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Découvrez l'histoire des symboles de la République française : le drapeau bleu-blanc-rouge, Marianne, l'hymne national, le coq...

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Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l’ordre juridique.

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Droits et devoirs du citoyen européen| Vie publique.fr

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Tutoriel - Adobe Spark Video (mise à jour ci-dessous)

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Citoyenneté : quels enjeux pour l'Europe ?

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schéma laïcité

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Par Mathilde Ceilles

Porter un jugement négatif sur un établissement sur internet n'est pas sans risque de poursuite. Une blogueuse en a fait l'expérience et va devoir verser 1500 euros de dommages et intérêts à un restaurant pour "dénigrement".

1500 euros à titre de provision sur dommages et intérêts et 1000 euros de frais de procédures. C'est la décision qu'a prise le 30 juin dernier le tribunal de grande instance de Bordeaux à l'encontre d'une blogueuse qui avait publié en août 2013 sur son site une critique sévère sur un restaurant.

C'est en mai dernier, alors que la saison touristique démarrait, que la gérante d'un restaurant italien du Cap-Ferret constate une baisse de fréquentation. Un de ses clients lui signale alors que, lorsqu'on tape le nom du restaurant sur Google, un article de blog intitulé "l'endroit à éviter au Cap-Ferret" suivi du nom du restaurant apparaît dans les premiers résultats de recherche. Une blogueuse, dénommée L'Irrégulière, y raconte son expérience malheureuse dans l'établissement notamment avec le service. Les gérants décident, par le biais de leur avocate, d'entamer une procédure judiciaire début juin. "Cette mention 'l'endroit à éviter', est un jugement péremptoire", explique la partie civile. Il aurait été différent d'écrire 'l'endroit que je déconseille'. Toute critique est la bienvenue. Maisi ici, on est dans le jugement. Et ce qui posait souci, c'était aussi bien le titre que le réferencement de cet article. C'était une question d'urgence pour le bien-être de l'entreprise".

"Internet n'est pas une zone de non-droit"

Et la justice leur a donné raison. "Le titre est particulièrement apparent non seulement pour les followers [...] mais aussi pour l'internaute sur Google [...].Ce titre constitue constitue un dénigrement manifeste destiné à faire fuir des clients potentiels avant même toute lecture", a estimé le tribunal de grande instance dans son ordonnance de référé que le Figaro a pu se procurer. "Il porte une atteinte grave à l'image et à la réputation de l'établissement". Contactée par Le Figaro, la blogueuse, qui s'est dite "très étonnée" de cette décision, ne fera pas appel, en partie pour des raisons financières. "La décision se base sur le fait que cet article était en quatrième position dans les résultats de recherche sur Google. Ce n'est pas ma faute! Et par rapport aux avis sur Tripadvisor, je suis dans la même ligne. Mais ce qui m'a déplu, c'est la méthode. Ils ne m'ont même pas demandé de supprimer l'article ou de modifier le titre avant de m'attaquer en référé. J'ai donc été prise de court. J'ai choisi de ne pas prendre d'avocat pour une raison simple: je n'avais même pas le temps d'en trouver un!". L'article a depuis été supprimé par son auteur.

"Internet n'est pas une zone de non-droit", explique l'avocate du restaurant. "Quand on voit certains avis sur Internet, ils dépassent la limite du raisonnable". Le phénomène des critiques d'établissements sur Internet fait grincer les dents des restaurateurs. "Que quelqu'un puisse ainsi faire la pluie et le beau temps sur votre chiffre d'affaires, c'est dérangeant", explique à la Nouvelle République David Seguin, restaurateur à Niort. "Ça peut aussi blesser des personnes... Et puis ce n'est pas parce qu'on sait faire un gâteau au yaourt qu'on s'improvise guide gastronomique. C'est un métier!". Fin mai dernier, le chef étoilé Pascal Favre d'Anne a même lancé une pétition nationale afin d'alerter le ministère du Commerce sur ce problème. A ce jour, la pétition rassemble plus de 1400 signatures, dont des grands noms de la gastronomie française comme les frères Pourcel. De même, à Nice, les restaurateurs mènent une véritable fronde contre les critiques déposées sur des sites internet spécialisés. Agaçés, ils réclament le droit de pouvoir supprimer le profil de leur établissement. Or, à l'heure actuelle, impossible de satisfaire leur requête.

