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Accueil | Info Jeunes Auvergne-Rhône-Alpes

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Le site d'info des 13-30 ans en Auvergne-Rhône-Alpes : job, orientation, logement, santé, transport, loisirs, international...

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Prêt à 0% pour financer tout ou une partie du dépôt de garantie

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L'Avance LOCA-PASS® est une aide gratuite sous forme d'un prêt à 0 % pour financer tout ou partie de votre dépôt de garantie.

Testez votre éligibilité

Pour tester votre éligibilité nous allons vous demander des informations sur votre situation professionnelle actuelle et votre logement/futur logement.

Cette simulation est faite à partir :

des éléments réglementaires applicables,

des éléments saisis en ligne sous votre responsabilité.

Les informations saisies seront utilisées pour la constitution de votre dossier, merci de bien veiller à leur exactitude.
En fin de demande, un récapitulatif vous indique les informations déclarées. Vous pourrez les modifier.

J'ai pris connaissance des conditions du test d'éligibilité de L'AVANCE LOCA-PASS Action Logement.

L'AVANCE LOCA-PASS® est une marque déposée pour le compte d'Action Logement

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Les aides LOCA-PASS : 2 aides gratuites pour vous aider à vous loger

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Vous pouvez déposer des demandes logement pour l'année universitaire 2023-24 en cours, pour le restant de l'année universitaire (jusqu'au 31 août).

Le Crous répondra en quelques jours maximum, en fonction des logements disponibles.

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Vous pouvez déposer des demandes logement pour l'année universitaire 2023-24 en cours, pour le restant de l'année universitaire (jusqu'au 31 août). Le Crous répondra en quelques jours maximum, en fonction des logements disponibles.

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La contribution à la vie étudiante et de campus

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La contribution à la vie étudiante et de campus

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Avant de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC, sauf exceptions (dont les étudiants boursiers)

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Avant de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC, sauf exceptions. Qui ? Comment ? Pourquoi ? On vous explique.

C'est quoi, la CVEC ?

La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus.La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous. D'un montant de 95 € en 2022/23, on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.

Elle concerne les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France.

Il est possible de s'en acquitter dès maintenant pour l'année universitaire 2022/2023

Nous vous conseillons de vous acquitter de la CVEC lorsque vous êtes sûr de votre formation

L'exonération est automatique sur le site lorsque vous avez reçu une notification d'attribution conditionnelle de bourse

L'attestation d'acquittement de la CVEC est à fournir à votre établissement lors de l'inscription administrative pour 2022/23

NE SONT PAS CONCERNÉES : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus+). Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire.

Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, elle doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services,dans votre établissement et le Crous de votre académie. Un autre décret en précise l'organisation, tandis qu' une circulaire détaille la nature des actions possibles.

Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS) > Renforcer l'action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).

Pour favoriser l'accompagnement social > Renforcer l'action sociale des établissements et des Crous.

Pour soutenir vos initiatives > Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.

Pour développer la pratique sportive sur les campus > Un meilleur accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.

Pour faire vivre l'art et la culture dans les établissements d'enseignement supérieur > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.

Pour améliorer l'accueil des étudiants > Développer des actions d'accompagnement sur le campus, aménagements et installations pour améliorer le quotidien, etc.
Les établissements doivent mettre en place des actions qui répondent aux axes mentionnés.
Extraits des textes officiels

Cette contribution est " destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention " (article L. 841-5 du code de l'éducation).

Art. D. 841-10. - " Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d'actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 841-5. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur qui n'est pas bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus ".

Art. D. 841-11. - " Les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 841-5 consacrent au minimum 30 % des montants fixés dans cet article au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiants portées par les établissements dans les domaines énumérés au premier alinéa du I de l'article L. 841-5 et au minimum 15 % au financement de la médecine préventive ".

Quelques exemples observés dans des établissements

Prévention des risques liés à l'alcool, renforcement de l'accès aux soins en matière de santé sexuelle, formation aux premiers secours, prêt de matériel informatique, attribution de tickets de transport en commun, création d'épiceries solidaires, bourses aux livres, pass sport, ateliers artistiques, installation de garages à vélos, distribution de tampons et serviettes hygiéniques, etc. Certains établissements mettent en place des budgets participatifs sous forme de consultation des étudiants afin de faire voter un certain nombre d'actions à mettre en place via le produit de la CVEC.

Une démarche obligatoire
2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.

En payant la CVEC car vous y êtes assujetti. Son montant est fixé à 95 € pour l'année 2022/23

En étant exonéré de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien (voir plus bas " Quels étudiants sont exonérés ? ").

Dans les deux cas, vous pourrez, à l'issue de la démarche, obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC.

Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d'enseignement supérieur.

Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.

Si vous vous inscrivez au titre d'une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n'est due que lors de la première inscription.

Où dois-je effectuer cette démarche ?

Quand dois-je effectuer cette démarche ?

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription administrative dans un établissement. Il s'agit donc surtout de respecter la date de fin des inscriptions dans votre établissement, puisque ce dernier aura besoin de votre attestation CVEC pour vous inscrire. Attention, toutefois : ne vous acquittez de la CVEC qu'au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n'assujettit pas.

Quels étudiants sont exonérés ?
Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont...

Les boursiers* ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles

Les étudiants réfugiés

Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ou protection temporaire

Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Les futurs boursiers du Crous qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l'issue de la démarche en ligne leur attestation d'acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais. Si tel n'est pas le cas, soit votre dossier de bourse n'est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous dépendez d'un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : région), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e) une fois votre qualité de boursier(e) acquise.

Par ailleurs, si vous devenez éligible à l'exonération de contribution au cours de l'année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, et pour l'année universitaire en cours, il suffit d'en faire la demande sur cvec.etudiant.gouv.fr.

Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bacheliers.

Une précision sur les " boursiers "
De quelles bourses parle-t-on ?

Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...)

Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)

Les boursiers du gouvernement français (BGF)

En revanche, ne sont pas concernées...

Les bourses d'un gouvernement étranger (BGE)

Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)

Une précision pour les alternants

Les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC

Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC

Cas particuliers

Si vous êtes inscrit en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)... ...vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l'université. Vous pouvez payer ou être exonéré en fonction de votre situation.

Si vous êtes inscrit en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables... ...vous n'êtes pas concerné par cette contribution, car vous n'êtes pas inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur. Vous n'avez rien à faire.

Si vous êtes inscrit en formation continue*... ...vous n'êtes pas concerné par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.
* En formation continue : c'est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur. Par ailleurs, notez que l'alternance par contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

Si vous êtes étudiant en échange international, en France... ...vous n'êtes pas concerné par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.
* En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d'année universitaire dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France.

FAQ CVEC

La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus.La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous.

Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, elle doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services, dans votre établissement et le Crous de votre académie. Un autre décret en précise l'organisation, tandis qu' une circulaire détaille la nature des actions possibles.

Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS) > Renforcer l'action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).

Pour favoriser l'accompagnement social > Renforcer l'action sociale des établissements et des Crous.

Pour soutenir vos initiatives > Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.

Pour développer la pratique sportive sur les campus > Un meilleur accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.

Pour faire vivre l'art et la culture dans les établissements d'enseignement supérieur > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.

Pour améliorer l'accueil des étudiants > Développer des actions d'accompagnement sur le campus, aménagements et installations pour améliorer le quotidien, etc.
Cette contribution est " destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention " (article L. 841-5 du code de l'éducation). Les établissements doivent mettre en place des actions qui répondent aux axes mentionnés ci-dessus.
Quelques exemples observés dans des établissements : prévention des risques liés à l'alcool, renforcement de l'accès aux soins en matière de santé sexuelle, formation aux premiers secours, prêt de matériel informatique, attribution de tickets de transport en commun, création d'épiceries solidaires, bourses aux livres, pass sport, ateliers artistiques, installation de garages à vélos, distribution de tampons et serviettes hygiéniques, etc. Certains établissements mettent en place des budgets participatifs sous forme de consultation des étudiants afin de faire voter un certain nombre d'actions à mettre en place via le produit de la CVEC. Lors de la crise sanitaire (Covid-19), les établissements et les Crous ont mobilisé la CVEC pour proposer des aides (prêt de matériel informatique, aides alimentaires, etc.).

Les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France, pour chaque année universitaire.
Ne sont PAS concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes comme Erasmus+ car ces étudiants sont inscrits dans leur établissement d'origine). Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire concernant la CVEC.

