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F1- Expérimenter des réunions de situation CD / PE en amont de l’orientation 

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F1- Expérimenter des réunions de situation CD / PE en amont de l’orientation 

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•Constituer des cellules de coordination Département / Pôle Emploi dédiées à l’étude de situations de personnes sans organisme référent (nouveaux entrants ou en rupture de parcours). Ces réunions se dérouleront sans la présence des personnes concernées.

•Expérimenter ces réunions sur une période suffisante (3 à 6 mois).

•Généraliser, le cas échéant, cette modalité.

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F2 - Expérimenter une modalité d’entretien tripartite en amont de l’orientation 

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F2 - Expérimenter une modalité d’entretien tripartite en amont de l’orientation 

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•Mettre en place un temps de co-diagnostic partagé entre des agents du Département et de Pôle Emploi, durant une trentaine de minutes et selon une fréquence à déterminer selon les flux entrants.

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F3 - Retravailler la procédure d’orientation vers l'accompagnement global

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F3 - Retravailler la procédure d’orientation vers l'accompagnement global

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•Proposer l’accompagnement global dès la primo-orientation en introduisant des critères spécifiques, notamment de différenciation avec la Garantie d’activité départementale (GAD) et l’accompagnement des RIE.

•Sensibiliser les professionnels du Département et de Pôle Emploi aux différentes modalités d’accompagnement, et au contenu et critères d’orientation vers l’accompagnement global.

•Engager une réflexion quant au caractère obligatoire de l’entretien tripartie préalable à l’entrée en accompagnement global, notamment dans la perspective d’accélérer l’intégration du dispositif.

•Mobiliser un diagnostic socioprofessionnel commun, renseigné au cours du 1er rendez-vous d’accompagnement et actualisé au cours de l’accompagnement.

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F4 - Partager des critères communs d’orientation vers l’ensemble des modalités d’accompagnement 

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F4 - Partager des critères communs d’orientation vers l’ensemble des modalités d’accompagnement 

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•Identifier et partager, des critères objectifs permettant d’arbitrer entre les différentes modalités d’accompagnement. A titre indicatif, ceux-ci peuvent être :

oVers l’accompagnement global : personnes inscrites à Pôle Emploi et rencontrant des freins sociaux périphériques tout en étant disponibles pour la reprise d’un emploi ;

oVers la GAD : personnes non inscrites à Pôle Emploi ou demandeurs d’emploi de longue durée avec des problématiques sociales périphériques plus lourdes ;

oVers l’accompagnement par les RIE : personnes non inscrites à Pôle Emploi (ou en modalité d’accompagnement « suivi » ou « guidé », mais dont le dernier rendez-vous avec le conseiller Pôle Emploi est ancien) et ayant besoin d’un accompagnement soutenu.

•Garantir la mise à jour régulière du dossier du demandeur d’emploi sur l’onglet « RSA ».

•Sous réserve des dispositions de la loi relative au plein emploi, mettre en place un suivi délégué Pôle Emploi vers les RIE, la Garantie d’activité départementale, H’Emploi, afin de fluidifier le partage d’informations entre les acteurs.

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F5 - Dédier des travailleurs sociaux à l'accompagnement global

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F5 - Dédier des travailleurs sociaux à l'accompagnement global

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•Spécialiser et/ou recruter des travailleurs sociaux dont les files actives sont composés uniquement d’allocataires du RSA en accompagnement global. Une proposition intermédiaire afin de ne pas contrevenir à l’objectif de polyvalence viserait à spécialiser partiellement le portefeuille d’accompagnement, en identifiant un seuil minimal d’allocataires du RSA à accompagner (ex : 80%).

•Faire converger le nombre de personnes accompagnées vers les standards ciblés par l’accompagnement global (70 personnes par file active).

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F6 - Généraliser les cellules de coordination CD / Pôle Emploi 

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F6 - Généraliser les cellules de coordination CD / Pôle Emploi 

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•territoires de Saint-Amand et Bourges, consistant en une instance de coordination entre le Département et Pôle Emploi sur la situation de personnes accompagnées par les deux institutions, au cours de leur parcours (et non pas au moment de l’orientation). Cela permet de travailler et mettre en valeur la cohérence des interventions croisées auprès des personnes (situations de double accompagnement), notamment entre les RIE et les conseillers Pôle Emploi.

