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Contre les violences faites aux femmes

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Soutien -droits des femmes et des familles

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Soutien -droits des femmes et des familles

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Permanences

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Le CIDFF de l'Hérault propose sur votre département de nombreuses permanences ouvertes à toutes et tous. Les professionnel-le-s reçoivent sur rendez-vous, confidentiellement et gratuitement (sauf pour la médiation familiale).

Pour accéder à l'adresse complète et aux horaires CLIQUER sur la ville ou sur le carré correspondant à la permanence.

Toutes nos permanences classées par ville :

Accès au droit Lutte contre les violences Emploi et création d'activités Vie familiale et soutien à la parentalité Education et citoyenneté Santé et sexualité

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Le CIDFF de l'Hérault propose sur votre département de nombreuses permanences ouvertes à toutes et tous. Les professionnel-le-s reçoivent sur rendez-vous, confidentiellement et gratuitement (sauf pour la médiation familiale). Pour accéder à l'adresse complète et aux horaires CLIQUER sur la ville ou sur le carré correspondant à la permanence.

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Pour impulser et soutenir la relance économique sur son territoire, Sète agglopôle Méditerranée engage des aides exceptionnelles à destination des entreprises locales :

en réactivant une enveloppe de 2 M€ pour son " Fonds d'Urgence Spécifique " afin d'attribuer une aide forfaitaire unique de 2 000 € aux indépendants et TPE de moins de 10 salariés (CA inférieur à 500 000 €) soumis à une fermeture administrative imposée par décret 2020-1310 du 29 octobre 2020
EN SAVOIR + SUR LE FONDS D'URGENCE COVID

en poursuivant sa contribution au " Fonds de relance régional L'OCCAL ", en faveur du commerce, de l'artisanat, du tourisme, de la culture et de l'évènementiel. Ce dernier évolue pour s'adapter à cette nouvelle période de confinement, notamment en subventionnant les investissements permettant de promouvoir et faciliter l'accès des commerces aux technologies numériques (vente en ligne, site Web, système de gestion de commande, système de paiement sécurisé, click and collect, livraison à domicile...)
EN SAVOIR + SUR LE FONDS REGIONAL L'OCCAL

en lançant (dès le déconfinement annoncé) une opération de stimulation à la consommation par " cagnottage " (budget de 200 000€) visant à soutenir et à relancer le commerce " de cœur de ville " sur le territoire qui générera plus d'1 M€ de recettes pour les commerçants et du " cash back " pour les consommateurs par l'intermédiaire de l'application mobile Keetiz (20% par tranche de 100€) + D'INFOS DANS QUELQUES SEMAINES...

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COVID-19 : Sète agglopôle soutient l'économie locale

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Pour impulser et soutenir la relance économique sur son territoire, Sète agglopôle Méditerranée engage des aides exceptionnelles à destination des entreprises locales : en réactivant une enveloppe de 2 M€ pour son " Fonds d'Urgence Spécifique " afin d'attribuer une aide forfaitaire unique de 2 000 € aux indépendants et

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CCI

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Vous pouvez poser vos questions à notre cellule d'appui dédiée : covid19@herault.cci.fr ou au 0 805 18 19 20

En cas d'épuisement professionnel, ne restez pas seuls. Contactez notre cellule d'écoute en lien avec l'Observatoire Amarok : 0 800 501 201

Depuis jeudi 29 octobre2020 à 00h00, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Vous pouvez téléchargez l'ensemble des attestations dérogatoires en suivant le lien : cliquez ICI

OUVERTURE DES COMMERCES

Suite à la parution du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif aux mesure d'urgences, voici la liste des commerces autorisés à ouvrir et les conditions du recours au retrait de commandes et "clic and collect".

Téléchargez la liste des commerces autorisés à ouvrir (.pdf - 160.98 Ko)

Grâce à l'application développée par le réseau des CCI, saisissez votre NAF et obtenez en quelques secondes une information fiable sur votre possibilité d'ouvrir ou non, ou d'ouvrir sous conditions. La mise à jour est faite au fur et à mesure en application des textes et s'adapte à leurs évolutions.
Cliquez ICI pour utiliser l'application "Ouvrir ou ne pas ouvrir votre entreprise pendant le confinement d'automne ?
Téléchargez la fiche pratique - Ouvrir ou ne pas ouvrir pendant le confinement d'automne ? (.pdf - 613.84 Ko)
FOCUS sur les aides à la digitalisation des commerces
Le Pass Relance Occitanie : une subvention d'investissement de 50% des dépenses éligibles (70% pour les dépenses d'innovation), plafonnée à 60 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 5 000 €. Le dispositif concerne :

les dépenses investissements matériel neuf ou d'occasion achetés à un professionnel (et aménagements liés) pour une dépense unitaire minimale de 1000 € HT

les dépenses de prestation externes, conseils et étude ; plafonnées à un coût journée de 1 200 € H.T

En savoir plus sur le Pass Relance Occitanie
Fonds L'Occal : une aide financière exceptionnelle pour le redémarrage des activités du tourisme, du commerce et de l'artisanat. Son objectif est d'accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires et de favoriser le redémarrage de l'activité des entreprises par des aides à la trésorerie sous forme d'avances remboursables. Les investissements dans le cadre de la numérisation de votre offre peuvent rentrer dans le cadre de ce fonds.
La demande est à effectuer sur la plateforme Hub Entreprendre cliquez ICI 500 € d'aide à la numérisation des commerçants
Un chèque numérique va être proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Le site clique-mon-commerce.gouv.fr est également à votre disposition pour trouver des solutions concrètes de numérisation.
En savoir plus Comment vendre et communiquer pendant le confinement ?
Consultez notre rubrique dédiée pour bénéficier tous les conseils et solutions digitales à votre disposition et visionner les replays des wébinaires :
En savoir plus LES DISPOSITIFS D'AIDES aux ENTREPRISES et COMMERÇANTS
Retrouvez l'ensemble des aides dans le tableau récapitulatif ci-dessous

Concernant vos échéances fiscales, votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (taxe foncière, CFE, impôt sur les sociétés...).

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est là pour vous aider : des plans de règlement "spécifiques Covid-19" sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises.

Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.
Pour cela, ne tardez pas et déposez votre demande d'étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises. Pour plus d'informations sur l'ensemble de ces mesures, n'hésitez pas à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : soutien aux entreprises et mise en place des mesures exceptionnelles
Les intercommunalités (établissements publics de coopération intercommunale - EPCI) et les communes ont la possibilité de prendre une délibération de dégrèvement exceptionnel "crise sanitaire" des deux tiers de la Cotisation Foncière des Entreprises revenant à l'EPCI ou la commune ayant pris la délibération. Ce dégrèvement a été pris en compte lors de l'établissement de la CFE. Il est accordé en fonction du code activité connu et des codes NAF éligibles (correspondant aux secteurs visés par le décret du 5 août 2020, plus 9 nouveaux secteurs).
C'est dans l'hypothèse où l'entreprise considère que le dégrèvement n'a pas été appliqué par erreur, elle doit faire une réclamation auprès de son service des impôts des entreprises (SIE).
5 collectivités ont pris une telle délibération dans l'Hérault : Montpellier Méditerranée Métropole, Communauté d'agglomération du Pays de l'Or, Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, communauté de communes du Pays de Lunel, communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

Montpellier Méditerranée Métropole a adopté une mesure exceptionnelle visant à réduire le montant de la CFE de deux tiers, à destination des activités particulièrement affectées par la crise sanitaire. Cette réduction a été appliquée automatiquement sur les avis d'imposition 2020. La Métropole de Montpellier a appliqué la règlementation mise en place par l'Etat qui a fixé par décret la liste des activités éligibles. La liste est disponible en suivant le lien

Les entreprises qui dépendent de Montpellier Méditerranée Métropole, qui n'auraient pas bénéficié, à tort, de cette mesure peuvent formuler une réclamation auprès des services fiscaux. En savoir plus

A cela, il convient d'ajouter la délibération prise par la communauté de communes des Monts de Lacaune et la communauté de communes Montagne Haut Languedoc qui englobe les communes suivantes situées dans l'Hérault : Cambon et Salvergues (34046), Castanet le Haut (34055), Fraïsse sur Agoût (34107), Rosis (34235), La Salvetat sur Agoût (34293), Le Soulié (34305)
Les service des impôts des entreprises reçoivent de nombreuses demandes concernant l'échéance de la CFE au 15 décembre 2020.
A ce stade, aucune disposition n'a prévu de dégrèvement ou de nouvelle mesure de report, à caractère général. Nous sommes dans l'attente de précision sur des mesures complémentaires susceptibles d'être prises concernant ces échéances fiscales.

Téléchargez le communiqué de presse sur les mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales (.pdf - 309.27 Ko)

Dans l'attente, les entreprises peuvent solliciter un plan de règlement : cliquez ICI pour accéder au formulaire en ligne sur le site impots.gouv.fr

Si un tel plan ne permet de régler la dette, les entreprises peuvent solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
En savoir plus Fonds de solidarité
Concernant le fonds de solidarité, celui-ci a été reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d'octobre 2020 pour les entreprises de moins de 50 salariés des villes et secteurs d'activité touchés par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre-feu notamment). Ces aides seront généralisées pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés affectées par le confinement.

Les formulaires de demande d'aide pour chaque période de perte de chiffre d'affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Ils seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr à partir respectivement du 04 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020.
Plus d'infos : site economie.gouv.fr Enfin, ces dispositifs seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines.
Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance.

