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Comprendre et enseigner la laïcité - Lumni | Enseignement

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La laïcité. Un principe fondateur de notre société qui régit nos institutions et participe à notre façon de vivre ensemble. C’est aussi l’objet de vifs débats sur son champ d’application dans l’espace public et l’objet de crispations identitaires. La montée de l’islamisme radical et la vague d’atten…

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Le 7 février 2006, le tribunal de grande instance de Paris déboute pour vice de forme les organisations musulmanes qui demandaient l'interdiction de la parution d'un numéro de Charlie Hebdo comportant des caricatures de Mahomet. Philippe Val, directeur du journal, Wolinski, dessinateur, Fouad Alaoui, du Conseil français du culte musulman, et Chems-Eddine Hafiz, avocat, sont interviewés.

Ressources pédagogiques utilisant ce média

Contexte historique

En février 2006, Charlie Hebdo consacre un numéro spécial au prophète Mahomet. La rédaction du journal satirique veut d'abord témoigner sa solidarité avec les auteurs de douze caricatures de Mahomet publiées dans le quotidien danois Jyllands-Posten le 30septembre 2005 (voir Les dessinateurs de presse et les caricatures du prophète Mahomet). Les dessinateurs danois sont en effet menacés de mort: leurs dessins sont jugés blasphématoires par une partie de la communauté musulmane au nom du tabou de la représentation de Mahomet. De telle sorte qu'une flambée de violence antidanoise et antioccidentale a éclaté dans de nombreux pays musulmans. La rédaction de Charlie Hebdo souhaite également apporter son soutien à France Soir. À la suite de la reproduction des caricatures danoises dans ses pages le 1erfévrier 2006, l'actionnaire principal Raymond Lakah a limogé le directeur de la publication Jacques Lefranc. Plus largement, en publiant un numéro sur Mahomet, l'équipe de Charlie Hebdo souhaite ouvrir le débat sur la liberté d'expression. Ses journalistes sont en effet de farouches adversaires de l'extrémisme religieux.

Outre les dessins danois, le numéro spécial de Charlie Hebdo, qui doit sortir le 8 février 2006, comprend d'autres caricatures de Mahomet dessinées par ses collaborateurs. En couverture figure ainsi un dessin de Cabu titré "Mahomet débordé par les intégristes": on y voit le prophète se prenant la tête entre les mains et déplorant : " C'est dur d'être aimé par des cons. " Le numéro comporte aussi un dessin de Wolinski montrant Mahomet hilare au vu des caricatures danoises. Le rédacteur en chef Gérard Biard appelle par ailleurs " certains croyants " à arrêter " de blesser (...) ceux qui n'épousent pas strictement les mêmes convictions qu'eux " et répondent " au crayon et à la plume par le poignard et la ceinture d'explosif. "

Cependant, les principales organisations musulmanes de France, dont le Conseil français du culte musulman, la Grande Mosquée de Paris et l'Union des organisations islamiques de France, tentent d'empêcher la sortie du numéro : le 7 février 2006, veille de sa parution, elles assignent en référé Charlie Hebdo devant la première chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elles se voient toutefois déboutées en raison d'un vice de forme dans la procédure. Le numéro de Charlie Hebdo consacré à Mahomet peut donc sortir en kiosque le lendemain. 500 000 exemplaires en sont vendus contre 60 000 habituellement.

Les organisations musulmanes décident pourtant de poursuivre de nouveau en justice Charlie Hebdo : elles intentent un procès au directeur de sa publication Philippe Val pour " injure publique à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur religion ". Les 7 et 8 février 2007, un procès se tient ainsi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris (voir Le procès contre Charlie Hebdo pour la publication de caricatures de Mahomet ). Par-delà l'affaire des caricatures, ce procès très médiatique soulève la question du principe de la liberté d'expression. Finalement, le 23 mars 2007, le tribunal correctionnel de Paris prononce la relaxe de Philippe Val, confirmée ensuite en appel le 22 mars 2008 : les dessins parus dans Charlie Hebdo sont jugés " exclusifs de toute volonté délibérée d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans. "

À la suite de la publication des caricatures, Charlie Hebdo est placé sous surveillance policière en raison des menaces de mort régulièrement reçues par ses journalistes. Les locaux du journal sont pourtant partiellement détruits par un incendie volontaire le 2 novembre 2011, juste avant la publication d'un numéro intitulé Charia Hebdo. Surtout, le 7 janvier 2015, un attentat terroriste vise le siège du journal à Paris : douze personnes, dont huit collaborateurs du journal, parmi lesquels les dessinateurs Cabu, Wolinski, Tignous et Honoré ainsi que le directeur de la publication Charb, sont assassinés par deux terroristes djihadistes, les frères Kouachi.

Éclairage média

Ce sujet a été diffusé le 7 février 2006 dans le journal de 20 heures de France 2 le soir de la décision de justice autorisant le journal satirique Charlie Hebdo à publier le lendemain un numéro spécial consacré aux caricatures du prophète Mahomet. Alternant les images factuelles et les interviews, il est construit selon les canons du reportage judiciaire informatif : il présente le litige qui a provoqué le procès puis les points de vue de la défense et des plaignants.

La première séquence montre ainsi à l'écran les caricatures qui ont poussé les organisations musulmanes de France à demander par assignation en référé l'interdiction de la mise en vente du numéro de Charlie Hebdo. La une de celui-ci, avec le dessin de Cabu titré " Mahomet débordé par les intégristes ", est filmée en gros plan dans la cour du Palais de justice de Paris et décrite par le journaliste dans son commentaire. Puis quelques pages intérieures sont présentées par un gros plan panoramique : on peut rapidement apercevoir un article intitulé " Pour la liberté d'expression ", les fameuses caricatures publiées en 2005 dans le journal danois Jyllands-Posten et un dessin de Wolinski représentant Mahomet. Il s'agit de montrer que Charlie Hebdo n'a pas été poursuivi en justice uniquement pour avoir reproduit les caricatures danoises mais également pour en avoir ajouté d'autres.

Ce reportage a été entièrement réalisé au Palais de justice de Paris mais il ne comporte aucune image filmée pendant le procès. En effet, depuis la loi n° 54-1218 du 6 décembre 1954 modifiant et complétant l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires sont interdites en France. Aucune prise de vue par une caméra de télévision n'est ainsi autorisée " pendant le cours des débats et à l'intérieur des salles d'audience des tribunaux (...) judiciaires. " Cette interdiction vise à préserver la sérénité et l'objectivité des débats.

De ce fait, les seuls plans qui composent le reportage ont été filmés hors de la salle d'audience de la première chambre du tribunal de grande instance de Paris. La première séquence a été réalisée devant la façade du Palais de justice de Paris puis les autres devant l'entrée de la première chambre du tribunal de grande instance. On voit ainsi sortir différentes personnes de la salle d'audience, dont Philippe Val, directeur de la publication de Charlie Hebdo, et Richard Malka, l'un des avocats de l'hebdomadaire.

Afin de compenser l'absence d'image filmée au sein du prétoire, les chaînes de télévision françaises ont recours aux interviews lorsqu'elles traitent des affaires judiciaires, de la même manière que la presse écrite emploie des dessins. Les interviews réalisées à la sortie de l'audience constituent donc un moment essentiel pour les médias. Les interviews des protagonistes du procès permettent de rejouer en quelque sorte le procès devant les caméras de télévision et les journalistes : avocats et témoins se servent de la présence des médias pour synthétiser leurs plaidoiries et leurs témoignages.

L'équipe de France 2 a dans le cas présent choisi un traitement équilibré entre la défense et les parties civiles : deux représentants de la défense, Philippe Val et Wolinski, et deux représentants des plaignants, Fouad Alaoui, membre du Conseil français du culte musulman (CFCM), et Maître Chems-Eddine Hafiz, avocat du CFCM, donnent leur opinion. Les premiers défendent les caricatures qui doivent paraître dans Charlie Hebdo comme n'insultant pas les musulmans mais les seuls intégristes. À l'inverse, les représentants des plaignants mettent tout deux en avant le manque de respect à l'égard des musulmans émanant des caricatures.

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Décision de justice après la demande de saisie du journal Charlie Hebdo - Lumni | Enseignement

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Le 7 février 2006, le tribunal de grande instance de Paris déboute pour vice de forme les organisations musulmanes qui demandaient l'interdiction de la parution d'un numéro de Charlie Hebdo comportant des caricatures de Mahomet. Philippe Val, directeur du journal, Wolinski, dessinateur, Fouad Alaoui, du Conseil français du culte musulman, et Chems-Eddine Hafiz, avocat, sont interviewés.

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Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, a été assassiné par un terroriste islamiste. Le tueur lui reprochait d'avoir fait un blasphème, c'est-à-dire une insulte envers la religion. Quelques jours plus tôt, cet enseignant avait montré à ses élèves des caricatures de Mahomet, le prophète de l'islam.

Alors, y a-t-il des sujets qu'un professeur ne doit pas aborder en classe ?

Non : un enseignant peut parler de ce qu'il veut dans le cadre de ses cours, tant qu'il respecte le programme scolaire et la loi. Ce cours faisait partie de l'enseignement moral et civique, au programme dans les collèges et lycées. Cette matière doit permettre aux élèves de comprendre les valeurs de la République française. On y aborde notamment les notions de liberté d'expression, de laïcité et de vivre-ensemble. Pour l'illustrer, un professeur peut choisir des exemples dans l'actualité. Comme les caricatures religieuses, qui sont autorisées par la loi en France, même si elles peuvent choquer certains croyants. Le but est d'amener les élèves à un dialogue, afin qu'ils expriment leur ressenti et apprennent à débattre dans le respect. Les seules choses interdites sont d'injurier ou d'appeler à la haine contre une personne ou un groupe de personnes. Mais ça, ce n'est pas seulement en classe : c'est la même chose partout !

Réalisateur : Jacques Azam

Nom de l'auteur : Jacques Azam

Producteur : Milan Presse, France Télévisions

Année de copyright : 2020

Année de production : 2020

Année de diffusion : 2020

Publié le 10/11/20

Modifié le 30/12/22

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De quoi un professeur a-t-il le droit de parler en classe ?

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Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, a été assassiné par un terroriste islamiste. Le tueur lu...

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Cérémonie d’hommage national à Samuel Paty en la Sorbonne - Lumni | Enseignement

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Le 21 octobre 2020, une cérémonie d’hommage national à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie assassiné cinq jours auparavant par un terroriste islamiste, a lieu dans la cour d’honneur de la Sorbonne. Des textes de Jean Jaurès et d’Albert Camus sont lus, puis le président de la République Emmanuel Macron prononce un discours.

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« Nous continuerons, professeur » : l’hommage national à Samuel Paty

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Samuel Paty: chronologie des faits qui ont conduit à son assassinat

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Festival du Mot - Alain Rey : Le mot de l'année

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Lettre de Jean Jaurès "aux Instituteurs et Institutrices" – Hommage à Samuel Paty

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Jean-Jacques Goldman - Il changeait la vie (Tournée 88 à Lille 1988)

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C'est quoi vivre ensemble ? - 1 jour, 1 question

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Contre l'Etat Islamique une chanteuse de pop hausse la voix

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Yazidis : menacés de morts, s'ils n'embrassent pas l'islam

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Questionner l’information, développer l’argumentation, encourager les débats, autant de compétences nécessaires pour amener l’élève à construire son esprit critique. Des outils pour faire réfléchir l’élève afin qu’il soit capable d’adopter une attitude responsable vis-à-vis d’une information.

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Continuer le travail pour transmettre et faire vivre le valeurs de la République après le nouvel attentat qui endeuille notre pays
Une nouvelle fois près de 3 ans jour pour jour après l'assassinat de Samuel Paty, c'est dans une école que frappe le terrorisme.Le 13 octobre 2023, à Arras, un professeur de lettres, Dominique Bernard, a été assassiné et trois autres membres de la communauté éducative ont été blessés pour s'être interposés.

L'École de la République est une nouvelle fois attaquée et nous sommes tous individuellement atteints car l'objectif des entreprises terroristes est de vouloir atteindre la société dans son ensemble, paralyser le lieu où les élèves s'ouvrent sur les savoirs, construisent leur esprit critique, apprennent et comprennent ce que revêtent les valeurs qui fondent notre société démocratique.

Ce nouvel attentat cherche, une nouvelle fois, à enrayer la transmission de ces savoirs, de ces valeurs et ces principes qui permettent à chaque élève de se construire comme acteur et de s'émanciper.

Dans ces moments difficiles, il nous faut nous rappeler le sens de notre mission au sein de l'École de la République.

Cette École colonne vertébrale de notre société voulue par l'État républicain comme offrant une formation gratuite, universelle, obligatoire dans tous ses aspects et laïque

Pour vous aider dans la réflexion que vous allez conduire lundi lors du temps d'échange de 8h à 10h pour préparer le temps de recueillement à 14h ou pour engager le travail avec les élèves, nous vous proposons des ressources à mobiliser.

Dans les ressources déjà mises à disposition pour Samuel Paty ou après les attentats de 2015 :

Des ressources complémentaires :

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Attaquer l'École, c'est attaquer l'État républicain !

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Continuer le travail pour transmettre et faire vivre le valeurs de la République après le nouvel attentat qui endeuille notre pays Une nouvelle fois près de 3 ans jour pour jour après l'assassinat de Samuel Paty, c'est dans une école que frappe le terrorisme.Le 13 octobre 2023, à Arras, un professeur de lettres, Dominique Bernard, a été assassiné et trois autres membres de la communauté éducative ont été blessés pour s'être interposés.

