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diaporama support formation Valrep 10 février 2023

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Construire et transmettre une culture de l’égalité_formation Valrep 2023

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Les découvreuses anonymes - expo WAX Science Animafac

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Chaque année, le HCE publie un rapport sur l'état des lieux du sexisme. 4 rapports ont été publiés depuis 2019 (à retrouver sur le site du HCE https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/

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Dossier IFE 2014 Discriminations et inégalités à l'Ecole

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Dossier IFE 2014 Discriminations et inégalités à l'Ecole

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IFE_Discrimination et inegalite a l'école

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Dossier "lutter contre les stéréotypes pour construire une culture de l'Egalité" (Laboratoire de l'Egalité)

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Dossier "lutter contre les stéréotypes pour construire une culture de l'Egalité" (Laboratoire de l'Egalité)

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Bienvenue sur Accolad

Vous êtes sur l'intranet collaboratif de l'académie de Montpellier ouvert aux personnels de l'académie. Vous trouvez sur l'intranet académique des actualités, informations, et ressources utiles pour l'exercice de votre métier et le déroulement de votre carrière. Si vous êtes membre d'un espace de travail collaboratif, vous accédez via le portail Accolad aux contenus réservés à ses participants.

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Bienvenue sur Accolad Vous êtes sur l'intranet collaboratif de l'académie de Montpellier ouvert aux personnels de l'académie. Vous trouvez sur l'intranet académique des actualités, informations, et ressources utiles pour l'exercice de votre métier et le déroulement de votre carrière. Si vous êtes membre d'un espace de travail collaboratif, vous accédez via le portail Accolad aux contenus réservés à ses participants.

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Mise en place des référent·es Égalité du 2nd degré

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Mise en place des référent·es Égalité du 2nd degré

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3 octobre 2018 - DGESCO

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CV Flash : outil de diagnostic des compétences du référent

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CV Flash : outil de diagnostic des compétences du référent

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Outil diagnostic situation égalité filles-garçons établissement (centre Hubertine Auclert)

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Outil diagnostic situation égalité filles-garçons établissement (centre Hubertine Auclert)

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Memento à l'usage des chef·fes d'établissement - Mettre en place des actions pour favoriser l'égalité filles-garçons et lutter contre le sexisme et le LGBTQIAphobies | Centre Hubertine Auclert

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Le centre francilien pour l'égalité femmes-hommes

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Outil diagnostic partagé Élèves Adultes (outil académique)

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Outil diagnostic partagé Élèves Adultes (outil académique)

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Outil académique pour un diagnostic partagé Elèves adultes

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Des sites à consulter ; Des ressources à explorer ; Des outils à essayer

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Des sites à consulter ; Des ressources à explorer ; Des outils à essayer

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Une vaste compilation de sites, livres, podcasts, affiches....toujours à réactualiser...!

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Textes de référence sur l'égalité filles-garçons

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Textes de référence sur l'égalité filles-garçons

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Enjeu démocratique majeur, l'égalité entre les filles et les garçons à l'école se fonde sur l'éducation contre les représentations stéréotypées, l'accompagnement de parcours de réussite pour les filles et les garçons et de choix d'orientation favorisant la mixité, enfin la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Les enjeux

L'École compte parmi ses missions fondamentales celle de garantir l'égalité des chances des filles et des garçons. C'est le sens des articles L121-1 et L312-17-1 du Code de l'éducation qui disposent que l'École contribue, à tous les niveaux, à favoriser la mixité et l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière d'orientation, ainsi qu'à la prévention des préjugés sexistes et des violences faites aux femmes.

La loi du 8 juillet 2013 est venue rappeler que la transmission du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes se fait dès la formation dans les écoles élémentaires. Elle a en outre introduit un enseignement moral et civique, qui " fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité " ( article L311-4 du Code de l'éducation). Elle a enfin inscrit dans les missions des écoles supérieures du professorat et de l'éducation celle de " sensibiliser l'ensemble des personnels enseignants et d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations " ( article L721-2 du Code de l'éducation).

La convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (2019-2024)

La convention interministérielle 2019-2024 dégage cinq grands axes d'intervention :

1. un pilotage de la politique de l'égalité au plus près des élèves et des étudiants ;

2. la formation de l'ensemble des personnels ;

3. la transmission d'une culture de l'égalité et du respect mutuel ;

4. la lutte contre les violences et cyberviolences sexistes et sexuelles ;

5. une politique d'orientation en faveur d'une plus grande mixité des filières et métiers.

Elle a vocation à être déclinée dans tous les territoires, sous la responsabilité des recteurs et rectrices, en offrant un cadre aux différents réseaux territoriaux, notamment celui des chargés de mission académiques pour l'égalité filles-garçons. Il s'agit de favoriser la mise en œuvre et le déploiement d'actions partenariales au plan local et, suivant les spécificités des territoires, avec les collectivités locales, le monde de l'entreprise, le secteur de la santé et du social ou encore les associations.

Concrètement, l'action du ministère en matière d'égalité s'inscrit dans le cadre de cette convention interministérielle. Au sein de la Dgesco, un bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations est chargé du suivi de la mise en œuvre de cette convention, des relations interministérielles et interinstitutionnelles, des relations avec les associations ainsi que de l'animation d'un réseau national de chargé-e-s de mission académique.

Les textes de référence sur l'égalité filles-garçons

Code de l'éducation

Article L121-1
" Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. [...] Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines et à la formation au respect du non-consentement. "

Article L311-4
" [...] L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. "

Article L312-16
" Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect et du corps humain et sensibilisent aux violences sexistes et ou sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines. [...] "

Article L312-17-1
" Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences. "

Article L312-17-1-1
" Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène. [...] "

Article L321-3
" La formation dispensée dans les écoles élémentaires [...] assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes [...]. "

Article L721-2
" Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation [...] organisent des formations de sensibilisation à l'enseignement pluridisciplinaire des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les élèves à hauts potentiels, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits.[...] "

Textes parus au Bulletin officiel relatifs à l'égalité filles-garçons dans les écoles et les établissements

Textes sur la formation des personnels enseignants et d'éducation

Labellisation Égalité filles-garçons des établissements du second degré

Le label Égalité filles-garçons vise à distinguer une approche intégrée de l'égalité qui mette en cohérence l'ensemble des actions menées dans les domaines pédagogique et éducatif pour transmettre et faire vivre l'égalité, qu'il s'agisse des enseignements, de toutes les situations d'apprentissage, des activités menées à l'échelle de la classe ou de l'établissement, de la vie scolaire et de la démocratie scolaire, de la gestion des espaces et de relations entre l'établissement, son environnement et ses partenaires. Ce label met également en avant les enjeux de pilotage et de formation des personnels.

