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Sur Eduscol

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Campagne de labellisation 2022-2023

La campagne de labellisation pour l'année scolaire 2022-2023 débute dès la rentrée de septembre 2022 selon le calendrier suivant :

16 décembre 2022 : Date limite de dépôt des candidatures par les EPLE

Janvier 2023 : Etude des dossiers de candidature

Février 2023 : Résultats et transmission au niveau national des dossiers éligibles pour le niveau 3

Mars 2023 : Annonce des établissements labellisés égalité filles-garçons

Un dossier de candidature est proposé. Les établissements sont cependant, invités à consulter les sites académiques car le dossier a pu faire l'objet d'une adaptation au niveau local.

Vous trouverez, joint à ce dossier, le référentiel relatif à chaque niveau de labellisation. Il n'est pas nécessaire de répondre à tous les critères pour être éligible à un niveau, mais ceux-ci doivent permettre aux établissements candidats de cerner les exigences relatives à chaque niveau de labellisation.

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égalité filles-garçons et lutte contre le sexisme

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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enseignement moral et civique (discipline)

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Égalité filles-garçons et prévention des violences sexistes et sexuelles

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La campagne de labellisation pour l'année scolaire 2022-2023 débute dès la rentrée de septembre 2022 selon le calendrier suivant : 16 décembre 2022 : Date limite de dépôt des candidatures par les EPLE Janvier 2023 : Etude des dossiers de candidature Février 2023 : Résultats et transmission au niveau national des dossiers éligibles pour le niveau 3 Mars 2023 : Annonce des établissements labellisés égalité filles-garçons Un dossier de candidature est proposé.

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Des outils sur CANOPE

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Comprendre

Qu'est-ce que le harcèlement entre élèves ?

Le harcèlement est une violence, peu visible, qui peut prendre la forme de violences physiques répétées, souvent accompagnées de violences verbales et psychologiques (insultes, moqueries, etc.), destinées à blesser et à nuire à la cible des attaques.
Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.
Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.
On peut considérer qu'il y a harcèlement quand :

un rapport de force et de domination s'installe entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ;

il y a répétitivité : différentes formes d'agressions se répètent régulièrement durant une longue période ;

il y a volonté délibérée de nuire à la victime, avec une absence d'empathie de la part des auteurs.

Les conséquences du harcèlement en milieu scolaire peuvent être graves et multiples.

Les conséquences

décrochage scolaire voire déscolarisation (des études montrent que la peur des agressions expliquerait 25% de l'absentéisme des collégiens et lycéens),

désocialisation, anxiété, dépression,

somatisation (maux de tête, de ventre, maladies),

conduites autodestructrices, voire suicidaires.

Outre les effets à court terme, le harcèlement peut avoir des conséquences importantes sur le développement psychologique et social de l'enfant et de l'adolescent : sentiment de honte, perte d'estime de soi, difficulté à aller vers les autres et développement de conduites d'évitement. S'ils ne sont pas pris en compte, ces effets peuvent se prolonger à l'âge adulte.

Le cyberharcèlement

Cette forme de cyberviolence est une violence de proximité qui se diffuse le plus souvent entre les élèves ; elle s'inscrit dans la continuité de ce qui se passe dans la vie quotidienne, notamment dans l'établissement, et sur la Toile.
Cet aspect du harcèlement se développe aussi avec l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) mais surtout, depuis peu, avec la proposition de nouvelles applications qui peuvent créer, en raison de leur viralité, des ravages au sein des populations adolescentes.
Comme le harcèlement, les conséquences du cyberharcèlement peuvent être très graves. Des conséquences sur leur santé mais également sur leur scolarité. Les élèves victimes rencontrent également plus de difficulté à se concentrer et à suivre leurs études. Ils décrochent plus rapidement car certaines formes d'agressions, telles que le sexting non consenti, peuvent être dévastateur.

Le cybersexisme

D'après une étude réalisée par l'Observatoire universitaire international éducation et prévention (OUIEP-université Paris-Est) et coordonnée par le Centre Hubertine Auclert auprès de 1 200 élèves de collège et lycée en Île-de-France en 2016, les filles sont davantage exposées à des formes spécifiques de cyberviolences, à caractère sexiste et sexuel. On parle alors de cybersexisme.

Le sexting non consenti / revenge porn

Le revenge porn ou vengeance pornographique se caractérise par un contenu sexuellement explicite qui est publiquement partagé en ligne sans le consentement de la personne apparaissant sur le contenu, dans le but de se venger.

Agir pour prévenir

Les dispositifs pour traiter et prévenir les situations de harcèlement entre élèves

Consultez le protocole de traitement des situations de harcèlement entre élèves

Contactez des référents harcèlement dans vos académies et départements

Contactez la plateforme de signalement des situations de harcèlement au 3020

Contactez la plateforme de signalement des cas de cyberharcèlement au 0800200000

Ressources

Le site national Non au harcèlement

Pour répondre aux situations de harcèlement, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse propose un site Non au harcèlement permettant de retrouver l'ensemble des outils utiles aux professionnels, afin qu'ils puissent mettre en place des actions préventives contre le harcèlement. Ce site valorise également les initiatives des écoles et des établissements, notamment les outils pédagogiques produits (affiches, vidéos).

