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effets negatifs de l inflation sur la conso

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coefficient budgétaire - consommation des ménages.PNG

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La part des dépenses contraintes dans le revenu des ménages

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infographie poids des dépenses contraintes.PNG

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S’entraîner à structurer et rédiger un développement

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S’entraîner à structurer et rédiger un développement

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ressources documentaires thème 1 : égalité homme-femme

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ressources documentaires thème 1 : égalité homme-femme

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L'égalité hommes-femmes au travail possible si les hommes en font plus à la maison

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L'égalité hommes-femmes au travail possible si les hommes en font plus à la maison

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Les disparités professionnelles entre hommes et femmes n'ont pas connu de véritable diminution depuis un quart de siècle et la situation ne changera que lorsque les hommes assumeront davantage de tâches à domicile, a estimé jeudi 7 mars l'ONU. L'Organisation internationale du Travail (OIT) a révélé dans un nouveau rapport que l'écart entre les taux d'emploi des hommes et des femmes n'a diminué que de moins de deux points de pourcentage au cours des 27 dernières années.

En 2018, la probabilité que les femmes aient un emploi était inférieure à celle des hommes de 26 points de pourcentage, malgré des sondages qui indiquent que 70% des femmes préféreraient travailler plutôt que de rester à la maison.

Dans son rapport publié avant la Journée internationale de la Femme le 8 mars, l'OIT a souligné qu'il y avait plusieurs facteurs bloquant l'égalité dans l'emploi et que "celui qui pèse le plus est la garde d'enfants".

"Ces 20 dernières années, le temps consacré par les femmes à la garde d'enfants et aux travaux domestiques non rémunérés n'a pratiquement pas diminué et celui des hommes n'a augmenté que de huit minutes par jour", a relevé Manuela Tomei, directrice du département des Conditions de travail et de l'égalité de l'OIT. A ce rythme, a-t-elle ajouté, "il faudra plus de 200 ans pour parvenir à l'égalité des temps consacrés aux activités de soin non rémunérées".

"Pénalisation professionnelle de la maternité"

Selon le rapport, 647 millions de femmes en âge de travailler (soit 21,7%) dans le monde sont, à plein temps, prestatrices non rémunérées de soin à autrui, et ce pourcentage monte à 60% dans les pays arabes. En comparaison, seuls 41 millions d'hommes (1,5%) se livrent à ce genre d'activité.

Cette inégalité conduit les mères à subir une "pénalisation professionnelle de la maternité" face à l'emploi, tandis que les pères jouissent d'une prime salariale, poursuit le rapport.

Dans le même temps, l'écart de rémunération entre hommes et femmes se stabilise à environ 20% dans le monde, voire près du double dans des pays comme le Pakistan et l'arabie Saoudite. "Quand les hommes participent davantage aux activités de soin non rémunérées, on trouve davantage de femmes aux postes de direction", a souligné Mme Tomei.

"Nous ne parviendrons pas à un avenir du travail avec la justice sociale dont nous avons besoin à moins d'accélérer les actions visant à améliorer les progrès en matière d'égalité des genres au travail", a conclu le Directeur général de l'OIT, Guy Ryder. "Nous savons déjà ce qui doit être fait."

Hôpital: les femmes médecins renoncent plus souvent à se former

A l'hôpital, la moitié des femmes médecins témoigne d'un "renoncement à la formation continue en raison des charges familiales", contre un tiers de leurs collègues masculins, selon une enquête publiée jeudi par deux syndicats. Si les praticiens hospitaliers "avaient moins de contraintes familiales", leur premier souhait serait de "se former davantage", signe d'un "renoncement" plus marqué chez les femmes (49%) que chez les hommes (33%), indiquent Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins. Les deux syndicats estiment que "ces chiffres sont inquiétants, car la formation continue en médecine est un fondement pour la qualité des soins prodigués". Leur enquête sur "l'équilibre vie privée/vie professionnelle", qui a reçu plus de 3.100 réponses (66% de femmes) entre le 21 janvier et le 22 février, montre que ce renoncement ne se limite pas au seul sujet de la formation: 36% des femmes médecins "considèrent avoir modifié leur parcours professionnel en raison de leur charge familiale", contre 22% des hommes. Plus d'une sur cinq (22%) travaille ainsi à temps partiel, contre 6% des hommes. Parmi ces praticiennes, une large majorité (69%) a renoncé à un temps plein "pour s'occuper de ses enfants", contre 15% des hommes. Même pendant leur "repos de sécurité" après une garde de nuit, les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à consacrer leur temps libre aux "tâches domestiques" (42%) ou à leurs enfants (14%). Dans l'ensemble, une majorité de médecins hospitaliers (54%) fait état de "difficultés liées à la garde des enfants", le plus souvent pour "des problèmes d'horaires". Pour réduire les inégalités constatées, les deux syndicats proposent notamment de permettre à chaque médecin de "moduler sa carrière selon les moments de la vie sans que cela le pénalise", mais aussi d'ouvrir davantage les crèches hospitalières aux enfants de médecins, ces structures leur étant "en général non accessibles".

(Avec AFP)

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L'égalité hommes-femmes au travail possible si les hommes en font plus à la maison

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Les disparités professionnelles entre hommes et femmes n'ont pas connu de véritable diminution depuis un quart de siècle et la situation ne changera que lorsque les hommes assumeront davantage de tâches à domicile, a estimé jeudi 7 mars l'ONU.

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Mixité hommes-femmes : les atouts pour votre entreprise

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Mixité hommes-femmes : les atouts pour votre entreprise

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Mixité hommes-femmes : les atouts pour votre entreprise

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Mixité hommes-femmes : les atouts pour votre entreprise Vous évoluez dans un secteur d’activité qui emploie plutôt des hommes ou bien au contraire plutôt des femmes ? Savez-vous que la mixité des genres au sein de l’entreprise présente de nombreux atouts en termes de performance et de réponse aux ob…

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CHANGER LE TRAVAIL POUR RÉUSSIR L’ÉGALITÉ HOMME-FEMME

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CHANGER LE TRAVAIL POUR RÉUSSIR L’ÉGALITÉ HOMME-FEMME

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La parité Hommes/Femmes, enjeu majeur dans les Grandes Ecoles et dans les Grandes Entreprises

Bien que de nombreux efforts aient été réalisés ces dernières années, les inégalités entre entreprises restent fortes. On ne peut que s'étonner de l'extrême lenteur des progrès observés.

En partant du postulat que cette lenteur provient moins de la persistance d'une volonté discriminatoire que de la culture même des organisations, ancrée sur une norme implicite de performance masculine, il est possible de renouveler les actions mises en oeuvre pour progresser vers une égalité de fait.

