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harcelement ecole lycée collège violences scolaires élèves

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Le ministère de l'Éducation nationale a fait de la lutte contre le harcèlement entre élèves l'une de ses priorités d'action. Le harcèlement à l'École doit être connu et combattu par tous, sous toutes ses formes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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À l'école, elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves qui se fondent sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques d'une personne qui ne peut se défendre (l'apparence physique, le sexe, le handicap, un centre d'intérêt original, etc.). Ce rapport de force et de domination, ainsi que la régularité des agressions dans le temps, participent à l'isolement de la victime.
Les 3 caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors d'harcèlement.

1. La violence : c'est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.

2. La répétitivité : il s'agit d'agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période.

3. L'isolement de la victime : la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement, et dans l'incapacité de se défendre.

Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que :

L'apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux)

Le sexe, l'identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée

Un handicap (physique, psychique ou mental)

Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement)

L'appartenance à un groupe social ou culturel particulier

Des centres d'intérêts différents
Le harcèlement revêt des aspects différents en fonction de l'âge et du sexe.

Les risques de harcèlement sont plus grands en fin d'école primaire et au collège.

Si le harcèlement touche des élèves en particulier, il s'inscrit dans un contexte plus large qu'il est indispensable de prendre en compte.

Le harcèlement se développe en particulier :

Lorsque le climat scolaire de l'établissement est dégradé : les adultes doivent créer les conditions pour que l'ambiance dans l'établissement soit propice à de bonnes relations entre les élèves et entre les adultes et les élèves.

Lorsque les situations de harcèlement sont mal identifiées par l'équipe éducative : il est indispensable que les parents et les élèves ne soient pas démunis face au signalement d'une situation de harcèlement et que les sanctions soient adaptées et éducatives.

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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école. Elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre.

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Le 5 novembre, c'est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. L'occasion, pour 1jour1actu, de te parler de ce sujet qui empoisonne la vie de nombreux élèves : en France, 1 enfant sur 10 est harcelé à l'école. Regarde cette vidéo pour en savoir plus sur le harcèlement scolaire et sur les moyens de le combattre.

C'est quoi, le harcèlement à l'école ?

Un enfant sur dix en France serait victime de harcèlement dans son établissement scolaire, surtout à la fin du primaire et au collège. En fait, le harcèlement est un phénomène de violence qui obéit à chaque fois à la même logique. Un harceleur fait subir de façon répétée d es moqueries, des mots injurieux ou même des coups à une victime, toujours la même, sous les yeux d'autres élèves.

Le harcèlement, c'est donc une relation à trois : le harceleur, le harcelé et les spectateurs : ceux qui trouvent ça drôle, ou qui n'osent rien dire... En général, la victime est ciblée parce qu'elle paraît différente : l'enfant est attaqué pour son physique, ses résultats scolaires, ses origines... Dans la moitié des cas, le harcèlement se prolonge aussi sur les réseaux sociaux : un enfant harcelé n'est jamais tranquille ! S'il va à l'école la peur au ventre, il rentre chez lui dans l'angoisse de ce qu'il pourra lire à son sujet sur Internet.

Comment repérer le harcèlement et que faire ?

L'élève harcelé est en grande souffrance. On le reconnaît parce qu'il change de comportement : il n'a plus d'amis, ses notes chutent ou il perd l'appétit. Ces signes, les éducateurs et les enseignants apprennent désormais à les repérer. Car on sait aujourd'hui que le harcèlement peut avoir de graves conséquences sur la santé des enfants victimes. De plus, l'élève harcelé n'ose bien souvent rien dire aux adultes, parce qu'il a honte et qu'il a peur des représailles. Une grande campagne d'information a alors été lancée, car la première façon de combattre le harcèlement, c'est déjà d'en parler.
Agnès Barber
Envie d'en savoir plus ? Si tu es abonné à l'hebdo 1jour1actu, retrouve un dossier complet sur le harcèlement à l'école dans le no 289 du 30 octobre 2020.

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C'est quoi, le harcèlement à l'école ? - 1jour1actu.com

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Le 5 novembre, c'est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. L'occasion, pour 1jour1actu, de te parler de ce sujet qui empoisonne la vie de nombreux élèves : en France, 1 enfant sur 10 est harcelé à l'école. Regarde cette vidéo pour en savoir plus sur le harcèlement scolaire et sur les moyens de le combattre.

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Le 8 mars, Alisha, une collégienne de 14 ans, est morte noyée dans la Seine, près de Paris. Elle aurait été frappée et poussée à l'eau par deux élèves de son collège. Un drame qui s'est d'abord noué sur les réseaux sociaux, où Alisha était victime de harcèlement. Le cyberharcèlement, c'est le nom qu'on donne au harcèlement à distance, par SMS ou sur Internet. Et ses conséquences sont tout aussi terribles que le harcèlement dans la cour de récré. 1jour1actu te propose cette vidéo pour comprendre.

Combien de victimes ?

Tu connais sûrement le harcèlement : un élève se retrouve pris pour cible, de façon répétée, par d'autres élèves. Humiliations, mise à l'écart... on pense qu' un élève sur dix est victime de harcèlement à l'école ou sur les réseaux sociaux.

Mais alors, le harcèlement, c'est aussi sur Internet ?

Oui ! On l'appelle " cyberharcèlement " quand les moqueries se poursuivent sur les téléphones, par SMS ou sur Internet. Cela peut être des insultes, des commentaires malveillants postés sur un profil, des photos ou des vidéos prises à l'insu d'un élève, etc.

Souvent, les harceleurs se focalisent sur un détail physique, une différence, une originalité. Il arrive que ce soit un ou une ancienne amie qui partage des infos secrètes ou personnelles.

Le cyberharcèlement fait des dégâts

Sur Internet, les infos circulent à vitesse grand V, sans que personne puisse rien contrôler. Le harceleur, souvent caché derrière un pseudo, peut être lui-même surpris de l'impact de son acte !

Ce qui est sûr, c'est que le cyberharcèlement fait des dégâts : la victime souffre, et souvent en silence...

N'oublie pas ! Le harcèlement, c'est une relation à trois : la victime, le harceleur et tous les témoins qui n'ont rien dit. Alors, attention, avant de commenter ou de partager sur Internet ! Il faut bien réfléchir à ce que peuvent ressentir les victimes, et se souvenir que publier des messages injurieux est puni par la loi.
Agnès Barber

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C'est quoi, le cyberharcèlement ? - 1jour1actu.com

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Le harcèlement, c'est quand quelqu'un se fait maltraiter régulièrement. Cela peut arriver dans la cour de récré, mais aussi à distance, par SMS ou sur les réseaux sociaux : on parle alors de cyberharcèlement. Regarde cette vidéo pour en savoir plus... et t'aider à dire non au harcèlement !

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Le serious game Stop la violence ! est un jeu de sensibilisation au harcèlement au collège.

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Vinz et Lou - Abordez les enjeux de société avec les 7-12 ans

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Vinz et Lou permet d'aborder les grands enjeux de société avec les 7-12 ans : parcours guidés, vidéos et activités interactives sur 8 thématiques

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Calendrier 2023-2024

vendredi 26 janvier 2024 : date limite d'envoi des productions dans les académies ;

du lundi 29 janvier au vendredi 8 mars 2024 : phase académique du prix ;

vendredi 8 mars 2024 : date limite des remontées des lauréats académiques au ministère ;

du lundi 11 mars 2024 au vendredi 5 avril 2024 : phase nationale du prix (commissions nationales de pré-sélection, jury national, jury des élèves et jury de la communication) ;

entre le 13 mai et le 30 mai 2024 : publication et cérémonie de remise des prix.

Comment participer au prix "Non au harcèlement" 2023-2024 ?

Cette année marque la onzième édition du prix Non au harcèlement. Une catégorie inter-degré est créée pour permettre aux équipes éducatives des écoles élémentaires et des établissements du second degré de travailler ensemble sur la prévention du harcèlement en milieu scolaire.

En cette année où le sport est mis à l'honneur à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une mention "valeurs du sport" récompensera une affiche ou une vidéo traitant de la prévention du harcèlement à travers l'éducation physique et sportive.

Modalités de candidature

Les élèves doivent réaliser un support de communication qui accompagne le projet de lutte contre le harcèlement qu'ils souhaitent mener dans leur établissement. Les participants doivent envoyer leur production ainsi que leur projet au référent harcèlement de leur académie.

Ils peuvent choisir entre deux supports :

une affiche : elle doit comporter obligatoirement un élément de texte, de type slogan et être lisible à une distance de 2 à 3 mètres ;

une vidéo d'une durée maximale de 2 minutes.

Quels sont les types de prix ?

Un jury académique sélectionne le meilleur projet de chaque tranche d'âge, chaque catégorie pour le jury national.

À l'issue du jury national, les prix suivants seront remis :

lutte contre le harcèlement, niveau école élémentaire (affiche/vidéo) ;

lutte contre le harcèlement, niveau collège (affiche/vidéo) ;

lutte contre le harcèlement, niveau lycée (affiche/vidéo) ;

lutte contre le harcèlement, inter-degré (affiche/vidéo) ;

prix spécial Prévention du harcèlement sexiste et sexuel, toutes classes confondues (vidéo uniquement) ;

prix spécial Prévention du cyberharcèlement, toutes classes confondues (vidéo uniquement) ;

prix spécial Inclusion, toutes classes confondues (vidéo uniquement).

Le jury académiquedécerne un prix Coup de cœur primé à hauteur de 1 000 euros par notre partenaire la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) et sélectionne les projets qui concourront dans la phase nationale du prix et la mention "valeurs du sport".

Le jury national prime une production par catégorie : ces lauréats reçoivent un chèque de 2 000 euros de la MAE afin de financer des actions de prévention qui mobilisent les élèves de l'école, de l'établissement ou de la structure périscolaire primée.

Le jury national décerne à titre exceptionnel une mention "valeurs du sport", récompensée par la MAE d'un chèque de 1 000 euros.

Le jury des élèves décerne une mention "coup de cœur" à une affiche et à une vidéo, récompensées par la MAE d'un chèque de 1 000 euros supplémentaire.

Le jury des professionnels de la communication sélectionne, parmi toutes les productions vidéo transmises au niveau national, sa vidéo "coup de cœur", valorisée à hauteur de 2 000 euros par la MAE.

Les prix nationaux seront remis par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ainsi que par le président de la MAE à l'occasion d'une cérémonie officielle.
Toutes les modalités sur Éduscol
Un prix pour la lutte contre le harcèlement à l'école

Le prix "Non au harcèlement" a pour objectifs de :

favoriser le bien-être des élèves à l'école ;

sensibiliser les élèves et les personnels au harcèlement à l'école ;

donner la parole aux élèves en les rendant acteurs de la prévention ;

inciter à la mise en place de projets pérennes dans les écoles, établissements et structures concernées.

Comme pour la journée nationale Non au harcèlement, le prix permet aux équipes de sensibiliser les élèves au phénomène du harcèlement dans le cadre des séquences pédagogiques et/ou du projet d'école ou d'établissement.

Destiné aux élèves du CP au baccalauréat, le concours consiste en la production d'un support de communication (affiche ou vidéo), sous la conduite des équipes pédagogiques et éducatives, en articulation avec le plan de prévention du harcèlement de leur école ou de leur établissement.

Le prix récompense les projets collectifs qui dénoncent le harcèlement en milieu scolaire et proposent des solutions pour lutter contre ce phénomène, dans le respect des valeurs de la République.

Qui peut participer au prix "Non au harcèlement" ?

Le prix est ouvert aux élèves des écoles et établissements publics et privés sous contrat :

écoles ;

collèges ;

lycées d'enseignement général et technologique ;

lycées professionnels ;

lycées agricoles.

Peuvent également participer au concours :

les jeunes inscrits dans le cadre des accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) ;

les jeunes inscrits dans des structures d'animations avec ou sans hébergement ;

les jeunes élus dans les conseils des enfants ou des jeunes mis en place par les collectivités.

Les élèves de 6 à 18 ans doivent produire un support de communication ( affiche ou vidéo), sous la conduite des équipes pédagogiques et éducatives, en articulation avec le programme pHARe qui constitue le plan de prévention du harcèlement de leur école ou de leur établissement.

Les élèves concourent en fonction de leur classe et du support choisi : vidéo ou affiche.
Les catégories de présentation sont les suivantes :

élèves de classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 ;

collégiens ;

lycéens.

Le concours s'adresse également aux structures péri et extrascolaires et aux élus des conseils des enfants et des jeunes des collectivités. Les candidats doivent obligatoirement concourir en groupe (classe, groupe plus restreint, groupe en structure d'animation avec ou sans hébergement).

Les lauréats du prix "Non au harcèlement" 2022-2023

La cérémonie officielle de remise des prix nationaux s'est déroulée mercredi 24 mai 2023. Les productions lauréates ont été dévoilées à cette occasion.

Meilleure affiche lutte contre le harcèlement, niveau école élémentaire

École primaire Marguerite Yourcenar, Le Doulieu, académie de Lille - "En conjuguant nos efforts, nous gagnerons"

Meilleure affiche lutte contre le harcèlement, niveau collège

Mention "coup de cœur des élèves" - collège David Marcelle, Billy-Montigny, académie de Lille - "Face au harcèlement, faites le bon choix"

Meilleure affiche lutte contre le harcèlement, niveau lycée

Section d'enseignement professionnel du lycée privé Providence Sainte-Thérèse, Rouen, académie de Normandie - "Une main tendue est toujours la bienvenue"

Meilleure vidéo lutte contre le harcèlement, niveau école élémentaire

École primaire Massillargues, Avignon, académie d'Aix-Marseille - "La rengaine contre le harcèlement"

Meilleure vidéo lutte contre le harcèlement, niveau collège

Mention "coup de cœur des élèves" - collège Jacques Prévert, Saint-Orens-de-Gameville, académie de Toulouse - "La face cachée"

Meilleure vidéo lutte contre le harcèlement, niveau lycée

Lycée polyvalent Jean Zay, Orléans, académie d'Orléans-Tours - "Ma différence"

Prix spécial "prévention du harcèlement sexiste et sexuel", toutes classes confondues, vidéo

Collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, académie de Corse - "Je suis avec toi"

Prix spécial "prévention du cyberharcèlement", toutes classes confondues, vidéo

École primaire Les portes du Marais, Villedoux, académie de Poitiers - "Ce n'était qu'un message"

Prix spécial "inclusion", toutes classes confondues, vidéo

École élémentaire Jean Bouchet, Beaugeay, académie de Poitiers - "Conte Le jeune prince, l'ogre et le maître magicien"

Prix du jury des professionnels de la communication

Collège Françoise Seligmann, académie de Paris - "Il suffit d'une personne"
Découvrez les productions de l'ensemble des lauréats de l'édition 2023

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Le prix "Non au harcèlement" organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de communication pour le projet qu'ils souhaitent mener dans leur établissement.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le harcèlement est une violence qui peut avoir des conséquences graves et multiples sur les victimes. La prévention et la lutte contre le harcèlement à l'École sont une priorité.

Le ministère chargé de l'éducation nationale a arrêté un ensemble de mesures qui se décline sur l'ensemble des territoires afin de combattre toutes les formes de harcèlement entre élèves.

Actualités

Le parcours de formation à la lutte contre le harcèlement

Le parcours m@gistère " Prévenir et lutter contre le harcèlement à l'École " est la première étape du module de formation de tous les personnels.

Ce parcours de formation a pour objectif de développer des gestes professionnels adaptés aux situations et de créer une culture commune de la lutte contre le harcèlement. Après avoir défini le phénomène du harcèlement, cette formation s'attache à développer 3 axes essentiels : la prévention, la détection et la résolution.

Développer les compétences psychosociales chez les élèves

Une page éduscol s'adresse à tout personnel souhaitant mettre en œuvre ou développer les compétences psychosociales (CPS) de ses élèves. Les ressources proposées permettent aux équipes pédagogiques de mieux comprendre ce que sont les CPS et ce qu'elles peuvent apporter dans l'objectif de développer ces compétences chez les élèves.

Une expérimentation de séances d'empathie est conduite dans un millier d'écoles. Un kit est mis à la disposition des professeurs pour les accompagner.

Nouvelles mesures contre le harcèlement à l'École à la rentrée 2023

À la rentrée 2023, de nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement à l'École viennent compléter celles déjà en place en vue de prévenir les situations d'intimidations et de harcèlement et de traiter avec plus d'efficacité et de rapidité les situations les plus complexes.

Étendre le programme Phare aux lycées ;

Atteindre l'objectif de 100% des écoles, collèges et lycées actifs dans Phare ;

Systématiser la communication du numéro unique 3018 ;

Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire ;

Nommer dans chaque collège un coordonnateur harcèlement pour assurer le suivi personnalisé et en temps réel des situations et accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement ;

Signaler tout fait de harcèlement au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).

En outre, le décret du 16 aout 2023 donne les moyens aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement :

Dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école, le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève et à son inscription dans une autre école.

Dans les collèges et lycées, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement.

Enfin, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse alloue 1 000 contrats supplémentaires de volontaires en service civique qui viennent s'ajouter aux 20 500 contrats d'ores et déjà alloués au titre de l'année scolaire 2023-2024.

En savoir plus sur les nouvelles mesures de la rentrée 2023 contre le harcèlement à l'École sur education.gouv.fr

Comprendre

Qu'est-ce que le harcèlement entre élèves ?
Le harcèlement est une violence répétée, physique, verbale ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs élèves à l'encontre d'un de leurs camarades et ayant pour objet (ou pour effet) une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.
Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

On peut considérer qu'il y a harcèlement quand :

un rapport de force et de domination s'installe entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ;

il y a répétition : différentes formes d'agressions se répètent régulièrement durant une longue période ;

isolement/abandon : la victime est isolée et mise à l'écart par le groupe. Ou dans d'autres cas, la victime s'enferme sur elle-même et se trouve dans l'incapacité de trouver les réponses appropriées pour s'en sortir.

De graves conséquences

Les conséquences sur le bien-être et la santé mentale des jeunes victimes sont nombreuses :

décrochage scolaire voire déscolarisation (des études montrent que la peur des agressions expliquerait 25 % de l'absentéisme des collégiens et lycéens) ;

désocialisation, anxiété, dépression ;

somatisation (maux de tête, de ventre, maladies) ;

conduites autodestructrices, voire suicidaires.

L'objectif premier est la détection précoce des situations de harcèlement pour empêcher leur dégradation et permettre leur résolution.

Le cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est défini comme " un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule ". Il peut prendre la forme, par exemple, de moqueries ou de menaces en lignes, de publication de photos ou de contenus montrant un élève en mauvaise posture, ou encore de sexting non consenti.

L'anonymat, la viralité, la solitude des victimes derrière leur écran sont des caractéristiques particulières du cyberharcèlement qui entraînent des conséquences pouvant être d'une gravité particulière.

Le cybersexisme

D'après une étude réalisée par l'Observatoire universitaire international éducation et prévention (OUIEP-université Paris-Est) et coordonnée par le Centre Hubertine Auclert auprès de 1 200 élèves de collège et lycée en Île-de-France en 2016, les filles sont davantage exposées à des formes spécifiques de cyberviolences à caractère sexiste et sexuel. On parle alors de cybersexisme.

Que dit la loi ?

Droit à l'image Délit de harcèlement

Agir

Le programme Phare

Le programme de lutte contre le harcèlement à l'École, " Phare ", dote les écoles élémentaires et les établissements scolaires d'un plan de prévention du harcèlement entre élèves fondé autour de 5 piliers :

1. Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement.

2. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.

3. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.

4. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.

5. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté

Il se présente sous la forme d'un échéancier d'actions à mettre en place tout au long de l'année scolaire. Les personnels impliqués dans le programme s'appuient sur une plateforme digitale sur laquelle de nombreuses ressources sont mises à leur disposition.
Phare est un moyen de créer une communauté protectrice qui participe à l'amélioration du climat scolaire, s'appuyant sur les personnels, des élèves ambassadeurs et les parents d'élèves.
Au niveau académique, un comité de pilotage du programme est présidé par le recteur avec au moins 2 superviseurs académiques chargés de suivre le déploiement du programme.

Au niveau national, Phare s'appuie sur une plateforme d'appel unique :

30 18 en cas harcèlement et de cyber harcèlement : 100% anonyme, gratuit et confidentiel. Disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00. Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.

Tous les personnels de l'éducation nationale peuvent accéder à la plateforme Phare sur leur espace Arena ou en cliquant ici pour en savoir plus sur le programme et trouver des ressources leur permettant de le mettre en place dans leur école ou leur établissement.

L'espace " Non au harcèlement ! " du site ministériel

Le ministère chargé de l'éducation nationale met à des disposition des professionnels des ressources et des outils afin qu'ils puissent mettre en place des actions préventives contre le harcèlement sur la plateforme Phare et sur le site ministériel. Ce dernier valorise également les initiatives des écoles et des établissements, notamment les outils pédagogiques produits (affiches, vidéos).

Le Prix " Non au harcèlement ! "

Organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, le prix " Non au harcèlement ! " a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement scolaire à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de prévention dans leur établissement.

Des ambassadeurs collégiens et lycéens de lutte contre le harcèlement

Consultez la page Devenir ambassadeur sur le site Non au harcèlement.

La mallette des parents

Consultez la page dédiée au harcèlement sur le site La mallette des parents.

Une enquête auprès des élèves sur le harcèlement

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, tous les élèves des écoles à compter du CE2, des collèges et des lycées se sont vu proposer de remplir une grille d'auto-évaluation non nominative visant à évaluer s'ils sont susceptibles d'être victimes de harcèlement scolaire.

Aller plus loin

Ligne de signalement

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La lutte contre le harcèlement entre élèves

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La journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, est l'occasion de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative et tous les partenaires institutionnels et associatifs de l'École.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qu'est ce que le programme pHARe ?

Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges et des lycées fondé autour de 8 piliers :

1. Mesurer le climat scolaire.

2. Prévenir les phénomènes de harcèlement.

3. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.

4. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.

5. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.

6. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

7. Suivre l'impact de ces actions.

8. Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources.

La politique de prévention s'est ainsi structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s'appuie aujourd'hui sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux, répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées par les chefs d'établissement et grâce à la plateforme du 3018.

L'une des conditions de réussite du programme pHARe est qu'il soit connu de tous : c'est pourquoi la communication du numéro d'urgence qu'est le 3018 sera systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques.

Agir au sein des écoles et des établissements

Généraliser pHARe dans les écoles, collèges et lycées

Le programme pHARe ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, il est étendu à tous les lycées depuis la rentrée 2023.
Découvrez l'ensemble des nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire
L'expérimentation a montré que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise avec des effets très positifs sur le climat scolaire, la sécurisation du cadre éducatif et l'implication des élèves

pHARe repose sur la mobilisation des équipes éducatives et des élèves :

une "équipe ressource" (5 par collège, 5 par circonscription du premier degré) est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement dans chaque circonscription du 1er degré et dans chaque établissement du 2d degré, dans toutes les académies. Elle suit à cette fin une formation académique de huit journées sur deux ans, consacrée aux situations de harcèlement et de cyberharcèlement et notamment des faits d'intimidation et à leur prise en charge et au repérage et à la prise en charge

une "équipe programme" organise, dans chaque école, collège ou lycée, 10 heures d'apprentissage annuelles dont bénéficient tous les élèves du CP à la terminale, sur la prévention du harcèlement et le développement des compétences psychosociales ;

des élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement sont formés dans le 2d degré. PHARe prévoit en outre la participation des élèves à trois temps forts de prévention au cours de l'année scolaire et l'organisation d'ateliers de sensibilisation à l'attention des familles.

Au cœur du programme pHARe, une plateforme digitale dédiée à la lutte contre le harcèlement regroupe :

tous les contenus éducatifs destinés aux ambassadeurs collégiens, aux élèves du CP à la 3e et aux adultes (parents, personnels)

les outils de suivi pour les chefs d'établissement, directeurs d'école, IEN et superviseurs académiques

86 % des collèges et 60 % des écoles étaient inscrits dans le programme pHARe, six mois après l'annonce de sa généralisation.

Mettre en œuvre un protocole d'actions contre le harcèlement

Un protocole national de traitement des situations, actualisé à la rentrée 2023 pour tenir compte des nouvelles mesures, est mis à la disposition des équipes sur la plateforme pHARe. Il accompagne les personnels dans le traitement des situations d'intimidation ou de harcèlement, du signalement de la situation jusqu'à sa résolution, avec un suivi fin et traçable. Le protocole articule notamment la méthode de la préoccupation partagée, à laquelle les équipes ressources pHARe sont formées, avec le signalement des faits aux services départementaux et au procureur de la République lorsque cela est nécessaire.

