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Nous recherchons des citoyens apartisans pour participer au Baromètre ! Contactez-nous à pacte92330@mailo.com

mise à jour "Mi-mandat" en cours de finalisation

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Mai 2022 - mise à jour 3 principes transversaux & 2 volets - Document pdf à télécharger :

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Mai 2022 - mise à jour 3 principes transversaux & 2 volets - Document pdf à télécharger :

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3 Principes transversaux :
A « Sensibilisation et formation à la transition »
B « Co-construction des politiques locales »
C « Intégration des impacts à long terme et de l'urgence climatique et sociale »

2 volets :
« Consommation responsable » & « Ressources naturelles»

Les mesures en détails, les commentaires >> https://padlet.com/pacte92330/bilan

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Septembre 2021 - Baromètre 1 an - Document pdf à télécharger :

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Septembre 2021 - Baromètre 1 an - Document pdf à télécharger :

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Les mesures en détails, les commentaires >> https://padlet.com/pacte92330/bilan2021

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Niveau signé : « Devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées / Niveau DEMARRER. (0 / 1)

#05. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.

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Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#14. Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité de transports en commun sur le territoire.

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Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#06. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.

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Niveau signé : « devenir exemplaire » (3)

* Niveau atteint : "DECOLLER (2)" la ville devrait atteindre le niveau 3 au premier semestre 2022 lorsque le schéma d'achat public responsable sera mis en délibération au conseil municipal (niveau 1)
% des marchés intégrant des clauses environnementales : inconnu
% des marchés publics remportés par des entreprises du territoire : inconnu

#01. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).

Niveau 1 : "Adopter un schéma de commande publique responsable (il s'agit d'une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements etc) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions, encore faiblement appliquée)" Précisions apportées le 15/12/2021 : en cours de réalisation pour une prochaine délibération publique au 1er semestre 2022 : nouveau schéma d'achat publique responsable (critères extra-financier, souci du cycle de vie complet), présentation de la stratégie à l'institut national de l'économie circulaire (1ère commune en 2012) - cantine : expérimentations avec différents matériaux
Les évolutions réglementaires récentes (loir relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire) concernant la commande publique : https://institut-economie-circulaire.fr/infographie-les-evolution-de-la-loi-agec-pour-les-collectivites-territoriales/

Niveau 2 : "Organiser régulièrement des actions de communication et formation sur l’achat public responsable, auprès des élu·es, des agents, et des acteurs économiques du territoire."
Précisions apportées le 15/12/2021 :  formation de 20 agents par l'institut de l'économie circulaire, la région et la métropole

Niveau 3 : "Créer un espace de ressources facilitant l'accès des entreprises à commande publique, en leur permettant notamment d'avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune." Précisions apportées le 15/12/2021 :  les marchés publics sont accessibles sur le site de Sceaux https://www.sceaux.fr/ma-mairie/les-marches-publics. Soutien aux petites structures (exemple : https://www.sharelock.co/)

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# PRINCIPE A : Sensibilisation et formation à la transition

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# PRINCIPE A : Sensibilisation et formation à la transition

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Niveau signé : « Devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : « DECOLLER » (2)
Commentaire : le niveau 3 sera atteint lorsque les acteurs économiques seront concernés par la sensibilisation à la transition

--> S'appuyer sur le tissu associatif local, notamment en renforçant les actions d'éducation populaire sur les thèmes liés à la transitions déjà mis en place sur 4 volets : tous les habitants, publics spécifiques (ex : jeunes), élus & agents municipaux, entreprises

