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La crise du coronavirus est un test de vérité pour l’Union européenne qui a pourtant peu d’attribution dans le domaine sanitaire au vu des traités, les États membres gardant la main ici aussi. Alors que l’UE (formulation qui désigne autant les États membres que les institutions) s’est montrée, dans un premier temps, peu solidaire de l’Italie, elle annonce en avril 2020 toute une série de mesures, acceptant un certain relâchement sur les critères économiques de Maastricht imposant la rigueur budgétaire. C’est dans la douleur que l’Eurogroupe est parvenu à prendre une décision. Le Mécanisme européen de stabilité (MES) sera doté d’un fonds qui pourrait se monter jusque 240 milliards d’euros pour venir en aide aux États membres en difficulté, alors que la Banque européenne d’investissement (BEI) le sera à la hauteur de 200 milliards pour aider les entreprises en complément d’une enveloppe de 100 milliards d’euros pour l’indemnisation du chômage partiel. Certains appellent à un saut fédéral pour mutualiser les instruments financiers, comme par exemple une mutualisation des emprunts, et créer une politique sanitaire fédérale. D’autres estiment que l’UE s’est un peu plus discréditée.

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Munich a accueilli en février 2020 la cinquante-sixième édition de la conférence sur la sécurité. Cette réunion a de nouveau été l’occasion d’étaler les divergences qui fragmentent les Occidentaux. Une première fracture existe au sein de l’OTAN entre les États-Unis – qui souhaitent y alléger leur contribution – et les membres européens de l’Alliance. Au sein de l’Union, la France a un discours assez critique de l’OTAN (dont le président français dénonçait la « mort cérébrale ») que rejette une grande partie des autres pays européens, comme la Pologne ou la Lituanie. Une autre fracture profonde divise les Européens concernant la politique à mener envers la Russie. La France souhaite tenter un rapprochement que dénoncent avec vigueur les pays d’Europe centrale et orientale, et qui ne plait guère à Washington. La question de la dissuasion nucléaire reste ouverte. Avec le départ des Britanniques de l’Union, la France est désormais la seule puissance nucléaire de l’Europe communautaire. Certaines voix en Allemagne réclament que la France partage son dispositif de dissuasion au profit de l’UE et lui cède son poste de membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. Les intérêts stratégiques sont de plus en plus divergents.

Bruxelles réunit un sommet pour définir un nouveau budget communautaire. L’Europe n’a pas été capable de se doter d’un budget élargi qui aurait permis une politique ambitieuse pour la mandature 2021-2027. Ainsi l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède n’ont pas souhaité augmenter leur contribution au budget fédéral, ne voulant pas que leur contribution excède 1% de leur revenu national brut alors que le président du Conseil européen recommandait 1,074%. La fracture est ouverte
les politiques régionales (politiques de cohésion) absorbent l’essentiel des dépenses devant la politique agricole commune (PAC), loin devant la recherche et l’innovation. Les lignes de fractures séparent de plus en plus les pays contributeurs nets – dont la contribution est supérieure à ce qu’ils reçoivent – des membres qui reçoivent plus qu’ils ne contribuent au budget européen, notamment grâce à la politique de cohésion. Certains pays ne veulent plus tant payer pour les autres. La fracture Est/Ouest est évidente, comme l’absence de vision commune sur le projet européen : la dynamique européenne est en berne. Les budgets de l’innovation – qui prépare le futur - et de la défense risquent de faire les frais de ces dissensions.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam vient de franchir courant février 2020 une nouvelle étape, malgré l’opposition de nombreuses ONG et d’une partie de la société civile en Europe. Le Parlement européen a ratifié cet accord à une large majorité. La négociation de traités commerciaux est une compétence fédérale, les parlements nationaux doivent, dans un second temps, accepter à leur tour cet accord.

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La Commission européenne prévoit un « pacte vert » de mille milliards d’euros sur dix ans dont cent milliards seront utilisés pour aider les pays d’Europe centrale et orientale à mener une transition énergétique.

Berlin annonce en janvier 2020 vouloir arrêter ses centrales fonctionnant au charbon d’ici 2038, après avoir, au lendemain de l’incident de Fukushima (2011), décidé de sortir de l’énergie nucléaire. Berlin doit mettre en place un nouveau mix énergétique.