Culture d'entreprise : le verrou du présentéisme
Dès 2004, l'Observatoire de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (ORSE) pointait le poids du présentéisme dans la question de l'accès des femmes aux responsabilités : " La culture du présentéisme pénalise fortement les femmes : l'amalgame entre assiduité et disponibilité, présence et résultats sont monnaies courantes dans les entreprises. "[1] Quand les femmes cadres répondent à la question " Quels sont les principaux freins, selon vous, à la carrière des femmes ? ", le présentéisme est placé en 2e position, à 50 % [2]. Du côté des entreprises, pour 62 % des responsables des ressources humaines, " la disponibilité des femmes " est le principal frein à leur carrière [3]. Tant que le volume horaire de présence dans les locaux d'une l'organisation sera considéré comme une preuve individuelle d'investissement et d'implication, il restera difficile à des femmes, qui statistiquement prennent en charge 80 % des tâches domestiques, de faire jeu égal avec leurs collègues masculins.

Un présentéisme pénalisant pour tous
Or, ce présentéisme n'est pas une donnée naturelle de l'entreprise mais s'ancre en fait dans une norme masculine de performance, qui est pénalisante pour les femmes et qui suscite de nombreux déséquilibres chez les hommes : elle fait verrou à la recherche de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, nuit au bien-être au travail et peut générer de dangereux excès de stress. Si elle est difficile à remettre en cause par les hommes c'est parce qu'elle fait partie des stéréotypes transparents, installés dans l'inconscient collectif d'une majorité de managers : à ce titre elle est clairement constitutive d'un " plancher de verre " [4] masculin parfois aussi contraignant que le plafond de verre féminin.

Changer le travail
Cette norme masculine de performance doit aujourd'hui être réévaluée. La difficulté, est que les règles organisationnelles qui en découlent se confondent avec une " logique d'entreprise " au nom de laquelle un seul type de pratiques managériales ou organisationnelles semble possible. Profondément installées dans les esprits et l'enseignement même du management, elles ne peuvent être dépassées que par un faisceau d'actions complémentaires, allant de remise en cause du présentéisme par le développement de nouveaux modes de travail. Faisons l'hypothèse que, quand il deviendra commun pour des hommes reconnus comme engagés d'organiser librement une part de leur travail hors des locaux de l'entreprise, il deviendra tout aussi culturel pour les femmes d'occuper des postes à responsabilités même si leur contraintes personnelles les éloignent physiquement de l'entreprise.

[1] ORSE Etude " l'accès des femmes aux postes à responsabilités dans les entreprises " février 2004
[2] APEC 2008 " Les femmes cadres jugent le monde du travail "
[3] Etude Grandes Ecoles au Féminin 2005
[4] Mercredi-c-papa " Préjugés sexistes : et si les hommes étaient également victimes ? " juin 2011
Par Antoine de Gabrielli
Contact : www.companieros.com

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Changer le travail pour réussir l'égalité homme-femme

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La parité Hommes/Femmes, enjeu majeur dans les Grandes Ecoles et dans les Grandes Entreprises Bien que de nombreux efforts aient été réalisés ces dernières années, les inégalités entre entreprises restent fortes. On ne peut que s'étonner de l'extrême lenteur des progrès observés. En partant du postulat que cette lenteur provient moins de [...]

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L’égalité salariale entre les femmes et les hommes est un long chemin (statistiques -Insee)

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L’égalité salariale entre les femmes et les hommes est un long chemin (statistiques -Insee)

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Les âges d'entrée et de sortie du marché du travail sont fortement dépendants de l'allongement de la durée des études et des dispositifs liés au départ à la retraite. Afin de mesurer l'évolution de l'activité sur une longue période, il est utile, pour s'affranchir de ces facteurs, de ne s'intéresser qu'aux personnes de 25 à 54 ans pour lesquelles l'impact de ces changements sociétaux est moindre.

Le taux d'activité des femmes de 25 à 54 ans s'élève à 89,4 % en 2014. S'il reste inférieur à celui des hommes (6,6 points de moins), ce taux s'en rapproche régulièrement depuis 25 ans ( figure 1). Il a en effet augmenté de 11,5 points entre 1990 et 2014 alors que celui des hommes était relativement stable. L'élévation du taux d'activité des femmes s'explique en partie par une hausse de leur taux d'emploi qui a augmenté de 10,1 points sur la période. Le développement de l'emploi dans le tertiaire a accompagné, voire facilité, l'élévation du taux d'emploi des femmes. Ainsi, près de huit femmes âgées de 25 à 54 ans sur dix occupent aujourd'hui un emploi dans la région. Le Centre-Val de Loire occupe le 3 e rang des régions de France avec la plus forte proportion de femmes en emploi, derrière la Bretagne et les Pays de la Loire.

À l'inverse, le taux d'emploi a diminué pour les hommes, la crise économique ayant fragilisé des secteurs d'activité plus fréquemment masculins comme l'industrie, la construction ou l'agriculture. L'écart du taux d'emploi entre les deux sexes se réduit ainsi, passant de 23,0 points en 1990 à 7,0 en 2014, pour les 25-54 ans.

En 2014, en Centre-Val de Loire, 72,3 % des femmes de 15 à 64 ans sont actives pour 78,2 % des hommes. Si l'accès au marché du travail reste plus difficile pour les femmes de la région que pour les hommes, elles s'y insèrent néanmoins plus facilement qu'en France de province où le taux d'activité des femmes est inférieur de deux points à celui de la région. Cette situation s'explique notamment par une insertion des femmes sur le marché du travail plus favorable dans la région : 62,8 % des femmes du Centre-Val de Loire de 15 à 64 ans occupent un emploi pour 60,2 % en France de province. L'insertion dans la vie active intervient plus tôt dans la région qu'ailleurs : le taux d'emploi des femmes de la région est supérieur pour chacune des tranches d'âge, mais c'est en particulier pour les 15 à 24 ans qu'il est plus élevé qu'en France de province de 2,7 points.

En Centre-Val de Loire, les femmes de 25 à 54 ans sont moins souvent inactives qu'en France de province (10,2 % pour 12,1 % en France de province) ( figure 3). L'inactivité a été divisée par deux entre 1990 et 2014 dans tous les départements de la région. Comme au niveau national, elle est plus fréquente chez les mères ( figure 4) de famille nombreuse (au moins trois enfants), et dépend de l'âge des enfants. Ainsi, dans la région, 41,1 % des mères de famille nombreuse ayant au moins un enfant de moins de trois ans sont inactives, elles ne sont que 16,7 % lorsque les enfants sont plus âgés.

Figure 3Malgré des spécificités départementales, la région est moins inégalitaire que la France de province

L'emploi à temps partiel, subi ou choisi, reste une situation professionnelle majoritairement féminine ( figure 4). Parmi les femmes de 25 à 54 ans ayant un emploi, le temps partiel a diminué, passant de 30,4 % en 1999 à 24,5 % en 2014, soit 4,5 points sous le taux de la France de province. Sur les 15 dernières années, alors qu'elle augmente légèrement pour les hommes, la part des femmes occupant un emploi à temps partiel diminue de 1,5 point dans la région contre 0,6 pour la France de province.

