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Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Les employeurs publics d'au moins vingt agents qui ne respectent pas le taux d'emploi de 6% de travailleurs handicapés doivent verser une contribution annuelle au FIPHFP. Cette contribution est calculée à proportion des effectifs de travailleurs handicapés manquants.

Le FIPHFP a pour mission de favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique (territoriale, hospitalière, État).

Organisation et gouvernance

Le fonds est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts.

Le comité national, organe délibérant de l'établissement, est composé de 3 collèges représentant les employeurs publics, les personnels et les associations ou organismes de personnes handicapées. Le comité national définit les orientations stratégiques du fonds, vote le budget et approuve les conventions nationales. Les Comités locaux, composés de manière analogue et présidés par le Préfet de région, favorisent une approche territoriale de la mise en œuvre de la politique du handicap.

Le délégué territorial au handicap constitue un relais de proximité du gestionnaire administratif en région et un représentant de la politique du FIPHFP sur les territoires. Il a pour mission d'animer les comités locaux, d'aller à la rencontre des employeurs publics, de les aider à développer leurs politiques en faveur des personnes en situation de handicap, et d'anime les Handi-Pactes.

Qui peut bénéficier des aides du fonds ?

Les employeurs publics et les personnels des employeurs publics qui appartiennent à l'une des deux catégories suivantes peuvent bénéficier des aides du fonds :
1. Les agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi, au sens de l'article 2 du décret 2006-501 du 3 mai 2006 :

les titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;

les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entrainé une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente ;

les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain,

les pensionnés de guerre ou assimilés (dont les victimes civiles de la guerre ou d'un acte de terrorisme)

les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée en raison d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service,

les titulaires de la carte d'invalidité,

les titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH),

les personnes qui ont fait l'objet d'un reclassement pour inaptitude physique,

les agents qui bénéficient d'une allocation temporaire d'invalidité.

2. Les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique, au sens de l'article 3 du décret 2006-501 du 3 mai 2006.
Le FIPHFP est saisi par les employeurs. Il peut l'être par les agents pour les demandes de financements relatives à l'aménagement de leur poste de travail, leur formation et leur accompagnement dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles.

À NOTER : les aides du FIPHFP sont versées dans tous les cas à l'employeur.

Le FIPHFP, c'est quoi ?

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est l'acteur de référence de l'emploi public pour les personnes en situation de handicap. Il a pour objectif d'accompagner les personnes en situation de handicap vers l'emploi public ou de les aider à conserver une activité professionnelle en compensant leur handicap.

À cet effet, il porte 5 missions principales :

Favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap ;

Aider à leur maintien dans l'emploi ;

Contribuer à un environnement professionnel accessible ;

Valoriser l'apprentissage ;

Soutenir la formation professionnelle des agents en situation de handicap et sensibiliser l'environnement professionnel.

Le FIPHFP finance diverses actions, mises en œuvre avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail, et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Les principes d'intervention du FIPHFP sont regroupés autour de 3 objectifs qui suivent la logique de parcours de vie personnel et professionnel d'une personne en situation de handicap :
1. Favoriser l'accès à l'emploi

Aides destinées à améliorer les conditions de vie personnelles et professionnelles des personnes en situation de handicap : prothèse auditive ; autre prothèse et orthèse ; fauteuil roulant ; chèques emploi service universel ; aide au déménagement.

Améliorer les conditions de transport : transport adapté domicile/travail ; transport adapté dans le cadre des activités professionnelles ; aménagement du véhicule personnel.

Renforcer l'accessibilité des lieux de travail.
2. Créer les conditions de succès de l'insertion et du maintien dans l'emploi

Accompagner l'employeur dans le développement d'une politique handicap : étude relative à la politique handicap ; abonnement plateforme milieu protégé.

