.
La modification de la temporalité des contenus
La participation des individus à l'élaboration des contenus : Les possibilités d'intervention et de dialogue offertes aux individus par internet permettent au plus grand nombre de s'exprimer. Cela permet à chacun d'exercer sa citoyenneté et notamment d'apporter sa pierre à l'information du public. La pratique du " journalisme amateur " est donc rendue possible par internet. Elle est d'ailleurs réutilisée par les médias audiovisuels eux-mêmes, à travers les pratiques consistant à appeler le public à participer à l'élaboration des programmes de certaines chaînes, et notamment des journaux d'information, en envoyant avis et témoignages.

- Le journalisme est-il nécessairement une affaire de professionnels ou peut-il être pratiqué par chaque citoyen ?

Sur le plan de la pratique journalistique, le fait que chacun puisse transmettre des informations et des points de vue pose la question déontologique de la responsabilité éditoriale : le particulier n'a pas forcément une connaissance pointue de certaines règles applicables à tous (ex : interdiction des discriminations et de l'appel à la haine, respect de la présomption d'innocence, de la dignité humaine), et, plus spécifiquement, n'est pas soumis au respect des règles spécifiques d'un code déontologique professionnel (exemples : vérification des sources, rigueur de l'information).

Sur internet, le rapport temporel de l'émetteur et du récepteur de contenus diffère de celui qui existe par le biais de la télévision ou de la radio diffusées de façon linéaire.

La publication d'informations et leur modification sont beaucoup plus rapides et instantanées. Ceci implique un recul potentiellement moindre sur la mise à disposition d'un contenu. De plus, cette rapidité peut parfois constituer une source de déséquilibre en matière d'accès à l'information, les médias audiovisuels linéaires étant tentés de suivre un rythme accéléré pour rivaliser avec des médias en ligne (ex : reprise de déclarations, d'informations, de rumeurs circulant sur les réseaux sociaux), avec un risque accru de ne pas prendre le temps de vérifier la fiabilité de l'information. En outre, la durée de vie d'un contenu sur internet est fluctuante : il peut être supprimé très rapidement, ce qui a pour conséquence une moindre traçabilité, ou peut rester longtemps à disposition du public, ce qui aggrave les risques d'effets néfastes de contenus problématiques et peut nécessiter une intervention plus urgente.
Intervention de Rudy Reichstadt sur le complotisme. -> Consultez le premier bilan de l'Arcom de l'application et de l'effectivité des mesures mises en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fausses informations. La confiance dans les médias.

Essor inquiétant des discours de haine sur Internet : de quelles études dispose-t-on pour caractériser le phénomène de la haine en ligne ? Quels en sont les résultats ? Les chiffres permettant de mesurer le phénomène sont en perpétuelle évolution et les sources sont dispersées. Quelques données permettent toutefois d'apprécier l'ampleur et la complexité d'un phénomène en expansion. En 2017, le Laboratoire Société Numérique mis en place par le gouvernement rapportait que le site Pharos avait recueilli 153 000 signalements. Après une forte hausse enregistrée en 2015 (188 055 en 2015), essentiellement liée aux attentats qui ont frappé la France cette année-là, le nombre de contenus illicites sur Internet signalés à la plateforme Pharos a baissé en 2016 puis en 2017.

Focus sur les dévoiements contemporains de la liberté d'expression : la manipulation de l'information et les discours de haine sur internet

" Près de 1,3 million de contenus haineux ont été signalés à Twitter au cours des six derniers mois ;

Facebook a pris des mesures à l'égard de 2,9 millions de contenus au troisième trimestre de 2018, contre 2,5 au premier et au deuxième trimestre de la même année et 1,8 million au dernier trimestre de 2017 ;

YouTube, au dernier trimestre 2018, a supprimé près de 16 600 chaînes et 49 600 vidéos incitant à la violence ou à l'extrémisme violent, auxquelles il faut ajouter les 253 700 vidéos violentes et les 18 950 vidéos avec des contenus offensants ou haineux retirées, des chiffres en nette augmentation. "

On rappellera pour mémoire en premier lieu quelques éléments clés pour comprendre le contexte dans lequel s'ancre l'action des pouvoirs publics français et de l'Union européenne.
Face à cette situation, quelle est la réponse des pouvoirs publics ?
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information : Cette loi qui vise à mieux protéger la démocratie contre les diverses formes de diffusion intentionnelle de fausses nouvelles, confère à l'Arcom de nouvelles missions. La notion de " fausse nouvelle " figure déjà dans le droit français (l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article L. 97 du code électoral). Mais, en raison de l'interprétation stricte accordée aux cas d'espèce correspondant à la notion de fausse nouvelle, il a fallu adapter le cadre légal actuel afin de prendre en compte le phénomène inédit de " fausse information ". La nouvelle loi vient donc en complément pour renforcer un cadre jugé inadapté à l'environnement numérique actuel, où les infox se propagent de manière virale. A ce titre, deux catégories de missions sont prévues par la loi : à l'égard des services audiovisuels (1) et à celui des plateformes (2).

Propagation virale des fausses informations : Les fausses nouvelles et les opinions racistes et antisémites semblent avoir trouvé dans l'espace numérique leur terrain d'élection. La fluidité de la circulation de ces contenus mais plus encore la fragilité du cadre normatif régissant le fonctionnement de cet espace permettent, de fait, l'expression de tous les points de vue, y compris les plus vils et les moins authentiques. Matériellement, les fausses nouvelles et les opinions racistes ou antisémites semblent toutes deux puiser à la source d'une même idéologie. Celle-ci repose sur deux postulats : d'une part la vérité n'est pas là où elle est censée se trouver ; d'autre part, la vérité est cachée aux destinataires des informations que produisent les " médias mainstream ", afin de protéger les intérêts d'une minorité fantasmée. M. Wievorka identifie ainsi " la culture contemporaine d'Internet et de l'interactivité, ouverte à la circulation immédiate et sans limite des idées et des opinions, et qui débouche sur les "fake news" et la post-vérité " comme l'un des ferments actuels de la prolifération d'opinions antisémites.

En février 2019, dans le cadre de la publication du rapport portant sur la quatrième évaluation de l'application du Code de conduite sur la lutte contre les discours de haine en ligne, la Commission européenne rapportait les données suivantes : selon les entreprises des technologies de l'information, 89% des contenus signalés dans les 24 heures et 72% des contenus considérés comme des discours de haine illégaux sont supprimés, contre respectivement 40% et 28% lors du lancement du code en 2016. Par ailleurs, selon les chiffres avancés par la Commission européenne dans le même rapport, les contenus censurés relèvent principalement de la xénophobie (17%), de la haine en raison de l'orientation sexuelle (16%), de la haine anti-musulman (13%), de la haine anti-Rom (12%) et de l'antisémitisme (10%).

Enfin, récemment, le quotidien Sud-Ouest rapportait les chiffres suivants :

Hors période électorale :

Le refus de conventionnement : l'Arcom peut aussi (art 5 de la loi du 22.12.18) rejeter une demande de conventionnement. Ce refus peut, quelle que soit l'identité du demandeur, intervenir en cas de risque grave d'atteinte à certains principes phares de la nation (fonctionnement régulier des institutions par exemple, ou lorsque la diffusion du service constituerait, eu égard à sa nature même, une violation des lois en vigueur). Lorsque cette demande émane d'une personne morale contrôlée ou sous influence d'un Etat étranger, l'Arcom peut statuer en tenant compte des contenus que le demandeur, ses filiales, la personne morale qui le contrôle ou les filiales de celle-ci éditent sur d'autres services.

La résiliation de la convention : en dehors des périodes électorales (article 8 de la loi), l'Arcom peut, après mise en demeure, prononcer la résiliation unilatérale de la convention conclue avec une personne morale contrôlée par un Etat étranger ou placée sous son influence, si le service concerné porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (dont le fonctionnement régulier de ses institutions) par la diffusion de fausses informations (article 8 de la loi).

L'élargissement des possibilités de saisine du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : enfin, sur le fondement de l'article 42-10 de la loi de 1986, l'Arcom peut adresser au Conseil d'Etat une demande visant à faire cesser la diffusion ou la distribution par un opérateur satellitaire ou par un distributeur de service de communication audiovisuelle, relevant de la compétence de la France et contrôlé par un Etat étranger ou placé sous son influence, si ce service porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (ex : fonctionnement régulier des institutions), notamment par la diffusion de fausses informations.

Le renforcement de l'éducation aux médias et à l'information : la loi modifie le code de l'éducation afin de renforcer la formation des élèves et des étudiants à l'éducation aux médias, notamment sur internet et les plateformes s'agissant de la vérification des faits et de l'analyse critique de l'information. Enfin, les conventions conclues entre l'Arcom et les éditeurs peuvent porter sur les mesures pour l'éducation aux médias et à l'information.

Nonobstant la profusion de chiffres, le caractère épars et non centralisé de ces données milite en faveur de la création d'un observatoire de la haine en ligne. Un tel observatoire a été mis en place par l'Arcom le 8 juillet 2020 et il a pour mission d'analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d'en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d'information et le retour d'expérience entre les parties prenantes.

1. Pour les opérateurs audiovisuels (services de télévision ou de radio)

L'obligation de coopération pour les plateformes en ligne : les plateformes comptant plus de 5 millions de visiteurs uniques en France par mois ont l'obligation de :

Prendre des mesures contre la propagation des fausses informations : outils de signalement, transparence des algorithmes, information sur l'origine des contenus, valorisation des entreprises de presse et agence de communication dits fiables, renforcement de leurs dispositifs d'éducation aux médias et à l'information, etc. ;

Communiquer sur ces mesures et sur leur coût ;

Désigner un représentant légal en France ;

Adresser une déclaration annuelle à l'Arcom concernant les actions et mesures entreprises par l'opérateur afin de se conformer aux obligations visées supra.

Il convient de distinguer deux phases, la période électorale et la période hors électorale.

L'Arcom peut suspendre pour une durée maximale ne pouvant excéder la tenue du scrutin, la diffusion, par tout distributeur, d'un service de télévision ou de radio contrôlé par un Etat étranger ou sous son influence, qui diffuse de manière délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin. La décision de l'Arcom est prise après une procédure contradictoire avec l'éditeur, dans un délai de 48 heures (article 6 de la loi).

2. Pour les plateformes

Distinguant entre les périodes électorales et les périodes hors élections, la loi crée de nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme (obligation de coopération et obligation de transparence renforcée), renforce les compétences de l'Arcom afin de s'assurer du respect de certaines de ces obligations, crée de nouvelles voies de droit devant le juge des référés afin de garantir la protection de la liberté d'expression et enfin promeut l'éducation aux médias et à l'information.
Intervention de Romain Badouard sur les infox. La loi contre les contenus haineux sur Internet
L'Arcom assure le suivi de la mise en œuvre de ces obligations et de leur efficacité et le rend public. Il peut adresser des recommandations aux plateformes (articles 11 et 12 de la loi).

Les obligations de transparence renforcée pour les plateformes en ligne (période électorale) : la loi a également créé une série d'obligations de transparence renforcée opposables aux opérateurs durant les périodes électorales. Durant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin, les opérateurs sont tenus, au regard de l'intérêt général attaché à l'information des citoyens et à la sincérité du scrutin de fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'identité des personnes payant pour la promotion de ces contenus, sur les montant payés pour cette promotion, ainsi que sur l'utilisation des données personnelles des utilisateurs concernant la promotion de ces contenus (article 1 de la loi). Les plateformes ont l'obligation d'agréger ces informations dans un registre accessible, dans un format ouvert et régulièrement mis à jour (même article).

Le législateur a associé l'Arcom au contrôle du respect de ces nouvelles obligations par les plateformes. Il peut ainsi, en vertu de l'article 12 de la loi de 2018, prendre des recommandations à l'égard de ces nouveaux acteurs.

>> Consultez la recommandation de l'Arcom n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations.

Jusqu'à présent, l'Arcom n'était compétent que pour les médias linéaires dans la lutte contre les discours de haine. Face à la recrudescence des contenus haineux et racistes sur internet, la loi contre les contenus haineux sur Internet (dite " loi Avia ") adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai 2020, souhaitait confier à l'Arcom de nouvelles missions afin d'endiguer ce phénomène.

Toutefois, dans sa décision du 18 juin 2020,le Conseil constitutionnel censure ces dispositions et notamment celle qui obligeait les opérateurs de plateformes en ligne et les moteurs de recherche à retirer dans un délai de 24 heures, après notification par une ou plusieurs personnes, des contenus manifestement illicites tels que les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou antireligieuses. Pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, le délai de retrait était réduit à une heure.

Le texte promulgué le 24 juin 2020 se limite désormais à la création d'un observatoire de la haine en ligne, chargé du suivi et de l'analyse de l'évolution des contenus haineux, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés. L'observatoire est placé auprès de l'Arcom : il s'est réuni pour la première fois, le 23 juillet 2020.

Fiche pédagogique 1. Le respect des droits et des libertés dans les programmes

Scénario 1 : Analyser les interventions de l'Arcom auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Scénario 3 : Saisir l'Arcom

Fiche pédagogique 2. La liberté d'expression et les réseaux sociaux : nouveau champ de régulation

Scénario 1 : Analyser les déclarations d'une plateforme (ex : Twitter)

Scénario 2 : Développer un regard critique

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

Si la question de l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas nouvelle dans le débat public, elle a pris ces dernières années une autre dimension. Le sujet est au cœur des préoccupations et des débats en France notamment depuis :

l'éclatement de l'affaire Weinstein en octobre 2017 ;

la propagation des hashtag " metoo" ou " balancetonporc " visant à encourager les femmes victimes de violences sexuelles à témoigner ;

la décision du Président de la République, le 24 novembre 2017, d'ériger la question de l'égalité entre les femmes et les hommes en grande cause du quinquennat ;

la promulgation, le 3 août 2018, d'une loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;

le lancement par le gouvernement, le 3 septembre 2019, du premier Grenelle contre les violences conjugales.

Les médias ont-ils un rôle à jouer dans la prise de conscience des enjeux en termes d'égalité entre les femmes et les hommes par les publics ? Si oui, pourquoi et de quelles manières ?

Comme le soulignait Yves Jeanneret en évoquant la pensée de Roger Silverstone, les médias audiovisuels " engagent une moralité " et ce pour deux raisons :

ils influent sur notre manière de percevoir la société ;

ils mettent en place des dispositifs d'expression et d'échange qui structurent notre vivre ensemble.

Prenant en compte la possible influence des médias sur notre manière de percevoir la société, sur la formation de nos catégories de jugement, le législateur a confié à l'Arcom la mission de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle (cf. article de loi). Dans ce cadre, l'Arcom veille à une juste représentation des femmes et des hommes à la télévision et à la radio, ainsi qu'à l'image des femmes qui apparaît dans ces programmes, en luttant notamment contre :

les stéréotypes ;

les préjugés sexistes ;

les images dégradantes ;

les violences faites aux femmes ;

les violences commises au sein du couple.

Pour aller plus loin : le sujet des femmes en politique
Missions de l'Arcom et obligations des médias

Ce que la loi donne comme compétences à l'Arcom
Avant 2014
Avant l'introduction, en 2014, d'une disposition spécifique relative à la lutte contre les violences faites aux femmes dans la loi du 30 septembre 1986, les interventions de l'Arcom auprès des chaînes de télévision et de radio s'appuyaient sur les principes déontologiques généraux suivants, qui figuraient dans la loi ( article 15), les décrets ( le décret relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat), les cahiers des missions et des charges des chaînes publiques et les conventions des chaînes privées :

le respect de la dignité de la personne humaine ;

le respect de l'ordre public ;

l'interdiction d'inciter à des comportements délinquants ou inciviques ;

l'interdiction de présenter des traitements avilissants ;

la lutte contre les discriminations en raison du sexe.

En 2014
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a constitué un véritable tournant puisqu'elle a inséré dans la loi du 30 septembre 1986 de nouvelles compétences pour l'Arcom et de nouvelles obligations pour les éditeurs :

un pouvoir de sanction pour l'Arcom en matière de " droits des femmes ": article ;

l'obligation pour les chaînes de télévision et de radio de s'auto-évaluer et de communiquer leurs résultats, annuellement, à l'Arcom : article ;

une exigence renforcée pour le service public: article.

En 2017
Un élargissement des compétences de l'Arcom concernant la représentation des femmes dans les messages publicitaires avec la loi du 27 janvier 2017 et l'insertion d'une nouvelle disposition à l' article 14 de la loi de 1986 : elle veille maintenant au respect de la dignité de toutes les personnes et à l'image des femmes qui apparaissent dans ces émissions publicitaires.

Les actions de l'Arcom

L'action de l'Arcom sur la question de la représentation des femmes à la télévision et à la radio comporte deux dimensions :

Une action de contrôle : elle intervient auprès des chaînes de télévision et de radio qui ne respectent pas leurs obligations en matière de droits des femmes qui figurent dans la loi de 1986, dans leurs cahiers des missions et des charges pour les chaînes publiques ou dans leurs conventions pour les chaînes privées ;

Une action d'incitation : elle réalise de nombreuses études sur le sujet, dialogue avec les éditeurs, élabore et signe des chartes.

Son action de contrôle :

Comme pour les autres obligations dont l'Arcom assure le respect, ses interventions peuvent prendre la forme :

d'une lettre de rappel à la réglementation (lettre à vocation informative ou pédagogique ;

d'une lettre de mise en garde (lettre constatant un manquement avéré) ;

d'une mise en demeure (intervention à valeur d'avertissement), cette dernière étant un préalable nécessaire à l'ouverture d'une procédure de sanction.

Depuis 2014, l'Arcom est intervenue 32 fois (sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986) :

19 lettres ont été adressées ;

8 mises en garde ont été décidées ;

3 mises en demeure ont été adoptées ;

2 décisions de sanction ont été prononcées : l'une, le 7 juin 2017 à l'encontre de la société C8 (l'émission Touche pas à mon poste) et la seconde, le 22 novembre 2017, à l'encontre de la société NRJ (l'émission C'Cauet).

Son action d'incitation :

La réalisation d'études et la signature de chartes.

Focus sur deux productions de l'Arcom qui illustrent son approche et ses actions

Depuis la loi de 2014 et la délibération du 4 février 2015, les chaînes de télévision et de radio remettent à l'Arcom, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes. Aussi, tous les ans, l'Arcom rend donc compte dans un rapport qu'il publie à l'occasion de la " Journée internationale des droits des femmes " (le 8 mars), des tendances observées et émet des recommandations.

Focus sur l'étude relative à la représentation des femmes dans les publicités télévisées

Principaux constats :
Principaux constats :
En 2017, l'Arcom, forte de sa nouvelle compétence confiée par la loi du 27 janvier et déterminée à contribuer activement à cette cause, a publié, le 31 octobre, une étude relative à l'image des femmes dans les publicités télévisées. Cette dernière se basant sur le visionnage de 2 055 diffusions de publicités sur 24 chaînes, entre octobre 2016 et avril 2017, a permis d'obtenir des données chiffrées inédites rendant compte d'un premier état des lieux de la représentation des femmes dans les publicités télévisées.

Les constats issus de cette étude ont conforté la conviction de l'Arcom de la nécessité de mener plus avant des réflexions relatives à l'influence des stéréotypes de genre sur les téléspectateurs mais également sur les moyens d'identifier les stéréotypes mis en scène dans ces messages. Ainsi, elle a conclu, le 6 mars 2018, une charte d'engagements avec les professionnels du secteur pour la lutte contre les stéréotypes sexuels, sexistes et sexués dans la publicité.

Fiche pédagogique 1 : Lutter contre les discriminations en raison du sexe

Scénario 1 : Analyser les interventions de l'Arcom auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Scénario 3 : Saisir l'Arcom
Les femmes dans la publicité. Pour une meilleure représentation des femmes dans les médias.
Fiche pédagogique 2 : Identifier les stéréotypes de genre

Scénario 1 : Identifier les stéréotypes de genre dans les publicités télévisées

Scénario 2 : Analyser la manière dont les journaux télévisés parlent des violences faites aux femmes

Fiche pédagogique 3 : Déduire des données statistiques les représentations de genre dans les médias

Scénario 1 : La grille de lecture : de l'analyse d'un programme à la production de statistiques globales

Scénario 2 : A la recherche de solutions...

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

La lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité dans les médias audiovisuels comptent parmi les sujets essentiels pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Arcom.

La loi du 30 septembre 1986 lui a confié le soin de garantir la liberté de communication audiovisuelle tout en veillant au respect, par l'ensemble des services de communication audiovisuelle d'un certain nombre de principes tels que :

En effet, si chaque individu peut être dans sa vie confronté à une situation discriminante, les médias audiovisuels peuvent aussi être les porte-voix de propos discriminants ou de représentations stéréotypées. S'ajoutent alors aux discriminations directes de la vie quotidienne des discriminations symboliques qui peuvent encore un peu plus nuire à la cohésion sociale. Aussi, les médias ont toute leur place à jouer par l'information et l'éducation dans la préservation du " vivre ensemble ".

Qu'est-ce qu'une discrimination ?

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, etc.) et relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement, inciter à des comportements discriminatoires, etc.).

À ce jour, la loi reconnaît plus de 25 critères de discrimination.

Les 25 critères de discrimination reconnus par la loi sont les suivants : âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d'autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire.

Par ailleurs, une discrimination peut prendre la forme d'un harcèlement fondé sur un des critères définis par la loi.

Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un de ces critères définis par la loi. Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d'un de ces mêmes critères.

L'incitation à la discrimination et l'instruction donnée de discriminer sur le fondement d'un critère défini par la loi (par exemple : ordre donné à un cabinet de recrutement d'écarter les candidatures en raison de l'âge, de l'origine, de l'adresse,etc.) constituent également des discriminations.

Missions de l'Arcom et obligations des médias

Les compétences de l'Arcom pour une juste représentation de la société française
Avril 2006
La loi du 31 mars 2006 dite de " l'égalité des chances " complète les missions de l'Arcom en ajoutant à l' article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, une base législative à l'action qu'il avait jusque-là entreprise de manière purement conventionnelle.

En vertu de cet article, l'Arcom est chargée de contribuer : " aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Elle veille, notamment auprès des éditeurs de services de radio et de télévision, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française ".
Mars 2009
La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision renforce le rôle de l'Arcom en faveur de la représentation de la diversité de la société française. Elle souligne par ailleurs les attentes du législateur en la matière à l'égard des éditeurs et en particulier de France Télévisions. L'Arcom doit désormais rendre compte chaque année au Parlement des actions des chaînes de télévision en matière de programmation reflétant la diversité de la société française et proposer les mesures adaptées pour améliorer l'effectivité de cette diversité dans tous les genres de programmes.
Janvier 2017
Une nouvelle étape est franchie avec la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui donne désormais à l'Arcom la mission de veiller " [...] à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. ".

Les compétences de l'Arcom en matière de lutte contre les discriminations
Compétences législatives
Articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986 : Les interventions de l'Arcom se fondent sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et plus particulièrement sur ses articles 3-1, qui consacre sa compétence dans la lutte contre les discriminations en précisant que celle-ci : " contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle ", et sur le dernier alinéa de l'article 15 qui dispose que : " Elle veille enfin à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. "
Délibérations, dispositions conventionnelles et réglementaires en vigueur en matière de lutte contre les discriminations
Les dispositions légales précitées trouvent leur traduction dans les délibérations édictées par l'Arcom, les conventions qu'elle signe avec les éditeurs ainsi que le cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme :

Les actions de l'Arcom pour une juste représentation de la société française et son rôle dans la lutte contre les discriminations

L'action de l'Arcom en matière de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio comporte deux dimensions :

Une action de contrôle : concernant la lutte contre les discriminations, elle intervient auprès des chaînes de télévision et de radio qui ne respectent pas leurs obligations figurant dans la loi de 1986, dans leurs cahiers des missions et des charges pour les chaînes publiques ou dans leurs conventions pour les chaînes privées ;

Une action d'incitation : elle réalise de nombreuses études consacrées à la diversité et à la lutte contre les discriminations, dialogue avec les éditeurs, élabore et signe des chartes.

Son action de contrôle
Interventions de l'Arcom en matière de lutte contre les discriminations.

Comme pour les autres obligations dont l'Arcom assure le respect, ses interventions peuvent prendre la forme :

d'une lettre de rappel à la réglementation (lettre à vocation informative ou pédagogique ;

d'une lettre de mise en garde (lettre constatant un manquement avéré) ;

d'une mise en demeure (intervention à valeur d'avertissement), cette dernière étant un préalable nécessaire à l'ouverture d'une procédure de sanction.

Son action d'incitation
Réalisation d'études, élaboration et signature de chartes.
Depuis 2009 Baromètre de la représentation de la société française En 2014 Charte visant à favoriser la formation et l'insertion professionnelles des personnes handicapées dans le secteur audiovisuel En 2018 Étude portant sur le traitement de la diversité de la société française dans les journaux d'information diffusés du 9 au 15 octobre 2017 En 2019 Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels
Focus sur une des productions de l'Arcom qui illustre son approche et ses actions : le baromètre de la représentation de la société française
Objectifs et usages du baromètre
Conscient du rôle central joué par les médias audiovisuels dans la construction des représentations sociales et du vivre ensemble, l'Arcom a créé en 2009, le baromètre de la représentation de la société française. Son objectif à travers cet outil est de parvenir à évaluer la perception de la diversité à la télévision selon 7 critères :

l'origine perçue (perçus comme : " blancs ", " noirs ", " arabes ", " asiatiques ", " autres ") ;

le sexe (masculin/féminin)

la catégorie socioprofessionnelle (" CSP+ ", " CSP-", " inactifs " et " activités marginales ou illégales ") ;

le handicap (oui/non) ;

l'âge (" - de 20 ans ", " 20 - 34 ans ", " 35 - 49 ans ", " 50 - 64 ans " et " 65 ans et + ") ;

le critère de précarité (depuis 2017) ;

le lieu de résidence (depuis 2018).

En prenant également en compte des critères qualitatifs : rôle positif, négatif ou neutre des personnes intervenant à l'écran.

Ainsi, depuis 2009, l'Arcom collecte des données lui permettant de suivre, année après année, l'évolution de la représentation de la diversité sur les chaînes de télévision. La publication annuelle de ces résultats incite les chaînes à une vigilance accrue en la matière puisque, si leurs résultats sont en baisse, l'Arcom peut leur rappeler la nécessité de diffuser davantage de programmes représentatifs de la diversité, leur imposer une clause de non-recul, etc.

Cet outil sert également aux chaînes de télévision et de radio puisque, tous les ans, dans le cadre de la délibération du 10 novembre 2009, elles doivent prendre des engagements précis et concrets de progression de la représentation de la diversité dans leurs programmes. Elles s'appuient donc sur les résultats issus du baromètre pour formaliser leurs engagements.
La prise en compte du baromètre dans les médias. Méthodologie du baromètre
La méthodologie du baromètre repose sur le visionnage des programmes diffusés sur dix-huit chaînes de télévision (TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, M6, W9, BFM TV, C8, CStar, Gulli, CNews, NRJ 12, TMC, TFX, RMC Story ainsi que Canal +), entre 17 heures et 23 heures, sur deux semaines considérées par l'Arcom comme " neutres ". Toutes les personnes qui s'expriment à l'antenne sont indexées.

En effet, l'indexation est réalisée par personne et par émission : une personne est indexée une fois seulement dès lors qu'elle prend la parole ou apparaît au moins une fois au sein d'une émission. Un coefficient est attribué à chaque personne ou personnage indexé en fonction de la durée du programme dans lequel il apparaît (plus ou moins de cinq minutes) et de son statut :

" Héros " : dans les fictions, il s'agit du personnage central (souvent récurrent) ; dans les journaux / magazines ou divertissements, il s'agit de l'animateur ou du présentateur ;

" Personnage principal " : dans les fictions, il s'agit des principaux personnages de l'intrigue ou des groupes de personnages d'égale importance dans l'intrigue tels qu'ils apparaissent dans des séries comme Demain nous appartient ou Un si grand soleil. Toutefois, si au cours d'un épisode, un des personnages principaux est plus mis en avant que les autres, dans ce cas, il pourra être identifié comme héros de l'épisode. Dans les journaux ou les magazines, il s'agit de l'invité principal d'un journal, d'un chroniqueur, d'un expert, d'un participant à un jeu, etc, ;

" Personnage secondaire " : il s'agit des personnages intervenant peu. Dans les journaux uniquement : les personnages intervenant dans les reportages sont des personnages secondaires. En revanche, pour les magazines avec un présentateur, les personnages intervenant dans les reportages peuvent être indexés en personnages principaux ou personnages secondaires en fonction de leur rôle dans le reportage. En ce qui concerne les magazines ou les documentaires sans présentateur, les personnages intervenant peuvent être indexés en héros, personnages principaux ou personnages secondaires en fonction de leur rôle.

Principaux constats de l'édition 2020 du baromètre de la représentation de la société française
Fiche pédagogique 1 : Évaluer la part de la diversité dans les représentations médiatiques.

Scénario 1 : La question de la mesure des diversités en France

Scénario 2 : La perception des diversités dans les programmes
Témoignage : le handicap dans les médias. La médiatisation du handisport. La diversité dans les fictions.
Fiche pédagogique 2 : Identifier les représentations stéréotypées de la diversité dans les médias audiovisuels

Scénario 1 : Identifier les stéréotypes liés aux représentations de la diversité dans les journaux télévisés

Scénario 2 : A la recherche de solutions

Fiche pédagogique 3 : Lutter contre les discriminations

Scénario 1 : Analyser les interventions de l'Arcom auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Scénario 3 : Saisir l'Arcom

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l'émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l'état de droit.
Un droit fondamental et garanti à l'échelle européenne ...
En France, c'est l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 août 1789, qui a conféré une existence juridique à la liberté d'expression : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ".

Consacré par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et repris par la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne du 7 décembre 2000 dans son 11 e article, la liberté d'expression est un droit supranational qui s'impose aux Etats membres et signataires.

La liberté d'expression est non seulement garantie pour les " informations " ou " idées " accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population (c f. arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, & 49).
... mais pas une liberté absolue
Pourtant, cette liberté d'exprimer librement ses idées n'est pas une liberté absolue et certaines limites s'imposent à son exercice. Des restrictions, pour des motifs précis, sont prévues par le droit et notamment le droit européen. Ainsi, toute incitation à la discrimination ou la violence ne peut être considérée comme l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression.

