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Demande d'aménagement scolarité PS Manche 2025

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Demande d'aménagement scolarité PS Manche 2025

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Accueil Santé Sécurité _ Vademecum Premier degré_Académie de Normandie_2025

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Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Résultats des examens 2025
BAC : à partir du vendredi 4 juillet
Brevet : à partir du lundi 7 juilletConsulter les résultats

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Absentéisme scolaire ( vacances sur temps scolaire) 

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Absentéisme scolaire ( vacances sur temps scolaire) 

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2025-06-05 - Absentéisme scolaire - lettre aux directeurs-1.

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Relevé de conclusions GT directeurs d école 13 juin 2024 

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Relevé de conclusions GT directeurs d école mai 2023

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Nouveaux programmes 2025 - Digipad by La Digitale

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Une application en ligne pour créer des murs multimédias collaboratifs proposée par La Digitale

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Modalités d’évaluation des directeurs d’école en application de l’article 14 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école et de l’arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d’évaluation des directeurs d’école

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Modalités d’évaluation des directeurs d’école en application de l’article 14 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école et de l’arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d’évaluation des directeurs d’école

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Décret du 21 mars 2024 formation des directeurs 

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Décret du 21 mars 2024 formation des directeurs 

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décret 21 mars 2024 organisation de la formation

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Décret no 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique et redoublement

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Décret no 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique et redoublement

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relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement

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Décret no 2024-228 du 16 mars 2024 accompagnement pédagogique redoublement

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Annexe n°1- Formulaire demande APADHE Manche modèle

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Annexe à la circulaire départementale prévision des effectifs RS 2025

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Circulaire prévisions d'effectifs RS 2025

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Constat d'effectifs 2024 mail du 30 aout 2024

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Constat d'effectifs 2024 mail du 30 aout 2024

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circulaire constat d'effectifs RS 2024 - écoles publiques

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Les représentation des parents d’élèves 2024

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Associations de parents d'élèves

Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ?

Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire.

Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives

Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves :

au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ;

au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale (CAEN, CDEN) ;

au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE

Membres représentants les parents d'élèves de l'enseignement public : 9

8 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

1 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Membres représentants les parents d'élèves de l'enseignement privé : 3

3 représentants de l'association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)

L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.

Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?

Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l'établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités. Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.

Les facilités ainsi accordées sont mises en œuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation :

respecter le principe de laïcité ;

respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;

exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Liste des principales associations

Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE)
Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire. La FCPE édite La revue des parents et La famille et l'école.

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Elle a été créée en 1926 sous la dénomination " fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges " (FAPELC). Elle prend, en 1966, l'appellation de " fédération des parents d'élèves de l'enseignement public " (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université. La PEEP édite un périodique La voix des parents.

L'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE)
Créée en 1968, l'UNAAPE est une union nationale d'associations autonomes de parents d'élèves. Elle est présente dans les établissements scolaires publics de la maternelle au lycée. L'UNAAPE édite une revue trimestrielle Présence des Parents.

Organisation d'activités à l'intérieur de l'établissement scolaire

Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement.

Activités étroitement liées aux activités d'enseignement

Les associations de parents d'élèves peuvent organiser dans les écoles et les établissements scolaires des réunions de travail ou d'information à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d'élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres.

Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. Toutefois, bien que l'autorisation du maire ne soit pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu'il en soit informé.

Activités autres que celles se rattachant aux nécessités de la formation

L'organisation, par une association de parents d'élèves, d'activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc. oblige à recourir à la procédure prévue à l'article L. 212-15 susvisé. Le maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose l'autorisation préalable du maire et l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'une convention.

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Annexe calendriers indicatif élections des représentants de parents d’élèves. Année scolaire 2024-2025

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Programme de l’EMC du Cp à la terminale

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les priorités du gouvernement pour l'éducation nationale ont été précisées par le président de la République dans son discours aux recteurs du 25 août 2022 et par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse dans sa conférence de presse de rentrée du 26 août 2022.

Elles sont au nombre de huit :

Transformer la voie professionnelle ;

Revaloriser la rémunération des enseignants et renforcer l'attractivité du métier ;

Repenser la formation des enseignants ;

Construire des projets pédagogiques à partir des écoles et des établissements volontaires ;

Renforcer l'éducation au développement durable ;

Continuer à mettre l'accent sur les apprentissages fondamentaux à l'école primaire ;

Engager une réflexion globale sur le collège ;

Poursuivre le renforcement de l'enseignement des mathématiques au lycée général.

Le rôle du Conseil supérieur des programmes est d'émettre des avis et de formuler des propositions dans quatre grands champs de compétences qui correspondent à ses missions permanentes : la conception générale des enseignement dispensés de la maternelle à la classe terminale des lycées général, technologique et professionnel, le contenu du socle commun de la scolarité obligatoire et la définition des programmes scolaires, les épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l'enseignement du second degré et du baccalauréat, enfin les épreuves des concours de recrutement des professeurs des premier et second degrés.

En ce début d'année scolaire 2022-2023, le Conseil supérieur des programmes est engagé sur trois chantiers principaux en fonction des priorités gouvernementales et en tenant compte de ses missions permanentes :

Suite à la lettre de programme du 6 septembre 2021 et à l'objectif de repenser la formation des enseignants du 25 août 2022, le Conseil supérieur des programmes va publier un avis et émettre des propositions concernant le recrutement et la formation des enseignants pour la fin du mois de janvier 2023.

Suite à la lettre de saisine du 22 mars 2022 et dès que la décision concernant l'organisation définitive de l'enseignement des mathématiques dans le tronc commun de la classe de première du lycée général sera annoncée, deux groupes d'élaboration des projets de programmes (GEPP) seront lancés pour proposer les ajustements nécessaires des programmes de mathématiques de la classe de seconde, de l'enseignement de spécialité de la classe de première et de l'enseignement de mathématiques complémentaires en classe terminale d'une part, et adapter d'autre part l'enseignement scientifique et mathématique de la classe de première et, si nécessaire, de la classe terminale.

Enfin, suite à la lettre de saisine du 28 septembre 2022 concernant le renforcement de l'éducation au développement durable, un groupe de travail (GT) du Conseil supérieur des programmes va adresser au ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse des propositions d'activités et de démarches engageant les élèves de la maternelle jusqu'au lycée dans des projets autour de la thématique du développement durable d'ici au mois de janvier 2023.

En outre le Conseil supérieur des programmes se tient prêt à répondre à toute nouvelle sollicitation du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Mark Sherringham
Octobre 2022

L'actu du CSP

Renouvellement du programme de sciences et technologie du cyle 3

Par lettre de saisine en date du 19 janvier 2023, le ministre de l'Éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes de proposer un programme de sciences et technologie renouvelé au cycle 3, en tenant compte de la réduction du volume horaire de technologie en classe de sixième.

Rénovation du programme d'enseignement scientifique de tronc commun de la classe de première et de la classe terminale de la voie générale du lycée

Par lettre de saisine en date du 9 décembre 2022, le ministre de l'Éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes de proposer les ajustements nécessaires aux contenus du programme d'enseignement scientifique de tronc commun de la classe de première et de la classe terminale de la voie générale du lycée.

Renforcement des apprentissages liés au développement durable depuis l'école jusqu'au lycée

Par une lettre de saisine en date du 28 septembre 2022, le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de renforcer les apprentissages liés au développement durable depuis l'école jusqu'au lycée.

Conseil supérieur des programmes sur la contribution du numérique à la transmission des savoirs et à l'amélioration des pratiques pédagogiques

Dans le cadre de ses missions permanentes et en réponse à la lettre adressée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 6 septembre 2021, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a publié le 30 juin 2022 un avis sur la contribution du numérique à la transmission des savoirs et à l'amélioration des pratiques pédagogiques.

Élaboration d'un projet de programme de mathématiques pour l'enseignement scientifique et mathématique de la classe de première du lycée général et technologique

Par une lettre de saisine en date du 22 mars 2022, le ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) d'élaborer un programme de mathématiques pour l'enseignement scientifique et mathématique de la classe de première.
Cette saisine fait suite à la remise du rapport sur "La place des mathématiques dans la voie générale du lycée d'enseignement général et technologique".

Lettre de mission relative au programme de travail 2021-2022 du Conseil supérieur des programmes

Nouvel enseignement facultatif de "Français et culture antique" pour la classe de sixième

Par une lettre de saisine en date du 24 décembre 2020, le ministre a demandé au CSP d'élaborer un projet de programme pour le nouvel enseignement facultatif de "Français et culture antique" pour la classe de sixième.

Note d'analyse et de propositions sur le programme d'enseignement de l'école maternelle - 9 décembre 2020

Le 1er septembre 2020, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a adressé à la Présidente du Conseil supérieur des programmes (CSP) une lettre de mission fixant au Conseil son programme de travail pour l'année 2020-2021. Parmi les réflexions et les travaux à mettre en œuvre, le ministre a souhaité que le Conseil se consacre à l'école maternelle. En décembre 2020, les réflexions du CSP ont abouti à l'élaboration d'une note intitulée "Note d'analyse et de propositions sur le programme d'enseignement de l'école maternelle" et publiée le 9 décembre 2020.
Consultez la note d'analyse et de propositions sur le programme d'enseignement de l'école maternelle du 9 décembre 2020
Nouvel enseignement de spécialité "Éducation physique, pratiques et culture sportives" pour la voie générale du lycée

En novembre 2020, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a souhaité la création d'un nouvel enseignement de spécialité "Éducation physique, pratiques et culture sportives" pour la voie générale du lycée. Celui-ci sera proposé, à titre expérimental, à la rentrée 2021 en classe de première générale. Dans le cadre de la création de ce nouvel enseignement de spécialité et par une lettre de saisine en date du 17 novembre 2020, le ministre a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de proposer un projet de programme pour cet enseignement et de formuler des recommandations pour sa mise en œuvre et son évaluation.

Retrouvez plus d'informations sur le nouvel enseignement de spécialité
Rôle, missions et composition du CSP

Les missions du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes répond :

à une demande de transparence dans le processus d'élaboration des programmes d'enseignement

à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants

Il émet des avis et formule des propositions sur :

la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l'introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs

le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l'acquisition de ce socle

la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l'enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d'adaptation et d'aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant

la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d'enseignants des premier et second degrés, les possibilités d'adaptation et d'aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants

Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l'éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.

Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d'experts, dont il choisit les membres selon leurs compétences.

