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Revue de presse globalement satisfaisante il y manque un peu de presse spécialisée dans le web et sans doute les figures et arguments des gens pour la fin de la neutralité. 

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Revue de presse globalement satisfaisante il y manque un peu de presse spécialisée dans le web et sans doute les figures et arguments des gens pour la fin de la neutralité. 

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Dans cette article du Monde, il y a une explication brève et compréhensible (article: "La neutralité du net, c'est quoi ?"). Il s'agit de l'accès et la transmission d'information libre, sur internet.
Dans ce même site nous pouvons lire la mise à mal de cette notion par différents pays mais surtout la place des Etats-Unis sur ce sujet.

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A l'issue d'un vif débat, le gendarme américain des télécoms a préconisé la fin de ce principe fondateur d'Internet.

Pour les défenseurs d'un Internet " libre ", c'est le scénario du pire qui est en train de se concrétiser aux Etats-Unis. Le gendarme américain des télécoms, la Federal Communications Commission (FCC), a préconisé jeudi 15 mai de mettre officiellement fin à un principe considéré comme intangible depuis la création du Web : la neutralité du net.

Lire : Les Etats-Unis ouvrent la porte à un Internet à deux vitesses

La neutralité du Net, c'est quoi ?

Il s'agit d'un principe simple de non-discrimination qui régit le fonctionnement d'Internet depuis sa création : tout le monde doit avoir accès au même Internet. Cette règle empêche le fournisseur d' accès à Internet (FAI) d'influer sur ce que fait l'internaute ou sur la vitesse à laquelle sont transmis les paquets de données sur le réseau.

La neutralité du net est déjà mise à mal dans plusieurs pays autoritaires, comme la Chine, qui bloque l'accès de ses internautes à de nombreux services, ou la Turquie, qui a récemment bloqué Twitter et YouTube pour des " raisons de sécurité ". En Europe ou aux Etats-Unis, certains fournisseurs ont été accusés de brider discrètement l'accès aux plateformes gourmandes en bande passante, comme les sites de vidéos.

Que souhaite le régulateur américain ?

Le gendarme américain des télécoms, la FCC, a approuvé jeudi un projet prévoyant la fin de cette règle aux Etats-Unis.

Ce texte, émanant du président de la FCC, Thom Wheeler (un ancien lobbyiste des fournisseurs d'accès), propose d'autoriser le " traitement préférentiel ". Cela impliquerait deux nouveautés :

les opérateurs télécoms pourraient faire payer les sites Web pour maintenir une vitesse de connexion optimale. Ceux qui ne paieraient pas devraient se contenter d'un débit plus lent ;

les internautes pourraient prendre un forfait plus cher auprès de leur FAI pour consulter de façon optimale les sites qui consomment beaucoup de bande passante (principalement, les plateformes de vidéos, comme YouTube ou Netflix). Un montage très populaire depuis 2009 montre un aperçu de ce que pourraient devenir les offres d'accès à Internet avec ce scénario : une tarification à la carte, comme les bouquets de la télévision câblée américaine.

Cette idée, encore au stade de proposition, sera débattue par les commissaires de la FCC en septembre, avant d'être éventuellement intégrée dans une nouvelle réglementation.

Pour devancer les critiques, Thom Wheeler a mis en avant deux garde-fous :

la nouvelle réglementation donnerait à la FCC le pouvoir de contrôler au cas par cas le caractère " commercialement raisonnable " des tarifs pratiqués par les FAI ;

une vitesse de connexion plancher serait imposée pour tous les sites Web. Ce qui interdirait, de fait, le blocage d'un site, mais ne suffirait peut-être pas à garantir l'accès aux services les plus gourmands, comme le téléchargement de fichiers ou la vidéo.

Qui est pour la fin de la neutralité du Net ?

Cette évolution législative est réclamée depuis des années par les fournisseurs d'accès à Internet. " Quelqu'un doit payer " pour les milliards de dollars dépensés pour moderniser les réseaux face à l'explosion du trafic, indiquait récemment le vice-président de l'opérateur AT&T, Jim Cicconi. Ils estiment aussi qu'un assouplissement de la neutralité du Net leur permettrait d'assurer un meilleur service pour leurs clients ayant souscrit aux meilleures offres, même en cas de congestion des réseaux.

