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Les droits de l’homme étaient méconnus, ils ont été rétablis. La nation avait perdu le droit de décréter les lois et les impôts, ce droit lui a été restitué. Il y avait des privilèges sans nombre, ils sont détruits. Les droits seigneuriaux ont disparu sans retour. Vous avez été élevés, Français au rang de citoyens ; vous êtes admissibles à tous les emplois ; vous êtes égaux devant la loi, et les impôts,  libres d’agir, de parler, d’écrire »

D’après une proclamation de l’Assemblée nationale constituante, 1 février 1790

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Le code civil de Napoléon 1804

Il s’agit d’un recueil de lois qui fixe par écrit pour la première fois en Europe, le droit des personnes dans la société

Art 212 et 213 -Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.

Art 372- L’enfant reste sous l’autorité de ses parents jusqu’à la majorité

Art 373-Le père exerce seul cette autorité durant le mariage

Art 376-Si l’enfant a moins de 16 ans, le père peut le faire emprisonner pendant un temps qui ne pourra excéder un mois

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L'Assemblée nationale constituante divise le royaume en 83 départements , de dimension et de richesse à peu près égales, le 26 février 1790. La création des départements permet une même administration pour tous

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A partir de 1800, Napoléon nomme des préfets à la tête des départements. Ils sont chargés de l'administration.

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Auparavant il y avait une grande diversité des poids (livres, marc, once, obole…) et mesures (toise, pas, pied, pouce, doigt…)

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1803. Création d'un Franc germinal, pour toute la France

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1803. Création d'un Franc germinal, pour toute la France

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C'est la fin de la grande diversité des monnaies : sol, deniers, louis d’or, écu….

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La loi du 20 septembre 1792 confie aux autorités municipales la tenue des registres d’état civil
qui sont « laïcisés ». C’est le maire qui est en charge de l’état civil à non plus l'Eglise.
Art. 1er. - Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès.

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Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (art. 10).

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Art 1. Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie […] L’armée se forme par enrôlement volontaire et par voie de circonscription (= service militaire).

Art 15. La circonscription militaire comprend tous les Français de l’âge de 20 ans accomplis jusqu’à celui de 25 ans révolus.

Loi Jourdan, septembre 1798

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La loi Le Chapelier interdit la formation de tout groupement professionnel. Orientée à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.

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Le concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII

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Le concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII

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Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.
Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.
IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle.
XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés