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Programme Génération Vélo en Haute-Garonne _bilan / point d'étape (mars 2024)

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Programme Génération Vélo en Haute-Garonne _bilan / point d'étape (mars 2024)

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DRAJES_Objectifs régional et départemental _délivrance des attestations SRAV 2024

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DRAJES_Objectifs régional et départemental _délivrance des attestations SRAV 2024

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Suivi des attestations délivrées en Haute-Garonne (2019 à 2023)

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Suivi des attestations délivrées en Haute-Garonne (2019 à 2023)

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Bloc3 Education Nationale par département 2019-2023

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Bloc3 Education Nationale par département 2019-2023

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Relevé attestations (par communes) délivrées 2023 Occitanie

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Relevé attestations (par communes) délivrées 2023 Occitanie

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Replay_COPIL SRAV vendredi 15 mars 2024 (cliquez et cela démarre)

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Replay_COPIL SRAV vendredi 15 mars 2024 (cliquez et cela démarre)

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Instruction du 29 janvier 2024_Organisation du déploiement du Savoir Rouler à Vélo en 2024

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Instruction du 29 janvier 2024_Organisation du déploiement du Savoir Rouler à Vélo en 2024

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Compte-rendu COPIL du vendredi 15 mars 2024

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Compte-rendu COPIL du vendredi 15 mars 2024

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Annexe 7_Les possibilités de financement_2

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Instruction du 6 juin 2023_Organisation du déploiement SRAV 2023-2027

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Instruction du 6 juin 2023_Organisation du déploiement SRAV 2023-2027

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20230606_Instruction_Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo _ Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Présentation du programme "Génération Vélo"_mars 2022

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Présentation du programme "Génération Vélo"_mars 2022

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Autres financements possibles  : Aides-Territoires

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Autres financements possibles  : Aides-Territoires

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Aides-territoires | Toutes les aides pour les acteurs locaux 🏡

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Trouvez 🔎 des aides publiques pour financer et accompagner les projets locaux de votre territoire en France métropolitaine et en Outre-mer

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Guide d'accompagnement à l'usage des collectivités territoriales

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Guide d'accompagnement à l'usage des collectivités territoriales

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Calendrier des formations Génération Vélo

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Calendrier des formations Génération Vélo

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20 Octobre 2022_Lancement formation Formation Initiale SRAV  pour Toulouse et Montpellier (1/2)

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20 Octobre 2022_Lancement formation Formation Initiale SRAV  pour Toulouse et Montpellier (1/2)

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Voici ci-joint :

le programme de formation

le dossier d'inscription

l'attestation sur l'honneur à remplir pour l'inscription

Tous les documents nécessaires à l'inscription sont à envoyer à formations@maisonduvelotoulouse.com avant le 11 novembre.
Pour toute question merci de privilégier le mail formations@maisonduvelotoulouse.com ou le numéro 05 61 71 09 91

Vous pouvez d'ores et déjà noter que cette session aura lieu à 2 endroits différents au cours des 4 jours :

Mardi 29 et mercredi 30 : Mas du Moulin, 2452 Avenue du Père Soulas, 34090 Montpellier

Jeudi et vendredi : à Pignan, Ecoles Lucie Aubrac et Martin Albert, salle de formation : 2 rue du Jeu de Ballon, 34570 Pignan
45 minutes de vélo de Montpellier. Les formateurs vous proposeront de se déplacer en groupe pour s'entrainer à l'encadrement de groupe à vélo.

Les formations suivantes auront lieu à ces dates :

Parcours complet :

- Montpellier :
29 novembre - 2 décembre 2022
14 au 17 mars 2023
9 au 12 mai 2023

- Toulouse :
14 au 17 mars 2023

Parcours spécialisation bloc 3 :

- Montpellier :
9 et 10 mars 2023
10 et 11 juillet 2023

- Toulouse :
19 et 20 juin 2023

N’hésitez pas à partager cette information, à revenir vers Nicolas VIGUIER si vous avez la moindre question et à vous rapprocher de l’organisme de formation pour l’inscription à la formation.

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Programme FI SRAV GV complet - MdV - LBV

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Dossier inscription Formation Intervenants SRAV_Génération Vélo (2/2)

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Dossier inscription Formation Intervenants SRAV_Génération Vélo (2/2)

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Dossier-d'inscription Formation ISRAV GV- tout parcours

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Nous proposons désormais des webinaires réguliers à destination de trois cibles distinctes :

Les collectivités non-référencées sur la plateforme Génération Vélo (présentation du SRAV et de Génération Vélo)

Les intervenants non-référencés sur la plateforme Génération vélo (présentation du SRAV et de Génération Vélo)

Les intervenants référencés sur la plateforme Génération Vélo (accompagnement à l'élaboration de cycles SRAV via Génération Vélo)

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https://www.ladepeche.fr/2022/05/04/le-gsc-blagnac-velo-sport-31-poursuit-sa-croissance-10274107.php

https://www.ladepeche.fr/2022/07/09/le-savoir-rouler-a-velo-avec-lalsh-10425312.php

https://usep.org/index.php/2021/03/31/savoir-rouler-a-velo-2-apprentissages-masses-en-loir-et-cher/

https://www.sceaux.fr/actualites/savoir-rouler-a-velo-se-former-des-le-plus-jeune-age

https://usep.org/index.php/2021/03/22/savoir-rouler-a-velo-dans-les-deux-sevres-lusep-forme-les-animateurs-periscolaires/

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Tout n'a pas été simple pour le Gsc Blagnac vélo sport 31 pendant la pandémie, même si la pratique du vélo a pu être favorisée du fait de son exercice à l'extérieur, mais ce n'est pas la seule raison de la croissance du club, selon Cathy Moncassin, manager entraineur général de l'association : "Nous étions passés de 180 à 210 adhérents ces deux dernières années, nous voilà désormais à 250. Cela nous conforte dans notre investissement et ceci grâce à de nombreux projets que nous avons mis en place. Nous avons développé le "savoir rouler en vélo" dans des classes de CM2, un cycle de cinq fois deux heures, sur le temps scolaire, validé par un permis pour entrer au collège en toute sécurité et en autonomie.

Une réussite qui nous a donné des idées pour la rentrée prochaine, nous allons donner des cours pour les adultes, dans le cadre du sport-santé". Sur le plan sportif, le pôle cyclisme sport étude au Creps prend de l'ampleur : "Nous avons poursuivi avec 5 jeunes l'an dernier. Des jeunes qui se déclarent très tôt puisque l'un de nos minimes, Mathias Saya a fini quatrième lors du prix de Cintegabelle. C'est un pur produit de notre école du mercredi qui regroupe 30 coureurs de 4 à 14 ans et une grosse vingtaine de 15 à 20 ans. Ils effectuent des activités très variées en vélo de route ou en VTT, sur la l'itinéraire à grand gabarit ou encore des jeux d'adresse sur le stade du collège Mermoz". Une bonne ambiance et un sport qui peut se pratiquer à peu de frais : "On peut débuter avec l'achat d'un vélo à partir de 100 € et nous avons même la possibilité de fournir quelques vélos en location. Nous avons par ailleurs un œil solidaire puisque nous accueillons deux jeunes étrangers passés par le Secours Populaire". Il est vrai que leur origine peut laisser penser qu'ils ont quelques aptitudes pour le cyclisme, en venant de Colombie. En savoir plus : tél. 05 62 20 00 00, www.gscblagnac-velosport31.fr/accueil.html.

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Le Gsc Blagnac vélo sport 31 poursuit sa croissance

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Tout n'a pas été simple pour le Gsc Blagnac vélo sport 31 pendant la pandémie, même si la pratique du vélo a pu être favorisée du fait de son exercice à l'extérieur, mais ce n'est pas la seule raison de la croissance...

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Fiche financement SRAV_fonds publics_oct 2022

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Fiche financement Certificat Eco Energie_CEE. Attention impossible de cumuler 2 financements CEE sur une même action.

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Fiche financement Certificat Eco Energie_CEE. Attention impossible de cumuler 2 financements CEE sur une même action.

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Fiche financement Certificat Eco Energie_CEE

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CEE "Génération vélo" : co-financement des interventions 

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CEE "Génération vélo" : co-financement des interventions 

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SDJES - Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Haute-Garonne

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SDJES - Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Haute-Garonne

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Cécile ARGIOLAS
cecile.argiolas@ac-toulouse.fr
06.70.86.26.98 ou 05.36.25.86.32

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DSDEN Haute-Garonne - Conseillère Pédagogique Départementale EPS en charge du SRAV 

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DSDEN Haute-Garonne - Conseillère Pédagogique Départementale EPS en charge du SRAV 

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Nadège CAMPAN
cpdeps31-2@ac-toulouse.fr

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Coordonnées des Conseillers Pédagogiques de Circonscription) en charge de l'EPS (au 11.04.2024)

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Coordonnées des Conseillers Pédagogiques de Circonscription) en charge de l'EPS (au 11.04.2024)

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Nicolas VIGUIER
(Animateur Régional Occitanie) - Zone Midi-Pyrénées
n.viguier@sofub.fr
06.60.14.30.01

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1/ Conditions d'encadrement du SRAV (document ci-dessus)

