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07 88 37 91 55 claude-miqueu@wanadoo.fr. Membre du Comité National de l'Eau . Ancien membre du comité de bassin et du CA de l'agence de l'eau, Adour Garonne. Docteur en droit public.  Ancien Député - Maire de Vic en Bigorre. Conseiller Général Honoraire des Hautes Pyrénées

Très signalé 27 juin 2026

Nouveau : "Moulin demain : Petite hydro électricité et approche territoriale". Du concret.

"https://www.moulinsdemain.com/

Voir RCECE 11 mars 2026

13 mai2025 : https://landot-avocats.net/ Lancement des conférences territoriales sur l’eau

° GEMAPI : ne pas curer, est-ce fauter ? CE 18 décembre 2024 https://urlz.fr/tVQC

° 25 février : https://lnkd.in/eZHmb7hP« Eau potable : éviter un coût insoutenable »

Validation jurisprudentielle, pour l’essentiel, de la légalité de divers SDAGE. SDAGE Loire Bretagne. TA d'Orléans, 16 décembre 2024 (Landot et associés). https://urlz.fr/tBi

18 déc 2024 : Report du transfert obligatoire de l’eau et l’assainissement aux CC. https://urlz.fr/ts4W

11 décembre 2024. CNRS. Restauration Continuité écologique. Vigilance pour une discussion apaisée. https://urlz.fr/toqr

9/ 12/2024 : Petit et grand cycle de l'eau. Comment les identifier et les mettre en place. Source Landot. https://youtu.be/76ULfKmOrzE

1er mars 2024 : "Le Lac du Gabas" : De l'eau pour les activités humaines et les milieux" Ed France Libris. Auteur : Claude Miqueu
De nouveaux lecteurs : origine  Métropole, Martinique, Réunion, Guadeloupe, USA, Nouvelle Zélande, Canada, Roumanie,  Irlande, Grèce, Espagne, Grande Bretagne, Allemagne, Italie, Autriche, Japon, Indonésie, Corée sud.  ....
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Archives 2016/2023
https://padlet.com/claudemiqueu/archives

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Restauration de la continuité écologique des cours d'eau (RCECE)

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Restauration de la continuité écologique des cours d'eau (RCECE)

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Très signalé :

5 mai 2026 : la rivière et ses moulins. Publcation Adour Garonne : https://urlz.fr/v8wl

11 mars 2026

La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction : lettre de mise en demeure à la France. https://urlz.fr/v5zN

27 février 2026

° °Spongeworks. Démonstrateur européen. Vallée de La Lèze. https://urlz.fr/v4ft ou https://urlz.fr/v4fw ou https://urlz.fr/v4fD

°° Life Biodiv' France https://ofb.gouv.fr/life-biodiv-france

°° OFB 26 et 27 mars 2026. Réseau des sites de démonstration pour la restauration hydromorphologique des cours d’eau https://urlz.fr/v4ke

3 octobre 2025 : Ralentir l'eau . Bonnes pratiques. Adour Garonne - https://eau-grandsudouest.fr/actualites/ralentir-eau-un-enjeu-commun-pour-adapter-nos-territoires

20 aout 2025 : Oregon. Détruire des méga-barrages a permis le retour des saumons. https://urlz.fr/uJmW

Publié le 15 avril 2025 par Éric Landot - arrêt sur les programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau - décision CE n° 487831 - 25 mars 2025

31 décembre 2024 : Nomenclature « eau » : le Conseil d'État valide la rubrique 3350 sur la restauration des milieux aquatiques. https://urlz.fr/tFC9

Rapport de fin de mission : comité de bassin Adour Garonne du 5 décembre 2024 : https://ftp.eau-adour-garonne.fr:8080/sharing/knMUQcJrI

Restauration de la nature. Règlement européen du 18 aout 2024. https://urlz.fr/toHY

11 décembre 2024. CNRS. Vigilance pour une discussion apaisée. S'éloigner des controverses : la Zone atelier bassin du Rhône dresse un état de l'art et des points de vigilance. https://urlz.fr/toqr

28 novembre 2023 : RCE. . le VRAi du FAUX : https://urlz.fr/oFrH
Surprise : la roue tourne / Conseil d'Etat / 28 juillet 2022 : https://urlz.fr/iZIb
Décret Médiateur Hydroélectricité 28 juin 2022 : https://urlz.fr/iHEg

Les textes principaux. Gesteau. https://urlz.fr/eNcH

Rapport de mission. Claude Miqueu. 18 octobre 2021 : https://urlz.fr/gMI2

° L.214-18-1 CE. Conseil d'Etat. 2021.  https://urlz.fr/fNjQ, https://urlz.fr/fNk5

° Vidéos : E. Landot/ Cl. Miqueu. Continuité écologique .
https://urlz.fr/hS7Z  mars 2022
18 nov 202 1. https://urlz.fr/gORM; 2021 : https://urlz.fr/fS19
https://urlz.fr/fGkU. 2019 https://urlz.fr/eNcp

° Résumé E.Landot du 23 avril 2021 : https://urlz.fr/ftyv

° IRSTEA. http://urlz.fr/7D14. Questions sans réponse http://urlz.fr/7CTc

° Critique JP Bravard. http://urlz.fr/77sZ

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Claude Miqueu : Président du GT réglementation; Co-Président du GT "Restauration des milieux aquatiques". 