Le label Égalité filles-garçons concerne les collèges et tous les lycées, publics et privés sous contrat.

La circulaire du 10 mars 2022 (BO du 17-03-2022) précise les enjeux, les leviers et les modalités d'obtention du label, qui comprend trois niveaux : les niveaux 1 (engagement dans la démarche) et 2 (approfondissement) relèvent des académies, le niveau 3 (expertise) est décerné au niveau national.

Un référentiel y est annexé et donne des pistes indicatives, pour chaque niveau de labellisation, pour chacun des leviers d'action. Il n'est pas nécessaire de répondre à tous les critères pour être éligible à un niveau de labellisation mais ceux-ci doivent permettre aux établissements candidats de cerner les exigences relatives à chaque niveau.

Les établissements qui souhaitent se porter candidats au label disposent d'un dossier de candidature. Il est cependant recommandé de consulter les sites académiques car le dossier a pu faire l'objet d'une adaptation au niveau local.

Résultats de la campagne de labellisation 2022-2023

La première campagne de labellisation, dont les résultats ont été rendus publics à l'occasion de la semaine de l'égalité filles-garçons, autour du 8 mars 2023, témoigne de l'intérêt suscité par ce nouvel outil pour faire vivre l'égalité au quotidien dans les établissements scolaires. Plus de 500 établissements, collèges et lycées, se sont portés candidats et sont désormais titulaires d'un label académique qui reconnait leur engagement (niveau 1) ou l'approfondissement de leur démarche (niveau 2). 22 établissements ont par ailleurs été labellisés au niveau national pour leur expertise particulière en matière d'égalité filles-garçons.

Ressources et leviers pour une culture de l'égalité entre les filles et les garçons

Pour favoriser l'instauration d'une culture du respect et de l'égalité entre les filles et les garçons, le ministère met à disposition un ensemble de ressources. Elles constituent des supports pour déployer des actions avec l'ensemble de la communauté éducative sous le pilotage de la direction de l'école ou de l'établissement et, le cas échéant, avec l'appui des différentes instances comme les CVC et les CVL.

Afin de fédérer équipes et élèves autour de temps forts pour l'école ou l'établissement, la journée internationale des droits des femmes le 8 mars et pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre sont des occasions pour organiser des actions de sensibilisation. La participation à des concours participe également de la mobilisation autour de la culture de l'égalité.

Des exemples d'initiatives académiques peuvent être sources d'inspiration pour les équipes pédagogiques qui souhaitent s'engager avec leurs élèves dans des actions pour lutter contre les stéréotypes de genre et contre toutes les formes de sexisme.

Sur la question plus spécifique de la prévention et de la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles, la communauté éducative peut s'appuyer sur la démarche de l'École promotrice de santé, qui intègre notamment l'éducation à la sexualité. Des guides et des fiches sont mis à disposition.

Pages à consulter sur éduscol

À lire

Le rapport Faire de l'égalité filles/garçons une nouvelle étape dans la mise en œuvre du lycée du XXIe siècle détaille les mesures en faveur de l'égalité Filles/Garçons au lycée général et technologique.

Le rapport annuel 2023 sur l'état des lieux du sexisme en France du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes est paru en janvier 2023.

Des publications de la DEPP apportent des informations sur l'égalité filles-garçons :

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agir pour l'égalité filles-garçons et prévenir les violences sexistes et sexuelles

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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enseignement moral et civique (discipline)

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Égalité filles-garçons et prévention des violences sexistes et sexuelles

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L'égalité des filles et des garçons est encore à construire à l'École. Le respect de l'autre sexe est un objectif majeur de l'approche éducative.

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Rapport "Faire de l'Egalité filles-garçons une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du lycée"

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Rapport "Faire de l'Egalité filles-garçons une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du lycée"

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Sophie Béjean, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités, Claude Roiron, déléguée ministérielle à l'égalité filles-garçons, et Jean-Charles Ringard, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, co-pilote du comité de suivi de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique et du baccalauréat, ont remis leur rapport "Faire de l'égalité filles-garçons une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du lycée du XXIe siècle", rédigé avec la participation de Pascal Huguet, membre du CSEN et directeur de recherche au CNRS, à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le 9 juillet 2021.
Faire de l'égalité filles-garçons une nouvelle étape dans la mise en œuvre du lycée du XXIe siècle

Préambule

Principaux constats

Un cadre réglementaire engageant et induisant de nombreuses initiatives

Et pourtant des constats contrastés et paradoxaux en matière d'égalité filles-garçons

Une enquête qualitative sur les processus de choix des lycéennes et lycéens : une première dans le système français avec des constats significatifs sur la stéréotypie de genre

Plan d'action : propositions

Pour conclure

Annexes

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Faire de l'égalité filles-garçons une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du lycée du XXIe siècle

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Sophie Béjean, Claude Roiron et Jean-Charles Ringard ont remis leur rapport "Faire de l'égalité filles-garçons une nouvelle étape dans la mise en œuvre du lycée du XXIe siècle" à Jean-Michel Blanquer le 9 juillet 2021.

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Plan académique d'actions Egalité 8 mars 2022

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Plan académique d'actions Egalité 8 mars 2022

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Faire évoluer l'égalité entre les filles et les garçons : un défi pour le lycée du XXIème siècle

Dans le cadre d'un groupe de travail lancé par Jean-Michel Blanquer, Sophie Béjean, rectrice de la région académique Occitanie présidente du groupe de travail égalité filles/garçons et orientation a remis un rapport au ministre le 9 juillet 2021. Ce rapport co-signé avec Claude Roiron, déléguée ministérielle à l'égalité filles-garçons, et Jean-Charles Ringard IGESR, proposait un diagnostic et un plan d'actions ambitieux. Le Ministre Jean-Michel Blanquer a retenu les propositions du rapport et les a annoncées en octobre 2021.

Ce plan national d'action comporte plusieurs leviers afin d'avoir de réelles avancées :

1. Pilotage volontariste du niveau national au niveau de l'établissement, en cohérence avec la politique interministérielle d'égalité femmes-hommes

2. Communication claire en direction des jeunes

3. Orientation proactive du lycée à l'enseignement supérieur, avec des mesures incitatives et concrètes

4. Pédagogie inclusive pour les filles et les garçons dans les programmes et dans la classe

5. Formation initiale et continue des enseignants et des cadres aux valeurs de l'égalité

Un plan d'action pour la région académique Occitanie

Engagée en faveur de l'égalité filles garçons, la région académique Occitanie a souhaité adapter ce plan au niveau régional. Les objectifs du plan d'action ont été arrêtés en Comité de Région Académique par les deux recteurs d'après le rapport Béjean/Ringard/Roiron de juillet 2021 pour une convergence de la politique sur le territoire de la région académique.