C'est d'ailleurs l'opérateur Verizon qui est à l'origine du débat actuel : à la suite de l'une de ses plaintes, la cour d'appel de Washington a estimé en janvier que les règles précédemment édictées par la FFC (en 2010), garantissant la neutralité du Net, étaient illégales. Non pas sur le fond, mais parce que la FCC ne jouissait pas de l'autorité nécessaire pour imposer de telles règles.

Qui est contre ?

Le président américain s'est prononcé pour le maintien de la neutralité du Net dès sa première campagne, en 2007-2008. Récemment interrogée par le site de fact-checking Politifact, la Maison Blanche a indiqué qu'il n'avait pas changé d'avis, et gardait un œil attentif sur l'avancée du dossier à la FFC.

Pour Craig Aaron, président du mouvement Free Press, la proposition de la FFC va à l'encontre des principes fondateurs d'Internet, en créant un réseau à deux vitesses : " Les plus riches bénéficieront de ces nouvelles voies rapides. Les autres seront poussés sur les chemins de terre du Web. " Elle pourrait également contribuer à terme à la " balkanisation " d'Internet, enterrant l'accès universel de chaque internaute à l'ensemble des ressources publiques du réseau.

Début mai, plus de cent cinquante sociétés de la Silicon Valley ont adressé une lettre ouverte à la FCC pour défendre la neutralité du Net. Google, Microsoft, Amazon, Facebook, Twitter, Netflix et consorts estiment qu'Internet doit demeurer " une plateforme ouverte pour l'expression et le commerce, afin que l'Amérique continue d'être leader sur les marchés technologiques ".

Lire : La high-tech américaine unie pour défendre la neutralité du Net

Logiquement, ces entreprises qui consomment avec leurs services une grande partie de la bande passante de l'Internet américain n'ont aucune envie de mettre la main à la poche pour assurer la continuité de leur service, ni de voir leurs utilisateurs fuir à cause de débits trop lents. Selon les calculs de l'analyste Michael Pachter, analyste chez Wedbush Securities, la plateforme de vidéo à la demande Netflix, qui représente 32 % du trafic nord-américain, pourrait devoir payer jusqu'à 936 millions de dollars (690 millions d'euros) par an. On comprend donc pourquoi elle mène la fronde.

Grande absente de la liste des cent cinquante, Apple ne s'est jamais publiquement exprimée sur la neutralité du Net. Mais le blog Digits, du Wall Street Journal, croit savoir que cette discrétion s'explique par un partenariat en discussion entre la firme à la pomme et le cablo-opérateur Comcast, qui prévoirait un traitement différencié des contenus vidéos d'Apple pour contourner la congestion du trafic sur son réseau.

Se présentant souvent comme le champion de la neutralité, Google entretient pourtant une ambiguïté sur le sujet. Le propriétaire de YouTube est également en train de devenir lui-même fournisseur d'accès à Internet, avec sa propre offre de fibre optique. Or, les conditions d'utilisation de Google Fiber sont en contradiction flagrante avec la neutralité du Net, en proscrivant l'utilisation de la connexion comme serveur privé, comme l'explique le site Wired.

Interrogés par le blog du Monde.fr Silicon Valley, deux spécialistes des télécommunications prédisent que la fin de la neutralité se répercutera sur les utilisateurs américains. " Il faut s'attendre à ce que les tarifs continuent de progresser ", selon Susan Crawford, professeur à Harvard. " Il sera plus simple de se rendre sur un autre site, plutôt que de changer d'opérateur ", ajoute Marvin Ammori, du think tank New America Fondation. En effet, la concurrence étant presque inexistante, les FAI américains sont en situation de quasi-monopole sur leurs périmètres commerciaux respectifs.

Ces nouvelles règles pourraient également nuire à l'expérience des utilisateurs d'Internet. Si elles étaient appliquées en France, on pourrait ainsi imaginer que SFR oriente ses abonnés en priorité vers YouTube, tandis qu' Orange privilégierait Dailymotion, qu'il a racheté.

Pour ses défenseurs, la fin de la neutralité du Net pourrait pénaliser les start-up aux ressources financières limitées et restreindre l'innovation, en accordant une prime aux acteurs déjà en place. " Si ces règles avaient existé il y a dix ans, nous utiliserions encore MySpace et Alta Vista " plutôt que Facebook et Google, explique ainsi Marvin Ammori.

