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Ce qui nous lie, une histoire de la fraternité

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Rapport d'information n° 760 (2010-2011) de MM. Pierre BORDIER et Yves DAUGE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 juillet 2011

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N° 760
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur l'archéologie préventive et la valorisation scientifique,
Par MM. Pierre BORDIER et Yves DAUGE,

Sénateurs.

Mesdames, Messieurs,

Votre commission de la culture s'est depuis toujours particulièrement intéressée à l'archéologie préventive et a suivi de près l'évolution de ce système unique au monde depuis la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 qui en a posé les fondements théoriques et juridiques, créant l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ainsi que le service public national s'appuyant sur les services régionaux d'archéologie.

Avant l'adoption de cette loi fondatrice pour l'archéologie préventive, la politique était celle des " fouilles de sauvetage " qui avaient pour base juridique la loi du 27 septembre 1941 et consistaient à s'opposer à la destruction des sites archéologiques par les travaux concourant à l'aménagement du territoire, en négociant avec les aménageurs. Cette approche, tout en jetant les bases de l'actuelle archéologie préventive, ne reposait pas sur un cadre juridique solide conforme aux engagements pris par la France en signant en 1992 la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique.

La loi du 17 janvier 2001 indiquait alors très clairement l'objectif de la politique publique d'archéologie préventive : la recherche scientifique, basée sur un équilibre entre la préservation du patrimoine archéologique et le développement économique. Son article premier disposait que " l'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus ".

Malgré la clarification juridique opérée par ce texte et par la loi n° 2003-707 du 1 er août 2003 qui a reconnu le rôle de nouveaux acteurs (collectivités territoriales, opérateurs privés) et a institué la redevance d'archéologie préventive, des problèmes demeurent. Outre le sujet récurrent de son financement, qui sera évoqué dans le présent rapport, l'archéologie préventive est pointée du doigt par les acteurs de l'aménagement du territoire qui en soulignent les lourdeurs et dysfonctionnements.

Alors la question reste toute entière : à quoi sert l'archéologie préventive ? Tout comme l'archéologie dite " programmée ", elle sert un but scientifique et nous aide à mieux connaître notre passé, notre histoire.

Le président Jacques Legendre posait alors cette question : " L'effort de la Nation se traduit-il bien par une amélioration des connaissances scientifiques ? " C'est pour y répondre que vos rapporteurs ont été désignés par la commission de la culture et ont procédé aux auditions et déplacements nécessaires pour saisir tous les enjeux de l'archéologie préventive.

Pour comprendre le processus d'élaboration de la recherche et de la valorisation, ils ont jugé nécessaire de reprendre les fondamentaux de l'archéologie préventive. La présentation des acteurs, des différentes étapes et des problématiques pour l'ensemble de la chaîne sont nécessaires pour dresser un constat pertinent et formuler des préconisations adaptées.
DESCRIPTION DES ÉTAPES CLÉS DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Ainsi, après avoir mis en évidence la complexité de la chaîne au service de l'archéologie préventive, vos rapporteurs ont souhaité présenter 14 propositions visant à réaffirmer la place de la recherche dont il s'agit désormais de renforcer le pilotage.

I. L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : UNE CHAÎNE COMPLEXE AU SERVICE DE LA SCIENCE

L'archéologie étudie les éléments du patrimoine enfoui pour en tirer des informations historiques sur les occupations humaines qui se sont succédé et sur leur contexte.

L'archéologie en France s'exerce de deux façons : dans le cadre de l'archéologie préventive, objet du présent rapport, et dans celui de l'archéologie dite " programmée ". L'archéologie préventive vise à assurer la sauvegarde du patrimoine archéologique lorsqu'il est menacé par des travaux d'aménagement tandis que l'archéologie " programmée " est motivée par des objectifs de recherche scientifique en dehors de toute menace pesant sur un gisement archéologique. Seules les modalités opérationnelles distinguent ces deux formes dont l'objectif commun est de faire progresser la science et la connaissance du passé.

Quel que soit le régime juridique, c'est donc une démarche scientifique qui sous-tend la procédure décisionnelle de l'archéologie. Elle constitue le fil conducteur permettant aux différentes instances de définir leurs avis ou d'arrêter leurs décisions, en l'occurrence à chaque étape de l'archéologie préventive. Lorsque la détection d'un patrimoine archéologique justifie d'aller jusqu'au bout de la procédure (soit dans moins de 2 % des cas), celle-ci se compose de deux grandes phases : le diagnostic et la fouille. Il est utile d'en rappeler les étapes intermédiaires, les acteurs, problématiques et liens avec la recherche scientifique présentés dans le schéma ci-après.

Le diagnostic archéologique a pour objet de détecter la présence éventuelle de vestiges archéologiques et d'en caractériser la nature, d'en déterminer la datation et l'état de conservation. Il " vise, par des études, prospections ou travaux de terrain, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site et à présenter les résultats dans un rapport " (article R. 523-15 du code du patrimoine).

Il est réalisé par l'Institut national de la recherche archéologique préventive (Inrap) ou par un service archéologique de collectivité territoriale agréé par l'État qui conclut ensuite avec l'aménageur une convention relative aux délais et modalités pratiques de réalisation de la prescription (article L. 523-7 du code du patrimoine). L'exécution des diagnostics relève ainsi d'un monopole public et les modalités de désignation de l'opérateur sont organisées par le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 (nouveaux article R. 523-1 et suivants du code du patrimoine) qui accorde une priorité d'attribution aux services territoriaux agréés sur le territoire desquels l'opération d'aménagement doit avoir lieu. Si plusieurs services agréés coexistent, l'article R. 523-29 donne la priorité du choix de diagnostic à la commune (ou au groupement de communes dans l'hypothèse d'un transfert de compétence et donc d'un service agréé propre), puis au département et enfin à la région. Si aucune collectivité ne décide d'exercer cette compétence, le diagnostic est attribué à l'Inrap. L'établissement public intervient donc en dernier ressort, après exercice de l'option par les services agréés compétents.

La décision d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités, dont le service archéologique a été agréé, peut intervenir soit ponctuellement (compétence ponctuelle), soit de façon permanente et exclusive pour toutes les opérations d'aménagement ou de travaux réalisés sur son territoire pendant une durée minimale de trois ans (compétence générale). Ces deux modalités définies par l'article L. 523-4 du code du patrimoine n'ont évidemment pas les mêmes conséquences pour l'organisation du travail de l'Inrap qui, en l'absence de compétence générale, ne peut planifier en amont ses interventions et par conséquent ses besoins. Mais elle permet aux collectivités qui le souhaitent de s'organiser progressivement, comme cela est détaillé ultérieurement.

L'achèvement de toute opération de diagnostic donne lieu à la remise d'un rapport détaillé au service régional de l'archéologie concerné. Il est la référence à partir de laquelle le préfet de région (service régional de l'archéologie) établit (ou non) les prescriptions d'une opération de fouille ou d'une éventuelle décision de conservation.
Les prescriptions de diagnostic
La fouille d'archéologie préventive constitue l'étape suivante et incombe à la personne projetant d'exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription. Elle " vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l'analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l'ensemble des résultats dans un rapport final " (article R. 523-15 du code du patrimoine).
DOSSIERS INSTRUITS ET DIAGNOSTICS PRESCRITS DE 2002 À 2010 Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011 Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011 Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011
Les opérations de fouilles sont réalisées sous la responsabilité des aménageurs, qui en choisissent l'opérateur. En effet, depuis l'ouverture à la concurrence de ce secteur décidée par le législateur (loi n° 2003-707 du 1 er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive), trois catégories d'acteurs peuvent réaliser les opérations de fouilles et être candidates sur l'ensemble du territoire : l'Inrap, les services de collectivités territoriales agréés, ou les opérateurs privés agréés. Une convention est conclue entre aménageur et opérateur (article L. 523-9 du code du patrimoine). Ce dernier doit remettre un rapport final au terme des fouilles. L'aménageur notifie l'achèvement des travaux et dans un délai de 15 jours le préfet de région délivre une attestation de libération des terrains : les travaux d'aménagement peuvent alors commencer.
Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011 Les prescriptions de fouilles
Qu'il s'agisse d'un diagnostic ou d'une fouille, l'opérateur agréé ne peut être compétent que sous réserve que la nature du site et la période chronologique concernée correspondent aux domaines de la recherche pour lesquels ils ont été agréés. En outre certains opérateurs ne demandent l'agrément que pour l'une ou l'autre de ces deux phases opérationnelles de l'archéologie préventive. L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable par arrêtés conjoints du ministre de la culture et du ministre chargé de la recherche, après consultation du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), selon des modalités définies par l'article R. 522-9 et suivants du code du patrimoine.
DOSSIERS INSTRUITS ET FOUILLES PRESCRITES DE 2002 À 2010 Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011
A l'issue des fouilles, les différents acteurs interviennent, selon une répartition des rôles qui est détaillée plus loin dans le présent chapitre, pour mettre en oeuvre l'activité de recherche et de valorisation.

LA CARTE ARCHÉOLOGIQUE NATIONALE

Définie par l'article L. 522-5 du code du patrimoine : " Avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique et des collectivités territoriales, l'État dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Cette carte rassemble et ordonne pour l'ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles.
Dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique, l'État peut définir des zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation ".
L'article R. 523-6 précise qu'un arrêté du préfet de région est adressé au préfet du département ou des départements intéressés par le zonage aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi qu'aux maires des communes intéressées. Il fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il est tenu à la disposition du public dans les préfectures et dans les mairies.

La carte archéologique nationale apparaît comme le pivot de la politique de prévention en matière archéologique. Elle constitue un instrument de recherche et de gestion du patrimoine archéologique qui s'enrichit du résultat des études, diagnostics, fouilles sur l'ensemble du territoire. Cet outil vise à répondre aux engagements de la France dans le cadre de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Malte le 16 janvier 1992 et ratifiée en 1995. L'article 7 de cette convention prévoit notamment qu'en vue de faciliter l'étude et la diffusion de la connaissance des découvertes archéologiques, chaque partie s'engage à réaliser ou actualiser les enquêtes, les inventaires et la cartographie des sites archéologiques dans les espaces soumis à sa juridiction.

La carte archéologique nationale est gérée par l'outil informatique PATRIARCHE, créé au début des années 2000 alors que les services du ministère de la culture étaient les seuls habilités à l'alimenter. Compte tenu des nouvelles dispositions du code du patrimoine présentées ci-dessus (article L. 522-5) prévoyant la contribution établissements publics et des services territoriaux agréés, cet outil est en cours de refonte afin qu'ils aient un accès direct aux données de la carte qui les concernent. Cela n'a pas empêché les SRA de conclure avec certains services territoriaux agréés des conventions de mise à disposition des données.

Comme l'a indiqué le ministère de la culture à vos rapporteurs : " la participation des opérateurs privés n'est pour l'instant pas prévue par les textes mais bien évidemment les données que ceux-ci recueillent sont intégrées à la carte archéologique par les services de l'État ".
SAISINES
Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011 DIAGNOSTICS
Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011 FOUILLES Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011
Comme l'indique le tableau ci-dessous, à l'exception de la première année de mise en oeuvre du nouveau régime juridique, le taux de prescription s'est très rapidement stabilisé entre 6 et 8 %. Cette zone constitue pour le ministère de la culture et l'Inrap un taux satisfaisant, dans la mesure où il garantit une certaine sécurité aux aménageurs en leur évitant de tomber sur des découvertes fortuites en cours de chantier.

Les données ci-après illustrent le détail des chiffres pour l'année 2010 et donnent l'exemple de la région Alsace pour une appréciation locale.

Comme l'indique le tableau ci-dessous, le taux de prescription de fouilles a quant à lui connu des évolutions plus importantes au cours de ces dernières années, en ne dépassant pas globalement la barre des 2 %.

La stabilisation est valable non seulement en nombre de prescriptions mais aussi en surfaces prescrites, plutôt à la baisse. Le tableau suivant montre l'évolution de cette donnée depuis 2004, en hectares.
ÉTAPES CLÉS DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : ACTEURS ET DÉLAIS
Ces chiffres permettent donc de répondre aux critiques selon lesquelles les prescriptions connaîtraient une croissance exponentielle. Malgré tout, l'examen de ces mêmes taux par région peut se révéler intéressant. En effet, les chiffres varient d'une région à l'autre, comme le montrent les tableaux ci-après.

Dès lors se pose la question de l'existence de tendances de certains préfets à " surprescrire " ou à " sousprescrire ". Si l'on fait la moyenne des taux de prescriptions par région depuis 2002, on constate de fortes disparités entre territoires. Ainsi les régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, du Languedoc-Roussillon ou de la Martinique connaissent des taux de prescription de diagnostic comme de fouille bien supérieurs aux taux national qui est inférieur à 2 %. Leurs taux moyens de prescription de fouille sur 9 années consécutives sont respectivement de 4,46 %, 3,36 %, 4,25 % et 6,2 %.

Ceux-ci sont-ils le fait d'une conception très personnelle du besoin de prescription ou bien correspondent-ils à l'hétérogénéité des richesses du sol ? Ces différences sont-elles bien cohérentes avec un objectif scientifique décliné sur tout le territoire ? C'est une question que seul un examen scientifique pourrait appréhender, afin de mettre en relation la carte archéologique nationale, les résultats observés au regard des enjeux scientifiques et la politique de prescription de chaque région. Il s'agit de comprendre si ces taux correspondent, in fine, à une production scientifique ayant une valeur ajoutée en termes de développement de la connaissance du passé. Mais, comme la suite du rapport va le montrer, il semble qu'aujourd'hui le pilotage scientifique de l'archéologie préventive ne permette pas de produire ce type d'analyse.

La question des délais d'intervention constitue un point de cristallisation des tensions récurrentes dans le domaine de l'archéologie préventive. Elles sont à la source de toutes les critiques de cette politique publique et souvent au coeur des questions parlementaires depuis 2002.

Les délais fixés par le code du patrimoine, et rappelés dans l'encadré ci-après, ont déjà fait l'objet de réductions en 2009 en contrepartie d'une augmentation du taux de la redevance (loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés).

La première phase en jeu est celle des diagnostics, pour laquelle l'Inrap indique intervenir dans 90 % des cas, les autres étant traités par les services agréés des collectivités territoriales. Les moyens dont dispose l'établissement public influent donc considérablement la donne. Deux axes d'amélioration des délais peuvent être considérés : un meilleur financement de l'Inrap adapté aux besoins réels, et une montée en puissance des collectivités territoriales pour un partage plus équilibré du monopole public de l'activité de diagnostic.

Le premier axe est crucial puisque, dans la mesure où beaucoup de délais sont normés (cf. extrait du code du patrimoine ci-dessous), les retards peuvent provenir soit de la durée de conclusion de la convention soit de la durée nécessaire pour remettre le rapport de diagnostic une fois l'intervention de terrain achevée. En ce qui concerne le second axe, des débats ont récemment eu lieu sur l'éventualité de modifier le droit d'option dont disposent les collectivités qui peuvent aujourd'hui choisir entre une compétence ponctuelle (ne garantissant donc pas une meilleure planification de l'activité et des besoins de l'Inrap) et une compétence permanente pour une période d'au moins 3 ans. L'hypothèse de réforme évoquée consisterait à n'offrir aux collectivités disposant d'un service agréé que la possibilité de choisir entre la compétence permanente ou le renoncement à toute compétence sur les diagnostics. Vos rapporteurs estiment qu'une telle réforme serait préjudiciable à l'équilibre du système car tous les témoignages recueillis sur le terrain et au cours des auditions montrent clairement que le développement des services territoriaux agréés a justement pu se faire parce qu'un jour les collectivités estimaient que, sur un cas spécifique, elles pouvaient assumer la compétence du diagnostic. C'est parce qu'elles ont pu apprécier les avantages d'une intervention directe sur un chantier qu'elles ont démontré leur efficacité et l'intérêt d'une collectivité à disposer de son propre service agréé et à le renforcer. Si les collectivités n'avaient le choix que de la compétence permanente, pour tous les diagnostics prévus sur leur territoire, cela sonnerait la fin du développement des services territoriaux agréés, ce qui est précisément le contraire de l'objectif recherché. Parce que vos rapporteurs sont convaincus du bien-fondé du développement et de la montée en puissance des services territoriaux agréés pour une meilleure prise en charge des diagnostics, ils sont fermement opposés à la remise en cause du droit d'option dont disposent les collectivités aujourd'hui en application de l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

En ce qui concerne les fouilles, deux moments sont identifiables : le temps nécessaire à la conclusion d'un contrat de fouille entre l'aménageur et l'opérateur, et la durée de l'opération. Cette dernière dépend d'un grand nombre de critères (localisation de la fouille, nature des vestiges, nature des sols, emprise du projet, etc.) qui rendent difficile une appréciation de durée moyenne. Le temps de la conclusion du contrat est celui qui cristallise les difficultés. Or cette phase est entre les mains de l'aménageur, qui, selon la loi, est le maître d'ouvrage de l'opération de fouilles. Plusieurs actions se succèdent (appel d'offre et contacts avec les opérateurs concurrents, formalisation de l'offre, sélection de l'opérateur, etc.) sans intervention de l'État. La fixation de nouveaux délais paraît délicate à envisager.

Quatre catégories d'acteurs interviennent au cours des différentes phases de l'archéologie préventive.

L'Institut national des recherches archéologiques préventives (Inrap), opérateur historique issu de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), devenu un établissement public administratif avec la loi du 17 janvier 2001, soit 28 ans après sa création. Les missions de l'Inrap ont été fixées par la loi de 2001 et figurent désormais à l'article L. 523-1 du code du patrimoine.

Les services archéologiques des collectivités territoriales. Au 27 mai 2011, on dénombrait 64 services archéologiques territoriaux agréés se répartissant de la façon suivante :

- 23 communes (dont 10 ayant opté pour la compétence générale) ;

- 8 établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI (dont 2 deux ayant opté pour la compétence générale) ;

- 33 départements (dont 2 ayant opté pour la compétence générale).

Sur les 63 collectivités disposant d'un service archéologique agréé pour les diagnostics (une commune n'a pas demandé l'agrément pour cette phase opérationnelle), 14 seulement (soit 22 %) ont donc choisi d'exercer une compétence permanente d'au moins trois années. Huit collectivités n'ont pas demandé l'agrément pour les fouilles, ne souhaitant intervenir que sur la phase de diagnostic.

D'après l'ANACT (Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale), représentée dans 47 des 64 services archéologiques territoriaux agréés, environ un millier d'agents travaillent pour ces services qui représentent 76 % des opérateurs agréés en France. Le ministère de la culture évalue la part de marché des services territoriaux à 15 % des opérations de fouilles.

Les opérateurs privés représentent 20 des 76 opérateurs agréés pour les fouilles (8 des 84 collectivités dotées d'un service archéologique y ayant renoncé), soit 26 %, ce qui constitue un bouleversement du paysage de l'archéologie préventive. En effet, en 2003, le législateur adoptait la loi n° 2003-707 du 1 er août 2003 ouvrant à la concurrence le secteur des activités de fouille et aucun agrément n'avait été délivré à un opérateur autre qu'un service archéologique territorial. Ce n'est qu'en 2004 que les trois premiers agréments furent délivrés à des opérateurs privés. En sept ans ce sont donc 17 nouvelles structures privées qui ont été reconnues pour pouvoir intervenir dans le secteur concurrentiel des fouilles.

Le statut varie d'un opérateur à l'autre puisqu'il y a :

- 11 SARL (société à responsabilité limitée) soit 55 % des opérateurs ;

- 1 SCOP-SARL (société coopérative de type SARL) ;
NOMBRE D'AGRÉMENTS DÉLIVRÉS POUR DES OPÉRATIONS DE FOUILLES (CUMUL) Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011 ÉVOLUTION DU NOMBRE D'OPÉRATEURS DE FOUILLES
ENTRE 2003 ET 2010 Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011
- 1 personne physique ;

- 4 associations ;

- 2 SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;

- 1 SA (société anonyme).

D'après le syndicat national des archéologues professionnels, ces structures privées représentent environ près de 500 emplois. Leur taille est très variable, allant de une à cent personnes. Leur part de marché globale serait comprise entre 15 % et 30 % selon les évaluations estimées pour les autres opérateurs.

Deux remarques liminaires sont nécessaires pour appréhender la problématique de la recherche en matière d'archéologie préventive.

Tout d'abord, la majorité des personnes auditionnées ont souligné le lien très étroit existant entre la recherche et ce que l'on peut considérer comme son prolongement, c'est-à-dire la valorisation des résultats de ces recherches.

Ensuite, la notion de recherche peut se décliner de plusieurs façons selon l'interlocuteur considéré. Elle doit notamment répondre, dans le cas de l'archéologie préventive, à deux logiques, l'une patrimoniale, l'autre scientifique, autour desquelles doivent se positionner les différents acteurs présentés ci-dessous. Lorsque ces deux logiques ne se rejoignent pas, on est en mesure de s'interroger sur l'existence d'un " fil conducteur " de la recherche.

L'État tout d'abord, demeure le garant de la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social (article L. 522-1 du code du patrimoine). Pour cette mission, l'État exerce seul le pouvoir de prescription en matière d'archéologie préventive. Hormis dans le cas des biens culturels maritimes dont le présent rapport ne traite pas, le pouvoir de prescripteur est confié au préfet de région qui s'appuie sur les services régionaux de l'archéologie (SRA) des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Le préfet délivre l'autorisation de fouille et désigne le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive.

Au titre de l'action de l'État, deux ministères interviennent : le ministère de la culture et de la communication (MCC) et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Tous deux assurent d'ailleurs la cotutelle de l'Inrap mais leurs champs d'intervention - et leur implication - sont bien distincts.

Le pilotage de la politique publique d'archéologie préventive revient au ministère de la culture à travers l'action de la sous-direction de l'archéologie, qui agit au sein de la direction générale des patrimoines et comprend quatre bureaux (le bureau de l'élaboration et de l'utilisation des inventaires archéologiques ; le bureau du suivi des opérations et des opérateurs archéologiques ; le bureau de la gestion des vestiges et de la documentation archéologiques ; le centre national de la préhistoire). Si le ministère joue un rôle clé dans la mise en oeuvre de la politique publique et plus précisément des phases " de terrain ", elle a un rôle néanmoins partagé en matière de recherche, d'autres acteurs intervenant.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche joue un rôle très différent, tout d'abord dans la formation des archéologues (à travers les universités et établissements assimilés) pour lesquels l'archéologie préventive constitue le premier débouché. La création de masters dans ce domaine illustre le succès de ces filières. En outre, parmi les acteurs clés de la recherche archéologique figurent les UMR ou Unités mixtes de recherche.

LES UMR ET L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Ce sont des structures formelles créées par le CNRS ou par l'université pour regrouper les chercheurs ou enseignants-chercheurs travaillant sur des domaines identiques ou voisins. Chaque UMR comprend plusieurs laboratoires ou équipes constituées de chercheurs institutionnels en activité ou retraités, de chercheurs associés français ou étrangers et d'étudiants en thèse de III e cycle. Les programmes de recherche des UMR sont constitués pour 4 ans et sont évalués par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

37 UMR travaillent sur le territoire national tant en archéologie que dans d'autres disciplines appliquées à l'archéologie (biologie, physique, chimie, etc.). Elles regroupent près de 4 300 personnes dont 1 000 étudiants en doctorat, 1 150 universitaires et 800 chercheurs du CNRS.

Le ministère de la culture (MCC) a passé des conventions avec 14 de ces UMR9(*), trois autres étant actuellement en négociation. De nombreux agents des opérateurs d'archéologie préventive sont membres de ces UMR, notamment ceux de l'Inrap (250) qui y sont encouragés par le MCC.

Les travaux des UMR s'appuient très souvent sur les données issues des fouilles préventives (actes de colloques, monographies de sites, articles dans les revues à comité de lecture). Ces unités mixtes de recherche constituent aujourd'hui la plateforme de rencontre et d'échanges entre les experts et chercheurs.

Si le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche estime ne pas devoir financer les opérations de fouilles préventives, vos rapporteurs estiment qu'il pourrait en être autrement pour les missions de recherche dont l'Inrap a la charge au regard des missions définies par le code du patrimoine (exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive, diffusion de leurs résultats, et participation à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie). Lors de l'examen du budget pour 2011, la question du " sauvetage financier " de l'Inrap a été soulevée, et seul le MCC est intervenu par le biais de redéploiement de crédits. Le MESR aurait pu contribuer au titre du financement des activités dites de recherche, mais sa position est toute autre car sa conception de la recherche est différente de celle aujourd'hui dévolue à l'établissement public.

Vos rapporteurs ont perçu l'ambiguïté existant sur la notion de recherche dans le cadre de l'Inrap. En effet, le code du patrimoine reconnaît à l'établissement un rôle scientifique (exploitation scientifique et diffusion des résultats) sans pour autant que celui-ci soit un organisme de recherche, et un rôle dans l'enseignement alors que l'Inrap n'est pas un établissement d'enseignement supérieur. Le MESR serait donc plus enclin à parler de " politique scientifique " (qui peut s'exercer à travers les missions de diagnostic et de fouilles et peut justifier la tutelle du MESR) que de " politique de recherche ". Cette problématique pèse évidemment sur le positionnement de l'Inrap, dans son rôle de " pilote " de la recherche en archéologie préventive, et par rapport aux autres opérateurs pouvant aujourd'hui afficher des résultats concrets dans le même domaine de la recherche et de la valorisation.

Le premier des opérateurs est évidemment l' Inrap, dont l'article L. 523-1 du code du patrimoine rappelle les missions dans le domaine de la recherche et de la valorisation : " L'établissement public assure l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie.

Pour l'exécution de ses missions, l'établissement public peut s'associer, par voie de convention, à d'autres personnes morales dotées de services de recherche archéologique. "

Le statut de l'Inrap est précisé par le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 - récemment codifié dans la partie réglementaire du code du patrimoine - qui précise qu'" il exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l'accomplissement de ses missions " (article R. 545-25).

L'établissement distingue bien les deux domaines que sont la recherche et la valorisation. La première, qui représente un volume d'activité de 19 600 jours/homme se décompose en recherche (17 000 j/h), en participation à des fouilles programmées (2 000 j/h) et participation à des activités de recherche à l'étranger (600 j/h). Les 17 000 jours de recherche correspondent, pour 2010, à 6 % du volume global d'activité de l'Inrap.

La recherche correspond à l'exploitation des données recueillies et doit répondre à un objectif de programmation scientifique de l'établissement, soumise pour avis à son conseil scientifique et approuvée par son conseil d'administration. L'exploitation, toujours selon les réponses de l'Inrap, doit également permettre de développer la politique de diffusion scientifique et culturelle de l'établissement. Elle repose, d'une part sur la mise en ligne des rapports de fouille, attendue par la communauté scientifique en France et à l'étranger, et d'autre part sur la publication d'ouvrages scientifiques (une cinquantaine depuis sa création).

La valorisation de l'archéologie représente quant à elle un volume d'activité de 3 700 j/h, soit 1,3 % de l'activité de l'Inrap. Elle s'exerce à travers la production de documentaires, la publication d'ouvrages grand public (une vingtaine depuis sa création), l'organisation de colloques (une dizaine) et d'expositions, principalement en régions (environ 180), de visites de chantier (environ 500) et, depuis 2010, l'organisation d'un événement national, renouvelé en 2011 sous l'égide du ministère de la culture et de la communication : les Journées nationales de l'Archéologie. Ce dernier point a d'ailleurs souvent été évoqué par les autres opérateurs auditionnés qui soulignaient la confusion des rôles en la matière, regrettant sur le terrain que l'appel aux autres acteurs ne soit pas plus large ou systématique, l'Inrap n'étant que chargé de mettre en oeuvre cette opération pour le compte du ministère de la culture.

Six conventions ont été signées avec les universités et portent sur la formation des étudiants à l'archéologie préventive, deux sont en cours de négociation et deux en projets. L'Inrap négocie également trois conventions scientifiques avec des laboratoires d'université.

L'Inrap se présente comme le pilote de ces domaines en s'appuyant sur les missions décrites dans le code du patrimoine. Pourtant, les autres opérateurs font montre d'efforts soutenus et de résultats convaincants dans ce domaine, sans pour autant que cela s'effectue de manière coordonnée avec l'établissement public. Leurs actions en termes de publications, d'organisation de colloques, ou de manifestations en direction du grand public démontrent qu'ils constituent des acteurs à part entière de la recherche et de la valorisation en archéologie préventive. Pour autant, cette valeur ajoutée ne semble pas reconnue ou acceptée de la part de l'Inrap qui a parfois beaucoup de mal à les associer, arguant du fait que la mise en concurrence des opérateurs de fouille ne permet pas de telles collaborations.

Au sein des opérateurs, l'Inrap tient donc un rôle ambigu dans le domaine de la recherche. Il peine à trouver sa place, entre une communauté de chercheurs dont les travaux sont avant tout reconnus via les UMR et le CNRS, et des opérateurs agréés à qui il ne reconnaît pas la légitimité pour intervenir dans ce domaine.

Le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de recherche archéologique constituent les clés de voûte du système de l'archéologie préventive dans la mesure où ils ont pour mission d'orienter et de valider la dimension scientifique des décisions et opérations de terrain.

Les dispositions relatives à ces instances sont fixées par le décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique.
CARTE DE FRANCE DES CIRA PAR REGION
En ce qui concerne le CNRA, l'examen des derniers travaux de l'instance et les témoignages recueillis par vos rapporteurs permettent de souligner plusieurs points :

- les travaux du CNRA se sont très longtemps cantonnés à l'analyse des délivrances d'agrément dont il a la responsabilité, même si quelques avis sur des questions générales (la politique de diagnostics, les détecteurs de métaux) lui ont permis de mener une réflexion d'ensemble. Il serait injuste de ne pas citer également des travaux tels que ceux relatifs à l'archéologie et aux conflits contemporains. La réflexion sur ce sujet, pilotée par deux conservateurs régionaux, a en effet permis au CNRA d'appréhender de façon transversale et très complète tous les aspects de cette thématique, en distinguant les enjeux d'archéologie programmée et ceux de l'archéologie préventive et en formulant des propositions très concrètes notamment en termes de politique de recensement du patrimoine. Malheureusement, ces exemples ne reflètent pas un effort constant du CNRA et les sujets transversaux passés en revue sont davantage des points d'information que des réflexions communes à tous les membres du CNRA.

Si la question des agréments est cruciale pour la légitimité scientifique des opérateurs, elle n'en reste pas moins partielle compte tenu du rôle de pilotage que devrait jouer le Conseil national en matière d'archéologie préventive. Finalement tout donne l'impression qu'il ne joue pas son rôle de pilote, le délaissant au profit des membres des UMR. Cela est néfaste pour l'archéologie préventive dans la mesure où toute une partie de la réflexion et de l'orientation scientifique échappe à l'approche transversale qu'est censée garantir la composition du CNRA. En outre, l'éparpillement des compétences et des sujets de réflexion au sein de la communauté scientifique entre 14 UMR ne permet pas de disposer d'une vision globale susceptible de dégager les orientations scientifiques qui doivent guider l'archéologie préventive sur l'ensemble du territoire.

- l'absence des opérateurs privés agréés ne paraît pas justifiée compte tenu de leur rôle croissant dans la mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventive ;
PUBLICATIONS À COUVERTURE NATIONALE - DONNÉES 1995-2003 Source : Ministère de la culture et de la communication
- enfin, même si les membres des CIRA sont représentés au sein du CNRA, aucun examen systématique et rigoureux des avis de ces commissions interrégionales n'est effectué, en dehors des bilans quadriennaux qui n'étaient pas normés et dont la valeur ajoutée variait par conséquent selon les CIRA. Le CNRA semble donc se cantonner à des questions très générales et très abstraites, alors que le besoin de cohérence de la politique publique exigerait que soient confrontées les visions et logiques des différentes CIRA sur l'ensemble du territoire.

La diffusion des résultats s'appuie sur les résultats issus des fouilles et est très largement orientée par les CIRA qui donnent un avis non seulement sur le contenu des rapports mais également sur le support devant être privilégié pour les publications.

Il convient de sérier les publications en fonction de leur utilité et de leurs destinataires (chercheurs, spécialistes, grand public, etc.).

Les publications scientifiques : il s'agit de la publication des résultats scientifiques des opérations ou recherches archéologiques. Elles s'appuient sur un réseau de revues nationales régionales, ou de collections d'ouvrages monographiques.

D'après la liste des publications transmise à vos rapporteurs, il existerait sept publications à couverture nationale ( Bulletin de la société préhistorique française, Gallia, Quaternaire, Archéologie médiévale, ArchéoSciences, Documents d'archéologie française et Paléo).

Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :

- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;

- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;

- Revue archéologique du Centre de la France(RACF), fondée en 1962, publiée par l'UMR 6173 ;

- Revue archéologique de Narbonnaise (RAN), fondée en 1968, publiée par l'UMR 5140 ;

- Documents d'archéologie méridionale (DAM), fondée en 1978, publiée par l'UMR 5140 ;

- Aquitania, fondée en 1983, publiée par l'UMR 5133 ;

- Archéologie du Midi médiéval (AMM), fondée en 1983, publiée par l'UMR 5608 ;

- Revue archéologique de l'Ouest (RAO), fondée en 1984, publiée par l'UMR 6566 ;

- Archeologia Mosellana, fondée en 1989, publiée par l'UMR 7044 ;

- Revue archéologique d'Ile-de-France (RAIF), fondée en 2009, publiée par le service régional d'archéologie (DRAC Ile-de-France).

Les autres publications spécialisées complètent le réseau de diffusion, dont il est difficile d'effectuer un recensement précis (le Comité des travaux historiques et scientifiques - CTHS - dénombre en effet quelques 500 sociétés savantes oeuvrant en archéologie en France, possédant chacune leur bulletin).

La vulgarisation scientifique : deuxrevues commerciales disponibles en kiosque sont dédiées à la diffusion du grand public : Archéologia et l'Archéologue / Archéologie nouvelle. Ces revues sont évidemment complétées par la diffusion en ligne via Internet.

A ces listes transmises par le ministère de la culture il convient d'ajouter les publications des opérateurs agréés : 23 articles des archéologues d'Archéopole ont ainsi été publiés dans des revues scientifiques ; Archéodunum a créé sa propre maison d'édition et une revue vendue en kiosque " Archéothéma ". Vos rapporteurs tiennent à souligner les efforts et l'investissement de ces acteurs de l'archéologie préventive, souvent réalisés sur fonds propres, aucune subvention n'étant versée en dehors des cadres précités (UMR, etc.).

Les bases de données : les supports traditionnels de diffusion de la recherche en archéologie sont progressivement complétés ou remplacés par des sites ou portails disponibles sur Internet.

Plusieurs revues d'archéologie ainsi que les publications d'opérateurs institutionnels ou privés sont désormais accessibles en ligne gratuitement, concourant à améliorer leur diffusion. Ainsi, le portail de revues de sciences humaines et sociales revues.org permet la consultation d'anciens numéros de publications à couverture nationale ou interrégionale ( ArchéoSciences, Paléo, Quaternaire, Revue de l'archéologie de l'Est, Revue de l'archéologie de l'Ouest, Revue archéologique de Narbonnaise, Revue archéologique du centre de la France). D'autres plates-formes de diffusion scientifique en ligne comme Persée ou HAL Archives ouvertes (plateforme ouverte du CNRS) proposent une information scientifique de haut niveau de recherche dans le domaine de l'archéologie.

Les acteurs institutionnels fournissent également des informations de qualité à destination d'un large public, comme le ministère de la culture et de la communication qui recense sur un site dédié " les grands sites archéologiques " en France ou le ministère des affaires étrangères qui héberge sur son site un catalogue similaire " les carnets de l'archéologie ".

L'Inrap publie également sur son portail des informations sur les opérations archéologiques dont il a la charge à l'aide d'une carte interactive permettant une géolocalisation des sites archéologiques, ainsi qu'un catalogue des ressources documentaires archéologiques " Dolia " dont il assure la conservation permettant d'accéder à plus de 300 rapports de fouilles et à 10 500 notices.

Les opérateurs privés d'archéologie préventive participent également au partage de l'information archéologique. Par exemple, le portail du prestataire de services Archeodunum met à la disposition du public des informations sur ses chantiers passés et en cours ainsi que les rapports de fouilles produits après chaque opération. De même, sur le site Eveha.fr sont disponibles des renseignements scientifiques sur les travaux menés par cet opérateur.

La loi n° 2003-707 du 1 er août 2003 a instauré un système concurrentiel pour la réalisation des fouilles archéologiques, la phase de diagnostic demeurant une mission de service public dont la réalisation est confiée aux services agréés des collectivités territoriales (lorsqu'ils existent) ou à défaut à l'Inrap.