Les objectifs

Déconstruire les stéréotypes de genre et former les personnels

Donner un objectif clair : 30% de mixité dans les enseignements de spécialité (EDS) et les séries de la voie technologique

Installer un label égalité dans les EPLE

Mettre en place une charte d'accueil en lien avec les partenaires professionnels

Travailler sur la confiance en soi des filles en y associant les parents

Une mobilisation de l'ensemble des acteurs régionaux

Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation de tous les acteurs est indispensable : DASEN, personnels de direction; les services de région académique : DRAIO, DRAFPICA, DRANE, DRAJES; les corps d'inspection seront également associés : IEN IO, IA IPR, IEN ET/EG ; professeurs et personnels d'établissements; les élèves et leurs familles...

Ce plan d'action a pour but d'intensifier les avancées sur le sujet et de permettre de réelles évolutions. Au moment où la France assure la présidence de l'Union européenne, ce plan d'actions peut être une opportunité pour démontrer les valeurs portées par l'École de la République française et inspirer d'une manière générale l'Europe.

Des mesures concrètes

Pour répondre à la problématique plusieurs mesures ont été prises :

L'orientation :

Recenser de données genrées liées à l'orientation à l'échelle des établissements pour les accompagner dans les diagnostics de départ, les aider à suivre les indicateurs de mixité sur plusieurs années et établir un tableau de bord à l'échelle de région académique

Faciliter l'atteinte des objectifs de mixité

Engager un travail spécifique sur la valorisation de la voie technologique

Travailler avec la collectivité régionale et les partenaires économiques pour proposer un plan d'actions partagé, notamment en matière d'information sur les métiers et les formations

L'insertion professionnelle :

Élaborer une charte d'accueil pour les filles dans les entreprises des secteurs industriels, scientifiques et numériques (même démarche pour les garçons dans les secteurs où ils sont peu nombreux)

Travailler sur l'accueil des publics en minorité de genre dans les formations professionnelles des lycées professionnels

Mettre en place du label égalité dans les EPLE avec tous les acteurs impliqués

Sensibiliser au numérique et favoriser l'orientation :

Faciliter l'accès des jeunes filles à des entreprises du numérique (ex : stage de 3e)

Assurer la promotion du concours zéro cliché avec le CLEMI et CANOPE, organisé en collaboration avec le magazine Causette, le site Les Nouvelles News, l'émission Les terriennes- TV5Monde et le Défenseur des Droits

Développer le partenariat avec les intrépides de la Tech et l'ensemble des associations engagées dans "Mixité et numérique" ainsi que les clusters professionnels de la filière et RhinOcc, Hub pour numérique inclusif

Veiller à la dimension égalité du projet Territoires Numériques Educatifs TNE 34

Renforcer la mise en ligne de ressources telles que " Les décodeuses du numérique "

L'action auprès de la jeunesse, engagement et sports :

Inscrire dans les plans de formations des personnels Jeunesse et Sport (DRAJES et SDJES) une formation inter- catégorielle des cadres, en lien avec les correspondants égalité des 2 rectorats

Définir un contenu de formation pour les encadrants SNU pour une bonne sensibilisation des jeunes accueillis (5300 en prévisionnel) en centres de cohésion en 2022

Sensibiliser les tuteurs, les associations et les collectivités agrées Service civique à l'égalité hommes/femmes

Renforcer la sensibilisation aux métiers faites par le CRIJ dans les établissements scolaires des 2 académies pour lutter contre les stéréotypes de genres * renforcer le dispositif de prévention des violences sexuelles dans le sport et l'animation

Donner priorité aux équipements sportifs de proximité favorisant la mixité des pratiques dans le cadres des crédits de l'agence nationale des sports

Proposer, dans le cadre de la conférence régionale du sport, une stratégie répondant aux enjeux de lutte contre les freins à la pratique féminine et l'inscrire dans le projet sportif territorial

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Lancement du plan d'actions égalité filles/garçons de la région académique Occitanie

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Mardi 8 mars 2022, à l'occasion de la semaine de l'égalité, Sophie Béjean a dévoilé lors d'un "afterwork de l'égalité" son plan d'action "Egalité filles-garçons" dans l'orientation et le parcours des élèves.

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Séance déconstruction stétérotypes de genre (Reyrolle Izia, Lettres, Collège Jean Vilar, Saint Gilles 30)

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Séance déconstruction stétérotypes de genre (Reyrolle Izia, Lettres, Collège Jean Vilar, Saint Gilles 30)

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Cartographie des études de genre dans l'espace scolaire avec des lectures (articles scientifiques, de presse, podcasts) de référence dans chaque domaine (S. Duteil Deyries mars 2022)

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Cartographie des études de genre dans l'espace scolaire avec des lectures (articles scientifiques, de presse, podcasts) de référence dans chaque domaine (S. Duteil Deyries mars 2022)

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Plus de 80 vidéos, accompagnées de ressources pédagogiques, sur les thématiques de l'égalité entre les sexes, dans tous les domaines. Matilda c'est également une plate-forme collaborative qui permet d'échanger des idées, des questionnements et des réalisations.

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Dossier IFE mars 2022  Sexe genre et inégalité à l'Ecole

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Dossier IFE mars 2022  Sexe genre et inégalité à l'Ecole

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100 films pour lutter contre les stéréotypes

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100 films pour lutter contre les stéréotypes

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L’Histoire par les femmes veut rappeler l’existence de ces nombreuses femmes qui ont fait basculer l’histoire de l’humanité, d’une manière ou d’une autre.

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Frise avec les principaux mouvements artistiques contemporains étudiés au collège, avec des artistes féminines

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Frise avec les principaux mouvements artistiques contemporains étudiés au collège, avec des artistes féminines

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Formation Egalite 2022 Définitions cadre théorique

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Brochure - 10 ans de "Buzzons contre le sexisme"

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Brochure - 10 ans de "Buzzons contre le sexisme"

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Un site/boîte à outils pour accompagner le concours de podcast "Ton Podcast Pour l'Égalité", à destination des jeunes de 14 à 18 ans. Pour s'approprier les enjeux liés à l'égalité femmes-hommes à travers un média dynamique et collaboratif !

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Lancée en Septembre 2018 et mise à jour tous les ans, la campagne Stéréotypes Stéréomeufs élaborée par ADOSEN Prévention Santé MGEN a pour but de sensibiliser à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dès le plus jeune âge en ciblant en priorité les élèves du CM2 à la Terminale.

C'est dans une volonté de promouvoir la laïcité comme levier de l'émancipation des jeunes scolarisés qu'ADOSEN s'est engagée dans la lutte pour l'égalité femmes-hommes à travers un parti pris : déconstruire les stéréotypes liés au genre.