Alternance : les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC. Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.

CPGE : les personnes inscrites en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles), doivent effectuer la démarche au titre de leur " double-inscription " à l'université.

Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s'en acquitter par exonération. Sont exonérés :

Les boursiers sur critères sociaux gérés par le Crous ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles

Les boursiers gérés par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)

Les boursiers du gouvernement français (BGF)

Les étudiants réfugiés (le statut de réfugié doit être mentionné sur le titre de séjour)

Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire

Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription administrative dans un établissement. Il s'agit donc surtout de respecter la date de fin des inscriptions dans votre établissement, puisque ce dernier aura besoin de votre attestation CVEC pour vous inscrire. Attention, toutefois : ne vous acquittez de la CVEC qu'au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n'assujettit pas.

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Les futurs boursiers du Crous (étudiants qui ont reçu une notification conditionnelle de bourse favorable pour l'année à venir suite à un dépôt de DSE) sont automatiquement reconnus lors de la procédure d'acquittement et exonérés. A la fin de la procédure, ils reçoivent de fait une attestation d'exonération.

Si tel n'est pas le cas, soit votre dossier de bourse n'est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous avez bien reçu votre notification d'attribution conditionnelle de bourse et que le contrôle automatique n'a malgré tout pas fonctionné, vous avez un lien dans les choix de paiement permettant de vérifier votre statut de boursier. Cliquez sur " payer en ligne " dans la rubrique " paiement en ligne ". Dans la page suivante, cliquez sur le lien " Vérifier statut boursier ".

Si vous ne pouvez pas attendre pour vous inscrire dans votre établissement, vous devrez d'abord vous acquitter de la CVEC en la payant, puis demander un remboursement à compter du 15 septembre 2022, sur cvec.etudiant.gouv.fr.

Si vous dépendez d'un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : bourse régionale, bourse du gouvernement français / BGF), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e) une fois votre qualité de boursier(e) acquise.

J'ai un problème relatif à mon numéro INE, que faire ?

Si vous ne parvenez pas à obtenir votre attestation en raison d'un problème lié à votre numéro INE, comme un changement de numéro INE par exemple, il vous faut exposer cette situation via l'assistance de MesServices.etudiant.gouv.fr, en sélectionnant comme catégorie de message " Compte messervices.etudiant.gouv.fr ". Le numéro INE transmis sur le site CVEC provient de votre compte MesServices. Une fois votre problématique de numéro INE résolue par l'assistance, vous pourrez télécharger votre attestation.

Pourquoi mon numéro d'attestation CVEC est " invalide " ?

Votre numéro d'attestation CVEC est unique.
Vérifiez dans un premier temps que vous entrez le bon numéro dans l'application de l'établissement. Si la procédure d'inscription en ligne de votre établissement vous demande de renseigner votre numéro d'attestation CVEC, vous saisissez les 12 caractères de l'attestation. Si vous vous inscrivez physiquement dans votre établissement, présentez votre attestation sur écran, ou sur papier si votre établissement l'exige. Votre établissement peut notamment scanner le QRcode présent sur votre attestation.

Le message d'invalidité peut également provenir d'une différence entre le nom de famille renseigné sur l'attestation CVEC - et donc votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr - et le nom de famille renseigné dans l'application de votre établissement. Ils doivent correspondre. Si le problème vient de là, demandez à votre établissement s'il peut modifier votre nom dans son application pour le faire correspondre. S'il n'en a pas la possibilité, ou si votre nom est erroné dans votre compte MesServices, ou que votre prénom et nom sont inversés, demandez une modification via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message " Compte messervices.etudiant.gouv.fr ".

Je n'arrive pas à effectuer le paiement de la CVEC

Si, sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, vous avez réalisé plusieurs tentatives de paiement qui ont échoué, un délai de 24h est imposé (par le service de paiement PayFip) avant que vous puissiez réaliser une nouvelle tentative. C'est le sens du message suivant affiché dans certains cas : " Un paiement similaire a déjà été validé ". Cela ne signifie pas que vous avez déjà payé mais que vous avez effectué des tentatives de paiement qui ont échoué. Vous devez dans ce cas attendre 24h avant de retenter l'opération. En cas de besoin d'assistance, écrivez un message à votre Crous via l'assistance en sélectionnant comme catégorie de message " Contribution Vie Etudiante, Bourse, Autres Aides, Logement, DSE ".

Notez qu'il est possible de payer la CVEC en espèces, via le dispositif " eficash ". Pour ce faire, rendez-vous au guichet d'un bureau de La Poste. Un avis de paiement nominatif vous est immédiatement délivré. Vous recevrez, sous 2 jours ouvrés, un mail vous invitant à télécharger votre attestation d'acquittement de la CVEC. " 2 jours " correspond au délai de transmission par la Banque postale au Crous de l'enregistrement de votre paiement.

Comment me faire rembourser la CVEC ?

La demande de remboursement pour l'année 2022/23 sera possible à partir du 15 septembre 2022, dans le bloc " Demander un remboursement " sur le site de la CVEC. Il faudra fournir les pièces justificatives demandées. Le Crous instruira votre demande dans les meilleurs délais.

Les cas de remboursement prévus par la réglementation sont les suivants : vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC, vous êtes boursier (Crous, région, bourse du gouvernement français ) ou devenu boursier après avoir payé la CVEC, vous entrez dans un cas d'exonération (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire).

Dois-je payer la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus) quand je suis en césure ?

Oui, vous devez vous acquitter - par paiement ou exonération - de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure. Sauf exceptions, la CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.

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CVEC : une démarche de rentrée incontournable

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C'est quoi, la CVEC ? La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus. La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous. D'un montant de 95 € en 2022/23, on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.

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Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence (rupture familiale...)

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Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir moins de 35 ans au 1 er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).
Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.
L'allocation annuelle

Cette aide est l'équivalent d'une bourse sur critères sociaux. Elle permet ainsi d'être exonéré·e des droits d'inscription universitaires et de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

Quelles conditions devez-vous remplir impérativement ?

Pour bénéficier d'une allocation annuelle, il est indispensable que vous répondiez aux conditions des bourses sur critères sociaux. Vous devez accomplir les mêmes obligations d'assiduité qu'un étudiant boursier (y compris en cas de maladie grave, études à l'étranger etc.) Pour en savoir plus consultez la page dédiée aux droits et obligations des boursiers sur critères sociaux.

L'aide spécifique annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite.

L'aide spécifique annuelle est attribuée aux étudiants des formations du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du ministère de la Culture.

Quels sont les situations permettant de percevoir une aide spécifique annuelle ?

l'étudiant en situation d'autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir des éléments suivants : attestation d'un domicile séparé, avis fiscal séparé ou, à défaut, déclaration fiscale séparée et existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d'un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets. Ces 3 SMIC doivent être réunis sur les 12 derniers mois précédant la demande d'allocation annuelle. L'absence d'un soutien matériel par les parents devra être justifiée. Le versement d'une pension alimentaire à l'étudiant, lorsqu'il est prévu par une décision de justice, ne fait pas obstacle à l'attribution d'une allocation annuelle au titre de l'autonomie.

l'étudiant en rupture familiale. Sa situation d'isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale.

l'étudiant en reprise d'études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d'attribution des bourses, sous réserve que l'intéressé ne bénéficie pas, par ailleurs, d'autres aides (allocation de chômage, revenu de solidarité active). Cette reprise d'études doit s'inscrire dans un projet professionnel.

l'étudiant français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l'étranger ne permettent pas d'apprécier le droit à bourse.

l'étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple),

Toute difficulté particulière non prévue ci-dessus et ne permettant pas de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, peut donner lieu à versement d'une allocation annuelle, si la commission le juge légitime.

Comment faire une demande d'aide spécifique annuelle ?

Vous devez d'abord effectuer une demande de bourse dans le cadre du dossier social étudiant (DSE). Vous y exposerez votre situation particulière.

Comment est versée l'aide spécifique annuelle?

Par défaut, l'allocation annuelle vous sera versée de septembre à juin en 10 mensualités. Son montant correspond à l'un des échelons des bourses sur critères sociaux lorsque elle est versée sur 10 mois.