Concrètement, cela se traduira par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncières des entreprises) des établissements industriels et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour tous ses redevables, ainsi que par l'abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance Retrouvez ci-dessous en téléchargement le Décret no 2020-1328 du 02 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité ainsi que la note explictaive
La Région Occitanie et ses partenaires mettent en place un soutien aux loyers pour 1 mois avec le L'OCCAL, 26 000 commerces indépendants (jusqu'à 10 salariés) pourront être soutenus. Disposant d'un pas de porte, faisant actuellement l'objet d'une fermeture administrative et étant redevables d'un loyer pour leur local professionnel durant cette fermeture, ils pourront bénéficierde la prise en charge d'un mois de loyer dans la limite du plafond (1000 €).
Depôt de votre dossierà partir du 27 novembre sur le hubentreprendre.laregion.fr

En savoir plus
Attention ce dispositif n'est pas encore en vigueur / En savoir plus FOCUS Auto-entrepreneur
En savoir plus Un crédit d'impôt pour les bailleurs d'entreprise renonçant aux loyers de novembre. Aides aux loyers sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Un fonds d'aide aux loyers professionnels applicable pour les périodes de fermeture ou de restriction administratives. Cette aide au loyer qui pourra couvrir le loyer des acteurs concernés jusqu'à 1 000 euros par mois.

Les demandes se font uniquement par mail à : aideauloyer@montpellier3m.fr

Dans le budget 2021, sera mis en place un crédit d'impôt à destination des bailleurs d'entreprise renonçant aux loyers du mois de novembre 2020. Pour les bailleurs d'entreprises fermées de moins de 250 salariés. Un crédit d'impôt de 50% pour les loyers du mois de novembre sera instauré. Ainsi, un bailleur renonçant à un loyer de 600 euros, recevra une aide de 300 euros de l'État sous forme de crédit d'impôt. Soit 30% du montant de loyer abandonné.
En savoir plus
La Commission nationale d'action sanitaire et sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.

Prêts exceptionnels petites entreprises (Prêts participatifs FDES)

Soutenir la trésorerie des très petites et petites entreprises fragilisées par la crise du coronavirus, particulièrement celles n'ayant pu obtenir de PGE, tout en améliorant leur structure de bilan, en complément des dispositifs existant.

Téléchargez la fiche descriptive des Prêts participatifs FDES (.pdf - 692.81 Ko)

Prime exceptionnelle pour les entrepreneurs des quartiers

La ministre de la Ville Nadia Hai annonce la mise à disposition d'une prime exceptionnelle de 1 500 euros. Cette prime exceptionnelle vise à abonder les fonds propres des entrepreneurs et renforcer les dispositifs existants, en premier lieu le fonds de solidarité et les prêts d'honneur, pour éviter des cessations d'activité massives dans les Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Cette prime exceptionnelle vient en complément des dispositifs existants en s'adressant exclusivement aux entreprises sans salariés, très majoritaires dans les QPV.

Un chômage partiel maintenu

Jusqu'à la fin de l'année 2020, toute entreprise - hors celles fermées administrativement ou les plus touchées par les mesures sanitaires - verra son reste à charge maintenu à hauteur de 15 % au lieu des, 40 % initialement prévus. Le salarié touchera toujours 70 % de son brut (84 % de son net).

Par ailleurs, pour les entreprises fermées ou les plus touchées - hôtels, cafés, restaurants, clubs de sport et leurs fournisseurs - le remboursement par l'Etat est intégral jusqu'à la fin de l'année.

Le dispositif d'activité partielle est étendu jusqu'au 31 décembre 2020.

Nouveau différé d'un an pour le remboursement des Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Une entreprise qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra attendre 2022 pour commencer son remboursement.
En complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
La Fédération bancaire française s'est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différé des entreprises.

Bercy a également élargi la possibilité de prêts d'Etat : jusque 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Les demandes de prêts garantis par l'Etat sont prolongés jusqu'au 30 juin 2021

Une nouvelle vague d'exonérations

Le mouvement d'exonérations et de report de cotisations sociales entamé au printemps va s'amplifier. Bercy annonce une exonération totale pour toutes les entreprises fermées administrativement le temps du confinement, et qui ont moins de 50 salariés. La même règle sera appliquée aux entreprises du secteur du tourisme qui auront perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires

0 806 000 245 - Le numéro spécial d'information mis en place par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance sur les mesures d'urgences pour les entreprises et les associations en difficulté .

Ce numéro d'appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d'urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d'impôts, les prêts garantis par l'État, le fonds de solidarité ou l'activité partielle.

Important : ce numéro d'information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l'avancement d'une demande d'aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l'entreprise.

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Commerçants, Chefs d'entreprise, les mesures et les dispositifs d'aides disponibles

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Vous pouvez poser vos questions à notre cellule d'appui dédiée : covid19@herault.cci.fr ou au 0 805 18 19 20 En cas d'épuisement professionnel, ne restez pas seuls. Contactez notre cellule d'écoute en lien avec l'Observatoire Amarok : 0 800 501 201 Depuis jeudi 29 octobre2020 à 00h00, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

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Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation

Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d'une activité en ligne pendant le confinement :

Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr

Le site Clique mon commerce

Exemples :

Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques
Un chèque France Num de 500 euros
Le chèque France Num a été proposé à certaines entreprises de moins de onze salariés qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020, certains professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, afin de financer l'acquisition de solutions numériques de vente à distance. A noter : le Gouvernement a annoncé le 12 avril que cette aide allait être élargie à toutes les TPE.

Cette aide financière est accordée sur présentation de factures à l'agence de services et de paiement, dans la limite de 500 euros. Elle est versée depuis janvier 2021. Elle est également versée à certaines associations.

En savoir plus : Le chèque France Num : qui peut en bénéficier ? Pour quelles dépenses ? Quels justificatifs et délais ?

Le dispositif du chèque France Num a été clôturé le 31 juillet 2021.
Un soutien de 20 000 euros par commune
Un soutien immédiat de 20 000 euros permet d'accompagner les collectivités locales (communes ou EPCI) dans la mise en place de solutions engagés entre le 30 octobre 2020 et le 31 octobre 2021, pour un montant total de 60 millions d'euros.

Les collectivités intéressées sont invitées à contacter la banque des territoires via relance-commer-proxi[@]caissedesdepots.fr. Cet accompagnement inclut :

des prestations de diagnostic et d'ingénierie en matière de stratégie numérique territoriale (prise en charge de 80 % du coût TTC de la mission plafonné à 20 000 euros);

le financement de la création ou enrichissement de solutions numériques ; plateforme e-commerce, retrait de commandes ou réservation à distance, etc. (prise en charge plafonnée à 20 000 euros). Le financement comprend l'acquisition de la solution, les frais de démarrage, la prise en charge de l'abonnement des utilisateurs en année 1, l'animation et la formation de la solution retenue ;

le cofinancement de managers de centre-ville qui participeront à la sensibilisation et à l'accompagnement des commerçants vers la numérisation de leur activité (prise en charge forfaitaire de 20 000 euros par an pendant 2 ans dans la limite de 80 % du coût du poste).

À lire aussi
Aides France Num pour la transformation numérique

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Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants

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Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l'objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

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Un crédit d'impôt sera mis en place pour inciter les bailleurs à participer au soutien des entreprises administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.

Ce dispositif évitera aux bailleurs de se retrouver confrontés à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits.

Ce crédit d'impôt est à destination des bailleurs d'entreprise renonçant aux loyers du mois de novembre 2020.

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce crédit d'impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises par les restrictions sanitaires.

Cette mesure est à destination des entreprises jusqu'à 5 000 salariés.

De quel type d'aide s'agit-il ?

Pour les bailleurs d'entreprises fermées de moins de 250 salariés
Les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% du montant des loyers abandonnés (Ex : un bailleur renonçant à un loyer de 600 €, recevra une aide de 300 € de l'État sous forme de crédit d'impôt. Le bailleur prend donc à sa charge 300 €. L'entreprise économise donc bien 600 €.

Pour les bailleurs d'entreprises fermées de 250 à 5 000 salariés
Les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d'un crédit d'impôt du montant des loyers abandonnés dans la limite des 2/3 du montant du loyer.

Les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation :

soit le médiateur des entreprises,

soit, lorsqu'elle existe dans le département, la commission départementale de conciliation des baux commerciaux.

DDFIP
Direction Départementale des Finances Publiques

Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore

Mise à jour le 19 novembre 2020

Générée le 20 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels

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Un crédit d'impôt sera mis en place pour inciter les bailleurs à participer au soutien des entreprises administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre. Ce dispositif évitera aux bailleurs de se retrouver confrontés à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits.

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Q&A

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100% local

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La marketplace 100 % local sur Béziers et alentours. Livraison à domicile ou click & collect des produits de vos commerçants locaux. Acheter local c'est génial...

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MONTPELLIER - Je soutiens mes commerçants

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MONTPELLIER - Je soutiens mes commerçants

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vente ordinateur, pièces détachées informatique, pc portable, mini pc et tout en uns ,téléphonie, accessoires high tech, tablettes, cartouches d'encres
Réparation ordinateur pc et mac...

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vente ordinateur, pièces détachées informatique, pc portable, mini pc et tout en uns ,téléphonie, accessoires high tech, tablettes, cartouches d'encres Réparation ordinateur pc et mac...

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Liste des producteurs, des commerçants et des restaurateurs locaux – AGRO-ALIMENTAIRE

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En Occitanie nous pouvons être solidaires. Tout en respectant les restrictions nécessaires à notre santé, nous faisons le CHOIX de soutenir nos emplois, nos producteurs, entreprises, restaurateurs, commerçants, qui se mobilisent chaque jour pour nous apporter une alimentation de qualité et de proximité. Dans nos assiettes, à nos tables, ensemble, soutenons notre économie !

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Le diagnostic numérique est la première étape incontournable de la transformation numérique de l'entreprise. Il permet d'évaluer sa maturité numérique sur l'ensemble des sujets liés au numérique : visibilité en ligne, marketing digital, vente en ligne, ressources internes, sécurité et RGPD, etc.