Le concours " Non au harcèlement!" élèves du cycle 3 à la classe de terminale et les personnels des établissements scolaires dans le cadre de projets pédagogiques ou au sein de structures péri et extra scolaires.

Des ambassadeurs collégiens et lycéens de lutte contre le harcèlement

Consultez la page

Consultez la page dédiée

La page Facebook " Non au harcèlement ! "

Visitez la page

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Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a arrêté un plan d'actions de prévention qui se décline tout au long de l'année sur l'ensemble des territoires afin de combattre toutes les formes de harcèlement entre élèves. Cette violence sournoise peut avoir des conséquences lourdes sur l'épanouissement personnel et la réussite scolaire des enfants et des adolescents.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La scolarisation des élèves en situation de handicap

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Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L’École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

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éduscol, le site des professionnels de l'éducation

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Le développement des technologies portables favorise celui des usages dans et hors la classe, en donnant accès aux ressources et services numériques en tout temps et en tout lieu. Le présent référentiel Wi-Fi publié en mai 2015 s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et directeurs d'école, aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des systèmes d'information académiques (DSIA), ainsi qu'aux collectivités territoriales (CT). Il aborde la question de la technologie de transmission sans fil sous toutes ses dimensions, pédagogique, juridique et technique.

Le référentiel se compose ainsi de trois volets : Usages et cadre juridique à destination de l'ensemble des acteurs, Radiofréquences et santé qui fait un état des lieux des connaissances scientifiques sur le sujet et Cadre technique à l'attention plus particulière des personnes responsables de la mise en œuvre et de la sécurité.

Usages et cadre juridique

Le référentiel rappelle que différents contextes et cas d'usages peuvent se présenter dans les établissements scolaires, les amenant à recourir au Wi-Fi, notamment si l'on considère les équipements nécessitant une connectivité sans fil comme les classes mobiles, les tablettes ou si l'on s'intéresse à la problématique du BYOD ou AVEC (Apportez Votre Équipement personnel de Communication). Il convient au préalable de définir les besoins de manière explicite (services, utilisateurs, lieux, équipements), ce qui permet par la suite de préciser les différents paramètres et périmètres d'usages.

Deux textes législatifs influent sur l'usage du Wi-Fi à l'école : l'article L. 511-5 du code de l'éducation et la Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. L'article L. 511- 5 du code de l'éducation pose l'interdiction de l'usage des téléphones mobiles par les élèves, notamment " durant toute activité d'enseignement ", à l'école et au collège, ce qui entraîne de facto l'interdiction d'accéder au réseau Wi-Fi de l'établissement depuis un smartphone pendant les cours. En outre, l'article 7 de la loi du 9 février 2015 prévoit aussi la désactivation, dans les classes des écoles primaires, des matériels Wi-Fi lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques ainsi que l'information du conseil d'école avant toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique.

Plus globalement, le référentiel indique qu'en matière d'accès filaire ou sans fil à l'Internet, il est essentiel de s'assurer que la connexion s'effectue toujours via l'infrastructure de sécurité, quel que soit le mode de connexion utilisé. En outre, l es aspects déontologiques et réglementaires devront être intégrés au sein de la charte de l'EPLE ou de l'école. A cet égard, précise le référentiel, l'acceptation des conditions générales d'utilisation du service (CGU) devrait être rendue obligatoire avant l'établissement de la connexion au réseau de l'établissement et / ou à internet.

Écoles, radiofréquence, et santé

Cette annexe du référentiel s'appuie sur l'expertise de l' Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le rapport de l'Agence intitulé " Radiofréquence et santé " ne stipule aucune précaution particulière ni de recommandations concernant le Wi-Fi, notamment en ce qui concerne les enfants.

Dans ce contexte, le ministère formule toutefois trois grandes recommandations : éteindre les bornes Wi-Fi dans les classes des écoles primaires lorsqu'elles ne servent pas pour les activités pédagogiques, désactiver le Wi-Fi sur les divers terminaux mobiles lorsque les activités pédagogiques ne le nécessitent plus et veiller impérativement au respect des préconisations techniques du présent référentiel, lors de l'installation et de la configuration de bornes Wi-Fi au sein du réseau global de l'établissement ou de l'école, afin d'optimiser et de sécuriser au maximum les communications sans fil, ainsi que l'accès au réseau local et à internet.

Aspects techniques

La mise en place technique d'une infrastructure Wi-Fi est abordée dans le fascicule intitulé " Cadre technique ". Cette démarche se doit de suivre selon le référentiel un certain nombre d'étapes : étude de capacité en termes de débit en fonction des usages envisagés, étude d'implantation (évaluation de la faisabilité du projet, budget, emplacement et nombre d'équipements actifs, passages de câbles, contraintes techniques, technologiques et juridiques), installation des différents équipements et paramétrage (aspects d'authentification, mesures de protection cryptographique et de mise à jour des terminaux), sécurisation des accès (concepts et protocoles).