Recruter un collaborateur en situation de handicap : accompagnement socio-pédagogique ; indemnité d'apprentissage ; aide financière pour l'apprenti ; prime d'insertion (apprentissage, CUI-CAE) ; indemnité du stage.

Aménager le poste de travail d'une personne en situation de handicap : étude ergonomique de poste et analyse de la situation de travail ; aménagement de l'environnement de travail ; télétravail.

Accompagner les personnes en situation de handicap via des aides humaines : auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle ; auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles ; tutorat ; interprète en langue des signes, codeur, transcripteur, visio-interprétation en LSF ; dispositif d'accompagnement pour l'emploi des personnes en situation de handicap ;

Renforcer l'accessibilité numérique : sensibilisation et formation à l'accessibilité numérique ; diagnostic d'accessibilité des sites et applicatifs internet ou à usage strictement interne ; mise en accessibilité des sites et applicatifs internet ou à usage strictement interne.
3. Assurer la pérennité des compétences et connaissances relatives au handicap au travail

Former les personnes en situation de handicap : bilan de compétences et bilan professionnel ; formation destinée à compenser le handicap ; formation dans le cadre d'un reclassement ou d'une reconversion professionnelle pour raison de santé ; frais et surcoûts liés aux actions de formation.

Informer, sensibiliser les former les collaborateurs : communication, information et sensibilisation des collaborateurs ; formation des collaborateurs en charge de l'accompagnement des personnes en situation de handicap ; formation à la fonction de tuteur.

À noter : Le catalogue des aides est consultable sur le site du fonds

Quelles sont les procédures d'obtention des aides ?

Le FIPHFP a mis en place deux procédures de sollicitation des financements :
Une plate-forme informatique e-services
Ouverte à l'ensemble des employeurs publics, quelle que soit leur taille et dès lors où ils n'ont pas contractualisé de convention, en déposant leurs demandes directement en ligne sur le site www.fiphfp.fr.
Une politique de conventionnement pluriannuelle
Les employeurs qui s'engagent dans une politique globale d'emploi des personnes handicapées peuvent signer une convention pluriannuelle avec le FIPHFP. La convention permet de structurer la démarche, les objectifs de l'employeur et les actions à venir dans un document et de bénéficier, en amont, de financement pour mettre en œuvre ce programme d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

L'INFO EN PLUS

Le FIPHFP a également noué des partenariats, notamment avec l'ANFH (Association Nationale de Formation Hospitalière) et la FHF (Fédération Hospitalière de France) pour la fonction publique hospitalière, avec le CNFPT (Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale) et les CDG (Centres de Gestion) pour la fonction publique territoriale, etc.

Enfin, conformément à l'art. 26 de la loi du 11 février 2005, le FIPHFP et l'AGEFIPH ont signé une convention de coopération qui permet notamment la mobilisation du réseau de placement des OPS Cap Emploi et du réseau COMETE France (démarche précoce d'insertion socio professionnelle des personnes en situation de handicap, dès leur hospitalisation en établissements de soins de suite et de réadaptation spécialisés). Dans le cadre de cette convention de coopération, il est également prévu un soutien financier au dispositif [emploi accompagné->art379483.

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Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Les employeurs publics d'au moins vingt agents qui ne respectent pas le taux d'emploi de 6% de travailleurs handicapés doivent verser une contribution annuelle au FIPHFP. Cette contribution est...

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Personne handicapée, entreprise privée, organisme de formation, nous vous accompagnons tout au long du parcours professionnel de la personne handicapée. Nos solutions ont pour objectif principal de sécuriser ces parcours en compensant les situations de handicap. L'Agefiph vous propose aide financière, conseil et accompagnement, réseau d'échange, outil et documentation, formation.

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L'offre de l'Agefiph compense les situations de handicap des personnes handicapées tout au long de leur parcours professionnel : formation, accès à l'emploi, en emploi, en maintien, en reconversion ... L'offre complète celle de Pôle emploi, Cap emploi, les missions locales ...; elle prend la forme d'aides financières, accompagnement, mise en réseau.

