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Dessine-moi l'éco : la protection sociale

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Faut-il réduire des allocations chômage qui peuvent dépasser 6.000 euros par mois ? Augmenter le minimum vieillesse actuellement de 868,20 par mois ? Supprimer les allocations familiales pour les plus riches ? Ces questions reviennent sans cesse dans le débat sur la protection sociale. Elles sont légitimes et importantes, car la France est la championne du monde des prestations sociales auxquelles elle consacre le tiers de son PIB.

Un plafond à 120.000 francs

Mais le débat mélange les torchons et les serviettes. Ses protagonistes confondent constamment assurance et solidarité, puis redistribution horizontale et verticale. Ces deux erreurs empêchent d'y voir clair. Elles empêchent aussi d'avancer vers un système simple, juste et efficace.

Un peu d'histoire permet de comprendre comment nous en sommes arrivés là. En France, l'organisation de la protection sociale prend sa forme actuelle au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil national de la Résistance prescrit " un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'Etat ".

La fameuse ordonnance du 4 octobre 1945 définit son financement. " Le taux de la cotisation des assurances sociales est de 12 %. La moitié de la cotisation est à la charge de l'employeur, l'autre moitié à la charge du salarié ", sachant que " les cotisations des assurances sociales [...] sont assises sur l'ensemble des salaires [...]. Toutefois, les rémunérations dépassant 120.000 francs par an ne sont comptées que pour ce montant ", 120.000 francs étant le " plafond " de la Sécu à l'époque.

Une simplicité qui n'a pas résisté

C'est donc bien une assurance. Ma cotisation me donne droit à une prestation quand les conditions prévues se réalisent (maladie, naissance d'un enfant, accident du travail, retraite). Cette cotisation est plafonnée, car l'allocation familiale ou la dépense de médicament est la même, que je sois riche ou pauvre. Je ne paie pas mon assurance auto ou habitation plus cher parce que je gagne plus d'argent !

Mais cette simplicité n'a pas résisté à la fin des Trente Glorieuses. Avec le ralentissement de la croissance émergent deux faiblesses majeures de la logique d'assurance. D'abord, elle ponctionne davantage les petits revenus. Dès 1975 apparaissent des exonérations sur les bas salaires, dans le textile et la sidérurgie, pour tenter d'endiguer le chômage des non-qualifiés.

Rocard modernisateur... trop tard

Ensuite, l'assurance tombe vite dans le déficit dès que l'argent rentre moins bien, d'autant que le gouvernement élargit généreusement le bénéfice de certaines allocations à des non-cotisants. Pour rééquilibrer les comptes, la ministre Simone Veil commence à déplafonner les cotisations en 1978, un mouvement poursuivi par les majorités de droite comme de gauche.

Vrai modernisateur, le Premier ministre socialiste Michel Rocard remet un peu d'ordre en créant la CSG au début des années 1990. Cette " contribution sociale généralisée ", prélevée sur l'ensemble des revenus et non plus les seuls salaires, amorçait la bascule de la cotisation vers l'impôt, de l'assurance vers la solidarité. Mais c'est trop tard. Le ver de la confusion est déjà dans le fruit de la protection sociale.

Abaisser les indemnités ?

Confusion entre assurance et solidarité. L'assurance-chômage en donne aujourd'hui un bel exemple. Si les cadres peuvent toucher beaucoup en allocation chômage, c'est parce qu'ils cotisent beaucoup. Prélèvement et indemnités sont " calés " à quatre fois le fameux plafond de la Sécu.

Le gouvernement envisage d'abaisser les indemnités. Logiquement, il devrait alors aussi abaisser les cotisations. Mais le système y perdrait beaucoup d'argent, car les cadres sont peu souvent au chômage. Et si le gouvernement abaisse l'allocation sans toucher à la ponction, il bascule alors vers une logique de solidarité qui relève normalement de l'impôt et non de la cotisation.

Régime spécifique et très déficitaire

Cette confusion explique le poids très élevé des cotisations sociales en France, frein majeur à l'embauche : elles alimentent non seulement l'assurance, mais aussi la solidarité financée dans les autres pays par l'impôt.

Le régime des intermittents du spectacle en est une parfaite illustration. Les seuls salariés du privé financent par leurs cotisations chômage le lourd déficit de ce régime d'assurance spécifique, et très déficitaire. Alors qu'il s'agit là non d'assurance mais de solidarité, voire de politique culturelle, ce qui devrait donc être financé par l'impôt. Depuis 2014, l'Etat reconnaît d'ailleurs implicitement ce principe en contribuant à combler le déficit.

Des enfants pour financer les retraites

Confusion ensuite entre solidarité verticale et horizontale. Le cas d'école est ici la politique familiale. Son objectif n'est pas de réduire les écarts de revenus entre riches et pauvres (solidarité verticale), mais de limiter les écarts de niveau de vie entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n'en ont pas (solidarité horizontale).

Hier, la France voulait beaucoup d'enfants pour les envoyer sur les champs de bataille. Aujourd'hui, elle en a besoin pour financer les retraites de demain. La politique familiale (allocations, mais aussi quotient fiscal) vise à rétablir l'équité entre parents et non-parents. Il est naturellement possible d'abandonner cette logique pour passer à une mécanique verticale. Mais ce choix doit être clairement assumé.

La France gagnerait à financer bien plus largement la protection sociale par l'impôt que par la cotisation. Mais beaucoup de Français y perdraient. Voilà pourquoi on continuera de palabrer dans la confusion. Au détriment de l'emploi.

Jean-Marc Vittori

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Les deux confusions qui sapent le modèle social français

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Faut-il réduire des allocations chômage qui peuvent dépasser 6.000 euros par mois ? Augmenter le minimum vieillesse actuellement de 868,20 par mois ? Supprimer les allocations familiales pour les plus riches ? Ces questions reviennent sans cesse dans le débat sur la protection sociale.

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Au cours de la seconde moitié du 20ème siècle, tous les pays européens ont progressivement étendu à la quasi-totalité des citoyens la couverture des risques sociaux.

Celle-ci s'effectue de façon variable selon les pays. Traditionnellement, on distingue en effet :

- d'une part, les systèmes d'inspiration bismarckienne, où prévaut le principe d'assurance liée au travail ;

- d'autre part, les systèmes d'inspiration beveridgienne, où la protection généralisée est fondée sur la solidarité, indépendamment de toute activité professionnelle.

Depuis une vingtaine d'années, tous les pays européens, confrontés notamment à la très forte croissance des dépenses de santé, de chômage et de retraite, ont cherché à freiner les dépenses sociales.

Ce faisant, tous ont diminué les prestations, et certains sont allés jusqu'à remettre en cause certains des principes sur lesquels leur système avait été fondé. Ainsi, le Royaume-Uni a introduit des éléments de " marché " à l'intérieur de son service public de santé.

Dans ces conditions, on peut se demander dans quelle mesure l'architecture et le fonctionnement des différents systèmes de protection sociale demeurent conformes aux principes fondateurs qui les ont inspirés.

L'analyse des caractéristiques essentielles des systèmes de protection sociale de cinq pays européens ( Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni) montre que si leur mode de financement et leur organisation demeurent très influencés par les principes dont ils sont issus, il n'en va pas de même pour les prestations.

I - LES CINQ SYSTEMES ETUDIES PEUVENT ETRE SITUES PAR RAPPORT AUX DEUX CONCEPTIONS TRADITIONNELLES DE LA PROTECTION SOCIALE.

Les assurances sociales sont nées en Allemagne à la fin du 19ème siècle, à l'époque du Chancelier Bismarck. Sa politique, guidée par un double souci de lutte contre les syndicats et contre la montée du parti socialiste, s'est traduite par la dissolution de ces organisations. En contrepartie, l'Etat a pris la responsabilité d'institutionnaliser la protection sociale, dispensée auparavant par de nombreuses " caisses de secours ". Les assurances sociales obligatoires sont apparues dans ce pays à partir de 1883.

L'assurance est nettement distinguée de l'assistance sociale : la protection sociale est en effet accordée en contrepartie d'une activité professionnelle.

Quatre principes fondamentaux définissent le système bismarckien :

- une protection exclusivement fondée sur le travail et, de ce fait, limitée à ceux qui ont su s'ouvrir des droits à protection par leur travail ;

- une protection obligatoire pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant, donc pour ceux qui ne peuvent recourir à la prévoyance individuelle ;

- une protection fondée sur la technique de l' assurance, qui instaure une proportionnalité des cotisations par rapport aux salaires, et une proportionnalité des prestations aux cotisations ;

- une protection gérée par les employeurs et les salariés eux-mêmes.

Dans tous les pays qui ont adopté le modèle bismarckien, la protection s'est peu à peu généralisée par l'extension à des catégories de population initialement non protégées (employés, étudiants, travailleurs indépendants...) et à des " risques " non pris en compte à l'origine.

Le Royaume-Uni constitue le berceau du second modèle, dont les principes furent énoncés en 1942 par Lord Beveridge. Critiquant alors le régime britannique d'assurance maladie obligatoire et le considérant comme " trop limité avec le système du plafond d'affiliation, trop complexe avec la multitude des caisses et mal coordonné ", Lord Beveridge propose une réforme fondée sur la socialisation des coûts à l'échelle nationale.