1) Sensibiliser tous les habitant·e·s via des évènements grand public La collectivité, en partenariat avec les associations et acteurs économiques du territoire peut organiser ou encourager l'organisation d'évènements de sensibilisation sur les transitions :
- Festival des Sociétés en transitions annuel
- La Manufacture (Fablab Textile)
- L'île aux Ressources (ressourcerie pour les étudiants, ateliers DIY 0 déchet)
- AMAP
- Journée "Bienvenue vers Net Zéro 2050 !" le 14 mai 2022 avec l'IUT de Sceaux
- association Sceaux à vélo
- Jardins partagés
- Mobili'kids : déplacement à pieds pour les enfants autour des écoles
- Vélo en ville : dimanche 22 mai & Défi famille sO vélO - Plan vélo 2022-2026 : hhttps://www.sceaux.fr/sites/default/files/deliberations/2021-11-25/2021-11-25-pj-01a-plan-velo-adopte.pdf
- Désherbage "zéro phyto"
- Agissons pour le bien-être animal
- Budget participatif : https://budgetparticipatif.sceaux.fr/actualites/les-projets-prennent-vie

2) Sensibiliser les jeunes (en commençant par les publics scolaires dont la collectivité a la responsabilité, les enfants accueilli·es dans les centres de loisirs)
- "Savoir rouler à vélo" : rentrée 2020
- Label "Agir ensemble pour des campus durables en ville durable" : https://www.sceaux.fr/actualites/agir-ensemble-un-plan-daction-pour-2022
- Blagis : nocturne des Blagis, projet Potagis ( https://www.sceaux.fr/presse/ca-bouge-aux-blagis-en-avril )

3) Sensibiliser et former les élu·es et les agent·es territoriaux·ales :

Elus : non connu

Agents municipaux : Orientations/formations du plan de formation 2021-2023 (extraits) :
2. Conduire pleinement la transition écologique (lutter contre le gaspillage, développer le bio et le
local à la cantine et pour les citoyens, aller plus loin sur la nature en ville…) avec les formations envisagées suivantes :
- L'achat circulaire et solidaire
- L'hygiène alimentaire en production de repas (méthode
HACCP)
- Connaissance des besoins nutritionnels des enfants + rôle
et place de l'accompagnateur
- Organisation d'un service en self

3. Mettre en valeur notre patrimoine exceptionnel avec la formation suivante : "l'arbre en ville"

8. Animer notre ville - développer la ville numérique avec les formations suivantes :
- Accompagner l'usager dans l'utilisation d'outils web
- Formation aux nouveaux outils numériques

9. Améliorer notre mobilité : aucune formation listée sur le plan
Autre initiative : https://www.sceaux.fr/actualites/la-ville-de-sceaux-encourage-ses-agents-a-se-deplacer-a-velo

Source : plan de formation 2021-2023
https://www.sceaux.fr/sites/default/files/deliberations/2021-06-24/2021-06-24-pj-14-plan-de-formation-2021-2023.pdf

+ Existence d'un c ollectif d'agents engageant des initiatives internes (collecte de bouchons...)

4) Sensibiliser les acteurs économiques pour développer les alternatives : non connu
Avant 2020, soutien du Tiers Lieux Sceaux Smart/Le Petit Voisin
Réunion de partage autour du 0 déchets
Quelles actions sur le mandat 2020-2026 ?

# Principe A : Sensibilisation et formation à la transition

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Que se passe-t-il dans ma commune ?

Le Calendrier du Pacte

Retrouvez sur notre calendrier toutes les prochaines formations et temps forts du Pacte.

#Campagnes #Mobilisation #Ressources #Formations #Rencontres et Evénements

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Que se passe-t-il dans ma commune ? Le Calendrier du Pacte Retrouvez sur notre calendrier toutes les prochaines formations et temps forts du Pacte. #Campagnes #Mobilisation #Ressources #Formations #Rencontres et Evénements

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Frise chronologique du suivi des engagements de la mairie

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Frise chronologique du suivi des engagements de la mairie

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https://padlet.com/pacte92330/barometre92330

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Lien vers le padlet du collectif citoyen Scéen du Pacte pour la Transition

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Lien vers le padlet du collectif citoyen Scéen du Pacte pour la Transition

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https://padlet.com/pacte92330/Pacte92330

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Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#07. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.

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Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#03. Mener une politique de sobriété, d'efficacité énergétique et d'alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.