La logique de concurrence a permis de faire émerger des nouveaux acteurs dont le rôle a été évoqué plus haut. Leur rôle est important et précieux dans le domaine de la recherche et de la valorisation. En effet, leurs travaux contribuent à l'enrichissement des connaissances par le biais des données collectées, mais aussi par celui de la valorisation dont ils sont désormais des contributeurs à part entière.

Toutefois, vos rapporteurs ont noté que la logique de concurrence, qui intervient au milieu de la chaîne de l'archéologie préventive, peut influencer les comportements des différents acteurs et rendre difficile la circulation de l'information, pesant par conséquent sur l'effort collectif en matière de recherche et de valorisation. En effet, les auditions ont révélé les problèmes suivants :

- une certaine méfiance entre les agents de l'Inrap et ceux des opérateurs privés qui constatent, sur le terrain, un refus de dialogue et de participation aux opérations de communication et de valorisation. Certains ont été résolus par un dialogue avec la direction générale et la présidence de l'établissement public qui ont donné des consignes pour que la collaboration puisse se réaliser. Néanmoins, les témoignages sont unanimes pour décrire une attitude de repli et d'exclusion d'opérations de communication ou de publications de certains agents de l'Inrap qui obéiraient à des consignes des responsables locaux ;

Vos rapporteurs ne peuvent que regretter ce type de comportement préjudiciable à la réalisation des objectifs scientifiques de l'archéologie préventive. Conscients de l'ouverture et du dialogue souhaités par la direction de l'établissement, ils formulent néanmoins le voeu d'un effort collectif en faveur d'une meilleure collaboration entre tous les acteurs de l'archéologie préventive ;

- lors de leur audition, les dirigeants de l'établissement public ont présenté les " Cahiers de l'Inrap " en soulignant l'ambivalence d'une telle activité consistant à diffuser largement les résultats d'une réflexion méthodologique et donc d'un savoir-faire qui profite à tout le monde, c'est-à-dire également à la concurrence. La question soulevée de la perte d'un avantage comparatif montre combien la logique concurrentielle partielle, valable sur l'activité de fouille, peut influencer ou à tout le moins rendre moins évidente la mission de service public confiée à l'Inrap. Il ne s'agit pas d'un jugement de la part de vos rapporteurs, mais plutôt du constat d'une ambigüité née d'un régime juridique original et qui constitue un élément de réflexion pour comprendre les éventuels dysfonctionnements observés.

La question des retards accumulés par l'Inrap est ici centrale. Son mode de financement et son mode d'intervention constituent clairement un obstacle à une meilleure mise en oeuvre de la politique de recherche. Confronté à des déficits structurels, l'établissement public ne parvient pas à dégager le temps et les moyens nécessaires pour assurer la continuité de la chaîne de la recherche.

La loi n° 2003-707 du 1 er août 2003, en plus de l'ouverture à la concurrence de l'activité de fouille, a établi un nouveau système de financement de l'archéologie préventive, assuré selon deux modes différents :

- le prix des fouilles est supporté directement par l'aménageur, selon le principe " aménageur-payeur " ;

- la redevance d'archéologie préventive (RAP) finance principalement les diagnostics et le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). Elle est due pour tout projet d'aménagement affectant le sous-sol et soumis à certaines déclarations ou autorisations, indépendamment de l'existence de prescriptions. Au moins 30 % du produit de la redevance sont affectés au FNAP qui a pour objet de financer la prise en charge du coût des fouilles prescrites à l'occasion de la construction de logements locatifs aidés ou de logements réalisés par des personnes physiques pour elles-mêmes et les subventions accordées par l'État aux aménageurs. A deux occasions, la RAP a fait l'objet d'aménagements avec l'intervention du législateur. En 2004, avec la loi n° 2004-804 du 9 août 2004, les modalités de calcul de la redevance ont été modifiées, puis la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 en a augmenté le taux. Mais votre commission constate chaque année que malgré ces réformes, la RAP n'a jamais permis d'obtenir un niveau de financement suffisant.

Le rendement de la RAP étant chroniquement insuffisant, des interventions budgétaires sont rendues nécessaires chaque année. La totalité des dotations budgétaires, hors celle versée en 2006 au titre de la dette et celle liée à la recherche versée par le ministère de la culture et de la communication, s'élèverait en cumulé depuis 2002 à 154 millions d'euros. A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, votre commission avait eu l'occasion d'entendre le ministre de la culture évoquer un déficit de 22 millions d'euros pour l'Inrap, devant être comblé de toute urgence. A ce besoin de trésorerie s'ajoutait 19 millions d'euros devant permettre d'apurer la dette de l'établissement, ainsi que 28 millions d'euros de déficit de financement du FNAP, soit un besoin total de rattrapage de près de 70 millions d'euros.

Ce dysfonctionnement du financement de l'archéologie préventive pèse lourdement sur l'objectif final de la politique publique, puisqu'il constitue une entrave à la mise en oeuvre des missions de recherche et de valorisation. En effet, le manque de moyens oblige les différents acteurs à opérer des arbitrages en faveur des opérations de terrain jugées les plus urgentes et sensibles car pesant directement sur les personnes morales en attente de pouvoir réaliser leurs projets d'aménagement. Il est évident que l'Inrap doit donner la priorité à la réalisation des opérations de diagnostics et de fouilles dont il a la charge pour ne plus faire peser sur l'archéologie préventive la responsabilité de bloquer les aménageurs, et pour reprendre l'exemple cité plus haut, les constructions de logements sociaux. Toutefois, cette situation a des conséquences lourdes puisque les arbitrages sont réalisés au détriment des travaux de recherche et de valorisation. Ces derniers deviennent donc tributaires des aléas, alors même qu'ils constituent la raison d'être de l'archéologie préventive.

A quoi sert-il d'imposer des obligations aux aménageurs si l'archéologie préventive ne permet plus de déboucher sur un effort de recherche systématique et une progression constante des connaissances du passé ? Pourquoi imposer un effort budgétaire national si l'objectif d'une meilleure connaissance de l'histoire des sociétés anciennes n'est pas atteint ? Comment faire accepter le coût et les contraintes de l'archéologie préventive si l'on n'est plus capable de produire de façon systématique les résultats susceptibles de remporter l'adhésion de chacun ?

L'Inrap compte aujourd'hui 896 rapports en retard et a prévu un plan de résorption de ce stock pour 2013. De tels retards sont à l'évidence extrêmement préjudiciables, les rapports de fouilles constituant la base de toute recherche. En raison de moyens insuffisants et d'une difficulté de programmation de l'activité, l'Inrap pourrait devenir le " maillon faible " de la chaîne de la recherche si cette tendance devait se confirmer. Le contrat de performance présenté aux ministères de tutelle le 12 juillet 2011 doit remédier à cette question en fixant des objectifs précis à l'établissement. Le document comprend les orientations suivantes, fixées à l'établissement public :

1. améliorer sa capacité à répondre aux prescriptions archéologiques de l'État tout en demeurant la référence en termes scientifiques et techniques ;

2. améliorer sa réactivité et sa compétitivité ainsi que la qualité de service offerte aux aménageurs ;

3. développer sa politique de recherche et d'exploitation scientifique des résultats tout en accélérant leur mise à disposition de la communauté scientifique ;

4. consolider sa politique de valorisation en direction des publics en renforçant les partenariats et en développant les ressources de mécénat ;

5. parachever sa construction tout en recherchant une plus grande performance financière, économique et sociale ;

6. inscrire l'Inrap dans une démarche globale de développement durable.

II. ASSURER L'AVENIR DE LA CONNAISSANCE DU PASSÉ : LES PROPOSITIONS DU RAPPORT

Par une lettre de mission en date du 4 juin 2010, le Premier ministre a chargé l'Inspection générale des finances (IGF) d'une mission relative au financement de l'archéologie préventive. L'objectif était de faire le bilan de la redevance d'archéologie préventive (RAP) et d'élaborer des propositions alternatives visant à pérenniser le financement.

Les dysfonctionnements décrits plus haut en matière de mise en oeuvre de la politique publique sont liés à un niveau insuffisant du rendement de la redevance auquel s'ajoutent :

· un champ d'application complexe (séparation de son assiette entre les opérations de construction et les autres aménagements, 42 faits générateurs) ;

· l'existence de deux filières de liquidation : une " filière urbanisme " pour les travaux soumis à autorisation préalable en application du code de l'urbanisme, pour lesquels la liquidation est effectuée par les services départementaux de l'équipement (DDT) ; une " filière DRAC " pour les travaux donnant lieu à étude d'impact en application du code de l'environnement, la liquidation étant alors effectuée par les DRAC (directions régionales des affaires culturelles) ;

· des exonérations nombreuses et larges : logements sociaux, logements réalisés par des personnes physiques pour elles-mêmes, lotissements et zones d'aménagement concerté (ZAC) hormis les constructions effectuées sur ces zones lorsqu'elles portent sur une surface hors oeuvre nette (Shon) inférieure à 1 000 m² ;

· une inadéquation entre les moyens affectés par l'Inrap et les besoins réels de diagnostics ;

· des difficultés liées à la gestion du FNAP par l'Inrap ;

· une déconnexion entre le paiement de la taxe et la prescription, cette dernière pouvant s'appliquer à des opérations non soumises à la redevance.

Lors de son audition le 1 er juin 2011, le directeur de cabinet du ministre de la culture avait évoqué les pistes de réforme envisagées mais devant encore faire l'objet d'arbitrages interministériels :

· une modification de la redevance actuelle s'appuyant sur un simple aménagement technique de nature à améliorer le rendement de la RAP ;

· la création d'une nouvelle taxe sur les mutations de terrains à bâtir. Ce scénario reviendrait à ajouter une part étatique à un impôt confié aux collectivités territoriales ;

· l'orientation d'une partie de la future taxe d'aménagement vers l'archéologie. Cette hypothèse concernerait la " filière urbanisme ", l'autre filière étant maintenue avec quelques simplifications.

C'est cette dernière hypothèse qui a retenu l'attention de vos rapporteurs. Elle aurait le mérite de s'inscrire dans une réforme globale de la fiscalité de l'urbanisme adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010. La nouvelle " fiscalité de l'aménagement " repose sur une taxe d'aménagement et un versement pour sous-densité, avec un objectif de simplification, de meilleure lisibilité et de lutte contre l'étalement urbain. La taxe d'aménagement succède ainsi à la taxe locale d'équipement (TLE), en regroupant également une dizaine d'anciennes taxes et participations d'urbanisme.

Un tel adossement consisterait en un relèvement du taux de la taxe d'aménagement afin d'affecter cette part à l'archéologie préventive. Elle permettrait d'élargir l'assiette en rendant acceptable la participation pour les " nouveaux payeurs ", c'est-à-dire ceux qui ne paient pas la RAP actuellement mais doivent en revanche s'acquitter de la TLE.

Depuis plusieurs années, l'Inrap estime que pour assumer correctement sa mission en matière de recherche, le budget correspondant devrait être de 10 à 11 millions d'euros dans une hypothèse d'objectif de budget global de l'archéologie préventive à atteindre de 120 à 130 millions d'euros, 35 millions d'euros correspondant aux besoins du FNAP pour fonctionner correctement.

Dans le cadre d'une réforme de la RAP visant à pérenniser le financement de l'archéologie préventive, vos rapporteurs souhaitent que cet objectif soit confirmé afin que les efforts en matière de recherche puissent être envisagés sur une base budgétaire plus confortable et pérenne.

Vos rapporteurs regrettent qu'à l'occasion des " sauvetages budgétaires " de l'Inrap, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n'ait pas contribué au même titre que le ministère de la culture au travers des redéploiements de crédits. Cet effort unilatéral peut laisser naître un doute quant à l'importance de la mission de l'Inrap et à son rôle dans le domaine de la recherche.

Certes, le soutien du MESR ne se situe pas au niveau des opérations de diagnostic ou de fouilles. En revanche, il est paradoxal que la mission d'exploitation scientifique de ces opérations et de diffusion de leurs résultats ne soit pas considérée comme une raison suffisante d'une plus grande implication de sa part.
1) Une structuration en sous-commissions pour une plus grande efficacité
Interrogé sur ce sujet, le MESR rappelle qu'il n'a pas vocation à financer l'Inrap mais à exercer une tutelle visant à :

- assurer le bon exercice par l'établissement de ses missions de diagnostic et de fouilles, ce qui suppose un haut niveau d'expertise scientifique. Le MESR évoque donc l'adoption d'une politique scientifique propre à l'Inrap, " à distinguer d'une politique de recherche " ;

- assurer que les résultats des recherches archéologiques préventives puissent être exploités dans les meilleures conditions par les chercheurs des universités et des organismes de recherche. " La tutelle du MESR permet donc d'articuler les recherches archéologiques préventives et la recherche scientifique proprement dite, ce qui suppose, le cas échéant, d'associer les agents de l'Inrap à ces recherches une fois leurs missions d'archéologie préventive achevées ".

Cette description du rôle de tutelle laisse transparaître une certaine distance à l'égard de l'établissement public. En outre, compte tenu de la structuration des équipes de recherche en UMR, c'est-à-dire selon une approche segmentée de l'archéologie préventive, l'articulation revendiquée par le MESR ne peut être optimale qu'à la condition d'être relayée par une instance transversale. C'est précisément le rôle du CNRA dont les limites de fonctionnement ont été soulignées en première partie. Il s'agit donc de reconsidérer le rôle du MESR à la lumière d'un projet de renouvellement de la gouvernance en matière de recherche archéologique, et donc du Conseil national. Une telle réforme pourrait être le préalable à une réflexion relative à un investissement renforcé du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Vos rapporteurs ont commenté, en première partie du présent rapport, certains aspects du fonctionnement du Conseil national qui mériteraient d'être améliorés. Plusieurs pistes de réforme peuvent être proposées :

Le principe de fonctionnement du CNRA est celui de la séance plénière, réunissant l'ensemble de ses membres. Deux remarques peuvent être formulées à ce stade. Tout d'abord, en application des articles 7 et 8 du décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique, le CNRA peut déléguer ses attributions relatives aux agréments à une délégation permanente, présidée par le vice-président du Conseil et 9 autres membres (6 membres élus pour deux ans, le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture, le directeur de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). D'après les procès-verbaux transmis à vos rapporteurs, le CNRA n'a pourtant pas utilisé cette possibilité, les questions d'agrément ayant été traitées en séance plénière, prenant ainsi une place trop importante selon les témoignages recueillis. En outre, force est de constater que les quelques thèmes de fond abordés et ayant permis au Conseil de faire réellement avancer la réflexion de l'ensemble de la communauté scientifique, ont été traités par des groupes de travail venant présenter leurs observations et propositions en séance plénière. Aussi, compte tenu des remarques formulées sur le fonctionnement du CNRA en première partie, vos rapporteurs estiment que le Conseil national pourrait être structuré de façon permanente en sous-commissions. Elles pourraient être dédiées aux questions suivantes :

- les agréments ;
2) Une évaluation systématique des avis des CIRA et un retour de l'appréciation du CNRA 3) Une transmission systématique des positions du CNRA
- le pilotage et la coordination des acteurs de la recherche.

L'accent devrait être mis sur les échanges ou objectifs communs pouvant mobiliser tant les chercheurs des UMR, du CNRS, que l'Inrap ou d'autres acteurs contribuant à l'exploitation des données scientifiques). Parallèlement à la carte archéologique nationale pourrait se dessiner une carte de la recherche archéologique, permettant de mettre en évidence les besoins sur certains territoires, les rééquilibrages nécessaires sur d'autres, afin que recherche et prescription puissent se faire de manière coordonnée sur l'ensemble du territoire. Si l'on reprend les critiques du professeur Chapelot évoquées en introduction, un tel processus d'analyse permettrait peut-être de mettre en évidence le fait que les connaissances dans le domaine de l'archéologie médiévale sont déjà bien avancées par rapport à d'autres domaines auxquels il s'agit de donner désormais la priorité (ce que plusieurs acteurs ont indiqué à vos rapporteurs). Le MESR pourrait jouer un rôle prépondérant dans ce cadre ;

- l'évaluation de la politique de prescription sur le territoire et l'analyse des travaux des CIRA.

Une telle commission permettrait au MCC de mesurer les évolutions de la politique publique, les difficultés de mise en oeuvre, et les nécessaires efforts de cohérence entre territoires.

L'existence de sous-commissions ne remettrait pas en cause l'existence des séances plénières du CNRA qui garantissent évidemment une approche transversale des questions de recherche. Le CNRA doit continuer de mobiliser toutes les compétences pour aborder l'archéologie sous toutes ses facettes. La structuration en sous-commissions doit en revanche permettre de réagir plus vite, de préparer de façon collégiale les différents travaux du CNRA afin que les orientations et avis soient validés ou les débats tranchés en séance plénière. De ce nouveau mode de fonctionnement pourrait naître un meilleur équilibre entre tous les sujets, afin que les questions d'agrément ne constituent plus l'unique - ou presque - sujet d'archéologie préventive traité au sein du Conseil national. En outre, une évaluation de la politique de prescription offrirait une vision plus précise des objectifs de recherche visés par l'archéologie préventive car il permettrait de réfléchir au lien entre le choix de la prescription et les résultats attendus.

Les orientations scientifiques du CNRA doivent nourrir la réflexion des CIRA en vue d'une meilleure coordination de la mise en oeuvre de la politique de recherche archéologique. Par conséquent, il pourrait être utile, dans le cadre d'un CNRA réformé, de prévoir la transmission systématique, aux CIRA, de relevés de décisions ou de positions du Conseil national. Cette question de procédure pourrait avoir un effet d'entraînement positif instaurant un dialogue continu et irriguant de façon permanente la réflexion sur l'ensemble du territoire.

Vos rapporteurs ont assisté aux travaux de la commission interrégionale de recherche archéologique du Centre-Nord, regroupant les régions Centre, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, lors d'un déplacement effectué le 3 mai 2011 à Orléans. Ils ont pu apprécier l'investissement personnel et le sérieux des analyses établies par les différents membres de la commission ainsi que l'importance des échanges entre représentants du CNRS, de l'enseignement supérieur, de l'Inrap, du ministère de la culture, etc.

Les CIRA jouent un rôle clé car elles garantissent la légitimité scientifique et donc la crédibilité du régime de l'archéologie préventive. Elles sont la cheville ouvrière d'un système dont chaque étape vise à apprécier si l'état des connaissances de notre passé mérite que les opérations de terrain soient poursuivies, et si les rapports prévus par la réglementation sont suffisamment complets et pertinents. En effet, comme le prévoit l'article 17 du décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 (récemment codifié à l'article R. 545-17 du code du patrimoine), la CIRA " procède à l'évaluation scientifique des opérations archéologiques et de leurs résultats. Elle examine pour chaque région le bilan de l'année écoulée et le programme de l'année à venir et formule toute proposition et tout avis sur l'ensemble de l'activité archéologique, y compris pour le développement des études et des publications ".

Compte tenu du nombre de dossiers à étudier et du temps nécessaire pour les préparer mais aussi pour les passer en revue collégialement, les membres des CIRA consacrent deux mois à temps plein à cette activité bénévole. Ils ne bénéficient pas de décharges d'heures dans leurs emplois respectifs et doivent notamment travailler très régulièrement le week-end afin de préparer les réunions se tenant en semaine.

Les témoignages recueillis sur le terrain montrent les limites du système actuel. La constitution des CIRA, par arrêté du préfet de la région dans laquelle la commission a son siège, est une tâche de plus en plus difficile tant cette responsabilité semble contraignante. Car en plus de requérir un investissement dans le temps très lourd, une telle nomination implique aujourd'hui de surcroît un investissement financier personnel. En effet, les membres des CIRA se voient appliquer des frais de remboursement de 60 euros, soit le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement fixé pour les missions en métropole (article 1 er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État). Un rapide tour d'horizon des tarifs hôteliers pratiqués dans les villes accueillant les réunions des 6 CIRA métropolitaines (Lyon, Orléans, Rennes, Dijon, Marseille, Bordeaux) suffit à mesurer le décalage entre ce taux de remboursement et les coûts réels supportés par ces bénévoles qui se voient contraints de payer " de leur poche " les différentiels.

Vos rapporteurs s'inquiètent de constater le manque de reconnaissance et de soutien de l'activité pourtant essentielle des membres des CIRA qui garantissent la légitimité scientifique de la politique d'archéologie préventive. Ils craignent que tous les passionnés ne s'essoufflent faute de moyens suffisants pour exercer dans des conditions acceptables cette activité bénévole.

L'Inrap et le MESR avaient indiqué à vos rapporteurs le souhait de voir l'établissement public répondre, avant le 12 septembre 2011, à l'appel à projets " équipements d'excellence " (EQUIPEX) s'inscrivant dans le programme " Investissements d'avenir " du Grand Emprunt national. En effet, sur les 35 milliards d'euros qui seront mobilisés, 21,9 milliards d'euros seront dédiés à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Comme l'indique le site de l'appel à projets EQUIPEX, ce dernier vise à doter la France d'équipements scientifiques de taille intermédiaire (c'est-à-dire entre 1 et 20 millions d'euros) de qualité, qui pourront bénéficier à l'ensemble des domaines de recherche. L'utilisation d'équipements scientifiques régulièrement renouvelés, conformes aux standards internationaux, est en effet devenue dans la plupart des disciplines scientifiques une condition impérative de compétitivité au niveau international.

L'organisation du fonctionnement de l'équipement et de son accès, sa bonne articulation aux dispositifs existants, et le rôle structurant qu'il jouera pour la communauté scientifique concernée, ainsi que l'association de la recherche privée et ses retombées potentielles sont les critères pris en compte en complément de l'excellence et de l'ambition scientifique du projet. Les projets s'inscriront dans le cadre des priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation.

Ce projet constitue une opportunité que l'Inrap doit saisir pour garantir une meilleure exploitation scientifique des travaux de l'archéologie préventive et faciliter la valorisation en offrant un accès plus performant aux bases de données existantes.

Vos rapporteurs ont été très attentifs à la question de l'utilisation du quota de jours-homme attribué à l'Inrap pour la recherche. Ils ont en particulier envisagé une clé de répartition différente des 17 000 j/h dont dispose aujourd'hui l'établissement public. En effet, le président de l'Association nationale des archéologues de collectivités territoriales (ANACT) comme celui du Syndicat national des archéologues professionnels, ont revendiqué un partage de ces jours au profit des opérateurs agréés, considérant que leurs contributions en matière de recherche dans le domaine de l'archéologie préventive était importante, de qualité, et méritaient ce soutien financier. La différence de traitement entre l'opérateur historique et les autres opérateurs a d'ailleurs été clairement abordée au cours de la réunion de la CIRA-Centre à laquelle vos rapporteurs ont assisté. En effet, dès que se pose la question d'une publication, celle du financement est immédiate. Un sentiment d'injustice était dès lors perceptible dans la mesure où cette question ne soulevait pas de difficulté pour les agents de l'Inrap alors qu'elle nécessitait de rechercher des financements avant de pouvoir valider l'option en ce qui concernait tout autre archéologue ou chercheur.
Vos rapporteurs estiment que, malgré de très probables réticences devant une telle proposition, ce mode de fonctionnement novateur pourra constituer une réforme-clé pour que les efforts de recherche ne soient plus dispersés comme aujourd'hui, pour que le dialogue de la communauté scientifique ne soit plus la grande victime de la concurrence prévalant dans le secteur des fouilles, et pour que la mission de service public scientifique confiée à l'Inrap puisse être menée selon une logique de respect et de reconnaissance de toutes les compétences qui font la richesse du monde de l'archéologie préventive.
Vos rapporteurs ont souhaité creuser cette piste de partage en intégrant les contraintes suivantes :

- afin de ne pas fragiliser l'Inrap, un tel partage des jours-homme de recherche devrait se faire à l'occasion de l'augmentation du budget recherche découlant de la réforme de la RAP ;

- s'il paraît équitable de considérer une meilleure répartition du produit de la RAP en faveur de la recherche, il est en revanche primordial de veiller à ce que cela n'aboutisse pas à un phénomène d'éclatement supplémentaire des efforts de recherche. L'objectif de coordination et de mutualisation doit demeurer dans toute hypothèse de réforme.

Ces considérations ont ainsi amené vos rapporteurs à proposer une réforme consistant à allouer, sur le quota de l'Inrap, quelques jours-homme de recherche à des opérateurs agréés. Ce type de collaboration pourrait s'appuyer sur l'article L. 523-1 du code du patrimoine dont le dernier alinéa prévoit que " pour l'exécution de ses missions, l'établissement public peut s'associer, par voie de convention, à d'autres personnes morales dotées de services de recherche archéologique ". Ces conventions sont d'ailleurs déjà largement utilisées par l'Inrap pour des partenariats (la convention-cadre avec le CNRS en illustre la forme la plus approfondie) et rien n'interdit, puisque le code du patrimoine mentionne des " personnes morales ", que d'autres conventions puissent naître avec les opérateurs même privés. La mention de l'existence d'un service de recherche archéologique est d'ailleurs une garantie contre les partenariats fragiles qui pourraient dépendre de trop petites structures. Ces conventions pourraient ainsi permettre d'envisager des projets scientifiques avec d'autres chercheurs issus de structures publiques (collectivités territoriales) ou privées sur la base d'une allocation équitable des jours-homme. L'Inrap aurait pour mission de piloter ces équipes polymorphes afin de garantir l'unité et la coordination indispensables.

La question de l'allocation de jours-homme nécessiterait évidemment une phase de validation des projets scientifiques qui pourraient être présentés par les services des collectivités ou par les opérateurs privés. La réflexion devra être affinée sur ce point avec les partenaires concernés, mais vos rapporteurs souhaitent formuler deux remarques à ce stade. Tout d'abord, compte tenu du rôle de coordination que jouerait l'Inrap, il paraît nécessaire que son conseil scientifique se prononce sur ces projets ou à tout le moins sur leur mise en oeuvre pratique. En revanche, compte tenu des tensions évoquées à plusieurs reprises dans le présent rapport, il paraîtrait indispensable d'associer le CNRA dans la procédure de sélection et de validation des projets. Non seulement cela permettrait de s'assurer d'une appréciation équitable des projets présentés, mais cela garantirait également une approche transversale de toutes les activités scientifiques archéologiques.

Enfin cette nouvelle possibilité pourrait pallier les insuffisances soulignées par l'enquête de 2007 du CPDRA en matière d'archéologie préventive, avec un système similaire à celui des projets collectifs de recherche (PCR) existant dans le domaine de l'archéologie programmée. Ces projets sont jugés indispensables à la mise en commun des données disponibles sur un territoire ou un thème afin d'aboutir à leur synthèse. Environ 60 PCR sont validés par les CIRA chaque année.

La réforme du CNRA présentée ci-avant ne pourrait être complète sans une modification de sa composition (cf. encadré). L'une des revendications des opérateurs agréés était relative à leur représentativité au sein du CNRA. Cette question concerne en fait la place des opérateurs privés qui ne sont pas encore considérés comme des acteurs à part entière de la recherche et dont la position peut paraître délicate au regard de la mission du Conseil national en matière d'agrément.

Vos rapporteurs souhaitent rappeler que les travaux de publication issus d'opérateurs privés justifieraient qu'ils soient pleinement associés aux échanges au sein du Conseil national. En outre, les services des collectivités territoriales y sont déjà représentés. Ces dernières jouent certes un rôle particulier en étant investies d'une mission de service public partagée avec l'Inrap pour la réalisation des diagnostics, mais elles sont également concernées par la procédure d'agrément qui intervient pour l'activité de fouilles. Aussi serait-il cohérent d'associer, à tout le moins avec une voix consultative, les opérateurs privés aux travaux du CNRA. Une règle simple de retrait des débats d'agrément les concernant leur éviterait facilement d'être juge et partie dans la procédure d'agrément, ce que faciliterait certainement la structuration du CNRA en commissions.

Ce dialogue ne doit évidemment pas se limiter aux échanges au sein de la communauté scientifique. Toutes les propositions formulées dans ce rapport ont pour but de réconcilier les différents acteurs pour que les tensions accumulées depuis une dizaine d'années ne jettent plus l'opprobre sur la politique d'archéologie préventive. Des débats récurrents sur les délais, sur la responsabilité de tel ou tel finissent parfois par faire perdre de vue l'objectif scientifique collectif : l'amélioration de la connaissance de notre passé. Compte tenu de tous les enjeux mais aussi de toutes les solutions trouvées sur les territoires qui ont su appliquer les principes de dialogue et d'écoute, vos rapporteurs affirment la nécessité d'un rendez-vous régulier entre tous les acteurs de l'archéologie préventive. Les réformes législatives ou réglementaires ne constituent pas la seule réponse. En outre, vos rapporteurs ont pu constater, au regard des témoignages recueillis lors de leur déplacement à Chartres, que l'archéologie préventive peut devenir un atout de développement économique d'un territoire. La valorisation des travaux réalisés a pu recueillir le soutien des habitants, ce qui n'aurait pas été possible sans le sens du dialogue du service régional d'archéologie, le professionnalisme du service municipal de la Ville de Chartres, et l'ouverture au dialogue de tous les aménageurs concernés, publics comme privés, qui ont su déceler l'intérêt d'un mode opératoire basé sur la communication en amont des projets d'aménagement. Ce qui est vrai pour un territoire constitue une piste de progrès à ne pas négliger pour l'ensemble du pays.

Ce dialogue en amont peut demeurer informel et reposer uniquement sur de simples échanges entre le SRA et l'aménageur. Il peut également être suivi plus formellement par la mise en oeuvre des demandes volontaires de diagnostics (DVD). Cette possibilité est précisée par l'article L. 522-4 du code du patrimoine qui prévoit que, en dehors des zones identifiées dans la carte archéologique nationale, les " personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent saisir l'État afin qu'il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions de diagnostic archéologique. A défaut de réponse dans un délai de deux mois ou en cas de réponse négative, l'État est réputé renoncer, pendant une durée de cinq ans, à prescrire un diagnostic, sauf modification substantielle du projet ou des connaissances archéologiques de l'État sur le territoire de la commune. Si l'État a fait connaître la nécessité d'un diagnostic, l'aménageur peut en demander la réalisation anticipée " par l'Inrap. Ce dernier cas entraîne la perception de la RAP.

Vos rapporteurs soulignent la vertu du recours à ce type de procédure, qu'elle soit informelle ou non, car elle permet d'anticiper les éventuels travaux et points de tension entre aménageurs et pouvoirs publics. Les témoignages recueillis lors des auditions et déplacements ont permis d'apprécier les avantages de cette pratique, puisque dans certains cas elle a permis d'alerter et de dégager des consensus évitant des fouilles à des aménageurs, ravis des gains ainsi réalisés, en contrepartie d'une adaptation de leur projets, parfois de seulement quelques mètres. La préservation de vestiges archéologiques est finalement l'objectif implicite, beaucoup de personnes auditionnées ayant d'ailleurs cité spontanément la même phrase : " la meilleure fouille est celle qui n'a pas lieu ". Cette affirmation, partagée par tous les archéologues, est aussi valable pour les aménageurs qui ont tout intérêt à modifier leurs projets, même de façon modérée, lorsque cela est possible car les gains de temps et d'argent peuvent être considérables.

Vos rapporteurs rappellent néanmoins que l'Inrap est déjà confronté à une situation d'engorgement des opérations d'archéologie préventive et qu'il ne s'agirait pas d'aggraver la situation. Cette pratique du DVD ne peut donc être considérée de façon isolée et doit s'envisager parallèlement aux autres pistes de réformes, au titre desquelles figure la meilleure prise en compte des données archéologiques dans l'urbanisme réglementaire.

Le réflexe archéologique n'est pas encore acquis et l'anticipation nécessaire devrait se traduire par l'intégration systématique des données archéologiques dans les documents d'urbanisme. Les données issues de la carte archéologique nationale sont précieuses et pourraient, si elles étaient intégrées dans ces documents, aiguiller davantage les aménageurs dans leurs projets. Vos rapporteurs soulignent la nécessaire prudence qui doit accompagner une telle proposition : en effet, l'identification de zones archéologiques ne doit pas déboucher sur une présomption d'absence de vestiges sur les autres zones. Elle doit simplement permettre une meilleure connaissance des sols et l'anticipation éventuelle de déclenchement d'opérations archéologiques par les aménageurs.

L'expérience des personnels des SRA est un atout majeur et une qualité indispensable pour mener à bien les échanges entre tous les acteurs de l'archéologie préventive. Pourtant il n'est pas toujours évident, pour les lauréats de l'Institut national du patrimoine, d'avoir eu le temps de se former pour répondre à cette exigence de taille. D'un autre côté, il est indéniable que les archéologues de l'Inrap qui ont oeuvré un certain nombre d'années sur le terrain maîtrisent parfaitement les enjeux liés aux activités de diagnostic et de fouille. Aussi vos rapporteurs souhaitent-ils proposer de développer les passerelles entre DRAC et Inrap.

Les modalités techniques de cette passerelle sont d'ailleurs actuellement à l'étude et ce dispositif ne devrait pas concerner plus de quelques personnes par an, de l'ordre de 5 ou 6.

La qualité de la démarche scientifique et la crédibilité des professionnels de l'archéologie préventive ont été au coeur de tous les échanges entre vos rapporteurs et l'ensemble des personnes auditionnées. Tout d'abord parce qu'elles constituent la clé de voûte du système, mais aussi parce qu'elles sont le fil conducteur de ces professionnels passionnés.

La crédibilité scientifique a aussi été abordée sous un angle un peu moins consensuel, parfois utilisée par certains de façon à semer le doute sur la garantie de sérieux de tel ou tel acteur de l'archéologie préventive. Or, compte tenu de la procédure concurrentielle qui laisse à l'aménageur le choix de l'opérateur pour la fouille, cette question ne manque pas d'être soulevée dans une dialectique opposant l'objectif de coûts et délais à celui de la qualité du projet scientifique. Au regard des contraintes pesant sur les aménageurs parmi lesquels figurent les collectivités, on peut se demander si la cohérence du projet scientifique ne risque pas d'être minorée au profit de considérations économiques évidemment essentielles pour tout acteur de l'aménagement du territoire. En outre, la tâche incombant à l'aménageur est difficile dans la mesure où il lui revient de définir le cahier des charges alors qu'il ne dispose pas nécessairement des compétences scientifiques et techniques nécessaires pour appréhender les enjeux en matière d'archéologie préventive et transcrire en marché les prescriptions de l'État. Il ressort des échanges avec vos rapporteurs que les aménageurs, comme les opérateurs, seraient extrêmement favorables à une assistance à maîtrise d'ouvrage qui permettrait notamment :

- de garantir un cahier des charges complet au regard des enjeux scientifiques des opérations de fouille ;
Réunie le mardi 12 juillet 2011, sous la présidence de M. Jacques Legendre, président, la commission examine le rapport d'information de MM. Pierre Bordier et Yves Dauge sur l'archéologie préventive.
- de réduire les délais de conclusion du contrat de fouille avec une facilitation de la rédaction du cahier des charges ;

- d'offrir aux opérateurs une nouvelle source d'activité et de revenu, avec pour contrepartie à cette assistance l'interdiction de répondre à l'appel d'offre.

Vos rapporteurs se félicitent enfin que, malgré les réductions d'effectifs liées à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministère de la culture ait eu l'autorisation de recruter une personne pour occuper un emploi au sein de la sous-direction de l'archéologie et dont la mission est de procéder à tous les recensements et analyses chiffrées de la politique d'archéologie préventive.

Le rôle de cet " observatoire de l'archéologie préventive " est très important dans une démarche d'amélioration de la gouvernance et d'évaluation de la politique de prescription des différentes régions. La transmission de ces informations sera particulièrement utile aux travaux du CNRA pour mieux apprécier les enjeux de l'archéologie préventive.

EXAMEN EN COMMISSION

Un débat s'engage après l'exposé des deux rapporteurs.

M. Jacques Legendre, président. - Un point de méthode : avez-vous prévu une fiche synthétique reprenant vos recommandations dans le rapport ?

MM. Pierre Bordier et Yves Dauge, rapporteurs. - Bien sûr !

M. Jean-François Humbert. - L'exposé était intéressant et complet. Qu'advient-il des découvertes ?

Mme Maryvonne Blondin. - Les objets trouvés dans les foyers datant de l'âge de bronze découverts lors des fouilles réalisées à l'occasion du contournement nord-ouest de la ville de Quimper ont été exposés dans des préfabriqués avant d'être reversés au centre archéologique départemental.

Je continue de m'interroger sur le financement : de nombreuses collectivités à hésitent à se lancer dans des fouilles préventives en raison de leur coût. L'Inrap est désormais capable de cibler les endroits susceptibles de contenir des trésors archéologiques grâce à des photos aériennes. Pourriez-vous préciser ?

M. Yves Dauge, rapporteur. - L'information préalable dans les documents d'urbanisme guide les aménageurs. Plus elle sera complète, plus l'on réduira les fouilles. Contrairement à ce que l'on affirme souvent, les archéologues préfèrent ne pas lancer des fouilles. La prévention et le dialogue permettent de les éviter ou, tout du moins, de circonscrire leur ampleur et, donc, de minimiser leur coût.