Les principes suivants définissent le système beveridgien :

- l' universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population et de tous les risques sociaux ;

- l' uniformité des prestations en espèces, fondées plus sur les besoins que sur les revenus ;

- le financement par l'impôt ;

- l' unicité, avec la gestion étatique de l'ensemble de la protection sociale.

Les cinq systèmes étudiés présentent une combinaison variable des caractéristiques de chacun des deux modèles.

On peut encore aujourd'hui schématiquement opposer les systèmes allemand et britannique de protection sociale, héritiers directs des assurances sociales bismarckiennes et de la sécurité sociale beveridgienne.

Le Danemark, après avoir adhéré au modèle allemand, a évolué vers le modèle britannique. L'Espagne et les Pays-Bas occupent, pour des raisons différentes, des positions intermédiaires. En Espagne, le système d'assurances sociales, mis en place entre 1900 et 1958, a été remplacé par un système national de santé publique complété par un régime général d'assurances sociales. Par ailleurs, plusieurs régimes professionnels, gérés par les mêmes organismes que le régime général, subsistent.

Les Pays-Bas ont, parallèlement aux dispositions propres aux salariés, développé des prestations de base accordées à toute la population conformément aux principes beveridgiens de généralité et d'uniformité, mais financées par des contributions proportionnelles aux revenus.

II - LES PRINCIPES FONDATEURS CONTINUENT D'INFLUENCER LE MODE DE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION BIEN PLUS QUE LES PRESTATIONS.

Dans tous les pays influencés par la tradition anglaise, le financement reste largement fiscalisé tandis que, dans les autres, il est surtout assuré par des cotisations sociales.

a) Le financement par l'impôt au Danemark et au Royaume-Uni

Au Danemark, le financement du système national de protection sociale est assuré à plus de 90 % par les impôts, nationaux et locaux. Seules l'assurance chômage, facultative, et la couverture des accidents du travail, à la charge des seuls employeurs, restent en marge du système national de protection sociale et sont financées par des cotisations sociales.

Cependant, une cotisation sociale obligatoire pour tous les travailleurs, salariés ou non, a été introduite en janvier 1994. Contrairement aux cotisations des assurances accidents du travail et chômage, cette nouvelle cotisation alimente le budget général de l'Etat pour couvrir certaines de ses dépenses sociales. Il s'agit donc plus d'un impôt assis sur les revenus du travail et affecté que d'une cotisation sociale comme l'entendent les pays de tradition bismarckienne.

De même, au Royaume-Uni, le service national de santé et les allocations familiales sont financés par l'impôt. En revanche, l'assurance nationale, qui verse les prestations contributives en espèces, est financée par des cotisations dont le taux varie selon la nature et le niveau des revenus. Ces cotisations alimentent un fonds particulier.

b) Le financement par les cotisations sociales en Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne

Dans ces trois pays, le financement de la protection sociale est essentiellement assuré par des cotisations.

Il en va ainsi en particulier en Allemagne et aux Pays-Bas où, à l'exception des prestations familiales financées sur le budget de l'Etat, toutes les autres prestations sont financées par des cotisations sociales. Ces dernières sont partagées entre les employeurs et les salariés. Aux Pays-Bas, pour les assurances sociales des salariés, les modalités du partage varient selon le risque tandis que, pour celles qui couvrent toute la population, les cotisations sont dues uniquement par les assurés, salariés ou non, sans participation de l'employeur.

En Espagne, les cotisations représentent 70 % des ressources de la protection sociale. Dans l'ensemble, les cotisations patronales sont cinq fois plus importantes que les cotisations salariales.

Les différences de financement trouvent leur traduction dans le mode d'organisation : au financement par l'impôt correspond en général une organisation étatique, tandis que le financement par cotisations sociales suppose plutôt la participation des partenaires sociaux.

Ainsi, l'Allemagne est restée fidèle à la tradition bismarckienne : toutes les assurances sociales sont gérées par des organismes de droit public où les salariés et les employeurs sont représentés à égalité. De même, aux Pays-Bas, les assurances sociales des salariés sont gérées paritairement par des représentants des salariés et des employeurs ; les assurances nationales sont gérées par un organisme composé à égalité de représentants des organisations patronales et syndicales et de membres désignés par le ministère des affaires sociales.

En Espagne, en revanche, financement par cotisations sociales ne signifie pas participation des assurés à la gestion. En effet, l'Etat joue un aussi grand rôle qu'au Royaume-Uni et au Danemark. Cependant, dans ce dernier pays, la gestion du système national de protection sociale est confiée aux collectivités locales.

Dans les cinq pays étudiés, les citoyens bénéficient de prestations en cas de vieillesse, de maladie, de maternité, d'invalidité et de chômage, ainsi que pour la prise en charge des enfants. Ils peuvent également disposer de soins de santé gratuits ou largement subventionnés.

Quelle que soit l'inspiration initiale des systèmes de protection sociale, dans l'ensemble la structure des prestations se révèle comparable d'un pays à l'autre.

En effet, les systèmes d'assurance sociales ont créé des prestations en espèces non contributives destinées aux personnes qui ne sont pas assurées, ainsi qu'à celles à qui les assurances offrent une couverture insuffisante.

Inversement, les pays influencés par la tradition anglaise ont institué des prestations proportionnelles aux revenus. Cependant, comme le niveau des prestations y est souvent considéré comme correspondant à un plancher, des assurances complémentaires privées se sont développées.

Il demeure cependant au moins une différence entre les deux modèles : dans les pays où prévaut le principe de l'assurance, les non-salariés ne peuvent bénéficier d'aucune prestation en espèces destinée à compenser une perte de revenus (indemnités journalières de maladie, allocations de chômage...), ce qui n'est pas le cas au Danemark ou au Royaume-Uni.

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loi de financement de la sécurité sociale

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Au cours de la seconde moitié du 20ème siècle, tous les pays européens ont progressivement étendu à la quasi-totalité des citoyens la couverture des risques sociaux. Celle-ci s'effectue de façon variable selon les pays.

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Revenu universel, renforcement de la prime d'activité, meilleur remboursement des soins dentaires, étatisation de l'assurance-chômage... La campagne présidentielle est le moment privilégié, sous la Ve République, pour discuter de nos choix collectifs, notamment en matière de protection sociale. Mais l'enjeu de cette onzième élection présidentielle depuis 1958 devrait être celui d'un choix clarifié de notre système de protection sociale. Clarification nécessaire, puisqu'il est d'une complexité kafkaïenne, alliant solidarité et assurance, systèmes " bismarckien " et " beveridgien ". Et parce qu'il est, au final, bien souvent incompris par beaucoup et compris par peu.

C'est en Allemagne, à la fin du XIXe siècle, que le chancelier allemand Bismarck met en place les premières assurances sociales obligatoires, avec l'instauration d'assurances contre les risques relatifs à la maladie (1883), la vieillesse (1884) et les accidents du travail (1889). Ce système de protection sociale repose sur le principe de l'assurance professionnelle : le travailleur cotise sur son salaire à des caisses cogérées par les employeurs et les salariés eux-mêmes.

En 1942, en pleine Seconde Guerre mondiale, sir William Beveridge publie le rapport qui structurera le modèle de protection sociale britannique au lendemain de la guerre. Le système beveridgien repose sur le principe de l'assurance universelle : le citoyen, par l'impôt, finance la protection de tous ceux dans le besoin, confiant aux parlementaires le contrôle d'un système en 3 U : universalité, uniformité et unité, avec un organe unique de gestion (le National Health Service). Le rapport influencera aussi le programme du Conseil national de la Résistance.

Le modèle français a emprunté aux deux sources : la Sécurité sociale, mise en place en 1946, repose sur quatre branches : trois à philosophie assurantielle bismarckienne (maladie, vieillesse, accidents du travail), une à principe universaliste beveridgien (famille). La France a ainsi construit un système de protection sociale sans pour autant en oublier son histoire. La France disposait en effet jusque-là d'un système de protection complet mais optionnel. Avant la Révolution, les corporations proposaient déjà à leurs membres des protections individuelles. Au XIXe siècle, les premières mutuelles se sont constituées pour jouer, cela existe toujours aujourd'hui, un rôle essentiel. L'Etat, enfin, est venu se positionner dans ce jeu complexe depuis la fin du XXe siècle, en renforçant la logique assistancielle, avec l'instauration du RMI devenu RSA, de la prime d'activité, de la CMU, et en contrôlant plus la Sécurité sociale par le vote chaque année de la loi de financement de celle-ci.

Face au risque lié à l'emploi, la France a également mis en place un système dit " assurantiel " depuis 1958 - aujourd'hui Pôle emploi - cogéré par les partenaires sociaux. Un système complété lui aussi par des aides assistancielles, comme l'allocation de solidarité spécifique depuis 1984.

Aujourd'hui, le système de protection sociale français fait face à six enjeux de taille : mutations profondes du marché du travail; nouvelles conceptions du travail en lui-même, avec l'essor du travail indépendant; allongement de l'espérance de vie; demande croissante de protection sociale; renchérissement du coût des soins; enjeux de financement. Nous avons donc à trancher un débat essentiel sur notre modèle social : nos protections face aux risques sociaux doivent-elles être désormais une stricte couverture assistancielle, financée par l'impôt (TVA, CSG...), universelle, pour tous mais minimaliste ? Doivent-elles conserver leur caractère assurantiel, collectif et professionnel contrôlé par les partenaires sociaux ? Doivent-elles être de caractère assurantiel, individuel, et gérées par des assurances privées ou des mutuelles ? Il s'agit là d'un véritable choix de société. Ne gâchons pas le moment démocratique qui approche en évitant ce débat essentiel.

Jean Baptiste Besson

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Modèle social : assurance ou assistance ?

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Revenu universel, renforcement de la prime d'activité, meilleur remboursement des soins dentaires, étatisation de l'assurance-chômage... La campagne présidentielle est le moment privilégié, sous la Ve République, pour discuter de nos choix collectifs, notamment en matière de protection sociale. Mais l'enjeu de cette onzième élection présidentielle depuis 1958 devrait être celui d'un choix clarifié de notre système de protection sociale.

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En 2018, la valeur ajoutée (VA) de l'économie nationale s'élève à 2 091 milliards d'euros, soit une croissance en valeur de 2,3 % par rapport à 2017, après + 2,4 % l'année précédente. Les entreprises en France - sociétés financières, sociétés non financières et entreprises individuelles (EI) - génèrent plus des deux tiers de la valeur ajoutée de l'ensemble de l'économie (69 %).

Entre 1990 et 2018, la répartition de la valeur ajoutée selon les secteurs institutionnels évolue relativement peu : la part des entrepreneurs individuels, dont la forme juridique a pâti d'une moindre attractivité par rapport à celle des sociétés, a perdu cinq points, en faveur des ménages et des sociétés non financières ( figure 1).

En 2018, 53 % de la valeur ajoutée de l'économie est réalisée par les branches des services principalement marchands non financiers : 35 % de la VA est générée par les branches de l'information et communication, des activités immobilières, des services aux entreprises et des services aux particuliers et 18 % de la VA est produite par les branches du commerce, des transports, de l'hébergement et de la restauration. Viennent ensuite les services principalement non marchands (22 %) et l'industrie (13 %) ( figure 2). Sur les huit dernières années, cette répartition s'est stabilisée, mais sur longue période, la branche industrie est en repli continu (21 % de la VA en 1990). En contrepartie, la part des services principalement marchands non financiers est passée de 45 % en 1990 à 53 % en 2018.

Figure 2 - Valeur ajoutée brute par branche à prix courants en 2018

Autres services principalement marchands

35

Commerce, transports, hébergement, restauration

18

Services principalement non marchands¹

22

Industrie

13

Construction

6

Activités financières et d'assurance

4

Agriculture, sylviculture et pêche

2

Figure 2 - Valeur ajoutée brute par branche à prix courants en 2018

Le recul de la part de la branche de l'industrie manufacturière dans la valeur ajoutée totale ne touche pas uniquement la France. Entre 2008 et 2018, ce recul est équivalent en Espagne et un peu moins marqué en Italie ( figure 3). Dans le reste de la zone euro, la part de la branche de l'industrie manufacturière recule partout, à l'exception de l'Allemagne et de six autres pays (Irlande, Grèce, Lettonie, Lituanie, Portugal, Slovénie).

Figure 3 - Poids de la valeur ajoutée de la branche industrie manufacturière en Europe en 2008 et 2018

en % de l'ensemble des branches

2008

2018

Figure 3 - Poids de la valeur ajoutée de la branche industrie manufacturière en Europe en 2008 et 2018

Le produit intérieur brut (PIB) s'obtient à partir de la somme des valeurs ajoutées brutes au prix de base des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, en ajoutant les impôts sur les produits (13,6 % de la VA en 2018) et en retirant les subventions correspondantes (1,0 % de la VA). Sous l'angle des revenus, la valeur ajoutée se partage entre les différents types de revenus bruts de l'ensemble des secteurs institutionnels. En 2018, la rémunération des salariés représente 58,9 % de la valeur ajoutée et l' excédent brut d'exploitation (EBE) 32,4 %. Entre 2008 et 2018, avec la crise de 2008, le partage de la valeur ajoutée s'est déformé en faveur des rémunérations des salariés (+ 2,6 points) et aux dépens du revenu mixte des EI (- 1,5 point) dont la part avait déjà diminué avant la crise ( figure 4). Sur les seules sociétés non financières, le partage de la valeur ajoutée entre rémunération du travail et du capital est quasi stable depuis 2015. La part des rémunérations du travail avait nettement augmenté pendant la crise (+ 3 points entre 2007 et 2014), puis diminué en 2015 (- 1 point). Le partage entre rémunération du travail et du capital s'était peu modifié entre 1990 et 2007 (- 1,6 point).

Au niveau européen, en 2018, la valeur ajoutée en volume est supérieure à celle de 2008 au Royaume Uni et en Allemagne (+ 13,4 %), en France (+ 9,7 %) et en Espagne (+ 4,3 %). En Italie, elle reste encore inférieure à celle de 2008 (- 2,6 %) ( figure 5).

Figure 5 - Valeur ajoutée brute en volume

UE28

Allemagne

Espagne

France

Italie

Royaume-Uni

Figure 5 - Valeur ajoutée brute en volume

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En 2018, la valeur ajoutée (VA) de l'économie nationale s'élève à 2 091 milliards d'euros, soit une croissance en valeur de 2,3 % par rapport à 2017, après + 2,4 % l'année précédente. Les entreprises en France - sociétés financières, sociétés non financières et entreprises individuelles (EI) - génèrent plus des deux tiers de la valeur ajoutée de l'ensemble de l'économie (69 %).

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C'est l'anniversaire qui est tombé dans les limbes de l'histoire et qui n'a pas été célébré comme il se doit. Pourtant, la date était symbolique. 80 ans d'existence, cela force le respect!

Le 4 janvier 1934 naissait le premier outil macro-économique pour mesurer la richesse d'un pays, le Produit intérieur brut (PIB). "Les objectifs en matière de croissance doivent être précis et indiquer de quel type de croissance il s'agit et dans quel but", avait déclaré devant le Congrès américain, son inventeur, l'économiste Simon Kuznets. Un an auparavant, les sénateurs l'avaient missionné pour fournir des informations économiques sur les Etats-Unis toujours impactés par la crise de 1929.

Depuis, le PIB est devenu la superstar des indicateurs économiques. Que l'on parle de la croissance atone de la France ou de ses déficits, nous faisons constamment référence au Produit intérieur brut (PIB). Du coup, les gouvernements comme les marchés scrutent ses variations avec attention. En Europe, depuis l'instauration des critères de Maastricht en 1992, qui fixent le montant des déficits et de la dette à ne pas dépasser pour un Etat membre (ratio en % en fonction du PIB), il revêt même un caractère particulier. Pour surveiller la santé d'un pays, les analystes ont donc le nez rivé sur cet indicateur économique qui permet par exemple de mesurer la croissance.

1. Comment le PIB est-il calculé ?

D'abord il convient de rappeler la différence entre le PIB et le Produit national brut (PNB). Ce dernier calcule le montant des richesses créées par des acteurs économiques de même nationalité et ce quel que soit leur emplacement géographique. Avec le PIB, on évalue le montant de la richesse créée par les activités économiques d'un pays sur une période donnée, le plus souvent une année ou un trimestre, sans tenir compte de la nationalité des producteurs. Il mesure donc un flux et non pas un stock.

Mais pour mieux comprendre cette notion et ce qu'elle recouvre autant l'illustrer par un exemple de la vie quotidienne. Tout le monde achète du pain. Alors rendons-nous dans une boulangerie pour mieux comprendre le PIB. Pour faire du pain, un artisan a besoin de farine, d'eau et d'électricité.

C'est ce que les économistes appellent les consommations intermédiaires. Pour calculer la richesse créée ou valeur ajoutée, il faut soustraire au prix final d'une baguette les dépenses engagées par le boulanger pour payer la farine, l'eau, l'électricité...

Cet exemple assez simple permet de comprendre le calcul du PIB en France. Ce dernier correspond à la somme des valeurs ajoutées des producteurs résidant sur le sol français de biens et de services des secteurs marchand et non-marchand.

En France, c'est l'Insee qui calcul le PIB. Quelque 80 personnes planchent à l'année pour récolter et traiter des milliers d'informations sur l'activité économique. La publication des résultats se décompose en trois étapes.

Concernant les normes de calcul, l'organisme public doit se conformer à celles établies par l'Union européenne via Eurostat, (l'agence de statistiques européenne). Ce qui a donné lieu à des imbroglios, surtout lorsque l'UE contraint les pays à adopter de nouvelles normes comptables dites de Esa 2010. Ces dernières prennent en compte les revenus de la drogue et de la prostitution dans le calcul du PIB. L'Italie et le Royaume-Uni ont d'ores et déjà décidé d'intégrer ces revenus appartenant à l'économie dite "informelle" dans leur PIB. La France, elle, joue la vertu en refusant de publier sur son site Internet (insee.fr) l'argent de la drogue et de la prostitution. Pourtant Eurostat n'a fait qu'appliquer les normes internationales définies par l'ONU.