En droit européen, la liberté d'expression est notamment encadrée par les dispositions du second paragraphe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales précité qui circonscrit son exercice et le soumet à " certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ".

Par ailleurs, cet article se voit limiter par un autre article de la Convention, l'article 17, qui prévoit : " Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention. "

Cette disposition a pour but d'empêcher les personnes de tirer de la Convention un droit leur permettant de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant la destruction des droits et libertés reconnus dans la Convention.

Sans liberté d'expression, il ne peut donc pas y avoir de démocratie. Elle est indispensable à la stabilité de la société puisqu'elle participe à la libre circulation des idées. La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l'exercice des libertés. Selon la Cour européenne : " la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une démocratie ".

Toutefois, en raison de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé par les Etats. Les services de l'expression audiovisuelle se doivent d'assurer la conciliation raisonnable entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

La liberté de communication audiovisuelle, une liberté qui découle de la liberté de la presse

La liberté d'expression va de pair avec la liberté de la presse, car si " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ", tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans certains cas précis. Dès lors que chacun a le droit d'exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, il doit aussi avoir le droit d'être informé et de pouvoir diffuser des informations.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 er dispose que : " l'imprimerie et la librairie sont libres ".

La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l'exercice des libertés. Selon elle, " la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une démocratie ".

Avec les progrès techniques est née la liberté de communication audiovisuelle. Cette liberté est celle des médias audiovisuels, mais aussi, et avant tout, celle des individus et donc du public.
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui confie à l'Arcom, autorité publique indépendante, le soin de garantir la liberté de communication audiovisuelle et de veiller au respect, par l'ensemble des services de communication audiovisuelle relevant de sa compétence, des principes définis par la loi. Elle pose en effet pour premier principe que la communication audiovisuelle est libre. Elle précise que : " l'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autres part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public [...] ".

Missions de l'Arcom et obligations des médias audiovisuels

La mission de l'Arcom est donc de garantir la liberté de communication qui est prévue par l'article 1 er de la loi du 30 septembre 1986. La liberté de communication s'entend par la liberté de communication du public. Il s'agit en réalité de garantir la libre opinion du public. Celle-ci ne peut être limitée que par exception, lorsque notamment les atteintes graves sont portées à certains principes essentiels.

L'article 1 er qui pose le principe de la liberté de communication, énumère effectivement les différentes limites à cette liberté de communication. Si les principes fondamentaux figurent dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les obligations déontologiques sont essentiellement inscrites dans les conventions conclues avec les éditeurs privés et les cahiers des missions et des charges des éditeurs publics. L'Arcom exerce son action dans un cadre procédural précis mais à l'ère du numérique la régulation doit s'adapter.
La liberté de communication doit être conciliée avec certaines exigences. Dominique Wolton est directeur de l'Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC), et de la revue Hermès du CNRS dont il est le fondateur. Parmi ses nombreux sujets de recherche, ses travaux sur les médias, l'information et la communication sont majeurs. Intervention de Dominique Wolton.
Le cadre juridique qui s'impose aux médias audiovisuels en matière de respect des droits et libertés

Au regard de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé. Une conciliation raisonnable doit être trouvée entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

Des limites à la liberté de communication sont donc contenues dans l'article 1 er de la loi du 30 septembre 1986, dans plusieurs textes à valeur infra-législative ainsi dans les stipulations conventionnelles des éditeurs.

En effet, la loi impose à l'Arcom de conclure des conventions avec les éditeurs. Les conventions (signées par les éditeurs privés) et les cahiers des missions et des charges (conclus avec des éditeurs publics) comportent des dispositions claires en matière de déontologie des contenus.
Les limites sont les suivantes :
Le respect de la personne humaine : le respect de la dignité de la personne humaine et de la liberté d'autrui conduit à interdire la diffusion d'émissions dans lesquelles la personne est rabaissée au rang d'objet. Les actes humiliants et dégradants, la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, le non-respect des défunts, l'instrumentalisation du corps humain relèvent de ce domaine. L'Arcom lutte contre les discriminations, contre l'incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. L'Arcom contribue au respect des droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation, tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence, ce qui interdit notamment l'injure et la diffamation. Lorsqu'il est saisi de plaintes des intéressés, l'Arcom peut intervenir pour protéger leurs droits personnels.
-> Consultez la Délibération de l'Arcom n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent.
L'impératif d'honnêteté : l'article 1er de la délibération précitée dispose que : " L'éditeur d'un service de communication audiovisuelle doit assurer l'honnêteté de l'information et des programmes qui y concourent. Il veille à éviter toute confusion entre information et divertissement. Pour ses émissions d'information politique et générale, l'éditeur fait appel à des journalistes [...] ". Ce principe nécessite : que la chaîne vérifie le bien-fondé et les sources d'information et, dans la mesure du possible, que son origine soit indiquée ; que l'information incertaine soit présentée au conditionnel ; qu'un point de vue équilibré soit retenu dans la relation des événements (permettre aux thèses en présence de s'exprimer) ; et enfin, que le public soit informé des moyens utilisés pour recueillir l'information (caméras cachées etc.) ;

L'exigence de rigueur : l'article 1er prévoit également que : " L'éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information. Dans la mesure du possible, l'origine de celle-ci doit être indiquée. L'information incertaine est présentée au conditionnel. Il fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne ". Cette exigence de rigueur implique de : situer l'information dans son contexte (le recours à des images d'archives doit être annoncé par incrustation, une reconstitution ou une scénarisation de faits réels ou supposés doivent être présentées comme telles, etc.) ; d'utiliser des images en adéquation avec les propos qu'elles illustrent (quand il est procédé à un montage d'images ou de sons, celui-ci ne peut déformer le sens initial des propos ou des images recueillis, ni abuser le téléspectateur); d'éviter toute confusion entre l'information et le divertissement. Pour les programmes d'information, la société fait appel à des journalistes professionnels. L'éditeur doit vérifier le bien-fondé et les sources de l'information qu'il utilisera.

Un fonctionnement collégial et contradictoire :

La gradation des moyens d'intervention :

L'indépendance de l'information : l'Arcom veille à ce que les éditeurs fournissent une information " indépendante " de toute pression financière ainsi que des intérêts économiques des actionnaires et des annonceurs des groupes audiovisuels. La délibération du 18 avril 2018 de l'Arcom relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent fixe un certain nombre de principes déontologiques. S'agissant de l'indépendance, la délibération prévoit que " L'éditeur d'un service de communication audiovisuelle veille à ce que les émissions d'information et les programmes qui y concourent soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires et de ses annonceurs ". Les autres grands principes y figurant sont l'impératif d'honnêteté, l'exigence de rigueur et enfin, le respect de la présomption d'innocence en cas de traitement des procédures judiciaires en cours.

Cadre procédural

Le fonctionnement est collégial, puisque les orientations adoptées en groupe de travail sont examinées devant le collège plénier. Ensuite, il est contradictoire, puisque, depuis le renouvellement du collège en janvier 2013 et alors même que cela n'est pas imposé par les textes, l'Arcom veille à ce que le groupe de travail recueille les observations de la chaîne ou de la radio visée quand il envisage une intervention et procède le cas échéant à son audition. Lors desdites auditions, l'éditeur est parfois accompagné de la société de production ayant produit le reportage ou l'émission. Cette procédure contradictoire conduit à l'adoption de décisions éclairées et équilibrées par le collège, jouant parfois un rôle pédagogique dans les relations entre l'éditeur et la société de production ou les journalistes.
L'Arcom peut aussi décider d'utiliser les procédures légales.

la mise en demeure à valeur d'avertissement et/ou à vocation pédagogique lorsqu'une atteinte caractérisée aux obligations de l'éditeur est constatée ;

l'ouverture d'une procédure de sanction en cas de réitération d'un manquement de même nature que celui ayant fait l'objet d'une mise en demeure (sur proposition d'un rapporteur indépendant nommé par le Vice-président du Conseil d'Etat après avis de l'Arcom) ;

la notification à l'éditeur et la publication de la sanction.

Une intervention a posteriori : La régulation opérée par l'Arcom intervient toujours après diffusion, restant ainsi conforme aux exigences de la liberté de communication. L'action de l'Arcom se fonde sur une obligation commune à tous les éditeurs : celle de la maîtrise de l'antenne. L'éditeur est responsable de ce qu'il diffuse et doit se porter garant des propos tenus à l'antenne. Lorsqu'un manquement dû à un défaut de maîtrise de l'antenne est constaté, l'Arcom prend en compte le genre de l'émission et les conditions de sa diffusion avant de statuer. En effet, la gravité du manquement sera appréciée différemment s'il s'agit d'un programme à caractère humoristique, informatif, d'une fiction ou d'une émission de libre antenne. De même, l'appréciation de l'Arcom tient compte des conditions de diffusion du programme (direct ou différé). Lorsque des propos contraires à la déontologie sont tenus lors d'une émission en direct, l'animateur doit intervenir rapidement, en interrompant le locuteur ou en condamnant ses propos. Lorsque l'émission est diffusée en différé, de tels propos ne devraient pas être tenus.

la suspension de l'édition, de la diffusion, de la distribution du ou des services d'une catégorie de programme, d'une partie du programme ou d'une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois ou plus ;

la réduction de la durée de l'autorisation ou de la convention dans la limite d'une année ;

une sanction pécuniaire assortie éventuellement d'une suspension de l'édition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme ;

le retrait de l'autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention peuvent être envisagés.

Une intervention discutée : lorsqu'un manquement est constaté, l'Arcom procède souvent, avant toute intervention formelle, à l'audition de l'éditeur concerné pour mieux cerner les conditions dans lesquelles le manquement est survenu, et pour définir si une action de l'Arcom doit être envisagée. Elle auditionne également des associations sur des sujets de réflexion communs.

Des moyens d'action divers : lorsque l'Arcom constate des manquements manifestes à la déontologie, elle dispose de plusieurs moyens pour agir. Ils sont divers et proportionnés aux manquements constatés : l'Arcom adresse souvent des lettres aux diffuseurs : soit une lettre à vocation informative ou de rappel de la réglementation, soit une lettre de mise en garde constatant un manquement avéré dont la réitération pourrait entraîner une mise en demeure.

Les différentes sanctions sont les suivantes :

Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle, l'Arcom peut ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion.

Le régulateur et les médias audiovisuels doivent s'adapter à l'heure d'internet et des réseaux sociaux
Ces évolutions posent plusieurs questions théoriques, notamment pour la profession elle-même :
Les possibilités qu'offrent les technologies numériques à l'individu et aux entreprises de médias en termes d'expression, de liberté et de création peuvent avoir des implications sur la fabrication des contenus, et notamment de l'information, qui viennent questionner, voire bouleverser les pratiques existantes de régulation en matière de déontologie.
- Dès lors que des contenus d'information et d'opinion peuvent être fabriqués et diffusés par des outils accessibles à tous (téléphone portable, réseaux sociaux, blog), quels critères marquent la frontière entre journalisme professionnel et journalisme amateur ?
La multiplication des sources disponibles : Internet rend accessible facilement et rapidement un très grand nombre d'informations à l'échelle mondiale et constitue en cela une véritable richesse pour la circulation et la transmission de l'information. Ce foisonnement d'informations comporte toutefois certains risques pour la fabrication de contenus, sur internet comme sur les médias audiovisuels " traditionnels ". En effet, il rend plus complexe la vérification de l'origine et de la véracité des sources, exigences fondamentales de l'éthique journalistique reprise dans les conventions des opérateurs ( obligation d'honnêteté et, pour certains, de rigueur de l'information). En outre, les technologies numériques ont amplifié un risque préexistant : celui du " trucage " des sources, et notamment des images, avec des techniques de modification plus simples d'accès et d'utilisation. En-deçà de cas de tromperies volontaires, il existe également une multiplication des risques d'erreurs dans l'identification et l'interprétation des sources (ex : confusion entre les images de différents événements conduisant à une illustration erronée d'une information). L'Arcom travaille depuis 2010 à sensibiliser les opérateurs audiovisuels à la nécessaire prise en compte de ces risques lorsqu'ils utilisent des sources issues d'internet.
La modification de la temporalité des contenus
La participation des individus à l'élaboration des contenus : Les possibilités d'intervention et de dialogue offertes aux individus par internet permettent au plus grand nombre de s'exprimer. Cela permet à chacun d'exercer sa citoyenneté et notamment d'apporter sa pierre à l'information du public. La pratique du " journalisme amateur " est donc rendue possible par internet. Elle est d'ailleurs réutilisée par les médias audiovisuels eux-mêmes, à travers les pratiques consistant à appeler le public à participer à l'élaboration des programmes de certaines chaînes, et notamment des journaux d'information, en envoyant avis et témoignages.

- Le journalisme est-il nécessairement une affaire de professionnels ou peut-il être pratiqué par chaque citoyen ?

Sur le plan de la pratique journalistique, le fait que chacun puisse transmettre des informations et des points de vue pose la question déontologique de la responsabilité éditoriale : le particulier n'a pas forcément une connaissance pointue de certaines règles applicables à tous (ex : interdiction des discriminations et de l'appel à la haine, respect de la présomption d'innocence, de la dignité humaine), et, plus spécifiquement, n'est pas soumis au respect des règles spécifiques d'un code déontologique professionnel (exemples : vérification des sources, rigueur de l'information).

Sur internet, le rapport temporel de l'émetteur et du récepteur de contenus diffère de celui qui existe par le biais de la télévision ou de la radio diffusées de façon linéaire.

La publication d'informations et leur modification sont beaucoup plus rapides et instantanées. Ceci implique un recul potentiellement moindre sur la mise à disposition d'un contenu. De plus, cette rapidité peut parfois constituer une source de déséquilibre en matière d'accès à l'information, les médias audiovisuels linéaires étant tentés de suivre un rythme accéléré pour rivaliser avec des médias en ligne (ex : reprise de déclarations, d'informations, de rumeurs circulant sur les réseaux sociaux), avec un risque accru de ne pas prendre le temps de vérifier la fiabilité de l'information. En outre, la durée de vie d'un contenu sur internet est fluctuante : il peut être supprimé très rapidement, ce qui a pour conséquence une moindre traçabilité, ou peut rester longtemps à disposition du public, ce qui aggrave les risques d'effets néfastes de contenus problématiques et peut nécessiter une intervention plus urgente.
Intervention de Rudy Reichstadt sur le complotisme. -> Consultez le premier bilan de l'Arcom de l'application et de l'effectivité des mesures mises en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fausses informations. La confiance dans les médias.

Essor inquiétant des discours de haine sur Internet : de quelles études dispose-t-on pour caractériser le phénomène de la haine en ligne ? Quels en sont les résultats ? Les chiffres permettant de mesurer le phénomène sont en perpétuelle évolution et les sources sont dispersées. Quelques données permettent toutefois d'apprécier l'ampleur et la complexité d'un phénomène en expansion. En 2017, le Laboratoire Société Numérique mis en place par le gouvernement rapportait que le site Pharos avait recueilli 153 000 signalements. Après une forte hausse enregistrée en 2015 (188 055 en 2015), essentiellement liée aux attentats qui ont frappé la France cette année-là, le nombre de contenus illicites sur Internet signalés à la plateforme Pharos a baissé en 2016 puis en 2017.

Focus sur les dévoiements contemporains de la liberté d'expression : la manipulation de l'information et les discours de haine sur internet

" Près de 1,3 million de contenus haineux ont été signalés à Twitter au cours des six derniers mois ;

Facebook a pris des mesures à l'égard de 2,9 millions de contenus au troisième trimestre de 2018, contre 2,5 au premier et au deuxième trimestre de la même année et 1,8 million au dernier trimestre de 2017 ;

YouTube, au dernier trimestre 2018, a supprimé près de 16 600 chaînes et 49 600 vidéos incitant à la violence ou à l'extrémisme violent, auxquelles il faut ajouter les 253 700 vidéos violentes et les 18 950 vidéos avec des contenus offensants ou haineux retirées, des chiffres en nette augmentation. "

On rappellera pour mémoire en premier lieu quelques éléments clés pour comprendre le contexte dans lequel s'ancre l'action des pouvoirs publics français et de l'Union européenne.
Face à cette situation, quelle est la réponse des pouvoirs publics ?
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information : Cette loi qui vise à mieux protéger la démocratie contre les diverses formes de diffusion intentionnelle de fausses nouvelles, confère à l'Arcom de nouvelles missions. La notion de " fausse nouvelle " figure déjà dans le droit français (l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article L. 97 du code électoral). Mais, en raison de l'interprétation stricte accordée aux cas d'espèce correspondant à la notion de fausse nouvelle, il a fallu adapter le cadre légal actuel afin de prendre en compte le phénomène inédit de " fausse information ". La nouvelle loi vient donc en complément pour renforcer un cadre jugé inadapté à l'environnement numérique actuel, où les infox se propagent de manière virale. A ce titre, deux catégories de missions sont prévues par la loi : à l'égard des services audiovisuels (1) et à celui des plateformes (2).

Propagation virale des fausses informations : Les fausses nouvelles et les opinions racistes et antisémites semblent avoir trouvé dans l'espace numérique leur terrain d'élection. La fluidité de la circulation de ces contenus mais plus encore la fragilité du cadre normatif régissant le fonctionnement de cet espace permettent, de fait, l'expression de tous les points de vue, y compris les plus vils et les moins authentiques. Matériellement, les fausses nouvelles et les opinions racistes ou antisémites semblent toutes deux puiser à la source d'une même idéologie. Celle-ci repose sur deux postulats : d'une part la vérité n'est pas là où elle est censée se trouver ; d'autre part, la vérité est cachée aux destinataires des informations que produisent les " médias mainstream ", afin de protéger les intérêts d'une minorité fantasmée. M. Wievorka identifie ainsi " la culture contemporaine d'Internet et de l'interactivité, ouverte à la circulation immédiate et sans limite des idées et des opinions, et qui débouche sur les "fake news" et la post-vérité " comme l'un des ferments actuels de la prolifération d'opinions antisémites.

En février 2019, dans le cadre de la publication du rapport portant sur la quatrième évaluation de l'application du Code de conduite sur la lutte contre les discours de haine en ligne, la Commission européenne rapportait les données suivantes : selon les entreprises des technologies de l'information, 89% des contenus signalés dans les 24 heures et 72% des contenus considérés comme des discours de haine illégaux sont supprimés, contre respectivement 40% et 28% lors du lancement du code en 2016. Par ailleurs, selon les chiffres avancés par la Commission européenne dans le même rapport, les contenus censurés relèvent principalement de la xénophobie (17%), de la haine en raison de l'orientation sexuelle (16%), de la haine anti-musulman (13%), de la haine anti-Rom (12%) et de l'antisémitisme (10%).

Enfin, récemment, le quotidien Sud-Ouest rapportait les chiffres suivants :

Hors période électorale :

Le refus de conventionnement : l'Arcom peut aussi (art 5 de la loi du 22.12.18) rejeter une demande de conventionnement. Ce refus peut, quelle que soit l'identité du demandeur, intervenir en cas de risque grave d'atteinte à certains principes phares de la nation (fonctionnement régulier des institutions par exemple, ou lorsque la diffusion du service constituerait, eu égard à sa nature même, une violation des lois en vigueur). Lorsque cette demande émane d'une personne morale contrôlée ou sous influence d'un Etat étranger, l'Arcom peut statuer en tenant compte des contenus que le demandeur, ses filiales, la personne morale qui le contrôle ou les filiales de celle-ci éditent sur d'autres services.

La résiliation de la convention : en dehors des périodes électorales (article 8 de la loi), l'Arcom peut, après mise en demeure, prononcer la résiliation unilatérale de la convention conclue avec une personne morale contrôlée par un Etat étranger ou placée sous son influence, si le service concerné porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (dont le fonctionnement régulier de ses institutions) par la diffusion de fausses informations (article 8 de la loi).

L'élargissement des possibilités de saisine du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : enfin, sur le fondement de l'article 42-10 de la loi de 1986, l'Arcom peut adresser au Conseil d'Etat une demande visant à faire cesser la diffusion ou la distribution par un opérateur satellitaire ou par un distributeur de service de communication audiovisuelle, relevant de la compétence de la France et contrôlé par un Etat étranger ou placé sous son influence, si ce service porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (ex : fonctionnement régulier des institutions), notamment par la diffusion de fausses informations.

Le renforcement de l'éducation aux médias et à l'information : la loi modifie le code de l'éducation afin de renforcer la formation des élèves et des étudiants à l'éducation aux médias, notamment sur internet et les plateformes s'agissant de la vérification des faits et de l'analyse critique de l'information. Enfin, les conventions conclues entre l'Arcom et les éditeurs peuvent porter sur les mesures pour l'éducation aux médias et à l'information.

Nonobstant la profusion de chiffres, le caractère épars et non centralisé de ces données milite en faveur de la création d'un observatoire de la haine en ligne. Un tel observatoire a été mis en place par l'Arcom le 8 juillet 2020 et il a pour mission d'analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d'en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d'information et le retour d'expérience entre les parties prenantes.

1. Pour les opérateurs audiovisuels (services de télévision ou de radio)

L'obligation de coopération pour les plateformes en ligne : les plateformes comptant plus de 5 millions de visiteurs uniques en France par mois ont l'obligation de :

Prendre des mesures contre la propagation des fausses informations : outils de signalement, transparence des algorithmes, information sur l'origine des contenus, valorisation des entreprises de presse et agence de communication dits fiables, renforcement de leurs dispositifs d'éducation aux médias et à l'information, etc. ;

Communiquer sur ces mesures et sur leur coût ;

Désigner un représentant légal en France ;

Adresser une déclaration annuelle à l'Arcom concernant les actions et mesures entreprises par l'opérateur afin de se conformer aux obligations visées supra.

Il convient de distinguer deux phases, la période électorale et la période hors électorale.

L'Arcom peut suspendre pour une durée maximale ne pouvant excéder la tenue du scrutin, la diffusion, par tout distributeur, d'un service de télévision ou de radio contrôlé par un Etat étranger ou sous son influence, qui diffuse de manière délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin. La décision de l'Arcom est prise après une procédure contradictoire avec l'éditeur, dans un délai de 48 heures (article 6 de la loi).

2. Pour les plateformes

Distinguant entre les périodes électorales et les périodes hors élections, la loi crée de nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme (obligation de coopération et obligation de transparence renforcée), renforce les compétences de l'Arcom afin de s'assurer du respect de certaines de ces obligations, crée de nouvelles voies de droit devant le juge des référés afin de garantir la protection de la liberté d'expression et enfin promeut l'éducation aux médias et à l'information.
Intervention de Romain Badouard sur les infox. La loi contre les contenus haineux sur Internet
L'Arcom assure le suivi de la mise en œuvre de ces obligations et de leur efficacité et le rend public. Il peut adresser des recommandations aux plateformes (articles 11 et 12 de la loi).

Les obligations de transparence renforcée pour les plateformes en ligne (période électorale) : la loi a également créé une série d'obligations de transparence renforcée opposables aux opérateurs durant les périodes électorales. Durant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin, les opérateurs sont tenus, au regard de l'intérêt général attaché à l'information des citoyens et à la sincérité du scrutin de fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'identité des personnes payant pour la promotion de ces contenus, sur les montant payés pour cette promotion, ainsi que sur l'utilisation des données personnelles des utilisateurs concernant la promotion de ces contenus (article 1 de la loi). Les plateformes ont l'obligation d'agréger ces informations dans un registre accessible, dans un format ouvert et régulièrement mis à jour (même article).

Le législateur a associé l'Arcom au contrôle du respect de ces nouvelles obligations par les plateformes. Il peut ainsi, en vertu de l'article 12 de la loi de 2018, prendre des recommandations à l'égard de ces nouveaux acteurs.

>> Consultez la recommandation de l'Arcom n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations.

Jusqu'à présent, l'Arcom n'était compétent que pour les médias linéaires dans la lutte contre les discours de haine. Face à la recrudescence des contenus haineux et racistes sur internet, la loi contre les contenus haineux sur Internet (dite " loi Avia ") adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai 2020, souhaitait confier à l'Arcom de nouvelles missions afin d'endiguer ce phénomène.

Toutefois, dans sa décision du 18 juin 2020,le Conseil constitutionnel censure ces dispositions et notamment celle qui obligeait les opérateurs de plateformes en ligne et les moteurs de recherche à retirer dans un délai de 24 heures, après notification par une ou plusieurs personnes, des contenus manifestement illicites tels que les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou antireligieuses. Pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, le délai de retrait était réduit à une heure.

Le texte promulgué le 24 juin 2020 se limite désormais à la création d'un observatoire de la haine en ligne, chargé du suivi et de l'analyse de l'évolution des contenus haineux, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés. L'observatoire est placé auprès de l'Arcom : il s'est réuni pour la première fois, le 23 juillet 2020.

Fiche pédagogique 1. Le respect des droits et des libertés dans les programmes

Scénario 1 : Analyser les interventions de l'Arcom auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Scénario 3 : Saisir l'Arcom

Fiche pédagogique 2. La liberté d'expression et les réseaux sociaux : nouveau champ de régulation

Scénario 1 : Analyser les déclarations d'une plateforme (ex : Twitter)

Scénario 2 : Développer un regard critique

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Ressources pédagogiques - Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l'autorité publique française de régulation de l'audiovisuel. Il a été remplacé le 1 janvier 2022 par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

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Podcats sur les théories du complot

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franceinfo Marina Cabiten Radio France

Donald Trump s'exprime depuis la base d'Andrews (Etats-Unis), le 20 janvier 2021. (EYEPRESS NEWS / AFP)

C'est une page qui se tourne dans l'histoire du complotisme : l'ère Trump. Donald Trump est un personnage essentiel de l'univers de la conspiration aux États-Unis. Et cela déjà bien avant qu'il ne soit Président.

Logique, donc, que ses quatre années à la Maison Blanche aient eu l'effet d'un détonateur pour la complosphère. Le mandat Trump, c'est notamment celui de la naissance de QAnon. Alors maintenant que c'est fini, qu'est-ce qui va se passer pour ses partisans ? Qu'est-ce qui va rester de cette période dans l'Amérique de Joe Biden ? Donald Trump laisse derrière lui des complotistes entre dépit et déni.

Les complotistes et l'après-Trump : c'est le premier épisode de Complorama, avec Rudy Reichstadt, directeur de Conspiracy Watch, et Tristan Mendès France, maître de conférence et membre de l'observatoire du conspirationnisme, spécialiste des cultures numériques. Un podcast à retrouver un vendredi sur deux.

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États-Unis : les complotistes et l'après Donald Trump

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franceinfo Marina Cabiten Radio France C'est une page qui se tourne dans l'histoire du complotisme : l'ère Trump. Donald Trump est un personnage essentiel de l'univers de la conspiration aux États-Unis. Et cela déjà bien avant qu'il ne soit Président. Logique, donc, que ses quatre années à la Maison Blanche aient eu l'effet d'un détonateur pour la complosphère.

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Dans son dernier livre, Apocalypse cognitive, Gérald Bronner, sociologue, met en relation les techniques les plus modernes de l'information, et les mécanismes les plus archaïques de nos cerveaux, en soutenant que toutes les médiations patiemment construites par l'humanité sont en train d'imploser. C'est ce qui expliquerait les déflagrations en ligne, mais aussi dans le réel, quand les tenants des fake news descendent dans la rue. Déjà dans L'homme réseau-nable, Lionel Naccache, professeur en neurobiologie, de son côté, avait développé une analogie entre cerveau et réseau, et leurs explosions " épileptiques ". Quels sont les dangers de ces deux extrêmes de la technique et de la vie, les réseaux et les cerveaux ? Le diagnostic est-il le bon, est-il le même aussi entre le neurologue et le sociologue qui se rencontreront ici ? Et si de toute façon le mal est si dangereux, quelles réponses, quelles règles, quelles médiations, quelle vérité, quelle société ? Un dialogue inattendu, fondamental, au cœur du présent.

Avec Gérald Bronner, sociologue et Lionel Naccache, professeur en neurobiologie à la Pitié-Salpêtrière.

Nous sommes confrontés à un fait historique majeur : c'est la disponibilité de l'information. Au début des années 2000, au moment de l'apparition et de la démocratisation d'Internet, plus d'informations se sont publiées que depuis l'invention de l'imprimerie par Gutenberg. Pour accélérer les choses, 90% des informations disponibles ont été produites ces deux dernières années. Gérald Bronner

Dans la perception, on procède un peu comme dans un vrai cinéma. Même lorsque je suis en train de vous voir ou de discuter avec vous, il y a une capture discrète de certaines images, plus complexes que celles du cinéma. Notre "esprit cerveau" compose le film et la signification de ce qu'il est en train de percevoir. Lionel Naccache

Avec les confinements, on a traversé une expérience - à taille réelle - de libération de temps de cerveau disponible. On a davantage consulté le monde numérique : 121% d'augmentation de consultation des réseaux sociaux au mois de mars (2020), et 155% au mois d'avril (2020). Le premier jour du confinement on a constaté une augmentation de la recherche sur Google du terme "complot". Gérald Bronner

Dès que vous ouvrez les yeux, vous êtes déjà dans de la fiction. Par "fiction", j'entends l'attribution d'un sens subjectif, la création de signification. Lionel Naccache

Pour en savoir plus
Sur Gérald Bronner
Sa page Wikipédia.
Son portrait sur le site du journal Libération.
Sur Lionel Naccache
Sa page Wikipédia.
Dans La méthode scientifique sur France Culture : "Lionel Naccache, quand notre conscience fait du cinéma".

Choix musicaux

Choix de Lionel Naccache : "Manivelle" par Alain Souchon - Album : "Rame" (1980) - Label : RCA.

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Choix de Gérald Bronner : "Cloudflakes" par Syd Matters - Album : "Ghost Days" (2008).

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Dans son dernier livre, Apocalypse cognitive, Gérald Bronner , sociologue, met en relation les techniques les plus modernes de l'information, et les mécanismes les plus archaïques de nos cerveaux, en soutenant que toutes les médiations patiemment construites par l'humanité sont en train d'imploser.

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Vous n'avez pas pu assister à l'une de nos dernières conférences ? Bonne nouvelle : nous vous proposons ici des réécoutes en baladodiffusion. Elles sont enrichies de documents, notamment des sélections documentaires préparées par les équipes de nos Bibliothèques Universitaires.
Cliquez sur l'épisode qui vous intéresse et bonne écoute !