M. Pierre Bordier, rapporteur. - Dans les zones dotées d'une carte de la recherche archéologique, tout le monde sait où se trouve le principal des sites enfouis. Résultat, les aménageurs peuvent déplacer leur projet pour éviter des recherches. Parfois, 100 mètres changent la donne !

M. Jack Ralite. - Je me souviens de la grande bataille de 2001 autour de l'archéologie préventive. Pourquoi une grande administration comme l'Inrap ne serait-elle pas capable de gérer ces fonds ? Pourquoi les regrouper au sein de la Caisse des dépôts, une grosse machine finalement vulnérable aux décisions de l'État ? L'exemple de France domaine montre que cette solution n'est pas toujours heureuse...

Permettez-moi un autre questionnement : les personnes du privé sont parfois très compétentes, mais faut-il que la bonification du public passe par le privé ? Le bilan que tire le Journal des arts sur les musées apporte un éclairage intéressant à cet égared. Quant à l'exclusion des groupes du BTP, cela reste à vérifier : de nombreux bistrots parisiens appartiennent désormais à des grandes chaînes, bien qu'ils aient conservé leur nom. Tout est affaire de vigilance, comme on dit aujourd'hui.

M. Pierre Bordier, rapporteur. - L'archéologie préventive ne se limite plus à l'Inrap. Compte tenu de la multiplicité des acteurs, mieux vaut confier les fonds à un organisme extérieur d'autant que l'élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive pèsera sur tous.

M. Jean-Pierre Plancade. - Bien sûr, le dialogue est absolument nécessaire. Des difficultés surviennent néanmoins lorsqu'une fouille apparaît nécessaire sur un chantier déjà engagé. Dans ce cas, les collectivités territoriales doivent payer aux entrepreneurs des indemnités de retard alors que l'État, seul, décide la poursuite des recherches. Une journée sur le chantier du métro à Toulouse vaut la prunelle des yeux ! Alors, trois fois trente jours... Après négociation, nous avons finalement trouvé un accord pour réduire les frais : préserver certaines zones pour les générations futures.

M. Alain Dufaut. - Impossible de creuser un parking, qu'il soit public ou privé, à Avignon sans faire des découvertes donnant lieu à des fouilles avec différentes strates... Effectivement, les indemnités de retard sont telles que les opérateurs ne veulent pas entendre parler de fouilles. Parfois, les entreprises, engagées ailleurs, ne peuvent pas reprendre les travaux. Ce problème n'est pas simple, mais il faudrait trouver une solution.

Mme Françoise Cartron. - Dans notre région, la DRAC pousse les collectivités à prendre la compétence d'archéologie préventive. Combien de collectivités ont fait ce choix ? Est-ce effectivement une solution plus souple, plus efficace ?

M. Yves Dauge, rapporteur. - D'après nos données, une cinquantaine. Le service de Chartres, qui compte une centaine de personnes est très impressionnant ; il est...

M. Pierre Bordier, rapporteur. - ... un véritable atout de développement !

M. Yves Dauge, rapporteur. - Etant entendu que cet opérateur public travaille sous le contrôle du SRA. Des villes comme Avignon ou Arles auraient tout intérêt à créer des services pour mieux maîtriser ces situations ou à utiliser la possibilité de conventionnement avec l'Inrap ou les opérateurs privés. Les responsables de l'Inrap, eux-mêmes, ne contestent pas la fin du monopole : reste à passer de la confrontation au dialogue. Bref, nous appelons de nos voeux un changement radical des comportements.

M. Pierre Bordier, rapporteur. - Monsieur Dufaut, seulement 2 % des projets aboutissent à des fouilles. Pour autant, celles-ci sont très concentrées dans certaines zones. Tout dépend également des strates archéologiques : le gallo-romain intéresse peu...

Madame Cartron, la création de services d'archéologie dans les collectivités va dans le sens d'une simplification de la procédure. Le domaine reste largement dominé par le public : 64 services dans les collectivités pour 20 opérateurs privés. Chartres a un service extraordinaire, très réactif, très prospectif. Il compte même embaucher 30 à 50 personnes, un nombre sans commune mesure avec que nous imaginions au début de nos travaux !

M. Yves Dauge, rapporteur. - J'ajoute que la redevance couvrait à peine les frais engagés par les collectivités pour le diagnostic. Sa réforme permettra de le faire et de financer, en partie, ces services.
La commission adopte à l'unanimité les conclusions de son rapporteur et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information. Archeodunum
M. Jean-Pierre Plancade. - Une remarque à notre collègue Ralite : quand les opérateurs privés demandent, avec raison, de participer à des grands travaux publics, c'est le public qui apporte un bonus au privé, et non le contraire !
Archéopole
M. Jacques Legendre, président. - Nous voulions nous assurer que le gros effort consenti pour les fouilles archéologiques se traduisait bien par une meilleure connaissance de la mémoire du sol. Des rigidités, le manque de coordination, avez-vous montré, diminuent la portée de l'investissement national en faveur de l'archéologie préventive. Vous avez évoqué un désengagement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : déjà, le texte était porté par la Culture. La Recherche ne doit pas rester aux abonnés absents. Il faut également mieux associer les universités.
Association nationale pour l'archéologie des collectivités territoriales (ANACT)
Pour finir, il faudra s'assurer que la carte de l'archéologie préventive soit renseignée à mesure des découvertes, et prévoir des dépôts de fouilles sur tout le territoire. Actuellement, certaines découvertes partent dans la nature, ce qui est une perte pour la recherche.

* *
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
*
Conseil national de la recherche archéologique (CNRA)
M. Frédéric ROSSI, président
Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)
Mme Annabelle COQUILLARD, gérante, directrice administratrice et financière, MM. Laurent GUBELLINI, responsable scientifique, archéologue, et Raphaël POURIEL, responsable scientifique, archéologue
Ministère de la culture et de la communication
M. Thomas VIGREUX, président

M. Vincent HINCKER, archéologue au service Archéologie du conseil général du Calvados et membre du conseil d'administration
Pôle archéologique interdépartemental rhénan (PAIR)
M. Henri DUDAY, directeur de recherche à l'UMR 5199

M. François BARATTE, vice-président

MM. Jean-Paul JACOB, président, et Arnaud ROFFIGNON, directeur général
Composition de la délégation
M. Pierre HANOTAUX, directeur de cabinet

Mme Isabelle MARECHAL, chef du service du patrimoine, MM. Marc DROUET, sous-directeur de l'archéologie, et Bernard RANDOIN, adjoint au sous-directeur de l'archéologie, chargé des questions scientifiques

M. Matthieu FOUCHS, directeur général

- Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur

Nicolas CASTOLDI (cabinet du ministre)

M. Yves DAUGE, sénateur d'Indre-et-Loire, et M. Pierre BORDIER, sénateur de l'Yonne,

Mme Isabelle MARÉCHAL, chef du service du patrimoine, et M. Marc DROUET, sous-directeur de l'archéologie, à la sous-direction de l'archéologie

MM. Jean-Claude VAN DAM, directeur régional des affaires culturelles, Laurent BOURGEAU, conservateur régional de l'archéologie, Christian CRIBELLIER, service régional de l'archéologie, de la DRAC Centre

· Réunion informelle à la DRAC

· Participation aux travaux de la CIRA (Commission interrégionale de la recherche archéologique) du Centre-Nord dans les locaux de la DRAC

· Visite de deux fouilles préventives :

- Site de La Chapelle Saint Mesmin (Loiret) à la sortie ouest d'Orléans.
Composition de la délégation
Troisième campagne de fouilles d'un habitat du haut Moyen-Âge par la société privée agréée EVEHA en préalable à la construction d'un lotissement.

Visite avec MM. Fabien LOUBIGNAC, responsable scientifique et Julien DENIS, directeur de la société EVEHA.

- Visite du site de Beaudisson dans la ZAC des Portes de Chambord à Mer (Loir-et-Cher) en bordure de l'autoroute A10.

Ouverture de la fouille d'un vaste établissement rural gallo-romain (3,5 hectares) par l'Inrap.

Visite avec MM. Fabrice COUVAIN, responsable d'opération, et Amaury MASQUILIER, adjoint scientifique et technique.

M. Yves DAUGE, sénateur d'Indre-et-Loire, et M. Pierre BORDIER, sénateur de l'Yonne,

M. Damien LEROY de la Direction générale des patrimoines

M. Laurent BOURGEAU, conservateur régional de l'archéologie de la DRAC Centre

MM. Patrick GEROUDET, représentant le Maire de Chartres, et Dominique JOLY, responsable du service archéologique municipal, à la municipalité de Chartres

· Visite de deux opérations archéologiques réalisées par le service archéologique municipal de Chartres et de ses locaux.

- Visite de la fouille du site de la rue des Grandes-Filles-Dieu.

Fouille d'un quartier romain de la ville avec une voirie et des habitats associés ainsi qu'une partie d'atelier de potiers.

Cette fouille est effectuée par le service archéologique municipal de Chartres en préalable à la réalisation d'un programme immobilier.

Visite avec M. Jérémie VIRÉ, responsable de la fouille.

- Visite du site de la fouille programmée de Saint-Martin-au-Val (quartier des Bas-Bourgs)

A l'occasion de la restructuration d'un quartier a été mis au jour un très grand ensemble culturel romain que la ville envisage d'intégrer dans son aménagement.

Visite avec M. Bruno BAZIN, responsable de cette opération.

" La raison d'être d'une équipe municipale d'archéologie c'est la maîtrise d'un territoire, maîtrise dans le sens où les connaissances nouvelles sur le passé issues de la recherche archéologique sont immédiatement prises en charge, protégées, étudiées, comprises (dans la limite de l'état de la recherche), mises à disposition du plus grand nombre et par conséquent, partagées par tous ceux que cela intéresse, maîtrise aussi dans le sens où l'archéologie est réellement préventive et n'est plus un obstacle au développement urbain, parce qu'elle est prise en compte bien en amont des projets. "

M. Dominique Joly, directeur du service Archéologie de la Ville de Chartres.

Le service Archéologie de la Ville de Chartres (dont l'organigramme est présenté ci-après) a notamment mis en place :

- des ateliers, mallettes pédagogiques ou expositions en illustration des programmes scolaires de tous niveaux ;
Brochure produite par le service Archéologie de la Ville de Chartres
- des animations pour les enfants de 6 à 13 ans durant les vacances scolaires ;
Source : Commission de la culture à partir de l'étude de législation comparée n° 138 sur l'archéologie préventive, octobre 2004, service des études juridiques du Sénat.
- un processus de transmission de la connaissance archéologique et historique auprès des animateurs des " maisons pour tous " situées dans les quartiers de la ville ;
Unités mixtes de recherche (UMR) regroupant des chercheurs
travaillant en archéologie sur le territoire métropolitain Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011 Unités mixtes de recherche (UMR) regroupant des chercheurs
travaillant en archéologie sur le territoire métropolitain Composition des équipes Source : Ministère de la culture et de la communication - Sous-direction de l'archéologie - Juin 2011
- un site Internet (http://archeologie.chartres.fr)

- la revue Archéo (depuis 2003).
14 UMR conventionnées avec le MCC soit 2 196 chercheurs (dont 145 du MCC et 304 de l'Inrap)
En outre, le service participe régulièrement aux manifestations nationales telles que la Nuit des musées, Sciences en fête, les Journées du Patrimoine ainsi que les Journées de l'Archéologie.

Éléments de législation comparée : l'archéologie préventive en Europe

Les Unités mixtes de recherche

37 UMR regroupant 4 285 chercheurs (dont 186 du MCC et 396 de l'Inrap)

Dont

* 3 UMR projet de convention en cours soit 299 chercheurs (dont 7 du MCC et 3 de l'Inrap)

20 UMR sans projet de convention soit 1 790 chercheurs (dont 34 du MCC et 89 de l'Inrap)

* Ce chiffre est à considérer avec prudence car certains arrêtés émis en début d'année correspondent sans doute à des saisines de l'année précédente.

* Ces chiffres ont été transmis par le ministère de la culture, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n'ayant transmis aucune donnée chiffrée à vos rapporteurs.

* 10. Conventions signées : UMR 5060 Iramat (Belfort), UMR 5140 Archéologie de sociétés méditerranéennes (Lattes), UMR 5199 Pacea (Talence), UMR 5594 Artéhis (Dijon), UMR 5608 Traces (Toulouse), UMR 6042 Geolab (Clermont-Ferrand), UMR 6173 Citeres (Tours), UMR 7041 ArScan (Nanterre), UMR 8164 Halma-Ipel (Villeneuve-d'Ascq), UMR 7044 Etudes civilisations de l'Antiquité : de la Préhistoire à Byzance (Strasbourg), UMR 6130 Cepam (Nice), UMR 6249 Chrono-environnement (Besançon), UMR 6273 Craham (Caen), UMR 7055 Préhistoire et technologie (Nanterre), UMR 7209 Archéozoologie, archéobotanique (Paris).

Conventions en cours de signature : UMR 8546 Aoroc (Paris), UMR 6566 Creaah (Rennes), UMR 3155 IRAA (Aix-en-Provence), UMR 6573 CCJ (Aix-en-Provence), UMR 6578 Anthropologie bioculturelle (Marseille), UMR 8591 LGP (Meudon).

* 11. Universités partenaires : université de Bourgogne, université de Provence, université de Montpellier 3, université de Paris 1, université de Reims Champagne-Ardenne, universités de Rennes 1, Rennes 2 et Nantes.

Projets de partenariats à venir : université de Tours François Rabelais, université de Lille 3, université de Bordeaux 3.

* 12. Universités de Reims, de Poitiers et de Pau.

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Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche

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Rapport d'information n° 760 (2010-2011) de MM. Pierre BORDIER et Yves DAUGE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 juillet 2011 Disponible au format PDF (1,1 Moctet) N° 760 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 RAPPORT D'INFORMATION FAIT au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur l' archéologie préventive et la valorisation scientifique , Par MM.

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Exposition : Archeorama, 25 ans de fouilles en Charente-Maritime

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Pour ses 25 ans, l’archéologie s’expose. Où trouve-t-on les indices ? Comment les interpréter ? Expert, passionné ou simple curieux, découvrez le monde de la recherche avec un regard d’archéo-citoyen. Gratuit.

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Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d’archéologie préventive (ou redevance pour certains travaux). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.

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Valeurs de la république française images libres de droit, photos de Valeurs de la république française | Depositphotos

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Télécharger des photos de Valeurs de la république française de la banque d'images libres de droits. Grand choix des photographies de haute qualité. Prix abordables.

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LE COLLECTIF

LE DÉCOMPTE

Le recensement des féminicides conjugaux réalisé par le Collectif Féminicides par compagnons ou ex est le "compteur" de référence pour sa rapidité de diffusion, sa rigueur et sa méthodologie mais également pour son suivi de chaque féminicide, de l'enquête en passant par la reconstitution jusqu'à la condamnation de l'auteur des faits

AUTRES FÉMINICIDES/
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Retrouvez-ci quelques ressources et liens (d'autres à venir) :

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Notre Tribune :
"Des transactivistes violents tentent de s'imposer par la terreur dans les organisations féministes"

Procès et condamnations des auteurs de féminicides par compagnons ou ex

Tentatives de féminicides par compagnons
ou ex

Déjà plus de 100 tentatives en 2022

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LE COLLECTIF LE DÉCOMPTE Le recensement des féminicides conjugaux réalisé par le Collectif Féminicides par compagnons ou ex est le "compteur" de référence pour sa rapidité de diffusion, sa rigueur et sa méthodologie mais également pour son suivi de chaque féminicide, de l'enquête en passant par la reconstitution jusqu'à la condamnation de l'auteur des faits AUTRES FÉMINICIDES/ STATISTIQUES LIENS UTILES Vous ou une de vos proches est en danger ?

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Où en est l'égalité entre les femmes et les hommes ? | Lelivrescolaire.fr

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Sommes-nous de plus en plus isolés ? | Lelivrescolaire.fr

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Le chômage fragilise-t-il le lien social ? | Lelivrescolaire.fr

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Don du sang : il manque 15 000 poches “pour aborder l’été sereinement”, alerte l’EFS

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L’établissement français du sang appelle “toutes celles et ceux qui le peuvent”, à venir donner leur sang. 12 000 créneaux de rendez-vous sont ouverts chaque jour tout le mois de juillet.

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la valeur constitutionnelle du principe de fraternité

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la valeur constitutionnelle du principe de fraternité

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Commentaire de la décision 2018-717/718 QPC

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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêts n os 1163 et 1164 du 9 mai) de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées respectivement par M. Cédric H. et M. Pierre-Alain M. et relatives à la conformité aux droits et

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Dans une société, les individus sont unis par différents types de liens (sociaux, familiaux, professionnels, etc.). Entre eux, se développe aussi de la solidarité. Comment la définir ? Et lorsque les mutations de la société font évoluer les liens et interactions entre les individus, quel est l'impact sur les différentes formes de solidarité ?

Définition de la solidarité

La solidarité est le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque au sein d'un groupe d'individus. Or, au fil du temps et des époques, une société connaît des mutations. Avec l'avènement des sociétés modernes, voire post-modernes, ces changements ont eu des conséquences sur cette solidarité.

Individualisation et transformation du lien social

Les sociétés actuelles sont touchées par le phénomène d'individualisation. Il peut se définir comme étant le processus de développement de l'autonomie relative de l'individu en société. Autrement dit, l'action de l'individu dépendrait moins des normes établies par la société. Il aurait davantage de capacité d'action et de marges de manœuvre, donc plus d'autonomie.

► Exemple : le rapport du citoyen à la politique. L'individu s'intéresse moins à la chose publique, se désengage politiquement. Cela s'observe à travers la baisse de la pratique du vote, une abstention grandissante pour la plupart des élections, une baisse du taux de syndicalisation et une faible partie de la population encartée dans un parti ou militant au sein d'organisations politiques.
💡 À noter ⇒ L'individualisation de la société ne remet pas en cause toutes les formes de solidarité. Les études montrent que les solidarités familiales restent extrêmement fortes, sous forme de soutien financier, de soutien affectif.

À chaque type de société, sa forme de solidarité

Le fondateur de la sociologie, Émile Durkheim (1858- 1917), a forgé des types de solidarités propres à chaque type de société :

1. Dans les sociétés traditionnelles,la solidarité est mécanique. Dans ce type de société, la conscience collective l'emporte sur la conscience individuelle. Les individus ont peu de marge de manœuvre. Émile Durkheim dit que l'individu ne s'appartient pas. Le poids des rites et des traditions, de la religion, est extrêmement important et guide l'action des individus. Le droit y est répressif, et la division du travail social est faible. Autrement dit, les individus occupent les mêmes emplois, ils sont substituables. C'est dans leur similarité, leur ressemblance, que les individus sont solidaires. En appartenant au groupe, ils s'intègrent en société.

2. Dans les sociétés modernes, comme la France,la solidarité est organique. La conscience individuelle l'emporte sur la conscience collective. Avec le phénomène d'individualisation, l'individu s'émancipe. Le poids de la religion, des normes et rites traditionnels, reste dominant. Mais la division du travail social est plus forte : les individus occupent des métiers qui ne se ressemblent pas. Ils sont complémentaires. Le droit y est restitutif. La société s'affirme parce que les individus sont interdépendants. C'est dans leur complémentarité, que les individus sont solidaires.

👉 Fais le point sur tes connaissances avec le quiz Individualisation et évolution des formes de solidarité.

Réalisateur : Les Bons Profs

Producteur : Les Bons Profs

Année de copyright : 2024

Année de production : 2024

Publié le 03/03/25

Modifié le 11/03/25

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Dans une société, les individus sont unis par différents types de liens (sociaux, familiaux, professionnels, etc.). Entre eux, se développe aussi de la solidarité. C

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Simone Veil : la loi sur l’avortement. Épisode 1

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Bibliothèque média: Infographies, cartes, quiz, vidéos sur l’actualité de la vie et des politiques publiques

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Le compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévolat éligibles et permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF)

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Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Article 1er

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 3

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Article 8

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12

La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article 13

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

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Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que

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Retrouvez ici les ordres du jour et comptes-rendus des séances du conseil municipal de La Rochelle.

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Comment créer un podcast ? | Une fois, une voix

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Choix du sujet, enregistrement, montage, mixage : mode d’emploi étape par étape pour créer son premier podcast documentaire.

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Beaucoup de concours classés par date inscription en cours, mise à jour régulièrement . RAPPEL INSCRIPTIONS aux Olympiades de #Physique #Chimie #GéoSciences #Mathématiques #Sciences
http://eduscol.education.fr/cid46905/olympiades-nationales-et-internationales.html
Concours national Mathador, édition 2019-2020
ouvert à toutes les classes de France métropolitaine et d'Outre mer, du CE2 à la 3e.
Ce concours est ouvert aux établissements de France et francophones à l'étranger.
En cours.
Un changement cette année : un minimum de 10 répondants par classe, ou par catégorie pour les classes multiniveaux, sera demandé pour apparaître dans les classements (cela n'empêche pas la participation de la classe).
https://www.mathador.fr/classe.html#concours
http://www.mathador.fr/index.php & https://www.mathador.fr/classe.html ou blog : http://blog.mathador.fr/

Concours AMOPA pour l'année scolaire 2018-2019
Concours GEOGRAPHIE
Classes des lycées, classes préparatoires et étudiants des universités en Histoire et Géographie
avant le 27 septembre 2019
http://www.amopa.asso.fr/prix_geographie_2019.htm
Concours HISTOIRE
Classes des lycées, classes préparatoires et étudiants des universités en Histoire et Géographie
avant le 27 septembre 2019
http://www.amopa.asso.fr/prix_histoire_2019.htm

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Tous les concours déjà terminés :

FILME TON QUARTIER est un concours de documentaires courts (3min30 maximum)
Le thème de cette édition " La rencontre "
Filme ton quartier, ta rue, ton village, ta ville et compose un fragment de la France dans sa diversité.
Lancement : le 26 février
Participation : 6 mois jusqu'au 12 septembre 2018.
Proclamation des résultats : le 15 octobre
http://evenements.francetv.fr/emissions/filme-ton-quartier/le-concours_572479

Concours d'écriture pour les 15-20 ans
de l'@UNICEF_france parrainé par @ChattamMaxime
" Réfugiés et migrants, du déracinement à l'exil ", telle est la thématique sur laquelle les jeunes sont invités à s'exprimer via deux catégories : nouvelle, poésie/slam.
jusqu'au 28 septembre 2018
https://www.unicef.fr/contenu/espace-medias/nouveau-un-grand-concours-decriture-pour-les-15-20-ans
https://concours.myunicef.fr/

Concours Kamishibaï plurilingue
Le thème de cette année est "De ma fenêtre vers le monde"
Le concours est ouvert aux structures éducatives en France métropolitaine et DROM COM ainsi qu'aux différentes structures de la Francophonie (lycées et instituts français).
3 classes d'âge sont ouvertes : 3-6ans / 6-10 ans / 10-15 ans
Inscription avant le 15 octobre 2018
Soumettre le projet : A envoyer avant le 18 février 2019
https://kamilala.org/partner/dulala/

Concours de création plastique et littéraire
#SNUipp-FSU, @laBnF, @weblaligue de l'enseignement, @cafepedagogique + éditeurs
thème : "L'animal dans tous ses états"
Inscriptions jusqu'au 21 octobre 2018
https://www.snuipp.fr/actualites/posts/l-animal-dans-tous-ses-etats
http://classes.bnf.fr/rendezvous/concours.htm
https://concours.snuipp.fr/#inscription

Concours de Cartographie Imaginaire 2019 ! @concourscarto
"Cartographie ton école/collège idéal(e)"
Tout élève de CM1/CM2 et 6ème/5ème peut être candidat au concours de cartographie d'actualité.
Date limite d'inscription le 4 novembre 2018
Les cartes sont à rendre au professeur référent pour le vendredi 1er février 2019 (pour les élèves de 6ème/5ème)
ou le vendredi 5 avril 2019 (pour les élèves de CM1/CM2) au plus tard. Aucune carte ne sera acceptée passé ce délai.
https://www.concourscarto.com/cci/

Concours Le Parlement des enfants
thème "le bon usage du numérique"
Après un travail autour du rôle des députés et du fonctionnement de l'Assemblée nationale, les élèves rédigent une proposition de loi. Ils participent ensuite au scrutin en votant par voie électronique, pour celle qu'ils considèrent défendre le mieux leurs idées
Toutes les classes de CM2 des écoles publiques ou privées sous contrat, de métropole, d'Outre-mer et les classes des écoles françaises à l'étranger peuvent se porter candidates, y compris celles à plusieurs niveaux comportant un CM2.
avant le 06 novembre 2018
http://eduscol.education.fr/cid61492/le-parlement-des-enfants.html
http://www.parlementdesenfants.fr/

Concours " C.Génial-collège " et " C.Génial-lycée "
avec @Sciences_Ecole et @Fond_CGenial
Clôture des inscriptions : 11 novembre 2018
http://www.sciencesalecole.org/c-genial-college-informations-pratiques/
http://www.sciencesalecole.org/c-genial-lycee-informations-pratiques/

Concours Castor 2018
vise à faire découvrir aux jeunes l'informatique et les sciences du numérique
L'édition 2018 se prépare ! Elle aura lieu du dimanche 11 novembre 2018 à 8h au vendredi 7 décembre 2018 à 23h, heure de Paris.
Le concours est ouvert du CM1 à la terminale, et s'adapte au niveau des élèves
http://castor-informatique.fr/

Concours EurêkaMaths 2019
L'épreuve n°1 sera mise en ligne le 5 novembre 2018
Suivez toute l'actualité EurêkaMaths sur twitter #eurekamaths
Ce concours s'adresse aux élèves des écoles élémentaires et des collèges francophones des classes de CM1, CM2 et 6e.
http://eurekamaths.fr/

Jeu-Concours Odyssée TI
Les participants doivent s'inscrire au jeu concours puis répondre aux questions proposées pour tenter de marquer le plus de points possible.
40 questions sont réparties en 5 catégories : Système Solaire - Terre - Mars - Mission spatiale habitée - Technologie
jeu concours à destination des collégiens et des lycéens.
Entre le vendredi 16 novembre 2018 et le vendredi 30 novembre 2018
https://odyssee-ti.fr/

Concours scolaire "Nous autres"
L'objectif du concours est de faire réaliser à des classes des productions artistiques illustrant la déconstruction du racisme et la défense de l'égalité entre tous les êtres humains.
Cette action éducative s'adresse aux élèves de la maternelle à la 6e de toutes les académies de métropole et d'outremer.
Inscription avant le 30 novembre 2018 inclus
1er février 2019 : date limite pour le dépôt des œuvres
http://eduscol.education.fr/cid119685/concours-scolaire-nous-autres.html

Concours : les Trophées du Familistère 2ème édition !
jusqu'au 30 novembre 2018
ouvert aux élèves collèges, lycées des Académies
Règlement & Inscription https://onedrive.live.com/?authkey=%21AOMDbtr%5FmktE2TU&cid=CB5ECB78CA79884F&id=CB5ECB78CA79884F%2111860&parId=CB5ECB78CA79884F%212120&o=OneUp

Concours Musées (em)portables
Un musée, des élèves, leur smartphone... un concours. Le sujet est simple, et libre : faire un film de trois minutes sur le musée avec son téléphone portable. Musées (em)portables a pour objectif d'ouvrir la relation des musées avec leur public. Il s'agit de développer leur attractivité en y offrant des espaces de liberté et de créativité pour leurs visiteurs.
Date limite de remise des films : 3 décembre 2018
http://www.museumexperts.com/musees_em_portables/participation

Concours des Dix mots 2018-2019 : nouvelle formule !
Organisé dans le cadre de l'opération de sensibilisation à la langue française " Dis-moi dix mots ", ce concours invite les classes élémentaires et secondaires à réaliser une production artistique et littéraire collective, reposant sur un travail linguistique à partir des dix mots
arabesque ; coquille ; composer ; cursif (ive) ; gribouillis ; logogramme ; phylactère ; rébus ; signe ; tracé.
jusqu'au 21 décembre 2018 : inscription des classes 1er et 2nd degré
Avant le vendredi 01 février 2019 : envoi des productions de classe
http://eduscol.education.fr/cid55512/concours-des-dix-mots.html

Grand Prix Madmagz
Madmagz lance son grand prix de création de journaux scolaires à l'attention des écoles, collèges et lycées.
inscription jusqu'au 31 décembre 2018
http://edu.madmagz.com/grand-prix/

Concours "Chansons sans frontières"
vous invite à écrire un texte de chanson en français.
En lien avec "Dis-moi dix mots sous toutes les formes"
thème : "Écrire une lettre à la Terre"
avant le jeudi 6 janvier 2019
http://www.dismoidixmots.culture.fr/concours-tout-public/la-13eme-edition-du-concours-chansons-sans-frontieres-est-lancee

Compétition européenne de statistiques - Édition 2018-2019
Professeurs et élèves de 1re et de terminale
Pour l'étape française :
ouverture des inscriptions : 6 novembre 2018
clôture des inscriptions : 11 janvier 2019 (minuit)
première épreuve : du 14 janvier au 30 janvier 2019
https://www.insee.fr/fr/information/3621206#titre-bloc-16

Le Prix Liberté - The Freedom Prize
un appel à candidatures permet à des groupes de jeunes de proposer
la candidature d'une personnalité ou d'une organisation
dont ils souhaitent mettre en lumière le combat récent pour la liberté.
Intitulé : Notre candidat, son combat
Ouvert aux jeunes de 15 à 25 ans du monde entier
DU 6 JUIN 2018 AU 15 JANVIER 2019
https://www.normandie.fr/le-prix-liberte-freedom-prize

Concours "Ma classe a du talent"
en lien avec nos dispositifs Deutsch für Schulen et English for Schools
Cette nouvelle édition vous propose de travailler avec vos élèves sur l'Éducation aux Médias et à l'Information
enseignant(e) d'une classe d'élémentaire
vous avez jusqu'au 8 février 2019, midi, heure de Paris, pour vous inscrire
http://maclasseadutalent.fr/concours_annonce.html

Concours de nouvelles du Lecteur du Val
"Ce signe sur le tronc, il n'y était pas quand nous sommes passés ce matin."
ou encore :
"La marca aquí sus l'arbre, i èra pas quand sèm passats aqueste matin"
Cinq catégories : Adultes, Jeunes Lycée, Jeunes Collège, Enfants, Occitan.
avant le 22 février 2019
https://www.lecteurduval.org/310-concours-nouvelles.html

Eustory - Concours d'histoire scolaire franco-allemand 2018/19
La Paix après la " Grande Guerre " en France, en Allemagne et en Europe. Mémoires et héritage d'un conflit mondial
Il est ouvert aux élèves français.e.s de la 4ème au baccalauréat du lycée général ou professionnel. Les élèves allemand.e.s participent de la 8. Klasse jusqu'à l'Abitur.
Jusqu'au 25 février 2019 : Inscription définitive pour participer au concours d'histoire.
25 mars 2019 : Dernier délai pour soumettre une contribution.
http://eustory.fr/

Concours de nouvelles 2019 Étonnants Voyageurs : "Prendre son élan"
Tu as entre 11 et 18 ans ? Tu aimes écrire et tu rêves d'être publié ? Vous avez jusqu'au 22 mars 2019
pour vous inscrire sur la plateforme et jusqu'au 29 mars pour nous envoyer vos nouvelles
http://www.etonnants-voyageurs.com/spip.php?article23640

Concours AMOPA pour l'année scolaire 2018-2019
Concours DÉFENSE ET ILLUSTRATION DE LA LANGUE FRANÇAISE
De l'école élémentaire à l'université
avant 23 mars 2019
http://www.amopa.asso.fr/concours_defense_2019.htm
Concours NOUS L'EUROPE
Classes de 4e et 3e des collèges, classes des lycées de France et des états de l'Union Européenne
avant 15 mars 2019
http://www.amopa.asso.fr/affiche_nous_europe_2019.htm

Les coucours Archimède pour tous les collégiens
Les Challengers
Grand challenge national et humanitaire portant sur les mathématiques.
Prochaine date : 05 février 2019
Les bios
Grand challenge national et humanitaire portant sur les Sciences de la vie et de la Terre
Prochaine date : 26 mars 2019
Les géophiles
Grand challenge national et humanitaire portant sur l'histoire-géographie et l'éducation civique.
Prochaine date : 02 avril 2019
Les François
Grand challenge national et humanitaire portant sur le français.
Prochaine date : 04 avril 2019
http://www.concours-archimede.com/

Concours Poésie en liberté 2019
Le concours Poésie en liberté 2019 est ouvert du 1er janvier au 1er avril 2019
Il est possible d'envoyer jusqu'à 5 poèmes.
https://www.poesie-en-liberte.fr/

Concours " Les enfants pour la paix "
Un concours scolaire destiné à tous les CM2 de France
mis en œuvre conjointement par les éditions MILAN, la Fondation Alexandre Varenne et la Mission du Centenaire, s'organisera autour de deux productions collectives réalisées par les élèves :
- une enquête historique sur les monuments aux morts, donnant lieu à la rédaction d'un article ou un numéro de webjournal
- la création graphique d'un symbole de la paix.
L'objectif de ce concours national est d'enrichir la connaissance historique des élèves en partant sur les traces de la Grande Guerre en particulier les monuments aux morts communaux, tout en approfondissant les notions de guerre et de paix dans le monde d'aujourd'hui.
De septembre 2018 à juin 2019
http://www.fondationvarenne.com/temps-forts/les-enfants-pour-la-paix-un-concours-scolaire-destine-tous-les-cm2-de-france

Concours Moteur !
réalise une vidéo d'1 min 30 sur une personne qui t'inspire
concours national
ouvert à tous les jeunes de 14 à 22 ans
des établissements publics de la 4ème à la terminale
du 11 février au 12 avril 2019
concours pour @aclille et @acamiens
https://www.leprojetmoteur.org/moteur-le-jeu-concours/

Concours "mon projet Tara en poster" (poster A0)
Concours "mon projet Tara en 180 sec" (oral de 3 minutes avec 2 slides maximum)
Dans le cadre de votre participation à l'opération "Du Bateau au Labo", vous avez la possibilité d'inscrire votre classe
avant début Mai 2019
https://oceans.taraexpeditions.org/m/education/operations-educatives/du-bateau-au-labo/

JEU CONCOURS " L'avenir s'imagine ! "
" Jouez et inventez les métiers de 2039 "
Destination : 2039, planète XI où les femmes et les hommes vivent à 100% égaux.
Mission : les jeunes de Xi veulent rendre leurs études et leur formation encore plus enrichissantes.
Heureux à l'école, heureux dans la vie, se disent-ils !
Il est ouvert à tout public sans limite d'âge, en individuel ou en groupe classe avec un enseignant ou un animateur.
jusqu'au 12 mai 2019
https://www.lavenirsimagine.com/

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Concours scolaires 2019-2020 pour mobiliser vos élèves de primaire, de collège et de lycée.

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Beaucoup de concours classés par date inscription en cours, mise à jour régulièrement . RAPPEL INSCRIPTIONS aux Olympiades de #Physique #Chimie #GéoSciences #Mathématiques #Sciences http://eduscol.education.fr/cid46905/olympiades-nationales-et-internationales.html Concours national Mathador, édition 2019-2020 ouvert à toutes les classes de France métropolitaine et d'Outre mer, du CE2 à la 3e.

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Introduction - Qu’est-ce que le lien social ? | Lelivrescolaire.fr

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Retrouvez la leçon et de nombreuses autres ressources sur la page Introduction - Qu’est-ce que le lien social ?

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Nation:
There are different terms to define 'nation'. Some writers simply equate it with statehood and opine that the people of a state are a nation. Other more prominent writers who see nation as a distinct historical phenomenon are Hans Kohn,Fedreick Hertz,F L Schuman ,Karl Marx,Lenin.

According to these thinkers and writers nation is an historical and sociological phenomenon and the nation evolved out of the amalgam of various racial and kinship groups after the break-up of the slavery and feudal societies. Nation is a territorial community as distinct from a racial, tribal or religious group of people.

Factors responsible for emergence of nation:
The important factors responsible are community of language, geographical contiguity, common economic ties and common history and traditions.Prof Maclver has pointed out that there are scarcely any two nations which find their positive support in the same factors.

Race and Kinship:
While it may be readily conceded that a belief in the unity of race and kinship helps in cementing people together to argue that such unity is an indispensable objective factor is another matter. Frederick L Schuman points if pure races ever existed they have long since disappeared as a result of migration, wars, conquests, travels, intermarriages on the grandest scale over thousands of years. All modern nations have been formed out of people of diverse racial and tribal groups.