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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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COVID-19 : Nadia Hai met en place une prime exceptionnelle de 1 500 euros pour les entrepreneurs des quartiers

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Face à cette situation, la ministre de la Ville Nadia Hai annonce la mise à disposition d'une prime exceptionnelle de 1 500 euros pour toucher 5 000 entrepreneurs. Afin d'assurer dans les meilleures conditions la distribution de cette prime, la ministre lance aujourd'hui un appel à manifestation d'intérêt ouvert aux réseaux d'accompagnement et de financement de la création d'entreprise.

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Mise en relation entre artisans/fabricants/commerçants d’Occitanie et la clientèle régionale

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En cette période particulière, la Région agit pour soutenir l'économie et l'emploi en mettant à disposition ce nouvel outil. Il va faciliter la mise en relation entre artisans/fabricants/commerçants d'Occitanie et la clientèle régionale.

Je soutiens le fabriqué en Occitanie, je privilégie le commerce de proximité, j'achète #DansMaZone

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En cette période particulière, la Région agit pour soutenir l'économie et l'emploi en mettant à disposition ce nouvel outil. Il va faciliter la mise en relation entre artisans/fabricants/commerçants d'Occitanie et la clientèle régionale. Je soutiens le fabriqué en Occitanie, je privilégie le commerce de proximité, j'achète #DansMaZone

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PLATEFORME DE PARTAGE ET D'ENTRAIDE DE L'HERAULT

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PLATEFORME DE PARTAGE ET D'ENTRAIDE DE L'HERAULT

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Consultation - Bienvenue sur la plateforme de partage et d'entraide de l'Hérault

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Fabrication et vente de menuiserie bois ,pvc et aluminium sur devis gratuit , Fenêtres ,volets ,portes d'entrées ,placards ...Basé sur Claret,nous intervenons dans un rayon de 60 kms environ.

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MISE EN PLACE DE LA LIVRAISON À DOMICILE

LES COMMERCANTS VIENNENT À VOUS !

CONFINEMENT : MISE EN PLACE DE LA LIVRAISON À DOMICILE
Face au confinement, les commerces de proximité sont les premiers impactés économiquement. La Ville de Béziers s'associe avec les commerçants du centre-ville en proposant la livraison à domicile. Il suffit de commander dans les boutiques participantes (par téléphone ou par mail) les produits que vous souhaitez (hors denrées périssables) et nous vous livrons chez vous.

Le commerçant s'occupe de la commande, du moyen de paiement et de la préparation du colis. Les agents de la Ville de Béziers récupèrent les commandes et les livrent le mercredi et le samedi de 14h à 20h (créneau horaire défini par le commerçant) directement chez vous.

À savoir que ces livraisons sont possibles sur l'ensemble du Biterrois (Béziers et son agglomération). La liste des commerçants participants (avec leurs coordonnées) est en ligne sera mise à jour quotidiennement.
Retrouvez liste des commerçants et leurs coordonnées ici
*Cette liste est mise à jour tous les jours

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MISE EN PLACE DE LA LIVRAISON À DOMICILE LES COMMERCANTS VIENNENT À VOUS ! CONFINEMENT : MISE EN PLACE DE LA LIVRAISON À DOMICILE Face au confinement, les commerces de proximité sont les premiers impactés économiquement. La Ville de Béziers s'associe avec les commerçants du centre-ville en proposant la livraison à domicile.

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Vente en ligne, click and collect,...

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Selon votre code NAF

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Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, le réseau des CCI soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l'Etat. Présentation des trois niveaux de mesures mobilisables par les entreprises.

Notre fiche pratique : Ouvrir ou ne pas ouvrir ?

Selon les circonstances locales, le préfet de département peut apporter des modifications à ces règles d'ouverture ou de fermeture.
Sous réserve des informations disponibles dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Commerces pouvant ouvrir en vertu du décret du 29 octobre 2020, sans code NAF associé : Entretien, réparation de véhicules et contrôle technique d' engins et matériels agricoles; Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ; boutiques associées aux commerces de détails de carburants et combustibles en magasin spécialisé, pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ).

Un outil CCI France

Ouverts aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés n'ayant pas obtenu un prêt garanti par l'État, les prêts participatifs exceptionnels ont pour but de permettre à ces entreprises de reconstituer leur trésorerie et leur structure de bilan. D'une durée de sept ans, ces prêts sont d'un taux de 3.5%.
Pour en savoir plus

Le principe d'une modulation du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises selon les modalités suivantes s'applique au titre des périodes comprises entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.
Pour connaître la liste des secteurs visés

Le Conseil d'État ayant estimé que la liste restreinte des critères de vulnérabilité établie par le décret du 29 août 2020 n'obéissait pas à des critères de choix cohérents ou justifiés, la précédente liste, fixée par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, est rétablie.
Pour rappel la liste des critères d'éligibilité est consultable.

Particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19, le secteur culturel va pouvoir bénéficier d'une ouverture de crédits (à hauteur de 105 M€) suite de la dégradation rapide de la situation sanitaire au début de l'automne. Cette situation appelle la mise en œuvre de protocoles sanitaires renforcés qui n'était pas prévisible au moment de l'élaboration de la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Le Gouvernement a estimé nécessaire de mobiliser la dotation " Dépenses accidentelles et imprévisibles ", sans attendre le prochain projet de loi de finances rectificative

MESURES SANITAIRES ET ETAT D'URGENCE

Mesures sanitaires

Le ministère du Travail a publié le 16 octobre, le nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19. Ce nouveau Protocole se substitue au protocole du 1er septembre 2020. Les entreprises mettront en œuvre progressivement des mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d'un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d'application du protocole et la prise en compte des situations particulières d'activité. Les mesures de protection et de prévention suivantes, sont recommandées dans les entreprises :

application des gestes barrières, notamment le port du masque, le lavage très régulier des mains qui reste un geste de prévention essentiel dont le port du masque ne dispense pas, et la distanciation physique d'au moins 1 mètre. A noter qu'en matière de restauration collective, le Protocole renvoie vers les mesures de prévention recommandées par l'avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, qui limite à 10 le nombre de personnes par table et une séparation d'un mètre entre les tables. De même, il prévoit que l'employeur veille au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ;

Port systématique du masque couvrant le nez et la bouche dans les espaces clos et partagés : salles de réunion, open-spaces, couloirs, vestiaires, bureaux partagés. Dans ces espaces clos et partagés, le salarié n'a pas la possibilité d'enlever son masque pendant toute la durée de la journée de travail.

Le nouveau protocole admet qu'il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu'un certain nombre de mesures sont prises et en fonction de la zone de circulation du virus.

En zone verte, pour enlever son masque de façon ponctuelle, il faut :

la présence d'une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ;

l'existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;

la mise à disposition des salariés de visières ;

la mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

En zone orange, il faut en plus que les salariés soient :

dans des locaux de grand volume ;

disposant d'une extraction d'air haute.

En zone rouge, il faut en plus travailler dans :

des locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique

garantissant aux personnes un espace de 4 m2.

Cependant, dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l'état d'urgence sanitaire, le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés

pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes.

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l'hygiène des mains et de l'existence d'une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Dispense de port de masque dans les bureaux individuels dès lors qu'il n'y a qu'une personne présente et dispense du port du masque en atelier, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Aération naturelle (ou apport d'air neuf par le système de ventilation) en continu ou le plus souvent possible pour assurer une bonne ventilation permanente des locaux de travail

Le travail en bureau individuel doit être privilégié dans la mesure du possible pour réduire le risque d'infection et pour " délester " du port du masque les collaborateurs devant le porter en continu

Le télétravail est un mode d'organisation du travail et de l'activité. Il reste une pratique recommandée en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection au travail. En complément, la réorganisation de l'espace de travail, de même que de nouvelles tranches horaires de travail doivent également faire partie de la réflexion sur la prévention du risque infectieux dans les espaces partagés.

L'étalement des horaires de travail : en complément du télétravail, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

salariés et employeurs peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel et étudier les aménagements de poste possibles dans les conditions de sécurité renforcées. Le télétravail qui est une solution à privilégier, doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et, si besoin, après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical, indique le protocole.

information et sensibilisation des personnes présentes dans les locaux portant sur le respect des gestes barrières et des règles d'hygiène et de distanciation physique. En particulier, recommandation faite aux personnes qui ont les signes de la maladie de quitter les locaux immédiatement pour rejoindre leur domicile en portant un masque chirurgical, en utilisant un autre mode de transport que les transports en commun et à consulter sans délai, si possible par téléconsultation, un médecin afin d'obtenir un avis médical.

Fiche Conduite à tenir si j'ai les signes de la maladie

Pour les activités qui s'avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.
Dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public :
Par ailleurs, il est rappelé que le port du masque s'impose, sauf dispositions particulières prévues par le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 abrogeant le décret n°2020-860 du 10 juillet, dans les lieux recevant du public.

Suite à la publication du Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, la liste des établissements et lieux clos où toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public, en complément de l'application des gestes barrières, est définie comme suit :

(L) Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.

(N) Restaurants et débits de boissons ;

(O) Hôtels et pensions de famille (s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements) ;

(P) Salles de jeux ;

(R.) Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

(S) Bibliothèques, centres de documentation ;

(V) Établissements de culte ;

(X) Établissements sportifs couverts ;

(Y) Musées ;

(PA) Établissements de plein air ;

(CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;

(T) Salles d'expositions ;

(OA) Hôtels-restaurants d'altitude ;

(EF) Établissements flottants ;

(REF) Refuges de montagne ;

Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;

(M) Magasins de vente, centers commerciaux ;

(W) Administrations et banques (à l'exception des bureaux)

Les marchés couverts.

Dans les autres catégories d'établissements, il peut, comme aujourd'hui, être rendu obligatoire par l'exploitant.