La composition du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes est une instance indépendante placée auprès du ministre de l'Éducation nationale, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétences. Il est ouvert à la représentation nationale et sociale en raison de l'importance de ses missions.

Le Conseil supérieur des programmes réunit :

trois députés et trois sénateurs

deux représentants du Conseil économique social et environnemental (CESE)

dix personnalités qualifiées

Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre de l'Éducation nationale pour leur excellence dans leur domaine et leur connaissance du système éducatif. Le ministre désigne également un président et un vice-président.

Le CSP dispose également d'un secrétariat général composé d'un secrétaire général et d'une équipe de chargés de mission.

Les membres du Conseil supérieur des programmes

Président

Mark Sherringham
Normalien, agrégé de philosophie et docteur en philosophie, Mark Sherringham est inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche. Il a été successivement professeur d'école normale d'instituteurs, maître de conférences de philosophie, directeur-adjoint puis directeur de l'IUFM de l'académie de Strasbourg, conseiller des ministres de l'éducation nationale François Fillon et Xavier Darcos, attaché culturel à Washington DC en charge des établissements français en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) et plus récemment chargé d'une mission de suivi de la réforme des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Vice-présidente

Valérie Hannin
Ancienne élève de l'ENS Fontenay-aux-Roses, agrégée d'histoire, Valérie Hannin a fait toute sa carrière (1980-2022) comme professeure d'histoire en lycée, à Cherbourg en Cotentin, Pontoise, Argenteuil et Paris (lycée Georges Brassens, lycée Racine). Elle a été membre entre 2005 et 2011 du Haut Conseil de l'Éducation sous la présidence de Bruno Racine. Elle travaille depuis 1981 à la revue L'Histoire dont elle est aujourd'hui directrice de rédaction ; elle est vice-présidente du Festival du film d'histoire de Pessac et participe au comité scientifique des Rendez-Vous de l'Histoire de Blois depuis 1998.

Autres personnalités qualifiées

Pascal-Raphaël Ambrogi
Pascal-Raphaël Ambrogi est inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, Haut fonctionnaire chargé de la langue française et de la terminologie, Capitaine de vaisseau (réserviste) de la Marine nationale, écrivain et lexicographe.
Après des études de droit public, de sciences politiques, de philosophie et d'histoire, il fut chargé de mission au ministère de l'intérieur ; chargé de mission au cabinet de Jean-Pierre Soisson, ministre du travail et de l'emploi ; conseiller technique de Brice Lalonde, ministre de l'environnement ; conseiller technique de Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et Secrétaire général d'un groupe parlementaire au Sénat.

Anne Burban
Agrégée de mathématiques, Anne Burban est inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale, du sport et de la recherche. Après une carrière de professeur en classe préparatoire aux grandes écoles, elle a rejoint en 2008 le groupe de mathématiques de l'Inspection Générale de l'Éducation Nationale. Dans cette fonction, elle a eu en charge des dossiers ayant trait à l'enseignement des mathématiques (du niveau du collège à celui des CPGE), mais aussi à des dispositifs pluridisciplinaires et à des sujets transversaux comme l'évaluation des élèves et l'éducation prioritaire.

Alain Cadix
Alain Cadix est ingénieur, docteur en sciences de gestion, président honoraire de la Conférence des grandes écoles. Il a été directeur de la formation, puis directeur des ressources humaines de Dassault Aviation. Il a dirigé une école d'ingénieurs et une école de design industriel. Il est membre de l'Académie des technologies où il est délégué aux Compétences-clés et à la Formation.

Gilles Dowek
Gilles Dowek est chercheur à l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) et professeur attaché à l'École normale supérieure de Paris-Saclay. Il a été professeur à l'École polytechnique, directeur scientifique adjoint de l'Inria et membre du groupe d'élaboration des projets de programme de la spécialité Numérique et sciences informatiques. Il est coauteur du manuel Informatique et sciences du numérique (Eyrolles, 2012) et l'auteur de plusieurs livres d'épistémologie de l'informatique parmi lesquels Les métamorphoses du calcul (Le Pommier, 2007, Grand prix de philosophie de l'Académie française) et Ce dont on ne peut parler, il faut l'écrire (Le Pommier, 2019).

Jean-Louis Mucchielli
Jean-Louis Mucchielli est professeur honoraire des universités (Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Agrégé, docteur d'État de sciences économiques et diplômé de l'IEP de Paris, il a été conseiller scientifique de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), conseiller d'établissement, conseiller culturel à l'ambassade de France (Tokyo) et président du jury d'agrégation de sciences économiques et sociales. Ancien recteur de l'académie d'Amiens, et ancien directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il enseigne à l'École Professorale de Paris et est conseiller scientifique de Rennes School of Business.

Franck Neveu
Franck Neveu est professeur à la Faculté des Lettres de Sorbonne Université, et titulaire de la chaire de Langue française. Il est spécialiste de syntaxe et de sémantique du français moderne, d'histoire des notions grammaticales et de terminologie linguistique. Il a été directeur de l'Institut de Linguistique française au CNRS de 2009 à 2019, et coordonnateur des sciences humaines et sociales au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur de 2012 à 2017. Depuis 2020, il est président du Collège éducation et enseignement supérieur chargé de la terminologie auprès de la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de l'Éducation nationale).

Laurence Rezeau
​​​​​​​Laurence Rezeau est professeure des universités à la Faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université où elle enseigne la physique. Ses activités de recherche portent sur les plasmas du Système solaire et en particulier sur l'interface entre le vent solaire et la magnétosphère de la Terre. Elle a contribué à la création du Laboratoire de Physique des Plasmas et en a été la directrice. Elle est directrice de la fédération de recherche PLAS@PAR Plasmas à Paris. Elle est présidente du jury de l'agrégation externe de sciences physiques, option physique et membre de la Commission Enseignement de la Société Française de Physique.

Béatrice Salviat
Béatrice Salviat, ancienne élève de l'ENS Lyon, docteur en biologie et agrégée de biologie, fut directrice adjointe de la fondation de coopération scientifique " La main à la pâte " de 2012 à 2019. Elle a enseigné les sciences de la vie et de la Terre, formé des professeurs et participé à l'élaboration de programmes scolaires en France et à l'étranger. Actuellement, elle conseille des "Maisons pour la science" qu'elle a contribué à créer au sein d'universités.

Députés

Fatiha Keloua Hachi
Fatiha Keloua Hachi est députée de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

Christophe Marion
Christophe Marion est député de la 3e circonscription du Loir-et-Cher et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

Alexandre Portier
Alexandre Portier est député de la 9e circonscription du Rhône et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

Sénateurs

Annick Billon
Annick Billon est sénatrice de la Vendée et membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.

Sabine Van Heghe
Sabine Van Heghe est sénatrice du Pas-de-Calais et membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.

Max Brisson
Max Brisson est sénateur des Pyrénées-Atlantiques et membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Il est inspecteur général de l'Éducation nationale.

Représentants du Conseil économique social et environnemental (CESE)
Représentant en cours de nomination
Élodie Martinie-Cousty
Pilote du réseau Océans, mers et littoraux de France Nature Environnement et vice-présidente du CESE

La fabrication des programmes en un coup d'œil

Retrouvez toutes les publications du CSP
Lettres de saisine et d'autosaisine

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La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 a institué le Conseil supérieur des programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et à formuler des propositions soit à la demande du ministre, soit en se saisissant d'une question qui relève de ses compétences.

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Modalités d'évaluations des directeurs d'école 

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Modalités d'évaluations des directeurs d'école 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Plan ministériel pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires

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Plan ministériel pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Plan ministériel pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires

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Face à toutes les formes de violences qui traversent notre société, l’École doit rester un sanctuaire républicain, au sein duquel la sécurité de chacun – élève, professeur, personnel de direction, agent administratif ou encore intervenant – doit être assurée en permanence. Un plan interministériel est mis en place pour déployer un bouclier autour de l’école et garantir la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires.

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Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

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Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Prévenir les violences

Prévenir les violences, sous toutes ses formes, contribue à éviter une dégradation du climat scolaire. Les violences peuvent revêtir différentes formes : coups, bousculades, insultes, harcèlement, cyber violences, vols, violences sexuelles, violences à caractère sexiste, discriminations racistes, antisémites ou homophobes, dommages aux locaux ou aux matériels, aux biens personnels, port d'armes, intrusions, etc.

L'objectif de cette prévention est de restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et d'aider les personnels en poste dans des établissements ou des environnements difficiles.

Afin de mesurer la violence, le recueil de données au niveau national dans les écoles et établissements scolaires est réalisé par l'intermédiaire d'un système d'information, SIVIS piloté par la DEPP qui donne lieu à des publications régulières.

Au niveau local l'application " Faits-Établissement "permet aux écoles et aux établissements de repérer les signaux faibles pour détecter une dégradation du climat scolaire, facteur de violences scolaires et d'améliorer la connaissance par les services déconcentrés (DSDEN et rectorat) des faits graves commis à l'intérieur et à proximité des établissements scolaires.

Un plan d'action global vise à préserver l'École de toute forme de violence, notamment des micro-violences, en mobilisant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative de la classe, l'école et l'établissement et son environnement dans le cadre de partenariats renforcés ( circulaire 2019-122 du 03-09-2019)
L'École doit poursuivre son travail de prévention, en apportant des réponses concrètes et efficaces fondées sur le respect d'autrui.
Dans cet objectif, une attention particulière doit donc être apportée :

au respect des règles élémentaires de civilité et du règlement intérieur ;

au renforcement des procédures disciplinaires et de leur suivi dans les collèges et les lycées ;

au renforcement de la protection des personnels ;

à la prise en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus par un accueil en classe-relais ;

à l'accompagnement des personnels.

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Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

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Annexe 3 du protocole SM - liste ressources en santé mentale dans la Manche

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Annexe 3 du protocole SM - liste ressources en santé mentale dans la Manche

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Notice du protocole en santé mentale

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Circulaire du 2-2-2024

MENJSJOP - Dgesco

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Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d'instruction de l'École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l'enceinte scolaire. Il n'y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages. C'est pourquoi la lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue de notre institution et un devoir qui s'impose à tous les membres de la communauté éducative. Cette politique s'inscrit dans le cadre du plan interministériel présenté le 27 septembre 2023, qui repose sur la mobilisation de l'ensemble des ministères et de leurs partenaires publics ou associatifs.

Ce nouvel acte de la politique publique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire fixe des objectifs clairs : 100 % prévention, 100 % détection, 100 % solutions.

