# data[].attributes.headline
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap

# data[].attributes.subject
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap

# data[].attributes.body
D'après la loi du 11 février 2005 , l'école ordinaire pour les enfants en situation de handicapes est majoritairement sollicitée.

# data[].attributes.attachment_link.title
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap

# data[].attributes.attachment_link.description
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 indique que "le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction" ; elle est déclinée dans le code de l'éducation qui précise que "l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés".

# data[].attributes.headline
Chiffres des enfants scolarisés en situation de handicap de 2016-2017

# data[].attributes.subject
Chiffres des enfants scolarisés en situation de handicap de 2016-2017

# data[].attributes.body
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
En 2016-2017, 300 753 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale (public et privé) : 172 099 dans le premier degré et 128 654 dans le second degré. Soit une augmentation de 7,8% d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire par rapport à l'année scolaire 2015-2016.

Désormais, grâce à l'amélioration de la scolarisation et la professionnalisation des accompagnants, leurs parcours se diversifient et s'allongent pour une école toujours plus inclusive.

Scolarisation des élèves handicapés par Education_nationale

Pour en savoir plus :
www.education.gouv.fr
www.onisep.fr

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap.

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. La loi du 11 février 2005 (...)

En 2016-2017, 300 753 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale (public et privé) : 172 099 dans le premier degré et 128 654 dans le second degré. Soit une augmentation de 7,8% d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire par rapport à l'année scolaire 2015-2016.

Désormais, grâce à l'amélioration de la scolarisation et la professionnalisation des accompagnants, leurs parcours se diversifient et s'allongent pour une école toujours plus inclusive.

Scolarisation des élèves handicapés par Education_nationale

Pour en savoir plus :
www.education.gouv.fr
www.onisep.fr

Dernière mise à jour le : 09/10/2017

# data[].attributes.attachment_link.description
En 2016-2017, 300 753 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale (public et privé) : 172 099 dans le premier degré et 128 654 dans le second degré. Soit une augmentation de 7,8% d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire par rapport à l'année scolaire 2015-2016.

# data[].attributes.body
Obtenir une place en scolarisation est difficile pour les jeunes et leur famille de plus les écoles ne sont pas toujours adaptées à leurs besoins.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Jour de rentrée dans une école de Caluire et Cuire (Rhône), le 1er septembre 2016. PHILIPPE DESMAZES / AFP

Un élève handicapé qui attend cinq ans pour obtenir une place dans un établissement spécialisé ; des familles en lutte pour obtenir un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ; un refus d'épreuves aménagées au bac... Malgré des progrès indéniables, la scolarisation des élèves handicapés reste un " sujet de tension ". Pour certaines familles, elle relève même du " parcours du combattant ". C'est, tout du moins, ce qui remonte aux oreilles du médiateur de l'éducation nationale, Claude Bisson-Vaivre. Recevant, chaque année, plusieurs centaines de réclamations de parents d'élèves handicapés, il a décidé d'en faire l'un des principaux axes de son rapport annuel, présenté jeudi 29 juin.

Celui qui est chargé d'arrondir les angles, en cas de litiges, entre l'école et ses usagers, le rappelle d'emblée : " Depuis la loi de 2005 qui a instauré un droit à la scolarisation pour tout jeune en situation de handicap, des progrès considérables ont été faits pour tendre vers l'objectif d'une école inclusive. " Un chiffre en atteste : ces dix dernières années, les effectifs d'élèves handicapés scolarisés en " milieu ordinaire " ont augmenté de 80 %, soit 123 600 élèves de plus dans les écoles, collèges et lycées. " La révolution est faite, mais des améliorations sont encore attendues par les parents ", rapporte M. Bisson-Vaivre.

" Attention à ne pas médicaliser la difficulté scolaire "

Quels obstacles rencontrent ces familles ? Il y a, d'abord, les démarches administratives truffées de sigles, de dispositifs, de structures (MDPH, CDAPH, PPS, PAI, PAP, ULIS...) - une étape nécessaire pour se voir reconnaître ses droits, mais qui gagnerait à être plus lisible, souligne le médiateur. Il y a, ensuite, les longs délais d'attente pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement. En cause, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui croulent sous les dossiers à traiter. Car ces structures, chargées d'évaluer les besoins et de définir des réponses adaptées, ne reçoivent pas seulement des demandes de parents d'enfants handicapés, mais aussi, de plus en plus, de parents d'enfants en difficulté scolaire.