2. Du PIB à la croissance

Le PIB est souvent associé au terme de croissance. Elle correspond à un pourcentage qui détermine la progression ou la régression du PIB d'une année sur l'autre. Mais c'est là qu'il y a un hic: l'évolution des prix. Ces derniers peuvent monter (inflation) ou baisser (déflation). Dans un cas comme dans l'autre, ils ont une influence dans le calcul du PIB via notamment le prix des consommations intermédiaires.

Reprenons l'exemple du boulanger. Si le prix de la farine monte en raison d'une hausse des cours du blé due à une sécheresse prolongée aux Etats-Unis, comme c'était le cas en 2012, le boulanger va devoir faire payer plus cher son pain pour ne pas amputer ses marges. En clair, le prix de la baguette augmente.
En situation d'inflation, cette logique se répercute au niveau national. Le PIB se gonfle mécaniquement avec l'augmentation des prix. Mais le volume de richesse créée, lui, n'a pour autant pas forcément augmenté. C'est le gros défaut du PIB dit nominal qui prend en compte les prix.

C'est pour cela que les économistes utilisent le concept du PIB réel, calculé sans les évolutions de l'inflation pour avoir une idée plus juste du volume de la production.

3. Ce que le PIB ne prend pas en compte

Le PIB pourtant ne mesure pas tout. Plusieurs éléments ne rentrent effectivement pas en compte dans son calcul.

Le bénévolat et le travail domestique ne sont pas intégrés dans le PIB. L'exemple le plus connu est celui d'un homme aisé épousant sa femme de ménage. Lorsque cette dernière était salariée, son revenu était pris en compte dans le PIB. Elle contribuait donc à la création de la richesse nationale. Mais une fois mariée, si l'ex-femme de ménage n'en embauche pas une autre pour assurer la propreté de son nouveau foyer, son travail n'entre plus dans le calcul du PIB.

Toutes les externalités négatives qui affectent le bien-être des agents économiques ne sont pas prises en compte. Par exemple, la dégradation de l'environnement qui hypothèque la création de richesse. Le meilleur exemple est la Chine. Après trente ans de développement économique, le pays a fortement pollué ses nappes phréatiques. Selon certains experts 90% des nappes phréatiques seraient polluées. Or l'eau est un problème majeur en Chine. Le pays représente 20% de la population mondiale mais ne possède que 6% des réserves d'eau. Cette faiblesse va impacter la création de richesse dans le futur.

A noter que les réparations effectuées à la suite d'une marée noire ou d'un tsunami sont comptabilisées par le PIB. A ce titre, il y a une anecdote intéressante à citer en France. La baisse du nombre d'accidents de la route avait entraîné un recul du PIB. De fait, les opérations chirurgicales lourdes et les achats de voitures avaient diminué. Avec pour conséquence moins de richesse créée.

Enfin une partie de l'économie souterraine n'entre pas dans le calcul du PIB. En Europe, suite à la mise en place des normes comptables Esa 2010, l'argent tiré de la drogue et de la prostitution est désormais pris en compte, comme c'est le cas depuis un an aux Etats-Unis. Mais les revenus provenant des vols ne sont pas pris en compte.

4. Les autres indicateurs pour mesurer l'activité économique

Déjà en 1934 lors de la présentation au Congrès de son nouvel outil, l'économiste Simon Kuznets avertissait les sénateurs américains. "La mesure du revenu national peut difficilement servir à évaluer le bien-être d'une nation", déclare-t-il.

Le débat s'était assoupi pendant la période de la Seconde Guerre mondiale. Ce n'est que dans les années 70 que les critiques vont renaître. Les instigateurs de la fronde sont deux économistes de l'université de Yale, William Nordhaus et James Tobin. Ils vont créer le premier indicateur de bien-être monétaire, un dérivé du PIB. Depuis, d'autres outils ont été créés.

L'économiste indien, Amartya Sen, Prix Nobel d'économie en 1998, est à l'origine de l'indice de développement humain (IDH) mis au point dans le cadre du Pnud, le Programme des Nations unies pour le développement. Ce nouvel instrument de mesure prend en compte l'espérance de vie, le taux d'alphabétisation et le PIB par habitant.

L'indice du Bonheur national brut du Bhoutan est un mix du PIB et de l'IDH. Créé par le roi de ce pays en 1972, il englobe quatre grands principes: la croissance et développement économique, la conservation et promotion de la culture bhoutanaise, la bonne gouvernance des responsables politiques et la préservation de l'environnement.

Enfin le coefficient de Gini sert à mesurer le niveau des inégalités économiques des pays. Il rend compte de la répartition d'une variable (salaire, patrimoine...) au sein d'une population. Le coefficient varie entre 0 et 1. Plus le nombre se rapproche de 1, plus le pays est inégalitaire. Mais cet outil statistique recouvre quelques défauts. Par exemple, il ne donne pas d'indication sur la richesse d'un pays. Ainsi deux pays peuvent avoir le même coefficient de Gini, sans pour autant avoir le même niveau de richesse.

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Comment calcule-t-on le Produit intérieur brut ? - Challenges

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C'est l'anniversaire qui est tombé dans les limbes de l'histoire et qui n'a pas été célébré comme il se doit. Pourtant, la date était symbolique. 80 ans d'existence, cela force le respect! Le 4 janvier 1934 naissait le premier outil macro-économique pour mesurer la richesse d'un pays, le Produit intérieur brut (PIB).

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Insee Références

Au niveau de la Nation, la masse des ressources disponibles de l'ensemble des ménages est mesurée par le revenu disponible brut (RDB) des ménages. Ce dernier prend en compte l'ensemble des revenus d'activité et de la propriété (le revenu primaire des ménages), duquel sont soustraits les prélèvements (impôts et cotisations) et auquel s'ajoutent les prestations sociales.

En 2019, les revenus primaires progressent de 1,0 %, à un rythme nettement moins soutenu qu'en 2018 (+ 3,0 %) et 2017 (+ 2,7 %) ( figure 1). La rémunération totale des salariés (qui inclut, en plus des salaires nets, les cotisations versées par les employeurs et les salariés) augmente de 0,9 % en 2019, un rythme plus modéré qu'en 2018 (+ 2,7 %) et 2017 (+ 3,1 %). Si les salaires et traitements bruts sont restés dynamiques (+ 2,9 % en 2019, après + 2,8 % en 2018 et + 3,3 % en 2017), les cotisations versées par les employeurs ont fortement diminué (- 4,6 %) à la suite de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allégements de cotisations sociales. Les cotisations salariales n'ont pas augmenté malgré la hausse des salaires et traitements bruts en raison de la suppression des cotisations salariales au régime de l'assurance chômage intervenue en octobre 2018. Les revenus de la propriété continuent d'augmenter (+ 3,9 %, après + 12,8 % en 2018), en raison de la progression des dividendes versés.

Figure 1 - Du revenu primaire au revenu disponible des ménages

Évolution annuelle en euros courants (en %)

Montant (en milliards d'euros)

2016/2017

2017/2018

2018/2019

2018

2019

1. Excédent net de taxe foncière principalement tiré de la location de logements, y compris les loyers imputés aux propriétaires occupant leur propre logement.

2. Revenus issus de la production des entrepreneurs individuels.

3. Intérêts, dividendes, revenus des placements en assurance-vie.

4. Principalement impôt sur le revenu (IR), contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), taxe d'habitation, impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et impôt sur la fortune immobilière (IFI).

5. Notamment primes et indemnités d'assurance. S'agissant de montants très faibles (proches de zéro), les évolutions peuvent être importantes.

Lecture : l'évolution de la rémunération des salariés est de 0,9 % entre 2018 et 2019.

Champ : France.

Source : Insee, Comptes nationaux, base 2014.

Les prestations sociales reçues par les ménages progressent fortement en 2019 (+ 3,1 %), en raison notamment de la revalorisation et de l'élargissement de la prime d'activité. Après avoir particulièrement augmenté en 2018 (+ 9,6 %) du fait de la bascule des cotisations salariales vers la CSG, les impôts courants sur le revenu et le patrimoine ralentissent (+ 0,3 % en 2019). En définitive, le revenu disponible brut des ménages s'accroît de 3,1 % en 2019, à un rythme proche de celui des années précédentes (+ 3,0 % en 2018 et + 2,6 % en 2017).

Le pouvoir d'achat du RDB obtenu en tenant compte de l'augmentation des prix à la consommation accélère (+ 2,1 %) après deux années de croissance plus modérée (+ 1,3 % en 2018 et + 1,7 % en 2017) ( figure 2). Cet indicateur global ne reflète toutefois pas l'évolution individuelle moyenne : rapporté au nombre d' unités de consommation (UC), pour tenir compte de l'évolution du nombre et de la composition des ménages, le pouvoir d'achat par unité de consommation progresse de 1,5 % en 2019, après + 0,7 % et + 1,1 %. Cette progression peut toutefois différer de la perception qu'ont les ménages de l'évolution de leur niveau de vie. Le pouvoir d'achat arbitrable par UC est calculé en déduisant du revenu certaines dépenses de consommation dites " pré‑engagées ", difficilement renégociables à court terme par les ménages (logement, assurances, services financiers, télécommunications, etc.) : celui‑ci augmente de 1,7 % en 2019, davantage que le pouvoir d'achat du RDB par UC, car les dépenses pré‑engagées ont progressé moins vite que les revenus.