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Réunion CASH (Comité d'Anticipation et de Suivi Hydraulique) le 1er juillet 2026 en présence du ministre

Prochaine séance CNE : 8 octobre 2026

¹ 7 novembre 2025 : Pour un Haut Conseil de l'Eau en remplacement du Comité National de l'Eau. - Jean Launay - Hervé Gillé. - https://urlz.fr/uXjn

Séance du 2 octobre 2025 : Nouveaux membres CNE.

4 ème cycle SDAGE. Bilan du plan eau https://www.cne.developpement-durable.gouv.fr/

Gt règlementation : 5 juin

GT restauration milieux aquatiques : 2 juillet, GT zones humides : 9 juillet

Séance : 8 janvier 2025

° Cartographie / zones humides été 2025 ?

° BCAE n°2

° Très signalé / CFE : Etude financement de la politique de l'eau. https://urlz.fr/tHiW

Séance du jeudi 19 décembre 2024 :

° Décret et arrêté ICPE pisciculture d'eau douce

° Arrêté produits phytosanitaires et pelouse sportives

° Redevances agences de l'eau

Le Comité national de l’eau est présidé depuis 2012 par Jean LAUNAY.

166 membres répartis en collèges : Etat et établissements publics, Usagers, Collectivités territoriales, Présidents de comités de bassin et de comités de l’eau et de la biodiversité, Présidents de CLE, Personnalités qualifiées. Les membres du CNE sont nommés pour une durée de six ans. Le CNE a été entièrement renouvelé pour un nouveau mandat de six ans par arrêté du 5 octobre 2021.

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Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine

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Comité national de l’eau | Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine

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Le comité national de l’eau est consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ou régional, ainsi que sur l’élaboration de la législation ou de réglementation en matière d’eau.

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Les AGENCES de l'eau. Les COMITES de BASSIN

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Les AGENCES de l'eau. Les COMITES de BASSIN

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Les Agences de l'Eau.

https://urlz.fr/gIv6

La réforme des redevances : https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/tout-comprendre-de-la-reforme-des-redevances

Les REDEVANCES. https://urlz.fr/giEu

2 juin 2025. Et si l'eau ne coulait plus de source.

TRES SIGNALE. https://urlz.fr/uA9V

2024 : Audit interne des agences de l'eau. CGEDD. https://urlz.fr/i7xt

Tous les SDAGE 2022 - 2027 Approuvés. https://urlz.fr/hUdf.

Derniers recours rejetés : Loire Bretagne, Guyane. https://urlz.fr/tBiw

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POUR VOS RECHERCHES : INRAE, CEREMA, OFB, CNRS...  .

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POUR VOS RECHERCHES : INRAE, CEREMA, OFB, CNRS...  .

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3 maquettes de l'EPTB Charente : bassin versant / grand cycle et petit cycle de l'eau - continuité écologique - marais spécifiques. https://urlz.fr/toIh
LES PRINCIPAUX SITES suite
http://www.cne.developpement-durable.gouv.fr/
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ ; https://ofb.gouv.fr

www.fnccr.asso.fr/ ; www. bassinversant.org/aneb
www.gesteau.fr/ ; www.eaufrance.fr/les-donnees-des-sites-eaufrance
Les CLUSTERS EAU
Pôle de compétitivité France Water Team : https://urlz.fr/c6r4
https://www.eau-climat.com  (Agen)
https://clusterems.org  (Ile de France)
https://www.cc-peva.fr/2787-le-cluster-eau.htm (Evian)
http://www.pole-eau.com/ (Aqua Valley)

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La maquette pédagogique " continuité écologique " est idéale pour présenter les enjeux liés à la restauration de la continuité écologique.

En effet, la maquette est composée de différents modules interactifs permettant de présenter l'ensemble des problématiques et solutions techniques qui permettent de restaurer la continuité écologique.
Son système d'écoulement d'eau permet ensuite de visualiser l'effet d'un module vis-à-vis d'un autre.

