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Périmètre des ressorts des tribunaux judiciaires

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Explorez et visualisez sous forme de cartes, graphiques et tableaux interactifs un large éventail de données statistiques finement localisées et mises en perspective sur longue période.

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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En cas de maladie, de formation, etc., les personnels du ministère de l'Éducation nationale sont remplacés. Les modalités d'organisation du remplacement varient d'une académie à l'autre et d'un département à l'autre afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités territoriales.

Qu'est-ce que le remplacement ?

Définition du remplacement

La notion de "remplacement" recouvre à la fois :

le remplacement de longue durée qui a vocation à durer jusqu'à la fin de l'année scolaire (qu'il débute à la rentrée ou en cours d'année dans le cas d'un départ à la retraite dans le second degré par exemple)

la suppléance, qui est un remplacement temporaire de plus ou moins longue durée (un congé de maladie ordinaire ou un congé maternité par exemple)

Plusieurs types d'absence peuvent conduire à un remplacement, notamment :

les congés de maladie de courte durée

les stages de formation annuels ou de formation continue

les congés de maternité ou d'adoption

les congés de longue maladie ou de longue durée

Les remplaçants sont majoritairement des enseignants volontaires. Il peut également être fait appel à des contractuels.
Les modalités d'organisation du remplacement varient d'une académie à l'autre et d'un département à l'autre afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités du terrain.
Comment mesure-t-on le remplacement ?

Dans le premier degré, un enseignant est chargé d' une classe par demi-journée. Une absence ne signifie pas que les élèves ne sont pas accueillis, mais son non-remplacement dégrade temporairement le fonctionnement optimal de l'école et des enseignements (prise en charge par la direction, répartition dans les autres classes). L'indicateur dans le premier degré public permet de connaître le taux de demi-journées non assurées.

Pour l'année scolaire 2015-2016, le taux de demi-journées non assurées s'élevait à 1,6%, soient 2,5 jours (13 heures) non assurés sur l'année scolaire pour un élève.

Dans le second degré, les enseignements disciplinaires sont dispensés par un enseignant chargé d'une ou plusieurs heures de cours par semaine. La gestion du remplacement est soumise à une double contrainte, géographique et disciplinaire. C'est la raison pour laquelle, selon que les absences sont inférieures ou supérieures à 15 jours, la responsabilité du remplacement relève respectivement de l'établissement ou des services académiques.

Le taux d'absence est calculé en nombre d'heures d'enseignement non assurées.

Pour l'année scolaire 2014-2015, le pourcentage d'heures non assurées pour non remplacement dans le second degré s'élevait à 2,9%, soit 29 heures / an.

L'information aux parents d'élèves

À compter de la rentrée 2017, une information sur les absences sera transmise via le directeur d'école ou le chef d'établissement. Les parents seront informés d'une absence d'un enseignant, de sa durée prévisionnelle et des modalités de remplacement.

Les différentes modalités de mise en place de ce nouveau circuit d'information sont d'ores et déjà expérimentées pour l'année scolaire 2016-2017 dans les académies de Nancy-Metz et de Poitiers.

Organisation du remplacement dans le premier degré

À l'heure actuelle, dans le premier degré, les personnels titulaires remplaçants peuvent être mobilisés dès la 1ère demi-journée d'absence d'un enseignant. Ces enseignants sont rattachés à une école et affectés soit dans une brigade départementale de remplacement, soit dans une zone d'intervention localisée (ZIL).

Les personnels enseignants affectés sur les brigades ont vocation à assurer le remplacement des congés longs (stages, congés maternité ou adoption, congés longue maladie...) ; les personnels affectés en zones d'intervention localisée (infra-départementales), organisées autour d'un groupement d'écoles, interviennent pour des remplacements plus courts.

On distingue dans le premier degré deux types de remplaçants :

les remplaçants travaillant dans les zones d'intervention localisée (ZIL), qui sont affectés sur des remplacements de courte durée (moins de quinze jours), dans un rayon n'excédant pas 20km ; ces titulaires mobiles sont laissés à la disposition de l'inspecteur de l'éducation nationale dans sa circonscription

les remplaçants intervenant dans le cadre des "brigades départementales" (BD), qui sont appelés à se déplacer dans tout le département, pour des remplacements de plus ou moins longue durée

Le nombre de ZIL a cependant considérablement diminué ces dernières années car de nombreux départements ont procédé au regroupement de leurs moyens dans le cadre de zones de remplacement recouvrant plusieurs circonscriptions. Les remplaçants les plus expérimentés peuvent également être appelés à faire des remplacements dans des classes ou établissements spécialisés (classes pour l'inclusion scolaire, sections d'enseignement général et professionnel adapté, etc.), en particulier ceux qui possèdent le Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPASH).

Pour améliorer le remplacement, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte ont la possibilité de recruter des agents non titulaires sur des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.

Organisation du remplacement dans le second degré

Dans le second degré, les remplaçants titulaires sont appelés "titulaires sur zone de remplacement" (TZR).

Pour les absences de longue durée les remplaçants sont des TZR mais aussi des contractuels CDI et CDD ce qui permet de maintenir un taux d'efficacité élevé. L'appel à des contractuels a en effet été une solution très utilisée ces dernières années pour compenser les suppressions massives de postes : entre juin 2006 et juin 2012, le nombre de contrats à durée déterminée dédiés au remplacement a augmenté de 63%.

Les absences de courte durée (moins de 15 jours) relèvent d'un dispositif spécifique, piloté par le chef d'établissement, qui prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée.

Dans chaque établissement, un protocole doit définir notamment les modalités de mobilisation des enseignants pour un remplacement de courte durée, conformément à leurs qualifications, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine et de 60 heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit rechercher en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation d'un enseignant en l'absence de volontaires. Ce dispositif permet en priorité de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue, à la préparation ou la présentation à un concours ou examen, à la participation à un jury. Les titulaires et contractuels de l'établissement participant au dispositif bénéficient d'heures supplémentaires effectives.
Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005

Le travail de l'enseignant remplaçant

En moyenne, un enseignant remplaçant est mobilisé 80% de son temps pour assurer le remplacement d'un enseignant absent dans une école ou un établissement. En juin 2014, le taux de rendement net des personnels affectés au remplacement et à la suppléance est de 84,88%.

Lorsqu'il n'effectue pas de remplacement, l'enseignant remplaçant est dans son école ou son établissement de rattachement et apporte un appui aux autres enseignants. Il a un emploi du temps et se voit confier des missions pédagogiques : soutien scolaire, tutorat, aide dans le cadre de séances de travaux pratiques, etc.

Dans le premier degré, il est également possible de demander à certains remplaçants disponibles d'assurer une permanence dès le matin en circonscription afin de répondre aux sollicitations des directeurs d'écoles qui constatent une absence de dernière minute.

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L'organisation du remplacement des enseignants

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La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale. Elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Pour répondre à cette nécessité, un effort d'optimisation du potentiel enseignant est engagé et des rééquilibrages territoriaux sont effectués.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Les sorties scolaires constituent des temps forts dans le parcours scolaire des élèves en favorisant l'acquisition de connaissances et de compétences, en concourant à leur épanouissement et en participant à leur ouverture au monde. Les écoles sont invitées à encourager ces déplacements afin notamment que tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, puisse bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire.

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Sorties et voyages scolaires dans le premier degré

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Annexe 2 - Formulaire de demande de congé et d'autorisation d'absence (format numérique)

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Annexe demande d'autorisation d'absence pour CFS

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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La diffusion d'une culture partagée de la sécurité est un des objectifs de l'école, afin de permettre de construire une véritable résilience de la communauté éducative en cas d'événement grave.

Enjeux et objectifs de l'éducation à la sécurité en milieu scolaire

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile définit les principes de la sécurité civile, notamment dans l'article 4, qui régissent la prévention des risques, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes (secourisme), des biens et de l'environnement contre les accidents (routiers, de la vie courante), les sinistres et les catastrophes (risques majeurs).

La loi dispose que toute personne, en fonction des situations auxquelles elle est confrontée, de son comportement et de ses possibilités, doit être en mesure de :

concourir à la sécurité civile,

veiller à prévenir les services de secours,

de prendre les premières dispositions nécessaires.

C'est cette dimension citoyenne qui donne sens à l'ensemble des dispositifs qui concourent à l'éducation à la sécurité.
L'éducation à la sécurité est une éducation citoyenne qui se construit de la maternelle au lycée. Il s'agit d'une démarche, engagée dans une continuité éducative, qui doit permettre aux élèves de développer des comportements de responsabilité individuelle, collective, morale et civique en faisant appel à la sensibilité, à la conscience et à l'engagement de chacun.

Cette éducation s'articule autour de plusieurs axes :

la prévention des risques majeurs qui comprend la sensibilisation à une démarche citoyenne de la responsabilité et de l'approche des risques,

l'éducation à la sécurité routière,

la sensibilisation aux gestes qui sauvent et la formation aux premiers secours,

la prévention des accidents de la vie courante.

La circulaire 2006-085 du 24 mai 2006, relative à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité, précise les conditions de mise en œuvre d'une éducation à la sécurité en milieu scolaire.

L'ensemble est mis en place conformément, notamment, à la circulaire 2011-12016 du 2 décembre 2011, relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques.

Dans le cadre d'une approche globale, transversale, interdisciplinaire et intercatégorielle, cette éducation s'appuie sur :

La mise en œuvre de l'éducation à la sécurité est pilotée, en lien avec le projet d'école ou d'établissement, par l'inspecteur de l'éducation nationale, le directeur d'école et le chef d'établissement.

Elle est assurée par les membres de la communauté éducative, enseignants, personnels d'éducation, de santé... en collaboration avec les parents et des partenaires institutionnels ou associatifs agréés.

Les projets éducatifs et pédagogiques s'insèrent dans les activités définies par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) qui se déclinent pour la coordination et le pilotage en comité départemental d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) et comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC), conformément à la circulaire 2016-114 du 10 août 2016.

Éduquer à la responsabilité

Tous les élèves doivent acquérir au cours de leur scolarité les savoirs et les comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, pour se protéger et pour porter secours.
Cette éducation à la responsabilité face aux risques est inscrite dans le Code de l'Éducation. Elle est mise en œuvre tout au long de la scolarité.

De nombreuses actions de prévention et d'éducation à la sécurité sont développées dans les établissements scolaires, de l'école au lycée.

Caractéristiques des actions :

des situations d'apprentissage ancrées dans les programmes,

des actions de formation à la vie scolaire,

des exemples tirés de la vie quotidienne des élèves.

un travail d'équipe liant dans le cadre d'un projet éducatif enseignants, personnels d'éducation, personnels de santé, partenaires extérieurs.

L'élaboration d'un PPMS est réalisée sous le pilotage du directeur d'école ou du chef d'établissement. Ce document doit être actualisé pour présenter toutes les garanties d'opérationnalité, en cas de risque majeur. La valorisation de l'engagement des jeunes dans la sécurité civile

Promouvoir la culture de l'engagement : les classes de cadets de la sécurité civile

Afin de promouvoir l'appropriation active par les jeunes des valeurs de la République, une convention-cadre a été signée entre le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère de l'Intérieur, le 18 juin 2015.

Le dispositif des classes de cadets de la sécurité civile (circulaire du 8 décembre 2015) s'inscrit dans cette démarche: mises en place, à titre expérimental, dans les établissements volontaires, en 2015-2016, ces classes sont déployées sur tout le territoire national, à raison d'une classe par département, à la rentrée 2017.

Ces classes permettent de valoriser l'engagement des jeunes d'au moins 11 ans et de développer leurs compétences civiques et sociales. Elles s'inscrivent en particulier dans le parcours citoyen et le parcours éducatif de santé ainsi que le socle commun de connaissances, de compétence et de culture (notamment le domaine 3 "formation de la personne et du citoyen").

Les actions menées peuvent être une sensibilisation à la prévention des risques, des actions sur les thématiques relatives à la citoyenneté et l'apprentissage des gestes de premiers secours (en lien avec les associations agréées de la sécurité civile).

Leur organisation (parcours de classe adapté à chaque établissement) s'appuie sur un partenariat renforcé avec les acteurs de la sécurité civile (services départementaux d'incendie et de secours-SDIS).

L'implication du jeune dans cette classe de la sécurité civile est prise en compte dans le livret scolaire numérique et dans l'application FOLIOS (compétences scolaires et extrascolaires de l'élève).

En fin de parcours, une attestation est remise aux cadettes et cadets de la sécurité civile.

Des chiffres : en juin 2016, 18 établissements avaient mis en place des classes pour 376 élèves. En février 2020, on dénombre, sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) 360 classes pour 5563 élèves.

Des enjeux renforcés :

un dispositif ouvert à tous les élèves, à partir de 11 ans, filles et garçons, conformément à la mission de l'école inclusive : collège, LGT, LP, SEGPA, REP, REP+, UPE2A;

une approche territorialisée des risques (naturels, technologiques, anthropiques...);

une diffusion durable de la culture de la sécurité et des coopérations transfrontalières.

Télécharger le modèle d'attestation 2020

Parler de risques majeurs (RM) : quelques repères

Conformément aux grands principes de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l'école a, parmi ses missions, celui de développer l'éducation à la sécurité qui prend en compte de façon globale les notions de risque et de résilience.

Cette éducation citoyenne se construit de la maternelle au lycée et doit permettre aux élèves de développer des comportements de responsabilité individuelle, collective, morale et civique en faisant appel à la sensibilité, à la conscience et à l'engagement de chacun.

C'est le sens de la circulaire 2006-085 du 24 mai 2006, relative à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.

Parallèlement, le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs constitue une démarche primordiale de préparation pour les écoles et les établissements scolaires. La dimension éducative du PPMS est rappelée par la circulaire du 25 novembre 2015 relative au PPMS et doit mobiliser l'ensemble de la communauté éducative, par une communication adaptée aux enjeux et aux perspectives.

On entend par résilience : " Dans le cadre de l'analyse socio-spatiale, la résilience désigne la capacité d'un système à assimiler, voire à tirer profit, d'une perturbation extérieure. Dans ce cas, il s'agit de capacités d'adaptation, plus que de retour à un état initial, telles qu'elles permettront au système socio-spatial de fonctionner après un désastre, en présence d'un stress continu ou plus couramment d'une bifurcation géopolitique, économique, environnementale. " (Reghezza-Zitt, 2016).

La prise en compte de la dimension locale constitue un élément-clé de la résilience pour un diagnostic et une analyse des risques au plus près de la réalité des territoires (inondations, avalanches, risque sismique ...).

Cette dimension est particulièrement importante pour les territoires d'outre-mer (2,7 millions d'habitants) avec une grande diversité de climats (zones équatoriales et tropicales, mais aussi climats froids extrêmes) et une forte occurrence de risques naturels ( cycloniques, sismiques, volcaniques...).

Des exemples d'actions sur le terrain
Prévention des inondations: une politique partenariale à tous les échelons L'exercice européen Richter Caraïbes 2017
En cas de risque majeur, informations, recommandations et réflexes

Connaître son environnement

Voir le site Géorisques (ministère de la transition écologique et solidaire et BRGM, bureau de la recherche géologique et minière)

Des repères

Comment se protéger lors des risques majeurs (France Bleu)

La prise en charge par les différents niveaux territoriaux : le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), le plan communal de sauvegarde (PCS) et le dossier départemental risques majeurs (DDRM),

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) en milieu scolaire, circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015 (ministère de l'éducation nationale, ministère de l'intérieur, ministère de la transition écologique et solidaire)

Le plan familial de mise en sûreté (PFMS) " Je me protège en famille "

L'information préventive et l'organisation mise en place par les pouvoirs publics : un exemple en Guadeloupe

Risques majeurs industriels

La prévention des risques industriels est encadrée principalement par :

un texte juridique européen, la directive dite Seveso, du nom de la ville italienne où a eu lieu un rejet accidentel de dioxine en 1976 (directive sortie en 1982 avec dernière révision, SEVESO 3, en 2012),

une loi nationale, la loi du 30 juillet 2003, dite loi " Risques " (à la suite de l'explosion à l'usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001) qui s'inscrit dans un plan d'actions global et comprend un volet risques technologiques et un volet risques naturels.

Sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire, sont présentés :

les effets des accidents industriels,

la mise en œuvre de la loi " Risques ",

la directive SEVESO 3,

le carte des sites classés,

le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), créé par la loi " Risques " et qui concerne en 2020 plus de 800 communes.

Campagne de distribution d'iode stable

Consultez sur la page Sécurité des écoles et des établissements des informations concernant la campagne de distribution d'iode stable organisée en septembre 2019 dans les zones de plan particulier d'intervention (PPI), autour des 19 centrales nucléaires productrices d'électricité (CNPE).

La prévention des accidents de la vie courante

L'école joue un rôle prépondérant dans la prévention des accidents de la courante, pour les élèves, dès le plus jeune âge, en lien avec leurs parents.

C'est pour cela que le ministère a conçu, avec l'expertise des professionnels de santé et d'enseignement, un jeu destiné aux plus jeunes (moyenne et grande section de maternelle), afin de prendre en compte toutes les dimensions de la prévention (développement physique, psychique et social).

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Éduquer à la responsabilité, éduquer à la sécurité

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La diffusion d'une culture partagée de la sécurité est un des objectifs de l'école, afin de permettre de construire une véritable résilience de la communauté éducative en cas d'événement grave.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les niveaux Vigipirate

Le Gouvernement a porté le plan Vigipirate au niveau le plus élevé "urgence attentat" sur l'ensemble du territoire.
Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels.
Restez vigilant et informé
Si vous êtes témoin d'un événement suspect, en ligne ou non, ou si vous détenez une information importante pour les autorités, adressez-vous directement aux services de police en composant le 17 ou le 112.

Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.
Plus d'informations sur le plan Vigipirate.

Consignes pour les écoles, collèges et lycées

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise

L'instruction du 12 avril 2017 rassemble en un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise.
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires - Bulletin officiel du 13 avril 2017
Circulaire relative au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

La circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS) met en œuvre les dispositions du nouvel article L. 411-4 du code de l'éducation, introduit par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Elle fusionne les PPMS "risques majeurs" et "attentat-intrusion", actuellement en vigueur. Elle rappelle également les liens qui doivent être maintenus avec les partenaires de l'éducation nationale, hors temps de crise ou lors d'événements majeurs. Elle confirme enfin de précédentes mesures qu'il s'agisse de la sécurisation des écoles et établissements scolaires, de la tenue d'annuaire de crise, d'actualisation de PPMS ou encore de la tenue des exercices PPMS.
Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Des mesures renforcées
La sécurisation des écoles et des établissements scolaires fait l'objet de mesures renforcées :

Renforcement de la surveillance et le contrôle des rassemblements aux abords des établissements ;

Restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments ;

Renforcement de la surveillance aux abords des établissements ;

Renfoncement du contrôle d'accès des personnes et des véhicules ;

La mobilisation de tous les acteurs académiques et le déploiement de 1 000 personnels de prévention et de sécurité du ministère dans les écoles et les établissements scolaires sont également déployés dès aujourd'hui.

Renforcement du partage d'informations entre le ministère de l'intérieur et l'Éducation nationale dans le cadre des cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles mises en place dans chaque département

Ces mesures sont adaptées à chaque école et établissement scolaire et mises en œuvre, en lien avec les préfets.
En complément de ces mesures renforcées, le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, aux parents d'élèves et aux élèves :

l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;

un contrôle visuel des sacs doit être effectué ;
En cas de refus, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut refuser l'accès à l'établissement.

l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée, en cas de doute le directeur d'école ou le chef d'établissement peut refuser l'accès à l'établissement. ;

Une attention particulière est également portée à la gestion des flux d'élèves, des entrées et sorties dans les écoles et établissements scolaires, dont ceux avec internat. Dans la mesure du possible, les attroupements qui exposent leurs membres à une menace d'attaque directe doivent être évités. Des solutions limitant la fréquence des allées et venues entre l'établissement et la voie publique peuvent être recherchées en concertation avec les autorités concertées.
Ces mesures s'appliquent y compris aux activités périscolaires.
Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect, y compris aux abords des établissements.
Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Les directeurs d'école et chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale pour la bonne mise en œuvre des mesures.

Le renforcement des liens avec les acteurs académiques (dont les équipes mobiles de sécurité), les polices municipales et les forces de sécurité intérieure doit être recherché. Les directeurs d'école et chefs d'établissement doivent disposer à tout moment des conseils d'un interlocuteur de proximité, identifié comme le correspondant "sécurité école" en police et gendarmerie.

Cellules d'écoute et de soutien psychologique pour l'ensemble des agents

Le numéro d'urgence national est réactivé : en composant le 0 805 500 005, tout membre de la communauté éducative pourra s'entretenir avec un psychologue, 7 jours / 7 et 24h / 24.
Chaque académie ouvre une cellule académique de soutien.

Accompagnement et protection des personnels

L'administration prendra toutes les mesures nécessaires à l'accompagnement et la protection des personnels ayant signalé une atteinte ou une menace, en lien avec les autorités administratives et judiciaires compétentes.
Signalement Pharos
Toute personne peut effectuer signaler sur Pharos des contenus illicites (appels à la haine, menaces, etc.) publics sur les réseaux sociaux : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/

L'administration signale également ces contenus spontanément ou sur demande d'un agent.

Des actions pour informer et savoir réagir tout au long de l'année scolaire

Lors des réunions de rentrée, chaque école et établissement scolaire consacre un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.
Chaque collège ou lycée informe les familles des mesures prises pour sécuriser les établissements scolaires.
Les écoles et établissements scolaires organisent annuellement un exercice "menace" (anciennement "attentat-intrusion").

Deux guides sont mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles et les établissements scolaires :

Consignes spécifiques aux établissements du premier degré

L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

Consignes spécifiques aux établissements du second degré

Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.
Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Consignes pour les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche

Pour l'ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d'accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d'éviter tout attroupement aux abords des établissements d'enseignement supérieur.
Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants.

S'agissant des établissements de l'enseignement supérieur, il est demandé de porter une attention particulière à l'organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.

Ces consignes ont été transmises aux recteurs d'académies, aux recteurs de région académique, chanceliers des universités, aux présidents et directeurs d'établissements d'Enseignement supérieur, aux présidents et directeurs d'organismes de recherche, aux directeurs du Cnous et des Crous par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère.

Des guides pour accompagner la communauté éducative

Sécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir
Le ministère rappelle les bons réflexes à avoir à titre de prévention et de sécurisation dans et à proximité des établissements scolaires.

Ils sont affichés dans toutes les écoles et établissements de France.

Textes de référence
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS)Mesures de sécurité applicables dans les établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche après les attentats du 13 novembre 2015
Bulletin officiel du 7 décembre 2015 - Circulaire n°2015-211 du 4 décembre 2015
Bulletin officiel du 29 juin 2023
Bulletin officiel du 13 avril 2017 - Instruction du 12 avril 2017

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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Suite à l'attentat terroriste à Arras, vendredi 13 octobre, le Gouvernement a décidé de rehausser la posture Vigipirate au niveau le plus élevé urgence attentat. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Toutes les informations pour réagir en cas d'attaque terroriste.

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste.

L'affiche " Réagir en cas d'attaque terroriste " donne des instructions pratiques qui s'articulent autour de 4 notions clés : s'échapper, se cacher, alerter et résister.

L'affiche " Que faire en cas d'exposition à un produit toxique ou contaminant " donne les bons comportements à adopter qui peuvent sauver la vie dans une telle situation.

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Réagir en cas d'attaque terroriste - Risques | info.gouv.fr

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Toutes les informations pour réagir en cas d'attaque terroriste.

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Le plan Vigipirate - Risques | info.gouv.fr

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Relevant du Premier ministre, le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.

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Modalités de conventionnement et d’agrément_IEN HESDIN_MAJ 20 juin 2023

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DPEP Guide enseignants 1er degré public - 2023-9

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annexe 4 - fiche eleve concerne par APC-R2022

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organisation du fonctionnement des écoles à la rentrée 2022 - 19 septembre 2022

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Déclaration d’accident de service, du travail ou de maladie professionnelle

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( circonscription Hesdin)

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ne pas oublier de prévenir le directeur, l’inspection , et d’envoyer les justificatifs sous 48 Heures…