Le temps partiel est un peu plus fréquent parmi les moins diplômées que parmi les femmes titulaires d'un diplôme d'études supérieures (respectivement 19,0 % et 17,8 %). Cette proportion varie fortement selon la catégorie socioprofessionnelle. Ainsi, c'est parmi les employées que ce taux est le plus élevé : trois sur dix travaillent à temps partiel dans la région, proportion deux fois plus forte que pour les femmes cadres. Sur la même période, la part des hommes en emploi à temps partiel augmente légèrement pour atteindre 4,6 % (5,4 % en France de province).

La surreprésentation des femmes dans l'emploi à temps partiel s'explique ainsi par le fait qu'elles sont beaucoup plus soumises aux contraintes liées à la conciliation entre vie familiale et vie privée.

Le nombre et l'âge des enfants à charge sont des facteurs plus déterminants du travail à temps partiel pour les femmes que pour les hommes. Le recours au temps partiel est plus fréquent pour les mères à partir de deux enfants ou pour celles qui ont un enfant en bas âge. Ainsi, parmi les actifs occupés, 16,9 % des femmes sans enfant et 20,9 % des mères d'un seul enfant travaillent à temps partiel, contre 28 % pour les mères de deux enfants et 37,8 % pour celles ayant au moins trois enfants. Pour les hommes, le recours au temps partiel varie très peu selon l'âge ou le nombre des enfants.

Plus souvent inactives et plus souvent à temps partiel que les hommes lorsqu'elles ont un emploi, les femmes exercent également des métiers différents. Elles sont ainsi fortement surreprésentées dans certains métiers ( figure 7), notamment les agents d'entretiens (75,9 % de femmes) ou les aides-soignants (91,9 %). Or, ces métiers font l'objet de rémunérations souvent moins importantes que ceux occupés par les hommes.

Les femmes, lors de leur vie professionnelle, sont ainsi confrontées au cumul de ces trois facteurs, inactivité, temps partiel et rémunération moindre de leur activité.

Les disparités salariales s'expliquent en partie par les caractéristiques des salariés et des emplois occupés : c'est l'effet de structure. Ainsi, l'âge du salarié, son type de contrat de travail, sa catégorie socioprofessionnelle, le secteur d'activité de l'établissement employeur, la taille de l'entreprise ou encore le fait que le salarié ait occupé un seul ou plusieurs postes dans l'année peuvent avoir une influence non négligeable sur le niveau du salaire. En Centre-Val de Loire, en 2015, les différences de structure des populations féminines et masculines salariées n'expliquent que 37,5 % des écarts de salaire net en équivalent temps plein entre hommes et femmes ( Méthodologie).

Parmi l'ensemble des facteurs précédents, le secteur d'activité est celui qui contribue le plus à l'écart de salaires entre les hommes et les femmes : il explique 37,2 % des écarts de salaires. Les femmes travaillent en effet plus souvent que les hommes dans des secteurs en moyenne moins rémunérateurs comme les services aux particuliers ou l'hébergement et la restauration ( figure 5). Au sein de ces secteurs, des différences existent, notamment celles liées au recours au temps partiel, mais s'avèrent d'une moindre ampleur que l'effet de structure. Les autres caractéristiques étudiées jouent peu sur les inégalités salariales, y compris la catégorie socioprofessionnelle.

En Centre-Val de Loire, à durée et temps de travail équivalents, le salaire annuel net moyen des femmes est inférieur de 18,3 % à celui des hommes. Cet écart est plus faible qu'en France de province (- 19,3 %). Ces différences n'évoluent que lentement avec le temps : en 15 ans, la différence de salaire entre une femme et un homme à durée et temps de travail identique n'a diminué que de 1,5 point dans la région comme en France.

Cependant, les écarts de salaires sont moins marqués pour les nouvelles générations ( figure 6). Entre 2012 et 2015, ils se sont faiblement atténués selon les tranches d'âge : pour les personnes de 35 à 44 ans, l'écart s'est réduit de 250 euros annuels mais reste à un niveau de près de 4 500 euros d'écart de rémunération annuel entre une femme et un homme.

Familles professionnelles

Part de la population féminine occupée (%)

Part de la population masculine occupée (%)

Proportion de femmes (%)

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L'égalité salariale entre les femmes et les hommes est un long chemin

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Les âges d'entrée et de sortie du marché du travail sont fortement dépendants de l'allongement de la durée des études et des dispositifs liés au départ à la retraite. Afin de mesurer l'évolution de l'activité sur une longue période, il est utile, pour s'affranchir de ces facteurs, de ne s'intéresser qu'aux personnes de 25 à 54 ans pour lesquelles l'impact de ces changements sociétaux est moindre.

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Diplômés de l'enseignement supérieur en 2018

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Diplômés de l'enseignement supérieur en 2018

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

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A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation présente l'édition 2020 "ESRI - Vers l'égalité femmes-hommes ?".

Présentation

Quelles sont les différences observées entre les jeunes femmes et les jeunes hommes dans leurs choix de formations supérieures? En quoi et à quel moment les carrières académiques des femmes et des hommes divergent-elles ? Dans quelle mesure les femmes sont-elles encore peu présentes dans les organes de gouvernance ? La situation en France se distingue-t-elle des autres pays ? Quel est le chemin qui reste à parcourir sur le chemin de l'égalité dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ?

Cette quatrième édition permet d'offrir à l'ensemble des acteurs et au public des données détaillées et objectivées des différences observées dans le champ de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, afin que chacun puisse s'emparer de ces données, les diffuser et œuvrer à des actions concrètes en faveur de la parité.

Zoom sur quelques données tirées de la brochure

Diplômés de l'enseignement supérieur en 2018 - Part des personnes âgées de 25 à 34 ans ayant terminé avec succès des études supérieures

Dans l'Union européenne, les femmes sont majoritaires dans les activités à haut niveau de savoir.

Dans l'Union européenne, parmi les 25 à 34 ans, les femmes sont plus diplômées de l'enseignement supérieur que les hommes.

Part de femmes diplômées de l'enseignement supérieur en 2008 et en 2018

En moyenne, en 2018, 37 % des femmes âgées de 25 à 34 ans et vivant en France métropolitaine ont un diplôme supérieur à Bac+2, elles étaient 25 % en 2008.

Proportions de boursières et de boursiers sur critères sociaux selon le sexe et la formation suivie en 2017-2018

Quatre femmes sur dix sont bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux, contre un homme sur trois.

Les étudiantes sont plus souvent bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux que les étudiants (40 % contre 34 %). Parmi les formations ouvrant droit à la bourse, c'est en S.T.S. que l'écart est le plus important (10 points).

Situation professionnelle en 2018 des personnes diplômées de Doctorat 2014

Les docteures face à l'emploi : 3 ans après l'obtention d'un Doctorat, les conditions d'emploi des femmes sont systématiquement moins favorables que celles des hommes.

Les femmes accèdent moins facilement à l'emploi stable (-5 points par rapport aux hommes), et au niveau de qualification cadre (-2 points). Leur salaire mensuel net médian est inférieur de 190 euros à celui des hommes.