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1/ Conditions d'encadrement du SRAV (document ci-dessus)

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2/ CQP AMV (depuis juillet 2022)_CQP Animateur Mobilité Vélo

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2/ CQP AMV (depuis juillet 2022)_CQP Animateur Mobilité Vélo

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3/ Récapitulatif (diplômes cyclisme) : Annexe II-I du code du sport 

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3/ Récapitulatif (diplômes cyclisme) : Annexe II-I du code du sport 

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Article Annexe II-1 (art. A212-1) - Code du sport - Légifrance

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4-1/ Intervenir au sein d'une école : Agrément des intervenants extérieurs pour les APS + encadrement APS dans les écoles élémentaires et maternelles

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4-1/ Intervenir au sein d'une école : Agrément des intervenants extérieurs pour les APS + encadrement APS dans les écoles élémentaires et maternelles

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4-2/ Intervenir au sein d'une école : Réglementation de l'encadrement des activités physiques et sportives au sein des établissements scolaires

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4-2/ Intervenir au sein d'une école : Réglementation de l'encadrement des activités physiques et sportives au sein des établissements scolaires

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'EPS répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en permettant à tous les élèves, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles :

- développer sa motricité et apprendre à s'exprimer en utilisant son corps ;

- s'approprier, par la pratique physique et sportive, des méthodes et des outils ;

- partager des règles, assumer des rôles et des responsabilités ;

- apprendre à entretenir sa santé par une activité physique régulière ;

- s'approprier une culture physique sportive et artistique.

Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le cadre des programmes d'enseignement. Elles répondent à des objectifs pédagogiques préalablement définis qui doivent être connus de tous les adultes prenant part à l'activité. La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d'assurer cet enseignement avec l'appui des conseillers pédagogiques de circonscription et des conseillers pédagogiques départementaux. Si l'enseignant le souhaite, il peut solliciter l'appui d'une personne agréée par les services de l'éducation nationale (article L. 312-3 du code de l'éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité (art. D. 321-13 du code de l'éducation).

La présente circulaire vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les conditions d'encadrement des activités physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques. Elle entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017.

1. Les différents types d'activités physiques et sportives

Les activités physiques et sportives proposées aux élèves doivent répondre à des objectifs pédagogiques définis, d'une part, dans le cadre des programmes des cycles 2 et 3 et, d'autre part, dans le cadre du projet d'école. Le choix des activités doit faire l'objet d'une attention particulière tenant compte de l'âge des enfants, tout particulièrement pour les élèves de maternelle ou de section enfantine. Dans le cadre du cycle 3, certaines activités peuvent concerner des élèves en école élémentaire et au collège. Les modalités d'encadrement font alors l'objet d'une concertation entre les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement et du directeur d'école. Les interventions conjointes avec des groupes mixtes d'élèves des premier et second degrés sont encouragées, mais doivent faire l'objet d'une formalisation écrite entre l'établissement et l'école pour préciser l'organisation pédagogique envisagée.

Trois cas de figure sont à distinguer :
- l'encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers
Les activités physiques et sportives organisées dans le cadre des enseignements réguliers peuvent être encadrées par l'enseignant seul, qu'elles se déroulent au sein de l'école ou dans le cadre d'une sortie récurrente. Néanmoins, certaines activités, compte tenu de leur nature même, font l'objet de taux d'encadrement renforcés (cf. annexe 1).
- l'encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle
Les activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle (facultative ou obligatoire) doivent respecter les taux minimaux d'encadrement rappelés en annexe 1.
- l'encadrement renforcé de certaines activités physiques et sportives
Certaines activités physiques et sportives, qu'elles soient pratiquées dans le cadre des enseignements réguliers ou d'une sortie scolaire occasionnelle (facultative ou obligatoire), doivent respecter un taux minimal d'encadrement renforcé défini en annexe 1.

Enfin, dès lors qu'une activité physique ou sportive est pratiquée sous la responsabilité de l'éducation nationale dans le cadre d'une sortie obligatoire ou facultative, celle-ci doit être considérée comme une activité d'enseignement. En ce sens, elle doit répondre à des objectifs pédagogiques tels que définis dans les programmes de cycles et ne saurait être envisagée comme une activité de loisir. Les activités de loisir ne relevant pas des missions de l'école peuvent toutefois être pratiquées dans les mêmes structures que les activités organisées dans le cadre scolaire, par exemple, au sein des accueils collectifs de mineurs, mais sur des temps périscolaires ou extrascolaires. Les activités ne pouvant en aucun cas être pratiquées à l'école primaire sont listées en annexe 1.