La présente circulaire détermine l'organisation de la prévention et de la réponse aux situations de harcèlement. La circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement à l'École est abrogée.

1. Agir au sein des écoles et des établissements : prévenir et détecter tous les faits de harcèlement et y apporter une réponse ferme et systématique

La lutte contre le harcèlement repose sur deux volets indissociables : la prévention et la prise en charge de toutes les situations, assortie de la sanction des élèves harceleurs. Pour être pleinement efficace, cette action résolue doit être systématique : tous les élèves doivent bénéficier de la protection de l'institution.

1.1. Le programme de lutte contre le harcèlement est obligatoire dans chaque école, collège et lycée

La mise en œuvre du programme de lutte contre le harcèlement (Phare) est obligatoire dans chaque école, collège et lycée depuis la rentrée 2023.

Ce programme comprend :

des actions de formation de l'ensemble des personnels, des équipes ressources (au moins cinq personnels par circonscription et par établissement), des responsables et coordonnateurs ;

des actions de formation des élèves (élèves ambassadeurs et ensemble des élèves) ;

la mise en place d'une politique de prévention et du protocole national de détection et de prise en charge des situations de harcèlement.

Il est adossé à une plateforme numérique accessible à tous les personnels de l'éducation nationale ( https://nah.phm.education.gouv.fr/nah/), qui intègre des ressources pédagogiques et de formation pour l'ensemble de la communauté éducative.

Toutes les actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label Phare, qui se décline en trois niveaux : engagement (niveau 1), approfondissement (niveau 2), expertise (niveau 3). Le cahier des charges de la labellisation est disponible sur la plateforme Phare. Le niveau de labellisation est fixé à la fin de chaque année scolaire au regard des actions réalisées pendant l'année. Il reste valide pour toute l'année scolaire suivante.

L'atteinte du niveau 1 de la labellisation Phare est obligatoire pour les écoles, collèges et lycées au cours de l'année scolaire 2023-2024. Les niveaux 2 et 3 marquent un engagement renforcé de l'ensemble de la communauté éducative et constituent ainsi un vecteur de mobilisation supplémentaire. Les écoles ou établissements qui ne seraient pas encore inscrits dans la démarche doivent impérativement s'engager avant la fin du mois de février 2024.

1.2. Mettre en œuvre une politique de prévention et de détection du harcèlement à l'échelle de l'école ou de l'établissement

La prévention et la détection des situations de harcèlement à l'échelle de l'école ou de l'établissement s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. Cette politique locale repose sur une série d'actions portées par le directeur d'école ou le chef d'établissement et ses équipes :

l'information systématique des élèves et des familles lors de temps de sensibilisation et de formation pour les parents volontaires. Le numéro d'alerte 3018 fait l'objet d'une large communication. Il figure obligatoirement dans le cahier de liaison de l'élève ainsi que de manière visible sur l'espace numérique de travail. Il est également communiqué par voie d'affichage permanent dans les principaux lieux de passage de l'école ou de l'établissement (supports à disposition sur la plateforme Phare) ;

la passation annuelle, par tous les élèves du CE2 à la terminale, d'un questionnaire d'auto-évaluation, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement ;

la formation de tous les élèves, à raison d'au moins dix heures par année scolaire. Cette formation prend en particulier appui sur l'enseignement moral et civique, la formation des élèves aux compétences psychosociales, les heures de vie de classe, l'intervention de partenaires extérieurs (associations agréées, autres ministères, collectivités territoriales) ;

la participation des élèves aux temps forts de prévention (journée Non au harcèlement, Safer Internet Day, prix Non au harcèlement) et l'organisation d'ateliers de sensibilisation à l'attention des familles et des personnels ;

la formation, d'ici la rentrée 2027, de tous les personnels ; cette formation prend notamment appui sur le parcours disponible sur la plateforme M@gistère et le kit de formation proposé par la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco).

La plateforme Phare permet de formaliser le plan de prévention du harcèlement de l'école ou de l'établissement et d'assurer le pilotage et la traçabilité des actions menées.

1.3. Activer le protocole de traitement des situations de violence et de harcèlement

Un protocole national de traitement des situations est mis à la disposition des équipes sur la plateforme Phare. Il permet aux personnels de disposer d'une marche à suivre dans le traitement des situations de violence et de harcèlement, de leur signalement jusqu'à leur résolution. Il s'appuie sur un principe cardinal : le recueil de la parole de l'élève victime et la réponse systématique et proportionnée de l'institution à toutes les formes de violence et d'intimidation entre élèves.

2. Organiser et piloter la politique de lutte contre le harcèlement

Prévenir, détecter et répondre à une situation de harcèlement suppose une vigilance collective et que les équipes reçoivent, en tant que de besoin, le soutien nécessaire. Notre institution doit donc se doter d'une chaîne complète de prévention et de traitement.

2.1. L'organisation et le pilotage au niveau des écoles et établissements

Dans le premier degré

Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) sont responsables de la mise en œuvre du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement dans leur circonscription et suivent le traitement des situations de harcèlement. Ils s'entourent d'une équipe ressource pluricatégorielle, constituée de cinq personnels au minimum, chargée d'intervenir pour traiter des situations de harcèlement à la demande des directeurs d'école, et qui contribue à la formation des personnels des écoles.

Les directeurs assurent l'effectivité du programme Phare au sein de leur école et engagent leur équipe pédagogique dans le programme. Ils suivent les situations de harcèlement et informent régulièrement l'IEN de l'évolution de celles-ci. Ils peuvent solliciter l'équipe ressource de la circonscription, qui, sous la coordination des responsables départementaux, les accompagne dans le traitement des situations.

Dans le second degré

Les chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement au sein de leur établissement. Pour les accompagner dans cette mission, outre l'équipe ressource d'au moins cinq personnels, ils désignent au moins un coordinateur harcèlement, formé à la lutte contre le harcèlement, dont le rôle consiste à :

appuyer le chef d'établissement dans le traitement et le suivi des situations : recueil des courriels, journalisation des faits, suivi des élèves victimes et harceleurs ;

accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement : communication des moyens pour signaler une situation, accueil des nouveaux élèves au cours de l'année, coordination de l'équipe ressource, saisie des actions sur la plateforme, aide à la formation de tous les personnels, en lien avec l'école académique de formation continue ;

suivre les partenariats de l'établissement avec les écoles et collèges du territoire, les collectivités, les forces de sécurité intérieure, les associations agréées, etc. ;

valoriser les actions menées par l'établissement : participation au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, et au conseil école-collège.

Une indemnité pour mission particulière est allouée au coordinateur pour effectuer cette mission. Les infirmiers scolaires et les assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre le harcèlement dans les établissements bénéficieront également d'un complément indemnitaire de 1 250 euros à ce titre.

2.2. Le pilotage académique et départemental

150 nouveaux emplois ont été attribués à toutes les académies en tenant compte du nombre d'élèves et du nombre de départements. Ces emplois sont affectés à temps plein aux missions de responsables académiques et départementaux, à raison d'au moins un par académie et un par département.

Au niveau académique

Les recteurs d'académie sont chargés de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire dans le cadre du projet académique. Les finalités, modalités et instances de pilotage de la lutte contre le harcèlement sont articulées et cohérentes avec les politiques de lutte contre les violences scolaires et contre les discriminations (observatoire de lutte contre les LGBTphobies, groupes académiques climat scolaire, etc.).

À cette fin, les recteurs recrutent au moins un responsable de la lutte contre le harcèlement académique. Il est chargé, à temps plein, de mettre en œuvre la politique nationale de prévention du harcèlement au niveau académique, ce qui inclut :

le pilotage des responsables départementaux de la lutte contre le harcèlement ;

le suivi du déploiement de Phare dans les écoles et les établissements scolaires de l'académie ;

le suivi du traitement, jusqu'à leur résolution, de toutes les situations de harcèlement, en particulier des situations les plus graves ;

l'organisation de la formation de l'ensemble des acteurs, en lien étroit avec le directeur de l'école académique de la formation continue.

Ces responsables dirigent les équipes académiques dédiées à la lutte contre le harcèlement, qui doivent avoir un caractère pluridisciplinaire (personnels de direction, psychologues, personnels de santé, juristes, etc.). Ils assurent par ailleurs le suivi des indicateurs académiques et départementaux liés à la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire (en particulier au regard des valeurs cibles pour le taux d'écoles et établissements du second degré avec équipes ressources constituées - 100 % dès le début d'année 2024 -, le taux de formation des personnels - 45 % fin 2024, 75 % fin 2025, 100 % fin 2026 -, et le taux de réponses décisives apportées aux situations de harcèlement dans un délai d'un mois suivant la révélation des faits - 100 % dès l'été 2024). Ils rendent régulièrement compte de ces indicateurs au recteur. Ils sont en lien régulier avec la direction générale de l'enseignement scolaire, qui assure l'animation de leur réseau au niveau national.

Au niveau départemental

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) recrutent, sur la base des emplois susmentionnés, au moins un responsable départemental qui exerce sa mission à temps plein. Celui-ci est chargé :

dès réception d'un signalement, d'en assurer le traitement avec la famille et l'école ou l'établissement concerné, jusqu'à la résolution de la situation ;

de piloter le déploiement de Phare en prenant appui sur une équipe de personnes-ressources formées pour accompagner les établissements ;

de diriger les personnels départementaux qui participent à la lutte contre le harcèlement.

Pour aider à la résolution de situations complexes, le responsable départemental et son équipe peuvent se déplacer dans les écoles et les établissements, en appui des équipes locales. Le responsable départemental fait partie de la cellule départementale de lutte contre les violences scolaires pilotée par le Dasen.

Outre les responsables départementaux, les Dasen désignent des personnels susceptibles d'intervenir dans les écoles et établissements en appui du responsable départemental, et qui constituent une équipe départementale pluridisciplinaire. Les personnels sociaux et de santé sont particulièrement indiqués pour accomplir cette mission.

Pour avoir accès à la plateforme Stop harcèlement dans le respect de la réglementation des données à caractère personnel, les responsables académiques et départementaux de la lutte contre le harcèlement doivent faire l'objet d'une désignation formelle auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Profil et recrutement des responsables académiques et départementaux de la lutte contre le harcèlement

Le recrutement des responsables est assuré au niveau académique par le recteur et au niveau départemental par le Dasen. Leur profil est adapté aux missions qui leur sont confiées. La résolution des situations de harcèlement entre élèves nécessite de mutualiser différentes compétences issues notamment des champs éducatif, social, juridique, santé, sécurité.