La campagne Stéréotypes Stéréomeufs a ainsi été pensée comme un outil pédagogique complet basé sur un support numérique, visant à sensibiliser et à promouvoir l'égalité entre filles et garçons, femmes et hommes, dans tous les domaines de la vie quotidienne (monde professionnel, orientation scolaire, vie privée, etc.)

Stéréotypes Stéréomeufs aspire à être un levier déclencheur d'un profond changement des mentalités et des comportements liés à l'égalité femmes-hommes. L'objectif central de la campagne est ainsi de faire du jeune un ambassadeur ou une ambassadrice de l'égalité filles-garçons.

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Lancée en Septembre 2018 et mise à jour tous les ans, la campagne Stéréotypes Stéréomeufs élaborée par ADOSEN Prévention Santé MGEN a pour but de sensibiliser à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dès le plus jeune âge en ciblant en priorité les élèves du CM2 à la Terminale.

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Le concours Science Factor vise à faire émerger des idées et projets d’innovation citoyens, avec une participation égale de filles et de garçons, en prenant appui sur les réseaux sociaux. Science Factor propose aux jeunes de la sixième à la terminale de construire en équipe (de 2 à 4 participants, pilotés par une fille), un projet scientifique ou technique innovant, une invention ayant un impact positif clairement démontré au niveau sociétal, économique ou environnemental.

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L'édition 2023-2024

L'édition 2023-2024 est ouverte du 11 septembre 2023 au 31 décembre 2023.

Du 11 septembre 2023 au 31 décembre 2023 : dépôt des projets des équipes participantes

Du 11 décembre 2023 au 06 janvier 2024 : votes pour les projets sur Internet

Janvier 2024 : notation par les jurys et préparation aux auditions

03 avril 2024 * : audition de la finale

16 mai 2024 * : remise des Prix

*dates indicatives

Le concours s'adresse aux élèves francophones de la sixième à la terminale (ou niveaux équivalents pour les élèves scolarisés en filière professionnelle ou à l'étranger).

Le Prix Collège : pour les élèves de la 6ème à la 3ème

Le Prix Lycée : pour les élèves de la Seconde à la Terminale

Le Prix Lycée Professionnel : pour les élèves de la Seconde à la Terminale des filières professionnelles

Le Prix ENGIE : récompense l'équipe de collégiens ou de lycéens pour la solution la plus économe en énergie ou la plus optimisée en production d'énergie

Le Prix Orange Numérique : récompense l'équipe ayant présentée la solution numérique (matériel, logiciel ou application, réseaux) dont l'utilité à la société civile sera la plus significative et la mieux démontrée

Le Prix Handinumérique de la mission Handicap Sopra Steria : récompense une solution numérique citoyenne présentée par une équipe comprenant au moins un.e élève en situation de handicap

Le Prix "Care" : récompense l'équipe ayant présenté une innovation au service de la santé et du bien-être.

Le Prix Egalité Filles-Garçons : récompense l'équipe ayant présenté une innovation permettant de faire progresser l'égalité réelle et de prévenir et lutter contre le sexisme.

Le Prix UNOWHY/SQOOL TV : innovation dans l'éducation, l'apprentissage pour l'école de demain

Article sur l'équipe Madin'O : Lire

Article sur l'équipe 1 possible rêve : Lire

Article sur l'équipe Les collégiens de Roger Quilliot : Lire

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Michaël TRABBIA

Président du Jury Science Factor
Directeur Exécutif Technologies
et Innovation d'Orange

Claude ROIRON

Présidente du jury égalité FG
Déléguée Ministérielle à l'Égalité filles-garçons
Ministère de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports

Arnaud COSSART

Conseiller d'étude en Culture Scientifique
Ministère de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports.

Jean-Yves Dana

Rédacteur en chef
d'Okapi.

Exposition Science Factor " Femmes de la tech : Elles innovent pour nous !"

Fort de ses douze années d'expérience avec le concours, Science Factor a déployé cette année son exposition
" Femmes de la tech : elles innovent pour nous ! ", avec l'objectif de mobiliser 100 000 collégiennes et collégiens en 2023. Elle est gratuitement prêtée aux collèges REP et REP+ qui en font la demande. Elle présente des portraits de femmes, françaises et contemporaines pour la plupart, ayant proposé des innovations à impact positif dans les sciences, le numérique ou l'ingénierie. Elle comprend également des portraits d'équipe lauréates du concours Science Factor, afin d'offrir aux élèves des supports d'identification proche d'elles et eux en âge.

L'exposition est consultable sur le site internet : http://2023.sciencefactor.fr/

Une première version test déployée dans 5 rectorats de novembre 2022 à mars 2023 a remporté un vif succès

La seconde version, disponible dans toute la France, a été lancée le 3 mai 2023 en présence d'Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, avec l'objectif de toucher 190 collèges REP et REP+. 338 établissements ont fait une demande de réservation, dont 183 collèges REP et REP+ et 52 collèges en zone rurale ou en QPV.

Suite à l'exposition, des activités complémentaires gratuites sont proposées aux collèges (atelier de pratique numérique, témoignage d'une professionnelle ou d'une étudiante en présentiel ou en distanciel, participation à une conférence nationale, jeux et activités ludiques en ligne, participation à un concours). Ainsi, plusieurs rencontres entre des classes de collège et des professionnelles et étudiantes de la tech, des sciences et de l'ingénierie ont été organisées, dans le cadre de l'orientation scolaire, afin de proposer aux élèves des rôles-modèles auxquels ils et elles peuvent s'identifier. Cette démarche sert de déclencheur pour susciter de l'intérêt pour les sciences et le numérique chez les adolescent.e.s, en particulier chez les filles.

Participants

Qu'est-ce qu'on attend de moi ?

Tu es au collège ou au lycée, ton équipe et toi devez présenter une innovation ou invention citoyenne. Qu'est-ce que ça veut dire ? C'est tout simplement un projet de produit ou bien de service qui sera utile à ce qui t'entoure, par exemple les gens, ou l'environnement. Attention, pour le jury la capacité de ton équipe à bien expliquer à quoi sert votre projet, en quoi il est vraiment utile est essentielle. Vérifiez bien que vous n'êtes pas en train de proposer quelque chose qui existe déjà par ailleurs.

Par exemple, les lauréates du Prix Collège 2017, l'équipe Little Miss Sunshine, ont imaginé un passage piéton qui fonctionne différemment de ceux que nous connaissons, avec des leds alimentées par des panneaux solaires. Elles avaient bien mis en avant dans leur présentation le fait que ce dispositif devait permettre de renforcer la sécurité des piétons (par exemple aux abords des écoles).