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure. Il s'agit d'une condition d'accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

Consultez la FAQ du Ministère des solidarités et de la santé sur le port du masque " grand public " obligatoire en lieux clos

L'affichage d'un écriteau " Ici, le port du masque est obligatoire ", à l'entrée de l'établissement, conditionne au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c'est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d'une contravention de 4e classe.

Un écriteau est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du Ministère des solidarités et de la santé.

Etat d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire a été rétabli par le Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, et s'applique sur l'ensemble du territoire français à partir du 17 octobre 2020.

A noter que, selon la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020, jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le gouvernement peut :

Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ;

Réglementer l'ouverture au public d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des locaux à usage d'habitation, en garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

Réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ;

Imposer de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19 aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien.

Si le Premier ministre devait prendre de telles mesures, il pourrait habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de ces dispositions. Ainsi, dans cette perspective, le décret n°2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 précité, habilite le préfet de département, dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur ainsi que dans les zones de circulation active du virus, à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, autres que les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque les circonstances locales l'exigent.

De plus, si le champ géographique qui n'excède pas le territoire d'un département, le Premier ministre peut habiliter le représentant de l'Etat dans le département à les décider lui-même.

À noter : ces dispositions complètent l'article 57 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 définissant les pouvoirs du préfet de département relatifs aux mesures de reconfinenement.

A savoir : Dans le cadre de deux ordonnances rendues le 6 septembre ( L'ordonnance n°443750 - Bas-Rhin et L'ordonnance n°443751 - Lyon, Villeurbanne), le Conseil d'Etat a estimé que le port du masque pouvait être imposé dans un périmètre cohérent englobant les zones dans lesquels le risque de contamination était le plus fort.
Le juge des référés souligne également que la simplicité et la lisibilité d'une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants. Il est donc justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque, afin que les personnes qui s'y rendent connaissent facilement la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d'une même sortie. Pour la même raison, les horaires de l'obligation peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l'ensemble d'un département.

Le juge des référés relève également que la délimitation des zones et horaires dans lesquels le port du masque est obligatoire doit tenir compte de la contrainte que cela représente pour les habitants, qui doivent également respecter cette obligation dans les transports en commun et, le plus souvent, dans leur établissement scolaire ou universitaire ou sur leur lieu de travail.

Le juge des référés estime enfin que, dans certaines communes moins densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter, le port du masque ne peut être imposé sur l'ensemble du territoire.

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Quelles aides pour les entreprises impactées par la Covid-19 ? | Bpifrance Création

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Afin de faire face à l'épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l'économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.

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La Région Occitanie, en partenariat avec Bpifrance, soutient les entreprises face aux problématiques de trésorerie.

Le Prêt Trésorerie BTP Occitanie, mis en œuvre par Bpifrance en partenariat avec la Région, a pour but d'apporter une solution de financement simple et rapide aux PME du BTP confrontées à des problématiques de trésorerie.

Sans prise de garantie, ce prêt finance le renforcement de la structure financière en apportant une réponse durable au besoin en fonds de roulement.

TPE-PME d'Occitanie (moins de 250 salariés) du secteur du BTP, installées depuis plus de 3 ans

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Prêt Trésorerie BTP Occitanie - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

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La Région Occitanie, en partenariat avec Bpifrance, soutient les entreprises face aux problématiques de trésorerie. Le Prêt Trésorerie BTP Occitanie, mis en œuvre par Bpifrance en partenariat avec la Région, a pour but d'apporter une solution de financement simple et rapide aux PME du BTP confrontées à des problématiques de trésorerie.

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Les entreprises éligibles

Les ETI-TPE-PME de :

l'hôtellerie (sous toutes les formes de gestion d'hébergement),

de la restauration,

du bien-être (thalassothérapie et thermalisme),

du voyage et des transports touristiques,

des villages vacances,

des musées ou des infrastructures touristiques de divertissement et autres parcs de loisirs,

d'une manière générale, l'ensemble des solutions participants à la nouvelle économie du secteur.

Dépenses financées

Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle

Les investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux normes ou de rénovation, notamment dans une démarche écoresponsable, etc.

Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Les investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers, etc. et notamment ceux liés à une démarche de développement durable ou de transformation digitale.

Les opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l'issue de l'opération.

Montant

De 50 000 à 2 000 000 €

Garantie

Sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.

Durée

Un prêt sur 2 à 10 ans, à taux fixe.

Un remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d'amortissement du capital de 24 mois maximum.

Suivi de maximum 32 échéances trimestrielles à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.

Partenariat financier

Le Prêt Tourisme est prioritairement associé à un financement extérieur, à raison de 1 pour 1 :

d'apports en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions) ;

de concours bancaires d'une durée de 2 ans minimum ;

de financement participatif (crowdfunding).

Plus d'informations sur tourisme.bpifrance.fr

est prioritairement

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Les entreprises éligibles Les ETI-TPE-PME de : l'hôtellerie (sous toutes les formes de gestion d'hébergement), de la restauration, du bien-être (thalassothérapie et thermalisme), du voyage et des transports touristiques, des villages vacances, des musées ou des infrastructures touristiques de divertissement et autres parcs de loisirs, d'une manière générale, l'ensemble des solutions participants à la nouvelle économie du secteur.

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Entreprises éligibles

PME (répondant à la définition européenne)

12 mois d'activité minimum

Tous secteurs d'activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d'intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€)

Dépenses financées

Le Prêt Rebond est conçu pour financer :

les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;

l'augmentation du besoin en fonds de roulement ;

les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, ... ;

les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...

Montant

De 10 000 à 300 000 euros selon les Régions

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant

Durée / amortissement

De 7 ans

Différé d'amortissement en capital de 2 ans

Conditions financières

Taux fixe préférentiel ( pouvant varier selon les régions)

Modalité

Prêt bénéficiant d'une aide d'Etat et soumis à la règle des minimis

Pas de sûretés réelles et / ou personnelles

Échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital

Le prêt Rebond

Les caractéristiques de ce prêt peuvent varier selon les Régions.

Plan de soutien d'urgence aux entreprises

Depuis le 2 mars 2020, Bpifrance a activé un plan d'urgence pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée par le Covid-19.
En savoir plus

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Entreprises éligibles PME (répondant à la définition européenne) 12 mois d'activité minimum Tous secteurs d'activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d'intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€) Dépenses financées Le Prêt Rebond est conçu pour financer : les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ; l'augmentation du besoin en fonds de roulement ; les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, ...

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Entreprises éligibles

TPE, PME et ETI selon définition européenne

12 mois d'activité minimum

Tous secteurs d'activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d'intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté)

Dépenses financées

Le Prêt Atout est conçu pour financer :

un besoin de trésorerie ponctuel

une augmentation exceptionnelle du BFR, lié à la conjoncture

Montant

De 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu'à 15 000 000 € pour les ETI

Aucune garantie

Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant

Durée / amortissement

De 3 à 5 ans

Différé d'amortissement en capital jusqu'à 12 mois

Conditions financières

Modalité

Partenariat financier (1 pour 1)

Échéances trimestrielles, amortissement financier du capital

Plan de soutien d'urgence aux entreprises

Depuis le 2 mars 2020, Bpifrance a activé un plan d'urgence pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée par le Covid-19.
En savoir plus

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Entreprises éligibles TPE, PME et ETI selon définition européenne 12 mois d'activité minimum Tous secteurs d'activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d'intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté) Dépenses financées

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Entreprises éligibles

PME (répondant à la définition européenne)

12 mois d'activité minimum

Tous secteurs d'activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d'intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€)

Dépenses financées

Le Prêt Rebond est conçu pour financer :

les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;

l'augmentation du besoin en fonds de roulement ;

les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, ... ;

les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...

Montant

De 10 000 à 300 000 euros selon les Régions

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant

Durée / amortissement

De 7 ans

Différé d'amortissement en capital de 2 ans

Conditions financières

Taux fixe préférentiel ( pouvant varier selon les régions)

Modalité

Prêt bénéficiant d'une aide d'Etat et soumis à la règle des minimis

Pas de sûretés réelles et / ou personnelles

Échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital

Le prêt Rebond

Les caractéristiques de ce prêt peuvent varier selon les Régions.

Plan de soutien d'urgence aux entreprises

Depuis le 2 mars 2020, Bpifrance a activé un plan d'urgence pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée par le Covid-19.
En savoir plus

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Entreprises éligibles PME (répondant à la définition européenne) 12 mois d'activité minimum Tous secteurs d'activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d'intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€) Dépenses financées Le Prêt Rebond est conçu pour financer : les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ; l'augmentation du besoin en fonds de roulement ; les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, ...

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Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, la région Occitanie a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises en crise de trésorerie. Elle vise à soutenir les entreprises ne bénéficiant pas de concours bancaire ou de dispositif public.

Ce dispositif régional temporaire a pour finalité de compléter le dispositif Contrat Entreprises en Difficulté de la région Occitanie mais les deux dispositifs ne sont pas cumulables.

Les entreprises éligibles à ce dispositif régional sont celles :

ne bénéficiant pas de concours bancaire ou de dispositif public,

ayant entre 10 et 5 000 salariés,

ayant un an d'existence et un premier bilan comptable,

en plan de continuation et qui n'ont pas accès aux financements bancaires,

ayant leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produisant sur le territoire.

Les entreprises devront présenter :

leur situation de trésorerie,

les soutiens bancaires dont elle bénéficie, et les refus,

les montants des charges fixes mensuelles,

pour les entreprises en plan de continuation, être à jour des échéances du plan.

Les dépenses éligibles sont le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) économique et/ou la masse salariale chargée :

avec une assiette minimale de 75 000 € HT,

sur une durée de réalisation maximale de 6 mois, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

L'intervention se fait sous forme d'avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 300 000 € et n'excédant pas 50% des dépenses HT.