Au sein de l'éducation nationale, certaines catégories de personnels d'ores et déjà impliquées dans la prévention et la lutte contre le harcèlement peuvent être mobilisées au sein des équipes académiques :

les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux établissements et vie scolaire, les conseillers techniques établissements et vie scolaire, les chargés de mission climat scolaire ;

les conseillers techniques de service social ;

les référents justice et les membres des divisons des affaires juridiques des rectorats ;

les médecins et infirmiers conseillers techniques ;

les conseillers techniques sécurité et chefs des équipes mobiles de sécurité.

Les autorités académiques peuvent également recourir à un recrutement hors éducation nationale pour compléter ces équipes, notamment parmi les magistrats, personnels des forces de sécurité, médecins ou psychologues.

La lutte contre le harcèlement est de notre responsabilité collective. Politique prioritaire du Gouvernement, elle fait désormais partie des politiques examinées périodiquement avec les recteurs et directeurs académiques, notamment dans le cadre des dialogues stratégiques de performance. Elle appelle donc la mobilisation de l'ensemble des équipes éducatives.

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La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d'instruction de l'École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l'enceinte scolaire. Il n'y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages.

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Exemples de situation ( signalement) et de leur traitement  

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Exemples de situation ( signalement) et de leur traitement  

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Document EANA note départementale 2023-2024

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Document EANA note départementale 2023-2024

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Lien visio sorties et voyages scolaires 

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Lien visio sorties et voyages scolaires 

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La procédure d'autorisation des sorties scolaires 

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La procédure d'autorisation des sorties scolaires 

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Nouveau formulaire de demande d'autorisation d'absence 2023

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Nouveau formulaire de demande d'autorisation d'absence 2023

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Formulaire autorisation  d'absence droit syndical 

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Formulaire autorisation  d'absence droit syndical 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'École de la République a pour mission de former des citoyens libres, éclairés, dotés des mêmes droits et devoirs, et conscients de leur égale appartenance à la société française. Cette exigence suppose que chaque élève puisse s'instruire, se forger un esprit critique et grandir à l'abri des pressions, du prosélytisme et des revendications communautaires. Le principe de laïcité, qui garantit la neutralité de l'institution scolaire et protège l'élève de tout comportement prosélyte, constitue donc un principe cardinal, protecteur de la liberté de conscience. Son plein respect dans les écoles et les établissements scolaires doit être assuré.

Dans certains établissements, la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Ces questionnements appellent une réponse claire et unifiée de l'institution scolaire sur l'ensemble du territoire.

En vertu de l'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation, qui reprend la loi du 15 mars 2004, le port de telles tenues, qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse, ne peut y être toléré. En application de cet article, à l'issue d'un dialogue avec l'élève, si ce dernier refuse d'y renoncer au sein de l'établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée.

I. Le non-respect de la loi du 15 mars 2004 doit être sanctionné

Je demande à l'ensemble des chefs d'établissement, avec le soutien indéfectible des autorités académiques - au premier rang desquelles le recteur et le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) -, de veiller à son respect par l'ensemble des élèves et à la prise en charge systématique des atteintes dans les conditions exposées ci-après.

À tout moment des différentes phases décrites ci-après, tout chef d'établissement ou directeur d'école pourra faire appel aux équipes académiques qui assureront leur soutien à chaque fois qu'elles seront sollicitées, y compris en se déplaçant.

1. Les inspecteurs de circonscription, les directeurs d'école et les chefs d'établissement bénéficieront de l'appui des équipes académiques Valeurs de la République

Afin de prévenir toute pression sur les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et les directeurs d'école, et afin d'assurer une réponse uniforme sur l'ensemble du territoire, toute la chaîne hiérarchique du ministère, les recteurs, les Dasen, les équipes académiques Valeurs de la République (EAVR) ainsi que les formateurs laïcité ou les inspecteurs pédagogiques régionaux Établissements et vie scolaire (IPR-EVS) pourront être mobilisés pour apporter le soutien nécessaire aux équipes des écoles et des établissements.

2. Un dialogue doit d'abord être engagé dans un temps resserré

Je rappelle à cet égard que le dialogue avec l'élève doit constituer le premier moyen à mobiliser lors de ces situations. Ce dialogue peut en effet, dans un grand nombre de cas, résoudre les tensions et dissiper les incompréhensions.

Lorsque celles-ci persistent à l'issue de cette première phase de dialogue, il convient de nouer un échange approfondi avec les parents, le cas échéant avec le soutien des EAVR, qui pourront être mobilisées.

Dans le premier degré, le directeur d'école, responsable de l'ordre dans les locaux scolaires, l'organise sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Cette procédure ne saurait être une négociation, sous quelque forme que ce soit. Son objectif est de mettre un terme rapide et durable au comportement constitutif d'un trouble au bon fonctionnement de l'école ou de l'établissement, sous peine, le cas échéant, de sanction disciplinaire de l'élève concerné.

3. En cas d'échec de cette phase, une procédure disciplinaire sera systématiquement engagée par le chef d'établissement

À cet égard, le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale modifie l'article R. 421-10 du Code de l'éducation et prévoit qu'une procédure disciplinaire est systématiquement engagée par le chef d'établissement " lorsque l'élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ".

Le fait de persister dans un comportement contraire à la loi du 15 mars 2004 ou de réitérer un tel comportement entre pleinement dans cette catégorie et doit donc être sanctionné disciplinairement.

II. L'année scolaire 2023-2024 verra le renforcement des actions en faveur de la laïcité

1. Former les personnels

Au-delà du respect de la loi du 15 mars 2004, il découle de l'article L. 111-1 du Code de l'éducation[1] que l'ensemble des personnels des écoles et des établissements scolaires a pour mission commune d'incarner, de faire vivre et de transmettre la laïcité et les valeurs de la République, à laquelle chacun doit contribuer selon ses fonctions et compétences propres.

Les chefs d'établissements, IEN et directeurs d'école sont les premiers responsables de la mise en œuvre de ces principes. L'éducation à la laïcité et aux valeurs de la République sera ainsi intégrée dans chaque projet d'établissement ou d'école et dans les réflexions menées au sein des différentes instances (comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE), conseil de la vie lycéenne (CVL), conseil de la vie collégienne (CVC), conseil d'administration, conseil pédagogique, conseil d'enseignement, conseil des maîtres, conseil d'école).

Tous les professeurs contribuent à la pédagogie de la laïcité et des valeurs de la République, à laquelle concourent l'ensemble des disciplines et les éducations transversales. L'arrêté du 16 juillet 2021 relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République fixe précisément les compétences que ces personnels maîtrisent et appliquent dans leurs pratiques pédagogiques et éducatives.

Ainsi, 330 000 professeurs ont d'ores et déjà été formés, conformément à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République ; 100 % devront l'être d'ici 2025.

Sur le modèle de la formation des 14 000 chefs d'établissement et adjoints en 2022‑2023, deux formations spécifiques seront engagées ou amplifiées dès la rentrée 2023, l'une au bénéfice des IEN du premier degré, l'autre dédiée aux conseillers principaux d'éducation.

2. Utiliser les ressources disponibles, diffuser l'information et associer tous les acteurs concernés

Les personnels ont à leur disposition de nombreux outils et ressources pour aborder la laïcité dans leurs enseignements. Il apparaît nécessaire de favoriser l'appropriation par les personnels de trois documents en particulier :

Le coffret Guide républicain, accessible en ligne et déjà largement diffusé, comprend notamment un volume sur La République à l'École ;

Le vadémécum La Laïcité à l'école, régulièrement mis à jour, est l'outil de référence pour identifier, analyser et répondre aux atteintes au principe de laïcité ;

La Charte de la laïcité reste enfin le support de référence pour mener une pédagogie de la laïcité avec les élèves, pour informer et présenter aux parents le sens de ce principe à l'École.

Parce qu'aucune atteinte aux principes de la République ne doit être tue, tout personnel qui y est confronté doit en aviser sa hiérarchie et chaque atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République doit faire l'objet sans délai d'un signalement via l'application " Faits établissement " (au moins de niveau 2) par le chef d'établissement, l'IEN ou le directeur d'école. Par ailleurs, vous rappellerez à tous les personnels la possibilité du recours au formulaire " Atteinte à la laïcité " sur Éduscol ( https://eduscol.education.fr/1621/le-formulaire-atteinte-la-laicite).

Enfin, dès la réunion de rentrée, les chefs d'établissement, les IEN et les directeurs d'école informeront les équipes pédagogiques et éducatives, les élèves et leurs parents, sur les règles de la laïcité. Ils rappelleront que le règlement intérieur précise les droits et obligations des élèves et s'appuieront sur la Charte de la laïcité à l'école.

Ces informations destinées à favoriser l'adhésion des parents ou des représentants légaux des élèves seront rappelées lors de la phase de dialogue en cas de non-respect de la loi du 15 mars 2004.

3. Un plan d'action académique dès la rentrée de septembre 2023

Dès la rentrée de septembre 2023, l'accompagnement des équipes de direction des établissements sera renforcé avec l'appui, le cas échéant, durable, des EAVR ainsi qu'à travers un plan académique. Les chefs d'établissement et les Dasen devront s'approprier les dispositions issues du décret n° 2023-782 du 16 août 2023, qui, si nécessaire, permet aux seconds de se substituer aux premiers dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires.

Le secrétariat général du ministère est à la disposition de l'ensemble des personnels concernés pour toute difficulté qui pourrait advenir et risquerait d'empêcher que l'enseignement ne se déroule dans un climat serein, préservé de toute pression, et ce, dans toutes les écoles et les établissements de la République.

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L'École de la République a pour mission de former des citoyens libres, éclairés, dotés des mêmes droits et devoirs, et conscients de leur égale appartenance à la société française. Cette exigence suppose que chaque élève puisse s'instruire, se forger un esprit critique et grandir à l'abri des pressions, du prosélytisme et des revendications communautaires.

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Décret 14 aout 2023 Avancement accéléré et autorité fonctionnelle

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Décret 14 aout 2023 Avancement accéléré et autorité fonctionnelle

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l'épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde.

En les confortant avec le réel, les sorties scolaires permettent d'illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens. Elles offrent aux élèves des moments partagés et une expérience sociale unique propices à la découverte d'un nouvel environnement naturel ou culturel et à la réalisation de projets collectifs. Elles privilégient les modes de transport les plus respectueux de l'environnement.