•De façon complémentaire, envisager d’étendre le périmètre d’intervention de l’instance, à l’orientation des ARSA nouveaux entrants (cf. fiche-action #1).

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F7- Construire un référentiel de l’accompagnement partenarial 

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F7- Construire un référentiel de l’accompagnement partenarial 

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•Déployer un outil commun dont la mise à jour régulière devra être assurée par les différents partenaires, afin de :

oPartager des critères commun d’orientation vers l’ensemble des modalités d’accompagnement des ARSA (cf. fiche-action #4) ;

oFaire état du contenu des offres d’accompagnement liées au RSA (ex : nbre de professionnels accompagnants, taille des portefeuilles, outils de l’accompagnement, etc.) ;

oFaire état des offres de services susceptibles d’être prescrites dans le cadre de l’accompagnement des ARSA (cf. fiche-action #14)

•Apporter des indications s’agissant des offres de services du Département, de Pôle Emploi et des partenaires, et sur le contenu de l'accompagnement (critères, contraintes, taille des portefeuilles…).

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F8- Etendre la démarche du référent de parcours 

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F8- Etendre la démarche du référent de parcours 

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•Evaluer, au préalable, la mise en œuvre et les impacts de cette expérimentation, dans la perspective d’une éventuelle généralisation.

•Former opérationnellement les agents à la démarche du référent de parcours (en cas de généralisation), notamment s’agissant de l’évolution de la posture du professionnel et des outils associés (ex: chartre, livret du référent…).

•Développer la réalisation d’entretiens tripartites dans le cadre de l’accompagnement.

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F9 -Identifier des interlocuteurs dédiés au partenariat CD / PE 

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F9 -Identifier des interlocuteurs dédiés au partenariat CD / PE 

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•Identifier des interlocuteurs (cadres et/ou professionnels accompagnants) au sein des structures chargés de garantir la coordination partenariale et la communication des informations en interne.

•Créer une adresse mail générique auprès de chaque partenaire Département / Pôle Emploi.

•Mettre en place un groupe constitué de référents en charge de la gestion de l’email générique et maillant l’ensemble du territoire.

•Cibler un délai de réponse adapté aux contraintes des deux partenaires (proche des 72 heures). Dans ce cadre, s’appuyer sur l’exemple de la CAF.

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F10- Recruter des professionnels pour l’accompagnement des ARSA en orientation sociale (TS PS) et professionnelle (RIE) 

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F10- Recruter des professionnels pour l’accompagnement des ARSA en orientation sociale (TS PS) et professionnelle (RIE) 

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•Recruter des professionnels accompagnants dans la perspective d’une diminution de la taille moyenne des files actives et d’une intensification des parcours des personnes suivies.

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F11 - Recruter des conseillers PE en modalité « renforcé » 

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F11 - Recruter des conseillers PE en modalité « renforcé » 

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•Recruter des conseillers Pôle Emploi dédiés à la modalité d’accompagnement dite « renforcée » dans la perspective d’une diminution de la taille moyenne de leurs portefeuilles et d’une intensification des parcours des personnes suivies..

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•Développer un annuaire partagé (en format tableau et/ou carte interactive) à destination des professionnels accompagnants afin de faciliter la prise de contacts et les échanges entre les structures. Cet outil pourra être décliné par territoire afin de faciliter l’actualisation des données.

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F13- Déployer un outil commun de suivi de parcours (VIESION)

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F13- Déployer un outil commun de suivi de parcours (VIESION)

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•Déployer l'outil VIESION (expérimentation en cours au sein de la DHIE) à travers :

=>1ère étape : la généralisation / pérennisation au sein de la DHIE ;

=>2ème étape : l’élargissement de l’outil au sein de la DASP ;

=>3ème étape : la présentation de l’outil (par territoire) et l’expérimentation de son élargissement à Pôle Emploi, via la mise à disposition d’accès, a minima pour les conseillers en accompagnement global et, en perspective, pour tous les conseillers Pôle Emploi.