Une section spécifique est réservée aux éléments d'appréciation des risques dans le cadre du déploiement de réseau Wi-Fi au sein des établissements publics locaux d'enseignements et des écoles, en fonction des usages envisagés et des types d'informations véhiculées. Le présent guide fournit dans cette perspective un tableau synthétique qui s'appuie sur les recommandations de l'ANSSI. Ces 23 recommandations ne sont pas toutes applicables ou justifiées et varient selon le contexte et les enjeux liés aux risques potentiels.
Sources et références complémentaires
éduscol : Référentiel Wi-Fi (mai 2015)

Fiches Légamédia - Internet responsable
- Responsabilité des abonnés à Internet
éduscol : Guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC

éduscol : Élaborer une charte utilisateur

ANSSI : Guides des bonnes pratiques

- Partir en mission avec son téléphone, sa tablette ou son ordinateur portable(septembre 2014)

- Sécuriser les accès Wi-Fi(recommandations de sécurité relatives aux réseaux Wi-Fi, avril 2013)

Hadopi : Comment sécuriser mon accès à internet : ordinateur ou boîtier de connexion ?

CERT-FR : Centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponse aux attaques informatiques

ANSES : Radiofréquences et santé (octobre 2013)

Médias et réseaux sociaux, suivre : #anssi

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Référentiel sur l'usage du Wi-Fi à l'école

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La Direction du Numérique pour l'Éducation (DNE) publie sur le portail éduscol un référentiel Wi-Fi. Ce document élaboré en étroite collaboration avec les DAN et les DSI apporte aux différents acteurs du numérique éducatif des conseils et les éléments à prendre en compte lors de la mise en place du Wi-Fi dans les établissements scolaires, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable, maîtrisée et adaptée aux différents usages.

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Centre Alain Savary - Education prioritaire - ifé

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Famille et École sont deux institutions interdépendantes et l'enfant, seul, n'est pas en capacité d'en décoder les complexités pour établir des liens, d'autant quand la culture scolaire est éloignée de la culture familiale. Il a donc besoin que les adultes dialoguent sereinement et se comprennent pour, l'étayer dans la construction de ses apprentissages et, l'aider à trouver sa place en tant qu'élève et citoyen.

Peurs réciproques et malentendus

Les appréhensions et les peurs qui se manifestent dans les enjeux de la rencontre parent-enseignant sont manifestes de part et d'autre. C'est ce qu'illustrent très bien les documents vidéo d'ATD-Quart Monde.

Du côté des parents les moins prédisposés à se rendre à l'école, prédomine le sentiment d'incompétence au niveau de la maîtrise de la langue et des codes scolaires. Le poids des regards stigmatisant pèse au point de penser que leur présence à l'école serait préjudiciable à leur enfant et de ce fait, en incite certains à ne pas se manifester dans l'intérêt même de leur enfant. Culpabilité et honte sont des sentiments qui rendent difficile l'initiative de la rencontre avec l'école. Pour les professionnels, l'absence de parents partenaires construit un regard sur ces familles comme " un lieu de carences éducatives accompagnées des stigmates de la pauvreté ou de l'exotisme ". (Périer[1])

D'un autre côté, certains enseignants expriment un sentiment d'incompétence patent pour accomplir un acte professionnel pour lequel ils n'ont pas été formés. Ils se sentent démunis pour gérer des situations délicates lorsqu'il s'agit par exemple de discuter d'une orientation vers le soin ou de gérer des parents en désarroi un tant soit peu agressifs. Jeunes et peu expérimentés, il leur semble bien difficile de s'adresser à des personnes qui ont plus d'expérience de la vie qu'eux, dans un contexte social, culturel et territorial qu'ils ne connaissent pas vraiment bien.

Et pourtant, les parents de milieux populaires sont en général prédisposés à reconnaître la compétence des enseignants et à leur faire confiance nous apprend Pierre Périer. Suivant cette logique nous dit encore le chercheur, ils attendent d'être sollicités par l'école. Mais lorsqu'ils sont convoqués le problème a déjà atteint un point critique. Les parents impuissants " se sentent abusés, trahis, et la confiance initiale vire au soupçon à la défiance. " (Périer[2])

Pour entrer en relation, clarifier, développer et institutionnaliser des pratiques

Dans la rencontre entre les parents et les professionnels de l'éducation " la parité d'estime[3] " est déterminante pour tisser des liens de confiance. Recevoir le parent dans la classe et l'installer en position symbolique d'élève à la place de son enfant génère d'emblée une asymétrie peu favorable à des échanges entre adultes responsables qui partagent les mêmes enjeux, la réussite scolaire de l'enfant. La dynamique de développement des lieux d'accueil parents semble aller dans le sens d'une amélioration de l'accueil dans les établissements. Certaines municipalités ou collèges ont systématisé et institutionnalisé l'implantation de lieux d'accueil pour les parents. Des initiatives multiples existent aussi sur l'ensemble du territoire ce qui semble correspondre à un besoin réel. Cependant, l'ouverture d'un local dédié est une condition nécessaire à l'accueil mais pas suffisante au risque de fabriquer une coquille vide sans évolution des manières de rencontrer les parents, ou bien, de reproduire des fonctionnements que nous connaissons : une appropriation par les parents les plus en connivence avec l'école avec un contre-effet d'inaccessibilité pour les parents dits les plus éloignés de la culture scolaire. A partir d'un projet dont les objectifs et les responsabilités sont partagés, c'est un lieu, " au service de la relation " et de la " construction de la confiance " entre parents, entre professionnels et parents, contributif à l'émergence d'une alliance éducative.