La mise en place immédiate de mesures de protection des élèves demeure la priorité des équipes éducatives. Dans le 2d degré, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire à l'égard du ou des auteurs.

PHARe : trois niveaux de labellisation

L'ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label. La labellisation comporte trois niveaux :

niveau 1 - engagement

niveau 2 - approfondissement

niveau 3 - expertise

Les écoles élémentaires, collèges et lycées publics doivent obligatoirement atteindre le niveau 1.
Le niveau de labellisation sera évalué chaque fin d'année scolaire.

Trois temps forts viennent rythmer cette mobilisation

Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école

Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, la journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année au mois de novembre.

Cette journée est l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de la priorité donnée au bien-être.
La Journée nationale de lutte contre le harcèlement
Le prix "Non au harcèlement"

Le prix "Non au harcèlement" organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de communication pour le projet qu'ils souhaitent mener dans leur établissement.
Le Prix Non au harcèlement
Safer Internet Day, la journée internationale pour un Internet sans crainte

Le Safer Internet Day est un rendez-vous annuel de sensibilisation aux usages du numérique à destination des jeunes, des familles et de la communauté éducative.
Le Safer Internet Day

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pHARe : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école

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Le programme de lutte contre le harcèlement à l'école, pHARe, est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées depuis la rentrée 2023.

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Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées

Imprimez la fiche pédagogique et autant de fiches saynètes que d'acteurs

- Fichier n°1: "La nympho"

- Fichier n°2: "La voleuse"

Pour enrayer une rumeur

- Fichier n°3:" Le chantage affectif"

- Fichier n°4 "Intimidation"

- Fichier n°5 "Le viol"

- Fichier n°6 "Le joint"

- Fichier n°7 "Le tabac"

- Fichier n°8 "L'alcool"

Pour apprendre à dire non

- Fichier n°9 "Incitation au vol de bonbons"

- Fichier n°10 "Incitation au vol de CD"

- Fichier n°11 "Incitation au vol de maquillage"

- Fichier n°12 "Humiliation masculine"

- Fichier n°13 "Humiliation féminine"

- Fichier n°14 "Conséquences"

- Fichier n°15 "Le scooter"

Paris idiots et défis stupides

- Fichier n°16 "Fantasme et réalité"

- Fichier n°17 "Sondage"

- Fichier n°18 "Un monde parfait"

- Fichier n°19 "Anorexie"

- Fichier n°20 "La piscine"

- Fichier n° 21 "Les angoisses

Travail sur l'estime de soi

- Fichier n°22 "Fashion victime"

- Fichier n°23 "L'étranger"

- Fichier n°24 "Dégage"

- Fichier n°25 "Harcèlement"

- Fichier n°26 "Tous chacun juste une fois"

- Fichier n°27 "Bizutage"

- Fichier n° 28 "On a rien dit, pourtant on savait"

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Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées Imprimez la fiche pédagogique et autant de fiches saynètes que d'acteurs - Fichier n°1: "La nympho" - Fichier n°2: "La voleuse" Pour enrayer une rumeur - Fichier n°3:" Le chantage affectif" - Fichier n°4 "Intimidation" - Fichier n°5 "Le viol" - Fichier n°6

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C'est un jeu de role qui vise à promouvoir le respect des autres avec leurs différences, les sensibiliser aux conséquences d'un comportement violent sur la victime. Pour cela, il utilise la technique du scénario et du dialogue.

Travaille sur le respect de l'autre et l'acceptation de ses différences

- 02 animateurs, un animateur qui anime et un autre qui observe.
- distribuer les saynètes à chaque membre du groupe et lui donner un role à jouer.
- durée: une heure.

L'animateur principal choisi un thème sur lequel travailler ( harcèlement sexuel, racisme, harcèlement moral....etc) , il distribue les fiches qui expliquent le role de chacun, ensuite il distribue les saynètes et enfin, il met les regles du jeu.

- une fiche guide d'animation pour l'animateur
- les fiches expliquant les roles de chacun des participants.
- les fiches dialogues ou saynètes.

- une meilleure compréhension des comportements qui engendrent les violences.
- comprendre la situation de la victime.
- un meilleur respect pour l'autre

Avantages :
La technique du jeu de rôles permet aux jeunes de s'identifier à un personnage ou une
situation fictive et de s'exprimer face à une situation tout en gardant des distances par
rapport à leur vécu personnel.
L'approche interactive et inclusive, suscite l'intérêt des jeunes.

Limites :
Les personnes d'un caractère réservé peuvent être mal à l'aise avec les jeux de rôle.

Cet outil peut etre commandé en ligne chez le réseau d'information jeunesse de la cote d'armor ( Bretagne)
- il comprend un classeur pour l'animateur et des saynètes préparée. il est facile à utiliser et très ludique notamment pour un public très jeune.

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C'est un jeu de role qui vise à promouvoir le respect des autres avec leurs différences, les sensibiliser aux conséquences d'un comportement violent sur la victime. Pour cela, il utilise la technique du scénario et du dialogue. Travaille sur le respect de l'autre et l'acceptation de ses différences - 02 animateurs, un animateur qui anime et un autre qui observe.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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La lutte contre le harcèlement entre élèves

La journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, est l'occasion de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative et tous les partenaires institutionnels et associatifs de l'École.

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Climat scolaire et prévention des violences

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Climat scolaire et prévention des violences

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Un climat scolaire serein est une condition essentielle pour assurer les bonnes conditions de travail, le bien-être et l’épanouissement des élèves. La grande masse des violences en milieu scolaire est constituée d’actes d’incivilité et de victimation souvent mineures mais répétées. L’action publique fait porter ses efforts prioritairement sur la lutte contre toutes les formes de harcèlements, violences quotidiennes que l’école de la République ne peut accepter.

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Tu te sens menacé à l'école ? Ou tu penses qu'un élève de ton entourage est en danger ? Que tu sois victime ou témoin, tu n'es pas seul face au harcèlement ou au cyb

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La prévention et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré sont des conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Elles constituent un enjeu majeur pour la réussite éducative et sont un sujet de préoccupation : en effet, le fait d'être victime ou auteur de harcèlement entre élèves peut être à l'origine de difficultés scolaires, d'absentéisme, voire de décrochage, mais aussi engendrer de la violence ou des troubles de l'équilibre psychologique et émotionnel. Cela peut conduire à des crises de dépression graves pour celui qui en est victime, menant parfois jusqu'au suicide.

La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit, dans son rapport annexé, que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire.

Prévenir et lutter contre le harcèlement est donc un devoir qui s'impose à tous les membres de la communauté éducative.

Assurer la sécurité et la sérénité de tous les élèves et de tous les personnels dans les écoles et les établissements, c'est transmettre et faire respecter les valeurs essentielles que sont la solidarité, la fraternité, la dignité de tous, le dialogue, l'écoute et le respect mutuels.

Un climat scolaire serein permet de réduire les violences à l'École, dont les plus silencieuses comme le harcèlement entre élèves. La création de 500 assistants chargés de prévention et de sécurité à la rentrée 2012, et d'une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre la violence en milieu scolaire auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire, alliant recherche et action, sont le signe d'une politique ministérielle globale, concrète et volontariste.

Une première campagne de lutte contre le harcèlement a permis de sensibiliser la communauté scolaire en faisant connaître le phénomène et ses conséquences.

Il faut désormais franchir une nouvelle étape, décisive, pour faire reculer le harcèlement de manière significative à l'école, voire l'éradiquer. Une action déterminée doit être mise en œuvre en prenant appui sur différents leviers pour que les établissements puissent faire face aux situations.

La campagne de lutte contre le harcèlement lancée dès la rentrée 2013-2014 sera organisée autour de trois axes opérationnels : engager les écoles et les établissements à élaborer un programme d'actions et mettre à leur disposition des ressources pédagogiques, améliorer la formation des personnels, mieux impliquer les élèves et les parents. L'ensemble de cette démarche devra être accompagné par un pilotage structuré à tous les niveaux de responsabilité.

1 - Prévenir le harcèlement et lutter contre toutes ses formes dans chaque école et chaque établissement scolaire

La diffusion de la connaissance du harcèlement et de ses conséquences auprès de la communauté éducative constitue une étape nécessaire. Le phénomène doit en effet être prévenu et traité en premier lieu dans la classe, l'école et l'établissement.

1.1 Savoir définir et reconnaître une situation de harcèlement entre élèves

La définition (définition établie par Dan Olweus, professeur de psychologie à l'université de Bergen, 1993) du harcèlement que peuvent subir les élèves doit être connue de tous les membres de la communauté éducative : " Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d'un ou plusieurs élèves ". Il s'agit d'une situation induisant une souffrance psychologique, qui se répète régulièrement.

10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et 6 % subissent un harcèlement qu'on peut qualifier de sévère à très sévère (source : " Note d'information 11-14 MEN-DEPP ", première enquête nationale de victimation au sein des collèges publics réalisée auprès de 18 000 élèves, octobre 2011 ; Debarbieux, E., " À l'école des enfants heureux, enfin presque ", Paris, 2011, Unicef).

Cette violence est susceptible d'être exercée sous diverses formes, verbales, physiques, morales, voire sexuelles. L'usage des nouvelles technologies peut parfois, par des utilisations détournées, favoriser, accroître ou induire des situations de harcèlement. On parle alors de cyberharcèlement.

En effet, si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent aux élèves de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration et d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent également des risques qu'il ne faut pas sous-estimer et pour lesquels il est indispensable que l'École apporte des éclairages et des réponses.

L'éducation nationale doit contribuer au bon usage des médias sociaux. Elle doit être systématiquement présente en cas de diffamation des élèves et des personnels.

Les enquêtes de victimation et de climat scolaire développées tant au niveau national qu'au niveau local permettent de mieux connaître et analyser la fréquence des phénomènes de harcèlement afin de mieux les prévenir et les traiter.

Le site " Agir contre le harcèlement à l'École " ( http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/) met à disposition des matériaux variés sous forme de films, de quiz, de guides pédagogiques (" Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter ", Nicole Catheline, pédopsychiatre ; " Guide pratique pour lutter contre le cyberharcèlement entre élèves ", Association e - enfance, 2011), pour informer les équipes éducatives, les parents et pour aborder ce sujet avec les élèves.

1.2 Mettre en œuvre un programme d'actions dans les écoles et les établissements

Ce programme est élaboré avec l'ensemble de la communauté éducative et adopté par le conseil d'école pour le premier degré et par le conseil d'administration dans les établissements publics locaux d'enseignement. L'article R. 421-20 du code de l'éducation prévoit en effet que le conseil d'administration adopte un plan de prévention de la violence. La prévention du harcèlement doit y être intégrée. Ce programme sera régulièrement évalué pour être amendé si nécessaire. Il sera mis en oeuvre dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et du CESC inter degrés.

Il importe en particulier :

- de prendre en compte et de traiter chaque situation, avérée ou supposée. Un protocole de traitement actualisé des situations de harcèlement est mis en ligne sur le site Éduscol ( http://eduscol.education.fr/cid55921/le-harcelement-en-milieu-scolaire.html#lien3). Il met l'accent sur la responsabilité des chefs d'établissement, des directeurs d'école et plus largement des équipes éducatives. Il précise les modalités qui peuvent être mises en place pour ce traitement : accueil de l'élève victime, des témoins, de l'auteur, rencontre avec les parents, suivi au sein de l'établissement ; l'appui des référents académiques ou départementaux en charge du harcèlement peut être sollicité, si nécessaire ;

- de rendre éducatives les sanctions dont l'importance est manifeste tant vis-à-vis des victimes que des auteurs, en y associant les parents. Chaque cas nécessite une écoute bienveillante pour éviter de susciter malentendus ou conflits entre les différents acteurs ;

- de responsabiliser les enseignants et les personnels d'éducation à la fois dans le repérage et dans le suivi des situations ;

- d'impliquer les élèves, de leur donner la parole ;

- d'associer les parents et leurs représentants dans la mise en place des projets de prévention ;

- d'instaurer des dispositifs de repérage et de signalement à destination des équipes ainsi que des protocoles de prise en charge des victimes à destination des élèves, des parents et des personnels.