Le différé de remboursement ne pourra pas aller au delà de 2 ans.

Le plan de remboursement intervenant à l'issue de la période du différé, ne pourra excéder 6 ans.

Les remboursements doivent s'effectuer de manière trimestrielle.

Le dépôt du dossier se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

Dans le cas d'une première soumission de dossier, le candidat peut choisir un référent qui le guidera dans ses projets.

Le dossier de demande de financement devra contenir :

une fiche d'identification du demandeur (comprenant le cas échéant un organigramme),

un relevé d'identité bancaire,

la liasse fiscale du dernier exercice comptable du demandeur,

une demande de financement adressée à la Présidente

une attestation sur l'honneur de l'exactitude des informations conforme au modèle établi par la Région,

une attestation des aides de minimis suivant le modèle établi par la Région (le cas échéant),

une attestation de régularité fiscale et sociale (attestation téléchargeable),

les pièces relatives à la mise en œuvre des principes de l'éco-conditionnalité des aides adoptés par la Région,

le tableau (selon modèle) indiquant à la date de la demande : la situation de trésorerie, montants des charges fixes mensuelles, et les concours bancaires obtenus ou en cours de négociation,

la notification de refus par la banque,

pour les entreprises en plan de continuation, une attestation sur l'honneur du bon règlement du plan,

Les documents spécifiques pour les entreprises (sociétés) justifiant de l'existence juridique du demandeur entreprise : extrait Kbis de moins de 3 mois, inscription au registre ou répertoire concerné.

Les documents spécifiques pour les associations justifiant de l'existence juridique du demandeur association :

la copie de la publication au JO, récépissé de déclaration en préfecture,

les statuts en vigueur,

la composition du Conseil d'administration.

Accessible si :

Création datant d'au moins 1 an.

Possibilité d'appartenance à un groupe.

Effectif d'au moins 10 salariés et de moins de 5001 salariés.

Critères complémentaires

Aides soumises au règlement

Non accessible si :

Activité exercée (APE)

45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

861 - Activités hospitalières

862 - Activité des médecins et des dentistes

8690A - Ambulances

8690B - Laboratoires d'analyses médicales

8690C - Centres de collecte et banques d'organes

8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes

8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

87 - Hébergement médico-social et social

88 - Action sociale sans hébergement

94 - Activités des organisations associatives

95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

B - Industries extractives

C - Industrie manufacturière

D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

F - Construction

H - Transports et entreposage

I - Hébergement et restauration

J - Information et communication

L - Activités immobilières

M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

N - Activités de services administratifs et de soutien

O - Administration publique

P - Enseignement

R - Arts, spectacles et activités récréatives

T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

U - Activités extra-territoriales

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore

Mise à jour le 24 avril 2020

Générée le 26 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Contrat Entreprises en crise de trésorerie Covid-19

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Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, la région Occitanie a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises en crise de trésorerie. Elle vise à soutenir les entreprises ne bénéficiant pas de concours bancaire ou de dispositif public.

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Les chiffres clés du tourisme le confirment : la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est la plus fréquentée de l'Hexagone par les touristes français et la quatrième pour la fréquentation touristique des clientèles étrangères. Avec 108 000 emplois, le tourisme est le deuxième secteur d'activité de l'économie régionale, juste derrière celui de l'agriculture/agroalimentaire et devant ceux du BTP et de l'aéronautique. Dans un contexte concurrentiel de plus en plus aigu, la Région veut mettre en œuvre une politique de développement touristique offensive, ciblée et performante afin de s'appuyer sur cette activité pour créer de l'emploi et du développement, pour contribuer à la qualité de vie de ses habitants et participer à l'aménagement de son territoire.

La Région souhaite mettre en œuvre une politique touristique performante pour ses entreprises et ses territoires, concourant à la compétitivité régionale, à la qualité de vie de ses habitants et à la valorisation de ses atouts et de son patrimoine naturel, culturel et historique. La Région a voté le 30 juin 2017 son Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) : Cap sur l'innovation touristique !

Quatre orientations stratégiques ont été retenues dans le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs :

La qualité et la compétitivité des territoires et des entreprises touristiques : un enjeu d'innovation et d'internationalisation

Le tourisme, facteur d'équilibre territorial, économique et social

La destination Occitanie connectée, à l'écoute des évolutions de la demande et de la concurrence

Une nouvelle gouvernance fédératrice et partagée, un système d'évaluation continu

Une des premières actions du SRDTL " Agir sur la performance des entreprises " est mise en application avec le vote des mesures de soutien à la compétitivité des entreprises. Pour répondre à ce défi, la Région a adopté deux dispositifs qui ont pour objectif de soutenir aussi bien les besoins ponctuels des entreprises touristiques avec " le PASS " que les projets structurants avec le " CONTRAT ".

PASS / CONTRAT Tourisme

Le " PASS " a pour objectif de mobiliser une aide régionale de façon réactive, pour faire face à des besoins ponctuels de l'entreprise touristique sur une période de 12 mois.

Les dossiers sont à déposer en ligne sur le Hub Entreprendre Occitanie (Dispositif PASS Relance).

Le CONTRAT a pour objectif d'accorder une aide régionale pour accompagner les besoins d'une entreprise touristique dans le cadre d'un projet global et structurant : création, reprise, modernisation, développement, innovation et/ou internationalisation sur une période 24 à 36 mois.

Les dossiers de demande de financement sont à télécharger ci-dessous.
Ils doivent être envoyés jusqu'au 31 août 2020 en version papier à la Région.
A partir du 1er septembre 2020 un dépôt en ligne sera ouvert (Dispositif CONTRAT Relance).

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Interventions en faveur des entreprises touristiques - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

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Les chiffres clés du tourisme le confirment : la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est la plus fréquentée de l'Hexagone par les touristes français et la quatrième pour la fréquentation touristique des clientèles étrangères. Avec 108 000 emplois, le tourisme est le deuxième secteur d'activité de l'économie régionale, juste derrière celui de l'agriculture/agroalimentaire et devant ceux du BTP et de l'aéronautique.

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Dépenses d'équipement / Matériel, de personnel

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Fonds de solidarité 2 pour les discothèques

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Fonds de solidarité 2 pour les discothèques

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Réunion avec les entreprises du monde de la nuit

Alain Griset a réuni, de nouveau, à Bercy les organisations représentatives du monde de la nuit :

le groupement national des indépendantes hôtelleries & restauration (GNI-HCR), l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH),

le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL),

l'association française des exploitants de discothèques et dancings (AFEDD).

Poursuite du dialogue

À la suite de l'annonce, en juillet, de l'ouverture du fonds de solidarité aux entreprises classées P, fermées administrativement, sans conditions de taille, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable, Alain Griset s'était engagé à poursuivre le dialogue avec les représentants professionnels au regard de l'évolution de la crise sanitaire.
En savoir plus - Monde de la nuit : ouverture du volet 2 du fonds de solidarité
Ces échanges réguliers ont permis d' adapter le dispositif envisagé, pour mieux prendre en compte la situation réelle de ces entreprises. Ainsi, l' accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P, a été reconduit jusqu'à la fin de l'année 2020 selon les mêmes critères que ceux annoncés en juillet. Il s'agit d'une aide à la prise en charge des frais fixes, dont les loyers jusqu'à 15 000 euros par mois.

Les nouvelles annonces de la réunion du 18 septembre
Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises :

Ces annonces témoignent de la mobilisation totale du Gouvernement à l'égard de toutes les entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire, avec une réponse adaptée à la gravité de la situation de chaque secteur. En complément de ces annonces dont on peut se réjouir, j'appelle ces entreprises à se joindre à la réflexion que j'ai initiée sur la refonte de certains de nos modèles économiques. Nous devons travailler collectivement sur des solutions à long-terme pour ce secteur.

Un accès au volet 2 étendu

La réunion a permis d'étendre l'accès au volet 2 du fonds de solidarité aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1 500 euros et qui étaient jusqu'à présent exclus du dispositif.

Le calcul de l'aide

Le calcul de l'aide sera modifié afin de permettre une meilleure prise en charge. L'aide sera égale à la somme des dettes de l'entreprise incluant les loyers commerciaux ou professionnels.

L'application de ces nouvelles règles sera effective dans les prochains jours.

Des annonces en complément des mesures d'aide

La prise en charge à 100% de l'indemnité d'activité partielle pour les heures non travaillées jusqu'à fin décembre 2020.

L'exonération automatique de cotisations sociales au titre de la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et jusqu'à la réouverture de l'établissement.

Le prêt garanti par l'État (PGE) qui s'adresse aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique.

Les avances remboursables qui sont destinées aux petites et moyennes entreprises qui n'ont pas accès au PGE pour une dotation de 500 millions d'euros.

Les prêts participatifs qui sont destinés aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer de la trésorerie et d'améliorer leur structure de bilan; prêts à rembourser en 7 ans.

En savoir plus
Les mesures de soutien aux entreprises
Presse

Communiqué : Nouvelle étape du soutien de l'État auprès des entreprises du monde de la nuit - Prolongation de l'accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu'à fin 2020 - 18/09/2020 [PDF ; 313 Ko]

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Entreprises du monde de la nuit : prolongation de l'accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu'à fin 2020

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a reçu, les organisations représentatives des entreprises du monde de la nuit le 18 septembre.

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Depuis le 1er août, le Pass Relance - volets Agroviti, Agrivalorisation, Agritourisme et Bois est en place pour accompagner les exploitations et les entreprises dans la phase de relance de l'économie suite à la crise sanitaire Covid-19. Le Pass Relance sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 (date de réception des dossiers complets).

Ce dispositif permet l'attribution d'une aide pouvant aller jusqu'à 60 000€ pour soutenir les projets d'investissements des entreprises et des exploitations engagées sur des circuits courts (hors investissements liés à la production agricole).