Ainsi, tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, doit pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l'organisation de ces séjours.

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.

Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire.

La présente circulaire fixe les principes généraux qui leur sont applicables. S'inscrivant dans la continuité des travaux initiés avec la publication du catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement, elle poursuit un triple objectif : simplifier durablement l'organisation des voyages scolaires ; favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant étroitement les parents ; harmoniser le traitement des demandes d'autorisation de sorties scolaires sur le territoire national.

Des fiches pratiques, disponibles sur le site éduscol, précisent les conditions d'organisation et la procédure d'autorisation à destination des équipes éducatives.

1 - Une organisation simplifiée

La programmation et l'organisation des sorties scolaires constituent une réelle opportunité de mobiliser les acteurs de la communauté éducative ainsi que des partenaires extérieurs à l'École afin d'œuvrer ensemble en faveur de la réussite des élèves, dans le souci constant de leur sécurité.

1.1 - Les objectifs pédagogiques de la sortie scolaire

Les sorties scolaires constituent un temps et un espace propices à l'acquisition et l'approfondissement de savoirs et savoir-faire transversaux, mobilisant des enseignements différents. Elles constituent également un cadre structurant permettant de développer les savoir-être inhérents au vivre-ensemble, au respect de l'autre et de son environnement.

Le projet de sortie scolaire est conduit par un ou plusieurs enseignants dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. Quel que soit le type de sortie, les activités pratiquées viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le projet pédagogique de la classe.

La sortie concerne de préférence une classe entière ou, à tout le moins, un groupe d'élèves présentant un intérêt commun pour le thème pédagogique de la sortie.

La durée des voyages scolaires doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes.

Les enseignants veillent à se reporter à l'annexe de la présente circulaire ainsi qu'aux fiches consultables sur la page éduscol dédiée aux sorties et voyages scolaires et précisant les modalités d'organisation pédagogique, matérielle et financière.

1.2 - Les autorisations préalables

Afin de réduire les délais d'instruction, la transmission des dossiers par voie dématérialisée est à privilégier. En effet, les demandes d'autorisation doivent être traitées rapidement afin que l'organisateur puisse, si nécessaire, apporter les aménagements au projet dans les meilleurs délais.

Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu'elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d'école. Les voyages scolaires sont autorisés par l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription, après accord du directeur d'école et information au directeur des services de l'éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d'accueil dans les meilleurs délais.

Dans le second degré, les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d'établissement. Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement. Les voyages scolaires à l'étranger font l'objet d'une information au Dasen.

Quel que soit le niveau scolaire concerné, dès lors qu'une sortie scolaire est facultative, elle nécessite de collecter l'autorisation des responsables légaux de l'élève mineur ainsi que, lors d'une sortie en dehors du territoire national, l'autorisation de sortie du territoire (AST).

1.3 - La sécurité des déplacements

Les déplacements organisés dans le cadre d'une sortie ou d'un voyage scolaire doivent garantir la sécurité des élèves.

Lors d'un voyage scolaire, la présence dans l'équipe d'encadrement d'une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d'accueil ne l'est.

Par ailleurs, les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l'éducation nationale sont soumis à un contrôle d'honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), effectué par les services départementaux de l'éducation nationale.

Avant un départ à l'étranger, les organisateurs de voyages scolaires consultent le site du ministère chargé des affaires étrangères afin d'obtenir les informations concernant la situation du pays d'accueil et les formalités administratives requises pour s'y rendre. Ces voyages doivent faire l'objet d'une déclaration par le directeur d'école ou le chef d'établissement sur la plateforme Ariane du ministère précité, permettant aux services consulaires de localiser les participants aux différents séjours renseignés et, le cas échéant, de joindre rapidement les accompagnateurs ainsi que les familles. Parallèlement, les organisateurs de voyages scolaires peuvent également prendre l'attache du délégué académique aux relations européennes et internationales (DAREIC) afin d'être informés et conseillés sur l'organisation de leurs séjours.

2 - Des sorties scolaires permettant la participation de tous les élèves

Alors que l'égalité constitue l'un des fondements de notre École républicaine, tous les élèves doivent pouvoir bénéficier des bienfaits éducatifs des sorties scolaires. En tout état de cause, les élèves qui ne participent pas à une sortie scolaire facultative doivent être accueillis dans l'enceinte de l'établissement.

2.1 - L'élaboration d'un projet de sortie scolaire adapté

Le choix du lieu, de leur durée ainsi que la période de l'année scolaire dans laquelle elles s'inscrivent constituent des éléments déterminants pour la réussite des sorties scolaires.

Afin de garantir la participation et l'inclusion de tous les élèves, les enseignants veillent à la mise en adéquation de la nature et de la durée des activités proposées avec les objectifs définis en tenant compte de l'âge et des besoins physiologiques des élèves (durée du transport, temps de pause et de restauration, besoin de sommeil, etc.). À ce titre, les sorties de proximité sont privilégiées pour les élèves de cycle 1.

Les organisateurs de voyages scolaires consultent utilement le catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement, lequel recense l'ensemble des structures labélisées par le ministère en charge de l'éducation nationale pour l'accueil des voyages scolaires. Cet outil, garant de la qualité d'accueil et de séjour des élèves, permet de trouver aisément une structure adaptée au projet pédagogique de l'enseignant.

2.2 - L'inclusion de tous les élèves

L'organisation des sorties scolaires nécessite la prise en compte des besoins d'aménagement et d'accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique.

Dès l'organisation du projet de sortie scolaire, la participation de ces élèves doit être anticipée sous tous ses aspects : destination, transport, aide humaine, organisation de soins, hébergement le cas échéant, etc. En particulier, le choix du prestataire de transport ou d'hébergement doit tenir compte de leurs besoins spécifiques.

En aucun cas, les frais supplémentaires liés à la participation d'un élève en situation de handicap ou à besoin médical spécifique ne peuvent être imputés à sa famille.

2.3 - La recherche de sources de financement

Afin de garantir la participation de tous les élèves aux sorties scolaires, un large éventail de sources de financement peut être mobilisé dans le cadre des sorties scolaires.

Les écoles et les établissements scolaires peuvent notamment recourir au financement participatif via La Trousse à projets, plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l'initiative du ministère.

Les enseignants doivent être informés de l'ensemble des sources de financement à leur disposition et encouragés à les utiliser aussi largement que possible.

Dans le cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu'une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l'exclusion d'un élève pour des raisons financières.

3 - La nécessaire association et participation des élèves et de leurs parents

La pleine participation des élèves et de leurs parents à l'action de l'École est un des leviers en faveur de la réussite de tous. Dans toute la mesure du possible, ils sont étroitement associés au projet de sortie scolaire, de la préparation au bilan.

3.1 - L'implication active des élèves

L'implication active des élèves dans l'élaboration et la concrétisation du projet de sortie scolaire, parce qu'elle concourt à leurs apprentissages, doit être favorisée.

Par ailleurs, les instances représentatives des élèves peuvent utilement être associées à l'élaboration et à la concrétisation des projets de sorties scolaires.

3.2 - L'information et la participation des parents d'élèves

Les sorties scolaires, en particulier les voyages scolaires, impliquent une séparation temporaire qui peut donner lieu à des appréhensions. Afin de les dépasser, il importe d'engager très tôt un dialogue avec les parents pour présenter les objectifs de la sortie, notamment lors de la réunion de rentrée.

Lorsque l'organisation du projet est plus avancée, les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation de la sortie scolaire (objectifs pédagogiques, conditions matérielles, etc.). Une réunion d'information à destination des parents est organisée pour chaque voyage scolaire.

Par ailleurs, au même titre que les instances représentatives des élèves, les parents peuvent être sollicités. Ils peuvent, par exemple, être impliqués dans l'organisation d'actions visant à contribuer au financement des projets. Ils sont également encouragés à participer à l'encadrement des déplacements.

3.3 - Le renforcement de la relation École-familles

Si le maintien d'un lien avec les parents d'élèves, tout au long du séjour, est un fil conducteur indispensable à son bon déroulement, le retour à l'école constitue un pas supplémentaire en faveur du renforcement de la relation École-familles.

C'est pourquoi les acquis et réalisations des élèves à l'occasion de toute sortie font l'objet d'une exploitation pédagogique pouvant revêtir diverses formes (constitution de dossiers documentaires, expositions photographiques, projections commentées, etc.), susceptible d'être présentée aux parents et, plus généralement, à l'ensemble de la communauté éducative.

La présente circulaire entre en vigueur le 1er septembre 2023 et abroge, à compter de cette même date, la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, ainsi que le I et le III de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l'encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés et ses annexes.

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Temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l'épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde. En les confortant avec le réel, les sorties scolaires permettent d'illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d'enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces: risques majeurs d'origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d'attaque armée, violences au sein ou aux abords de l'école ou de l'établissement.

L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile. Chaque école ou établissement d'enseignement public du second degré doit à ce titre préparer "sa propre organisation de gestion de l'événement" (Code de la sécurité intérieure, article R.741-1). Les autorités académiques s'assurent qu'ils soient dotés d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui décrit la conduite à tenir face à ces risques et menaces.

Le recteur ou la rectrice d'académie pilote la politique académique de sécurisation des services de l'éducation nationale. À cet effet, les coordonnateurs académiques risques majeurs, les formateurs risques majeurs, les référents sûreté éducation nationale, les conseillers sécurité du recteur, les équipes mobiles de sécurité et les référents bâti scolaire constituent des ressources en matière d'expertise sur les actions éducatives de prévention des risques et menaces et sur la méthodologie d'élaboration des PPMS et de mise en œuvre des exercices.

Le directeur ou la directrice académique des services de l'éducation nationale (Dasen) décline la politique académique de sécurisation des écoles et des établissements. Il identifie le service de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) en charge de l'élaboration des PPMS des écoles. Il s'assure de la mise en œuvre des exercices pour les écoles et établissements et de l'élaboration des PPMS pour les établissements publics du second degré.

Il accompagne les directeurs d'école et les chefs d'établissement dans la sécurisation des personnes et des biens et s'assure de l'effectivité des mesures de sécurisation.

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement peuvent également s'appuyer sur le correspondant "sécurité-école" de la police ou de la gendarmerie et sur les préventionnistes du service d'incendie et de secours (SDIS).