2 - Améliorer la formation des personnels pour mieux prévenir, mieux repérer les situations de harcèlement et agir face aux situations

Un programme de formation de formateurs se déroulant sur trois ans est engagé. Il concerne des publics intercatégoriels : référents académiques et départementaux " harcèlement ", personnels sociaux et de santé, référents " gestion de classe ", membres des équipes mobiles de sécurité. L'objectif de ces formations est de créer une culture commune de prévention entre ces différents personnels afin de coordonner l'action d'équipes académiques interprofessionnelles. Le contenu porte principalement sur la reconnaissance des signes de harcèlement, sur le traitement des situations par le respect de procédures précises, mais aussi sur l'intégration de la dimension du " climat scolaire " comme levier essentiel de prévention.

Ce seront, à terme, près de 500 personnes qui seront ainsi formées.

3 - Mieux impliquer les élèves et les parents dans la prévention et la lutte contre le harcèlement

Les élèves doivent devenir des acteurs à part entière de la lutte contre le harcèlement :

- au niveau national, les élus lycéens sont associés à la préparation de la campagne et aux réflexions sur les enquêtes de victimation en lycée. Dans les académies et les établissements scolaires, les conseils académiques à la vie lycéenne (CAVL) et les conseils de la vie lycéenne (CVL) doivent également être impliqués ; dans les collèges, les conseils de la vie collégienne en cours d'expérimentation pourront être associés. Les représentants de ces instances seront formés, s'ils en effectuent la demande, à la reconnaissance du harcèlement et pourront ainsi informer leurs camarades dans un esprit d'éducation par les pairs ;

- les expériences de médiation entre élèves seront encouragées et valorisées. Une charte de la médiation sera disponible à la rentrée 2013 sur les sites du ministère pour aider les écoles et les établissements souhaitant favoriser cette pratique.
Les possibilités de recours pour les signalements d'élèves victimes seront élargies.
Des référents académiques et départementaux chargés du suivi du traitement par les écoles et les établissements sont mis en place et des plateformes téléphoniques d'appel sont créées dans chaque académie (liste jointe en annexe). Ces dispositifs doivent être connus des écoles et des établissements.

Pour les situations qui ne seraient pas résolues au sein des établissements, un numéro vert " Stop harcèlement " d'écoute, d'information et d'orientation dédié (0800 807 010), géré par l'École des parents et des éducateurs d'Ile-de-France (EPE-IDF) est mis en place depuis janvier 2012. Une procédure de transmission sécurisée de signalements d'élèves victimes de harcèlement aux référents est établie depuis novembre 2012. En octobre 2013 elle sera sensiblement améliorée pour un meilleur suivi du traitement des situations par les établissements. Pour les situations particulières de " cyberharcèlement ", un numéro vert Net Écoute géré par l'association E-enfance (0 800 200 000) est mis à disposition.

Si le litige persiste, les médiateurs académiques peuvent être sollicités.

4 - Organiser un pilotage structuré pour accompagner les écoles et les établissements

4.1 Au niveau académique

La question du harcèlement doit être intégrée dans le projet académique et dans le programme de travail académique des corps d'inspection. Des formations doivent être organisées en s'appuyant sur les équipes formées au niveau national.

Les académies s'assureront en priorité de la prise en compte par les établissements de cette problématique et les accompagneront tant dans la mise en place de leurs projets que dans le traitement des situations.

Les référents académiques et départementaux doivent être clairement identifiés et leur rôle connu des écoles et des établissements de l'académie. Ce rôle comprend, entre autres, le suivi du traitement des situations transmises par le numéro vert national " Stop harcèlement ", le traitement des appels, courriels, courriers reçus en académie, l'organisation de la plateforme académique, de manière à ce que toute situation signalée reçoive une réponse.

4.2 Au niveau national

Un comité de pilotage placé auprès du directeur général de l'enseignement scolaire assurera le suivi et l'animation de ce dispositif. Il s'appuiera sur la délégation ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, l'inspection générale de l'éducation nationale, la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et l'école supérieure de l'éducation nationale.

Ce comité aura pour mission :

- d'assurer le suivi de la plateforme nationale " Stop harcèlement " et de veiller à l'évolution de l'application permettant l'adaptation de la transmission des signalements aux besoins des académies ;

- de suivre les dispositifs mis en place par les académies ;

- d'impulser les formations.

Je vous remercie pour votre implication dans la mise en œuvre de cette politique de prévention et de lutte contre le harcèlement, essentielle pour la réussite et le bien-être des élèves.

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La prévention et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré sont des conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale.

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Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. C'est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au Journal officiel du 3 mars 2022. La loi améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire toucherait près d'un élève sur dix chaque année.

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi visant à combattre le harcèlement scolaire crée un nouveau délit, celui de harcèlement scolaire, dans le code pénal. Les faits de harcèlement moral commis à l'encontre d'un élève constituent un harcèlement scolaire.

Le délit de harcèlement scolaire concerne les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires.

Le harcèlement scolaire est puni de :

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail ;

5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;

10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Ces sanctions peuvent également être prononcées lorsque les faits continuent alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement.

Un stage de " sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire " pourra être également prononcé par le juge.

Pour mieux lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, les téléphones portables et les ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant pourront être saisis et confisqués.

La loi renforce les obligations des plateformes numériques. Des objectifs de lutte contre le harcèlement scolaire seront assignés aux acteurs d'Internet, sites et fournisseurs d'accès à internet (FAI), qui devront modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.

Droit à une scolarité sans harcèlement

La loi étend le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire (loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance) aux élèves de l'enseignement privé et aux étudiants et complète la définition du harcèlement pour y inclure les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels : " Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage ".

Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement sera dispensée chaque année aux élèves et aux parents d'élèves.

L'ensemble des personnels (médecins, travailleurs sociaux, policiers, magistrats, enseignants, personnels d'animation sportive ou culturelle...) doivent recevoir, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement scolaire ou universitaire et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits.

Afin de mieux prendre en charge les victimes et les harceleurs, le projet d'école ou d'établissement devra fixer les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits de harcèlement. Pour ce faire, les personnels de la communauté éducative associent les médecins, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l'Éducation nationale intervenant au sein de l'école ou de l'établissement.

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Le harcèlement scolaire devient un délit : ce que dit la loi

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Le délit de harcèlement scolaire est inscrit dans le code pénal par la loi du 2 mars 2022.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’École

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Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement ambitieux et sans précédent a été présenté mercredi 27 septembre 2023.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Dispositif des ambassadeurs collégiens

Historique de l'initiative

Depuis 2015, le ministère a généralisé la formation des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement et le cyberharcèlement. À leur tour, ils deviennent acteurs de la prévention en contribuant à former leurs camarades dans leur lycée et les établissements environnants. Cette démarche connaît des résultats significatifs en terme d'impact sur la prise en compte des phénomènes, notamment en raison du rôle moteur joué par les élèves.

Les ambassadeurs sont au nombre de 5 000 actuellement. Ce dispositif permet de donner un rôle social aux élèves et de les rendre citoyens responsables afin de contribuer à prévenir les situations de harcèlement.

Des ambassadeurs au collège pourquoi ?

Associer les élèves à la cause du harcèlement entre pairs est déterminant. Les élèves sont les premiers spectateurs de ces situations, ils jouent alors un rôle central. Selon leur position et leur adhésion à ces violences répétées, les conséquences du harcèlement sur la cible des attaques seront plus ou moins dramatiques.

La sensibilisation aux phénomènes de harcèlement, par la transmission des valeurs de respect et de tolérance, va permettre aux élèves d'adopter les bonnes postures consistant à se positionner aux côtés de l'élève-victime, à alerter les adultes pour se mettre sous leur protection. Cette sensibilisation par les élèves a vocation à engager une démarche réflexive avec les potentiels témoins et écarter les risques de rejet de certains camarades.

Être témoin de harcèlement est fréquent, et il n'est pas toujours facile de trouver les gestes, les mots, les postures qu'il faut lorsque l'on a connaissance d'une situation : ce sont des choses qui s'apprennent.

Il convient d'agir sur l'attitude des spectateurs, en développant, chez les élèves, un certain nombre de compétences, qui rejoignent des compétences psychosociales telles qu'elles sont définies par l'Organisation mondiale de la santé, et que l'on retrouve dans le domaine " formation de la personne et du citoyen " du socle commun afin rendre les élèves capables :

de veiller à la qualité des relations interpersonnelles ;

d'être responsables du groupe ;

de prendre les initiatives qu'il faut pour soutenir, aider,

consoler ceux de leurs pairs qui sont victimes ;

de raisonner ceux qui sont auteurs de harcèlement.

Qu'est-ce que le harcèlement ?

C'est une violence multiforme : insultes, rumeurs, intimidations physiques ou morales, etc., qui peut toucher tous les milieux sociaux et tous les types d'établissement.

Le harcèlement peut se manifester au sein de l'école ou de l'établissement, à ses abords, sur le trajet ou dans les transports. Il peut aussi se manifester dans la sphère privée, par des appels ou des messages téléphoniques, des SMS ou d'autres messageries, des réseaux sociaux. On parle alors de cyberharcèlement.

Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

On peut considérer qu'il y a harcèlement quand :

un rapport de force et de domination s'installe entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ;

il y a répétitivité ; différentes formes d'agressions se répètent régulièrement durant une longue période ;

il y a volonté délibérée de nuire à la victime avec une absence d'empathie de la part des auteurs.

5,6 % des collégiens déclarent un nombre d'atteintes pouvant s'apparenter à du harcèlement.

7 % sont régulièrement concernés par des agressions en ligne ; les filles sont davantage touchées par cette forme de violence.

Que dit la loi ?

Le harcèlement constitue un délit, quel que soit le cadre dans lequel il s'exerce (article 222-33-2-2 du Code pénal).

Depuis 2016, l'article 226 -1-2 du Code pénal prévoit une reconnaissance des faits simplifiée et des sanctions plus importantes à l'encontre des internautes diffusant des images intimes, et ce, avec ou sans consentement.

Fiches action

Dispositif des ambassadeurs lycéens
Télécharger le guide
Cette fiche a été réalisée conjointement par les élus du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL), réunis le 7 octobre 2015, et par la mission ministérielle pour la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Le CNVL a demandé la généralisation de ce dispositif à toutes les académies

Pourquoi des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement ?

La recherche montre que la prévention du harcèlement entre pairs nécessite une mobilisation globale au sein des établissements : tous les adultes doivent être sensibilisés et vigilants sur cette question, mais les élèves doivent également être impliqués, pour que la prévention soit efficace. Une approche systémique, reposant sur l'approche par le climat scolaire est nécessaire.

La mobilisation d'élèves volontaires, appelés " ambassadeurs lycéens contre le harcèlement ", a des résultats significatifs, puisqu'ils forment leurs pairs et initient des actions de prévention de leurs camarades ou d'autres élèves des collèges et écoles alentours. Outre la lutte contre le harcèlement, ce dispositif permet de valoriser le rôle des élèves et de leur donner des responsabilités au sein de leur établissement.

Les conditions de la réussite du dispositif

Les ambassadeurs lycéens doivent être des élèves volontaires - pas uniquement des élus lycéens (CVL, CAVL) ou des délégués de classe.

Ils doivent être au nombre minimum de trois par établissement, afin de ne pas se retrouver seul pour mettre en place leur projet de prévention.

Un adulte ressource doit accompagner les ambassadeurs dans chaque établissement et veiller à ce que le projet de lutte contre le harcèlement des élèves s'intègre bien dans le plan de prévention des violences et du harcèlement de l'établissement.

Le rôle des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement

Le rôle des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement est de mettre en place un projet de sensibilisation sur la problématique du harcèlement entre pairs. Ce projet est libre. Il peut s'agir d'une action au sein de l'établissement d'origine des élèves, ce qui implique un accord et un engagement du chef d'établissement dans cette démarche. L'action peut aussi avoir lieu dans une école ou un établissement proche. Dans ce cas, l'accord de la direction de l'école/du chef d'établissement concerné doit également être sollicité et le projet doit être travaillé dans le cadre que constitue l'école ou l'établissement en bénéficiant.