Ce dispositif se décline en quatre thématiques en fonction des bénéficiaires et types de projets :

Thématique AgroViti : projets liés au stockage, à la transformation ou à la commercialisation, portés par des entreprises agroalimentaires sans activité de production

Thématique AgriValorisation : projets liés au stockage, à la transformation ou à la commercialisation de produits en circuits courts, portés par des exploitations agricoles

Thématique AgriTourisme : projets agritouristiques portés par des entreprises agroalimentaires, des exploitations agricoles ou des structures collectives

Thématique Bois : projets des entreprises de la filière forêt-bois

Ce dispositif ne concerne pas les entreprises du secteur tourisme et autres secteurs qui disposent de dispositifs dédiés à retrouver sur le Hub Entreprendre.

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PASS Relance Occitanie - volet Agriculture, Agroalimentaire et Bois - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

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Depuis le 1er août, le Pass Relance - volets Agroviti, Agrivalorisation, Agritourisme et Bois est en place pour accompagner les exploitations et les entreprises dans la phase de relance de l'économie suite à la crise sanitaire Covid-19. Le Pass Relance sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 (date de réception des dossiers complets).

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Liste des aides pour les entreprises (CCI)

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Liste des aides pour les entreprises (CCI)

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10 novembre 2020

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Du mardi 24 mars au lundi 6 avril 2020, la campagne "Covid-19 / Avocats solidaires" offre aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants...) la possibilité de demander un échange téléphonique gratuit avec un avocat, pour des questions liées directement à la crise sanitaire.

D'une durée de 30 minutes, cet appel doit permettre à chacun de faire le point sur ses droits, dans le contexte actuel. Télétravail, chômage partiel ou technique, mesures économiques, soutien aux entreprises, droit de la famille... tous les sujets relatifs au Covid-19 pourront être abordés au cours de cette discussion.

Procédure :

* Connectez-vous à la plateforme avocat.fr,
* Choisissez le thème auquel se rattache votre question,
* Remplissez une demande de rappel en y laissant un numéro de téléphone,
* Sous 24 heures, un avocat spécialisé s'entretiendra avec vous pendant une trentaine de minutes.

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Les aides mises en place pour les entreprises

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Du mardi 24 mars au lundi 6 avril 2020, la campagne "Covid-19 / Avocats solidaires" offre aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants...) la possibilité de demander un échange téléphonique gratuit avec un avocat, pour des questions liées directement à la crise sanitaire.

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Afin de lutter contre les impacts de la crise sanitaire Covid-19, la région Occitanie a mis en place plusieurs Pass Rebond dont le Pass Rebond Agri Tourisme.

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

les exploitations agricoles au sens MSA (chef d'exploitation) ou les sociétés mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires,

les PME et les établissements de taille intermédiaire actifs dans la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricole,

les interprofessions,

les syndicats d'appellation et les organismes de défense et de gestion,

les organismes professionnels agricoles,

les EPCI.

Les projets financés doivent répondre à un des critères suivants :

la création, le développement, l'amélioration ou la montée en gamme d'une offre agritouristique,

le conseil stratégique externe, l'étude pour la création ou le développement d'une offre agritouristique,

le développement d'outils numériques pour l'offre agritouristique ou sa commercialisation.

L'offre agritouristique peut correspondre à l'une des prestations suivantes :

les hébergements touristiques (gîte, autre meublé de tourisme, camping à la ferme),

la restauration (restaurant, bar-à-vins, pique-nique à la ferme),

les tables et chambres d'hôte,

l'animation (dégustations, animations culturelles, visites),

les espaces muséographiques et scénographiques,

les activités de loisir (sentier de découverte, randonnée équestre, accueil pédagogique),

les activités de formation (cours de dégustation).

Les dépenses éligibles se répartissent en 2 catégories :

les investissements matériels,

les investissements immatériels.

Concernant les dépenses matérielles, sont inclus :

la construction, rénovation et aménagement d'immeubles dont les travaux de mise en accessibilité, de sécurité incendie, et d'efficacité énergétique,

les aménagements extérieurs du site agritouristique liés à la prestation agritouristique (parking, clôtures, murets, cheminements, aménagements paysagers...),

les matériels et équipements nécessaires à l'offre agritouristique,

l'accès Wifi.

Concernant les dépenses immatérielles, sont inclus :

les conseils externes et études pour la création ou le développement d'une offre agritouristique,

l'étude du positionnement commercial,

la construction d'un programme d'animation d'un site agritouristique,

la création d'outils numériques nécessaires à l'offre agritouristique,

la conception et dépôt de marques commerciales.

Les dépenses engagées devront :

être postérieures au dépôt d'un dossier.

donner lieu à un décaissement réel

être liées à la mise en oeuvre de l'opération et nécessaires à sa réalisation

La durée maximale de réalisation d'un projet bénéficiaire est de 36 mois. Elle varie en fonction des thématique et prend en compte les possibles retard ou report d'investissements dans le contexte de crise sanitaire.

Ce dispositif est en vigueur du 3 avril jusqu'à la fin de de l'état d'urgence sanitaire (26 septembre 2020 ou jusqu'à publication du Décret mettant un terme à l'état d'urgence sanitaire).

Il remplace temporairement le dispositif Pass Classique Agri Tourisme.

Le montant des dépenses immatérielles éligibles est minimum de 3 500 € HT.

Le montant des dépenses matérielles éligibles est minimum de 12 000 € HT.

Pour les dépenses de prestations externes, le coût journée maximal est de 1 200 € HT.

La subvention est versée selon les modalités suivantes :

une avance de 50%,

un solde à l'issue de la réalisation du projet.

L'ensemble des dépenses éligibles présentées est retenu si au moins un des planchers de dépenses éligibles est atteint.

Exemples d'investissements matériels : terrassement, gros œuvre, second œuvre, isolation, parking, clôtures, murets, cheminements, aménagements paysagers, etc...

Exemples d'investissements immatériels: site internet marchand, étude de marché, etc...

L'offre agritouristique peut être issue d'un projet collectif/mutualisé regroupant plusieurs structures en partenariat.

Le montant de l'aide versée est proportionnel aux dépenses réalisées selon les modalités suivantes :

si le bénéficiaire ne peut justifier que de 80% des dépenses initialement retenues, il ne percevra que 80% de l'aide prévue.

si le bénéficiaire ne peut justifier des dépenses correspondant au montant de l'avance perçue, la Région procédera à une demande de reversement total ou partiel de cette avance.

Le dépôt du dossier se fait à travers le lien ci-dessous.

Accessible si :

Activité exercée (APE)

01 - Culture et production animale, chasse et services annexes

462 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

56 - Restauration

9329 - Autres activités récréatives et de loisirs

Filière marché

Critères complémentaires

Situation - Réglementation

A jour des versements fiscaux et sociaux

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore

Mise à jour le 5 mai 2020

Générée le 26 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Afin de lutter contre les impacts de la crise sanitaire Covid-19, la région Occitanie a mis en place plusieurs Pass Rebond dont le Pass Rebond Agri Tourisme.

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Aide sur investissements

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Le Pass Rebond Occitanie crée par la région Occitanie a pour but de soutenir les projets de développement des entreprises afin d'anticiper la reprise suite à la crise sanitaire Covid-19.

Les entreprises concernées sont de tous secteurs d'activité à l'exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire, bois qui disposent de dispositifs dédiés.

Les dépenses éligibles se décomposent en 4 catégories de projets :

investissement,

innovation,

transition numérique,

transition énergétique et écologique.

Pour la catégorie investissement, les dépenses éligibles sont :

les matériels neufs de production et aménagements liés à l'exclusion des investissements de renouvellement et des véhicules routiers,

les dépenses externes de conseil et d'études.

Pour la catégorie innovation, les dépenses éligibles sont :

les frais de conseil et d'études : prestation externe à contenu technologique avec un centre de compétence externe privé ou public (établissement d'enseignement supérieur ou technique, organismes publics de recherche, centre technique industriel, CRITT, structures labellisés CRT/PFT/CDT) ayant pour objet les pré-études technologiques, les essais, les modélisations, les études de faisabilité scientifique et technique, la caractérisation de produits, les études d'état de l'art, la recherche d'antériorité, la veille technologique, les études technico-économiques et études de marché de nouveaux procédés ou produits, la conduite de projets, la recherche de partenaires technologiques, etc,

les frais de dépôt des brevets.

Pour la catégorie transition numérique, les dépenses éligibles sont :

l'accompagnement au développement du numérique en interne : mise en œuvre pratique d'un système d'information, d'outils collaboratifs, formalisation des processus internes, schéma directeur informatique au sein de l'entreprise permettant d'améliorer ses performances,

développement d'outils numériques d'accès aux marchés : création d'un site permettant la vente en ligne, mise en œuvre d'une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, mise en place des outils de suivi et d'évaluation des performances,

les investissements matériels afférents à ces deux volets, hors renouvellement de matériel.

Pour la catégorie transition énergétique et écologique, les dépenses éligibles sont les prestations externes de conseil visant à mettre en place des démarches d'éco-conception, d'économie de la fonctionnalité de réutilisation et réemploi de déchets, d'achats responsables, de mutualisation d'équipement, d'écologie industrielle et territoriale.

Le Pass Rebond Occitanie est une subvention d'investissement proportionnelle avec un taux de 50% d'intervention sur les dépenses éligibles.

Pour la catégorie Innovation, ce taux est porté à 70% des dépenses éligibles.

La subvention Région est plafonnée à 200 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.

Pour toute prestation externe, le plafond du coût journée est de 1 200 € HT.

Pour toute dépense unitaire, le montant minimal est de 1 000 € HT.

Le Montant de la subvention ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l'entreprise.