Community of religion:
While unity of religion has been and can be a great cementing force and has played a significant role in the past in consolidating nations it cannot be regarded as an indispensable objective factor. A modern nation is a territorial community and it includes and embraces all persons of ethnic and religious faith residing on a permanent basis on the same territory and therefore also participants in the history and traditions of the land.

Community of language:
The existence of a common language is considered by many writers and thinkers to be indispensable for the existence of a nation.Federick Schuman points out how language is the best index of an individual's cultural environment and significantly adds that most of the nations of the earth are nations not because they are politically independent and socially unified but because their people use a common speech which differs from that of other nations. Those who disagree with this view often cite the examples of UK and Switzerland and assert that despite the existence of several languages the people of these nations are united.

In spite of a common language the people speaking a common language may not constitute a nation. A nation is formed as a result of a fairly lengthy and systematic intercourse for generations which would not be possible without the possession of a common territory.

Geographical contiguity:
Contiguous geographical area has been assumed to be indispensable for the rise and existence of nation. Living together on the same geographically contiguous area conversing in the same language having same historical experiences people are apt to develop common sentiments and outlook as well as strong attachment to the common soil.

Community of economic ties:
This factor was emphasized by Karl Marx. Since then its existence has been realized. When it was conceded that the nation was a historical and sociological phenomenon attention began to be paid to conditions under which nations arise. The nation arises out of the fusion of clans, tribes and ethnic groups. According to Lenin it is the growth of exchange between regions and the creation of a home market which leads to the creation of nationalities. People do not become fully consolidated into a nation so long they are not united by common economic ties which the developing capitalist mode of production creates.

Common history or traditions:
The possession of a common language, geographical contiguity and common economic ties are bonds which make the people living together share same experiences and develop a certain amount of common outlook and also have common aspirations. They are people who have lived together suffered together, worked together and this creates among them what may be called a common psychological make-up or character. The character of people is a reflection of the conditions of life they have lived and led together. Therefore it may be and usually is modified in course of time as the conditions of life undergo change. Secondly the reference to national character does not negate the existence of individual variations. It underlines a tendency among a certain people.

Nationality is in fact a psychological or sentiment.A.E Zimmern writes nationality like religion is subjective; psychological a condition of mind a spiritual possession a way of feeling, thinking and living. Nationality is an instinct.Renon and Mill write there must be a consciousness of a heroic past, true glory experiences and sacrifices, feelings of pride and shame, joy and grief connected with the past.Maclver defines nationality as a type of community sentiment created by historical circumstances and supported by common psychological factors to such an extent and so strong that those who feel it desire to have a common government peculiarly or exclusively their own.

Nation and State:
Nationality is a group of people who feel their uniqueness and oneness which they are keen to maintain; if this group of people happens to organize themselves on a particular territory and desire independence or are independent they form a nation state. The members of a state may belong to different nationalities. Nationality is subjective and statehood is objective. Nationality is psychological statehood is political. Nationality is a condition of mind whereas statehood is a condition in law. Nationality is a spiritual possession, statehood is an enforceable obligation. Sovereignty is an essential element of state but not of nation. Nation signifies consciousness of unity prompted by psychological and spiritual feelings which may or may not be sovereign. The physical element of sovereignty is not as important as the psychological element of the feeling of oneness.

The Growth of Nation State:
The nation state was born of competition and conflict. The Hundred Years War gave rise to two rival groups across the English Channel each feeling a consciousness of kind the English and the French. The War of Roses gave rise to a united English nation under the Tudor dictatorship. Rivalry in discovery and piracy on the high seas cemented national solidarity among the participants-the English and the French, the Portuguese, the spanish. The American nation was born out of long civil wars. The kingdom of Prussia was one of the important products of Napoleonic Wars. The German Nation was born of conflict of war with France (1870-71).The Italian Nation under Mazzini and Garibaldi came into being as a resurgent movement in protest against Austrian domination (1859-70).Either competition or conflict or possibly a combination of both has given rise to political nationalism. The idea of democratic nation state is of recent growth. The unification of all authority in the hands of powerful centralized independent monarchies took the place of ineffective and petty feudal authorities. After innumerable conflicts the principle of state absolutism became supreme in Europe. All the great reformers of Protestant Reformation enjoined on their followers passive obedience to the state and taught that the powers that be are ordained of God. They held that the rulers to whom obedience was due ruled by divine right. In England their teaching paved the way for Tudor and Stuart despotism. In France Louis XIV said 'I am the State'. The general tendency of Reformation was to strengthen despotism in the political sovereign. It was both a nationalistic and a religious movement.

Such despotism did not remain unchallenged. People with the growth of enlightenment and realization of their power obtained certain rights from the ruler. They realized the fact that government existed not for its own sake but for the good of the governed. Royal absolutism at one time necessary to wield people together and to bring order and unity out of feudal disorder was no longer necessary once that object was fulfilled. Political parties grew stronger and developed into open organizations representing liberal attitudes on various questions of interest to the constitutional group. In some countries the monarchs willingly yielded to the popular will and were content to remain as figureheads under a democratic government. The sovereignty of the people became recognized and the democratic nation s state came to be established.

Patriotism:
Patriotism is love for one's country. It is an altruistic devotion to the country a deep communal feeling capable of inspiring and uniting people together for common cause. But sometimes patriotism unwittingly contributes to national egotism. Sometimes it denies the full obligation of the nation to other nations. Sometimes it creates chauvinism, hate against other nations.

Nationalism:
It is a state of mind that seeks to make the nation an effective unity and the object of man's supreme loyalty. It has developed in the western world and is today growing all over again. It has prepared the way for modern democratic national states. It has extended the area of national liberty and individual freedom. Nationalism no doubts serves as a source of integration within the state but it is dangerous when it denies the common interest that binds nation to nation. Then it becomes ethnocentrism or chauvinism which is intolerance or imperialism seeking territorial expansion and political domination. When nationalism divides people from others it impedes the development of harmonious inter group or international relations and sows the seeds of international rivalry and wars. In its pure form nationalism may be an ideal but it can cause serious division between man and man. In the words of Hayes,' Nationalism when it becomes synonymous with the purest patriotism will prove a unique blessing to humanity and to the world.' Internationalism and chauvinism are mutually contradictory sentiments but healthy nationalism and internationalism are mutually complementary.

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Read about Political system in India. Brief Details about emergence of nation Factors, Race and Kinship, Community of religion, Community of language, Geographical contiguity, Community of economic ties, Common history or traditions and Nation and State. A Guide to Sociology Students.

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La cartographie visuelle est la cousine de la carte mentale, ou carte heuristique. Elle représente visuellement des informations en mêlant les principales techniques et les outils de la facilitation graphique.

Qu'est-ce qu'une visual map ?

Elle se construit sur un seul panneau, une seule feuille blanche de préférence, pour réaliser une synthèse visuelle d'un cours ou d'une notion ou pour présenter les essentiels d'une nouvelle notion. C'est par exemple un outil formidable pour créer des fiches de révision ou encore comme support visuel pour un exposé.

Comment construire une bonne carte visuelle ?

Il faut d'abord identifier et faire figurer le titre ou le thème de la visual map, c'est-à-dire son sujet ou son objet.

Deuxième étape, il faut réfléchir aux idées essentielles qui devront y figurer, c'est-à-dire qu'on fait une sélection, un tri des informations.

Quelle est la structure d'une bonne carte visuelle ?

Il faut réfléchir à la structure de la visual map, c'est-à-dire comment organiser les idées dans l'espace pour que cela soit le plus visuel et lisible possible. En effet, la structure est elle aussi porteuse de sens.

L'horizontale ou la verticale pour une notion d'évolution,

le circulaire pour une notion de cycle ou de répétition.

La visual map peut être aussi construite sur une structure métaphorique c'est-à-dire un grand dessin sur lequel viennent se placer les éléments. Une route, une montgolfière, un nuage. Il faut ensuite identifier le texte essentiel car une bonne visual map contient du texte.

Une visual map facile à relire

Il faut penser que ta carte visuelle devra être comprise par autrui mais aussi par toi dans plusieurs semaines. Il s'agit aussi de jouer sur la typographie, des mots-clés en gras, ou en couleur, et d'utiliser des contenants pour mettre en valeur les informations et impacter notre cerveau avec :

Des bulles de bande dessinée, des rectangles, des bannières, des cercles, mais aussi des panneaux, des nuages.

Tu peux ensuite ajouter des pictogrammes, mais aussi des personnages que tu peux faire parler à l'aide d'une bulle. Par leurs actions ou leurs attitudes, ils sont eux aussi porteurs de sens et délivrent un message.

Enfin, il ne faut surtout pas oublier les liens : des flèches, des traits, des pointillés qui permettent de relier les éléments, de structurer le cheminement de lecture, mais aussi des puces pour hiérarchiser les informations et des couleurs pour renforcer le message.

Quelles sont les différences avec la carte mentale ?

Si la méthode de la visual map est très proche de la carte mentale, ou carte heuristique, chacune obéit cependant à une logique différente :

la carte mentale suit la même structure irradiante en fonction d'un centre et en fonction de règles formulées il y a plus de quarante ans par le psychologue britannique Tony Busan.

La carte visuelle libère la créativité, car elle est fortement illustrée et peu contraignante en termes de structure. Il est possible d'utiliser toutes les métaphores. On gagne en impact visuel, en créativité et en mémorisation, en associant une image et un texte.

► En savoir plus avec la vidéo : Le vocabulaire visuel : les structures.

Réalisateur : Lipe

Nom de l'auteur : Université de Nantes, Lipe

Producteur : LIPE

Année de copyright : 2021

Publié le 31/01/23

Modifié le 25/04/23

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La cartographie visuelle est la cousine de la carte mentale, ou carte heuristique. Elle représente visuellement des informations en mêlant...

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Le grand livre de la facilitation graphique - extrait

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Extrait de “Le grand livre de la facilitation graphique” (9782416008887)

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Ensemble, exigeons l’égalité entre filles et garçons ! - ONG Plan International France

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Le 11 octobre prochain, le monde célébrera la 8e Journée internationale des filles dont notre ONG est à l’origine de la création auprès de l’ONU.

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La démocratie est un régime politique dont le principe est celui du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’oppose &…

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Quels sont les principes fondamentaux de la République française ?

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Les principes fondamentaux de la République se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, octroyés à l’ensemble des citoyens sans distinction. L’article 1er de la Constitution proclame que “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale”.

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ENGAGEMENT POLICIER ET LUTTE CONTRE LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

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ENGAGEMENT POLICIER ET LUTTE CONTRE LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

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31 policiers ont été médaillés ce mardi 10 janvier lors d'une cérémonie organisée à Paris par la MGP, la mutuelle des forces de sécurité, pour récompenser les fonctionnaires qui se sont illustrés pendant ou en dehors de leur service. Maïva Hamadouche fait partie de mis à l'honneur. Sextuple championne du monde de boxe anglaise (-60 kg), elle anime depuis deux ans des cours de reprise de confiance en soi à Châtillon (Hauts-de-Seine) au sein d'une maison d'accueil d'urgences pour femmes victimes de violences.

" Déjà je leurs apprends la gestuelle de boxe, autant des jambes que des poings, la coordination, le cardio, la remise en forme. Je les aide en fait à reprendre possession de leur corps et leur prouver qu'elles sont capables toutes seules de franchir toutes les étapes là, et c'est très important dans ces moments où il n'y a plus grand monde pour elles dans des situations qui sont graves et douloureuse à traverser. Je suis là pour les aider à franchir le cap et à remonter la pente", explique la fonctionnaire qui a participé aux Jeux olympiques de Tokyo en 2021.

Réinstaurer "la confiance entre la police et la population"

" En tant que policière, ça a plusieurs sens. Je suis là aussi pour veiller sur les victimes. La police, ce n'est pas seulement de la répression, c'est aussi de la prévention, et aussi de la bienveillance par rapport aux victimes qui ont souffert. Ça permet aussi de s'inscrire dans la reprise de confiance entre la police et la population, pour montrer aux victimes, qu'elles peuvent avoir confiance en la police", poursuit Maïva Hamadouche.

La boxeuse et policière au sein de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC) à Paris anime ces ateliers chaque mercredi entre 10 heures et midi à Châtillon. Six femmes maximum participent à ces séances.

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Une policière parisienne médaillée pour son engagement envers les femmes victimes de violences - France Bleu

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Maïva Hamadouche, policière à Paris, a été médaillée ce mardi 10 janvier lors d'une cérémonie de récompenses organisée par la MGP, la mutuelle des forces de sécurité. Plusieurs fois titrée en boxe anglaise, elle donne des cours de reprise de confiance en soi à des femmes victimes de violences.

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Votre expérience sur le site radiofrance.fr risque d'être dégradée.

© Patrick Aventurier/Alexis Duclos/Gamma-Rapho, Getty

À propos de la série

Ce 5 décembre 1986, deux jeunes hommes, Abdelwahab Benyahia et Malik Oussekine, sont tués par des policiers. Ces crimes provoquent des réactions politiques en chaîne.

Provenant de l'émission

Une histoire particulière, le samedi et le dimanche de 13h30 à 14h sur France Culture

Raconter des histoires du réel, et par le singulier toucher l'universel. Le documentaire est le récit d'une histoire vraie. C'est un fait divers au sens propre et sans tiret : la rencontre entre un documentariste et une histoire qui nous emmène là où généralement nous n'allons pas.

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5 décembre 1986, mémoire d'un crime policier : un podcast à écouter en ligne | France Culture

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Ce 5 décembre 1986, deux jeunes hommes, Abdelwahab Benyahia et Malik Oussekine, sont tués par des policiers. Ces crimes provoquent des réactions politiques en chaîne.

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LAAC film 3, ONG, rapport violences policières

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LAAC film 3, ONG, rapport violences policières

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Des rues de Minneapolis jusqu'aux favelas de Rio de Janeiro, le recours illégal à la force par la police peut entraîner des décès, des blessures et d'autres dommages.

Comme nous l'avons vu trop de fois, aux États-Unis et ailleurs, il arrive que la police tue ou blesse grièvement des personnes lors d'arrestations à caractère raciste.

Dans d'innombrables autres cas, la police réagit immédiatement par la force pendant des manifestations. Tout au long de 2019 et depuis le début de 2020, la police de Hong Kong a utilisé à maintes reprises des armes telles que du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc contre des manifestant·e·s, ce en toute illégalité.

Bien trop souvent, les agents qui tuent ou blessent des personnes en ayant recours illégalement à la force ne sont pas traduits en justice.

C'est pourquoi il est très important de connaître ses droits et de savoir ce que la police est autorisée ou non à faire.

Nous devons faire en sorte que la police cesse d'utiliser la force au mépris de la loi et que les agents qui commettent des homicides illégaux soient amenés à rendre des comptes. Il ne doit plus y avoir d'excuse !

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QU'ENTEND-ON PAR " BRUTALITÉS POLICIÈRES " ?

Le terme " brutalités policières " sert parfois à désigner les diverses violations des droits humains imputables à la police. Il peut s'agir notamment de coups, d'injures racistes, d'homicides illégaux, d'actes de torture ou du recours aveugle aux forces antiémeute lors de manifestations.

EN QUOI LES BRUTALITÉS POLICIÈRES CONCERNENT-ELLES LES DROITS HUMAINS ?

Le recours illégal à la force par la police peut, dans le pire des cas, priver des personnes de leur droit à la vie. En outre, si la force est injustifiée ou excessive, elle peut s'apparenter à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

Le recours illégal à la force par la police peut aussi bafouer le droit de ne pas subir de discrimination, le droit à la liberté et à la sécurité, et le droit à l'égale protection de la loi.

LA POLICE EST-ELLE AUTORISÉE À TUER ?

Il existe des dispositions juridiques et des normes internationales strictes qui encadrent le recours à la force, en particulier la force meurtrière, par la police.

Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois sont l'instrument international fondamental qui régit l'usage de la force par la police.
La chose la plus importante à retenir est la suivante : les pouvoirs publics, y compris la police, sont tenus de faire tout leur possible pour respecter et protéger le droit à la vie.
Aux termes du droit international, les policiers ne doivent utiliser la force meurtrière qu'en dernier ressort, autrement dit lorsque cela est absolument nécessaire pour se protéger ou protéger autrui d'une menace imminente de mort ou de blessure grave, et à condition que les autres solutions soient insuffisantes.

De toute évidence, beaucoup d'homicides imputables à la police dans le monde ne remplissent pas ces critères.

Aux États-Unis, George Floyd, Michael Brown, Breonna Taylor, Eric Garner et de trop nombreuses autres personnes noires tuées par la police n'étaient pas armés.

Lors des manifestations qui ont eu lieu en Iran en novembre 2019, la police a abattu des centaines de personnes qui ne présentaient aucun risque, y compris 23 enfants au moins.

Aux Philippines, des témoins ont déclaré avoir vu la police tirer sur des personnes pauvres qui étaient soupçonnées de consommer ou de vendre des stupéfiants, alors qu'elles se trouvaient à terre et imploraient la pitié.

QU'EN EST-IL DES LOIS NATIONALES ?

Tous les États sont tenus d'intégrer le droit international relatif aux droits humains dans leur législation nationale, mais beaucoup ne le font pas véritablement.

Au Mexique, par exemple, la nouvelle loi fédérale relative à l'usage de la force ne limite pas le recours à la force meurtrière aux situations où celle-ci est nécessaire pour protéger la vie d'autrui. En outre, elle n'impose pas aux agents d'utiliser les moyens les plus modérés possible pour résoudre un problème.

Aux États-Unis, neuf États ne disposent d'aucune loi encadrant le recours à la force meurtrière par les agents chargés de l'application des lois.

Bien souvent, les pays empêchent l'accès à la justice au niveau national et les victimes doivent s'en remettre à des tribunaux internationaux pour obtenir vérité, justice et réparation.

En 2011, Amnesty International a fait part de ses préoccupations quant au manque d'obligation de rendre des comptes en France au sujet de la mort en détention d'Ali Ziri, de Mohammed Boukrourou, de Lamine Dieng, d'Abou Bakari Tandia et d'Abdelhakim Ajimi, des hommes appartenant tous à des minorités ethniques. Face à l'impossibilité d'obtenir justice en France, trois de ces affaires ont été portées devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui a statué que la police française avait bafoué le droit à la vie d'Ali Ziri et traité Mohammed Boukrourou de façon inhumaine et dégradante.

QUELLES SONT LES CAUSES DES BRUTALITÉS POLICIÈRES ?

Dans les pays où le taux d'homicides imputables à la police est élevé, il existe souvent plusieurs facteurs qui s'associent, notamment des lois insuffisantes, la discrimination raciale ou d'autres formes de discrimination, l'insécurité ou un conflit, et une impunité ancrée.

Les États qui foulent régulièrement aux pieds d'autres droits humains, tels que la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique, autorisent souvent la police à réagir violemment lors de manifestations. Nous l'avons vu récemment en Iran, en Irak, au Soudan, à Hong Kong et au Nicaragua.

L'impunité dont jouissent les agents de police ayant perpétré un homicide crée un cercle vicieux meurtrier. Au Brésil, par exemple, des policiers tuent fréquemment des personnes qui ne constituent aucunement une menace - principalement de jeunes hommes noirs -, en sachant pertinemment que ces homicides font rarement l'objet d'une enquête et de poursuites.

COMBIEN DE PERSONNES SONT MORTES AUX MAINS DE LA POLICE ?

Il est difficile d'obtenir des chiffres fiables sur les homicides commis par des policiers car, dans de nombreux pays, ces données ne sont pas collectées ou pas publiées.

Selon l'Annuaire sur les armes légères, quelque 19 000 personnes par an ont été tuées au cours d'" interventions judiciaires " (rencontres avec la police) entre 2007 et 2012.

La plupart des données disponibles concernent des pays ou des périodes en particulier et sont souvent des estimations réalisées par des organisations non gouvernementales (ONG) ou des groupes de défense des droits humains.

En voici quelques exemples :

En 2019, la police brésilienne a tué 1 810 personnes à Rio de Janeiro, soit cinq par jour en moyenne ;

En 2019, la police kenyane a tué 122 personnes ;

Entre octobre 2019 et janvier 2020, la police irakienne a tué environ 600 manifestant·e·s ;

Entre 2015 et 2018, la police jamaïcaine a abattu plus de 500 personnes et en a blessé par balle plus de 300 ;

Environ un millier de personnes sont tuées par la police aux États-Unis chaque année.

ÉTUDE DE CAS : NAKIEA JACKSON

En 2014, Nakiea Jackson a été abattu par la police à Kingston (Jamaïque) sur son lieu de travail ; il était cuisinier. La police recherchait un suspect et Nakiea correspondait globalement à la description. Toutefois, rien ne le liait à une quelconque infraction. Depuis lors, sa famille et les témoins sont victimes d'intenses manœuvres d'intimidation de la part de la police dans leur quête de justice.

BRUTALITÉS POLICIÈRES ET RACISME

Le droit international relatif aux droits humains interdit strictement la discrimination sous toutes ses formes. Personne ne doit être traité différemment par les forces de l'ordre en raison de sa couleur de peau, de son genre, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, de sa religion ou de ses croyances, de ses opinions politiques ou d'autres convictions, de son appartenance ethnique, de son origine nationale ou sociale, de son handicap ou de toute autre caractéristique. Tout le monde a le droit d'être traité de la même manière au regard de la loi.

Cependant, le racisme et d'autres formes de discrimination sont ancrés au sein des services chargés de l'application des lois et des systèmes judiciaires du monde entier : du profilage ethnique jusqu'aux contrôles de police discriminatoires, en passant par des politiques sélectives de lutte contre les stupéfiants et l'application excessivement large de lois antiterroristes.

Au Royaume-Uni, Amnesty International a montré que Gangs Matrix, une base de données fondée sur des préjugés raciaux qu'utilise la police de Londres, stigmatisait les jeunes hommes noirs et les érigeait en criminels. De nombreuses personnes sont ainsi soupçonnées d'appartenir à un gang pour des motifs aussi futiles que la musique qu'elles écoutent ou les vidéos qu'elles regardent en ligne.

Les personnes inscrites dans le fichier sont soumises à des contrôles et des fouilles par la police, et le fait d'être ainsi associé à un gang peut compliquer l'accès à l'emploi, au logement ou à l'éducation.

En 2018, l'ICO (Information Commissioner's Office), qui est l'autorité de réglementation du Royaume-Uni en charge de la protection des données et du respect de la vie privée, a estimé que Gangs Matrix enfreignait peut-être la législation relative à la protection des données et a constaté qu'aucune distinction n'était opérée entre les victimes et les délinquants. Des réformes limitées ont été engagées à cet égard.

ÉTUDE DE CAS : FRANCE

D'après le Défenseur des droits, les jeunes hommes perçus comme noirs ou maghrébins ont 20 fois plus de risques d'être contrôlés par la police que les autres.

Après l'instauration de l'état d'urgence en France en 2015, la police a procédé à des milliers d'opérations et d'arrestations à domicile à caractère discriminatoire, ciblant principalement des personnes musulmanes. Des policiers ont fait irruption dans des mosquées, enfoncé des portes et parfois menotté des personnes ou pointé des armes à feu sur elles ; certaines étaient visées uniquement sur la base de leurs croyances religieuses.

En juillet 2016, Adama Traoré, un jeune homme noir, est mort en garde à vue après avoir été arrêté lors d'un contrôle d'identité et plaqué au sol par trois gendarmes. Sa famille attend toujours que justice soit rendue.

D'AUTRES EXEMPLES DE DISCRIMINATION DANS LE MAINTIEN DE L'ORDRE

Dans le monde entier, les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont couramment victimes de harcèlement et de violences imputables à la police.

En 2017, par exemple, les autorités de la République de Tchétchénie, qui fait partie de la Fédération de Russie, ont lancé une vague d'attaques contre des personnes présumées gays ou lesbiennes. Des dizaines d'hommes homosexuels ont été enlevés et torturés. Beaucoup ont été tués sur des sites de détention secrète.

En République dominicaine, la police inflige de terribles violences, notamment des viols, des coups et des humiliations, aux travailleurs et travailleuses du sexe, en particulier lorsqu'il s'agit de femmes transgenres.

HOMICIDES DE PERSONNES NOIRES AUX ÉTATS-UNIS

Le 25 mai 2020, George Floyd, un homme noir de 46 ans, est mort à Minneapolis (Minnesota) parce qu'un policier a appuyé le genou sur son cou pendant près de neuf minutes.

Cet effroyable homicide a déclenché de nombreuses manifestations aux États-Unis et ailleurs, les manifestant·e·s réclamant que les agents impliqués soient amenés à rendre des comptes et, plus largement, que les autorités amorcent un changement systémique en matière de maintien de l'ordre.

Le décès de George est survenu dans le sillage d'une série d'actes de violence raciste visant des personnes noires, qui met en lumière l'ampleur stupéfiante de la violence et de la discrimination. Aux États-Unis, la police commet des violations des droits humains dont la fréquence est révoltante, en particulier à l'encontre de minorités raciales ou ethniques, au premier rang desquelles les personnes noires.

Les manifestant·e·s souhaitent que le système judiciaire américain soit réformé en profondeur, de sorte qu'il soit mis fin aux violences policières meurtrières qui font des ravages parmi la population de couleur, en particulier les personnes noires, dans tout le pays.
Cinq informations sur le recours à la force par la police aux États-Unis

Pas un seul État américain ne respecte le droit international ni les normes connexes qui encadrent l'usage de la force meurtrière par la police.

Aux États-Unis, la majorité des décès imputables à la police sont liés au fait qu'un agent a fait usage d'une arme à feu.

Dans de nombreux cas, les policiers ont tiré plusieurs balles, ce qui indique que la force utilisée n'était ni nécessaire ni proportionnée. Michael Brown, par exemple, a reçu six balles alors qu'il n'était pas armé.

Selon Mapping Police Violence, 24 % des personnes tuées par la police en 2019 étaient noires, alors que les personnes noires ne représentent que 13 % de la population.

Par ailleurs, une loi de 1996 autorise le ministère de la Défense à céder ses surplus aux services chargés de l'application des lois. Par conséquent, la police est dotée de matériel militaire, qu'elle utilise lors des manifestations.

METTRE FIN AUX VIOLENCES POLICIÈRES AUX ÉTATS-UNIS

Depuis longtemps, des organisations de la société civile appellent à une réforme de la police aux États-Unis. Les mesures cruciales énumérées ci-dessous pourraient améliorer la sécurité de tou·te·s :

Il faut que le Congrès et les 50 États adoptent des lois qui limitent l'usage de la force meurtrière par la police ;

Il faut que le ministère de la Justice collecte et publie des données détaillées et ventilées sur les personnes tuées par la police ;

Tous les cas où la police a fait usage de la force meurtrière doivent faire l'objet d'une enquête approfondie, indépendante, impartiale et transparente, et les responsables présumés doivent être traduits en justice ;

Le ministère de la Justice doit réaliser des contrôles au sein des services chargés de l'application des lois ayant commis des violations des droits humains.

OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

Personne n'est au-dessus des lois, en particulier celles et ceux qui ont le devoir de les faire respecter.

Tous les cas où la police a fait usage de la force meurtrière doivent faire l'objet d'une enquête approfondie, indépendante, impartiale et transparente. Si les éléments de preuve indiquent qu'il s'agit d'un homicide illégal, des poursuites pénales doivent être engagées à l'encontre du policier présumé responsable.

Amnesty International a montré que les policiers qui tuent ou blessent illégalement des personnes sont rarement inquiétés.

Il y a de nombreuses raisons à cela. Dans certains cas, la police et les autres forces de sécurité menacent des agents du système judiciaire, les témoins ou les victimes elles-mêmes et font pression sur eux pour que les charges soient abandonnées. Dans d'autres, il existe des lois qui accordent l'impunité à la police ou font obstruction à la justice d'une autre manière, même lorsque les agents enfreignent la loi ; c'est notamment le cas au Brésil.

Aux Philippines, le président Rodrigo Duterte, à son arrivée au pouvoir en juin 2016, a ordonné aux forces de police de tuer toute personne qu'elles soupçonnent d'être liée au trafic de stupéfiants et s'est engagé à protéger les forces de sécurité d'éventuelles poursuites. Lorsqu'un président cautionne le meurtre et promet ainsi l'immunité, l'obligation de rendre des comptes est pratiquement impossible à faire respecter.

MAINTIEN DE L'ORDRE LORS DES MANIFESTATIONS

Les États sont tenus de faire en sorte que tout le monde puisse exercer son droit à la liberté de réunion pacifique, y compris dans le cadre de manifestations.

Il existe des directives internationales claires pour guider les interventions policières lors des manifestations :

Il incombe à la police de faciliter les manifestations pacifiques. Si des tensions apparaissent, elle doit s'efforcer de les apaiser ;

Même si certains manifestant·e·s se livrent à des actes de violence, la manifestation n'en demeure pas moins un rassemblement pacifique. Dans ce cas, la police doit faire en sorte que les personnes restées pacifiques puissent continuer à manifester ;

Les actes de violence commis par une petite minorité ne justifient pas le recours aveugle à la force ;

Si l'usage de la force est inévitable pour assurer la sécurité d'autrui, la police doit limiter la force utilisée au minimum nécessaire ;

La décision de disperser une manifestation ne doit être prise qu'en dernier ressort, lorsque tous les moyens moins restrictifs ont échoué ;

Le gaz lacrymogène et les canons à eau ne doivent être utilisés pour disperser une manifestation que si les personnes présentes ont la possibilité de quitter les lieux. En outre, ils ne peuvent être employés qu'en cas de violences de grande ampleur et lorsque les moyens plus ciblés se sont avérés inefficaces ;

Les armes à feu ne doivent JAMAIS servir à disperser une foule.

SOLUTIONS

Chaque pays a ses propres lois et il n'existe pas de solution unique qui les rendrait tous plus équitables et plus sûrs.

Les directives détaillées d'Amnesty International sur le recours à la force par les agents chargés de l'application des lois indiquent clairement comment améliorer les lois, les politiques et les pratiques de la police et des autres forces de sécurité dans le monde entier.

Voici certaines des recommandations essentielles :

Le pouvoir qu'a la police de recourir à la force et aux armes à feu doit être régi par la loi comme il se doit ;

Le principe de protection de la vie doit être inscrit dans le droit - la force meurtrière ne doit être utilisée que pour protéger contre une menace imminente de mort ou de blessure grave ;

Lorsque l'emploi de la force par la police entraîne des blessures graves ou la mort, il convient de mener sans délai une enquête approfondie, indépendante et impartiale. Les auteurs présumés de ces faits doivent être jugés dans le cadre de procès équitables ;

Pendant les manifestations, la police doit être guidée par son obligation de faciliter les rassemblements pacifiques et ne doit pas d'emblée avoir recours à la force ;

Les personnes détenues ont les mêmes droits que quiconque en ce qui concerne la force meurtrière.

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Les violences policières sont un problème mondial

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Et elles nécessitent des solutions mondiales.

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Gabriel Attal, accompagné de deux ministres, était à La Rochelle ce vendredi 10 mai pour assister à la cérémonie de commémoration de la traite et de l'abolition de l'esclavage. Cours d'empathie, label historique ou encore exposition nationale, le Premier Ministre a fait plusieurs annonces, saluées par les principaux acteurs.

C'est la première fois que cette cérémonie se déroule ailleurs qu'à Paris. Ce vendredi 10 mai, La Rochelle accueillait la cérémonie nationale de commémoration de l'abolition de l'esclavage. "Ça fait plusieurs années que nous militons pour une cérémonie décentralisée car la question de la traite, c'est d'abord l'histoire des ports négriers en province où, de la province où l'idéologie raciste s'est nourrie", indique Karfa Diallo, membre de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, élu régional et président du réseau Mémoires & partages.

Comme Bordeaux, la ville a été durant deux siècles, du XVIIe au XIVe, un port négrier. Il s'agissait du second en France, après Nantes. C'est d'ailleurs le théâtre de la première expédition négrière, avec le départ en 1594 de l'Espérance.

Une nourrice nommée "Clarisse"

À l'occasion de cette journée de mémoire, une sculpture réalisée par l'artiste haïtien Filipo a été inaugurée vers 11h. Nommée Clarisse, elle représente une nourrice noire, allaitant un enfant blanc tandis qu'à ses pieds un enfant noir manifeste sa faim. En 2019, le sculpteur avait aussi dévoilé sur les quais de Bordeaux, une statue de Modeste Testas, une esclave affranchie, figure locale de l'esclavage bordelais.

La statue de Clarisse, une nourrice esclave a été inaugurée ce vendredi 10 mai à La Rochelle. * © France Télévisions

Arrivé vers 11h10 par hélicoptère, le Premier Ministre était accompagné de son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, aujourd'hui président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage. Les ministres Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles étaient aussi sur place, aux côtés des élus locaux. L'ambassadeur d'Haïti ainsi que Violette, la belle-fille d'Aimé Césaire était aussi conviés. Au total, près de 400 personnes ont assisté à cette cérémonie.

Cours d'empathie et de mémoire

Tout près du port de La Rochelle, Gabriel Attal a débuté son discours par une référence à ce bateau rochelais, l'Espérance. Le premier ministre a tenu à rendre hommage aux marrons, ces esclavages qui ont choisi de fuir. " Je veux saluer le courage de liberté au prix de leur vie. Chaque fuite, chaque départ semait la graine de la liberté et était un coup donné à l'esclavage", a détaillé le Premier Ministre.

À un an des 25 ans de la loi Taubira, promulguée en mai 2001, Gabriel Attal a annoncé une liste de mesures pour renforcer le devoir de mémoire. Au cœur, l'école et l'apprentissage de cette période de l'histoire. "L'école, c'est l'émancipation par le savoir, le berceau de la tolérance", a-t-il avancé. Les programmes scolaires ainsi que la formation des enseignants sur cette thématique seront ainsi renforcés dans les mois à venir.

Enclenché depuis une vingtaine d'années, le travail de mémoire est au coeur des actions des associations. "L'éducation est centrale et renforce déjà chaque année son travail auprès des jeunes pour leur permettre de comprendre le passé de leur pays et de lutter, aujourd'hui contre le racisme et l'antisémitisme", explique Karfa Diallo.

Gabriel Attal s'est rendu à La Rochelle pour la première cérémonie nationale de commémoration délocalisée. * © France Télévisions

Face à "la montée des fièvres", Gabriel Attal a enjoint les Français à "ne pas tomber dans le piège" en "se forgeant un esprit citoyens". Pour lutter, le Premier Ministre a décidé de généraliser les cours d'empathie dans les écoles primaires dès la rentrée prochaine.

À Bordeaux comme ailleurs, Karfa Diallo milite pour expliquer l'histoire négrière de la capitale girondine. Pour lui, ce travail de mémoire associé aux prises de conscience du monde actuel est primordial. "Cette histoire est au cœur des sociétés multiculturelles dont nous héritons. Si aujourd'hui, certains tentent de créer une concurrence mémorielle, la mémoire est le seul rempart pour nous sauver et éviter de commettre les mêmes erreurs du passé", assure Karfa Diallo.

Dette envers Haïti

En mai 2001, avec la loi Taubira, la France reconnaissait officiellement l'esclavage et la traite négrière comme crime de l'humanité. En 2026, pour les 25 ans de cette loi, le Premier ministre a demandé la mise en place d'une exposition nationale sur cette période de l'histoire. En parallèle, un label spécifique, demandé par les associations depuis de nombreuses années, sera mis en place pour "reconnaître et identifier les lieux de mémoire de l'esclavage".

Amorcée par l'ambassadeur d'Haïti qui a évoqué une "dette" de la France envers son pays, la démarche de réparation a également été au cœur du discours de Jean-marc Ayrault, président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage. "La France doit faire un grand geste de fraternité. Cette démarche viendrait réparer une des plus grandes injustices de l'histoire", a précisé Jean-Marc Ayrault en faisant référence à l'indemnité réclamée par la France à Haïti en 1825.

Gabriel Attal a annoncé l'organisation d'une exposition nationale, en 2026, sur l'esclavage et la traite négrière. * © France Télévisions

De son côté, si Gabriel Attal a "dit sa solidarité et son soutien" au peuple haïtien, aucune annonce n'a été faite. "Je veux rappeler la mobilisation de la France pour aider les populations face aux besoins humanitaires, et nous resterons mobilisés", a indiqué le Premier Ministre.

L'évocation de cette "réparation" envers Haïti a également été saluée par les associations qui espèrent désormais que les actes succèdent aux paroles. "L'insistance commune des élus sur la nécessité de réparer le tord causé par cette rançon exigée par la France est primordiale. Et nous espérons que la France continue de s'engager en Haïti", avance Karfa Diallo.

Semaine de commémoration

À Bordeaux, ces 9èmes journées de commémoration débutaient aussi ce 10 mai. Elles se poursuivront jusqu'au 23 mai prochain, jour de cérémonie de commémoration. Performances, expositions et conférences sont donc organisées pendant près de deux semaines.