2. L'équipe d'encadrement

Plusieurs acteurs peuvent être amenés à participer à l'encadrement de la séance.

L'enseignant

L'enseignant est responsable de l'organisation et du déroulement de l'activité. Il peut solliciter un intervenant extérieur dans les conditions définies en annexe 2. Le cas échéant, l'enseignant veille à ce qu'ils soient associés dès la préparation de l'activité et à ce que les objectifs de la séance leur soient présentés. En cas de difficulté, il peut interrompre la séance à tout moment et en informer le directeur d'école ainsi que le conseiller pédagogique de circonscription.

Les intervenants extérieurs

Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en raison de leur expertise technique concernant une discipline sportive. Dans le cadre de l'enseignement de l'EPS, les intervenants extérieurs doivent être agréés par l'IA-Dasen, qu'ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles (cf. annexe 3). L'agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l'honorabilité de l'intervenant.

Les intervenants titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité et les fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l'activité concernée. En effet, l'agrément vaut reconnaissance des compétences dites techniques et vérification de leur honorabilité. Néanmoins, la délivrance de l'agrément n'emporte pas autorisation à intervenir sur le temps scolaire. Nul intervenant agréé ne peut se prévaloir de l'agrément pour demander à intervenir sur le temps scolaire sans l'autorisation préalable du directeur d'école.

Les intervenants extérieurs agissent sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Dans certaines organisations pédagogiques où les élèves sont répartis en plusieurs ateliers, ils peuvent être amenés à prendre en charge un groupe d'élèves.

Conformément à la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, tout intervenant extérieur rémunéré ou bénévole est tenu de " respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu' il aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école ".

Les accompagnateurs

Les accompagnateurs bénévoles qui, par définition, ne concourent pas à l'enseignement des activités physiques et sportives, ne sont pas soumis à l'agrément préalable des services de l'éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève.

Annexe 1

Les taux d'encadrement applicables aux différentes activités physiques et sportives pouvant être pratiquées à l'école primaire

Ces taux constituent une exigence minimale d'encadrement. Toutefois, dans le respect de ces exigences, il revient à l'enseignant de définir le nombre d'encadrants nécessaires en tenant compte de l'âge des élèves, de leur pratique de l'activité et de l'activité concernée.

Pour mémoire, lorsque les activités physiques et sportives se déroulent dans un accueil collectif de mineurs régi par l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, elles doivent être pratiquées dans le respect de la réglementation qui lui est applicable, et notamment selon les conditions particulières d'encadrement fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. La convention liant les services de l'éducation nationale à l'accueil collectif de mineurs doit préciser les conditions d'encadrement en application de la réglementation en vigueur.

1. Taux d'encadrement pour les activités organisées dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle

2. Taux d'encadrement renforcé

Le renforcement du taux d'encadrement concerne les activités suivantes :

- ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;

- escalade et activités assimilées ;

- randonnée en montagne ;

- tir à l'arc ;

- VTT et cyclisme sur route ;

- sports équestres ;

- spéléologie (classes I et II uniquement) ;

- activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l'enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés) ;

- activités nautiques avec embarcation.

Le taux d'encadrement minimum pour ces activités est le suivant :

Il est, par ailleurs, à noter que la pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention soit d'une attestation de savoir-nager délivrée selon les modalités prévues par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, soit du certificat d'aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l'article A. 322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés.

3. Les activités ne pouvant être pratiquées à l'école primaire

Parce qu'elles ne sauraient être considérées comme des activités d'enseignement, certaines activités ne peuvent, en aucun cas, être pratiquées dans le cadre scolaire. Il en est ainsi des activités physiques et sportives faisant appel aux techniques de l'alpinisme, des sports mécaniques (cette interdiction ne vise pas les activités liées à l'éducation à la sécurité routière) de la spéléologie (classes III et IV), du tir avec armes à feu, des sports aériens, du canyoning, du rafting et de la nage en eau vive, de l'haltérophilie et de la musculation avec charges, de la baignade en milieu naturel non aménagé, de la randonnée en haute montagne ou aux abords des glaciers, de la pratique de l'escalade sur des voies de plusieurs longueurs ainsi que des activités de via ferrata.

Annexe 2

Le recours à un intervenant extérieur dans le cadre des activités physiques et sportives

La circulaire n° 2014-88 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques rappelle le cadre d'intervention de tout intervenant extérieur participant aux activités d'enseignement.

1. L'enseignant définit le projet pédagogique dans le cadre du projet d'école

L'activité physique ou sportive, qu'elle se déroule dans le cadre des horaires obligatoires ou d'une activité facultative, est placée sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Le projet pédagogique s'inscrit dans le cadre du volet pédagogique du projet d'école et est retranscrit dans un document écrit dont le directeur d'école conserve un exemplaire. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent aider l'enseignant à la formalisation du projet.