S'ils le souhaitent, les ambassadeurs lycéens contre le harcèlement peuvent intervenir au quotidien en tant qu'élèves ressources dans leur établissement et être identifiés comme tels. Ils peuvent ainsi signaler les situations problématiques dont ils ont connaissance aux adultes de leur établissement, lesquels prendront en charge le règlement de la situation, en les associant le cas échéant, si cela est utile et opportun.

Mise en place du dispositif

Le dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement peut se développer au niveau d'un EPLE, d'un bassin, d'une académie ou à l'initiative d'un inter-CVL. Dans tous les cas, sa mise en place doit s'effectuer avec l'accord et le soutien du chef d'établissement des élèves volontaires. A ce titre, lorsque le dispositif est initié au niveau académique, un courrier officiel devra être envoyé aux chefs d'établissement afin qu'ils soient informés du projet et puissent lui donner suite s'ils le souhaitent.

Les CAVL doivent être informés de la mise en place de ce dispositif et les élus doivent bénéficier de la formation, si cela est possible et s'ils le souhaitent. Les DAVL doivent également contribuer à l'information des personnels sur la mise en place du dispositif.

Les ambassadeurs lycéens contre le harcèlement doivent nécessairement recevoir une formation d'une journée, dispensée par une personne qualifiée - référent harcèlement académique ou départemental ou toute autre personne formée sur cette question et connaissant les outils de la politique ministérielle. Cette formation devra comprendre des apports théoriques sur la question du harcèlement, équivalant à ce qui peut être exposé à des adultes en formation. Une présentation des différents outils de sensibilisation mis à disposition par le ministère, en fonction du niveau des élèves auxquels on décide de s'adresser est également souhaitée par les lycéens, qui ont besoin d'un appui en matière d'animation de séances de sensibilisation. Enfin, un temps de travail collectif, permettant aux élèves de se regrouper par établissement d'origine doit être prévu, afin qu'ils puissent commencer à ébaucher leur projet de sensibilisation à partir des éléments reçus durant la formation.

Les adultes ressources des établissements peuvent être invités à cette journée de formation mais les élèves doivent rester au cœur de cette journée.

Les médias lycéens pourront être mobilisés pour couvrir la journée de formation et les projets initiés au plan local par les ambassadeurs. Les différents projets menés dans ce cadre, en fonction de leur orientation, pourront être valorisés, en lien avec la lutte contre les discriminations, contre le décrochage scolaire, etc.

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Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement"

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Outre la lutte contre le harcèlement, ce dispositif permet de valoriser le rôle des élèves et de leur donner des responsabilités au sein de leur établissement.

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Campagne de sensibilisation Non au harcèlement 2022 -2023

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Tout savoir sur le nuage de mots

Qu'est-ce qu'un nuage de mots ?

Un nuage de mots est une représentation visuelle des mots clés, des groupes de mots ou des phrases les plus fréquemment utilisés dans un texte. Les mots les plus fréquemment utilisés sont généralement affichés dans une taille de police élevée, tandis que les mots qui apparaissent moins souvent sont écrits dans une police plus petite.

Les nuages de mots peuvent être personnalisés en utilisant différentes couleurs et formes pour chaque mot, en fonction de la signification ou de l'importance de chaque mot.

Comment créer un nuage de mots ?

Les nuages de mots sont généralement conçus à l'aide d'outils spécialisés appelés générateurs de nuage de mots, comme NuagedeMots.co. Ces générateurs de nuages de mots prennent en compte les mots ou expressions les plus fréquents dans un document pour en créer une forme graphique.

Sur NuagedeMots.co, générez gratuitement votre nuage de mots en saisissant ou en collant votre texte dans l'encadré prévu à cet effet en haut de la page. Supprimez ensuite les mots clés que vous ne souhaitez pas voir apparaître dans votre nuage de mots. Vous pourrez alors choisir une forme, l'orientation de vos mots clés dans le nuage, une police d'écriture et une palette de couleur pour vos mots. Votre nuage de mots clés sera généré automatiquement ! Vous pouvez le télécharger gratuitement aux formats JPG et WebP.

Certaines applications de traitement de texte, comme Microsoft Word, permettent également de créer un nuage de mots à partir d'un texte. Pour ce faire, il faut sélectionner le texte, puis utiliser l'outil "Nuage de mots" disponible dans le menu "Insertion".

Il est aussi possible de créer un nuage de mots à partir d'un script Python, grâce à la bibliothèque Python "wordcloud". Cette méthode requiert toutefois des compétences en développement.

Pourquoi créer un nuage de mots ?

Un nuage de mots peut être utilisé pour des présentations ou pour analyser et comprendre un sujet.

Lors d'une présentation, un nuage de mots est un excellent moyen de donner des informations claires et rapides sur un sujet et d'attirer l'attention des auditeurs. On voit souvent des nuages de mots en illustration de présentations PowerPoint ou sous forme de graphiques complexes dans des infographies.

Les nuages de mots sont aussi très utiles pour explorer et organiser un texte. Ils permettent aux lecteurs d'avoir une idée plus complète de l'idée principale développée dans le texte.

Enfin, les nuages de mots peuvent être utilisés pour comparer des informations entre des ensembles de données différents.

Généralement, les nuages de mots sont appréciés par différents profils d'utilisateurs :

1. les étudiants créent des nuages de mots pour conceptualiser des idées et leurs relations avec plusieurs sujets ;

2. les chercheurs les utilisent pour analyser des données et en tirer des conclusions ;

3. les blogueurs génèrent des nuages de mots pour attirer l'attention de leur audience sur les mots-clés les plus importants ;

4. les webmasters peuvent également utiliser les nuages de mots pour trouver des mots-clés liés à leur site web en explorant la concurrence. Les données récoltées peuvent ensuite servir à améliorer leur SEO.

5. les entreprises peuvent même les utiliser pour montrer leurs produits et services dans une forme graphique originale.

Pourquoi l'outil NuagedeMots.co est-il gratuit ?

NuagedeMots.co a été développé par l'équipe de Codeur SAS. Codeur SAS édite les plateformes suivantes :

1. Codeur.com, la plateforme francophone de référence pour les freelances. Sur Codeur.com, trouvez un freelance rapidement pour tous vos projets web.

2. Graphiste.com, le site de mise en relation entre graphistes freelances et porteurs de projets graphiques

3. Redacteur.com, le site de rédaction en ligne professionnelle

4. Traduc.com, l'agence de traduction en ligne

Grâce à ses sites de mises en relation avec les freelances, Codeur SAS peut proposer des outils gratuits à sa communauté pour faciliter son travail au quotidien. En plus de notre générateur de nuage de mots, profitez de nos nombreux autres outils gratuits : un logiciel de facturation en ligne 100% gratuit, de nombreux modèles de cahier des charges gratuits, une sélection de palettes de couleur originales, un générateur de noms d'entreprise en ligne, un compteurs de mots gratuit, ainsi qu'un calculateur de tarif horaire pour les travailleurs indépendants.

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Générez rapidement et gratuitement votre nuage de mots clés. Collez votre texte pour créer un nuage de mots clés. Personnalisez ensuite votre nuage...

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Prix « Non au harcèlement » 2017 - catégorie meilleure vidéo 6e / 5e

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Toute la semaine, 1jour1actu te propose plusieurs vidéos pour t'aider à comprendre ce qu'est le harcèlement, à l'occasion d'une journée spéciale de lutte contre cette forme de violence, le 8 novembre. Les victimes ont le droit de porter plainte et les harceleurs, même les enfants, sont alors punis, comme le prévoit la loi. Et le gouvernement est en train de réfléchir à de nouvelles mesures pour lutter contre les violences à l'école.

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Le harcèlement est-il puni par la loi ? - 1jour1actu.com

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Toute la semaine, 1jour1actu te propose plusieurs vidéos pour t'aider à comprendre ce qu'est le harcèlement, à l'occasion d'une journée spéciale de lutte contre cette forme de violence, le 8 novembre. Les victimes ont le droit de porter plainte et les harceleurs, même les enfants, sont alors punis, comme le prévoit la loi.

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L'ONF s'engage à respecter votre vie privée

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Le rythme dansant qui traverse tout ce film évoque l'intimidation incessante que des brutes infligent à leurs victimes. La danse des brutes incite plutôt les spectateurs - enseignants, ...

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Enquête spéciale harcèlement à l'école | Milan jeunesse

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Éclairage sur les différentes formes que peut prendre le harcèlement, explication sur la manière dont il s'installe, et sur le...

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Cet article est une analyse personnelle de Rayon de soleil, blogueuse associée. Le harcèlement et ses conséquences disséqués par cette collégienne. Une observation qui pousse à s'interroger.

Le harcèlement, qu'est-ce que c'est ?

Le harcèlement, c'est quand une ou plusieurs personnes ont une conduite abusive qui, par des gestes, paroles et attitudes répétées, vise à dégrader le moral d'une certaine personne. Souvent, au collège, les harceleurs harcèlent sous prétexte de " rigoler ". Sauf que la victime, elle, ça ne la fait pas du tout rigoler ! Alors, si tu es témoin de harcèlement, ne leur donne pas la satisfaction de rire et encore moins de pleurer si c'est toi la victime.

Quels sont les types de harcèlement ?

1) Le cyber harcèlement : c'est quand une personne en harcèle une autre par les réseaux sociaux et/ou internet.

2) Le harcèlement verbal : celui-là, je ne sais pas s'il s'appelle vraiment comme ça, mais en tout cas, c'est quand un individu reçoit des insultes et/ou des menaces qui peuvent affaiblir sa santé mentale.

3) Le harcèlement physique : on peut parler de harcèlement physique lorsque la victime se fait brutaliser par ses harceleurs. Ils peuvent lui faire mal par tous les moyens : coups sur le corps...

4) Le harcèlement sexuel : c'est quand un individu t'oblige à faire des choses que tu n'as pas envie avec ton corps. Si jamais tu subis un harcèlement sexuel (que je ne te souhaite pas), je te rappelle que ton corps t'appartient et que ce n'est pas aux autres de décider ce que tu dois faire avec.

Quelles sont les conséquences du harcèlement ?

Le harcèlement peut provoquer chez la victime un sentiment d'isolement et de renfermement. Mais il y a bien d'autres conséquences, comme la baisse d'estime de soi, l'isolement, la baisse des notes, le mutillage, l'anorexie et aussi, la plus grave et la seule conséquence irréparable : le suicide.

Qu'est-ce qui motive une personne à en harceler une autre ?

Ils ne faut surtout pas croire que les harceleurs ont une petite vie parfaite parce que c'est faux. Les harceleurs sont souvent complexés par une chose qu'ils tentent de camoufler en harcèlant quelqu'un. Mais qu'est-ce qui peut faire qu'une personne se fait harceler ?

La couleurs de peau. Quelqu'un qui a la peau noire au milieu de gens à la peau blanche ne se sent peut être pas très à l'aise et inversement.

L'orientation sexuelle. Cela peut aussi faire partie des motifs.

La morphologie. Des gens un peu ronds peuvent se faire harceler.

Les bonnes notes. Eh oui, les bonnes notes peuvent être une " raison " du harcèlement. Même si on en parle pas tellement, c'est très fréquent. Le plus souvent ce sont tous les populaires qui s'unissent contre un bon élève. En plus, beaucoup de gens ne veulent rien dire du harcèlement car cela pourrait nuire à leur réputation, et beaucoup d'ados y attachent beaucoup de prix.

La plus grande victoire sur le harcèlement moral, c'est de ne pas devenir ce que l'on veut faire de vous. Alain Leblay (consultant rh)

Que faire si je suis victime ou témoin de harcèlement ?

Si tu es victime, surtout ne t'isole pas et essaie de garder la tête haute. Si des idées noires de viennent, pense à ta famille et à tous ceux qui t'aiment. Le plus tôt possible, avertis un adulte de ta situation (tu peux commencer par quelqu'un auquel tu fais confiance), puis tes parents, si ce n'est pas à eux à qui tu parles en premiers. Si c'est trop dur pour toi de parler à un adulte du collège, tes parents comprendront sans doute et le feront à ta place.

Si tu es témoin, commence part aller voir la victime et lui montrer qu'elle n'est pas seule. Ensuite, essaie de la défendre quand elle se fait harceler, puis parle en au CPE de ton collège qui règlera l'affaire. Si tu ne te sens pas assez courageux(se) pour faire cela, parles-en à tes amis car, à plusieurs, c'est toujours mieux ou à tes parents qui parleront aux CPE à ta place. Tu peux également aller voir les parents de la victime car il faut qu'ils soient au courant de la situation.

