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LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - Article unique. | Legifrance

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Il y a trois ans, par la loi du 6 août 2013, la France autorisait la recherche sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires. À l'époque, le passage d'un régime d'interdiction (des dérogations étant néanmoins accordées) à un régime d'autorisation encadrée, avait suscité des craintes. " En renonçant au principe d'interdiction, on opère une rupture fondamentale, s'était alarmé Bertrand Mathieu, professeur de droit à la Sorbonne. L'embryon devient un simple matériau de laboratoire, autrement dit, on ne lui reconnaît plus la dignité qui justifiait sa protection. "

Le débat Crispr-Cas9

Depuis, certaines avancées scientifiques ont approfondi les dilemmes autour de l'utilisation de l'embryon humain. En tête, le fameux " Crispr-Cas9 ". Cette technique de modification génétique permet de découper l'ADN avec précision pour supprimer ou remplacer un ou plusieurs gènes déficients. Mis au point en 2012 par deux chercheuses, Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier, ces " ciseaux génétiques " suscitent l'intérêt de nombreuses équipes dans le monde, qui espèrent des résultats en matière de thérapie génique et de médecine régénérative.

Problème : Crispr-Cas9 a déjà été utilisé à titre expérimental pour modifier le génome d'embryons (voués à la destruction). En avril 2015, des chercheurs chinois ont ainsi annoncé avoir eu recours à ces " ciseaux génétiques " sur des embryons atteints d'une grave maladie du sang. L'expérience ne s'est pas révélée concluante mais a suscité l'émoi car de tels essais reviennent à toucher au patrimoine héréditaire de l'espèce humaine (via les cellules reproductrices de l'embryon en devenir).
> Lire aussi : Le Crispr-Cas9, outil génétique révolutionnaire et... dangereux
L'intrusion des chercheurs au cœur de l'ADN

De quoi renforcer les inquiétudes. " Cette technique peut relever du pire comme du meilleur ", souligne Tugdual Derville, d'Alliance Vita (1). Avec Crispr-Cas9, poursuit-il, " un pas de plus peut être franchi par l'intrusion des chercheurs au cœur de l'ADN, au stade le plus précoce de l'existence humaine ".

Et conduire, par une approche " des petits pas " à des formes d'eugénisme, que la découvreuse Jennifer Doudna elle-même envisage. " La question éthique est de savoir qui veut appliquer ces techniques, qui y a accès, qui décide de les employer et dans quel but. Est-ce acceptable si c'est uniquement à visée thérapeutique ou aussi pour répondre au désir de parents d'avoir des enfants plus grands, aux yeux bleus ? ", déclarait-elle dans Le Monde du 23 mars.
> Lire aussi : Crispr-Cas9, comment fonctionnent les ciseaux génétiques
" Un contrôle scientifique, technique et éthique "

Nous n'en sommes pas là. Mais déjà, la Grande-Bretagne a autorisé l'utilisation de Crispr-Cas9 sur les embryons, à condition que ceux-ci soient détruits au bout de deux semaines. En France, l'encadrement juridique est strict. Même depuis que le principe d'interdiction a été levé, assure Anne Courrèges, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM). " Avec la loi de 2013, la recherche sur l'embryon reste très encadrée, l'agence assurant un contrôle scientifique, technique et éthique. Pour être autorisé, le projet de recherche doit être scientifiquement pertinent et s'inscrire dans une finalité médicale ", rappelle-t-elle, ajoutant qu' " à ce stade, l'agence n'a pas été sollicitée concernant Crispr-Cas9 ".

Sans attendre, l'Académie de médecine, elle, s'est dite favorable à son utilisation, " y compris " sur l'embryon humain et les cellules reproductrices. Tout en précisant qu'il lui paraissait en revanche " inconcevable que les techniques de modification du génome soient utilisées (...) avec comme perspective de faire naître un enfant ".

Des alternatives moins pratiques pour la recherche

C'est dire que la recherche sur l'embryon ne sera pas abandonnée de sitôt. D'autant que, selon l'ABM, les techniques alternatives n'ont pas le même potentiel de recherche. Ainsi des IPS (induced pluripotent stem cell), ces cellules adultes qui sont reprogrammées pour qu'elles retrouvent un état de pluripotence (2). " On oblige ces cellules à régresser, à remettre leur horloge à zéro, souligne Anne Courrèges. Mais cette reprogrammation forcée produit de l'instabilité et d'éventuelles mutations que les chercheurs ne maîtrisent pas encore complètement ". La directrice indique d'ailleurs que certaines équipes utilisent les deux types de cellules - IPS et embryonnaires - car elles présentent un intérêt scientifique différent.