"Il y a une marge entre la liberté de critique et l'abus du droit de critique", explique au Figaro Me Haas, avocat spécialiste en droit des Nouvelles Technologies. "Cette décision permet de mettre chacun face à ses responsabilités. Même sur des sites spécialisés, où des internautes écrivent des avis de manière anonymes, ces derniers ne sont pas à l'abri de la justice. Il est toujours possible de retrouver quelqu'un via l'adresse IP. Est-ce qu'on a le droit de ruiner une entreprise? Internet en ce domaine est devenu une véritable poubelle! Au-delà de la fameuse liberté d'expression, les internautes ont tout intérêt à rester mesuré et prudent dans leurs critiques. Il y a eu dans le passé des condamnations pour des avis excessifs", rappelle Me Haas."Le seul moyen d'éviter le risque de procès, c'est en ne publiant ni sur un blog, ni sur les réseaux sociaux!", rappelle à Maitre Eolas, avocat, qui recommande à tous les blogueurs de "prendre un contrat de protection juridique. Cela ne coûte pas si cher que cela par an (environ 50 euros) et vous assure une prise en charge des frais de procès".

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Condamnée en justice pour avoir critiqué un restaurant sur Internet

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Par Mathilde Ceilles Porter un jugement négatif sur un établissement sur internet n'est pas sans risque de poursuite. Une blogueuse en a fait l'expérience et va devoir verser 1500 euros de dommages et intérêts à un restaurant pour "dénigrement". 1500 euros à titre de provision sur dommages et intérêts et 1000 euros de frais de procédures.

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Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le "principe de fraternité"

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consignes

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égalité : 848 ex-cheminots marocains font condamner la SNCF pour discrimination

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égalité : 848 ex-cheminots marocains font condamner la SNCF pour discrimination

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" C'est gagné !" s'est exclamée sous les applaudissements Me Clélie de Lesquen-Jonas, l'avocate des cheminots marocains. Une centaine d'anciens salariés s'étaient déplacés à la cour d'appel de Paris qui rendait son jugement aujourd'hui après des mois de délibéré.

" C'est un grand soulagement, une grande satisfaction", a commenté l'avocate devant la presse. " Il y a eu aujourd'hui la confirmation des condamnations (pour discrimination) obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral".

La décision de la cour d'appel est une " reconnaissance" des discriminations subies, cela " nous soulage un peu, mais la blessure est profonde", a réagi un plaignant, Ahmed Mikali, saluant une justice qui " a bien fonctionné dans ce cas"

Pour l'honneur

Environ 2.000 Marocains ont été recrutés entre 1970 et 1983 par la SNCF majoritairement comme contractuels, et n'ont pas bénéficié du "statut" plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d'âge. " Aptes à tout", ils ont notamment été envoyés dans les gares de triage.

► Voir ce reportage : La voie des Chibanis, réalisé par des étudiants de l'école des métiers de l'information (EMI)

Après moult renvois et, pour certains plus de dix ans de procédure, la plupart des 848 "Chibanis" (cheveux blancs en arabe) poursuivant la SNCF avaient obtenu gain de cause devant les Prud'hommes en septembre 2015. Mais l'entreprise a fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts.

Lors du réexamen du dossier en mai 2017, quelques anciens salariés avaient été autorisés à s'exprimer au nom des autres. " On est là pour défendre notre honneur" car " la SNCF a profité de nous", a dit l'un deux, ému aux larmes en évoquant le moment où il a découvert le montant de sa retraite, inférieure à celle de ses collègues français.

"O n travaillait comme des moutons" et " j'ai baissé la tête parce que j'avais une famille sur le dos", a expliqué un autre.

La plupart ont connu le même parcours, recrutés directement au Maroc par la SNCF dans les années 70.

En manque de main d'oeuvre, la SNCF a pu alors embaucher à grande échelle pendant plusieurs années en vertu d'une convention signée en 1963 entre la France et le royaume fraichement indépendant. Environ 2.000 recrues marocaines ont été recensées par l'association des Chibanis.

Les sélections et visites médicales étaient organisées surtout dans les régions qui avaient fourni des hommes vaillants lors de la seconde guerre mondiale.

Leur contrat signé à l'Office national de l'immigration à Casablanca, beaucoup sont arrivés à la gare d'Austerlitz à Paris, après quatre jours de bateau et train, " un voyage inoubliable avec neuf autres Marocains" pour Abdelghani Azhari, envoyé ensuite à la gare de triage d'Achères, en banlieue parisienne.

"Jeunes et forts"

" On calait les wagons. C'était dur l'hiver de faire l'attelage des trains de 700 mètres mais quand il fait chaud c'est pire", avait-il témoigné à l'AFP en 2015. Logés dans un foyer préfabriqué, " on était des cheminots aptes à tout, disponibles à Noël".

" On roulait en 3x8 mais on ne craignait pas le travail. On était jeunes et forts. On nous avait triés sur le volet", se rappelle également Abdel (prénom modifié), débauché d'un village minier de l'Atlas pour atterrir lui aussi en banlieue de Paris, à Villeneuve-Saint-Georges.