Part de femmes dans les disciplines scientifiques à l'université en 2008-2009 et en 2018-2019

61 % de femmes en Sciences de la vie, 28 % en Sciences fondamentales.

Rectrices et Recteurs d'académie

Un nombre de rectrices presque équivalent au nombre de recteur.

En février 2020, 15 femmes et 16 hommes occupent un poste de recteur d'académie ou de vice-recteur. Les régions académiques de métropole sont dirigées par 6 femmes et 7 hommes. Sont nommés dans la nouvelle fonction de recteur délégué, 3 femmes et 4 hommes.

Part des femmes dans les différents corps de chercheurs de la recherche publique - 2017

Dans le secteur public 44 % des chargés de recherche et des maîtres de conférences sont des femmes.

Avec 44% de femmes, le corps des chargés de recherche dispose d'un réel vivier pour un plus grand nombre de promotions féminines dans le corps des directeurs de recherche. Elles représentent 28% du corps des directeurs de recherche.

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

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ESRI : chiffres-clés de l'égalité femmes-hommes (parution 2020) - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

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A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation présente l'édition 2020 "ESRI - Vers l'égalité femmes-hommes ?". Quelles sont les différences observées entre les jeunes femmes et les jeunes hommes dans leurs choix de formations supérieures?

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Top 5 des Pratiques Commerciales Trompeuses les Plus Courantes sur le Web

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Top 5 des Pratiques Commerciales Trompeuses les Plus Courantes sur le Web

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Top 5 des Pratiques Commerciales Trompeuses les Plus Courantes sur le Web
E-commerce et Entrepreneurs du Web - Attention aux Pratiques Commerciales Trompeuses Susceptibles d'Engager Votre Responsabilité
En tant qu'entrepreneurs du web, vous appliquez sans doute certaines méthodes pour développer votre site Internet. Mais prenez garde, il importe de rester prudent et de bien différencier les pratiques inhérentes au marketing web, des pratiques commerciales trompeuses susceptibles d'engager votre responsabilité sur le plan civil et pénal. Les pratiques commerciales illégales sont, en effet, de plus en plus encadrées légalement, notamment par le Code de la consommation. Objectif : protéger le consommateur face aux éventuels abus commis par les commerçants.

Le risque est réel et survient le plus souvent d'une plainte d'un consommateur ou d'un concurrent ce qui déclenche un contrôle DGCCRF, pouvant déboucher sur une amende ou un renvoi devant un Tribunal correctionnel.

Pour vous aider, on a recensé pour vous le top 5 des pratiques commerciales trompeuses les plus courantes que nous voyons régulièrement sur le web et les risques que vous encourez à les mettre en oeuvre. Vous serez surpris de constater que certaines pratiques recommandées par des marketeurs sont très problématiques, mais également qu'il existe de bonnes astuces pour réduire vos risques juridiques.

C'est quoi une pratique commerciale trompeuse

Les pratiques commerciales trompeuses sont régies par les articles L. 121-1 à L. 121-7 et L. 132-1 à L. 132-12 du Code de la consommation qui en donne la définition suivante :

"Il s'agit de toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale de la part d'un professionnel en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un produit, qui contient des informations sur les produits ou services qu'il met en vente, sur les engagements qu'il prend à l'égard de la clientèle ou sur les aptitudes et qualités qu'il possède, qui amène ou est susceptible d'amener le contractant à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement ."

Le Code de la consommation retient, par ailleurs, une liste limitative de pratiques commerciales condamnables.

Exemples : affirmer qu'un code de conduite a reçu l'approbation d'un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ou encore déclarer ou de donner l'impression que la vente d'un produit ou la fourniture d'un service est licite alors qu'elle ne l'est pas.

Enfin, l'article 121-3 du Code de la consommation condamne, également, les pratiques trompeuses par omission.
"Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle Il est important de noter que ces textes s'appliquent quelle que soit la nature du support de ces pratiques. En tant que web entrepreneur, vous y êtes donc entièrement soumis. ou lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte."
Il peut s'agir, par exemple, d'omettre de présenter certaines caractéristiques du produit ou du service vendu ou bien de cacher l'identité réelle du vendeur.

1/ Bonus et vente avec prime : une pratique très encadrée !

E-book gratuit, bonus à rallonge, extrait de formation ou encore possibilité de participer gratuitement à un webinaire, la vente avec primes est une des 5 pratiques commerciales les plus courantes sur le web. Pour inciter à l'achat, vous êtes tenté par la mise en place de bonus afin d'augmenter le volume de vos ventes ? Prudence, en principe, la vente à prime est interdit par l'article L.121-19 du Code de la Consommation.
"Est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de biens ou toute prestation ou offre de prestation de services faite aux consommateurs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services dès lors que la pratique en cause revêt un caractère déloyal au sens de l'article L. 121-1."
Sous certaines conditions, il est cependant possible d'offrir un cadeau lors d'un achat effectué par un internaute. Dans ce cas, vous devez proposer un cadeau totalement gratuit qui n'entraîne aucun coût supplémentaire pour votre acheteur. Par ailleurs, il est parfaitement illégal d'augmenter artificiellement le prix de vente de votre produit ou de votre service parce que vous offrez un bonus gratuit. Enfin, une offre de vente avec prime est une opération publicitaire. Elle ne doit donc pas être mensongère.

Ce que vous pouvez faire :

Offrir un produit ou service identique au produit ou service acheté ;

Proposer un objet publicitaire ou des échantillons ;

Proposer un produit ou prestation de service gratuit indispensable à l'utilisation normale du produit vendu ;

Proposer des prestations de services après-vente ;

Offrir des cadeaux indépendamment de toute vente ou prestation de service ;

Proposer un service ou un produit pour 1 euro de plus.

Règles applicables en matière d'échantillons

Le montant des échantillons ne doit pas dépasser :

7 % du prix du service ou du produit si celui-ci et inférieur ou égal à 80 euros ou

5 euros plus 1 % du prix du produit ou du service si celui-ci coûte plus de 80 euros.

L'échantillon ne doit pas coûter plus de 60 euros et la mention " échantillon gratuit ne peut être vendu " doit être indiquée.

2/ La vente au timer : des promotions à durée limitée

Créer un sentiment d'urgence chez les visiteurs de votre site Internet permet d'augmenter les conversions et de réduire considérablement les abandons de panier. Nombre de web entrepreneurs provoquent cet effet en limitant temporairement l'offre d'un produit. Ils poussent ainsi l'internaute à prendre une décision rapidement pour profiter de cette promotion exceptionnelle. Une fois encore, si vous souhaitez utiliser ce procédé de vente, vous devez faire preuve de la plus grande prudence !