Bruxelles a été prévenue par Donald Trump que les États-Unis veulent négocier avec l’Union un nouvel accord commercial plus favorable à Washington. Plusieurs experts s’attendent à une nouvelle tension commerciale États-Unis / Union européenne, reste à savoir si cet instrument sera utilisé durant la campagne électorale de D. Trump pour sa réélection en novembre 2020, ou après.

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Le Parlement européen a validé en novembre 2019 les candidatures française (Thierry Breton) et hongroise (Olivier Varhelyl) aux postes de commissaire. La présidente de la Commission Ursula von der Leyen peut enfin présenter au Parlement l’ensemble de la nouvelle Commission, celui-ci lui donne son assentiment. La Commission von der Leyen devient effective le 1er décembre 2019, avec un mois de retard.
La France, après avoir dénoncé en novembre 2019 la « mort clinique de l’OTAN » (du fait des attitudes américaine et turque), a fait savoir qu’elle ne souhaite pas de nouvel élargissement de l’Union européenne, y compris aux Balkans occidentaux. Paris estime qu’il faut d’abord réformer l’Union, et son mode d’élargissement, avant d’étudier les candidatures albanaise et nord-macédonienne.

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Ursula von der Leyen, prochaine présidente de la Commission européenne, peine à constituer son équipe de 27 Commissaires. Trois candidatures ont été refusées lors de l’audition : celles proposées par la Hongrie, la Roumanie et la France. La Hongrie a déjà proposé un nouveau candidat, mais la parité homme-femme est malmenée.
Courant octobre 2019, la France est rappelée à l’ordre par Bruxelles pour son budget 2020, comme l’Italie, car elle ne fait pas assez d’efforts pour se conformer aux critères communautaires. Paris s’oppose à l’ouverture de négociations concernant l’élargissement de l’Union européenne à l’Albanie et la Macédoine sans avoir au préalable réformé le mode de gouvernance communautaire, mais est seule. Ses partenaires européens s’offusquent de cette attitude car ils veulent tous accélérer l’intégration des Balkans occidentaux, pourtant bien peu prêts à intégrer l’Union au regard des différents critères à respecter. La vision française de l’Europe communautaire est de moins en moins partagée au sein de l’Union, et l’activisme du président français, européen convaincu, de plus en plus mal perçu. Certains pays d’Europe centrale et orientale lui reprochent aussi la main tendue vers la Russie, qu’ils considèrent parfois comme un ennemi.

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Avec l'accroissement rapide de la dette des États occidentaux, celle-ci est devenue un sujet de préoccupation pour les marchés. En 2010-2011, la crise de la dette souveraine a conduit l'Union européenne à mettre en place un dispositif pour protéger la zone euro. Malgré les premiers signes de reprise, le poids de la dette reste aujourd'hui un facteur de risque pour nombre de pays occidentaux.

Qu'est-ce qu'une dette souveraine ?

Ce terme désigne une dette émise par un émetteur souverain, c'est-à-dire en général un État. Une dette souveraine peut être formée de titres d'emprunts émis par le Trésor public d'un pays, de crédits bancaires ou d'institutions d'État, de prêts d'autres États ou d'institutions supranationales. Les titres concernés peuvent être négociables sur les marchés.

Pourquoi parle-t-on de " crise de la dette souveraine " ?

Depuis le début de la crise financière, certains pays européens ont connu une très forte progression de leur dette publique, liée notamment à l'augmentation de leurs dépenses pour soutenir leur économie ou venir en aide à leur système bancaire.

Le poids accru de la dette souveraine

Grèce : 175 % du PIB en 2013 (contre 103 % en 2007)

Espagne : 92 % du PIB (presque x 3 depuis 2007)

Italie : 128 % du PIB (contre 100 % en 2007)

Irlande : 123 % du PIB (x 5 depuis 2007)

Portugal : 128 % du PIB (x 2 depuis 2007)

États-Unis : 105 % du PIB (contre 64 % en 2007)

France : 92 % du PIB (contre 64 % en 2007)

De la crise grecque au mécanisme européen de stabilité

En Europe, la crise de la dette éclate en 2010 lorsque le déficit et la dette publique grecs affolent les marchés. Cette panique est aggravée par la spéculation de certains investisseurs qui parient sur un défaut de paiement de l'État grec. Les marchés se mettent à exiger de la Grèce, pour son refinancement, des taux si élevés que son économie ne peut les assumer. Le risque est celui d'un défaut de paiement grec, d'un éclatement de la zone euro, et d'une propagation de la tempête financière aux autres économies de la périphérie de la zone euro (Grèce, Italie, Irlande, Portugal et Espagne).