La Ville, engagée dans la reconnaissance de ce passé négrier propose depuis plusieurs années des salles dédiées à l'esclavage au sein du Musée d'Aquitaine. Des poses de plaque de rue ont également été réalisées, pour rendre hommage aux figures bordelaises de la lutte de la traite négrière.

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"La mémoire est le seul rempart pour nous sauver", les acteurs de la mémoire de l'esclavage saluent une cérémonie "digne" et des mesures "fortes"

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Gabriel Attal, accompagné de deux ministres, était à La Rochelle ce vendredi 10 mai pour assister à la cérémonie de commémoration de la traite et de l'abolition de l'esclavage. Cours d'empathie, label historique ou encore...

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L'esclavage a été aboli dans plusieurs pays, mais il perdure encore un peu partout sur la planète. Quelles sont les origines de l'esclavage ? Quel est la part de l'e

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Nos frangins, de Rachid Bouchareb :les crimes racistes

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Nos frangins, de Rachid Bouchareb :les crimes racistes

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Malik, Abdel et les crimes racistes:Le cinéaste d’Indigènes poursuit son travail de mémoire collective en retraçant les événements du 5 au 6 décembre 1986 où deux jeunes d’origine maghrébine ont été tués par la police à Paris et à Pantin. L’un a été érigé en martyr, l’autre est resté dans l’ombre. Par Ingrid Merckx, rédactrice en chef de L’École des lettres

7 décembre 2022

Actualités, Cinéma

Le cinéaste d’Indigènes poursuit son travail de mémoire collective en retraçant les événements du 5 au 6 décembre 1986 où deux jeunes d’origine maghrébine ont été tués par la police à Paris et à Pantin. L’un a été érigé en martyr, l’autre est resté dans l’ombre.

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L'École des Lettres - Revue pédagogique, littéraire et culturelle

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Le cinéaste d'Indigènes poursuit son travail de mémoire collective en retraçant les événements du 5 au 6 décembre 1986 où deux jeunes d'origine maghrébine ont été tués par la police à Paris et à Pantin. L'un a été érigé en martyr, l'autre est resté dans l'ombre. Par Ingrid Merckx, rédactrice en chef de L'École des lettres
Malik Oussekine aura rarement été autant cité qu'en cette année 2022. L'étudiant de vingt-deux ans d'origine maghrébine, battu à mort par des policiers la nuit du 5 au 6 décembre 1986 en marge des manifestations contre la loi Devaquet, est à l'affiche de deux œuvres cinématographiques : la série Oussekine, d'Antoine Chevrollier, diffusée sur la plateforme Disney + en mai, et Nos frangins, le nouveau film de Rachid Bouchareb, en salles ce 7 décembre.

Voir l'article de Jean-Riad Kechaou dans L'École des lettres : Oussekine, une série poignante et forte d'enseignements

Le cinéaste d' Indigènes a pris un parti différent de la série. Alors qu'Antoine Chevrollier retrace les événements qui ont frappé la famille Oussekine depuis la mort du benjamin jusqu'au procès de ses tortionnaires deux ans plus tard, le film se concentre sur les dix jours qui ont suivi, mais aussi sur le meurtre la même nuit d'un autre jeune homme, Abdel Benyahia. Âgé de 19 ans, celui-ci a été tué d'une balle dans le dos par un policier ivre à Pantin, alors qu'il tentait de calmer une rixe devant le café où il se trouvait.

Abdel arrive d'ailleurs avant Malik à la morgue où il est accueilli par un infirmier d'origine africaine qui lui parle avec une grande douceur dans son dialecte natal. Au départ, son identité est inconnue, alors que celle de Malik est identifiée rapidement. Un des deux cadavres a un nom, l'autre pas. Et cette distinction constitue l'angle majeur du film de Rachid Bouchareb.

Malik était issu d'une famille de la classe moyenne, il faisait des études à Dauphine, il voulait se convertir au catholicisme, sa sœur Sarah (Lyna Khoudri) et son frère Mohamed (Reda Kateb) remuent ciel et terre pour le trouver. Abdel était le fils d'un garagiste (Samir Guesmi) qui, quand il se présente à la morgue avec son fils aîné, se fait très mal recevoir. L'officier en charge (Raphaël Personnaz) lui ment ouvertement. Les forces de l'ordre tentent, en reportant l'annonce des deux morts, de gagner du temps pour trouver comment déporter la faute sur les deux jeunes hommes plutôt que sur les policiers. Terroristes ? Délinquants ? En vain : les deux garçons étaient bien sous tous rapports, ils incarnaient même l'extrême inverse de l'image que les forces de l'ordre voudraient leur coller, ils sont des modèles d'intégration.

Le combat pour la vérité

La mise en scène de Rachid Bouchareb insiste fortement sur ce point de vue : le film raconte le combat de ces deux familles pour retrouver leur enfant mort, et connaître la vérité. Il montre comment leur chagrin se cogne à la brutalité policière et au système de maintien de l'ordre qui se dresse entre eux et ce qui s'est réellement passé. En opposant ces familles honnêtes et travailleuses issues de l'immigration au mensonge d'un État qui les maltraite, Rachid Bouchareb entend réparer une injustice : donner un nom aux victimes ; raconter leur histoire ; s'assurer que les générations futures se souviendront d'elles ; renvoyer les générations d'alors à leurs responsabilités.

À l'écran, cette volonté de compenser l'héritage honteux est incarnée par l'infirmier de l'institut médico-légal : c'est lui, l'étranger, qui, avec ses croyances et dans sa langue, va prendre soin des deux corps. Dans la salle aux couleurs froides, il les rassure et semble les accompagner vers la suite de leur voyage. Cet ange noir qui entend les pleurs tend un miroir à la société française dans son entier.

Quand le scandale éclate, les étudiants en lutte dans les rues contre la loi Devaquet érigent Malik Oussekine en martyr. Abdel reste dans l'ombre. Rachid Bouchareb montre les difficultés de son père et de son frère pour la reconnaissance du crime. Il fait du père un homme humble qui a élevé seul ses enfants et ploie devant les forces de l'ordre, incarnant comme un mot d'ordre que se répètent les exilés heureux, de trouver une terre d'accueil : ne pas faire de vague, être le plus discret possible. Son fils aîné, lui, représente la génération qui grandit en contemplant l'humilité humiliée de ses parents et n'entend pas plier devant toutes les violences engendrées par le colonialisme.

Images d'archives et violence légale

" C'était très important de raconter le destin de ces jeunes garçons qui ont à peu près le même âge et qui vont être fauchés dans leur jeunesse, aurait confié Rachid Bouchareb au site d'information Saphir News. C'est le même sujet. Les deux vont ensemble. Pour l'affaire d'Abdel, on ne sait pas qui s'est occupé de cela et comment tout le mécanisme s'est mis en place. On n'a pas accès à toutes les informations. Je suis parti dans l'écriture du projet en m'inspirant très librement pour raconter ces deux histoires. "

Sa représentation serait aujourd'hui contestée par la famille d'Abdel Benyahia. Leur père n'aurait pas " subi sans contester ", protestent-ils : " Dès le lundi 8 décembre 1986 (soit trois jours après le drame, ndlr), notre père intervient publiquement dans une conférence de presse transformée en meeting improvisé à La Courneuve, tout en brandissant le portrait d'Abdel. Le lendemain, il est à la tête de la manifestation partie de la cité des 4 000 où nous habitions alors, et qui ira jusqu'aux Quatre Chemins, sur le lieu du drame. Toute la famille y participe. Avec notre maman, bien sûr ! "

Dans le film, la mère n'existe pas. De même, la fratrie de Malik n'est constituée que d'un frère et d'une sœur quand ils sont quatre aînés dans la série d'Antoine Chevrollier. Ces écarts de la fiction avec la réalité ne seraient pas aussi blessants s'ils ne venaient pas renforcer la méconnaissance de l'histoire d'Abdel. En outre, Rachid Bouchareb " prétend tracer un portrait représentatif des immigrés de la première génération qui, d'après lui, rasaient les murs, aurait déclaré la famille d'Abdel à Saphir News. C'est stéréotypé, indigne et surtout, nous concernant, complètement faux ! On ne peut pas généraliser ainsi. "

Cette polémique vient entacher la démarche d'un cinéaste qui œuvre pour la mémoire collective. Son travail de montage avec les images d'archives dans Nos Frangins en témoigne fortement. D'une grande violence, celles-ci viennent en réveiller d'autres, prises lors de répressions récentes, comme le mouvement des gilets jaunes. C'est d'ailleurs à cette occasion que les voltigeurs à moto ont été rétablis dans leurs fonctions après avoir été interdits d'exercice. Le film repose ainsi la question de la violence légale (celle des forces de l'ordre) face à la violence légitime (des manifestants en colère contre une loi violente).

Surtout, à la violence légale se surajoute une brutalité raciste qui est masquée, voire légitimée par le pouvoir, ce qui la rend encore plus insupportable. Dans son essai Arabicides, une chronique française, 1970-1991 (La Découverte, 2017), rappelle Jean-Riad Kechaou dans son article sur la série Oussekine, le journaliste Fausto Giudice a recensé plus de deux cents meurtres de Maghrébins en un peu plus de vingt ans.

Pour le générique de fin, Rachid Bouchareb a choisi la chanson de Renaud, " Petite " ( Putain de camion, 1988), dans laquelle une jeune fille de quinze/seize ans " à peine ", un " keffieh un peu louche ", sur les épaules, crie son dégoût pour " les frangins qui tombent, pour Malik et Abdel... "

I. M.

Nos frangins, de Rachid Bouchareb , film français (1 h 32), avec Samir Guesmi, Reda Kateb, Lyna Khoudri, Raphaël Personnaz... Sortie le 7 décembre.

L'École des lettres est une revue indépendante éditée par l'école des loisirs. Certains articles sont en accès libre, d'autres comme les séquences pédagogiques sont accessibles aux abonnés.

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Nos frangins, de Rachid Bouchareb : Malik, Abdel et les crimes racistes - L'École des Lettres - Revue pédagogique, littéraire et culturelle

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Le cinéaste d'Indigènes poursuit son travail de mémoire collective en retraçant les événements du 5 au 6 décembre 1986 où deux jeunes d'origine maghrébine ont été tués par la police à Paris et à Pantin. L'un a été érigé en martyr, l'autre est resté dans l'ombre.

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Cette fiche interactive, à destination des enseignants inscrits au dispositif Lycéens et Apprentis au cinéma, est conçue pour être vidéo-projetée en classe à partir d'un ordinateur connecté à Internet. Elle constitue un outil de travail sur le film pour enseignants et élèves proposant un parcours sur l'esthétique du film à partir de points thématiques et d'analyses de séquences en ligne et des supports multimédia destinés à l'animation de la séance.

Les extraits analysés sont téléchargeables en mp4 en amont de la séance pour les établissements ne disposant pas d'une connexion Internet stable.

Nos frangins de Rachid Bouchareb

Drame - France - 2022 - 1h32 - Avec Reda Kateb, Lyna Khoudri, Raphaël Personnaz, Samir Guesmi
Scénario : Kaouther Adimi, Rachid Bouchareb, Montage : Guerric Catala, Directeur de la photographie : Guillaume Deffontaines (AFC), Musique originale : Amine Bouhafa, Son : François Boudet, Olivier Walczak et Julien Perez

La nuit du 5 au 6 décembre 1986, Malik Oussekine est mort à la suite d'une intervention de la police, alors que Paris était secoué par des manifestations estudiantines contre une nouvelle réforme de l'éducation. Le ministère de l'intérieur est d'autant plus enclin à étouffer cette affaire, qu'un autre français d'origine algérienne a été tué la même nuit par un officier de police.

Préparation à la séance

Rachid Bouchareb, né en 1959 à Paris, est réalisateur et producteur franco-algérien. Issu du Centre d'Etude et de Recherche de l'Image et du Son de Paris, il commence sa carrière comme assistant de mise en scène à la télévision et réalise son premier long métrage en 1985.
Rachid Bouchareb réalise plusieurs longs métrages et est à plusieurs reprises récompensé pour ses films. En 1991, Cheb est primé au Festival de Cannes, et présenté en compétition pour l'Oscar du meilleur film étranger. Il signe une nouvelle réflexion sur l'identité et la quête des racines en 2001, le très remarqué Little Senegal, dans lequel Sotigui Kouyate part en Amérique à la recherche des descendants de ses ancêtres esclaves.
Rachid Bouchareb est aussi scénariste : il a notamment écrit les scénarios de tous ses longs métrages. Celui d' Indigènes de 2006, film de guerre qui met à l'honneur les soldats africains oubliés de l'armée française lui a valu un César. Le film fait l'évenement à Cannes en 2007, où les acteurs Jamel Debbouze, Roschdy Zem, Sami Bouajila, Samy Naceri et Bernard Blancan, reçoivent un Prix d'interprétation collectif.
Après Indigènes, le réalisateur d'origine algérienne entame en 2010 une nouvelle étape dans son travail de mémoire sur les relations entre la France et l'Afrique du Nord avec Hors-la-loi, centré cette fois-ci sur la guerre d'Algérie.
Rachid Bouchareb a été nominé 3 fois aux oscars pour les films Poussière de vie en 1996, Indigènes en 2006 et Hors la loi en 2010.

En 2022, Rachid Bouchareb revient sur l'affaire Malik Oussekine, survenue en décembre 1986 avec le film Nos frangins.

Ressources pour exploiter le film

Analyse du film

>> Fiction et archives : l'art du montage

La sobriété de la mise en scène et l'efficacité narrative de Nos Frangins sont, en réalité, portées par une construction dramaturgique relativement complexe. Ainsi, le montage du film articule entre eux trois principes d'écriture à la fois distincts et constamment entremêlés :

l'alternance entre les histoires de Malik Oussekine et d'Abdel Benyahia, dont la morgue représente significativement le point de rencontre ;

le dévoilement progressif de la scène de l'agression mortelle de Malik par les policiers " voltigeurs ", qui détermine la progression dramatique du récit ;

l'entrelacement des images de fiction avec des images d'archives télévisuelles, qui est parfois soutenu par un régime visuel intermédiaire, naviguant entre stylisation et "effet documentaire" : la création de fausses images d'archives.

Vidéo - extrait 1 commenté Visionner l'extrait 1 sans commentaire Télécharger l'extrait 1 sans commentaire (mp4) Questions aux élèves

Comment le montage construit-il la tension dans cette séquence ?

Quelle place le discours des journalistes et celui des hommes politiques occupent-ils ? Et comment sont-ils articulés aux images et à la musique ?

Quelles sont les différences formelles (format et grain de l'image, lumière, couleurs) entre les images d'archives et les images de fiction ?

>> Au nom des morts

Deux des personnages inventés par Rachid Bouchareb et sa co-scénariste Kaouther Adimi servent de lien entre les histoires de Malik et d'Abdel. Il s'agit de l'inspecteur de l'IGS, Daniel Mattei, et de l'employé de l'institut médico-légal, Ousmane. L'un, sombre et taciturne, est chargé de mener l'enquête interne à la police sur les deux affaires. L'autre, solaire et compatissant, veille sur les corps des victimes.

En termes de présence à l'écran, Ousmane est un personnage secondaire. Pourtant, son rôle dans le film est symboliquement essentiel : n'appartenant ni à la police, ni aux familles, il assume un regard différent sur les deux drames, dégagé de la responsabilité coupable des forces de l'ordre et de la douleur des proches. C'est une figure de passeur, qui parle avec les morts, chante pour eux et, finalement, porte leurs voix.
Vidéo - extrait 2 commenté Visionner l'extrait 2 sans commentaire Télécharger l'extrait 2 sans commentaire (mp4) Questions aux élèves

Quels sont les éléments qui relèvent du genre policier dans cette séquence ?

Comment sont montrées les relations entre les trois personnages ?

Pourquoi Ousmane apparaît-il plus humain que les deux policiers ?

>> Plus jamais ça

La fin du film est placée sous le double signe de l'oraison funèbre et de la leçon politique. Après la récupération des corps de Malik et d'Abdel par leurs proches à la morgue, Ousmane déclare dans sa langue maternelle, le bambara : "Malik et Abdel. Abdel et Malik. Que Dieu pardonne aux hommes qui vous ont arrachés à vos familles." Debout à ses côtés, l'inspecteur Mattei ne comprend pas ce qu'il dit.

Quelques minutes plus tard, le générique de fin fait défiler des photographies de la manifestation du 10 décembre 1986 contre les violences policières, dont le mot d'ordre était affiché sur des dizaines de banderoles : "plus jamais ça". Pourtant, depuis presque quarante ans, la longue liste des victimes dont les noms se sont ajoutés à ceux d'Oussekine et de Benyahia laisse penser qu'on n'a toujours pas compris.
Vidéo - extrait 3 commenté Visionner l'extrait 3 sans commentaire Télécharger l'extrait 3 sans commentaire (mp4) Questions aux élèves

Qu'est-ce qui oppose les discours des deux hommes politiques, Pierre Mauroy et Charles Pasqua, à l'Assemblée nationale ?

Comment les images des manifestants dans la rue répondent-elles à ces discours politiques ?

Comment la famille d'Abdel réagit-elle au reportage télévisé qui lui est consacré ?

Analyse comparative

>> de La Haine à Nos frangins

Depuis la fin des années 1980, de nombreux films ont abordé la question des relations entre la police et la jeunesse des banlieues issue de l'immigration et des milieux populaires. Parmi les plus remarquables, on peut évoquer Ma 6-T va crack-er (1997) de Jean-François Richet, Wesh wesh, qu'est-ce qui se passe ? (2002) de Rabah Ameur-Zaïmeche ou, plus récemment, Les Misérables (2019) de Ladj Ly.

Mais le film qui a le plus durablement marqué les esprits est La Haine (1995) de Mathieu Kassovitz. Comme Nos Frangins, il s'inspire d'une bavure policière : l'affaire Makomé M'Bowolé, tué d'une balle dans la tête par un inspecteur de police, le 6 avril 1993, lors d'une garde à vue. Les deux œuvres relèvent néanmoins d'approches très différentes : si Bouchareb réalise une "fiction documentée", Kassovitz tire son récit cinématographique vers la fable pamphlétaire.
Vidéo extrait 4 La Haine Visionner l'ouverture de La Haine sans commentaire Télécharger l'extrait "La Haine"
sans commentaire ( mp4) Visionner l'ouverture de Nos Frangins Télécharger l'ouverture de "Nos frangins"
sans commentaire (mp4) Proposition d'activité
Comparez les deux séquences proposées en vous posant les questions suivantes :

Comment les images d'archives sont-elles introduites dans les deux films ?

Quel rôle jouent les chansons choisies par les deux réalisateurs pour leurs génériques ?

Comment se fait la transition, dans chacun des extraits, entre le générique et la première scène de fiction ?

Texte : Francisco Ferreira | Coordination éditoriale : Maëlle Charrier ALCA Nouvelle-Aquitaine

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"Nos frangins" - fiche pédagogique interactive

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Cette fiche interactive, à destination des enseignants inscrits au dispositif Lycéens et Apprentis au cinéma, est conçue pour être vidéo-projetée en classe à partir d'un ordinateur connecté à Internet. Elle constitue un outil de travail sur le film pour enseignants et élèves proposant un parcours sur l'esthétique du film à partir de points thématiques et d'analyses de séquences en ligne et des supports multimédia destinés à l'animation de la séance.

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Yvonne, lieutenante de police, élève seule son fils Théo depuis la mort de son mari, un commissaire héroïque et respecté de tous. Mais la jeune mère apprend par hasard la véritable nature de l’homme qu’elle croyait avoir aimé : un « ripou » crapuleux, qui n’a pas hésité à envoyer croupir en prison un innocent pour maquiller le braquage d’une bijouterie. Yvonne est bouleversée : sa vie était fondée sur des mensonges. Pour avoir la conscience en paix, elle décide d’aider Antoine, l’innocent en question, qui vient tout juste de sortir de prison. Mais Antoine n’a plus toute sa tête et il va bientôt entraîner Yvonne dans une folie schizophrénique dynamitant tout sur son passage. À la suite de ces personnages hauts en couleur, Pierre Salvadori propose avec En liberté ! une comédie policière survoltée, multipliant les quiproquos et les situations les plus absurdes. Un film d’orfèvre aux dialogues finement ciselés qui est aussi une ode aux pouvoirs des histoires.

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Lycéens et apprentis au cinéma - Dossier maître du film "En liberté !" de Pierre Salvadori.

Synopsis

Yvonne, lieutenante de police, élève seule son fils Théo depuis la mort de son mari, un commissaire héroïque et respecté de tous. Mais la jeune mère apprend par hasard la véritable nature de l'homme qu'elle croyait avoir aimé : un " ripou " crapuleux, qui n'a pas hésité à envoyer croupir en prison un innocent pour maquiller le braquage d'une bijouterie. Yvonne est bouleversée : sa vie était fondée sur des mensonges. Pour avoir la conscience en paix, elle décide d'aider Antoine, l'innocent en question, qui vient tout juste de sortir de prison. Mais Antoine n'a plus toute sa tête et il va bientôt entraîner Yvonne dans une folie schizophrénique dynamitant tout sur son passage. À la suite de ces personnages hauts en couleur, Pierre Salvadori propose avec En liberté ! une comédie policière survoltée, multipliant les quiproquos et les situations les plus absurdes. Un film d'orfèvre aux dialogues finement ciselés qui est aussi une ode aux pouvoirs des histoires.

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Lycéens et apprentis au cinéma, dossier maître du film "En liberté !" de Pierre Salvadori. Le CNC met à disposition des enseignants des dossiers pédagogiques Lycéens et apprentis au cinéma pour les accompagner dans leur programme d'éducation à l'image.

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se reconstruire après la prison: Comment retrouver une place dans la société, dans le monde du travail, dans sa famille après la détention ? La Fondation de France et les fondations qu’elle abrite s’engagent pour apporter des réponses concrètes.

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Comment retrouver une place dans la société, dans le monde du travail, dans sa famille après la détention ? La Fondation de France et les fondations qu'elle abrite s'engagent pour apporter des réponses concrètes.

Si la prison sert " à sanctionner, à protéger la société, à préparer la réinsertion des détenus... " selon le Code pénal, " l'idéal est que dès l'entrée en détention, on commence à préparer la sortie. Dans l'intérêt des personnes, de leur entourage et de la société tout entière ", souligne Sophie Lasserre, responsable du programme Prisons à la Fondation de France. " L'idéal " car dans la réalité, les conditions de détention rendent ce travail difficile. " La surpopulation mine littéralement les démarches éducatives, poursuit-elle. Organiser les sorties de cellule, l'accès aux ateliers, aux parloirs, au service de santé, à la bibliothèque, à la promenade... devient naturellement plus compliqué dans les prisons surchargées. " Résultat : pour nombre de détenus, la vie quotidienne se déroule 22 ou 23 heures sur 24 en cellule, soit 9 m ² occupés par deux à trois personnes, avec le tabac et la télévision comme seuls dérivatifs pour " tuer le temps ". Une oisiveté et une promiscuité d'autant plus explosives que les conditions d'hygiène et l'accès aux soins sont insatisfaisants dans nombre d'établissements. Plus de 20 % des personnes incarcérées sont atteintes de troubles psychotiques lourds selon l' Observatoire international des prisons. " Résultat, la prison fonctionne pour beaucoup comme un désintégrateur : on en sort encore plus mal préparé à la vie sociale, professionnelle, familiale qu'on y est entré ! Et 63 % des justiciables qui quittent la prison sans accompagnement récidivent dans les cinq ans ", constate Sophie Lasserre.

Objectif : prévenir la récidive

Le programme Prisons, développé par la Fondation de France depuis 2013, est construit autour de cet objectif : accompagner le temps de la peine puis le retour à la liberté, pour réduire le risque de récidive. Le programme a déjà financé plus de 170 projets en six ans, avec trois axes d'intervention. Le premier - " Préparer et accompagner la sortie " - vise à préparer les détenus au retour à la liberté, à la responsabilité, à l'autonomie face aux contraintes de la vie quotidienne. La Fondation de France finance ainsi des initiatives pensées en partenariat avec l'ensemble des acteurs institutionnels et/ou associatifs concernés (santé, addictions, emploi, hébergement, etc.), qui interviennent pendant et après l'incarcération. " Tout se tient ! ", souligne Claire Tranchimand, présidente du Mouvement pour la réinsertion sociale (MRS), dont la Fondation soutient le projet " Un hébergement vers l'emploi ". D'anciens détenus sont logés dans une chambre d'hôtel équipée et louée pour trois mois. Ils bénéficient également d'aides en nature (titre de transport, chèques multiservices), de conseils (élaboration du projet professionnel et du CV, préparation aux entretiens) pour mener leurs recherches d'emploi. S'ajoute un accompagnement social visant l'autonomie : gestion du budget, recherche de solutions d'hébergement pérenne, etc.

" Avec ce dispositif, le taux d'accession ou de retour à l'emploi est multiplié par deux, passant de 33 % à 66 % ", indique Claire Tranchimand. La démarche de reconstruction peut aussi commencer durant la période de détention, afin de restaurer l'estime de soi, la capacité à communiquer et à se projeter dans l'avenir. Comme le dispositif Citad'elles, du nom du magazine réalisé par les détenues du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes. " Coproduire une telle publication, c'est travailler en équipe et acquérir de nouvelles compétences, explique Alain Faure, coordinateur du projet pour l' association Établissements Bollec, qui porte le projet. C'est surtout développer ses capacités d'expression, traduire ses idées et ses émotions par des mots et non par le passage à l'acte. Un pas de géant qui permet à ces femmes, souvent brisées par une vie chaotique et violente, de reprendre confiance en elles ". Depuis le lancement du projet en 2012, 60 détenues ont participé à la production de cette revue, diffusée aux femmes incarcérées, à leurs proches, aux membres du personnel ainsi qu'au grand public via le site citadelles.org.

Un travail, une famille, un projet...

Deuxième axe du programme : favoriser l'insertion des personnes condamnées à des peines alternatives à la prison (sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique, placement extérieur, travail d'intérêt général, etc.). Ces formules ont en effet déjà prouvé leur efficacité... sous réserve d'un accompagnement social adapté. Comme à la ferme Emmaüs Lespinassière, dans le Gard, dont les résidents-salariés sont recrutés à la maison d'arrêt de Carcassonne, et aux centres pénitentiaires de Béziers, Perpignan ou Muret. Pensée en collaboration avec les services judiciaires et pénitentiaires, conçue comme un véritable " sas " entre la prison et le monde extérieur, la ferme offre à ces détenus un travail, un logement individuel et un accompagnement socioprofessionnel, pour amener chacun à (re) construire un nouveau projet de vie. Enfin, l'incarcération est souvent synonyme de rupture des liens familiaux et amicaux. C'est le sujet du 3e axe du programme : " Maintenir les relations avec les proches ".

L'association La Passerelle organise ainsi l'accueil des familles et amis des détenus du Centre de détention de Mauzac en Dordogne, un établissement implanté en milieu rural, à quatre kilomètres de la première gare. Pour les proches des détenus, dont les revenus sont modestes, les solutions hôtelières sont inaccessibles. La Passerelle propose un hébergement de nuit, au sein d'une grande maison ouverte les weekends et jours fériés, et animée par une équipe de bénévoles. Dans la même veine, d'autres associations soutenues par la Fondation de France choisissent d'aider les détenus à rester des parents, en évoquant la parentalité, en assurant le transport et l'hébergement de leurs enfants pour des visites régulières. Ou en introduisant la médiation animale, comme l'association Formation Équitation Insertion qui permet à des détenus d'encadrer des séances de poney pour leurs enfants. Car " passé la porte de la prison, le premier levier de réinsertion, c'est d'être entouré ", conclut Sophie Lasserre.

Les fondations abritées s'engagent et coopèrent

De nombreuses fondations abritées par la Fondation de France s'engagent dans l'univers carcéral. Parfois de concert avec le programme Prisons de la Fondation de France.

De la réinsertion...
La Fondation JM.Bruneau est engagée dans le domaine de la réinsertion des détenus, en soutenant le programme Prisons de la Fondation de France et avec ses propres actions.
La Fondation Demeter et la Fondation de France ont organisé conjointement un séminaire de réflexion sur l'employabilité des personnes sortant de prison, réunissant de nombreux acteurs autour de cette question.

... à la culture en prison
La Fondation Thierry Velut, la Fondation Humanités, Digital et Numérique et la Fondation de France ont contribué à la création du spectacle Douze Cordes mêlant opéra, danse, boxe et chant lyrique... et interprété à la Maison de la culture de Bobigny, par huit détenus de la prison de Meaux-Chauconin en Seine-et-Marne en mai dernier. Au théâtre de l'Odéon, c'est la démarche " Fresnes en scène " que la Fondation Valentin Ribet et le Fonds Inkermann ont choisi d'accompagner. Durant une année, l'auteure Sylvie Nordheim dirige des ateliers de théâtre créatif à la prison de Fresnes... pour aboutir à la création d'une pièce écrite et interprétée par les détenus. Présentées depuis 2014 à l'Odéon-Théâtre de l'Europe, ces lectures publiques connaissent un vif succès. Le 18 novembre 2019 s'est déroulé Coiffure messieurs, un spectacle qui nous a transportés dans un salon de coiffure pour hommes.

Après l'ombre : témoigner pour changer le regard

Comment raconter la prison, l'effet de l'enfermement en longue peine sur les détenus et leur entourage ? Pour approcher cette réalité, la réalisatrice Stéphane Mercurio a suivi le travail de Didier Ruiz, comédien et metteur en scène, avec d'anciens détenus. Un documentaire sensible et puissant, qui a reçu le soutien de la Fondation de France.

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Après la prison, retrouver sa place dans la société

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Comment retrouver une place dans la société, dans le monde du travail, dans sa famille après la détention ? La Fondation de France et les fondations qu'elle abrite s'engagent pour apporter des réponses concrètes. Si la prison sert " à sanctionner, à protéger la société, à préparer la réinsertion des détenus...

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Pionnière sur le sujet des jeunes aidants en France, l’Association nationale JADE a été créée en 2017, après 3 années d’ateliers cinéma-répit en Essonne, premier lieu de répit et d’expression destiné aux jeunes aidants.

Les jeunes aidants et leurs familles :

Soutien et accompagnement adaptés à leurs besoins avec plusieurs dispositifs : les ateliers et les séjours JADE pour qu’ils puissent faire une pause, rencontrer d’autres jeunes, s’exprimer sur leur situation…

Les professionnels :

Sensibilisation de l’écosystème autour des jeunes aidants pour qu’ils soient repérés précocement et mieux accompagnés.

Formation des structures souhaitant développer un dispositif sur leur territoire pour que tous les jeunes aidants puissent bénéficier d’un dispositif adapté à leurs besoins.

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Prix Pfizer des associations de patients : primer les initiatives innovantes !

Depuis 2017, ce Prix récompense chaque année trois associations de patients pour leurs projets innovants et porteurs d'espoir pour les patients ou les aidants. En plus d'un soutien financier pour concrétiser leur projet, les associations lauréates bénéficient d'une visibilité plus importante. Le Prix nous a été remis à l'occasion du Forum Patient Pfizer le 23 novembre. Un [...]

On parle de JADE dans le Monde Campus

On parle de JADE dans le Monde Campus 🗞️ Merci à Romane et Eva, membres du Collectif LinkAidants, pour leurs témoignages. Tu es un jeune adulte aidant et tu souhaites témoigner ? Rejoins le Collectif !

Webinaire

Une présentation des premiers résultats d'une recherche qualitative sur les spécificités du deuil des jeunes adultes aidants (18-25 ans) et leur vécu des situations de fin de vie du proche aidé aura lieu le lundi 8 janvier 2024 de 13h à 14h. Parmi les intervenants, Morgane Mesplède, psychologue chercheuse qui a rejoint l'équipe de l'Association nationale JADE cette [...]

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Prix Pfizer des associations de patients : primer les initiatives innovantes ! Depuis 2017, ce Prix récompense chaque année trois associations de patients pour leurs projets innovants et porteurs d'espoir pour les patients ou les aidants. En plus d'un soutien financier pour concrétiser leur projet, les associations lauréates bénéficient d'une visibilité plus importante.

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Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?

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Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?

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Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez développer des compétences professionnelles ? Vous souhaitez obtenir la reconnaissance de votre engagement citoyen ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Le compte personnel d'activité (CPA) est un compte ouvert pour chaque personne.

Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l'engagement citoyen.

Le titulaire du CPA a droit à un accompagnement global et personnalisé destiné à l'aider à exercer ses droits pour la mise en œuvre de son projet professionnel.

Ouverture automatique du CPA

Un CPA vous est ouvert automatiquement (dès 16 ans) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous occupez un emploi (contrat de travail de droit français exécuté en France ou à l'étranger)

Vous êtes à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles

Vous êtes accueilli dans un établissement et service d'aide par le travail (Ésat)

Vous avez fait valoir vos droits à la retraite

Par dérogation, un CPA est ouvert dès l'âge de 15 ans si vous avez signé un contrat d'apprentissage.

Vous êtes également concerné si vous êtes :

Travailleur indépendant

Artiste-auteur

Employeur de pêche maritime de moins de 11 salariés

Employeur de cultures marines de moins de 11 salariés

Époux, partenaire de Pacs: titleContent ou concubin d'employeur de pêche maritime de moins de 11 salariés

Époux, partenaire de Pacs ou concubin d'employeur de cultures marines de moins de 11 salariés

Ouverture sur demande du compte

Les personnes âgées d'au moins 16 ans qui ne sont pas dans ces situations peuvent ouvrir un CPA pour accéder aux services en ligne et bénéficier du compte d'engagement citoyen.

Le compte personnel d'activité regroupe les 3 comptes suivants :

Les possibilités de conversion des droits d'un compte à l'autre sont prévues par chaque compte.

Pour avoir accès aux informations personnalisées (droits, formations admises) et utiliser vos droits, vous devez vous connecter au site internet Mon compte formation et ouvrir un compte :

Où s'adresser ?

"Numéro d'urgence:" Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation

Une fois votre compte créé en ligne, vous pouvez obtenir des informations sur l'utilisation du site moncompteformation.gouv.fr.

Le service en ligne, géré par la caisse des dépôts et consignation, donne l'accès aux services suivants :

Information sur ses droits sociaux et la possibilité de les simuler

Consultation de ses bulletins de paie transmis par l'employeur sous forme électronique

Services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle

Le titulaire du CPA décide de l'utilisation de ses droits. Il peut par exemple suivre une formation pour avoir une qualification professionnelle ou développer ses compétences professionnelles.

À savoir

les droits inscrits sur le CPA, y compris en cas de départ à l'étranger, restent acquis par leur titulaire jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture du compte.

Le CPA est fermé à la date du décès du titulaire du compte.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du travail.

Coût : service gratuit

Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi, les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.

Le service est accessible aux horaires suivants :

Textes de loi et références

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Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?

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Vous souhaitez développer des compétences professionnelles ? Vous souhaitez obtenir la reconnaissance de votre engagement citoyen ? Nous vous présentons les informations à retenir.

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Préparez au mieux votre venue pour profiter de la magie des Jeux, et vous préparer sereinement à vivre des moments inoubliables. N'hésitez pas à revenir sur cette page régulièrement, les informations se feront plus précises à mesure que les Jeux approchent. Documents obligatoires, transport, hébergement...

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Paris 2024 - Site officiel du comité d'organisation

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Site officiel de Paris 2024 : actualités et nouveautés du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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La première édition des Deaflympics est organisée à Paris. Le Comité international des sports pour sourds (ICSD) est la principale instance dirigeante responsable de l'organisation des Deaflympics et des autres championnats du monde pour les sourds.

Le Comité International des Sports pour les sourds (ICSD) est reconnu officiellement par le Comité International Olympique (CIO)

Création de la Fédération de Sport pour Handicapés Mentaux (FSHM) en France.

Premiers Jeux de la Fédération des Associations de Gestion des Établissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH), ancêtre des Jeux de l'Avenir.

La Fédération Française Handisport est créée, sous l'égide du Ministère des Sports, signant la fin du désaccord entre la FFOHP et la FFSHP. Elle est présidée par Marcel AVRONSART.

Création d'un Comité International de coordination du sport pour les personnes handicapées ( ICC) regroupant les 4 organisations internationales existantes ( IOSD, CPISRA, IBSA, ISMGF).

La FSHM, devenue FFESPHM (éducation par le sport) en 1974, délégataire en 1975, devient la Fédération Française de Sport Adapté ( FFSA).

Création du Comité Paralympique International (IPC) qui se substitue à l'ICC. Son siège est à Dusseldorf, en Allemagne, et Robert STEADWARD est élu président.

Création du "Comité Français de Liaison pour les Activités Physiques et Sportives des Personnes Handicapées" ( COFLAPSH) formé par la Fédération Française Handisport, la Fédération Française du Sport Adapté et la Fédération des Sourds de France. Il est présidé par André AUBERGER.

