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Les psychologues vous aident à faire le point, à comprendre les situations, pour mieux y réagir : conditions d’exercice du métier, relations conflictuelles, arrivée récente dans l’Académie, isolement, problèmes sociaux, personnels, familiaux, problèmes de santé, ...

Gratuit et anonyme, cet espace n’est pas un lieu de soin, il propose jusqu’à 3 rencontres ou entretiens téléphoniques à tout personnel de l’UCA, adhérent ou non-adhérent à MGEN. Il est implanté dans chaque département

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Intervention Aract - Carrefour Santé Social 20250319

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Leviers individuels et collectifs pour prévenir l’usure professionnelle

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Leviers individuels et collectifs pour prévenir l’usure professionnel

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RSST Registre Santé et Sécurité au Travail

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Equilibre vie professionnelle, vie personnelle

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Equilibre vie professionnelle, vie personnelle

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Atelier 1 à destination des équipes éducatives : les facteurs d'usure professionnelle

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Atelier 1 à destination des équipes éducatives : les facteurs d'usure professionnelle

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Atelier 1  à destination des équipes éducatives  les facteurs d'usure professionnelle

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Atelier 2 : apprendre à détecter les signes avant coureurs du burnout et les risques associés

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Atelier 2 : apprendre à détecter les signes avant coureurs du burnout et les risques associés

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Rectorat de Clermont-Ferrand

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L’évolution professionnelle est désormais au cœur de la gestion qualitative des ressources humaines. L’académie aide les personnels dans leurs souhaits de changement et les accompagner dans leurs projets et leurs objectifs de carrière.

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La Caisse des Dépôts place le télétravail au cœur de la QVT

En amont de la pandémie, la Caisse des Dépôts avait entrepris une démarche qualité de vie au travail (QVT) dans laquelle une...

Au centre d'ophtalmologie des...

Une courbe exponentielle des consultations, séjours hospitaliers, urgences et activités chirurgicales face à une baisse...

Le "club des décideurs", un espace...

En Rhône-Alpes, les décideurs des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche disposent d'un espace de...

L'amélioration de la qualité de vie au travail

dans la Fonction publique

Organisée en 4 étapes, la démarche QVT repose sur l'analyse des situations concrètes de travail et la participation des agents. Avec pour fil conducteur, l'expérimentation et l'amélioration continue...

La QVT est une façon de réinvestir la question du travail en cherchant à articuler les objectifs d'amélioration des conditions de travail et ceux de la qualité du service rendu aux usagers.

Ils ont piloté ou participé à la mise en oeuvre d'une démarche QVT dans un établissement, une collectivité territoriale, un hôpital ou un ministère, et ils témoignent ...

L'accompagnement des structures publiques engagées dans la QVT a permis d'identifier quelques difficultés récurrentes. Mais aussi des solutions pour les dépasser ...

La prévention des risques psychosociaux

dans la Fonction publique

Pour prévenir les risques psychosociaux, le réseau Anact-Aract propose une méthodologie éprouvée, centrée sur la prise en comptes des situations concrètes de travail.

Les organisations se transforment, le travail évolue. Et les risques psychosociaux ont fait irruption dans les administrations comme dans les entreprises. Mais de quoi parle-t-on au juste ?

Acteurs directs des démarches ou experts, ils témoignent du travail réalisé, des problèmes rencontrés, des solutions trouvées et de l'état de la connaissance.

L'expérience accumulée dans l'accompagnement de structures publiques a permis d'identifier quelques difficultés fréquemment rencontrées. Mais également des solutions pour les surmonter ...

F. Narcisse | Principale collège | Un jeu pédagogique pour améliorer l'accès au self

Florence Narcisse est la Principale du Collège Rose Valland, à Saint Etienne de Saint Geoirs dans ...

M. Muller | DRH hôpital | Une démarche QVT structurée autour de 10 thèmes

Marie Muller, Directrice politiques RH des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) présente ...

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Agir en santé au travail dans la Fonction Publique | Santé Travail FP

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La Caisse des Dépôts place le télétravail au cœur de la QVT En amont de la pandémie, la Caisse des Dépôts avait entrepris une démarche qualité de vie au travail (QVT) dans laquelle une... Au centre d'ophtalmologie des... Une courbe exponentielle des consultations, séjours hospitaliers, urgences et activités chirurgicales face à une baisse...

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Le ministère chargé de l’Éducation nationale prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l’amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d'améliorer les conditions de travail des agents.

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d'application de cette disposition et les obligations des administrations de l'État en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.

Les principes généraux de prévention

Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.

Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Hygiène et sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique
Décret n°82-453 du 28 mai 1982

Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail.
Article L.4121-2 du code du travail
Les neuf principes généraux de prévention :

1. Éviter les risques

2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités

3. Combattre les risques à la source

4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceci sur la santé

5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux

7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Consulter l'article L 4121-2 du code du travail
La mise en œuvre des règles de protection de la santé et de la sécurité au travail

Les chefs de service (recteur, directeur académique des services de l'éducation nationale, chefs d'établissement) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité.

Ces mesures comprennent:

des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail

des actions d'information et de formation

la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

Personnels en charge des missions de jeunesse, d'engagement et de sport

Ce document est destiné aux personnels Jeunesse et Sports (présenté et adopté au comité technique ministériel Jeunesse et Sports du 3 juin 2021) qui précise, dans le contexte du transfert de ces personnels intervenu au 1er janvier 2021, les dispositifs de prévention auxquels ils ont accès et le rôle des acteurs et instances chargés des questions de santé et sécurité au travail.

La prévention des risques par l'information
Le ministère met à disposition de ses personnels une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités. Il met à disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, des publications portant sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels.
Les maladies professionnelles

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des maladies professionnelles
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Les accidents de service ou les accidents du travail

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des accidents de service ou du travail.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

L'information sur les violences et incivilités au travail

Permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Guide pour l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
Un texte de référence à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015. BO du 26 novembre 2015

Vos contacts

Annuaires
Pour tous commentaires ou suggestions sante-securite.travail@education.gouv.fr
Les instances consultatives et les acteurs
Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.
Les instances consultatives au niveau national

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN)

Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est compétent pour les questions :

concernant l'ensemble des services centraux et des services déconcentrés relevant de l'éducation nationale

concernant les services d'administration centrale relevant conjointement de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

communes à tout ou partie des établissements publics administratifs CIEP, réseau Canopé, CNED, Onisep, Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN) entretient d'étroites relations avec le comité technique ministériel (CTMEN).
Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Relations entre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et le comité technique ministériel :

le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel peut saisir le comité technique et bénéficier de son concours.

le comité technique ministériel bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et peut le saisir dans les matières relevant de sa compétence

Les missions
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l' amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Les consultations réglementaires
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.

Il est consulté sur le rapport faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées ainsi que sur les orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels, au moins une fois par an.

Il est consulté obligatoirement sur :

les projets d'aménagements modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

les projets de transformation importante des postes de travail : modification de l'outillage, de produit, de l'organisation du travail

les projets d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité

les mesures générales facilitant la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils et des travailleurs handicapés

la teneur des documents se rattachant à sa mission et notamment des règlements et consignes

le rapport annuel établi par le médecin de prévention

La composition Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de

deux représentants de l'administration

le ministre ou son représentant

le directeur général des ressources humaines

sept représentants du personnel et sept suppléants

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des élections au comité technique ministériel de l'éducation nationale. Leur mandat est de quatre ans.

un secrétaire désigné parmi les représentants du personnel
Le secrétaire désigné par les représentants du personnel :

est l'interlocuteur de l'administration

est consulté préalablement à la définition de l'ordre du jour et peut proposer l'inscription de points supplémentaires

transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l'administration

facilite le transfert des informations- effectue une veille entre les réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

contribue au bon fonctionnement de l'instance

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel bénéficie de l'assistance

du médecin conseiller technique des services centraux

du conseiller technique pour les questions d'hygiène et de sécurité auprès de la direction générale des ressources humaines

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale
Arrêté du 27 janvier 2015 : désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 31-08-2017. BO n° 30 du 14 septembre 2017

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 07-06-2017. BO n°23 du 29 juin 2017

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 30-03-2017. BO n°17 du 27 avril 2017

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 30-8-2016. BO n°34 du 22 septembre 2016

Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 25-7-2016. BO n°31 du 1er septembre 2016

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
Arrêté du 14 janvier 2015

Les orientations stratégiques ministérielles sont relayées au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académiques et départementaux qui se réunissent au moins trois fois par an.