Mais elle peut être versée sur moins de 10 moins si votre situation le justifie. En tout état de cause, elle doit être versée pendant au moins 6 mois. En cas de versement inférieur à 10 mois, chaque mensualité équivaut à 1/10ème du montant annuel de l'aide.

Dans certains cas, l'allocation annuelle peut continuer à être versée pendant les grandes vacances universitaires, dans les mêmes conditions que la bourse sur critères sociaux. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les durées et délais de paiement des bourses sur critères sociaux.

Une nouvelle allocation annuelle peut être attribuée l'année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits prévue pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

L'allocation annuelle équivaut à un droit à bourse. Elle donne droit à exonération des droits d'inscription à l'université et de la CVEC.

L'aide spécifique ponctuelle

Cette aide vise à ce que vous puissiez poursuivre vos études malgré à une situation grave se présentant au cours de l'année universitaire. Votre situation sera attestée par une évaluation sociale.

L'aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide au mérite.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Vous devez être étudiant en formation initiale, boursier ou non.

Si votre situation le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d'une même année universitaire.

Examen des candidatures

Les demandes d'aide spécifique sont examinées, à l'issue de l'instruction de la demande par le service social du Crous, par une commission présidée par le directeur du Crous. Le dossier de l'étudiant est présenté de façon anonyme à la commission.

L'entretien préalable assistant de service social du Crous doit permettre d'évaluer la situation globale de l'étudiant au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu'il rencontre.

Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de non-attribution de l'aide spécifique et propose au directeur du Crous le montant de l'aide susceptible d'être accordée. Le directeur du Crous décide du montant de l'aide attribuée et notifie la décision à l'étudiant.

Le versement anticipé de l'aide ponctuelle peut être exceptionnellement accordé sans examen préalable de la commission, pour les dossiers les plus simples ou les plus urgents. Le montant maximal de ce versement peut aller jusqu'à 500 € pour les étudiants connaissant les situations les plus difficiles.

Comment est versée l'allocation ponctuelle ?

L'aide ponctuelle est versée en une seule fois.

Le montant maximal d'une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l'échelon 2 des bourses sur critères sociaux. Si plusieurs aides ponctuelles vous sont accordées courant la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l'échelon 2.

Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l'aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission mais après une évaluation sociale.

Un numéro de téléphone dédié

Afin de mieux vous informer sur les aides spécifiques et les démarches à effectuer, vous pouvez appeler le 0 806 000 278. Ce numéro, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, est au prix d'un appel local, non surtaxé. Un conseiller vous renseignera sur le soutien ou les aides qui peuvent vous être apportés et comment en faire la demande auprès de votre Crous.

Le versement anticipé de l'aide ponctuelle peut être exceptionnellement accordé sans examen préalable d'une commission, pour les dossiers les plus simples. Cette aide reste accordée sur la base d'une enquête sociale pour venir en aide aux étudiants qui sont effectivement confrontés à des difficultés financières (examen d'un dossier, entretien téléphonique individuel avec les assistants sociaux etc.).

Le montant maximal de ce versement peut aller jusqu'à 500 € pour les étudiants connaissant les situations les plus difficiles.

Comment faire une demande d'aide d'urgence ponctuelle ?
Consultez la carte interactive ci-dessous pour être redirigé vers les infos de votre Crous.

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Qui peut demander une aide spécifique ? Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle). Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.

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Si vous êtes boursiers au lycée et que vous changez d'académie pour votre entrée dans l'enseignement supérieur

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C'est quoi ?

Il s'agit d'une aide pour les futurs étudiants qui ont bénéficié d'une bourse de lycée en 2022/2023 et qui souhaitent s'inscrire, via Parcoursup, dans une formation située hors de leur académie de résidence.
Les lycéens boursiers peuvent demander cette aide sur https://amp.etudiant.gouv.fr/ à partir du 3 juillet.
Après votre demande en ligne, votre dossier sera traité une fois que vous serez administrativement inscrit dans votre établissement. Les premiers versements seront effectués au début du mois de septembre.

Qui est concerné ?

Trois conditions préalables à votre demande :

avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée en 2022/2023

être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en-dehors de votre académie de résidence

avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

Cette aide ne concerne pas les personnes déjà étudiantes et en réorientation via Parcoursup, ni les lycéens qui ne percevaient pas la bourse de lycée cette année et deviendraient boursières de l'enseignement supérieur. Seuls les bénéficiaires 2022/2023 de la bourse de lycée sont concernés.
Si vous êtes concerné par l'aide, la plateforme Parcoursup vous l'indiquera. Un bouton " Mobilité " sera affiché en face du vœu correspondant à une formation en-dehors de votre académie de résidence.
Comment l'aide est-elle attribuée ?
L'examen du dossier est effectué par les Crous une fois votre inscription administrative effectuée dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Une fois que vous aurez définitivement accepté une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI sur Parcoursup) pour une formation en-dehors de votre académie de résidence, vous pourrez effectuer votre demande en ligne sur https://amp.etudiant.gouv.fr/.

L'aide est accordée sans autre condition que celles mentionnées ci-dessus

L'aide est instruite une fois votre inscription administrative validée par votre futur établissement.

L'aide sera versée en une seule fois.

Cumul des aides
Cette aide à la mobilité est cumulable avec :
On récapitule

Vous êtes concerné si vous avez bénéficié de la bourse de lycée en 2022/2023 et que vous accepté un vœu " mobilité " sur Parcoursup

Dans ce cas, vous pouvez effectuer votre demande sur https://amp.etudiant.gouv.fr/ à partir du 3 juillet.

Une fois votre demande effectuée, votre Crous l'instruira dès que votre inscription administrative dans votre établissement sera confirmée.

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C'est quoi ? Il s'agit d'une aide pour les futurs étudiants qui ont bénéficié d'une bourse de lycée en 2022/2023 et qui souhaitent s'inscrire, via Parcoursup, dans une formation située hors de leur académie de résidence. Les lycéens boursiers peuvent demander cette aide sur https://amp.etudiant.gouv.fr/ à partir du 3 juillet.

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Ordre des avocats du barreau de Clermont Ferrand -

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Aujourd'hui, Isabelle Dubois, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Clermont-Ferrand, a officiellement dévoilé, en conférence de Presse, la campagne de communication dédiée à la mise en place des nouvelles permanences juridiques gratuites pour tous les justiciables à la Maison de l'Avocat.

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3 Nouvelles Permanences Juridiques Gratuites - Ordre des avocats du barreau de Clermont Ferrand

# data[].attributes.attachment_link.description
3 Nouvelles Permanences Juridiques Gratuites : mineurs, victimes et baux d'habitation

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​Cette aide s'adresse à tous les jeunes âgés de 18 ans, en cours de formation au permis de conduire au moment du dépôt de la demande et résidant en Auvergne-Rhône-Alpes.

La demande devra être déposée avant le 19ème anniversaire du jeune.

Vous devez fournir 4 justificatifs :

une pièce d'identité,

un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

une facture certifiant l'inscription dans une auto-école située en région

et un relevé d'identité bancaire.

# data[].attributes.attachment_link.title
Financer ma formation au permis de conduire

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​Cette aide s'adresse à tous les jeunes âgés de 18 ans, en cours de formation au permis de conduire au moment du dépôt de la demande et résidant en Auvergne-Rhône-Alpes. La demande devra être déposée avant le 19ème anniversaire du jeune.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
​Cette aide s'adresse à toute personne sans emploi, inscrite dans un établissement de formation situé en Auvergne-Rhône-Alpes et agréé par la Région, pour suivre l'une des formations suivantes.

La bourse est attribuée sur critères sociaux.

Liste des formations santé : aide-soignant, ambulancier, auxiliaire de puériculture, ergothérapeute, infirmier/infirmière puéricultrice, manipulateur en électroradiologie médicale, masseur kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.

Liste des formations sociales : accompagnant éducatif et social, assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, moniteur éducateur, technicien de l'intervention sociale et familiale.

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Obtenir une bourse pour suivre une formation dans le secteur santé-social

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​Cette aide s'adresse à toute personne sans emploi, inscrite dans un établissement de formation situé en Auvergne-Rhône-Alpes et agréé par la Région, pour suivre l'une des formations suivantes. La bourse est attribuée sur critères sociaux.

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C'est quoi une complémentaire santé ?

Si vous souhaitez compléter les remboursements de l'Assurance Maladie, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix (une mutuelle spécialisée pour les étudiants comme la LMDE, la Smeno, la SMERRA ou encore HEYME, la mutuelle de vos parents, un autre organisme complémentaire...).