En effet, cette pratique peut être considérée comme trompeuses en vertu des dispositions de l'article Art. L. 121-4 du Code de la consommation :
"Sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3, les pratiques commerciales qui ont pour objet :

De déclarer faussement qu'un produit ou un service ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause."

indiquer la fin d'une promotion avec un compte à rebours, alors que celle-ci est permanente ;

annoncer des stocks réduits alors que ce n'est pas le cas ;

présenter un nombre important de commandes déjà effectuées alors que ce n'est pas le cas ;

afficher un compteur indiquant un nombre important de visiteurs alors que ce n'est pas le cas ;

faire apparaître des Pop-ups indiquant des achats récents alors que ce n'est pas le cas :

prétendre que vous allez cesser votre activité pour inciter l'internaute à vite se procurer votre produit.

Vous l'aurez compris, vous pouvez parfaitement indiquer un timer, un décompter de stocks ou encore des informations sur les achats précédents, à condition cependant que ces informations soient véridiques. Le consommateur doit, en effet, disposer d'informations fiables lui permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause.

Il existe un vrai risque juridique à mettre en place de telles pratiques trompeuses. Mais n'oubliez pas non plus le risque pour votre réputation. Un internaute qui se rendrait régulièrement sur votre site pourrait vite s'apercevoir de la supercherie !

3/ Fausses réductions et prix barrés : des pratiques trompeuses courantes sur le web

Les fausses réductions sont malheureusement une des 5 pratiques commerciales trompeuses les plus courantes sur la toile. De trop nombreux web entrepreneurs se laissent tenter par cet agissement, dans le but de générer du trafic et d'accroître leur taux de conversion.

Pourtant, le risque juridique est réel. En effet, selon le Code la consommation, une pratique commerciale est considérée comme trompeuse, notamment lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant sur le caractère promotionnel du prix.

En la matière, les condamnations ne sont pas rares.

En juillet 2017, la Cour de cassation a, ainsi, condamné un site Internet vendant des produits de musculation par vente promotionnelle permanente. La société n'avait en effet jamais affiché le prix de référence de son produit. Par conséquent, la Cour a considéré que le comportement du consommateur était altéré par cette pratique. Par ailleurs, la Cour a considéré que le fait que ce dernier ait la possibilité de comparer facilement les prix pratiqués, grâce à Internet, n'était pas un argument valable pour considérer cette pratique comme légale.

En 2016, la DGCCRF annonçait, quant à elle, avoir dressé 19 procès-verbaux à l'encontre de grands sites marchands : Amazon.fr, Zalando.fr, H&M.fr ou encore Vente-privee.com et Showroomprive.com. Faux rabais, promotions permanentes mais présentées comme exceptionnelles, hausses de prix avant le début des soldes, tous ces agissements ont été sévèrement sanctionnés par la DGCCRF. Les sanctions financières infligées s'élevaient, en effet, à plus de 2,4 millions d'euros.

En vertu des articles 121-2 à 121-5 du Code de la Consommation, vous ne devez donc pas :

majorer votre prix avant d'annoncer une promotion ;

présenter un produit ou un service comme étant en promotion alors que cela est faux ;

proposer une promotion permanente : vous être libre de déterminer la durée de votre campagne promotionnelle, mais celle-ci doit rester marginale.

Par ailleurs, lorsque vous lancez une promotion sur votre formation en ligne ou sur vos produits amincissants ou autres, vous devez toujours indiquer votre prix de référence ainsi que la durée de votre opération.

4/ Les promesses de guérison : attention aux allégations illégales

Nombre de produits vendus sur le net se targuent d'améliorer la santé des consommateurs. Mais attention, si certaines appellations ne sont pas punies par loi, d'autres sont parfaitement illégales.

"Détoxifiant", "énergisant", "anti-cholestérol", si ces termes ne reflètent pas toujours l'efficacité réelle des produits, ils ne sont pas, en tant que tel, interdit par loi. Les industriels qui les fabriquent profitent, en réalité, d'un flou juridique autour de ces appellations et de la non-intervention du législateur, notamment européen, pour en réglementer l'usage.

D'autres mentions tombent, quant à elles, sous le coup de l'article 121-4 Alinéa 16 du Code de la consommation.
"Affirmer faussement qu'un produit ou une prestation de service est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations est une pratique commerciale trompeuse."
En vertu de cet article, il est donc absolument illégal de vendre des produits prétendant guérir le cancer, le VIH ou encore la sclérose en plaques.

5/ Augmentation des chances de gain aux jeux/paris : une tromperie à éviter

Parmi les 5 pratiques commerciales les plus courantes que l'on retrouve sur la toile, l'augmentation des chances de gain à un jeu en échange d'un achat conserve une bonne place. Certains grands noms du web n'hésitent pas, en effet, à utiliser cet argument pour inciter les internautes à acheter leurs produits.

Pourtant, l'article 121-4.15 du Code de la Consommation est clair sur ce point. Le fait d'" affirmer d'un produit ou d'un service qu'il augmente les chances de gagner aux jeux est considéré, en tant que tel, comme une pratique commerciale trompeuse ".

Si vous souhaitez organiser un concours, il vous faudra, par ailleurs, suivre la réglementation applicable aux jeux de hasard. Vous devrez, également, veiller à ce que les prix (ou leurs équivalents) soient effectivement distribués aux gagnants. Là encore, si ces derniers ne recevaient pas les prix annoncés, il s'agirait d'une pratiques commerciales trompeuses, au sens de l'article L-121.4 alinéa 18 du Code de la consommation.

Pratiques commerciales trompeuses : que risquez-vous ?

Toutes ces réglementations ne sont pas à prendre à la légère. Ces 5 pratiques commerciales, si elles sont considérées comme trompeuses, peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales lourdes.

Pratiques commerciales trompeuses : les sanctions contre le web entrepreneurs

En tant que personnes physiques, vous pouvez être condamnés à une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Le montant de l'amende peut être modifié en fonction des avantages tirés du délit et notamment du chiffre d'affaires réalisé par votre société : 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique commerciale trompeuse.

Vous pouvez également, être interdit d'exercer une activité commerciale ou de diriger une entreprise commerciale pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Enfin, vous pourriez être condamné à verser à vos concurrents des dommages-intérêts, dans le cadre d'une action en concurrence déloyale.

Des sanctions pour votre entreprise

Votre entreprise, quant à elle, encourt une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 000 euros. Elle pourrait par ailleurs être dissoute ou placer sous surveillance judiciaire.

De plus, en cas de condamnation, le tribunal peut ordonner l'affichage ou la diffusion de l'intégralité ou d'une partie de la décision. Une bien mauvaise publicité pour vous et votre site Internet !

Vous l'aurez compris, mettre en oeuvre des pratiques commerciales trompeuses est lourd de conséquences que ce soit pour le web entrepreneur ou pour l'entreprise elle-même. Avant de mettre en place votre stratégie commerciale sur le web, si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat expert en droit d'Internet . Il saura vous conseiller sur les pratiques à éviter et celles que vous pouvez mettre en oeuvre. L'objectif est de rester dans une approche marketing optimale et favorisant vos ventes tout en diminuant votre risque juridique en pratique.