Voila ! Cet article est terminé, j'espère qu'il t'as servi ou qu'au moins il t'as plu.

Merci Rayon de soleil pour cet article très personnel basé sur ton observation et ton ressenti. C'est très appréciable que tu prennes le temps d'analyser et de comprendre (l'incompréhensible) plutôt que de copier-coller un wiki quelconque.

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Le harcèlement : ses formes et ses conséquences - Okapi

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Cet article est une analyse personnelle de Rayon de soleil, blogueuse associée. Le harcèlement et ses conséquences disséqués par cette collégienne. Une observation qui pousse à s'interroger.

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Les phénomènes d'intimidation scolaire font désormais l'objet d'une prévention spécifique. Mais dans les faits, les professionnels ne disposent pas toujours des outils leur permettant de traiter les situations avérées. Les victimes répugnent parfois à confier leur souffrance aux professionnels par crainte de réactions inappropriés de l'école. On sait, en particulier, que les sanctions ont souvent pour effet de ressouder le groupe des intimidateurs.

La méthode de la préoccupation partagée a été créée dans les années 1970 en Suède par le psychologue suédois Anatol Pikas. Elle a été adaptée au contexte français par Jean-Pierre Bellon, Bertrand Gardette et Marie Quartier. Elle est développée depuis plusieurs années dans un grand nombre d'établissements français.

L'objectif de ce site est :

de faire connaître la méthode de la préoccupation partagée,

de mettre en relation les utilisateurs de la méthode et les formateurs,

de répondre à toutes les questions qui peuvent se poser au sujet de la mise en œuvre de cette méthode

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La méthode de la préoccupation partagée - Plateforme collaborative

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Traiter le harcèlement scolaire avec la méthode de la préoccupation partagée créée par le psychologue suédois Anatol Pikas.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Toute l'information sur l'éducation en France. Une présentation de la politique en matière d'éducation et jeunesse et du système éducatif français.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Accueil | éduscol | Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l’enseignement scolaire

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éduscol | Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l’enseignement scolaire

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Internet, c'est comme tout, cela s'apprend, et bien mieux en famille. Info, conseils, textes de lois... La meilleure façon d'aider ses enfants sur Internet, c'est de s'y intéresser et de passer un peu de temps avec eux devant l'écran, surtout au début.

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Association de protection de l’enfance sur internet | e-Enfance

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Association e-Enfance protège les enfants et ados des dangers d’Internet. Lutte contre le cyberharcèlement et harcèlement. Guide contrôle parental gratuit

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Le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités, en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse contre toutes les formes de harcèlement.

Jean-Michel Blanquer a annoncé en janvier 2020 un plan d'actions national sur deux ans pour les écoles élémentaires et les collèges, qui a comme ambition de :

les doter d'un plan de prévention du harcèlement entre élèves ;

les accompagner dans les situations complexes ;

mettre à leur disposition un large éventail de matériels pédagogiques.

Le programme Les petits citoyens a é" Des ressources en ligne et accessibles à tous, sur le site de la campagne "Non au harc è///////////////////////////////////////////////////////lement" /////////////////////////////////////////////////////// : cliquer ici Ce n'est pas parce qu'on est petit qu'on a des petits probl è mes"t é choisi pour participer au plan national de formation.
Dans ce cadre, Les petits citoyens ont élaboré un cahier pédagogique et formé les professionnels souhaitant sensibiliser les élèves à des situations de harcèlement entre eux. Chaque élève doit pouvoir comprendre, apprendre et adopter les bonnes postures afin de briser définitivement la chaîne du harcèlement.

Cinq fiches pour proposer un temps de débat avec des questions ainsi que des activités pédagogiques expliquées de manière détaillée, pour tous les enfants.

Le harcèlement, c'est quoi ?

Le harcèlement, où ça se passe ?

Le harcèlement, qui est concerné ?

Le harcèlement, comment je me sens ?

Face au harcèlement, quand et comment agir ?

Pour en savoir plus :

La présentation interactive des cinq fiches

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Débattre et jouer avec les enfants pour lutter contre le harcèlement scolaire - Les petits citoyens

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Le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités, en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse contre toutes les formes de harcèlement.

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Montpellier

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le harcèlement est une violence qui peut avoir des conséquences graves et multiples sur les victimes. La prévention et la lutte contre le harcèlement à l'École sont une priorité.

Le ministère chargé de l'éducation nationale a arrêté un ensemble de mesures qui se décline sur l'ensemble des territoires afin de combattre toutes les formes de harcèlement entre élèves.

Actualités

Le parcours de formation à la lutte contre le harcèlement

Le parcours m@gistère " Prévenir et lutter contre le harcèlement à l'École " est la première étape du module de formation de tous les personnels.

Ce parcours de formation a pour objectif de développer des gestes professionnels adaptés aux situations et de créer une culture commune de la lutte contre le harcèlement. Après avoir défini le phénomène du harcèlement, cette formation s'attache à développer 3 axes essentiels : la prévention, la détection et la résolution.

Développer les compétences psychosociales chez les élèves

Une page éduscol s'adresse à tout personnel souhaitant mettre en œuvre ou développer les compétences psychosociales (CPS) de ses élèves. Les ressources proposées permettent aux équipes pédagogiques de mieux comprendre ce que sont les CPS et ce qu'elles peuvent apporter dans l'objectif de développer ces compétences chez les élèves.

Une expérimentation de séances d'empathie est conduite dans un millier d'écoles. Un kit est mis à la disposition des professeurs pour les accompagner.

Nouvelles mesures contre le harcèlement à l'École à la rentrée 2023

À la rentrée 2023, de nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement à l'École viennent compléter celles déjà en place en vue de prévenir les situations d'intimidations et de harcèlement et de traiter avec plus d'efficacité et de rapidité les situations les plus complexes.

Étendre le programme Phare aux lycées ;

Atteindre l'objectif de 100% des écoles, collèges et lycées actifs dans Phare ;

Systématiser la communication du numéro unique 3018 ;

Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire ;

Nommer dans chaque collège un coordonnateur harcèlement pour assurer le suivi personnalisé et en temps réel des situations et accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement ;

Signaler tout fait de harcèlement au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).

En outre, le décret du 16 aout 2023 donne les moyens aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement :

Dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école, le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève et à son inscription dans une autre école.

Dans les collèges et lycées, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement.

Enfin, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse alloue 1 000 contrats supplémentaires de volontaires en service civique qui viennent s'ajouter aux 20 500 contrats d'ores et déjà alloués au titre de l'année scolaire 2023-2024.

En savoir plus sur les nouvelles mesures de la rentrée 2023 contre le harcèlement à l'École sur education.gouv.fr

Comprendre

Qu'est-ce que le harcèlement entre élèves ?
Le harcèlement est une violence répétée, physique, verbale ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs élèves à l'encontre d'un de leurs camarades et ayant pour objet (ou pour effet) une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.
Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

On peut considérer qu'il y a harcèlement quand :

un rapport de force et de domination s'installe entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ;

il y a répétition : différentes formes d'agressions se répètent régulièrement durant une longue période ;

isolement/abandon : la victime est isolée et mise à l'écart par le groupe. Ou dans d'autres cas, la victime s'enferme sur elle-même et se trouve dans l'incapacité de trouver les réponses appropriées pour s'en sortir.

De graves conséquences

Les conséquences sur le bien-être et la santé mentale des jeunes victimes sont nombreuses :

décrochage scolaire voire déscolarisation (des études montrent que la peur des agressions expliquerait 25 % de l'absentéisme des collégiens et lycéens) ;

désocialisation, anxiété, dépression ;

somatisation (maux de tête, de ventre, maladies) ;

conduites autodestructrices, voire suicidaires.

L'objectif premier est la détection précoce des situations de harcèlement pour empêcher leur dégradation et permettre leur résolution.

Le cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est défini comme " un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule ". Il peut prendre la forme, par exemple, de moqueries ou de menaces en lignes, de publication de photos ou de contenus montrant un élève en mauvaise posture, ou encore de sexting non consenti.

L'anonymat, la viralité, la solitude des victimes derrière leur écran sont des caractéristiques particulières du cyberharcèlement qui entraînent des conséquences pouvant être d'une gravité particulière.

Le cybersexisme

D'après une étude réalisée par l'Observatoire universitaire international éducation et prévention (OUIEP-université Paris-Est) et coordonnée par le Centre Hubertine Auclert auprès de 1 200 élèves de collège et lycée en Île-de-France en 2016, les filles sont davantage exposées à des formes spécifiques de cyberviolences à caractère sexiste et sexuel. On parle alors de cybersexisme.

Que dit la loi ?

Droit à l'image Délit de harcèlement

Agir

Le programme Phare

Le programme de lutte contre le harcèlement à l'École, " Phare ", dote les écoles élémentaires et les établissements scolaires d'un plan de prévention du harcèlement entre élèves fondé autour de 5 piliers :

1. Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement.

2. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.

3. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.

4. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.

5. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté

Il se présente sous la forme d'un échéancier d'actions à mettre en place tout au long de l'année scolaire. Les personnels impliqués dans le programme s'appuient sur une plateforme digitale sur laquelle de nombreuses ressources sont mises à leur disposition.
Phare est un moyen de créer une communauté protectrice qui participe à l'amélioration du climat scolaire, s'appuyant sur les personnels, des élèves ambassadeurs et les parents d'élèves.
Au niveau académique, un comité de pilotage du programme est présidé par le recteur avec au moins 2 superviseurs académiques chargés de suivre le déploiement du programme.

Au niveau national, Phare s'appuie sur une plateforme d'appel unique :

30 18 en cas harcèlement et de cyber harcèlement : 100% anonyme, gratuit et confidentiel. Disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00. Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.

Tous les personnels de l'éducation nationale peuvent accéder à la plateforme Phare sur leur espace Arena ou en cliquant ici pour en savoir plus sur le programme et trouver des ressources leur permettant de le mettre en place dans leur école ou leur établissement.

L'espace " Non au harcèlement ! " du site ministériel

Le ministère chargé de l'éducation nationale met à des disposition des professionnels des ressources et des outils afin qu'ils puissent mettre en place des actions préventives contre le harcèlement sur la plateforme Phare et sur le site ministériel. Ce dernier valorise également les initiatives des écoles et des établissements, notamment les outils pédagogiques produits (affiches, vidéos).

Le Prix " Non au harcèlement ! "

Organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, le prix " Non au harcèlement ! " a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement scolaire à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de prévention dans leur établissement.

Des ambassadeurs collégiens et lycéens de lutte contre le harcèlement

Consultez la page Devenir ambassadeur sur le site Non au harcèlement.

La mallette des parents

Consultez la page dédiée au harcèlement sur le site La mallette des parents.

Une enquête auprès des élèves sur le harcèlement

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, tous les élèves des écoles à compter du CE2, des collèges et des lycées se sont vu proposer de remplir une grille d'auto-évaluation non nominative visant à évaluer s'ils sont susceptibles d'être victimes de harcèlement scolaire.

Aller plus loin

Ligne de signalement

# data[].attributes.attachment_link.title
La lutte contre le harcèlement entre élèves

# data[].attributes.attachment_link.description
La journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, est l'occasion de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative et tous les partenaires institutionnels et associatifs de l'École.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.description
“Si le jeu blesse, il faut que ça cesse” : découvrez le clip de la campagne 2023-2024 de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement à l’École.

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Si votre enfant subit de façon répétée des violences verbales et/ou morales (surnoms méchants, insultes, moqueries, brimades, rejets du groupe, etc.), des violences physiques (bousculades, coups), des vols, il est victime de harcèlement.

Ces attaques peuvent se prolonger sur les réseaux sociaux, par SMS ou par courriel, on parle alors de cyberharcèlement.

Dans le domaine scolaire : Retards systématiques, détérioration, perte ou vol de son matériel, absences, baisses des résultats scolaires, possession d'armes pour se protéger, repli sur soi, isolement du groupe.

Dans son comportement : troubles du sommeil, plaintes, agitation, colères, anxiété, maux de ventre, pipi au lit, pleurs...

ASTUCE
MALLETTE

En tant que parent, comment faire face à la situation de harcèlement de son enfant ?

Le harcèlement peut entraîner des conséquences graves sur la santé et la scolarité de votre enfant.