Néanmoins, cette alliance éducative se construit à partir de pratiques institutionnalisées. Le dispositif que propose Catherine Hurtig-Delattre[4] est basé sur des principes de fonctionnement à la fois contraignants mais néanmoins ouverts sur des perspectives d'alliance entre les parents d'élève et les enseignants. Deux fois dans l'année à dates fixées, chaque famille est invitée à se rendre à l'école, à l'heure qui lui convient le mieux, pour une demi-heure d'entretien avec des objectifs explicites : faire connaissance, faire le bilan de l'année. Celles qui ne se présentent pas sont relancées avec insistance et persistance jusqu'à ce que le rendez-vous se concrétise. Un lieu adapté, une conversation entre adultes qui commence par une écoute des parents avant d'aborder la situation scolaire quelle qu'elle soit. Pour l'enseignant, la finalité est de tisser des liens, de constituer un capital confiance dans lequel puiser lorsqu' il y aura à gérer d'éventuelles situations délicates, se décentrer pour acquérir une autre vision de l'enfant, appréhender la diversité culturelle des familles et l'hétérogénéité de leurs rapports à l'institution scolaire. Si, en petite section maternelle, cette démarche semble fondatrice de la relation des parents avec l'institution scolaire, elle reste fondamentale à tout moment de la scolarité mais plus encore à l'entrée au CP et en 6 e.

A partir de l'entrée au cours préparatoire, la relation enseignant-parent(s) d'élèves se construit au quotidien, en particulier autour de l'objet des devoirs. Interdire les devoirs ne règle pas la complexité de la fonction qu'ils occupent dans les préoccupations de la majorité des parents d'élèves, relativement à la réussite scolaire de leur enfant. La manière dont les devoirs sont appréhendés détermine la nature du rapport que les familles entretiennent avec l'école. Séverine Kakpo[5], sociologue, a montré combien les familles populaires ont investi, voire surinvesti, les devoirs à faire à la maison pour plusieurs raisons : ils croient en leur d'efficacité ; c'est une fenêtre ouverte sur le travail fait en classe ; c'est un objet de communication avec les enseignants. Mais aussi, lorsque l'enfant est en difficulté, les devoirs sont des supports à la construction d'une posture critique du travail de l'enseignant.

La défocalisation sur cet objet de l'école ne semble pouvoir trouver son issue que lorsque la question de l'aide au travail personnel, centrée sur l'activité cognitive réelle de l'élève, aura trouvé ses leviers d'efficacité, ce que Patrick Rayou conçoit comme " la boucle pédagogique du travail des élèves "[6].

Pour aller plus loin :

[1] Périer P.(2005). École et familles populaires. Sociologie d'un différend, PUR

[5] Kakpo S. (2012) Les devoirs à la maison. Mobilisation et désorientation des familles populaires, PUF

[6] P. Rayou (dir.) (2009), Faire ses devoirs, enjeux cognitifs et sociaux d'une pratique ordinaire, PUR

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" Les relations entre École et Famille " sont une question vive dans l'actualité institutionnelle, plus saillante encore en Éducation prioritaire. Les incidents liés à des conflits entre adultes cristallisent le savoir-faire de l'enseignant sur la gestion de conflits alors que les enjeux concernent au premier plan les apprentissages et la scolarité de l'enfant.

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Sur le site du Ministère

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Inscription et choix des établissements

Principe

Les parents sont libres d'inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé ou de l'instruire dans la famille. Pour l'enseignement public, les parents inscrivent l'enfant dans l'établissement qui dessert le secteur scolaire de résidence. Ils ont parfois la possibilité d'obtenir une dérogation pour une école de leur choix.

C'est le domicile qui détermine le lieu d'inscription.

Dans le premier degré, le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire.

Dans le second degré, le directeur académique des services de l'éducation nationale affecte les élèves dans les collèges et les lycées. La famille doit ensuite compléter le dossier remis par l'établissement pour compléter l'inscription.
Assouplissement de la carte scolaire
Qu'est-ce que la sectorisation à l'école ?
Dérogations
L'inscription dans un établissement français à l'étranger L'inscription des élèves handicapés
Les demandes de dérogation sont introduites à la mairie pour les écoles et auprès des établissements pour les collèges et lycées.

Cas particuliers

Suivi de la scolarité par les parents

L'exercice conjoint de l'autorité parentale

L'exercice conjoint de l'autorité parentale, ou coparentalité, est le régime de principe pour les parents quelle que soit leur situation matrimoniale.

L'exercice en commun de l'autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l'enfant.

L'éducation nationale doit entretenir avec les deux parents, même séparés, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répondre à leurs demandes d'information ou de rendez-vous.