Figure 2 - Du revenu disponible des ménages au pouvoir d'achat

Évolution annuelle en euros courants (en %)

Montant (en milliards d'euros)

2016/2017

2017/2018

2018/2019

2018

2019

/// : grandeurs non monétaires.

Lecture : l'évolution du revenu disponible brut des ménages est de 3,1 % entre 2018 et 2019.

Champ : France.

Source : Insee, Comptes nationaux, base 2014.

Depuis 1960, le pouvoir d'achat du RDB a été multiplié par 4,8 ( figure 3). Une partie de cette hausse est liée à l'augmentation de la population et à l'évolution de la composition des ménages. Rapporté au nombre d'UC, le pouvoir d'achat du RDB a été multiplié par 2,9 par rapport à 1960. L'augmentation du pouvoir d'achat du revenu arbitrable par UC a été un peu moins rapide : celui‑ci a été multiplié par 2,7 depuis 1960.

Figure 3 - Évolution du pouvoir d'achat du revenu disponible brut (RDB) et du revenu arbitrable

Revenu disponible brut (en milliards d'euros)

Dépenses pré-engagées (en milliards d'euros)

Revenu arbitrable (en milliards d'euros)

Évolution du prix de la dépense de consommation finale des ménages(en %)

Évolution du prix de la dépense de consommation finale des ménages non pré-engagée (en %)

Nombre d'UC (en millions)

Pouvoir d'achat du RDB (base 100 en 1960)

Pouvoir d'achat du RDB par UC (base 100 en 1960)

Pouvoir d'achat du revenu arbitrable (base 100 en 1960)

Pouvoir d'achat du revenu arbitrable par UC (base 100 en 1960)

Champ : France.

Source : Insee, Comptes nationaux, base 2014.

Figure 3 - Évolution du pouvoir d'achat du revenu disponible brut (RDB) et du revenu arbitrable

Champ : France.

Source : Insee, Comptes nationaux, base 2014.

Depuis 2010, le pouvoir d'achat du RDB a augmenté de 7,5 %. Rapporté au nombre d'UC, le pouvoir d'achat du RDB a augmenté plus modérément : il est, en 2019, 1,6 % au‑dessus de son niveau de 2010. Enfin le pouvoir d'achat du revenu arbitrable par UC a quasiment stagné depuis 2010 (+ 0,5 %).

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Revenu des ménages en comptabilité nationale

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Insee Références Au niveau de la Nation, la masse des ressources disponibles de l'ensemble des ménages est mesurée par le revenu disponible brut (RDB) des ménages. Ce dernier prend en compte l'ensemble des revenus d'activité et de la propriété (le revenu primaire des ménages), duquel sont soustraits les prélèvements (impôts et cotisations) et auquel s'ajoutent les prestations sociales.

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LA REPARTITION DES RICHESSES PARTIE 1 - 1ERE SES | DME

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1Le développement du troc dans les échanges en Russie entre 1992 et 1998, et ce alors même que le rythme de l'inflation se stabilisait et descendait vers 10% par an, soulève un problème théorique majeur. L'interprétation traditionnelle du troc analyse son développement comme une réaction à une perte de confiance dans une monnaie, dans le cadre d'une hyper‑inflation, poussant les agents à refuser cette monnaie comme moyen de paiement ou instrument d'épargne en raison du risque de perte de valeur de cette monnaie. C'est la situation que l'on rencontre lors des grandes crises hyperinflationnistes comme en Allemagne et en Autriche à la fin de la première guerre mondiale, ou plus récemment en Argentine au début des années quatre‑vingt‑dix. La situation observée en Russie après 1993 s'apparente à un contre‑exemple. Dans un premier temps, le troc s'accroît rapidement alors que l'inflation baisse, et atteint son pic à la veille de la crise financière au début de l'été 1998 alors que l'inflation est à son niveau historiquement le plus bas depuis le début de la transition. Dans un deuxième temps, le troc se réduit fortement après la crise, et en particulier entre l'automne 1998 et l'été 2001, alors que, suite à la crise, le taux de l'inflation s'est significativement accru.

2Il est incontestable que le rouble russe reste encore aujourd'hui peu attractif comme instrument d'épargne, comme l'indique le maintien d'une forte épargne en dollars (estimée à 50 milliards de dollars par la banque centrale). Cependant, ceci semble déconnecté de l'évolution du troc. L'usage du dollar comme réserve de valeur ne semble pas avoir substantiellement changé entre 1992 et 2002 alors que l'ampleur du troc a fortement varié comme on l'a indiqué, de 7% à plus de 50% des transactions interentreprises entre 1992 et 1998, pour se contracter sous les 25% en juin 2001.

1 Voir les premiers chapitres de Brana, Mesnard & Zlotowski (2002).

3Cette situation a provoqué un important, quoique tardif, débat. De nombreuses interprétations contradictoires ont été avancées pour tenter de donner un sens à une évolution qui semble invalider un point central de la théorie monétaire 1.

4Les explications de nature fiscale, le troc serait une forme d'évasion fiscale, ne rendent pas pleinement compte non plus du phénomène. S'il est incontestable que des transactions en troc peuvent être un moyen de frauder le fisc, on ne voit pas pourquoi le troc baisse bien avant les allègements fiscaux de 2000/2001.

5L'explication par les termes de l'échange (le troc permet d'imposer des prix relatifs différents de ceux des échanges monétaires) serait cohérente avec une stabilité du troc, mais rend mal le processus de gonflement puis de rétractation. Elle implique de plus des hypothèses fortes sur les rapports de force clients‑fournisseurs, qui si elles sont crédibles dans certains secteurs de l'économie russe le sont moins pour d'autres. Cette explication ne doit pas être rejetée, mais ne peut être considérée comme la seule susceptible de nous faire comprendre le processus observé. Poussée à l'extrême dans la thèse d'une " économie virtuelle " (Gaddy & Ickes, 1998), elle identifie le troc avec une stratégie de capture de la richesse de la part d'entreprises incapables de survivre. Cette interprétation extrémiste repose en réalité sur une incompréhension de la signification du concept de valeur ajoutée. Elle est par ailleurs incapable de rendre compte de la croissance enregistrée en Russie après 1998 (Sapir, 1998 et 2002 ; Woodruff, 2002).

6Il semble donc nécessaire de prendre en compte d'autres possibles explications. Une analyse microéconomique, à partir du risque de transaction (risque de non‑paiement ou de non‑livraison) combiné avec un coût de transaction (comment trouver les conditions d'écoulement de produits hétérogènes) semble plus fructueuse. Cette analyse met en avant une hypothèse forte, celle de la pénurie de liquidité. Elle assimile alors le glissement vers le troc à une forme particulière de la loi de Gresham, l'instrument de moindre utilité évinçant le " bon " instrument devenu trop précieux pour être risqué en des transactions douteuses. Cette interprétation souligne alors le rôle des institutions qui encadrent les fonctionnements monétaires et sans lesquels la monnaie ne peut opérer. Elle conduit à une réflexion plus générale quant au statut de la monnaie dans une économie décentralisée.

7On présente ici un modèle microéconomique simplifié centré sur la perception par les différents protagonistes à une transaction de risques de défection du partenaire.

8Soit la transaction de montant T.

9Pour le fournisseur confronté au choix entre un client qui fait preuve de réticence dans sa volonté de régler une commande en monnaie et un client qui a priori ne présente pas cette réticence, le critère consiste à comparer les utilités de deux formes possibles de la transaction.

10Soit uTm l'utilité de la transaction monétaire et uTb l'utilité de la transaction en troc.

11Le fournisseur restera dans le cadre d'une transaction monétaire si : ( I) uTm > uTb.

12uTm = aT-nT où (a) représente la préférence pour la forme liquide du moyen de paiement appliquée à la transaction T et (n) le risque d'impayé portant sur cette même transaction. Ceci revient donc à considérer que la préférence naturelle pour la liquidité est équilibrée par un risque de défaut, susceptible d'engendrer une utilité négative.

13La préférence pour la liquidité dépend directement des anticipations faites par les agents sur la stabilité du cadre économique et financier (le niveau et la nature de l'incertitude en particulier) ainsi que du coût de cette liquidité, tel qu'il s'exprime dans les taux d'intérêts réels. Le risque d'impayé, qui peut être à chaque période statistiquement estimé, dépend quant à lui à la fois du degré de contrainte de la politique monétaire et du degré d'application des règles légales qui - normalement - organisent le cadre des transactions. La question de la " confiance " est ici centrale, et cette confiance renvoie à l'existence (ou l'inexistence) d'un cadre institutionnel (Marin, 2000).