" C'est un peu le revers de ces évolutions, analyse M. Bisson-Vaivre. Quand on crée des structures, on crée le besoin. Des parents inquiets des difficultés de leur enfant souhaitent, à juste titre, qu'une attention particulière lui soit portée. Sauf que toutes les difficultés scolaires ne relèvent pas du handicap, mais parfois de la pédagogie. Attention à ne pas médicaliser la difficulté scolaire. " Cette demande sociétale s'observe aussi dans le nombre de demandes d'épreuves aménagées aux examens (temps majoré, dispenses, usage autorisé d'outils informatiques...). Au bac, cette année, plus de 40 000 candidats en ont bénéficié. Un chiffre qui ne cesse de croître de session en session.

Toujours est-il qu'une fois la décision de la MDPH prise, encore faut-il que les moyens suivent. Le rapport passe en revue les témoignages de parents dont l'enfant devait être accueilli dans une classe ou une structure spécialisées et se retrouve, faute de places, dans une classe ordinaire, non adaptée à ses besoins. D'autres qui n'ont pas obtenu les heures d'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) qui leur étaient octroyées, ou ne trouvent pas d'AVS. Le médiateur alerte aussi sur le manque criant de médecins scolaires - un pour 12 000 élèves -, alors que ces derniers jouent un rôle-clé dans la détection des problèmes de santé et le suivi des élèves handicapés.

" L'enseignant n'est pas formé "

Surtout, le rapport montre toute la difficulté, pour un élève handicapé, à être scolarisé avec les autres enfants. Ici, un écolier atteint de troubles du comportement victime de harcèlement de la part de ses camarades. Là, un lycéen reconnu hyperactif risque l'exclusion pour son comportement jugé " perturbateur ". Ailleurs, un élève n'est pas autorisé à se servir de son ordinateur alors que cet usage est prescrit par la MDPH. Ailleurs encore, des écoles maternelles refusent de scolariser des enfants autistes - ou imposent une scolarisation à temps partiel, parce qu'elles ne se sentent pas armées pour faire face à ce handicap ou craignent la réaction des autres parents...

En classe, des difficultés se posent, aussi, pour les professeurs. " La présence de trois ou quatre élèves à besoins particuliers dans une classe peut mettre dans l'embarras l'enseignant qui, malgré sa bonne volonté, n'est pas formé pour gérer une telle hétérogénéité ", rapporte M. Bisson-Vaivre.

Si le défi quantitatif de la scolarisation des enfants handicapés est réussi, le médiateur appelle à gagner celui de leur intégration en milieu ordinaire. " L'école sera inclusive quand tous ses membres porteront un regard autre sur le handicap, estime le médiateur. C'est une question de citoyenneté, de vivre ensemble, qui passe par l'apprendre ensemble. "

Aurélie Collas

# data[].attributes.attachment_link.title
L'intégration des élèves handicapés à l'école reste à faire

# data[].attributes.attachment_link.description
Un élève handicapé qui attend cinq ans pour obtenir une place dans un établissement spécialisé ; des familles en lutte pour obtenir un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ; un refus d'épreuves aménagées au bac... Malgré des progrès indéniables, la scolarisation des élèves handicapés reste un " sujet de tension ".

# data[].attributes.headline
Changements nécessaires de l'inclusion du handicap en scolarité en 2017

# data[].attributes.subject
Changements nécessaires de l'inclusion du handicap en scolarité en 2017

# data[].attributes.body
Le médiateur de l'Éducation nationale établit, dans un rapport publié le 29 juin 2017, ses recommandations pour une plus grande inclusion. Décryptage.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé : Mieux former les équipes éducatives, assurer une place de choix aux accompagnants... Le médiateur de l'Éducation nationale établit, dans un rapport publié le 29 juin 2017, ses recommandations pour une plus grande inclusion. Décryptage.

Par Handicap.fr / Aimée Le Goff, le
Lire les réactions et réagissez !

Quel est état des lieux sur l'inclusion des enfants porteurs de handicap en milieu scolaire ? Le 29 juin 2017, le médiateur de l'Éducation nationale, Claude Bisson-Vaivre, présente un rapport de la situation en 2016 et fait part de ses recommandations en matière de formation, de démarches administratives, d'accompagnement, d'orientation, etc.

