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Mise à jour 22 mars 2016. La cour d'appel d'Orléans a finalement refusé de reconnaître à un sexagénaire la possibilité de faire figurer la mention " sexe neutre" sur son état civil, contrairement à ce qu'avait décidé, pour la première fois en France, le tribunal de Tours le 20 août 2015.

Dans un arrêt rendu le 21 mars 2016, les magistrats de la cour d'appel ont estimé " qu'admettre la requête de Monsieur X reviendrait à reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle".

Le cas de la première personne française à avoir obtenu la mention "sexe neutre" sur son état civil sera sans doute porté devant la Cour de cassation, et éventuellement devant la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.
Le parquet général, qui avait fait appel de la décision du tribunal de Tours, a reconnu que la Cour européenne des droits de l'Homme admet " un droit à l'identité sexuelle, droit lié à l'épanouissement personnel, qui est un aspect fondamental du droit au respect de sa vie privée". Cependant, pour le ministère public, " la loi française ne prévoit en aucune façon la possibilité de porter la mention 'sexe neutre' sur un acte d'état civil".

Retour sur une petite révolution vite avortée

Durant quelques mois, le genre neutre pouvait donc se conjuguer au présent et en français. La justice d'une ville, en l'occurrence, Tours, avait pris fait et cause pour une personne dite "intersexuée". Le Tribunal de Grande Instance tourangeau avait officiellement ordonné aux services de l'état civil de la mairie de réécrire une partie de l'acte de naissance de cette personne, en stipulant dans la case sexe, le terme "neutre". Ce jugement remonte à août 2015.

Le quotidien gratuit 20 minutes a pu se procurer en exclusivité le rapport du magistrat chargé du dossier : " le sexe qui (lui) a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence. Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque " troisième sexe ", mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe ".

Appellez-moi " ille "

" Il " ou " elle " souhaite rester anonyme et préfère qu'on la désigne comme " ille ", c'est le terme adopté par les intersexués. Agée de 64 ans, " ille " explique qu'elle a souffert toute sa vie d'avoir été classée dans le genre masculin. Elle raconte être née avec un "vagin rudimentaire" et "un micropénis" mais "sans testicules".
"A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas "
Cette décision loin de faire l'unanimité avait incité le parquet de Tours à faire appel, parce qu'il craignait que " cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre ".

Australie, pionnière du genre neutre

La France n'est pas le premier pays à tenter d'avancer sur le terrain du genre neutre. En Australie, en avril 2014, la plus haute juridiction du pays, avait reconnu " qu'une personne peut être ni de sexe masculin ni de sexe féminin ". Les juges de la Haute Cour avaient alors autorisé, à l'unanimité, l'enregistrement d'une personne comme étant d'un genre " spécifique ".

Au cœur de cette décision, un certain Norrie May-Welby . Après une longue bataille administrative, le transexuel australien devient donc à 52 ans, la première personne " neutre " du monde. Né homme en 1961, en Ecosse, il décide à 28 ans de changer chirurgicalement de sexe. L'opération n'a pas eu selon elle, les résultats espérés, du coup, elle cesse tout traitement hormonal et se retrouve " assexuée ".

Norry May-Welby demande et obtient de son pays en 2010 d'être reconnue comme telle, sous le terme " sexe spécifique ". Seulement, les juges vont très vite revenir sur cette décision. A l'époque, l'affaire nourrit les tabloïds australiens ainsi que les émissions de débat à la télévision. Norrie devient peu à peu la porte-parole du combat pour la reconnaissance d'un " troisième sexe ". Ce qu'elle a donc fini par obtenir le 2 avril 2014.
"Les gens vont peut-être comprendre qu'il n'y a pas que deux options. Vous pouvez être une femme ou un homme, mais certains de vos proches ne le sont pas forcément"
Oui au troisième sexe en Inde

Le débat autour d'un sexe " neutre " devient planétaire. L'Inde a aussi, 15 jours après l'Australie en avril 2014, reconnu l'existence d'un " troisième sexe ". La Cour suprême a ordonné au gouvernement de l'Inde et aux Etats du pays d'identifier les transgenres comme un troisième genre neutre et leur donner droit aux mêmes aides sociales et en termes d'emploi que les autres groupes minoritaires. " Les transgenres sont des citoyens de ce pays et ont droit à l'éducation et à tous les autres droits ", explique le juge qui présidait alors la plus haute instance judiciaire indienne.