En mai 2010, les pays européens et le FMI refinancent la dette grecque en échange d'un plan d'austérité budgétaire drastique. Les États de la zone euro et la Banque centrale européenne imaginent ensuite en un temps record des mécanismes permettant de ramener les marchés des dettes souveraines à des comportements plus mesurés. Des plans d'aide sont élaborés pour les différents pays en difficulté. Ces actions permettent de créer des conditions stables pour entamer les réformes structurelles, parfois très lourdes, qui sont nécessaires dans les pays touchés.

Néanmoins, en mars 2012, la dette vis-à-vis du secteur privé a été restructurée avec une perte substantielle pour les investisseurs, donnant ainsi lieu au premier défaut souverain de la zone euro.

Un État peut-il ne pas rembourser sa dette ?

L'épisode grec est loin d'être le premier. En effet, des défauts souverains ont eu lieu dans le passé récent. On peut citer le cas de l'Argentine en 2002 ou de la Russie en 1998. Il convient de noter que, contrairement au cas des restructurations des dettes d'entreprises, il n'existe pas de mécanisme de mise en faillite pour les États, ce qui complique la restructuration des dettes souveraines.

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En 2010-2011, la crise de la dette souveraine a conduit l'Union européenne à mettre en place un dispositif pour protéger la zone euro. Malgré les premiers signes de reprise, le poids de la dette reste aujourd'hui un facteur de risque pour nombre de pays occidentaux.

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problème du cout : financement : conjoncturelle (faible croissance/ cho) mais structurelle (demo, VD) + crise de légitimité + pbm hétérogéneité MT euro
- cause démographique : baisse fécondité + VD = pbm syst de santé + évolution vers une marchandisation des régimes de retraites et santé (logique privé)
- menace d'un dumping social : forte # sal cout en UE mais MO unique devrait converger : a LT risque va baisser d'ou la tentation de jouer sur d'autres variations (assouplissement)
une europe sociale qui reste a construire : défi de l'élargissement : intégration plus difficile pour PECO car niveau + faible de niveau de vie pour certains
- défi mondialisation des échange et flux de Mo: confronté a la concurrence internationale
il faut politique cohérente car UE entre faiblesse et construite a tout vent
Allais/ Lafay : idée de preférence commu

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des flexibilités #/ salaires min a montants différents, écart T#

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des # dans la nature des relations sociales au syndicalisme 

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des # dans la nature des relations sociales au syndicalisme 

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-pays de tradition social démo ou chrétien démo : culture compromis : taux de syndicalisation élevé (cogestion/ unité synd)
europe du sud : culture révolutionnaire : synd + diffus : France = conflits
des europes syndicales

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un modèle européen introuvable ? Des Kme différents 

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un modèle européen introuvable ? Des Kme différents 

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des régimes de PS très différents : Kme : Michel Albert : un espace euro hétérogène
des # dans les modes de financement : G. Esping Anderson : bismarckien/ beveridgien voir EP
ajd on est plutot sur des sytèmes mixtes : un rapport euro retient 4 groupes sociaux : Peaugam/ Anderson
- groupe universaliste : beveridgien : couverture universelle de hausse niveau de vie/ impot/ baisse inégalités sociales
- modèle libéral : RU/IR bev mais quelques aménagements du rôle des cotisations dans le financement
- modèle corporatiste- conservateur : All/ F/ bénélux : bismarckienne : couverture si emploi et situation sociale + poids cotisations
- modèle familiariste : sud : mixte service natio de santé mais prestation - lacunaires : familiaristes
des europes de PS

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réalisations institutionnelles : objectifs ambitieux mais règles peu contraignantes 

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réalisations institutionnelles : objectifs ambitieux mais règles peu contraignantes 