Agent "de mouvement", "reconnaisseur", "aiguilleur", "au charbon" ou "au graissage", il a enchaîné les postes. " On a fait le même boulot mais on n'avait pas les mêmes avantages que les collègues français pour la retraite, la médecine ou les jours de carence", poursuit ce Franco-marocain resté contractuel de droit privé. Après sa naturalisation, il était " trop vieux" pour décrocher le " statut" particulier des cheminots.

" Frustré", il se plaint d'avoir été plusieurs fois refoulé à des examens internes, " attend qu'on (lui) explique les raisons de ce gâchis, pourquoi j'ai été bloqué alors que les collègues pouvaient évoluer".

Une partie des cheminots marocains ont raccroché à 55 ans, " usés". " Je n'en pouvais plus, j'étais blessé des pieds à la tête alors je suis parti en 2010 quand ils m'ont proposé une prime de 16.000 euros", confie Aziz (prénom modifié), entré en 1974. Il dit avoir eu "u n grand choc" en découvrant le montant de sa retraite de base: " 1.004 euros".

Lors de l'examen en appel du dossier, la DRH de SNCF Mobilités a présenté à tous ses anciens salariés son " plus profond respect" et sa " reconnaissance" mais a nié les avoir "traités de façon différente".

" Des situations de discrimination pourront être retenues par votre cour", avait au contraire estimé l'avocat général.

Point final ?

Dans une déclaration à l'AFP, la SNCF a dit " prend(re) acte" de la décision rendue mercredi.

Ses avocats vont " étudier les décisions prises par la Cour d'appel pour chacun des 848 dossiers" et " à l'issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d'un éventuel pourvoi en cassation", a-t-elle précisé.

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Les chibanis marocains gagnent contre la SNCF, condamnée pour discrimination

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La SNCF a été condamnée ce mercredi en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate. 848 "chibanis" employés dans les années 1970 poursuivaient la compagnie ferroviaire nationale française. Ils l'accusaient de traitements discriminatoires en matière de conditions de travail, rémunérations et statut.

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                                                             mise en contexte et Devise de la République

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                                                             mise en contexte et Devise de la République

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L'ONG Cartooning for Peace, présidée par le dessinateur du Monde Plantu, organise ce lundi, au Conseil économique, social et environnemental, un grand colloque autour de la question de la liberté de caricaturer. Car depuis janvier, tout a changé. Au cœur du débat, l'image de la religion et son corollaire, la laïcité.

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L'ONG Cartooning for Peace, présidée par le dessinateur du Monde Plantu, organise ce lundi, au Conseil économique, social et environnemental, un grand colloque autour de la question de la liberté de caricaturer. Car depuis janvier, tout a changé. Au cœur du débat, l'image de la religion et son corollaire, la laïcité.

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                                  éléments de correction et consignes de cours 

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                                  éléments de correction et consignes de cours 

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Compétences dans le programme d'EMC                                                                              Comprendre les principes et valeurs de la République française et des sociétés démocratiques                                                                                                                                         Se sentir membre d'une collectivité                                                                                                       Être responsable de ses propres engagements                                                                         Comprendre les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique              

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Compétences dans le programme d'EMC                                                                              Comprendre les principes et valeurs de la République française et des sociétés démocratiques                                                                                                                                         Se sentir membre d'une collectivité                                                                                                       Être responsable de ses propres engagements                                                                         Comprendre les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique              

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Compétences dans le programme d'histoire et de géographie  Se repérer dans le temps                                                      Pratiquer différents langages                                                Analyser et comprendre un document                                

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Compétences dans le programme d'histoire et de géographie  Se repérer dans le temps                                                      Pratiquer différents langages                                                Analyser et comprendre un document                                

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livret laïcité

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                                                                                                                                                       Séance 2 : Quels sont les enjeux  du principe de Laïcité ? Comment faire vivre la laïcité au collège ?

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                                                                                                                                                       Séance 2 : Quels sont les enjeux  du principe de Laïcité ? Comment faire vivre la laïcité au collège ?

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Code de la nationalité française

Titre II : De la nationalité française d'origine

Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française

Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

Titre VI : Du contentieux de la nationalité

Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires. (Articles 152 à 157)

Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer. (Articles 158 à 161)

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Code de la nationalité française | Legifrance

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Code de la nationalité française Titre II : De la nationalité française d'origine Titre III : De l'acquisition de la nationalité française Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française Titre VI : Du contentieux de la nationalité Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires.

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Le citoyen, la République, la démocratie

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Quiz Le citoyen, la République, la démocratie : Test sur le citoyen, la République, la démocratie. Au boulot et bonne chance ! - Q1: La démocratie est le contraire de la : République, Monarchie, Dictature, Royauté,...