Si votre projet se base sur une invention qui existe déjà , n'oubliez pas de bien nous expliquer en quoi votre solution la complète ou l'améliore. En 2014, l'équipe Smart Run a proposé de recharger son lecteur mp3 en courant. Des semelles ou des puces permettent déjà de le faire mais eux y ont ajouté un système de crédit qui permet à l'utilisateur du dispositif de recharger son lecteur en fonction de l'effort qu'il produit. L'appareil permettait alors d'encourager la population à faire du sport en motivant les personnes à courir pour gagner le droit de l'utiliser.

Pour mieux comprendre quel type de projet on attend de vous :

Nos conseils pour participer

Pour constituer votre équipe, cherchez plutôt des qualités complémentaires chez les participants que vos seules affinités personnelles.

Avant de définir la découverte que vous voulez effectuer, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été faite.

N'hésitez pas à joindre à votre vidéo des documents complémentaires : les projets illustrés par une maquette (physique ou virtuelle) ou un prototype permettent aux internautes et au jury de mieux se projeter dans l'innovation que vous proposez !
Vous pouvez aussi réaliser une présentation originale, par exemple avec PowerPoint.

Les fautes d'orthographe font très mauvaise impression sur le jury.

Même si vous avez travaillé sans le soutien d'un adulte, demandez à l'un d'entre eux de vérifier votre dossier. Il aura un point de vue extérieur qui pourra vous aider.

Les présentations doivent être créatives et originales. Il ne doit pas s'agir de simples reproductions de ce que l'on retrouve généralement dans les médias. Les présentations peuvent inclure des visuels (présentations PowerPoint, images, photos, vidéos).

Veillez à ce que chaque réponse à nos questions sur votre projet fasse entre 800 et 1500 caractères. Si vous ajoutez une présentation Powerpoint, veillez à ce que la police d'écriture et les couleurs rendent le texte lisible. N'hésitez pas à ajouter des images pour illustrer votre projet.

Ton équipe et toi vous cherchez l'inspiration ?

Témoignages

Enseignants et parents

Enseignants

L'objectif de Science Factor est de susciter chez les adolescents, et notamment chez les collégien-ne-s, et les lycéen-ne-s, de l'intérêt pour ces filières de deux façons complémentaires :

un concours dans le cadre duquel ils peuvent présenter un projet d'innovation ou d'invention de façon simple et ludique,

une journée de rencontres avec des personnalités des sciences et technologies

Cette action s'inscrit dans la continuité d'initiatives engagées par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse et le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour promouvoir ces filières d'avenir auprès des élèves.

Vous souhaitez encourager vos élèves à participer et les accompagner ?

Parents

Vous voulez soutenir votre enfant ? Que vous ayez des connaissances scientifiques ou non, votre aide lui sera toujours utile.

Veillez à ce que votre enfant ait lu et compris le règlement du concours.

Demandez-lui de vous présenter son projet dans des termes simples et intelligibles

Relisez la présentation de son projet : le projet est-il clair ? Manque-t-il des informations importantes ?

Veillez à ce que votre enfant s'y prenne suffisamment à l'avance pour mettre toutes les chances de son côté.

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Presse

Consultez les revues de presse en ligne de Science Factor :

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L'équipe

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L'édition 2023-2024 est ouverte du 11 septembre 2023 au 31 décembre 2023.

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Concours Zéro Cliché pour l’égalité filles-garçons - CLEMI

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À vos plumes, micros et caméras ! Le concours Zéro Cliché pour l’égalité filles-garçons, initié par le CLEMI invite les écoliers, collégiens et lycéens à déconstruire les stéréotypes sexistes dans les médias, le sport, la mode, l’école, la famille…Ce concours est organisé en collaboration avec le magazine Causette, le site Les Nouvelles News, l’émission Les terriennes- TV5 monde et le Défenseur des Droits.

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analyse de situation Violences sexistes et sexuelles

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analyse de situation Violences sexistes et sexuelles

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Analyse de situation Discriminations sexistes stage

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Analyse de situation Discriminations sexistes stage

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Analyse situation discrimination sexiste - final(2)

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Analyse de situation Sexisme "ordinaire"

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Analyse de situation Sexisme "ordinaire"

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Analyse situation sexisme ordinaire - final(2)

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Outil cyberviolentomètre violences au sein du couple

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Outil cyberviolentomètre violences au sein du couple

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Analyse traitement médiatiques violences faites au femmes

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Analyse traitement médiatiques violences faites au femmes

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Afiches campagne consentement centre Hubertine Auclert

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Afiches campagne consentement centre Hubertine Auclert

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Signaler les violences sexistes et sexuelles : quelles procédures?

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Signaler les violences sexistes et sexuelles : quelles procédures?

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Présentation Carine Soubirant Signaler les violences sexistes et sexuelles

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Présentation Carine Soubirant Signaler les violences sexistes et sexuelles

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circulaire prise en charge et accompagnement des élèves en questionnement de genre

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie en sensibilisant l'ensemble de la communauté éducative aux effets des violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi qu'en prévenant celles-ci. Cet engagement s'inscrit dans une dynamique interministérielle, coordonnée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et dont le Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 [1] constitue la feuille de route. Son chapitre intitulé " Promouvoir une éducation inclusive et faire reculer les préjugés " invite notamment à porter une attention particulière aux élèves transgenres ou qui s'interrogent sur leur identité de genre [2], dont la situation et celle de leur famille doivent être bien prises en compte.

L'École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d'égalité, se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l'intégration de chacun d'eux avec pour ambition de leur permettre de réussir leur parcours scolaire. Elle promeut le respect d'autrui. Elle se fonde sur les valeurs de la République et donc d'un universalisme qui définit chacun non par son identité mais par sa dignité d'être humain. L'École ne saurait créer des droits particuliers au bénéfice de telle ou telle catégorie d'élèves, mais elle doit offrir à chacun d'eux, au-delà de leurs trajectoires personnelles, un environnement propice à leur réussite scolaire, ce qui est la finalité première de notre institution.

La transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire. Celle-ci est en effet confrontée, à l'instar de leur famille, à des situations d'enfants - parfois dès l'école primaire - ou d'adolescents qui se questionnent sur leur identité de genre. Concrètement, si chaque situation est unique, celle-ci se manifeste souvent - chez les enfants, les adolescents et les adolescentes - par un ensemble d'actes visant à affirmer socialement leur identité de genre vécue, par exemple un changement d'allure vestimentaire et/ou la demande d'être désigné par un nouveau prénom. Elle peut également se traduire par une certaine souffrance psychique et être, parfois, la cause de harcèlement.

Les personnels peuvent se trouver légitimement déstabilisés par ces demandes et, en tout état de cause, se trouvent confrontés à des questions très pratiques liées, par exemple, à l'utilisation d'un prénom choisi ou à l'usage des lieux d'intimité, auxquelles les réponses apportées sont aujourd'hui disparates et souvent improvisées. Or, celles-ci peuvent créer des situations préjudiciables au bien-être et donc à la réussite scolaire des élèves concernés. Elles peuvent également mettre certains personnels en difficulté, voire les exposer à des risques en termes de responsabilité.