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Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : DEMARRER (1)

- Trame noire : sensibilisation (1 conférence en 2021, 1 en 2022)
Thème conférence du 10 mars 2022 : Lumière en ville et de ses impacts sur l’urbanisme, la biodiversité, la santé des hommes ou encore le sentiment d’insécurité

- Trame verte (couvert végétal) : jeudi 21 avril à 20h, groupe de travail du Comité Consultatif des Transitions sur le sujet de la stratégie de développement des îlots de fraicheur et le plan de végétalisation de Sceaux

- Trame bleue (cycle de l'eau) :

- Trame brune (sol)

#08. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.

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Niveau signé : « DECOLLER » (1)

Niveau atteint : « DECOLLER » (1)

"En 2021, la Ville étend la limitation à 30km/h à la totalité de la voirie de son territoire à l’exception de RD920."

Commentaire Mairie : "en raison du partage de la compétence (MGP, Région, territoire et département), il ne nous est pas possible d’évaluer le montant par habitant sur le mandat : actions et services (aménagements des voies, vélo école pour les adultes, réduction de la vitesse à 30km/h, écomobilité scolaire, développement du savoir rouler à vélo, laboratoire de mobilités, 3ème plan vélo, multiples solutions d’accroches et stationnement vélo sécurisés.

"Dans le cadre du troisième plan vélo de la Ville et afin de promouvoir l’usage du vélo ainsi que l’autonomie des seniors, Sceaux a mis en place un système de prêt gratuit de tricycles pour les Scéens seniors. "

2022 : "La @Ville_de_Sceaux obtient A dans le classement des villes «marchables » .

Informations : https://www.sceaux.fr/mon-quotidien-cadre-de-vie/mobilites-durables

#15. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public.

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Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : « DECOLLER » (2)

#28. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d'initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.

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Niveau signé : « devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : non atteint (cf. évaluation du collectif)

information Mairie 3 avril 2023 : « Mise en oeuvre depuis 15 ans de multiples comités consultatifs dont le comité consultatif des transitions (sur la base du volontariat et de tirage au sort) qui ont permis de mettre en place des groupes de travail thématiques. Organisation régulières de cycle de conférences et tables rondes avec des experts : Laurence Devillers, Eric Darrouzet, Michaël Fayaud, Kinga Grege, Marc Saudreau, Fabrice Bonnifet, Anne de Bethencourt, Arthur Keller, Cyrus Farhangi…  »

Evaluation du collectif : La réalisation ne répond pas à l'engagement (commission extra-municipale du temps long). Voir description de la CCT ci-dessus.

Voici la description du Comité consultatif des Transitions (CCT) installé en septembre 2020 :

"Inscrit dans une démarche innovante de démocratie participative et délibérative, le Comité consultatif des transitions a vocation à accompagner les changements de comportement nécessaires pour initier les transitions énergétique, environnementale, numérique, économique et sociale permettant de bâtir une ville durable.

L’ambition du Comité est de mettre en œuvre des actions concrètes aux côtés des citoyens, associations, acteurs économiques de la Ville qui peuvent prendre plusieurs formes : évènements, éco-gestes, actions thématiques, chartes, avis, participations.

Objectifs : réduire l’impact des activités humaines sur l’environnement et développer des stratégies de résilience à l’échelle locale."

Source : https://www.sceaux.fr/ma-mairie/comites-consultatifs

Fait :

Les acteurs de la société civile ont été inclus dans la phase d’élaboration de la commission

Les participant·es à la commission ont été recruté·es dans une optique de représentativité et inclusivité de la population

Non Fait :

Pas d'objet "commission du temps long"

Pas d'animation par un acteur indépendant neutre

Pas de défraiement des participants --> repose sur le volontariat et les ressources des citoyen.ne.s

#29. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.

# data[].attributes.body
Niveau signé : « devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : « DEMARRER » (1)

#25. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.

# data[].attributes.body
Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#11. Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.

# data[].attributes.body
Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : « DEMARRER » (1)

#02. Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financements éthiques.