•Incrémenter au sein de VIESION, les différents outils de l’accompagnement souhaités dans le cadre de l’accompagnement (ex : trames de diagnostic, contrat d’engagement – en articulation avec le projet de loi Plein Emploi, etc.).

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F14- Déployer un outil de référencement de l’offre (DORA) 

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F14- Déployer un outil de référencement de l’offre (DORA) 

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•Instaurer une mission de déploiement de l’outil DORA (outil de référencement des offres de services dans le champ de l’insertion et de l’emploi, proposé par Beta.gouv), impliquant :

oUn travail préalable de recensement et retraitement des outils visant à référencer les offres de services ;

oDes temps de sensibilisation des structures partenaires, porteuses d’offres de services à destination des personnes en insertion ;

oDes temps de sensibilisation des professionnels accompagnants, appelés à devenir les utilisateurs de DORA.

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Dora est un service public numérique qui permet aux structures de l'insertion de référencer simplement et mettre à jour en temps réel leur offre de services, et aux professionnels prescripteurs de rechercher et mobiliser rapidement le service le plus adapté au besoin de leur bénéficiaire. Par défaut, c'est un service gratuit en Opendata et Opensource.

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F15- Construire un espace personnel pour tous les ARSA  

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F15- Construire un espace personnel pour tous les ARSA  

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•Etudier la possibilité d’ouvrir l’outil de suivi de parcours (VIESION, cf. fiche-action #13) aux personnes concernées, pour leur permettre de se saisir des informations qui les concernent et, éventuellement, de les modifier en autonomie (ex : date de rendez-vous).

•Etudier la possibilité d’ouvrir l’outil de référencement des offres de services (DORA, cf. fiche-action #14) aux personnes concernées, pour leur permettre d’accéder à des informations ciblées, éventuellement, de se positionner sur les offres en autonomie (dans le contexte du développement des fonctionnalités de prescription sur DORA).

•Réaliser des communications par mail de façon ciblée (contenu adapté suivant la situation des personnes).

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•Organiser un comité bimensuel plutôt que mensuel, divisé entre une demi-journée dédiée aux sanctions, et une autre aux réorientations.

•Cibler des professionnels accompagnants (conseillers Pôle Emploi, RIE, TS PS) par un système de « roulement » des participants, notamment pour l’examen des propositions de réorientation.

•Retravailler la fiche saisine pour la rendre plus complète.

•Mettre en place une « fiche retour » à la suite du CLRSA (décision de sanction ou réorientation et éléments justificatifs).

•Réfléchir à l’opportunité d’une centralisation de la fonction « sanction » à l’échelon départemental (afin de permettre une harmonisation des pratiques dans la perspective de France Travail), et d’une territorialisation de la fonction « réorientation » (afin de dégager plus de temps à l’étude de ces situations et permettre d’en intégrer d’autres, à l’instar des situations « bloquées » et/ou de double accompagnement CD / Pôle Emploi).

•S’appuyer éventuellement sur le CLRSA pour favoriser les échanges de pratiques (faisabilité à évaluer).

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•Créer un « parcours d’intégration » pour les professionnels nouveaux entrants, comprenant des temps d’immersion croisée (ex : chaque nouveau professionnel du CD passe une journée au sein d’une agence Pôle Emploi, et inversement).

•Envisager de le développer pour les professionnels en place.

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F18 - Régulariser / développer les temps de rencontre CD / PE 

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F18 - Régulariser / développer les temps de rencontre CD / PE 

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•Organiser un séminaire annuel entre les professionnels accompagnants dans la perspective de développer l’interconnaissance.

•Mettre en place une cellule de coordination constituée d’un professionnel accompagnant et d’un cadre dirigeant afin d’échanger sur les situations rencontrées dans le cadre de l’accompagnement (cf. fiche-action #6).

•S’appuyer éventuellement sur le CLRSA pour favoriser les échanges de pratiques (cf. fiche-action #16).

•Systématiser les périodes d’immersion « vis ma vie », a minima pour les professionnels nouveaux arrivants (cf. fiche-action #17).