Pour aider votre enfant, qu'il soit victime, témoin ou acteur des violences, il est essentiel de lui offrir les moyens de libérer la parole, et donc de vous en parler ou d'en parler à un personnel éducatif. En l'encourageant à (vous) en parler librement.

Ne restez pas isolé pour régler ce problème, de nombreux interlocuteurs sont votre écoute pour en parler.

Si vous avez constaté des preuves du harcèlement : conservez-les (capture d'écran, photographies).

Signalez les contenus, les messages, les commentaires qui portent atteinte à votre enfant. La plupart des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter, YouTube...) permettent de signaler les cyberviolences, mais les enfants et les adolescents ne le savent pas toujours. Si vous avez du mal à trouver les formulaires en ligne, vous pouvez vous connecter à la plateforme Pharos ou au site Point de contact pour signaler les contenus illicites.

Prenez rendez-vous avec l'école, le collège ou le lycée de votre enfant afin de faire part de la situation, de manière détaillée. Généralement, le cyberharcèlement est lié à des violences entre pairs : des élèves peuvent être impliqués. L'équipe éducative pourra vous aider à prendre en charge la situation, à accompagner votre enfant et à trouver des solutions si ce sont d'autres élèves qui sont auteurs des cyberviolences.

Vous pouvez agir avec votre enfant en l'encourageant à parler de ce qu'il vit, en lui demandant ce qu'il souhaite. Vous pouvez lui expliquer que les adultes sont là pour l'aider et faire cesser les violences qu'il subit. Vous avez le droit de déposer plainte.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec la direction de l'école, du collège ou du lycée.

Vous pouvez contacter un représentant des parents d'élèves afin qu'il vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.

En cas d'hésitation, vous pouvez contacter les professionnels de "l'école des parents et des éducateurs" au 3020, numéro vert et gratuit. Ces écoutants vous conseilleront, vous orienteront et prendront contact avec le référent départemental "harcèlement" de l'éducation nationale.

À savoir

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Si votre enfant subit de façon répétée des violences verbales et/ou morales (surnoms méchants, insultes, moqueries, brimades, rejets du groupe, etc.), des violences physiques (bousculades, coups), des vols, il est victime de harcèlement. Ces attaques peuvent se prolonger sur les réseaux sociaux, par SMS ou par courriel, on parle alors de cyberharcèlement.

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Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 111-6 ainsi rédigé :

" Art. L. 111-6.-Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal.
" Les établissements d'enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l'apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d'y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.
" Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves. " ;

2° L'article L. 511-3-1 est abrogé.

Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 442-2 est complété par les mots : ", notamment contre toute forme de harcèlement scolaire " ;
2° A l'article L. 442-20, après la référence : " L. 111-3 ", est insérée la référence : ", L. 111-6 ".

I.-L'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l'éducation nationale, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal ainsi qu'à l'identification et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits. Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l'ensemble de ces personnes ainsi qu'à toutes celles intervenant à titre professionnel dans les établissements d'enseignement.
II.-Le titre IV du livre V du code de l'éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

" Chapitre III
" La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire

" Art. L. 543-1.-Le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 fixe les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal.
" Pour l'élaboration des lignes directrices et des procédures mentionnées au premier alinéa du présent article, les représentants de la communauté éducative associent les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l'éducation nationale intervenant au sein de l'école ou de l'établissement. "

L'article L. 916-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : " peuvent être " sont remplacés par le mot : " sont " ;
2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : " Un décret définit les conditions dans lesquelles l'Etat peut conclure un contrat à durée indéterminée avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation, en vue de poursuivre ses missions. "

La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-33-2-3 ainsi rédigé :

" Art. 222-33-2-3.-Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l'article 222-33-2-2 lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement.
" Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail.
" Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
" Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
" Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement. "

I.-L'article 131-21 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au début des deuxième, troisième, sixième et huitième alinéas, sont ajoutés les mots : " Sous réserve du dernier alinéa, " ;
2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : " Lorsqu'une infraction pour laquelle la peine de confiscation est encourue a été commise en utilisant un service de communication au public en ligne, l'instrument utilisé pour avoir accès à ce service est considéré comme un bien meuble ayant servi à commettre l'infraction et peut être confisqué. Au cours de l'enquête ou de l'instruction, il peut être saisi dans les conditions prévues au code de procédure pénale. " ;
3° Au début de la première phrase du troisième alinéa, le mot : " Elle " est remplacé par les mots : " La confiscation " ;
4° A la fin de la même première phrase, les mots : ", et sous réserve du dernier alinéa " sont supprimés ;
5° Au début des quatrième, cinquième et neuvième alinéas, sont ajoutés les mots : " Sous les mêmes réserves, " ;
6° A la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : " et du même dernier alinéa " sont supprimés ;
7° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, sont ajoutés les mots : " Hors le cas mentionné au septième alinéa, " ;
b) Les mots : " un tiers " sont remplacés par les mots : " toute personne " ;
c) Les mots : " ce tiers " sont remplacés par les mots : " cette personne " ;
d) Le mot : " mis " est remplacé par le mot : " mise " ;
e) Les mots : " qu'il " sont remplacés par les mots : " qu'elle ".
II.-Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa des articles 60-1,77-1-1 et 99-3, après le mot : " compris ", sont insérés les mots : ", sous réserve de l'article 60-1-2, " ;
2° Au début de l'article 60-1-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sont ajoutés les mots : " Sous réserve de l'article 60-1-2, " ;
3° Après le même article 60-1-1, il est inséré un article 60-1-2 ainsi rédigé :

" Art. 60-1-2.-A peine de nullité, les réquisitions portant sur les données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés mentionnées au 3° du II bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ou sur les données de trafic et de localisation mentionnées au III du même article L. 34-1 ne sont possibles, si les nécessités de la procédure l'exigent, que dans les cas suivants :
" 1° La procédure porte sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement ;
" 2° La procédure porte sur un délit puni d'au moins un an d'emprisonnement commis par l'utilisation d'un réseau de communications électroniques et ces réquisitions ont pour seul objet d'identifier l'auteur de l'infraction ;
" 3° Ces réquisitions concernent les équipements terminaux de la victime et interviennent à la demande de celle-ci en cas de délit puni d'une peine d'emprisonnement ;
" 4° Ces réquisitions tendent à retrouver une personne disparue dans le cadre des procédures prévues aux articles 74-1 ou 80-4 du présent code ou sont effectuées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 706-106-4. " ;

4° Au premier alinéa de l'article 60-2, après les mots : " par la loi ", sont insérés les mots : " et sous réserve de l'article 60-1-2 du présent code " ;
5° Le premier alinéa de l'article 77-1-2 est complété par les mots : " sous réserve de l'article 60-1-2 ".

L'article 706-52 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : " Dans les mêmes conditions, l'audition d'un mineur victime de l'une des infractions prévues aux articles 222-33-2-2 et 222-33-2-3 du code pénal peut faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel. " ;
2° A la seconde phrase du troisième alinéa, après la référence : " 60 ", sont insérés les mots : " du présent code ".

Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Le 9° de l'article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
2° Après le premier alinéa de l'article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l'article 131-5-1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
3° Après le premier alinéa de l'article L. 422-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
4° Le 1° de l'article L. 422-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ".

Au troisième alinéa du 7° du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, après la référence : " 222-33, ", est insérée la référence : " 222-33-2-3, ".
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

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LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école : elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu'un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement. Avec l'utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l'enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement.
Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, ce phénomène est reconnu comme un délit.
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a comme priorité de prévenir le harcèlement, d'accompagner et de protéger les élèves. La politique de prévention est structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s'appuie en 2023 sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux, répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées par les chefs d'établissement et grâce aux plateformes du 3020 et du 3018 (cyber-harcèlement).

À la rentrée 2023 et pour prévenir ou traiter plus efficacement et rapidement les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré, des mesures viennent compléter celles déjà en place.

Étendre le programme pHARe aux lycées dès la rentrée 2023

Le programme pHARe ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, il est étendu aux lycées dès la rentrée 2023.

Atteindre l'objectif de 100% des écoles et collèges insérés dans le programme pHARe

86 % des collèges et 60 % des écoles sont inscrits au printemps 2023 dans le programme pHARe, six mois après l'annonce de sa généralisation. Les recteurs mobilisent les services académiques et départementaux pour atteindre l'objectif de 100 % des écoles et collèges insérés.

Systématiser la communication des numéros d'urgence 3018 et 3020

La communication des numéros d'urgence 3018 - la ligne d'appel nationale des situations de cyberharcèlement - et 3020 - un numéro d'écoute et de prise en charge au service des familles et des victimes - sera systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques.

Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire

Conformément à l'article 5 de la loi du 2 mars 2022, tous les personnels devront être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire, à commencer par la formation systémique des professeurs stagiaires. Les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) et les écoles académiques de la formation continue (EAFC) sont mobilisés en ce sens.

Prévenir ou résoudre les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré

Certaines situations ne peuvent se résoudre qu'en séparant les élèves harcelés de leurs harceleurs. Il n'est cependant pas possible aujourd'hui, contrairement au second degré où existent des procédures disciplinaires, de scolariser dans une autre école un élève du premier degré sans l'accord de ses parents. C'est pourquoi, deux réponses éducatives supplémentaires (2e et 3e niveaux) seront mises en place, en fonction de la gravité de la situation afin d'assurer la protection des élèves victimes :

Premier niveau : la situation est prise en charge et l'équipe éducative est à même de résoudre la situation. Les élèves et les parents adhèrent à la méthode : la situation est résolue.

Deuxième niveau : malgré la tentative de conciliation, la situation de harcèlement perdure. Dans ce cas, une équipe départementale d'intervention se rendra sur place pour concourir à la résolution de la situation de harcèlement et de son suivi. Les psychologues de l'éducation nationale ainsi que les personnels de santé pourront être associés à la réflexion.

Troisième niveau : en cas d'échec des mesures précédentes : lorsque, par son comportement intentionnel et répété, l'enfant auteur de harcèlement fait peser une menace grave sur la sécurité ou la santé des autres élèves, il pourra être affecté dans une autre école sans que l'accord des représentants légaux soit nécessaire. Le code de l'Éducation sera modifié afin de prévoir cette mesure de sauvegarde de la sécurité et de la santé des élèves. La scolarisation dans une nouvelle école doit faire l'objet de l'accord du maire de la commune concernée.

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Rentrée 2023 : de nouvelles mesures contre le harcèlement à l'Ecole

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La lutte contre le harcèlement à l'École est une priorité du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Des mesures viennent compléter celles déjà en place pour prévenir ou traiter plus efficacement et rapidement les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré.

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Après l' article R. 411-11 du code de l'éducation, créé par le décret du 14 août 2023 susvisé, il est inséré un article R. 411-11-1 ainsi rédigé :

" Art. R. 411-11-1.-Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
" Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.
" L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
" Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à l'élève pendant la durée de cette procédure.

L'article R. 421-10 du même code est ainsi modifié :
1° Après le b, sont insérés un c et un d ainsi rédigés :
" c) Lorsque l'élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ;
" d) Lorsque l'élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement. " ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
" Il peut, dans les conditions prévues à l'article R. 511-44, saisir le conseil de discipline départemental. "

L'article R. 511-14 du même codeest complété par un alinéa ainsi rédigé :
" En cas d'atteinte aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant peut également, à la demande du chef d'établissement motivée par le souci de garantir la sérénité de la procédure et en lieu et place de celui-ci, engager la procédure disciplinaire dans les conditions prévues à l'article R. 421-10-1 et prononcer seul les sanctions énumérées aux 1° à 5° du I de l'article R. 511-13. "

Après l'article R. 511-20 du même code, il est inséré un article R. 511-20-1ainsi rédigé :

" Art. R. 511-20-1.-Lorsque le conseil de discipline d'un établissement public local d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation est saisi pour des actes portant gravement atteinte aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le chef d'établissement peut demander au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner au sein des services académiques une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline.
" Par dérogation aux dispositions de l'article R. 511-20, la présidence du conseil de discipline peut être assurée, sur demande du chef d'établissement motivée par le souci de garantir la sérénité de la procédure, par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant. "

L'article R. 511-26 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. R. 511-26.-Les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de l'établissement sont fixées par les articles R. 511-27, D. 511-30 à D. 511-43, D. 511-47 et D. 511-48. "

L'article R. 511-44 du même codeest complété par une phrase ainsi rédigée : " Il peut également, pour les mêmes motifs, saisir ce conseil à l'égard d'un élève à l'encontre duquel il engage une action disciplinaire pour atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité. "

A l'article D. 511-46 du même code, les mots : " des articles D. 511-31 à D. 511-43 " sont remplacés par les mots : " du deuxième alinéa de l'article R. 511-27 et des articles D. 511-31 à D. 511-43, D. 511-47 et D. 511-48 ".