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- le dialogue social européen : rencontre synd/ patronnaux et sal afin d'adopter mesures conventionnelles : les partenaires sociaux peuvent légiférer par adoption d'accords cadre dans la compétence communautaire
comission euro consulte partenaires avant de présenter proposition au conseil euro : ensuite maj qual + partenaires prennent initiatives pour trouver accords
- les agendas sociaux : fixer objectif avec ensemble acteurs économiques (agendas coopération/ agenda social euro : plein emploi et société plus solidaire) et éléments sociétaux
- la stratégie européenne pour l'emploi : a la base de comparaison de résultats : un conseil euro annuel se réunit et adopte a la majorité qualifié les lignes directrices pour l'emploi : obj plein emploi, hausse qualité du T et inclusion sociale (formation, lutte cho, création ent) or critique faible montant/ contraignant

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des ébauches de politiques sociales communes : 

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des ébauches de politiques sociales communes : 

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des points communs entres pays fondateurs : ont tous des PS très protecteur de leur marchés fruit de lutte  (mais différence entre syst bismarckien ou beveridgien) : peu de réalisation sociales abouties car hétérogénéité de l'UE : un modèle social introuvable J. Delors
Objet en 1957 : améliorer personnes en emploi et contribuer a la hausse du niveau de vie par la redistribution
institutions : conseil eco et social et fond social européen (mob/géo / emploi Mo)
1ères mesures : harmoniser un min disposition de PS pour baisser concurrence = mise en place système de couverture du T migrant : droit du T applicable
dès 1959 : réglement pour mieux coordonner système sécu sociale du T migrant
1972 : Sommet de paris : projet UEM + relancer europe sociale = rapprocher législation du T
1992 : Traité de Maastricht : reformes institutionnelles avec nouvelles procédures d'adoption règles sociales
2000 à ajd : Traité d'Amsterdam : comission euro préconise une modernisation du système de PS pour augmenter la compétitivité
-Hors champs UE : rémunération (sauf sal min)/ droit d'association/ de grêve = comp exclusive état
vote majorité qual : santé/ sécu/ condition de T/ information et consultatio/ égalité H/F
vote à l'unanimité : secu sociale/ défense collective des T/ employeurs
+ ébauche du droit du T européen : 11/12 états avec règles et valeurs communes pour droit du T : 48 heures de T max

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évolution du rôle de la BCE avec la crise 

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évolution du rôle de la BCE avec la crise 

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dès 2007, crise des subprimes se propage car interdépendances des banques : crise de confiance des banques/ crise de refinancement/ crise de liquidité = chute en chaine de la valeur des titres + faillites banques en cascade
CSQ : intervention BCE pour restaurer la confiance sur les marchés financiers/ sécuriser le système bancaire/ éviter retournement du crédit pour les AE = BCE prend des mesures non conventionnelles (mesures temporaires : soutien crédit bancaire et liquidités)  + cadre de mise en place de Union bancaire euro (UBE) : la BCE voit son rôle augmenté car rôle de supervision bancaire : gestion du mécanisme de supervision unique (MSU)
Nouveaux Objectifs BCE
-éviter blocage du marché mont : politique d'open market en fonction évaluation des besoins : mais avec crizse : perte confiance banque donc BCE accorde toute la liquidité demandée a Ti peu élevé
- favoriser redémarrage du crédit en zone euro: simulation de la demande de crédit pour redémarrage eco et hausse inflation : fournir des crédits aux AE financiers pour favoriser I et croissance
- racheter des titres financiers : d'abord sur marché des dettes privés pour faciliter le financement des banques mais avec crise des dettes souveraines extension sur titres publics sur états en difficultés
-programme de quantitative easing : injecter 1100md euro via rachat de titres et oblig souveraines et privé : éviter un refinancement mont des déficits + BC pour supporter risque
- limiter rachat d'obligation par banque : un rachat prop aux poids BC natio
-rôle de supervision et contrôle des banques commerciales euro : UBE avec méca de surveillances des banques comm
supervision : en direct avec aide auto nationales
indirect par intermédiaires des autorités nationales de supervision : stress test réguliers

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débat autour de l'euro : monnaie forte/ faible + validation des fondamentaux de pays hétérogènes
crise zone euros en 2020/ crise financière 2009 : la méfiance envers euro augmente
sa source : difficultés financière de la grèce (def publ de 12,7% du PIB) = des mesures de baisse des depenses publiques mais notations baissé par agence : emprunt a ti de + en + élevé = hausse spéculation
crise car atermoiement des autorités monétaires et politique zone euro : plan de sauvetage long
+ crise dans les PIGS car difficile respect critère zone euros
2010 : plan d'aide à la grèce pour J. Fitoussi: montre incompatibilité de la solidarité euro car # pol entre europe du nord et du sud