Cet outil complet peut ainsi aborder divers sujets adaptables tant aux plus jeunes qu'aux plus expérimentés.
Vous souhaitez l'emprunter ?
Chloé BALL
Chargée de communication et de sensibilisation
chloe.ball@fleuve-charente.net
07.64.77.24.96

Projet financé par: Réalisé par:

> AUTRE OUTILS PEDAGOGIQUES

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Maquette pédagogique " continuité écologique " - EPTB Charente

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Gouvernance. Statut de l'élu(e). Actualité parlementaire (Restructuration en cours)

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Gouvernance. Statut de l'élu(e). Actualité parlementaire (Restructuration en cours)

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Loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local : https://urlz.fr/vcKn

Statut de l'élu guide AMF Décembre 2024

https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/082b34f6a4e23e65c49dd1d08be0aa5d.pdf

Organisation territoriale de l'Etat.
Vidéo - résumé. https://youtu.be/RCbfIyzV-k4
Secr. gén dépt. https://urlz.fr/bNIc, C irculaire PM. 03/2021. https://urlz.fr/f7mA. Création DREETS : https://urlz.fr/fjya. Décret Dir Dépt intermin. https://urlz.fr/dDod
Veille institutionnelle - Gouvernance
°° Projet Loi 4D https://urlz.fr/fEW1
°° Expérimentations locales. Vidéo.  https://youtu.be/8YmmKRv_CmI

° Statut de l'élu-formation https://urlz.fr/gLc6
Circulaire 7 juillet 2021. https://urlz.fr/g9pJ . GUIDE AMF https://urlz.fr/etmJ.
Circulaire 28/5/2021. https://urlz.fr/fNmb. Décret 14/5/2021. https://urlz.fr/fFyt , https://urlz.fr/eMU0, https://urlz.fr/bXyn. https://urlz.fr/dDqB . https://urlz.fr/ePBQ. Académie des territoires . https://urlz.fr/f18Y
Guide, https://urlz.fr/aXxU

Trait de côte et GEMAPI. Landot. https://youtu.be/KM4Od2rc4fw

GEMAPI et Responsabilité. Landot. https://urlz.fr/jrk0 - https://urlz.fr/hIHd

Rivières intermittentes.

https://urlz.fr/hbTp; https://urlz.fr/fX8B, https://urlz.fr/dAvy

PAPI 3 https://urlz.fr/fN9c. https://urlz.fr/fN8W

Vidéos. Responsabilité et GEMAPI. https://urlz.fr/fWoS. https://urlz.fr/eNdd.

Compatibilité SDAGE https://urlz.fr/f19f

Décret GEMAPI JORF 21.2.2019. https://urlz.fr/98jO

CEREMA. GEMAPI/PLUi/REX  https://urlz.fr/c72y. https://urlz.fr/dyFN

GEMAPI et Loi engagement et proximité. https://urlz.fr/bMKr

Rapport Cgedd. https://urlz.fr/aWjB

Financement.QAG. Sénat. https://urlz.fr/aDwH

Eaux pluviales. Vidéos. https://urlz.fr/f1a8, https://urlz.fr/f1af
PI de GEMAPI; CONTRIBUTION FISCALISEE; https://urlz.fr/hGc4
Septembre 2022. https://urlz.fr/jiVA

° Services eau et assainissement : 22/10/2021. C. d'État.  tarifs différents entre usagers. https://urlz.fr/gJBj

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28 février 2025 : Décret SAGE du 2 décembre 2024. Plaquette de présentation : https://urlz.fr/ucBr

° 18 février 2025. GEMAPI suite...CAA de Lyon - élargissement de la responsabilité gemapienne - lourd de conséquences. https://urlz.fr/u70D.

° 6 février 2025. Barrage de Caussade,: le TA Bordeaux donne raison à l'Etat France Nature Environnement fait appel. https://urlz.fr/u73a

Décembre 2024 : Rapport IGAS-CGEDD-CGAAER. Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine. https://urlz.fr/uaX8

12/2024 : Petit et grand cycle de l'eau. Comment les identifier? Comment les mettre en place. Source Landot. https://youtu.be/76ULfKmOrzE

PTGE instruction du gouvernement 17 janvier 2023  : https://urlz.fr/kFlm ; https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45398
Directive eau potable. Ordonnance de transposition. https://urlz.fr/kiJ0

EAU ET ASSAIBISSEMENT; iNTERCO ET ECHEANCE 2026; LANDOT https://urlz.fr/jnM5
Suite Varenne agricole de l'eau. https://urlz.fr/j6ed

Colloque 30 ans après loi 1992. https://urlz.fr/hKr0

Loi 3 Ds. https://urlz.fr/hoVb ; https://youtu.be/Ea4d_CnUuDI
https://www.banquedesterritoires.fr/presentation-de-la-loi-3ds-0

° Loi climat / résilience 22 aout 2021: https://urlz.fr/glhS ; https://urlz.fr/giBR