2020-2021

Entendu ! épisode 8 : Divina FRAU-MEIGS
"Désordres de l'information et nouveaux enjeux de l'éducation aux médias et à l'information" (20/01/2021)

Xavier ROEGIERS
"L'évaluation des étudiants dans une logique de compétences : enjeux et démarches", 18 septembre 2020, Luxembourg, dans le cadre des RDV de l'INSPÉ dédiés au cadre méthodologique pour élaborer notre futur plan de formation en master MEEF : l'intégration des acquis.
Vidéo : https://videos.univ-lorraine.fr/index.php?act=view&id=10651

Alexandra SAEMMER & Nolwenn TREHONDART
"Interpréter les images-chocs à l'ère numérique"- PROCHAINEMENT

Laurence CORROY
"Pratiques numériques adolescentes, des questionnements à prendre en compte dans le cadre scolaire en éducation aux médias"
PROCHAINEMENT

2019 -2020

Entendu ! épisode 5 : Dominique MACAIRE
Conférence dialoguée :"Réflexions sur les enjeux et pistes d'action "dans" et "au-delà" des disciplines"
RDV de l'INSPÉ, 12/02/2020

Entendu ! épisode 4 : Jean-Charles CHABANNE
Conférence dialoguée :"Intégrer pratiques et savoirs en formation d'enseignants."
RDV de l'INSPÉ, 12/02/2020

Entendu ! épisode 1 : Bérengère STASSIN
"Quelles 'éducations à...' pour lutter contre le (cyber)harcèlement à l'école ?" (09/10/2019)

Crédits :

- Captation et réalisation : Julien Drapier (Service communication&culture - INSPÉ de Lorraine)
- Musique et habillage sonore : Merci àoZ (tous droits réservés, 2019-2021)
- Vous souhaitez une captation de votre conférence à l'INSPÉ ? Contactez nous de manière anticipée : marie.letang@univ-lorraine.fr

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Vous n'avez pas pu assister à l'une de nos dernières conférences ? Bonne nouvelle : nous vous proposons ici des réécoutes en baladodiffusion. Elles sont enrichies de documents, notamment des sélections documentaires préparées par les équipes de nos Bibliothèques Universitaires. Entendu !

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Former à l'esprit critique

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S’informer et communiquer sur internet et les réseaux sociaux

Découverte de la presse écrite papier et en ligne

Info ou intox sur le web, comment faire la différence dès le primaire ?

Donner des clés aux élèves pour faire la différence entre info et intox sur le web, c’est l’enjeu d’une séquence d’éducation aux médias, que Rose-Marie Farinella a conçu et expérimenté dans une classe de CM2.

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Présentation du projet Donner des clés aux élèves pour faire la différence entre vraies et fausses informations qui circulent sur la toile. À la fin de la séquence pédagogique, un diplôme « d’apprenti hoaxbuster » est décerné aux élèves. Ce projet a été expérimenté 2 années consécutives en CM2.

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Le Clemi

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Fiche ressources, parue dans le Dossier de la Semaine de la presse, 2018

Selon des statistiques fournies par YouTube en octobre 2017, "8 français sur 10 entre 16 et 24 ans vont sur YouTube au moins une fois par jour"(chiffres YouTube Brandcast 2017 : www.blogdumoderateur.com/chiffres-youtube). Il suffit de sonder une classe de collège ou (...)

Fiche pédagogique, parue dans le dossier de la Semaine de la presse 2014

Les techniques de marketing en ligne s'affinent de jour en jour, et notamment celles qui prennent les jeunes pour cibles. Sensibiliser les élèves à la construction et aux langages publicitaires sur Internet apparaît donc comme une nécessité,de manière à ce qu'ils (...)

Fiche pédagogique, parue dans le dossier de la Semaine de la presse 2017

La publicité constitue une bonne part des ressources des médias audiovisuels et écrits : 12,8 milliards € en 2015. Elle n'est pas toujours repérable au premier coup d'œil : il est donc important de savoir l'identifier et distinguer les contenus publicitaires des (...)

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Fiche ressources, parue dans le Dossier de la Semaine de la presse, 2018 Selon des statistiques fournies par YouTube en octobre 2017, "8 français sur 10 entre 16 et 24 ans vont sur YouTube au moins une fois par jour"(chiffres YouTube Brandcast 2017 : www.blogdumoderateur.com/chiffres-youtube). Il suffit de sonder une classe de collège ou (...)

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Le droit c'est quoi ? Support au débat, exemple

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Pour ce second parcours pédagogique, le Défenseur des droits a travaillé sur l'exposition "Dessine-moi le Droit" en partenariat avec Cartooning for Peace, réseau international de dessinateurs et de dessinatrices de presse qui combattent avec humour pour le respect des droits et des libertés dans le monde. Ce parcours pédagogique est composé de 11 kakémonos et de 11 livrets pédagogiques qui ont pour objectif de faire réfléchir les jeunes sur des questions de droit à travers la caricature.

Introduction
Panneau d'introduction
Cette introduction de l'exposition "Dessine-moi le Droit" présente de manière détaillée l'exposition ainsi que le partenariat entre le Défenseur des droits et l'Association Cartooning for Peace.

Un livret pédagogique de présentation générale sur la caricature est également mis à disposition.

Point clé 4 : Qui protège le droit et les droits ?
Kakémono 4 : Qui protège le droit et les droits ? Livret pédagogique 4 : Qui protège le droit et les droits ?
Avec ces caricatures, les jeunes découvriront le rôle des juges ainsi que d'autres autorités qui veillent également aux respect des droits des personnes.

Point 8 : Le droit international et le droit européen, c'est quoi ?
Kakémono 8 : Le droit international et le droit européen, c'est quoi ? Livret pédagogique 8 : Le droit international et le droit européen, c'est quoi ?
Ces kakémonos présentent aux jeunes le droit international et le droit de l'Union européenne qui ont pour objectif de définir les droits des Etats ainsi que d'améliorer leur collaboration.

Point 9 : Les droits sont-ils les mêmes dans tous les pays ?
Kakémono 9 : Les droits sont-ils les mêmes dans tous les pays ? Livret pédagogique 9 : Les droits sont-ils les mêmes dans tous les pays ?
Ce kakémono permet aux jeunes d'appréhender les différences de droits entre différents Etats qui sont les résultats du contexte social et politique.

Point 10 : Défendre nos droits, changer la loi !
Kakémono 10 : Défendre nos droits, changer la loi ! Livret pédagogique 10 : Défendre nos droits, changer la loi !
Ce kakémono présente l'évolution du droit à travers l'exemple des droits des femmes. Il a également pour objectif de faire comprendre aux jeunes, qu'il leur est possible de participer à la vie de la société en attendant d'avoir 18 ans et d'aller voter.
L'association Cartooning for Peace est à votre disposition pour toute demande d'intervention pédagogique et de reproduction de ses outils :
Contacter Cartooning for Peace

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Pour ce second parcours pédagogique, le Défenseur des droits a travaillé sur l'exposition "Dessine-moi le Droit" en partenariat avec Cartooning for Peace, réseau international de dessinateurs et de dessinatrices de presse qui combattent avec humour pour le respect des droits et des libertés dans le monde.

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RESSOURCE : En famille, dossier Internet sans craintes

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RESSOURCE : En famille, dossier Internet sans craintes

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Podcast SNT - Episode #1 : Internet et le Web, c'est pas pareil ?

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Le fonctionnement d'Internet

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Quand on évoque Internet, le cloud, la toile ou le courrier électronique, tout laisse à penser qu'on parle uniquement de virtuel. Internet est pourtant une réalité bien tangible. Pour le comprendre, il est important de se rappeler quelques éléments clés sur le fonctionnement de la " toile ".
1 - Un peu d'histoire

Le réseau Internet a été inventé et mis en place à partir des années 1960 par des chercheurs américains et financé en partie par l'Agence de recherche de l'armée américaine DARPA. Le réseau a la forme d'un filet (net en anglais) qui relie tous les ordinateurs. Ainsi si l'une des mailles est rompue, les données peuvent toujours emprunter un autre chemin. Après avoir été étendu aux universités, le réseau a été ouvert au public dans les années 1990. Le premier réseau s'appelait ARPANET et c'est depuis ce réseau que le premier mail a été envoyé par Ray Tomlinson en 1971.

2-Virtuel : un mot trompeur

Les mots qu'on utilise pour désigner l'activité sur la toile sont trompeurs et nous renvoient vers quelque chose de dématérialisé, sans réelle existence. Le monde " numérique " est souvent présenté en opposition au monde " physique ", mais cet univers repose sur du matériel bien réel qui produit des effets mesurables. Pour le faire fonctionner, il faut des machines : des milliards d'ordinateurs installés sur tous les continents, des câbles sous-marins qui traversent les océans pour connecter les différents continents ou des serveurs pour faire fonctionner les centres des données. Sans oublier des personnes physiques qui travaillent à construire, entretenir, surveiller et protéger les machines, les programmes et les flux.

Réseau de télécommunication de câbles sous-marins - Source : submarinecablemap.com

3 - Des réseaux bien présents

Internet est accessible dans presque tous les pays du monde, mais les États n'ont pas leurs propres réseaux. Les réseaux appartiennent pour leur grande majorité à des entreprises privées : les opérateurs télécoms. Internet est ainsi composé de dizaines de milliers de réseaux interconnectés. Au niveau de chaque pays, des opérateurs télécoms locaux fournissent l'accès Internet aux utilisateurs par leurs propres réseaux, ADSL, fibre et mobile.

4 - Des échanges bien physiques

Il est important de se rappeler que chaque fois que tu envoies un mail ou que tu fais des recherches sur Internet, tu fais fonctionner toute une infrastructure des machines. Les requêtes lancées depuis ton ordinateur ou de ton smartphone sont réelles et consomment de l'énergie. Quand tu envoies un mail par exemple, ton message arrive au serveur qui gère ta messagerie, qui l'envoie au serveur de ton correspondant, en passant par une multitude d'autres serveurs. Si tu utilises Gmail par exemple, ton message peut traverser les océans pour aller aux États-Unis pour revenir ensuite en France. C'est pourquoi privilégier des services locaux raccourcit ce circuit. Choisir une messagerie comme Orange, Mailo ou La Poste te permet d'utiliser les réseaux les plus proches de chez toi.

Des lois bien réelles

Internet a également une réalité bien tangible quand il s'agit du respect des lois ou du paiement des impôts. Il n'existe en effet pas de lois ni de taxes virtuelles : tous les services Internet sont donc obligatoirement soumis aux règles de pays bien réels. Les géants du Net comme Google et Facebook qui ont des bureaux dans le monde entier ont bien appris à jongler entre les différents pays et à choisir ceux qui les arrangent le mieux pour payer moins d'impôts. Leur activité reste néanmoins soumise à la loi américaine. Et c'est parfois au détriment de la protection et de la maîtrise de nos données.

Le récap' des bonnes pratiques

1. Rappelle-toi que par le choix des outils sur Internet, tu donnes du pouvoir aux entreprises proches ou éloignées de ton habitation

2. Chaque activité sur Internet consomme de l'énergie et peut avoir un effet sur le climat

3. Ne laisse pas trop d'informations sur Toi sur Internet

4. Choisis les outils numériques respectueux de ta vie privée et qui n'exploitent pas tes données

5. Privilégie les acteurs du numérique écoresponsables

A regarder

Cette vidéo de la chaîne " Apprends l'engineering " explique comment fonctionne Internet.

Article écrir par Roman, 16 ans (Lycée Marcelin Berthelot à Saint-Maur-des-Fossés)
En partenariat avecMailo.
Publié dans le magazine n°6 de Geek Junior.

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Comprendre le fonctionnement d'Internet en 5 minutes - Geek Junior -

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Quand on évoque Internet, le cloud, la toile ou le courrier électronique, tout laisse à penser qu'on parle uniquement de virtuel. Internet est pourtant une réalité bien tangible. Pour le comprendre, il est important de se rappeler quelques éléments clés sur le fonctionnement de la " toile ".

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La liberté d'expression, inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, est un pilier de nos démocraties. C'est une valeur défendue par l'Ecole de la République, qu'enseignait dans le cadre d'un cours d'enseignement moral et civique Samuel Paty, professeur d'Histoire-Géographie, assassiné le 16 octobre 2020 par un terroriste islamiste. A l'école, son apprentissage est inscrit dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information qui traverse toutes les disciplines. Dans le cadre de sa mission de formation et d'accompagnement des enseignants, le CLEMI propose une sélection de ressources pédagogiques sur la liberté d'expression et sur les enjeux citoyens qui l'entourent.

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Dessins de presse et liberté d'expression : sélection de ressources

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La liberté d'expression, inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, est un pilier de nos démocraties. C'est une valeur défendue par l'Ecole de la République, qu'enseignait dans le cadre d'un cours d'enseignement moral et civique Samuel Paty, professeur d'Histoire-Géographie, assassiné le 16 octobre 2020 par un terroriste islamiste.

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Laïcité, liberté d'expression, égalité homme/femme

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Cartooning for Peace - Dessins pour la paix

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Cartooning for Peace sensibilise par le sourire aux grands problèmes de société en utilisant la forte valeur pédagogique du dessin de presse. L'association est un éditeur de contenus reconnu, spécialiste de l'éducation aux médias et d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.

Cartooning for Peace propose 9 kits pédagogiques (expositions itinérantes accompagnées de livrets pédagogiques à destination des professionnel⋅les de l'éducation) :

Le travail autour des kits pédagogiques peut ensuite donner lieu à des rencontres avec des dessinateur⋅ices de presse, sous forme d'ateliers-débats.

Notre démarche pédagogique

1/ Autour de l'exposition

Sensibiliser au dessin de presse et à la lecture de l'image

Réfléchir et débattre autour des thèmes proposés

2/ Autour d'un dessinateur de presse français

Découvrir son métier, sa vision de la liberté d'expression et de ses limites

Aborder la question des tabous

3/ Autour de dessinateur⋅ices de presse du réseau

Découvrir la réalité du métier dans d'autres pays, leurs visions de la liberté d'expression et de ses limites

Confronter les visions des dessinateur.rice.s avec les jeunes

4/ Accompagnement des professionnel⋅les de l'éducation

La plateforme " Dessins de presse et libertés fondamentales ", gratuite sur inscription, propose un programme d'accompagnement afin de sensibiliser les professionnels de l'éducation (enseignants et intervenants extra-scolaires) à la pédagogie par le dessin de presse et aux droits de l'Homme.
www.pedagogie-dessinsdepresse.fr
Grâce au soutien du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et de MGEN, les kits pédagogiques de Cartooning for Peace touchent, chaque année, plus de 500 000 élèves de collèges et de lycées, dont 3 000 dans le cadre des rencontres avec les dessinateurs de presse.

Cartooning for Peace s'appuie pour l'itinérance et l'exploitation des kits pédagogiques sur un solide réseau d'acteurs présents sur l'ensemble du territoire français : coordinateurs du réseau Canopé/CLEMI, délégués MGEN, équipes éducatives, collectivités territoriales et structures associatives.

L'association Cartooning for Peace détient l'agrément du Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse au titre des associations qui apportent leur concours à l'enseignement public (MENE2214200A), renouvelé en 2022 pour une durée de 5 ans (depuis 2016).

Grâce au soutien du ministère de la Justice, les kits pédagogiques de Cartooning for Peace touchent plus de 30 établissements pénitentiaires chaque année. Près de 300 détenus bénéficient des rencontres avec les dessinateur⋅ices de presse tous les ans.

Avec les jeunes sous main de justice

Depuis 2018, Cartooning for Peace propose aux mineur⋅es sous main de justice des ateliers- rencontres avec des dessinateur⋅ices de presse, pour lesquels l'association a reçu le prix 2019 d'Education aux Médias et à l'Information des Assises du Journalisme, dans la catégorie hors école.

Atelier-débat avec un ou une dessinateur de presse

Pour toute demande d'atelier-débat, merci de télécharger le formulaire à remplir et l'envoyer à ateliers@cartooningforpeace.org.

Échanges de bonnes pratiques, dessins du moment, actualités des dessinateur⋅ices en ateliers pédagogiques, et bien plus encore : retrouvez notre groupe dédié aux enseignants, aux médiateurs et aux animateurs pédagogiques pour découvrir, échanger et discuter autour de nos kits, de notre méthodologie et de vos propres expériences !

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Projets en France - Cartooning for Peace

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L'humour est une arme qui vise le sourire pour toucher la tête ! - Angel Boligán (Mexique)

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Dans le cadre de ses missions en matière d'éducation aux médias et à l'information, le CSA met à disposition un kit pédagogique à l'attention des personnels de l'enseignement.

Ce kit se compose de modules pédagogiques élaborés en partenariat avec l' académie de Créteil à partir des ressources du CSA, permettant aux professeurs du second degré de disposer d'outils pour aborder les questions d'égalité, de représentation et de citoyenneté dans les médias audiovisuels.

Les enseignants ont ainsi à leur disposition des fiches ressources, des scénarios pédagogiques aisément mobilisables en classe, des ressources vidéos issues des archives de l'Institut national de l'audiovisuel ( INA), etc.

Les modules suivants sont disponibles :

Un module de formation consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes ;

Un module de formation relatif à la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité ;

Un module de formation sur la liberté d'expression et ses limites.

Module 1 : L'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

Si la question de l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas nouvelle dans le débat public, elle a pris ces dernières années une autre dimension. Le sujet est au cœur des préoccupations et des débats en France notamment depuis :

l'éclatement de l'affaire Weinstein en octobre 2017 ;

la propagation des hashtag " metoo" ou " balancetonporc " visant à encourager les femmes victimes de violences sexuelles à témoigner ;

la décision du Président de la République, le 24 novembre 2017, d'ériger la question de l'égalité entre les femmes et les hommes en grande cause du quinquennat ;

la promulgation, le 3 août 2018, d'une loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;

le lancement par le gouvernement, le 3 septembre 2019, du premier Grenelle contre les violences conjugales.

Les médias ont-ils un rôle à jouer dans la prise de conscience des enjeux en termes d'égalité entre les femmes et les hommes par les publics ? Si oui, pourquoi et de quelles manières ?

Comme le soulignait Yves Jeanneret en évoquant la pensée de Roger Silverstone, les médias audiovisuels " engagent une moralité " et ce pour deux raisons :

ils influent sur notre manière de percevoir la société ;

ils mettent en place des dispositifs d'expression et d'échange qui structurent notre vivre ensemble.

Prenant en compte la possible influence des médias sur notre manière de percevoir la société, sur la formation de nos catégories de jugement, le législateur a confié au CSA la mission de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle (cf. article de loi). Dans ce cadre, le CSA veille à une juste représentation des femmes et des hommes à la télévision et à la radio, ainsi qu'à l'image des femmes qui apparaît dans ces programmes, en luttant notamment contre :

les stéréotypes ;

les préjugés sexistes ;

les images dégradantes ;

les violences faites aux femmes ;

les violences commises au sein du couple.

Pour aller plus loin : le sujet des femmes en politique
Missions du CSA et obligations des médias

Ce que la loi donne comme compétences au CSA
Avant 2014
Avant l'introduction, en 2014, d'une disposition spécifique relative à la lutte contre les violences faites aux femmes dans la loi du 30 septembre 1986, les interventions du CSA auprès des chaînes de télévision et de radio s'appuyaient sur les principes déontologiques généraux suivants, qui figuraient dans la loi ( article 15), les décrets ( le décret relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat), les cahiers des charges des chaînes publiques et les conventions des chaînes privées :

le respect de la dignité de la personne humaine ;

le respect de l'ordre public ;

l'interdiction d'inciter à des comportements délinquants ou inciviques ;

l'interdiction de présenter des traitements avilissants ;

la lutte contre les discriminations en raison du sexe.

En 2014
Un tournant avec la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a constitué un véritable tournant puisqu'elle a inséré dans la loi du 30 septembre 1986 de nouvelles compétences pour le CSA et de nouvelles obligations pour les éditeurs :

un pouvoir de sanction pour le CSA en matière de " droits des femmes ": article ;

l'obligation pour les chaînes de télévision et de radio de s'auto-évaluer et de communiquer leurs résultats, annuellement, au CSA : article ;

une exigence renforcée pour le service public: article.

En 2017
Un élargissement des compétences du CSA concernant la représentation des femmes dans les messages publicitaires avec la loi du 27 janvier 2017. L'insertion d'une nouvelle disposition dans l' article 14 de la loi de 1986 : il veille maintenant au respect de la dignité de toutes les personnes et à l'image des femmes qui apparaissent dans ces émissions publicitaires.

Les actions du CSA

L'action du CSA sur la question de la représentation des femmes à la télévision et à la radio comporte deux dimensions :

Une action de contrôle : il intervient auprès des chaînes de télévision et de radio qui ne respectent pas leurs obligations en matière de droits des femmes qui figurent dans la loi de 1986, dans leurs cahiers des missions et des charges pour les chaînes publiques ou dans leurs conventions pour les chaînes privées ;

Une action d'incitation : il réalise de nombreuses études sur le sujet, dialogue avec les éditeurs, élabore et signe des chartes.

Son action de contrôle :

d'une lettre de rappel à la réglementation (lettre à vocation informative ou pédagogique ;

d'une lettre de mise en garde (lettre constatant un manquement avéré) ;

d'une mise en demeure (intervention à valeur d'avertissement), cette dernière étant un préalable nécessaire à l'ouverture d'une procédure de sanction.

Comme pour les autres obligations dont le CSA assure le respect, ses interventions peuvent prendre la forme :

19 lettres ont été adressées ;

8 mises en garde ont été décidées ;

3 mises en demeure ont été adoptées ;

2 décisions de sanction ont été prononcées : l'une, le 7 juin 2017 à l'encontre de la société C8 (l'émission Touche pas à mon poste) et la seconde, le 22 novembre 2017, à l'encontre de la société NRJ (l'émission C'Cauet).

Son action d'incitation :

Depuis 2014, le CSA est intervenu 32 fois (sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986) :

La réalisation d'études et la signature de chartes.

Focus sur deux productions du CSA qui illustrent son approche et ses actions

Focus sur l'étude relative à la représentation des femmes dans les publicités télévisées

Depuis la loi de 2014 et la délibération du 4 février 2015, les chaînes de télévision et de radio remettent au CSA, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes. Aussi, tous les ans, le CSA rend donc compte dans un rapport qu'il publie à l'occasion de la " Journée internationale des droits des femmes " (le 8 mars), des tendances observées et émet des recommandations.
Principaux constats :
Principaux constats :

En 2017, le CSA, fort de sa nouvelle compétence confiée par la loi du 27 janvier et déterminé à contribuer activement à cette cause, a publié, le 31 octobre, une étude relative à l'image des femmes dans les publicités télévisées. Cette dernière se basant sur le visionnage de 2 055 diffusions de publicités sur 24 chaînes, entre octobre 2016 et avril 2017, a permis d'obtenir des données chiffrées inédites rendant compte d'un premier état des lieux de la représentation des femmes dans les publicités télévisées.

Les constats issus de cette étude ont conforté la conviction du CSA de la nécessité de mener plus avant des réflexions relatives à l'influence des stéréotypes de genre sur les téléspectateurs mais également sur les moyens d'identifier les stéréotypes mis en scène dans ces messages. Ainsi, il a conclu, le 6 mars 2018, une charte d'engagements avec les professionnels du secteur pour la lutte contre les stéréotypes sexuels, sexistes et sexués dans la publicité.

Fiche pédagogique 1 : Lutter contre les discriminations en raison du sexe

Scénario 1 : Analyser les interventions du CSA auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller
Les femmes dans la publicité. Pour une meilleure représentation des femmes dans les médias.
Scénario 3 : Saisir le CSA

Fiche pédagogique 2 : Identifier les stéréotypes de genre

Scénario 1 : Identifier les stéréotypes de genre dans les publicités télévisées

Scénario 2 : Analyser la manière dont les journaux télévisés parlent des violences faites aux femmes

Fiche pédagogique 3 : Déduire des données statistiques les représentations de genre dans les médias

Scénario 1 : La grille de lecture : de l'analyse d'un programme à la production de statistiques globales

Scénario 2 : A la recherche de solutions...

Module 2 : Promotion de la diversité et lutte contre les discriminations

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

La lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité dans les médias audiovisuels comptent parmi les sujets essentiels pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

La loi du 30 septembre 1986 lui a confié le soin de garantir la liberté de communication audiovisuelle tout en veillant au respect, par l'ensemble des services de communication audiovisuelle d'un certain nombre de principes tels que :

En effet, si chaque individu peut être dans sa vie confronté à une situation discriminante, les médias audiovisuels peuvent aussi être les porte-voix de propos discriminants ou de représentations stéréotypées. S'ajoutent alors aux discriminations directes de la vie quotidienne des discriminations symboliques qui peuvent encore un peu plus nuire à la cohésion sociale. Aussi, les médias ont toute leur place à jouer par l'information et l'éducation dans la préservation du " vivre ensemble ".

Qu'est-ce qu'une discrimination ?

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, etc.) et relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement, inciter à des comportements discriminatoires, etc.).

À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination.

Les 25 critères de discrimination reconnus par la loi sont les suivants : âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d'autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire.

Par ailleurs, une discrimination peut prendre la forme d'un harcèlement fondé sur un des critères définis par la loi.

Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un de ces critères définis par la loi. Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d'un de ces mêmes critères.

L'incitation à la discrimination et l'instruction donnée de discriminer sur le fondement d'un critère défini par la loi (par exemple : ordre donné à un cabinet de recrutement d'écarter les candidatures en raison de l'âge, de l'origine, de l'adresse,etc.) constituent également des discriminations.

Missions du CSA et obligations des médias

Les compétences du CSA en matière de promotion de la diversité
Avril 2006
La loi du 31 mars 2006 dite de " l'égalité des chances " complète les missions du CSA en ajoutant à l' article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, une base législative à l'action qu'il avait jusque-là entreprise de manière purement conventionnelle.

En vertu de cet article, le CSA est chargé de contribuer : " aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il veille, notamment auprès des éditeurs de services de radio et de télévision, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française ".
Mars 2009
La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision renforce le rôle du CSA en faveur de la représentation de la diversité de la société française. Elle souligne par ailleurs les attentes du législateur en la matière à l'égard des éditeurs et en particulier de France Télévisions. Le CSA doit désormais rendre compte chaque année au Parlement des actions des chaînes de télévision en matière de programmation reflétant la diversité de la société française et proposer les mesures adaptées pour améliorer l'effectivité de cette diversité dans tous les genres de programmes.
Janvier 2017
Une nouvelle étape est franchie avec la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui donne désormais au CSA la mission de veiller " [...] à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. ".

Les compétences du CSA en matière de lutte contre les discriminations
Compétences législatives
Articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986 : Les interventions du CSA se fondent sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et plus particulièrement sur ses articles 3-1, qui consacre sa compétence dans la lutte contre les discriminations en précisant que celui-ci : " contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle ", et sur le dernier alinéa de l'article 15 qui dispose que : " Il [le CSA] veille enfin à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. "
Délibérations, dispositions conventionnelles et réglementaires en vigueur en matière de lutte contre les discriminations
Les dispositions légales précitées trouvent leur traduction dans les délibérations édictées par le CSA, les conventions qu'il signe avec les éditeurs ainsi que le cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme :

Les actions du CSA en matière de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations

L'action du CSA en matière de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio comporte deux dimensions :

Une action de contrôle : concernant la lutte contre les discriminations, il intervient auprès des chaînes de télévision et de radio qui ne respectent pas leurs obligations figurant dans la loi de 1986, dans leurs cahiers des missions et des charges pour les chaînes publiques ou dans leurs conventions pour les chaînes privées ;

Une action d'incitation : il réalise de nombreuses études consacrées à la diversité et à la lutte contre les discriminations, dialogue avec les éditeurs, élabore et signe des chartes.

Son action de contrôle
Interventions du CSA en matière de lutte contre les discriminations.

Comme pour les autres obligations dont le CSA assure le respect, ses interventions peuvent prendre la forme :

d'une lettre de rappel à la réglementation (lettre à vocation informative ou pédagogique ;

d'une lettre de mise en garde (lettre constatant un manquement avéré) ;

d'une mise en demeure (intervention à valeur d'avertissement), cette dernière étant un préalable nécessaire à l'ouverture d'une procédure de sanction.

Son action d'incitation
Réalisation d'études, élaboration et signature de chartes.
Depuis 2009 Baromètre de la diversité En 2014 Charte visant à favoriser la formation et l'insertion professionnelles des personnes handicapées dans le secteur audiovisuel En 2018 Étude portant sur le traitement de la diversité de la société française dans les journaux d'information diffusés du 9 au 15 octobre 2017 En 2019 Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels
Focus sur une des productions du CSA qui illustre son approche et ses actions : le baromètre de la diversité
Objectifs et usages du baromètre
Conscient du rôle central joué par les médias audiovisuels dans la construction des représentations sociales et du vivre ensemble, le CSA a créé en 2009, le baromètre de la diversité. Son objectif à travers cet outil est de parvenir à évaluer la perception de la diversité à la télévision selon 7 critères :

l'origine perçue (perçus comme : " blancs ", " noirs ", " arabes ", " asiatiques ", " autres ") ;

le sexe (masculin/féminin)

la catégorie socioprofessionnelle (" CSP+ ", " CSP-", " inactifs " et " activités marginales ou illégales ") ;

le handicap (oui/non) ;

l'âge (" - de 20 ans ", " 20 - 34 ans ", " 35 - 49 ans ", " 50 - 64 ans " et " 65 ans et + ") ;

le critère de précarité (depuis 2017) ;

le lieu de résidence (depuis 2018).

En prenant également en compte des critères qualitatifs : rôle positif, négatif ou neutre des personnes intervenant à l'écran.

Ainsi, depuis 2009, le CSA collecte des données lui permettant de suivre, année après année, l'évolution de la représentation de la diversité sur les chaînes de télévision. La publication annuelle de ces résultats incite les chaînes à une vigilance accrue en la matière puisque, si leurs résultats sont en baisse, le CSA peut leur rappeler la nécessité de diffuser davantage de programmes représentatifs de la diversité, leur imposer une clause de non-recul, etc.