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passage a la Mo unique : un pas vers l'UEM

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passage a la Mo unique : un pas vers l'UEM

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Juin 1989 : la commission euro a confie a J. Delors le soin des conditions de passage à l'UEM : signature traité de Maastricht.
Modalités : une monnaie unique = coopération renforcé si respect des 5 critère de convergence :
- taux d'inflation limité ( pas sup a 1,5 pt de moyenne des 3 pays avec l'inflation la plus faible)
- ti ( max 2 pt supérieur a moyenne 3 pays les plus faibles)
- déficit budgétaire (< 3% PIB)
- dette publique (<60% PIB)
-taux de change stable après 2 ans a la Mo unique
Adhésion : attente de respecter les critères : 11 adhérent en 1999
Au sein de l'euro syst : une politique monétaire unique : lutte inflation et stabilité des changes avec BCE : ajd 19 adhérents.
Eurosystème et système euro des BC (SEBC) : banques des membres + BCE
missions: mise en oeuvre pol mont unique et gestion des réserves de changes + conduite des opérations de change pour transaction
pol mont UE : maintenir stab des prix et des changes : ti qui vont agir sur éco réelle + crise fin de 2008 : forte intervention BCE
débat et bilans : euro = monnaie de la plus grande UEM du monde et 1ère puissance commerciale + puissance place fi = polycentrique
poids reserves BCE augmente mais prbm de représentation UE dans les instances internationale
l'euro ne s'est pas instauré comme mo de facturation ni comme insterument de réserves/ réglement
toutefois euros monte : 2ème monnaie pour transaction + 2ème monnaie de réserves de changes

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Mais une europe qui prend son autonomie : Système monétaire européen (SME) 

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Mais une europe qui prend son autonomie : Système monétaire européen (SME) 

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Sursaut politique (VGE/Schmidt) : il faut relancer la machine euro + contexte mondial de change flottant (Jamaique) = création SME en 1979
Principe : création d'une unité de compte européenne (ECU) : nouvelle étalon a panier de toute monnaie (petit bout de nombreuses monnaies euro) en fonction de la part du PIB du pays et de son taux d'ouverture I.
Mo nationales définies en fonction de l'ECU (cours pivot) = valeurs comparables deux a deux : bilatérales
des marges de fluctuations + ou - 2,25% par rapport a l'ECU : change fixe avec marges de fluctuations
des réajustements de parités possibles
des mécanismes de coopérations avec un Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) = BC qui gère une partie des stock et qui peuvent soutenir pays en difficultés
Lacunes : échec entrée de la GB (sortie de la livre car spéculation sur monnaie faible) + dérogation (IT) =
des assouplissement pour lutter contre la spéculation : marge + ou - 15%
après 2 ans de stabilités de nombreux réajustements afin de stabiliser la parité du DM
des contraintes pour les MO faibles (imcompatibilité de Mundell) : pèse sur l'autonomie des pays car déterminés sur politique allemande.
Des points + : zone de stabilité relative au sein SME + attraction nouveaux adhérents + CVG (lutte inflation et déséquilibre ext) + cadre monétaire pour poursuivre intégration européenne
a relier avec zone mont optimale

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L'europe dans la tourmente monétaire internationale 

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L'europe dans la tourmente monétaire internationale 

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Traité Rome 57 : europe augmente intégration : politiques communes + convertibilité des mo européennes : création de l'europe dans le cadre de BW et du GATT
mais les membres de l'UEP s'étaient imposés des marges de fluctuations plus étroites pour tendre vers une convergence entre eux + pour faire des politiques communes.
Or succession de crises de devises (or, livre, dollar, franc) = tension interne a la CEE : entre le deutschemark et le florin (PB) qui augmentent et les autres devises qui baissent en dollars = grandes fluctuations = problèmes pour pol communes.
Principe : mise en place du "serpent" euro (Accords de Bâle en 72/  après que Nixon ait déclaré le dollar inconvertible en 71) = flottement concertés des monnaies européennes par rapport au dollar avec des marges de fluctuations : serpent dans le tunnel, les mo fluctuent dans des marges étroites qui est elle meme dans la marge du dollar : situation gérée.
Or dès 1973 : "le serpent sort du tunnel" car hausse des divergences entre monnaies (monnaie all entrainent les autres) = fortes tensions car DM réévalué et autres problèmatiques : serpent réduit a une zone mark.

