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Les indépendants, témoins des transformations du travail ?

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Le travail indépendant se trouve au cœur de nombreux débats sur l'avenir du travail et de la protection sociale. Ces débats, souvent centrés autour de la figure emblématique des micro-entrepreneurs

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Vous pouvez demander à votre administration employeur l'autorisation d'exercer une activité accessoire de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale.

Rappel

Un conjoint collaborateur est le conjoint du chef d'une entreprise qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé.

Et des associés sont des personnes qui ont convenu par contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur savoir faire en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Avant de débuter votre activité, vous devez adresser à votre administration employeur une demande écrite comportant les informations suivantes :

Identité de l'entreprise pour laquelle vous envisagez d'exercer votre activité de conjoint collaborateur

Nature, durée et périodicité de cette activité accessoire

Vous pouvez joindre à votre demande d'autorisation d'exercer cette activité accessoire toute autre information utile.

Votre administration employeur accuse réception de votre demande.

Si votre administration employeur estime ne pas disposer de toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande, elle vous invite à la compléter dans les 15 jours maximum suivant la réception de votre demande.

Votre administration employeur vous adresse sa décision dans le mois suivant la réception de votre demande.

En l'absence de décision écrite dans ce délai, votre demande d'autorisation de cumul d'activités est considérée comme refusée.

La décision d'autorisation d'exercer l'activité accessoire envisagée peut comporter des réserves et recommandations visant à assurer le respect de vos obligations déontologiques et le fonctionnement normal du service.

La décision précise que l'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors de vos heures de service.

Votre administration employeur peut refuser votre demande de cumul d'activités ou s'opposer à ce que vous continuez à l'exercer pour les motifs suivants :

Tout changement substantiel des conditions d'exercice de votre activité accessoire est assimilée à une nouvelle activité et doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.

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Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

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Oui, vous pouvez cumuler, sous certaines conditions, votre emploi avec une activité dans le secteur privé ou le secteur public.

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Ces données sont publiques.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.

Annuaire des entreprises

L' Annuaire des entreprises permet de :

Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise

Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)

Exemple :

Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc: titleContent
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

Répertoire Sirene

Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
Avis de situation au répertoire Sirene
MonIdenum

Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.

Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne

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Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

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Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?