La présente circulaire concerne exclusivement le cadre scolaire et n'a pas vocation à traiter l'ensemble de la question des mineurs transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre - par simplification de rédaction appelés ci-après le plus souvent " élèves transgenres ". Ce texte s'adresse à l'ensemble des personnels, qu'ils exercent dans le premier ou dans le second degré, et il a pour objet de rappeler, dans le respect du droit commun, les règles à suivre pour prendre en compte les élèves transgenres et partager les bonnes pratiques qui ont pu être mises en œuvre dans des établissements scolaires en vue de faciliter leur accompagnement et les protéger, sans préjudice de ce que seront par ailleurs leurs parcours personnels.

La mobilisation de tous et toutes est indispensable pour créer des environnements scolaires qui garantissent à ces élèves le droit à l'intégrité, au bien-être, à la santé et à la sécurité. En regard, il est essentiel que chaque membre des équipes éducatives soit mis en mesure de comprendre les besoins exprimés par les jeunes concernés, de les protéger à travers la mise en place de mesures d'accompagnement individuelles, nécessairement élaborées en lien avec les familles, mais aussi de déployer des mesures générales et préventives garantissant à chaque élève les meilleures chances d'épanouissement personnel, de persévérance et de réussite scolaires, ce qui est la finalité première de notre institution.

1. Comprendre les réalités et la diversité des situations de transidentités

L'accompagnement des enfants et des adolescents transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre peut être entravé par la permanence d'idées reçues sur les transidentités et par une méconnaissance de leurs parcours et de leurs droits. Connaître et comprendre les enjeux relatifs à l'identité de genre et les réalités du vécu des jeunes transgenres apparaît comme un prérequis à une bonne prise en compte de ces élèves en milieu scolaire.

Les institutions de santé, notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS), reconnaissent que la non-congruence entre le genre de naissance et le genre vécu ne constitue ni un trouble psychiatrique ni une pathologie. L'identité de genre est en effet propre à chaque individu et à son ressenti intime.

La Cour européenne des droits de l'homme relève, à cet égard, que la notion de " vie privée " mentionnée à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) " recouvre non seulement l'intégrité physique et morale de l'individu, mais aussi parfois des aspects de l'identité physique et sociale de celui-ci. Des éléments tels que, par exemple, l'identité ou l'identification sexuelle, le nom, l'orientation sexuelle et la vie sexuelle relèvent de la sphère personnelle protégée par l'article 8 de la Convention " (CEDH, 6 juillet 2017, Affaire A.P., Garçon et Nicot c. France, req. nos 79885/12, 52471/13 et 52596/13, point 92).

Cela signifie concrètement que la prise en considération de l'identité de genre revendiquée de la part d'un ou d'une élève ne doit pas être conditionnée à la production d'un certificat ou d'un diagnostic médical ou à l'obligation d'un rendez-vous avec un personnel de santé.

Les personnes transgenres ont des droits, édictés par des textes internationaux, européens et par la législation française. Elles peuvent notamment, selon certaines conditions, obtenir des modifications de leur état civil, indépendamment de toute transition physique ou de toute démarche médicale. Toutefois, seules les personnes majeures et mineures émancipées peuvent obtenir le changement de la mention du sexe à l'état civil.

Les personnes transgenres sont également protégées. Les actes et propos transphobes sont punis par la loi [3]. Par ailleurs, le droit fondamental au respect de la vie privée énoncé par l'article 9 du Code civil exclut toute révélation de la transidentité d'une personne sans son consentement.

Enfin, il est important de considérer que chaque situation est singulière. Les interrogations sur son identité de genre de la part de l'élève ne se traduisent pas nécessairement par un parcours de transition. Elles doivent faire l'objet d'une écoute attentive et bienveillante permettant de respecter le libre choix de l'élève en veillant à ne pas créer de situation irréversible qui serait en contradiction avec cette liberté.

Ainsi, ce parcours de l'élève peut souvent passer par des étapes d'affirmation sociale (changement d'apparence ou pas, adoption d'un prénom d'usage ou pas), par des révélations volontaires de son identité de genre (ou " coming out ") auprès de l'entourage amical, familial, scolaire, avant éventuellement de se traduire - ou non - par des démarches administratives (modifications de l'état civil) et/ou des démarches médicales (celles-ci n'étant en aucun cas obligatoires dans un parcours transidentitaire). Dans tous les cas, l'établissement scolaire doit être attentif à garantir les conditions d'une transition revendiquée - c'est-à-dire la possibilité d'être et de demeurer identifié et visible comme une personne transgenre - ou d'une transition confidentielle.

De fait, ces jeunes ne constituent pas une population homogène. Leurs parcours ne sont pas toujours linéaires et peuvent suivre des temporalités très différentes, alternant des périodes de questionnements, d'actions et de pauses. Chaque personne est libre de poursuivre, d'arrêter ou de reprendre son parcours de transition.

Les enseignants ont le devoir d'accompagner les jeunes et de faire preuve à leur endroit de la plus grande bienveillance, de leur laisser la possibilité d'explorer une variété de cheminements sans les stigmatiser ou les enfermer dans l'une ou l'autre voie.

2. Savoir répondre à la situation des élèves transgenres

Du fait de la diversité de ces situations, toutes les mesures d'accompagnement mises en place pour les jeunes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille, dans le respect des règles communes à l'institution scolaire. Elles se fondent sur trois principes :

- écouter ;

- accompagner ;

- protéger.

a) Être à l'écoute des élèves et de leur famille : accueillir les questionnements et les besoins des jeunes transgenres

Dans de nombreuses situations, l'élève et sa famille sollicitent ensemble l'équipe éducative avec des questionnements sur les possibilités d'une transition en milieu scolaire et sur les conditions concrètes d'accompagnement de l'élève. Le premier principe d'action est alors celui d'une écoute active et bienveillante des interrogations et des besoins exprimés par l'élève. L'élève a en premier lieu besoin que des adultes prennent en compte sa réalité et ses questionnements. Il s'agit d'être attentif à ses demandes et à son vécu spécifique et de le ou la rassurer sur sa légitimité à se poser des questions. Adopter une posture d'écoute et de respect en proposant à l'élève de s'exprimer, sans préjuger de ses besoins, permet de créer une relation fondée sur la confiance et le soutien.

Il est aussi important de rappeler que certaines questions touchant à l'intimité de l'élève - relatives au corps ou au parcours médical par exemple - n'ont pas à être abordées à moins que l'élève en prenne l'initiative.