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contexte de destruction des territoires européens après 2GM : des appareils productif anéantis + des caisses d'or vides = problème de stock + Mo a cours forcé = Plan Marshall par les EU
principe UEP : Robert Triffin : mécanisme de compensation multilatérale en 1949 : création d'une unité de compte
chaque pays qui X des marchandises voit la créance correspondante inscrite dans le livres de compte de la banque des réglements internationaux : on ne paie que le solde pour limiter les échanges de mo = sortie de devise + seuil de déficit autorisé.
en 1958 : reconstruction achevée et réserves en devises reconstitués : entrent dans le système de BW = 1ère expérience de coopération internationale

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but de contrer les frein a la concurrence et de permettre sans entrave la libre circulation = permettre aux AE d'exprimer leurs choix sur le marché de l'UE, garantir le bon fonctionnement par des règles générales définies ex-ante
Théorie NEC : une concurrence libre/ loyale et non faussée = Hausse inno = hausse prod = baisse prix pour conso = hausse diversité de la prod =>cadre favorable développement éco et social
1957 : règle de surveillance cartels afin d'évaluer conséquence sur concurrence et interdire si nuisible
liste noire : paradis fiscaux révélés + contrôle des aides étatiques apportés par des états membres accordés aux FMN = pouvoir d'enquête et de sanction
contrôle des opérations de fusions-acquisition par la comission européenne : voir si elle n'entraine pas un monopole ou si elle n'empêche pas l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché = sanction si non respect des règles
Finalité : respect d'une UE ou la concurrence est libre + construction MC
libertés éco a tous : europe ultra libérale + profite au consommateur

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un secteur diversifié mais en baisse dans l'UE + des profils # entre pays UE
pol indust : ensemble des mesures interventionnistes des pouvoirs publics visant a développer certaines activités dans le secteur industriels et a y promouvoir le changement structurel qui s'accompagne parfois de mesures protectionnistes (Kaldor/ List)
L'UE coordonne et complète l'action des états membres : harmonisation.
Europe 2020 : collaborer avec des protagonistes # et instaurer un cadre propice à l'émergence d'une politique industrielle moderne afin de soutenir la compétitivité/ encourager l'esprit d'entreprise et aider les entreprises a se préparer et a tirer profit de la mondialisation et du changement climatique.
dès 1950 : ébauche avec la CECA + règle de la concurrences pour encadrer pratiques nationales  au sein du marché unique (aide état + aides secteurs difficiles)
1980 : contexte de hausse de la compétitivité politique + extension des compétences de l'UE avec Traité de Maastricht
Mais crise des industries du secteur traditionnel : restructuration + sect publique en baisse car privatisation

politiques plus volontaristes dès 1986 : Acte Unique : introduit notion de compétitivité : environnement favorable pour prod ind/ favoriser partenariat entre ent euro/ accès au marché des K pour financer les I (contexte libéralisation des marchés)/ promotion entrepreneuriat => quelques action en faveur des PME, environnement, X...
Oct 2003 : politique industrielle dans une europe élargie : infrast/ envir/ formation/ recherhce + applications sectorielles spécifiques
favoriser la connaissance (éduc/ formation/ prop/ et recherche) + inno (capacités créatives) + encouragement des capacités entrepreneuriales dans tous les pays + soutien PME + subventions pour RD et inno
depuis 2015 : Plan d'I pour l'Europe (J.C. Juncker) : mobiliser 500md euros en I privé et public jusqu'en 2020.
but de rebondir après crise 2009 : 4 chantiers :
- augmenter le budget : 2021-2027 : commission euro a proposé que 97 md euros soit pour la R et inno
- filtrage des I étrangers : méca euro pour surveiller les IDE en provenance étranger pour protéger les intéret de l'UE : éviter rachat de fleurons euro
- révision des instruments de défense commune : cadre OMC : législation anti-dumping et anti-subvention de l'UE
- Des secteurs sensibles : prise de contrôle dans des domaines stratégiques
Autres piste : 20 pays européens ont appelé la comission européenne a se pencher sur les chaînes de valeurs stratégiques de l'UE pour mieux identifier les atouts stratégiques dans secteurs d'avenir pour mobiliser financement en leur faveur