Chaque adulte de la communauté scolaire et chaque élève concourent à la prévention des risques et des menaces. "Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile " et, " en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires " (Code de la sécurité intérieure, article L. 721-1).

La présente circulaire s'applique à l'ensemble des écoles maternelles, primaires ou élémentaires publiques (dénommées " écoles " dans la suite du texte) et établissements d'enseignement public du second degré (dénommés " établissements " dans la suite du texte), relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale.

Les établissements privés sous contrat, au titre de leur prérogative sur l'organisation et la vie de l'établissement, peuvent s'inspirer des directives de la présente circulaire afin de mettre en œuvre, par leurs propres moyens, les mesures jugées utiles pour la sécurisation des personnes et des biens.

Cette circulaire présente les modalités d'élaboration des PPMS, selon les dispositions législatives de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, et dont l'article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d'élaboration des PPMS. En outre, elle présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).

1 - Contenu du PPMS : un document désormais unique, dit " unifié "

Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnés dans un même document intitulé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui comprend trois parties :

Partie 1 : description de l'école ou de l'établissement ;

Partie 2 : organisation interne de l'école ou de l'établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ;

Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d'école et des chefs d'établissement.

Un modèle de PPMS unifié et des ressources d'accompagnement sont mis à disposition par le ministère chargé de l'éducation nationale.

2 - Élaboration du PPMS

La DSDEN identifie pour chaque école et établissement, avec les autres services de l'État et les collectivités territoriales, les risques naturels et technologiques auxquels ils sont exposés à partir des ressources nationales et locales disponibles, notamment le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), le document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) et les plans communaux de sauvegarde (PCS). Elle peut également s'appuyer sur le site Internet https://georisques.gouv.fr/ pour obtenir un inventaire simplifié des risques à l'adresse de chaque école et établissement.

Pour les écoles, la DSDEN élabore le PPMS sur la base des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés, à la faveur d'un échange avec la municipalité ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'une consultation du directeur d'école.

Si la structure scolaire est répartie sur différents sites éloignés géographiquement (regroupement pédagogique intercommunal, par exemple), chaque site réalisera son propre PPMS au regard de ses spécificités ainsi que les deux exercices annuels.

L'année précédant l'entrée en vigueur du PPMS unifié, la DSDEN sollicite l'avis du directeur d'école concernant les informations figurant dans le PPMS afin qu'il l'adapte à son école.

Le directeur d'école dispose de six semaines pour formuler ses observations, y compris ses propositions de modifications. Il peut s'appuyer sur tout personnel ressource identifié dans l'académie, dont l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de sa circonscription.

Pour les PPMS des écoles, la DSDEN saisit, pour validation, le maire ou le président de l'EPCI gestionnaire du bâtiment et les personnes compétentes en matière de sûreté. Le maire ou l'EPCI veille notamment à la cohérence du PPMS avec les mesures de sécurité et de sûreté mises en œuvre dans l'école hors du temps scolaire. Une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires et les temps périscolaires. Des procédures communes (déclenchement du signal d'alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l'école, notamment au moment de l'accueil des enfants sur le temps périscolaire, scénarios retenus pour les exercices, etc.) peuvent être identifiées. Le PPMS, même s'il se distingue des différents plans de secours, peut également être articulé avec le plan communal de sauvegarde.

En cas d'avis défavorable émis par le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) gestionnaire du bâtiment, une procédure d'échanges est engagée afin de parvenir à un accord dans les deux mois suivant la saisie pour validation.

En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, la commune ou l'EPCI sont réputés avoir validé le PPMS proposé par la DSDEN. En fonction des contextes locaux, d'autres modalités d'organisation peuvent être retenues en concertation entre la DSDEN et l'association départementale des maires, sans faire obstacle à la mise en œuvre des PPMS à la rentrée scolaire.

En toute hypothèse, le PPMS est réputé validé et communiqué au directeur d'école, au maire de la commune d'implantation et, le cas échéant, à l'EPCI gestionnaire du bâtiment au plus tard le 15 juillet.

Pour les collèges et les lycées, le chef d'établissement élabore le PPMS, en s'appuyant notamment sur l'identification des risques par la DSDEN, sur les diagnostics de sécurité et de sûreté et sur les analyses des retours d'expérience des exercices de mise en œuvre précédents. Le chef d'établissement valide le PPMS unifié et le communique à la DSDEN, à la collectivité territoriale gestionnaire et au maire de la commune d'implantation au plus tard le 1er juillet avant son entrée en vigueur.

La DSDEN communique l'ensemble des PPMS aux forces de sécurité intérieure et au SDIS au plus tard le 15 juillet. La DSDEN peut également transmettre les PPMS au service compétent de la préfecture. Quand cela est possible, le dépôt des PPMS sur une plateforme sécurisée dédiée permet à l'ensemble de ces services d'y avoir accès.

Le PPMS unifié entre en vigueur au début de l'année scolaire. Il reste valable pour une durée indéterminée sous réserve que les exercices soient réalisés et qu'il soit actualisé, le cas échéant.

En début d'année scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement informe les membres de la communauté éducative des risques et menaces et des conduites à tenir, idéalement lors de la réunion de pré-rentrée, et lors du premier conseil d'école dans le premier degré et du premier conseil d'administration dans le second degré. Une information aux parents d'élèves est diffusée à la rentrée scolaire.

En cas de crise, ces PPMS sont mis à la disposition du centre opérationnel départemental de la préfecture par le représentant désigné par le Dasen.

3 - Répertoire de crise

À chaque rentrée scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement met à jour les contacts téléphoniques d'urgence et les transmet à la DSDEN. Celle-ci élabore un répertoire de crise comportant l'ensemble des contacts de crise des écoles et des établissements publics. Les établissements privés sous contrat sont invités à transmettre à la DSDEN leur propre répertoire de crise.

Ces répertoires sont communiqués à la préfecture, aux forces de sécurité intérieure ainsi qu'au SDIS, au plus tard le 15 septembre. Les données contenues dans ce répertoire sont confidentielles et ne peuvent être utilisées à d'autres fins qu'à l'anticipation ou à la gestion d'une situation de crise.

4 - Activation du PPMS

Toute personne témoin d'un danger imminent peut déclencher l'alarme. Dès l'activation de l'alarme, le directeur d'école ou le chef d'établissement est responsable de l'activation du PPMS et de sa mise en œuvre, sous réserve de consignes des autorités académiques ou préfectorales. Il le demeure jusqu'à la levée du PPMS signifiée par les autorités, y compris si l'événement s'étend au-delà du temps scolaire.

En cas d'événement majeur ou à la demande des autorités préfectorales, académiques, des forces de sécurité intérieure, des services de secours ou du maire, le directeur d'école ou le chef d'établissement (ou son représentant en cas d'absence) met en œuvre la conduite à tenir prévue par le PPMS jusqu'à l'arrivée des forces de sécurité intérieure ou des services de secours ou jusqu'à la signification par les autorités d'un retour à une situation normale.

En cas d'événement majeur hors temps scolaire, le maire, l'EPCI, la collectivité gestionnaire du bâtiment ou l'organisateur de l'activité sont responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité ou de sûreté adaptées et le demeurent jusqu'à la fin de l'événement signalé par les autorités préfectorales, les forces de sécurité ou de secours. Il informe le directeur d'école et le chef d'établissement de la situation en cours.

5 - Exercices et retours d'expérience

L'exercice permet la vérification des mesures définies par le PPMS et, avec le retour d'expérience, il est primordial pour l'apprentissage par les élèves et personnels des conduites à tenir.

Chaque année, des scénarios d'exercice adaptés aux âges des élèves sont conçus dans le cadre du comité de direction de l'académie, éventuellement élargi aux acteurs de la sécurité, avec la collaboration d'un ou plusieurs chefs d'établissement, directeurs d'école et inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) volontaires. Ils sont proposés aux établissements d'enseignement privés sous contrat.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement réalise au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie chaque année (l'un en septembre-octobre, l'autre avant les vacances d'hiver).

L'exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste. L'utilisation d'arme factice est proscrite, notamment lors des exercices " menaces ". Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d'un projet d'accueil personnalisé.

Les exercices successifs varient les scénarios (risques majeurs naturels, technologiques, menaces) afin de tester l'ensemble des postures. Ces exercices associent autant que possible les collectivités territoriales, les responsables de l'accueil périscolaire, la sécurité civile (service d'incendie et de secours, association de sécurité civile, etc.) et les forces de sécurité intérieure, qui participeront également au retour d'expérience et, dans tous les cas, sont prévenus de la tenue des exercices. Les membres de la communauté éducative sont également prévenus en amont.

Les DSDEN sont invitées à organiser la participation des écoles et des établissements scolaires du périmètre concerné à des exercices multi-établissements menés par la préfecture.

Les retours d'expérience organisés à la suite de l'activation du PPMS dans le cadre d'exercices ou d'événements majeurs peuvent alimenter son actualisation. Doivent y être associés l'ensemble des élèves et des personnels, qu'ils relèvent de l'éducation nationale ou d'une collectivité territoriale, ainsi que les parents d'élèves, notamment par leurs représentants.

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement transmettent les retours d'expérience des exercices réalisés à la DSDEN, à la collectivité territoriale ou à l'EPCI gestionnaire du bâtiment au plus tard le 1er avril de l'année scolaire en cours. À l'issue de la période des exercices, le directeur d'école ou le chef d'établissement présente ses retours d'expérience à l'ensemble des acteurs de la communauté scolaire en inscrivant ce point à l'ordre du jour du conseil d'école ou du conseil d'administration. Les retours d'expérience peuvent être présentés à la commission d'hygiène et sécurité quand elle est installée dans l'établissement.

Le recteur organise la mutualisation des retours d'expérience collectés par les DSDEN.

6 - Travaux liés à la sécurisation

Si des travaux de sécurisation indispensables devaient être engagés, il appartient aux collectivités de rattachement d'en fixer la programmation et l'effectivité, conformément aux articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-6 du Code de l'éducation.

Pour les établissements scolaires du second degré, ces travaux peuvent s'inscrire dans le cadre des conventions tripartites existantes. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance peut être mobilisé par les collectivités territoriales et organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour la réalisation de travaux urgents de sécurisation.