Les relations parents - enseignants

De bonnes relations et une coopération active entre les familles et l'école favorisent la réussite des enfants.
Il est important que les parents d'élèves accompagnent le travail personnel de l'élève et qu'ils prennent en compte les objectifs et les contraintes liées à la scolarité de leurs enfants.

En début d'année scolaire, les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école (école primaire) et le chef d'établissement (collège, lycée) organisent au moins deux fois par an, et par classe, une rencontre entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, une information sur l'orientation est organisée. Les parents peuvent demander des informations ou des entrevues auprès des personnels d'éducation.

Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats scolaires et du comportement de leurs enfants notamment par l'intermédiaire du livret scolaire (école primaire) et du bulletin scolaire (collège, lycée). L'école ou l'établissement scolaire fait en sorte que les parents prennent connaissance de ces documents.

Ouvrir les portes de l'École pour redynamiser le dialogue avec les parents

La coéducation doit se concrétiser par une participation accrue des parents à l'action éducative et favoriser la réussite de tous les enfants.

La loi pour la refondation de l' École de la République prévoit la création, dans tous les établissements d'enseignement, d'un espace à l'usage des parents, dans leur ensemble, et de leurs délégués. Des outils aident à cette mise en œuvre et au développement de ces espaces sous forme d'un guide méthodologique et d'une plaquette. Le guide propose des éléments clés pour asseoir une relation avec les parents. Ressources et illustrations feront des espaces parents un élément moteur de la réussite de la coéducation.

Ces espaces peuvent se matérialiser par une salle de classe mise à disposition à la demande ou d'un espace réservé. Ce lieu est principalement dédié aux rencontres individuelles ou collectives pour améliorer les relations entre les professionnels et les familles. Il peut aussi servir à monter des projets et des actions collectives en lien avec le projet d'école et d'établissement.

Les problématiques abordées lors des rencontres sont notamment le décrochage scolaire, l'orientation, l'aide aux devoirs, l'absentéisme, le harcèlement entre pairs, le sommeil, l'alimentation, le numérique et les usages de l'Internet. Créer un espace d'échanges permet d'intensifier les relations École/parents grâce à de nouveaux modes de communication, de s'approprier les questions éducatives et l'exercice de l'autorité parentale, de partager des outils d'apprentissage comme la mallette des parents, de coopérer avec les associations permettant ainsi de passer du "face-à-face" à une éducation partagée et d'aller ainsi à la rencontre de parents parfois éloignés de l'École.

Les échanges parents-enseignants et parents-enfants permettent également de souligner ce qui est positif dans le travail de l'élève et de communiquer sur ses réussites. Ainsi, la reconnaissance du développement et de l'épanouissement de "l' élève-citoyen" dans les projets personnels et collectifs est mise en valeur afin de mieux tenir compte de son engagement dans le cadre notamment du " parcours citoyen".

Plusieurs moyens d'action sont privilégiés :

rendre effectif le droit d'information et d'expression des parents en les aidant à se familiariser avec l'École et à comprendre ses enjeux, et en encourageant leur participation à la vie de l'école ou de l'établissement, notamment leur candidature aux élections de parents d'élève

favoriser les échanges entre les professionnels et les parents en développant des partenariats, en particulier avec les associations, de manière à favoriser le croisement des regards et des savoirs

assurer la cohérence et la visibilité des actions de soutien à la parentalité dans la mesure où il existe une grande diversité de dispositifs, dont découle une importante offre de services et d'actions

La possibilité pour les parents d'élèves de suivre en ligne la scolarité de leurs enfants

Le ministère de l'éducation nationale a développé un portail de services en ligne sécurisés permettant aux parents de collégiens et de lycéens de suivre la scolarité de leurs enfants. Chaque collège ou lycée public peut ainsi proposer aux responsables légaux d'un élève des comptes permettant de se connecter au portail "Scolarité services" et d'accéder :

à la fiche de renseignements administratifs pour pouvoir la mettre à jour à tout moment

au livret scolaire unique pour consulter les évaluations de l'élève du CP à la troisième : les bilans périodiques (à la fin de chaque trimestre pendant l'année scolaire) et les bilans de fin de cycles (fin de CE2, sixième et troisième).
Pour plus d'informations :consulter "Le livret scolaire unique du CP à la troisième".

au livret scolaire du lycée pour consulter dès la classe de première les évaluations et compétences de l'élève avant transmission au jury du baccalauréat.

à l'inscription pour l'entrée au lycée (inscription en fin de troisième, dans son lycée d'affectation, de l'élève poursuivant en classe de seconde générale et technologique, seconde professionnelle ou première année de CAP).
Pour plus d'informations :consulter "S'inscrire au lycée : en ligne, c'est tellement plus simple"

à la demande de bourse de collège pour transmettre directement au collège les informations nécessaires à l'attribution d'une bourse et connaître l'estimation du droit à bourse.

au suivi de la vie scolaire de l'élève (retards, absences, sanctions, etc).

au télépaiement qui permet d'effectuer le règlement par carte bancaire des frais de cantine, d'hébergement et de voyage scolaire.