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Libertés publiques :

Les libertés publiques concernent les hommes en tant que citoyens dans leurs rapports à l'État et la définition de leurs pouvoirs. Elles sont dites " publiques " parce qu'elles concernent le fonctionnement de l'État et encadrent son pouvoir et les conditions de son exercice.

Même si la liberté est, pour l'individu, le fait d'avoir le choix, de faire ce qu'il veut, en société et, plus encore, dans l'exercice de sa citoyenneté, elle est interaction et suppose le respect d'un certain nombre de règles communes. Les conditions de l'exercice des libertés sont liées aux conditions réciproques d'exercice de la liberté de tout autre (article 4 de la DDHC). Les libertés fondamentales définissent ce socle qui permet de mettre en cohérence les droits de chacun avec les droits d'autrui et surtout d'organiser un État susceptible de garantir à tous " la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression " (article 2 de la DDHC).

Les libertés publiques sont des libertés reconnues aux individus, encadrées et protégées par la loi, et garanties par l'État. La protection spécifique dont elles bénéficient existe même à l'égard des pouvoirs publics. Ainsi, le qualificatif public exprime l'opposabilité de cette liberté à la puissance publique notamment contre le pouvoir de l'administration. Les libertés publiques renvoient à la notion d'État de droit.

[...] La loi comme protection de l'individu s'affirme en France au XVIIIe siècle avec la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. L'article 4 reconnaît à la loi un rôle majeur puisqu'elle seule détermine les conditions d'exercice des libertés et en fixe les limites. La loi est clairement la première garantie des droits et libertés. C'est aussi l'article 34 de la Constitution de 1958 qui réserve au législateur la compétence pour proclamer l'existence de nouvelles libertés publiques.

On retrouve la valeur législative des libertés publiques. La loi est ainsi le vecteur de la consécration, de la protection, mais aussi de la limitation ou de la suspension des libertés.

Libertés fondamentales :

[...] Les libertés fondamentales constituent, pour le droit français, une évolution.

Elles sont inhérentes aux individus, reconnues comme une protection contre le législateur et contre la représentation nationale, et sont garanties au sein des États de droit et des démocraties. Elles sont reconnues et définies à partir de la Constitution, mais également des textes fondamentaux que sont la DDHC de 1789, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le préambule de la Constitution de 1946 permettant de déterminer les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). La délimitation des libertés fondamentales est large (sûreté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives). Ces libertés sont à la fois individuelles (liberté d'expression, d'opinion, de conscience, de circulation) et collectives (liberté de réunion, de manifestation, d'association, syndicale). Elles apparaissent proches des libertés publiques.

C'est seulement à partir de 1971 que le Conseil constitutionnel a reconnu certaines libertés comme fondamentales leur conférant une valeur constitutionnelle. Par cette reconnaissance, elles sont garanties par des textes qui occupent la première place dans la hiérarchie des normes et commandent l'ensemble des autres lois. [...]

De fait, dans sa décision de 1971, le Conseil constitutionnel proclamant que la liberté d'association constitue un PFRLR et appartient, alors, au bloc de constitutionnalité, il oppose ainsi à une disposition législative le préambule de la Constitution, déterminant des libertés fondamentales. Toutes les libertés publiques ne sont pas éligibles à cette qualification, les libertés fondamentales doivent constituer des droits. Dans les conditions nécessaires à leur reconnaissance comme PFRLR sont retenues : une règle suffisamment importante avec un degré suffisant de généralité qui intéresse des domaines essentiels pour la vie de la nation ; le principe doit trouver une base textuelle dans une ou plusieurs lois intervenues sous un régime républicain antérieur à 1946.

Si le principe général veut que la liberté soit la règle et la restriction l'exception, des limitations possibles des libertés existent, elles sont liées aux valeurs et aux institutions dans lesquelles elles s'exercent (famille, entreprise, école...). Néanmoins ces limitations ne peuvent qu'être déterminées que par la loi. Sans distinguer liberté individuelle et liberté publique, l'article 5 de la DDHC indique que : " tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ". Par conséquent, le rôle de la loi est central, car elle établit les limites pour que la vie en collectivité soit possible et veille au respect des valeurs républicaines lorsque celles-ci sont menacées. Les limitations des libertés sont déterminées au nom de l'ordre public. L'ordre public, entendu comme " le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique " et comme la garantie de la sécurité des personnes et des biens, permet la sauvegarde des libertés et des droits de valeur constitutionnelle. Son " cœur " apparaît être le principe de la " sûreté " garantie par la DDHC : il n'est pas de liberté possible dans une société où les individus craignent pour la sécurité de leur personne. L'ordre public n'est d'ailleurs mentionné qu'une seule fois dans nos textes constitutionnels, dans l'article 11 de cette même DDHC, " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ". [...]

Libertés individuelles :

Les libertés individuelles s'affirment en Europe à partir du XVIIe siècle. En Angleterre, l'Habeas corpus Act de 1679 défend ainsi une première liberté fondamentale, celle de ne pas pouvoir être emprisonné sans jugement. Ce texte fondateur promeut donc la liberté fondamentale de l'individu à disposer de son corps en tant que personne juridique face à l'arbitraire soupçonné ou potentiel d'un pouvoir ou d'un homme. En France, cette même liberté apparaît plus tardivement dans la DDHC de 1789 à l'article 7 : " Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance " et à l'article 9 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ". Influencés par le droit anglais comme par la révolution américaine et les philosophes des Lumières, les rédacteurs de la DDHC introduisent dans ce texte de nombreuses libertés individuelles fondamentales, également appelées droits naturels. Ces droits naturels sont attachés à chaque individu du fait de son appartenance à l'humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit. Ces droits sont inaliénables, inviolables, imprescriptibles, universels et indépendants de toute convention. Sorte de code moral, ils regroupent le droit à la vie, à la santé, le droit à la liberté, comme le droit de propriété. [...] Les libertés individuelles sont définies par la DDHC et ont été ensuite reprises dans la DUDH de 1948 et dans le préambule de la Constitution de 1958. Ces trois textes soumettent néanmoins toujours les libertés individuelles à la Loi : celle-ci est la base de l'expression publique de l'ensemble des libertés individuelles.

Si l'on considère le singulier, en tant que telle, la liberté individuelle n'est définie de manière précise par aucun texte en France. La Convention européenne des droits de l'homme évoque dans l'article 5§1 la liberté individuelle : "toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf dans les cas suivants et selon les voies légales...". La Constitution de 1958 est tout aussi allusive sans la définir, la liberté individuelle en tant que telle est dans le texte à l'article 66 "Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi". Ainsi, la liberté individuelle s'identifie à l'interdiction de détention arbitraire ; ou si on s'attache au second alinéa, la liberté individuelle pourra être entendue de manière beaucoup plus large et on pourra y inclure d'autres éléments. D'ailleurs, au gré de la jurisprudence, le Conseil constitutionnel a adopté une conception large de la liberté individuelle, il a pu y rattacher de manière certaine : la sûreté, la liberté d'aller et venir, la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale, l'inviolabilité du domicile, le droit au respect de la vie privée avec notamment le droit à la protection des données informatiques.

Source : d'après fiche Eduscol EMC - classe de Première " DES LIBERTÉS POUR LA LIBERTÉ " https://eduscol.education.fr/document/23716/download
Voir aussi l'article Etat de droit

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Libertés publiques, libertés fondamentales et libertés individuelles

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Libertés publiques : Les libertés publiques concernent les hommes en tant que citoyens dans leurs rapports à l'État et la définition de leurs pouvoirs. Elles sont dites " publiques " parce qu'elles concernent le fonctionnement de l'État et encadrent son pouvoir et les conditions de son exercice.

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Créées à l'initiative des services de renseignement, les " fiches S " ne constituent, contrairement à de nombreuses idées reçues, ni un indicateur de la dangerosité d'une personne ni un outil de suivi de la radicalisation. Le fait d'être fiché " S " n'entraîne, pour les autorités, aucune obligation de suivi ou de surveillance mais signifie qu'on a été, à un moment, soupçonné de vouloir porter atteinte aux intérêts de l'Etat.

La fiche " S " n'est en réalité qu'une des nombreuses catégories d'un fichier vieux de plus de quarante ans : le fichier des personnes recherchées (FPR) : un terme générique puisque pour certaines catégories, il ne s'agit que de surveillance.

Créé en 1969, ce fichier comporterait plus de 400 000 noms, qu'il s'agisse de mineurs en fugue, d'évadés de prison, de membres du grand banditisme, de personnes interdites par la justice de quitter le territoire, mais aussi de militants politiques ou écologistes (antinucléaires, anarchistes, etc.). Chaque catégorie possède une classification, sous la forme d'une lettre : " M " pour les mineurs en fugue, " V " pour les évadés...et " S " pour sûreté de l'Etat.

La fiche " S " est d'abord un outil d'alerte pour les forces de l'ordre, une " mise en attention " pour les services entrant en relation avec cette personne, qui peuvent ensuite faire remonter plusieurs informations utiles : le signalement d'un passage de frontières, le mode de transport utilisé par un individu, les motifs de déplacement, les informations relatives aux accompagnants, le contenu de ses bagages...

Il s'agit donc d'un mécanisme de remontée d'informations, et non d'un placement sous surveillance active d'une personne, cet outil est susceptible de concerner un grand nombre de personnes. La fiche S est donc un moyen d'investigation, à faible coût humain, et non la marque que la personne est identifiée comme une " cible " ou un " objectif " des services de renseignement.

Toutes les personnes inscrites au fichier des personnes recherchées et pour lesquelles une fiche S a été créée ne sont en effet pas des objectifs des services de renseignement, c'est-à-dire des individus faisant l'objet d'une surveillance active par ces services.

On ne peut pas arrêter quelqu'un, et encore moins l'expulser, au simple motif qu'il a une fiche " S ". Cela reviendrait à expulser toutes les personnes placées sur écoute par la justice au motif qu'elles sont sur écoute.

La catégorie " S " du fichier des personnes recherchées concerne un périmètre beaucoup plus large que les seuls individus radicalisés. Les fiches S ne sont, pour autant, pas dédiées au suivi de la radicalisation. Nombreux peuvent en effet être les motifs à l'origine de l'inscription S au FPR. Peuvent ainsi figurer au FPR, avec une fiche S, les personnes appartenant aux mouvements hooligans, aux mouvances d'ultragauche ou d'ultra-droite, etc .

Le FPR n'a en effet, par nature, aucune vocation à recenser exhaustivement les signalements de radicalisation.

Simple outil de collecte d'informations, la " fiche S " n'a, en second lieu, pas pour finalité de permettre le suivi régulier, et encore moins une surveillance, des individus entrés dans un processus de radicalisation. Elle se distingue, à cet égard, du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) qui a pour finalité de centraliser les signalements des personnes radicalisées ou présentées comme telles lors de la transmission des signalements, qu'elles soient engagées dans un processus de radicalisation ou susceptibles de prendre part au jihad ou à des activités terroristes, et d'en permettre un suivi individualisé : il s'agit de s'assurer que chaque personne signalée fasse l'objet d'une prise en charge et d'un suivi administratifs par un service.

Contrairement aux " fiches S ", le FSPRT est donc structuré de manière à permettre un échange de données entre services et à faciliter le suivi des personnes signalées pour radicalisation. Chaque personne qui y est inscrite fait ainsi l'objet d'un classement, en six catégories, qui repose à la fois sur l'évaluation de son niveau de radicalisation et sur le niveau du suivi qu'il est décidé de lui affecter.

Le FSPRT, un fichier de signalement et de suivi des personnes radicalisées
Depuis la mise en place du dispositif national de lutte contre la radicalisation le 29 avril 2014, l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) assure la collecte et le suivi administratif des signalements d'individus radicalisés susceptibles de basculer dans l'action violente. Au regard de l'ampleur des signalements et afin de partager, dans un cercle spécifique et plus restreint que le FPR, les informations permettant d'assurer le suivi permanent d'un individu, l'UCLAT a créé en 2015 un fichier dédié : le Fichier de traitement des Signalements pour la Prévention de la Radicalisation à caractère Terroriste (FSPRT). Créé par décret en Conseil d'État, non publié, du 5 mars 2015, le FSPRT constitue l' outil national de recensement et de centralisation des informations des personnes engagées dans un processus de radicalisation, en vue d'en informer les autorités compétentes et d'assurer le suivi des personnes fichées. Y sont recensées les informations relatives à l'ensemble des personnes résidant sur le territoire national et signalées pour radicalisation . Le FSPRT est, à cet égard, alimenté par plusieurs vecteurs : - les signalements émis par des particuliers via le centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation, soit par la plateforme téléphonique nationale de signalement, soit par un site internet dédié (30 % des personnes fichées). Les signalements reçus dans ce cadre font l'objet d'un processus de validation par l'UCLAT avant d'être enregistrés dans le fichier ; - les signalements effectués par les services territoriaux (services de l'Éducation nationale, élus locaux, services municipaux, associations sportives, etc .), via les états-majors de sécurité de chaque préfecture (37 à 38 % des personnes fichées). Les signalements sont alors inscrits par l'UCLAT ; - les signalements effectués par les services de renseignement (30 à 32 % des personnes fichées). Le FSPRT répond à un besoin de décloisonnement et de partage de l'information entre services aux fins de suivi des personnes radicalisées. Conçu comme un outil de travail collaboratif, il comprend des informations précises sur les profils des personnes concernées (lieux de résidence, profession exercée, signes de radicalisation, velléités de départ à l'étranger, pratiques sportives à risque, etc. ) et sur les mesures de suivi mises en place, enrichies au fil du temps.