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Vous envisagez une reconversion professionnelle

Les formations et l'aide à l'élaboration de projet professionnel en centres de réadaptation professionnelle.

Toutes les formations sont théoriquement possibles dans la mesure où le métier choisi est compatible avec votre handicap. Vous avez la possibilité d'étudier votre projet de formation avec les professionnels de la MDPH. Si nécessaire, vous pouvez demander un stage de pré-orientation qui vous aidera à élaborer un projet professionnel adapté à votre situation de santé.
Il existe plus de 200 formations proposées sur tout le territoire par de nombreux établissements. Les parcours peuvent se présenter sous plusieurs formes et sur une durée qui peut varier de quelques semaines à deux ans.
L'accès aux établissements de pré-orientation (CPO) et aux formations se déroulant en Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) se fait après étude et accord de la MDPH qui notifie également la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Pour plus d'informations vous pouvez accéder au site de la FAGERH (Fédération qui regroupe l'ensemble des établissements de réadaptation professionnelle) : http://www.fagerh.fr/ Sur ce site, vous pourrez obtenir des informations sur l'ensemble des formations et prestations proposées par 161 établissements et services.

Les aides spécifiques de l'AGEFIPH

Ces aides sont envisageables en complémentarité des dispositifs de formation de droit commun et n'ont pas vocation à s'y substituer. Elles s'adressent aux personnes handicapées demandeurs d'emploi.

Selon les actions, l'Agefiph finance la totalité du coût ou le cofinance avec la Région, l'État, les collectivités territoriales ou Pôle Emploi.

Tout projet de formation individuel doit s'inscrire dans un parcours d'insertion et faire l'objet d'une validation préalable par l'organisme qui vous accompagne (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale ...).

Pour établir votre dossier, faites vous aider par votre conseiller.

Pour plus d'informations consultez le site de l'AGEFIPH (association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), rubrique aides et services, formation des demandeurs d'emploi.

Formation par le contrat de travail en alternance

Pour les travailleurs handicapés il n'y a pas de limite d'âge pour l'accès aux contrats d'apprentissage.

Des aides à l'insertion peuvent être envisagées, notamment par l'AGEFIPH pour les contrats de professionnalisation.

Pour plus d'informations reportez-vous au site de l' AGEFIPH.

Les contrats en alternance, et notamment les contrats d'apprentissage sont également possibles dans la fonction publique. Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), propose des aides pour faciliter la mise en place des contrats d'apprentissage. Pour plus d'informations reportez-vous au site du FIPHFP ( http://www.fiphfp.fr), rubrique les aides à l'apprentissage.

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Formation des personnes handicapées En tant que travailleur handicapé, vous pouvez vous adresser aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), bénéficier d'aides à l'embauche ou de contrats spécifiques. Vous pouvez bénéficier aussi des autres dispositifs en fonction de votre situation.

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Chèques Vacances ,Chèques emploi service

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Chèques Vacances ,Chèques emploi service

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Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé | service-public.fr

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CHÈQUES VACANCES FIPHFP - APSM - COS DU DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

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Aide technique à la compensation du handicap | Mon Parcours Handicap

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Aide technique à la compensation du handicap

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Objectif L’aide a pour objectif de compenser le handicap grâce à des moyens techniques afin de favoriser l’autonomie de la personne handicapée dans son parcours professionnel. Bénéficiaire Toute personne handicapée engagée dans un parcours professionnel ou un parcours vers l’emploi. ...

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Les personnes en situation de handicap reconnu figurent parmi les personnes prioritaires pour accéder à un logement social. Tous les organismes Hlm disposent de logements accessibles aux personnes en situation de handicap... mais tous ne sont pas disponibles au moment de votre demande. Pour autant, une attention particulière sera apportée à votre dossier et des adaptations pourront être proposées dans certains cas.