7 - Renforcer la prévention des risques et la résilience

Conformément aux dispositions de l'article L. 312-13-1 du Code de l'éducation, le renforcement de la résilience de la communauté scolaire s'appuie notamment sur :

la sensibilisation aux risques majeurs naturels et technologiques et aux missions des services de secours, et l'enseignement des règles générales de sécurité ; les exercices PPMS constituent un contexte éducatif favorable pour l'organisation d'activités pédagogiques ;

la formation aux premiers secours et aux gestes qui sauvent : les chefs d'établissement de collège veillent à ce que chaque élève de 3e qui quitte le collège ait été sensibilisé aux gestes qui sauvent ou formé aux premiers secours (PSC1).

Les élèves jeunes sapeurs-pompiers ou appartenant aux classes des cadets de la sécurité civile, aux classes de défense et de sécurité globale, ou encore aux classes des cadets de la défense, constituent des ressources et des relais pour le développement de la culture du risque au sein des établissements, en particulier lors de la préparation et de la mise en œuvre des exercices.

8 - Actualisation et révision du PPMS

Le PPMS est actualisé régulièrement lorsque cela est nécessaire par la DSDEN, à son initiative ou à celle du directeur d'école en ce qui concerne les écoles, ou par le chef d'établissement en ce qui concerne les collèges et les lycées. Cette actualisation s'appuie notamment sur les retours d'expérience réalisés après la mise en œuvre réelle ou simulée du PPMS et du déploiement éventuel de moyens de protection. Tous les membres de la communauté éducative y sont représentés et sont invités à formuler des propositions d'amélioration le cas échéant.

Le directeur d'école synthétise les observations et, le cas échéant, propose des évolutions du PPMS à la DSDEN. La DSDEN actualise le PPMS et le transmet pour validation au maire de la commune d'implantation et, le cas échéant, à l'EPCI gestionnaire du bâtiment, au plus tard le 15 juillet. Quand le PPMS est validé, la DSDEN le communique au directeur d'école.

Le chef d'établissement actualise ou révise le PPMS de son établissement. Il le communique à la DSDEN, à la collectivité territoriale de rattachement et au maire de la commune d'implantation au plus tard le 1er juillet.

En cas d'apparition d'un nouveau risque ou de modifications substantielles des locaux ou de l'environnement, le PPMS est révisé en concertation avec la collectivité territoriale de rattachement. Cette révision est réalisée par la DSDEN, à son initiative ou à celle du directeur d'école en ce qui concerne les écoles, ou par le chef d'établissement en ce qui concerne les collèges et lycées. Elle prend en compte les suggestions de la collectivité territoriale de rattachement, des forces de sécurité intérieure et des services de secours. La procédure relative à l'élaboration du PPMS s'applique.

La DSDEN communique l'ensemble des PPMS des écoles et des établissements ayant fait l'objet d'une actualisation ou d'une révision aux forces de sécurité intérieure territorialement compétentes ainsi qu'au service départemental d'incendie et de secours au plus tard le 15 juillet de chaque année. La DSDEN peut transmettre les PPMS ou leur description sommaire au service compétent de la préfecture. Dans le cas de l'utilisation d'une plateforme sécurisée de dépôt des PPMS, l'accès autorisé à la préfecture et aux services compétents permet la communication directe des PPMS actualisés.

Le PPMS actualisé ou révisé entre en vigueur sans délai.

9 - Mise en œuvre progressive de ces nouvelles dispositions

Ces nouvelles dispositions unifiant les deux documents (PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion) sont mises en œuvre progressivement avant la rentrée de septembre 2028. Pour les écoles, les DSDEN renouvellent les PPMS au moins par cinquième à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables.

Les chefs d'établissement doivent avoir adopté un PPMS unifié au plus tard pour l'année scolaire 2027-2028.

Durant cette période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d'école et le chef d'établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre.

Les services déconcentrés seront interrogés annuellement sur la mise en œuvre de cette circulaire.

La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au PPMS face aux risques majeurs, l'instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et dans les établissements scolaires (NOR : INTK1711450J) pour les parties relatives au PPMS " attentat-intrusion " (à savoir les dispositions des titres 1.1, 2.3.4, 2.4.3, 2.4.4, et 2.4.5) et la deuxième phrase du 2 du III de la circulaire du 10 février 2021 relative au projet d'accueil individualisé pour raison de santé (NOR : MENE2104832C) sont abrogées.

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Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d'enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces: risques majeurs d'origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d'attaque armée, violences au sein ou aux abords de l'école ou de l'établissement.

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BO VOYAGES SCOLAIRES  Circulaire du 13-6-2023

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BO VOYAGES SCOLAIRES  Circulaire du 13-6-2023

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l'épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde.

En les confortant avec le réel, les sorties scolaires permettent d'illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens. Elles offrent aux élèves des moments partagés et une expérience sociale unique propices à la découverte d'un nouvel environnement naturel ou culturel et à la réalisation de projets collectifs. Elles privilégient les modes de transport les plus respectueux de l'environnement.

Ainsi, tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, doit pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l'organisation de ces séjours.

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.

Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire.

La présente circulaire fixe les principes généraux qui leur sont applicables. S'inscrivant dans la continuité des travaux initiés avec la publication du catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement, elle poursuit un triple objectif : simplifier durablement l'organisation des voyages scolaires ; favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant étroitement les parents ; harmoniser le traitement des demandes d'autorisation de sorties scolaires sur le territoire national.

Des fiches pratiques, disponibles sur le site éduscol, précisent les conditions d'organisation et la procédure d'autorisation à destination des équipes éducatives.

1 - Une organisation simplifiée

La programmation et l'organisation des sorties scolaires constituent une réelle opportunité de mobiliser les acteurs de la communauté éducative ainsi que des partenaires extérieurs à l'École afin d'œuvrer ensemble en faveur de la réussite des élèves, dans le souci constant de leur sécurité.

1.1 - Les objectifs pédagogiques de la sortie scolaire

Les sorties scolaires constituent un temps et un espace propices à l'acquisition et l'approfondissement de savoirs et savoir-faire transversaux, mobilisant des enseignements différents. Elles constituent également un cadre structurant permettant de développer les savoir-être inhérents au vivre-ensemble, au respect de l'autre et de son environnement.

Le projet de sortie scolaire est conduit par un ou plusieurs enseignants dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. Quel que soit le type de sortie, les activités pratiquées viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le projet pédagogique de la classe.

La sortie concerne de préférence une classe entière ou, à tout le moins, un groupe d'élèves présentant un intérêt commun pour le thème pédagogique de la sortie.

La durée des voyages scolaires doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes.

Les enseignants veillent à se reporter à l'annexe de la présente circulaire ainsi qu'aux fiches consultables sur la page éduscol dédiée aux sorties et voyages scolaires et précisant les modalités d'organisation pédagogique, matérielle et financière.

1.2 - Les autorisations préalables

Afin de réduire les délais d'instruction, la transmission des dossiers par voie dématérialisée est à privilégier. En effet, les demandes d'autorisation doivent être traitées rapidement afin que l'organisateur puisse, si nécessaire, apporter les aménagements au projet dans les meilleurs délais.

Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu'elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d'école. Les voyages scolaires sont autorisés par l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription, après accord du directeur d'école et information au directeur des services de l'éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d'accueil dans les meilleurs délais.

Dans le second degré, les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d'établissement. Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement. Les voyages scolaires à l'étranger font l'objet d'une information au Dasen.

Quel que soit le niveau scolaire concerné, dès lors qu'une sortie scolaire est facultative, elle nécessite de collecter l'autorisation des responsables légaux de l'élève mineur ainsi que, lors d'une sortie en dehors du territoire national, l'autorisation de sortie du territoire (AST).

1.3 - La sécurité des déplacements

Les déplacements organisés dans le cadre d'une sortie ou d'un voyage scolaire doivent garantir la sécurité des élèves.

Lors d'un voyage scolaire, la présence dans l'équipe d'encadrement d'une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d'accueil ne l'est.

Par ailleurs, les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l'éducation nationale sont soumis à un contrôle d'honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), effectué par les services départementaux de l'éducation nationale.

Avant un départ à l'étranger, les organisateurs de voyages scolaires consultent le site du ministère chargé des affaires étrangères afin d'obtenir les informations concernant la situation du pays d'accueil et les formalités administratives requises pour s'y rendre. Ces voyages doivent faire l'objet d'une déclaration par le directeur d'école ou le chef d'établissement sur la plateforme Ariane du ministère précité, permettant aux services consulaires de localiser les participants aux différents séjours renseignés et, le cas échéant, de joindre rapidement les accompagnateurs ainsi que les familles. Parallèlement, les organisateurs de voyages scolaires peuvent également prendre l'attache du délégué académique aux relations européennes et internationales (DAREIC) afin d'être informés et conseillés sur l'organisation de leurs séjours.

2 - Des sorties scolaires permettant la participation de tous les élèves

Alors que l'égalité constitue l'un des fondements de notre École républicaine, tous les élèves doivent pouvoir bénéficier des bienfaits éducatifs des sorties scolaires. En tout état de cause, les élèves qui ne participent pas à une sortie scolaire facultative doivent être accueillis dans l'enceinte de l'établissement.

2.1 - L'élaboration d'un projet de sortie scolaire adapté

Le choix du lieu, de leur durée ainsi que la période de l'année scolaire dans laquelle elles s'inscrivent constituent des éléments déterminants pour la réussite des sorties scolaires.

Afin de garantir la participation et l'inclusion de tous les élèves, les enseignants veillent à la mise en adéquation de la nature et de la durée des activités proposées avec les objectifs définis en tenant compte de l'âge et des besoins physiologiques des élèves (durée du transport, temps de pause et de restauration, besoin de sommeil, etc.). À ce titre, les sorties de proximité sont privilégiées pour les élèves de cycle 1.

Les organisateurs de voyages scolaires consultent utilement le catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement, lequel recense l'ensemble des structures labélisées par le ministère en charge de l'éducation nationale pour l'accueil des voyages scolaires. Cet outil, garant de la qualité d'accueil et de séjour des élèves, permet de trouver aisément une structure adaptée au projet pédagogique de l'enseignant.

2.2 - L'inclusion de tous les élèves

L'organisation des sorties scolaires nécessite la prise en compte des besoins d'aménagement et d'accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique.

Dès l'organisation du projet de sortie scolaire, la participation de ces élèves doit être anticipée sous tous ses aspects : destination, transport, aide humaine, organisation de soins, hébergement le cas échéant, etc. En particulier, le choix du prestataire de transport ou d'hébergement doit tenir compte de leurs besoins spécifiques.