Quoi qu'il en soit, 37 équipes en France sont aujourd'hui autorisées à procéder à ce type de recherches sur l'embryon. Certaines travaillent sur les pathologies du foie, d'autres sur la drépanocytose (maladie du sang) ou encore la dégénérescence maculaire liée à l'âge.

" La fin ne justifie pas les moyens "

L'un des projets les plus avancés concerne le traitement d'insuffisants cardiaques : un essai clinique de phase 1 est en cours, associant le service de chirurgie cardio-vasculaire du professeur Philippe Menasché (hôpital européen Pompidou) et le département de biothérapies cellulaires de Saint Louis, dirigé par le professeur Jérôme Larghero. En octobre 2014, une patiente de 68 ans a ainsi été greffée avec des cellules cardiaques dérivées de cellules-souches embryonnaires. Un an et demi après, elle va bien. Depuis, quatre autres malades ont bénéficié d'une telle greffe.

Difficile, compte tenu de ces perspectives, de poser d'intangibles garde-fous. Dans certains pays, comme la Grande-Bretagne, il est déjà possible de fabriquer des embryons pour la recherche, tandis que fin mai, le ministère de la santé des Pays-Bas a annoncé vouloir modifier la loi dans ce sens (une telle fabrication est prohibée en France).

" Le risque d'instrumentalisation est réel, davantage qu'en 1994 au moment des premières lois de bioéthique, souligne Jean-François Mattei, qui en fut l'un des principaux artisans. Il est crucial d'éviter toute banalisation. Certes, la médecine doit progresser, mais la fin ne justifie pas les moyens. L'embryon ne devrait jamais être considéré comme un matériau de laboratoire utilisable et jetable. "
> Lire aussi : Questions autour de l'expérimentation sur l'embryon humain ► Quels embryons utilise-t-on dans la recherche ?
En France, seuls les embryons conçus dans le cadre d'une Aide médicale à la procréation (AMP) peuvent être utilisés pour la recherche.

Trois types d'embryons sont concernés : des embryons sains mais ne faisant plus l'objet d'un projet parental (avec l'accord du couple) ; des embryons porteurs de maladies congénitales identifiées lors d'un diagnostic préimplantatoire ; enfin, des embryons écartés de l'AMP car l'on redoute un mauvais développement.
Pour en savoir plus : www.agence-biomedecine.fr

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Les dilemmes de la recherche sur l'embryon

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Il y a trois ans, par la loi du 6 août 2013, la France autorisait la recherche sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires. À l'époque, le passage d'un régime d'interdiction (des dérogations étant néanmoins accordées) à un régime d'autorisation encadrée, avait suscité des craintes.

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La loi autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires est publiée au Journal officiel.

C'est une première en France: la loi "autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires", jusqu'ici interdite, est publiée au Journal officiel ce mercredi.

Adoptée le 16 juillet au Parlement, malgré une vive opposition de la droite, le texte avait fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. Les parlementaires de l'UMP avaient notamment pointé "l'imprécision et l'inintelligibilité des dispositions", estimant que la loi menaçait "le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine".

Dans une décision en date du 1er août les Sages ont réfuté ces arguments, soulignant que "les conditions fixées par la loi à la recherche sur l'embryon, qui ne sont ni imprécises, ni équivoques, ne sont pas contraires à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi".

Que dit la loi?

La loi dispose qu'"aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation".

Cette autorisation est assortie de certaines conditions: "la pertinence scientifique de la recherche", et la "finalité médicale" de cette recherche notamment. Le texte précise en outre qu' "une recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental". Le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple est requis, après un délai de réflexion de trois mois. L'accord des parents reste toutefois révocable sans motif tant que les recherches n'ont pas débuté. C'est l' Agence de la biomédecine qui autorise les protocoles de recherche. Sa décision est transmie aux ministres chargés de la santé et de la recherche. Enfin, "les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation", stipule la loi.