Cet outil sert également aux chaînes de télévision et de radio puisque, tous les ans, dans le cadre de la délibération du 10 novembre 2009, elles doivent prendre des engagements précis et concrets de progression de la représentation de la diversité dans leurs programmes. Elles s'appuient donc sur les résultats issus du baromètre pour formaliser leurs engagements.
La prise en compte du baromètre dans les médias. Méthodologie du baromètre
La méthodologie du baromètre repose sur le visionnage des programmes diffusés sur dix-huit chaînes de télévision (TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, M6, W9, BFM TV, C8, CStar, Gulli, CNews, NRJ 12, TMC, TFX, RMC Story ainsi que Canal +), entre 17 heures et 23 heures, sur deux semaines considérées par le CSA comme " neutres ". Toutes les personnes qui s'expriment à l'antenne sont indexées.

En effet, l'indexation est réalisée par personne et par émission : une personne est indexée une fois seulement dès lors qu'elle prend la parole ou apparaît au moins une fois au sein d'une émission. Un coefficient est attribué à chaque personne ou personnage indexé en fonction de la durée du programme dans lequel il apparaît (plus ou moins de cinq minutes) et de son statut :

" Héros " : dans les fictions, il s'agit du personnage central (souvent récurrent) ; dans les journaux / magazines ou divertissements, il s'agit de l'animateur ou du présentateur ;

" Personnage principal " : dans les fictions, il s'agit des principaux personnages de l'intrigue ou des groupes de personnages d'égale importance dans l'intrigue tels qu'ils apparaissent dans des séries comme Demain nous appartient ou Un si grand soleil. Toutefois, si au cours d'un épisode, un des personnages principaux est plus mis en avant que les autres, dans ce cas, il pourra être identifié comme héros de l'épisode. Dans les journaux ou les magazines, il s'agit de l'invité principal d'un journal, d'un chroniqueur, d'un expert, d'un participant à un jeu, etc, ;

" Personnage secondaire " : il s'agit des personnages intervenant peu. Dans les journaux uniquement : les personnages intervenant dans les reportages sont des personnages secondaires. En revanche, pour les magazines avec un présentateur, les personnages intervenant dans les reportages peuvent être indexés en personnages principaux ou personnages secondaires en fonction de leur rôle dans le reportage. En ce qui concerne les magazines ou les documentaires sans présentateur, les personnages intervenant peuvent être indexés en héros, personnages principaux ou personnages secondaires en fonction de leur rôle.

Principaux constats de l'édition 2019 du baromètre de la diversité >> Regardez la conférence de présentation du baromètre de la diversité de la société française - résultats vague 2019
Fiche pédagogique 1 : Évaluer la part de la diversité dans les représentations médiatiques.

Scénario 1 : La question de la mesure des diversités en France

Scénario 2 : La perception des diversités dans les programmes
Témoignage : le handicap dans les médias. La médiatisation du handisport. La diversité dans les fictions.
Fiche pédagogique 2 : Identifier les représentations stéréotypées de la diversité dans les médias audiovisuels

Scénario 1 : Identifier les stéréotypes liés aux représentations de la diversité dans les journaux télévisés

Scénario 2 : A la recherche de solutions

Fiche pédagogique 3 : Lutter contre les discriminations

Scénario 1 : Analyser les interventions du CSA auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Scénario 3 : Saisir le CSA

Module 3 : Liberté d'expression et ses limites

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l'émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l'état de droit.
Un droit fondamental et garanti à l'échelle européenne.
En France, c'est l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 août 1789, qui a conféré une existence juridique à la liberté d'expression : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ".

Consacré par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et repris par la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne du 7 décembre 2000 dans son 11 e article, la liberté d'expression est un droit supranational qui s'impose aux Etats membres et signataires.

La liberté d'expression est non seulement garantie pour les " informations " ou " idées " accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population (c f. arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, & 49).
... mais pas une liberté absolue
Pourtant, cette liberté d'exprimer librement ses idées n'est pas une liberté absolue et certaines limites s'imposent à son exercice. Des restrictions, pour des motifs précis, sont prévues par le droit et notamment le droit européen. Ainsi, toute incitation à la discrimination ou la violence ne peut être considérée comme l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression.

En droit européen, la liberté d'expression est notamment encadrée par les dispositions du second paragraphe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales précité qui circonscrit son exercice et le soumet à " certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ".

Par ailleurs, cet article se voit limiter par un autre article de la Convention, l'article 17, qui prévoit : " Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention. "

Cette disposition a pour but d'empêcher les personnes de tirer de la Convention un droit leur permettant de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant la destruction des droits et libertés reconnus dans la Convention.

Sans liberté d'expression, il ne peut donc pas y avoir de démocratie. Elle est indispensable à la stabilité de la société puisqu'elle participe à la libre circulation des idées. La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l'exercice des libertés. Selon la Cour européenne : " la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une démocratie ".

Toutefois, en raison de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé par les Etats. Les services de l'expression audiovisuelle se doivent d'assurer la conciliation raisonnable entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

La liberté de communication audiovisuelle, une liberté qui découle de la liberté de la presse

La liberté d'expression va de pair avec la liberté de la presse, car si " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ", tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans certains cas précis. Dès lors que chacun a le droit d'exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, il doit aussi avoir le droit d'être informé et de pouvoir diffuser des informations.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 er dispose que : " l'imprimerie et la librairie sont libres ".

La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l'exercice des libertés. Selon elle, " la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une démocratie ".

Avec les progrès techniques est née la liberté de communication audiovisuelle. Cette liberté est celle des médias audiovisuels, mais aussi, et avant tout, celle des individus et donc du public.
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui confie au CSA, autorité publique indépendante, le soin de garantir la liberté de communication audiovisuelle et de veiller au respect, par l'ensemble des services de communication audiovisuelle relevant de sa compétence, des principes définis par la loi. Elle pose en effet pour premier principe que la communication audiovisuelle est libre. Elle précise que : " l'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autres part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public [...] ".

Ainsi, les services de l'expression audiovisuelle se doivent d'assurer la conciliation raisonnable entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

Missions du CSA et obligations des médias audiovisuels

La mission du CSA est donc de garantir la liberté de communication qui est prévue par l'article 1 er de la loi du 30 septembre 1986. La liberté de communication s'entend par la liberté de communication du public. Il s'agit en réalité de garantir la libre opinion du public. Celle-ci ne peut être limitée que par exception, lorsque notamment les atteintes graves sont portées à certains principes essentiels.

L'article 1 er qui pose le principe de la liberté de communication, énumère effectivement les différentes limites à cette liberté de communication. Si les principes fondamentaux figurent dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les obligations déontologiques sont essentiellement inscrites dans les conventions conclues avec les éditeurs privés et les cahiers des missions et des charges des éditeurs publics. Le CSA exerce son action dans un cadre procédural précis mais à l'ère du numérique la régulation doit s'adapter.
La liberté de communication doit être conciliée avec certaines exigences. Dominique Wolton est directeur de l'Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC), et de la revue Hermès du CNRS dont il est le fondateur. Parmi ses nombreux sujets de recherche, ses travaux sur les médias, l'information et la communication sont majeurs. Intervention de Dominique Wolton.
Le cadre juridique qui s'impose aux médias audiovisuels en matière de respect des droits et libertés

Au regard de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé. Une conciliation raisonnable doit être trouvée entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

Des limites à la liberté de communication sont donc contenues dans l'article 1 er de la loi du 30 septembre 1986, dans plusieurs textes à valeur infra-législative ainsi dans les stipulations conventionnelles des éditeurs.

En effet, la loi impose au CSA de conclure des conventions avec les éditeurs. Les conventions (signées par les éditeurs privés) et les cahiers des missions et des charges (conclus avec des éditeurs publics) comportent des dispositions claires en matière de déontologie des contenus.
Les limites sont les suivantes :
Le respect de la personne humaine : le respect de la dignité de la personne humaine et de la liberté d'autrui conduit à interdire la diffusion d'émissions dans lesquelles la personne est rabaissée au rang d'objet. Les actes humiliants et dégradants, la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, le non-respect des défunts, l'instrumentalisation du corps humain relèvent de ce domaine. Le CSA lutte contre les discriminations, contre l'incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. Le CSA contribue au respect des droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation, tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence, ce qui interdit notamment l'injure et la diffamation. Lorsqu'il est saisi de plaintes des intéressés, le CSA peut intervenir pour protéger leurs droits personnels.
-> Consultez la Délibération du CSA n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent.
L'impératif d'honnêteté : l'article 1er de la délibération dispose : " L'éditeur d'un service de communication audiovisuelle doit assurer l'honnêteté de l'information et des programmes qui y concourent. Il veille à éviter toute confusion entre information et divertissement. Pour ses émissions d'information politique et générale, l'éditeur fait appel à des journalistes (...) ". Ce principe nécessite : que la chaîne vérifie le bien-fondé et les sources d'information et, dans la mesure du possible, que son origine soit indiquée ; que l'information incertaine soit présentée au conditionnel ; qu'un point de vue équilibré soit retenu dans la relation des événements (permettre aux thèses en présence de s'exprimer) ; et enfin, que le public soit informé des moyens utilisés pour recueillir l'information (caméras cachées etc.) ;
-> Consultez la Recommandation du CSA n° 2013-04 du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle.
L'exigence de rigueur : l'article 1er prévoit également que : " L'éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information. Dans la mesure du possible, l'origine de celle-ci doit être indiquée. L'information incertaine est présentée au conditionnel. Il fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne ". Cette exigence de rigueur implique de : situer l'information dans son contexte (le recours à des images d'archives doit être annoncé par incrustation, une reconstitution ou une scénarisation de faits réels ou supposés doivent être présentées comme telles, etc.) ; d'utiliser des images en adéquation avec les propos qu'elles illustrent (quand il est procédé à un montage d'images ou de sons, celui-ci ne peut déformer le sens initial des propos ou des images recueillis, ni abuser le téléspectateur); d'éviter toute confusion entre l'information et le divertissement. Pour les programmes d'information, la société fait appel à des journalistes professionnels. L'éditeur doit vérifier le bien-fondé et les sources de l'information qu'il utilisera.

L'indépendance de l'information : le CSA veille à ce que les éditeurs fournissent une information " indépendante " de toute pression financière ainsi que des intérêts économiques des actionnaires et des annonceurs des groupes audiovisuels. La délibération du 18 avril 2018 du CSA relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent fixe un certain nombre de principes déontologiques. S'agissant de l'indépendance, la délibération prévoit que " L'éditeur d'un service de communication audiovisuelle veille à ce que les émissions d'information et les programmes qui y concourent soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires et de ses annonceurs ". Les autres grands principes y figurant sont l'impératif d'honnêteté, l'exigence de rigueur et enfin, le respect de la présomption d'innocence en cas de traitement des procédures judiciaires en cours.

Un fonctionnement collégial et contradictoire :

La gradation des moyens d'intervention :

Cadre procédural

Le fonctionnement est collégial, puisque les orientations adoptées en groupe de travail sont examinées devant le collège plénier. Ensuite, il est contradictoire, puisque, depuis le renouvellement du collège en janvier 2013 et alors même que cela n'est pas imposé par les textes, le CSA veille à ce que le groupe de travail recueille les observations de la chaîne ou de la radio visée quand il envisage une intervention et procède le cas échéant à son audition. Lors desdites auditions, l'éditeur est parfois accompagné de la société de production ayant produit le reportage ou l'émission. Cette procédure contradictoire conduit à l'adoption de décisions éclairées et équilibrées par le collège, jouant parfois un rôle pédagogique dans les relations entre l'éditeur et la société de production ou les journalistes.

Une intervention a posteriori : La régulation opérée par le CSA intervient toujours après diffusion, restant ainsi conforme aux exigences de la liberté de communication. L'action du CSA se fonde sur une obligation commune à tous les éditeurs : celle de la maîtrise de l'antenne. L'éditeur est responsable de ce qu'il diffuse et doit se porter garant des propos tenus à l'antenne. Lorsqu'un manquement dû à un défaut de maîtrise de l'antenne est constaté, le CSA prend en compte le genre de l'émission et les conditions de sa diffusion avant de statuer. En effet, la gravité du manquement sera appréciée différemment s'il s'agit d'un programme à caractère humoristique, informatif, d'une fiction ou d'une émission de libre antenne. De même, l'appréciation du CSA tient compte des conditions de diffusion du programme (direct ou différé). Lorsque des propos contraires à la déontologie sont tenus lors d'une émission en direct, l'animateur doit intervenir rapidement, en interrompant le locuteur ou en condamnant ses propos. Lorsque l'émission est diffusée en différé, de tels propos ne devraient pas être tenus.
Le CSA peut aussi décider d'utiliser les procédures légales.

la mise en demeure à valeur d'avertissement et/ou à vocation pédagogique lorsqu'une atteinte caractérisée aux obligations de l'éditeur est constatée ;

l'ouverture d'une procédure de sanction en cas de réitération d'un manquement de même nature que celui ayant fait l'objet d'une mise en demeure (sur proposition d'un rapporteur indépendant nommé par le Vice-président du Conseil d'Etat après avis du CSA) ;

la notification à l'éditeur et la publication de la sanction.

Une intervention discutée : lorsqu'un manquement est constaté, le CSA procède souvent, avant toute intervention formelle, à l'audition de l'éditeur concerné pour mieux cerner les conditions dans lesquelles le manquement est survenu, et pour définir si une action du CSA doit être envisagée. Il auditionne également des associations sur des sujets de réflexion communs.

la suspension de l'édition, de la diffusion, de la distribution du ou des services d'une catégorie de programme, d'une partie du programme ou d'une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois ou plus ;

la réduction de la durée de l'autorisation ou de la convention dans la limite d'une année ;

une sanction pécuniaire assortie éventuellement d'une suspension de l'édition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme ;

le retrait de l'autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention peuvent être envisagés.

Des moyens d'action divers : lorsque le CSA constate des manquements manifestes à la déontologie, il dispose de plusieurs moyens pour agir. Ils sont divers et proportionnés aux manquements constatés : Le CSA adresse souvent des lettres aux diffuseurs : soit une lettre à vocation informative ou de rappel de la réglementation, soit une lettre de mise en garde constatant un manquement avéré dont la réitération pourrait entraîner une mise en demeure.

Les différentes sanctions sont les suivantes :

Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle, le CSA peut ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion.

Le régulateur et les médias audiovisuels doivent s'adapter à l'heure d'internet et des réseaux sociaux

Les possibilités qu'offrent les technologies numériques à l'individu et aux entreprises de médias en termes d'expression, de liberté et de création peuvent avoir des implications sur la fabrication des contenus, et notamment de l'information, qui viennent questionner, voire bouleverser les pratiques existantes de régulation en matière de déontologie.
Ces évolutions posent plusieurs questions théoriques, notamment pour la profession elle-même :
La multiplication des sources disponibles : Internet rend accessible facilement et rapidement un très grand nombre d'informations à l'échelle mondiale et constitue en cela une véritable richesse pour la circulation et la transmission de l'information. Ce foisonnement d'informations comporte toutefois certains risques pour la fabrication de contenus, sur internet comme sur les médias audiovisuels " traditionnels ". En effet, il rend plus complexe la vérification de l'origine et de la véracité des sources, exigences fondamentales de l'éthique journalistique reprise dans les conventions des opérateurs ( obligation d'honnêteté et, pour certains, de rigueur de l'information). En outre, les technologies numériques ont amplifié un risque préexistant : celui du " trucage " des sources, et notamment des images, avec des techniques de modification plus simples d'accès et d'utilisation. En-deçà de cas de tromperies volontaires, il existe également une multiplication des risques d'erreurs dans l'identification et l'interprétation des sources (par exemple, confusion entre les images de différents événements conduisant à une illustration erronée d'une information). Le CSA travaille depuis 2010 à sensibiliser les opérateurs audiovisuels à la nécessaire prise en compte de ces risques lorsqu'ils utilisent des sources issues d'internet.
- Dès lors que des contenus d'information et d'opinion peuvent être fabriqués et diffusés par des outils accessibles à tous (téléphone portable, réseaux sociaux, blog), quels critères marquent la frontière entre journalisme professionnel et journalisme amateur ?
La participation des individus à l'élaboration des contenus : Les possibilités d'intervention et de dialogue offertes aux individus par internet permettent au plus grand nombre de s'exprimer. Cela permet à chacun d'exercer sa citoyenneté et notamment d'apporter sa pierre à l'information du public. La pratique du " journalisme amateur " est donc rendue possible par internet. Elle est d'ailleurs réutilisée par les médias audiovisuels eux-mêmes, à travers les pratiques consistant à appeler le public à participer à l'élaboration des programmes de certaines chaînes, et notamment des journaux d'information, en envoyant avis et témoignages.
La modification de la temporalité des contenus
- Le journalisme est-il nécessairement une affaire de professionnels ou peut-il être pratiqué par chaque citoyen ?

Sur le plan de la pratique journalistique, le fait que chacun puisse transmettre des informations et des points de vue pose la question déontologique de la responsabilité éditoriale : le particulier n'a pas forcément une connaissance pointue de certaines règles applicables à tous (ex : interdiction des discriminations et de l'appel à la haine, respect de la présomption d'innocence, de la dignité humaine), et, plus spécifiquement, n'est pas soumis au respect des règles spécifiques d'un code déontologique professionnel (exemples : vérification des sources, rigueur de l'information).

Sur internet, le rapport temporel de l'émetteur et du récepteur de contenus diffère de celui qui existe par le biais de la télévision ou de la radio diffusées de façon linéaire.

La publication d'informations et leur modification sont beaucoup plus rapides et instantanées. Ceci implique un recul potentiellement moindre sur la mise à disposition d'un contenu. De plus, cette rapidité peut parfois constituer une source de déséquilibre en matière d'accès à l'information, les médias audiovisuels linéaires étant tentés de suivre un rythme accéléré pour rivaliser avec des médias en ligne (ex : reprise de déclarations, d'informations, de rumeurs circulant sur les réseaux sociaux), avec un risque accru de ne pas prendre le temps de vérifier la fiabilité de l'information. En outre, la durée de vie d'un contenu sur internet est fluctuante : il peut être supprimé très rapidement, ce qui a pour conséquence une moindre traçabilité, ou peut rester longtemps à disposition du public, ce qui aggrave les risques d'effets néfastes de contenus problématiques et peut nécessiter une intervention plus urgente.

Focus sur les dévoiements contemporains de la liberté d'expression : la manipulation de l'information et les discours de haine sur internet
Intervention de Rudy Reichstadt sur le complotisme. -> Consultez le premier bilan du CSA de l'application et de l'effectivité des mesures mises en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fausses informations. La confiance dans les médias.

Essor inquiétant des discours de haine sur Internet : de quelles études dispose-t-on pour caractériser le phénomène de la haine en ligne ? Quels en sont les résultats ? Les chiffres permettant de mesurer le phénomène sont en perpétuelle évolution et les sources sont dispersées. Quelques données permettent toutefois d'apprécier l'ampleur et la complexité d'un phénomène en expansion. En 2017, le Laboratoire Société Numérique mis en place par le gouvernement rapportait que le site Pharos avait recueilli 153 000 signalements. Après une forte hausse enregistrée en 2015 (188 055 en 2015), essentiellement liée aux attentats qui ont frappé la France cette année-là, le nombre de contenus illicites sur Internet signalés à la plateforme Pharos a baissé en 2016 puis en 2017.
-> Consultez la Recommandation du CSA n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations
On rappellera pour mémoire en premier lieu quelques éléments clés pour comprendre le contexte dans lequel s'ancre l'action des pouvoirs publics français et de l'Union européenne.

" Près de 1,3 million de contenus haineux ont été signalés à Twitter au cours des six derniers mois ;

Facebook a pris des mesures à l'égard de 2,9 millions de contenus au troisième trimestre de 2018, contre 2,5 au premier et au deuxième trimestre de la même année et 1,8 million au dernier trimestre de 2017 ;

YouTube, au dernier trimestre 2018, a supprimé près de 16 600 chaînes et 49 600 vidéos incitant à la violence ou à l'extrémisme violent, auxquelles il faut ajouter les 253 700 vidéos violentes et les 18 950 vidéos avec des contenus offensants ou haineux retirées, des chiffres en nette augmentation. "

Propagation virale des fausses informations : Les fausses nouvelles et les opinions racistes et antisémites semblent avoir trouvé dans l'espace numérique leur terrain d'élection. La fluidité de la circulation de ces contenus mais plus encore la fragilité du cadre normatif régissant le fonctionnement de cet espace permettent, de fait, l'expression de tous les points de vue, y compris les plus vils et les moins authentiques. Matériellement, les fausses nouvelles et les opinions racistes ou antisémites semblent toutes deux puiser à la source d'une même idéologie. Celle-ci repose sur deux postulats : d'une part la vérité n'est pas là où elle est censée se trouver ; d'autre part, la vérité est cachée aux destinataires des informations que produisent les " médias mainstream ", afin de protéger les intérêts d'une minorité fantasmée. M. Wievorka identifie ainsi " la culture contemporaine d'Internet et de l'interactivité, ouverte à la circulation immédiate et sans limite des idées et des opinions, et qui débouche sur les "fake news" et la post-vérité " comme l'un des ferments actuels de la prolifération d'opinions antisémites.
Face à cette situation, quelle est la réponse des pouvoirs publics ?
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information : Cette loi qui vise à mieux protéger la démocratie contre les diverses formes de diffusion intentionnelle de fausses nouvelles, confère au CSA de nouvelles missions. La notion de " fausse nouvelle " figure déjà dans le droit français (l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article L. 97 du code électoral). Mais, en raison de l'interprétation stricte accordée aux cas d'espèce correspondant à la notion de fausse nouvelle, il a fallu adapter le cadre légal actuel afin de prendre en compte le phénomène inédit de " fausse information ". La nouvelle loi vient donc en complément pour renforcer un cadre jugé inadapté à l'environnement numérique actuel, où les infox se propagent de manière virale. A ce titre, deux catégories de missions sont prévues par la loi : à l'égard des services audiovisuels (1) et à celui des plateformes (2).

En février 2019, dans le cadre de la publication du rapport portant sur la quatrième évaluation de l'application du Code de conduite sur la lutte contre les discours de haine en ligne, la Commission européenne rapportait les données suivantes : selon les entreprises des technologies de l'information, 89% des contenus signalés dans les 24 heures et 72% des contenus considérés comme des discours de haine illégaux sont supprimés, contre respectivement 40% et 28% lors du lancement du code en 2016. Par ailleurs, selon les chiffres avancés par la Commission européenne dans le même rapport, les contenus censurés relèvent principalement de la xénophobie (17%), de la haine en raison de l'orientation sexuelle (16%), de la haine anti-musulman (13%), de la haine anti-Rom (12%) et de l'antisémitisme (10%).

Enfin, récemment, le quotidien Sud-Ouest rapportait les chiffres suivants :

Nonobstant la profusion de chiffres, le caractère épars et non centralisé de ces données milite en faveur de la création d'un observatoire de la haine en ligne. Un tel observatoire a été mis en place par le CSA le 8 juillet 2020 et il a pour mission d'analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d'en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d'information et le retour d'expérience entre les parties prenantes.

Hors période électorale :

Le refus de conventionnement : le CSA peut aussi (art 5 de la loi du 22.12.18) rejeter une demande de conventionnement. Ce refus peut, quelle que soit l'identité du demandeur, intervenir en cas de risque grave d'atteinte à certains principes phares de la nation (fonctionnement régulier des institutions par exemple, ou lorsque la diffusion du service constituerait, eu égard à sa nature même, une violation des lois en vigueur). Lorsque cette demande émane d'une personne morale contrôlée ou sous influence d'un Etat étranger, le CSA peut statuer en tenant compte des contenus que le demandeur, ses filiales, la personne morale qui le contrôle ou les filiales de celle-ci éditent sur d'autres services.

La résiliation de la convention : en dehors des périodes électorales (article 8 de la loi), le CSA peut, après mise en demeure, prononcer la résiliation unilatérale de la convention conclue avec une personne morale contrôlée par un Etat étranger ou placée sous son influence, si le service concerné porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (dont le fonctionnement régulier de ses institutions) par la diffusion de fausses informations (article 8 de la loi).

L'élargissement des possibilités de saisine du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : enfin, sur le fondement de l'article 42-10 de la loi de 1986, le CSA peut adresser au Conseil d'Etat une demande visant à faire cesser la diffusion ou la distribution par un opérateur satellitaire ou par un distributeur de service de communication audiovisuelle, relevant de la compétence de la France et contrôlé par un Etat étranger ou placé sous son influence, si ce service porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (ex : fonctionnement régulier des institutions), notamment par la diffusion de fausses informations.

Le renforcement de l'éducation aux médias : la loi modifie le code de l'éducation afin de renforcer la formation des élèves et des étudiants à l'éducation aux médias, notamment sur internet et les plateformes s'agissant de la vérification des faits et de l'analyse critique de l'information. Enfin, les conventions conclues entre le CSA et les éditeurs peuvent porter sur les mesures pour l'éducation aux médias et à l'information.

1. Pour les opérateurs audiovisuels (services de télévision ou de radio)

Il convient de distinguer deux phases, la période électorale et la période hors électorale.

L'obligation de coopération pour les plateformes en ligne : les plateformes comptant plus de 5 millions de visiteurs uniques en France par mois ont l'obligation de :

Prendre des mesures contre la propagation des fausses informations : outils de signalement, transparence des algorithmes, information sur l'origine des contenus, valorisation des entreprises de presse et agence de communication dits fiables, renforcement de leurs dispositifs d'éducation aux médias et à l'information, etc. ;

Communiquer sur ces mesures et sur leur coût ;

Désigner un représentant légal en France ;

Adresser une déclaration annuelle au CSA concernant les actions et mesures entreprises par l'opérateur afin de se conformer aux obligations visées supra.

Le CSA peut suspendre pour une durée maximale ne pouvant excéder la tenue du scrutin, la diffusion, par tout distributeur, d'un service de télévision ou de radio contrôlé par un Etat étranger ou sous son influence, qui diffuse de manière délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin. La décision du CSA est prise après une procédure contradictoire avec l'éditeur, dans un délai de 48 heures (article 6 de la loi).

Les obligations de transparence renforcée pour les plateformes en ligne (période électorale) : la loi a également créé une série d'obligations de transparence renforcée opposables aux opérateurs durant les périodes électorales. Durant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin, les opérateurs sont tenus, au regard de l'intérêt général attaché à l'information des citoyens et à la sincérité du scrutin de fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'identité des personnes payant pour la promotion de ces contenus, sur les montant payés pour cette promotion, ainsi que sur l'utilisation des données personnelles des utilisateurs concernant la promotion de ces contenus (article 1 de la loi). Les plateformes ont l'obligation d'agréger ces informations dans un registre accessible, dans un format ouvert et régulièrement mis à jour (même article).

2. Pour les plateformes
Intervention de Romain Badouard sur les infox.
Distinguant entre les périodes électorales et les périodes hors élections, la loi crée de nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme (obligation de coopération et obligation de transparence renforcée), renforce les compétences du CSA afin de s'assurer du respect de certaines de ces obligations, crée de nouvelles voies de droit devant le juge des référés afin de garantir la protection de la liberté d'expression et enfin promeut l'éducation aux médias.
La loi contre les contenus haineux sur Internet
Le CSA assure le suivi de la mise en œuvre de ces obligations et de leur efficacité et le rend public. Il peut adresser des recommandations aux plateformes (articles 11 et 12 de la loi).

Le législateur a associé le CSA au contrôle du respect de ces nouvelles obligations par les plateformes. Il peut ainsi, en vertu de l'article 12 de la loi de 2018, prendre des recommandations à l'égard de ces nouveaux acteurs.

Jusqu'à présent, le CSA n'était compétent que pour les médias linéaires dans la lutte contre les discours de haine. Face à la recrudescence des contenus haineux et racistes sur internet, la loi contre les contenus haineux sur Internet (dite " loi Avia ") adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai 2020, souhaitait confier au CSA de nouvelles missions afin d'endiguer ce phénomène.

Toutefois, le texte soumis au Conseil Constitutionnel a vu plusieurs de ses articles censurés.

Le texte promulgué le 24 juin 2020 se limite désormais à la création d'un observatoire de la haine en ligne, chargé du suivi et de l'analyse de l'évolution des contenus haineux, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés. L'observatoire est placé auprès du CSA. La proposition de loi votée par le Parlement obligeait les opérateurs de plateforme en ligne et les moteurs de recherche à retirer dans un délai de 24 heures, après notification par une ou plusieurs personnes, des contenus manifestement illicites tels que les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou anti-religieuses. Pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, le délai de retrait était réduit à une heure. Dans sa décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel censure ces dispositions.

Fiche pédagogique 1. Le respect des droits et des libertés dans les programmes

Scénario 1 : Analyser les interventions du CSA auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Scénario 3 : Saisir le CSA

Fiche pédagogique 2. La liberté d'expression et les réseaux sociaux : nouveau champ de régulation

Scénario 1 : Analyser les déclarations d'une plateforme (ex : Twitter)

Scénario 2 : Développer un regard critique

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

Si la question de l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas nouvelle dans le débat public, elle a pris ces dernières années une autre dimension. Le sujet est au cœur des préoccupations et des débats en France notamment depuis :

l'éclatement de l'affaire Weinstein en octobre 2017 ;

la propagation des hashtag " metoo" ou " balancetonporc " visant à encourager les femmes victimes de violences sexuelles à témoigner ;

la décision du Président de la République, le 24 novembre 2017, d'ériger la question de l'égalité entre les femmes et les hommes en grande cause du quinquennat ;

la promulgation, le 3 août 2018, d'une loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;

le lancement par le gouvernement, le 3 septembre 2019, du premier Grenelle contre les violences conjugales.

Les médias ont-ils un rôle à jouer dans la prise de conscience des enjeux en termes d'égalité entre les femmes et les hommes par les publics ? Si oui, pourquoi et de quelles manières ?

Comme le soulignait Yves Jeanneret en évoquant la pensée de Roger Silverstone, les médias audiovisuels " engagent une moralité " et ce pour deux raisons :

ils influent sur notre manière de percevoir la société ;

ils mettent en place des dispositifs d'expression et d'échange qui structurent notre vivre ensemble.