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Qu’est-ce qu’une “fiche S”? | Enseignement Moral et Civique - Parcours Citoyen

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Créées à l’initiative des services de renseignement, les « fiches S » ne constituent, contrairement à de nombreuses idées reçues, ni un indicateur de la dangerosité d’une personne ni un outil de suivi de la radicalisation. Le fait d’être fiché « S » n’entraîne, pour les autorités, aucune obligation…

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Lors d'un hommage national, une " minute de silence " est décrétée par les autorités et respectée par des rassemblements de personnes.
UN RITE LAÏQUE
La pratique d'une minute de silence est un rite laïque. Il s'agit, en effet, de s'abstenir de parler et de rester immobile. Pour Patrick Boucheron, historien français, elle est pensée comme un rituel laïque. Garder le silence à plusieurs est compatible avec l'ensemble des religions et des philosophies. La minute de silence sert généralement à la commémoration d'un événement tragique pour une communauté en considérant sa diversité sans l'associer à un rite particulier ou à une religion.

La minute de silence suit des déclarations. Son objectif est d'être un temps de solidarité collective qui vise à se réunir au-delà des différences après un événement traumatique ou douloureux qui a une répercussion forte dans la société. Le silence permet de témoigner le respect dû aux victimes

Lors des moments de deuils nationaux implique outre la minute de silence que les drapeaux doivent être mis en berne, principalement ceux des bâtiments appartenant à l'État et à l'administration publique, comme les mairies, les écoles ou encore les tribunaux.
ORIGINE DE LA MINUTE DE SILENCE
La première mention d'un temps de silence est notée au Portugal. Le 14 février 1912, les sénateurs de la toute jeune République portugaise, qui n'a que 2 ans, décide de se lever et de se taire en mémoire du ministre José Maria Da Silva Paranhos Júnior, l'un des tous premiers hommes de l'État portugais à avoir reconnu la naissance de la République. L'homme était mort quelques jours plus tôt, au Brésil, pendant le carnaval de Rio. Petit à petit les Portugais ont réduit la durée.

Le 11 novembre 1919, la Grande Bretagne décide à son tour d'un temps de silence. Ce seront les 2 minutes de silence. Tradition qui est d'ailleurs toujours d'actualité. Dans une lettre au journal London Evening News en mai 1919, un journaliste australien et ancien combattant de l'armée britannique, Edward George Poney, s'indigne du caractère bruyant des commémorations et propose une période de 5 minutes de silence pour rendre hommage aux morts de la Grande Guerre et de leurs familles. Il propose 5 minutes de silence. L'homme d'État sud-africain Sir James Percy Fitzpatrick approuve cette idée, qui abolit les barrières de la langue et permet à plusieurs nations de se recueillir en même temps, mais suggère à George V de raccourcir la durée à deux minutes : une pour les morts, la seconde pour les survivants. Le temps de souvenir est fixé le dimanche avant le 11 novembre, comme " jour du souvenir ". Ainsi, les premières 2 minutes de silence ont lieu le 7 novembre 1919, en présence des anciens alliés, et notamment de Raymond Poincaré, Président du conseil qui va transposer ce mode de recueillement en France.

En France, la toute première " minute de silence " est organisée le11 novembre 1922, à Paris, devant l'Arc de Triomphe. La minute de silence remplace l'hommage aux Morts pour la France marqué par le son des cloches et du canon.

Raymond Poincaré promulgue une loi relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France qui instaure la minute de silence.

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Lors d'un hommage national, une " minute de silence " est décrétée par les autorités et respectée par des rassemblements de personnes. UN RITE LAÏQUE La pratique d'une minute de silence est un rite laïque. Il s'agit, en effet, de s'abstenir de parler et de rester immobile.

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Libertés publiques :

Les libertés publiques concernent les hommes en tant que citoyens dans leurs rapports à l'État et la définition de leurs pouvoirs. Elles sont dites " publiques " parce qu'elles concernent le fonctionnement de l'État et encadrent son pouvoir et les conditions de son exercice.

Même si la liberté est, pour l'individu, le fait d'avoir le choix, de faire ce qu'il veut, en société et, plus encore, dans l'exercice de sa citoyenneté, elle est interaction et suppose le respect d'un certain nombre de règles communes. Les conditions de l'exercice des libertés sont liées aux conditions réciproques d'exercice de la liberté de tout autre (article 4 de la DDHC). Les libertés fondamentales définissent ce socle qui permet de mettre en cohérence les droits de chacun avec les droits d'autrui et surtout d'organiser un État susceptible de garantir à tous " la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression " (article 2 de la DDHC).

Les libertés publiques sont des libertés reconnues aux individus, encadrées et protégées par la loi, et garanties par l'État. La protection spécifique dont elles bénéficient existe même à l'égard des pouvoirs publics. Ainsi, le qualificatif public exprime l'opposabilité de cette liberté à la puissance publique notamment contre le pouvoir de l'administration. Les libertés publiques renvoient à la notion d'État de droit.

[...] La loi comme protection de l'individu s'affirme en France au XVIIIe siècle avec la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. L'article 4 reconnaît à la loi un rôle majeur puisqu'elle seule détermine les conditions d'exercice des libertés et en fixe les limites. La loi est clairement la première garantie des droits et libertés. C'est aussi l'article 34 de la Constitution de 1958 qui réserve au législateur la compétence pour proclamer l'existence de nouvelles libertés publiques.

On retrouve la valeur législative des libertés publiques. La loi est ainsi le vecteur de la consécration, de la protection, mais aussi de la limitation ou de la suspension des libertés.

Libertés fondamentales :

[...] Les libertés fondamentales constituent, pour le droit français, une évolution.

Elles sont inhérentes aux individus, reconnues comme une protection contre le législateur et contre la représentation nationale, et sont garanties au sein des États de droit et des démocraties. Elles sont reconnues et définies à partir de la Constitution, mais également des textes fondamentaux que sont la DDHC de 1789, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le préambule de la Constitution de 1946 permettant de déterminer les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). La délimitation des libertés fondamentales est large (sûreté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives). Ces libertés sont à la fois individuelles (liberté d'expression, d'opinion, de conscience, de circulation) et collectives (liberté de réunion, de manifestation, d'association, syndicale). Elles apparaissent proches des libertés publiques.

C'est seulement à partir de 1971 que le Conseil constitutionnel a reconnu certaines libertés comme fondamentales leur conférant une valeur constitutionnelle. Par cette reconnaissance, elles sont garanties par des textes qui occupent la première place dans la hiérarchie des normes et commandent l'ensemble des autres lois. [...]

De fait, dans sa décision de 1971, le Conseil constitutionnel proclamant que la liberté d'association constitue un PFRLR et appartient, alors, au bloc de constitutionnalité, il oppose ainsi à une disposition législative le préambule de la Constitution, déterminant des libertés fondamentales. Toutes les libertés publiques ne sont pas éligibles à cette qualification, les libertés fondamentales doivent constituer des droits. Dans les conditions nécessaires à leur reconnaissance comme PFRLR sont retenues : une règle suffisamment importante avec un degré suffisant de généralité qui intéresse des domaines essentiels pour la vie de la nation ; le principe doit trouver une base textuelle dans une ou plusieurs lois intervenues sous un régime républicain antérieur à 1946.

Si le principe général veut que la liberté soit la règle et la restriction l'exception, des limitations possibles des libertés existent, elles sont liées aux valeurs et aux institutions dans lesquelles elles s'exercent (famille, entreprise, école...). Néanmoins ces limitations ne peuvent qu'être déterminées que par la loi. Sans distinguer liberté individuelle et liberté publique, l'article 5 de la DDHC indique que : " tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ". Par conséquent, le rôle de la loi est central, car elle établit les limites pour que la vie en collectivité soit possible et veille au respect des valeurs républicaines lorsque celles-ci sont menacées. Les limitations des libertés sont déterminées au nom de l'ordre public. L'ordre public, entendu comme " le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique " et comme la garantie de la sécurité des personnes et des biens, permet la sauvegarde des libertés et des droits de valeur constitutionnelle. Son " cœur " apparaît être le principe de la " sûreté " garantie par la DDHC : il n'est pas de liberté possible dans une société où les individus craignent pour la sécurité de leur personne. L'ordre public n'est d'ailleurs mentionné qu'une seule fois dans nos textes constitutionnels, dans l'article 11 de cette même DDHC, " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ". [...]

Libertés individuelles :

Les libertés individuelles s'affirment en Europe à partir du XVIIe siècle. En Angleterre, l'Habeas corpus Act de 1679 défend ainsi une première liberté fondamentale, celle de ne pas pouvoir être emprisonné sans jugement. Ce texte fondateur promeut donc la liberté fondamentale de l'individu à disposer de son corps en tant que personne juridique face à l'arbitraire soupçonné ou potentiel d'un pouvoir ou d'un homme. En France, cette même liberté apparaît plus tardivement dans la DDHC de 1789 à l'article 7 : " Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance " et à l'article 9 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ". Influencés par le droit anglais comme par la révolution américaine et les philosophes des Lumières, les rédacteurs de la DDHC introduisent dans ce texte de nombreuses libertés individuelles fondamentales, également appelées droits naturels. Ces droits naturels sont attachés à chaque individu du fait de son appartenance à l'humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit. Ces droits sont inaliénables, inviolables, imprescriptibles, universels et indépendants de toute convention. Sorte de code moral, ils regroupent le droit à la vie, à la santé, le droit à la liberté, comme le droit de propriété. [...] Les libertés individuelles sont définies par la DDHC et ont été ensuite reprises dans la DUDH de 1948 et dans le préambule de la Constitution de 1958. Ces trois textes soumettent néanmoins toujours les libertés individuelles à la Loi : celle-ci est la base de l'expression publique de l'ensemble des libertés individuelles.

Si l'on considère le singulier, en tant que telle, la liberté individuelle n'est définie de manière précise par aucun texte en France. La Convention européenne des droits de l'homme évoque dans l'article 5§1 la liberté individuelle : "toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf dans les cas suivants et selon les voies légales...". La Constitution de 1958 est tout aussi allusive sans la définir, la liberté individuelle en tant que telle est dans le texte à l'article 66 "Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi". Ainsi, la liberté individuelle s'identifie à l'interdiction de détention arbitraire ; ou si on s'attache au second alinéa, la liberté individuelle pourra être entendue de manière beaucoup plus large et on pourra y inclure d'autres éléments. D'ailleurs, au gré de la jurisprudence, le Conseil constitutionnel a adopté une conception large de la liberté individuelle, il a pu y rattacher de manière certaine : la sûreté, la liberté d'aller et venir, la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale, l'inviolabilité du domicile, le droit au respect de la vie privée avec notamment le droit à la protection des données informatiques.

Source : d'après fiche Eduscol EMC - classe de Première " DES LIBERTÉS POUR LA LIBERTÉ " https://eduscol.education.fr/document/23716/download
Voir aussi l'article Etat de droit

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Libertés publiques, libertés fondamentales et libertés individuelles

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Libertés publiques : Les libertés publiques concernent les hommes en tant que citoyens dans leurs rapports à l'État et la définition de leurs pouvoirs. Elles sont dites " publiques " parce qu'elles concernent le fonctionnement de l'État et encadrent son pouvoir et les conditions de son exercice.

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Libertés publiques :

Les libertés publiques concernent les hommes en tant que citoyens dans leurs rapports à l'État et la définition de leurs pouvoirs. Elles sont dites " publiques " parce qu'elles concernent le fonctionnement de l'État et encadrent son pouvoir et les conditions de son exercice.

Même si la liberté est, pour l'individu, le fait d'avoir le choix, de faire ce qu'il veut, en société et, plus encore, dans l'exercice de sa citoyenneté, elle est interaction et suppose le respect d'un certain nombre de règles communes. Les conditions de l'exercice des libertés sont liées aux conditions réciproques d'exercice de la liberté de tout autre (article 4 de la DDHC). Les libertés fondamentales définissent ce socle qui permet de mettre en cohérence les droits de chacun avec les droits d'autrui et surtout d'organiser un État susceptible de garantir à tous " la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression " (article 2 de la DDHC).

Les libertés publiques sont des libertés reconnues aux individus, encadrées et protégées par la loi, et garanties par l'État. La protection spécifique dont elles bénéficient existe même à l'égard des pouvoirs publics. Ainsi, le qualificatif public exprime l'opposabilité de cette liberté à la puissance publique notamment contre le pouvoir de l'administration. Les libertés publiques renvoient à la notion d'État de droit.

[...] La loi comme protection de l'individu s'affirme en France au XVIIIe siècle avec la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. L'article 4 reconnaît à la loi un rôle majeur puisqu'elle seule détermine les conditions d'exercice des libertés et en fixe les limites. La loi est clairement la première garantie des droits et libertés. C'est aussi l'article 34 de la Constitution de 1958 qui réserve au législateur la compétence pour proclamer l'existence de nouvelles libertés publiques.

On retrouve la valeur législative des libertés publiques. La loi est ainsi le vecteur de la consécration, de la protection, mais aussi de la limitation ou de la suspension des libertés.

Libertés fondamentales :

[...] Les libertés fondamentales constituent, pour le droit français, une évolution.