Les remboursements varient selon les contrats et selon la complémentaire santé choisie. Elles remboursent en partie ou en totalité les dépenses non prises en charge par l'Assurance Maladie.
Des aides existent dans certaines régions pour vous aider à payer votre complémentaire santé.
La Complémentaire santé solidaire (C2S)

La Complémentaire santé solidaire prend en charge les frais de santé qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie (y compris à l'hôpital). Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou 8 euros par mois, si vous avez moins de 29 ans.

En résumé...

Elle permet de ne pas payer le médecin, le dentiste, le kinésithérapeute, l'hôpital, vos médicaments

Elle couvre à 100% les prothèses dentaires, les lunettes et les prothèses auditives avec l'offre 100% Santé

Selon vos ressources, elle est soit gratuite soit accessible pour 8 € par mois

Elle garantit l'absence d'avance de frais de santé

Elle garantit que les honoraires des médecins ne sont pas dépassés

Pour les étudiants, comment ça marche ?

Si vous avez moins de 25 ans
Vous êtes considéré comme étant à charge de vos parents si :

vous êtes rattaché à leur foyer fiscal

OU vous vivez sous le même toit

OU vous percevez de leur part une pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale

Dans ce cas, votre droit à la C2S sera examiné dans le cadre d'une demande familiale et s'appréciera au regard du foyer comprenant vos parents.
Mais si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

Vous n'habitez pas sous le même toit que vos parents au moment de la demande

ET vous avez rempli une déclaration fiscale séparée ou vous vous engagez sur l'honneur à le faire l'année prochaine

ET vous ne percevez pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale

OU vous vous engagez sur l'honneur à ne plus la percevoir l'année suivante

Dans ce cas, vous pouvez effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire à titre individuel, c'est-à-dire au titre de vos seules ressources. Notez que les bourses sur critères sociaux ne sont pas à déclarer dans le cadre d'une demande de Complémentaire santé solidaire.

Si vous avez un enfant à votre charge ou si vous attendez un enfant, les ressources de vos parents ne seront pas prises en compte lors de l'étude de votre demande. Si vous êtes étudiant·e isolé·e, bénéficiant des aides annuelles d'urgence versées par le Crous sur le Fonds national d'aide d'urgence (Fnau), vous pouvez déposer une demande de Complémentaire santé solidaire à titre personnel et en bénéficier indépendamment du foyer de vos parents.

Si vous avez plus de 25 ans
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, vous effectuez une demande autonome. Vous devez remplir les conditions habituelles :

Bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie

Vos ressources ne dépassent pas le plafond pour l'attribution de la Complémentaire santé solidaire

Notez que les bourses sur critères sociaux ne sont pas à déclarer dans le cadre d'une demande de Complémentaire santé solidaire.
Si vous percevez le Revenu de solidarité active (RSA) ou si vous avez effectué une demande de RSA, vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire.

Aides des régions

Certaines régions proposent également des aides au financement d'une complémentaire santé ou des mutuelles à tarifs réduits. Vérifiez si c'est le cas dans votre région.

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C'est quoi une complémentaire santé ? Si vous souhaitez compléter les remboursements de l'Assurance Maladie, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix (une mutuelle spécialisée pour les étudiants comme la LMDE, la Smeno, la SMERRA ou e

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Avec MonParcoursPsy, bénéficiez de 8 séances par an chez un ou une psychologue

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Avec MonParcoursPsy, bénéficiez de 8 séances par an chez un ou une psychologue

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Annuaire des psychologues partenaires | MonParcoursPsy

# data[].attributes.attachment_link.description
Accéder rapidement aux coordonnées des psychologues partenaires du dispositif MonParcoursPsy.

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Dossier Social Etudiant: Bourse et logement

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Dossier Social Etudiant: Bourse et logement

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Ce service permet de prendre rendez-vous pour dans tous les domaines de la vie étudiante (logement, aides et action sociale, ...) principalement par avec les services des Crous mais aussi les établissements d'enseignement associés.

Le rendez-vous peut avoir lieu dans les bureaux du Crous, par skype ou par téléphone. L'agent du Crous dispose du dossier de l'étudiant en ligne pour mieux lui répondre ou l'orienter.

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Ce service permet de prendre rendez-vous pour dans tous les domaines de la vie étudiante (logement, aides et action sociale, ...) principalement par avec les services des Crous mais aussi les établissements d'enseignement associés. Le rendez-vous peut avoir lieu dans les bureaux du Crous, par skype ou par téléphone.

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Vendre 19/11/2021, un record de fréquentation avec 131 passages, ce qui va amener une semaine à plus de 570 passages. Bravo …

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Les Resto'U: repas à 1€ pour les boursiers!

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Chacun son budget, chacun son envie : Le Crous Clermont Auvergne vous propose trois types de restauration :

>> LE RESTO U : LE PLUS ÉCONOMIQUE

Un repas complet (avec entrée, plat, dessert) au tarif étudiant de 3,30 € (non boursier) / 1 € (boursier ou en situation de précarité).

IMPORTANT !!! Comment activer mon compte Izly pour bénéficier du tarif social en restauration ? Infos ici

Avec le Menu à points, composez selon vos envies. Plus d'infos sur le Menu à points en cliquant ici

>> LA CAFÉTÉRIA : À LA CARTE

Le menu est à la carte : plats du jour, entrées variées, salades composées, desserts, pâtisseries...

>> LE KIOSQUE : SUR LE POUCE

Vente à emporter : sandwichs, paninis, salades, crudités, laitages, pâtisseries, viennoiseries, confiseries, boissons chaudes et fraîches...

Les différents points de restauration sont situés à proximité des lieux d'études et des résidences universitaires Crous.

>> Cliquez ici pour voir la carte d'implantation des restaurants
>> LEs RESTAURANT D'HÔTES

A Clermont-Ferrand, vous disposez de deux restaurants d'hôtes :

Le Salon de Jaude : 04 73 34 44 28 ou restaurant-dolet@crous-clermont.fr

Les Hauts de l'Artière : 04 73 28 89 50 ou restaurant-cezeaux@crous-clermont.fr

Lieux parfaits pour des repas de fin d'année, colloques, thèses... Un menu est proposé. Réservation obligatoire.

>> A Aurillac et Montluçon

À Montluçon, le Crous propose un repas complet au R esto U (midi et soir) situé dans la résidence universitaire.

À Aurillac, le Crous gère le restaurant universitaire, situé dans le bâtiment de l'IUT et de l'INSPE.

>> Le paiement

Avec Izly (pour plus d'information voir ici)

Par CB

Plus d'informations sur le paiement en cliquant ici
Les restaurants universitaires proposent des prestations spécifiques et adaptées pour les groupes (renseignements et réservation directement auprès des secrétariats des restaurants universitaires).

Les restaurants et cafétérias universitaires sont ouverts à tous selon les tarifs suivants :

Passagers : 7,15 € TTC

Personnels Education nationale : à partir de 5,85 € TTC

Personnels Crous : à partir de 3,87 € TTC

>> Avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

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Chacun son budget, chacun son envie : Le Crous Clermont Auvergne vous propose trois types de restauration : Un repas complet (avec entrée, plat, dessert) au tarif étudiant de 3,30 € (non boursier) / 1 € (boursier ou en situation de précarité). IMPORTANT !!!

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Cette page s'adresse aux futurs étudiants, parents et équipes éducatives du Lycée Murat. Vous trouverez des tutos, de l'info et des liens vers des sites certifiés pour répondre à vos questions concernant le financement de vos études, la recherche de logement, votre couverture santé, les lieux et personnes vers qui vous pouvez vous tourner en cas de difficultés... N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de précisions ou pour me faire part de votre situation! J'assure une permanence au lycée Murat (mon bureau est dans les locaux de l'infirmerie) les vendredis de 9h à 16h30. Vous pouvez directement venir à ma rencontre, prendre rdv via la vie scolaire ou me joindre par mail maud.desforges@ac-clermont.fr

A bientôt !

Maud Desforges,
Assistante sociale

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Le Point Accueil Ecoute Jeunes est un espace de proximité qui a une fonction d’accueil, d’écoute, de soutien, de sensibilisation, d’orientation et de médiation auprès des jeunes de 12 à 25 ans qui rencontrent des difficultés (conflits familiaux, mal être, échec scolaire), qui se sentent isolés ou déprimés et qui sont confrontés à des situations à risque (usage d’alcool, de cannabis, violence).