Cette offre de services est encadrée juridiquement par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Dans certains cas, ces services en ligne qui permettent de suivre la scolarité d'un élève sont accessibles via l'espace numérique de travail du collège ou du lycée.

Assiduité de l'élève et ses conséquences
La lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire
Toutes les absences des élèves doivent être justifiées. Les principales justifications sont d'ordre médical même si aucun certificat médical n'est exigé.

Pour toute difficulté rencontrée, il est conseillé aux familles de prendre contact avec l'enseignant de la classe fréquentée par leur enfant (école primaire) ou avec le conseiller principal d'éducation et le professeur principal (collège, lycée). Le dialogue entre les familles et l'établissement permet de rechercher l'origine de l'absentéisme et de trouver des solutions pédagogiques éventuelles.

Devoirs à la maison au primaire

À la sortie de l'école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre.

Accompagnement éducatif

L'accompagnement éducatif permet aux élèves volontaires d'écoles élémentaires et de collèges de l'éducation prioritaire d'être accueillis après les cours. Ces élèves peuvent obtenir une aide aux devoirs et aux leçons.
L'école après les cours : accompagnement éducatif
Devoirs après la classe

Les solutions pour prendre en charge la garde des enfants au-delà des horaires scolaires sont à trouver localement, auprès des municipalités ou des associations.

Association des parents d'élèves

Missions des associations

Les associations de parents d'élèves regroupent exclusivement des parents d'élèves ainsi que les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou de plusieurs enfants.
Elles ont pour mission la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.

Liste des principales associations
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.
Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE)
Dans l'enseignement public

Elle a été créée en 1926 sous la dénomination "fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges" (FAPELC). Elle prend, en 1966, l'appellation de "fédération des parents d'élèves de l'enseignement public" (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université.La PEEP édite un périodique : "La voix des parents".
www.peep.asso.fr
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE)

Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire.
La FCPE édite "La revue des parents" et "La famille et l'école".
www.fcpe.asso.fr

Créée en 1968, l' UNAAPE est une union nationale d'associations autonomes de parents d'élèves. Elle est présente dans les établissements scolaires publics de la maternelle au lycée.
L' UNAAPE édite une revue trimestrielle "Présence des Parents".
www.unaape.asso.fr

Établissements français à l'étranger

Elle a été créée en 1980 par des élus et des parents de toutes nationalités et regroupe exclusivement des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français dans le monde.
www.fapee.com

Dans l'enseignement privé

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Fondée en 1930, l' UNAPEL publie la revue "Famille et éducation".
www.apel.fr

Élections des représentants des parents d'élèves

Déroulement des élections

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu'il soit détenteur de l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Le vote est personnel(sans procuration) et secret. Il peut avoir lieu par correspondance. Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif

Au niveau national

Le conseil supérieur de l'éducation (C.S.E.)
Le conseil supérieur de l'éducation est une instance consultative et une juridiction placée sous la présidence du ministre de l'éducation nationale. Il rassemble les acteurs de la communauté éducative, dont trois lycéens.
Le C.S.E. donne son avis sur les textes présentés par le ministère de l'éducation nationale : programmes scolaires, délivrance des diplômes, conditions de scolarité et sur toute question d'intérêt national concernant l'éducation.

Parmi les 95 membres du C.S.E. figurent douze représentants des parents. L'enseignement public possède neuf représentants proposés par les associations de parents. La représentativité est proportionnelle aux résultats des élections aux conseils d'administration et aux conseils d'école. Les trois représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé sont choisis par le ministre de l'éducation nationale parmi les associations les plus représentatives.

Au niveau académique

Le conseil académique de l'éducation nationale (C.A.E.N.)
Ce conseil peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie.
Parmi les 72 membres du C.A.E.N., nommés pour trois ans, huit représentent les parents d'élèves (sept au titre des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, un au titre des établissements relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire).
La représentativité des associations de parents est assurée en fonction des voix obtenues aux élections aux instances représentatives des établissements scolaires de l'académie.

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
Le CAVL formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté ( EREA).
Des représentants des parents d'élèves peuvent être membres de ce conseil. Ils sont désignés par le recteur sur consultation des associations ou des organisations représentatives concernées.

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (C.A.A.E.C.E.P.)
Un C.A.A.E.C.E.P. est créé dans chaque académie afin de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires. Il donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local et sur les propositions de retrait d'agrément.

Sont concernées les associations qui :

organisent des activités qui s'inscrivent dans des projets d'école ou d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire

interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement

œuvrent dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative

Parmi les 15 membres du C.A.A.E.C.E.P., trois sont des représentants des organisations représentatives de parents d'élèves.

La commission académique d'appel des conseils de discipline des élèves
Cette commission d'appel peut être consultée si une décision prise par le conseil de discipline est déférée dans un délai de huit jours au recteur d'académie. Le recteur rend sa décision après cette consultation.
Parmi les membres de cette commission figurent des parents d'élèves.

Au niveau départemental

La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre, à la cohérence et à la continuité des parcours de langue proposés. Elle diffuse une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique. La commission comprend deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public et un représentant des parents d'élèves de l'enseignement privé.