Prenant en compte la possible influence des médias sur notre manière de percevoir la société, sur la formation de nos catégories de jugement, le législateur a confié au CSA la mission de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle (cf. article de loi). Dans ce cadre, le CSA veille à une juste représentation des femmes et des hommes à la télévision et à la radio, ainsi qu'à l'image des femmes qui apparaît dans ces programmes, en luttant notamment contre :

les stéréotypes ;

les préjugés sexistes ;

les images dégradantes ;

les violences faites aux femmes ;

les violences commises au sein du couple.

Pour aller plus loin : le sujet des femmes en politique
Missions du CSA et obligations des médias

Ce que la loi donne comme compétences au CSA
Avant 2014
Avant l'introduction, en 2014, d'une disposition spécifique relative à la lutte contre les violences faites aux femmes dans la loi du 30 septembre 1986, les interventions du CSA auprès des chaînes de télévision et de radio s'appuyaient sur les principes déontologiques généraux suivants, qui figuraient dans la loi ( article 15), les décrets ( le décret relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat), les cahiers des charges des chaînes publiques et les conventions des chaînes privées :

le respect de la dignité de la personne humaine ;

le respect de l'ordre public ;

l'interdiction d'inciter à des comportements délinquants ou inciviques ;

l'interdiction de présenter des traitements avilissants ;

la lutte contre les discriminations en raison du sexe.

En 2014
Un tournant avec la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a constitué un véritable tournant puisqu'elle a inséré dans la loi du 30 septembre 1986 de nouvelles compétences pour le CSA et de nouvelles obligations pour les éditeurs :

un pouvoir de sanction pour le CSA en matière de " droits des femmes ": article ;

l'obligation pour les chaînes de télévision et de radio de s'auto-évaluer et de communiquer leurs résultats, annuellement, au CSA : article ;

une exigence renforcée pour le service public: article.

En 2017
Un élargissement des compétences du CSA concernant la représentation des femmes dans les messages publicitaires avec la loi du 27 janvier 2017. L'insertion d'une nouvelle disposition dans l' article 14 de la loi de 1986 : il veille maintenant au respect de la dignité de toutes les personnes et à l'image des femmes qui apparaissent dans ces émissions publicitaires.

Les actions du CSA

L'action du CSA sur la question de la représentation des femmes à la télévision et à la radio comporte deux dimensions :

Une action de contrôle : il intervient auprès des chaînes de télévision et de radio qui ne respectent pas leurs obligations en matière de droits des femmes qui figurent dans la loi de 1986, dans leurs cahiers des missions et des charges pour les chaînes publiques ou dans leurs conventions pour les chaînes privées ;

Une action d'incitation : il réalise de nombreuses études sur le sujet, dialogue avec les éditeurs, élabore et signe des chartes.

Son action de contrôle :

d'une lettre de rappel à la réglementation (lettre à vocation informative ou pédagogique ;

d'une lettre de mise en garde (lettre constatant un manquement avéré) ;

d'une mise en demeure (intervention à valeur d'avertissement), cette dernière étant un préalable nécessaire à l'ouverture d'une procédure de sanction.

Comme pour les autres obligations dont le CSA assure le respect, ses interventions peuvent prendre la forme :

19 lettres ont été adressées ;

8 mises en garde ont été décidées ;

3 mises en demeure ont été adoptées ;

2 décisions de sanction ont été prononcées : l'une, le 7 juin 2017 à l'encontre de la société C8 (l'émission Touche pas à mon poste) et la seconde, le 22 novembre 2017, à l'encontre de la société NRJ (l'émission C'Cauet).

Son action d'incitation :

Depuis 2014, le CSA est intervenu 32 fois (sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986) :

La réalisation d'études et la signature de chartes.

Focus sur deux productions du CSA qui illustrent son approche et ses actions

Focus sur l'étude relative à la représentation des femmes dans les publicités télévisées

Depuis la loi de 2014 et la délibération du 4 février 2015, les chaînes de télévision et de radio remettent au CSA, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes. Aussi, tous les ans, le CSA rend donc compte dans un rapport qu'il publie à l'occasion de la " Journée internationale des droits des femmes " (le 8 mars), des tendances observées et émet des recommandations.
Principaux constats :
Principaux constats :

En 2017, le CSA, fort de sa nouvelle compétence confiée par la loi du 27 janvier et déterminé à contribuer activement à cette cause, a publié, le 31 octobre, une étude relative à l'image des femmes dans les publicités télévisées. Cette dernière se basant sur le visionnage de 2 055 diffusions de publicités sur 24 chaînes, entre octobre 2016 et avril 2017, a permis d'obtenir des données chiffrées inédites rendant compte d'un premier état des lieux de la représentation des femmes dans les publicités télévisées.

Les constats issus de cette étude ont conforté la conviction du CSA de la nécessité de mener plus avant des réflexions relatives à l'influence des stéréotypes de genre sur les téléspectateurs mais également sur les moyens d'identifier les stéréotypes mis en scène dans ces messages. Ainsi, il a conclu, le 6 mars 2018, une charte d'engagements avec les professionnels du secteur pour la lutte contre les stéréotypes sexuels, sexistes et sexués dans la publicité.

Fiche pédagogique 1 : Lutter contre les discriminations en raison du sexe

Scénario 1 : Analyser les interventions du CSA auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller
Les femmes dans la publicité. Pour une meilleure représentation des femmes dans les médias.
Scénario 3 : Saisir le CSA

Fiche pédagogique 2 : Identifier les stéréotypes de genre

Scénario 1 : Identifier les stéréotypes de genre dans les publicités télévisées

Scénario 2 : Analyser la manière dont les journaux télévisés parlent des violences faites aux femmes

Fiche pédagogique 3 : Déduire des données statistiques les représentations de genre dans les médias

Scénario 1 : La grille de lecture : de l'analyse d'un programme à la production de statistiques globales

Scénario 2 : A la recherche de solutions...

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

La lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité dans les médias audiovisuels comptent parmi les sujets essentiels pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

La loi du 30 septembre 1986 lui a confié le soin de garantir la liberté de communication audiovisuelle tout en veillant au respect, par l'ensemble des services de communication audiovisuelle d'un certain nombre de principes tels que :

En effet, si chaque individu peut être dans sa vie confronté à une situation discriminante, les médias audiovisuels peuvent aussi être les porte-voix de propos discriminants ou de représentations stéréotypées. S'ajoutent alors aux discriminations directes de la vie quotidienne des discriminations symboliques qui peuvent encore un peu plus nuire à la cohésion sociale. Aussi, les médias ont toute leur place à jouer par l'information et l'éducation dans la préservation du " vivre ensemble ".

Qu'est-ce qu'une discrimination ?

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap, etc.) et relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement, inciter à des comportements discriminatoires, etc.).

À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination.

Les 25 critères de discrimination reconnus par la loi sont les suivants : âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d'autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire.

Par ailleurs, une discrimination peut prendre la forme d'un harcèlement fondé sur un des critères définis par la loi.

Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un de ces critères définis par la loi. Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d'un de ces mêmes critères.

L'incitation à la discrimination et l'instruction donnée de discriminer sur le fondement d'un critère défini par la loi (par exemple : ordre donné à un cabinet de recrutement d'écarter les candidatures en raison de l'âge, de l'origine, de l'adresse,etc.) constituent également des discriminations.

Missions du CSA et obligations des médias

Les compétences du CSA en matière de promotion de la diversité
Avril 2006
La loi du 31 mars 2006 dite de " l'égalité des chances " complète les missions du CSA en ajoutant à l' article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, une base législative à l'action qu'il avait jusque-là entreprise de manière purement conventionnelle.

En vertu de cet article, le CSA est chargé de contribuer : " aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il veille, notamment auprès des éditeurs de services de radio et de télévision, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française ".
Mars 2009
La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision renforce le rôle du CSA en faveur de la représentation de la diversité de la société française. Elle souligne par ailleurs les attentes du législateur en la matière à l'égard des éditeurs et en particulier de France Télévisions. Le CSA doit désormais rendre compte chaque année au Parlement des actions des chaînes de télévision en matière de programmation reflétant la diversité de la société française et proposer les mesures adaptées pour améliorer l'effectivité de cette diversité dans tous les genres de programmes.
Janvier 2017
Une nouvelle étape est franchie avec la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui donne désormais au CSA la mission de veiller " [...] à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. ".

Les compétences du CSA en matière de lutte contre les discriminations
Compétences législatives
Articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986 : Les interventions du CSA se fondent sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et plus particulièrement sur ses articles 3-1, qui consacre sa compétence dans la lutte contre les discriminations en précisant que celui-ci : " contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle ", et sur le dernier alinéa de l'article 15 qui dispose que : " Il [le CSA] veille enfin à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. "
Délibérations, dispositions conventionnelles et réglementaires en vigueur en matière de lutte contre les discriminations
Les dispositions légales précitées trouvent leur traduction dans les délibérations édictées par le CSA, les conventions qu'il signe avec les éditeurs ainsi que le cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme :

Les actions du CSA en matière de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations

L'action du CSA en matière de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio comporte deux dimensions :

Une action de contrôle : concernant la lutte contre les discriminations, il intervient auprès des chaînes de télévision et de radio qui ne respectent pas leurs obligations figurant dans la loi de 1986, dans leurs cahiers des missions et des charges pour les chaînes publiques ou dans leurs conventions pour les chaînes privées ;

Une action d'incitation : il réalise de nombreuses études consacrées à la diversité et à la lutte contre les discriminations, dialogue avec les éditeurs, élabore et signe des chartes.

Son action de contrôle
Interventions du CSA en matière de lutte contre les discriminations.

Comme pour les autres obligations dont le CSA assure le respect, ses interventions peuvent prendre la forme :

d'une lettre de rappel à la réglementation (lettre à vocation informative ou pédagogique ;

d'une lettre de mise en garde (lettre constatant un manquement avéré) ;

d'une mise en demeure (intervention à valeur d'avertissement), cette dernière étant un préalable nécessaire à l'ouverture d'une procédure de sanction.

Son action d'incitation
Réalisation d'études, élaboration et signature de chartes.
Depuis 2009 Baromètre de la diversité En 2014 Charte visant à favoriser la formation et l'insertion professionnelles des personnes handicapées dans le secteur audiovisuel En 2018 Étude portant sur le traitement de la diversité de la société française dans les journaux d'information diffusés du 9 au 15 octobre 2017 En 2019 Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels
Focus sur une des productions du CSA qui illustre son approche et ses actions : le baromètre de la diversité
Objectifs et usages du baromètre
Conscient du rôle central joué par les médias audiovisuels dans la construction des représentations sociales et du vivre ensemble, le CSA a créé en 2009, le baromètre de la diversité. Son objectif à travers cet outil est de parvenir à évaluer la perception de la diversité à la télévision selon 7 critères :

l'origine perçue (perçus comme : " blancs ", " noirs ", " arabes ", " asiatiques ", " autres ") ;

le sexe (masculin/féminin)

la catégorie socioprofessionnelle (" CSP+ ", " CSP-", " inactifs " et " activités marginales ou illégales ") ;

le handicap (oui/non) ;

l'âge (" - de 20 ans ", " 20 - 34 ans ", " 35 - 49 ans ", " 50 - 64 ans " et " 65 ans et + ") ;

le critère de précarité (depuis 2017) ;

le lieu de résidence (depuis 2018).

En prenant également en compte des critères qualitatifs : rôle positif, négatif ou neutre des personnes intervenant à l'écran.

Ainsi, depuis 2009, le CSA collecte des données lui permettant de suivre, année après année, l'évolution de la représentation de la diversité sur les chaînes de télévision. La publication annuelle de ces résultats incite les chaînes à une vigilance accrue en la matière puisque, si leurs résultats sont en baisse, le CSA peut leur rappeler la nécessité de diffuser davantage de programmes représentatifs de la diversité, leur imposer une clause de non-recul, etc.

Cet outil sert également aux chaînes de télévision et de radio puisque, tous les ans, dans le cadre de la délibération du 10 novembre 2009, elles doivent prendre des engagements précis et concrets de progression de la représentation de la diversité dans leurs programmes. Elles s'appuient donc sur les résultats issus du baromètre pour formaliser leurs engagements.
La prise en compte du baromètre dans les médias. Méthodologie du baromètre
La méthodologie du baromètre repose sur le visionnage des programmes diffusés sur dix-huit chaînes de télévision (TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, M6, W9, BFM TV, C8, CStar, Gulli, CNews, NRJ 12, TMC, TFX, RMC Story ainsi que Canal +), entre 17 heures et 23 heures, sur deux semaines considérées par le CSA comme " neutres ". Toutes les personnes qui s'expriment à l'antenne sont indexées.

En effet, l'indexation est réalisée par personne et par émission : une personne est indexée une fois seulement dès lors qu'elle prend la parole ou apparaît au moins une fois au sein d'une émission. Un coefficient est attribué à chaque personne ou personnage indexé en fonction de la durée du programme dans lequel il apparaît (plus ou moins de cinq minutes) et de son statut :

" Héros " : dans les fictions, il s'agit du personnage central (souvent récurrent) ; dans les journaux / magazines ou divertissements, il s'agit de l'animateur ou du présentateur ;

" Personnage principal " : dans les fictions, il s'agit des principaux personnages de l'intrigue ou des groupes de personnages d'égale importance dans l'intrigue tels qu'ils apparaissent dans des séries comme Demain nous appartient ou Un si grand soleil. Toutefois, si au cours d'un épisode, un des personnages principaux est plus mis en avant que les autres, dans ce cas, il pourra être identifié comme héros de l'épisode. Dans les journaux ou les magazines, il s'agit de l'invité principal d'un journal, d'un chroniqueur, d'un expert, d'un participant à un jeu, etc, ;

" Personnage secondaire " : il s'agit des personnages intervenant peu. Dans les journaux uniquement : les personnages intervenant dans les reportages sont des personnages secondaires. En revanche, pour les magazines avec un présentateur, les personnages intervenant dans les reportages peuvent être indexés en personnages principaux ou personnages secondaires en fonction de leur rôle dans le reportage. En ce qui concerne les magazines ou les documentaires sans présentateur, les personnages intervenant peuvent être indexés en héros, personnages principaux ou personnages secondaires en fonction de leur rôle.

Principaux constats de l'édition 2019 du baromètre de la diversité >> Regardez la conférence de présentation du baromètre de la diversité de la société française - résultats vague 2019
Fiche pédagogique 1 : Évaluer la part de la diversité dans les représentations médiatiques.

Scénario 1 : La question de la mesure des diversités en France

Scénario 2 : La perception des diversités dans les programmes
Témoignage : le handicap dans les médias. La médiatisation du handisport. La diversité dans les fictions.
Fiche pédagogique 2 : Identifier les représentations stéréotypées de la diversité dans les médias audiovisuels

Scénario 1 : Identifier les stéréotypes liés aux représentations de la diversité dans les journaux télévisés

Scénario 2 : A la recherche de solutions

Fiche pédagogique 3 : Lutter contre les discriminations

Scénario 1 : Analyser les interventions du CSA auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Scénario 3 : Saisir le CSA

Sommaire

Quels sont les enjeux ?

La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l'émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l'état de droit.
Un droit fondamental et garanti à l'échelle européenne.
En France, c'est l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 août 1789, qui a conféré une existence juridique à la liberté d'expression : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ".

Consacré par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et repris par la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne du 7 décembre 2000 dans son 11 e article, la liberté d'expression est un droit supranational qui s'impose aux Etats membres et signataires.

La liberté d'expression est non seulement garantie pour les " informations " ou " idées " accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population (c f. arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, & 49).
... mais pas une liberté absolue
Pourtant, cette liberté d'exprimer librement ses idées n'est pas une liberté absolue et certaines limites s'imposent à son exercice. Des restrictions, pour des motifs précis, sont prévues par le droit et notamment le droit européen. Ainsi, toute incitation à la discrimination ou la violence ne peut être considérée comme l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression.

En droit européen, la liberté d'expression est notamment encadrée par les dispositions du second paragraphe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales précité qui circonscrit son exercice et le soumet à " certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ".

Par ailleurs, cet article se voit limiter par un autre article de la Convention, l'article 17, qui prévoit : " Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention. "

Cette disposition a pour but d'empêcher les personnes de tirer de la Convention un droit leur permettant de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant la destruction des droits et libertés reconnus dans la Convention.

Sans liberté d'expression, il ne peut donc pas y avoir de démocratie. Elle est indispensable à la stabilité de la société puisqu'elle participe à la libre circulation des idées. La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l'exercice des libertés. Selon la Cour européenne : " la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une démocratie ".

Toutefois, en raison de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé par les Etats. Les services de l'expression audiovisuelle se doivent d'assurer la conciliation raisonnable entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

La liberté de communication audiovisuelle, une liberté qui découle de la liberté de la presse

La liberté d'expression va de pair avec la liberté de la presse, car si " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ", tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans certains cas précis. Dès lors que chacun a le droit d'exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, il doit aussi avoir le droit d'être informé et de pouvoir diffuser des informations.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 er dispose que : " l'imprimerie et la librairie sont libres ".

La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l'exercice des libertés. Selon elle, " la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une démocratie ".

Avec les progrès techniques est née la liberté de communication audiovisuelle. Cette liberté est celle des médias audiovisuels, mais aussi, et avant tout, celle des individus et donc du public.
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui confie au CSA, autorité publique indépendante, le soin de garantir la liberté de communication audiovisuelle et de veiller au respect, par l'ensemble des services de communication audiovisuelle relevant de sa compétence, des principes définis par la loi. Elle pose en effet pour premier principe que la communication audiovisuelle est libre. Elle précise que : " l'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autres part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public [...] ".

Ainsi, les services de l'expression audiovisuelle se doivent d'assurer la conciliation raisonnable entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

Missions du CSA et obligations des médias audiovisuels

La mission du CSA est donc de garantir la liberté de communication qui est prévue par l'article 1 er de la loi du 30 septembre 1986. La liberté de communication s'entend par la liberté de communication du public. Il s'agit en réalité de garantir la libre opinion du public. Celle-ci ne peut être limitée que par exception, lorsque notamment les atteintes graves sont portées à certains principes essentiels.

L'article 1 er qui pose le principe de la liberté de communication, énumère effectivement les différentes limites à cette liberté de communication. Si les principes fondamentaux figurent dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les obligations déontologiques sont essentiellement inscrites dans les conventions conclues avec les éditeurs privés et les cahiers des missions et des charges des éditeurs publics. Le CSA exerce son action dans un cadre procédural précis mais à l'ère du numérique la régulation doit s'adapter.
La liberté de communication doit être conciliée avec certaines exigences. Dominique Wolton est directeur de l'Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC), et de la revue Hermès du CNRS dont il est le fondateur. Parmi ses nombreux sujets de recherche, ses travaux sur les médias, l'information et la communication sont majeurs. Intervention de Dominique Wolton.
Le cadre juridique qui s'impose aux médias audiovisuels en matière de respect des droits et libertés

Au regard de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé. Une conciliation raisonnable doit être trouvée entre l'intérêt du citoyen et la liberté d'expression et d'information.

Des limites à la liberté de communication sont donc contenues dans l'article 1 er de la loi du 30 septembre 1986, dans plusieurs textes à valeur infra-législative ainsi dans les stipulations conventionnelles des éditeurs.

En effet, la loi impose au CSA de conclure des conventions avec les éditeurs. Les conventions (signées par les éditeurs privés) et les cahiers des missions et des charges (conclus avec des éditeurs publics) comportent des dispositions claires en matière de déontologie des contenus.
Les limites sont les suivantes :
Le respect de la personne humaine : le respect de la dignité de la personne humaine et de la liberté d'autrui conduit à interdire la diffusion d'émissions dans lesquelles la personne est rabaissée au rang d'objet. Les actes humiliants et dégradants, la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, le non-respect des défunts, l'instrumentalisation du corps humain relèvent de ce domaine. Le CSA lutte contre les discriminations, contre l'incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. Le CSA contribue au respect des droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation, tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence, ce qui interdit notamment l'injure et la diffamation. Lorsqu'il est saisi de plaintes des intéressés, le CSA peut intervenir pour protéger leurs droits personnels.
-> Consultez la Délibération du CSA n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent.
L'impératif d'honnêteté : l'article 1er de la délibération dispose : " L'éditeur d'un service de communication audiovisuelle doit assurer l'honnêteté de l'information et des programmes qui y concourent. Il veille à éviter toute confusion entre information et divertissement. Pour ses émissions d'information politique et générale, l'éditeur fait appel à des journalistes (...) ". Ce principe nécessite : que la chaîne vérifie le bien-fondé et les sources d'information et, dans la mesure du possible, que son origine soit indiquée ; que l'information incertaine soit présentée au conditionnel ; qu'un point de vue équilibré soit retenu dans la relation des événements (permettre aux thèses en présence de s'exprimer) ; et enfin, que le public soit informé des moyens utilisés pour recueillir l'information (caméras cachées etc.) ;
-> Consultez la Recommandation du CSA n° 2013-04 du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle.
L'exigence de rigueur : l'article 1er prévoit également que : " L'éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information. Dans la mesure du possible, l'origine de celle-ci doit être indiquée. L'information incertaine est présentée au conditionnel. Il fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne ". Cette exigence de rigueur implique de : situer l'information dans son contexte (le recours à des images d'archives doit être annoncé par incrustation, une reconstitution ou une scénarisation de faits réels ou supposés doivent être présentées comme telles, etc.) ; d'utiliser des images en adéquation avec les propos qu'elles illustrent (quand il est procédé à un montage d'images ou de sons, celui-ci ne peut déformer le sens initial des propos ou des images recueillis, ni abuser le téléspectateur); d'éviter toute confusion entre l'information et le divertissement. Pour les programmes d'information, la société fait appel à des journalistes professionnels. L'éditeur doit vérifier le bien-fondé et les sources de l'information qu'il utilisera.

L'indépendance de l'information : le CSA veille à ce que les éditeurs fournissent une information " indépendante " de toute pression financière ainsi que des intérêts économiques des actionnaires et des annonceurs des groupes audiovisuels. La délibération du 18 avril 2018 du CSA relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent fixe un certain nombre de principes déontologiques. S'agissant de l'indépendance, la délibération prévoit que " L'éditeur d'un service de communication audiovisuelle veille à ce que les émissions d'information et les programmes qui y concourent soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires et de ses annonceurs ". Les autres grands principes y figurant sont l'impératif d'honnêteté, l'exigence de rigueur et enfin, le respect de la présomption d'innocence en cas de traitement des procédures judiciaires en cours.

Un fonctionnement collégial et contradictoire :

La gradation des moyens d'intervention :

Cadre procédural

Le fonctionnement est collégial, puisque les orientations adoptées en groupe de travail sont examinées devant le collège plénier. Ensuite, il est contradictoire, puisque, depuis le renouvellement du collège en janvier 2013 et alors même que cela n'est pas imposé par les textes, le CSA veille à ce que le groupe de travail recueille les observations de la chaîne ou de la radio visée quand il envisage une intervention et procède le cas échéant à son audition. Lors desdites auditions, l'éditeur est parfois accompagné de la société de production ayant produit le reportage ou l'émission. Cette procédure contradictoire conduit à l'adoption de décisions éclairées et équilibrées par le collège, jouant parfois un rôle pédagogique dans les relations entre l'éditeur et la société de production ou les journalistes.

Une intervention a posteriori : La régulation opérée par le CSA intervient toujours après diffusion, restant ainsi conforme aux exigences de la liberté de communication. L'action du CSA se fonde sur une obligation commune à tous les éditeurs : celle de la maîtrise de l'antenne. L'éditeur est responsable de ce qu'il diffuse et doit se porter garant des propos tenus à l'antenne. Lorsqu'un manquement dû à un défaut de maîtrise de l'antenne est constaté, le CSA prend en compte le genre de l'émission et les conditions de sa diffusion avant de statuer. En effet, la gravité du manquement sera appréciée différemment s'il s'agit d'un programme à caractère humoristique, informatif, d'une fiction ou d'une émission de libre antenne. De même, l'appréciation du CSA tient compte des conditions de diffusion du programme (direct ou différé). Lorsque des propos contraires à la déontologie sont tenus lors d'une émission en direct, l'animateur doit intervenir rapidement, en interrompant le locuteur ou en condamnant ses propos. Lorsque l'émission est diffusée en différé, de tels propos ne devraient pas être tenus.
Le CSA peut aussi décider d'utiliser les procédures légales.

la mise en demeure à valeur d'avertissement et/ou à vocation pédagogique lorsqu'une atteinte caractérisée aux obligations de l'éditeur est constatée ;

l'ouverture d'une procédure de sanction en cas de réitération d'un manquement de même nature que celui ayant fait l'objet d'une mise en demeure (sur proposition d'un rapporteur indépendant nommé par le Vice-président du Conseil d'Etat après avis du CSA) ;

la notification à l'éditeur et la publication de la sanction.

Une intervention discutée : lorsqu'un manquement est constaté, le CSA procède souvent, avant toute intervention formelle, à l'audition de l'éditeur concerné pour mieux cerner les conditions dans lesquelles le manquement est survenu, et pour définir si une action du CSA doit être envisagée. Il auditionne également des associations sur des sujets de réflexion communs.

la suspension de l'édition, de la diffusion, de la distribution du ou des services d'une catégorie de programme, d'une partie du programme ou d'une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois ou plus ;

la réduction de la durée de l'autorisation ou de la convention dans la limite d'une année ;

une sanction pécuniaire assortie éventuellement d'une suspension de l'édition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme ;

le retrait de l'autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention peuvent être envisagés.

Des moyens d'action divers : lorsque le CSA constate des manquements manifestes à la déontologie, il dispose de plusieurs moyens pour agir. Ils sont divers et proportionnés aux manquements constatés : Le CSA adresse souvent des lettres aux diffuseurs : soit une lettre à vocation informative ou de rappel de la réglementation, soit une lettre de mise en garde constatant un manquement avéré dont la réitération pourrait entraîner une mise en demeure.

Les différentes sanctions sont les suivantes :

Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle, le CSA peut ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion.

Le régulateur et les médias audiovisuels doivent s'adapter à l'heure d'internet et des réseaux sociaux

Les possibilités qu'offrent les technologies numériques à l'individu et aux entreprises de médias en termes d'expression, de liberté et de création peuvent avoir des implications sur la fabrication des contenus, et notamment de l'information, qui viennent questionner, voire bouleverser les pratiques existantes de régulation en matière de déontologie.
Ces évolutions posent plusieurs questions théoriques, notamment pour la profession elle-même :
La multiplication des sources disponibles : Internet rend accessible facilement et rapidement un très grand nombre d'informations à l'échelle mondiale et constitue en cela une véritable richesse pour la circulation et la transmission de l'information. Ce foisonnement d'informations comporte toutefois certains risques pour la fabrication de contenus, sur internet comme sur les médias audiovisuels " traditionnels ". En effet, il rend plus complexe la vérification de l'origine et de la véracité des sources, exigences fondamentales de l'éthique journalistique reprise dans les conventions des opérateurs ( obligation d'honnêteté et, pour certains, de rigueur de l'information). En outre, les technologies numériques ont amplifié un risque préexistant : celui du " trucage " des sources, et notamment des images, avec des techniques de modification plus simples d'accès et d'utilisation. En-deçà de cas de tromperies volontaires, il existe également une multiplication des risques d'erreurs dans l'identification et l'interprétation des sources (par exemple, confusion entre les images de différents événements conduisant à une illustration erronée d'une information). Le CSA travaille depuis 2010 à sensibiliser les opérateurs audiovisuels à la nécessaire prise en compte de ces risques lorsqu'ils utilisent des sources issues d'internet.
- Dès lors que des contenus d'information et d'opinion peuvent être fabriqués et diffusés par des outils accessibles à tous (téléphone portable, réseaux sociaux, blog), quels critères marquent la frontière entre journalisme professionnel et journalisme amateur ?
La participation des individus à l'élaboration des contenus : Les possibilités d'intervention et de dialogue offertes aux individus par internet permettent au plus grand nombre de s'exprimer. Cela permet à chacun d'exercer sa citoyenneté et notamment d'apporter sa pierre à l'information du public. La pratique du " journalisme amateur " est donc rendue possible par internet. Elle est d'ailleurs réutilisée par les médias audiovisuels eux-mêmes, à travers les pratiques consistant à appeler le public à participer à l'élaboration des programmes de certaines chaînes, et notamment des journaux d'information, en envoyant avis et témoignages.
La modification de la temporalité des contenus
- Le journalisme est-il nécessairement une affaire de professionnels ou peut-il être pratiqué par chaque citoyen ?

Sur le plan de la pratique journalistique, le fait que chacun puisse transmettre des informations et des points de vue pose la question déontologique de la responsabilité éditoriale : le particulier n'a pas forcément une connaissance pointue de certaines règles applicables à tous (ex : interdiction des discriminations et de l'appel à la haine, respect de la présomption d'innocence, de la dignité humaine), et, plus spécifiquement, n'est pas soumis au respect des règles spécifiques d'un code déontologique professionnel (exemples : vérification des sources, rigueur de l'information).

Sur internet, le rapport temporel de l'émetteur et du récepteur de contenus diffère de celui qui existe par le biais de la télévision ou de la radio diffusées de façon linéaire.

La publication d'informations et leur modification sont beaucoup plus rapides et instantanées. Ceci implique un recul potentiellement moindre sur la mise à disposition d'un contenu. De plus, cette rapidité peut parfois constituer une source de déséquilibre en matière d'accès à l'information, les médias audiovisuels linéaires étant tentés de suivre un rythme accéléré pour rivaliser avec des médias en ligne (ex : reprise de déclarations, d'informations, de rumeurs circulant sur les réseaux sociaux), avec un risque accru de ne pas prendre le temps de vérifier la fiabilité de l'information. En outre, la durée de vie d'un contenu sur internet est fluctuante : il peut être supprimé très rapidement, ce qui a pour conséquence une moindre traçabilité, ou peut rester longtemps à disposition du public, ce qui aggrave les risques d'effets néfastes de contenus problématiques et peut nécessiter une intervention plus urgente.

Focus sur les dévoiements contemporains de la liberté d'expression : la manipulation de l'information et les discours de haine sur internet
Intervention de Rudy Reichstadt sur le complotisme. -> Consultez le premier bilan du CSA de l'application et de l'effectivité des mesures mises en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fausses informations. La confiance dans les médias.