Une cinquantaine d'investisseurs prestigieux ont d'ailleurs également écrit à la FCC pour la mettre en garde :

" Si les grandes sociétés peuvent payer pour une meilleure vitesse de connexion ou un temps de latence plus faible, Internet ne bénéficiera plus de règles du jeu équitables. Les start-up dont les services dépendent de la vitesse (jeux, vidéos, systèmes de paiement) ne pourront certainement pas surmonter ce déficit, peu importe leur degré d'innovation. "

Qu'en est-il de la France ?

Aucune initiative similaire à celle de la FCC n'a été entreprise par son équivalent français, l'Arcep. L'Autorité de régulation des communications électroniques enquête au contraire depuis un an sur les pratiques des opérateurs télécoms, pour déterminer si certains d'entre eux procèdent à des discriminations sur leur réseau, comme il le leur est souvent reproché.

Interpellée par le Conseil national du numérique en mars 2013, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l'économie numérique, s'était montrée réticente à inscrire la neutralité du Net dans la loi française, comme l'ont fait trois pays à ce jour : le Chili, les Pays-Bas et le Pérou. Elle avait expliqué que les acteurs impliqués dépassant le cadre national, un " principe qui ne serait pas reconnu hors de France serait difficile à mettre en œuvre ".

Au niveau européen, le Parlement de Strasbourg a consolidé le 3 avril la défense de ce principe, dans le cadre de la révision en cours de négociation du " paquet télécom ".

Lire : Comment l'UE définit la " neutralité du Net "

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Neutralité du Net : de quoi parle-t-on ?

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A l'issue d'un vif débat, le gendarme américain des télécoms a préconisé la fin de ce principe fondateur d'Internet. Lire : Les Etats-Unis ouvrent la porte à un Internet à deux vitesses Il s'agit d'un principe simple de non-discrimination qui régit le fonctionnement d'Internet depuis sa création : tout le monde doit avoir accès au même Internet.

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Dans cet article nous comprenons les enjeux de la  remise en cause, ici, par des opérateurs limitant cet accès et la diffusion par différents procédés. De plus, sur certains opérateurs, les utilisateurs qui pourrons payer, pourraient donc avoir un plus large champ de vision, accès à internet. Ces deux informations essentielles à la compréhension de cette notion dénoncent la liberté d'expression et l'accès à la communication mise à mal.

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La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier. Or, la neutralité est aujourd'hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu'en limitant leur capacité de publication.

Face à ces velléités de mettre à mal l'architecture décentralisée d'Internet, et la liberté de communication et d'innovation qu'elle rend possible, il est indispensable que le législateur garantisse la neutralité du Net. Les opérateurs doivent être sanctionnés s'ils discriminent de manière illégitime les communications Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise. À défaut, seuls les utilisateurs d'Internet en mesure de payer un accès privilégié pourront bénéficier des pleines capacités du réseau.

Analyse

Réponse de La Quadrature à la consultation de la Commission européenne sur la neutralité du Net (en anglais)

Rapport de La Quadrature sur la neutralité du Net

Réponse de La Quadrature à la consultation de l'Arcep sur la qualité de service de l'accès Internet

Réponse de la La Quadrature à la consultation du BEREC sur la transparence et la neutralité du Net

Contribution au sujet de la télévision connectée

Tribune sur la politique des fréquences et du spectre radio

Lettre ouverte au Parlement européen - " Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! "

Rapport de Free Press : " La neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux "

Documents de référence

D'avantage de documents sont disponibles sur le wiki

Chronologie

27 octobre 2015 - Vote sur le règlement des télécommunications

30 juin 2015 - Quatrième trilogue sur la neutralité du Net

2 juin 2015 - Troisième trilogue sur la neutralité du Net

21 avril 2015 - Second trilogue sur la neutralité du Net

23 mars 2015 - Premier trilogue sur la neutralité du Net

4 mars 2015 - Délibération du Conseil des ministres européens sur le règlement la neutralité du Net, qui donne mandat à la présidence lettone pour entamer les négociations avec le Parlement Européen (trilogue)

27 novembre 2014 - Délibération du Conseil de l'Union européenne sur le règlement la neutralité du Net. Réaffirmation de la part du Parlement Européen de sa position prise en avril 2014

3 avril 2014 - Vote final en session plénière sur la neutralité du Net. Lettre aux eurodéputés