Cette décision faisait suite au recours intenté en 2012 par un groupe conduit par Laxmi Narayan Tripathi, militant connu des eunuques et transgenres pour obtenir la reconnaissance de leurs droits.

"Pour la première fois, aujourd'hui, je suis très fier d'être indien", a dit le militant aux journalistes réunis devant la Cour suprême. "Mes soeurs et moi avons le sentiment d'être de vrais Indiens et sommes très fiers car nos droits ont été reconnus par la Cour suprême", a-t-il ajouté.

La cause des transgenres indiens a peut-être marqué un point, mais cela ne change rien sur le terrain de la défense des droits des homosexuels. La même Cour suprême indienne avait, 4 mois plus tôt, refusé de dépénaliser l'homosexualité qui reste un crime.

Classé " X " ou " transgenre "

D'autres Etats ont déjà passé le cap du troisième sexe. En 2011, l'Argentine a autorisé les individus à changer leur état civil sans avoir à apporter la preuve d'une opération de réassignation sexuelle. En juin 2013, le Népal a ordonné d'ajouter une catégorie "transgenre" aux passeports. Auparavant, le Portugal, la Grande-Bretagne et l'Uruguay avaient pris des décisions similaires. L'Allemagne et le Népal autorisent leurs ressortissants à inscrire un X dans la case "sexe" du passeport. L'Allemagne est même allé plus loin en novembre 2014, elle autorise que les bébés nés sans être clairement identifiés comme garçon ou fille, soient enregistrés sans indication de sexe, une première en Europe.

Cette mesure est destinée à atténuer la pression qui pèse sur les parents, poussés à décider en urgence d'opérations chirurgicales controversées, pour attribuer un sexe à un nouveau-né. Les parents sont désormais autorisés à laisser vierge la case afférente sur les certificats de naissance, créant ainsi une catégorie indéterminée dans les registres d'état-civil.

" Choisir son sexe "

C'est d'ailleurs le combat que mène maître Mila Petkova, l'avocate de la première personne française déclarée comme " neutre " à Tours.

" A la naissance, un bébé intersexué n'a pas de sexe qui peut être déterminé, et tout sexe qu'on va lui attribuer par la suite, que ce soit par la société ou par des actes chirurgicaux, n'est qu'une pure fiction finalement.
A la naissance, ces bébés ne peuvent pas être déclarés comme fille ou garçon. Aujourd'hui, on ne décide pas de son sexe, la décision est prise par le corps médical, je milite pour qu'on laisse ces personnes dans la case sexe neutre, le temps que la personne décide d'elle-même de son sexe. " explique-t-elle sur France Info.

Pour Philippe Reigné, spécialiste des droits du genre, interrogé sur la même radio, cette décision se base sur le principe de liberté d'appartenance sexuelle, " un des aspects les plus fondamentaux, selon la Cour européenne des Droits de l'homme, du droit au respect de la vie privée ".

Le genre neutre, un combat suédois

Pour rappel en 2012, en Suède, le mouvement pour la neutralité sexuelle avait franchi une étape importante: quelques jours après la Journée internationale des femmes, un nouveau pronom, " hen " (contraction de il " han " en suédois et elle " hon ") fut ajouté à la version numérique de l'Encyclopédie nationale suédoise.

Pour les militants de la neutralité sexuelle, la société devrait viser à effacer totalement les stéréotypes et les rôles sexuels traditionnels, y compris aux niveaux les plus terre-à-terre. Selon eux, les parents devraient pouvoir choisir n'importe quel prénom pour leur enfant , c'est à dire, Jack pour une fille ou Lisa pour un garçon.

