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_ CASTAGNET, Mathieu. "La Peine de Mort". <i>la Croix</i>, n° , 2011. p. 404
_ BOËTON, Marie. "De longues peines... de plus en plus longues". <i>la Croix</i>, n° , 2011. p. Pagination
_ GARRIGOS, Geneviève. "A terme la peine de mort sera abolie partout". <i>La Croix</i>, n° , 2011. p.
_ COSTA, Sandrine. <i>La Peine de mort De Voltaire à Badinter</i>. GF Flammarion, 2001. 161 p.

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LES ENJEUX DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE 

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LES ENJEUX DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE 

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Partie 1: la situation mondiale
. Nombre de pays abolitionniste
. Les premiers pays abolitionnistes
. Journée mondiale
. Qui pratique encore la peine de mort ?
. Les pays qui exécutent le plus
Un exemple:les États-Unis
+ méthodes exécutions
. Les causes d'exécutions en fonction des pays (EUA/Japon contre Arabie Saoudite/Iran)
. La peine de mort sera-t-elle abolie dans le monde ?

Partie 2: rappel historique français :
. Un long combat pour l'abolition (200 ans)(les Lumières/XIXème siècle/XXème siècle)
. Des auteurs engagés (CLERC/HUGO/VOLTAIRE/BADINTER)
. Robert badinter
. 9 octobre 1981 ( +son discours du 17 septembre 1981)

Partie 3: les enjeux sociaux en France:
.Ce qu'en pense la population
.Les français pour le rétablissement de la PDM en France
.Les statistiques

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L'abolition de la peine de mort en France :
_ Un combat qui a duré
_ Des grands auteurs engagés
_ Robert Badinter
_ 9 octobre 1981

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La démonstration de Beccaria est claire. Elle s'appuie sur des valeurs de raison et d'humanité : " Pour que n'importe quelle peine ne soit pas un acte de violence exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle doit absolument être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnée au délit et déterminée par la loi ".

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courte biographie: (pour connaitre ce qui l'a poussé a prendre ce rôle)

Avocat Parisien et professeur de droit, Robert Badinter s'est retrouvé à différents moments de sa carrière confronté à la condamnation à mort. L'exécution en novembre 1972 de Claude Buffet et de Roger Bontems qu'il défendait va marquer une étape décisive dans son engagement politique en faveur de l'abolition. Il mène cette lutte sur différents terrains : dans le domaine professionnel, il devient l'avocat des condamnés à mort potentiels; dans le domaine intellectuel, il prend publiquement position dans la presse et dans les médias. Mais pour lui, face à une opinion publique majoritairement favorable à la peine de mort, la décision de l'abolition de peut être que  politique. En 1981, François Mitterrand est élu à la présidence de la République, et Robert Badinter est nommé garde des Sceaux. Il est chargé de mener à bien la réforme sur l'abolition de la peine de mort qui figurait parmi les propositions électorales du candidat socialiste et qui sera votée le 30 septembre 1981.

extrait de La Peine de mort de Voltaire a Badinter, Sandrine COSTA

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La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie.
Discours à lAssemblée constituante, 15 septembre 1848

Le premier de tous les combats de Victor Hugo le plus long, le plus constant, le plus fervent - est sans doute celui quil mène contre la peine de mort.
Dès lenfance, il est fortement impressionné par la vision dun condamné conduit à léchafaud, sur une place de Burgos, puis, à ladolescence, par les préparatifs du bourreau dressant la guillotine en place de Grève. Hanté par ce "meurtre judiciaire", il va tenter toute sa vie dinfléchir lopinion en décrivant lhorreur de lexécution, sa barbarie, en démontrant linjustice (les vrais coupables sont la misère et lignorance) et linefficacité du châtiment. Utilisant tour à tour sa notoriété décrivain et son statut dhomme politique, il met son éloquence au service de cette cause, à travers romans, poèmes, témoignages devant les tribunaux, plaidoiries, discours et votes à la Chambre des pairs, à lAssemblée puis au Sénat, articles dans la presse européenne et lettres dintervention en faveur de condamnés.

Un roman-manifeste : Le Dernier Jour dun condamné

En écrivant, à vingt-sept ans, Le Dernier Jour dun condamné comme un journal, à la première personne, Hugo interpelle le lecteur en exposant les sentiments dun homme à partir du verdict : "Condamné à mort ! Voilà cinq semaines que jhabite avec cette pensée" jusquà sa conduite à léchafaud : "Ah ! les misérables ! il me semble quon monte lescalier Quatre heures."
Dans la préface à la réédition de 1832, lécrivain avoue que lécriture du roman la libéré dune culpabilité, "il [lauteur] na plus senti à son front cette goutte de sang qui rejaillit de la Grève sur la tête de tous les membres de la communauté sociale". Mais, ajoute-t-il, "se laver les mains est bien, empêcher le sang de couler serait mieux". Cette préface constitue à elle seule un réquisitoire contre la peine de mort. Hugo nhésite pas à décrire quelques exécutions particulièrement atroces, "il faut donner mal aux nerfs aux femmes des procureurs du roi. Une femme, cest quelquefois une conscience". Il réfute les arguments habituellement avancés en faveur de la peine capitale, en particulier celui de lexemplarité. Il réclame en outre "un remaniement complet de la pénalité sous toutes ses formes, du haut en bas, depuis le verrou jusquau couperet".

Lecomte et Tapner : des affaires emblématiques

Hugo assiste en qualité de pair de France au procès de Pierre Lecomte, convaincu de tentative dassassinat sur Louis-Philippe. Devant la Chambre des pairs, où l "on est tout à la fois juge et législateur", il sélève contre la peine de mort, "au point de vue général, je répugne aux peines irréparables ; dans le cas particulier, je ne les admets pas". Il plaide lirresponsabilité du coupable et vote la détention perpétuelle. Il ne sera suivi que par deux des autres votants.

Victor Hugo intervient également en faveur du criminel John Tapner en adressant par voie de presse une vibrante supplique aux habitants de Guernesey, les incitant à réclamer la commutation de la peine. Cet appel eut un certain écho, mais pétitions et manifestations nempêchent pas Tapner dêtre pendu le 10 février 1854. Dès le lendemain, Hugo écrit au secrétaire dÉtat de lIntérieur, lord Palmerston, une lettre vengeresse, ne lui épargnant aucun détail du long supplice auquel le bourreau navait pu mettre fin quen se suspendant aux pieds du condamné. En même temps, le proscrit de Jersey nhésite pas à accuser le ministre anglais de collusion avec Napoléon III, le soupçonnant davoir laissé mourir Tapner pour ne pas déplaire à lempereur.

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La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Discours à lAssemblée constituante, 15 septembre 1848 Le premier de tous les combats de Victor Hugo le plus long, le plus constant, le plus fervent - est sans doute celui quil mène contre la peine de mort.

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La dernière exécution date de 1977, quatre ans avant l'abolition. La France est particulièrement mal placée au rang des pays qui, même s'ils n'ont pas légiféré, avaient déjà exclu la peine de mort de leurs habitudes pénales.

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Injection létale ou gaz léthal, chaises eletriques, éléctrocution.

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Modes d'exécution aux USA : injection létale, chaise électrique et pendaison

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Alabama : depuis le 1 juillet 2002, les condamnés à mort peuvent choisir entre l'injection létale et l'électrocution ...

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les anciennes methodes d'execution en france: Fusilliades ou Décapitation

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les anciennes methodes d'execution en france: Fusilliades ou Décapitation

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Avant 1981, la peine capitale pouvait être exécutée selon deux modes : la fusillade et la décapitation. La guillotine est née avec la Révolution française. Au fil du temps, elle a toutefois été de moins en moins utilisée, les exécutions devenant plus rares. La dernière décapitation a eu lieu le 10 septembre 1977

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Le droit : décapitation ou fusillade pour des dizaines de crimes

Code pénal, code de justice militaire et textes législatifs complémentaires dressaient jusqu'en 1981 une longue liste de crimes passibles de la peine de mort.
Ils précisaient les conditions d'exécution de la peine capitale :

la fusillade quand le condamné relevait des tribunaux militaires ;

la décapitation dans tous les autres cas (article 12 du code pénal).

Le décret du 20 mars 1792, toujours en vigueur en 1981, retenait la guillotine comme seul moyen d'exécution, à deux exceptions près où la fusillade était prévue :

quand par suite de circonstances de guerre ou de difficultés de communication, les "bois de justice" ne pouvaient être amenés sur les lieux fixés pour l'exécution (ordonnances des 3 mars et 29 novembre 1944) ;

quand la mort était prononcée pour des crimes contre la sûreté de l'État (article 13 du code pénal).

A partir de la Révolution française, la guillotine a été le symbole de la mise à mort légale des condamnés civils.

Sous l'Ancien régime, les modes de mise à mort étaient plus nombreux : potence, bûcher, roue, écartèlement, ébouillantage et décapitation à l'épée, cette dernière étant réservée aux nobles. De plus, le bourreau n'était pas toujours adroit et infligeait souvent d'inutiles souffrances aux condamnés.

Cette inégalité jusque dans la mort choquait les révolutionnaires. En octobre 1789, à l'appui d'un projet de réforme du système pénal, le Docteur Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), député à l'Assemblée nationale constituante, prôna l'égalité des peines, quels que soient le rang et l'état du coupable. Le 1er décembre 1789, il proposa qu'en cas de peine de mort "la décapitation fût le seul supplice adopté et qu'on cherchât une machine qui pût être substituée à la main du bourreau". Son projet d'article relatif à la peine de mort était ainsi rédigé : "Le supplice sera le même, quelle que soit la nature du délit...Le criminel sera décapité ; il le sera par l'effet d'une simple mécanique."

Deux ans plus tard, le code pénal de 1791 précisait que "tout condamné à mort aura la tête tranchée", suivant une formule devenue célèbre.

Le Docteur Guillotin n'est toutefois pas l'inventeur de la machine qui porte son nom. Elle fut conçue par Antoine Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie.
Les premiers essais de cette machine à décapiter eurent lieu à l'hospice de Bicêtre, le 17 avril 1792, sur des moutons et trois cadavres. Le résultat fut jugé satisfaisant.
Le nouveau châtiment devant être exemplaire, la machine fut juchée sur une haute estrade, un "échafaud".

La première exécution utilisant la nouvelle machine intervint quelques jours après. Le 25 avril 1792, sur la place de Grève à Paris, Nicolas Pelletier, repris de justice, condamné pour vol avec violences, fut guillotiné.
Les surnoms de la guillotine
L'imagination populaire à la fin du 18 e siècle était particulièrement fertile, colportée à travers le pays notamment par la chanson. La nouvelle machine à décapiter reçut ainsi de nombreuses appellations, comme la "mirabelle", en hommage à Mirabeau, ou encore la "louisette" ou la "louison", pour honorer son créateur, le chirurgien Antoine Louis.

Louisette (la) : surnom donné sous la Révolution

Louison (la) : surnom donné sous la Révolution

Mirabelle (la) : surnom donné sous la Révolution

Monte-à-regret (la) : surnom donné sous la Révolution

Rasoir national (le) : surnom donné sous la Révolution

Vasistas (le) : surnom donné sous la Révolution

Veuve (la) : surnom donné sous la Révolution

Lucarne (la) : surnom donné au 19e siècle

Massicot (le) : surnom donné au 20e siècle

Bécane (la) : surnom donné au 20e siècle

La pratique : de moins en moins d'exécutions capitales

Au fil du temps, les mœurs ont limité l'abondant usage de la guillotine permis par les codes :

en 1825, onze têtes tombaient pour un taux de criminalité passible de la peine de mort voisin de 24 pour 1 million d'habitants ;

150 ans plus tard, aucune exécution n'avait lieu pour un taux de criminalité qui était tombé à 10 pour 1 million d'habitants.

Les dernières exécutions en France

De juin 1969 à 1974, sous la présidence de Georges Pompidou, trois condamnés à mort furent guillotinés :

Claude Buffet et Roger Bontems, le 28 novembre 1972, à la prison de la Santé de Paris ;

Ali Benyanès, le 12 mai 1973, à la prison des Baumettes de Marseille.

De 1974 à 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, les trois dernières exécutions capitales eurent lieu :

Christian Ranucci, le 28 juillet 1976, à la prison des Baumettes de Marseille ;

Jérôme Carrein, le 23 juin 1977, à la prison de Douai ;

Hamida Djandoubi, le 10 septembre 1977, à la prison des Baumettes de Marseille.

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L'application de la peine de mort en France avant 1981 - L'abolition de la peine de mort en France - Dossiers - La Documentation française

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L'application de la peine de mort en France avant 1981 - L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. La loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.

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France Diplomatie : : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Déclaration de la porte-parole du 6 octobre 2017

A l'occasion de la 15ème journée mondiale contre la peine de mort et du 40ème anniversaire de la dernière exécution en France, la France rappelle son attachement à l'abolition universelle de la peine de mort.

La France est opposée à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Elle est engagée en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace et appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.
Lire l'intégralité de la déclaration.
Live sur Facebook le 10 octobre à partir de 18h

Me. Shreya RASTOGI, Avocate indienne, chercheuse au Centre sur la peine de mort en Inde de l'Université de Delhi

M. Joaquin JOSE MARTINEZ, Ancien condamné à mort aux Etats-Unis, innocenté,

Me. Taieb BESSADOK, Avocat de Maher MANAÏ, prisonnier et ancien condamné à mort tunisien,

M. Urbain YAMEOGO, Coordinateur de la Coalition contre la peine de mort du Burkina Faso,

Ces interviews seront animées par Isabelle Fayolle, journaliste et animatrice de tables rondes.
Vous pouvez d'ores et déjà nous adresser vos questions ou les poser en direct le 10 octobre 2017 à partir de 18h via notre page Facebook.
Biographies des intervenants
Me. Shreya RASTOGI, Avocate indienne, spécialiste de la thématique " peine de mort "

Shreya RASTOGI

Me. Shreya RASTOGI est chercheuse au Centre sur la peine de mort en Inde de l'Université de droit de New Delhi. Elle est aujourd'hui associée à la Death Penalty Litigation Clinic de la National Law University de Delhi aux côtés de sa collègue Me. Lubhyathi Rangarajan.
M. Joaquin JOSE MARTINEZ, Ancien condamné à mort aux Etats-Unis, innocenté

Joaquin JOSE MARTINEZ

M. Joaquin JOSE MARTINEZ est un citoyen espagnol, né à Guayaquil (Equateur), et résidant en Floride (Etats-Unis).
Le 28 janvier 1996, il est arrêté, et accusé du meurtre du fils du shérif de Brandon, en Floride, et de sa compagne. Interrogé, puis immédiatement mis sous les barreaux, il sera condamné à la peine capitale. José Joaquin Martinez est libre depuis le 7 juin 2001.
Me. Taieb BESSADOK, Avocat de Maher MANAÏ, ancien condamné à mort tunisien

Taieb BESSADOK

Taieb BESSADOK est avocat en Tunisie. Il est devenu emblématique suite à la prise en charge du dossier de Maher MANAI, condamné à mort en 2003 pour un meurtre qu'il n'a jamais reconnu.
M. Urbain Kiswend-Sida YAMEOGO, Coordinateur de la Coalition contre la peine de mort du Burkina Faso

Urbain Kiswend-Sida YAMEOGO

Né le 18 décembre 1980, Urbain Kiswend-Sida YAMEOGO est juriste, consultant dans le domaine de la gouvernance du secteur de la sécurité et de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Président du Centre d'information et de formation en matière de droits humains en Afrique (CIFDHA), il assure par ailleurs la coordination de la Coalition nationale contre la peine de mort au Burkina Faso.

Conférence : Peine de mort et pauvreté - 10 octobre

Conférence organisée par EPCM, le Conseil National des Barreaux et l'Organisation Internationale de la Francophonie, en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères : " PEINE DE MORT ET PAUVRETÉ "
10 octobre 2017
9 h 45-12 h 30
Conseil national des barreaux - 22 rue de Londres, 75009 Paris

Nos partenaires
+ Ensemble contre la peine de mort (ECPM) + Le Conseil national des barreaux (CNB) + L'Organisation Internationale de la Francophonie
Pour aller plus loin
Notre dossier sur la peine de mort (histoire, chiffres, textes internationaux...)
Précédentes éditions

Organisée le 10 octobre chaque année depuis 2003, la Journée Mondiale contre la peine de mort rappelle à tous les citoyens l'importance du combat mené par la France et par de nombreux pays pour l'abolition universelle de la peine de mort. Les trois dernières années, cette manifestation a permis de mettre en lumière les thématiques suivantes : le regard des journalistes (2016), l'engagement des avocats et des défenseurs des droits de l'Homme (2015), le rôle de la jeunesse (2014).

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Journée mondiale contre la peine de mort (10.10.17)

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A l'occasion de la 15ème journée mondiale contre la peine de mort et du 40ème anniversaire de la dernière exécution en France, la France rappelle son attachement à l'abolition universelle de la peine de mort. La France est opposée à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances.

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Badinter toujours en lutte contre la peine de mort (2007)

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Badinter toujours en lutte contre la peine de mort (2007)

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In this context, and as a lawyer, he agreed to defend Patrick Henry. In January 1976, 8-year-old Philipe Bertrand was kidnapped. Henry was suspected very soon, but released because of a lack of proof. He gave interviews on television, saying that those who kidnapped and killed children deserved death.

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L'État américain du Texas a exécuté jeudi un homme condamné pour le meurtre d'un gardien de prison, malgré l'absence de preuves matérielles.

Une nouvelle exécution dans les couloirs de la mort aux États-Unis. Robert Pruett, 38 ans, a été exécuté jeudi au Texas. Il n'aura pas vécu un seul jour de sa vie d'adulte hors d'une prison. Il est mort à 18h46 locales, une heure environ après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté les ultimes recours en clémence lancés par ses avocats.

"Je veux juste dire à tout le monde ici que je vous aime tellement. J'ai fait du mal à beaucoup de gens et beaucoup m'ont fait du mal", a-t-il confié dans sa dernière déclaration. "J'ai dû apprendre les leçons de la vie à la dure. Un jour, on n'aura plus besoin de faire du mal aux gens", a-t-il poursuivi avant de dire ses adieux, selon un communiqué du département de la Justice pénale du Texas.

Une première peine de 99 ans

Robert Pruett n'avait que 15 ans quand il a été arrêté pour complicité d'un homicide commis par son père. Il avait alors été condamné à une peine de 99 ans derrière les barreaux, selon une loi très controversée du Texas qui fait encourir une sanction identique au principal acteur d'un homicide et à ses complices.

NOTRE DOSSIER >> La peine de mort aux Etats-Unis

Cette sentence équivalant à une réclusion à perpétuité a été critiquée comme illustrant un système pénal ultra-répressif, n'offrant aucun espoir à un adolescent à l'enfance ballottée entre une mère toxicomane et un père souvent emprisonné. Il avait commencé à l'âge de sept ans à consommer des stupéfiants, et il en vendait dès l'école primaire. Tout en étant mineur, il avait été incarcéré dans une prison pour adultes.

A l'âge de 20 ans, il s'est retrouvé accusé du meurtre d'un agent pénitentiaire. Daniel Nagle avait été retrouvé baignant dans son sang, poignardé avec une tige de métal. Il venait d'écrire un rapport disciplinaire sur Robert Pruett, qui a toujours clamé son innocence. Les procureurs ont assuré que Pruett avait tué le gardien en représailles de ce rapport défavorable. Le détenu affirme de son côté avoir été victime d'un coup monté par des agents corrompus et d'autres prisonniers.

Doutes sur sa présence sur les lieux du crime

Depuis 2013, Robert Pruett a échappé à plusieurs reprises à une exécution programmée, en exigeant des analyses ADN sur les vêtements, l'arme du crime et le rapport disciplinaire déchiré. Ces analyses se sont révélées non concluantes et n'ont pas prouvé la présence de Pruett sur le théâtre de l'homicide du gardien Nagle. Les résultats n'ont toutefois pas été jugés suffisamment probants pour remettre en question le verdict.

La famille de Daniel Nagle a réagi à l'annonce de l'exécution à travers sa soeur Nora Oyler, citée dans le communiqué des autorités texanes: "Même si cela fait 18 ans qu'on nous l'a enlevé, Daniel nous manque encore chaque jour et l'exécution ne diminuera en aucune façon notre perte. Nous avons choisi de passer ce moment loin des médias pour pouvoir célébrer la vie de Daniel et non pas la tragédie de sa mort".

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Le Texas exécute un homme emprisonné depuis l'âge de 15 ans

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Une nouvelle exécution dans les couloirs de la mort aux États-Unis. Robert Pruett, 38 ans, a été exécuté jeudi au Texas. Il n'aura pas vécu un seul jour de sa vie d'adulte hors d'une prison. Il est mort à 18h46 locales, une heure environ après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté les ultimes recours en clémence lancés par ses avocats.

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La peine capitale a été abolie, de droit ou de fait dans quelque 150 pays, mais de nombreux Etats pratiquent toujours le châtiment suprême. 

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La peine capitale a été abolie, de droit ou de fait dans quelque 150 pays, mais de nombreux Etats pratiquent toujours le châtiment suprême. 

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un exemple: Les Etats unis
https://deathpenaltyinfo.org/states-and-without-death-penalty

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Le chiffres: 52%

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Photo prise le 24 février 1977 du Tunisien Hamida Djandoubi, 28 ans, arrivant à son procès. Il fut le dernier condamné à mort exécuté en France, le 9 octobre 1977, à la prison des Baumettes, à Marseille. GERARD FOUET / AFP

Parmi de nombreuses données sur l'état d'esprit des Français, l'étude annuelle sur les " fractures françaises " a fait état, mercredi 6 mai, d'une progression significative de l'opinion favorable au retour de la peine de mort. D'après cette enquête - réalisée par Ipsos et Sopra Steria avec la Fondation Jean-Jaurès et Science Po -, 52 % des Français, toutes sensibilités politiques confondues, s'y disent favorables : c'est 7 points de plus que l'année précédente. En particulier, les sympathisants socialistes sont 36 % à souhaiter ce rétablissement, soit une hausse spectaculaire de 15 points par rapport à 2014. La proportion augmente aussi nettement chez les cadres et les professions intermédiaires (à 37 et 39 %, contre 26 % en 2014) et les retraités (à 53 % contre 45 % en 2014).

Peine de mort Ipsos/Sopra Steria "Fractures françaises"

Pour Brice Teinturier, le directeur général délégué d'Ipsos, le débat sur la peine capitale n'est " pas réglé " et les études " montrent une forte progression du soutien au rétablissement de la peine de mort depuis les années 2010 ". Pour lui, les attentats de janvier ont fait sauter chez certains, notamment parmi les sympathisants de gauche et les CSP +, le " verrou " de l'opposition de principe à la peine capitale, car " le sentiment que la violence est de plus en plus forte conduit à radicaliser la prise de position " et affaiblit l'idée qu'on peut " réintégrer dans la société " tous les condamnés, quel que soit le crime. Peu importe, selon lui, que nombre d'études brandies par les opposants à la peine capitale lui dénient la moindre influence sur la sûreté des sociétés, car cette idée n'est " pas établie dans le grand public ".

A la menace terroriste, Emmanuel Rivière, de l'institut TNS Sofres, ajoute un " climat autour des agressions sexuelles " - dont l'enlèvement, le viol et le meurtre de la petite Chloé, le 15 avril à Calais, constitueraient un paroxysme récent - susceptible de favoriser les opinions favorables au rétablissement de la peine de mort. Certes, nuance-t-il, " il ne faudrait pas dire trop vite que ça y est, les Français sont pour le retour de la peine ", mais " le haut fait de Mitterrand [et de Robert Badinter, son garde des sceaux, qui ont fait abolir la peine capitale en 1981] est moins dans les mémoires ". Il évoque aussi une " porosité " idéologique entre l'extrême droite et le reste du champ politique, qui facilite la progression de cette idée.

" C'est une question dans l'absolu "

Anne Denis, responsable de la commission pour l'abolition de la peine de mort chez Amnesty International, interroge toutefois la façon dont la question est posée : " C'est une question dans l'absolu qui appelle une réaction spontanée. Or, en ce qui concerne la peine de mort, la réponse spontanée, émotionnelle, est d'être pour : on se projette comme victime potentielle, on pense à ses enfants, à ses petits-enfants... Mais dans les missions d'éducation aux droits humains, à partir du moment où on introduit un élément de réflexion, on ouvre une lucarne qui fait que les gens ne considèrent plus normal d'exécuter quelqu'un. "

Voir le visual interactif : Qui pratique la peine de mort dans le monde ?

Le retour de la peine de mort est à tout le moins extrêmement improbable : outre par sa Constitution, qui l'interdit, la France est tenue par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, par deux protocoles du Conseil de l'Europe, par un protocole des Nations unies, par le traité de Lisbonne de l'Union européenne... De quoi mettre l'éteignoir sur les velléités d'un rétablissement, sauf pour le Front national. Sa présidente, Marine Le Pen, a redit le 8 janvier, le lendemain de l'attentat contre Charlie Hebdo, qu'elle était " personnellement favorable " à un référendum sur la question, qui prendrait la forme d'une alternative proposée aux Français entre le retour de la peine capitale et l'adoption de la " perpétuité réelle ", qui enlèverait au condamné visé toute possibilité de sortir un jour de prison. La mesure est inscrite au programme du FN pour la sécurité.

Lire aussi Une France moins pessimiste où les idées du FN s'enracinent

L'abolition de la peine de mort en 1981 n'avait, du reste, pas clos le débat politique. L'Assemblée nationale compte 22 propositions de loi pour le rétablissement de la peine capitale entre 1984 et 2004, dont six pour la seule année 1988. La dernière recensée, en 2004, a été déposée par Richard Dell'Agnola, alors député UMP du Val-de-Marne, et signée par 46 autres députés. Considérant la France en " état de guerre " contre le terrorisme, l'élu estimait que le pays pouvait rétablir la peine de mort pour ces faits. Mais c'était avant que l'Hexagone devienne partie, en 2007, au protocole du Conseil de l'Europe et au pacte des Nations unies qui interdisent la peine de mort en toutes circonstances, y compris les conflits militaires.

Outre le cas français, la présidente de la coalition mondiale contre la peine de mort, Florence Bellivier, s'est émue dans un entretien à Amnesty, le 6 mai, d'une " période de telles convulsions économiques et de guerres que l'abolition [de la peine de mort dans les pays qui la pratiquent encore] n'est pas considérée comme une priorité ". Et de citer, elle aussi, " l'atmosphère générale " de la crainte du terrorisme qui " repousse les limites de la moralité ".

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52 % des Français sont favorables au retour de la peine de mort

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Parmi de nombreuses données sur l'état d'esprit des Français, l'étude annuelle sur les " fractures françaises " a fait état, mercredi 6 mai, d'une progression significative de l'opinion favorable au retour de la peine de mort.

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Basinter, un acteur principal

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Le 18 septembre 1981, la France abolit la peine de mort.

Le président socialiste François Mitterrand, qui avait promis lors de la campagne présidentielle d'abolir la peine de mort, charge le garde des Sceaux Robert Badinter, dont il est proche, de mener à bien cette mission.

Quatre mois après sa victoire, il obtient une large majorité à l'Assemblée nationale : le vote est acquis.

C'est l'aboutissement de près de 200 ans d'efforts des abolitionnistes, après de nombreuses tentatives.

1er juin 1791

Au cours du débat sur l'élaboration d'un projet de code pénal est soutenu le premier projet d'abolition de la peine de mort en France. Le rapporteur Le Pelletier de Saint-Fargeau est soutenu par Robespierre. La Constituante rejette ce projet car la disparition du châtiment suprême n'est pas en 1789, une des revendications essentielles des cahiers de doléances présentés au Etats Généraux de Versailles. Elle décide toutefois de supprimer la torture : "La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il ne puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés" (loi du 6 octobre 1791 incluant le Code pénal).

En outre, l'Assemblée uniformise les peines : "Tout condamné à mort aura la tête tranchée" ; cette disposition célèbre au style lapidaire demeurera dans le Code pénal français jusqu'en 1981. Et le nombre de crimes passible de la peine capitale passe de 115 à 32.

Ce premier débat a le mérite d'établir les principaux arguments des deux camps : du coté abolitionniste, l'injustice et l'inefficacité de la peine ("La peine de mort est essentiellement injuste, elle n'est pas la plus répressive des peines et multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient" - Robespierre).

Son exemplarité et sa légitimité sont aussi remises en cause ; elle serait contraire aux droits de l'homme et incompatible avec une société civilisée (" Une société qui se fait également meurtrière n'enseigne-t-elle pas le meurtre ? " - Le représentant Adrien Dupont)

Du coté non abolitionniste, l'argument qui perdurera jusqu'en 1981 : il est urgent d'attendre, attendre que le contexte soit plus propice, que la sécurité soit rétablie et que les mentalités des citoyens aient suffisamment évolué.

La Constituante, qui fait pourtant de la défense des libertés et des droits de l'homme son principal combat et condamne cet héritage de l'ancien Régime, juge cette mesure terrible mais encore nécessaire.

Dans la foulée de l'instauration de la Seconde République, qui se veut porteuse de progrès et de justice sociale, de nombreux amendements abolitionnistes sont déposés mais rejetés.

Déjà en 1838, on observe des discussions et des pétitions abolitionnistes. Lamartine déclare ainsi que la peine de mort est devenue inutile et nuisible dans une société évoluée. Si sa parole ne rencontre pas d'écho dans une Assemblée majoritairement conservatrice, son discours sera relayé 10 ans plus tard par un des plus fervents abolitionnistes : Victor Hugo.

Seul l'article 5 du projet de préambule qui instaure l'abolition de la peine de mort en matière politique est voté. Pour Hugo, "la peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie". L'écrivain stigmatise "les prétentions de l'homme à s'attribuer les prérogatives divines pour prononcer une peine irrévocable, irréparable et indissoluble". Les abolitionnistes rappellent également que la justice est faillible, que le criminel est amendable et que la loi n'a pas vocation à se venger des criminels mais que les peines doivent au contraire corriger l'homme. Les partisans de la peine de mort invoquent, quant à eux, les traditionnels arguments d'intimidation du criminel, de protection de la société et du sentiment de sécurité que la peine capitale procure encore à la population.

Le président de la République Armand Fallières (1906-1913), partisan de l'abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort du début de son septennat (25 personnes condamnées à mort en 1906 et 37 en 1907). Il appuie cette décision sur des convictions personnelles mais aussi sur une opinion publique qui semble de plus en plus favorable à l'abolition. Le conseil municipal de Paris, le 20 juin 1898, avait émis, à la majorité de 44 voix contre 12, un vœu tendant à l'abolition de la peine de mort. Opinion publique et classe politique semblent prêtes à abolir la peine de mort.

Ce positionnement de l'exécutif contre la peine de mort sera soutenu sur le plan parlementaire. En effet en 1906, la Commission du budget de la Chambre des députés vote la suppression des crédits destinés à l'entretien de la guillotine et à la rémunération du bourreau provoquant ainsi un débat législatif sur l'abolition de la peine de mort. La suppression des crédits sera finalement rejetée car les abolitionnistes ne souhaitaient pas obtenir l'abolition par des moyens détournés mais désiraient un vote solennel qui condamnerait fermement la peine de mort.

Le Petit Parisien, farouchement anti-abolitionniste, organise à l'automne un "référendum" sur la peine de mort. Il en publie les résultats le 5 novembre 1907 : sur 1.412.347 réponses recueillies, 1.083.655 se prononcent en faveur de son maintien, 328.692 pour son abolition.

Au cours de l'année 1907, " l'affaire Soleilland " relance le débat sur la peine de mort dans la presse et l'opinion publique dont la position se modifie. Accusé d'avoir violé et assassiné la petite fille de ses voisins, Albert Soleilland est condamné à mort le 24 juillet. Le 13 septembre, il est gracié par le président de la République Armand Fallières ce qui entraine un fort mécontentement populaire qui sera relayé par la presse notamment parisienne qui suit l'affaire avec passion, d'autant que le projet abolitionniste n'a pas encore été voté.

En novembre 1906, le garde des Sceaux du gouvernement Clémenceau, Guyot-Dessaigne, présente un projet de loi visant à l'abolition pure et simple de la guillotine. Mais alors qu'il démissionne en décembre 1907, Aristide Briand, son successeur, décide de soumettre aux députés le 3 juillet 1908 un nouveau projet de loi prévoyant l'abolition de la peine capitale en y ajoutant son remplacement par une peine d'internement perpétuel afin de tenir compte de l'évolution de l'opinion et de convaincre les députés hésitants. Ce débat parlementaire sur la peine de mort est le premier où l'abolition de la peine de mort est réellement envisagée. En effet, soutenu par l'exécutif (le président Fallières et le Président du conseil Georges Clemenceau sont tous deux des abolitionnistes convaincus) et face à une assemblée majoritairement à gauche, les abolitionnistes sentent que le combat peut être gagné. Ainsi c'est également lors de ce débat passionné que les arguments des deux camps seront les plus aboutis.

Aux arguments d'ordre philosophiques et moraux défendus depuis toujours par les abolitionnistes vient également s'ajouter l'appui de la criminologie moderne. Au-delà des principes qu'ils défendent, beaucoup d'abolitionnistes tentèrent de convaincre de l'inutilité de la peine de mort par les chiffres. En se plaçant sur le même plan que antiabolitionnistes pour qui la peine de mort est la clef de voute de la sécurité des citoyens, ils tentèrent de démontrer par les faits qu'il n'en était rien en réalité, utilisant des statistiques ils essayèrent de briser cette croyance populaire selon laquelle l'abolition de la peine de mort entraînerait forcément une augmentation des crimes. Mais malgré les plaidoyers d'Aristide Briand, de Jean Jaurès ou de Paul Deschanel, au cours du débat qui les opposent notamment à Maurice Barrès, le projet de loi est rejeté le 8 décembre par 330 voix contre 201. La majorité des députés de droite ainsi qu'une partie de ceux de gauche ne votèrent pas en faveur de l'abolition sans doute sous la pression de l'opinion publique. Un texte, maintenant la peine de mort, est finalement adopté le 26 janvier 1909. Il faudra attendre encore 75 ans pour que le débat soit relancé.

François Mitterrand est effectivement élu le 10 mai 1981, les élections législatives du 21 juin renforcent son pouvoir. Majorité absolue à l'Assemblée nationale. La peine de mort peut être abolie.

Robert Badinter devient à 53 ans garde des Sceaux. Il l'annonce le 9 juillet. L'avant-projet est rédigé avec Michel Jéol, juriste. Badinter rejette d'emblée les réserves en temps de guerre, et les dispositions relatives à une " peine de substitution ". " Ce que je voulais, c'était accomplir le voeu formulé par Victor Hugo en 1848 : " L'abolition doit être pure, simple et définitive ".

Inquiet de l'attitude à avoir durant les débats parlementaires, Badinter reconnait qu'il n'a pas toujours suivi les conseils donnés par François Mitterrand : " Rappelez-vous toujours que dans une Assemblée, les parlementaires sont chez eux. Comme ministre, vous êtes leur invité. Ils peuvent vous brocarder, vous attaquer, vous lancer mille flèches. Même transformé en Saint Sébastien, ne vous laissez jamais aller à répondre sur le même ton. Votre meilleure arme, c'est l'ironie. On vous pardonnera tout si vous savez faire rire au détriment de votre adversaire. Mais jamais de colère ni de fureur. "

C'est sur la terrasse de la maison de douanier en granit près de Lorient prêtée par Paul Guimard et Benoîte Groult que Robert Badinter écrit la première version de son discours. Au retour des vacances, Badinter présente son projet de loi sur l'abolition au Conseil des ministres, et le soir même au JT.

Les témoins des exécutions capitales racontent

Robert Badinter a assisté à la décapitation de Roger Bontems le 28 novembre 1972. Depuis l'avocat revit ce moment à chaque nouvelle plaidoirie. C'est un supplice à chaque fois recommencé. La peur de ne pas sauver la tête de son client plane en permanence, l'obsède.
Car Robert Badinter croyait en sa défense : "Lorsque je me rassis, j'étais assuré d'avoir convaincu les esprits" se souvient-il. A l'annonce de la condamnation à mort de Bontems, Badinter s'adresse à lui : "Vous serez gracié. Ils ont reconnu que vous n'avez pas tué. Vous serez gracié. C'est sûr. Le président de la République vous graciera."

Nouvel espoir déçu, le 28 novembre 1972, à l'heure de l'exécution de Bontems, 27 ans, à la prison de la Santé à Paris : "Je les regardai. Tous, et moi aussi, montraient une sorte de rictus. Ils avaient tous, des gueules d'assassins. Seuls le prêtre et Bontems, qui recevait l'absolution, avaient encore des visages d'hommes. Le crime avait, physiquement, changé de camp. [...] Je me détournai. Nous entendîmes le claquement sec de la lame sur le butoir. C'était fini."

"Je savais à présent que la justice pouvait tuer...J'avais été incapable de l'empêcher...Je savais à présent ce qu'était la réalité de la peine de mort ? Jusque-là j'avais été un partisan de l'abolition. Dorénavant j'étais un adversaire irréductible de la peine de mort. J'étais passé de la conviction intellectuelle à la passion militante."

Cinq ans plus tard, en janvier 1977, appelé par l'avocat Henri Bocquillon qui assure la défense de Patrick Henry, kidnappeur et assassin du petit Philippe Bertrand, Robert Badinter se charge de la plaidoirie. Lorsque Patrick Henry échappe à la condamnation à mort le 20 janvier 1977, Robert Badinter écrit : "Je ressentais moins de contentement que d'apaisement. Comme si l'affaire Bontems s'était achevée vraiment ce soir-là. Mais Bontems qui n'avait pas tué, avait été guillotiné. Patrick Henry lui, avait sauvé sa tête. Plus que jamais je combattais cette loterie sanglante."

Monique Mabelly est présente lors de l'exécution d'Hamida Djandoubi, le dernier condamné exécuté en France. Le 9 septembre 1977, Hamida Djandoubi, 28 ans coupable du meurtre de sa compagne, Elisabeth Bousquet, est guillotiné à la prison des Baumettes à Marseille. Il est la dernière personne au monde à avoir été exécutée au moyen d'une guillotine et le dernier condamné à mort exécuté en France. En 1971, il est victime d'un accident du travail et doit se faire amputé la jambe droite. Ce terrible accident transforme Djandoubi, jusqu'a la considéré comme un garçon doux, travailleur et honnête et le fait basculer dans la violence et la criminalité. Le 03 juillet 1974, il torture et viole Elisabeth Bousquet, son ex-compagne, 21 ans, qui avait refusé de se prostituer pour lui et qui l'avait dénoncé à la police. Après cela, il emmène la jeune femme dans un cabanon en ruines et l'étrangle. Au vu des circonstances particulièrement horribles de son crime et du " colossal danger social " qu'il représente selon le rapport des experts psychiatriques, son avocat, Émile Pollak, pourtant une des plus célèbres figures du barreau et partisan convaincu de l'abolition, ne peut lui éviter d'être condamné à mort, le 25 février 1977.

Juste après l'exécution, la doyenne des juges d'instruction de la ville, Monique Mabelly, commise d'office pour y assister, témoigne : " Tout le long du parcours, des couvertures brunes sont étalées sur le sol pour étouffer le bruit des pas. [...] Personne ne parle. C'est à ce moment que je vois qu'il commence vraiment à réaliser que c'est fini - qu'il ne peut plus échapper -, que c'est là que sa vie, que les instants qui lui restent à vivre dureront tant que durera cette cigarette. [...] Tout va très vite. Le corps est presque jeté à plat ventre mais, à ce moment-là, je me tourne, non par crainte de "flancher", mais par une sorte de pudeur (je ne trouve pas d'autre mot) instinctive, viscérale. J'entends un bruit sourd. Je me retourne - du sang, beaucoup de sang, du sang très rouge -, le corps a basculé dans le panier. En une seconde, une vie a été tranchée. "

" L'homme qui parlait, moins d'une minute plus tôt, n'est plus qu'un pyjama bleu dans un panier. Un gardien prend un tuyau d'arrosage. Il faut vite effacer les traces du crime... J'ai une sorte de nausée, que je contrôle. J'ai en moi une révolte froide. "

Extraits publiés dans Le Monde du 9 octobre 2013

Raymond Forni, rapporteur de la commission des lois, conclut son discours préliminaire dans lequel il a souligné que la France " va sortir de cette période qui l'avait mise au banc des grandes nations civilisées ", évoque les hésitations du gouvernement précédent, particulièrement les positions du garde des sceaux M. Peyrefitte, appelle chaque député à " ouvrir son cœur et laisser parler sa conscience " et conclut : " Ce n'est pas un acte de courage qui vous est demandé, c'est un acte de foi, un acte de foi dans l'homme ".

Il passe la parole au ministre de la justice Robert Badinter. Les députés sont nombreux, le public aussi, sa femme Elisabeth est présente.

On oublie tout, Badinter plonge l'auditoire dans une gravité, une solennité de plomb.

" J'ai l'honneur au nom du gouvernement de la République de demander à l'Assemblée nationale d'abolir la peine de mort en France ".

Ce discours, Badinter le décrit ainsi : " Ce n'était pas un discours ministériel, tant s'en faut. Ce n'était pas non plus une plaidoirie, comme beaucoup le dirent qui ne m'avaient jamais entendu plaider. C'était pour moi une sorte d'ultime appel, au-delà de l'hémicycle, à libérer notre Justice de l'emprise de la mort. "

Olivier Pognon, qui a suivi les débats pour Le Figaro nous raconte :

En effet le ton trop singulièrement grave de Badinter ou ses effets de manche jugés par certains outrés, poussèrent à bout quelques députés : le député de Haute-Savoie Jean Brocard quitta l'hémicycle : " Je quitte les assisses ! " La mise en avant par le garde des sceaux du clivage, jugé par parfois simpliste entre une droite favorable à la peine de mort et un gauche abolitionniste provoqua aussi des réactions d'énervements. Le député Jacques Barrot en faveur de l'abolition, a regretté le manichéisme du débat : " Il n'y a pas d'un côté des hommes généreux et de l'autre des esprits attardés. " Jacques Toubon conclut : " Je voterai pour l'abolition de la peine de mort, mais contre la " loi Badinter " ".

Pas si simple : Pierre Joxe dut réunir le groupe socialiste et recadrer les quelques députés qui avaient finalement manifesté leur intention de voter contre. Seuls deux députés socialistes ne prendront part au vote sur l'ensemble du texte. Au sein de l'UDF et du RPR les avis sont partagés.

Mais le vote pour l'abolition est assuré, aucun doute, pas de suspens.

Quant aux arguments, ce sont les mêmes à chaque fois reformulés. Le débat sur l'abolition de la peine de mort est revenu à plusieurs reprises ces dernières années : à chaque fait divers horrible, à chaque procès, à chaque grâce présidentielle, lors du vote le 15 juin de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale pour l'abolition de la peine de mort, puis lors du débat sans vote du 26 juin, ou à chaque amendement déposé par Pierre Bas demandant la suppression des crédits au bourreau lors des débats budgétaires (1978, 1979, 1980).

Ceux des abolitionnistes

La peine de mort est un acte inhumain, barbare

" L'exécution capitale n'est pas simplement la mort. Elle est aussi différente, en son essence, de la privation de vie, que le camp de concentration l'est de la prison. " Albert Camus, 1958

La France est l'une des dernières démocraties à ne pas l'avoir abolie

" Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine, partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne " Victor Hugo, 1848

Toutes les instances religieuses se prononcent contre la peine de mort

" Dans ma conscience profonde qui rejoint celle des églises, de l'église catholique, et des églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le fort de ma conscience, je suis contre la peine de mort. " François Mitterrand, 1981

La justice n'est pas infaillible, l'erreur judiciaire est fatale

" Entre tous les maux qui peuvent arriver dans l'administration de la justice, aucun n'est comparable à celui de faire mourir un innocent. Mieux vaudrait absoudre mille coupables " Guillaume de Lamoignon préparant l'ordonnance de 1670, cité par Paul Deschanel lors de son discours à la chambre, 1908

La peine est inutile, l'exemplarité est un leurre

" Dans la foule qui, autour du palais de justice de Troyes, criait au passage de Buffet et de Bontems: "A mort Buffet! A mort Bontems !" se trouvait un jeune homme qui s'appelait Patrick Henry. Croyez-moi, à ma stupéfaction, quand je l'ai appris, j'ai compris ce que pouvais signifier, ce jour-là, la valeur dissuasive de la peine de mort ! " Robert Badinter, 1981

Ceux des opposants à l'abolition

Les sondages montrent que les Français y sont opposés :

Il faut d'abord modifier le Code pénal et trouver une peine de substitution

" Certains posaient comme un préalable à l'abolition, la création de ce qu'ils appelaient " une peine de substitution " à la peine de mort. C'est-à-dire, dans leur pensée une détention quasi perpétuelle du condamné, sans espoir de libération autre qu'une mesure de grâce éventuelle...A cette seule perspective, les personnels pénitentiaires s'inquiétaient. Ils refusaient à garder des condamnés auxquels serait retiré jusqu'à l'espérance de la liberté, fût-elle très lointaine, et voués à devenir de véritables fauves. " - Robert Badinter, 2000

Elle est une garantie contre la récidive, trop de graciés ont récidivé

" La récidive existe, et elle est d'autant plus révoltante qu'elle aurait pu être évitée. La récidive n'est pas rare, et elle est, bien souvent, le fait de criminels qui avaient été antérieurement passibles de la peine de mort. Bénéficiaires de la clémence des jurés, ils ont été condamnés à la réclusion perpétuelle. Par le jeu des réductions de peine, quinze ans après, ils sont sortis de prison et ils ont récidivé. " - Pascal Clément, député UDF

Elle a valeur d'exemplarité et dissuade les criminels

" Vous n'avez pas tenté de trouver de peine de substitution...qui aurait eu tout de même pour finalité d'empêcher ...l'assassin d'hier d'être à nouveau l'assassin de demain...C'est la raison pour laquelle la peine de mort me parait irremplaçable...Mais pour qu'elle garde son caractère d'exemplarité, il conviendrait qu'elle soit véritablement appliquée. " - Yves Lancien, député RPR, 1981

Elle évite que les Français se fassent justice eux-mêmes

" Toutefois, je crois peu à la valeur exemplaire et dissuasive pour les criminels. En revanche, elle évite que les gens se fassent justice eux-mêmes...Moins vous rendrez la justice, plus vous encouragerez l'autodéfense...Alors je ne sais pas si la peine de mort est dissuasive mais son absence serait par trop avantageuse pour les criminels. " - Marcel Bigeard, député UDF, 1981

Le débat se clôt dans la soirée et reprend le vendredi 18 à 10 heures.

Les députés, conscients que la peine de peine allait quoiqu'il arrive être abolie, cherchent à en limiter les effets. Ils déposent des amendements qui permettent d'enrichir les débats. Demander à ce que la question soit posée aux Français par référendum, conserver la peine de mort pour certains crimes : assassinat de policiers, de personnes âgées, d'enfants, d'handicapés, d'otages, d'assassinat avec tortures et de récidives, en limiter la durée limitée de 3 ou de 5 ans, ou commuer la peine en une réclusion criminelle à perpétuité sans aucune réduction de peine possible.

Le vote fut long : le président du groupe socialiste Pierre Joxe ainsi que celui du RPR Claude Labbé ayant demandé un vote public à la tribune, chaque député se présente à l'appel de son nom et vote.

L'article 1er " La peine de mort est abolie " est adopté par369 voix contre 113.

Les autres articles adoptés, la loi est adoptée par 363 voix, 117 contre.

À 16 heures, les députés se lèvent et applaudissent longuement.

Robert Badinter raconte : " Elisabeth et François Binet me rejoignirent dans le vestibule. Nous sortîmes par les jardins du Luxembourg. Il faisait doux. C'était une belle soirée de septembre ".

Le 28 septembre au Sénat débute la discussion du projet de loi, pendant trois jours les amendements sont débattus, celui soutenu par Edgar Faure conservant la peine de mort dans les cas " de récidive, d'assassinat, de meurtre d'un agent de l'ordre public et d'enlèvement de mineur suivi de mort " est rejeté par 172 voix contre 115. L'article 1er est voté par un scrutin public de 160 voix contre 126 à 12 heures 50 le 30 septembre 1981.

" En sortant du Sénat, je découvris que le soleil avait dissipé la brume matinale. Je décidai de ne pas rentrer à la Chancellerie. Je me rendis au jardin du Luxembourg. Des enfants jouaient autour du bassin sur lequel glissaient de petits bateaux... C'était fini, la peine de mort ".

Les déclarations de Robert Badinter sont extraites de ses livres :

Contre la peine de mort, 2006

Pour aller plus loin :

Des délits et des peines, Cesare Beccaria, 1764

Le dernier jour d'un condamné, Victor Hugo, 1829

Claude Gueux, Victor Hugo, 1834

L'étranger, Albert Camus, 1942

L'histoire de la peine de mort (Assemblée nationale)

L'abolition de la peine de mort (La Documentation française).

Auteurs : Sophie Guerrier et Maxime Fourmaintraux

Vidéo : Sacha Benitah

Infographies : Service infographie du Figaro

Réalisation : Adrien Guilloteau

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Peine de mort : le long chemin vers l'abolition

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Le 18 septembre 1981, la France abolit la peine de mort. Le président socialiste François Mitterrand, qui avait promis lors de la campagne présidentielle d'abolir la peine de mort, charge le garde des Sceaux Robert Badinter, dont il est proche, de mener à bien cette mission.

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_ dans le livre : La Peine de Mort, de Voltaire à Badinter de Sandrine COSTA:

. extrait de Réflexions sur la guillotine (1958) Albert CAMUS :

"[...] il n'y aura de paix durable tant que la peine de mort ne sera pas mise hors de la loi"
. extrait de L'Exécution (1973) Robert BADINTER
. extrait de L'Abolition (2000) Robert BADINTER
.Discourt de l'Assemblée Nationale-17 septembre 1981 par Robert BADINTER
.Chanson de Julien Clerc, L'Assassin assassiné:

"Messieurs les assassins commencent
Oui, mais la Société recommence
Le sang d'un condamné à mort
C'est du sang d'homme, s'en est encore"

.Il ne faut pas confondre pâle capitaine et peine capitale de André FRANQUIN

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https://www.alterjustice.org/dossiers/statistiques/couts-detention.html

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sécurité civile  prévention de la criminalité

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Statistiques | Coûts de la détention | Alter Justice

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* Revoir la méthodologie pour vérifier la fiabilité des sites internet...
* Etablir une liste des documents consultés au CDI et sur les moteurs de recherches référencés sur e-sidoc (et pas seulement des sites internet)
* S'approprier la méthode de la recherche documentaire.

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_ (Des Français qui favorisent un allongement des peines plutôt que le rétablissement de la peine de mort)
_ (Dans les autres pays : pourquoi garder la peine de mort ? ex: Etats-Unis)
_ (L'évolution de l'abolition de la peine de mort dans le monde au fil des années - ex: 16 pays abolitionnistes en 77, 90 en 2007)
_ (en Europe, 1 pays n'ayant pas aboli a peine de mort: Biélorussie)
_ (aux EUA, plus de gens dans les couloirs de la mort qu'exécutés)

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_http://www.senat.fr/evenement/archives/D22/abolition1.html
_http://delitsdopinion.com/non-classe/le-souhait-de-retablir-la-peine-de-mort-gagne-du-terrain-dans-lopinion-francaise-21554/
_http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/
_http://www.lemonde.fr/international/visuel/2015/04/29/qui-pratique-la-peine-de-mort-dans-le-monde_4624833_3210.html
_https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/peinedemort
http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/05/08/les-francais-juges-plus-favorables-a-la-peine-de-mort-qu-en-2014_4630334_3224.html

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Quels sont les enjeux de l'abolition de la peine de mort dans le monde en général et particulièrement en France ?
L'abolition de la peine de mort a-t-elle engendré plus de criminalité depuis 1981 ?
Est ce que le fait d'non abolir la peine de mort permet aux société d'être moins violentes ?

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_ 108 pays ont aboli la peine de mort
_ 122 pays maintiennent la peine de mort
(les pays ayant pratiqués le plus d'exécution)
(les pays ayant aboli la pratique de la peine de mort mais pas aboli définitivement dans les lois)

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Accueil > Événements > Dossiers d'histoire > Abolition de la peine de mort

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_ Rétablissement de la peine de mort en France ?
_ Qu'en pense la population

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C'était il y a 35 ans, Robert Badinter montait à la tribune de l'Assemblée nationale pour demander solennellement aux députés de mettre fin à " une justice qui tue ". En cette journée internationale contre la peine de mort, Délits d'Opinion s'interroge sur le rapport des Français à la peine capitale. Alors que la demande d'autorité et de fermeté fait un retour en force dans les esprits, le discours de Robert Badinter trouve-t-il encore un écho dans l'opinion française ? Les attentats modifient-t-ils les attitudes des Français à cet égard ? Qu'en est-il aux États-Unis confrontés à un contexte similaire de menace terroriste et de montée du populisme ?

L'adhésion à la peine capitale fait un retour en force depuis quelques années

Alors que l'adhésion à la peine de mort avait fortement décliné en France au cours des années 90 et au début des années 2000, le mouvement s'est inversé depuis maintenant quelques années et les opinions pro-peine de mort ne cessent de progresser depuis 2010. Si les niveaux d'adhésion varient selon les enquêtes et les méthodologies utilisées (les Français se déclarent plus souvent favorables à la peine de mort dans les enquêtes réalisées en ligne que dans les sondages face-à-face), l'ensemble des enquêtes publiées laissent aujourd'hui entrevoir une opinion divisée en deux blocs dont le poids s'équilibre de plus en plus (Cf. graphique ci-dessous).
Adhésion au rétablissement de la peine de mort en France
L'opinion à l'égard de la peine capitale reste également sujette à de très forts clivages sociaux et politiques. Les catégories populaires se disent ainsi beaucoup plus favorables au rétablissement de ce châtiment ( 58% chez les ouvriers et 51% chez les employés) alors que les catégories moyennes et supérieures restent beaucoup moins enclines au retour de la peine capitale (44% chez les professions intermédiaires et 31% chez les cadres). Cette forte adhésion des plus fragiles à la peine de mort se traduit également au niveau politique par un quasi consensus des sympathisants du Front national en faveur d'un retour de cette punition (89%). Par ailleurs, le clivage gauche / droite semble garder une pertinence certaine sur cette question, seuls 26% des sympathisants de gauche se prononçant pour le rétablissement de la peine de mort contre 56% des sympathisants Républicains.

L'impact des attentats reste très difficile à évaluer sur cette question

Cette hausse de l'adhésion à la peine capitale s'inscrit dans un contexte plus global où la demande d'autorité ne cesse de progresser depuis maintenant plusieurs années. Une demande qui se caractérise par un tropisme marqué envers les solutions autoritaires ( 88% estiment qu'" il faut un vrai chef en France pour remettre de l'ordre"), la dénonciation d'une justice considérée trop laxiste ou encore la volonté de donner plus de pouvoir à la police (Cf. graphique ci-dessous).

Difficile dans ce contexte déjà installé depuis près de 10 ans d'isoler aujourd'hui l'impact réel des attentats terroristes sur cette perception. Si les sondages réalisés à l'hiver 2015 après les attentats de janvier indiquaient une nette hausse de toutes les attitudes autoritaires (y compris le rétablissement de la peine de mort), les sondages réalisés début 2016 après les attaques du Bataclan et du stade de France tendent à montrer un tassement de l'adhésion à la peine capitale, à des niveaux toutefois historiquement élevés. La question est donc aujourd'hui posée de la résistance de l'opinion française aux solutions les plus radicales face à la répétition des attentats, notamment après les nouvelles attaques survenues pendant l'été.

A l'inverse de l'opinion française, l'opinion américaine tend de plus en plus vers l'abolition

Alors que les États-Unis sont aujourd'hui confrontés à un climat comparable de menace terroriste et de montée du populisme avec la campagne de Donald Trump, l'opinion américaine évolue néanmoins à rebours de l'opinion française sur cette question. Si l'adhésion à la peine de mort progresse en France depuis maintenant une dizaine d'années, elle se situe à l'inverse à son plus bas niveau depuis près de 40 ans aux États-Unis et seuls 49% des Américains se disent aujourd'hui favorables à la peine de mort contre 42% à y être opposés. La proportion d'Américains favorables à ce châtiment diminue ainsi de près de 30 points par rapport au milieu des années 90, revenant progressivement aux plus bas niveaux observés dans les années 60, seule période du XXème siècle où l'opinion abolitionniste a réuni une moitié de l'opinion américaine. (Cf. graphique ci-dessous).
Adhésion à la peine de mort aux États-Unis

Si l'adhésion à la peine capitale recule aux États-Unis dans toutes les familles politiques, les clivages partisans, comme en France, jouent à plein sur cette question. La baisse observée ces vingt dernières années s'avère aujourd'hui beaucoup plus portée par les électeurs démocrates (34%, -37 pts depuis 96) et indépendants (44%, -35 pts) que par les Républicains toujours très favorables à la peine capitale (72%, -15 pts). Outre ce clivage politique, le clivage racial s'avère également très prononcé. Les hispaniques (36%) et surtout les Afro-américains (29%) - qui représentent 42% des Américains attendant aujourd'hui dans les couloirs de la mort - s'avèrent ainsi beaucoup moins favorables à la peine capitale que l'électorat blanc qui demeure plus attaché à cette sanction (57%).

En observant les résultats sur une période plus courte, l'adhésion à la peine de mort outre-atlantique recule de 7 points entre août 2015 et août 2016. Les derniers attentats survenus aux États-Unis, tout comme la radicalité de la campagne de Donald Trump, ne semblent pas avoir changé la donne d'une opinion qui semble maintenant tendre de nouveau vers l'abolition, un choix déjà entériné par 20 États sur les 50 à former l'Union.

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Le souhait de rétablir la peine de mort gagne du terrain dans l'opinion française

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C'était il y a 35 ans, Robert Badinter montait à la tribune de l'Assemblée nationale pour demander solennellement aux députés de mettre fin à " une justice qui tue ". En cette journée internationale contre la peine de mort, Délits d'Opinion s'interroge sur le rapport des Français à la peine capitale.

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_ Des français en faveur du rétablissement de la peine de mort

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_ SÉNAT, Prénom de l'auteur. "20ème ANNIVERSAIRE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE". <i>www.senat.fr</i> [En ligne], 2001.  Consulté le : novembre 2017. Disponible sur : http://www.senat.fr/evenement/archives/D22/carte.html
_ Victor. "LE SOUHAIT DE RÉTABLIR LA PEINE DE MORT GAGNE DU TERRAIN DANS L’OPINION FRANÇAISE". <i>delitsdopinion.com</i> [En ligne], 10 octobre 2016.  Consulté le : novembre 2017. Disponible sur : http://delitsdopinion.com/non-classe/le-souhait-de-retablir-la-peine-de-mort-gagne-du-terrain-dans-lopinion-francaise-21554/
_ ASSEMBLÉE NATIONALE, . "Loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort". <i>http://www.assemblee-nationale.fr</i> [En ligne], février 2010.  Consulté le : novembre2017. Disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/
_  LE MONDE, . " Qui pratique la peine de mort dans le monde ? ". <i>www.lemonde.fr</i> [En ligne],  30.04.2015.  Consulté le : novembre 2017. Disponible sur : http://www.lemonde.fr/international/visuel/2015/04/29/qui-pratique-la-peine-de-mort-dans-le-monde_4624833_3210.html
_ REKACEWICZ, Philippe . "La peine de mort". <i>www.monde-diplomatique.fr</i> [En ligne],  septembre 2007.  Consulté le : . Disponible sur : https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/peinedemort
_ LEMAIGNEN, Julien. "52 % des Français sont favorables au retour de la peine de mort". <i>http://www.lemonde.fr</i> [En ligne], 08.05.2015.  Consulté le : . Disponible sur : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/05/08/les-francais-juges-plus-favorables-a-la-peine-de-mort-qu-en-2014_4630334_3224.html

http://www.worldcoalition.org/media/resourcecenter/Faits&chiffres2012-FR.pdf

https://www.franceculture.fr/emissions/une-histoire-particuliere-un-recit-documentaire-en-deux-parties/laffaire-soleilland

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_ La peine de mort trop chère pour le peu d'exécutions ?
_ Peine de mort plus ou moins cher que les aménagement actuels pour nos prisonniers ?

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_ L'irréversibilité de l'abolition de la peine mort
(une pratique qui ne respecte pas les droits de l'homme

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_ Un taux de criminalité qui explose à la suite de l'abolition de la peine de mort ?
_ La peine de mort était-elle un moyen de réduire le nombre de crimes ?
_

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Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), créé en 2014 au sein du ministère Ministère Ensemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre. de l'Intérieur, a publié le 18 janvier 2017 un premier bilan de la délinquance en 2016, département par département.

1,1 million de personnes ont été mises en cause pour des crimes et délits en France métropolitaine au cours de l'année 2016 (hors délits routiers). 84% des personnes mises en cause sont de nationalité Nationalité Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française et 82% sont des hommes, la part des mineurs dans les personnes mises en cause progresse pour atteindre 34 %.

L'année 2016 est marquée par un nombre de victimes d'homicides important : 892 victimes, soit une augmentation de 2 % (+9 % en 2015). Comme en 2015, ce chiffre est lié aux attentats terroristes qui ont fait au total 238 victimes entre janvier 2015 et juillet 2016. Hors attentats, le bilan de 2016 est en hausse de 11% et se situe au même niveau qu'en 2014. 44% des auteurs présumés ont entre 15 et 29 ans, 30% entre 30 et 44 ans.

Le nombre de coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) enregistrés par les forces de sécurité progresse modérément (+1%).

Parmi les 100 000 infractions pour vol, enregistrées en 2016, les vols sans violence contre les personnes enregistrent une hausse (+2%), après une légère baisse observée en 2015 (- 1%). Les vols à main armée et les vols violents sans armes ont diminué (-12 % et -4 % respectivement), ainsi que les vols de véhicules (-3 %).

En 2016, les cambriolages de logements connaissent une hausse "sensible" de 4%, après une "légère baisse en 2015 et une année 2014 favorable".

Outre-mer, les crimes et délits de violence et de vol ont souvent plus d'importance, rapportés à la population, sauf pour les vols personnels sans violence.

Ce rapport présente également trois nouveaux indicateurs : les viols et les agressions sexuelles (y compris le harcèlement sexuel), les dégradations et destructions volontaires, ainsi que les atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données. Un bilan plus complet doit être publié à l'automne, lors des résultats de l'enquête "Cadre de vie et sécurité" (CVS) réalisée par l'Insee auprès de l'ensemble de la population.

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criminalité, délinquance, premiers chiffres, 2016. En bref - Actualités - Vie-publique.fr

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Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), créé en 2014 au sein du ministère Ministère Ensemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre. de l'Intérieur, a publié le 18 janvier 2017 un premier bilan de la délinquance en 2016, département par département.