2. L'autorisation du directeur d'école

Un intervenant, même s'il est agréé, doit être autorisé à intervenir sur le temps scolaire par le directeur d'école.

Lorsqu'une intervention ne s'inscrit pas dans le cadre d'une convention passée avec une structure partenaire, le directeur d'école vérifie préalablement à toute intervention et selon le statut de l'intervenant :

- pour les titulaires d'une carte professionnelle, la validité de cette dernière ; cette vérification peut être effectuée sur le site prévu à cet effet à l'aide du numéro de carte professionnelle, du prénom et du nom de naissance du titulaire : http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche ;

- pour les intervenants bénévoles, tout document attestant de la délivrance de l'agrément par les services départementaux de l'éducation nationale.

Le directeur d'école informe les enseignants de la nécessité de lui faire part de toute difficulté survenue au cours d'une intervention et rappelle l'obligation d'interrompre toute intervention qui ne serait pas conforme au bon déroulement du service public de l'éducation. Il veille aussi à ce que soit remis aux intervenants un exemplaire du projet pédagogique concernant l'activité à laquelle ils apporteront leur concours ainsi qu'une copie du règlement intérieur de l'école.

Enfin, il fait part à l'IA-Dasen, sous couvert de l'IEN de circonscription, de tout manquement ou de tout incident ayant eu lieu au cours de l'intervention.

3. La préparation des interventions

La préparation de l'intervention donne lieu à un échange entre l'enseignant et l'intervenant sollicité. Lors de cet échange sont explicités les objectifs de la séquence et sont discutées les modalités de mise en œuvre. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent appuyer les enseignants dans le cadre de cette préparation.

Ces échanges permettront à l'intervenant de s'inscrire dans un projet aux objectifs définis et partagés.

4. Les partenariats prévoyant des interventions régulières sont formalisés dans le cadre d'une convention

La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l'objet d'une convention liant les services de l'éducation nationale à l'intervenant ou la structure, publique ou privée, employant les intervenants concernés. Cette convention constitue le support juridique du partenariat.

Le directeur d'école conserve en sa possession un exemplaire de chacune des conventions de partenariat prévoyant la mise à disposition de personnels agréés. Il signale à l'IEN de circonscription, sous couvert de l'IA-Dasen, tout manquement dans l'exécution de la convention.

La bonne exécution de la convention est favorisée par un accompagnement des personnels enseignants et des directeurs d'école par les conseillers pédagogiques EPS et les IEN de circonscription.

Avant signature, la convention est soumise pour avis au directeur d'école. Elle comporte les éléments suivants :

- les objectifs du partenariat ;

- les obligations de chaque partie (l'obligation pour l'enseignant de présenter à l'intervenant le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l'école et l'obligation pour l'intervenant de respecter les modalités d'intervention fixées et d'adopter une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation) ;

- les éléments du projet d'école et, le cas échéant, du projet de circonscription ou du projet départemental dans le cadre duquel s'inscrit le partenariat ;

- la responsabilité pédagogique de l'enseignant qui est fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées ;

- l'engagement du partenaire concernant la vérification de la qualification et de l'honorabilité des intervenants mis à disposition (titulaires de carte professionnelle ou fonctionnaires territoriaux) ;

- la possibilité pour l'éducation nationale d'interrompre toute collaboration avec un intervenant mis à disposition par le partenaire dont le comportement est incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation ;

- les modalités d'intervention (fréquence, condition).

Sont annexés à la convention les éléments suivants :

- la liste des personnes agréées qui seront amenées à intervenir dans le cadre des activités concernées, mise à jour au moins annuellement

la liste des titulaires de carte professionnelle avec nom, prénom, date de naissance, activités concernées et numéro de carte professionnelle ;

la liste des fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier avec nom, prénom, statut particulier, activités concernées ;

- étant précisé que les intervenants relevant des catégories ci-dessus sont réputés agréés (cf. infra) ;

la liste des agents non titulaires et des fonctionnaires agissant avec autorisation de leur employeur mais en dehors des missions prévues par leur statut particulier ;

la liste de bénévoles, mis à disposition par la structure partenaire, ne répondant à aucun des cas évoqués supra ;

- étant précisé que les intervenants relevant de cette catégorie doivent être expressément agréés (cf. infra) ;

le règlement intérieur de l'école ou le règlement type départemental si la convention est conclue au niveau du département.