Une marque suédoise de vêtements pour enfants avait supprimé les rayons "fille" et "garçon" de ses magasins, ce qui avait suscité beaucoup de réaction sur la blogosphère. Au même moment, un catalogue de jouets suédois (de la marque Leklust) s'était amusé à redistribuer les rôles : un garçon déguisé en Spiderman poussant un landau rose, et une petite fille en salopette en jean conduisant un tracteur jaune.

Du passeport jusqu'aux cours de récréation, les combattants du genre neutre fourbissent leurs armes et n'ont pas fini de questionner la société sur la reconnaissance et les liberté des personnes " hors codes ", en recherche de leur identité sexuelle et hélas, souvent en souffrance.

Une militante assassinée en Argentine

Et pour les militants aussi, la bataille reste rude. Et c'est parfois au péril de leur vie, qu'il paye leur combat. Pour exemple, la mort de Diana Sayacan. Cette militante argentine vient d'être assassinée. Elle était l'origine de la loi d'identité de genre en Argentine, l'une des premières dans le monde.

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Troisième sexe, genre neutre ou intersexué : la France fait un premier pas, puis recule

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Mise à jour 22 mars 2016. La cour d'appel d'Orléans a finalement refusé de reconnaître à un sexagénaire la possibilité de faire figurer la mention " sexe neutre" sur son état civil, contrairement à ce qu'avait décidé, pour la première fois en France, le tribunal de Tours le 20 août 2015.

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Il a 64 ans et, malgré cet âge, une silhouette d'adolescent imberbe. Monsieur "X" est né ni garçon, ni fille. Il était doté à la fois d'un vagin rudimentaire et d'un micro-pénis. C'est un intersexué, autrefois appelé hermaphrodite. Il a été inscrit à l'Etat civil comme homme, a reçu un prénom de garçon et a été élevé comme tel. C'est la première personne déclarée de "sexe neutre" en France, suite à une décision du tribunal de grande instance de Tours.

Le troisième sexe existe-t-il ?

Derrière la distinction homme/femme, la plus évidente, il y a une multitude de cas, certes minoritaires, où le sexe d'un individu n'est pas clair. Une fois sur 4.000, le scénario de la naissance déraille et apparaît un bébé dont personne ne sait, de prime abord, s'il est un garçon ou une fille. En effet, son appareil génital n'est pas correctement développé. Il peut s'agir d'un micro-pénis, ou encore d'une vulve fermée. Impossible alors de l'inscrire à l'Etat civil, sauf à choisir arbitrairement. La case reste donc vide pendant un temps, qui peut durer jusque trois ans en France. Ensuite, il faut choisir, "F" ou "M".

Dans la majorité de ces cas, les recherches (tests génétiques et hormonaux, échographies), permettent de déterminer le sexe de l'enfant. En tout cas, de quel côté il "penche" le plus. Le sexe s'impose au vu des résultats des examens et ne prête pas à discussion", nous expliquait en 2012 le professeur Georges Audry, chirurgien à l'hôpital Trousseau, à Paris.

En une semaine environ, les parents sont fixés. Louise (*), par exemple, est née "virilisée". Elle était dotée de deux minuscules testicules et d'un pénis collé, "comme une boursouflure", nous racontait sa maman, en 2012. Génétiquement, Louise est de chromosomes sexuels "XX" (de filles) mais elle a reçu trop d'hormones mâles (testostérone) in utero et s'est donc mal développée. Elle a été opérée à l'âge de six mois, son appareil génital, féminisé. Et elle est élevée en fille.

Dans les pays anglo-saxons ainsi qu'en Suisse, ces opérations sont vivement contestées car elles sont assimilées à des mutilations sexuelles. Pratiquées de surcroît sur des enfants encore incapables de dire s'ils se sentent plus fille, ou plus garçon, ou les deux...