Elles sont inhérentes aux individus, reconnues comme une protection contre le législateur et contre la représentation nationale, et sont garanties au sein des États de droit et des démocraties. Elles sont reconnues et définies à partir de la Constitution, mais également des textes fondamentaux que sont la DDHC de 1789, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le préambule de la Constitution de 1946 permettant de déterminer les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). La délimitation des libertés fondamentales est large (sûreté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives). Ces libertés sont à la fois individuelles (liberté d'expression, d'opinion, de conscience, de circulation) et collectives (liberté de réunion, de manifestation, d'association, syndicale). Elles apparaissent proches des libertés publiques.

C'est seulement à partir de 1971 que le Conseil constitutionnel a reconnu certaines libertés comme fondamentales leur conférant une valeur constitutionnelle. Par cette reconnaissance, elles sont garanties par des textes qui occupent la première place dans la hiérarchie des normes et commandent l'ensemble des autres lois. [...]

De fait, dans sa décision de 1971, le Conseil constitutionnel proclamant que la liberté d'association constitue un PFRLR et appartient, alors, au bloc de constitutionnalité, il oppose ainsi à une disposition législative le préambule de la Constitution, déterminant des libertés fondamentales. Toutes les libertés publiques ne sont pas éligibles à cette qualification, les libertés fondamentales doivent constituer des droits. Dans les conditions nécessaires à leur reconnaissance comme PFRLR sont retenues : une règle suffisamment importante avec un degré suffisant de généralité qui intéresse des domaines essentiels pour la vie de la nation ; le principe doit trouver une base textuelle dans une ou plusieurs lois intervenues sous un régime républicain antérieur à 1946.

Si le principe général veut que la liberté soit la règle et la restriction l'exception, des limitations possibles des libertés existent, elles sont liées aux valeurs et aux institutions dans lesquelles elles s'exercent (famille, entreprise, école...). Néanmoins ces limitations ne peuvent qu'être déterminées que par la loi. Sans distinguer liberté individuelle et liberté publique, l'article 5 de la DDHC indique que : " tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ". Par conséquent, le rôle de la loi est central, car elle établit les limites pour que la vie en collectivité soit possible et veille au respect des valeurs républicaines lorsque celles-ci sont menacées. Les limitations des libertés sont déterminées au nom de l'ordre public. L'ordre public, entendu comme " le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique " et comme la garantie de la sécurité des personnes et des biens, permet la sauvegarde des libertés et des droits de valeur constitutionnelle. Son " cœur " apparaît être le principe de la " sûreté " garantie par la DDHC : il n'est pas de liberté possible dans une société où les individus craignent pour la sécurité de leur personne. L'ordre public n'est d'ailleurs mentionné qu'une seule fois dans nos textes constitutionnels, dans l'article 11 de cette même DDHC, " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ". [...]

Libertés individuelles :

Les libertés individuelles s'affirment en Europe à partir du XVIIe siècle. En Angleterre, l'Habeas corpus Act de 1679 défend ainsi une première liberté fondamentale, celle de ne pas pouvoir être emprisonné sans jugement. Ce texte fondateur promeut donc la liberté fondamentale de l'individu à disposer de son corps en tant que personne juridique face à l'arbitraire soupçonné ou potentiel d'un pouvoir ou d'un homme. En France, cette même liberté apparaît plus tardivement dans la DDHC de 1789 à l'article 7 : " Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance " et à l'article 9 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ". Influencés par le droit anglais comme par la révolution américaine et les philosophes des Lumières, les rédacteurs de la DDHC introduisent dans ce texte de nombreuses libertés individuelles fondamentales, également appelées droits naturels. Ces droits naturels sont attachés à chaque individu du fait de son appartenance à l'humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit. Ces droits sont inaliénables, inviolables, imprescriptibles, universels et indépendants de toute convention. Sorte de code moral, ils regroupent le droit à la vie, à la santé, le droit à la liberté, comme le droit de propriété. [...] Les libertés individuelles sont définies par la DDHC et ont été ensuite reprises dans la DUDH de 1948 et dans le préambule de la Constitution de 1958. Ces trois textes soumettent néanmoins toujours les libertés individuelles à la Loi : celle-ci est la base de l'expression publique de l'ensemble des libertés individuelles.

Si l'on considère le singulier, en tant que telle, la liberté individuelle n'est définie de manière précise par aucun texte en France. La Convention européenne des droits de l'homme évoque dans l'article 5§1 la liberté individuelle : "toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf dans les cas suivants et selon les voies légales...". La Constitution de 1958 est tout aussi allusive sans la définir, la liberté individuelle en tant que telle est dans le texte à l'article 66 "Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi". Ainsi, la liberté individuelle s'identifie à l'interdiction de détention arbitraire ; ou si on s'attache au second alinéa, la liberté individuelle pourra être entendue de manière beaucoup plus large et on pourra y inclure d'autres éléments. D'ailleurs, au gré de la jurisprudence, le Conseil constitutionnel a adopté une conception large de la liberté individuelle, il a pu y rattacher de manière certaine : la sûreté, la liberté d'aller et venir, la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale, l'inviolabilité du domicile, le droit au respect de la vie privée avec notamment le droit à la protection des données informatiques.

Source : d'après fiche Eduscol EMC - classe de Première " DES LIBERTÉS POUR LA LIBERTÉ " https://eduscol.education.fr/document/23716/download
Voir aussi l'article Etat de droit

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Libertés publiques, libertés fondamentales et libertés individuelles

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Libertés publiques : Les libertés publiques concernent les hommes en tant que citoyens dans leurs rapports à l'État et la définition de leurs pouvoirs. Elles sont dites " publiques " parce qu'elles concernent le fonctionnement de l'État et encadrent son pouvoir et les conditions de son exercice.

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L'Assemblée nationale observe une minute de silence en hommage aux victimes de l'attaque au couteau d'#Arras. #DirectAN

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L'Assemblée nationale observe une minute de silence en hommage aux victimes de l'attaque au couteau d'#Arras. #DirectAN https://t.co/2VPfXWCofV

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— LCP (@LCP) October 13, 2023

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le vendredi 13 octobre 2023, le professeur Dominique Bernard a été assassiné et trois personnes ont été blessées à Arras. Cet attentat terroriste intervient trois jours avant l'hommage au professeur Samuel Paty prévu lundi 16 octobre. La communauté éducative qui s'est préparée à cet hommage va accueillir lundi des élèves qui auront été exposés à ce nouvel événement traumatique touchant l'institution scolaire et dont ils auront peut-être vu et partagé les images.

À 14h, une minute de silence sera respectée dans chaque classe en mémoire des victimes des attentats commis contre notre École. En primaire, ce temps d'hommage et de recueillement pourra prendre d'autres formes, pour tenir compte de l'âge des élèves.

Cette minute s'inscrira dans un temps de recueillement et de réflexion avec les élèves, organisé à l'appréciation des équipes pédagogiques.

Dans le second degré, la communauté éducative pourra réfléchir et échanger sur la façon d'accueillir les élèves et de préparer ce moment pédagogique de 8h à 10h lundi.

Dans le premier degré, les professeurs pourront se réunir à la pause méridienne, avant la minute de silence prévue à 14h. Du temps sera ménagé dans la semaine prochaine afin que les professeurs puissent se concerter. À cette fin, le ministre a demandé aux recteurs de reporter les réunions institutionnelles prévues la semaine du 16 octobre.

Un ensemble de principes et de conseils d'actions sont mis à la disposition des équipes pédagogiques et éducatives dans cette page. Ils peuvent être mobilisés à court terme pour répondre aux questionnements et réactions des élèves. Ils pourront aussi être exploités pour nourrir des débats argumentés et mener un travail pédagogique dans la durée.

Quelques principes pour accueillir la parole des élèves

Accueillir l'expression de l'émotion des élèves, sans sous-estimer, y compris chez les très jeunes enfants, leur capacité à saisir la gravité des situations ;

Rassurer les élèves : cet événement est exceptionnel, l'école reste un espace protégé ;

Être attentif au " niveau de connaissance " que les élèves ont de l'événement : certains élèves peuvent n'en avoir aucune connaissance ; d'autres ne disposer que d'éléments partiels, voire erronés, provenant de sources variées. Il faut aider à clarifier les termes entendus et répétés, pour que les élèves ne restent pas enfermés dans un présent dominé par la peur.

Respecter la sensibilité des élèves (le sentiment de peur, d'incompréhension, d'injustice, de révolte...) ;

Définir en équipe pédagogique les actions envisagées, en prenant appui sur tous les acteurs de la communauté éducative.

Informer les responsables légaux, pour les élèves les plus jeunes, des actions pédagogiques entreprises.

Document à consulter pour l'accueil spécifique des élèves du premier degré.

Après évaluation de la situation et en cas de besoin, privilégier les co-interventions, notamment avec les personnels sociaux et de santé, afin de recueillir des paroles d'élèves exprimant un mal-être.

Anticiper d'éventuelles difficultés

Des élèves (et leurs familles) peuvent manifester une opposition à toute évocation à l'école de ces événements violents. Les personnels pourront rappeler que ces questions seront abordées par les élèves entre eux et que par conséquent il est nécessaire :

de rassurer les élèves par rapport à des événements violents ;

de faire jouer à l'école son rôle éducatif en permettant aux élèves de construire un regard éclairé sur les faits de société quelle qu'en soit la violence.

Des enfants peuvent tenir des propos manifestement hostiles ou inacceptables, légitimant, par exemple, les actes violents envers les personnes. Il est du rôle de l'école de rappeler que certains propos (appel à la haine, racisme et antisémitisme, apologie du terrorisme) constituent un délit pénal, sans entrer en discussion polémique avec les élèves concernés. Ces agissements font systématiquement l'objet d'un signalement.

Une possible prise en charge psychologique des élèves

Après des événements traumatiques, les élèves sont exposés, plus particulièrement du fait de leur vulnérabilité, à l'impact médiatique de la crise. Des images violentes, l'expression d'adultes en désarroi, des commentaires au contenu et au ton dramatiques, sur les antennes et dans la sphère privée, sont le quotidien du plus grand nombre.

Les élèves ayant besoin d'une prise en charge médico-psychologique seront orientés dès que possible vers les personnels sociaux et de santé de l'établissement.

Les équipes resteront vigilantes relativement à la persistance de préoccupations chez certains élèves, manifestée par des comportements inhabituels (isolement, tristesse, agressivité...) et communiqueront vers les personnels spécialisés et les parents des élèves concernés.

Éviter la désinformation et la diffusion d'images à contenus violents

Les événements violents, comme des attentats, génèrent un flux d'images et d'informations d'une extrême densité. Certains éléments relèvent de la rumeur non fondée, de la désinformation, de la manipulation ou encore de théories conspirationnistes. Les enseignants peuvent accompagner leurs élèves dans un travail de réflexion et de mise à distance critique des informations qu'ils reçoivent et diffusent, en questionnant leur usage des médias, en particulier les réseaux sociaux. Ce travail doit aussi leur faire prendre conscience de leur responsabilité en cas de diffusion de contenus violents. Cette démarche s'inscrit pleinement dans l'éducation aux médias et à l'information.

Pistes pour aborder les principes fondateurs de la vie en société à l'école primaire

À l'école maternelle, c'est dans les comportements quotidiens que se développe la connaissance de soi et des autres.

L'activité ludique met au jour les conceptions des jeunes enfants, leurs représentations sociales et culturelles sur lesquelles le maître prend appui pour verbaliser les émotions et les sentiments, dans le cadre sécurisant et structurant du " faire semblant ".

Dans les histoires racontées ou lues, les jeunes enfants mobilisent leurs expériences personnelles, leurs visions du monde et leurs connaissances de la littérature pour comprendre le comportement des personnages.

À l'école élémentaire, l'enseignement moral et civique, la littérature (albums, romans, BD, contes, poésie, théâtre), l'histoire, les arts visuels, la musique, sont autant de domaines d'enseignement qui permettent d'aborder les valeurs et les symboles de la République, le respect de l'intégrité de la personne humaine, l'importance de la règle et du droit, le refus des discriminations de toute nature et les enjeux de la solidarité nationale.

Les œuvres de littérature pour la jeunesse, qu'elles soient classiques, patrimoniales ou contemporaines, sont des ressources précieuses pour aborder les principes et les valeurs de la vie en société.

La définition des règles de vie de la classe, si elle ne saurait à elle seule résoudre les problèmes de relations entre enfants, permet d'aborder un certain nombre de normes et de valeurs : respect d'autrui, tolérance, acceptation de la règle...

L'initiation au débat argumentatif permet d'aborder de grandes questions morales (le bien / le mal, le juste / l'injuste...) et de faire l'expérience d'une décentration de son propre jugement.

L'étude des œuvres d'art permet de faire l'expérience d'une émotion esthétique tout en abordant de grandes problématiques humaines qui ont traversé l'histoire.

Pistes pour construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée

Au-delà de la prise en charge nécessaire des interrogations et des inquiétudes des élèves face à un événement violent, la mission de l'institution scolaire est de transmettre une culture démocratique qui s'appuie sur le respect des droits de l'homme et de l'État de droit. Cette culture se construit notamment par la pratique du débat argumenté qui fait écho au caractère délibératif de la démocratie et au principe du contradictoire dans la justice, et qui constitue ainsi un exercice de citoyenneté à part entière.
Principes et valeurs de la République et droits de l'Homme
Dans le cadre des échanges avec les élèves, le professeur pourra être amené à rappeler l'importance des principes et valeurs de la République et des droits de l'Homme.