14On doit cependant souligner que des interactions importantes existent entre la dimension légale et sociologique de la confiance et la politique monétaire. A niveau égal de fonctionnement des institutions juridiques, un niveau plus élevé de la contrainte monétaire peut déplacer l'estimation du risque que fait l'agent. On est ici en présence d'effets de seuils, effets accentués par la possibilité ou non de répartir le risque sur un nombre élevé de transactions, qui sont susceptibles de provoquer des basculements brutaux dans la représentation des risques de non‑paiement. Ainsi, un agent se livrant sur une période donnée (le mois ou la semaine) à un nombre élevé de transactions d'un faible montant a‑t‑il plus de possibilités d'établir une évaluation sur base statistique du risque de non‑paiement qu'un agent ne se livrant qu'à un nombre faible de transactions dans la même période. On constate immédiatement un intéressant phénomène d'asymétrie cognitive. L'agent qui peut le mieux évaluer le risque de non‑paiement est aussi celui pour lequel ce risque a l'impact le plus faible (vu le montant de la transaction). Inversement, l'agent qui dispose du nombre le plus faible d'éléments d'évaluation est aussi celui pour lequel le risque est le plus dangereux. Si on peut admettre que le premier de ces deux agents aura un comportement de calcul, avec un comportement qui n'est que progressivement influencé par le risque, il faut reconnaître que pour le second agent son comportement relèvera nécessairement de la règle heuristique : il " croit " ou " ne croit pas " en un accident de paiement et se comporte en conséquence.

15uTb= nT-cT où (c) représente le coût de transaction d'un règlement en troc.

16On considère ici que le coût de transaction peut être équilibré par la probabilité du défaut en monnaie. On voit d'ailleurs immédiatement qu'il n'y a pas de raison de supposer une utilité du troc positive si le risque de défaut de paiement était nul, ce qu'il n'est jamais dans une économie réelle.

17La valeur de (c) est inversement proportionnelle à la durée dans le temps des contacts entre l'entreprise considérée et ses clients et fournisseurs habituels. Un agent qui contracte sans cesse avec de nouveaux partenaires doit à chaque fois renouveler ses connaissances sur le comportement de ces derniers et sur leurs préférences. Dans une telle situation, (c) est élevé. Par contre, plus les routines de transaction sont fortes et plus faible est (c).

18On considère en effet que les coûts de transaction du troc dépendent des difficultés à obtenir un cadre multilatéral permettant d'obtenir les biens dont l'agent a besoin. Ces difficultés sont logiquement inversement proportionnelles au nombre de transactions qui se déroulent sous cette forme ainsi qu'à l'ancienneté de ces relations. Cette hypothèse correspond aux données existantes sur le comportement des entreprises russes (voir Rozanova, 1998) montrant que le troc était d'autant plus élevé que les partenaires de l'entreprise étaient anciens.

19(Source : Rozanova, 1998 : 99)

20Dès lors : UTm > uTb implique alors que T (a-n) > T (n-c) et donc que : ( II) a+c > 2n.

21Dans une économie qui fonctionne de manière habituelle en réseau (pour des raisons techniques comme pour des raisons culturelles et anthropologiques), (c) tend vers 0 et (II) tend vers a > 2n.

22On ne développe pas ici sur les raisons qui peuvent conduire à des fonctionnements en réseau, mais on rappelle que ces raisons peuvent relever d'univers conceptuels différents. De fortes dépendances et complémentarités techniques peuvent être un facteur " objectif " à la stabilisation d'un réseau, en particulier quand le bien ou le service faisant l'objet de la transaction présente de fortes spécificités et n'est que faiblement substituable. Des raisons culturelles et anthropologiques peuvent tout aussi bien être invoquées. On connaît le rôle de certaines confréries dans des transactions commerciales et monétaires en Afrique de l'ouest, de même que les structures de famille " élargie " jouent un rôle important dans les routines commerciales en Asie du sud‑est ou en Inde. Le problème ici est moins de déterminer a priori pourquoi on est confronté à des relations en réseau que de reconnaître que de multiples facteurs peuvent inciter des agents économiques à ne pas chercher à sortir de routines transactionnelles.

23On suppose que (a) et (n) dépendent de la liquidité de l'économie (L), cette dernière étant définie comme le rapport entre l'agrégat monétaire pertinent pour l'économie considérée (soit M0,M1,M2 ou M3 suivant les institutions financières) et le PIB.

24a = f (L, I), où I est le taux d'inflation que l'on suppose lui aussi lié à (L). On peut alors réduire la fonction comme a = f( L,La) avec a = 0 pour L = 0 (il n'y a pas de préférence pour la liquidité dans une économie qui ignore la liquidité) et a tendant vers 0 pour L tendant vers + ∞.

25De même, n = f (L) avec n = 1 pour L = 0 (en l'absence de liquidité, le risque d'impayé monétaire est égal à 1) et f' < 0.

26On obtient alors les courbes ci-dessous.

27En ce qui concerne la courbe (a+c), si L = 0, alors par hypothèse a = 0. Mais, s'il n'y a plus de transactions monétaires (car il n'y a plus de monnaie), alors il n'y a plus de coût de transaction d'un contrat en troc, car il n'existe pas de forme alternative de transaction nous permettant de définir ce que serait un coût de transaction dans ce cas. Donc, si L = 0, a+c = 0.

28Quand L tend vers l'infini, la préférence pour la liquidité (a) tend vers 0. Si la préférence pour la liquidité est très faible comme dans le cas précédent, le coût de transaction d'un contrat en troc est aussi faible (faiblesse de la base de comparaison et multiplication des contrats en troc). On en déduit que quand L tend vers l'infini, a+c tend vers 0.

29Quant au maximum de (a+c), il est facile de montrer que dès qu'une économie devient liquide (L > 0), la préférence pour la liquidité (a) tend vers 1. Le coût de transaction d'un contrat en troc augmente aussi rapidement au fur et à mesure que les agents se dégagent du troc. La forme ici adoptée paraît donc réaliste.

30La courbe (n) tend, elle, vers une valeur constante quand L tend vers l'infini. En effet, même si la liquidité de l'économie est forte, il existera toujours un petit nombre d'agents qui feront défaut tant que des contrats se dérouleront en monnaie. La forme de (n) dépend directement des institutions chargées du respect des contrats. Plus ces institutions seront faibles, plus cette courbe sera plate.

31L'existence d'un point d'intersection entre les deux courbes, n = (a+c)/2, est une hypothèse réaliste minimum. Pour obtenir une situation telle que n > (a+c)/2 et ce quel que soit L, il faudrait supposer que la probabilité de défaut est toujours la plus élevée possible, autrement dit que personne ne respecte un contrat monétaire, même quand la préférence pour la monnaie est forte. Ceci est clairement irréaliste.

32L'acceptation d'une transaction en troc est alors déclenchée, soit par un excès de liquidité (point L2), ce qui correspond à la vision classique de la théorie monétaire, le troc répond alors à une perte de valeur de la monnaie dans une situation d'hyperliquidité qui en général prend la forme d'une hyperinflation, soit par une pénurie de liquidité (point L1). L'espace des transactions monétaires est donc compris entre ces deux bornes et correspond à la zone hachurée. Si les coûts de transaction du troc tendent vers 0, sous l'effet par exemple du développement de réseaux et de l'accumulation progressive des connaissances nécessaires pour opérer dans de telles conditions, cet espace tend à diminuer (L1'‑L2'). Ceci pourrait être compensé par une modification de la courbe du risque des impayés (de n vers n').

33Un durcissement des dispositions légales pesant sur les mauvais payeurs accroîtrait la zone des transactions monétaires (L1"‑L2") mais principalement vers la droite du diagramme, c'est‑à‑dire pour les situations de forte liquidité. Elle serait très probablement peu efficace dans les situations de très faible liquidité, ou de politique monétaire exagérément restrictive, en raison de la nature de la formation des anticipations. Ainsi, la lutte contre la " barterisation " de l'économie ne peut que secondairement s'appuyer sur le renforcement du droit des transactions et doit passer, d'abord et avant tout, par la sortie de la situation de sous-liquidité.

34Si le développement du troc en Russie entre 1992 et 1998, puis sa contraction ultérieure, ont indéniablement été des éléments dérangeants du point de vue de la théorie monétaire standard, un autre aspect dérangeant du troc est son développement au sein d'économies qui ne connaissent ni inflation galopante, ni crise généralisée du système des institutions, ni remise en cause brutale des échelles de prix relatifs. Ceci va bien au-delà des réseaux locaux d'échange (les SEL soutenus par les tenants de l'économie alternative) qui concernent en général une population très fragilisée économiquement et socialement.

2 Source : Moge-Masson (2002 : 66‑67), et interview des responsables de Barterforum.

35Aux Etats‑Unis, on estime à 450 000 les entreprises qui y recourent 2, et en France (pays considéré ici comme en retard sur la Grande‑Bretagne et l'Allemagne dans le développement du troc entre entreprises) 6 000 entreprises se livrent régulièrement au troc tandis que sans doute plusieurs dizaines de milliers le pratiquent de manière épisodique. Le troc est parfaitement légal tant qu'il donne lieu à facturation.

36Ce troc est clairement distinct des pratiques de clearing qui existent pour les grandes entreprises de négoce international. Il concerne ici avant tout les PME et PMI et se développe depuis le secteur des services (agences de marketing, agences de tourisme, coursiers, imprimeurs) vers des secteurs du transport et de la production (en particulier le mobilier de bureau mais aussi d'habitation).