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Point Accueil Ecoute Jeunes Clermont-Ferrand

# data[].attributes.attachment_link.description
Point Accueil Ecoute Jeunes Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand. 113 J'aime · 2 en parlent. Au PAEJ, les Clermontois 18/25 ans célibataires sans enfant peuvent être écoutés, informés, aidés et...

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Étudiants, parlez de vos difficultés et consultez un psychologue gratuitement

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Des assistantes sociales peuvent vous aider en cas de difficultés: n'hésitez pas à les solliciter!

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Service social- Bâtiment E
25 rue Etienne Dolet - 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 34 44 13
service-social@crous-clermont.fr
OUVERTURE :

Lundi, Mercredi, Jeudi :de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Mardi :de 13h30 à 16h

Vendredi :de 9h à 12h

SERVICE SOCIAL

LES ASSISTANTES SOCIALES

Le service social est composé d'assistantes sociales qui reçoivent les étudiants :

tous les jours sur rendez-vous au service social situé au bâtiment E, rue Etienne Dolet

Les assistantes sociales mènent auprès des étudiants des actions d'accueil et d'accompagnement social.

Elles assurent un travail d'écoute et de soutien auprès des étudiants en difficulté.

AIDES SPÉCIFIQUES

Dans le souci de répondre au mieux aux situations particulières de certains étudiants, des aides spécifiques peuvent être allouées.

Ces Aides Spécifiques peuvent revêtir deux formes :

soit une allocation annuelle accordée à l'étudiant qui rencontre des difficultés durables ;

soit une aide ponctuelle en faveur de l'étudiant qui rencontre momentanément des difficultés et qui constitue un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financières personnalisée.

PLUS D'INFORMATIONS EN CLIQUANT ICI

CONTACT

Service social - Bâtiment E
25 rue Etienne Dolet - 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 34 44 13
service-social@crous-clermont.fr
OUVERTURE :

Lundi, Mercredi, Jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Mardi : de 13h30 à 16h

Vendredi : de 9h à 12h

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Service social- Bâtiment E 25 rue Etienne Dolet - 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél : 04 73 34 44 13 service-social@crous-clermont.fr OUVERTURE : Lundi, Mercredi, Jeudi :de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Mardi :de 13h30 à 16h Vendredi :de 9h à 12h Le service social est composé d'assistantes sociales qui reçoivent les étudiants : tous les jours sur rendez-vous au service social situé au bâtiment E, rue Etienne Dolet Les assistantes sociales mènent auprès des étudiants des actions d'accueil et d'accompagnement social.

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S'informer, se Protéger et se Soigner... Durant l'année universitaire, bénéficiez de services gratuits pour aborder les questions personnelles avec des professionnels.

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S'informer, se Protéger et se Soigner... Durant l'année universitaire, bénéficiez de services gratuits pour aborder les questions personnelles avec des professionnels.

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LE SSIU

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L'assurance maladie des 16-25ans

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Vous commencez des études supérieures après votre baccalauréat ou un diplôme équivalent à la rentrée 2022

Vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur français pour la rentrée 2022 et vous remplissez les conditions de la protection universelle maladie, c'est-à-dire une résidence stable et régulière en France :

la condition de stabilité de votre résidence est satisfaite, sans délai, sur présentation d'un document justifiant de votre statut d'étudiant.

la condition de régularité du séjour concerne les étudiants internationaux venant poursuivre des études en France. Consultez l'article Vous venez étudier en France.

Si vous partez faire vos études à l'étranger, reportez-vous à l'article Études à l'étranger : votre prise en charge.

Vous êtes déjà rattaché à la sécurité sociale

Vous n'avez aucune démarche à faire. Vous ne changez plus de régime obligatoire d'assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé.

Vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel. Il s'agit généralement de celui de vos parents, sauf si vous exercez une activité professionnelle qui vous fait dépendre d'un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).

Vous avez la qualité d'assuré dès l'âge de 18 ans. Pour l'Assurance Maladie, vous n'êtes plus ayant droit, vous devenez assuré : vous gérez l'administration de votre santé et vous n'êtes plus rattaché à vos parents (ou représentant légal). Avant 18 ans, vous bénéficiez généralement du remboursement de vos frais de santé en tant qu'ayant-droit de l'un au moins de vos parents (ou représentant légal). Sur demande à votre caisse d'assurance maladie, vous pouvez demander à être assuré à partir de 16 ans.

Complétez le formulaire Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel (PDF) et pensez à ouvrir votre compte ameli.

Vous êtes résident de la Polynésie

Pour l'ouverture de vos droits, vous devez vous rendre à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence muni de votre numéro de sécurité sociale. Votre numéro de sécurité sociale peut dorénavant être obtenu directement auprès de l' Institut de la statistique de la Polynésie française.

Vous êtes résident de la Nouvelle-Calédonie

La Maison de la Nouvelle-Calédonie est chargée de récupérer, auprès des étudiants concernés, l'ensemble des pièces obligatoires pour l'ouverture des droits et de les adresser à la caisse d'assurance maladie de Paris qui instruira les dossiers. Les étudiants néo-calédoniens, arrivés avant le 1er août 2021 et déjà affiliés depuis le site etudiant-etranger.ameli.fr, restent gérés par la caisse d'assurance maladie de leur lieu de résidence.

Vous êtes résident de Wallis et Futuna, ou vous êtes français né à l'étranger

En arrivant en métropole ou dans un département et région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour entreprendre ou poursuivre vos études, vous devez vous affilier à la sécurité sociale via le site Inscription des étudiants étrangers à la Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie. Plus d'info sur l'article Vous venez étudier en France.

Vous avez commencé des études supérieures à la rentrée 2021 et vous continuez d'être étudiant à la rentrée 2022

Rien ne change pour vous, vous demeurez rattaché gratuitement au même régime de sécurité sociale (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux, généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux) jusqu'à l'âge de 24 ans.

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Pour garantir la bonne prise en charge de vos frais de santé, il est essentiel de réaliser les démarches suivantes :

Mettre à jour votre carte Vitale

Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de vos droits à l'assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an et, à chaque changement de situation, en utilisant les bornes disponibles dans toutes les caisses d'assurance maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé.

Présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Grâce à elle, vous n'avez pas de feuille de soins papier à envoyer : vous êtes remboursé en 5 jours.

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire, sous réserve d'avoir fourni un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre caisse d'assurance maladie.

Ouvrir votre compte ameli

Le compte ameli vous permet de suivre vos remboursements, de modifier vos informations personnelles et de poser vos questions via ameliBot, le chatbot de l'Assurance Maladie. En savoir plus sur le compte ameli.

Transmettre votre relevé d'identité bancaire (RIB)

Pour obtenir le remboursement de vos frais de santé sur votre propre compte bancaire, vous devez remplacer le relevé d'identité bancaire (RIB) de votre parent par votre propre RIB. Vous pouvez le faire une fois via votre compte ameli une fois que vous l'avez créé.

Choisir et déclarer votre médecin traitant

Vous devez choisir et déclarer un médecin traitant pour vous assurer d'un meilleur suivi médical. À partir de 16 ans, sans médecin traitant, vous serez moins bien remboursé.

Choisir votre médecin traitant

Vous pouvez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, exerçant en ville ou à l'hôpital. Nous vous conseillons simplement de choisir le médecin qui vous connaît le mieux. Votre médecin traitant est votre interlocuteur privilégié, il vous propose des soins adaptés et vous oriente vers un spécialiste si besoin. En allant le consulter en premier pour un problème de santé, vous bénéficiez d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée.

Déclarer votre médecin traitant

Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors d'un médecin spécialiste en accès direct autorisé), vos soins seront moins bien pris en charge par votre caisse d'assurance maladie. Pour plus de renseignements, consultez l'article dédié au parcours de soins coordonnés.

Est-il préférable de choisir un médecin traitant près de chez vous ou dans la ville où vous faites vos études ?

Il n'y a pas de contrainte particulière. Choisissez la solution la plus pratique pour vous. Si vous tombez malade loin de chez votre médecin traitant, vous pouvez consulter un autre médecin. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins ou par télétransmission votre situation d'éloignement et vos soins seront pris en charge normalement.