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Bioéthique: la recherche sur l'embryon désormais autorisée en France

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C'est une première en France: la loi "autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires", jusqu'ici interdite, est publiée au Journal officiel ce mercredi. Adoptée le 16 juillet au Parlement, malgré une vive opposition de la droite, le texte avait fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.

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Diaporama

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Quelles questions posent la recherche sur l'embryon ?

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Etude de cas n

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Des chercheurs sont parvenus à développer des embryons humains in vitro pendant une durée record, une avancée majeure qui pourrait améliorer les chances de réussite de fécondation assistée mais qui soulève des questionnements éthiques. Dans la fécondation in vitro (FIV), les embryons développés en éprouvette doivent être implantés au plus tard le septième jour dans l'utérus de la femme pour pouvoir survivre. Mais une équipe internationale de chercheurs a réussi à cultiver des embryons humains pendant 13 jours avant d'arrêter l'expérience pour respecter la limite des 14 jours de recherche sur l'embryon actuellement en vigueur dans plusieurs pays. Leurs travaux, publiés mercredi 4 mai 2016 dans deux revues britanniques, Nature et Nature Cell Biology, ont été salués par la communauté scientifique comme des "étapes majeures".

Vers un auto-développement des embryons humains ?

Cela pourrait "révolutionner notre compréhension du développement de l'embryon à un stade précoce", estime Allan Pacey, professeur à l'université britannique de Sheffield. "Cette nouvelle technique nous donne une opportunité unique de mieux comprendre notre propre développement pendant les stades cruciaux (tout premiers jours de la vie) et ce qui se passe par exemple lors d'une fausse-couche", explique le Pr Magdalena Zernicka-Goetz, de l'université de Cambridge, responsable de la partie des travaux menée en Grande-Bretagne. "L'impossibilité pour un embryon de s'implanter (dans l'utérus) est une cause majeure de fausses couches précoces", rappelle-t-elle.

Les embryons développés pendant 13 jours l'ont été sans aucun contact avec des cellules maternelles, "ce qui montre la possibilité d'un auto-développement de l'embryon humain", ajoute-t-elle. Pour autant, la chercheuse, qui avait précédemment expérimenté la technique sur des souris, n'a pas la certitude que les embryons étudiés présentent un développement parfaitement similaire à ceux développés dans l'utérus d'une femme.

Et après 14 jours ?

A partir du 14e jour, l'embryon se transforme en une structure primitive de l'humain avec une tête et une queue, "ce qui marque le moment à partir duquel l'embryon peut être considéré comme un individu", explique le Dr Peter Donovan de l'Université de Californie. Pour leurs travaux, les chercheurs ont bénéficié d'embryons humains non utilisés dans les FIV. Habituellement, plusieurs embryons sont développés pour une seule femme. Un ou deux sont réimplantés pour une tentative de grossesse. Les autres sont congelés pour être utilisés ultérieurement en cas d'échec de l'implantation précédente, de fausse-couche ou de volonté d'une nouvelle grossesse. Le surplus d'embryons peut être utilisé à des fins scientifiques.

Ces études relancent le débat sur la recherche sur l'embryon encore interdite dans certains pays comme l'Italie. D'autres comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie limitent la recherche à 14 jours. En France, la recherche sur l'embryon est autorisée depuis 2013 mais strictement encadrée par l'Agence de biomédecine.

La question de prolonger la limite des 14 jours est posée chez les scientifiques, a observé le Pr Zernicka-Goetz lors d'une audioconférence organisée depuis Londres. Pour sa part, elle a suggéré la possibilité de prolonger de deux jours la limite fixée au développement de l'embryon in vitro (soit 16 jours) pour étudier la troisième étape de formation de l'embryon (dite "gastrulation"). "Proposer de repousser la limite de 14 jours ouvrirait-il la boîte de Pandore ou serait-ce une mine d'informations ?", demande Robin Lovell-Badge de l'Institut britannique Francis Crick.

Etudier les causes potentielles de l'autisme ?

Henry Greely, professeur de génétique à l'école de médecine américaine s'interroge de son côté sur l'intérêt de maintenir en vie plus longtemps des embryons in vitro pour obtenir "des précisions sur le développement humain précoce" alors que l'on n'a "pas d'informations détaillées" sur l'embryon dans l'utérus au tout début de la grossesse. "Nous pourrions peut-être (...) étudier les causes potentielles de l'autisme et trouver pourquoi des produits chimiques dans l'environnement peuvent affecter le développement de l'embryon", estime pourtant le Dr Donovan. "La science possède désormais une méthode pour étudier une période clé du développement humain qui jusqu'à présent était largement méconnue", souligne-t-il enfin.

