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Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0133 du 01/06/2020 | Legifrance

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Quelles recommandations techniques pour la conduite des instances collégiales à distance ?

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Quelles recommandations techniques pour la conduite des instances collégiales à distance ?

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Repères donnés par la DANE de l'académie de REIMS
Si un chef d'établissement ou une équipe de direction souhaite disposer d'une démonstration, contacter Ali LASSED.

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FICHE DAJ - Déconfinement - Délibération des CA des EPLE

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FICHE DAJ - Déconfinement - Délibération des CA des EPLE

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13 mai 2020

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Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Fiche MENJ - Instances collégiales dématérialisées

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Fiche MENJ - Instances collégiales dématérialisées

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FICHE DAJ - Responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement en cas de diffusion du virus dans l’école ou l’établissement

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FICHE DAJ - Responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement en cas de diffusion du virus dans l’école ou l’établissement

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30 avril 2020

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FICHE ASL - Quelles responsabilités face à la pandémie ?

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FICHE ASL - Quelles responsabilités face à la pandémie ?

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5 mai 2020

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Fiche DAJ - Interprétation    et    explication    de    l’ordonnance    n°    2020-­‐347du    27    mars    2020    relative au    fonctionnement    des    établissements    publics,    des    groupements    d'intérêt    public    et    des    instances    collégiales    administratives

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Fiche DAJ - Interprétation    et    explication    de    l’ordonnance    n°    2020-­‐347du    27    mars    2020    relative au    fonctionnement    des    établissements    publics,    des    groupements    d'intérêt    public    et    des    instances    collégiales    administratives

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Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

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Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

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Rapport au  Président de  la  République relatif à  l’ordonnance no 2020-347 du  27  mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire 

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Rapport au  Président de  la  République relatif à  l’ordonnance no 2020-347 du  27  mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire 

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AEF - Ouverture des écoles : la responsabilité personnelle du maire, du directeur et de l’enseignant 

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AEF - Ouverture des écoles : la responsabilité personnelle du maire, du directeur et de l’enseignant 

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Analyse d'Antony Taillefait, élu local, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master II en formation continue "Management et droit des organisations scolaires (M@dos)"