En aucun cas, les frais supplémentaires liés à la participation d'un élève en situation de handicap ou à besoin médical spécifique ne peuvent être imputés à sa famille.

2.3 - La recherche de sources de financement

Afin de garantir la participation de tous les élèves aux sorties scolaires, un large éventail de sources de financement peut être mobilisé dans le cadre des sorties scolaires.

Les écoles et les établissements scolaires peuvent notamment recourir au financement participatif via La Trousse à projets, plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l'initiative du ministère.

Les enseignants doivent être informés de l'ensemble des sources de financement à leur disposition et encouragés à les utiliser aussi largement que possible.

Dans le cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu'une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l'exclusion d'un élève pour des raisons financières.

3 - La nécessaire association et participation des élèves et de leurs parents

La pleine participation des élèves et de leurs parents à l'action de l'École est un des leviers en faveur de la réussite de tous. Dans toute la mesure du possible, ils sont étroitement associés au projet de sortie scolaire, de la préparation au bilan.

3.1 - L'implication active des élèves

L'implication active des élèves dans l'élaboration et la concrétisation du projet de sortie scolaire, parce qu'elle concourt à leurs apprentissages, doit être favorisée.

Par ailleurs, les instances représentatives des élèves peuvent utilement être associées à l'élaboration et à la concrétisation des projets de sorties scolaires.

3.2 - L'information et la participation des parents d'élèves

Les sorties scolaires, en particulier les voyages scolaires, impliquent une séparation temporaire qui peut donner lieu à des appréhensions. Afin de les dépasser, il importe d'engager très tôt un dialogue avec les parents pour présenter les objectifs de la sortie, notamment lors de la réunion de rentrée.

Lorsque l'organisation du projet est plus avancée, les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation de la sortie scolaire (objectifs pédagogiques, conditions matérielles, etc.). Une réunion d'information à destination des parents est organisée pour chaque voyage scolaire.

Par ailleurs, au même titre que les instances représentatives des élèves, les parents peuvent être sollicités. Ils peuvent, par exemple, être impliqués dans l'organisation d'actions visant à contribuer au financement des projets. Ils sont également encouragés à participer à l'encadrement des déplacements.

3.3 - Le renforcement de la relation École-familles

Si le maintien d'un lien avec les parents d'élèves, tout au long du séjour, est un fil conducteur indispensable à son bon déroulement, le retour à l'école constitue un pas supplémentaire en faveur du renforcement de la relation École-familles.

C'est pourquoi les acquis et réalisations des élèves à l'occasion de toute sortie font l'objet d'une exploitation pédagogique pouvant revêtir diverses formes (constitution de dossiers documentaires, expositions photographiques, projections commentées, etc.), susceptible d'être présentée aux parents et, plus généralement, à l'ensemble de la communauté éducative.

La présente circulaire entre en vigueur le 1er septembre 2023 et abroge, à compter de cette même date, la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, ainsi que le I et le III de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l'encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés et ses annexes.

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Temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l'épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde. En les confortant avec le réel, les sorties scolaires permettent d'illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens.

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01 - correspondants sûreté police gendarmerie liste ecoles publiques 2022-2023

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Circulaire protection de l'enfance mail 06/03/2023 voir Annexes padlet relations avec les partenaires

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Circulaire protection de l'enfance mail 06/03/2023 voir Annexes padlet relations avec les partenaires

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"A compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis. En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles."

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Screenshot 2023-02-27 at 09-44-35 Année scolaire 2022-2023 protocole sanitaire

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Circulaire poursuite de scolarité Mail du 10 février

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Circulaire poursuite de scolarité Mail du 10 février

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Plan maternelle plan Erasmus SAVOIRS FONDAMENTAUX 

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Plan maternelle plan Erasmus SAVOIRS FONDAMENTAUX 

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Circulaire Journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques1D

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Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux, a fait naître des inquiétudes au sein des communautés éducatives et de l'opinion publique. Afin d'assurer la transparence sur ce phénomène, j'ai décidé, dès mon arrivée, et devant les interrogations nombreuses, de publier mensuellement les faits d'atteinte au principe de laïcité qui remontent des écoles et des établissements scolaires. Ce relevé mensuel doit désormais devenir un véritable outil de pilotage.

La loi du 15 mars 2004 encadrant, par application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles et établissements scolaires, est très claire. Outre les vêtements et signes religieux, elle interdit le port de tenues qui, par intention, ont clairement un objectif de signifier ou revendiquer l'appartenance ou à faire du prosélytisme religieux.

Dans la continuité des actions précédentes et en particulier du vademecum de la laïcité, il apparaît nécessaire dans ce contexte de renforcer le suivi et l'accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu'il s'agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés. C'est l'objet du présent plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :

1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue ;

2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels ;

3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité ;

4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement.

1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue

Plus de 80 % des atteintes au principe de laïcité sont le fait des élèves, pour moitié des collégiens et pour un tiers des lycéens.

Lorsqu'il constate un comportement susceptible de porter atteintes à la laïcité, le chef d'établissement entame une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux lorsqu'il est mineur. Ce seul dialogue peut à lui seul, dans de nombreux cas, permettre de dissiper toute tension ou incompréhension et ainsi de débloquer des situations.

Toutefois, lorsque les comportements constituent bien des manquements aux obligations des élèves et qu'ils persistent après cette phase de dialogue, le chef d'établissement doit engager une procédure disciplinaire. La mise en œuvre de cette procédure peut s'avérer délicate, notamment lorsque les manquements sont difficiles à qualifier ou lorsque des personnels se sentent menacés. Pour autant, on ne saurait s'accommoder d'une absence de sanctions dans de telles situations. C'est la raison pour laquelle je vous demande de veiller personnellement à ce que les suites apportées soient en rapport avec la gravité des faits constatés.

S'agissant de la difficulté à qualifier certains faits et notamment le port des tenues à connotation religieuse, vous inviterez les chefs d'établissement à s'appuyer plus systématiquement sur l'expertise des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR). Vous vous assurerez en outre de la diffusion des éléments de doctrine existants et en particulier des nouvelles fiches pratiques qui sont annexées à la présente circulaire, notamment les fiches relatives à la conduite à tenir en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, aux cyber-atteintes à la laïcité et aux points d'attention concernant la procédure disciplinaire applicable aux élèves en cas d'atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République.

S'agissant des procédures disciplinaires, vous apporterez une attention particulière à l'utilisation de modalités adaptées à chaque situation. À l'initiative de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement peut décider de réunir le conseil de discipline, y compris en dehors des cas où cette formalité est obligatoire. Lorsqu'il décide de réunir le conseil de discipline et que les circonstances excluent la possibilité de le tenir dans l'établissement, le chef d'établissement peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou un service départemental de l'éducation nationale. Dans les cas les plus graves, il peut en outre saisir le conseil de discipline départemental, à la place du conseil de discipline de l'établissement. Il est rappelé que quelles qu'en soient les modalités, la procédure disciplinaire est toujours une procédure contradictoire, qui donne sa place aux explications de l'élève et de ses représentant légaux s'il est mineur.

Enfin, je vous demande d'accorder une attention particulière à l'effectivité des sanctions apportées aux manquements les plus graves. À cette fin, vous assurerez un suivi des passages en conseil de discipline motivés par un comportement portant atteinte à la laïcité.

2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels

En cas d'atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République, il arrive que des personnels soient mis en cause ou menacés, parfois gravement. Il est indispensable d'apporter un soutien sans faille et immédiat aux personnels afin qu'ils puissent exercer leur métier dans un cadre protecteur. En annexe, une fiche réflexe précise la conduite à tenir en cas de mise en cause d'un personnel.

Dans ce cadre, toute attaque, de quelque nature que ce soit, ou toute menace d'un personnel doit donner lieu à une réaction de l'institution scolaire, consistant, suivant les fiches spécifiques, à signaler les faits, à prendre les mesures conservatoires et à accorder la protection fonctionnelle, en examinant, si besoin, les modalités que cette protection doit prendre (au-delà de sa première traduction dans la saisine des services de sécurité intérieure et l'adoption de mesures conservatoires). Je vous demande de vous assurer que ces réactions sont bien adoptées dans les établissements et d'accorder la protection fonctionnelle aux personnels qui relèvent de votre autorité, selon la fiche " La protection fonctionnelle en cas d'atteinte aux valeurs de la République ".

Toute infraction pénale doit donner lieu à une plainte ou à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale. À cet égard, il est rappelé que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes républicains a créé des infractions nouvelles pour garantir le respect de la laïcité et renforcer la protection des personnels et des agents publics ; elles sont détaillées dans une fiche sur les infractions à la loi 2021 à laquelle sont annexés un modèle de plainte et un modèle lettre de saisine du procureur de la République l'avisant de faits susceptibles de constituer un délit au sens de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Quelle que soit la nature de la menace, son évaluation est de la seule compétence des forces de sécurité intérieure. Je vous demande ainsi de veiller à ce que les services de police et de gendarmerie soient systématiquement appelés en cas de danger imminent et prévenus de l'ensemble des incidents graves.

3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité

Vous continuerez à vous assurer de la mobilisation permanente et réactive des équipes académiques des valeurs de la République en soutien des chefs d'établissement. Cette activité de conseil sera complétée en tant que de besoin par vos services juridiques qui devront être en mesure d'apporter des réponses rapides en cas d'urgence manifeste. Les services ministériels (direction des affaires juridiques et service de défense et de sécurité) restent également mobilisables à tout moment.

4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement

Les chefs d'établissement sont aujourd'hui très fortement demandeurs d'indications pour cadrer leur action. L'exigence de discernement et de réponses nécessairement individualisées, requiert donc de renforcer leur formation, afin de les sécuriser dans leur action. À cet effet, en complément des formations proposées à l'ensemble des personnels, une formation spécifique des chefs d'établissement sera organisée visant à permettre la construction d'un cadre collectif et protecteur au sein des collèges et des lycées. Cette formation pourra être dispensée dans chaque académie par les EAVR qui auront reçu une formation générale nationale dans les meilleurs délais.

En outre, la formation à la laïcité engagée pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, qui a déjà bénéficié à 130 000 personnels, doit se poursuivre sur le même rythme. Tous les personnels, titulaires ou contractuels, doivent avoir été formés au cours des trois prochaines années.

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La montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux, a fait naître des inquiétudes au sein des communautés éducatives et de l'opinion publique.

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Courrier recteurs _ Prévention unions mutilations sexuelles féminines_Juillet 2022