Niveau 1 : "Diversifier les financeurs de la commune en sollicitant les acteurs de la finance éthique, et en écartant les banques les plus nocives." Précisions apportées le 15/12/2021 : pas d'emprunt toxique, diversification en privilégiant les banques les mieux notées : Caisse d'Epargne ou La Banque Postale (« première banque au monde » à sortir des énergies fossiles d’ici 2030)

Niveau 2 : "Financer au moins un projet de la commune par an auprès d'une source de financement éthique."
Précisions apportées le 15/12/2021 :  financement de l'aide à la rénovation globale performante en partenariat avec une banque coopérative : la NEF https://www.lanef.com/

Niveau 3 : "Envisager systématiquement un recours aux financements éthiques pour les projets à impact environnemental et social positif, en intégrant des critères de transparence et d'impact dans les appels à emprunt."

# data[].attributes.body
Niveau signé : « DECOLLER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#13. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.

# data[].attributes.body
Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : « DECOLLER » (2)

#30. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste (pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif).

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# PRINCIPE B : Co-construction des politiques locales

# data[].attributes.subject
# PRINCIPE B : Co-construction des politiques locales

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Niveau signé : « Devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : Démarrer (1)

# Principe B : Co-construction des politiques locales

Inclure les habitant·es de la commune dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des mesures :
jeudi 17 mars 2022 : groupe de travail définition de la trajectoire bas carbone de la Ville et du territoire, des mesures d’atténuation et des adaptations comportementales qui sont nécessaires, la Ville organise un atelier de réflexion et construction d’un plan d’actions avec le suivi des objectifs.

Il s’agit de définir la stratégie climat et résilience des 10, 20 années à venir à partir du diagnostic réalisé par Carbone 4.

jeudi 21 avril 2022, Groupe de travail du Comité Consultatif des Transitions sur le sujet de la stratégie de développement des îlots de fraicheur et le plan de végétalisation de Sceaux

Communiquer de manière transparente sur les engagements pris, les modalités de mise en œuvre, et organiser le suivi des engagements : Non connu

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Que se passe-t-il dans ma commune ?

Le Calendrier du Pacte

Retrouvez sur notre calendrier toutes les prochaines formations et temps forts du Pacte.

#Campagnes #Mobilisation #Ressources #Formations #Rencontres et Evénements

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Que se passe-t-il dans ma commune ? Le Calendrier du Pacte Retrouvez sur notre calendrier toutes les prochaines formations et temps forts du Pacte. #Campagnes #Mobilisation #Ressources #Formations #Rencontres et Evénements

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Voici la rentrée de Septembre, l'occasion de publier le #Baromètre du @PacteTransition après plus d'un an d'installation de l'équipe municipale de Sceaux (92330).

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Voici la rentrée de Septembre, l'occasion de publier le #Baromètre du @PacteTransition après plus d'un an d'installation de l'équipe municipale de Sceaux (92330). https://t.co/tyKZWEBp6e

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Voici la rentrée de Septembre, l'occasion de publier le #Baromètre du @PacteTransition après plus d'un an d'installation de l'équipe municipale de Sceaux (92330). pic.twitter.com/tyKZWEBp6e
— Pacte Sceaux #Citoyen·ne·sPourlaTransition (@P92330) September 6, 2021

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Voici la rentrée de Septembre, l'occasion de publier le #Baromètre du @PacteTransition après plus d'un an d'installation de l'équipe municipale de Sceaux (92330). https://t.co/tyKZWEBp6e

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Voici la rentrée de Septembre, l'occasion de publier le #Baromètre du @PacteTransition après plus d'un an d'installation de l'équipe municipale de Sceaux (92330). https://t.co/tyKZWEBp6e

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Voici la rentrée de Septembre, l'occasion de publier le #Baromètre du @PacteTransition après plus d'un an d'installation de l'équipe municipale de Sceaux (92330).

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Niveau signé : « Devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : « DEMARRER » (1)

#12. Soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.