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Top 5 des Pratiques Commerciales Trompeuses les Plus Courantes sur le Web - Touati La Motte Rouge Avocats

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Top 5 des Pratiques Commerciales Trompeuses les Plus Courantes sur le Web E-commerce et Entrepreneurs du Web - Attention aux Pratiques Commerciales Trompeuses Susceptibles d'Engager Votre Responsabilité En tant qu'entrepreneurs du web, vous appliquez sans doute certaines méthodes pour développer votre site Internet. Mais prenez garde, il importe de rester prudent et de bien différencier ...

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Des sites marchands comme Amazon, Zalando ou encore H&M ont été condamnés à des amendes d’un montant total de 2,4 millions d’euros

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Des sites marchands comme Amazon, Zalando ou encore H&M ont été condamnés à des amendes d’un montant total de 2,4 millions d’euros

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Dix-neuf entreprises d'e-commerce ont été verbalisées en France pour pratiques commerciales trompeuses et ont été condamnées à des amendes d'un montant total de 2,4 millions d'euros, révèle ce jeudi Le Parisien.

"La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté pendant des mois sur l'arnaque des fausses promotions sur internet, et des grands noms du web ont été condamnés à une forte amende", écrit le quotidien.

"Dix-neuf entreprises d'e-commerce ont été verbalisées pour pratiques commerciales trompeuses. Au total, nous avons proposé des transactions pénales dépassant 2,4 millions d'euros. 1,5 millions d'euros a déjà été payé par Amazon, Zalando et le Comptoir des cotonniers, 490 000 euros ont été refusées par H&M, GrosBill, Darel et Netquattro, mais la procédure continue, " déclare au journal Vincent Designolle, directeur de cabinet de la DGCCRF.

La rédaction vous conseille

Tour de passe-passe pour tromper l'internaute

"Pendant plusieurs mois, nous avons réalisé des relevés de prix sur quelques produits. En cas de doute, nous avons demandé des justificatifs ou fait des perquisitions. Et, en définitive, on peut dire que le système de fausses promotions est assez généralisé dans l'e-commerce", poursuit Vincent Designolle qui précise que les "contrôles" se poursuivent sur "ces sites et d'autres encore".

"Entre fin 2015 et courant 2016, les 19 entreprises d'e-commerce ont été prises en flagrant délit de tromperie commerciale", selon le journal qui détaille les" tours de passe-passe pour leurrer l'internaute": "des soldes au même prix de vente qu'avant le lancement, des prix de référence revus à la hausse pour afficher un pourcentage de promo plus alléchant, ou encore des réductions à ne pas louper, soi-disant limitées dans le temps, mais qui se renouvellent en réalité toute l'année..."

"Les enquêtes de la DGCCRF se poursuivent en 2017 pour assurer au consommateur qu'une bonne affaire est toujours une bonne affaire", assure au Parisien Martine Pinville, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce. Le quotidien rappelle que 35 millions de Français achètent sur internet.

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Pratiques commerciales trompeuses pour Amazon, Zalando et bien d'autres

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Dix-neuf entreprises d'e-commerce ont été verbalisées en France pour pratiques commerciales trompeuses et ont été condamnées à des amendes d'un montant total de 2,4 millions d'euros, révèle ce jeudi Le Parisien.

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L’Autorité de la concurrence autorise l’acquisition de certains actifs et titres du groupe Courtepaille par la société Holding du groupe Buffalo Grill- décembre 2020

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L’Autorité de la concurrence autorise l’acquisition de certains actifs et titres du groupe Courtepaille par la société Holding du groupe Buffalo Grill- décembre 2020

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L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition de certains actifs et titres du groupe Courtepaille par la société Holding du groupe Buffalo Grill

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holding à la tête du groupe Buffalo Grill, enseigne de la restauration commerciale qui compte 349 restaurants implantés en France, en Espagne et en Suisse. Outre le groupe Buffalo Grill, TDR Capital détient en portefeuille plusieurs sociétés actives dans le secteur du loisir en général et de la restauration en particulier (Pizza Express, Center Parcs).

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Amende exceptionnelle pour le cartel de la lessive

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Amende exceptionnelle pour le cartel de la lessive

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Ce recul des dépenses de consommation en biens au mois d'avril est principalement imputable à la baisse de la consommation en énergie. AFP/MYCHELE DANIAU

Une amende de 361,3 millions d'euros. C'est la somme globale que devront acquitter Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate-Palmolive. Elle a été fixée, jeudi 8 décembre, par l'autorité française de la concurrence et vient sanctionner une entente sur les prix, qui a duré six ans, entre les quatre grands groupes internationaux fabricants des lessives en France.

"Ces entreprises ont coordonné leurs stratégies commerciales en décidant en commun les prix de vente et les promotions qu'elles entendaient pratiquer auprès de la grande distribution en France", et par voie de conséquence auprès du consommateur, indique l'Autorité de la concurrence.

Entre 1997 et 2004 - hormis quelques mois entre octobre 1998 et novembre 1999 - les quatre groupes se sont entendus pour décider des écarts de prix sur toutes les gammes des grandes marques de lessive commercialisées en France (Ariel, Skip, Le Chat, Dash, Omo, Super Croix, Gama, Persil, et X Tra), sous toutes leurs formes, qu'il s'agisse de lessive en poudre, liquide ou en tablettes.

L'affaire est digne d'un roman policier. Les directeurs commerciaux des filiales françaises se réunissaient trois à quatre fois par an, dans le plus grand secret, dans des hôtels ou des restaurants de la banlieue ouest parisienne (Marne-la Coquette, Louveciennes).

Pour préserver le secret, ces réunions étaient baptisées "store checks", vérification de magasin. Et, pour éviter toute fuite, les intéressés se donnaient des noms de codes : "Hugues" pour Henkel, "Pierre" pour Procter & Gamble, "Laurence" ou "Louis" pour Lever (Unilever) et "Christian" pour Colgate.

Tous les documents confidentiels étaient gardés au domicile des salariés pour éviter qu'ils ne soient trouvés en cas de perquisition. "Les directeurs généraux et PDG des filiales françaises de ces sociétés pouvaient aussi être amenés à intervenir si les négociations achoppaient ou si le pacte convenu n'était pas respecté", indique l'autorité de la concurrence.

Ensemble, ils déterminaient par exemple que le prix de la lessive haut de gamme de Procter & Gamble, Ariel, était 3 % plus élevé que celui de Skip (Unilever) et du Chat (Henkel), qui, eux, étaient commercialisés au même prix.

En contrepartie, dans le milieu de gamme, le prix de Dash (Procter & Gamble) était fixé à 10 % au-dessus de ceux d'Omo (Unilever), Super Croix (Henkel) et Axion (Colgate-Palmolive), qui, eux, étaient tous alignés. Le tout donnait une apparence de concurrence entre les marques. "Toutes les hausses de tarifs envisagées par les lessiviers pour le marché français faisaient ensuite l'objet d'une négociation commune, de façon à préserver le positionnement des différentes marques", indique l'autorité de la concurrence.