Il est essentiel, dans le même temps, de rassurer la famille qui accompagne l'élève dans sa démarche sur la capacité de l'établissement à le ou la protéger et à lui assurer de bonnes conditions de scolarité. L'élève, ses représentants légaux et l'équipe éducative peuvent alors se concerter afin d'identifier les meilleures mesures d'accompagnement pour garantir le bien-être de l'élève à l'école.

Si l'élève fait seul la démarche d'aborder la question de son identité de genre auprès d'un personnel de l'établissement, une communication avec les représentants légaux ne doit se faire qu'avec l'accord explicite de l'élève. Le respect de ce principe de confidentialité est en effet capital : dans certains cas, une divulgation non souhaitée de la transidentité du jeune peut l'exposer à un sérieux risque de rejet ou de violence.

En revanche, si l'élève en fait la demande, l'équipe éducative a tout intérêt à créer les conditions d'un dialogue constructif, voire d'une médiation, avec les représentants légaux permettant de rechercher le consensus et de favoriser une meilleure prise en compte de la situation du mineur.

Dans les cas où le mineur apparaît en situation de danger dans son environnement familial ou de vie, il peut être décidé de rédiger et transmettre une information préoccupante à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip) ou de faire un signalement judiciaire auprès du parquet des mineurs.

b) Accompagner un ou une élève transgenre : mettre en œuvre des mesures individualisées pour accompagner le parcours des élèves et les protéger

La première responsabilité des personnels d'une école ou d'un établissement scolaire vis-à-vis d'un ou d'une élève transgenre est de protéger sa santé, sa sécurité et son droit à l'éducation. Cela passe par la mise en œuvre de mesures concertées avec l'élève et avec ses représentants légaux. Permettre à un ou une élève transgenre de faire sa transition dans de bonnes conditions conduit, dans de nombreuses situations, à un retour vers l'école d'élèves qui avaient été déscolarisés.

Le changement de prénom

Pour les élèves concernés, adopter un nouveau prénom et demander l'utilisation de pronoms correspondant à leur genre peuvent être des étapes très importantes. Il est à noter que les mineurs peuvent, avec l'accord de leurs représentants légaux, demander un changement de prénom à l'état civil [4], mais que l'utilisation d'un prénom d'usage est une étape nécessaire avant une modification éventuelle de l'état civil. Ainsi, pour de nombreux jeunes transgenres d'âge scolaire, la reconnaissance sociale de l'identité de genre passe par le recours à un prénom d'usage.

Dans le cas le plus fréquent, quand l'état civil n'a pas été modifié, si la demande est faite avec l'accord des deux parents de l'élève mineur [5], il s'agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative, le respect de l'identité de genre d'un élève ne devant pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves [6].

De la même façon, pour accompagner ce changement, l'établissement scolaire substitue le prénom d'usage, de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.). En revanche, la prise en compte du contrôle continu pour les épreuves de certains diplômes nationaux implique que seul le prénom inscrit à l'état civil soit pris en compte dans les systèmes d'information organisant le suivi de notation des élèves [7].

En tout état de cause, l'établissement, bien que soucieux de l'accompagnement de l'élève, ne peut opérer un tel aménagement sans l'accord des représentants légaux. L'exercice de l'autorité parentale, qui recouvre un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, ne saurait être remis en cause.

Article 371-1 du Code civil

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Ainsi, si les parents de l'élève mineur s'opposent à l'utilisation d'un prénom d'usage demandé par leur enfant dans son cadre scolaire, il conviendra alors, dans l'intérêt de l'élève et à son initiative, d'instaurer un dialogue avec sa famille.

Dans l'hypothèse plus rare où la modification de l'état civil a été obtenue, tous les documents administratifs relatifs à la scolarité de l'élève et aux examens doivent être rectifiés dans les meilleurs délais afin de les faire correspondre aux documents d'identité. À la demande de la personne, les diplômes et les bulletins scolaires délivrés avec l'ancien prénom doivent être réédités avec le bon prénom.

L'expression de genre et les normes vestimentaires

Outre l'utilisation du prénom et des pronoms d'usage, le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes. Il appartient aux personnels de veiller à ce que l'expression de genre des élèves ne soit pas remise en cause ou moquée, notamment de la part des autres élèves et des personnels. Les mesures contre le harcèlement et le cyberharcèlement du programme pHARe (Programme de lutte contre le harcèlement à l'école) s'appliquent particulièrement à ce type de situations.

Il convient également de s'assurer que les règles de vie scolaire, en particulier celles relatives aux tenues vestimentaires, ne font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction, notamment lorsque ces interdictions sont justifiées par des impératifs de sécurité. Il en va de même pour le port du maquillage et des bijoux - y compris dans les filières professionnelles et durant les périodes de formation en milieu professionnel.

L'usage des espaces d'intimité

Les élèves concernés peuvent également exprimer des préoccupations liées à l'usage des espaces d'intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs) lorsqu'il n'y a pas de lieux appropriés (par exemple des toilettes mixtes). À la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux, différentes options peuvent être envisagées :

l'établissement, lorsque cela est possible, peut autoriser l'élève à accéder à des toilettes individuelles et à des espaces privés dans les vestiaires et au sein de l'internat ;

l'établissement peut autoriser l'élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre, en veillant, quand l'élève concerné est identifié par ses pairs comme étant transgenre, à accompagner la situation ;

l'établissement peut autoriser l'élève à occuper une chambre dans une partie de l'internat conforme à son identité de genre dans les mêmes conditions ; une solution peut être recherchée en concertation avec les camarades de l'élève concerné pour le partage d'une chambre ; en tout état de cause, les solutions mises en œuvre devront nécessairement avoir fait l'objet d'un consensus ;

l'établissement peut convenir avec l'élève de la mise en place d'horaires aménagés pour l'utilisation des vestiaires et des salles de bain/douches collectives.

Par ailleurs, il convient d'exercer une vigilance particulière dans ces espaces où tous les élèves, et a fortiori les jeunes transgenres, se sentent plus vulnérables et se trouvent plus particulièrement exposés aux risques de violences et de harcèlement.