Balades thermiques" afin de sensibiliser les citoyens aux déperditions d’énergie des logements.

Au cours de cette balade, une caméra infra-rouge permettra d’identifier les déperditions de chaleur des logements.

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Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau impossible à atteindre : car il ne s'agit pas d'une compétence municipale mais territoriale. Des investissements municipaux ont cependant été identifiés : voir détails ci-dessous.
* Réserve : il serait intéressant de connaître le % du budget de gestion des ordures ménagères du territoire Vallée Sud Grand Paris aux actions de prévention

#18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Niveau 1 : "Accorder l'équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d'au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d'ici 2023)." Précisions apportées le 15/12/2021 :
Budget : la commune ne décide pas du % du budget de gestion puisqu'il s'agit d'une compétence du territoire Vallée Sud Grand Paris. ==> Il serait souhaitable de connaître le % du budget ordures ménagères accordé par VSGP aux actions de prévention.

Réemploi/Collectivité : Sceaux 1ère commune du territoire à  mettre en place en 2016 une collecte des équipements électroniques avec l'éco-organisme Ecosystèmes. Cette initiative a été étendue depuis à l'ensemble des communes du territoire.
En 2021, Sceaux a mis en place 4 points de collecte des téléphones et des masques chirurgicaux
En 2022, Sceaux mettra en place des collecteurs
2 des projets phares de VSGP(PCAET) :
- démonstrateur écologique à Châtenay-Malabry incluant un microméthaniseur et la ressourcerie territoriale
- l'écopôle à Bagneux intégrera un espace de stockage de matériaux du BTP pour favoriser leur recyclage et leur réutilisation.
Source : https://www.valleesud.fr/fr/actualites/les-10-projets-phares-du-pcaet-pour-un-avenir-durable

Biodéchets : un fort appui de la commune a permis d'ajouter un avenant Biodéchets au marché public de gestion des déchets porté par le territoire, avec volontariat d'un quartier de Sceaux pour expérimenter ce nouveau type de collecte.
Via des microméthanisateurs, Vallée Sud - Grand Paris compte expérimenter la valorisation des biodéchets pour créer du biogaz.

Niveau 2 : "Accorder l'équivalent de 5% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Favoriser la création ou le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 50 000 habitant·es. Planifier l'évolution des déchetteries pour dédier des espaces aux réemploi et/ou permettre aux citoyen·nes de réutiliser les déchets qui y sont déposés, et contribuer à la mise en réseau des associations de réemploi et de prévention."
Précisions apportées le 15/12/2021 :
Budget : la commune ne décide pas du % du budget de gestion puisqu'il s'agit d'une compétence du territoire Vallée Sud Grand Paris. Le PCAET de Vallée Sud-Grand Paris a été arrêté à l’unanimité mardi 29 juin 2021 en Conseil de Territoire et inclue entre autre les objectifs suivants :

100% de déchets valorisés d’ici 2030

-45% de déchets sur le territoire d’ici 2050

Réemploi/Associations :
- Malakoff a soutenu la création d'une ressourcerie en 2018 ( https://www.ressourceriemalakoff.org/ ).
- Sceaux a soutenu la création des projets suivants :
1) Repair Café en janvier 2017 ( https://www.grandpariscirculaire.org/initiative/h/repair-cafe-phenix-sceaux.html )
2) l'ile aux ressources, ressourcerie à Sceaux située dans la maison éphémère des transitions au 3 rue du four https://www.facebook.com/recyclerie.l.ile/
3) sensibilisation Une conférence sur le thème du cradle to cradle (principe du 0 pollution et 100 % réutilisation), du surcyclage et de l’économie circulaire dans le milieu industriel et du bâtiment, avec Anne de Béthencourt, directrice de Heart Leadership University et fondatrice de Reset The World le mercredi 9 mars 2022 à 17h30 à l’IUT de Sceaux

Niveau 3 : "Accorder l'équivalent de 10% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 25 000 habitant·es." Précisions apportées le 15/12/2021 :  la ville a prevu d'installer 3 conteneurs de récupération des textiles en gare de Robinson, au centre des Blagis et au Petit Chambort en complément de la Croix rouge qui récupère les vêtements au centre.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La Ressourcerie est un espace associatif citoyen qui collecte tout type d'objet et les revend à prix d'occasion dans un objectif anti-gaspillage. Elle vit aujourd'hui grâce à l'énergie débordante de ses 3 salariés et 30 bénévoles qui ont à coeur de trier, ranger et aménager la boutique du mieux possible. Et bien sûr grâce à ses clients fidèles !