Cette déclaration de choix du médecin traitant peut s'effectuer en ligne par le médecin choisi qui s'assurera de votre accord. En pratique, lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre carte Vitale, le médecin que vous avez choisi peut télétransmettre votre déclaration en ligne, directement à votre caisse d'assurance maladie.

Vous pouvez également remplir et signer le formulaire S3704 Déclaration de choix du médecin traitant (PDF), conjointement avec le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant, puis le remettre à votre organisme d'assurance maladie ou le lui adresser par courrier sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
À noter :

Pas besoin de consulter spécialement votre médecin pour faire la déclaration de choix du médecin traitant : profitez plutôt d'une prochaine consultation ou d'un déplacement à son cabinet pour effectuer cette formalité.

Pour les jeunes de moins de 18 ans, l'accord et la signature du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.

Vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant si vous changez de médecin traitant, ou si votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage. Cette nouvelle déclaration annule automatiquement la précédente.

Vous n'êtes pas concerné par l'obligation de déclarer un médecin traitant si :

vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d'un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale de l'organisation internationale,

vous êtes ressortissant de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE, voir la Liste des pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen sur le site accueil-etrangers.gouv.fr) ou de la Suisse en possession d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou d'un certificat provisoire,

vous êtes ressortissant de la Principauté de Monaco.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

En tant qu'étudiant, vous bénéficiez d'une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :

pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;

à l'occasion des stages en entreprise, sous réserve qu'ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l'enseignement dispensé, qu'ils donnent lieu à la signature d'une convention de stage et qu'ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.

Votre couverture complémentaire

Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Renseignez-vous auprès de la mutuelle ou complémentaire santé de vos parents qui peut continuer à proposer une couverture complémentaire pour leurs enfants à charge, même majeurs. Vous pouvez également contacter une mutuelle étudiante ou un autre organisme complémentaire, pour bénéficier du niveau de prestations que vous souhaitez : il varie selon les contrats.

Si vos ressources sont faibles, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé totalement gratuite : la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS).

À noter : Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d'un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale de l'organisation internationale, ressortissant de l'UE/EEE de la Suisse ou du Royaume-Uni en possession d'une carte européenne d'assurance maladie ou d'un certificat provisoire, ou ressortissant de la Principauté de Monaco, vous ne pouvez pas bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS). Si vous souscrivez un contrat de complémentaire santé privé, assurez-vous qu'il s'applique aux personnes qui ne sont pas assurées de la sécurité sociale française.

Vous exercez une activité en parallèle de vos études

Si vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études, vous êtes affilié au régime dont dépend cette activité, sur présentation de toute pièce justifiant de cette situation, par exemple, votre contrat de travail, un bulletin de paie...

Vous devez également justifier de la régularité de votre séjour.

Vous êtes étudiant en alternance

Vous êtes affilié au régime général comme salarié (ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA) en cas de contrat d'alternance dans le secteur agricole). Vous avez alors les mêmes garanties de protection sociale que les travailleurs salariés.

Vous bénéficiez ainsi :

du remboursement de vos frais de santé ;

d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé maternité, dès que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits à ces prestations ;

d'une couverture en cas d'accident du travail et ce dès le 1er jour de votre travail en alternance.

Vous avez fait une année de césure

La césure est une période facultative pendant laquelle l'étudiant, inscrit dans une formation d'enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d'acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d'un organisme d'accueil ou d'un établissement d'enseignement en France ou à l'étranger.

À l'intérieur d'un même cycle ou entre deux, la durée d'une césure peut varier d'un à deux semestres universitaires (on entend par semestre une période indivisible de 6 mois débutant obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire).

Pendant cette césure, votre protection sociale dépend de votre situation.

Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d'une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché à votre régime actuel.

Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole). Pour en savoir plus, consultez notre article Vous êtes salarié ou le site de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié au régime général. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique " Vous occupez un emploi indépendant / non salarié ".

Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n'avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général). Pour en savoir plus, consultez notre article " Sans emploi : les modalités de votre prise en charge ".

Si vous partez à l'étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l'activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant...

Si vous partez dans le cadre d'un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l'organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). Consultez la page Rémunération, Retraite et couverture sociale du Volontariat International du site civiweb.com qui réunit les informations qui vous sont nécessaires. Lors de la reprise de vos études, vous informerez votre caisse en remplissant le formulaire Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) (formulaire S1106) : dans le cadre B " Situation du demandeur ", vous cocherez " Autre " et préciserez " Retour de VI " ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l'organisme gestionnaire de votre mission.

Vous terminez ou arrêtez vos études en 2022

Vous avez fini vos études et débutez une activité professionnelle.

Si vous étiez déjà rattaché au régime général et que vous débutez une activité salariée, vous n'avez pas de démarche à faire.

Si vous étiez rattaché à un autre régime que le régime général et que vous débutez une activité professionnelle relevant de celui-ci, vous devez adresser le formulaire Demande de mutation (PDF) à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence, accompagné d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB) établi à vos nom et prénoms.

Si vous commencez une activité d'exploitant ou de salarié agricole, votre protection sociale sera gérée par la Mutualité sociale agricole (MSA) (site externe).

Si vous créez votre activité en indépendant, vous déclarez l'existence de votre entreprise au centre de formalités des entreprises (CFE) qui centralise les pièces de votre dossier de demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés par la création de votre entreprise, dont votre caisse d'assurance maladie.

Si vous n'avez pas encore d'emploi et que vous résidez en France de façon stable et régulière, vous restez affilié à votre régime actuel jusqu'à l'âge de 24 ans. Vous serez ensuite couverts par le régime général, sauf si vous exercez une activité professionnelle vous rattachant à un autre régime. Si vous êtes étudiant étranger, vous avez un maintien de droits d'un an à compter de l'expiration de votre titre de séjour.

Si vous commencez un emploi qui dépend d'un régime spécial (fonctionnaire par exemple), vous devez adresser le formulaire Demande de mutation (PDF) à votre nouvel organisme, accompagné d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB) établi à vos nom et prénoms.

Contactez la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence

Pour trouver les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie, consultez la rubrique Adresses et contacts.

Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service gratuit + coût de l'appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

[Une jeune femme apparaît en photo souriante. Puis s'enchaînent des photograhies illustrant chaque phrase suivante.]
Étudiants
A la rentrée vous êtes automatiquement pris en charge pour vos frais de santé.

Créez un compte personnel ameli sur le site ameli.fr ou sur l'application.

Une fois votre compte ameli créé, vous pouvez remplacer le RIB de votre parent par votre propre RIB.

Vérifiez que votre médecin traitant est déclaré dans votre compte ameli. Si non, demandez à votre médecin de se déclarer comme votre médecin traitant.

Mettez à jour votre carte Vitale (dans une pharmacie, votre Caisse d'assurance maladie...).

Nous vous conseillons d'adhérer à une complémentaire santé, si vous n'êtes pas déjà sur celle de vos parents.

Vous voilà protégés, souriez, vous êtes assurés.

Plus d'infos sur le site ameli.fr

Masquer la transcription textuelle de la vidéo

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Vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur français pour la rentrée 2022 et vous remplissez les conditions de la protection universelle maladie, c'est-à-dire une résidence stable et régulière en France : la condition de stabilité de votre résidence est satisfaite, sans délai, sur présentation d'un document justifiant de votre statut d'étudiant.

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Fil Santé Jeunes accueil le lien qui te libère

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Aides de la région

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Bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux étudiants et aux apprentis du supérieur inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur d'Auvergne-Rhône-Alpes.

La Région n'attribue pas de bourses de mobilité pour les étudiants originaires d'Auvergne-Rhône-Alpes inscrits dans un établissement situé dans une autre région française. Il ne nous est par conséquent pas possible de rédiger des attestations de non bourse dans le cadre de demandes de mobilité faites auprès d'une autre région française.

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Se former à l'étranger avec la Bourse Régionale Mobilité Internationale Etudiant - Enseignement supérieur - Recherche - Innovation

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Cette aide s'adresse aux étudiants et aux apprentis du supérieur inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur d'Auvergne-Rhône-Alpes. La Région n'attribue pas de bourses de mobilité pour les étudiants originaires d'Auvergne-Rhône-Alpes inscrits dans un établissement situé dans une autre région française.