La formation de la personne et du citoyen se fonde notamment sur la transmission des principes et valeurs inscrites dans la Constitution de notre pays, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l'ensemble des grands textes des droits de l'homme, européens et internationaux. La connaissance et l'appropriation des droits et libertés fondamentales garantissent le respect de la dignité humaine, le refus de la haine et de la violence.

À consulter

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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Accueillir les élèves après l'attentat terroriste du 13 octobre 2023

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Une minute de silence sera respectée lundi 16 octobre à 14h dans chaque classe en mémoire des victimes des attentats commis contre notre École.

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Suite à l'attentat perpétré au lycée Gambetta d'Arras le 13 octobre 2023, des ressources sont à la disposition des équipes pédagogiques et éducatives pour répondre aux besoins qui pourraient s'exprimer au sein des établissements scolaires :

Lumni met également en ligne de courtes vidéos extraites de la série 1 jour, 1 question pour aider les personnels à aborder le terrorisme et les attentats avec les plus jeunes.

Accéder à la ressource Lumni.

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Recueillir la parole des élèves après les attentats d'Arras

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Ressources pour aider les personnels à recueillir la parole après les attentats du 13 octobre 2023.

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Theodor Herzl, né à Vienne en 1860, mène en effet une réflexion sur le destin du peuple juif : " La solution du problème juif, c'est la création d'un état juif ", écrit-il pour la première fois en 1896 dans un opuscule intitulé L'état juif et traduit aussitôt dans plusieurs langues.

Suite à cette prise de position, le premier congrès sioniste se réunit à Bâle en août 1897 et proclame que " le sionisme a pour but de donner au peuple juif en Palestine un foyer national garanti par le droit public ". Herzl écrit alors dans son journal : " A Bâle j'ai créé l'état juif, dans cinq peut être, dans cinquante ans certainement, tout le monde le reconnaîtra ".

À cette époque, la Palestine fait partie de l'Empire ottoman, en déliquescence. Y vivent une grande majorité d'Arabes, sujets de l'empire, qui coexistent pacifiquement avec une minorité juive, qui se concentre principalement à Jérusalem.

L'idée de Theodor Herzl et du sionisme, c'est que les Juifs ne seront jamais en paix en Europe. Ils doivent donc immigrer et s'installer en Palestine.

En 1917, les Britanniques déclarent leur accord à la création future d'un " foyer juif " en Palestine. C'est la célèbre déclaration Balfour. Dans le même temps, pour combattre les Ottomans, les Britanniques promettent aux Arabes leur indépendance dans la région sitôt l'empire ottoman défait.

" Diviser pour mieux régner "

Mais ce sont bel et bienles Britanniques qui vont hériter de la Palestine, sous la forme d'un mandat, à la fin de la Première Guerre mondiale. Ils vont administrer cette région en facilitant la division des communautés arabe et juive, à travers la fameuse maxime " diviser pour mieux régner ".

Devant le flot continu d'immigrants juifs en Palestine et l'achat de terres, les tensions en effet commencent à se faire jour entre les deux communautés arabe et juive.

L'essor du nazisme en Europe suscite une nouvelle vague d'immigrants d'Allemagne, d'Autriche et de Tchécoslovaquie. De plus en plus de villages et d'implantations juives sont créées en Palestine.

Une première guerre

La Seconde Guerre mondiale va précipiter le destin des Juifs de Palestine. Les rescapés des camps de concentration nazis immigrent alors en Palestine, la seule terre qui puisse offrir à leurs yeux un futur possible et viable.

Devant la montée des tensions en Palestine entre les deux communautés, la Grande-Bretagne programme son retrait du territoire. Un plan de partage de la Palestine entre les deux communautés est voté à l'ONU le 29 novembre 1947.

Finalement, quelques heures avant la fin de la présence britannique, David Ben Gourion déclare la naissance de l'Etat d'Israël. Une déclaration qui va mettre le feu aux poudres dans la région, en suscitant une réponse militaire de la part des voisins arabes, entraînant la première guerre israélo-arabe de 1948, remportée par Israël.

Ce sera la première d'une longue et incessante suite de conflits entre Israël et ses voisins arabes.

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La naissance d'Israël, de Theodor Herzl à David Ben Gourion | INA

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Le 14 mai 1948, David Ben Gourion proclamait la naissance de l'État d'Israël, huit heures avant la fin officielle du mandat britannique sur la Palestine. L'aboutissement d'un long processus d'immigration juive dans la région, initié dès la fin du XIXe siècle sous l'impulsion du mouvement sioniste de Theodor Herzl.

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Israël-Palestine : en 1982 à la Knesset, François Mitterrand défend une solution à deux États

INTERVIEW - Emmanuel Macron est en Israël mardi 24 octobre. François Mitterrand a été le premier président français de la Ve république à se rendre en Israël. C'était en 1982, à la Knesset, le parlement israélien. Là, il s'est prononcé pour une solution à deux États et à des négociations de paix avec l'Organisation de libération de la Palestine, sous certaines conditions. Décryptage de ce discours visionnaire et transgressif avec Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des universités.

Par Hugo Domenach - Publié le - Mis à jour le

En mars 1982, François Mitterrand est le premier président français de la Ve république à se rendre en Israël pour un discours historique à la Knesset, le parlement israélien. Loin de se contenter de rappeler l'amitié entre la France et Israël, il s'y est prononcé, dans le cadre du conflit israélo-palestinien, pour une solution à deux États et à des négociations de paix avec l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), si cette dernière abandonnait la lutte armée et reconnaissait le droit d'Israël à exister. François Mitterrand n'a jamais caché son soutien à Israël, tout en ayant conscience de la nécessité pour les Palestiniens d'avoir un État.

Un extrait de ce discours est à voir en tête d'article, son intégralité est à retrouver plus bas.

Nous vous proposons un décryptage de ce discours visionnaire et transgressif avec Jean-Paul Chagnollaud, Professeur émérite de sciences politiques à l'université de Cergy-Pontoise, Président de l'iReMMO (Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient)
INA. - Dans quel contexte géopolitique François Mitterrand prononce-t-il son discours ?
Jean-Paul Chagnollaud. - À cette époque, les Palestiniens n'avaient pas véritablement d'expression politique très reconnue. Le nationalisme palestinien était encore en train de monter en puissance. Il y avait eu des étapes importantes déjà, mais c'était encore considéré comme une organisation terroriste par le gouvernement israélien.

Son leader historique, Menahem Begin, qui amène la droite au pouvoir en 1977 pour la première fois depuis l'indépendance, était très opposé à toute idée de reconnaissance des Palestiniens et d'un État palestinien. C'était invraisemblable pour lui et son gouvernement.

Trois ans plus tôt, en mars 1979, un traité de paix avait été signé entre l'Égypte et Israël après la guerre de 1973. Ce traité de paix avait été un grand succès pour Menahem Begin en tant que leader de la droite. C'était pour lui une manière de sécuriser Israël vis-à-vis des États arabes pour ne rien donner aux Palestiniens qui, depuis 1967, étaient sous occupation en Cisjordanie et à Gaza.
INA. - De quelle nature étaient les relations entre la France et Israël à l'époque ?
J.-P. C. - Les relations entre Israël et la France ont toujours été excellentes. D'autant plus que dans les années 1980, la question palestinienne commençait seulement à surgir. À l'époque, il y a une représentation de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) en France mais qui a un statut mineur et n'est pas considérée comme une ambassade.
INA. - Comment s'y prend François Mitterrand pour réclamer des concessions à Israël ?
J.-P. C. - François Mitterrand est un homme d'une grande intelligence politique, qui a toujours été proche d'Israël. Il commence par rappeler ce qu'il a fait en 1947, au moment d'un des pires souvenirs du peuple juif, c'est-à-dire la question de l'Exodus. Toute la force de Mitterrand lorsqu'il arrive à la Knesset, c'est de faire un vrai discours politique. Il ne se contente pas d'être celui qui a toujours accompagné Israël. Il dit des choses très novatrices pour cette période et avec beaucoup de lucidité.

INA. - En quoi ce discours est novateur ?
J.-P. C. - On est en 1982. Les Palestiniens avaient complétement disparu entre 1948 et 1967. Depuis les années 1970, ils reprennent progressivement une place avec l'Organisation de libération de la Palestine et son leader, Yasser Arafat, qui est à ce moment-là un personnage incontournable. Il y a une lente reconnaissance de ce qu'est la réalité du peuple palestinien, c'est-à-dire un peuple qui n'a pas d'État et qui depuis 1967 se retrouve sous occupation militaire israélienne. Le nationalisme dans les territoires de Cisjordanie et de Gaza reprend beaucoup de vigueur à ce moment-là. Cela se confirmera en 1987 avec la première Intifada.

François Mitterrand dit que, comme pour les autres peuples, les Palestiniens ont droit à disposer d'une patrie, c'est-à-dire à décider eux-mêmes de leur sort. Il va jusqu'à dire que si les Palestiniens ont un droit à l'autodétermination, le moment venu cela peut signifier un État. Il ajoute évidemment dans le respect du droit des autres et à condition que cela se fasse dans le dialogue et non par la violence.
INA. - Il va même jusqu'à se prononcer pour un dialogue avec l'OLP...
J.-P. C. - C'est le second point très important. À l'époque, pour Begin, l'OLP est une organisation terroriste avec laquelle il n'est pas question de discuter. Et Mitterrand dit qu'à condition que l'OLP ne nie pas le droit d'Israël à exister, il faudra un dialogue avec l'OLP, sous-entendu : parce que l'OLP représente le peuple palestinien.

INA. - Mitterrand s'est-il contenté de ce discours ou a-t-il mis en œuvre une politique pour faciliter la paix au Proche-Orient ?

J.-P. C. - Ce n'étaient pas seulement des paroles mais une politique qu'il a mise en œuvre. Trois ou quatre mois après ce discours, il y a eu une offensive de l'armée israélienne au Liban pour aller casser l'OLP. Mitterrand va intervenir de manière physique, militaire. La France va venir chercher les responsables de l'OLP à commencer par Arafat qui est encerclé par l'armée israélienne à Beyrouth, pour les évacuer. Donc il sauve Arafat avec cette idée qu'un jour, il faudra négocier avec l'OLP. Ce qui se passera dix ans plus tard avec le processus d'Oslo. Donc Mitterrand a été à la fois courageux et visionnaire.

Il a également reçu Arafat à Paris en 1989 avec une condition : qu'Arafat dise qu'il abandonnerait la lutte armée. Sachant par ailleurs que le PS n'était pas sur cette ligne-là. C'était un parti très proche d'Israël qui ne connaissait même pas la question palestinienne.
INA. - Justement, quelles sont les positions traditionnelles de la gauche française à l'égard du conflit ?
J.-P. C. - Il y avait trois gauches : le Parti Communiste, qui, dans la perspective de l'autodétermination des peuples, soutenait les Palestiniens ; le PSU (Parti Socialiste Unifié) qui lui aussi avait des positions assez ouvertes (malgré des divergences, NDLR) et le Parti Socialiste, héritier de la SFIO (Section française de l'internationale ouvrière), qui était entièrement proche d'Israël. C'est un peu inimaginable aujourd'hui en 2023 mais il y a 40 ans, on ne comprenait pas la question palestinienne car on ne la connaissait pas.
INA. - Comment lire la position de la France à l'époque par rapport à celle d'aujourd'hui ?
J.-P. C. - Je dirais que c'est l'inverse. Là où Mitterrand avait pris des risques, anticipé, tenté de faire avancer l'histoire dans un sens politique, c'est-à-dire pacifique, Macron a ignoré la question depuis 2017. Il estimait qu'il n'y avait que des coups à prendre. Il est aussi arrivé en même temps que Donald Trump qui a rompu avec la solution à deux États prônée par Barack Obama. Lorsque Trump a été élu, il a cherché à écraser les Palestiniens. Macron a eu affaire à Trump et a eu d'autres soucis. Sur le plan économique et de la société civile, des choses ont été faites par la France, mais rien sur le plan politique.
INA. - La France est-elle devenue inaudible dans ce conflit international ?
J.-P. C. - La France pourrait parler. Elle a toujours une voix. Mais elle ne le souhaite pas.

François Mitterrand à la Knesset : l'intégralité de l'édition spéciale d'Antenne 2 diffusée le 4 mars 1982.

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Israël-Palestine : en 1982 à la Knesset, François Mitterrand défend une solution à deux États | INA

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INTERVIEW - Emmanuel Macron est en Israël mardi 24 octobre. François Mitterrand a été le premier président français de la Ve république à se rendre en Israël. C'était en 1982, à la Knesset, le parlement israélien. Là, il s'est prononcé pour une solution à deux États et à des négociations de paix avec l'Organisation de libération de la Palestine, sous certaines conditions.

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La victoire éclair d'Israël

En mai 1967, l'Égypte de Nasser impose un blocus aux navires israéliens sur le détroit de Tiran, leur bloquant ainsi l'accès au port d'Eilat, au sud du pays. En réponse, l'État hébreu lance une guerre dite " préventive ". Le 5 juin 1967, les troupes de l'État juif pénètrent en Égypte par le désert du Sinaï. Profitant de l'effet de surprise, les chasseurs et bombardiers de Tsahal, l'armée israélienne, détruisent en quelques heures plus de la moitié de la flotte aérienne égyptienne. Le 6 juin, Israël s'empare de Jérusalem-Est. Le 9 juin, elle envahit le plateau syrien du Golan. La victoire est totale.