Essor inquiétant des discours de haine sur Internet : de quelles études dispose-t-on pour caractériser le phénomène de la haine en ligne ? Quels en sont les résultats ? Les chiffres permettant de mesurer le phénomène sont en perpétuelle évolution et les sources sont dispersées. Quelques données permettent toutefois d'apprécier l'ampleur et la complexité d'un phénomène en expansion. En 2017, le Laboratoire Société Numérique mis en place par le gouvernement rapportait que le site Pharos avait recueilli 153 000 signalements. Après une forte hausse enregistrée en 2015 (188 055 en 2015), essentiellement liée aux attentats qui ont frappé la France cette année-là, le nombre de contenus illicites sur Internet signalés à la plateforme Pharos a baissé en 2016 puis en 2017.
-> Consultez la Recommandation du CSA n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations
On rappellera pour mémoire en premier lieu quelques éléments clés pour comprendre le contexte dans lequel s'ancre l'action des pouvoirs publics français et de l'Union européenne.

" Près de 1,3 million de contenus haineux ont été signalés à Twitter au cours des six derniers mois ;

Facebook a pris des mesures à l'égard de 2,9 millions de contenus au troisième trimestre de 2018, contre 2,5 au premier et au deuxième trimestre de la même année et 1,8 million au dernier trimestre de 2017 ;

YouTube, au dernier trimestre 2018, a supprimé près de 16 600 chaînes et 49 600 vidéos incitant à la violence ou à l'extrémisme violent, auxquelles il faut ajouter les 253 700 vidéos violentes et les 18 950 vidéos avec des contenus offensants ou haineux retirées, des chiffres en nette augmentation. "

Propagation virale des fausses informations : Les fausses nouvelles et les opinions racistes et antisémites semblent avoir trouvé dans l'espace numérique leur terrain d'élection. La fluidité de la circulation de ces contenus mais plus encore la fragilité du cadre normatif régissant le fonctionnement de cet espace permettent, de fait, l'expression de tous les points de vue, y compris les plus vils et les moins authentiques. Matériellement, les fausses nouvelles et les opinions racistes ou antisémites semblent toutes deux puiser à la source d'une même idéologie. Celle-ci repose sur deux postulats : d'une part la vérité n'est pas là où elle est censée se trouver ; d'autre part, la vérité est cachée aux destinataires des informations que produisent les " médias mainstream ", afin de protéger les intérêts d'une minorité fantasmée. M. Wievorka identifie ainsi " la culture contemporaine d'Internet et de l'interactivité, ouverte à la circulation immédiate et sans limite des idées et des opinions, et qui débouche sur les "fake news" et la post-vérité " comme l'un des ferments actuels de la prolifération d'opinions antisémites.
Face à cette situation, quelle est la réponse des pouvoirs publics ?
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information : Cette loi qui vise à mieux protéger la démocratie contre les diverses formes de diffusion intentionnelle de fausses nouvelles, confère au CSA de nouvelles missions. La notion de " fausse nouvelle " figure déjà dans le droit français (l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article L. 97 du code électoral). Mais, en raison de l'interprétation stricte accordée aux cas d'espèce correspondant à la notion de fausse nouvelle, il a fallu adapter le cadre légal actuel afin de prendre en compte le phénomène inédit de " fausse information ". La nouvelle loi vient donc en complément pour renforcer un cadre jugé inadapté à l'environnement numérique actuel, où les infox se propagent de manière virale. A ce titre, deux catégories de missions sont prévues par la loi : à l'égard des services audiovisuels (1) et à celui des plateformes (2).

En février 2019, dans le cadre de la publication du rapport portant sur la quatrième évaluation de l'application du Code de conduite sur la lutte contre les discours de haine en ligne, la Commission européenne rapportait les données suivantes : selon les entreprises des technologies de l'information, 89% des contenus signalés dans les 24 heures et 72% des contenus considérés comme des discours de haine illégaux sont supprimés, contre respectivement 40% et 28% lors du lancement du code en 2016. Par ailleurs, selon les chiffres avancés par la Commission européenne dans le même rapport, les contenus censurés relèvent principalement de la xénophobie (17%), de la haine en raison de l'orientation sexuelle (16%), de la haine anti-musulman (13%), de la haine anti-Rom (12%) et de l'antisémitisme (10%).

Enfin, récemment, le quotidien Sud-Ouest rapportait les chiffres suivants :

Nonobstant la profusion de chiffres, le caractère épars et non centralisé de ces données milite en faveur de la création d'un observatoire de la haine en ligne. Un tel observatoire a été mis en place par le CSA le 8 juillet 2020 et il a pour mission d'analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d'en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d'information et le retour d'expérience entre les parties prenantes.

Hors période électorale :

Le refus de conventionnement : le CSA peut aussi (art 5 de la loi du 22.12.18) rejeter une demande de conventionnement. Ce refus peut, quelle que soit l'identité du demandeur, intervenir en cas de risque grave d'atteinte à certains principes phares de la nation (fonctionnement régulier des institutions par exemple, ou lorsque la diffusion du service constituerait, eu égard à sa nature même, une violation des lois en vigueur). Lorsque cette demande émane d'une personne morale contrôlée ou sous influence d'un Etat étranger, le CSA peut statuer en tenant compte des contenus que le demandeur, ses filiales, la personne morale qui le contrôle ou les filiales de celle-ci éditent sur d'autres services.

La résiliation de la convention : en dehors des périodes électorales (article 8 de la loi), le CSA peut, après mise en demeure, prononcer la résiliation unilatérale de la convention conclue avec une personne morale contrôlée par un Etat étranger ou placée sous son influence, si le service concerné porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (dont le fonctionnement régulier de ses institutions) par la diffusion de fausses informations (article 8 de la loi).

L'élargissement des possibilités de saisine du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : enfin, sur le fondement de l'article 42-10 de la loi de 1986, le CSA peut adresser au Conseil d'Etat une demande visant à faire cesser la diffusion ou la distribution par un opérateur satellitaire ou par un distributeur de service de communication audiovisuelle, relevant de la compétence de la France et contrôlé par un Etat étranger ou placé sous son influence, si ce service porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (ex : fonctionnement régulier des institutions), notamment par la diffusion de fausses informations.

Le renforcement de l'éducation aux médias : la loi modifie le code de l'éducation afin de renforcer la formation des élèves et des étudiants à l'éducation aux médias, notamment sur internet et les plateformes s'agissant de la vérification des faits et de l'analyse critique de l'information. Enfin, les conventions conclues entre le CSA et les éditeurs peuvent porter sur les mesures pour l'éducation aux médias et à l'information.

1. Pour les opérateurs audiovisuels (services de télévision ou de radio)

Il convient de distinguer deux phases, la période électorale et la période hors électorale.

L'obligation de coopération pour les plateformes en ligne : les plateformes comptant plus de 5 millions de visiteurs uniques en France par mois ont l'obligation de :

Prendre des mesures contre la propagation des fausses informations : outils de signalement, transparence des algorithmes, information sur l'origine des contenus, valorisation des entreprises de presse et agence de communication dits fiables, renforcement de leurs dispositifs d'éducation aux médias et à l'information, etc. ;

Communiquer sur ces mesures et sur leur coût ;

Désigner un représentant légal en France ;

Adresser une déclaration annuelle au CSA concernant les actions et mesures entreprises par l'opérateur afin de se conformer aux obligations visées supra.

Le CSA peut suspendre pour une durée maximale ne pouvant excéder la tenue du scrutin, la diffusion, par tout distributeur, d'un service de télévision ou de radio contrôlé par un Etat étranger ou sous son influence, qui diffuse de manière délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin. La décision du CSA est prise après une procédure contradictoire avec l'éditeur, dans un délai de 48 heures (article 6 de la loi).

Les obligations de transparence renforcée pour les plateformes en ligne (période électorale) : la loi a également créé une série d'obligations de transparence renforcée opposables aux opérateurs durant les périodes électorales. Durant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin, les opérateurs sont tenus, au regard de l'intérêt général attaché à l'information des citoyens et à la sincérité du scrutin de fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'identité des personnes payant pour la promotion de ces contenus, sur les montant payés pour cette promotion, ainsi que sur l'utilisation des données personnelles des utilisateurs concernant la promotion de ces contenus (article 1 de la loi). Les plateformes ont l'obligation d'agréger ces informations dans un registre accessible, dans un format ouvert et régulièrement mis à jour (même article).

2. Pour les plateformes
Intervention de Romain Badouard sur les infox.
Distinguant entre les périodes électorales et les périodes hors élections, la loi crée de nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme (obligation de coopération et obligation de transparence renforcée), renforce les compétences du CSA afin de s'assurer du respect de certaines de ces obligations, crée de nouvelles voies de droit devant le juge des référés afin de garantir la protection de la liberté d'expression et enfin promeut l'éducation aux médias.
La loi contre les contenus haineux sur Internet
Le CSA assure le suivi de la mise en œuvre de ces obligations et de leur efficacité et le rend public. Il peut adresser des recommandations aux plateformes (articles 11 et 12 de la loi).

Le législateur a associé le CSA au contrôle du respect de ces nouvelles obligations par les plateformes. Il peut ainsi, en vertu de l'article 12 de la loi de 2018, prendre des recommandations à l'égard de ces nouveaux acteurs.

Jusqu'à présent, le CSA n'était compétent que pour les médias linéaires dans la lutte contre les discours de haine. Face à la recrudescence des contenus haineux et racistes sur internet, la loi contre les contenus haineux sur Internet (dite " loi Avia ") adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai 2020, souhaitait confier au CSA de nouvelles missions afin d'endiguer ce phénomène.

Toutefois, le texte soumis au Conseil Constitutionnel a vu plusieurs de ses articles censurés.

Le texte promulgué le 24 juin 2020 se limite désormais à la création d'un observatoire de la haine en ligne, chargé du suivi et de l'analyse de l'évolution des contenus haineux, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés. L'observatoire est placé auprès du CSA. La proposition de loi votée par le Parlement obligeait les opérateurs de plateforme en ligne et les moteurs de recherche à retirer dans un délai de 24 heures, après notification par une ou plusieurs personnes, des contenus manifestement illicites tels que les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou anti-religieuses. Pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, le délai de retrait était réduit à une heure. Dans sa décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel censure ces dispositions.

Fiche pédagogique 1. Le respect des droits et des libertés dans les programmes

Scénario 1 : Analyser les interventions du CSA auprès des chaînes de télévision et de radio

Scénario 2 : Dans la peau d'un Conseiller

Scénario 3 : Saisir le CSA

Fiche pédagogique 2. La liberté d'expression et les réseaux sociaux : nouveau champ de régulation

Scénario 1 : Analyser les déclarations d'une plateforme (ex : Twitter)

Scénario 2 : Développer un regard critique

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Ressources pédagogiques - CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Dans le cadre de ses missions en matière d'éducation aux médias et à l'information, le CSA met à disposition un kit pédagogique à l'attention des personnels de l'enseignement. Ce kit se compose de modules pédagogiques élaborés en partenariat avec l' académie de Créteil à partir des ressources du CSA, permettant aux professeurs du second degré de disposer d'outils pour aborder les questions d'égalité, de représentation et de citoyenneté dans les médias audiovisuels.

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Pour faire découvrir et comprendre le dessin de presse,

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Cette série d'articles propose une progression et des activités pour faire découvrir et comprendre le dessin de presse, dont la caricature est l'un des aspects. C'est un support pédagogique qui se révèle très riche, permettant de développer de multiples compétences d'analyse et d'argumentation, puis d'introduire et d'enrichir des moments de débat sur des questions d'actualité.

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Padlet de ressources : fiches et cadrage

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Twitter : comptes à suivre pour éviter les fake news 

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Twitter : comptes à suivre pour éviter les fake news 

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Aussi, dans le cadre de la sortie de notre guide "Fake News" : Comment détecter et lutter contre la désinformation sur les médias sociaux, nous avons sélectionné des comptes Twitter de journalistes, vérificateurs de faits (fact-checkers)(1) , spécialistes et médias intéressants à suivre pour une veille et un suivi sur les fake news, le complotisme mais aussi sur des domaines comme la zététique et l'éducation aux médias et à l'information. Une sélection donc des choix parmi de très nombreuses ressources.

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France : un contexte de défiance propice au "fake news", sur les médias sociaux notamment Fake News : 5 points importants à connaître pour les comprendre et les combattre

Ces comptes ont été sélectionnés en fonction de leurs contenus, de leur activité et / ou de l'originalité de leurs tweets. Ils ne constituent qu'un échantillon des personnes et médias intéressants à suivre dans ce domaine. L'ordre des comptes ne constitue pas un classement.
N'hésitez pas à nous faire part de votre expérience en commentaires ou sur Twitter. Follow @digimind_fr

@Les Décodeurs

Au-delà de la détection de fake news, ce service de journalistes du Monde se veut pédagogique et entend expliquer l'information : "Ils vérifient déclarations, assertions et rumeurs en tous genres; ils mettent l'information en forme et la remettent dans son contexte; ils répondent à vos questions". Dans l'équipe :

@jeremie_baruch @garydagorn @pierrebrt @dathilde @AdrienSnk @mvaudano @Willvs @Assma_MD
Follow @decodeurs
@AFP Factuel

Outre le français, le service de fact-checking de l'AFP existe en arabe (@Afpfactmena), en thai (@ ), anglais ( AfpFactCheckTH ), espagnol ( @ AFPFactCheck ), portugais @ AfpFactual ), en indonésien (@ ), néerlandais AfpChecamos ), en malais (@ AFPperiksafakta , en polonais ( (@ AFPFactCheckNL ). (@ afpsemakanfakta @ AFPsprawdzam

Dans l'équipe : @greglemarchand @ RemiBanet @ACEFSami @Moniq_May @mdj_sadia @Mariegnrs @fr_dastier @SaChellali @ptalagrand @charpentrat
Follow @AfpFactuel
@CheckNews

CheckNews est un service et un moteur de recherche de questions-réponses, géré par des journalistes de Libération. Posez vos questions, ils enquêtent avant de vous répondre. Toutes les questions et réponses sont archivées. Pour les abonnés. Dans l'équipe : Cédric Mathiot, @l_peillon @paulinemoullot @emmadonada @LeboucqF @Jacques_Pezet @VincentCoquaz @AnaisCondomines

Follow @CheckNewsfr

@20minutesFakeOff

20 Minutes Fake off est la rubrique de fact-checking du journal @20minutes animée au quotidien par deux journalistes spécialisés qui publient articles et vidéos sur le site et le compte twitter. Depuis 2019, sur Snapchat Discover, 20 Minutes a développé le nouveau format vidéo Oh My Fake ! en partenariat avec Snapchat pour la lutte contre les fake news. Dans l'équipe : @CousinMathilde ‏ ‏@AlexisOrsini09
Follow @20minFakeOff

Follow @Guillaume_HB
@Guillaume Hoaxbuster

Guillaume est le co-fondateur de Hoaxbuster, pionnier de la vérification des informations sur le net. Le service existe en effet depuis 2000 (!) et propose un moteur de recherche. A l'époque on ne parle pas encore de fake news mais de rumeurs, de hoaxes, de canulars.

Ce magazine décrypte l'actualité dans des vidéos diffusées chaque soir dans "28 minutes". 20h40. Sur Arte. Le replay des vidéos est là.
Follow @ArteDesintox

@
Compte d'un particulier qui traque essentiellement les fausses photos et vidéos diffusées sur les réseaux sociaux. Passionnant et instructif. "Debunke" (2) aussi sur son compte complémentaire @FAKE_Investiga2.
FAKE Investigation 1 et 2
Follow @FAKE_Investiga

@Tristan Mendès France

Tristan est spécialiste de la désinformation, du conspirationnisme, du complotisme et de la culture et des usages numériques. Maître de conférence. Anime notamment une chronique sur FranceInter. Follow @tristanmf

@Factoscope2017-2022
Follow @factchecknet
Fact-checking du monde politique français réalisé par les journalistes-étudiants de l'Ecole publique de journalisme de Tours, en partenariat avec @lemondefr. Le Blog propose des articles de vérification des propos des personnalités politiques. Le site d'agrégation propose lui un moteur de recherche qui permet d'accéder à la majeure partie du fact-checking français sur les discours politiques. Vous pouvez aussi suivre Laurent Bigot, le directeur de l'EPJT, pour prendre du recul sur la désinformation et les réseaux sociaux notamment.
Follow @FactoScope17_22

L' International Fact-Checking Network est un département du Poynter Institute dédié à rassembler les vérificateurs de faits du monde entier. L'IFCN a été lancé en septembre 2015 pour soutenir une série d'initiatives de vérification des faits en plein essor en promouvant les meilleures pratiques et les échanges dans ce domaine.
Follow @JulienPain
@Julien Pain

Julien est journaliste, spécialisé dans les "fake news", sur FranceInfo. Il co-présente l'émission Vrai ou Fake, très bien faite, avec ). Anime aussi la chaîne YouTube @AdrienRohard (à voir les jeudis à 22h sur franceinfo, canal 27. Myriam_Bounafaa L'Instant Detox. @j_nguyendang @BenoitZagdoun @AMalavaud Replays ici) et son équipe (notamment @MathildeGracia @lisabeaujour @PaulineRing @

@Acermendax
Follow @alexcapron
Compte twitter d'un biologiste et écrivain, adepte de la zététique, " l'étude rationnelle des phénomènes présentés comme paranormaux, des pseudosciences et des thérapies étranges ". Il anime la chaîne YouTube "La Tronche en Biais" (twitter ici : @TroncheBiais) pour pousser des informations rationnelles sur les vaccins, le coronavirus. Follow @Acermendax

Journaliste/Présentateur pour les @Observateurs sur @France24, spécialité Afrique subsaharienne. Il est chasseur d'intox/infox et a lancé l'émission @InfoIntoxF24 , une émission de fact-checking pédagogique. Dans l'équipe : @cbainier@HermannBoko
Follow @SergeBarbet
Serge est Directeur @LeCLEMI, le Centre pour l'Education aux Médias et à l'Information. Membre de l'Observatoire égalité, éducation et cohésion sociale @csaudiovisuel.

La veille du Clemi est à retrouver sur le compte @VeilleduCLEMI.

Aude, journaliste, propose des vidéos didactiques et éducatives, des interviews, des enquêtes pour démonter les intox et les fake news qui circulent : comment on débusque une fake news, comment on démonte une intox, comment on fait le travail de journaliste. Follow @WTFake_
Follow @Leparisdechine
Rudy est Directeur de Conspiracy Watch, Observatoire du conspirationnisme et des théories du complot. Voir notamment les analyses consacrées à la Covid-19 et notamment la carte des théories du complot sur le coronavirus. Egalement auteur de L'Opium des Imbéciles, un ouvrage sur l'économie du complotisme.
Follow @RReichstadt
Follow @AKrempf
Chine est Managing Editor, Europe chez NewsGuard, un outil qui analyse la crédibilité de sites d'information dans le monde. Il propose aussi des ressources comme par exemple la liste des sites web, comptes twitter et FAcebook plus gros pourvoyeurs de fake news durant cette pandémie, en France, aux USA, au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne.

Antoine est Responsable de la Cellule de vérification de FranceInfo. Il présente "Le Vrai du Faux", avec @EmilieGautreau et @geraldroux. Les replays sont là.
Follow @Scintigraphiste

@VFP le scintigraphiste

Valentin est Président de l'Observatoire zététique, qui a pour objet de recenser, développer, promouvoir, diffuser et mettre en application les méthodes et les techniques de la zététique ⁽³⁾. L'association publie aussi régulièrement des vidéos à propos de la pensée critique sur la chaîne YouTube Hygiène Mentale.

@ODIL

ODIL, est l'observatoire francophone des initiatives de lutte contre la désinformation. Il rassemble les initiatives de vérification des faits dans l'espace francophone afin de leur apporter davantage de visibilité à l'échelle mondiale et d'en comprendre leurs spécificités.

Follow @ObsDIL

@Florian Gouthière

Florian est journaliste scientifique et fact-ckeckeur pour CheckNews à Libération. Il anime par ailleurs le site curiologie.fr consacré, à la curiologie "juste équilibre entre, d'une part, l'enthousiasme à l'égard de ce qui suscite notre étonnement et, d'autre part, la prudence quant à la fiabilité ou la véracité de ces sources d'étonnement". Avec des enquêtes et dossiers sur des idées reçues relatives en sciences, santé ou médecine.
Follow @Curiolog

@LesSurligneurs

"Les Surligneurs" est un collectif non partisan d'enseignants-chercheurs en droit. Ils pratiquent, en référence au fact-checking, ce qu'ils appellent le legal-checking , la vérification de la conformité au droit des propos tenus par les personnalités publiques
Follow @LesSurligneurs

@Jean-Mathieu Pernin

Jean-Mathieu démêle le vrai du faux dans les déclarations et annonces des personnalités politiques le matin sur RTL. Les replays sont ici.
Follow @jmpernin

@Debunker des Etoiles

Compte de Sylvain Cavalier qui, sur sa chaîne YouTube, entend lutter contre les théories conspirationnistes et les superstitions diverses qui polluent internet. Ses vidéos ont pour objet de "debunker" (démystifier) les théories du complot et fournir des catalogues de sources à ceux qui voudraient répondre aux arguments complotistes.
Follow @DeBunKerEtoiles

@éduscol EMI

Compte dédié à l'Education aux Médias et à l'Information ((EMI) de la Direction générale de l'enseignement scolaire. Publie du contenu sur la désinformation et les théories conspirationnistes, la formation à l'esprit critique des élèves, l'éducation aux médias et à l'information, ou encore sur les usages du numérique et des réseaux sociaux
Follow @eduscol_EMI

(1) Fact-checking : En français, la vérification des faits : technique consistant d'une part à vérifier en temps instantané la véracité des faits et l'exactitude des chiffres présentés dans les médias par des personnalités politiques et des experts, d'autre part à évaluer le niveau d'objectivité des médias eux-mêmes dans leur traitement de l'information. Cette vérification s'est étendue ensuite aux réseaux sociaux.

(2) Debunker : Un démystificateur (en anglais, debunker) est une personne ou une organisation qui tente de mettre à nu ou de discréditer des revendications censées fausses, exagérées ou prétentieuses1. Le terme est souvent associé à des enquêtes sceptiques de sujets controversés : Ovnis, phénomènes prétendument paranormaux, cryptides, théorie du complot, médecines alternatives, religions, ainsi qu'à l'étude de science marginale ou de pseudo-science

(3) Zététique : Etude rationnelle des phénomènes présentés comme paranormaux, des pseudosciences et des thérapies étranges " ou comme " l'art de faire la différence entre ce qui relève de la science et ce qui relève de la croyance ". Une démarche critique fondée sur l'art du doute et le refus de tout affirmation dogmatique, définie en pratique comme méthode scientifique d'investigation de phénomènes ou allégations controversés, notamment ceux en marge du cadre ordinaire d'interprétation du réel faisant l'objet d'un consensus scientifique.

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25 comptes Twitter à suivre pour le fact-checking et lutter contre les fake news

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Aussi, dans le cadre de la sortie de notre guide "Fake News" : Comment détecter et lutter contre la désinformation sur les médias sociaux , nous avons sélectionné des comptes Twitter de journalistes, vérificateurs de faits (fact-checkers)(1) , spécialistes et médias intéressants à suivre pour une veille et un suivi sur les fake news, le complotisme mais aussi sur des domaines comme la zététique et l'éducation aux médias et à l'information.

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Instagram propose plusieurs fonctionnalités pour limiter le harcèlement. Il suffit de quelques réglages pour profiter pleinement d’Instagram sans se faire embêter.

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Instagram propose plusieurs fonctionnalités pour limiter le harcèlement. Il suffit de quelques réglages pour profiter pleinement d'Instagram sans te faire embêter. On t'explique tout ici !
Pour limiter la méchanceté sur ton réseau social préféré, on va te montrer comment faire pour activer certains réglages :

Filtrer automatiquement les commentaires

1. Pour filtrer automatiquement tous les commentaires, il te suffit d'aller dans les paramètres de l'application.

2. Dans le menu " Confidentialité" , il faut que tu cliques sur " Commentaires "

3. Plusieurs outils de contrôle sont alors à ta disposition. Tu peux bloquer les commentaires d'une personne en particulier, ou même appliquer des filtres pour masquer les commentaires choquants. Tu peux dans ce cas utiliser un filtre qui va masquer les commentaires dans lesquels se trouvent les mots les plus signalés.

4. Un filtre manuel est également à ta disposition pour choisir des mots ou des phrases que tu ne veux pas voir dans les commentaires. Ils seront alors masqués automatiquement.

Si quelqu'un t'importune

Si une personne t'importune sur Instagram, tu peux évidement te désabonner ou même mettre la personne en " sourdine" . En mettant en sourdine un utilisateur, Instagram masque les publications et même la story de l'utilisateur sans que celui-ci le sache.

Mettre ton compte en privé

Les conséquences du cyberharcèlement peuvent être très graves. La seule manière de stopper ces violences c'est d'en parler à un parent, un ami, ou un professeur... Ou en téléphonant gratuitement à , un service d'écoute contre le cyberharcèlement : 0800 200 000. Mais, la première étape est de passer ton compte Instagram en privé. Surtout si tu t'en sers pour partager des photos et des messages personnels.

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Limiter le harcèlement sur Instagram - Geek Junior -

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Instagram propose plusieurs fonctionnalités pour limiter le harcèlement. Il suffit de quelques réglages pour profiter pleinement d'Instagram sans te faire embêter. On t'explique tout ici ! Pour limiter la méchanceté sur ton réseau social préféré, on va te montrer comment faire pour activer certains réglages : 1.

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Qu'est ce qu'une info? Une source? Peut-on tout montrer dans les médias ? ..

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Ressources Eduscol

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Ressources pour animer une séance autour du " Safer Internet Day "

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Comme chaque année en février, le Safer Internet Day se tiendra le mardi 9 février 2021, coordonné par le Safer Internet France. Cette journée de sensibilisation, déployée dans 150 pays, est destinée à promouvoir un meilleur Internet pour les jeunes.

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CLEMI Les enfants cibles des publicitaires 

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CLEMI Les enfants cibles des publicitaires 

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En langage publicitaire, nos chers enfants s'appellent des " prescripteurs ". Autrement dit, une force de la nature qui nous encourage à dépenser plus, mais pas forcément mieux. Tout parent dans un supermarché a en mémoire le " caprice de la caisse " ou le " scandale du rayon jouets ". Des cris, des pleurs et des larmes qui sèchent grâce à notre carte de crédit dégainée avant l'épuisement. Si nos bambins s'acharnent autant à vouloir nous faire dépenser, c'est qu'ils sont quotidiennement bombardés de ce qui se fait de mieux au royaume de la consommation grâce à la... publicité. Mais encore faut-il qu'ils la considèrent comme telle !

Pour le pédopsychiatre Serge Tisseron, avant 6-7 ans, un enfant ne ferait pas de différence entre des messages de fictions, d'informations ou publicitaires. Ces images se mélangent dans son esprit. Une confusion des genres savamment entretenue par les publicitaires, qui adaptent les spots aux codes des programmes jeunesse, reprenant par exemple les personnages de fictions (lapins crétins, Barbie...) ou la forme même du dessin animé.

Références :

Voir S. Tisseron, " Les effets de la télévision sur les jeunes enfants : prévention de la violence par le "Jeu des trois figures" ", Devenir, n° 22, 2010, p. 73-93.

Y. Calvi, É. Nguyen, " La publicité, quelles répercussions pour les enfants ? ", RTL, 23 octobre 2015.

" Les publicitaires exploitent la crédulité de nos enfants ", clame, dans un entretien téléphonique du 2 février 2017, le sénateur André Gattolin à l'initiative de la loi de " suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique " (PDF - 19 ko), promulguée en décembre 2016. Cette loi entrera en vigueur en janvier 2018 et interdira les publicités pendant les programmes jeunesse, mais uniquement sur les chaînes du service public. Ce qui induit que votre enfant n'est pas encore à l'abri de l'exposition publicitaire sur le service public et ne le sera pas plus en 2018 sur les chaînes commerciales comme TF1, M6 ou Gulli.

Selon une étude menée par l'Insee, les enfants issus de familles monoparentales passent 35 % de leur temps devant la télévision, seuls face à l'écran. Un phénomène qui progresse dans le temps avec la multiplication des écrans dans les foyers et qui parfois nous arrange bien (reconnaissons-le), mais ne permet pas l'accompagnement nécessaire pour apprendre à distinguer la communication de la fiction.

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Les enfants, cibles privilégiées des publicitaires

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En langage publicitaire, nos chers enfants s'appellent des " prescripteurs ". Autrement dit, une force de la nature qui nous encourage à dépenser plus, mais pas forcément mieux. Tout parent dans un supermarché a en mémoire le " caprice de la caisse " ou le " scandale du rayon jouets ".

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Exercer son esprit critique face à la pub

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Un document de Canopé

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Les écrans et moi : jeu de carte

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Les écrans et moi | Le site de la Fondation La main à la pâte

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Les élèves expriment leurs opinions et écoutent celles des autres, relativement à l'utilisation que nous faisons des " écrans " (phase 1). Ils analysent alors des informations mises à disposition (phase 2), les classent selon des critères de leur choix (phase 3), puis les utilisent pour mener un débat argumenté (phase 4).

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Ce livre de Max et Lili parle d’Internet, de ses avantages et de ses dangers.

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Info ou infox ? Apprenez à vos enfants à détecter les fake news

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La toute puissance du montage :

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Pistes et idées en cycle 3 sur art et illusion

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RADIO FRANCE

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RADIO FRANCE / Semaine de la presse et des médias dans l'école : Radio France dévoile un dispositif numérique exceptionnel pour les élèves et les professeurs partout en France | Radio France

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RADIO FRANCE / Semaine de la presse et des médias dans l'école : Radio France dévoile un dispositif numérique exceptionnel pour les élèves et les professeurs partout en France

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Géo ado

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La désinformation a toujours existé: rappelez-vous l'épisode " tuni-minwi ou touni-minuit" dans les années 90 à Maurice. La différence principale c'est qu'aujourd'hui, nous sommes encore moins équipés pour débusquer les fake news parce que notre cerveau est constamment inondé d'informations reçues de toute part. Pour contrer notre tendance à croire tout ce qu'on nous dit, il faut entraîner notre cerveau à vérifier l'information comme si chaque jour était le premier avril. Voici quelques tips.