Je ne fais pas de vaginosplastie à une jeune fille avant qu'elle sache à quoi sert un vagin", nous martelait le chirurgien helvète Blaise-Pascal Peyrat.

Les enfants intersexués suisses sont libres de choisir. Monsieur "X" n'a, lui, jamais été opéré. Mais il a dû prendre des hormones mâles vers l'âge de 35 ans, pour raisons de santé. "Mon apparence s'est masculinisée. C'était comme un viol constant", raconte-t-il dans "20 Minutes".

Dans environ 10 % de ces anomalies du développement sexué, personne ne sait comment évoluera l'enfant. Ni comment son corps changera, ni dans quel genre il sentira le mieux. C'est l'hermaphrodisme le plus pur. Et probablement le cas de ce monsieur "X" : "[A l'adolescence], je n'avais pas de barbe qui me poussait. Mes muscles ne se renforçaient pas. Je voyais bien que je n'étais pas un homme. En même temps, il m'était impossible de croire que j'allais devenir une femme. Je n'avais pas de seins, non plus."

Reconnu de "sexe neutre": la loi pourrait changer

Les transsexuels sont-ils concernés ?

La cause du "troisième genre", ou du "genre fluide", progresse dans le monde. Notamment sous l'impulsion des transgenres (ou transsexuels) qui, eux, ne sont pas des intersexués. Ils sont "juste" nés dans le mauvais corps. Leur biologie n'est pas en adéquation avec le genre dans lequel ils se vivent, avec leur ressenti. Mais ils mènent un combat en commun avec les intersexués, pour faire changer les lois.

En France, les "trans" peuvent changer d'Etat civil, mais seulement s'ils ont fait une chirurgie de réassignation sexuelle, au moins partielle. Concrètement : ils doivent être stérilisés. Suivant les régions, les tribunaux réclament des conditions différentes (comme de suivre un traitement hormonal). Les transgenres changent alors juste de case, passant d'"homme" à "femme", ou l'inverse. Il n'existe pas de troisième case prévue pour eux.

A l'étranger, cette case existe d'ores et déjà dans certains pays. Elle a pour nom "troisième genre" ou "genre neutre", et elle est réservée ou aux "trans", ou aux "inter", ou aux deux.

Depuis avril 2012, l'Argentine permet de changer son genre à l'état civil, sans exiger ni traitement hormonal, ni opération préalable. C'est un libre choix. Début 2013, le Népal a créé un "troisième genre" sur ses documents officiels. L'Inde a également, en avril 2014, opté pour un "troisième genre" destiné aux transgenres. En avril 2014, la justice australienne a reconnu le "genre neutre", au terme d'une bataille juridique concernant un transsexuel.

L'Allemagne, elle, reconnaît les bébés intersexués dans son Etat civil.
En mai, un rapport du Conseil de l'Europe préconisait de mettre fin à la classification homme/femme dans les administrations d'Etat, afin de simplifier la vie des parents de ces bébés intersexués.

L'affaire de monsieur "X" n'est pas terminée, puisque le parquet a fait appel. Restera encore à confirmer, ou pas, l'existence, en France, d'un "troisième genre"...
Cécile Deffontaines
(*) Le prénom a été changé

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"Sexe neutre" : le "troisième genre" enfin reconnu en France ?

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Il a 64 ans et, malgré cet âge, une silhouette d'adolescent imberbe. Monsieur "X" est né ni garçon, ni fille. Il était doté à la fois d'un vagin rudimentaire et d'un micro-pénis. C'est un intersexué, autrefois appelé hermaphrodite. Il a été inscrit à l'Etat civil comme homme, a reçu un prénom de garçon et a été élevé comme tel.

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Après l'Allemagne et les Pays-Bas, l'Autriche est devenue le troisième pays européen à intégrer la mention de «troisième sexe» dans tous les documents officiels.

FAIT

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"Sexe neutre" : le "troisième genre" enfin reconnu en France ?