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documents de référence

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Principes fondamentaux de la République française| Vie publique.fr

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EMC 3e - Valeurs, symboles et principes de la République française

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                                                                                                                           Documents de travail 

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Documents pour expliquer le rôle de la constitution

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Documents pour expliquer le rôle de la constitution

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En l'absence de Constitution, c'est la coutume qui définit le cadre général de l'organisation de l'État. Le Royaume-Uni, qui n'a pas de Constitution écrite, fait en la matière figure d'exception. Aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : " Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. " Dans une telle situation, les risques de gouvernement Gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. arbitraire sont importants. La rédaction d'une Constitution peut alors permettre de :

Garantir à chacun le respect de ses droits : la Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel Suffrage universel Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d'écarter l'arbitraire en donnant à tous les citoyens la possibilité de connaître les différents organes de l'État.

Définir les différents organes de l'État selon le principe de la séparation des pouvoirs : la Constitution organise les pouvoirs publics composant l'État en séparant le législatif, l'exécutif et le judiciaire afin de permettre l'équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la Constitution :

- définit les compétences des différents organes de l'État et la manière dont ils sont désignés ;

- règle les rapports entre les pouvoirs, en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement ;

- fixe la répartition des compétences sur l'ensemble du territoire en définissant l'organisation de l'État, qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral.

Sur la toile publique

La Constitution de 1958

À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.

La Constitution en 20 questions

A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n'est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu en 1971 au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.

Le texte de toutes les constitutions de la France

Le Conseil constitutionnel donne la possibilité de consulter l'ensemble des textes constitutionnels de la France depuis 1791.

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Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ?

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Documents supports pour le travail en classe

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Consignes

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Pour réviser

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documents de travail

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questionnaire

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aide : carte mentale

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schéma de synthèse

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A visiter pour les Principes anciens et nouveaux

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A visiter pour les Principes anciens et nouveaux

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Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : " Liberté, Égalité, Fraternité ". Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L'article 1er de la Constitution s'inscrit dans ce cadre puisqu'il proclame que " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ".

" Une République indivisible " : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendum Référendum Procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. . L'unité et l'indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l'ensemble du territoire national.

Le caractère laïque de la République découle à la fois du principe de la liberté de croyance et du principe d'égalité des citoyens devant la loi et implique la séparation des Églises et de l'État. Aucune religion n'a ainsi de statut privilégié au sein de la République et chaque individu se voit garantir la liberté de ses opinions et de sa foi.

Le caractère démocratique de la République implique le respect des libertés fondamentales et la désignation des différents pouvoirs au suffrage universel Suffrage universel Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. (ouvert à tous les citoyens majeurs), égal (chaque électeur dispose d'une voix) et secret (chacun vote librement à l'abri de toute pression).

Enfin, le caractère social de la République résulte de l'affirmation du principe d'égalité. Il s'agit de contribuer à la cohésion sociale et de favoriser l'amélioration de la condition des plus démunis.

Par ailleurs, les dernières révisions de la Constitution ont introduit de nouveaux principes.

Ainsi, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a établi le principe de l'organisation décentralisée de la République.

Celle du 1er mars 2005 a proclamé l'attachement du peuple français " aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement ", dont notamment le développement durable Développement durable Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et le principe de précaution Principe de précaution Principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l'environnement, de la santé ou de l'alimentation. .

Enfin, la loi constitutionnelle Loi constitutionnelle Loi qui modifie la Constitution. du 23 juillet 2008 a complété les dispositions en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives en les étendant aux " responsabilités professionnelles et sociales " (article 1 de la Constitution).

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Quels sont les principes fondamentaux de la République française ?

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Documents d'illustration

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Pour compléter le schéma voir ce site et faire le test apprenti : symboles et valeurs de la république 

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Pour compléter le schéma voir ce site et faire le test apprenti : symboles et valeurs de la république 

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Le Quiz 10-15, c'est une façon ludique et moderne d'approfondir ses connaissances sur le fonctionnement des institutions, du Gouvernement, l'histoire de la République française ainsi que les femmes et les hommes politiques qui ...

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                                                                                                                                                Séance 4 : Quels droits et quelles limites à ces droits accorde la citoyenneté européenne ? 

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                                                                                                                                                Séance 4 : Quels droits et quelles limites à ces droits accorde la citoyenneté européenne ? 

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                                                                                          Séance 3 : Quels sont les différents moyens d'obtention de la nationalité française ?  

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                                                                                          Séance 3 : Quels sont les différents moyens d'obtention de la nationalité française ?  

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                                                                                                                Séance 1 : Qu’est ce qu’une Constitution ? A quoi sert-elle dans une république ?

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