Annexe 3

La procédure d'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives

En vertu des dispositions des articles L. 312-3 et D. 312-1-1 et suivants du code de l'éducation, les intervenants extérieurs à l'école primaire sollicités dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont soumis à agrément.

L'agrément est une décision individuelle de l'IA-Dasen reconnaissant la capacité d'un individu à participer à l'encadrement de l'EPS sur le temps scolaire, capacité mesurée par des critères de compétence (diplôme ou statut) et d'honorabilité. Le non-respect de l'un de ces deux critères peut justifier le retrait de l'agrément par l'IA-Dasen.

En aucun cas, l'agrément ne constitue un droit à intervenir auprès des élèves sur le temps scolaire.

1. La délivrance de l'agrément

La procédure d'agrément est fonction du statut de l'intervenant. De manière générale, l'agrément est réputé obtenu dès lors que l'intervenant est un fonctionnaire agissant dans le cadre de son statut (professeur des écoles, professeur certifié ou agrégé d'EPS, éducateur territorial des activités physiques et sportives, conseiller territorial des activités physiques et sportives), ou un professionnel titulaire d'une carte professionnelle délivrée par les services de la direction départementale de la cohésion sociale/de la protection des populations (DDCS/PP).

a. Les personnes intervenant dans le cadre de leur activité professionnelle

Les personnes intervenant dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, dans certains cas, bénéficier d'une réputation d'agrément. Ainsi, si certains professionnels bénéficient d'une réputation d'agrément, une demande expresse d'agrément s'avère nécessaire pour d'autres.

Par ailleurs, la mise à disposition récurrente d'un agent public, réputé agréé ou bénéficiant d'un agrément exprès pour intervenir dans le cadre de l'enseignement de l'EPS, fait l'objet d'une convention avec la structure qui l'emploie.

Les services de l'éducation nationale signalent à l'employeur de l'intervenant tout comportement incompatible avec le bon fonctionnement du service public de l'enseignement.

Si l'intervenant ne respecte pas les modalités d'intervention fixées conjointement avec l'enseignant, les services de l'éducation nationale sont fondés à interrompre toute collaboration avec cet intervenant.

Les professionnels réputés agréés

Certains professionnels sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l'enseignement de l'EPS. Cela signifie que leur capacité à intervenir sur le temps scolaire est reconnue sans nécessité d'une décision expresse des services de l'éducation nationale. Cette réputation d'agrément concerne les personnes suivantes :

- les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l'activité concernée. Cette réputation d'agrément vaut pour la durée de validité de leur carte professionnelle ou la durée de validité de leur attestation de stagiaire et pour les seules activités qui y sont mentionnées. Avant l'intervention, ils doivent présenter au directeur d'école et à l'enseignant responsable du projet leur carte professionnelle valide les autorisant à enseigner l'activité concernée. La carte professionnelle peut faire l'objet d'une vérification en ligne sur le site prévu à cet effet (cf. supra : http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche) ;

- les fonctionnaires dont les statuts particuliers prévoient l'enseignement ou l'encadrement d'une activité sportive sont réputés agréés pour l'activité concernée ;

- les enseignants (fonctionnaires ou agents contractuels de droit public) des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État sont réputés agréés pour l'activité concernée.

Les professionnels devant faire une demande expresse d'agrément

Les agents non titulaires non enseignants (employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée) et les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une activité physique, mais disposant d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport pour l'activité concernée peuvent être agréés par les services de l'éducation nationale sous réserve de répondre aux critères d'honorabilité. L'honorabilité de ces intervenants est vérifiée selon la même procédure que pour les bénévoles (cf. infra " 3.1.2 Les personnes intervenant à titre bénévole "), par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

b. Les personnes intervenant à titre bénévole

Tous les intervenants bénéficiant d'une réputation d'agrément pour intervenir à titre professionnel sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l'activité concernée.

Pour les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d'agrément, ces derniers sont agréés par l'IA-Dasen après vérification des compétences et de l'honorabilité de l'intervenant. Les compétences des intervenants bénévoles sollicitant un agrément sont appréciées au regard des conditions alternatives suivantes :

- disposer d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport (diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification figurant au tableau présenté en annexe II-1 de l'article. A. 212-1 du code du sport et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015) ;

- être détenteur d'un diplôme du brevet national de pisteur-secouriste ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

- être détenteur d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l'article L. 211-2 du code du sport ;

- avoir réussi un test organisé par les services de l'État permettant de vérifier ses compétences pour l'exercice de l'activité concernée.