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Des chercheurs repoussent la limite de la fécondation in vitro

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Des chercheurs sont parvenus à développer des embryons humains in vitro pendant une durée record, une avancée majeure qui pourrait améliorer les chances de réussite de fécondation assistée mais qui soulève des questionnements éthiques. Dans la fécondation in vitro (FIV), les embryons développés en éprouvette doivent être implantés au plus tard le septième jour dans l'utérus de la femme pour pouvoir survivre.

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Etude de cas

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À chaque fécondation, le même phénomène se produit : un spermatozoïde pénètre l'ovule et de là se forme la cellule-œuf, qui se divisera ensuite en d'autres cellules, les cellules souches embryonnaires. La question taraude les scientifiques depuis des années : si l'on assemble des cellules souches en laboratoire, peut-on recréer un embryon ? Les tentatives se sont multipliées, mais jamais une équipe comme celle de Magdalena Zenricka-Goetz, de l'Université de Cambridge (Grande-Bretagne), n'était parvenue aussi près du but. Elle raconte sa prouesse dans la prestigieuse revue Science.

Les cellules souches s'assemblent normalement...

Contrairement à leurs prédécesseurs, les chercheurs de Cambridge n'ont pas seulement utilisé des cellules souches embryonnaires pour reconstituer un embryon : ils ont ajouté à la "recette" des cellules souches trophoblastiques, connues pour former - dans un stade ultérieur du développement - le placenta. Le tout reposant sur une matrice extracellulaire qui facilite l'adhésion et le mouvement des cellules. Dès 7 jours d'incubation, la structure a commencé à s'assembler, les cellules souches embryonnaires se dirigeant à une extrémité, les cellules souches trophoblastiques à l'autre. Un développement identique à celui d'un "embryon naturel". Les chercheurs ont constaté que les cellules "communiquent entre elles", ce qui leur permet de se positionner correctement. Comme attendu, une cavité pro-amniotique - qui accueillera le fameux liquide amniotique - s'est formée. La structure obtenue (voir image ci-dessous) est, certes, proche de celle d'un véritable embryon de souris, mais pas identique.
Embryon artificiel de souris après 96 jours d'incubation : les cellules souches embryonnaires sont en rose, les cellules souches trophoblastiques en bleu foncé et la matrice extracellulaire en bleu clair. © Berna Sozen, Zernicka-Goetz Lab, University of Cambridge
... mais l'embryon ne termine pas son développement

L'embryon artificiel n'étant pas identique, son développement s'est arrêté au stade d'environ un tiers de la gestation. Probablement car il a besoin d'un troisième type de cellules souches pour se développer, avancent les chercheurs : un tissu qui formera le sac vitellin, nécessaire à la nutrition de l'embryon et dans lequel un réseau de vaisseaux sanguins se forme. "De plus, notre méthodologie n'était pas optimale pour un développement correct du placenta", ajoutent-ils dans un communiqué.

L'équipe de Magdalena Zenricka-Goetz travaille également sur l'homme. En mai 2016, elle a d'ailleurs réussi à cultiver des embryons humains pendant 13 jours ! Une expérience record qui pourrait, selon ces chercheurs, permettre de mieux comprendre le développement embryonnaire précoce et ses anomalies, afin d'améliorer les chances de réussite de la fécondation assistée. Toutefois, cette expérience a dû être arrêtée pour respecter la limite des 14 jours de recherche sur l'embryon en vigueur au Royaume-Uni, comme dans d'autres pays. En France, la recherche sur l'embryon est autorisée depuis 2013 mais strictement encadrée par l'Agence de biomédecine.

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Incroyable : des chercheurs créent (presque) des embryons de souris

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À chaque fécondation, le même phénomène se produit : un spermatozoïde pénètre l'ovule et de là se forme la cellule-œuf, qui se divisera ensuite en d'autres cellules, les cellules souches embryonnaires. La question taraude les scientifiques depuis des années : si l'on assemble des cellules souches en laboratoire, peut-on recréer un embryon ?