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réussite : autossufisante + hausse rendement et X, capa a se réformer pour mieux maîtriser la Prod et baisser les distorsions de concurrence + moderniser la branche.
des difficultés : conflits sociaux fréquent + 63% du budget euro = des tensions internes + conflit avec les EU + élargissement PECO aux structures éco agri archaiques.
Conduisent a des réformes : obj nouveaux : de nouvelles aides prop a la superficie de l'exploitation : aide a la production + promotion du RD + politique de développement rural renforcé + incitation a la pluriactivité des agri : sécurité ali de l'étable a la table avec surveillance par les Etats membres : compétences partagés.
UE = 1ère puissance mondiale agricole : Prod végétales + 40% territoire
Peche : 1er M mondial = 60% de nos besoins M
PAC = 40% du budget UE

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des politiques communes en application: La PAC 1962

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des politiques communes en application: La PAC 1962

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contexte de grave pénurie alimentaire de la 2GM
poids du secteur agri + structure agricole (nombreuse/ petite famille/ faible rendements)
objectif : auto suffisance alimentaire + hausse de productivité+ production (X hors zone) + garantir R décent aux agriculteurs + stabiliser les marchés agricoles + maintenir des prix acceptavles
Modalités : unité des marchés : libre circulation totale/ intra zone + pref communautaire + solidarité financière : une orga de marché commune avec niveau de prix garantis (prix indicatifs+ prix plancher) + FEOGA : fond euro d'orientation et de garantie agricole : comble différences de prix de marché par rapport aux prix mondiaux

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des institutions communautaires qui s'adaptent 

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des institutions communautaires qui s'adaptent 

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vers une union politique: des hausses de compétence 

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vers une union politique: des hausses de compétence 

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Traité de Maastricht 1992 : hausse politiques communautaires + union euro + union monétaire
ébauche politique étrangère et sécurité commune
coopération internationale sur ? justice/ affaire étrangères + citoyenneté euro et vote + libre circulation et droit de séjour
Principe de subsidiarité : UE intervient la ou les états membres sont moins efficace = aide
cherche a encourager l'harmonisation
1994 : espace éco euro : UE + AELE = ZNE + nouvelles adhésion
Agenda 2000 : élargissement vers PECO (nouveaux marchés/ meilleur allocation des K/ favorable aux fin des I + source de croissance et de rattrapage pour les PECO)
Critère de copenhague : modifie condition d'élargissement : tout pays candidats doit avoir institutions qui garantissent démocratie/ droit de l'homme + être capable de mettre en place une éco de marché + s'appliquer a respecter les acquis communautaires.
traité d'Amsterdam 1995 : hausse coopération sécurité et politique étrangère

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risque effet domino : Italifrexit/ frexit = renforce les partis europhobes = destabilisation et affaiblissement du poids de l'Europe = entrave a la liberté des H
eco : amputé d'un marché de 66M hab + budget de l'euro amputé de 17md euros + ? des emplois des expatriés continentaux + ? programmes communautaires (Erasmus) + pertes pour entreprises + moins de tourisme
? des expatriés GB en UE = libre circulation ?

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- économiques : le trésor GB estime que chaque foyer perdrait environ 4500 livre par ans
le PIB du pays serait d'ici 2030 <6%
ent ? brexit = hausse incertitudes = csq commerciales/ IDE + hausse barrières tarifaires par ans de droit de douane supplémentaire a payer pour les X britanniques.
conséquence lourde sur secteurs manufacturés comme aéronautiques (Airbus/ BMW) = perte comp-prix
des entreprises était au RU pour rentrer sur territoire UE = délocalisation et risque
risque repli des investissements chinois et EU
une récession en perspective : baisse échanges commerciaux + emplois menacés + hausse chômage = csq sur la croissance + tensions inflationnistes + fort impact syst fin = baisse rentrées fiscales car panne de la croissance + agence de notation qui baisse note de AAA à AA des titres.
géopolitique : ? du Visa pour aller a londre + les résultat du ref montre diversité du RU