37L'analyse des raisons du développement de ces pratiques fait apparaître les demandes et les contraintes suivantes :

Tableau 1. Contraintes et incitations au passage à des règlements en troc

Trouver de nouveaux clients.
Faciliter le déstockage, en acceptant des réductions de prix.
Valoriser un produit innovant peu connu de la clientèle ou une offre de services liée à un produit.

Economiser le cash ou le " quasi " cash et préserver la trésorerie.
Trouver des produits à des prix plus faibles que ceux du marché " normal ".

Trouver un débouché ou une utilisation aux produits acquis en paiement.

Trouver des partenaires acceptant la compensation en bien dans des transactions différées.

38Ceci permet de distinguer certaines caractéristiques de ces transactions. D'une part, la contrainte de liquidité apparaît clairement, que ce soit pour un acheteur prêt à payer certes mais sans toucher à ses réserves liquides, ou pour un vendeur potentiel qui souhaite trouver rapidement de nouveaux clients ou déstocker et entend ainsi éviter des coûts potentiels. Dans ces deux cas on peut penser que des taux d'intérêt plus bas, ou une disponibilité plus grande des banques à accorder du crédit à des PME, diminuerait l'incitation. Ce qui est en cause, alors, c'est une politique macroéconomique inadéquate ou un mode de fonctionnement des banques qui ne correspond pas à la réalité du tissu économique qu'elles doivent servir.

39Par contre, l'incitation de valorisation d'un produit nouveau est très certainement indépendante de toute contrainte directe de liquidité. Cette contrainte de liquidité peut induire des rapports de prix différents de ceux des transactions monétaires. La dimension " changement des prix relatifs " apparaît donc bien ici. Ceci soulève le problème fondamental de la valorisation dans des échelles multiples de prix relatifs, d'un bien jusqu'alors inconnu pour les échangistes. La fixation d'un prix monétaire au sens traditionnel du terme semble exiger une connaissance partagée qui, si elle se vérifie dans un univers stationnaire (par ailleurs celui de la théorie néo‑classique qui nie l'importance de la monnaie), est radicalement mise en cause par l'invention. L'inventeur est alors soumis à forte contrainte dans son rapport de force avec les producteurs de biens déjà existants. La monnaie, au lieu de permettre une meilleure gestion de cette violence fondamentale de l'échange, l'amplifie au point que l'échange ne peut avoir lieu qu'en sortant de la monnaie.

40D'autre part, l'existence de mise en réseau par le biais d'internet, en faisant baisser le coût de transaction d'une opération en troc, facilite grandement le développement de ces pratiques. Des sociétés comme Barterforum en France se développent grâce à ce créneau. L'extension des réseaux de pratiquants réguliers du troc passe par une circulation d'informations relativement complexes tant sur les produits qui sont susceptibles de circuler que sur les services connexes à ces produits. De ce point de vue l'internet est à l'évidence un bon média. Néanmoins, la pratique du troc exige l'acquisition de connaissances spécifiques. Il y a bien un " coût d'entrée " pour une entreprise qui désire pénétrer dans ce système. Mais, une fois acquises ces connaissances, les transactions semblent profitables et le " coût d'entrée " est alors rapidement amorti. Les entreprises qui ont commencé à user du troc de manière marginale développent progressivement l'ampleur de leurs transactions sous cette forme.

41Il y a clairement une articulation entre des dimensions macroéconomiques (la politique monétaire, les institutions de crédit et de paiement) et des contraintes microéconomiques pour les entreprises. On peut alors enrichir le raisonnement sur les points suivants.

42A) Le recours à des règlements monétaires et comptables peut induire des coûts d'organisation particuliers, et ce notamment si la réglementation comptable est complexe. Ces coûts d'organisation pèsent d'autant plus que la firme est de petite taille. Si les transactions sont particulièrement routinières et si les rapports d'échange sont considérés comme indiscutables entre les partenaires, alors le recours à des échanges non monétaires peut s'avérer moins coûteux, en terme de dépense monétaire et organisationnelle, que le règlement monétaire. Paradoxalement, le troc apparaît ici comme simplificateur face à la monnaie, ce qui est l'inverse de la thèse traditionnelle.

43B) La nature plus ou moins routinière des transactions renvoie à deux logiques différentes. La première est technique. Les transactions dépendent alors d'une forme de la division du travail qui pourrait être internalisée le cas échéant. Le degré de liberté des partenaires dans la transaction est en fait très limité par les spécialisations techniques. Sa monétarisation peut être considérée comme formelle, dictée uniquement par une optimisation − temporaire - du mode d'organisation des entreprises. Concrètement les deux partenaires de la transaction pourrait fusionner en une seule entreprise. La seconde logique renvoie à l'existence d'un groupe restreint de partenaires, dits partenaires habituels, en raison d'un problème général de confiance et de l'importance des connaissances tacites dans la construction de cette confiance. La stabilité des rapports d'échange est ici moins dictée par un impératif technique que par la constitution de rapports sociaux particuliers basés sur des capacités réciproques de dissuasion ( tit for tat). Il y a un lock‑in dans les transactions qui peut être aussi contraignant que dans la première logique, mais dont les fondements sont radicalement différents.

44Il faut alors revenir sur les caractéristiques et du troc classique, celui qui accompagne en général les hyperinflations, et du troc qui se développe en dehors de ces circonstances particulières.

3 Voir par exemple Simmel (1978) et la discussion dans Deutschman (1996).

45Les différences notables que l'on constate, que ce soit dans le cas de la Russie ou dans celui du développement du troc dans nos propres économies montrent que ce troc hors hyperinflation témoigne d'un compagnonage avec la monnaie. Sauf conditions d'une forte aggravation de la situation économique ou institutionnelle, ce qui fluctue c'est le rapport des forces entre le troc et la monnaie, mais il n'y a pas de tendance à l'éviction totale de l'un par l'autre. Cette situation tend à accréditer l'idée que la monnaie serait - a contrario des thèses l'assimilant à un élément clé de la modernité économique et sociale 3 - irrémédiablement incomplète dans ses fonctions. Ceci remet en cause les représentations traditionnelles opposant le troc, considéré comme archaïque ou inefficient par essence à la monnaie considérée comme moderne et vecteur d'efficience.

Tableau 2. Fonctions résiduelles de la monnaie suivant la nature du troc

Non (par refus du vendeur d'accepter un paiement en monnaie).

Non (par souhait de l'acheteur de ne pas se dessaisir de la monnaie).

Non, dans la monnaie soumise à l'hyperinflation.
Oui dans une devise étrangère.

Oui, mais avec un système de prix multiples.

Non, dans la monnaie soumise à l'hyperinflation.
Oui dans les devises étrangères et les marchandises à écoulement facile.

Oui, mais partielle car les stocks de marchandises sont survalorisés.

46Plus globalement, on constate que l'usage de la monnaie n'a les qualités de simplification et de généralisation que lui attache la théorie économique que dans certaines conditions. La question des " libertés de transaction " (contracter quand on veut/avec qui on veut) n'est pas secondaire, et elle n'est jamais tranchée d'avance (Sapir, 2000).

47La nature même des obstacles à l'usage plein et entier de ces deux libertés de transaction mérite attention.

48La multiplication des obstacles tant techniques que institutionnels à un usage des deux libertés de transaction réduit l'espace de fonctionnement optimal de la monnaie. Ces obstacles peuvent être assimilés à des incomplétudes et des imperfections du marché. On sait, alors, que le recours à une logique pure de marché devient inefficient (Green, 1977 ; Jordan & Radner, 1982). Pousser à un usage systématique de la monnaie dans ces conditions, par exemple en réprimant administrativement ou fiscalement des pratiques de troc, pourrait aboutir à aggraver les inefficiences et non à les résorber.

49L'évaluation des opportunités offertes par ces " libertés " n'est elle‑même pas indépendante du contexte dans lequel l'agent s'insère, et en particulier du degré de contrainte que fait peser sur lui directement la politique monétaire. Une contrainte de liquidité trop forte ne se traduit donc pas par un accroissement proportionnel du coût de la liquidité ou du risque de transaction mais par des accroissements qui peuvent être plus que proportionnels, entraînant de véritables ruptures qualitatives. Ainsi, le troc, même quand il s'accompagne de l'usage formel de la monnaie comme unité de compte, a pour effet d'enraciner des situations de prix multiples dans les échanges. Ces situations contribuent à rendre inefficientes les logiques pures de marché et de concurrence (Salop, 1976 ; Salop & Stiglitz, 1977).

50En effet, dans les conditions figurant dans le tableau qui suit, les pratiques d'arbitrages deviennent contre‑productives en matière de dégagement d'un équilibre. Les phénomènes de faible substituabilité et d'imparfaite divisibilité (phénomènes courants et normaux dans le monde de la production industrielle), les obstacles inévitables à l'obtention des informations, les différences qui existent entre les agents dans les processus informationnels, sont souvent endogènes à la nature des biens échangés. Ils ne sauraient être résorbés par de simples changements dans la structure de la propriété ou par le développement d'activités d'arbitrage. Au contraire, ces dernières n'améliorent pas l'information mais permettent la captation de rentes par des agents non-productifs. Les pratiques de négociations bilatérales, qui peuvent facilement déboucher sur le troc, sont au contraire des réponses logiques et efficientes dans de telles situations (Mitchell, 1979).