Des résidences spécialisées

Les organismes Hlm peuvent aussi construire et gérer des résidences spécialisées pour personnes handicapées. Pour pouvoir y être admis, vous devez être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). À noter que l'organisme de logement social ne gère pas les admissions.

Les aides en matière de logement pour les personnes en situation de handicap

Lorsque vous habitez un logement social et que vous êtes en situation de handicap, des aides financières peuvent vous être accordées pour faire face à des dépenses liées à votre habitation, notamment l 'allocation de logement sociale (ALS).

C'est une aide financière accordée par la Caisse d'allocations familiales ou la MSA (Mutualité sociale agricole) qui permet de réduire le montant de votre loyer si vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL ou de l'allocation de logement familiale (ALF). Attention, si vous êtes en location ou en foyer, les conditions d'attribution sont différentes. Dans tous les cas, des plafonds de ressources sont imposés, qui varient en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
En savoir plus sur les plafonds de ressources.

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Logement social : des solutions pour les personnes handicapées | [Hlm-info.fr]

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Les personnes en situation de handicap reconnu figurent parmi les personnes prioritaires pour accéder à un logement social. Tous les organismes Hlm disposent de logements accessibles aux personnes en situation de handicap... mais tous ne sont pas disponibles au moment de votre demande.

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-mes aides et démarches-mes aides et démarches--

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Toutes les aides financières pour le handicap | Handicap

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Retrouvez sur cette page des liens pour accéder rapidement aux aides financières destinées aux personnes handicapées et à leurs proches. Certaines d’entre elles sont également présentées sur les pages Déplacements, Transport et handicap, Education, formation et handicap, Emploi et handicap, Logement…

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MDPH-carte mobilité inclusion (CMI) - YouTube

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La carte mobilité inclusion (CMI)

Les détenteurs de la Carte mobilité inclusion (CMI) bénéficient d'une priorité d'accès aux places assises des transports en commun et dans les files d'attente. La carte peut être accompagnée de deux mentions : " priorité " ou " invalidité ". Cette dernière mention permet également de bénéficier de dispositions fiscales et tarifaires. Le site Mon parcours handicap présente les conditions d'accès à ces deux types de carte et les droits auxquels elles ouvrent.

L'aide aux déplacements en compensation du handicap

L'aide aux déplacements en compensation du handicap vise à aider les personnes handicapées à répondre aux besoins de mobilité liés à leur travail : équipements de véhicules individuels ou de tiers, compensation des frais de taxi ou de transport adapté...

L'aide exceptionnelle aux déplacements

Destinée aux personnes handicapée pour qui le recours aux transports en commun présente un risque, l'aide exceptionnelle aux déplacements permet de financer une autre solution de déplacement.

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-mes aides et démarches-mes aides et démarches--

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Déplacements, transport et handicap | Handicap

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Les détenteurs de la Carte mobilité inclusion (CMI) bénéficient d'une priorité d'accès aux places assises des transports en commun et dans les files d'attente. La carte peut être accompagnée de deux mentions : " priorité " ou " invalidité " . Cette dernière mention permet également de bénéficier de dispositions fiscales et tarifaires.

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Handicap et déménagement : quelles sont les aides possibles ?

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Si vous êtes en situation de handicap et que vous déménagez, vous pouvez prétendre à certaines aides destinées à financer en partie votre déménagement.

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Préparation à la retraite des travailleurs handicapés en Esat

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La transition entre travail et retraite est un passage délicat pour les travailleurs handicapés. En effet, la cessation d'activité pose de nombreuses questions en termes de logement, de revenus, de santé, de vie sociale et de loisirs. Afin d'aider les directeurs d'Esat et d'associations gestionnaires à répondre à ces questions, la Mutuelle CHORUM leur propose une méthodologie de stages de préparation à la retraite.

Pour tout renseignement : handicap@chorum.fr

http://cides.chorum.fr/cides/f_handicap/handicap.html