Afin de s'assurer de l'honorabilité des intervenants bénévoles, les personnels des directions des services départementaux de l'éducation nationale habilités à interroger le FIJAISV procèdent aux vérifications nécessaires. Les IA-Dasen et les recteurs d'académie veillent à ce que le nombre de personnes habilitées soit suffisant pour permettre aux services de s'assurer de l'honorabilité de tous les intervenants bénévoles. Les droits d'accès au FIJAISV sont délivrés par la direction générale des ressources humaines (DGRH D1) du ministère en charge de l'éducation nationale. Nominatifs, ils sont ouverts, sur demande du recteur d'académie ou de l'un de ses représentants.

L'agrément est délivré par l'IA-Dasen dans un délai de deux mois après la demande d'agrément déposée par l'intervenant dans le respect d'un calendrier fixé au niveau départemental (article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration).

L'agrément des personnes intervenant à titre bénévole est délivré pour une durée d'un an. Le cas échéant, la mise en place d'une procédure de vérification annuelle des conditions d'honorabilité par une consultation du FIJAISV étend cette durée à cinq ans.

La demande d'agrément est complétée par la personne souhaitant être agréée pour intervenir à titre bénévole et adressée aux services départementaux de l'éducation nationale (cf. modèle de formulaire en annexe). Le tableau ci-dessous rappelle la procédure applicable par catégorie d'intervenants et par cadre d'intervention.

Intervenants bénéficiant de la réputation d'agrément

Intervenants devant faire une demande expresse d'agrément et pour lesquels l'interrogation du FIJAISV par les services de l'éducation nationale est obligatoire

Sollicités en tant que professionnel

Les fonctionnaires dont les statuts particuliers reconnaissent une compétence pour encadrer, animer ou enseigner l'activité concernée.

Les professionnels titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions fixées par l'article
R. 212-86 du code du sport pour l'activité concernée.

Les enseignants des établissements d'enseignement publics pour l'activité concernée.

Les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une activité physique ou sportive mais justifiant d'une qualification leur ouvrant droit à encadrer, animer ou enseigner une activité physique ou sportive contre rémunération conformément à l'article L. 212-1 du code du sport.

Les agents publics non titulaires non enseignants mais justifiant d'une qualification leur ouvrant droit à encadrer, animer ou enseigner une activité physique ou sportive contre rémunération conformément à l'article L. 212-1 du code du sport.

Sollicités à titre bénévole

Tous les intervenants bénéficiant d'une réputation d'agrément pour intervenir à titre professionnel sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l'activité concernée.

Les enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État pour l'activité concernée.

Toute personne ne bénéficiant pas de la réputation d'agrément pour l'activité concernée et souhaitant apporter son concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dès lors qu'elle justifie des compétences dites techniques.

2. Le retrait d'agrément

Dès lors qu'un intervenant ne répond plus aux critères de compétence et d'honorabilité, l'IA-Dasen est fondé à lui retirer l'agrément.

Si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs, l'agrément lui est retiré. Conformément à la circulaire du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, en aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale par un intervenant extérieur ne saurait être toléré.

Le retrait d'agrément est une décision individuelle, soumise au contrôle du juge administratif, qui doit donc être motivée et notifiée à la personne concernée.

Dès lors qu'un dysfonctionnement n'est pas d'une gravité telle qu'il justifierait un retrait d'agrément, les services de l'éducation nationale peuvent décider d'interrompre la collaboration sans que cela n'emporte le retrait d'agrément.

3. Mise en place d'une collaboration entre les DSDEN et DDCS/PP

Les procédures d'information nécessaires sont mises en place pour que la liste des personnes titulaires d'une carte professionnelle et intervenant régulièrement dans le cadre scolaire soit établie par les services départementaux de l'éducation nationale et transmise à la DDCS/PP.

À partir de cette information, les services des DDCS/PP signalent aux services départementaux de l'éducation nationale tout retrait de carte professionnelle ou toute mesure administrative empêchant un intervenant de cette liste d'exercer au contact de mineurs.

Enfin, les services de l'éducation nationale informent les services de la DDCS/PP de tout dysfonctionnement qui s'est produit dans le cadre d'une activité organisée sur le temps scolaire concernant un éducateur sportif, bénévole ou professionnel, relevant de la compétence de la DDCS/PP.