Tips #1 - Différer le partage. Lorsque c'est le 1er avril on attend généralement le lendemain avant de partager une information. Cela permet de "suspendre notre jugement" avant que le verdict tombe : est-ce une blague ou pas ? Utilisé au quotidien, ce temps permet de vérifier l'information et de réfléchir aux implications et aux conséquences d'un partage.

Tips #2 - Vérifier sa source. Comme l'inspecteur Colombo, il faut enquêter et remonter jusqu'à la source pour établir la vérité. Heureusement, il y a des sites internet qui nous aident à faire cela. Par exemple : www.hoaxbuster.com/, DECODEX ( www.lemonde.fr/verification/), www.FactCheck.org, https://www.washingtonpost.com/news/fact-checker/.

Tips #3 - Fait vérifiable ou opinion. Est-ce que l'information relate un fait ou véhicule une opinion ? Si c'est un fait peut-on vérifier les preuves apportées ? Ces preuves sont-elles valables et/ou scientifiquement prouvées ? S'il s'agit d'une opinion, cet avis personnel n'est pas forcément vrai. Et si les preuves ne tiennent pas, on a intérêt à chercher ailleurs.

Tips #4 - Vérifier l'expertise : la personne est-elle reconnue pour son expertise ou sa compétence dans le domaine ou est-elle rattachée à une institution ou une organisation reconnue ? Il y a-t-il des critiques ou des contre arguments qui proviennent d'autres personnes compétentes en la matière ? Tout cela peut aider à établir si la source est fiable. On peut aussi se demander si la personne a d'autres intentions ou un hidden agenda et si celui-ci a une influence sur la façon dont les informations sont présentées.

Tips #5 - Vérifier la date et le contexte : De quand date l'information ? Est-ce qu'elle est d'actualité ? Est-ce qu'elle est présentée dans son contexte d'origine ? Sans informations sur le contexte duquel l'information provient, il est difficile de dire si elle est valable ou pertinente. On sait que des informations sorties de leurs contextes peuvent facilement être utilisées à d'autres fins qui sont même parfois contraires aux intentions de départ.

Tips #6 - L'information est-elle présentée objectivement ? Est-ce une présentation professionnelle ou amateur ? Est-ce que les couleurs et le format de la présentation correspondent à l'organisation indiquée (s'il y en a une) ? Est-ce qu'il y a des éléments qui influencent l'interprétation de l'information : par exemple, une image floue peut donner lieu à de nombreuses interprétations. Parmi les stratégies utilisées pour convaincre, il est fréquent de susciter le doute et la peur chez les personnes en utilisant des musiques angoissantes par exemple.

Tips #7 - Évaluer les arguments utilisés : Est-ce que les arguments utilisés sont pertinents par rapport à la question abordée ? Les arguments sont-ils suffisants et fondés sur des théories scientifiques ? Ou sont-ils plutôt imprécis et ambigus et mènent rapidement aux conclusions ? Si les arguments sont posés rapidement et de façon trop simpliste sans lien avec des connaissances scientifiques éprouvées, cela leur donne peu de crédibilité.

Tips #8 - Anticiper les conséquences : Si je partage cette information, quel effet cela peut-il avoir sur les personnes concernées ? Est-ce que cela peut nuire aux droits de certaines personnes ou à leur dignité ?

Tips #9 - Degré de confiance : Une fois toutes ces questions posées, à quel point je me sens confiant.e de partager l'information ? Est-ce que je peux prendre la responsabilité du partage ? Si je considère que l'information n'est pas sûre, il vaut mieux que j'évite de la partager. A chaque fois que je clique sur le bouton "share", j'engage ma responsabilité de citoyen et je contribue (ou pas) à véhiculer de l'information de qualité.

Lebonus lorsqu'on pratique ces tips chaque jour c'est qu'on apprend aussi de nouvelles choses sur des sujets qu'on connaît peu et même sur ceux que l'on connaît. C'est en fait une opportunité pour exercer son esprit critique et le mettre au service de la diffusion d'informations valables et utiles pour tous.

Source : Pasquinelli, E., & Bronner, G. (2020). Éduquer à l'esprit critique. Bases théoriques et indications pratiques pour l'enseignement et la formation. Paris : Conseil scientifique de l'éducation nationale.

Pour aller plus loin : Se fier à son intuition ou développer l'esprit critique ? ou le livre L'art de se faire confiance.

Pour les enseignants : Bons et mauvais arguments

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La désinformation a toujours existé: rappelez-vous l'épisode " tuni-minwi ou touni-minuit" dans les années 90 à Maurice. La différence principale c'est qu'aujourd'hui, nous sommes encore moins équipés pour débusquer les fake news parce que notre cerveau est constamment inondé d'informations reçues de toute part.

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Ce projet est décliné pour les différents cycles scolaires, de manière à adapter les contenus et les modalités aux différents profils des enfants et aux programmes.

Les activités proposées dans le cadre du projet " Coronavirus. Comprendre pour agir" à destination des Cycles 2 et 3 ont pour objectif d'introduire les élèves aux aspects scientifiques liés à l'apparition d'une nouvelle épidémie : comment on identifie l'agent causal de la maladie et l'origine de l'épidémie, comment l'épidémie se propage. Ensuite, les élèves sont amenés à reconnaître le rôle de prévention de différents types de gestes et actions efficaces, en expérimentant ou en consultant des documents. Ils comprennent qu'il jouent un rôle actif dans la prévention. Enfin, l'attention est portée sur la manière dont le corps se protège de la maladie. Quand les défenses naturelles ne suffisent pas, la médecine met à point des aides - traitements, vaccins - qui sont validés grâce au recours à des tests rigoureux, dont l'enfant apprend ici à reconnaître les principes de base

Dans la version pour le Cycle 4, les séances proposées ont également pour ambition d'éveiller la conscience de l'élève sur la diversité des opinions qui circulent sur une thématique d'actualité : toutes les opinions ne se valent pas et chaque citoyen doit apprendre à reconnaître les affirmations qui sont les plus fiables. Lors de ces activités, nous donnons à l'élève quelques critères pour reconnaître ces affirmations plus dignes de confiance, notamment via les preuves qu'elles apportent, ou par la nature des sources qui les délivrent.

Pour tous les cycles, une attention spéciale a été mise sur la compréhension et sur l'adoption des gestes barrières. Le fait de comprendre leur rôle dans le contrôle d'une épidémie en cours, pour se protéger et pour protéger les autres, est à notre avis une clé pour une meilleure adoption. Cependant, nous proposons aussi des activités permettant d'automatiser ces gestes (notamment pour les plus petits) et de les communiquer aux autres (pour se responsabiliser, notamment mais pas uniquement, pour les plus grands).

Nous vous invitons à consulter une introduction pour la prise en main des contenus de ce projet, avec un aperçu de quelques-unes des spécialités scientifiques aux prises avec la compréhension des épidémies, un petit glossaire, des adresses internet d'instituts de recherche et d'autres liens utiles.

L'ensemble de ce dossier est réalisé dans l'esprit du projet " Esprit scientifique, Esprit critique"

Remerciements

Auteurs

L'équipe de La main à la pâte remercie particulièrement Roberto Casati et Valeria Giardino de l'institut Jean Nicod (CNRS-ENS-EHESS) pour leur participation à l'élaboration des activités de Cycle 4. Merci également à Dominique Larrouy, maître de conférence en physiologie animale et humaine de l'Université Paul Sabatier de Toulouse, pour sa relecture scientifique attentive et ses commentaires très utiles.

Les activités pour les cycles 2 et 3 ont été élaborées par la Fondation La main à la pâte en collaboration avec Mariam Chammat (chercheuse en neurosciences cognitives, et cheffe de projet au la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et Coralie Chevallier (chercheuse en sciences comportementales, Laboratoire de Neurosciences Cognitives, INSERM, École normale supérieure). Merci pour sa relecture scientifique des séances 1, 2, 3 à Mircea T. Sofonea, Maître de conférences en épidémiologie et évolution des maladies infectieuses, Université de Montpellier, laboratoire MIVEGEC (Maladies Infectieuses et Vecteurs : Écologie, Génétique, Évolution et Contrôle -- Univ. Montpellier, CNRS, IRD).

Validation pédagogique et scientifique : La situation actuelle n'a pas permis de procéder à des essais des activités proposées dans les classes avant de rendre ces documents publics. Nous vous demandons donc votre aide à travers des retours, commentaires, modifications afin de les améliorer progressivement ( contact : elena.pasquinelli[at]fondation-lamap.org / mathieu.farina[at]fondation-lamap.org). Nous sommes également en attente d'autres relectures scientifiques.

A voir aussi

Pour les Cycles 3 & 4, notre activité de classe "Comment détruire un virus ?", réalisée en partenariat avec la Fondation de la Maison de la Chimie et Mediachimie

Ailleurs sur le web

Les ressources des Centres Pilotes de La main à la pâte
- Les bactéries et "autres microbes" (Cycle 3, Centre Pilote de Gardanne)
- Modélisation d'une épidémie (Cycle 3, Centre Pilote de Gardanne)
- Padlet pour expliquer le Coronavirus aux enfants (Jacqueline Puyravaud / Centre Pilote de Mâcon)
- Coronavirus et microbes (Centre Pilote de Mâcon)

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Le projet "Coronavirus : Comprendre pour agir" vise à fournir aux élèves des clés de compréhension sur le rôle des connaissances scientifiques dans la lutte contre les épidémies. Il est décliné pour les différents cycles scolaires, de manière à adapter les contenus et les modalités aux différents profils des enfants et aux programmes.

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Les derniers rougeoiements du soleil s'éteignaient sur les dunes, à perte de vue. Après quarante minutes de route sur les bosses flottantes de sable brûlant, nous voilà garés au milieu du vide et du calme. En position pour un éblouissant spectacle...que je me suis brillamment gâchée.

Plutôt que de mémoriser l'instant avec mes yeux, j'ai dégainé l'iPhone. Je ne l'ai pas lâché, angoissée par l'idée de capturer LE cliché et LA vidéo de rêve. J'ai aperçu le soleil se coucher, l'œil coincé derrière l'écran. De quoi vivre la même expérience que si j'avais visionné la vidéo d'un.e autre.

Se gâcher le plaisir en jouant au community manager de ses vacances

J'avais abandonné l'idée d'avoir un beau portrait devant ce décor orangé de carte postale, puisque la route sinueuse du Safari m'avait rendue nauséeuse, transpirante, et décoiffée. Il fallait donc tout miser sur le paysage pour publier un diaporama " waouw " sur Instagram.

Instagram d'ailleurs, ou plutôt ma consommation du réseau social de l'image et du beau, détériora a bien des égards la qualité du moment.

D'abord, parce que j'ai pensé à ma future publication, au regard des autres, avant de penser à mon propre plaisir dans l'instant. Ensuite, parce que j'avais déjà cliqué sur la localisation " Red Desert " sur l'application. Je m'étais en quelque sorte " spoilée " le spectacle, en zoomant sur chaque publication filtrée des influenceurs. J'en avais même enregistré certaines, afin de reproduire la mise en scène qui me plaisait. On trouve bien sûr nos clichés moins léchés que ceux des autres, plus esthétiques, mieux retouchés, plus HD (pour réaliser le post idéal, des véritables shootings avec des photographes professionnels, qui transportent leur matériel de studio au milieu du désert, sont proposés aux touristes... Nous en sommes là).

Et puis, en rentrant de cette virée dont le souvenir aurait dû être plus mémorable que mes angoisses, il y eut, je le crois, le " stress de la performance " : la publication va-t-elle plaire ? Être suffisamment " likée ", appréciée par mes abonnés ?

À vouloir démontrer que le moment était parfait, j'ai oublié qu'il aurait pu l'être pour de vrai.

Choisir ses vacances en fonction de son " capital photographique "

Quand j'évoque mes recherches sur Instagram via l'option localisation, qui regroupe toutes les images capturées dans une même place to be (et bien sûr les posts qui ont récolté le plus de " likes " et commentaires sont les premiers affichés, ce qui accroît certainement un sentiment de frustration), je me sens un peu nulle, mais je sais que je ne suis pas la seule à agir aussi bizarrement.

D'après une étude menée en 2020, commandée par l'entreprise française du secteur de l'hôtellerie Homair, et réalisée par l'institut Opinion Way, 54% des Français avouent choisir leur future destination de vacances en fonction du " potentiel photo " des images du site postées sur les réseaux sociaux.

Une autre enquête confirme le phénomène en affirmant que pour les 18-35 ans (regroupés dans le terme " millennials "), le " capital photographique " d'un lieu compte à hauteur de 40% dans leur choix de destination.

" Les flux Instagram ou Pinterest dictent alors les tendances et les lieux à aller voir, alors en troupeau tout le monde se suit en quête de la même image ", déplore Anaïs Guyon, auteure du blog voyage The Travellin'Side, qui a fait le choix de déconnecter durant ses séjours.

Les réseaux sociaux empêchent le lâcher-prise

Un troisième pourcentage révèle ce que peuvent ressentir les internautes devant de telles publications ensoleillées. 29% des parents interrogés par Opinium Research, pour Groupon, confient ressentir un pic d'anxiété lorsqu'ils consultent les clichés estivaux des autres parents, publiés sur leurs réseaux sociaux.

33% sont également angoissés lorsque leur enfant évoque les photos des activités de leurs amis sur Facebook ou Instagram durant l'été. Autre donnée éloquente : 22% des interrogés pensent qu'ils doivent dépenser plus d'argent durant les vacances d'été pour faire bonne impression sur Instagram et Facebook. C'est dire la pression monstre que l'on s'inflige, le stress que génère cette exigeante mise en scène de nous-même, durant la période de l'année pourtant supposée dédiée la décompression, au lâcher-prise, au temps vacant.

Le triste constat s'applique aussi aux autres loisirs, qui engendrent la même pression. Peut-on aujourd'hui aimer la décoration sans créer son moon-board Pinterest, un compte Instagram dédié, ou une chaîne tuto YouTube ? Et la lecture, sans devenir " booktubeuse ", ni suivre la tendance de poser avec son Gallimard (parce que les influenceuses parisiennes ont décidé qu'avec ses couvertures épurées, beiges et rouges légèrement bordeaux, les ouvrages de cette prestigieuse maison d'édition étaient le nouvel accessoire tendance) ? Et la musique, sans diffuser en live Instagram les concerts ?

Dans son titre " Égérie ", Nekfeu rappe : " Il filme mes concerts au lieu de les vivre ". En " Nekfan " assumée, je suis allée l'applaudir seize fois en cinq ans, partout en France, avant qu'un virus bouscule nos quotidiens. À chaque fois qu'arrive cette punchline, j'observe le public à la caméra activée. J'imagine ces spectateurs autant mal à l'aise que moi face à ce rappel à l'ordre, aussi en train de filmer, et de me gâcher le plaisir de l'instant pour... quoi, au final ?

Pour prouver que l'on y était ? Et si l'on apprenait à attacher moins d'importance aux regards des autres ? Quitte à ce qu'ils imaginent que notre vie est ennuyante, au prétexte que l'on ne poste pas tout ce que l'on vit. Car paradoxalement, moins poster la rendrait probablement beaucoup plus riche ! On profiterait pleinement de l'instant, et l'on gagnerait d'autres précieux moments, jusqu'alors perdus dans la mise en scène de nos vies, diffusées sur nos plateformes.

La solution pour rehausser le plaisir serait alors d'admettre qu'un évènement existe, même s'il n'est pas posté, liké, commenté. Accepter aussi - pour ne pas se sentir frustré.es ou complexer face aux publications parfaites, qu'il s'agit de mises en scène irréalistes, non représentatives de la vie entière de celui qui les publie. Et si l'on sait pertinemment que l'on choisit la meilleure photo de nous au moment de poster, il est plus difficile de se dire que les autres font de même. Le réaliser constitue alors le premier pas pour se détacher de ce tourbillon.

Étude réalisée en janvier 2020 auprès de 1.008 personnes représentatives de la population française

Enquête réalisée par l'éditeur de livres scolaires Schofields et publiée dans le média britannique de voyage Travolution.

Extrait d'une chronique d'Anaïs Guyon dans le Huffington Post : " Blogueuse voyage, j'ai décidé de moins publier pour ne pas passer mon temps dans la spirale infernale d'Instagram "

" Les vacances d'été : source de stress pour les parents ", sur Groupon.fr

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Instagram & co : des loisirs gâchés par le diktat de l'image parfaite ?

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Les derniers rougeoiements du soleil s'éteignaient sur les dunes, à perte de vue. Après quarante minutes de route sur les bosses flottantes de sable brûlant, nous voilà garés au milieu du vide et du calme. En position pour un éblouissant spectacle...que je me suis brillamment gâchée.

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La brochure Education aux médias et à l'information : école, collège, lycée

On y trouve notamment :

Le focus Déclic' Critique, qui présente des exemples d'ateliers proposés en classe par le CLEMI et explique comment utiliser ces séquences pour développer l'esprit critique des élèves.

Une partie est consacrée aux médias scolaires, à la fois pour encourager cette pratique mais aussi mieux la valoriser.

Dans la partie 1er degré, vous trouverez les ressources nécessaires pour découvrir la presse, vérifier les images sur internet ou encore analyser un journal télévisé.

La partie 2nd degré va s'intéresser à la publicité cachée, au journalisme de vérification, mais aussi aux nouveaux formats de l'info, comme la "story".

https://www.clemi.fr/fileadmin/user_upload/Brochures/EMI2019/BrochureEMI2019.pdf
La brochure L'éducation aux médias et à l'information à l'école primaire - édition 2018

Comment apprendre aux élèves à analyser l'information et l'image, à aiguiser leur esprit critique et à se forger une opinion ? Comment favoriser la compréhension et un usage raisonné des médias, notamment numériques ?

Avec cette brochure, le CLEMI souhaite encourager les professeurs des écoles à mettre en œuvre des activités en EMI, tout en répondant à leurs besoins spécifiques. Ainsi, elle met à disposition 11 fiches pédagogiques et 3 fiches intercycles. Chacune d'elle propose des références aux programmes, un déroulement avec des activités concrètes, une durée indicative, des repères pour l'évaluation, des suggestions de traces écrites et des ressources. Ces fiches ont été validées et enrichies par un comité pédagogique, garant de la qualité et de la pertinence du contenu.
https://www.clemi.fr/fileadmin/user_upload/CLEMI_brochure_EMI_Premier_Degre_2018.pdf + Des ressources d'accompagnement pour mettre en place les activités décrites dans la brochure.

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La brochure Education aux médias et à l'information : école, collège, lycée On y trouve notamment : Le focus Déclic' Critique, qui présente des exemples d'ateliers proposés en classe par le CLEMI et explique comment utiliser ces séquences pour développer l'esprit critique des élèves.

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L'information pléthorique à laquelle nous sommes confrontés nous force à réfléchir à ses sources, ses visées, ses apports. Quelle culture de l'information transmettre à nos élèves, quels regards critiques adopter face à l'information ?

Thomas Huchon, journaliste pour le site d'information Spicee a présenté sa démarche pour comprendre et décrypter le complotisme:

- lien vers le site Spicee: https://www.spicee.com/fr

- vers l'intégralité du doc sur le site de Canopé
Ateliers
Information scientifique : le grand détournement

Descriptif : Manipulations, mensonges et idées reçues : quand les données chiffrées s'emballent. Découvrez des exemples liés aux sciences dans la publicité, les publications scientifiques et les croyances populaires. (Frédéric Malié et Stéphane Metz)

Support de l'atelier : la présentation en ligne

Reportage-vidéo

Descriptif : Les outils forgés pour la compréhension des messages de propagande peuvent-ils aider à élucider et à mieux décrypter les partis pris idéologiques véhiculés dans certaines productions audiovisuelles journalistiques ? (Jean-Charles Ambroise, Daniel Tardif et Frédéric Adloff)

Support de l'atelier : Le fichier PDF de l'atelier

La composition d'une photographie : un langage à part entière ?

Descriptif : Grâce à l'intervention de David Geiss, photographe de presse, nous nous interrogerons sur les points suivants : la perception du photographe, le suivi d'une ligne éditoriale, l'influence inconsciente d'un cadrage photo sur les stéréotypes et les représentations erronées de la réalité. David Geiss pointe du doigt les discriminations et les marginalisations dont les populations roms sont victimes. Comment la composition de ses photos traduit-elle cette dénonciation ? (Wanda Weisse et Laetitia Boulom)

Support de l'atelier : à venir

Les réseaux sociaux : l'envers du buzz

Descriptif : Les réseaux sociaux sont devenus des sources d'information à part entière. Mais les actualités relayées restent souvent partielles, orientées, si ce n'est fausses... Facebook, Twitter, Youtube etc hébergent et viralisent aussi toutes sortes de théories voire de complots qui s'appuient la plupart du temps sur des photos ou des vidéos hors contexte. Comment vérifier l'information qu'ils véhiculent ? Quels réflexes et quels outils mobiliser avec les élèves ? (Laetitia Ory, Carine Gigout)

Support de l'atelier : la présentation en ligne

Les dessous du Clemi Strasbourg !

Descriptif :présentation des ressources, dispositifs et grandes opérations du Clemi Strasbourg :

Dispositifs: classes à PEM, classes à PAC, projets du GIP acmisa, Opération #fabriquetonmédia, à venir: les résidences de journalistes (2017-2018)

Ressources: sites support de formation, dossiers pédagogiques, expos

Veille et partage de veille, formations...

Opérations: Les Toiles du Journalisme, SPME, Médiatiks (Véronique Amerein, Sophie Philippi)

Le padlet de présentation

Sur ces thématiques vous pouvez vous reporter au site crée par le Clemi Strasbourg qui donne des pistes de réflexion, ainsi que sur le site du Clemi national qui vient d'être refondé
http://educmedias2016.weebly.com/ http://www.clemi.fr/fr/ressources/nos-ressources-pedagogiques/ressources-pedagogiques/radicalisation-complotisme-et-reseaux-sociaux-comment-en-parler-sans-danger.html

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Information, désinformation et esprit critique

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L'information pléthorique à laquelle nous sommes confrontés nous force à réfléchir à ses sources, ses visées, ses apports. Quelle culture de l'information transmettre à nos élèves, quels regards critiques adopter face à l'information ?

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le cerveau

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Les films d'animation suivants vont permettre aux enfants de mieux comprendre le fonctionnement de leur cerveau. Ces informations sont essentielles car elles vont leur permettre de renforcer leur confiance en eux, mieux réguler leurs émotions et faciliter leur apprentissage (mémoire, concentration).

De plus, cela constitue une excellente introduction aux neurosciences !
À quoi sert le cerveau ?
Source : 1 jour, 1 question
Le fonctionnement du cerveau
source : Neo Digital
PAHO formation La mémoire
Source : Réseau Canopé
La compréhension
Source : Réseau Canopé
Les émotions Source : 27RUEJACOB Les troubles de l'attention
Source : FUTUREMAG - ARTE

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7 films d'animation pour expliquer le cerveau aux enfants

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Les films d'animation suivants vont permettre aux enfants de mieux comprendre le fonctionnement de leur cerveau. Ces informations sont essentielles car elles vont leur permettre de renforcer ...

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Au travers de 12 portraits de chercheuses, enseignantes-chercheuses et ingénieures dans les sciences du numérique, croquées par le crayon de Léa Castor, l’Institut des sciences de l’information et de leurs interactions (INS2I) du CNRS a souhaité mettre en avant la diversité des recherches en science…

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Grand nombre de collègues se sont sentis démunis, suite à l'assassinat de Samuel Paty, pour accueillir les élèves. Pourtant, faire vivre et partager les valeurs de la République est bien l'affaire de tous. C'est la mission première de l'École. Les enseignants de physique-chimie se doivent d'y participer.
Le corps d'inspection de physique-chimie remercie vivement les formateurs qui ont œuvré aux ressources autour du partage et de la transmission des valeurs de la république en classe de physique-chimie. En effet, chaque enseignant, et cela quelque soit sa discipline se doit de faire vivre et de transmettre les valeurs de la république, comme il est indiqué dans le référentiel des compétences : lien.

De par sa posture, l'enseignant incarne ces valeurs et il y contribue également par la mise en place de différentes modalités pédagogiques telles que le travail en îlot, les débats ou encore les activités expérimentales, cœur de nos pratiques.

Mais quid des apprentissages en physique-chimie ? Effectivement, il est souvent omis le contenu des préambules des programmes qui rappellent que l'enseignement de la physique-chimie doit concourir à former des citoyens éclairés et autonomes au sein de notre société. Bien que cette considération soit présente à l'esprit de l'enseignant dans l'élaboration de ses séances, elle n'est pas ou prou explicitée, ce qui réduit la vision des élèves sur ce qu'est véritablement la science, sa construction, ses apports et notamment ses relations aux valeurs de la république. Il a été choisi de proposer des ressources qui s'inscrivent dans les pratiques disciplinaires de la physique-chimie, au sein des apprentissages, pour aborder explicitement les valeurs de la république (VDR) et les faire vivre.

Elles demeurent encore perfectibles mais elles peuvent être une source d'inspiration notamment pour leur originalité en lien avec l'actualité et un point d'appui dans l'élaboration de vos futures activités pédagogiques. Par ailleurs, il ne s'agit pas d'ajouter une charge supplémentaire ou de faire des séances spécialement dédiées autour des VDR, mais bien d'intégrer au fil de l'eau dans les activités proposées aux élèves, un éclairage voir un questionnement (en police bleue dans les ressources)pour faire vivre ces valeurs dans leur cursus de formation. Pour chacune des ressources, vous trouverez également des liens pour parfaire vos connaissances sur certaines thématiques. Nous vous invitons notamment à consulter aussi le site de l'académie d'EMC, celui de l'Éducation au développement durable et de vous former avec le Parcours magistère " Faire vivre les valeurs de la République

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Transmettre et faire vivre les Valeurs de la République en classe de physique-chimie - Physique et Chimie

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Grand nombre de collègues se sont sentis démunis, suite à l'assassinat de Samuel Paty, pour accueillir les élèves. Pourtant, faire vivre et partager les valeurs de la République est bien l'affaire de tous. C'est la mission première de l'École. Les enseignants de physique-chimie se doivent d'y participer.

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Applix-Collège - EMI - Applix - Académie de Reims

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ACCUEIL - C.Q.F.D. - Science et esprit critique

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Un site pour mieux comprendre l’esprit critique, s’immerger dans des questions de science et de société et partager des ressources pédagogiques.

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Un article Web est composé de 4 éléments : un titre, une image, un chapô et un texte. Que l'article porte sur un sujet scientifique, pseudo-scientifique ou pas du tout scientifique, il garde ces 4 composants. Dans ce "3' d'esprit critique", nous allons nous intéresser à une relation qui mérite notre vigilance : la relation texte - image.
Tout d'abord, pourquoi un article, un post, un tweet sont-ils accompagnés d'une image ?
image 1 sans texte

image 2 sans texte

L'internaute est un utilisateur du Web au centre d'un rapport de force dont il n'a pas toujours conscience, rapport de force entre les webmasters et les concepteurs des algorithmes des moteurs de recherche.

En effet, l'objectif du moteur de recherche est de fournir des résultats les mieux adaptés aux désirs et besoins du consommateur : "Le rêve du PageRank de Google est que les internautes oublient son existence" (...) Pourtant, ce rêve naïf est constamment mis à mal par les stratégies de tous ceux qui cherchent à obtenir de la visibilité sur le Web" (1) .

Les algorithmes du moteur de recherche vont être régulièrement mis à jour afin de contrer les sites Web qui s'adaptent aux exigences des algorithmes pour améliorer leur classement dans la première page de résultats et rester au-dessus de la "ligne de flottaison" (2) . Les sites Web s'adaptent aux exigences des algorithmes en adoptant des stratégies de SEO ou Search Engine Optimization. Cependant, d'après Dominique Cardon, "la plupart de ces techniques sont aujourd'hui devenues inefficaces en raison de modifications incessantes que Google apporte à l'algorithme pour décourager ceux qui essaient de tromper son classement."

Pour faire simple : Google Search a un algorithme "vitesse" qui, aujourd'hui, favorise les sites ayant une vitesse performante de chargement des pages Web. Imaginons que la mise à jour fasse que "vitesse" favorise les sites Web les plus lents ; l'affichage des pages Web va être ralenti volontairement. De la même manière, nous pouvons imaginer la création d'un algorithme "rose" favorisant les sites Web sur un fond rose: les sites Web vont alors être conçus en rose.

Parmi les très nombreux algorithmes de Google Search ou encore des réseaux sociaux, se trouvent ceux qui mettent en avant les pages Web - posts - tweets accompagnés d'une image de bonne qualité, pertinentes, dont le nom du fichier est personnalisé et dont les balises "alt" sont utilisées pour une meilleure indexation par les bots du moteur de recherche (3) . Ainsi, la recherche d'images de Google Images permet de générer un trafic supplémentaire pour les sites Web intégrant des images de qualité et bien référencées, et affecte également leur classement dans la page de résultats. Enfin, en 2019 "Gallery Ads" (4) , un nouveau format de publicités, a été déployé par Google. Il permet d'afficher un carrousel d'images en haut de la page de résultats. Les sites Web qui n'optimisent pas leurs images apparaissent donc encore plus bas qu'avant.

Mais arrêtons de parler technique, restons de notre côté, du côté de l'humain et de la perception.
Oui mais alors pourquoi un article est-il toujours accompagné d'une image ?!
C'est du marketing visuel ou picture marketing, des techniques de promotion par l'image afin de favoriser le partage de contenu, l'achat en ligne, la e-réputation. L'objectif est donc de travailler sur l'idée d'un "web affectif " (5) et sensoriel (qui génère des émotions mais qui les utilise aussi pour une meilleure économie), à travers un "design émotionnel " (6) (des pages Web mises en page dans l'intention de nous engager émotionnellement, créer des émotions positives, de la surprise, pour une expérience de l'utilisateur hautement qualitative). Les images captent l'attention de l'internaute, créent un engagement émotionnel de celui-ci et un clic, voire même un achat. Le marketing visuel conseille l'utilisation d'images car sa lecture est plus rapide que celle de mots.
https://twitter.com/le_Parisien/status/1377492734920036356
Par exemple, ce tweet ci-dessus est accompagné d'une image qui donne envie de cliquer, elle est anxiogène, les couleurs sont sombres. A l'origine, c'est une photographie de l'AFP qui correspond exactement au contexte d'actualités https://www.gettyimages.fr/detail/photo-d%27actualit%C3%A9/aerial-view-showing-a-coffin-being-buried-at-the-photo-dactualit%C3%A9/1232047678?irgwc=1&esource=AFF_GI_IR_TinEye_77643&asid=TinEye&cid=GI&utm_medium=affiliate&utm_source=TinEye&utm_content=77643#
https://www.leparisien.fr/societe/covid-19-face-a-la-fermeture-des-ecoles-les-francais-sorganisent-le-bresil-en-grande-souffrance-suivez-notre-direct-01-04-2021-W2K6ZNMZ5NAPJAW6JERRJTGNXE.php#xtor=AD-1481423553 Pourquoi faut-il exercer son esprit critique devant une image publiée avec un texte ?
Mais si nous cliquons sur le tweet, l'image est différente.