FAIT

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Sexe : les pays qui ont dit oui au "troisième genre"

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Sexe : les pays qui ont dit oui au "troisième genre"

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https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/sexe-les-pays-qui-ont-dit-oui-au-troisieme-genre

FAIT

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cas de la france terminé Vers la reconnaissance d’un troisième sexe ? 

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cas de la france terminé Vers la reconnaissance d’un troisième sexe ? 

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ehttps://fr.aleteia.org/2018/06/03/vers-la-reconnaissance-dun-troisieme-sexe/

FAIT

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https://journals.openedition.org/socio/2909

FAIT

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« Ni homme ni femme », la question du sexe neutre pour l’état civil devant la Cour de cassation 

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« Ni homme ni femme », la question du sexe neutre pour l’état civil devant la Cour de cassation 

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https://www.lemonde.fr/societe/article/2017/03/22/le-troisieme-sexe-devant-la-cour-de-cassation_5098649_3224.html

FAIT

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En cours Sexe neutre : 3 témoignages pour dire une réalité compliquée

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En cours Sexe neutre : 3 témoignages pour dire une réalité compliquée

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https://www.franceculture.fr/societe/sexe-neutre-3-temoignages-pour-dire-une-realite-compliquee
FAIT

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 Allemagne : le "troisième sexe" bientôt reconnu Une législation sera votée, au plus tard fin 2018, pour intégrer la mention de "troisième sexe" dans tous les documents officiels. Source AFP 

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 Allemagne : le "troisième sexe" bientôt reconnu Une législation sera votée, au plus tard fin 2018, pour intégrer la mention de "troisième sexe" dans tous les documents officiels. Source AFP 

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http://www.lepoint.fr/europe/allemagne-le-troisieme-sexe-bientot-reconnu-09-11-2017-2171037_2626.php

PRIS FAIT

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Le gouvernement allemand adopte un projet de loi sur un "troisième genre"

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Le gouvernement allemand adopte un projet de loi sur un "troisième genre"

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https://www.ladepeche.fr/article/2018/08/15/2851752-gouvernement-allemand-adopte-projet-loi-troisieme-genre.html

FAIT

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http://www.europe1.fr/societe/sexe-neutre-comment-ca-se-passe-dans-les-pays-qui-lont-reconnu-3318905
FAIT

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’il est possible en Allemagne depuis le 7 mai 2013, de laisser vide le champ réservé au sexe d’un enfant intersexué dans son acte de naissance, cela ne revient pas à établir un véritable « troisième sexe », ou à reconnaitre un système non-binaire des sexes.
La reconnaissance d’un troisième sexe constitue donc une « question de société qui soulève des questions biologiques, morales ou éthiques délicates.

FAIT

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"Troisième genre" autorisé en Allemagne : où en-est on en France? 

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"Troisième genre" autorisé en Allemagne : où en-est on en France? 

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https://www.lejdd.fr/societe/troisieme-genre-autorise-en-allemagne-ou-en-est-on-en-france-3734510

ENTRAIN DE LE FAIRE

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http://next.liberation.fr/sexe/2015/07/01/sans-contrefacon-je-suis-fille-et-garcon_1341211
Chaque année, on dénombre en France quelques milliers de naissances de bébés intersexe. On parle d’hermaphrodisme, ce phénomène physiologique dans lequel un individu présente des caractéristiques génétiques, physiques, hormonales mélangeant féminin et masculin.
Pour les médecins, nous ne sommes que des garçons et des filles plus ou moins ratés qu’on va réparer, résume Vincent Guillot, fondateur du mouvement intersexe en Europe
A la naissance, on m’a assigné fille alors que j’étais quasiment le contraire. Les testicules étaient bien là. Il me manquait juste quelques millimètres au phalomètre, une sorte de règle servant à mesurer le pénis des bébés.