COFLAPSH est renommé "Comité Paralympique et Sportif Français" ( CPSF).

Le programme de compétitions des Jeux Paralympiques à Atlanta intègre, pour la première fois, des épreuves pour les sportifs en situation de handicap mental.

Sir Philip CRAVEN est élu président de l'IPC.

Accord entre le CIO et l'IPC garantissant l'organisation des Jeux Paralympiques, toujours peu de temps après les Jeux Olympiques et utilisant les mêmes sites et installations.

Alignement en France des primes à la médaille des Jeux Paralympiques sur celles des Jeux Olympiques.

Intégration de la Fédération Sportive des Sourds de France (FSSF) à la FFH et suspension des équipes nationales des sportifs sourds de toutes compétitions internationales.

Gérard MASSON est élu président du CPSF.

En considération du travail de classification effectué par l'INAS, l'assemblée générale de l'IPC vote la réintégration d'épreuves pour les sportifs déficients intellectuels au programme des Jeux Paralympiques de Londres dans trois sports : athlétisme, natation et tennis de table.

L'accord entre le CIO et l'IPC est renouvelé et couvre les Jeux de 2018 et 2020.

Création de la Fondation Agitos, première organisation mondiale pour le développement du sport paralympique, contribuant à une société inclusive pour tous.

Andrew PARSONS est élu président de l'IPC.

Évolution de la gouvernance du sport pour les personnes en situation de handicap en France : 13 nouvelles fédérations sportives reçoivent délégation du ministère des sports pour organiser la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

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Histoire - Comité Paralympique et Sportif Français

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Découvrez l'histoire du Mouvement Paralympique Français, depuis la première course cycliste pour personnes sourdes en 1890, à aujourd'hui.

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Historique paralympique et palmarès des équipes de France | Handisport.org

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Afin de leur procurer quelques distractions, mais aussi de les obliger à avoir une activité physique, le Directeur Ludwig Guttman, neurochirurgien de l’établissement, a eu l’idée de mettre en place à leur intention des jeux sportifs : basket-ball et tir à l’arc entre autres.

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Après des siècles d'éclipse, les Jeux Olympiques renaissent symboliquement en Grèce, à Athènes, en 1896. Aujourd'hui, le mouvement olympique s'affirme comme le premier événement mondial et revient à Paris en 2024 pour une trentième édition des Jeux Olympiques et la 33 e olympiade, un siècle après les Jeux Olympiques de Paris 1924.

Ancrés dans le contexte politique et géopolitique, les mouvements démographiques, les flux migratoires et les changements sociaux, les Jeux Olympiques et Paralympiques deviennent une vitrine de l'Histoire et, à chaque olympiade, offrent un regard sur une époque, mais aussi sur le monde.

Les différentes éditions de ces olympiades parcourent le monde réunissant des athlètes, femmes et hommes, réalisant de véritables exploits et écrivant une page exceptionnelle du dépassement de soi. Ces histoires individuelles, ces destins extraordinaires mettent en lumière des valeurs citoyennes, des récits qui permettent d'éclairer l'histoire et le présent autrement.

C'est cette histoire multiple, à travers 30 Jeux Olympiques et 15 Jeux Paralympiques, que propose cette exposition en mettant en exergue des récits hors norme, de sportives et de sportifs, qui ont marqué de leurs engagements l'histoire contemporaine.

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Programme " Histoire, sport & citoyenneté " | CASDEN

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Des portraits d'athlètes, des exploits et des destins, l'histoire des Jeux Olympiques d'Athènes 1896 aux JOP Paris 2024 à travers une exposition, des films...

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L'engagement citoyen: le service civique

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L'engagement citoyen: le service civique

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Lumières un héritage pour demain

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📹Aquitator: surnom de l'avocat Dupond-Moretti

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📹Aquitator: surnom de l'avocat Dupond-Moretti

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Extrait de 13h15 le samedi du Samedi 12 Décembre 2015, sur France 2.

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📹AFP organisation d'une cour d'assises: vocabulaire, structure et métiers

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📹AFP organisation d'une cour d'assises: vocabulaire, structure et métiers

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La Cour d'assises juge les personnes accusées de crime. Sont considérés comme crimes les meurtres, les viols, les actes terroristes ou le grand banditisme. Ce sont des atteintes graves à l'ordre social, punies de peines de prison d'au moins 10 ans. Sauf exception, l'audience de la cour d'assises est publique.VIDEOGRAPHIE

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Qu'est-ce que la cour d'assises ? Réponse d'Olivier Leurent

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📹documentaire "le jour où j'ai été juré d'assises"

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📹documentaire "le jour où j'ai été juré d'assises"

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📹site officiel du ministère de la Justice

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📹site officiel du ministère de la Justice

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Patron de la BRI (Brigades de Recherche et d'intervention) de Paris, Christophe Molmy est aussi écrivain. Son troisième roman, "Après le jour" nous fait vivre à l'intérieur de la vie d'une brigade. L'histoire d'un détenu qui craque en quartier d'isolement, et qui va devenir un indic pour obtenir sa libération. Pour cela, il appelle le flic qu'il avait arrêté dix ans plus tôt. Ce policier a besoin d'une affaire en échange qui concerne des braqueurs. Mais entre le truand et le chef de l'ordre, qui manipule qui ? Un polar rythmé où chacun veut sauver sa peau.

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Christophe Molmy : super-flic et romancier

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📹Comment fonctionnent les cours d’assises ?

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📹Comment fonctionnent les cours d’assises ?

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article du monde

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Le projet de loi sur la réforme de la justice, présenté le 20 avril en conseil des ministres, a pour objectif d' " accélérer " le délai de jugement des affaires criminelles en réformant les assises, qui pourraient désormais être réservées aux crimes les plus graves, punis de plus de vingt ans de prison. Quels sont les enjeux de cette réforme ? Quels étaient le fonctionnement et le rôle des assises jusqu'à présent ? Le point en cinq questions.

1. En quoi consistent les jurys d'assises ?

La cour d'assises, dont le nom est instauré sous Napoléon, en 1810, est l'héritage du tribunal criminel, mis en place à la Révolution française, sur le modèle anglo-saxon. Pour en finir avec la justice arbitraire de l'Ancien Régime, les accusés y sont jugés par leurs concitoyens, aidés de magistrats.

Le nombre de jurés a évolué dans le temps, passant de douze à neuf, puis désormais six citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Agés d'au moins 23 ans, ils doivent savoir lire et écrire, et ne pas se trouver en incapacité (être sous tutelle, avoir déjà été condamné pour un crime ou un délit, ou être un fonctionnaire révoqué) ou dans des cas d'incompatibilité (parlementaire, membre du gouvernement, magistrat, policier ou gendarme, proche d'une des parties prenantes de la procédure...). Etre juré est un devoir civique et les jurés sont tenus de répondre à la convocation. Ils sont formés et indemnisés. Quatre peuvent être récusés par l'accusé et trois par le ministère public (que l'on appelle aussi " parquet ").

Outre ces jurés, la cour est aussi composée de trois juges professionnels, un président et deux assesseurs, qui sont des magistrats du tribunal de grande instance ou de la cour d'appel. Le ministère public y est représenté par l'avocat général.

Comme le jury d'assises est censé constituer une représentation du peuple français, son verdict a longtemps été incontestable (hors recours à la Cour de cassation ou à des révisions), mais la loi de 2000 sur la présomption d'innocence a instauré la possibilité de faire appel pour réexaminer l'affaire, devant une autre cour d'assises. Dans ce cas, le nombre de jurés populaires passe de six à neuf.

2. Dans quel cas siègent-ils ?

La cour d'assises a pour objet de juger des majeurs ou des mineurs de plus de 16 ans qui sont accusés d'avoir commis des crimes de droit commun, c'est-à-dire les infractions les plus graves du code pénal, passibles de plus de dix ans de prison, alors que les délits sont jugés par les tribunaux correctionnels, composés de magistrats professionnels.

Il peut s'agir de meurtre ou d'assassinat (homicide prémédité), de torture, de viol, de vol avec violence, de trahison envers l'Etat, escroquerie en bande organisée...

Les crimes liés au terrorisme ou au trafic de drogue sont jugés par une cour d'assises spéciale, où les jurés sont remplacés par des magistrats professionnels. Ceux qui sont commis par un membre du gouvernement dans le cadre de ses fonctions sont jugés par la Cour de justice de la République (qu'Emmanuel Macron souhaite supprimer) où les jurés sont des parlementaires.

Il existe une cour d'assises dans chaque département mais ce n'est pas une juridiction permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pour une quinzaine de jours, mais c'est le président qui décide de la durée accordée à chaque affaire. Les audiences sont en principe publiques, sauf si le jury décide d'un huis clos.

La cour d'assises peut prononcer des peines de prison, ferme ou avec sursis, des amendes ou des peines complémentaires (obligation de soins). Les arrêts rendus doivent être motivés par écrit.

3. Combien d'affaires sont jugées aux assises ?

En 2016, les cours d'assises ont rendu 3 280 verdicts dont 536 en appel, selon les chiffres du ministère de la justice. Soit environ 0,3 % des 1,2 million de décisions rendues par les juridictions pénales françaises.

Les Décodeurs

Les principales données existantes montrent que les cours d'assises ne sont pas particulièrement clémentes avec les accusés. Entre 90 % et 95 % sont condamnés en premier ressort en moyenne.

Environ 90 % des affaires ayant fait l'objet de condamnation aux assises en 2014 étaient des crimes. Il s'agissait en premier lieu de viols (environ 38 %), de vols criminels (25 %) et d'homicides volontaires (16 %).

4. Quelles sont les critiques parfois formulées contre les assises ?

Une partie des difficultés des cours d'assises sont techniques. Depuis plusieurs années, les assises font face à un afflux de dossiers supérieur à leur capacité de traitement. Dans la mesure où il n'y a qu'une cour d'assises par département, cela se traduit par un " stock " de dossiers, c'est-à-dire d'affaires en attente de jugement, qui augmente au fil des années. On en comptait ainsi 1 800 au 31 décembre 2014 - ainsi que 530 en cour d'assises d'appel, chiffre en hausse de 42 % en trois ans, selon le ministère.

Cette situation est l'une des raisons qui poussent à la correctionnalisation de certains dossiers. Par exemple, des affaires de viols sont régulièrement requalifiées en agressions sexuelles, ce qui fait qu'ils sont ensuite jugés en correctionnelle, et non aux assises. Une différence qui réduit grandement le délai entre la fin de l'instruction et le jugement.

D'autres critiques questionnent le fait même de faire participer des citoyens ordinaires au travail judiciaire. Certains pointent le supposé " aléa des verdicts " des décisions des cours d'assises ou critiquent le fait que les critères de sélection des jurés ne seraient pas suffisamment exigeants.

5. En quoi la réforme voulue par le gouvernement consiste-t-elle ?

L'idée du gouvernement est de réserver les cours d'assises en première instance aux crimes " les plus graves ", ceux qui sont punis de plus de vingt ans de prison, explique la ministre de la justice, Nicole Belloubet. C'est le cas de l'ensemble des meurtres et assassinats (entre trente ans de prison et la perpétuité selon les cas), ainsi que des crimes commis en récidive.

Les crimes punis de vingt ans de réclusion ou moins, comme les viols et les vols criminels, ne seront plus renvoyés aux assises. Ils seront désormais jugés dans un nouveau " tribunal criminel départemental ". Mais ils seront transférés aux assises en cas d'appel.

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Comment fonctionnent les cours d'assises ?

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Le projet de loi sur la réforme de la justice, présenté le 20 avril en conseil des ministres, a pour objectif d' " accélérer " le délai de jugement des affaires criminelles en réformant les assises, qui pourraient désormais être réservées aux crimes les plus graves, punis de plus de vingt ans de prison.

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ce qui s'est passé pendant le confinement pour les procès en pénal

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La cour d'assises est saisie par une décision de mise en accusation.

Cette décision est prise par un juge d'instruction : titleContent à la fin d'une information judiciaire.

Elle est prise par la chambre de l'instruction si un appel a été formé contre la décision du juge d'instruction.

La cour d'assises est composée de 3 juges (1 président et 2 assesseurs) et de 6 jurés.

Les jurés sont de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales.

L'accusé peut récuser, c'est-à-dire refuser, jusqu'à 4 personnes sur la liste des personnes qui ont été tirées au sort pour être jurés.

Chaque juré refusé est remplacé par un autre qui est également tiré au sort.

Dans tous les cas, il y a 6 jurés et un ou plusieurs jurés supplémentaires.

Les personnes présentes aux procès sont les suivantes :

Cour d'assises composée des juges et des jurés

Accusé et son avocat

Victime, partie civile ou son avocat

Avocat général : titleContent représentant le ministère public : titleContent

Greffier

Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Avant l'audience

Quelques semaines avant l'audience, le président organise une réunion préparatoire criminelle.

Quelques jours avant l'audience, le président de la cour interroge l'accusé sur son identité et le fait qu'il est bien assisté par un avocat. Il l'informe, si nécessaire, de son droit à bénéficier d'un interprète.

Si l'accusé n'a pas d'avocat, le président lui en désigne un d'office.

L'audience se déroule t-elle en public ?

Comment sont organisés les débats ?

Les débats sont oraux. Le président les dirige. Il prend toutes les mesures utiles à la découverte de la vérité et au bon déroulement de l'audience. C'est lui qui donne la parole aux différentes personnes du procès dans un ordre précis.

Au début de l'audience, le président présente oralement les faits reprochés à l'accusé et les éléments qui lui sont favorables. Il l'informe de ses droits de garder le silence au cours des débats et de bénéficier d'un interprète, si nécessaire.

Le greffier lit l'acte d'accusation.

Le président interroge ensuite l'accusé avant de procéder à l'auditions des témoins, des experts et des victimes.

La liste des témoins et des experts a été établie précédemment pendant la réunion préparatoire criminelle ou à la demande du ministère public, de l'accusé et de la victime partie civile ou de leurs avocats.

Les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions à l'accusé, aux témoins, aux experts et à la victime partie civile, seulement si le président leur en donne l'autorisation. L'accusé et la victime partie civile peuvent également poser des questions par l'intermédiaire du président.

Aucun enregistrement sonore ou audiovisuel n'est autorisé. Il peut toutefois être autorisé si cela a une portée pour la suite du procès (un accusé qui avoue finalement avoir commis le crime).

Fin des débats

La victime partie civile ou son avocat sont entendus.

L'avocat général prend ses réquisitions : titleContent , il propose une peine pour l'accusé ou demande son acquittement.

L'avocat de l'accusé plaide pour sa défense.

Pour clore les débats, le président demande à l'accusé s'il a une dernière déclaration à faire.

Sur la condamnation pénale

Immédiatement après les débats, la cour d'assises et les jurés délibèrent. Le président, les assesseurs et les jurés se retirent dans une salle appelée chambre des délibérés pour décider par des votes à bulletin secret si l'accusé est coupable.

Si l'accusé est reconnu coupable, ils votent ensuite sur la peine.

Le délibéré est secret et comporte 2 phases :

Délibération sur la culpabilité : une majorité de 7 voix est nécessaire pour toute décision défavorable à l'accusé. Les bulletins blancs ou nuls sont favorables à l'accusé. Si l'accusé est déclaré non coupable, il est acquitté : titleContent . S'il est déclaré coupable, la cour décide de la peine.

Délibération sur la peine : la décision est prise à la majorité absolue des votants, mais la peine maximale ne peut être prononcée qu'à la majorité de 7 voix au moins.

La cour quitte la salle des délibérés seulement lorsque la décision finale () est prise. La décision (le ) peut prendre plusieurs heures.

Si l'accusé est acquitté, il est remis en liberté, sauf s'il est incarcéré pour d'autres faits.

Sur la réparation du préjudice de la partie civile

L'audience pénale achevée, une audience civile peut suivre. Elle est destinée à examiner la demande d'indemnisation formulée par la partie civile.

Si l'accusé a été reconnu coupable, les juges statuent sur les dommages-intérêts réclamés par la victime à l'accusé, sans participation des jurés.

Il est possible de faire appel d'un arrêt de la cour d'assises qui juge pour la première fois une affaire. L'appel se fait par déclaration au de la cour d'assises qui a rendu la décision, dans les 10 jours calendaires : titleContent qui suivent le prononcé de l'arrêt.

L'appel peut être fait par l'une des personnes suivantes :

Accusé

Procureur général

Partie civile, mais uniquement pour ses intérêts civils : titleContent . Cela veut dire qu'elle peut contester le montant des indemnités obtenues, mais pas la condamnation pénale de l'accusé.

Lorsque l'appel est fait par l'accusé ou le ministère public, il peut être limité à la durée de la peine, sans que la culpabilité ne soit contestée.

L'affaire est alors rejugée par une autre cour d'assises d'appel dont le fonctionnement est identique à la cour d'assises qui a jugé l'affaire.

En appel, les différences sont les suivantes :

Au début des débats, le président rappelle les éléments figurant dans la feuille de motivation rédigée au terme du jugement en premier ressort.

Les jurés sont 9.

L'accusé et l'avocat général peuvent chacun refuser 1 juré de plus.

Le nombre de voix minimum nécessaire lors des délibérations pour prendre une décision défavorable à l'accusé concernant sa culpabilité est porté à 8.

Le nombre de voix minimum nécessaire lors des délibérations pour décider d'une peine est porté à 8, y compris en cas de prononcé de peine maximale.

Dans l'attente de jugement en appel, l'accusé condamné est conduit ou reste détenu en prison.

Les personnes suivantes peuvent être jugées par la cour criminelle :

Personne majeure mise en accusation pour un crime puni de 15 à 20 ans de réclusion non commis en état de récidive légale : titleContent

Personne déjà mise en accusation devant la cour d'assises pour ce type de crime (avant le 1er janvier 2023). Dans ce cas, la personne doit donner son accord pour le renvoi devant la cour criminelle en présence de son avocat.

La cour criminelle est saisie par une décision de mise en accusation et de renvoi devant cette juridiction.

Cette décision est prise par un juge d'instruction à la fin d'une information judiciaire. La décision est prise par la chambre de l'instruction si un appel a été formé contre la décision du juge d'instruction.

La personne déjà mise en accusation devant la cour d'assises peut être renvoyée devant la cour criminelle sur décision du premier président de la cour d'appel ou le président de la cour d'assises. Son accord est recueilli en présence de son avocat.

Les personnes présentes aux procès sont les suivantes :

Cour criminelle composée des 5 juges professionnels (1 président et 4 assesseurs : titleContent )

Accusé et son avocat

Victime, partie civile ou son avocat

Avocat général : titleContent représentant le ministère public : titleContent

Greffier

Commissaire de justice

Avant l'audience

Quelques semaines avant l'audience, le président organise une réunion préparatoire criminelle.

Quelques jours avant l'audience, le président de la cour interroge l'accusé sur son identité et sur le fait qu'il est bien assisté par un avocat. Il l'informe, si nécessaire, de son droit à bénéficier d'un interprète.

Si l'accusé n'a pas d'avocat, le président lui en désigne un d'office.

L'audience se déroule t-elle en public ?

Comment sont organisés les débats ?

Au début de l'audience, le président de la cour vérifie l'identité de l'accusé, qu'il est bien assisté par un avocat et l'informe, si nécessaire, de son droit à bénéficier d'un interprète.

Si l'accusé n'a pas d'avocat, le président lui en désigne un d'office.

Ensuite, le président présente oralement les faits reprochés à l'accusé et les éléments qui lui sont favorables. Il l'informe de ses droits de garder le silence au cours des débats et de bénéficier d'un interprète, si nécessaire.

Les débats sont oraux. Le président les dirige. Il prend toutes les mesures utiles à la découverte de la vérité et au bon déroulement de l'audience. C'est lui qui donne la parole aux différentes personnes du procès dans un ordre précis.

Le greffier lit l'acte d'accusation.

Le président interroge ensuite l'accusé avant de procéder à l'auditions des témoins, des experts et des victimes.

La liste des témoins et des experts a été établie précédemment à la demande de l'accusé, du ministère public et de la victime partie civile.

Les assesseurs peuvent poser des questions à l'accusé, aux témoins, aux experts et à la victime partie civile, seulement si le président leur en donne l'autorisation. L'accusé et la victime partie civile peuvent également poser des questions par l'intermédiaire du président.

Aucun enregistrement sonore ou audiovisuel n'est autorisé. Il peut toutefois être autorisé si cela a une portée pour la suite du procès (un accusé qui avoue finalement avoir commis le crime).

Fin des débats

La victime partie civile ou son avocat sont entendus.

L'avocat général prend ses réquisitions : titleContent , il propose une peine pour l'accusé ou demande son acquittement.

L'avocat de l'accusé plaide pour sa défense.

Pour clore les débats, le président demande à l'accusé s'il a une dernière déclaration à faire.

Sur la condamnation pénale

Immédiatement après les débats, la cour criminelle se retire dans une salle appelée chambre des délibérés. Elle statue sur la culpabilité de l'accusé et prononce son éventuelle condamnation.

Les décisions portant sur la culpabilité et sur la peine sont prises à la majorité des voix.

La cour quitte la salle de délibéré seulement lorsque la décision finale () est prise. Le délibéré : titleContent peut prendre plusieurs heures.

Si l'accusé est acquitté, il est remis en liberté, sauf s'il est incarcéré pour d'autres faits.

S'il est condamné, le président l'informe qu'il peut faire appel de la décision dans un délai de 10 jours calendaires : titleContent à compter du prononcé de la décision.

Sur la réparation du préjudice de la partie civile

L'audience pénale achevée, une audience civile peut suivre. Elle est destinée à examiner la demande d'indemnisation formulée par la partie civile.

Si l'accusé a été reconnu coupable, les juges statuent sur les dommages-intérêts réclamés par la partie civile.

Il est possible de faire appel d'un arrêt de la cour criminelle qui juge pour la première fois une affaire. L'appel se fait par déclaration au de la cour criminelle qui a rendu la décision, dans les 10 jours calendaires : titleContent qui suivent le prononcé de l'arrêt.

L'appel peut être fait par l'une des personnes suivantes :

Accusé

Ministère public (avocat général)

Partie civile, mais uniquement pour ses intérêts civils : titleContent . Cela veut dire qu'elle peut contester le montant des indemnités versées, mais pas la condamnation pénale de l'accusé.

Lorsque l'appel est fait par l'accusé ou le ministère public, Il peut être limité à la durée de la peine, sans que la culpabilité ne soit contestée.

L'affaire est alors rejugée par une cour d'assises d'appel avec les différences suivantes :

Le nombre de jurés est de 9 personnes.

L'accusé ou son avocat et l'avocat général peuvent chacun , c'est-à-dire refuser 1 juré de plus.

Le nombre de voix minimum nécessaire lors des délibérations pour prendre une décision défavorable à l'accusé concernant sa culpabilité est porté à 8.

Le nombre de voix minimum nécessaire lors des délibérations pour décider d'une peine est porté à 7 (ou à 8 en cas de prononcé de la peine maximale encourue).

Dans l'attente de jugement en appel, l'accusé condamné reste détenu en prison.

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Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle

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La cour d'assises juge les personnes accusées de crime punis de plus de 20 ans de réclusion et les procès en appel. Elle est composée de juges et de citoyens tirés au sort, qu'on appelle les jurés. Les personnes majeures accusées de crime punis entre 15 à 20 ans de prison sont jugées par la cour criminelle.

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Gaston Leroux chroniqueur judiciaire et romancier populaire

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Bertillon précurseur de la police scientifique

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Exposition du 29 avril au 1er novembre 2015 Sherlock Holmes et les enquêteurs qui sont les héros de nos soirées télévisées, doivent beaucoup à Alphonse Bertillon (1853-1914). Établir avec certitude " qui est qui ", photographier méthodiquement les scènes de crime, collecter et analyser les traces laissées par les malfaiteurs... Rien ne semble échapper à ce fin limier qui modernise les méthodes et les outils d'identification et inspire ainsi les polices du monde entier !
Alphonse Bertillon tient une place essentielle dans l'histoire des savoirs sur le crime durant la période comprise entre la fin du XIX e et le début du XX e siècle. À partir des années 1880, il contribue à l'instauration de nouvelles méthodes d'identification des récidivistes et promeut un savoir et des instruments rationnels qui se diffusent très largement dans l'univers policier tant en France qu'à l'étranger.

Reconnu comme l'un des fondateurs de la police scientifique, son travail innovant porte sur un nombre considérable de sujets : de la photographie judiciaire à la dactyloscopie, de l'administration des fichiers à l'analyse des traces, du signalement à la graphologie.

Objets personnels de Bertillon, presse illustrée et caricatures, films et photographies, pièces de l'affaire Dreyfus, valise de mensuration et appareil photographique appartenant au Service Régional d'Identité Judiciaire de Paris, aux Archives départementales du Calvados ou issus de collections personnelles (Pascal Vincent, descendant direct d'Alphonse Bertillon)... Deux cent objets et documents inédits sont ici exposés pour présenter le " bertillonnage " et ses multiples enjeux.

Parcours de visite

Introduction : Le " bertillonnage ", une méthode révolutionnaire
Par le savoir, les méthodes et les procédés qu'il invente et met en œuvre, Bertillon transforme en profondeur les logiques et les pratiques policières en matière d'identification et d'enquête.

1 - Les malfaiteurs confondus par la police
L'essor de l'anthropométrie judiciaire en France s'explique en grande partie par l'adoption de la loi française sur la relégation des récidivistes de 1885. La mensuration des personnes s'impose pour déterminer infailliblement l'identité de chacun. Se met en place un archivage massif des données collectées dans le cadre de vastes fichiers de police classés méthodiquement.

2 - La preuve par l'image
Bertillon rationalise le protocole photographique pour parfaire son dispositif d'identification : il codifie la photographie face/profil, met au point de nouveaux appareils et organise de manière rigoureuse tous les aspects du service photographique de la Préfecture de police de Paris.

3 - Signalement
Bertillon est à l'origine du nouveau regard que la police porte sur le corps. Décrites mathématiquement, les différentes parties du visage sont ensuite minutieusement répertoriées, classées, comparées, mises en forme visuellement pour notamment servir à l'élaboration du " portrait parlé " qui permet d'envisager une surveillance plus efficace.

4 - Traces, indices et scènes de crime
Bertillon relève, collecte, interprète et conserve des traces très diverses afin de faciliter les investigations policières. Inventeur de la photographie métrique de scène de crime, on lui doit bien d'autres inventions (la " bertillonne ", le " dynamomètre d'effraction ", etc.) grâce auxquelles les forces de l'ordre peuvent espérer interpréter une multitude d'indices infimes.

5 - L'affaire Dreyfus
Dans l'affaire Dreyfus, Bertillon intervient pour se prononcer sur le fameux " bordereau ". Convaincu qu'Alfred Dreyfus a falsifié sa propre écriture, il élabore et expose une analyse graphologique peu probante. Une large partie de la classe politique et de la presse le prend pour cible de ses critiques et c'est la figure même de l'expert qui devient alors sujette à caution.

6 - Un modèle pour les polices du monde entier
Le bertillonnage s'impose rapidement comme un idéal de rationalité et d'efficacité policière dans de très nombreux pays qui s'en inspirent, le copient, l'adaptent et créent des services d'identification judiciaire organisés selon les principes définis par Bertillon. Avec la standardisation du savoir policier s'accroissent aussi les échanges d'informations entre force de l'ordre à l'échelle mondiale et se dessinent les prémices de pratiques policières transnationales.

7 - Populations sous surveillance
Initialement destiné à rendre plus fiable l'identification des délinquants et criminels récidivistes, le bertillonnage fait rapidement l'objet d'applications élargies. Anarchistes, " indigènes " des colonies, tsiganes sont particulièrement ciblés par ce dispositif de contrôle et de surveillance d'envergure. Ces catégories de population deviennent indissociables des mesures policières qui leur sont imposées à des fins répressives et qui participent de la sorte directement à leur criminalisation.

8 - Caricaturé !
Si ses inventions fascinent, Bertillon fait également l'objet de nombreuses critiques et caricatures. On ironise sur son obsession des mensurations revêtant un caractère humiliant pour ceux à qui elles sont imposées, sur sa manie des calculs ou encore la complexité mathématique de son système que parviendraient pourtant à déjouer les plus habiles criminels. Sur Bertillon se cristallisent aussi les critiques portant sur les projets gouvernementaux de fichage généralisé de la population, sur l'accroissement des prérogatives policières et leurs abus liberticides.
Programme
Ouverture de saison, mercredi 29 avril

18h30 Vernissage de l'exposition.

20h30 Soirée-rencontre autour de la police scientifique et technique avec :

Xavier Espinasse, commissaire divisionnaire, chef du Service Régional d'Identité Judiciaire de Paris et Pierre Piazza, maître de conférences en science politique et commissaire de l'exposition

Rendez-vous à La Halle (salle située rue des Halles à Vire à 300 mètres du musée), entrée libre.

Nuit des musées, samedi 16 mai (nocturne jusqu'à 23h, entrée gratuite)

21h : visite guidée de l'exposition.
22h : visite guidée de l'exposition dans l'obscurité : Munissez-vous de votre lampe de poche !

Jeudis noirs au musée, 20h30

à la découverte du roman noir avec les comédiens de la Compagnie Habaquq :
11 juin, 1 er épisode : le roman noir des origines
22 octobre, 2 nd épisode : l'enquêteur contemporain.

Visites commentées (durée : 45mn-1h)

Les dimanches 3 et 31 mai ; 7 juin ; 5 juillet ; 2 août ; 6 septembre ; 4 octobre ; 1 er novembre à 16h.

Les Journées européennes du Patrimoine : 19 et 20 septembre à 11h.

Parcours pour les enfants de plus de 9 ans (Viens mener l'enquête avec Bertillon !)
Commissaires associés
Marie-Jeanne Villeroy, attachée de conservation du patrimoine, responsable du musée de Vire.

Pierre Piazza, maître de conférences en science politique à l'Université de Cergy-Pontoise (CESDIP/LEJEP). Il a notamment dirigé la publication de l'ouvrage collectif Aux origines de la police judiciaire. Alphonse Bertillon, précurseur de la science du crime (Paris, Karthala, 2011).

Informations pratiques
Musée ouvert du 29 avril au 1 er novembre 2015 du mercredi au dimanche de 10h à 12h30 et de 14h à 18h.

2, place Sainte-Anne -14500 Vire
Tél 02.31.66.66.50
Adresse : musee@ville-vire.fr
Blog : museedevire.blogspot.fr
Site : ville-vire.fr
Dossier de presse complet (pdf)
Présentation vidéo de l'exposition, par Hervé Colombani

Criminocorpus s'associe à l'événement par l'ouverture dans sa bibliothèque numérique d'une collection de documents dédiés à la police scientifique et au bertillonnage, dans le cadre d'un partenariat avec le Service régional de l'identité judiciaire de la préfecture de police de Paris :

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Exposition à Vire. Un œil sur le crime. A. Bertillon, précurseur de la police scientifique

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Exposition du 29 avril au 1er novembre 2015 Sherlock Holmes et les enquêteurs qui sont les héros de nos soirées télévisées, doivent beaucoup à Alphonse Bertillon (1853-1914). Établir avec certitude " qui est qui ", photographier méthodiquement les scènes de crime, collecter et analyser les traces laissées par les malfaiteurs...

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POUR ALLER PLUS LOIN : Sociétés et philosophie

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POUR ALLER PLUS LOIN : Sociétés et philosophie

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La Grande Librairie: quelle leçon philosophique doit-on tirer de la crise?
André Comte-Sponville a écrit son "Petit traité des grandes vertus" il y a 25 ans. Cet ouvrage paru aux Presses universitaires de France, est devenu un classique de philosophie. En s’appuyant sur les plus grands philosophes, André Comte-Sponville fait découvrir dix-huit vertus qui nous manquent pour devenir plus humain.

Dans le contexte épidémique actuel du Covid-19, le philosophe rappelle le taux de mortalité bien plus élevé d’autres maladies et s’étonne de la peur qui entoure la maladie. La moyenne d’âge des personnes décédées du coronavirus est de 81 ans. Une donnée qui devrait faire baisser le niveau d’inquiétude selon lui. "Si on n’accepte pas que la mort fait partie de la vie, on fait un contresens sur la vie et sur la médecine, affirme André Comte-Sponville. Le but de la médecine est de nous soigner et non pas nous empêcher de mourir."

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Quelles leçons philosophiques tirer de la crise ?

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27 avril 1848-l'abolition de l'esclavage par Victor Schoelcher

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27 avril 1848-l'abolition de l'esclavage par Victor Schoelcher

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Victor Schoelcher et l'abolition de l'esclavage 1/2

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le passé négrier de La Rochelle

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Documentaire,Toussaint Louverture, Haïti, déshumanisation, France révolutionnaire

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Toussaint Louverture Le Liberateur ( Documentaire )

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la République et l'esclavage/la traite négrière, accès video

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France : 10 mai, journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage

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Le Premier ministre Edouard Philippe a déposé une gerbe devant le monument dédié aux esclaves des anciennes colonies françaises. En petit comité, pour cause d'épidémie de Covid-19. Le 10 mai a été institué comme journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, un projet porté par Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice en 2001, et adopté en 2006.

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chansons pleines d'histoire: le suffrage universel, l'augmentation des impôts, la chute de l'Ancien Régime...

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chansons pleines d'histoire: le suffrage universel, l'augmentation des impôts, la chute de l'Ancien Régime...

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Le chant dans les manifestations, les grèves, les revolutions

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Chansons pleines d'Histoire en replay sur France Culture. Retrouvez l'émission en réécoute gratuite et abonnez-vous au podcast !

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Le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte

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Le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte

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Le 2 décembre 1851, le prince-président Louis Napoléon Bonaparte dissout l'Assemblée et viole la Constitution qui ne lui permet pas de se représenter. L'opération, rondement menée, ouvre la voie à l'Empire. Sans rencontrer de résistance massive.

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" Pas un coup de fusil, pas un coup de canon. Ce fut splendide et foudroyant " , s'exclame Paul Mayer, revenant, admiratif, sur les événements de cette journée du 2 décembre 1851. Louis Napoléon Bonaparte, président depuis le 10 décembre 1848 de la IIe République, avait décidé d'en finir avec l'Assemblée législative. Celle-ci refusait en effet obstinément de réviser la Constitution qui interdisait au prince-président de se représenter à la magistrature suprême en 1852. Le 2 décembre, Louis Napoléon Bonaparte franchit le pas et s'en débarrassa.

C'est sous la pluie froide d'un matin de décembre que les Parisiens découvrent une affiche apposée sur les murs de la capitale vers 6 heures. Elle annonce les dissolution de l'Assemblée législative, du Conseil d'État et convoque le peuple pour un plébiscite destiné à donner mandat au président de rédiger une nouvelle Constitution. Celle-ci lui permettrait de se maintenir à la tête de l'État avec des pouvoirs accrus. Coup d'État ? Oui, parce que le président ne pouvait dissoudre l'Assemblée, ni abroger une loi de sa propre autorité. Mais aussi trahison ? Le prince-président violait un serment de fidélité fait à la Constitution au lendemain de son élection en décembre 1848. A l'atteinte portée à la loi s'ajoute une réprobation morale.

La lecture immédiate des événements n'est toutefois pas aisée : la même affiche annonce que le suffrage universel, altéré par la loi électorale de mai 1850, est rétabli. Retour à la démocratie ? Les Parisiens sont en droit de s'inter-roger en assistant à la mise en état de siège de la capitale.

En effet, le coup d'État est accompagné d'une impressionnante opération militaire et policière. Militaire d'abord : 54000 hommes engagés avec 117 pièces d'artillerie, rejoints par 30000 lignards des garnisons de la périphérie. Le comte Apponyi, chargé d'affaires autrichien, tout à sa joie, observe dans son Journal : " Tous les quais, les rues autour de l'Assemblée, la place Louis-XV et la grande avenue jusqu'à la barrière étaient remplis de soldats : homme contre homme, baïonnette contre baïonnette. " L'armée n'a pas été engagée dans la précipitation, mais selon des plans mûrement réfléchis qui ont concentré dans la capitale, depuis le mois de septembre, les régiments les plus sûrs.

Le 2 décembre, cependant, l'armée se contente d'occuper Paris. L'enjeu immédiat est ailleurs et repose sur une opération, policière cette fois, rondement menée sous l'autorité du préfet de police Maupas. Il s'agit d'occuper le Palais-Bourbon, d'empêcher les représentants de se réunir, de se débarrasser d'un coup du législatif.