La commission préparatoire à l'affectation des élèves
Elle propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale l'affection des élèves. Les représentants des parents d'élèves de l'enseignement public sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale sur proposition des associations les plus représentatives du département.

Les commissions d'appel
Elles sont chargées d'examiner les problèmes de divergences de vue sur l'orientation, entre les familles et le conseil des maîtres (premier degré) ou le chef d'établissement et l'équipe pédagogique (second degré).

Dans le premier degré, quatre représentants des parents (sur 14 membres) sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale sur proposition des associations de parents.

Dans le second degré, trois représentants des parents (sur 11 membres) sont nommés dans les mêmes conditions.

Le conseil de discipline départemental
Le chef d'établissement peut saisir le conseil départemental pour des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux biens de la part d'un élève. Il le peut s'il estime que la sérénité du conseil de discipline ne serait pas assurée ou que l'ordre et la sécurité de l'établissement seraient compromis.

Le conseil de discipline départemental comprend deux représentants des parents d'élèves qui sont nommés pour un an par le recteur d'académie.

Le conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.)
Le C.D.E.N. a un rôle consultatif. Il est compétent pour tout ce qui se rapporte à la carte scolaire départementale du premier degré (écoles primaires et maternelles) et à la scolarisation des élèves dans les collèges.
Le conseil d'école :
Sept représentants des parents sont nommés pour trois ans par le préfet du département sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans le département.

Au niveau de l'établissement scolaire

Dans le premier degré

adopte le projet d'école

établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire

vote le règlement intérieur de l'école

donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens alloués à l'école)

donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires.

Le nombre de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école est égal à celui des classes de l'école. Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Dans le second degré

Le conseil d'administration
Les parents d'élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d'administration. Ceux-ci sont cinq dans les lycées et établissements régionaux de l'enseignement adapté, six dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée et sept dans les autres collèges.

Le conseil d'administration :

fixe les règles d'organisation de l'établissement

adopte le budget et le compte financier de l'établissement

adopte le règlement intérieur de l'établissement

délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l'établissement

donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires

La commission permanente
Cette instance prépare les décisions du conseil d'administration. Les représentants des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves membres du conseil d'administration. Ils sont trois pour les collèges et deux pour les lycées.

Le conseil de classe
Deux représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d'établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors des élections des représentants des parents d'élèves.

Le conseil de discipline
Ce conseil a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l'établissement.
Trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées sont membres de ce conseil.

La commission d'hygiène et de sécurité
Cette commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
Elle comprend des parents d'élèves désignés au sein du conseil d'administration ( C.A.) par les parents élus au C.A. D'autres parents d'élèves peuvent être associés mais sans voix délibérative. La commission se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents

Les associations ont la possibilité de :

disposer de boîtes à lettres et de tableaux d'affichage

consulter et avoir communication de la liste des parents d'élèves qui auront donné leur accord

distribuer des documents en vue d'élections, ou pour faire connaître leurs actions auprès des parents

Les représentants des parents ont la possibilité de :

tenir des réunions et d'organiser des activités sous certaines conditions

disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat

disposer d'un local à l'intérieur de l'établissement

Les parents d'élèves élus ou désignés

Horaires des réunions

Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents.

Exercice du mandat

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.

Comptes rendus des réunions

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège.

Autorisations d'absence et indemnisations

Des autorisations spéciales d'absence peuvent d'être accordées aux parents d'élèves ou agents de l'État pour participer à ces réunions.

Lorsqu'un salarié membre d'une association de parents d'élèves est désigné comme représentant pour siéger dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'État à l'échelon national, régional ou départemental (par exemple les conseils départementaux et académiques de l'éducation nationale et les différentes commissions instituées auprès des recteurs et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale), l'employeur est tenu de lui accorder sous certaines conditions un congé pour participer à cette instance.
Les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers bénéficient également d'un congé pour participer aux mêmes instances dans certaines conditions.

Les frais de déplacement ou de séjour des agents de l'État, et assimilés, qui participent à certaines commissions, conseils ou autres organismes consultatifs de l'éducation nationale sont également susceptibles d'être pris en charge.

Associer les parents d'élèves passe également par la création d'un "statut du parent délégué"

Ce statut englobe l'ensemble des réponses permettant de donner toute leur place aux parents. Il permet de favoriser leur engagement et la reconnaissance de leur engagement.

Pour plus d'informations : consulter les parents délégués

Pour approfondir, vous pouvez consulter les pages suivantes :

L'inscription de la maternelle au lycée
Toutes les démarches à suivre pour inscrire son enfant de la maternelle au lycée
école maternelle
école élémentaire
collège
lycée

La semaine de la démocratie scolaire
Une semaine pour encourager l'engagement au sein de l'École
Permettre une plus grande implication des parents
Donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement
La semaine de la démocratie scolaire

Les élections en pratique
Toutes les modalités des élections des représentants des parents d'élèves, du scrutin et les textes de référence
Les parents d'élèves

Portail de l'administration française
Ressources

Sites à consulter

Éduscol

Textes de référence

Droits, associations et représentants de parents d'élèves
Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006

Rôle et place des parents à l'école
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006

Dispositif d'évaluation mesurant régulièrement les résultats des élèves
Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008

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Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par leurs représentants, membres ou non d'une association, élus ou désignés pour siéger dans les instances des écoles et des établissements scolaires.