Faciliter la demande d'aménagements

Dans ce nouveau rapport, le médiateur évoque " l a complexité et la lourdeur d'un système qui, en matière de handicap, empile les dispositifs et multiplie les fonctions et statuts ". Pour " l'alléger ", il recommande par exemple de " réécrire le corpus réglementaire pour rendre plus lisible l'ensemble des dispositifs et permettre à chaque élève de bénéficier des droits particuliers liés à sa situation ". Il préconise également d' " assurer la cohérence de la démarche visant à obtenir des aménagements de scolarité [...] afin que toutes les dimensions du dossier soient en permanence prises en compte et que les familles se retrouvent dans le cheminement de la procédure ".

Plus de médecins à l'école

M. Bisson-Vaivre constate par ailleurs qu'un bon nombre d'élèves en situation de handicap nécessitent la présence de médecins dans leur établissement. D'où une proposition visant à inciter les futurs professionnels de santé à choisir l'Éducation nationale : " renforcer l'attractivité des fonctions de médecins de l'Éducation nationale, notamment en intervenant durant leurs études auprès des étudiants par des mesures incitatives pour s'orienter vers la médecine scolaire ".

Quelle politique des établissements ?

En ce qui concerne l'accueil du handicap dans les établissements scolaires, le rapport établit que les élèves sont " de manière générale, bien accueillis ". Il est en revanche précisé que de nombreux parents d'enfants lourdement handicapés (autistes, polyhandicapés ou atteints de sérieux troubles du comportement) se heurtent très tôt à des refus d'accueil. Pour empêcher ces situations, M. Bisson-Vaivre suggère, entre autres, de former les directeurs d'écoles et chefs d'établissements à ce sujet, de prévoir la désignation d'un personnel ressource pour relayer la politique handicap de l'établissement, de sensibiliser au handicap dans la vie lycéenne et collégienne et d'introduire dans le projet de l'établissement un volet " accueil de publics relevant du handicap ".

Enseignants formés, classes moins chargées

Quelle est la place des enseignants dans ce système ? Le médiateur relève que la charge de travail, le comportement perturbateur de certains élèves et l'agressivité chez quelques parents engendrent une souffrance chez le personnel éducatif. D'où la nécessité d'" introduire dans les obligations de service des enseignants du second degré le suivi des élèves en situation de handicap ", de " renforcer la formation des personnels tant initiale que continue " et de " réfléchir à une modalité de prise en compte dans le décompte horaire et de procéder à un allégement des effectifs des classes qui accueillent plusieurs élèves ayant des aménagements de scolarité importants ".

L'accompagnant, " acteur indispensable "

La place de l'accompagnant, qu'il soit AVS (Auxiliaire de vie scolaire) ou AESH (Accompagnant d'élève en situation de handicap), est également au cœur des réflexions du médiateur dans ce rapport. Pour faciliter leur recrutement, une " plus grande attractivité des fonctions " serait nécessaire selon lui ; il préconise de " mettre en place un service unique de traitement des contrats et de simplifier la procédure pour les élaborer ". D'autres mesures sont évoquées : " ne conserver qu'une seule catégorie de contrat pouvant donner lieu, à terme, à un corps de fonction publique leur offrant un déroulement de carrière et des perspectives d'évolution ", tout en assurant " une formation sur les méthodes d'accompagnement reconnues par la Haute autorité de santé (HAS) ", plus particulièrement pour les élèves autistes.

Mieux cibler l'orientation scolaire

Quid des dispositifs d'orientation scolaire voire professionnelle ? Là aussi, le rapport énumère quelques pistes d'amélioration : " s ensibiliser les enseignants à la poursuite d'étude des élèves en situation de handicap pour que ce choix soit cohérent avec le cursus scolaire en termes d'aménagements ", " faciliter la recherche de stage puis l'accueil au sein des entreprises ", " mettre en place des attestations de compétences professionnelles à partir d'un modèle arrêté nationalement, par filière professionnelle, pour garantir la qualité de l'évaluation, avec des rubriques détaillés sur les savoir-faire acquis de l'élève ".

Le rapport l'atteste : de nombreuses questions sont à aborder. Les pistes de réponses pour améliorer durablement l'accueil d'enfants porteurs de tout type de handicap dans la vie scolaire sont en cours. Un chantier ambitieux et complexe, dont l'évolution dépendra des mesures prises durant ce nouveau quinquennat...