Le Pass Rebond Occitanie n'est mobilisable qu'une seule fois.

Le dépôt du dossier se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

Accessible si :

Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.

Activité exercée (APE)

0311 - Pêche en mer

0321 - Aquaculture en mer

1013B - Charcuterie

102 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

1071D - Pâtisserie

11 - Fabrication de boissons

12 - Fabrication de produits à base de tabac

13 - Fabrication de textiles

14 - Industrie de l'habillement

15 - Industrie du cuir et de la chaussure

162 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie

17 - Industrie du papier et du carton

18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements

19 - Cokéfaction et raffinage

20 - Industrie chimique

21 - Industrie pharmaceutique

22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

24 - Métallurgie

25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

27 - Fabrication d'équipements électriques

28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.

29 - Industrie automobile

30 - Fabrication d'autres matériels de transport

31 - Fabrication de meubles

32 - Autres industries manufacturières

33 - Réparation et installation de machines et d'équipements

412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

42 - Génie civil

43 - Travaux de construction spécialisés

452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles

4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

4723 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

4724 - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

582 - Édition de logiciels

59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

61 - Télécommunications

62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques

63 - Services d'information

702 - Conseil de gestion

7112B - Ingénierie, études techniques

712 - Activités de contrôle et analyses techniques

72 - Recherche-développement scientifique

73 - Publicité et études de marché

74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

80 - Enquêtes et sécurité

81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

96 - Autres services personnels

B - Industries extractives

D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

H - Transports et entreposage

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore

Mise à jour le 6 mai 2020

Générée le 26 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le Pass Rebond Occitanie crée par la région Occitanie a pour but de soutenir les projets de développement des entreprises afin d'anticiper la reprise suite à la crise sanitaire Covid-19. Les entreprises concernées sont de tous secteurs d'activité à l'exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire, bois qui disposent de dispositifs dédiés.

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Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux normes, notamment en matière d'accessibilité.

Il permet également d'accompagner les acteurs du tourisme social dans le maintien d'un parc significatif de lits et de favoriser le maintien de l'accès aux vacances pour tous ainsi que le développement local.

Le Fonds TSI s'adresse à des opérateurs de tourisme social ne disposant pas de fonds propres suffisants pour convaincre des banques partenaires pourvoyeuses de prêts complémentaires, pour financer leur projet immobilier et acceptant de s'engager dans des montages organisant la différenciation entre la propriété immobilière et l'exploitation.

Les dépenses éligibles sont :

la rénovation et/ou la reconfiguration des équipements de vacances ou de loisirs du tourisme social, pour remettre aux normes les bâtiments et les rendre plus attractifs et plus conformes aux attentes des clients d'aujourd'hui.

l'extension des infrastructures immobilières d'hébergement du tourisme social et de leurs équipements immobiliers exploitées par des acteurs du secteur disposés à prendre des engagements en faveur du maintien du caractère social de leur activité.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus, la Banque des Territoires abonde ce dispositif et autorise des investissement en fonds propres aux entreprises associatives, par définition sans actionnaire. Il pourra dorénavant intervenir sur les financements d'infrastructures immobilières et, au cas par cas, soutenir des investissements en exploitation.

Le fonds TSI intervient en fonds propres et quasi fonds propres à hauteur de 75 M€.

Le fonds est abondé de 150 M€ pour permettre la relance du secteur du tourisme social et solidaire suite impacté par la crise sanitaire du Covid-19.

Les bénéficiaires intéressés par ce fonds peuvent contacter le service développement de l'ANCV : patrimoine@ancv.fr ou se rapprocher des directions régionales de la Caisse des Dépôts, qui les assisteront et les guideront dans les démarches nécessaires à l'aboutissement de leur projet.

Accessible si :

Activité exercée (APE)

551 - Hôtels et hébergement similaire

552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

559 - Autres hébergements

Filière marché

ANCV
Agence Nationale pour les Chèques-vacances

Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore

Mise à jour le 22 mai 2020

Générée le 12 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Fonds Tourisme Social Investissement : renforcement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

# data[].attributes.attachment_link.description
Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux [normes], notamment en matière d'accessibilité. Il permet également d'accompagner les acteurs du tourisme social dans le maintien d'un parc significatif de lits et de favoriser le maintien de l'accès aux vacances pour tous ainsi que le développement local.

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Dirigeants salariés

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L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d'urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s'ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.

Quelles sont les modalités de demande ?

précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l'un présente une baisse de rémunération. Après analyse du dossier et acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en un mois tout au plus.
Lire le communiqué de presse
Retour

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Covid-19 : l'Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés

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INFORMATIONS COVID et MESURES SANITAIRES à mettre en place

# data[].attributes.subject
INFORMATIONS COVID et MESURES SANITAIRES à mettre en place

# data[].attributes.headline
Informations sur la maladie et déconfinement et bonnes pratiques à observer

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Informations sur la maladie et déconfinement et bonnes pratiques à observer

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Toute l'information sur les politiques publiques et l'action du Gouvernement

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Accompagnement pour la gestion des cotisations

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Accompagnement pour la gestion des cotisations

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URSSAF

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Afin de tenir compte de l' impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique et conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations et contributions sociales personnelles.

Les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril, 5 mai et 20 mai ont été reportées.
Le montant de ces échéances sera lissé sur les échéances à venir en 2020

L'échéance mensuelle du 5 juin ne sera pas prélevée, elle est également reportée.
Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir en 2020

Nous vous informerons ultérieurement des modalités de gestion des échéances suivantes

En complément de cette mesure

Vous pouvez :

Vous avez des questions ?

Contactez votre Urssaf :

Par courriel, en choisissant l'objet " Vos cotisations ", motif " Difficultés - Coronavirus "

Par téléphone

L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d'une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus.
Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.

Montant de l'aide, en deux volets

Une aide correspondant au montant de la perte de chiffre d'affaires subie en mars, avril et mai 2020, sans dépasser 1500 €.
Les sommes perçues au titre de pensions de retraite ou d'indemnités journalières sont déduites du montant de l'aide octroyée pour avril et mai 2020.

Une aide complémentaire de 2000 € à 5000 € pour les travailleurs indépendants les plus en difficulté

Conditions pour en bénéficier

Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont accessibles sur impots.gouv.fr.

Demander l'aide

aide de 1500 € maximum :
sur le site de la DGFIP
impots.gouv.fr

en avril pour une aide au titre du mois de mars

en mai pour une aide au titre du mois d'avril

en juin pour une aide au titre du mois de mai

aide complémentaire :
contacter votre Conseil régional avant le 16 juillet 2020
Annuaire service public

Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide " CPSTI RCI COVID-19 ".

Vous n'avez aucune démarche à réaliser

Cette aide sera versée, fin avril et au plus tard dans le courant du mois de mai, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Montant de l'aide

plafonné à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018

plafonné à 1250 € nets d'impôts et de charges sociales

Le téléservice declare.ameli.fr de l'Assurance maladie permet aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs de déclarer un maintien à domicile pour eux-mêmes durant le confinement et après le 11 mai.
declare.ameli.fr

Les modalités de ce dispositif ont évolué depuis le 1er mai.
L'ensemble des arrêts en cours sont interrompus au 30 avril.
Pour les travailleurs indépendants, toutes les demandes d'arrêt de travail doivent être renouvelées à compter du 1er mai.

Ce dispositif concerne :

Modalités de déclaration de maintien à domicile à compter du 1er mai :

Pour vous aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19

fiches conseils éditées par le Ministère du Travail

guides publiés par les branches professionnelles

Fiches et guides

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Coronavirus : dispositifs d'aide aux travailleurs indépendants

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Covid-2019 et cotisations des travailleurs indépendants : L'Urssaf, le CPSTI, le gouvernement, les conseils régionaux et l'assurance maladie mettent en place des aides adaptées aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, Ex-RSI) pour faire face aux fermetures, à la chute d'activité, baisse de chiffre d'affaires et autres risques liés au coronavirus.

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PLATEFORMES D'ENTRAIDE, D'EMPLOI, MATERIEL DE PROTECTION

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PLATEFORMES D'ENTRAIDE, D'EMPLOI, MATERIEL DE PROTECTION

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RECAPITULATIFS DES MESURES ET FOIRES AUX QUESTIONS

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RECAPITULATIFS DES MESURES ET FOIRES AUX QUESTIONS

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Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

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Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économ…

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Aide au loyer pour commerçants, aides pour entreprises touristiques

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Subvention Prévention COVID : prolongation de l'aide aux TPE / PME

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Pour continuer d'aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, l'Assurance Maladie - Risques professionnels prolonge la subvention " Prévention COVID ".

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Pole Emploi - Consignes sanitaires par métier 

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Pole Emploi - Consignes sanitaires par métier 

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Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l'activité économique.
Certaines fiches sont traduites (espagnol, roumain, arabe) pour les personnes maîtrisant mal le français.

Téléchargez-les et partagez-les avec vos salariés ou vos collègues. Consultez également le site internet de votre fédération professionnelle pour compléter votre information.

Fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail
Problématiques communes à tous les métiers
Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
Commerce de détail, restauration, hôtellerie
Propreté, réparation, maintenance
Industrie, production
Transports, logistique
Autres services

Guides édités par les organisations professionnelles
Tourisme / Hôtels, cafés, restaurants
Transports, logistique, réparation cycles et auto
BTP, construction, matériaux
Autres secteurs

FICHES CONSEILS MÉTIERS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Le ministère du Travail dans le cadre d'un groupe de travail piloté par l'INTEFP (Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l'agriculture et de l'économie, de l'Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l'INRS, de l'Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Problématiques communes à tous les métiers

Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts

Commerce de détail, restauration, hôtellerie

Propreté, réparation, maintenance

Industrie, production

Transports, logistique

Autres services

D'autres fiches sont en cours d'élaboration pour d'autres métiers.
Elles seront publiées ici au plus vite.
Certaines fiches peuvent être actualisées, consultez cette page régulièrement.