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Sensibilisation par l'affichage- dans l'enceinte de l'école

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Sensibilisation par l'affichage- dans l'enceinte de l'école

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définition du projet et point sur la règlementation
rédiger un guide des bonnes pratiques au sein de l'école

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Sensibilisation par l'affichage- en salle des maîtres

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Sensibilisation par l'affichage- en salle des maîtres

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schéma du traitement d%u2019une situation de harcèlement (collège-lycée)

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présentation du doc cadre technique

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Portes ouvertes à l'école : "journée portes ouvertes" ou "semaine les parents à l'école" => les parents ont accès à l'école (par exemple, ouvrir 1/2h plus tôt)

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Portes ouvertes à l'école : "journée portes ouvertes" ou "semaine les parents à l'école" => les parents ont accès à l'école (par exemple, ouvrir 1/2h plus tôt)

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- établir une charte de l'enseignant pour qu'un même discours soit véhiculé.
- désamorcer le plus tôt possible le conflit avec les enfants pour que les parents n'aient pas de version déformée ( ex : altercation en récréation, le directeur reçoit les enfants accompagné d'un autre adulte et rédaction d'un petit rapport signé par les enfants)
- importance d'un soutien d'équipe face aux difficultés, faire appel à l'ien

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Est-on dans une situation de harcèlement ?

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Est-on dans une situation de harcèlement ?

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Un doute ? Une question ? Remplir la grille en équipe.

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Homogénéisation des pratiques dans l'école :
- affichage dans la classe
- classeur du remplaçant

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présentation et justification auprès parents des choix retenus :
- impossible de travailler tout le temps en filaire
- rappeler que le WIFI est partout : montrer le nombre de réseaux disponibles autour de nous
- expliquer la nécessité pour les élèves d'être formés au numérique pour leurs métiers futurs
- présentation du guide de bonnes pratiques conçu en conseil des maîtres
- appui sur les textes règlementaires : pas de démonstration d'une nocivité du WIFI

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1) Recueil des faits par le témoin ou la victime
-> prévenir la médecine scolaire
2) Recueil les paroles des protagonistes
a] victimes
b] témoins  séparement
c] auteurs séparement
d] parents victimes, puis auteurs
3) Mesures de protection en Equipe Educative (rester factuel)
4) information de l'IEN
5) suivi post évènement

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Anticiper :
- toilettes handicapés ?
- contacter le CPC EPS
- bus

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- réunion de rentrée : utiliser une salle neutre, visiter la classe , placer les chaises en rond
- si peu de présence aux réunions de parents : récolter l'avis des parents sur les raisons de leur absence
- attention aux horaires des réunions pour que les parents soient disponibles
- ne pas hésiter à expliquer nos choix pédagogiques, en se basant si besoin sur des recherches. -installer une dynamique de confiance et de bienveillance afin que le dialogue soit encouragé, montrer  que l'on comprend leurs contraintes et leurs préoccupations, faire et qu'ils n'aient pas l'impression qu'on les juge.
- montrer et expliquer (et non se justifier) au maximum le travail que fournissent les enfants en classe, filmer ce que font les élèves si autorisation !
- montrer que l'on est ouvert au dialogue, tout en restant  ferme sur le fait que l'on soit des professionnels, expliquer mais ne pas avoir à se justifier
- prévention : charte des parents : l'enseignant ne dira jamais de mal de vous devant votre enfant, à l'inverse, nous demandons aux parents de ne pas dire de mal de l'enseignant à l'enfant, par contre nous restons disponible pour toute discussion.
- pb entre 2 enseignants : le directeur peut être médiateur, (ou autres médiateurs : syndicats, cpc, autres collègues...)

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- implication pour la mise en place de matériel
- lien avec le personnel périscolaire

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le harcèlement est une violence, peu visible, qui peut prendre la forme de violences physiques répétées, souvent accompagnées de violences verbales et psychologiques (insultes, moqueries, etc.), destinées à blesser et à nuire à la cible des attaques.

Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.

Les conséquences du harcèlement en milieu scolaire peuvent être graves et multiples.
Le harcèlement, c'est quoi ?

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Le harcèlement est une violence, peu visible, qui peut prendre la forme de violences physiques répétées, souvent accompagnées de violences verbales et psychologiques (insultes, moqueries, etc.), destinées à blesser et à nuire à la cible des attaques. Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.

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Au quotidien, structurer les temps forts de la journée

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Au quotidien, structurer les temps forts de la journée

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- récréations
- couloirs
--> métier élèves de médiateurs
--> malles de jeux dans la cour

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- programmes, règlement intérieur
- conseils d'enfants
- charte de vie

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afficher le logo du wifi à la porte de l'école.

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faire intervenir l'erun si la situation devient conflictuelle.

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dkfgnùjwskrmijrsz <ij lolo lol mdr ptdr