De la même manière, le cartel des lessives discutait des opérations promotionnelles, de leur forme, du calendrier, du montant, du nombre, et de la communication... Produit par produit.

L'affaire a été débusquée en 2008. A cette époque, l'autorité de la concurrence qui soupçonnait l'existence d'un cartel dans les produits d'hygiène a commencé à perquisitionner ces entreprises. Au mois de mars, Unilever vient voir les inspecteurs, quelques mois après qu'un de ses salariés a porté à la connaissance de sa direction juridique un document de près de 300 pages avec toutes les preuves expliquant le fonctionnement du cartel. L'entreprise demande une procédure de clémence aux autorités en échange de sa coopération. Un système qui existe depuis 2001 en France, permettant au premier qui se dénonce d'être exonéré d'amende.

L'Autorité de la concurrence poursuit ses investigations lorsque fin avril, Henkel frappe à sa porte pour bénéficier aussi de la procédure d'indulgence, croyant être le premier délateur. En septembre, arrive Procter & Gamble, disant qu'il a quelque chose à révéler, puis Colgate en février 2009. Tous coopèrent, apportant aux autorités toutes les preuves sur un plateau.

Le cartel écope d'une amende de 361,3 millions d'euros, soit à peine moins que celle de 384,9 millions infligée aux banques en 2010 pour les commissions interbancaires sur les chèques, et loin derrière les 534 millions pour les opérateurs de téléphonie mobile en 2005.

Procter & Gamble doit payer 233,6 millions d'euros, Henkel 92,3 millions, et Colgate-Palmolive 35,4 millions, Unilever ayant été exonéré. Sans le système de procédure de clémence, l'amende de l'autorité de la concurrence aurait été beaucoup plus élevée, puisque Unilever aurait dû, à lui seul, payer plus de 248 millions d'euros.

C'est la seconde fois que les lessiviers sont épinglés cette année. Trois d'entre eux, Unilever, Procter & Gamble, Henkel ont écopé en avril d'une amende 315,2 millions d'euros de Bruxelles dans une autre affaire. Dans huit pays européens, entre janvier 2002 et mars 2005, ils avaient maintenu les prix des lessives en poudre, alors que les produits avaient été compactés pour respecter une réglementation européenne.

Les différentes entreprises concernées ont un délai d'un mois pour contester l'amende de l'autorité de la concurrence.

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Amende exceptionnelle pour le cartel de la lessive

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Une amende de 361,3 millions d'euros. C'est la somme globale que devront acquitter Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate-Palmolive. Elle a été fixée, jeudi 8 décembre, par l'autorité française de la concurrence et vient sanctionner une entente sur les prix, qui a duré six ans, entre les quatre grands groupes internationaux fabricants des lessives en France.

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projet de fusion de deux opérateurs de téléphonie mobile au Royaume-Uni.

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projet de fusion de deux opérateurs de téléphonie mobile au Royaume-Uni.

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La justice européenne a annulé jeudi l'interdiction par Bruxelles, il y a quatre ans, d'un projet de fusion de deux opérateurs de téléphonie mobile au Royaume-Uni.

Le 11 mai 2016, la Commission européenne avait en effet mis son veto au projet de rachat de O2, numéro 2 de la téléphonie mobile au Royaume-Uni (détenu par l'espagnol Telefonica), par le conglomérat hongkongais Hutchison Whampoa, déjà propriétaire de Three (numéro 4).

Gardienne de la concurrence dans l'UE, la Commission avait notamment estimé que le passage de quatre à trois opérateurs au Royaume-Uni aurait vraisemblablement entraîné une hausse des prix des services de téléphonie mobile dans ce pays et une limitation du choix pour les consommateurs.

Furieux contre cette décision, Three avait saisi le tribunal de l'UE, qui lui a donné jeudi gain de cause. C'est un revers pour la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Margrethe Vestager, déjà chargée à l'époque de la Concurrence.

Le tribunal de l'UE estime que l'analyse de la Commission est " entachée de plusieurs erreurs de droit et d'appréciation ".

A l'époque, le veto de Vestager avait été considéré comme un coup dur pour les opérateurs de télécoms en Europe. Ces derniers voulaient un assouplissement des règles pour pousser à la consolidation d'un marché fragmenté et doper les investissements dans ce secteur.

En 2015, les groupes scandinaves Telenia et Telenor avaient renoncé à marier leurs activités mobiles au Danemark par crainte d'une interdiction de Bruxelles.

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L'interdiction par l'UE du rachat d'O2 par Hutchison est annulée

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La justice européenne a annulé jeudi l'interdiction par Bruxelles, il y a quatre ans, d'un projet de fusion de deux opérateurs de téléphonie mobile au Royaume-Uni. Le 11 mai 2016, la Commission européenne avait en effet mis son veto au projet de rachat de O2, numéro 2 de la téléphonie mobile au Royaume-Uni (détenu par l'espagnol Telefonica), par le conglomérat hongkongais Hutchison Whampoa, déjà propriétaire de Three (numéro 4).

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Abus de position dominante : les plus grosses amendes de la Commission européenne

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Abus de position dominante : les plus grosses amendes de la Commission européenne

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La Commission européenne monte de plus en plus au créneau pour lutter contre l'abus de position dominante. Ce mercredi, l'exécutif européen a condamné Qualcomm à verser 997 millions d'euros pour avoir notamment rémunéré Apple pour que la marque continue d'utiliser ses puces.

Si le rythme a tendance à s'intensifier, les montants des amendes ont également connu une forte inflation depuis quelques années. La présence de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence depuis 2014, a également représenté un tournant, en étant beaucoup plus agressive.

Au total, ce sont un peu plus de 4,7 milliards d'euros qui ont été demandés aux entreprises concernées, dont 2,43 uniquement pour Google.

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Google : 2,43 milliards d'euros

C'est l'amende record qui a fait entrer Margrethe Vestager dans la lumière. En juin 2017, la Commission sanctionne le géant américain pour avoir favorisé son service de comparaison de prix sur son moteur de recherche. Ce montant se justifiait par " l'ampleur et la durée " de l'abus, en cours depuis 2008, indiquait alors la Commissaire à la Concurrence, alors que Google Shopping est présent dans 13 pays de l'UE regroupant plus de 400 millions de citoyens. En septembre 2017, Google a fait appel de cette décision.

La Commission mène actuellement d'autres enquêtes concernant la firme de Mountain View, notamment sur son logiciel d'exploitation Android et sa plateforme publicitaire AdSense. Commencées en 2016, les deux enquêtes doivent déterminer si Google écrase la concurrence de manière illicite dans deux domaines très différents.

Intel : 1,06 milliard d'euros

Avant Google, l'amende infligée à Intel en 2009 était la plus importante de l'histoire de la Commission. L'exécutif européen a estimé que le fabricant de puces américain avait lésé " des millions de consommateurs " en empêchant son concurrent Advanced Micro Devices (AMD) de gagner des parts de marché.