À l'initiative du Conseil de sécurité de l'ONU, un cessez-le-feu entre en vigueur le 10 juin, ce qui donnera au conflit le nom de guerre des Six-Jours. Après sa conquête du Sinaï, de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est, de la bande de Gaza et du Golan, Israël a triplé la superficie de son territoire. Près de 300 000 Palestiniens sont forcés de fuir. L'État hébreu vient de montrer à ses voisins sa supériorité militaire.

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En septembre 1967, les dirigeants des pays arabes, réunis à Khartoum (Soudan), affirment leur volonté de récupérer les territoires perdus, ainsi que le refus de reconnaître l'État d'Israël. La paix attendra.

Une colonisation par le fait

Le 22 novembre 1967, la résolution 242 de l'ONU demande le " retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ". Mais, entre temps, la première colonie juive, Kfar Etzion, a déjà été érigée en Cisjordanie. C'est le début d'une longue période de colonisation de fait, non-reconnnue par le droit international.

Le 17 mars 1969, l'ancienne ministre des Affaires étrangères, Golda Meir, devient Première ministre d'Israël. Elle est partisane d'une ligne dure, refuse le retrait des territoires occupés et soutient la colonisation de la Cisjordanie. Les Arabes veulent toujours nous exterminer. Nous n'accepterons de revenir à des frontières définitives qu'après la conclusion d'un accord à l'issue de négociations directes avec des partenaires ayant la même volonté de paix que nous. Du moment que nous n'en avons trouvé aucun, rien ne sert de soulever la question de l'avenir des territoires, déclarait-elle juste après la guerre des Six-Jours. En juin 1969, au journal anglais Times of London, elle déclare " qu'il n'y a pas de peuple palestinen ", considérant que les Arabes vivant sur le sol de Palestine ne forment pas une nation particulière.

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Le conflit israélo-palestinien déborde de ses frontières orientales et touche l'Europe. Le 5 septembre 1972, aux Jeux olympiques d'été de Munich, un commando palestinien du groupe terroriste " Septembre noir " prend en otage des athlètes israéliens. La police allemande lance l'assaut. Il se termine dans un bain de sang : 17 morts (dont 11 otages israéliens, 5 terroristes palestiniens et un policier allemand). En représailles, Israël bombarde les camps de réfugiés palestiniens situés près de la frontière libanaise. Les commanditaires de l'attentat seront assassinés par les services secrets israéliens.

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La réponse des pays arabes

Le 6 octobre 1973, le jour de la fête juive du Kippour, l'Égypte et la Syrie lancent une attaque surprise au nord et au sud d'Israël. Près de 500 000 soldats pénètrent dans le Sinaï et dans le Golan. Les Arabes obtiennent rapidement leurs premières victoires. Mais la contre-attaque israélienne fait mouche. Le Golan est repris dès le 8 octobre. Dans le Sinaï, les combats font rage et Israël fait appel à l'aide militaire américaine, tandis que les Arabes bénéficient d'armes fournies par l'URSS. Les deux puissances de la guerre froide combattent par procuration au Moyen-Orient. Les négociations, menées sous l'égide de l'ONU, appellent à un cessez-le-feu, qui sera effectif le 25 octobre.

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Les pays arabes producteurs de pétrole utilisent un nouveau moyen de pression : ils réduisent leur production et augmentent de 70 % le prix du pétrole brut jusqu'à ce que les Israéliens se soient complètement retirés des territoires occupés et que les droits légitimes du peuple palestinien aient été restaurés. En conséquence, le baril passe à 18 dollars, contre 3 dollars quelques semaines plus tôt : c'est le premier choc pétrolier. Les conséquences sont particulièrement fortes pour l'Europe, dépendante de l'or noir du Golfe. Elle plonge alors dans la récession.

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Dans la société israélienne, cette guerre, notamment les premiers jours, provoque une crise de confiance. La Première ministre, Golda Meir, critiquée pour son manque d'anticipation dans la gestion du conflit, est contrainte à la démission le 11 avril 1974. En 1977, après des décennies de pouvoir travailliste, les élections mènent le Likoud (la droite conservatrice) au pouvoir. Le parti s'appuie sur le sentiment religieux et le renouveau nationaliste, prônant une " guerre préventive permanente " contre les Palestiniens. Sur le terrain, les attentats perpétrés par les Palestiniens se multiplient. La répression de l'armée israélienne s'accroît.

1979-1995 : entre épisodes de violence et espoirs de paix

La première tentative de paix

Si l'Égypte n'a pas réussi à vaincre l'armée israélienne, elle a, en 1973, avec la guerre du Kippour, lavé l'humiliation de la guerre des Six-Jours de 1967. Son nouveau président, Anouar Al-Sadate, a montré que son armée pouvait rivaliser avec Tsahal. En novembre 1977, il se rend à Jérusalem pour tenter de négocier une paix avec Israël. Devant la Knesset, le parlement israélien, il prononce un discours d'ouverture : " Paix à tous sur la terre arabe, en Israël et partout dans ce vaste monde. " Le Premier ministre israélien, Menahem Begin, accepte cette main tendue et se déclare prêt à rendre les territoires du Sinaï, toujours occupés depuis dix ans, en échange d'une paix avec l'Égypte. Le 17 septembre 1978, à Washington, Sadate et Begin signent les accords de Camp David. Ils mèneront, le 26 mars 1979, au traité de paix entre l'Égypte et Israël. Pour la première fois depuis 1948, les deux pays ne sont plus en guerre. Le texte prévoit notamment le retrait des troupes israéliennes présentes depuis 1967 dans la région du Sinaï. Celle-ci sera effectivement restituée à l'Égypte en 1982. Les alliés de Sadate sont furieux. L'Égypte est exclue de la Ligue arabe pendant dix ans.

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Cependant, les négociations concernant le statut de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, ainsi que l'autonomie de la Palestine, également prévues par les accords, resteront lettre morte. Le 14 décembre 1981, Israël vote l'annexion du Golan syrien. Le 17 décembre, la résolution 497 du Conseil de sécurité des Nations unies la déclare " nulle et non avenue ".

Haro sur le Liban

Grâce à la paix signée avec l'Égypte, Israël a sécurisé sa frontière au sud. Elle se tourne alors vers un autre ennemi, l'Organisation de libération de la Palestine (OLP). Créée en 1964, composée de différentes organisations, dont celle du Fatah, elle est dirigée par Yasser Arafat depuis 1969 et mène régulièrement des attaques depuis la frontière jordanienne, puis libanaise, où elle s'est installée. À partir de 1974, l'OLP est reconnue par la Ligue arabe et l'ONU comme représentante du peuple palestinien.

Le 6 juin 1982, les troupes israéliennes, sous l'impulsion du ministre de la Défense, Ariel Sharon, envahissent un Liban affaibli et en proie à la guerre civile. Sharon y voit une occasion idéale pour se débarrasser des membres de l'OLP basés à Beyrouth.

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Pendant deux mois, Tsahal fait le siège de la capitale libanaise. Fin août, les dirigeants de l'OLP sont chassés et évacués vers Tunis. L'autre objectif d'Israël, c'est de placer à la tête du Liban Bachir Gemayel, fondateur de la milice chrétienne des Forces libanaises, prêt à signer la paix. Mais le 14 septembre, peu après son élection à la présidence de la République, Gemayel est assassiné. Le lendemain, dans les camps de réfugiés palestiniens de Sabra et Chatila, les Forces libanaises et de l'Armée du Liban-sud, pro-Israël, commettent un sanglant massacre sans que Tsahal n'intervienne. Selon les sources, le nombre de victimes varie : 460 morts selon le rapport du tribunal militaire libanais, entre 700 et 800 selon l'armée israélienne, entre 3 000 et 3 500 selon l'enquête du journaliste israélien Amnon Kapeliouk dans son ouvrage Sabra et Chatila : enquête sur un massacre (éditions Le Seuil, 1982) et 5 000 selon les autorités palestiniennes.

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La première Intifada

Mais l'OLP n'est pas vaincue. Privée de base arrière dans un pays frontalier, elle recentre ses actions sur le territoire palestinien. En décembre 1987, dans la bande de Gaza, un camion israélien provoque la mort de quatre Palestiniens dans le camp de Jabalia. L'incident déclenche l'Intifada, en arabe " le soulèvement ". Pendant des semaines, aux boycotts et aux grèves de la population succèdent un harcèlement permanent des troupes israéliennes avec des jets de pierre et des projectiles incendiaires. La répression israélienne est féroce. Le Premier ministre israélien, Yitzhak Shamir, déclare à la Knesset : " S'il le faut, brisez-leur les bras et les jambes. " Pendant près de six ans, entre 1 000 et 2 000 personnes périssent, dont près de 80 % de Palestiniens. Les événements, très médiatisés, révèlent au monde la situation tragique des Arabes dans les territoires occupés.

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Arafat-Rabin : une poignée de main historique

Le 13 décembre 1988, Yasser Arafat, à la tribune de l'ONU, à Genève, reconnaît le droit à l'existence d'Israël et déclare renoncer au terrorisme. Le dialogue s'ouvre entre les deux ennemis. En reconnaissant l'État juif, Arafat permet l'ouverture de négociations, Israël et leur allié américain ayant posé l'une de ces conditions comme préalable à tout dialogue. Alors qu'en 1947, les pays arabes avaient rejeté la résolution 181 de l'ONU (le plan de partage en deux États), Arafat, dans son discours, s'appuie désormais sur ce texte qui, selon lui, " assure les conditions de légitimité internationale qui garantissent également le droit du peuple arabe palestinien à la souveraineté et à l'indépendance ".
Le 13 septembre 1993, à Oslo, sous le regard du président américain Bill Clinton, qui joue le rôle de médiateur, Yasser Arafat et Yitzhak Rabin, nouveau Premier ministre depuis 1992, échangent une longue poignée de main. Ils viennent tous deux de signer les accords d'Oslo qui prévoient la reconnaissance d'Israël par l'OLP, la création d'une Autorité palestinienne à Gaza et sur une partie de la Cisjordanie, ainsi qu'une période de transition de cinq ans vers un État palestinien indépendant. L'Autorité palestinienne voit le jour en 1994.

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Yasser Arafat, Yitzhak Rabin et Shimon Peres, alors ministre des Affaires étrangères, reçoivent en 1994 le prix Nobel de la paix.

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Le 4 novembre 1995, Rabin est assassiné par un nationaliste israélien opposé aux concessions accordées aux Palestiniens.

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La seconde Intifada

Malgré les engagements, l'État palestinien indépendant ne voit toujours pas le jour. Les attentats perpétrés par le groupe islamique Hamas et la poursuite de l'installation de colons israéliens en Cisjordanie entravent toute avancée. En 1998, nouvelle tentative de négociation avec les accords de Wye Plantation, signés par les deux parties, qui prévoient le transfert à l'Autorité palestinienne de 13 % supplémentaire du territoire de la Cisjordanie. Encore une fois, les intentions ne sont pas suivies d'effets.

En juillet 2000, Bill Clinton organise le sommet de Camp David pour relancer le processus de paix, toujours sans succès : le président de l'Autorité palestinienne, Yasser Arafat, et le Premier ministre israélien, Ehud Barak, campent sur leurs positions, aussi bien sur le partage de la Cisjordanie que sur le statut de Jérusalem ou le droit au retour des réfugiés palestiniens.

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Dans ce contexte tendu, un événement met le feu aux poudres : le 28 septembre, Ariel Sharon, chef du Likoud, se rend sur l'esplanade des Mosquées, lieu saint de l'Islam. Son but : protester contre le Premier ministre Ehud Barak qui vient d'entamer des discussions avec Yasser Arafat sur le statut de Jérusalem. Perçu comme une provocation, cet événement donne lieu dès le lendemain à de violents affrontements à Jérusalem entre des Palestiniens, des Juifs et l'armée israélienne. C'est le début de la seconde Intifada dans les territoires occupés.

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Ce soulèvement est plus violent que celui de 1987 et se caractérise par l'utilisation d'armes à feu par les Palestiniens. De plus, contrairement à la première Intifada, les attaques n'ont pas seulement lieu dans les territoires occupés, mais également au cœur de l'État d'Israël. Le 1er juin 2001, un attentat-suicide contre un dancing de la capitale Tel-Aviv fait 20 morts. Le 17 octobre 2001, le Front populaire pour la libération de la Palestine assassine Rehavam Zeevi, le ministre du Tourisme.

Le 16 juin 2002, le gouvernement israélien d'Ariel Sharon, désormais Premier ministre, entame la construction d'un mur de béton et de grillages de plus 700 kilomètres entre Israël et la Cisjordanie, mur qui empiète en partie sur les terres palestiniennes afin d'englober certaines colonies. Un projet condamné par l'ONU et par la Cour internationale de justice de La Haye.

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En 2005, Ariel Sharon applique une décision à rebours de ses discours musclés : l'évacuation de toutes les colonies israéliennes de la bande de Gaza.

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Pourquoi cette volte-face de Sharon, alors que, durant toute sa carrière politique, il a toujours encouragé la création de nouvelles colonies ? Plusieurs raisons expliquent cette décision. Elle s'inscrit dans le contexte de la feuille de route pour la paix proposée par les États-Unis, l'Union européenne et la Russie en avril 2003, qui réclame notamment la fin de l'occupation des territoires. Dès sa publication, Ariel Sharon déclarait, dans un discours aux députés du Likoud : " Que voulez-vous ? Que nous continuions de dominer et contrôler une population de plus de 3 millions et demi de Palestiniens ? Comment faire face à leur nombre qui croît chaque année ? Vous n'aimez pas ce mot, mais je vais le prononcer clairement : nous devons mettre un terme à l'occupation ! Oui, l'occupation est néfaste pour Israël. " Le retrait de Gaza peut donc être lu comme l'acceptation d'une réalité démographique : les Juifs y étant minoritaires, leur présence crée des tensions qui mettent en danger la sécurité d'Israël. Par ailleurs, l'armée israélienne émet à son tour des doutes, comme un témoigne ce courrier au Premier ministre d'un groupe de réservistes à la fin 2003 : " Nous ne sommes plus disposés à servir de bouclier défensif à l'expansion des implantations. Nous refusons de nous compromettre moralement avec une armée d'occupation. " Le 14 novembre 2003, quatre anciens chefs des services secrets israéliens évoquent même dans la presse les " humiliations " envers les Palestiniens et déclarent compter sur Sharon pour convaincre les colons de partir.
Si le retrait de Gaza est finalement considéré comme une trahison par les colons de la région, il est salué par la majorité de la population israélienne. Le 15 mai 2005, près de 150 000 personnes manifestent à Tel-Aviv pour réclamer le retrait de la bande de Gaza. Cette décision montre aussi la complexité du parcours d'un homme qui sera victime d'un grave accident cérébral quelques mois plus tard, mettant fin à son mandat.

Il faut l'intervention de l'armée israélienne pour évacuer 8 000 colons. Le 12 septembre, les derniers soldats israéliens quittent la zone, mais restent massés à la frontière. Toutefois, le geste de Sharon n'augure en aucun cas un retrait du reste des territoires occupés : malgré le démantèlement de quatre colonies en Cisjordanie, la colonisation de la région reprendra durant les années suivantes.

Roquettes contre raids de Tsahal

Les tensions perdurent dans la région et entre 2000 et 2005, les affrontements entre les organisation palestiniennes, le Hamas en tête, et les forces israéliennes tuent près de 6 000 personnes (Source AFP). Israël a désormais pour principaux adversaires deux organisations du camp palestinien : le Hezbolah et le Hamas. Le 12 juillet 2006, le Hezbollah, organisation armée chiite, née au moment de l'invasion israélienne au Liban en 1982, tue 8 soldats israéliens. En représailles, Tsahal pilonne des points stratégiques du Hezbollah, qui réplique par des tirs de roquettes. Le Conseil de sécurité de l'ONU impose un cessez-le-feu, effectif le 14 août.

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Dans la bande de Gaza, c'est le Hamas, mouvement de la résistance islamique, qui contrôle le pouvoir depuis le 14 juin 2007. Après avoir gagné les législatives de 2006, le Hamas a pris le contrôle de la zone par un putsch, en expulsant les forces liées au Fatah. Créé en 1987 au moment de la première Intifada, ce groupe refuse de reconnaître l'existence de l'État d'Israël. Sa victoire sur le Fatah, qui détenait le pouvoir depuis quarante ans, témoigne de la radicalisation des positions.

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Dès lors, la bande de Gaza devient le point névralgique des affrontement entre les deux camps. Le Hamas lance des roquettes, Israël lance des raids et impose un blocus sur la zone. Entre 2008 et 2014, trois conflits violents ont été déclenchés entre le Hamas et l'armée israélienne à Gaza. Bien que seul celui de juillet-août 2014 soit considéré officiellement par Israël comme une guerre, le scénario est identique : à chaque fois, l'objectif affiché par Israël est de faire cesser les tirs de roquette meurtriers tirés par le Hamas sur Israël depuis Gaza. Pour cela, Tsahal utilise notamment sa force aérienne pour bombarder les infrastructures, comme les tunnels aménagés pour ravitailler en armes les combattants palestiniens depuis l'Égypte. Les civils ne sont pas épargnés par ces opérations militaires. Près de 4 000 personnes périssent durant ces conflits.

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Et maintenant ?

En 2017, le président américain Donald Trump annonce le transfert de l'ambassade des États-Unis de Tel-Aviv à Jérusalem. Un geste symbolique de la part du principal allié d'Israël : c'est la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël. En totale contradiction avec le consensus international, qui exige des négociations sur le statut de la ville sainte, entièrement annexée par l'armée israélienne lors de la guerre des Six-Jours en 1967.

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En 2020, l'administration américaine propose un nouveau plan de paix qui stipule la création d'un État palestinien démilitarisé aux frontières d'avant 1967, le maintien de Jérusalem comme capitale d'Israël, un plan d'investissements économiques, le gel de la colonisation juive en Cisjordanie et l'annexion par Israël de la vallée du Jourdain. Le projet soutenu par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou est rejeté par le Hamas.

En mai 2021, nouvelle escalade de violence entre le Hamas et Tsahal : pendant onze jours, 4 300 roquettes sont lancées sur Israël depuis la bande de Gaza, 1 500 bombardements israéliens déferlent sur la zone. Aujourd'hui, la possibilité d'une solution à deux États, comme prévue par l'ONU en 1947, paraît de moins en moins réaliste, le territoire de Cisjordanie étant occupé par plus de 400 000 colons israéliens. Sur le terrain, les violences continuent. Avec 150 Palestiniens et 30 Israéliens tués, l'année 2022 est la plus meurtrière depuis la fin de la seconde Intifada. Depuis le début de l'année 2023, l'armée israélienne a lancé plusieurs raids en Cisjordanie pour débusquer des Palestiniens suspectés de terrorisme.

Le 7 octobre 2023, l'organisation terroriste islamiste Hamas déclenche, cinquante ans après le début de la guerre du Kippour, une offensive massive, par terre, air et mer, contre l'État hébreu.

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Source : Frédéric Encel, Atlas géopolitique d'Israël, éditions Autrement, 2018. Graphisme : Patrick Bonaldi.

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Israël-Palestine : l'échec de la paix - Lumni | Enseignement

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Depuis sa création, en mai 1948, Israël est en état de guerre permanent contre ses voisins arabes. Après deux décennies de construction, la politique extérieure de l'État hébreu connaît un tournant en 1967 avec la guerre des Six-Jours et l'implantation de nouvelles colonies en Cisjordanie.

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Avant l'attaque du Hamas, le conflit israélo-palestinien avait presque disparu des JT

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INFOGRAPHIES. Jusqu'à l'attaque terroriste lancée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, la couverture du conflit israélo-palestinien était en forte baisse depuis une vingtaine d'années. Quelques épisodes ont malgré tout connu des pics de médiatisation.

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Israël-Palestine : aux sources du conflit

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Les conflits au Proche et Moyen-Orient, depuis 1917

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Que prônait Balfour à la fin de la Première Guerre mondiale ? Quand a eu lieu le premier conflit entre les Paslestiniens et les Juifs ? Comment est né l'État d'Israë

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Israël-Palestine : 3 minutes pour comprendre

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Avec cette nouvelle guerre entre Israël et le Hamas, Lumni te propose un point pour comprendre pourquoi le conflit israélo-palestinien dure...

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La situation semble être arrivée à un point de non retour entre ces deux états, ou plutôt ces deux peuples. Pourquoi en est-on arrivé à ces extrémités ? Quelles ont

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C'est quoi la liberté d'expression ? - 1 jour, 1 question

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Un hommage à Samuel Paty sera rendu dans toutes les écoles vendredi 14 et lundi 17 octobre. Le professeur Samuel Paty est mort pour avoir parlé des valeurs et des libertés qui existent dans notre pays. Parmi elles, la liberté d'expression : le droit d'exprimer librement ses idées.

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En octobre, dans ton collège, tu seras peut-être convié·e à rendre hommage à Samuel Paty. Le 16 octobre 2020, un terroriste avait décapité ce professeur d'histoire-géo pour le punir d'avoir montré des caricatures de Mahomet en cours. Le père d'une élève avait appelé à la mobilisation sur les réseaux sociaux contre lui.

Quels sont les faits ?

Le vendredi 16 octobre 2020, Samuel Paty, 47 ans, professeur d'histoire-géo au collège du Bois-d'Aulne de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), a été décapité à quelques mètres du collège. Le 6 octobre, il avait dispensé un cours à des élèves de 4 e sur la liberté d'expression, lors duquel il avait montré deux caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo. Des élèves ont affirmé qu'il aurait donné aux élèves musulmans susceptibles d'être choqués la possibilité de sortir de cours. Lui, avait déclaré avoir seulement proposé à ses élèves de détourner le regard.

Qui est l'assassin ?

C'est un islamiste de 18 ans, russe d'origine tchétchène, arrivé en France à l'âge de 6 ans. Radicalisé depuis plusieurs mois, Abdoullakh Anzorov n'était pas connu des services de police. Il habitait à Évreux, situé à environ 80 kilomètres de Conflans-Sainte-Honorine. Il a posté sur Twitter la photo de la tête décapitée du professeur. Son compte avait déjà fait l'objet d'un signalement à la plateforme Pharos pour un tweet antisémite. Il a été abattu par les forces de l'ordre peu après les faits.

Comment l'assassin a-t-il entendu parler de M. Paty ?

Par les réseaux sociaux. Une élève a affirmé avoir refusé de quitter la classe et s'était plainte à son père du cours d'Éducation morale et civique de son prof d'histoire. Scandalisé, ce dernier a posté sur Facebook une vidéo où il appelait à une mobilisation contre l'enseignant. Il a posté une seconde vidéo où il appelait plus violemment à la mobilisation et donnait son numéro de téléphone. Dans un texte à part, il a partagé le nom et l'adresse du collège de Samuel Paty. On sait que le terroriste a échangé avec le père de l'élève sur WhatsApp.
Dans une troisième vidéo, l'élève racontait les faits aux côtés d'un islamiste connu des services de police. En réalité, cette élève n'a pas assisté à ce cours d'Éducation morale et civique, car elle était absente du collège les 5 et 6 octobre 2020.

Comment l'a-t-il reconnu ?

En arrivant au collège le 16 octobre, le terroriste a sollicité des élèves contre une somme d'environ 300 euros pour qu'ils l'aident à identifier Samuel Paty. Un élève de 15 ans a désigné le professeur au terroriste à sa sortie du collège et partagé l'argent avec 3 autres élèves. Deux d'entre eux ont été mis en examen, avec 5 autres personnes (dont le père de l'élève qui s'est plainte et l' islamiste avec lequel elle a fait la vidéo) pour " complicité d'assassinat en lien avec une entreprise terroriste ".

Quelles ont été les réactions à l'époque ?

À l'appel de Charlie Hebdo, une manifestation en hommage à Samuel Paty s'est tenue le dimanche 18 octobre 2020 à Paris et partout en France. Un hommage national a eu lieu trois jours plus tard dans la cour de l'université de la Sorbonne, à Paris, emblème historique de la connaissance. Une minute de silence a été organisée, le 2 novembre 2020, dans tous les établissements scolaires.
Quels sont les hommages un an après, en 2021 ?
Le ministère de l'Éducation nationale a invité les chefs d'établissements et les professeurs à rendre hommage à Samuel Paty. Il n'y a rien d'obligatoire et la forme de cet hommage est libre. Il peut s'agir d'une minute de silence, d'une discussion avec les élèves, du visionnage d'une vidéo sur les valeurs de la République. Dans le collège de Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), une cérémonie est prévue le 16 octobre.

Journaliste, responsable de la rubrique Actu

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Le Monde des ados | ACTU | Il y a un an... l'assassinat du professeur Samuel Paty

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En octobre, dans ton collège, tu seras peut-être convié·e à rendre hommage à Samuel Paty. Le 16 octobre 2020, un terroriste avait décapité ce professeur d'histoire-géo pour le punir d'avoir montré des caricatures de Mahomet en cours. Le père d'une élève avait appelé à la mobilisation sur les réseaux sociaux contre lui.

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C'est quoi une caricature ? - 1 jour, 1 question

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Comprendre la liberté d'expression - Adam croque l'info

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C'est quoi la Laïcité ? - 1 jour, 1 question

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Des explications sur le meurtre de Samuel Paty, un professeur d’histoire-géographie qui défendait la liberté d’expression.

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A quoi sert la caricature ? - Les Clés des médias | Lumni

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Ça veut dire quoi, le blasphème ? - Les Clés des médias | Lumni

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Qu'est ce que t'en dis ?  La liberté d'expression

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le sais-tu

La caricature est un genre de dessin qui grossit certains traits d'une personne ou d'un sujet pour s'en moquer. L'objectif de la caricature est à la fois d'amuser et de faire passer un message en insistant sur le côté ridicule de certains comportements, de certaines idées... Les plus anciennes datent de l'Antiquité : certaines ont notamment été retrouvées sur des vases grecs, d'autres sur des papyrus égyptiens. Mais c'est à la fin du XIX ème siècle que ce genre de dessin a rencontré un grand succès avec le développement des journaux. En permettant de défendre des idées avec humour, la caricature est devenue au fil du temps l'un des symboles de la liberté d'expression.

Actualités de la semaine

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C'est quoi une caricature ? - Les petits citoyens

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La caricature est un genre de dessin qui grossit certains traits d'une personne ou d'un sujet pour s'en moquer. L'objectif de la caricature est à la fois d'amuser et de faire passer un message en insistant sur le côté ridicule de certains comportements, de certaines idées...

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Dernière mise à jour : 2 novembre 2020.

Malgré la sidération qui est celle de l'ensemble de l'École républicaine, nous avons tenté de réunir des ressources sur la thématique de la liberté d'expression.

Pour travailler sur la liberté d'expression

Liberté de conscience, liberté d'expression : outils pédagogiques pour réfléchir et débattre avec les élèves, sur Eduscol. Sommaire : Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves ? | Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire | Construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée

Charte de la laïcité à l'école. Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 33 du 12 septembre 2013.

Le Guide de la liberté d'expression pour les étudiants (et les lycéens), UNESCO, 86 p., 2013.

Livret laïcité, décembre 2016.

La liberté d'expression, un droit fondamental, Éduscol, mis à jour le 1er octobre 2020.

Les valeurs de la République et Éduquer à la laïcité sur Canopé.

Liberté d'expression, blasphème, laïcité, sur Espace Doc Web, dernière modification le 20 octobre 2020.

François Héran, " Lettre aux professeurs d'histoire-géographie. Ou comment réfléchir en toute liberté sur la liberté d'expression ", La Vie des idées, 30 octobre 2020, et la réponse de Gwénaëlle Calvès (3 novembre 2020).

Dessin de presse et blasphème

La liberté d'expression permet à tous les individus de s'exprimer librement " sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi " (article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen). Dans les limites liées à la loi, on peut indiquer le fait de porter atteinte à la réputation d'une personne, la discrimination et à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe à raison de son appartenance religieuse. Ces faits sont des délits. Le blasphème n'existant pas en droit, il ne peut être interdit. Nous sommes dans l'exercice ordinaire de la loi : " tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché " (art. 5 de la Déclaration des droits de 1789).

Dominique Avon (dir.), La Caricature au risque des autorités politiques et religieuses. Presses universitaires de Rennes, 2010, 202 p.

" Oui, on a le droit de blasphémer ! ", Tribune dans Libération, par Christiane Chanet, Conseillère honoraire à la Cour de cassation, ancienne présidente du Comité des droits de l'homme des Nations unies - 24 février 2015.

" Le blasphème en France ". Étude de législation comparée n° 262 - janvier 2016 - La répression du blasphème. Sénat (lire le rapport complet pour une comparaison Iran, Irlande, Italie, Portugal, Turquie).

Atelier pédagogique : L'image : un enjeu dans l'Islam contemporain (XX-XXIe siècles) ?, 21e rendez-vous de l'histoire de Blois, La puissance de l'image, 2018.

Le projet #JeDessine, kit pédagogique sur la liberté de dessiner, sur Canopé.

Un exemple d'application du projet #JeDessine dans l'académie de Paris.

Dessin de presse et liberté d'expression. Fiche pédagogique, publiée dans le Dossier pédagogique de la SPME 2019. CLEMI, Centre pour l'éducation aux médias et à l'information.

Ressources pour enseigner la laïcité, Toutatice.fr, espace numérique de l'éducation en Bretagne.

Ponts et balises - laïcité, une évidence bousculée, IRTS. Nombreuses ressources associées.

Représenter Mahomet

Si l'islam interdit la représentation des êtres humains en général, de dieu et du principal prophète de l'islam en particulier, cette interdiction s'est limitée à des périodes et à des contextes historiques précis. Cette interdiction de représentation inclut évidemment la possibilité de caricaturer le prophète (une interdiction qui ne s'applique, en dehors des pays de loi islamique, qu'à ceux des musulmans décidant en conscience de s'y conformer),

François Bœspflug, " Le Prophète de l'islam serait-il irreprésentable ? ", Revue des sciences religieuses, 87/2 | 2013, 139-159.

Muhammad n'est-il jamais représenté dans l'art islamique ?, Institut du monde arabe.

Représentation du Prophète dans les arts de l'islam, sur Lumni.

Amri Nelly, Chih Rachida, Gril Denis, " Introduction : la dévotion au Prophète de l'islam, une histoire qui reste à faire ", Archives de sciences sociales des religions, 2017/2 (n° 178), p. 11-22.

" Dans quelles conditions l'islam autorise-t-il la représentation du Prophète ? " Les décodeurs du Monde, janvier 2015.

Oleg Grabar, " Les plus belles images de Mahomet ", Books n° 39, janvier 2013.

Le prophète Mahomet ou Muhammad, représenté sur un manuscrit copié au nord de l'Irak ou au nord-ouest de l'Iran en 1307-1308. Source : Institut du monde arabe.

Ressources scientifiques

Françoise Lorcerie. " Quelle liberté d'expression religieuse reste-t-il aux élèves ? ", in Fatiha Kaouès, Myriam Laakili. Prosélytismes : Les nouvelles avant-gardes religieuses, CNRS Éditions, p. 229-254, 2016.

Dominique Avon & Abdellatif Idrissi, " Du Coran et de la liberté de penser ", La Vie des idées, 21 octobre 2008. Résumé : " Il y eut une époque où l'on avait le droit de critiquer l'entourage du Prophète, où les controverses religieuses se faisaient avec une grande liberté de ton, où des érudits musulmans glorifiaient l'athéisme. Aujourd'hui, nombre de débats relatifs à l'islam présentent leur problématique sous la forme d'une unique alternative : l'abandon de la foi ou l'expression intégraliste. Dans cet article, un linguiste et un historien rappellent que deux principes tenus aujourd'hui pour acquis - l'impeccabilité de l'entourage de Muhammad et l'inimitabilité du Coran - se sont établis progressivement. Il s'agit, en d'autres termes, de réconcilier l'Islam, la science des textes et le libre examen. "

Mohamed Chérif Ferjani. Le politique et le religieux dans le champ islamique. Fayard, 2005. L'ouvrage rappelle (p. 146 et suivantes) que, comme pour bien d'autres sujets, le texte coranique constitué en 610 et 632 est contradictoire sur la question de la liberté de conscience. S'il contient bien des versets appelant à tuer les impies, fournissant la matière d'une interprétation intolérante de l'histoire, d'autres insistent sur la liberté de conscience : " Dans le deuxième registre, nous trouvons les versets qui rappellent qu'il n'y a " pas de contrainte en matière de religion " (2/256), que " la vérité provient de votre seigneur ; celui qui veut être croyant, qu'il le soit et celui qui veut être incroyant qu'il le soit " (18/29), que " si Dieu l'avait voulu, il aurait fait des humains une seule communauté " (5/48,11/18, 16/93) ; qu'il faut dire aux incroyants " vous avez votre religion et j'ai la mienne ", que le Prophète a pour mission de " rappeler " et non de " contraindre " (88/21) et que " si un associateur [polythéiste] te demande l'asile accorde-le lui afin qu'il entende la parole de Dieu " (9/6). "

Sur Géoconfluences

Jean-Benoît Bouron, responsable éditorial de Géoconfluences
avec la contribution de Laurent Carroué, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
et de Nathalie Reveyaz, IA-IPR, académie de Grenoble, référente académique laïcité et valeurs de la République.

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La liberté d'expression et la question du blasphème en France

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La brutalité de l'assassinat d'un professeur d'histoire et de géographie le 16 octobre 2020 rappelle la place centrale de l'éducation dans la capacité d'une société à accepter les différences d'opinion.

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Exposition "le dessin de presse dans tous ses États"

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Exposition "le dessin de presse dans tous ses États", Author: Cartooning for Peace, Length: 20 pages, Published: 2019-01-16

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La Liberté d'expression et ses limites - Les Clés des médias | Lumni

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Qu'est ce qu'un état laïc ? Ce dossier donne les clés pour comprendre, en France et dans le monde, l'histoire de la laïcité, concept plus que jamais d'actualité. Les

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UNESCO encourages international peace and universal respect for human rights by promoting collaboration among nations. Its mission is to contribute to the building of peace, the eradication of poverty, sustainable development and intercultural dialogue.

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Qu'est-ce-que la laïcité ?

La laïcité, c'est la liberté de croire, ou non, de pratiquer une religion, ou non, sans l'imposer aux autres et surtout, sans que ce soit l'État qui le décide. Dans notre pays, il existe plusieurs religions. Il existe aussi des gens qui ne sont pas croyants : ils sont athées. D'autres n'ont pas de certitude sur l'existence d'un ou plusieurs dieux : ils sont agnostiques. Chacun d'eux peut exprimer son opinion. C'est garanti par la laïcité depuis la grande loi de séparation des églises et de l'État votée en 1905. Cette loi permet aux religions de s'organiser comme elles veulent pour pratiquer leur culte, avec des cérémonies et des bâtiments du type église, temple, synagogue, mosquée.

Les personnes qui n'ont pas de religion peuvent adhérer à une ou plusieurs philosophies. L' humanisme est l'une d'entre elles. Ils sont également libres de leurs opinions mais ni ces philosophies ni ces religions ne sont favorisées ou financées par l'État.

Chacun a le droit de dire ou d'écrire ce qu'il pense dans le respect de la loi. Dans la vie quotidienne, on peut, par exemple, s'habiller comme on veut. Ce n'est pas valable au collège ou au lycée, où les professeurs et les élèves n'affichent pas leurs signes religieux, car l'école est un lieu particulier. C'est un espace où chacun est un individu à part entière, et non le représentant, le porte-drapeau d'une conviction. Bien sûr, les discussions sont libres : on peut parler des religions, des philosophies, de ses convitions, critiquer les idées de l'autre. Mais on ne peut pas les imposer.

Dans de nombreux pays, il existe des gens persécutés parce qu'ils ont une religion qui n'est pas celle du pouvoir, ou parce qu'ils n'ont pas de religion du tout. C'est injuste et c'est pourquoi la laïcité est si précieuse. La laïcité n'est pas contre les religions. Au contraire, elle garantit la liberté pour chacun de croire en dieu, ou non, ce qui s'appelle " la liberté de conscience ".

Retrouvez plus de contenus à ce sujet dans notre dossier consacré à la laïcité.

Réalisateur : Henri Poulain; Voix : Julien Goetz; Graphisme : Benjamin Le Talour

Nom de l'auteur : Agnès Maillard et Fatima Akkacha

Producteur : StoryCircus; France Télévisions; En partenariat avec la Ligue de l'enseignement

Année de copyright : 2015

Année de production : 2015

Publié le 08/12/15

Modifié le 28/12/22

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Qu'est-ce-que la laïcité ?La laïcité, c'est la liberté de croire, ou non, de pratiquer une religion, ou non, sans l'imposer aux autres et surtout, sans que ce soit l

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Les Essentiels replacent les collections de la Bibliothèque nationale de France dans leur contexte pour mieux appréhender le monde d'hier et d'aujourd'hui.

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Durée de la vidéo : 3 min

VIDEO. Décryptage : C'est quoi la liberté d'expression ? De 1789 à aujourd'hui, focus sur les bases de cette liberté fondamentale. - (BRUT)

De 1789 à aujourd'hui, focus sur les bases de cette liberté fondamentale.

En France, la liberté d'expression est gravée dans la loi depuis 1789. C'est l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. " La liberté d'expression, c'était une valeur bien avant d'être une loi dans le droit français, du coup il faut remonter jusqu'aux Lumières pour savoir ce qu'est la liberté d'expression et c'était un concept qui a été créé à partir de la censure. La liberté d'expression est souvent attaquée en tant que valeur et pas en tant que loi", explique Anna Gvelesiani, doctorante et auteur d'une thèse sur la liberté de la presse et d'expression.

Quelles sont les limites ?

Sur le territoire français, le blasphème a été aboli en 1881. Ce qui n'est pas le cas en Espagne, en Finlande, en Italie, en Irlande... " Ça reste par exemple le cas pour l'Allemagne où le droit au blasphème n'existe pas du tout et c'est même interdit en Allemagne de blasphémer", précise Anna Gvelesiani. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen pose des limites à cette liberté : " Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." C'est pourquoi sont punis par la loi les propos racistes, diffamatoires, homophobes, incitant à la haine ou au meurtre. " Il est important de se battre pour la liberté d'expression parce c'est sur la liberté d'expression que nos sociétés se sont basées", conclut Anna Gvelesiani.

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VIDEO. Décryptage : C'est quoi la liberté d'expression ?

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De 1789 à aujourd'hui, focus sur les bases de cette liberté fondamentale.

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Entre 2008 et 2014, selon le ministère de l'intérieur, le nombre d'atteintes contre des édifices religieux a été quasiment multiplié par quatre. Les agressions à caractères islamophobes, antisémites ou encore contre des chrétiens sont également plus nombreuses.

Alors que les attentats qui ont frappé la France en 2015 ont ravivé des tensions notamment envers les musulmans, plusieurs hommes et femmes politiques souhaitent que les principes de la loi de 1905 définissant la laïcité soient renforcés.

Selon eux, cela permettrait, d'une part, à toutes personnes souhaitant exercer son culte de pouvoir le faire sereinement, et, d'autre part, d'éviter les comportements contraires à la liberté d'expression et de conscience, à l'égalité entre les hommes et les femmes ou encore visant au prosélytisme religieux. Le prosélytisme désignant un comportement qui vise à rallier d'autres personnes à une idée ou, dans le cas présent, à une religion.

Aujourd'hui, plusieurs conceptions de la laïcité s'affrontent. Entre ceux qui remettent en cause le principe de laïcité en tant que telle, ceux qui souhaitent une laïcité plus "ouverte" et conciliante envers l'expression des orientations religieuses de chacun et ceux qui sont partisans d'une laïcité intransigeante, refusant l'expression des particularismes religieux dans la sphère publique.

C'est dans ce cadre que le Sénat examine, le 3 février 2015, une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution le titre 1er de la la loi de 1905.

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 1er de la loi du 9 décembre 1905

Jacques Mézard, du Cantal, présente cette proposition de loi :

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Qu'est-ce-que le Dessin de Presse ? | Superprof

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Le dessin de presse fait partie du paysage français depuis la Révolution. Retour sur ce genre particulier, entre humour et satire.