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F19- Partager une méthode et une trame de DSP commun 

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F19- Partager une méthode et une trame de DSP commun 

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•Travailler à l’harmonisation des outils et supports existants dans le cadre d’un groupe de travail, en s’assurant que le produit de sortie réponde aux besoins de chaque institution et aux orientations de France Travail.

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F20 - Améliorer la mobilisation des actions du PDI par les conseillers PE 

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F20 - Améliorer la mobilisation des actions du PDI par les conseillers PE 

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•Sensibiliser les professionnels de Pôle Emploi à chaque révision du PDI.

•Réaliser à échéances régulières des temps d’information / de présentation sur les actions / dispositifs du PDI (par des représentants du Département) au sein des agences Pôle Emploi.

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F21 - Améliorer la mobilisation de l’offre de services PE par les RIE 

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F21 - Améliorer la mobilisation de l’offre de services PE par les RIE 

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•Former les RIE (voire les TS PS) à l’utilisation de la plateforme Pôle Emploi.fr, notamment en se connectant en direct avec l’usager sur son espace personnel.

•Organiser des échanges annuels entre les RIE, les TS PS et les conseillers Pôle Emploi (cf. fiche-action #18).

•Mobiliser l’outil « Mes Evènements Emploi » (MEE) de Pôle Emploi.

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F22 - Remettre en place des RIC à l’entrée dans le parcours 

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F22 - Remettre en place des RIC à l’entrée dans le parcours 

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•Organiser, à l’échelle des territoires, des réunions régulières d’information à destination des allocataires du RSA nouveaux entrants (idéalement, en amont de l’orientation vers un référent unique), afin de leur présenter :

oLes droits et devoirs liés au RSA ;

oLes différentes modalités d’accompagnement ;

oLes offres de services mobilisables dans le cadre de leur parcours.

•Articuler ces réunions avec les offres de services de Pôle Emploi comportant des modalités d’information collective (ex : parcours de remobilisation pour les demandeurs d’emploi de longue durée), et les ouvrir aux RIE pour qu’ils s’en fassent le relais auprès des personnes qu’ils accompagnent.

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F23 - Remettre en place des groupes ressources d’ARSA 

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F23 - Remettre en place des groupes ressources d’ARSA 

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Instaurer, à l’échelle des territoires, des comités d’usagers (groupes ressources) volontaires pour participer à la construction de projets en lien avec les orientations du Département en matière d’insertion, et exprimer leur avis / retours d’expériences relativement à l’accompagnement et aux offres de services dont ils bénéficient.

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F24 - Systématiser les rendez-vous tripartites 

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F24 - Systématiser les rendez-vous tripartites 

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•Développer les entretiens tripartites (CD / Pôle Emploi / personne concernée) dans le cadre de l’accompagnement, et non seulement à l’entrée en accompagnement global.

•Proposer des entretiens tripartites pour la réalisation de bilans intermédiaires, dans le cadre de l’accompagnement par un autre organisme (ex : BGE).

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F25 - Développer les permanences et actions délocalisées 

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F25 - Développer les permanences et actions délocalisées 

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Etudier au cas par cas, les possibilités de proposer des systèmes de permanences « hors les murs » ou au sein de structures partenaires, pour permettre la réalisation :

- Des entretiens de diagnostic et d’orientation ;

- Des rendez-vous d’accompagnement, a fortiori lorsque le distanciel (téléphone, visioconférence) n’est pas adapté à la situation de la personne concernée ;

- Des actions prescrites dans le cadre des parcours.

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F26 - Faire évoluer la posture d’accompagnement

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F26 - Faire évoluer la posture d’accompagnement

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•Mettre en place des formations à destination des professionnels accompagnants (internes, CNFPT…).

•Développer les temps d’immersion, et les systématiser pour les nouveaux arrivants (cf. fiche-action #17).

•Développer les observations non participantes en poste de travail : entre pairs (Pôle Emploi / Département) et au sein de chaque institution (observation du travail d’un professionnel accompagnant par un cadre dirigeant).

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Avez vous des remarques ou propositions complémentaires ? Des observations ou attentes spécifiques pour la suite de la démarche ?