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1) Contrôle immigration : liberté circulation de l'UE empêche d'agir sur ce flux
2) restaurer la souveraineté nationale : sacrifice de l'appareil du RU pour l'ue + UE a un déficit démographique +rejet de la suprématie cour de justice euro ou cours euro des droits de l'homme sur les Tribunaux britanniques
3) Quitter un navire qui prend l'eau : longue crise de zone euros + renflouement grèce par UE + ? des migrants= Ue en naufrage
4) s'affranchir des régulations de Bruxelles : FMN en faveur mais PME contraintes par les entraves normes imposés par Bruxelle sur leur libertés d'entreprendre + agri critique des contraintes de la PAC + ? de la part du budget pour l'UE
5) Commercer librement avec RdM : veut retrouver sa place sur la scène internationale + participer a l'OMC pour réaliser ses propres accords internationaux.

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Green belt des grandes villes et campagne
l'est du pays plus rural et agri + PCS populairess
les stations balnéaires : crainte immigration

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Londre place de la city pro UE
Les milieux d'affaires (Banques/FMN) + villes universitaires
jeunes (66% des 16-24 ans) + PCS sup + Ecosse (60%) + Irlande du Nord

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eurosceptique aux RU : conservateurs de plus en plus hostile + Le UKIP = font campagnes pour obtenir un référendum.
Pk ? depuis son adhésion l’Europe a changé de nature : passé de UD => UEM + promesse électorale de David Cameroun d'organiser un référendum lors de sa campagne pour quitter le brexit : 51,7 % du leave avec une participation > 72%.

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veut achever l'union eco : traité de Maastricht en 1992 + union euro + Traité d'Amsterdam/ Nice : élargissement vers PECO.
Nouvelles normes : décisions à la majorité qual + minorité de blocage + hausse du pouvoir du parlement euro (election SU 5 ans).
un obj de baisser les freins a la libre circulation des biens/ services/ hommes et K
Bilan : permet réalisation des libertés du Traité de Rome : libre circulation

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organisation d'une Union douanière + PAC (1ère politique communautaire = marché commun) . Une union douanière a CT qui devrait déboucher a LT sur un Marche Commun voire (UEM) : calendrier pour une suppression progressive des droits de douanes et les contingentements + 1ères ébauches de politique communes pour baisser les écarts de richesse et développement entre pays. + PAC : objectif d'auto suffisance et de sécurité alimentaire = augmenter les rendements en production agricole + garantir un R : un système de prix > prix mondial pour augmenter R agricole et baisser les écarts de revenu entre les différents pays de l'accords et baisser les inégalités de R agriculteurs  = une protection du marché pour augmenter les rendements.
Budget de la CEE en fonds spécifiques :
- fonds social euro : formation/ qualification et insertion prof 1957
fond euro de développement régional : financement et développement des régions en retard.
70-80 : élargissement ACR (DnK, RU, Ir,Grèce, Esp, Port environ années 80) : un traité de fusion : une comission et un conseil unique pour euro
Projet d'un MC difficile : Delors propose des mesures pour augmenter l'int euro avec adoption Acte unique eur

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Winston Churchill 1946 : créer les EU d'Europe = mettre fin au conflit = paix commerciale et durable. Un début européen sous influence américaine (Plan Marshall) = financement de la reconstruction
+ sous influence d'homme politiques (Monnet/ Schuman) qui ont proposé au chancelier allemande All Konrad Adenaueur de placer l'union de la production all de charbon et d'acier sous une haute autorité commune et ouverte a d'autres participation : alliance/ : Signature du Traité de Paris (1951) : F/ALL/ IT/ BENELUX
c'est une union douanière (baisse de barrière tarifaire + TEC) sectorielle (charbon/ minerai/ acier/ fer) = dirigée par une haute autorité supranationale présidée par Monnet.
Bilan : hausse de la production + reconstruction/ modernisation des économies + resserre lien ALL/f mais difficultés faces au crises charbonnière (passage charbon => pétrole)
Création d'autres instances : commu euro de défense (échec)/ commu de l'énergie atomique (Euratom) + communauté eco euro (CEE) en 1957 : Traité de Rome (CECA+ CEE+ Euratom)