# data[].attributes.attachment_link.title
Nous connaître | La Ressourcerie de Malakoff

# data[].attributes.attachment_link.description
La Ressourcerie est un espace associatif citoyen qui collecte tout type d'objet et les revend à prix d'occasion dans un objectif anti-gaspillage. Elle vit aujourd'hui grâce à l'énergie débordante de ses 3 salariés et 30 bénévoles qui ont à coeur de trier, ranger et aménager la boutique du mieux possible.

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Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#20. Développer les habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l'émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l'habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.

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# PRINCIPE C : Intégration des impacts à long terme et de l'urgence climatique et sociale

# data[].attributes.subject
# PRINCIPE C : Intégration des impacts à long terme et de l'urgence climatique et sociale

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Niveau signé : « devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

# Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale

1/6 Prise en compte systématique des critères environnementaux et sociaux décisifs dans les arbitrages sur les projets locaux.
avril 2023 : Un projet contraire aux engagements de la collectivité sur des mesures du Pacte a été lancé depuis la signature de ce dernier : le projet du carrefour Charles de Gaulle est contraire à la mesure #16 (réduction de la place de la voiture) car il augmente le nombre de places de parking et à la mesure #15 car il n'y a pas de place pour un espace de circulation pour les vélos séparé des voitures. Il augmente également le problème des îlots de chaleur potentiels avec la destruction des espaces de verdure (2 petits squares) et des arbres.. (mesure #09)

2/6 Mise en place et formalisation de l'évaluation des critères environnementaux et sociaux permettant d'informer les décisions et arbitrages de la collectivité. et de la prise en compte systématique de critères environnementaux et sociaux décisifs dans les arbitrages sur les projets locaux. Non connu

3/6 Mise en place de garant·es de la prise en compte des impacts à long terme et de l'urgence climatique et sociale Non connu

4/6 Formation des élu·es aux enjeux environnementaux et sociaux Non connu

5/6 Mise en place de dispositifs de transparence autour des décisions prises en conseil municipal et des actions menées par la commune. Non connu

6/6 Élaboration collective d'un projet de territoire à 10 et 20 ans entre les communes d'un même bassin de vie ou d'un même EPCI, qui réduise les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à la neutralité carbone en 2050, et qui protège et répare la biodiversité : PCAET - Plan Climat Air Energie Territorial de Vallée Sud Grand Paris adopté par le Conseil territorial du 30 mars 2022

Les 10 actions phares du PCAET : https://www.youtube.com/watch?v=yGFZp575M7s
https://www.valleesud.fr/fr/PCAET Objectifs fixés :

-40% d’émissions de gaz à effets de serre en 2030

100% de déchets valorisés d’ici 2030

100% des logements rénovés énergétiquement d’ici 2050

-45% de déchets sur le territoire d’ici 2050

15% de déplacement à vélo d’ici 2050

Avis de la CATTE (Coordination des Associations du Territoire pour la Transition Ecologique) http://vivreaclamart.free.fr/IMG/pdf/CATTE-_compte-rendu_des_reunions_publiques_PCAET_des_4_18_decembre_2021.pdf
PCAET, des objectifs insuffisants, des efforts à poursuivre (en 6 points)
1) Pas d'objectifs liés à l'alimentation et à la consommation de biens donc pas de comptabilisation alors même que des actions portent sur ces secteurs
2) Des objectifs insuffisants et insuffisamment priorisés au regard des émissions de GES et de l'efficacité de l'argent public investi
3) Pas encore de comptabilité :
- liée aux bâtiments alors qu'une action majeure est la rénovation de 6000 logements/an sur 30 ans
- liée à la réduction de la pollution de l'air, à la maîtrise de l'énergie alors que les objectifs sont
définis
- liée aux surfaces végétalisées
4) Pas encore d’estimation du potentiel de réduction des émissions de CO2 pour 37 actions sur 53.
5) Les actions tournées vers les citoyens ne sont à ce stade pas assez opérationnelles
6) Les émissions grises* sont oubliées