L'opération est parfaitement réussie. A 6 heures, entrées par une porte réservée aux femmes de ménage, les troupes se heurtent un instant à la résistance courageuse mais inutile du lieutenant-colonel Niol, de faction. Quatorze représentants sont arrêtés. Parmi eux figurent des gloires militaires : Cavaignac, Lamoricière, Bedeau, Charras et Changarnier, etc. ; des personnalités de l'orléanisme1 : Thiers, Rémusat, etc. Changarnier, le " sabre des parlementaires ", en chemise, tire ses pistolets mais revient vite à la raison. Thiers, rapporte Apponyi, eut une " peur affreuse " . A côté des grands notables orléanistes, se retrouvent bien vite des républicains avancés : Greppo, Jules Miot, Martin Nadaud, Agricol Perdiguier, etc.

A 7 heures, tous les bâtiments officiels et les points stratégiques de Paris se trouvent sous le contrôle des conjurés. Morny, désigné ministre de l'Intérieur, arrive à son ministère et informe lui-même son prédécesseur ébahi qu'il remplit désormais ses fonctions.

Face au coup d'État, deux résistances s'organisent : celle des députés conservateurs et celle des représentants républicains.

Deux cent vingt députés libéraux conservateurs - sur les 750 qui venaient d'être chassés du Palais-Bourbon - se réunissent après bien des hésitations dans la mairie du Xe arrondissement. On décide d'un certain nombre de mesures, légalement parfaitement justifiées : déchéance du président, appel à la garde nationale, commandement des troupes confié au général Oudinot assez courageux pour se démarquer de ses confrères embarqués dans le coup d'État.

Au bout de quelques instants, la réunion est interrompue par la police et les députés arrêtés. Résistance symbolique ? Acte courageux des libéraux conservateurs ? C'est le cas de quelques-uns dont on peut rapprocher l'attitude de celle des maires qui démissionnent ce jour-là. Mais nombreux sont ceux qui ne protestent guère autrement que pour la forme. L'arrestation, qu'on pensait de peu de durée, leur évite d'être dangereusement sollicités par la foule en cas de résistance populaire.

Quant aux républicains, ils mettent sur pied un comité de résistance dans lequel figurent Victor Hugo bien sûr, mais aussi Victor Schoelcher, Michel de Bourges, Hippolyte Carnot, Jules Favre, de Flotte, Emmanuel Arago, Lamennais. Leur appel aux armes paraît alors avoir aussi peu de chances de réussir que la protestation plus convenue des conservateurs.

Paris, en effet, semble bien tenu en main, et Maupas est convaincu que l'étalage de la force suffira. Les journaux républicains sont occupés. Les hôtels et les cafés ont été fermés avant le jour. On a mouillé les réserves de poudre de la garde nationale, peu sûre. La province n'est pas informée de l'événement, mais la capitale, enjeu majeur, semble tétanisée.

A 11 heures, le président fait autour de la place de la Concorde une revue des troupes, entouré d'un cortège d'officiers et du roi Jérôme, frère de Napoléon Ier, qui apporte un parfum de légende impériale à cette opération de police. L'accueil des soldats est excellent. Mais les quelques Parisiens présents font grise mine. Pas d'illusions excessives chez les putschistes du reste. Maupas fait passer une note à Morny : " Je ne crois pas que les sympathies populaires soient avec nous. Nous ne trouvons d'enthousiasme nulle part. "

Mais l'important pour les auteurs du coup d'État est que la ville se taise. George Sand, sur la rive gauche, constate : " Rien, un silence de mort, d'imbécillité ou de terreur. " Apponyi, qui se promenait dans les rues, optimiste, note : " La ville est parfaitement tranquille, il n'y a pas l'ombre d'une agitation, les voitures circulent dans les rues comme à l'ordinaire, les boutiques sont ouvertes. Le coup d'État a réussi et nous n'avons momentanément rien à craindre. "

Comment expliquer la réussite immédiate d'un coup de force plus convaincant encore que celui de l'oncle, le 18-Brumaire2 ? La première explication possible est celle de la surprise. On pourrait le croire en voyant la capitale paralysée et le visage interloqué des représentants saisis au saut du lit par la police. Mauvaise explication selon Marx :

" La hantise du coup d'État se trouvait au coeur même de la pensée des constituants de 1848 puisqu'ils avaient cru bon de préciser que le président serait déclaré déchu si un coup d'État avait lieu3. "

En effet, la IIe République s'était installée dans une psychose du coup d'État. Depuis le début de l'année 1851, tous les esprits étaient occupés à déceler dans le moindre déplacement des troupes, dans l'absence ou la présence de prince-président à une cérémonie, les signes annonciateurs du coup de force.

Louis Napoléon lui-même avait très longtemps hésité, atermoyé, préféré une issue légale au conflit qui l'opposait aux conservateurs de la chambre. Moins que la marque d'un stratège au sang froid, d'un tempérament napoléonien, la décision ultime semble plutôt relever de l'intuition chez un Louis Napoléon qui croyait en sa " bonne étoile ". Le 2 décembre était le jour anniversaire du sacre de Napoléon Ier en 1804, et celui de la victoire d'Austerlitz en 1805. Pour les députés, plus prosaïquement, c'était la trêve des confiseurs et l'on pensait que le prince-président n'oserait jamais gâcher la période des fêtes.

Mais le coup d'État n'est pas simple affaire de conjoncture. Il dénoue de manière brutale une crise politique beaucoup plus profonde et devenue insurmontable en cette fin d'année 1851. Le problème remonte en fait à la révolution de février 1848. Celle-ci avait imposé la république et le suffrage universel. La force qui l'avait impulsée, c'était le peuple parisien et même, à un certain moment, son avant-garde ouvrière et socialiste. De là des conquêtes et des avancées qui avaient provoqué un ébranlement dans les esprits qui ne peut être comparé qu'à celui de la Révolution française.

Le courant socialiste avait été vaincu, les ouvriers parisiens écrasés en juin 1848, les élections d'une Assemblée constituante avaient donné une majorité modérée hostile au socialisme. Pourtant la peur de la révolution était toujours là et hantait la IIe République. Comme après la Révolution française, la tâche à laquelle étaient confrontés les hommes d'ordre semblait immense parce qu'il ne s'agissait rien de moins que de reconstruire une société.

Paradoxalement, pour entreprendre cette tâche, les élections à la présidence de la République, le 10 décembre 1848, avaient donné la victoire au seul candidat qui n'était pas issu du camp républicain, Louis Napoléon Bonaparte4. Il avait été poussé en avant par des notables, monarchistes en majorité, qui pensaient gouverner à travers lui, rétablir l'ordre et préparer les conditions d'un retour de la monarchie.

Mais il était aussi l'élu des paysans, d'une large majorité du peuple français, donc, d'une France profonde dans laquelle la résonance patriotique et militaire du nom même de Napoléon avait pesé bien plus lourd que toute autre considération. Par ce vote, essentiel, Louis Napoléon avait acquis une légitimité que ne soupçonnaient alors ni les monarchistes qui comptaient le manipuler, ni les républicains qui eux voulaient le combattre.

Du reste, élu du suffrage universel, Louis Napoléon en restait un partisan convaincu et se plaçait à sa manière dans l'esprit de 1789. La majorité monarchiste des Burgraves5 considérait, elle, que le suffrage universel, qui lui avait permis pourtant d'enrayer la poussée socialiste parisienne aux élections de la Constituante, en avril 1848, représentait un handicap majeur pour rétablir l'ordre en profondeur.

Qu'adviendrait-il aux élections de 1852, où le calendrier contraignait à renouveler à la fois le président et l'Assemblée ? Le président ne pouvait légalement se représenter : quel autre candidat crédible envisager ? Tous les indices laissaient prévoir, sinon une victoire républicaine, encore très improbable, du moins une progression des républicains et la contrainte de pactiser encore longtemps avec l'esprit démocratique.

Constatant que le président, loin de se laisser manipuler, jouait son jeu personnel, et parvenait même à constituer un cabinet fait d'hommes à lui, la majorité monarchiste entra en conflit avec le président qu'elle soupçonnait de vouloir attenter aux institutions, d'avoir des ambitions personnelles et de s'appuyer éven- tuellement sur la " canaille " pour imposer son jeu.

Cette majorité aux abois s'employa à dénaturer le plus possible la république en s'attaquant à son ressort le plus important, le suffrage universel. Par la loi du 31 mai 1850, qui exigeait désormais qu'un citoyen soit inscrit au rôle des impositions et ait séjourné trois ans au moins à son domicile pour pouvoir voter, la majorité monarchiste écartait 3 millions d'électeurs, les plus pauvres, du jeu électoral.

Au début de l'année 1851, la majorité monarchiste était au rouet. Elle redoutait l'échéance électorale de 1852, qui pour les plus craintifs, signifiait la fin de la civilisation. Mais elle ne parvenait pas à s'entendre pour modifier la Constitution et accorder au président le moyen légal de se représenter en 1852.

Le président, de son côté, avait mis sur pied, par étapes, une stratégie dont ses adversaires se refusaient à voir l'efficacité car beaucoup de chefs de file des Burgraves, le général Changarnier en tête, sous-estimaient ses capacités. Louis Napoléon, pourtant, écartait désormais l'idée de quitter sa fonction.

Face aux notables, il disposait de l'atout extraordinaire de son nom. Il conforta par des voyages en province son image d'héritier de l'oncle auprès d'une paysannerie malheureuse qui ne sortait pas de la crise dans laquelle elle était plongée depuis les récoltes désastreuses de 1847.

Mais, au-delà de la légende napoléonienne qui était affaire d'opinion, son projet politique s'appuyait sur une petite équipe qui partageait avec lui la volonté déterminée d'en finir avec la république et de mettre en place un régime au service de ses ambitions. Morny, le demi-frère, orléaniste converti, a été un des penseurs de l'opération. Persigny, chantre du bonapartisme, lui donna la couleur d'un véritable projet politique. Fleury se fit le sergent recruteur de Louis Napoléon pour élargir l'équipe. C'est lui qui persuada les militaires Saint-Arnaud, Magnan d'entrer dans la conjuration.

L'État fut épuré de ses éléments démocrates et, par étapes, aux postes clés de l'administration, l'exécutif parvint à placer des hommes de confiance acquis à la révision, voire au coup de force.

Mais l'élément central dans le jeu du prince-président, c'était l'armée. Louis Napoléon Bonaparte avait compris le parti qu'il pouvait tirer du malaise des militaires qui avaient le sentiment d'avoir été humiliés au fil des révolutions et qui n'admettaient plus d'être soumis à l'autorité des " pékins6 " de l'Assemblée. La proclamation faite par le président à l'armée le 2 décembre 1851 était une invitation à la revanche : " Soldats, en 1830 comme en 1848, on vous a traités comme des vaincus, cependant vous êtes l'élite de la nation, soyez fiers de votre mission, vous sauverez la patrie. "

Bien sûr, le président pouvait jouer de l'auréole de gloire qui s'attachait dans la troupe à son nom, mais il comptait surtout, en tant que chef du pouvoir exécutif, promouvoir des officiers dont la carrière bloquée ou retardée connaîtrait, grâce à lui, une accélération spectaculaire. Il trouva, chez les " Africains " 7 de la nouvelle génération, les hommes qu'il lui fallait, au moment où les officiers les plus prestigieux se déchiraient dans les querelles politiques de l'Assemblée. Le prototype de ces officiers d'un nouveau genre est Saint-Arnaud.

Au-delà du corps des officiers, Louis Napoléon soigna la troupe : augmentation des soldes, revue flatteuse, exaltation de la légende impériale, discours grandiloquents sur le rôle essentiel que devait désormais jouer l'armée, dernier pilier d'une société menacée.

La réussite du coup d'État tient donc pour une part essentielle à l'engagement déterminé de l'armée au côté de Louis Napoléon, et préfigure le visage d'un empire dans lequel les militaires occupent la première place. C'est ce qui situe en fait le coup d'État dans le profil d'un classique pronunciamiento . Le diplomate autrichien Hubner, le soir du 2 décembre, dans un rapport à son gouvernement, décrivait ainsi Paris : " La ville a la physionomie particulière d'une révolte militaire, elle m'a rappelé la physionomie de Lisbonne aux grands jours de pronunciamiento. "

Mais Louis Napoléon était aussi l'auteur de L'Extinction du paupérisme 1844, l'élu du suffrage universel, l'héritier d'une légende impériale qui pour une partie de la France rurale intégrait les acquis de la Révolution française ; le prince-président était attentif à la question sociale, à mi-chemin entre rêverie socialiste et paternalisme classique. Cette image ne séduisait guère des militants républicains qui avaient bien compris que le président n'était pas leur homme. Mais l'ambiguïté du personnage pouvait susciter dans une partie des couches populaires une inclination en sa faveur ou, à défaut, un trouble, une hésitation.

C'est la raison pour laquelle, le 2 décembre 1851, le président put avancer un argument qui créa la confusion chez les ouvriers parisiens et en démobilisa plus d'un : la république était menacée par un coup de force monarchiste. Le coup d'État ne portait pas un coup fatal à la république, il la sauvait : la preuve, c'est qu'il rétablissait le suffrage universel pour le plébiscite qui devait approuver l'initiative du président. Nourrissant depuis juin 1848 de profondes rancunes contre la bourgeoisie qui s'était montrée impitoyable contre eux, les ouvriers demeurèrent indifférents en voyant l'ancienne majorité chassée par le président. Ils ne jugèrent pas devoir se préoccuper outre mesure de ce qui leur parut, au premier abord, une simple querelle entre Louis Napoléon et les classes moyennes.

C'est pourquoi, le 2 décembre, la résistance légale, celle des députés comme celle du Comité républicain, se révèle inefficace face à la détermination des putschistes. Les représentants montagnards8, dans une tradition assez classique, tentent, dans la nuit du 2 au 3, d'organiser la résistance armée, seule capable de s'opposer sérieusement à l'initiative du président. Le 3 au matin, une vingtaine de députés républicains se retrouvent au café Roysin, lieu de rencontre des socialistes du faubourg Saint-Antoine.

Les représentants, ceints de leur écharpe tricolore, tentent de construire " une frêle barricade " avec l'aide de quelques ouvriers du faubourg, le gros des travailleurs restant sur la réserve. Le conseiller d'État Quentin-Bauchard dans ses Souvenirs leur rend hommage : " Ce serait taire la vérité que de ne pas reconnaître qu'ils déployèrent une grande énergie et qu'ils montrèrent un grand courage. "

Le 3 décembre toujours, le député de l'Ain, Alphonse Baudin, entre dans la légende républicaine en répondant à un ouvrier qui refusait de prendre des risques pour qu'un député conserve son indemnité de 25 francs par jour : " Demeurez encore là un instant, mon ami, vous allez voir comment on meurt pour 25 francs ! " Un coup de fusil part de la barricade au moment où trois compagnies du 16e ligne remontent la rue du Faubourg-Saint-Antoine. Les soldats répliquent par une décharge nourrie. Baudin est tué sur le coup.

La mort dramatique de Baudin ne provoqua pas de flambée vengeresse. Ce n'est que bien plus tard qu'il devint " martyr du coup d'État " et mobilisa la ferveur républicaine. L'appel à la résistance que continuent du reste à lancer les autres représentants, Malardier, Schoelcher, Brillier député de l'Isère, n'a guère plus d'écho. " Il fallut bien nous l'avouer , dit Schoelcher, le peuple ne voulait pas remuer. "

C'est par d'autres chemins que la résistance s'organise dans Paris, des voies plus diffuses qui relèvent peut-être de la mobilisation de quelques sociétés secrètes, d'un réflexe spontané d'hostilité à l'occupation policière, mais aussi de la manifestation d'une sorte de mémoire politique des rues et des quartiers d'une capitale qui s'est identifiée à l'esprit révolutionnaire. En l'absence de leaders ou d'objectifs politiques précis comme l'Hôtel de Ville, massivement entouré par la troupe, des ouvriers du centre-est de Paris les rues Saint-Denis, Grenéta, Transnonain mènent dans l'après-midi du 3 décembre une guérilla confuse que les troupes parviennent mal à maîtriser.

De l'optimisme sans nuage on passe, du côté des putschistes, à l'inquiétude. Chez les grands notables, complices du coup d'État, la prudence l'emporte désormais. Morny est convaincu qu'il faut retirer les troupes du centre de la ville, " laisser les insurgés s'engager tout à fait " et revenir en force. Ce changement de tactique fait croire, dans la nuit du 3 au 4 décembre, à un flottement dans l'attitude de l'armée, qui abandonne son occupation en nappe de la capitale pour se concentrer autour des Tuileries, laissant le champ libre aux insurgés.

Dans la matinée du 4, une centaine de barricades ont été élevées entre le quartier des Halles et les boulevards - mais on en comptait 1 200 le 24 février 1848. Un comité central des corporations, émanation de l'avant-garde ouvrière, a appelé à lutter contre " la dictature militaire " . En fait, guère plus de 1 200 hommes participent à l'insurrection, même s'il s'agit de républicains déterminés. Peu de fusils, car la garde nationale des quartiers pauvres a été dissoute et les armes saisies. Une seule barricade atteint une taille imposante, celle de la rue Saint-Denis, défendue par 150 hommes et ornée d'un drapeau tricolore.

En début d'après-midi, des milliers de soldats en rang serré remontent le boulevard des Italiens. Un coup de fusil, dira-t-on, part d'une maison, blessant un soldat. Les soldats répliquent alors par " un véritable ouragan de feu et de plomb " . William Jesse, capitaine anglais qui séjourne à Paris dans un hôtel de la rue Montmartre, reste terrifié par cette fusillade " qui descend le boulevard comme une lance de flamme ondoyante " et laisse sur les trottoirs des dizaines de cadavres.

Que le massacre ait été prémédité ou non, il change assez sensiblement la nature du coup d'État. La réussite de l'opération passe désormais par la terreur. C'est la méthode qui va être utilisée pour en finir avec la poignée des émeutiers républicains du " réduit central " mis en place entre les quais et les boulevards. C'est au canon puis à la baïonnette qu'est prise, après une résistance acharnée, la grande barricade barrant la rue Saint-Denis. Celle de la rue des Vinaigriers, au sud de la porte Saint-Martin, défendue " par des étudiants, des journalistes, des jeunes gens appartenant au commerce qui combattaient là à côté des artisans " , est balayée au prix de pertes lourdes des deux côtés.

Le soir du 4, il ne reste plus que des petits groupes qui cherchent à échapper à la mort. En prenant en compte la fusillade des boulevards, le Times parle de 1200 victimes, chiffre démenti par Le Moniteur pour qui il n'y eut que 380 tués. L'historien républicain Eugène Ténot, auteur d'une histoire du coup d'État et hostile à Louis Napoléon Bonaparte témoigne de son côté : " L'indicible épouvante de ceux qui avaient échappé se transmit aux masses et les glaça. Ce furent dès le soir une stupeur, une prostration universelles. " Cassagnac, bonapartiste rassuré, conclut de façon lapidaire : " La leçon fut chaude et suffit. "

Cela est pour Paris. Toutefois, c'est l'apport le plus précieux de l'historiographie récente du coup d'État d'avoir montré que la nouveauté capitale de l'événement tint au fait que la résistance ne se manifesta pas là où classiquement on pouvait l'attendre, dans la capitale, mais en province, et pour une part importante dans la paysannerie.

Philippe Vigier qui, avec Maurice Agulhon, a été l'historien de cette résistance provinciale cite le commentaire de Victor Schoelcher quelques mois après l'événement : " On vit alors, ce qui était sans exemple dans nos agitations politiques, les départements se soulever sans demander le mot d'ordre de la capitale. Sur mille points de la France à la fois, les bons républicains ont pris l'initiative d'une résistance armée, sans savoir même ce qui se faisait à Paris. "

C'est un des points qui distingue l'année 1851 de l'année 1848. On voyait bien que désormais la politisation des campagnes était en marche et que le suffrage universel donnait à une paysannerie majoritaire dans le pays un formidable pouvoir. Le problème avait été neutralisé un moment dans le vote du 10 décembre 1848 en faveur de l'élection de Louis Napoléon Bonaparte, mais le consensus qui s'était fait sur son nom s'était fissuré et, depuis les élections législatives de 1849, on savait qu'une partie grandissante de la paysannerie entendait échapper à la tutelle des notables. La résistance provinciale au coup d'État n'est que le point d'aboutissement d'une politisation multiforme qui trouve sa source dans la pratique nouvelle du suffrage universel.

L'insurrection provinciale, qui a touché 27 départements surtout le Sud-Ouest et le Sud-Est, s'est déclenchée dès que l'on a pris connaissance du coup d'État, à partir du 5 décembre. Dès le 9, la résistance s'effondrait, à l'exception de quelques foyers héroïques. Dans la majorité des cas, il s'agissait de la France minoritaire qui avait voté à gauche en 1849, c'est-à-dire montagnard, mais les heurts éclatèrent dans quelques départements majoritairement blancs, comme le Vaucluse.

On a d'abord retenu de cet extraordinaire soulèvement provincial l'image de ces colonnes de paysans, comme celle de La Garde-Freinet dans le Var, magnifiée par Zola dans La Fortune des Rougon . Tous ces paysans, ces artisans de village, se sont soulevés, ont pris les armes au nom de la défense de la légalité, des institutions. Beaucoup ignoraient le contenu de la Constitution, mais ils en savaient suffisamment pour marcher afin de défendre la république, non pas celle qui s'effondrait dans les intrigues du parti de l'Ordre, mais la république démocratique et sociale, " la belle, la bonne ", une " république des petits ". De multiples façons, par la presse, les almanachs, la chanson, ils s'étaient attachés à elle, ils en espéraient une vie meilleure. En 1852, la vraie république l'emporterait contre la fausse, celle des notables.

Beaucoup de ces colonnes furent vite dispersées parce que les partisans de l'ordre organisèrent la défense des villes menacées, mirent en place des milices, des gardes civiques de " bonapartistes " ou disposèrent de détachements armés suffisants pour disperser les assaillants. Parfois, les choses s'envenimèrent, les édifices publics furent occupés. A la volonté de défendre la république vint alors se mêler un profond ressentiment social à l'égard des notables, des " exploiteurs de village " , rendus responsables de la crise, des atteintes aux droits collectifs, de la poursuite des braconniers, ou comme en Alsace de pratique usurière à l'égard des petits.

Dans quelques cas, de modestes comités républicains s'imposèrent dans des villes désertées par les notables. Digne fut prise et occupée quelques jours. Parfois, l'insurrection prit la dimension d'une bataille rangée. A Crest, position stratégique sur la route de Lyon à Marseille, 7000 républicains lancèrent l'assaut en rangs compacts en chantant La Marseillaise et furent décimés au canon. A Bédarieux, à Marmande, les affrontements avec l'armée firent des victimes nombreuses.

A la mi-décembre, le pouvoir bonapartiste restait partout maître du terrain et mettait 32 départements en état de siège. Une véritable terreur s'abattit alors sur les régions insurgées sillonnées par des colonnes mobiles de soldats rejoints souvent par des propriétaires. La répression, dit Eugène Ténot, se transforma alors en " battues " accompagnées parfois d'exécutions sommaires. Pour l'occasion, on mit sur pied des juridictions exceptionnelles, les commissions mixtes, composées d'un procureur général, d'un préfet et d'un commandant militaire. Beaucoup plus expéditives que les conseils de guerre, elles purent fonctionner sur simple dossier, sans enquête, interrogatoire, audition de témoins ou publicité.

Elles condamnèrent 26884 personnes ; les départements du Var, de l'Hérault, de la Drôme, des Basses-Alpes, de la Nièvre et de l'Allier venant en tête. Les commissions utilisèrent une gamme de peines cruelles : le renvoi en conseil de guerre 247 cas, la transportation à Cayenne 239, en Algérie avec résidence forcée 4549 ou libre 5032, l'expulsion de France 980, l'internement, c'est-à-dire l'obligation de résidence dans une commune déterminée 5194. L'ossature même du parti républicain fut brisée.

C'est dans une France sillonnée par les colonnes mobiles et où l'on traquait les républicains que fut organisé le plébiscite annoncé le 2 décembre. Le 20 décembre, les trois quarts des votants 7145000 " oui " apportèrent leur caution au coup d'État. Approbation massive, au scrutin secret, concession de dernière minute à un électorat bourgeois qui maugréait d'être placé lui-même sous surveillance. Le coup de force trouvait alors sa légitimité démocratique dans une société désarmée.

Deux remarques cependant. Les résultats furent triomphaux dans les régions mêmes qui s'étaient insurgées - la terreur aidait efficacement le suffrage universel. Les résultats furent beaucoup moins brillants à Paris - on pouvait d'emblée mesurer la résistance de la grande ville à l'emprise bonapartiste.

Plus encore que le coup d'État du 18- Brumaire qui baigne dans le contexte de la Révolution et qui peut prétendre avoir été fait pour en défendre les acquis, le coup d'État du 2 décembre 1851 est de funeste mémoire dans l'histoire contemporaine de la France. Les premiers du reste à avoir voulu en effacer les traces furent ses auteurs eux-mêmes.

Pas tous, il est vrai, et pas tout de suite. Pour le groupe de l'Élysée, le coup d'État avait sauvé la société, la civilisation, parce que la violence qui avait affecté les départements de province dans les derniers jours de décembre n'était qu'un modeste avant-goût de la Saint-Barthélemy sociale que le " spectre rouge " promettait au lendemain de l'élection présidentielle de 1852. Morny pouvait adresser à ses préfets une circulaire où il les félicitait " d'avoir soutenu, en 1851, la guerre sociale qui devait éclater en 1852 " .

Au-delà de l'approche cynique de Morny, quelques personnalités du bonapartisme, comme Troplong dans un essai peu cité, Du principe d'autorité depuis 1789 , ont tenté de définir une doctrine politique qui assume d'une certaine manière la violence du coup d'État comme événement fondateur. Pourtant, selon les dires d'Eugénie, sa femme, le prince-président aurait porté le coup d'État " comme la tunique de Nessus " 9. C'est ce qui explique également les efforts rapides du pouvoir pour faire oublier l'événement par des assouplissements apportés au travail des commissions mixtes et une politique de grâces.

A l'opposé, les républicains s'attachèrent avec une constance sans faille à rappeler les origines infamantes du bonapartisme et à héroïser les combattants républicains qui avaient pris les armes pour défendre la Constitution de la république, mais aussi les droits de l'homme. Hugo fixa le cadre d'une interprétation républicaine de l'événement. Ce fut ensuite l'hommage aux martyrs du coup d'État, à Baudin en particulier, statufié au faubourg Saint-Antoine comme dans sa ville natale de Nantua.

Ce fut aussi d'une certaine manière une mise en conformité de la résistance au coup d'État avec le discours légaliste tenu par les républicains. L'histoire républicaine, militante, celle d'Eugène Ténot entre autres, s'attacha à minimiser la dimension sociale, contestataire, anti-bourgeoise de la violence des " petits " pour valoriser au contraire la défense des institutions et de la légalité outragée. Maurice Agulhon a montré par ailleurs comment s'étaient construites au fil des commémorations une continuité et une légitimité républicaines qui avaient repoussé de manière définitive le coup d'État dans les rangs de la Contre-Révolution.

En 1889, au moment du centenaire, un des actes politiques les plus significatifs fut de transférer la dépouille mortelle de Baudin au Panthéon, dans une fournée où figuraient les gloires de la défense de la grande République : Lazare Carnot, Marceau, La Tour d'Auvergne.

Cette mémoire du coup d'État a marqué de façon profonde et durable la vie politique française. Dans le discrédit qui s'est attaché non seulement à tout pouvoir autoritaire - même Gambetta en fit les frais -, mais aussi aux tentatives successives qui altérèrent la tradition républicaine en l'associant à un exécutif fort. La critique du gaullisme a puisé largement dans le souvenir de décembre 1851.

Cette réussite heureuse de la pédagogie démocratique pose toutefois un problème à l'historiographie. L'épisode du Second Empire est l'objet d'une sempiternelle controverse dans laquelle les historiens ont le plus grand mal à ajuster les origines infâmes du régime le coup d'État et sa réussite qui donne un formidable coup d'accélérateur à la modernisation de la France. Les contorsions les plus variées permettent de saisir une issue : l'oubli du coup d'État, noyé dans un empire libéral rassurant où nombre de victimes de décembre 1851 trouvent finalement leur place ; la séparation, convenue, entre l'histoire politique et l'histoire économique qui permet d'admirer la carte des chemins de fer sans faire le lien avec le coup terrible de décembre.

La mutation de la France, l'haussmannisation, les chemins de fer, les banques nouvelles, etc. : tout cela passait-il nécessairement par un coup de force sanglant ? Il est incontestable qu'en rassurant définitivement les notables, le nouveau régime a pu paradoxalement procéder à une remise en mouvement de la société et a permis à la plupart des projets de modernisation bloqués sous la IIe République de prendre forme. La fusillade des boulevards était un avertissement terrible pour le peuple de Paris, mais elle visait aussi à terroriser la bourgeoisie, tout du moins son personnel politique habituel, congédié brutalement pour avoir fait faillite dans sa politique de retour à l'ordre après 1848.

Cela donne au coup d'État une importance historique considérable et ne peut en faire une séquence mineure ou escamotée dans l'histoire de la France du XIXe siècle. Mais cela ne grandit nullement ceux qui en furent les auteurs. A considérer les réalisations grandioses du Second Empire on serait tenté de penser que ceux qui ont mené à bien un tel projet avaient l'étoffe de grands personnages, souci de cohérence oblige. En fait, il est des crises qui pour être dénouées impliquent peut-être le contraire.

On peut se tourner pour en juger vers Charles de Rémusat, emmené le 2 décembre à Vincennes dans un fourgon cellulaire, innovation, rappelle-t-il avec un triste sourire, dont il avait décidé l'introduction, quand il était ministre de l'Intérieur... Son jugement sur ses collègues représentants, sur leurs responsabilités, sur les siennes propres, puisqu'il appartenait à cette classe politique qui n'avait pas su empêcher l'événement, n'est pas tendre. Il conclut néanmoins, rejoignant Marx, que certains grands tournants de l'histoire n'ont pour être pris nullement besoin de grands hommes, encore moins d'hommes de bien : " La nation ne trouvait ainsi rien de mieux que de se laisser prendre, duper, exploiter par un prétendu sauveur dont on n'eut pas fait il y a trois ans un percepteur ou un juge de paix, sacrifiant ainsi à ses fantaisies et ses rêveries toutes les libertés, tous les principes et toutes les gloires de la Révolution française. Mon-tesquieu a encore raison quand il dit en parlant du gouvernement despotique : Tout le monde est bon pour cela. "

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Le coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte

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" Pas un coup de fusil, pas un coup de canon. Ce fut splendide et foudroyant " , s'exclame Paul Mayer, revenant, admiratif, sur les événements de cette journée du 2 décembre 1851. Louis Napoléon Bonaparte, président depuis le 10 décembre 1848 de la IIe République, avait décidé d'en finir avec l'Assemblée législative.

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18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 novembre 1799) , le coup d'Etat vu en image, la mémoire napoleonienne

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Titre : Le général Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents, à Saint Cloud. 10 novembre 1799.
Auteur : François BOUCHOT (1800 - 1842)
Date de création : 1840

Date représentée : 10 novembre 1799

Dimensions : Hauteur 421 - Largeur 401

Technique et autres indications : Peinture commandée en 1838 pour les galeries historiques du musée du château de Versailles, par Louis-Philippe.Huile sur toile

Lieu de Conservation : Musée national du Château de Versailles site web

Contact copyright : © Photo RMN-Grand Palais

Référence de l'image : 88EE81/MV 1952

Le général Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents, à Saint Cloud. 10 novembre 1799.

http://www.histoire-image.org/fr/etudes/coup-etat-18-brumaire

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Contexte historique

L'échec du Directoire (désordre financier, impuissance des assemblées, vénalité du haut personnel politique) rendait probable un changement de régime auquel aspiraient tous les partis : modérés, jacobins, royalistes. Conseillé par Talleyrand, Fouché et Sieyès, appuyé par son frère Lucien, président du Conseil des Cinq-Cents, Bonaparte prit à son retour d'Egypte le risque d'un coup d'Etat qui eut lieu les 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 novembre 1799), à la faveur de la mise à l'écart des directeurs et de la translation à Saint-Cloud des deux assemblées : le Conseil des Anciens, presque entièrement gagné au projet mais qui hésitait à commettre une action illégale, et le Conseil des Cinq-Cents qui réclamait la mise hors la loi du général.

Analyse des images

La scène se situe dans l'orangerie du château de Saint-Cloud. Bonaparte, escorté de quelques grenadiers, affronte impassible les députés hurlant et protestant " A bas le dictateur ! A bas le tyran ! Hors la loi ! ". Le désordre règne dans la salle, comme en attestent la chaise renversée au premier plan et les députés qui se pressent autour du général. Cependant, François Bouchot, élève de Richomme, de Regnault et de Lethière, parvient à exprimer, dans un art où le classicisme d'un David semble atténué par la douceur de Regnault, une conception picturale d'une grande fluidité : la lumière baigne sans violence l'ensemble de la scène où tous les personnages se découpent avec vigueur.

Interprétation

Exposée au Salon de 1840, année du retour des cendres de l'Empereur, cette célèbre peinture avait été commandée en 1838 pour les galeries historiques du musée du château de Versailles, par Louis-Philippe sous le règne duquel la légende napoléonienne reprit une grande force : elle était en effet un argument majeur pour la légitimation a posteriori du changement dynastique. De fait, rien ne perce ici de la violence de l'affrontement, quand, serré par les députés, prenant des coups, Bonaparte fut dégagé par ses grenadiers. Bouchot prend soin au contraire de présenter le général comme l'ordre incarné face aux Cinq-Cents, allégorie du désordre législatif. Lucien Bonaparte, plus circonspect, semble un instant interroger l'horizon, moins sûr de son fait que Napoléon. Seules trois baïonnettes dressées rappellent la force de l'armée dont l'invincibilité ne semble bien reposer ici que sur Bonaparte. Envoyé au Louvre en 1889, le tableau a regagné depuis le château de Versailles.

" Le Dix-huit Brumaire " in François FURET et Mona OZOUF, Dictionnaire critique de la Révolution française Paris, Flammarion, 1988, rééd.coll.
" Champs ", 1992.
Guy CHAUSSINAND-NOGARET " L'irrésistible ascension d'un Robespierre botté "in L'Histoire n° 124 Collectif " Le coup d'Etat de Bonaparte "Dossier de L'Histoire n° 237 Collectif La Révolution française et l'Europe 1789-1799 , catalogue de l'expositionParis, RMN, 1989.

Robert FOHR et Pascal TORRÈS, " Le coup d'Etat du 18 brumaire ", Histoire par l'image [en ligne], consulté le 17 décembre 2018. URL : http://www.histoire-image.org/fr/etudes/coup-etat-18-brumaire

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Découvrez Le coup d'Etat du 18 brumaire analysée par Robert FOHR et Pascal TORRÈS au travers d'œuvres et d'images d'archive. La scène se situe dans l'orangerie du château de Saint-Cloud. Bonaparte, escorté de quelques grenadiers, affronte impassible les députés hurlant et protestant " A bas le dictateur !