Le rapport complet figure en lien ci-dessous ; le site dédié précise par ailleurs les démarches pour saisir le médiateur de l'Education nationale.
© Olesia Bilkei / Fotolia
Lire les réactions et réagissez !

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

Sur le web

"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Aimée Le Goff, journaliste Handicap.fr"

# data[].attributes.attachment_link.title
Inclusion du handicap à l'école : que changer en 2017 ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Résumé : Mieux former les équipes éducatives, assurer une place de choix aux accompagnants... Le médiateur de l'Éducation nationale établit, dans un rapport publié le 29 juin 2017, ses recommandations pour une plus grande inclusion. Décryptage. Par Handicap.fr / Aimée Le Goff, le Lire les réactions et réagissez !

# data[].attributes.headline
Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap

# data[].attributes.subject
Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap

# data[].attributes.body
Un rapport est réalisé et vise  à mieux « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à ses six ans et accompagner leur famille ».

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Télécharger le rapport - Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille Télécharger l'avis et la synthèse - Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille
Le Conseil de l'enfance recommande d'inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle, d'aider les familles, de faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale.

Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un suivi par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l'enfance du HCFEA, montre qu'il y a un besoin d'accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues.

Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l'enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil. Ces enfants doivent bénéficier d'un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l'offre d'accueil existante. Le principe du " Zéro sans solution " doit être appliqué.

Il faut alors envisager :

une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d'accueil individuels et collectifs ;

la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d'appui et de ressources pour les modes d'accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ;

le développement d'une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individuel, entre l'école et les modes d'accueil de la petite enfance.

L'inclusion généralisée des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap repose encore aujourd'hui largement sur l'école, souvent à temps partiels. La plupart des enfants en situation de handicap sont scolarisés à partir de 4 ans, cependant, entre 30 et 40% d'entre eux ne le sont pas à 3 ans. Plus globalement, le HCFEA préconise une prise en charge plus précoce, sur des temps plus complets et plus réguliers pour près de 30 000 enfants. Pour répondre aux besoins d'apprentissage et de socialisation de l'enfant, il est recommandé de systématiser des offres alternatives d'enseignement et des solutions hybridant école, modes d'accueil petite enfance et activités extra-scolaires.

Des premières difficultés, jusqu'à la recherche d'un diagnostic et son annonce, le parcours des familles est jalonné d'inquiétudes, de contradictions et de difficultés administratives. Le HCFEA souligne la nécessité de faciliter la vie des familles et recommande de diffuser et d'appliquer la circulaire de 2002 relative à l'accompagnement des parents lors de l'annonce d'un handicap, de renforcer les appuis psychologiques, de valoriser l'expertise des familles sur leur enfant. Le Conseil préconise l'appui de coordinateurs de parcours dès les premières démarches, ainsi que la mise en place d'une plateforme nationale d'informations fiables.

Les frères et sœurs jouent un rôle clé dans le développement et la socialisation des enfants en situation de handicap. Ils sont nombreux à souffrir de la " différence " de leur frère ou sœur et du déficit de disponibilité de leurs parents. Prendre en considération les fratries nécessite de leur donner une priorité d'accès aux services de droit commun (modes d'accueil, activités extra-scolaires, vacances en groupe).

Pour renforcer l'inclusion, et encourager les relations d'enfants à enfants, le collège des enfants du HCFEA propose que les fratries et les camarades interviennent dans les écoles et suggère l'édition d'un " guide des amis des enfants en situation de handicap ". Le HCFEA fait apparaître une fragilisation familiale et professionnelle des familles qui ont un enfant en situation de handicap. Plus que les autres, elles sont monoparentales, les mères sont sans activité professionnelle ou à temps partiel, leurs revenus sont inférieurs.

Pour soutenir la parentalité et faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, le Conseil de l'enfance recommande :

de consolider les aides financières ;

de prolonger la PreParE à temps partiel jusqu'aux 4 ans de l'enfant ;

d'instaurer un " right to request ", droit pour tout salarié parent d'enfant en situation de handicap de demander à son employeur un aménagement souple du temps et du lieu de travail.

Le HCFEA est membre du réseau de France Stratégie.

# data[].attributes.attachment_link.title
Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap

# data[].attributes.attachment_link.description
Télécharger le rapport - Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille Télécharger l'avis et la synthèse - Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille Le Conseil