18 mars 2014 - Vote de la commission ITRE sur le rapport de Castillo Vera concernant la proposition de législation de Neelie Kroes

12 février 2014 - Vote du rapport pour avis de la commission LIBE sur la proposition anti-neutralité du Net de Neelie Kroes

30-31 janvier 2014 - Session plénière du Comité des Régions et vote de son avis sur la proposition de législation de Neelie Kroes

22-23 janvier 2014 - Examen des amendements déposés au rapport de Castillo Vera sur la proposition de législation de Neelie Kroes

23 janvier 2014 - Vote de l'avis de la commission IMCO sur la proposition de Neelie Kroes anti-neutralité du Net

21 janvier 2014 - Votes des avis des commissions JURI et CULT sur la proposition de Neelie Kroes anti-neutralité du Net

17 décembre 2013 - Date butoir pour le dépôt d'amendements au rapport d'ITRE concernant la proposition de législation de Neelie Kroes

9 décembre 2013 - Présentation du projet de rapport de Castillo Vera à la commission ITRE sur la proposition de législation de Neelie Kroes

11 septembre 2013 - Adoption par la Commission européenne du texte du projet de règlement du marché unique des télécoms

12 mars 2013 - Présentation du rapport du Conseil national du numérique (CNNum) sur la nécessité de légiférer pour protéger la neutralité du Net en France

28 février 2013 - Séminaire intergouvernemental sur le numérique, évoquant l'éventuelle protection de la neutralité du Net dans une loi à venir d'ici début 2014

12 février 2013 - Question parlementaire à la Commission européenne sur la neutralité du Net et les déclarations de Neelie Kroes

Janvier 2013 - Le Groupe de Haut Niveau de l'Union européenne sur le pluralisme des médias et la liberté d'expression publie le rapport "A free and pluralistic media to sustain European democracy" (EN) proposant de protéger la neutralité du Net avec un loi européenne.

3-14 décembre 2012 - Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT) à Dubaï pour la révision des ITRs (Régulations Internationales des Télécommunications)

9 novembre 2012 - Fin de la consultation publique du gouvernement français sur la révision des ITRs au WCIT (réponse de LQDN)

20 septembre 2012 - L'Arcep publie un énième rapport sur le neutralité du Net

12 septembre 2012 - La député Laure de la Raudière (UMP) présente une proposition de loi relative à la neutralité du Net

22 août 2012 - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault demande à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l'Arcep et le CSA

29 mai 2012 - Les régulateurs européens des télécoms (BEREC) publient leurs étude sur les atteintes à la neutralité du Net, et mettent en évidence de graves restrictions d'accès et l'utilisation de technologies intrusives sur le plan de la vie privée.

13 décembre 2011 - Les États Membres de l'UE adoptent des conclusions sur l'Internet ouvert, dans lesquelles ils soulignent la nécessité " de considérer la neutralité de l'internet comme un objectif général "

17 novembre 2011 - Le Parlement européen adopte une résolution appelant la Commission à évaluer le besoin de réglementation en matière de neutralité du Net

7 octobre 2011 - Dans un avis sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d'accès à Internet menacent inévitablement la vie privée

22 septembre 2011 - La Quadrature du Net et Bits of Freedom lancent RespectMyNet.eu, une plate-forme de signalement des atteintes à la neutralité du Net

19 avril 2011 - La Commission européenne rend un rapport très décevant.

13 avril 2011 - La Commission parlementaire de l'Assemblée nationale rend son rapport, et appelle à la protection législative de la neutralité.

17 février 2011 - Vote à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi déposée par Christian Paul

30 septembre 2010 - Date limite de la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net

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La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'a

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Dans ce graphique nous comprenons l'importance de l'enjeu économique pour la neutralité du net. La mise en évidence du favoritisme pour les utilisateurs ayant de forts moyens économique, la notion d'égalité sur l'information publique est donc mise à mal.

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Dans cet article de l’Express on nous explique la situation au sujet de la neutralité du net aux Etats-Unis. On nous explique également que le débat sur la neutralité du net se développe aussi au niveau européen. C'est une question mondiale.

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La "neutralité du net", principe fondateur d'Internet

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Le principe de "neutralité du net", qui déchire opposants et partisans depuis des années, disparait le 14 décembre 2017 aux États-Unis à la demande des autorités de régulation américaines (FCC).

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Voici une vidéo ludique et facile à comprendre qui résume ce padlet.