Tableau 3. Limites à l'exercice des libertés de transaction

Liberté de contracter avec qui on veut

Contrainte technique en approvisionnement (qualité du produit demandé) entraînant une faible substituabilité du fournisseur ou de l'entrant.
Situation de monopole technique (brevet) pour l'entrant.
Spécificité des actifs matériels ou immatériels (connaissances).

Contrats de long terme avec clauses préférentielles.
Absence de confiance généralisée entre les contractants potentiels et défaut de circulation des connaissances pertinentes (importance des effets de réputation).
Institution de monopoles.

Liberté de contracter quand on veut

Cycle temporel de production contraignant.
Faible divisibilité du produit ou de l'entrant imposant des transactions en sauts discrets.
Degré de périssabilité du produit.
Contrainte de reproduction des agents.

Impossibilité de financer un relais temporel faute d'institutions de crédit.
Impossibilité de renégocier les contrats.
Impossibilité d'obtenir des couvertures‑risques sur le futur.

51On arrive donc à un résultat paradoxal, mais essentiel. La nature privée de l'initiative, combinée à son insertion sociale, rend à la fois la stabilité monétaire souhaitable et inutile si elle se paye d'une contrainte de liquidité trop forte. La stabilité de la monnaie n'est donc pas un objectif vers lequel il faudrait tendre à tout prix (si l'on ose dire...).

4 Pour une discussion des apports de la psychologie expérimentale à l'analyse économique de la décisi (...)

5 Voir l'analyse de ce processus dans Hausman (1992 : chap. 13).

52Les agents privés désirent naturellement que l'instrument des échanges soit stable, mais ils désirent aussi d'autres choses en matière de contexte de leurs activités économiques. Ce constat n'est en rien révolutionnaire. Les économistes standards pourraient, bien entendu, accepter l'idée que la stabilité de la monnaie soit une préférence parmi d'autres pour les agents économiques. Ils ajouteraient, alors, qu'elle est la condition première, au nom tout à la fois de l'indépendance de la formulation des échelles de préférence par rapport aux contextes et de l'hypothèse de transitivité des préférences. C'est ici qu'il faut se séparer de l'économie standard. En effet, les hypothèses concernant les préférences individuelles, formulées dès le début de l'utilitarisme et systématisées avec l'économie marginaliste (Menger) et néoclassique (Walras), ont été expérimentalement invalidées 4. La hiérarchie des préférences fluctue souvent brutalement (Lichtenstein & Slovic, 1971, 1973), elle est fonction des contextes et de la formulation des problèmes à résoudre (Tversky & Kahneman, 1986 ; Tversky, 1996), la transitivité n'est pas vérifiée de même que la monotonie temporelle (Kahneman & alii, 1993). Ces résultats sont essentiels d'un point de vue théorique. Si la tradition marginaliste et néoclassique en économie a eu raison de poser le problème du modèle de comportement de l'acteur individuel, elle a erré en supposant ce modèle de comportement autonome de toute interaction sociale, face à une tradition sociologique (Durkheim, Dewey) mais aussi économique (Marx, Veblen, Commons et Keynes) qui défendait le contraire. Confronté avec l'invalidation expérimentale des hypothèses de base du postulat d'autonomie (qui fonde l'individualisme méthodologique) les économistes se situant dans ces deux traditions ont adopté le plus souvent l'attitude pour le moins étrange, de la part de scientifiques, de la dénégation 5.

53On doit ici ajouter que cette dénégation se retrouve aussi dans certains écrits hétérodoxes. Dans un ouvrage récent M. Aglietta et A. Orléan soutiennent que l'hypothèse d'une stabilité des préférences individuelles serait concevable dans une économie marchande pleinement constituée (2002 : 21). Une telle analyse revient soit à nier le phénomène du framing effect mis en évidence dans les expériences de Tversky et Kahneman, soit à supposer que l'économie marchande est un méta‑contexte dans lequel tous les autres se sont dissous. La première branche de l'alternative est pour le moins étrange de la part d'auteurs qui affirment leur opposition à la pensée standard. Mais la seconde branche ne l'est pas moins. Supposer que l'économie marchande soit un contexte au sens de ceux étudiés en psychologie expérimentale reviendrait à postuler une transparence de la totalité des comportements humains face à la relation marchande. Seulement, si tel était le cas, ces comportements seraient parfaitement prévisibles et l'incertitude aurait entièrement disparu. Dans ce cas, la monnaie serait inutile et l'on serait revenu au monde de la théorie néoclassique que nos auteurs récusent par ailleurs.

54Si on admet que l'évolution du contexte modifie la hiérarchie des préférences, on peut alors comprendre pourquoi, dans certaines circonstances, la stabilité de la monnaie cesse d'être plus désirable que l'accès à la liquidité ou que cette stabilité ne soit plus perçue comme une garantie de la stabilité des transactions. On peut alors comprendre pourquoi, en certaines circonstances, se développent des comportements de défiance vis‑à‑vis d'un instrument monétaire devenu trop rigide et trop contraignant. L'insertion dans un cadre social donné peut alors se faire de manière moins coûteuse dans des proto‑organisations ou dans des réseaux stabilisés. Elle devient alors une alternative crédible à l'insertion directe par un marché indifférencié.

55Une remarque analogue peut être faite en ce qui concerne le rôle du troc (et de la monnaie) dans l'évolution des prix relatifs. Une stabilité croissante du niveau absolu des prix rend plus difficiles les évolutions des prix relatifs. En effet, en situation d'inflation relativement forte on peut assister à des baisses conséquentes de prix relatifs simplement par le fait que certains produits augmentent biens moins vite que d'autres. Le recours au troc en situation de baisse de l'inflation peut aussi se comprendre comme une volonté de retrouver des marges de manœuvre en terme de prix relatifs (Woodruff, 2002 ; Mestre, 2002). Cette constatation renforce notre conclusion que la stabilité monétaire n'est pas souhaitable par dessus tout. Mais elle a une implication anthropologique qui est loin d'être négligeable. Si, à un moment donné, les échanges monétaires deviennent insupportables, ceci revient à dire que - contrairement aux thèses inspirées de l'anthropologie catholique de René Girard et que défendent Aglietta et Orléan (2002) - la monnaie ne saurait dévier la violence du conflit entre parties prenantes d'une transaction. C'est l'assimilation de la monnaie au bouc émissaire dans une transaction décrite comme une forme de la scène primordiale de la société marchande qui est alors révoquée en douce.

56Ceci montre que la monnaie ne peut ni sublimer ni se substituer à des liens sociaux qui coexistent et pré‑existent. Elle peut en modifier les conditions de fonctionnement, mais elle en est dépendante. Il y a donc une véritable dialectique de la monnaie, que toute tentative de réduction - qu'elle soit néoclassique ou autre - mutile, conduisant à reproduire un aveuglement sur la nature réelle des relations monétaires. C'est certainement l'un des apports théoriques fondamentaux de l'étude de la transition en Russie.

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The development of bartering in exchanges in Russia between 1992 and 1998 raises a major theoretical problem. The traditional interpretation of bartering, which analyses its development as a reaction to a loss of confidence in a currency, seems unable to account for this phenomenon, as well as the development of bartering in developed economies over the past few years.

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France 2

Article rédigé par

Les habitudes de consommation se transforment avec la crise sanitaire qui a fragilisé de nombreux Français. Le troc a explosé depuis mars dernier.

La crise sanitaire a accentué les difficultés économiques des personnes les plus modestes. Alors, les monnaies d'échanges alternatives se développent. Le troc a explosé depuis le premier confinement. À Chavin (Indre) ce jour-là, deux voisins s'échangent un lapin contre des légumes et un framboisier. La famille Fressignaud pratique le troc au quotidien. Avec 2 200 euros par mois pour sept, le troc est un moyen de faire des économies. La cueillette de noix du jour, 1,5 kilo, va leur permettre de repartir avec 2,5 kilos de nourriture, troqués ailleurs. " Tous ces trocs mis bout à bout représentent en moyenne une centaine d'euros d'économie, pas loin d'un plein de courses", estime Jessica Fressignaud.

"On ne parle pas d'argent"

Agnès Devaux a créé une page Facebook dédié au troc pour les habitants de la commune et des environs, qui compte 700 utilisateurs. " Tout le monde a des choses qui ne servent à rien dans ses placards, des vêtements d'enfants qui s'entassent, je me suis dit pourquoi pas créer un groupe pour faire que du troc, où l'on ne parle pas d'argent." Une solution qui pourrait profiter à d'autres Français, dont huit millions sont en insécurité alimentaire.

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Consommation : le troc, des échanges pour faire des économies

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Durée de la vidéo : 2 min. Article rédigé par Les habitudes de consommation se transforment avec la crise sanitaire qui a fragilisé de nombreux Français. Le troc a explosé depuis mars dernier. La crise sanitaire a accentué les difficultés économiques des personnes les plus modestes. Alors, les monnaies d'échanges alternatives se développent.

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Crise n°1 :  Hyperinflation allemande de 1923