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Un nouveau protocole de gestion des abus sexuels à l’Archidiocèse de Gatineau

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Un nouveau protocole de gestion des abus sexuels à l’Archidiocèse de Gatineau

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Domaine de droit : droit criminel (et toute branche pertinente à ajouter, pensez-y comme si vous répertoriez des #)

Qui :
Quoi :
Quand :
Pourquoi :
Où :
Comment :

Enjeux liés au sujet : (ici, rédiger un commentaire pertinent de 2-3 phrases)

Lien avec un élément juridique vu en cours : (ici, donner un exemple de la matière liée à cet article)

Liens vers les sources :

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Vote de confiance : le PLC demeure en poste.

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Vote de confiance : le PLC demeure en poste.

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*** un modèle vierge est disponible plus bas!

Domaine de droit : séparation des pouvoirs au Canada (gouvernement minoritaire, vote de confiance).

Qui : Le gouvernement minoritaire du Parti Libéral du Canada, dirigé par le Premier ministre Justin Trudeau, ainsi que les députés de la Chambre des Communes.

Quoi : un vote de confiance s'est tenu à la Chambre des Communes. Il portait sur l'adoption d'une motion visant à créer un comité spécial « sur l’anticorruption » dont le mandat aurait été d’approfondir l’enquête sur l’affaire WE Charity (Mouvement UNIS), qui a éclaboussé le Parti Libéral. Le PLC, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti Vert et les députés indépendants ont rejeté cette motion, tandis que le Parti Conservateur du Canada et le Bloc Québécois l'ont appuyée.

Quand : 21 octobre 2020

Pourquoi : L'organisme privé de bienfaisance WE Charity a reçu une importante (900 millions) subvention du gouvernement canadien pour l'élaboration d'un programme de bourses, sans appel d'offres. Plusieurs membres importants du PLC sont liés à cet organisme et ont été payés pour des discours (Justin Trudeau et son épouse, Sophie Grégoire Trudeau, sa mère Margaret Trudeau, son frère Alexandra Trudeau, ainsi que les deux filles du ministre des Finances, Bill Morneau) faits dans des événements de WE Charity, ce qui a soulevé des enjeux éthiques. Après enquête, il a été révélé que l'organisme ne budgettait avoir besoin que de la moitié des 900 millions de dollars pour élaborer le programme. Ce scandale a fortement éclaboussé la haute direction du PLC.

Où : Chambre des Communes, Ottawa.

Comment : Par le biais d'un vote de confiance portant sur une motion.

Enjeux liés au sujet : Outre les enjeux éthiques liés au financement des partis politiques et à leurs liens avec des organismes privés, il est ici question d'un vote de confiance. L'enjeu principal est la possibilité de faire tomber un gouvernement et donc de déclencher des élections en pleine gestion de crise de pandémie. Il y a fort à parier que si le Canada n'était pas aux prises avec une crise sanitaire, que le NPD aurait été plus frileux à appuyer le gouvernement.

Lien avec un élément juridique vu en cours : On voit ici la séparation des pouvoirs en fonction. Le gouvernement minoritaire (exécutif) est redevable devant la Chambre des Communes (législatif). Or, puisque le gouvernement ne contrôle pas la Chambre des Communes, si les partis d'opposition avaient tous voté contre le gouvernement, de nouvelles élections auraient donc été déclenchées. C'est une illustration du principe de check and balance de la séparation des pouvoirs, qui permet à chaque pouvoir de surveiller les deux autres branches du pouvoir étatique.

Liens vers les sources :
1. Vote de confiance pour le PLC
2. Scandale WE Charity
3. Vote de confiance et responsabilité ministérielle

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Ne supprimez pas ce padlet après l'avoir remis, vous aurez à le réutiliser!

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Ce padlet sera utilisé quelques fois pendant l'année. Ne le supprimez pas une fois qu'il sera remis!

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Par le biais de ce padlet, vous créerez en équipes de 3-4 une revue de l'actualité, qui sera liée à des enjeux juridiques.
Sujet : droit criminel et pénal
Vous devrez présenter un élément d'actualité, en expliquer les points saillants (Qui, Quoi, Quand, Pourquoi, Où, Comment - 3QPOC) et lier cet article au cours de droit.

Lorsque vous aurez fini, partagez-le sous forme de PDF dans le devoir "porfolio juridique" sur classroom.

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common law, droit criminel, Code civil du Québec,  droit de l’Église

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Qui : Gatineau et la nouvelle communauté formé pour les abus sexuels.
Quoi : L’Archidiocèse de Gatineau a mis à jour leur protocole d'abus sexuel, selon l’âge de la victime et si les allégations sont fondées, le protocole comprend cinq éléments, allant de la réception de la plainte, à l’enquête préliminaire et au verdict. Quand :  Le 4 Mai 2021
Pourquoi : L'Archidiocèse de Gatineau a récemment mis à jour son protocole pour mieux gérer les plaintes d'abus sexuels qu'il pourrait recevoir. Un nouveau comité a également été créé dans le but de prévenir les abus sexuels «des personnes mineures et vulnérables» dans les milieux paroissiaux.
Où :  L'Archidiocèse de Gatineau
Comment : En mettant à jour son protocole, en créant un nouveau comité chargé de gérer les allégations et en mettant une femme, Lise Duguay,  comme déléguée du comité. Cette femme devra recevoir le rapport du responsable de l’enquête préliminaire et l’analyser en cas d'allégations. De plus, le comité devra aussi faire des recommandations à l’archevêque du diocèse, Mgr Paul-André Durocher.

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Lien avec un élément juridique vu en cours:

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Lien avec un élément juridique vu en cours:

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L'élément juridique est le droit criminel et le lien avec notre sujet est que les abus sexuels et le nouveau protocole formé impliquent le droit public et donc, le droit criminel. Le droit public implique les relations avec l'État et demande un fardeau de la preuve plus lourd. Le protocole établi est conforme au droit criminel et au Code civil du Québec. Après le protocole et l'enquête, l'évêque doit juger la cause.

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Le principal enjeu était la façon dont les plaintes d'abus sexuels reçues par l'Archidiocèse de Gatineau étaient gérées. De plus, il était très important que des actions soient faites pour prévenir les abus sexuels des personnes mineures et vulnérables dans les milieux paroissiaux puisque, malheureusement, ce genre d'abus sexuels était plus fréquent qu'on ne le pense. Nous pensons aussi que l'un des problèmes du fait que ces plaintes étaient plutôt mal gérées était le manque de diversité pour les personnes occupantes le poste de délégué du comité. Ce n'est pas normal que ce poste ait toujours été occupé par un prêtre.

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https://www.ledroit.com/actualites/un-nouveau-protocole-de-gestion-des-abus-sexuels-a-larchidiocese-de-gatineau-ab6bceff8de143808f66214c34b92801