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Recherche de logement, transport...

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Logement, transport, garde d'enfant : formez-vous en toute sérénité en Auvergne-Rhône-Alpes ! " Form'Toit est la plateforme régionale qui vous permet d'être accompagnégratuitement par un(e) conseiller(e) dans votre recherche d'hébergement(s), de transport, de garde d'enfant ... " Vous ne trouvez pas de logement sur cette carte ? Contactez-nous pour une recherche personnalisée...

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Aides au logement pour les apprentis/formations en alternance et contrat de professionnalisation

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Aides au logement pour les apprentis/formations en alternance et contrat de professionnalisation

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L'AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10€ et 100€ maximum) chaque mois et pour une durée maximale d'un an. Elle s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

Information

Face à un fort volume de sollicitations, nos délais d'étude des demandes d'AIDE MOBILI-JEUNE® sont actuellement d'un mois à compter du dépôt complet. Nos équipes se mobilisent, nous vous remercions de votre patience.

Qui peut bénéficier de l'aide au logement ?

Conditions relatives au demandeur

Vous avez moins de 30 ans,

Vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé ou assimilé (les EPIC notamment),

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,

Vous êtes / allez être locataire d'un logement à proximité géographique de votre lieu de formation ou de votre entreprise,

Votre salaire brut mensuel à l'embauche ne dépasse pas 100 % du SMIC en vigueur lors de la validation du dépôt de votre demande,

Votre demande doit être déposée 3 mois avant la date de démarrage de votre contrat d'alternance ou jusqu'à 6 mois après cette date*,

Vous n'avez pas de dossier d'AIDE MOBILI-JEUNE® en cours chez Action Logement ou votre précédent dossier d'AIDE MOBILI-JEUNE® est soldé.

*Par exemple : si votre contrat débute en entreprise le 05/09/2022, vous pouvez initier votre demande à partir du 06/06/2022 ou jusqu'au 04/03/2023.

Conditions relatives au logement

Location ou colocation dans le parc privé ou social : concernant la colocation, la prise en charge ne concerne que la partie du loyer et des charges qui incombent au demandeur de l'AIDE MOBILI-JEUNE®,

Loué vide ou meublé,

Foyer ou résidence sociale,

Conventionné ou non à l'APL (un logement conventionné APL fait l'objet d'un contrat entre le bailleur et le préfet du département. À travers cette convention, le propriétaire s'engage à louer son bien à un certain prix et à destination d'un certain public),

Sous-location, exclusivement dans le parc social HLM (Habitation à Loyer Modéré),

Chambre en internat,

Chambre chez l'habitant si les conditions du contrat de location sont conformes à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

À noter : Sont exclus du dispositif, les frais d'hébergement des demandeurs en chambres d'hôtes, gîtes, ou résidences de tourisme.

Vous êtes salarié du secteur agricole ?

Découvrez l'aide AGRI-MOBILI-JEUNE qui prend en charge une partie de votre loyer., son montant peut varier de 10 € minimum par mois à 300 € maximum avec un reste à charge minimum de 5% du loyer. Le calcul est effectué sur le loyer après déduction des diverses aides au logement perçues. L'aide AGRI-MOBILI-JEUNE est exclusivement réservée aux salariés des entreprises qui versent, à Action Logement Services, leur Participation des Employeurs Agricoles à l'Effort de Construction (PEAEC).

Rendez-vous sur la plateforme et vérifiez votre éligibilité,

Créez votre compte, saisissez votre demande et déposez vos justificatifs en ligne,

Rendez-vous sur la page dédiée pour toute question concernant le suivi de votre dossier,

Téléchargez ici la fiche produit aide AGRI-MOBILI-JEUNE.

Montant et durée de l'AIDE MOBILI-JEUNE®

Le montant de L'AIDE MOBILI-JEUNE® peut varier de 10 € minimum par mois à 100 € maximum. Le calcul est effectué sur le loyer après déduction des diverses aides au logement perçues (APL).

L'AIDE MOBILI-JEUNE® e st attribuée pendant toute la période de formation professionnelle " couverte par un contrat de location ", pour une durée maximum de 12 mois. À l'issue de votre année de formation, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle aide, tant que vous êtes éligible.

Comment est calculé le montant de l'AIDE MOBILI-JEUNE® ?

Le montant de l'AIDE MOBILI-JEUNE® est calculé :

À partir de votre loyer (charges comprises) ou de votre quote part de loyer (charges comprises) en cas de colocation ou de concubinage,

En tenant compte des diverses aides au logement perçues pour le même logement,

En fonction des justificatifs transmis.

Calcul du montant de l'AIDE MOBILI-JEUNE® :

Pour un loyer de 350€ (charges comprises), si vous percevez 220€ d'aides au logement, l'AIDE MOBILI-JEUNE® versée sera de 100€,

Pour un loyer de 350€ (charges comprises), si vous percevez 280€ d'aides au logement, l'AIDE MOBILI-JEUNE® versée sera de 70€,

Pour un loyer de 250€ (charges comprises), si vous percevez 245€ d'aides au logement, vous ne pourrez pas bénéficier de l'AIDE MOBILI-JEUNE® reste à charge étant inférieur à 10€).

Versement de l'AIDE MOBILI-JEUNE®

Pour déclencher le versement de l'aide, vous devez déposer vos justificatifs sur votre espace personnel : quittance de loyer ou justificatif de paiement de loyer ainsi que le bulletin de salaire pour les mois concernés,

Le versement de l'AIDE MOBILI-JEUNE® intervient chaque mois après le dépôt de vos justificatifs mensuels.

À découvrir

L'aide MOBILI-JEUNE® VTE est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10€ et 100€ maximum) pendant un an. Elle s'adresse à tous les participants au Volontariat Territorial en Entreprise, qu'ils soient en CDD/CDI ou en formation d'alternance (sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

Comment effectuer votre demande d'AIDE MOBILI-JEUNE® ?

Les équipes d'Action Logement vous accompagnent :

Créez votre compte, saisissez votre demande et déposez vos justificatifs en ligne sur votre compte.

Une fois votre dossier complété, nos équipes procéderont à son analyse dans les meilleurs délais.

Durant cette période d'instruction, il peut vous être demandé de fournir des pièces complémentaires ou de modifier votre saisie.

À noter : lors des périodes de rentrées scolaires (septembre et janvier), nos délais d'analyses sont susceptibles d'être allongés.

Suivi de votre demande MOBILI-JEUNE®
Rendez-vous dans notre rubrique " Suivre mon dossier" pour connaitre toutes les étapes d'avancement de votre demande.

Aides cumulables (sous conditions)

Quelles aides complémentaires ?

L'AVANCE LOCA-PASS® : une avance sans intérêts dont le montant peut atteindre 1 200 € pour financer le dépôt de garantie,

La garantie Visale : un garant 100% gratuit pour simplifier l'accès au logement et pour renforcer votre autonomie.

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L'AIDE MOBILI-JEUNE® est une aide au logement prenant en charge une partie du loyer des jeunes de moins de 30 ans, apprentis et alternants d'une entreprise du secteur privé non agricole.

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Bourses sur critères sociaux et autres aides aux étudiants: testez votre éligibilité

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Pourquoi est-ce important de faire son DSE bien en amont ?

Cette année, vous avez jusqu'au 31 mai pour constituer votre Dossier social étudiant. Pour autant, n'attendez pas le dernier moment ! La demande ouvre dès le 30 mars. Pourquoi faire le DSE au plus tôt, sans attendre ?

Parce qu'il n'est pas nécessaire de connaître votre future affectation / formation pour constituer votre DSE.

Les vœux formulés dans le DSE sont à titre indicatif jusqu'à votre inscription administrative dans un établissement d'enseignement supérieur, qui confirmera, via votre certificat de scolarité, votre éligibilité sur la notification d'attribution définitive de bourse. Donc faites votre DSE sans attendre, en formulant des souhaits de formation probables ; votre dossier sera étudié quels que soient vos vœux. Il est tout à fait normal de ne pas forcément savoir où l'on va étudier dès le mois de mars. La démarche en tient parfaitement compte. Vous pouvez en plus demander à modifier vos vœux à tout moment de la démarche (voir question/ réponse "Vœux").

Parce que cela vous laisse le temps...