L'article R. 565-1 du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant au I :
a) La ligne :
"

"
est remplacée par les deux lignes suivantes :
"

"
est remplacée par les deux lignes suivantes :
"

" ;
2° Au II :
a) Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
" 3° bis A l'article R. 511-14, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; "
b) Après le c du 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
" 4° bis A l'article R. 511-20-1, les mots : " public local d'enseignement " sont supprimés et la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; "
c) Le 5° est abrogé.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves ...

# data[].attributes.attachment_link.title
Fédération - Choix du guichet d'authentification

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Note d'Information n° 22.08, mars 2022

La très grande majorité des élèves entretiennent de bonnes relations dans le cadre scolaire, que ce soit avec les autres élèves, les enseignants et les autres adultes de l'école. 95,8 % des écoliers considèrent "bien" ou "tout à fait bien" apprendre dans leur classe. Les filles et les garçons ont une opinion assez semblable sur le climat scolaire, mais les filles se sentent moins en sécurité dans le cadre scolaire que les garçons. Quatre élèves sur dix indiquent avoir été au moins une fois, victimes de violences verbales, d'ostracisme ou de vol au cours de l'année scolaire. Les filles disent moins souvent avoir été victimes de violences physiques au cours de l'année, mais davantage mise à l'écart. 24,7 % des élèves déclarent avoir été victimes d'au moins une violence de façon répétée. Et 2,6 % des élèves signalent plus de cinq atteintes répétées.

Cette situation de forte multivictimation concerne autant les filles que les garçons et davantage les élèves en REP+ (4,2 %). Si huit élèves sur dix dans cette situation disent se défendre eux-mêmes face à une violence, un élève sur trois n'en parle à personne. Dans un cas sur cinq, les parents se sont rendus au commissariat ou à la gendarmerie suite aux violences subies.

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Auteur : Boubou Traore, DEPP-B3

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Pour citer la publication :
Traore B., 2022, "Résultats de la première enquête de climat scolaire et victimation auprès des élèves de CM1-CM2 : 92,4 % d'entre eux déclarent se sentir "bien" ou "très bien" dans leur école, Note d'Information n° 22.08, DEPP. https://doi.org/10.48464/ni-22-08&nbsp;

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Résultats de la première enquête de climat scolaire et victimation auprès des élèves de CM1-CM2 : 92,4 % d'entre eux déclarent se sentir "bien" ou "très bien" dans leur école

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En 2020-2021, 92,4 % des élèves de CM1-CM2 déclarent se sentir "bien" ou "très bien" dans leur école.

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Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 111-6 ainsi rédigé :

" Art. L. 111-6.-Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal.
" Les établissements d'enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l'apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d'y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.
" Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves. " ;

2° L'article L. 511-3-1 est abrogé.

Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 442-2 est complété par les mots : ", notamment contre toute forme de harcèlement scolaire " ;
2° A l'article L. 442-20, après la référence : " L. 111-3 ", est insérée la référence : ", L. 111-6 ".

I.-L'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l'éducation nationale, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal ainsi qu'à l'identification et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits. Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l'ensemble de ces personnes ainsi qu'à toutes celles intervenant à titre professionnel dans les établissements d'enseignement.
II.-Le titre IV du livre V du code de l'éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

" Chapitre III
" La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire

" Art. L. 543-1.-Le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 fixe les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal.
" Pour l'élaboration des lignes directrices et des procédures mentionnées au premier alinéa du présent article, les représentants de la communauté éducative associent les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l'éducation nationale intervenant au sein de l'école ou de l'établissement. "

L'article L. 916-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : " peuvent être " sont remplacés par le mot : " sont " ;
2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : " Un décret définit les conditions dans lesquelles l'Etat peut conclure un contrat à durée indéterminée avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation, en vue de poursuivre ses missions. "

La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-33-2-3 ainsi rédigé :

" Art. 222-33-2-3.-Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l'article 222-33-2-2 lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement.
" Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail.
" Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
" Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
" Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement. "

I.-L'article 131-21 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au début des deuxième, troisième, sixième et huitième alinéas, sont ajoutés les mots : " Sous réserve du dernier alinéa, " ;
2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : " Lorsqu'une infraction pour laquelle la peine de confiscation est encourue a été commise en utilisant un service de communication au public en ligne, l'instrument utilisé pour avoir accès à ce service est considéré comme un bien meuble ayant servi à commettre l'infraction et peut être confisqué. Au cours de l'enquête ou de l'instruction, il peut être saisi dans les conditions prévues au code de procédure pénale. " ;
3° Au début de la première phrase du troisième alinéa, le mot : " Elle " est remplacé par les mots : " La confiscation " ;
4° A la fin de la même première phrase, les mots : ", et sous réserve du dernier alinéa " sont supprimés ;
5° Au début des quatrième, cinquième et neuvième alinéas, sont ajoutés les mots : " Sous les mêmes réserves, " ;
6° A la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : " et du même dernier alinéa " sont supprimés ;
7° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, sont ajoutés les mots : " Hors le cas mentionné au septième alinéa, " ;
b) Les mots : " un tiers " sont remplacés par les mots : " toute personne " ;
c) Les mots : " ce tiers " sont remplacés par les mots : " cette personne " ;
d) Le mot : " mis " est remplacé par le mot : " mise " ;
e) Les mots : " qu'il " sont remplacés par les mots : " qu'elle ".
II.-Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa des articles 60-1,77-1-1 et 99-3, après le mot : " compris ", sont insérés les mots : ", sous réserve de l'article 60-1-2, " ;
2° Au début de l'article 60-1-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sont ajoutés les mots : " Sous réserve de l'article 60-1-2, " ;
3° Après le même article 60-1-1, il est inséré un article 60-1-2 ainsi rédigé :

" Art. 60-1-2.-A peine de nullité, les réquisitions portant sur les données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés mentionnées au 3° du II bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ou sur les données de trafic et de localisation mentionnées au III du même article L. 34-1 ne sont possibles, si les nécessités de la procédure l'exigent, que dans les cas suivants :
" 1° La procédure porte sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement ;
" 2° La procédure porte sur un délit puni d'au moins un an d'emprisonnement commis par l'utilisation d'un réseau de communications électroniques et ces réquisitions ont pour seul objet d'identifier l'auteur de l'infraction ;
" 3° Ces réquisitions concernent les équipements terminaux de la victime et interviennent à la demande de celle-ci en cas de délit puni d'une peine d'emprisonnement ;
" 4° Ces réquisitions tendent à retrouver une personne disparue dans le cadre des procédures prévues aux articles 74-1 ou 80-4 du présent code ou sont effectuées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 706-106-4. " ;

4° Au premier alinéa de l'article 60-2, après les mots : " par la loi ", sont insérés les mots : " et sous réserve de l'article 60-1-2 du présent code " ;
5° Le premier alinéa de l'article 77-1-2 est complété par les mots : " sous réserve de l'article 60-1-2 ".

L'article 706-52 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : " Dans les mêmes conditions, l'audition d'un mineur victime de l'une des infractions prévues aux articles 222-33-2-2 et 222-33-2-3 du code pénal peut faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel. " ;
2° A la seconde phrase du troisième alinéa, après la référence : " 60 ", sont insérés les mots : " du présent code ".

Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Le 9° de l'article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
2° Après le premier alinéa de l'article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l'article 131-5-1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
3° Après le premier alinéa de l'article L. 422-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
4° Le 1° de l'article L. 422-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ".

Au troisième alinéa du 7° du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, après la référence : " 222-33, ", est insérée la référence : " 222-33-2-3, ".
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

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LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

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Article R421-20 - Code de l’éducation - Légifrance

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En qualité d’organe délibérant de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, exerce notamment les attributions suivantes :

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Section 1 : De l’atteinte à la vie privée (Articles 226-1 à 226-7) - Légifrance

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Code pénal > Section 1 : De l’atteinte à la vie privée (Articles 226-1 à 226-7)

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Après l'article L. 511-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 511-3-1 ainsi rédigé :

" Art. L. 511-3-1.-Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale. "

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LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

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LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) > Article 5

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Si le jeu blesse, il faut que ça cesse - Campagne #NonAuHarcèlement 2023-2024

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Le JDE te donne 5 conseils pour réagir face au harcèlement scolaire

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Quelle attitude adopter quand on voit quelqu'un se faire embêter tous les jours à l'école ? Voici quelques conseils, à l'occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, ce 9 novembre.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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En novembre 2023, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir un questionnaire d'auto-évaluation mis à disposition de l'ensemble des écoles, collèges et lycées (les grilles se trouvent en annexe de ce document). Ce questionnaire est rempli anonymement par les élèves sous l'autorité d'un(e) enseignant(e). Les élèves n'ont pas obligation d'y répondre.

À propos de l'enquête statistique

À cette opération est adossée une enquête statistiqueafin de produire des indicateurs nationaux sur le harcèlement scolaire dans les écoles et établissements publics. L'enquête statistique a été menée en novembre 2023 auprès d'un échantillon de 21 700 élèves du CE2 à la Terminale.

Ces élèves sont scolarisés dans près de600 écoles ou établissements scolaires publics de France.

Pour l'analyse, on dispose du sexe des élèves, mais ni de l'âge, ni du niveau de classe.

Les relations avec les autres et la peur d'aller à l'école

À tous les niveaux près de 5 % des élèves déclarent ne pas avoir d'ami dans leur école ou établissement.

Les atteintes subies dans le cadre scolaire

À tous les niveaux, les garçons déclarent plus souvent que les filles s'être bagarrés. Les filles déclarent plus souvent que les garçons être victimes d'atteintes d'ordre psychologique.

Certains élèves déclarent être victimes de manière répétée d'un nombre important d'atteintes

La qualité de vie, le travail scolaire et l'assiduité

L'indice de qualité de vie scolaire consiste à dénombrer les réponses négatives sur les dimensions liées à la qualité de vie à l'école, au travail scolaire et à l'assiduité. Cet indice se dégrade avec l'augmentation du nombre d'atteintes subies de manière répétées. Le croisement des indices de victimation et de qualité de vie scolaire permet d'approcher l'impact des atteintes subies sur la qualité de vie à l'école des élèves et de mesurer l'ampleur du harcèlement subi par l'élève.

Selon cette approche, le harcèlement touche :

5 % des écoliers du CE2 au CM2

6 % des collégiens

4 % des lycéens

Le croisement des indices permet en outre d' identifier des situations dites "à surveiller", cela concerne :

19 % des écoliers du CE2 au CM2

6 % des collégiens

4 % des lycéens

L'aide demandée

La part d'élèves ayant demandé de l'aide auprès d'un élève, d'un parent ou d'un adulte de l'équipe éducative, parmi ceux ayant l'impression d'être embêtés souvent, augmente avec le nombre d'atteintes subies de manière répétée :

63 % des écoliers du CE2 au CM2 (89 % parmi ceux victimes de 8 atteintes ou plus)

32 % des collégiens (69 % parmi ceux victimes de 5 atteintes ou plus)

22 % des lycéens (62 % parmi ceux victimes de 5 atteintes ou plus)

Dans le contexte de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, trois écoliers sur dix et la moitié des collégiens et lycéens connaissent le numéro de téléphone contre le harcèlement scolaire 3018.
Télécharger le document complet

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Premiers résultats statistiques de l'Enquête harcèlement 2023

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L'Enquête harcèlement a été menée en novembre 2023 auprès d'un échantillon de 21 700 élèves du CE2 à la Terminale.

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Réseau Canopé

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AFFICHE TOUS EN BLEU CONTRE LE HARCELEMENT

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SENSIBILISATION AU HARCELEMENT (POUR ELEVES)

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SENSIBILISATION AU HARCELEMENT (POUR ELEVES)

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Vidéo des élèves participants au concours NAH 2025

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Vidéo des élèves participants au concours NAH 2025

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Vidéo concours NAH 2025 de l’équipe pHARe du collège Jean Moulin de Sète