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"IKO,IKO": chant coutumier et traditionnel des Black Indians en Louisiane: une trace fragile de l'histoire, de la culture, de la religion des Natifs, des primo-caribéens, des afro-américains et des créoles depuis le début de la traite Atlantique (video bas de page)

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"IKO,IKO": chant coutumier et traditionnel des Black Indians en Louisiane: une trace fragile de l'histoire, de la culture, de la religion des Natifs, des primo-caribéens, des afro-américains et des créoles depuis le début de la traite Atlantique (video bas de page)

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Mémoires des révoltes et Carnavals fêtant le mardi gras par la musique: "Iko! Iko! Jock O Mo Fee No Nay"

Lakou Mizik - Iko Kreyol; Arcade Fire, carnaval de la Nouvelle Orléans.Iko Iko est une chanson de La Nouvelle-Orléans, traduction phonétique précipitée , inspiré des « battles » musicales que se livraient les tribus d’Indiens (mélange complexe de rois, de guetteurs, de porte-drapeau, d'"hommes sauvages")lors des fêtes de Mardi gras à la Nouvelle-Orléans. L'histoire raconte qu'un "Spy Boy" (c'est-à-dire le guetteur d'une des deux tribus) rencontre le "Flag Boy" (le porte-drapeau) d'une autre tribu et menace de mettre le feu à son étendard.Alors que d’un côté on s’égosillait en hurlant en signe de victoire « Iko Iko » en face on répondait par « Jak o mo feen a way » le cri du guerrier lancé sur le champ de bataille. Il s'agit en fait de "Chock-a-mo Fee No Nay  ".Certains disent que l'expression était du dialecte cajun ou acadien. Les Cajuns sont d'origine française, amérindienne et afro-américaine, et ont été autour de la Louisiane depuis les années 1700. De nombreux Cajuns ont été (et continuent d'être) célèbres pour leur dialecte coloré et leur accent. Pour d'autres, l'expression est presque strictement d'origine africaine; de nombreux Africains kidnappés ont été vendus par la Nouvelle-Orléans - un port important. De nombreux esclaves libérés vivaient à la Nouvelle-Orléans, la ville devenant l'une des premières villes à intégration raciale dans le Sud, et abritant certaines des premières communautés d'esclaves libérés et de «personnes libres de couleur». En outre, les Indiens du Mardi Gras ont développé leur tradition unique et belle comme une forme de respect envers les Amérindiens.D'autres ont suggéré une origine haïtienne, provenant également de la traite négrière, ainsi que des combinaisons de tout ce qui précède et plus encore. Les indices abondent et les réponses sont lointaines. Yáquimo, une ville d'Haïti, a été mentionnée comme une interprétation possible du «Chock o mo». Les Black Indians:     Il existe environ 40 tribus de Black Indians à la Nouvelle-Orléans, comme les Black Eagles, Golden Arrows, Guardians of Flames ou encore les Wild Magnolias. Ils vivent dans les quartiers Afro-américains et maintiennent leurs traditions, étroitement liées à leurs racines Amérindiennes et Africaines, à travers leur créativité dans la fabrication des costumes de Mardi Gras et dans leur musique.
La vidéo capture des scènes de la deuxième fête du Krewe du Kanaval, un Mardi Gras qui célèbre les liens historiques, spirituels et culturels entre la Nouvelle-Orléans et Haïti. Tournée en grande partie dans les rues de la plus grande ville de Louisiane, la vidéo réalisée par Julia Simpson présente également des plans tournés à Port-au-Prince à Haïti. La conception de Krewe du Kanaval remonte à 2015, lorsque les artistes d’Arcade Fire ont amené à Haïti des membres du Preservation Hall. Leurs expériences communes ont semé l’idée d’un krewe (une structure qui organise les défilés), pour célébrer les liens communs entre les deux cultures. Pour Régine Chassagne, fille d’immigrés haïtiens : “Partout où je vais à la Nouvelle-Orléans, je me sens en Haïti. La musique que j’entends, la nourriture que je goûte, les couleurs, le mouvement, l’esprit de la ville. Notre Krewe vise à célébrer et à renforcer ce lien profond”.Les Black Indians

Il existe environ 40 tribus de Black Indians à la Nouvelle-Orléans, comme les Black Eagles, Golden Arrows, Guardians of Flames ou encore les Wild Magnolias. Ils vivent dans les quartiers Afro-américains et maintiennent leurs traditions, étroitement liées à leurs racines Amérindiennes et Africaines, à travers leur créativité dans la fabrication des costumes de Mardi Gras et dans leur musique. Les Black Indians

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Lakou Mizik + 79rs Gang feat. Régine Chassagne & Pres. Hall Jazz Band - Iko Kreyòl (Windows 98 Mix)

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le citoyen et la politique

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Le thermomètre et la température...

Il faut distinguer thermomètre et température. La température, ici, est composée de 3 éléments : mobilisation, violence et popularité. Le niveau de mobilisation en réalité n'est pas impressionnant... 200.000 dans toute la France ce week-end ça reste dans la moyenne des bonnes mobilisations nationales classiques. La violence (hors jugement moral) est le signe de l'exaspération et du désespoir de ceux qui s'y livrent. Nous sommes à un niveau jamais atteint depuis 1968. Et même au-delà ... 4 morts! Enfin le soutien des Français. Il est massif et inédit pour un conflit social, très majoritaire d'un bout à l'autre du spectre politique. C'est cela surtout, le fait que le 2ème élément (la violence) ne fasse pas baisser le 3ème (le soutien populaire), qui dénote d'une température sociale bouillante. Le caractère spontané et désidéologisé de la révolte permet à chacun d'y mettre ses colères et à tous les mécontentements de congruer. De quoi plonger le président dans un état profond de réflexion sur sa façon de gouverner, de s'exprimer, sur les limites de nos institutions. Et bien sûr, sur l'orientation économique, fiscale, soutenable par le pays. La température, c'est une chose, mais le thermomètre pose problème.
De quel ordre ?
Ce mouvement a quelque chose de sympathique, qui permet à des gens qui n'ont pas l'habitude de manifester (et même de se manifester), de s'investir dans une aventure collective. La fraternité des ronds-points occupés, l'expérience de l'engagement, sont, après tout, chez nous, une porte d'entrée dans la citoyenneté active. Médias et politiques sont obligés de se pencher sur une partie de la population dont les problèmes n'apparaissaient jamais prioritaires. Population d'ailleurs qui ne joue pas de la concurrence victimaire et ne sombre pas (pour l'instant du moins) dans un repli identitaire. Mais tout ça ne doit pas cacher les graves défauts et travers du thermomètre gilets jaunes : les menaces de mort à l'encontre de ceux qui pourraient apparaitre modérés et voudraient négocier, le harcèlement par réseaux sociaux, le lynchage numérique, les fake-news complaisamment propagées, les ronds-points filtrés par extorsion de signatures de pétitions contre Emmanuel Macron ou l'affichage obligatoire de son gilet jaune, la terrible livraison à la police de clandestins à Calais sont des faces détestables de ce qui apparait parfois plus comme un mouvement de foule que comme un mouvement social. Et l'on sait qu'il n'y a rien de plus hermétique à l'intelligence collective et populaire qu'une foule. L'incapacité de se doter de représentants ne découle pas, ici, d'un idéal libertaire ou de la démocratie totale mais bien d'un refus individualiste de déléguer, donc de faire confiance, refus de tenter d'intégrer son intérêt propre dans un intérêt commun. Le mouvement des gilets jaunes se veut désidéologisé. Il est, de fait, une coquille politiquement vide. Si la parole du président est très attendue, si des décisions d'ampleur sont, paraît-il, élaborées en ce moment... de leur côté, les Gilets jaunes, pour survivre à une éventuelle victoire obtenue, aussi par la violence, doivent opérer rapidement une mue démocratique... Est-ce seulement possible ? Ils sont sur le point d'obtenir un changement de cap du gouvernement... mais sans structuration, ils n'ont pas d'avenir, sinon celui de devenir les vecteurs plus ou moins volontaires d'une offre politique autoritaire.

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Gilets jaunes... mouvement de foule ou mouvement social?

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Le thermomètre et la température... Il faut distinguer thermomètre et température. La température, ici, est composée de 3 éléments : mobilisation, violence et popularité. Le niveau de mobilisation en réalité n'est pas impressionnant... 200.000 dans toute la France ce week-end ça reste dans la moyenne des bonnes mobilisations nationales classiques.

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les pouvoirs du président de la République

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les pouvoirs du président de la République

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Le président de la République a, sous la Ve République, un rôle prédominant au sein de l'exécutif : il incarne l'autorité de l'État, veille au respect de la Constitution.

Les pouvoirs du président

Le président de la République :

nomme le Premier ministre ;

peut dissoudre l'Assemblée nationale ;

peut mettre en oeuvre des pouvoirs exceptionnels dans le cadre de l'article 16 ;

nomme trois des membres du Conseil constitutionnel (dont le président du Conseil) ;

peut saisir le Conseil constitutionnel ;

peut s'adresser aux parlementaires réunis en Congrès ;

négocie et ratifie les traités ;

promulgue les lois et peut demander une seconde délibération de la loi ;

préside les conseils et comités supérieurs de la Défense en tant que chef des armées.

De son côté, le gouvernement Gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. détermine et conduit la politique de la nation. Dans la pratique, lorsque le président de la République et l'Assemblée nationale détiennent leur légitimité de la même majorité, le chef de l'État inspire la politique gouvernementale.

Des pouvoirs présidentiels encadrés

La loi constitutionnelle Loi constitutionnelle Loi qui modifie la Constitution. du 23 juillet 2008 contient de nombreux articles consacrés au président de la République qui tendent à mieux encadrer ses pouvoirs :

l'exercice de plus de deux mandats présidentiels successifs est désormais interdit. Cette disposition ne limite pas en soi le pouvoir présidentiel mais peut avoir un impact sur l'exercice présidentiel au cours du second . La Constitution n'interdit cependant pas une nouvelle candidature après l'échéance d'un de cinq ans.

le pouvoir de nomination du président de la République est encadré. Pour les emplois ou les fonctions qui ont une importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation, le pouvoir de nomination du président s'exerce après l'avis public des commissions permanentes compétentes des deux assemblées du . Le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une complète cette disposition constitutionnelle en établissant une liste d'une quarantaine d'emplois ou fonctions particulièrement importantes (dirigeants de grands établissements publics ou de grandes entreprises publiques, présidents d'autorités administratives indépendantes).

L'article 16 de la Constitution, qui prévoit la possibilité de confier des pouvoirs exceptionnels au chef de l'État en cas de crise grave, a été souvent critiqué notamment en raison de l'insuffisance des contrôles en cas de mise en œuvre des pouvoirs spéciaux. La réforme constitutionnelle complète l'article 16 en introduisant la possibilité, pour le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs à l'issue d'une période de 30 jours, de saisir le Conseil constitutionnel pour avis quant au maintien de l'application de l'article 16. Le Conseil constitutionnel peut aussi s'autosaisir au bout de 60 jours.

Le droit de grâce est encadré. Désormais, le président de la République ne peut exercer qu'un droit de grâce à titre individuel (c'est la fin des grâces collectives à l'occasion du 14 juillet ou de l'élection d'un nouveau président).

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Les pouvoirs du président de la République

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Le président de la République a, sous la Ve République, un rôle prédominant au sein de l'exécutif : il incarne l'autorité de l'État, veille au respect de la Constitution.

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quelle légitimité? légalité?

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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

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Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.

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par l'accent

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Fin avril 2013, le "Petit Journal" avait épinglé Marie-Arlette Carlotti, à l'époque ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, pour avoir adopté deux accents différents lors de deux émissions télévisées, passant d'une intonation neutre, voire "à la parisienne", pour une interview sur LCI dans ses fonctions de ministre à un accent à couper au couteau pour vanter, lors de la matinale de Canal+, les mérites de Marseille, où elle était alors candidate à l'investiture socialiste.

Du pain béni pour son concurrent aux primaires socialistes de Marseille -et futur candidat- Patrick Mennucci, qui lui s'avouait sur Twitter incapable de "perdre son accent". La "polémique" est vite retombée; pourtant, a posteriori, cette scène cocasse n'a rien d'anecdotique et interroge notre rapport au langage et ses variations: les accents.

Le réalisateur Vincent Desombre s'est posé cette question dans son documentaire Avec ou sans accent, prochainement diffusé sur France 3 -le premier du genre sur le sujet. Originaire de Tours, la région dont l'accent serait "le plus pur de France", le journaliste a suivi trois jeunes du Sud et des Vosges qui ont tenté d'adapter leur langage "au français standard", afin d'interroger ce qu'il appelle le "complexe de l'accent". "Pour eux, l'enjeu c'était: dois-je perdre mon accent pour réussir?", commente-t-il.

Professeur à l'université d'Aix-Marseille, Médéric Gasquet-Cyrus fait les mêmes constats dans son article "La discrimination à l'accent en France: idéologies, discours et pratiques". "Dire à quelqu'un qu'il a "un accent", c'est non seulement le renvoyer à une altérité, mais également à un rapport normatif et hiérarchique implicite, puisque s'il a "un accent", c'est par rapport à quelqu'un (l'interlocuteur) qui n'en aurait pas...", explique le sociolinguiste. Et de l'identification au processus discriminatoire, il n'y a souvent pas très loin.

Des travaux balbutiants

Depuis quelques années, les travaux des linguistes sur les variations du langage comme vecteur de discrimination alimentent les débats linguistiques dans les pays anglo-saxons. En 1997, dans sa première version de English with an Accent: Language, Ideology and Discrimination in the United States, la linguiste américaine Rosina Lippi-Green a par exemple tenté de déconstruire l'idéologie derrière la diffusion d'un anglais américain standard en montrant ses conséquences pour les accents du sud des Etats-Unis ou des communautés hispaniques, afro-américaines et asiatiques.

Au Canada francophone, le succès des films de Xavier Dolan, qui met en avant le joual -un fort accent québécois- a ravivé les débats linguistiques, notamment sur la folklorisation de cet accent populaire. Et des chercheurs du langage, comme Annette Boudreau, de l'université de Moncton, ont mis en évidence comment la domination sur les minorités francophones acadiennes est entretenue par les discours sur le "bon parlé français".

Au Royaume-Uni, selon un sondage ComRes pour la chaîne ITV News de 2013, 28% des Britanniques se sont déjà sentis discriminés en raison de leur accent régional, notamment au travail (14%) ou durant un entretien d'embauche (12%). A tel point que le linguiste Alexander Barrata, de l'université de Manchester, auteur d'une étude récente sur la question, compare les mécanismes de ce que les anglos-saxons appellent l' accentism à ceux du racisme.

En revanche, en France, les chercheurs qui enquêtent sur la discrimination à l'accent sont encore peu nombreux. Depuis la grande enquête menée en 1945 par André Martinet sur La prononciation du français contemporain, les études en linguistique se sont surtout focalisées sur la description des accents français. "C'est un terrain sur lequel il est dur d'enquêter", regrette Médéric Gasquet-Cyrus, un des rares linguistes français actuels à avoir travaillé sur la question. "Il y a pourtant beaucoup de témoignages de gens qui se disent victimes de discrimination à l'accent, dont beaucoup de journalistes." "Aujourd'hui encore, on cherche à savoir si l'accent peut-être un motif de discrimination", confirme François Reynaud, doctorant en sciences économiques à l'université d'Aix-Marseille, qui mène actuellement une thèse essayant de montrer, à l'aide de méthodes de testing, que l'accent, que l'on vienne de la "cité" ou du Midi, peut-être un motif de discrimination à l'emploi.

Imitation, commentaires ou refus d'embauche

Bien sur, toutes les personnes qui ont un accent ne se sentent pas victimes de discrimination. Certaines tonalités régionales, comme les accents méridionaux, jouissent d'une image et d'une représentation convivale. D'autres, à l'instar du ch'timi -ou en réalité du picard-, ont été revalorisés grâce au film de Dany Boon Bienvenue chez les ch'tis (2008), certes caricatural et critiqué. Et selon une "étude" de 2013 du site de rencontre Parship, très relayée par la presse, les accents, du ch'timi au breton, tous "sympathiques", sont même carrément "sexy" -l'accent toulousain en tête.

En revanche, quand il s'agit de savoir lequel de ces accents sonne "intelligent", c'est le "français standard parisien" qui est plébiscité. Et à une perception positive de l'accent se substitue une perception négative, avec des conséquences qui vont de la stigmatisation, par des imitations ou des commentaires, au refus d'embauche. Selon un sondage TNS-Sofres de 2003 sur "les discriminations sur l'apparence dans la vie professionnelle et sociale" pour Adia Interim, 44% des personnes interrogées pensent même que "la façon de parler, l'accent" est un critère de choix d'embauche entre deux candidats de compétences et de qualification égales, soit un point de plus que le handicap ou treize points que "la couleur de peau".

Originaire de la région toulousaine, Annabelle, 23 ans, qui travaille depuis peu à Paris dans le milieu de la production, a pris conscience que son accent très affirmé pouvait la pénaliser dès son entrée en classe préparatoire:

"J'avais passé une simulation d'entretien professionnel et j'ai demandé à ma professeure si mon accent pouvait m'handicaper. Elle m'a répondu que tant que je disais des choses sensées, je ne passerai pas pour une "paysanne". C'est là que j'ai compris qu'avec mon accent, je n'avais pas le droit à l'erreur. Puis, pendant mes études, mon directeur de mémoire, professeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), m'a soutenu que si j'allais à Paris, j'allais souffrir de mon accent et que je ne parviendrais pas à dépasser cette souffrance."

Depuis qu'elle a commencé à travailler, les commentaires sont récurrents. "Tous les jours, on me demandait de répéter "pain, rose, jaune, etc". Je le prenais avec autodérision jusqu'au jour où je suis arrivé à la prod' avec la boule au ventre", poursuit-elle. Et de renchérir: "Il y a eu ce fameux jour où, sur une production, un stagiaire m'a sorti: "C'est marrant ton accent, ça fait mi branleuse, mi-séductrice". J'ai complexé et l'idée d'aller voir un orthophoniste m'est venue."

De la honte à la souffrance

Dans la sphère du travail, "l'accent ne fait pas sérieux, est perçu comme un handicap et les autres vous le font sentir", complète Médéric Gasquet-Cyrus. A tel point que beaucoup renoncent à leur accent pour réussir socialement car "on inculque qu'il n'y aurait qu'un accent valable. "Avec ta voix, tu ne pourras faire que de la presse écrite", entend-on dans les écoles de journalisme ou "Avec tel accent, tu ne pourras jamais jouer du Shakespeare", dit-on aux jeunes comédiens, ce qui est méconnaître les variations et les métriques du XVIe siècle!".

Né à Perpignan, Nicolas, la trentaine, conservateur du patrimoine et "un accent marqué" raconte que ses ennuis ont commencé dès son arrivée à Paris. "Lors d'un entretien pour un poste dans un grand musée, les recruteuses avaient envie de rire, confie-t-il. La question des origines est vite venue et je n'ai pas eu le boulot. Puis, à l'occasion d'un autre entretien, on a évoqué mon "accent rural". Je l'ai mal pris et la période de chômage qui a suivie a été une période de remise en question: je m'enregistrais et je travaillais à le faire disparaître."

Cette honte de l'accent est une des clés du film de Vincent Desombre: "Il y encore des difficultés à mettre mes mots pour dire que c'est une discrimination et qu'on en souffre", affirme le réalisateur.

Tradition jacobine et rapports de domination

Alors comment expliquer qu'en 2015, de telles sanctions sociales en France? La tradition jacobine française est un premier élément d'explication selon les linguistes interrogés, car le "bon accent" s'est très vite retrouvé associé au "lieu où gravite les élites". Au XVI e siècle, le "bon français parlé" a d'abord été celui de la vallée de la Loire, pratiqué à la cour de François I er et magnifié par les poètes de La Pléiade, avant que celle-ci n'émigre vers la région parisienne puis Versailles, au XVII e siècle, où l'Académie française a qualifié le meilleur français comme étant celui "de la plus saine partie de la cour".

Ensuite, la bourgeoisie parisienne, les écoles normales, qui formaient les instituteurs, puis les manuels de prononciation ont pris le relais au XIX e siècle, décrit le linguiste Philippe Boula de Mareuïl, directeur de recherche au CNRS et auteur de D'où viennent les accents régionaux?:

"Notre pays est lié à une histoire très centralisée autour de l'Île-de-France. Au XXIe siècle, c'est surtout les journalistes de l'audiovisuel qui font l'accent standard, et c'est toujours à Paris que sont concentrés les grands médias."

Et l'affaiblissement, voire la disparition des langues régionales y est pour beaucoup. "L'accent nous dit des choses sur les rapports sociaux et les relations de pouvoir", défend de son côté le linguiste Médéric Gasquet-Cyrus. "La dévalorisation de l'accent procède des mêmes mécanismes de domination que la dévalorisation des langues régionales."

Même s'il n'est jamais allé à Paris, le locuteur béarnais est dominé par le locuteur parisien

Pierre Bourdieu, en 1984

Une analyse que Pierre Bourdieu avait déjà formulée dans son travail sur "les rapports de domination linguistique", notamment dans Questions de sociologie, paru en 1984 aux Editions de Minuit. "Même s'il n'a jamais entendu le "français standard parisien" [il faut se replacer dans le contexte social des années 1970, ndlr], même s'il n'est jamais allé à Paris, le locuteur béarnais est dominé par le locuteur parisien et, dans toutes ses interactions, au bureau de poste, à l'école, etc., il est en relation objective avec lui", écrit le sociologue d'origine béarnaise, qui avait lui-même eu d'abord honte de son accent béarnais lors de son entrée à l'Ecole normale supérieur (ENS) de la rue d'Ulm.

Reconnaître la diversité des accents

Reste, en droit, à savoir sur quels fondements juridiques on pourrait reconnaître une discrimination en raison de l'accent et faire condamner un employeur, en application de l'article L 1132-1 du Code du travail? "C'est un problème de preuves, très souvent extrêmement compliquées à obtenir en la matière. Le motif n'est jamais explicite pour une embauche, en revanche, pour empêcher une promotion, là ça peut être plus "simple" à démontrer", estime M e Rémy Rubeaudo, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du travail et en droit de la famille.

Contactés par Slate.fr, le Défenseur des droits et les organismes dispensant des formations et de l'accompagnement à l'embauche, comme l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), affirment en tout cas n'avoir jamais été alertés de telles situations. Au Royaume-Uni, le ministère du Travail a pour sa part lancé une campagne -timide- pour promouvoir les accents régionaux. La vidéo publiée sur Vine répète en boucle: "Vous n'avez pas à perdre votre accent pour décrocher un job."

"Il est urgent de mener des travaux plus approfondis sur la question de la discrimination à l'accent en France, plaide de son côté Médéric Gasquet-Cyrus dans son article de 2012. Aussi anodines qu'elles puissent paraître, les discriminations peuvent être très mal vécues et peuvent déboucher sur de véritables stigmatisations ou ségrégations sociales, qu'il s'agisse, avec l'accent régional, d'une forme de "racisme intérieur" [...] ou de racisme tout court, dans une France et une Europe en proie aux idéologies xénophobes." Et quand on sait que la Charte européenne des langues régionales attend d'être ratifiée par la France depuis 1999, la reconnaissance de la stigmatisation des accents comme motifs potentiels de discrimination n'est pas gagnée.

1 - Certains des prénoms ont été changés. Retourner à l'article

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On n'insiste pas assez sur la discrimination par l'accent

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Fin avril 2013, le "Petit Journal" avait épinglé Marie-Arlette Carlotti, à l'époque ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, pour avoir adopté deux accents différents lors de deux émissions télévisées, passant d'une intonation neutre, voire "à la parisienne", pour une interview sur LCI dans ses fonctions de ministre à un accent à couper au couteau pour vanter, lors de la matinale de Canal+, les mérites de Marseille, où elle était alors candidate à l'investiture socialiste.

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le service universel d'un mois, un service militaire modernisé?

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Documentaire sur harcèlement: manifeste contre le harcelement scolaire

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Documentaire sur harcèlement: manifeste contre le harcelement scolaire

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lien vers documentaire Infraerouge, france 2

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au coeur de l'éducation pour tous; message gouvernemental (ministère de l'Education Nationale)

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C'est investir le champ de la santé de nos jeunes et écarter les risques de dépression et de conduites suicidaires ;

C'est faire diminuer l'absentéisme et offrir des conditions de travail et un climat scolaire positifs qui vont permettre la réussite éducative de nos jeunes ;

C'est l'affirmation d'une école et d'une société qui ne sont pas fondées sur le refus de l'altérité mais sur le droit à la dignité et au respect de chacun en conformité avec l'ensemble des valeurs de notre école.

Les objectifs du ministère

Faire reculer ce phénomène à tous les niveaux de la scolarité du jeune, dans le premier degré comme dans le second degré ;

Inscrire son action dans la durée par une approche globale du climat scolaire qui doit questionner l'ensemble de l'organisation de la structure scolaire et son fonctionnement afin que chaque personnel et élève puissent évoluer positivement.

Les 4 axes de la lutte contre le harcèlement à l'école

Prévenir

Le déploiement des enquêtes locales climat scolaire
Les enquêtes de climat scolaire et de victimation sont de nouveaux outils pour mesurer les violences en milieu scolaire et mieux prévenir le harcèlement entre pairs et les cyberviolences.
Ces enquêtes reposent sur une méthode validée scientifiquement, qui permet, sans questionner directement sur le phénomène, d'évaluer sa prévalence grâce au croisement des réponses à de multiples questions. Proposé aux chefs d'établissements et aux directeurs et directrices d'école, cet outil permet d'établir un diagnostic partagé avec les équipes pédagogiques et éducatives. Une vingtaine de questions permet ainsi de connaitre les situations de violences (notamment des microviolences) et de harcèlement, et de faire émerger des situations dont les équipes n'avaient pas connaissance. L'analyse des résultats doit s'appuyer sur la démarche systémique d'amélioration du climat scolaire qui engage à agir sur sept leviers : les stratégies d'équipe, la justice en milieu scolaire, la pédagogie, la coéducation, la prévention des violences et du harcèlement, l'environnement partenarial, la qualité de vie et le bien-être.

L'application d'enquête locale de climat scolaire (ELCS) pour les écoles, collèges et lycées, s'inscrit dans l'objectif de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : " Instaurer un climat scolaire serein pour favoriser les apprentissages, le bien-être et l'épanouissement des élèves et de bonnes conditions de travail pour tous ". L'application est conçue comme une aide au pilotage interne des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des écoles et doit contribuer à harmoniser les pratiques de mesure de climat scolaire entre les académies.

Programme d'enseignement : un levier essentiel pour la prévention du harcèlement et des cyberviolences

Socle commun de connaissance, enseignement moral et civique, éducation aux médias et à l'information, parcours éducatif de santé et parcours citoyen, les différents enseignements doivent servir à mobiliser les témoins des phénomènes de harcèlement afin qu'ils puissent en parler aux adultes et ainsi rompre la loi du silence, la loi des plus forts contre les plus faibles et briser définitivement la chaîne du harcèlement il permettent d'assurer un sentiment de sécurité générale et faire l'apprentissage d'une citoyenneté et d'une responsabilité et du respect d'autrui . Le choix d'ajouter le respect d'autrui au tryptique " lire, écrire, compter " montre que la lutte contre toutes les formes de harcèlement, de discrimination et de conduites à risques s'inscrit au cœur de la mission de l'école.

Les plans de prévention du harcèlement

Chaque école, établissement doit s'être doté d'un plan de prévention (loi de refondation de 2013). De nombreuses académies ont pensé également un plan académique de prévention harcèlement.

Les effets des actions éducatives et des dispositifs sur la diminution des faits de harcèlement entre pairs en milieu scolaire sont sensiblement assujettis à la mise en œuvre de ces protocoles de prise en charge et de ces plans de prévention par les unités d'enseignement.

Le ministère propose pour accompagner à la mise en œuvre de ces plans des exemples validés scientifiquement : http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources/guides.

Une nouvelle édition du concours " Non au harcèlement "

Le ministère organise avec le soutien de la mutuelle MAE la cinquième édition du Prix " Non au harcèlement ". Ce concours distingue les outils de sensibilisation conçus par les élèves et les personnels des unités d'enseignement dans le cadre de projets pédagogiques ou au sein de structures péri et extra scolaires, ou par les élus des conseils des enfants et de jeunes des collectivités âgés de 8 à 18 ans. Le Prix " Non au harcèlement " peut constituer un puissant vecteur de sensibilisation et un pilier fondamental des stratégies académiques pour prévenir et lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement, offrant aux équipes de terrain les moyens de débattre en classe avec leurs élèves sur ces sujets dans le cadre des séquences pédagogiques.

Cette année, un focus sera fait sur le " cyber ", avec la création d'un prix dédié à cette problématique préoccupante.

Règlement du concours est en ligne : http://eduscol.education.fr/cid72752/prix-non-au-harcelement-2016-2017.html

Une banque de ressources évolutives : le site non au harcèlement

Le site " Non au harcèlement " est un site mis à la disposition des enfants victimes, témoins et auteurs, des familles et des professionnels où sont réunies :

des fiches-conseils décrivant les démarches à entreprendre pour signaler les situations (grille de repérage, annuaire, guide d'accompagnement) ;

des séquences pédagogiques adaptées aux différents cycles d'enseignement.

Pour accéder aux ressources : http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources/

Le rôle des influenceurs et la cyberprévention

Clara Marz est une influenceuse française et une chanteuse engagée qui participe à la lutte contre le harcèlement. Suivie par 850 000 abonnés sur Youtube et par un million d'abonnés sur Instagram, son statut et sa parole sur les réseaux sociaux contribuent notamment à sensibiliser les jeunes internautes sur les risques du harcèlement. Elle fait partie du jury de sélection du prix Rose Carpet et est membre du jury " Non au Harcèlement ".

Témoignage de Clara Martz :

" Lorsque nous avons dû voter pour le gagnant du prix spécial, j'ai d'abord été impressionnée par la qualité des différents vidéos qui nous ont été soumises. Certaines m'ont énormément marquée comme par exemple celle des gagnants du prix Lycéen.

La vidéo était à la fois forte et incroyablement sensible. Mais après avoir vu et revu toutes les vidéos, le choix du collège Thomas Riboud s'est comme imposé à moi. Je n'ai que 18 ans, mes années collège ne sont pas très loin et cette vidéo était la plus proche de tout ce dont j'avais pu être témoin alors. D'autre part, j'ai beaucoup aimé le choix de s'intéresser au regard du témoin.

Trop souvent lorsqu'on est simple témoin, on se sent à la fois déresponsabilisé et impuissant. Ces élèves nous disaient à travers leur travail : un témoin peut agir et même il en a le devoir. J'ai aimé cette simplicité ".

Mieux prendre en charge

Les équipes éducatives et pédagogiques

La prise en charge doit reposer sur une action collective, pilotée, cohérente et concertée en direction des personnes concernées : les victimes et leurs familles, les témoins, les auteurs, la classe concernée et l'établissement. Pour aider les équipes, le ministère propose des protocoles type afin de prendre en charge au mieux ces situations très souvent complexes. Ce protocole, décrivant les différentes étapes du processus du traitement, doit pouvoir être adapté à la spécificité de chaque situation, au contexte des écoles, aux ressources partenariales et à l'environnement.

Le ministère s'intéresse de près aux méthodes d'intervention qui ont pu faire leur preuve en France et à l'échelle mondiale. ( http://www.preoccupationpartagee.org/). Une première formation des référents harcèlement a intégré le plan national de formation en juin dernier.

Un réseau des référents académiques et départementaux

Qui sont-ils ? Proviseurs vie scolaire, équipe mobile de sécurité, directeurs académiques des services d'Éducation nationale (Dasen), inspecteurs, chefs de cabinet, conseillers techniques, infirmiers ou médecins etc. Ils sont désignés par le recteur et déclarés à la CNIL.

310 référents "harcèlement" sont répartis sur tout le territoire pour sensibiliser, accompagner et former.

Leurs missions :

superviser et coordonner les actions pour résoudre les situations de harcèlement signalées, grâce la plateforme du 3020 ou grâce aux relais locaux ;

accompagner, faciliter le dénouement en étant un interlocuteur privilégié des familles ;

assurer le déploiement des formations sur le territoire ;

suivre les formations proposées par le ministère pour développer une expertise.

Le 3020 : un numéro d'écoute et de prise en charge au service des familles et des victimes

Entre octobre 2016 et septembre 2017 : 55 828 sollicitations aboutissant à un conseil, à un accompagnement ou à une orientation et 14 445 appels traités donnant lieu à un signalement au sein de la plateforme.

Le 0800 200 000, Net Écoute pour agir contre le cyberharcèlement et les cyberviolences

Victimes, témoins et auteurs sont accueillis de manière gratuite, anonyme et confidentielle par les écoutants ayant des compétences dans le domaine informatique, juridique et dans le soutien psychologique.

Partenaire privilégié des principaux réseaux sociaux pour lesquels elle est reconnue tiers de confiance, l'Association e-Enfance bénéficie de procédures de signalement exclusives et accélérées des comportements et contenus indésirables observés sur ces réseaux de communication, notamment constitutifs de cyber-harcèlement.

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00, les écoutants de la ligne Net Écoute accueillent chaque année près de 10 000 appels téléphoniques, conversations, chats, Messenger et emails. La ligne est accessible en composant le 0800 200 000, via l'application de messagerie instantanée Messenger et sur le site www.netecoute.fr.

Informer pour sensibiliser plus largement

Former

La formation des personnels conditionne la réussite de ce projet national de prévention du harcèlement. La complexité des dynamiques du harcèlement nécessite que les professionnels développent une expertise fine pour reconnaître, prendre en charge et résoudre ces situations.

Un effort conséquent de la part du ministère et des académies est opéré pour organiser et mettre en œuvre des modules de formation initiale et continue, intégrés au parcours professionnels des fonctionnaires.

Depuis la rentrée 2017 : création des groupes académiques " climat scolaire " pour une meilleure coordination des actions sur les territoires et des stratégies de prévention des violences.

Depuis mars 2016, dans toutes les académies existent un Groupe académique climat scolaire (Gacs). Les Gacs visent à fédérer les actions conduites par les différents acteurs, selon leurs champs de compétence et d'intervention. L'objet est de mobiliser tous les acteurs. Si le choix de l'organisation et la structuration sont laissées libres aux rectorats, on y retrouve à chaque fois des cadres chargés de questions de vie scolaire, de santé/social, de sécurité, de pédagogie, de formation et de pilotage. Dans certaines académies, y siègent aussi des représentants des élèves, des familles et des associations. Les travaux du Gacs concernent à la fois le 1er et le 2nd degré, et portent à la fois sur le climat scolaire et sur la mesure et la prévention des violences, notamment du harcèlement.

Les référents académiques ou départementaux sur le harcèlement y sont représentés pour porter à la connaissance de tous les textes, les démarches et les ressources qui permettent de lutter contre le harcèlement et de le prévenir.

Selon la dernière enquête Orchestra conduite auprès des référents harcèlement des 30 académies :

des formations sur cette thématique sont inscrites au plan académique de formation dans 100% des académies ;

le dispositif des ambassadeurs se généralise : environ 300 ambassadeurs à Aix-Marseille, 150 à Clermont ou 180 à Lyon.

des formations qui touchent toutes les catégories de personnels et prioritairement les personnels au plus proche des élèves, avec des efforts à accentuer dans le 1er degré ;

un partenariat avec la police et la gendarmerie est mis en place dans 2/3 des académies, un partenariat avec des associations nationales ou locales dans 1/3 des académies, la justice étant sollicitée dans certaines académies. Le partenariat avec les parents d'élèves est également en voie de toucher une majorité des académies.

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Non au harcèlement : "Le harcèlement, pour l'arrêter, il faut en parler"

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Depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre est consacré à la journée nationale de lutte contre le harcèlement. Cette campagne a plusieurs objectifs : la sensibilisation du grand public, la formation des professionnels pour permettre une détection précoce des situations, une meilleure prise en charge des victimes et des groupes d’élèves impliqués et une prévention au service de l’amélioration du climat scolaire.

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1793, histoire par l'image

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salles sur la Révolution française

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Musée Carnavalet - Histoire de la ville de Paris

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Trésors cachés du musée Carnavalet

Le musée Carnavalet conserve la plus ancienne et la plus importante collection au monde consacrée à la Révolution française et offre une documentation complète et vivante sur cette période, dont Paris fut le principal théâtre.

À l'automne 2009, les salles de la Révolution seront fermées pour rénovation.

Ces travaux sont l'occasion de proposer aux visiteurs une exposition originale révélant les trésors cachés des collections révolutionnaires - rarement présentés du fait de leur fragilité - et les acquisitions récentes.

Sélectionnées parmi plus de 25 000 oeuvres, l'exposition regroupe 200 pièces d'une grande variété (dessins, gravures, peintures, objets d'art, sculptures) autour d'oeuvres phares comme le projet de David (1748-1825) pour un rideau de l'Opéra représentant le Triomphe du peuple français (cf illustration).

Elle suit un parcours chronologique retraçant les grands événements, tels le Serment du Jeu de Paume, la prise de la Bastille, ou encore la fête de la Fédération. Des séquences thématiques viennent scander la visite : le rôle des femmes, les personnages célèbres, le vandalisme, la question religieuse, la mode, les projets architecturaux...

Le diplôme de vainqueur de la Bastille, le calendrier des femmes libres ou encore les papiers peints illustrés promettent au visiteur une approche insolite de la période révolutionnaire. Les vêtements de la famille royale, tels la chemise et le bonnet de Louis XVI, les brassières du Dauphin évoquent l'incarcération dans la prison du Temple, et donnent l'occasion au public de s'immiscer dans l'intimité de ces personnalités au destin tragique. Les trésors cachés de la Révolution dévoilent tous leurs secrets au grand public : une occasion unique, un témoignage inédit !

En parallèle et aux mêmes dates, le visiteur peut découvrir l'exposition-dossier France-Angleterre à Carnavalet, caricatures anglaises au temps de la Révolution et de l'Empire.

Infos pratiques

Commissaire de l'exposition
Charlotte Lacour-Veyranne, attachée de conservation au cabinet des arts graphiques du musée Carnavalet

Catalogue de l'exposition

Philippe de Carbonnières
Collection "Petites capitales"
Paris, éditions Paris-Musées, 2009

Relié - 208 pages
100 illustrations
dimensions : 260 x 260 mm
ISBN : 978-2-7596-0090-8
Prix public : 45 €

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Trésors cachés du musée Carnavalet Le musée Carnavalet conserve la plus ancienne et la plus importante collection au monde consacrée à la Révolution française et offre une documentation complète et vivante sur cette période, dont Paris fut le principal théâtre. À l'automne 2009, les salles de la Révolution seront fermées pour rénovation.