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La structure candidate à la labellisation est soumise à un audit d’évaluation conduit par AFNOR Certification

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S’il répond aux critères du cahier des charges, le dossier est soumis à la validation d’une commission nationale de labellisation, où siègent les partenaires sociaux, un collège d’experts (ANDRH) et des représentants de l’État.

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Diagnostic des risques et mises en place du plan d'action

Dépôt du dossier de candidature

Présentation du dossier au bureau du label diversité

Passage du candidat en commission et obtention (ou non) du label

Si l’organisation obtiens le Label elle a un suivi de 2 ans

4 ans après la labellisation nouveau passage en commission

Renouvellent du label pour 4 ans avec un audit de 2 ans, ou retrait du label

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Décret du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité

Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation

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Promouvoir la diversité

Peut être obtenu par tous types d’employeurs

la plupart des ministères sont engagés dans une labellisation Diversité

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Le label sera attribué ou non pour une durée de 4 ans. Le maintien et le renouvellement du label sont soumis à une procédure de contrôle. L’organisme se place ainsi dans une démarche d’amélioration continue.

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Il vise à reconnaître l'engagement effectif, volontaire et durable d'un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines (recrutement, intégration, gestion des carrières...) tout en prenant en compte son contexte d'intervention (ancrage territorial, relations fournisseurs, clients, usagers).

Le Label Diversité peut être obtenu par tous types d'employeurs : entreprises, ministères, collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements publics administratifs, associations, etc.

Ce label permet de vérifier et, le cas échéant, de parfaire, dans une logique d'amélioration continue, les processus RH afin de prévenir ou de corriger les mécanismes de discrimination, en examinant l'ensemble des critères de discrimination définis par la loi, dont l'âge, le handicap, l'origine, le genre, l'orientation et l'identité sexuelles, les opinions syndicales ou religieuses, etc. S'inscrivant dans la continuité de la Charte de la diversité, il est aussi un des leviers de mise en œuvre de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, promue par le ministère en charge de la fonction publique et le Défenseur des droits.

Lors du comité interministériel "Égalité et citoyenneté" de mars 2015, le Gouvernement a décidé que les ministères s'engageraient dans une démarche de labellisation Diversité, et de préférence à une double labellisation Diversité et Égalité professionnelle. Depuis le Comité interministériel Égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, les ministères doivent également être en mesure de candidater au label Égalité professionnelle. Les deux autres versants de la fonction publique sont également encouragés à obtenir ces labellisations.

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S'engager dans une démarche de labellisation Diversité | Le portail de la fonction publique

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Le Label Diversité, créé en 2008 par l'État, des partenaires sociaux et des experts, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé.