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a pour objet soit l'exécution de travaux

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•Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation

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technique d’achat au même titre que le concours ou le système d’acquisition dynamique

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•Le code de la commande publique prévoit, sauf exception, l’obligation d’allotissement des marchés

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•liberté d'accès à la commande publique

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L’exécution des prestations s’effectue à la suite de l’émission de différents bons de commande pour des achats échelonnés tel que des biens consommables, fournitures courantes

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•égalité de traitement des candidats

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Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l’accord-cadre

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•transparence

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a pour objet soit la réalisation

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a pour objet soit la conception et l’exécution de travaux

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•Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil

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•Un ouvrage est destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

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la durée ne peut dépasser quatre ans cas exceptionnels justifiés

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Dans le CMP ils étaient une sous-catégorie particulière de marché public

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•Les modalités de soumission et d’attribution des lots doivent être encadrées préalablement par l’acheteur

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•L’acheteur peut, sous certaines conditions, recourir à un marché non-alloti sous réserve d’une justification suffisante de sa décision

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Les contrats globaux regroupent principalement les marchés publics globaux

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Ces contrats constituent des exceptions de plein droit au principe d’allotissement

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Ces contrats globaux visent à répondre à des situations particulières

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En raison d’une incertitude sur les quantités notamment

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a pour objet soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit

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•Toute association temporaire d’entreprises.

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la personne publique ne peut déterminer avec précision les quantités nécessaires

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Le marché à tranches est un marché portant sur la totalité d’une opération dont la mise à exécution complète est incertaine pour des raisons notamment financières ou techniques

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•Une tranche ferme (l’administration s’engage fermement dans l’exécution de cette partie du marché)

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Le marché à bons de commande est un marché public où l’étendue du besoin de l’administration n’est pas totalement définie

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Une ou plusieurs tranches conditionnelles (l’exécution ne sera possible que si la ou les conditions qui ont justifié le recours à ce type de marché sont remplies

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une mission globale

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a pour objet soit l’exécution de travaux

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•La rémunération dans les marchés publics peut être forfaitaire ou provisoire.

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•Une réponse architecturale,

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•conçoit l'ouvrage,

•dirige et contrôle l'exécution des travaux,

•est chargé des fonctions architecturales, techniques et économiques,

•peut également assister le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux.

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Une réponse technique et économique au programme

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•La Banque de France,

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•Les Académies : française, des inscriptions et belles-lettres, des sciences, des beaux-arts, nationale de médecine, des sciences morales et politiques,

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•des personnes privées, physiques ou morales

•particuliers,

•sociétés civiles (SEM, SPL),

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•L’Etat :

•Ministère,

•Région,

•Département,

•Commune

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•Les Instituts :  d'émission des départements d'outre-mer, d'émission d'outre-mer, de France,

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•Les établissements publics de l’Etat à caractère administratif  ayant dans leurs statuts une mission de recherche pour leurs achats destinés à la conduite de leurs activités de recherche,

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définir le programme de construction en fixant ses exigences en matière de prix, de délais, de qualité

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•SEM, SPL.

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•Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements

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•Tout groupement de ces personnes et/ou entités,

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•Intervention en cas de besoin pendant l’année qui suit la réception de l’ouvrage, année dite de parfait achèvement

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•La réalisation de travaux et/ou d’ouvrages,

•La fourniture de produits,

•La prestation de services sur le marché.

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la personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont effectués les travaux

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•Entité publique,

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au bon déroulement de l'opération de construction

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•des personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales),

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•des professionnels qui font construire en vue de la revente (vendeur, promoteur).

# data[].attributes.body
•une entreprise de droit privé.

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•des architectes,

•des ingénieurs-conseils,

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conseille le maître d’ouvrage publique et privé, en amont de la conception, lors des travaux et même au-delà

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L'AMO est le mandataire. Il conduit l'opération de construction pour le compte de ce dernier.

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à pour mission d’assister les Maîtres d’Ouvrages publics et privés, les Maîtres d’Oeuvres, les particuliers, les constructeurs ou encore les sociétés dans un projet de construction

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•des bureaux d'études techniques, et tous autres techniciens…

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•Rédaction d’un rapport de synthèse, le Rapport de Fin de Mission (RDFM)

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•À partir d’un certain degré de complexité, il est constitué d’un cabinet d’architectes associé à un ou plusieurs bureaux d’études techniques (BET).

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Vérification des plans et notes de calculs et rédaction d’une Fiche d’Etudes de Documents (FED), pour chaque document étudié auprès du Maître d’Ouvrage

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•Visites régulières sur le chantier en phase travaux.

•Pour chaque visite, le Maitre d’Ouvrage reçoit une Fiche de Visite (FVCS).

•Rédaction d’un Rapport de Suivi des Observations (RSO), qui lui permet à tout moment de vérifier si les réserves ont été levées.

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Bureau Véritas

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il relève du Code du travail

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•À ces catégories s’appliquent des dispositions différentes concernant les outils à mettre en œuvre :

•Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),

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•Opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1.

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•Autres opérations.

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•Opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.

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•Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.

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• Plan Particulier de Sécurité et de protection de la santé (PPSPS).

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•Toute personne physique ou morale

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Consultation d'entreprise sur des techniques ou projet spécifique

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Consultation d'entreprise sur des techniques ou projet spécifique

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Entreprises utilisées pour effectuer des finissions par exemples

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Entreprises utilisées pour effectuer des finissions par exemples

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Ils peuvent être payé directement par l'acheteur.

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Ils peuvent être payé directement par l'acheteur.