La Commission a accusé Intel d'avoir délibérément profité de ses 70 % de parts de marché entre 2002 et 2007 pour fermer le marché à AMD en faisant notamment bénéficier les fabricants d'ordinateurs Acer, Dell, Hewlett-Pacakard, Lenovo et NEC de remises seulement s'ils s'équipaient en totalité ou en quasi-totalité auprès de lui plutôt qu'auprès d'AMD.

La décision, confirmée en 2014 après qu'Intel ait fait appel, a été remise en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en septembre dernier. La CJUE a demandé une nouvelle enquête après avoir estimé que la première avait été mal faite.

Qualcomm : 997 millions d'euros

Dernier venu, Qualcomm vient se placer à la troisième place des amendes infligées par la Commission européenne. Ce montant, qui correspond à 4,9 % du chiffre d'affaires de 2017 du constructeur de puces, est justifié également par la durée de l'infraction commise par Qualcomm selon la Commission : 5 ans.

En cause : " L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents ", a expliqué Margrethe Vestager. Qualcomm a annoncé qu'il allait faire appel.

Microsoft : 860 millions d'euros

Microsoft fait office de bête noire de la Commission européenne. Entre 2004 et 2013, le géant américain a été condamné par trois fois, dont deux pour abus de position dominante et une fois pour n'avoir pas respecté une première décision. En 2008, Microsoft est ainsi condamné à verser 899 millions d'euros, finalement ramenés à 860 millions d'euros, pour n'avoir pas changé ses pratiques anticoncurrentielles malgré sa première condamnation de 500 millions d'euros en 2004.

Bruxelles a reproché à l'éditeur de Windows de faire payer l'accès aux informations nécessaires à ses concurrents pour que ceux-ci puissent développer des produits interopérables.

En 2013, la Commission condamne à nouveau Microsoft à 561 millions d'euros d'amende pour avoir favorisé Internet Explorer, son navigateur, au détriment de ses concurrents. Montant total des amendes : 1,921 milliard d'euros, le record cumulé jusqu'à la décision contre Google.

Servier : 331 millions d'euros

En 2014, le laboratoire français a été sanctionné aux côtés de cinq fabricants de médicaments génériques (condamnés pour leur part à 97 millions d'euros), pour avoir freiné l'entrée sur le marché de versions génériques d'un médicament destiné à traiter l'hypertension et l'insuffisance cardiaque.

Les laboratoires ont fait appel devant la justice européenne dès 2013. L'appel n'a pas encore été rendu.

Telefonica : 151,8 millions d'euros

En 2007, Bruxelles a infligé une amende au géant espagnol pour abus de position dominante dans le haut débit.

En cause : les prix de gros qu'imposait le groupe de télécommunications espagnol à ses concurrents fournisseurs de haut débit, entre septembre 2001 et décembre 2006, pour l'accès à son réseau de téléphonie fixe, le seul à couvrir toute l'Espagne. Une amende confirmée par la Cour de justice de l'Union européenne en juillet 2014.

Telekomunikacja Polska : 127,6 millions d'euros

En 2011, le premier opérateur téléphonique polonais, filiale de France Telecom et devenu Orange Polska en 2015, a été condamné pour avoir empêché l'arrivée de la 3G chez d'autres opérateurs. Seul propriétaire de la bande passante, Telekomunikacja Polska (TP) a entre 2005 et 2009 proposé des conditions impossibles à remplir pour ses concurrents ou refusé de fournir des informations fiables à ses concurrents.

La justice européenne a maintenu cette décision en 2016 après qu'Orange Polska ait fait appel.

Etienne Combier

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Abus de position dominante : les plus grosses amendes de la Commission européenne

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La Commission européenne monte de plus en plus au créneau pour lutter contre l'abus de position dominante. Ce mercredi, l'exécutif européen a condamné Qualcomm à verser 997 millions d'euros pour avoir notamment rémunéré Apple pour que la marque continue d'utiliser ses puces.

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C/ L’OFFRE ET LA DEMANDE DÉTERMINENT LE MARCHÉ

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La demande et l'offre de l'entreprise

1- Le marché de l'entreprise

Je fais le point

3 - Le cycle de vie du produit

2 - La rencontre de l'offre et de la demande

End

La demande et l'offre de l'entreprise

1- Le marché de l'entreprise

Je fais le point

3 - Le cycle de vie du produit

2 - La rencontre de l'offre et de la demande

Le marché de l'entreprise est le lieu où s'échangent des biens et des services. Il repose sur :

* ................................. des biens et services proposés à la vente ;

L'offre de biens et services

* ................................. des acheteurs.

La demande des acheteurs.

La demande et l'offre de l'entreprise

1- Le marché de l'entreprise

Je fais le point

3 - Le cycle de vie du produit

2 - La rencontre de l'offre et de la demande

La rencontre entre l'offre et la demande sur le marché permet de déterminer le prix.

* Lorsque l'offre est supérieure à la demande, le prix ..................................

diminue

* Lorsque la demande est supérieure à l'offre, le prix ..................................

augmente

La demande et l'offre de l'entreprise

2 - La rencontre de l'offre et de la demande

1- Le marché de l'entreprise

Je fais le point

3 - Le cycle de vie du produit

* .............................. ;

1-Ÿ le lancement ;

* ................................. ;

3- Ÿ la maturité ;

* .............................. ;

2-Ÿ la croissance ;

* ................................. .

4- Le déclin .

Le cycle de vie comporte les étapes par lesquelles passe un produit lorsqu'il est mis sur le marché. On distingue quatre phases :

End

L'entreprise peut prolonger ou relancer la vie d'un produit en lui apportant des modifications et des améliorations.

La demande et l'offre de l'entreprise

2 - La rencontre de l'offre et de la demande

1- Le marché de l'entreprise

Le marché de l'entreprise est le lieu où s'échangent des biens et des services. Il repose sur :

* Lorsque la demande est supérieure à l'offre, le prix ..................................

augmente

* ................................. des acheteurs.

La demande des acheteurs.

Je fais le point

La rencontre entre l'offre et la demande sur le marché permet de déterminer le prix.

* ................................. des biens et services proposés à la vente ;

L'offre de biens et services

* Lorsque l'offre est supérieure à la demande, le prix ..................................

diminue

3 - Le cycle de vie du produit

Le cycle de vie comporte les étapes par lesquelles passe un produit lorsqu'il est mis sur le marché. On distingue quatre phases :

* ................................. ;

1-Ÿ le lancement ;

* ................................. ;

3- Ÿ la maturité ;

* ................................. ;

2-Ÿ la croissance ;

* ................................. .

4- Le déclin .

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La demande et l'offre de l'entreprise by Isabelle Blanc on Genially

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La demande et l'offre de l'entreprise 1- Le marché de l'entreprise Je fais le point 3 - Le cycle de vie du produit 2 - La rencontre de l'offre et de la demande End La demande et l'offre de l'entreprise 1- Le marché de l'entreprise Je fais le point 3 - Le cycle de vie du produit 2 - La rencontre de l'offre et de la demande Le marché de l'entreprise est le lieu où s'échangent des biens et des services.