«J’ai été pris en charge jusqu’à mon adolescence. J’ai subi sept grosses interventions. On m’a retiré les testicules, fabriqué un vagin avec un morceau d’intestin. Tout cela s’est fait en plusieurs étapes. Quand les autres partaient en vacances, j’allais à l’hôpital.
Je me suis toujours vécu très masculin. J’ai toujours aimé les costumes-cravattes et quand je suis allé faire mon service militaire, c’était pour l’uniforme. C’est à l’armée que je suis tombé par hasard sur mon dossier médical et que j’ai découvert la vérité. Cela a été un choc, ça remettait beaucoup de choses en place. Finalement, je n’étais pas lesbienne. Ma biologie était totalement masculine.

«Après avoir décidé d’arrêter tous les traitements hormonaux, je me suis senti mieux. Moins dépressif, sans bouffées de chaleur. J’ai reconstruit ma vie comme ça. Il y a une quinzaine d’années, j’ai fait supprimer mes seins qui avaient été si durs à faire pousser.

«Aujourd’hui, je suis l’un des administrateurs de Genres pluriels, une association qui défend les droits des personnes transgenres et intersexes.»

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Nouvelle étape pour la reconnaissance d’un « troisième genre » en Allemagne

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Nouvelle étape pour la reconnaissance d’un « troisième genre » en Allemagne

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https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/08/15/allemagne-nouvelle-etape-dans-l-adoption-d-un-troisieme-genre_5342735_3214.html

FAIT

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fait (alvine) le neutrois ni femme ni homme 

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fait (alvine) le neutrois ni femme ni homme 

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Capucine D se livre sur son expérience en tant que non genrée depuis son enfance . Pour respecter sa catégorie de genre nous utiliserons pour la nommer le pronom nominal « iel » utilisé par l’interlocutrice pour se présenter. Ce pronom fait partis de la langue française.

Iel a tjrs été poussé à se remettre en question sur son genre, durant son enfance on la traitais par exemple de garçon manqué. Ne sachant pas réagir elle ne disait rien.

Aujourd’hui ces parents ayant choisi le prénom Capucine qui est un prénom féminin, il est écrit sur ça carte d’identité que c’est une fille. Comment faire bouger les choses lorsque l’on différencie il/elle et madame/monsieur dès l’enfance ? (thématique abordé par les inrockuptibles)

https://www.lesinrocks.com/2015/06/news/le-neutrois-ni-femme-ni-homme/
PLUS PRIT

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https://www.huffingtonpost.fr/2018/08/16/lallemagne-adopte-un-projet-de-loi-pour-reconnaitre-le-troisieme-genre-une-premiere-en-europe_a_23503120/
A côté de "féminin" ou "masculin" pourra être mentionné la mention "divers" Personne ne doit être discriminé pour ce qu'il est
En France, tout individu doit être rattaché dans les cinq jours suivants la naissance à l'un des deux sexes masculin ou féminin. La Cour de cassation avait rejeté l'an passé la reconnaissance d'un "sexe neutre", écartant la demande d'une personne née sans pénis ni vagin.

FAIT

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http://www.cestcommeca.net/definition-intersexuee-intersexe.php
FAIT

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http://www.lefigaro.fr/international/2018/08/16/01003-20180816ARTFIG00261-l-allemagne-sur-le-point-de-reconnaitre-un-troisieme-genre.php

L'Allemagne sur le point de reconnaître un troisième genre

La mention «divers» devrait bientôt apparaître sur les certificats de naissance allemands, aux côtés de «féminin» et «masculin». Le projet de loi du gouvernement doit encore être voté par le Parlement.

FAIT

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https://www.nouvelobs.com/monde/20140402.OBS2284/genre-neutre-l-australie-reconnait-un-troisieme-sexe.html
FAIT

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La décision que prendra ce jeudi la Cour de cassation pourrait bien être historique. Le plaignant, un homme de 66 ans, est né intersexué, sans pénis ni vagin. Élevé par ses parents comme un homme, il souhaite remplacer le M qui figure sur ses papiers d’identité par un N. En clair : autoriser pour la première fois en France
FAIT