Formulaire de demande d'agrément pour les intervenants bénévoles, agents non titulaires ou fonctionnaires agissant en dehors des missions prévues par leur statut particulier

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Écoles maternelles et élémentaires publiques

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L'EPS répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en permettant à tous les élèves, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles : - développer sa motricité et

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1/ https://vimeo.com/savoirrouleravelo

2/ Mise en oeuvre du bloc 3 du Savoir Rouler à Vélo (SRAV)

https://youtu.be/RBFlSd_hNBs

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Nicolas VIGUIER
(Animateur Régional Occitanie) - Zone Midi-Pyrénées
06.60.14.30.01
n.viguier@sofub.fr

Charles DASSONVILLE
(Animateur Régional Occitanie) - Zone Languedoc-Roussillon
06.61.39.00.85
c.dassonville@sofub.fr

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Plan vélo et mobilités actives_La Première ministre a annoncé un nouveau fonds pour le vélo de 250 millions d'euros en 2023, et un comité interministériel (20 septembre 2022)

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Plan vélo et mobilités actives_La Première ministre a annoncé un nouveau fonds pour le vélo de 250 millions d'euros en 2023, et un comité interministériel (20 septembre 2022)

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Le plan vélo et mobilités actives 2022-2027 poursuit trois objectifs principaux:

1. Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combiné aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances.

2. Faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant l’écosystème des acteurs français.

3. Rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.

https://www.ecologie.gouv.fr/velo-et-marche#scroll-nav__1

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Aborder une sortie vélo, en situation réelle, sur la voie publique, en groupe ou individuellement

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Aborder une sortie vélo, en situation réelle, sur la voie publique, en groupe ou individuellement

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Outil d'accompagnement à l'organisation du bloc 3 du SRAV (Ministère des Sports)

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Outil d'accompagnement à l'organisation du bloc 3 du SRAV (Ministère des Sports)

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Annexes_Outil d'accompagnement à l'organisation du bloc 3 du SRAV (Ministère des Sports)

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Annexes_Outil d'accompagnement à l'organisation du bloc 3 du SRAV (Ministère des Sports)

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Fiche 1_Adapter son déplacement en fonction des autres usagers de la route

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Fiche 1_Adapter son déplacement en fonction des autres usagers de la route

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Fiche 2_ Faire connaitre sa direction, identifier les changements de direction des autres cyclistes 

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Fiche 2_ Faire connaitre sa direction, identifier les changements de direction des autres cyclistes 

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Fiche 3_ Rouler en respectant le code de la route mis en place sur le parcours

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Fiche 3_ Rouler en respectant le code de la route mis en place sur le parcours

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Fiche 4_Identifier les principaux panneaux signalétiques

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Fiche 4_Identifier les principaux panneaux signalétiques

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Présentation du programe “Savoir rouler à vélo”

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Tout savoir sur le programme sur le site dédiée : http://sports.gouv.fr/savoirrouleravelo/
Version avec sous titrage

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12.04.2021 : communiqué presse - Création "Génération Vélo" (CEE 21 millions euros)

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12.04.2021 : communiqué presse - Création "Génération Vélo" (CEE 21 millions euros)

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Site internet SRAV (Ministère des Sports)

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Site internet SRAV (Ministère des Sports)

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Le site du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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Signature de la charte "Savoir Rouler à Vélo" avec Amaury Sport Organisation

Lors du déplacement sur l’étape 16 du Tour de France reliant Pas de la Case à Saint Gaudens (31), Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, et Christian PRUDHOMME, directeur du Tour de (...)

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Fiche 1_Ralentir, freiner et s'arrêter dans une zone délimitée

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Fiche 1_Ralentir, freiner et s'arrêter dans une zone délimitée

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Fiche 2_Conduire son vélo en ligne droite

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Fiche 2_Conduire son vélo en ligne droite

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Fiche 3_Changer ses vitesses et être capable d'effectuer un virage à 90°

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Fiche 3_Changer ses vitesses et être capable d'effectuer un virage à 90°

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Fiche 4_Conduire son vélo sur un parcours avec slalom simple

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Fiche 4_Conduire son vélo sur un parcours avec slalom simple

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fiche_01_07_Mettre le casque et le régler

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Fiche 8_Prendre des informations en roulant

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Fiche 8_Prendre des informations en roulant

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Fiche 9_Rouler dans un couloir étroit en position de cavalier

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Fiche 9_Rouler dans un couloir étroit en position de cavalier

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Site internet du programme Génération Vélo

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Site internet du programme Génération Vélo

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https://generationvelo.fr

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Compte rendu du COPIL installation SRAV 22.03.21

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Instruction interministérielle du 2 juillet 2020 -Déploiement du SRAV

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Instruction interministérielle du 2 juillet 2020 -Déploiement du SRAV

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PPT présenté par le SD JES

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Document (1) M. BORDES CPD EPS - COPIL 22.03.2021

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Document (1) M. BORDES CPD EPS - COPIL 22.03.2021

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Doc Cyclisme 31-définitif-nov 2015 + illustrations

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3/3. Je suis une association (sportive ou non)...

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3/3. Je suis une association (sportive ou non)...