*https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_grise

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Que se passe-t-il dans ma commune ?

Le Calendrier du Pacte

Retrouvez sur notre calendrier toutes les prochaines formations et temps forts du Pacte.

#Campagnes #Mobilisation #Ressources #Formations #Rencontres et Evénements

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Que se passe-t-il dans ma commune ? Le Calendrier du Pacte Retrouvez sur notre calendrier toutes les prochaines formations et temps forts du Pacte. #Campagnes #Mobilisation #Ressources #Formations #Rencontres et Evénements

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Collectif Scéen du Pacte pour la Transition

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Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#27. Favoriser l'inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l'emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.

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Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : « DECOLLER » (2) - Comité consultatif “Ville pour tous”

Pas de concertation connue : suppression des feux tricolores sur 2 ronds points importants donc plus grande fluidité

#23. Assurer un accès et un aménagement de l'espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.

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Niveau signé : « DEMARRER » (1)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#24. Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous.

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Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : « DECOLLER » (2)

#31. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d'expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant·es.

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Niveau signé : « DEMARRER » (1)

* Niveau atteint : En cours de vérification, la commune est-elle compétente pour passer un marché de mobilier urbain lorsqu'il y a transfert de compétence de la gestion du domaine public ?

https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/article/une-commune-est-elle-competente-pour-conclure-un-marche-de-mobilier-urbain-en-cas-de-transfert-de-la-competence-de-la-gestion-du-domaine-public-a-un-epci-75731/

#22. Limiter la place de la publicité dans l’espace public.

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Une commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain en cas de transfert de la compétence de la gestion du domaine public à un EPCI ? - Actualité fonction publique

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Le contentieux relatif aux contrats de mobiliers urbains porte souvent sur la qualification du contrat : marchés publics, concession ou convention d’occupation domaniale.

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https://www.pacte-transition.org/#mesures?preview=poi.5cc6bdfe40bb4ecc3f3ee0e2

Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : « DEMARRER » (1)
* Justification : en attente d'une initiative citoyenne

1 : Soutenir et financer l'association qui porte la monnaie locale de votre territoire afin de lui permettre de mieux consolider le projet et/ou le développer
La ville a tenté sans succès de lancer une initiative en 2018. Elle est donc encore aujourd'hui prête à soutenir un groupe de citoyens et/ou commerçants qui souhaiterait mettre en place une monnaie locale.

2 : Adhérer à l’association porteuse pour encaisser des paiements et accorder des subventions en monnaie locale pour des projets territoriaux innovants et/ou valorisant une politique affectée (transition, consommation responsable, santé et alimentation saine, cohésion sociale, formations à l'économie sociale et solidaire…)

#32. Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la commune et de ses groupements, dans les budgets participatifs et dans le soutien aux associations.

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Le Pacte pour la Transition vise à proposer 32 mesures concrètes pour construire des communes écologiques, solidaires et démocratiques.

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Niveau signé : « Devenir exemplaire » (3)

Niveau atteint : « DEMARRER » (1)

#16. Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville.

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Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

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Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

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Niveau atteint « devenir exemplaire » (3)

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Niveau atteint « devenir exemplaire » (3)

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Niveau signé : « DECOLLER » (2)

Niveau atteint : Pas de niveau atteint ou informations non communiquées (0)

#17. Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune.

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...car il ne s'agit pas d'une compétence municipale mais territoriale.
Des investissements municipaux ont cependant été identifiés