Image 2 avec texte

Une photographie est créée par un auteur. C'est une information visuelle exprimant le discours de cet auteur. Les choix liés au cadrage, à l'angle de prise de vue, aux éléments dans le champ et à ceux laissés dans le hors-champ (donc non visibles par le spectateur), les couleurs, contrastes, le travail ou non de la lumière correspondent à un point de vue de l'auteur. Si il y a choix, il y a intention, c'est à dire la volonté de privilégier un aspect du réel plutôt qu'un autre, des éléments plutôt que d'autres, et donc des informations plutôt que d'autres. Cette intention est proposée au spectateur qui regarde l'image construite.

Or, les articles santé, scientifiques, pseudo-scientifiques n'échappent pas à l'intégration d'image dans leur page Web. Certaines images sont directement en lien avec leur sujet traité, d'autres semblent n'avoir aucun rapport.

Or, le lien image-sujet traité est d'abord créé par le titre qui ancre le sens de l'image (7) . L'image va être vue par l'internaute, puis le titre et/ou le chapô vont être lus. Ils vont limiter la signification de l'image qui est polysémique.

Le titre et le chapô qui accompagnent une image ont donc une fonction qui dépasse celle d'informer, de capter l'attention, d'accrocher l'internaute et de le faire cliquer : il s'agit de réduire l'incertitude de la compréhension de l'image et renforcer son unité de sens pour plusieurs personnes et ainsi limiter sa polysémie: Une image comprise par tous les internautes.

Cependant, cette image, affichée entre le titre et le chapô, donc vue avant que le texte soit lu, est soumise à interprétation. Pascal Moliner (8) insiste sur l'importance du contexte dans l'interprétation de l'image. Celle-ci peut être influencée par les croyances, opinions, comportements des internautes mais aussi par ceux du photographe ayant créé l'image. Ce dernier peut être influencé par la commande de l'entreprise, sa propre volonté de répondre aux attentes des spectateurs de ses images mais également à ses propres attentes en tant que photographe, son opinion sur l'objet qu'il photographie. " La production d'une image repose elle aussi sur la mobilisation de savoirs préalables qui permettent de garantir sa compréhension ultérieure " (Moliner, 2016). Le processus interprétatif est orienté par le texte associé aux images ainsi que par l'environnement du spectateur.

Ainsi, pour une image publiée avec un texte, nous avons 3 questionnements soulevés :

L'intention de l'auteur au moment de sa prise de vue et de sa première publication

L'intention de l'éditeur qui la re- publie accompagnée d'un titre, d'un chapô et/ou d'un texte

L'interprétation de l'internaute devant la photo et le titre.

Premier exemple : Un tweet posté après l'attentat du Bataclan en novembre 2015.
https://www.haber7.com/ortadogu/haber/1182656-hamastan-gelen-haber-sevince-bogdu
La recherche d'image inversée avec l'outil en ligne Tineye permet de trouver la date et la source de la première publication en ligne de l'image: soit le 20 juillet 2014 sur le site Web https://www.haber7.com/ , plus d'un an avant les attentats.

L'image a été retravaillée (cadre resserré) puis stockée dans une base de données d'images Corbisimages, aujourd'hui Gettymages. Elle a été décontextualisée donc manipulée. C'est une fakenews. Selon Grégoire Lemarchand, responsable de la cellule AFP réseaux sociaux & fact-checking de 2016 à 2020, près de 50% des fakenews traitées par l'AFP sont des images .

Nous identifions facilement cette manipulation d'image à une fakenews car elle concerne un événement à fort engagement émotionnel. Cependant, des images peuvent être manipulées sans être des fakenews. Celles-ci exigent également une vigilance de notre esprit, un entraînement quotidien à les reconnaître. L'image manipulée fait partie de notre quotidien insidieusement.

C'est une image :

modifiée, retouchée

décontextualisée

dont son sens est faussé par la modification de la légende ou du texte qui l'accompagne.

Exemple suivant : Il s'agit d'une image illustrant un article du site Web "Marie-Claire".

La recherche par le nom de l'auteur a permis de retrouver sa première publication et donc son intention de création lors de cette publication. L'auteur, Yuliia Chyzhevska, dont le nom est mentionné sous la photographie, est photographe et vend ses photos dans une base de données "Dreamstime", même sorte de base de données que Gettymages pour la photographie précédente.

Son intention de prise de vue accompagne la photographie. Elle est proposée comme conseil d'utilisation. Les termes de l'intention qui est en fait le titre ainsi que les mots-clés de l'image sont utilisés par le moteur de recherche interne de la base de données pour proposer l'image à l'utilisateur.
https://www.dreamstime.com/shopping-cart-trendy-coral-color-background-minimalism-style-shop-trolley-supermarket-sale-discount-shopaholism-concept-image155414431
"Shopping cart on trendy coral color background. Minimalism style. Shop trolley at supermarket. Sale, discount, shopaholism concept, Consumer society trend"
Soit "Caddie sur arrière-plan couleur tendance corail. Style minimalisme. Caddie au supermarché. Soldes, remise, dépendance au shopping, tendance de la société de consommation".

Or, le contexte de création est différent du contexte de publication sur le site Web Marie-Claire, donc l'image a été décontextualisée : l'image est manipulée, l'internaute aussi.
Qu'est ce qui prouve qu'on est manipulé ?
L'esprit critique ne s'exerce pas que sur l'information textuelle, il doit aussi s'exercer sur l'information visuelle qu'est l'image ainsi que sur l'"intéraction texte-image dans les environnements multimodaux" tels que sites Web, réseaux sociaux, plateformes de partage.

Durant l'année 2020-2021, lors de formations sur " la lecture critique de l'image ", nous avons demandé à 24 professeurs documentalistes d'interpréter l'image seule, puis, après avoir découvert le titre, de l'interpréter à nouveau avec le titre. Les réponses rédigées ont été analysées par le logiciel d'analyse sémantique TROPES. Un graphique a été créé à partir des mots utilisés (adjectifs, substantifs).
Si vous voulez réutiliser ces images pour des activités, voici les sources : Le caddie rose
Les adjectifs et substantifs en bleu sont ceux appartenant aux analyses de l'image seule.
SOURCES
Ceux en rouge appartiennent aux analyses de l'image avec le titre.

Le vocabulaire est modifié, de nouveaux termes apparaissent, d'autres disparaissent. L'image n'a plus le même sens pour les lecteurs.

Image sur le thème des attentats de 2015:

(1) Cardon, Dominique. (2015) A quoi rêvent les algorithmes ? Seuil. 106 p.

(2)" La ligne de flottaison" est la limite inférieure de l'image de la page Web vue par l'internaute. Cette limite est définie par le cadre de l'écran. La taille de la page Web (en tant que document) est plus grande que la taille de l'écran, la page Web continue donc au-delà de cette ligne de flottaison mais nécessite de scroller. Être positionné au-dessus de cette ligne permet au site Web d'être vu tout de suite par l'internaute.

(3) Tous les conseils sont listés par Google https://developers.google.com/search/docs/advanced/guidelines/google-images?hl=fr

(4) https://support.google.com/google-ads/answer/9430978?hl=fr

(5) Alloing Camille; PIerre Julien (2017). Le Web affectif ; une économie numérique des émotions. Bry sur Marne : INA, 120 P.

(6) Walter Aarron. (2014) Design émotionnel . Paris : Eyrolles. 109 p.

(7) Barthes, Roland.(1964) Rhétorique de l'image in Communication 4.

(8) Moliner, Pascal. (2016) Psychologie sociale de l'image . Fontaines : Presses universitaires de Grenoble. 166 p.

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Un article Web est composé de 4 éléments : un titre, une image, un chapô et un texte. Que l'article porte sur un sujet scientifique, pseudo-scientifique ou pas du tout scientifique, il garde ces 4 composants. Dans ce "3' d'esprit critique", nous allons nous intéresser à une relation qui mérite notre vigilance : la relation texte - image.

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Le métier de prof doc

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Professeur(e) documentaliste, un métier stratégique pour que l’école forme des citoyens libres et éclairés

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Dans ce nouvel épisode d’Esprit d’équipe nous suivons Mélissa Rouget au collège d’Audembron de Thiers où elle exerce comme professeure documentaliste à mi-temps. Les autres 50% de son temps étant consacrés au CLEMI (le Centre pour l’éducation aux médias et à l’information à l’académie de Clermont). Depuis 14 ans, elle exerce ce métier-passion au contact des élèves et en collaboration avec ses collègues professeurs. Séances de cours, club média, visite aux archives, projets en collaboration avec d’autres enseignants… Melissa nous fait découvrir son quotidien à travers ses missions riches et variées.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d’informations.

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cette série de 15 courtes vidéos en ligne (moins de 3 minutes chacune) est dédiée à la photo de presse.  Dans chaque vidéo, un cliché de presse provenant de l’AFP est décodé et commenté à travers le regard de professionnels de l’image.

Le propos de la série tient dans la simplicité du dispositif : une même photographie, plusieurs regards, plusieurs histoires sur le même objet, l’objectif étant de détailler un cliché selon plusieurs points de vue. Cet exercice de déconstruction est une invitation au questionnement et à l’esprit critique qu’il convient de poursuivre avec les élèves dans un cadre pédagogique.

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Réalisée par Charlotte Pouch, cette série de 15 courtes vidéos en ligne (moins de 3 minutes chacune) est dédiée à la photo de presse. Dans chaque vidéo, un cliché de presse provenant de l'AFP est décodé et commenté à travers le regard de professionnels de l'image.

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La liberté d'expression, ça s'apprend !

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Circulaire de missions

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Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des " personnels exerçant dans les CDI ", B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

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Lien Image /Texte sur fonds de pandémie

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Pourquoi croyons nous les experts ?

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Idées pour alimenter son fonds documentaire en collège

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Les portails documentaires Nancy Metz

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Esidoc est un portail documentaire en ligne, rattaché au logiciel documentaire BCDI et qui permet aux utilisateurs du CDI d'avoir accès à la base de données de l'établissement scolaire. Présentation du Back-office de la version 2 du portail d'esidoc !

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CLEMI Les essentiels

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Les Essentiels de l’Éducation aux médias et à l’information (EMI) proposent des ressources nécessaires pour se lancer sur cette thématique. Cette publication s’adresse aux enseignants en formation, mais aussi à tous les professeurs qui souhaitent trouver des activités utiles et pertinentes à mettre en place dans leurs classes.

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Aborder le sport par l'EMI

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Un exemple de médiation EAC

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POLITIQUE CULTURELLE, UN EXEMPLE

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PADLET ACTIONS EAC

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Des idées d'actions pour LIRE

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Carte mentale idée ateliers Nuit de la lecture

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Padlet de Julie

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Comment organiser une Nuit de la lecture ?

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Carte mentale organiser une nuit de la lecture

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44 ateliers d'écriture

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ORAL Développement personnel, Prise de parole, expression orale

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A suivre !

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Prof Doc Nancy-Metz. 104 likes. Cette page est dédiée aux professeurs-documentalistes de l’académie Nancy-Metz qui souhaitent sui

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SPAM, une série pour décrypter les médias

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SPAM, une série pour décrypter les médias et l'information avec vos élèves (EMI) - Lumni | Enseignement

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Dans " SPAM " (" Savoir, Penser, Analyser les Messages "), des professeurs et des experts répondent aux questions que se posent les élèves sur 11 thématiques-clés pour décrypter les médias et l'information.

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80 images pour comprendre l'illustration de presse

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Comment illustrer un sentiment ? Comment saisir une idée sans la réduire ? Comment créer une image sans trahir les mots ? Autant de questions posées aux illustratrices et illustrateurs du " Monde ".

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Dans le cadre du projet Covid-19 : Dépister la désinfo, nous vous proposons 4 balados qui explorent le phénomène de la désinformation et des fausses nouvelles dans le contexte inusité de la pandémie mondiale.

Cette balado est une production de l'Agence Science-Presse, en collaboration avec la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), l'agence de contenu 37e AVENUE et MonCarnet.com. Elle a été rendue possible grâce au soutien financier de Patrimoine canadien.

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Virus inconnu, confinement obligatoire et des rumeurs par milliers... Dès le début de l'année 2020, tous les ingrédients étaient réunis pour obtenir la tempête parfaite. En même temps que la pandémie de coronavirus se déployait, on assistait à une " infodémie " - une épidémie de désinformation à laquelle le Québec n'a pas échappé.

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Le cadre de compétences numériques CRCN

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Cette partie n’est pas adaptée aux appareils mobiles. Veuillez la consulter dans Chrome, Firefox ou Microsoft Edge sur ordinateur ou tablette en mode paysage

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Poster et liens vers des séances EMI

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Pour un label permettant d'identifier les créations artistiques humaines

Nous sommes un collectif d'artistes, lecteurs, auditeurs, spectateurs, experts en IA, éditeurs, producteurs, galeristes, libraires, journalistes, simples citoyens...témoins des progrès de l'intelligence artificielle générative (Chat GPT, Gemini, Bard, Midjourney, Dall-e, Sora, Suno etc.) qui va profondément " changer " la société telle que nous la connaissons aujourd'hui. Sa puissance est telle qu'elle va bouleverser la vie de " chacun " d'entre nous. On peut s'en réjouir à plus d'un titre, mais à condition d'être préparés à cohabiter avec cette nouvelle intelligence pour ne pas abdiquer ce qui fait notre condition d'humain.

Le monde culturel dans son ensemble est très préoccupé par ces perspectives. Les créateurs, artistes de tous secteurs, mais aussi l'industrie en général tentent d'y voir clair et de trouver des solutions. On ne compte plus les conférences et les tables rondes où l'on partage préoccupations et remèdes en tout genre pour calmer les inquiétudes. Ce qui se passe dans le monde de la culture est un avant-goût des bouleversements à venir dans la société.

Lors de conférence sur l'impact des IA dans le cadre des états généraux de la photo organisée par l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques), les 18 et 19 mars dernier, on s'inquiétait de la fabrication par IA d'images photo-réalistes et de son impact sur la population. Faut-il à tout prix défendre le " réel " ? L'origine humaine d'une œuvre, c'est aussi une forme de réalité, de vérité, de crédibilité, le partage d'une sensibilité et d'une expérience humaine. Certains médias l'ont compris comme Les Échos qui interdit purement et simplement toute utilisation d'images générées par l'IA.

Les créateurs se trouvent face à un choix difficile, poursuivre leur création en ignorant les facilités offertes par l'IA ou en tenir compte et se l'approprier. Ce dernier choix s'impose le plus souvent pour des raisons économiques, à tort ou à raison. Il n'empêche, la création d'œuvres d'origine humaine doit subsister, qu'elle soit ou non assistée par l'IA. Le simple fait de devoir le préciser, montre à quel point elle est en péril. C'est pourquoi il nous semble prioritaire d'identifier dès aujourd'hui les œuvres créées par les humains, pour les distinguer de celles générées par les machines, afin de permettre au public de distinguer les œuvres conçues par l'homme et celles conçues par IA

Alexandra Bensamoun, Membre de la Commission interministérielle de l'IA et professeur de droit, déclarait dans le rapport " IA : Notre ambition pour la France " remis au mois de mars 2024 au Président de la République, qu'il y a une " nécessité d'aller dans le sens de la reconnaissance de la création humaine, son identification, son caractère irréductible qui tient à son originalité et mérite distinction et protection. " Identifier l'œuvre d'origine humaine est donc fondamental. Si nous ne le faisons pas maintenant, nous risquons de nous retrouver inondés d'œuvres dont on ne connaîtra pas l'origine.

Mais alors, comment identifier une œuvre d'origine humaine, permettre un moyen efficace
d'information du public ? Différents moyens sont expérimentés, comme l'utilisation d'une IA pour détecter une autre IA, marquer les œuvres générées par IA... Mais, la problématique ne va cesser de s'amplifier, les systèmes de se complexifier, de gagner en puissance.

Il n'est déjà presque plus possible de faire la distinction entre l'origine humaine ou artificielle d'une œuvre. Alors, que faire ?

Nous sommes convaincus que la solution repose sur la responsabilité et l'engagement de l'artiste ou de l'entité qui désire aller vers plus de transparence. C'est un " contrat de confiance " entre celui qui crée l'œuvre et celui qui la reçoit et évite les débats sur les faibles moyens actuels d'identifier par la technique un produit de l'IA.
À LIRE - Un éditeur appose un logo "garanti sans Intelligence Artificielle" sur ses livres
Nous avons donc décidé de promouvoir un label qui peut être apposé sur une œuvre d'origine humaine. Le label ne vise pas à stigmatiser le recours à l'IA, mais de permettre à chacun d'agir et d'aborder les œuvres en connaissance de cause. Il est gratuit et informatif. Il s'agit d'abord et avant tout d'un acte déclaratif n'engageant que l'auteur qui décide de l'apposer sur son œuvre, pour informer de l'origine humaine de sa création. Ce label n'exclut pas l'IA comme " outil " : le label peut être utilisé dans le cas d'une utilisation purement technique excluant tout usage de l'IA dans l'élaboration créative et esthétique de son œuvre.

Le label "Fabrication humaine"

Le label " FABRICATION HUMAINE " existe depuis peu, il a été utilisé pour la première fois le 5 janvier 2024 dans le domaine de la bande dessinée sur l'œuvre Bunkerville (V. Balzano, P. Chind, B. Legrand, Ankama Éditions). C'est une initiative citoyenne de l'auteur réalisateur Pascal Chind (également Président de l'association Fabrication Humaine). Depuis peu, le label est utilisé par le festival de l'imaginaire Hypermondes, le manga Urbance 2 (Joël Dos Reis Viegas), l'album musical Ils ne méritent pas tes larmes (Thomas Snégaroff et Xavier Bussy).

Nous ne devons pas rester passif face à l'arrivée de la production artificielle. L'inaction pourrait entraîner une baisse de la création, dont les conséquences pourraient à terme nous amener à nous poser l'ultime et dérangeante question de notre " utilité " comme espèce. Il faut protéger la culture d'origine humaine comme nous le ferions avec notre plus précieux patrimoine. La révolution de l'IA générative appelle une réaction drastique, c'est une urgence nationale. Chaque citoyen a le droit d'être informé, pour pouvoir faire ses choix de manière éclairée.

Nous voulons rassembler et fédérer autour d'une même voix les créateurs et tous ceux qui estiment qu'il faut offrir aux citoyens la plus grande transparence sur l'origine de la création. Outre sa visée informative, ce label est également un encouragement à la culture, à la création humaine et une action positive et vertueuse dans un monde en plein bouleversement.

Remettons ensemble l'humain au cœur de l'équation !
Association Fabrication Humaine (fabricationhumaine.org)
Parmi les signataires de cette tribune se trouvent la romancière Sabrina Gabrielle, la libraire Florence Londeix, l'auteur-dessinateur de BD Colin Attar, le libraire Yan Rioux, l'éditrice Charlotte Raimond, l'auteur et dessinateur de BD Jef, l'auteur, dessinateur de BD et concept artiste jeux vidéo Joeil Dos Reis Viegas, le romancier Scott Bourne, le dessinateur de BD Ronan Toulhoat, le dessinateur de BD Henrik Rehr, l'auteur et dessinateur de BD Yann Legendre, l'auteur et dessinateur de BD Benoît Dahan, le romancier Jean-Philippe Jaworski, le dessinateur de BD Grégory Pannacione, la dessinatrice de BD Isabelle Maroger, la dessinatrice de BD Carole Maurel ou encore l'auteur et dessinateur de BD Mathieu Bablet.

Photographie : illustration, UW News, CC BY 2.0

Par Auteur invité
Contact : contact@actualitte.com

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Signaler les oeuvres sans IA, avec le label "Fabrication humaine"

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L'intelligence artificielle a fait une irruption tonitruante dans le domaine de la création avec les outils génératifs, comme Chat-GPT, Dall-e et autres Midjourney. Devant la perspective d'une automatisation et d'une uniformisation d'une partie de la production culturelle et créative, les résistances s'organisent. Le collectif Fabrication Humaine présente ainsi un label dédié, pour garantir l'origine humaine d'une œuvre.

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ARPENTAGE LITTERAIRE

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Arpentage littéraire – Documentation – Nancy – Metz

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“L’arpentage littéraire est une technique de lecture collective issue de la culture ouvrière de la fin du XIXème. Elle a pour but de s’approprier une œuvre pour se construire une culture commune. Pour cela le livre est déchiré en autant de parties que de lecteur, chaque personne lit son passage, puis partage un résumé de sa lecture aux autres.” (InterCDI n°302)

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Plusieurs enseignants admettent voir dans ChatGPT un moyen de développer l'esprit critique de leurs élèves. (PAULINE LE NOURS / FRANCEINFO)

Ils n'ont que 14 ou 15 ans et, en classe, David Plumel leur parle déjà d'intelligence artificielle (IA). Enseignant en technologie dans la Nièvre, il a découvert ChatGPT il y a quelques semaines et a présenté l'outil à ses élèves de troisième, fin janvier. "Pour eux, c'était comme une machine qui répond à toutes leurs questions" , décrit-il. Alors "plutôt que de l'interdire, je leur en ai donné l'accès , raconte le prof. Je préfère qu'ils l'utilisent devant moi de manière encadrée plutôt qu'ils fassent n'importe quoi."

>> On vous explique comment marchent Midjourney, Lensa ou ChatGPT, ces outils d'intelligence artificielle sources de prouesses techniques (et d'inquiétudes)

Ce logiciel développé par l'entreprise américaine OpenAI est capable, en quelques secondes, de formuler des paragraphes argumentés sur n'importe quel sujet. De quoi faire craindre à certains enseignants que leurs élèves n'utilisent le programme pour tricher aux examens, voire qu'ils ne lui demandent de rédiger leurs devoirs à leur place. A ce titre, l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris a interdit à ses étudiants, fin janvier, l'utilisation du robot conversationnel sous peine de "sanctions", suivant l'exemple de plusieurs universités américaines. Loin de ces positionnements alarmistes, d'autres profs réfléchissent déjà à la meilleure manière d'intégrer cette nouvelle technologie dans leurs programmes.

"Développer l'esprit critique"

"Les élèves n'ont pas attendu l'IA pour demander l'aide de leurs parents ou trouver des réponses toutes faites sur Google et Wikipédia", rappelle Cécile Cathelin, professeure de français à Tours (Indre-et-Loire). Comme elle, la dizaine d'enseignants interrogés par franceinfo refusent de l vaut mieux expliquer aux élèves ses défauts et limites", avance David Plumel. C'est précisément ce à quoi l'enseignant a réfléchi avant de présenter l'IA à ses élèves. "Je leur ai clairement expliqué que la machine était programmée pour fournir une réponse à chaque question, mais qu'il fallait toujours revérifier ensuite, détaille-t-il. Je leur ai aussi fait comprendre qu'elle pouvait comporter des biais." "passer à côté" de ChatGPT. "I

Un exemple de réponse composée par ChatGPT à une question type bac qui porte sur un recueil d'Apollinaire. (CAPTURE D'ECRAN / FRANCEINFO)

Avec ses élèves de première, Cécile Cathelin a soumis à ChatGPT une question type bac sur Alcools, un recueil de poèmes de Guillaume Apollinaire."Le but étant de l'utiliser comme mise en bouche d'une réflexion sur un sujet de dissertation" , détaille l'enseignante. Très vite, un débat s'est ouvert dans la classe pour analyser la réponse fournie par l'intelligence artificielle.

"Confronter les élèves à ChatGPT leur permet de se rendre compte des limites de l'IA en réfléchissant à ce qu'ils auraient pu apporter de plus à la réponse, avec leurs propres connaissances."

Cécile Cathelin, enseignante en français dans un lycée de Tours

à franceinfo

"C'est bien structuré et bien construit", ont noté les uns, tandis que d'autres ont naturellement pointé du doigt l'absence de citations dans les réponses de ChatGPT. Cette démarche d'analyse revient à faire des élèves de réels "acteurs" de l'argumentation qui leur est présentée, tout en renforçant leur "capacité à s'extraire des sources qu'ils utilisent", relève l'enseignante. Selon elle, cet exercice permet en somme "de développer leur esprit critique, ce qui est l'un des objectifs du lycée".

Un nouvel "assistant pédagogique"

Véritable mine d'informations, ChatGPT pourrait devenir l'assistant docile de plusieurs enseignants interrogés. Listes de ressources, questionnaires à choix multiples (QCM)... Pour préparer leurs cours, ils envisagent de mettre le robot à contribution. Gaëlle Hallez, professeure d'espagnol à Poitiers (Vienne), imagine demander à l'application de varier les énoncés d'examens, "pour différencier les évaluations selon les niveaux et difficultés de chaque élève". Le logiciel, très performant pour la programmation informatique, permet déjà à Philippe Jonin de s'entraîner sur des sujets d'examen. Avec l'aide de ChatGPT, "je suis capable de coder les énoncés (en langage informatique) en une à deux minutes, ce qui représente un grain de productivité assez incroyable", témoigne ce professeurde mathématiques sarthois.

'"ChatGPT est capable de générer un QCM en 10 secondes si l'on délimite bien le sujet."

Philippe Jonin, enseignant en mathématiques dans un lycée de la Sarthe

à franceinfo

Et si le robot conversationnel est capable d'aider les enseignants, il peut aussi faire office "d'assistant pédagogique" qu'un élève pourrait mobiliser lorsque le professeur n'est pas disponible. "A la maison, lorsqu'un élève a un doute sur la définition d'un terme ou s'il n'a pas bien compris un point précis du cours, il peut poser des questions à ChatGPT", détaille Philippe Jonin.

Certains ont déjà invité cet assistant virtuel en classe. Pour Grégory Michnick, enseignant deSVT (Sciences de la vie et de la Terre) dans un lycée des Hauts-de-France, l'arrivée de ChatGPT a été comme du "pain bénit". Avec ses élèves de première, il a entrepris, fin janvier, d'intégrer le programme dans un cours sur les micro-organismes. Concrètement, les élèves ont demandé à l'IA des versions de textes plus faciles à mémoriser, des quiz, ou encore des flash cards numériques (cartes qui comportent un terme au recto et sa définition au verso). "Ce travail assisté a permis de dégager du temps pour d'autres activités, comme l'entraînement à l'expression orale", ajoute le professeur, qui précise avoir passé une heure et demieen classe sur ce cours, soit deux fois moins que sans l'aide de l'IA.

Repenser les modes d'évaluation

"ChatGPT devient un allié s'il est bien utilisé", un "accélérateur" pour effectuer de nombreuses tâches "facilement automatisables", résume Alain Goudey, enseignant et directeur adjoint à l'école de commerce Neoma, qui investit l'IA depuis plusieurs années. D'ailleurs, pour Amélie Cordier, docteure en IA à l'université de Lyon, le robot pourrait bien, à plus long terme, remettre en question les modèles d'enseignement et d'évaluation des élèves. "Est-ce que c'est vraiment la synthèse d'un texte qui importe lorsqu'on enseigne à quelqu'un ?" interroge-t-elle.

"Si ce que vous demandez à vos élèves peut être remplacé par une machine, c'est que ce que vous faites n'est peut-être pas si terrible que ça."

Amélie Cordier, docteure en intelligence artificielle à l'université de Lyon

à franceinfo

En tout état de cause, "il va falloir multiplier les mécanismes d'évaluation", remarque Alain Goudey. A ses étudiants, il demande "non pas de restituer des éléments de leçon sous forme de texte, mais sous forme de graphismes, de visuels ou encore de vidéos". Ainsi, même avec le secours de ChatGPT, les élèves doivent réfléchir et s'approprier le cours pour le traduire dans d'autres formats. En langues, Gaëlle Hallez pense également à favoriser l'oral avec ses élèves pour vérifier leur compréhension de certains documents. "Pour le rendu de certains devoirs, il va falloir demander à l'élève de justifier ses choix et son travail oralement", abonde David Cobac, enseignant de mathématiques à Angers (Maine-et-Loire).

La réponse de ChatGPT lorsqu'on lui demande de générer un QCM sur les micro-organismes. (CAPTURE D'ECRAN / FRANCEINFO)

Pour le moment, les enseignants intéressés sont livrés à eux-mêmes et, en dehors des établissements du supérieur qui ont interdit ChatGPT, les professeurs n'ont reçu aucune consigne concernant cet outil. Plutôt que de laisser les enseignants "bidouiller dans leur coin", Cécile Cathelin estime que la sensibilisation des élèves à l'IA devrait être intégrée durablement "au sein de leur emploi du temps". Comme ses collègues, elle attend des directives claires du ministère. Contacté par franceinfo, le ministère de l'Education nationale déclare ne pas travailler à l'intégration de ChatGPT dans les cours. Il rappelle néanmoins que le "renforcement des compétences numériques" des élèves sera "l'une des priorités de la transformation des classes de 5e, 4e et 3e" d'ici 2027, pour mieux les aider à comprendre le fonctionnement d'outils comme l'intelligence artificielle.
>> Le vrai du faux Junior répond à quatre questions sur ChatGPT
En attendant, l'engouement pour ChatGPT perdurera-t-il dans le temps ou s'agit-il seulement d'une tendance ? Difficile à dire, avance Amélie Cordier. Du côté d'Alain Goudey, c'est un autre son de cloche : le professeur estime que dans les années à venir, "l'art du prompt (autrement dit savoir poser une question correctement à une IA pour obtenir ce qu'on recherche d'elle) pourrait bien devenir une compétence en or" à enseigner aux élèves.

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"ChatGPT devient un allié" : ces enseignants apprivoisent l'intelligence artificielle pour améliorer leurs cours et aider leurs élèves

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Si le robot conversationnel capable de répondre vite à d'innombrables questions suscite des craintes, certains professeurs ont choisi de s'en emparer et d'encadrer son utilisation.