GUIDES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Guides plan de continuité de l'activité économique et bonnes pratiques face au COVID-19 édités par les organisations professionnelles.

Tourisme / Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Transports, logistique, réparation cycle et auto

BTP, construction, matériaux

Autres secteurs

POUR ALLER PLUS LOIN

Reportez-vous également au document général (en français et en anglais) " Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salaries face au virus " ? et au Questions-réponses pour les entreprises et les salariés

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protéger ; prévenir ; protection ; prévention ; santé ; sécurité ; salariés ; entreprises ; employeurs ; travailleurs ; coronavirus ; covid-19

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Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs - Ministère du Travail

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Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l'activité économique.

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Secteur de l'AGRICULTURE

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Vente de masques en ligne pour TPE et PME

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Vente de masques en ligne pour TPE et PME

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Renforcer l'approvisionnement en masques

Alors que le Gouvernement met en place les conditions d'un déconfinement progressif du pays, le secrétariat d'État auprès du ministre de l'Économie se mobilise afin de favoriser le redémarrage de l'activité économique en renforçant l'approvisionnement en masques " grand public " des entreprises de moins de 50 salariés.

La commercialisation et la distribution des masques

Pour assurer la commercialisation et la distribution des 10 millions de masques, le secrétariat d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, via la direction générale des entreprises (DGE), s'appuie sur :

l'infrastructure logistique,

l'expertise numérique de La Poste.

La Poste met en place pour l'occasion un dispositif complet comprenant l'achat et le paiement en ligne, la préparation des commandes et la livraison sur site.

La composition des masques

Les masques, fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires : l' agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'AFNOR. Ils sont en textile à filtration garantie. Ils sont, en effet, composés à plus de 90% des particules d'une taille égale ou supérieure à 3 microns. Ces masques sont lavables et réutilisables 20 fois.

La plateforme masques-pme.laposte.fr pour les entreprises de moins de 50 salariés

La plateforme masques-pme.laposte.fr, développée par Docaposte, filiale numérique de La Poste, s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

Le calendrier

Les entreprises de 10 à 49 salariés auront la possibilité de passer commande dès le samedi 2 mai. Les entreprises de moins de 10 salariés à partir du lundi 4 mai.
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances :
Les TPE et PME sont des acteurs essentiels à la vie économique de la France. Nous devons les aider à s'équiper en équipements de protection dès que possible par les canaux de distribution les mieux adaptés. Grâce à la plateforme développée avec La Poste, ce sont 10 millions de masques lavables 20 fois qui seront mis à disposition des entreprises de moins de 50 salariés afin de faciliter la reprise. Je tiens à féliciter tous ceux qui ont rendu cela possible, les services de l'État, Le Poste, mais aussi CCI France et CMA France. La réussite du déconfinement passera par une action commune et concertée au profit de tous les Français.
Philippe Wahl, président directeur général du Groupe La Poste :

L'accompagnement des entreprises est une des missions quotidiennes de La Poste. Nous avons mobilisé dans des délais exceptionnellement courts, l'expertise numérique de notre filiale Docaposte, la puissance de notre infrastructure logistique et de distribution afin d'apporter notre contribution à la reprise économique du pays.

Pierre Goguet, président de CCI France :
La capacité des entreprises à pouvoir s'équiper en matériel de sécurité est le prérequis au redémarrage de l'activité économique. Grâce à la plateforme développée par la Poste avec le soutien des services de l'État, de CCI France et CMA France, cette action commune va permettre aux entreprises d'accélérer leur dotation en marques. Le réseau des CCI est mobilisé dans tous les territoires pour permettre à nos entreprises de reprendre leur activité dans de bonnes conditions.
Christian Vabret, président de CMA France par intérim : Ouvrir nos entreprises, retrouver la confiance des consommateurs est une priorité absolue pour les entreprises de proximité qui composent l'artisanat en France et Outre-Mer. Plus de 90 % des 1,3 million d'entreprises artisanales sont confrontées à cette crise sans précédent. Dans ce contexte, la mobilisation de tous les acteurs est impérative pour l'approvisionnement en masques et aider à la réouverture de près de deux tiers d'entre elles. Je salue l'initiative portée par l'Etat et La Poste pour faciliter cette reprise.
Presse

Communiqué : Le ministère de l'Économie et des Finances lance avec l'appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques " grand public " pour les petites et très petites entreprises 30/04/2020 [PDF ; 498 Ko]

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Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques " grand public " pour les petites et très petites entreprises

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Pour préparer le déconfinement dû à la crise du Coronavirus Covid-19 pour les entreprises, le secrétariat d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances accélère la diffusion de masques " grand public " aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d'utilisations uniques.

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Offres de produits et services et besoins

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Aide au soutien à l'exploitation d'une activité

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0 800 11 10 09 Services & appel gratuits De 9h à 18h. Gratuit depuis un poste fixe.

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Dispositifs exceptionnels

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Pour tous renseignements, contactez-nous au 0 800 11 10 09 et via le formulaire contact du site internet.

Mesures pour soutenir le maintien de l'activité des personnes handicapées

Mesures pour soutenir les entrepreneurs handicapées

Accompagner les employeurs

Simplifier le traitement des demandes d'aides financières et des services de l'Agefiph

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Covid-19 : L'Agefiph prend des mesures pour soutenir l'emploi des personnes handicapées

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Pour tous renseignements, contactez-nous au 0 800 11 10 09 et via le formulaire contact du site internet. Mesures pour soutenir le maintien de l'activité des personnes handicapées Mesures pour soutenir les entrepreneurs handicapées Accompagner les employeurs Simplifier le traitement des demandes d'aides financières et des services de l'Agefiph

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Conformément à l'annonce du président de la République du 16 mars dernier, le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus est lancé mercredi 25 mars 2020.

Le lancement de ce dispositif est rendu possible par la forte mobilisation des réseaux bancaires, pleinement engagés pour réussir le déploiement des prêts garantis par l'Etat, ainsi que de Bpifrance, qui a développé la plateforme nécessaire à la gestion de ce dispositif massif.
Entreprises concernées :

Entreprises de toute taille, quelle que soient leur forme juridique et leur activité.
Pourront ainsi prétendre à ce prêt les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique.

Exception : sociétés civiles immobilières, établissements de crédit et sociétés de financement.

Caractéristiques du Prêt garanti par l'Etat :

Prêt bancaire de trésorerie pouvant représenter :
- jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019,
- ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Différé de remboursement : un an.

Amortissement sur une durée maximale de 5 ans.

Procédure :

Rapprochez vous de votre (vos) banque(s) pour faire une demande de prêt.

Après avoir examiné votre situation et vérifié que vous remplissez les critères d'éligibilité, elle vous donnera un pré-accord pour un prêt.

Connectez-vous sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique que vous communiquerez à votre banque.

La banque vous accordera ensuite votre prêt.

En savoir plus sur le Site Bpifrance

Les banques membres de la Fédération bancaire française s'engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide.

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Lancement du Prêt garanti par l'Etat (PEG) | Bpifrance Création

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Conformément à l'annonce du président de la République du 16 mars dernier, le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus est lancé mercredi 25 mars 2020.

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Les conseillers de BGE sont disponibles pour continuer à vous accompagner

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Les conseillers de BGE sont disponibles pour continuer à vous accompagner

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Contact : cliquer ci-dessous !

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BGE EST OCCITANIE propose des formations variées et spécifiques à la gestion d'entreprise. Nous vous accompagnons pour développer vos compétences et valoriser votre entreprise par le biais de la formation. Nous définissons ensemble la plan d'action formation en identifiant vos besoins avec notre conseiller lors d'un entretien individuel qui permettra de définir vos attentes et préférences en lien avec les impératifs de votre vie d'entrepreneur. Nous pourrons également vous accompagner sur le montage du dossier de financement de vos formations.

Nos formations sont complémentaires les unes des autres et vous permettront de gagner en professionnalisme et efficacité. Plusieurs combinaisons sont possibles. Votre conseiller sera là pour vous permettre d'obtenir le parcours le plus adapté à votre métier, à votre secteur d'activité, à vos contraintes.

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Retrouvez les formations de BGE GRAND BITERROIS

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Devenir entrepreneur, c'est un choix. Mais cela demande du temps, des efforts et des connaissances. Pour y arriver, il convient de se former et développer plusieurs compétences dans des domaines très différents. BGE GRAND BITERROIS vous propose plusieurs formations pour vous y aider.

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economie.gouv.fr

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URSSAF - Formulaire pour demande

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Aide aux cotisants en difficulté (ACED)

En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Aide financière exceptionnelle

Cette aide a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.

Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que :

survenance d'un événement extérieur ponctuel : incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité, etc.

difficultés économiques ponctuelles de l'entreprise : perte de marché, défaillance d'un partenaire, défaut de paiement d'un client important, etc.

prise en charge des formalités de 1ère radiation

Aide aux actifs victimes de catastrophes ou intempéries

Cette aide d'urgence est accordée au profit des travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d'intempéries, quels que soient leurs statuts.

Elle s'attache à répondre de manière très réactive aux besoins les plus urgents des victimes.

Il n'est pas nécessaire que le phénomène soit qualifié de catastrophe naturelle par les services de l'Etat pour bénéficier de cette aide.

Accompagnement au départ à la retraite (ADR)

Si le montant de vos ressources avant et après passage à la retraite sont et restent modestes, vous pouvez obtenir auprès de votre Urssaf, une prestation d'action sociale d'accompagnement à la retraite pour :

vous permettre de maximiser vos droits si votre activité a diminué au fil des années et si vous rencontrez des difficultés à payer vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles

vous aider à faire face à cette période transitoire

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En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.