Les instances consultatives au niveau académique

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)
Les missions
Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.
La composition
Institué auprès de chaque recteur d'académie, le comité est composé de :

Deux membres de l'administration : le recteur d'académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d'académie.

Les instances consultatives au niveau départemental

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.
Les missions
Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
La composition
Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :

Deux membres de l'administration : le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui le préside ou son représentant et le secrétaire général

Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs des directions des services départementaux de l'éducation nationale peut être créé auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale.

Les instances consultatives en Métropole et dans les départements d'outre mer, les collectivités d'outre mer et en Nouvelle-Calédonie

Des dispositions spécifiques sont applicables.

Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 1er décembre 2011 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2014
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n°2014-1560 du 22 décembre 2014
Décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi
Les acteurs
Plusieurs acteurs mettent en œuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents.
Les chefs de service ou d'établissement

Les chefs de service ou d'établissement sont chargés de :

veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité

procéder à l'évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement

prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents

Les assistants et conseillers prévention

Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services, les établissements et les écoles.

Les conseillers de prévention peuvent être nommés lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs, ou que l'organisation territoriale du département ministériel ou de ses établissements publics le justifient afin d'assurer notamment une mission de coordination.

Les assistants et conseillers de prévention :

assistent et conseillent le chef de service ou d'établissement auprès duquel ils sont placés

contribuent à la démarche d'évaluation des risques

proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques

participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels

assistent aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Les inspecteurs santé et sécurité au travail

contrôlent les conditions d'application des règles

proposent toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

proposent les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d'établissement en cas d'urgence

ont accès librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se font présenter les registres prévus par la réglementation

peuvent assister aux travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les médecins de prévention
Les médecins de prévention

sont les conseillers du chef de service, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles

assurent la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels

mènent des actions sur le milieu professionnel

Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie
Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie s'assurent de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.

L'ensemble des personnels

Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Devant une situation qu'il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l'agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d'établissement.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.

L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.

Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.

Le chef de service ou le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.

Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Le fonctionnement

Présidé par le ministre ou son représentant, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.

Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur publié au Bulletin officiel.

Règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'éducation nationale
Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012

Les travaux et réalisations du comité

Le rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Le rapport annuel fait le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et des actions menées au cours de l'année.
Année 2021
Le rapport annuel de l'activité de la médecine de prévention

Le rapport annuel fait le bilan de l'activité de l'ensemble des médecins de prévention dans les académies.

Les orientations stratégiques ministérielles

Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d'une réflexion engagée au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.

Le procès-verbal

Il rend compte des travaux, des avis et des votes des représentants du personnel. Il est établi en lien avec le secrétaire.

Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Archives

Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Ressources

Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

L'ensemble de la réglementation et des éléments pratiques pour la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique d'État.
Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Les derniers travaux et réalisations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Activité des inspecteurs santé et sécurité au travail

Textes de référence

Les principes généraux de prévention
Article L.4121-2 du code du travail

Hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique : le décret
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique : la circulaire
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982

Rénovation du dialogue social - Dispositions relatives à la fonction publique
Article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

Sites à consulter

La santé et la sécurité au travail

Le site dédié à la santé, au bien être et à la sécurité au travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Métiers et activités

Dangers et risques

Mesures et moyens de prévention

Formation en santé au travail

Travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail
Le portail de la fonction publique

Le site dédié à la fonction publique du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Les missions du CHSCT dans la fonction publique

L'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Fonction.publique.gouv.fr
Institut national de recherche et de sécurité

Organisme de référence dans la prévention des risques professionnels : accidents du travail, maladies professionnelles .

Démarches de prévention

Situations de travail

Accidents et maladies

Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF)
Site de l'IH2EF
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

L e 25 octobre 2016 le MENESR a conclu une convention de partenariat avec l'ANACT pour la prévention des risques psychosociaux
Site de L'ANACT

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Le ministère chargé de l'Éducation nationale prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l'amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.

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CFDT Education Formation Recherches Publiques

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CFDT Education Formation Recherches Publiques

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Santé et Sécurité au travail - Fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques

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https://fsu.fr/category/les-secteurs/sante-au-travail/

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Rectorat de Clermont-Ferrand

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L’Ecole Académique de la Formation Continue

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La création de l’école académique de formation continue (EAFC) répond à l’engagement #12 du Grenelle de l’éducation « Faciliter l’accès à une formation continue davantage diplômante » pour tous les personnels.