Les choix relatifs aux toilettes, aux vestiaires et aux dortoirs doivent également, dans la mesure du possible, s'appliquer lors des déplacements, sorties et voyages scolaires. Les établissements scolaires peuvent être amenés, avec l'autorisation de l'élève et des représentants légaux, à communiquer - dans le cas par exemple d'une compétition sportive à l'extérieur ou d'un échange scolaire - avec un autre établissement ou une structure d'accueil pour s'assurer que l'élève aura accès à des installations sécurisées et conformes à ses besoins.

c) Protéger les élèves transgenres contre toutes formes de discriminations, de harcèlement et de violences

À l'instar de tous les élèves présentant des facteurs de vulnérabilité, les élèves transgenres sont particulièrement exposés aux risques de harcèlement et de cyberharcèlement. Ils sont également fréquemment victimes, au sein des établissements scolaires, de propos et de violences transphobes émanant d'élèves comme d'adultes [8]. C'est le rôle de l'équipe éducative de les protéger. Les personnels de l'école ou de l'établissement, notamment les personnels de santé scolaire, doivent être en capacité de repérer ces agissements ou les souffrances qu'ils entraînent, et d'y répondre. Afin de mieux faire face à ces comportements, chaque établissement d'enseignement scolaire peut s'appuyer conjointement sur la mise en œuvre d'actions de prévention, sur l'accompagnement des victimes et enfin sur la responsabilisation et la sanction des auteurs.

Compte tenu des risques de déscolarisation d'élèves transgenres ou en questionnement quant à leur identité de genre, les personnels de l'école, du collège ou du lycée veillent également aux manifestations de mal-être ou à toute évolution à la baisse des résultats scolaires. Une mauvaise prise en compte de la transidentité d'un ou d'une élève peut en effet rapidement provoquer le développement d'une phobie scolaire et conduire à une situation de décrochage.

Comme pour l'ensemble des élèves, l'équipe éducative est également attentive à l'état de santé de ces jeunes et veille à garantir, en interne, l'accès à des consultations assurées par des professionnels de l'enfance et de l'adolescence formés à ces problématiques. Une attention particulière doit être portée à la manifestation de troubles co-occurrents (troubles anxieux, dépression, risque suicidaire, abus de substance, autoagressivité, etc.), plus fréquents chez les jeunes transgenres que dans la population générale.

La plupart du temps, les mesures d'accompagnement mises en place pour accueillir les élèves transgenres ne soulèvent pas, pour l'établissement, de contraintes ou de difficultés particulières. Elles sont d'autant plus faciles à mettre en place qu'elles ont été anticipées et que la politique d'établissement et le règlement intérieur prennent en compte de façon explicite les besoins des jeunes concernés.

3. Prévenir la transphobie : mettre en place des mesures générales et préventives

Enfin, l'accueil des élèves transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre ne peut se dérouler dans de bonnes conditions que si chaque école, collège et lycée s'efforce de créer un environnement bienveillant pour tous, que des élèves transgenres y soient scolarisés ou non, en ne tolérant notamment aucune injure transphobe. Cette politique de prévention de la transphobie doit s'inscrire dans une dynamique collective, transversale et dans le cadre de la lutte contre toutes les violences de genre et formes de discrimination.

Une démarche collective et partenariale

L'ensemble de cette démarche collective est porté par la direction de l'établissement. Celle-ci joue un rôle central en matière d'information des personnels (la gestion de l'information implique également, dans certaines situations, le respect de la confidentialité et de la vie privée) et de coordination de l'équipe éducative. Il lui revient de rappeler aux personnels leur responsabilité en termes d'accompagnement et de protection de ces élèves. Leur garantir un accueil respectueux implique de surcroît que les adultes d'un établissement soient sensibilisés aux questions relatives à l'identité de genre. La présence de personnels formés, en capacité d'accueillir la parole des élèves dans un cadre sécurisé et d'accompagner leur parcours individuel et, le cas échéant, leur famille, contribue à cette démarche. Des sessions de formation sont régulièrement inscrites au plan national de formation et dans les plans académiques de formation. Au regard du contexte propre à un établissement, le chef d'établissement peut également décider d'adapter sa politique de prévention de la transphobie et d'accompagnement des jeunes transgenres en mettant en place une formation d'initiative locale.

Dans chaque académie, les personnes chargées de mission égalité filles-garçons (cf. annuaire), les observatoires des LGBT+phobies, les personnes référentes pour l'éducation à la sexualité, les personnels sociaux ou encore les équipes référentes harcèlement du rectorat, notamment dans le cadre de la généralisation du programme pHARe, sont autant de personnes ressources qui peuvent être mobilisées. Elles peuvent être sollicitées pour des projets de formation, d'action éducative en établissement, pour identifier des partenaires associatifs locaux. Dans les collèges et les lycées, les référents et référentes égalité filles-garçons peuvent être des interlocuteurs privilégiés.

Cette politique doit nécessairement s'inscrire dans une démarche partenariale et s'appuyer sur l'ensemble des expertises disponibles (professionnels de l'enfance et de la jeunesse, pédagogues, personnels sociaux et de santé, etc.) et sur le concours des associations, agréées ou conventionnées par l'éducation nationale, qui contribuent à la sensibilisation des élèves et à la formation des personnels. Il est également opportun d'y associer les représentants de parents d'élèves.

Une politique d'établissement intégrée et transversale

L'action menée par l'établissement atteint ses objectifs si elle s'inscrit dans une politique cohérente de lutte contre toutes les violences de genre. La politique de prévention de la transphobie est ainsi d'autant plus efficace qu'elle s'articule avec la lutte contre le sexisme et contre l'homophobie, tout en conservant une attention aux spécificités liées aux violences transphobes.

Elle suppose en outre d'actionner différents leviers de la politique d'établissement :

Prévoir les implications administratives et matérielles de l'expression de la diversité des identités de genre
Exemple : Mettre en place un processus facilitant la substitution ou l'ajout d'un prénom d'usage dans les documents qui relèvent de l'organisation interne.

Prévenir les violences entre pairs
Exemple : Intégrer à la politique de prévention du harcèlement les spécificités des violences sexistes et LGBT+phobes, organiser des actions de sensibilisation, s'appuyer sur les projets d'éducation à la sexualité.

Développer des actions éducatives
Exemple : Le 17 mai, journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, est une date inscrite au calendrier des actions éducatives. Elle peut, chaque année, être l'occasion de marquer un temps fort de visibilité et de réflexion autour des questions relatives à l'orientation sexuelle et aux transidentités.

Encourager et valoriser les pratiques de soutien entre élèves
Exemple : Soutenir les initiatives des élèves porteurs d'actions de prévention des discriminations et violences de genre (groupes de réflexion et de parole, actions des CVC/CVL, etc.).

Développer la prévention de la transphobie à travers les situations d'apprentissage
Exemple : Veiller à la mise en œuvre des points de programme portant sur la transphobie.
4. Des ressources

Des outils et ressources relatives à la prévention de l'homophobie et de la transphobie et à l'accompagnement des élèves LGBT+ sont disponibles sur le site Éduscol, sur l'espace dédié " Prévention des LGBTphobies " : https://eduscol.education.fr/1590/prevention-des-lgbtphobies?menu_id=1956

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Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire

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Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie en sensibilisant l'ensemble de la communauté éducative aux effets des violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi qu'en prévenant celles-ci.