Parce qu'un dossier finalisé au plus tôt vous garantit le versement anticipé de la première mensualité, dès la fin du mois d'août
Un dossier finalisé c'est :

toutes les pièces demandées

votre certificat de scolarité

le certificat de scolarité des frères/sœurs

Parce que cela vous permettra d'être exonéré de la CVEC, sans avoir à la payer puis à demander un remboursement

En effet, plus tôt vous faites votre DSE, plus tôt vous recevrez votre notification d'attribution conditionnelle de bourse. C'est cette notification qui permet aux boursiers du Crous de bénéficier de l'exonération automatique de la CVEC lorsqu'ils demandent l'attestation CVEC sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.

Parce que vous serez prêt à vous inscrire dans votre établissement dès le mois de juillet

En effet, vous aurez reçu votre notification conditionnelle de bourse, puis votre attestation de CVEC, qui dans la majorité des cas est obligatoire pour s'inscrire en formation initiale dans l'enseignement supérieur. Vous pourrez alors vous inscrire dans votre formation dès l'ouverture des inscriptions, sans avancer les frais d'inscription ni la CVEC.
Pour vous permettre de mieux visualiser et comprendre la chaîne qui constitue la démarche DSE, voici les différentes étapes :
Saisir sa demande DSE > Réception du DSE par mail > Ajout éventuel de pièces complémentaires > Envoi notification conditionnelle > Acquittement CVEC > Inscription dans un établissement > Réception du certificat de scolarité par le Crous > Envoi notification définitive > Mise en paiement de la bourse > Délai bancaire d'une dizaine de jours > Bourse sur votre compte dès la rentrée.

Le s dossiers sont à constituer à partir du 30 mars 2023 sur messervices.etudiants.gouv.fr

Un seul dossier national sur lequel vous devez formulez les vœux les plus probables

Les vœux de bourse sont à titre indicatifs. Votre situation sera régularisée à la rentrée en fonction de votre inscription définitive.

heures après votre connexion, vous recevez un mail avec le récapitulatif de votre demande.

Puis-je faire une demande de DSE sans connaître ma formation ?

Il n'est pas nécessaire de connaître sa future formation / affectation - Parcoursup notamment - pour constituer son Dossier social étudiant. La bourse est valable quels que soient les vœux indiqués dans le DSE, tant que votre formation est éligible à la bourse. C'est votre inscription administrative dans une formation qui confirmera votre attribution de bourse.

Modification vœux

Les vœux de votre dossier DSE sont simplement indicatifs. Ils nous permettent de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie. Pour le moment remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "assistance" en précisant pour chaque vœu :

Le montant de la bourse dépend de son échelon, qui est calculé en fonction des revenus familiaux et des points de charge.
Montants 2023/2024 : Taux annuel sur 10 mois

Échelon 0 bis : 1 454 €

Échelon 1 : 2 163 €

Échelon 2 : 3 071 €

Échelon 3 : 3 828 €

Échelon 4 : 4 587 €

Échelon 5 : 5 212 €

Échelon 6 : 5 506 €

Échelon 7 : 6 335 €

Montants 2023/2024 : Taux annuel sur 12 mois
Pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.

Échelon 0 bis : 1 745 €

Échelon 1 : 2 596 €

Échelon 2 : 3 685 €

Échelon 3 : 4 594 €

Échelon 4 : 5 504 €

Échelon 5 : 6 254 €

Échelon 6 : 6 607€

Échelon 7 : 7 602 €

Comment modifier mes vœux dans mon DSE ?

Les vœux de votre dossier DSE sont simplement indicatifs.
Ils permettent au Crous de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance. Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie.

Pour le moment, remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "assistance" en précisant pour chaque vœu :

Vous devez patientez minimum 48 à 72h pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur.
Vous pourrez alors joindre toutes pièces complémentaires à votre dossier social étudiant en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Déposer des pièces". Joindre directement les documents (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement).
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

La notification conditionnelle, c'est un document que votre Crous vous remet une fois votre Dossier social étudiant traité. Vous devrez la remettre à votre établissement lors de votre inscription pour valider la mise en paiement de votre bourse et pour être automatiquement exonéré de la CVEC sur le site dédié. C'est pour cela qu'il est important de faire sa demande le plus tôt possible. Si les vœux sur votre notification ne correspondent pas à votre situation, pas d'inquiétudes (voir question ci-dessus).

La notification définitive, c'est un document que vous remet votre Crous une fois votre Dossier social étudiant validé, suite à la confirmation d'inscription par votre scolarité et de tous les documents demandés par votre Crous. Ce document valide la première mise en paiement de votre bourse.

Quel est le délai de traitement du DSE ?

Il faut compter entre mois et mois pour le traitement de votre dossier initial, à compter de sa date de réception par le Crous.

Tout dossier complet au 26 août reçoit une notification définitive de bourse et donc un paiement durant le mois de septembre. Les Crous effectuent plusieurs tours de paiement en septembre, il faut donc vérifier son " Suivi de dossier social étudiant " sur MesServicesEtudiant.gouv. Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive, qui est envoyée lorsque le Crous est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité).

Si vous n'avez pas reçu votre notification conditionnelle de bourse, vous pouvez vérifier où en est le traitement de votre dossier en vous rendant dans le " Suivi de dossier social étudiant " sur MesServicesEtudiant.gouv. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau.

Il se peut que MesServicesEtudiant soit saturé actuellement du fait d'un trop grand nombre de connexions simultanées. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

Le RIB n'est pas nécessaire à l'étude de votre dossier. Vous pouvez tout à fait créer votre dossier et envoyer le RIB plus tard, lorsque vous aurez pu ouvrir un compte par exemple si vous n'en avez pas au moment de la demande.

Attention, notez bien que la bourse sur critères sociaux est OBLIGATOIREMENT versée sur un compte courant au nom de l'étudiant auquel elle est attribuée. Ce compte doit par ailleurs être non plafonné. Tout RIB ne rentrant pas dans ces critères ne pourra être pris en compte et il faut donc un RIB d'un compte courant.
RIB format Sépa
Votre Rib a soit un format Sépa, soit classique. Vous renseignez le format qui correspond. Une seule ligne est à compléter.

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2023-2024, les revenus pris en compte étaient ceux de l'avis fiscal 2022 sur les revenus 2021 de vos parents.
Il existe des exceptions dans des cas limités : Dans tous les cas, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis.
Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux " constitue une aide complémentaire à celle de la famille ". A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique.

Comment sont calculés les points de charge ?

Candidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familial est éloigné de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire :

L'étudiant inscrit à une préparation à distance ne peut bénéficier des points de charge liés à l'éloignement.

pour chaque autre enfant à charge : points

pour chaque autre enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, l'année n ou n‐1, en alternance ou en formation initiale : points

Pour pouvoir prendre en compte dans le calcul des points de charge de votre bourse vos frères et sœurs, certaines conditions sont nécessaires :

Votre frère ou sœur doit être fiscalement à charge sur les revenus de référence (Avis fiscal 2022 sur 2021)

Pour les frères et sœurs étant dans le supérieur, leur certificat de scolarité d'études dans le supérieur pour 2022-2023 ou 2023-2024 (dès que possible) doit nous être fourni.

Chaque frère et sœur rattaché fiscalement vous rapporte 2 points de charge et s'il est dans l'enseignement supérieur 2 points de charge supplémentaires.

Exemple : pour votre dossier 2023-2024 si 3 enfants sont rattachés fiscalement dont 1 dans le supérieur, vous bénéficiez de 6 points de charge pour votre situation familiale.

Le nombre de point de charge ayant forcément une incidence sur le calcul de votre bourse, si vos parents ont fait une erreur en remplissant leur avis fiscal, ils doivent en demander la rectification auprès du service des impôts concerné.

Mes parents sont séparés, comment leurs revenus sont-ils pris en compte ?

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2022-2023, les revenus pris en compte étaient ceux l'avis fiscal 2021 sur les revenus 2020 par vos parents.

Dans tous les cas, à titre vérificatif, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis !

Ensuite, au moment de l'instruction le gestionnaire vérifiera les ressources à prendre en compte. La circulaire des bourses prévoit l'exclusion des revenus d'un des parents si :

un seul des deux parents est en situation de parent isolé sur l'année de référence n-2 (lettre T sur l'avis fiscal et/ou parent isolé auprès de la Caf). Dans ce cas, les revenus du parent isolé sont pris en compte. Il faut également qu'il rattache l'étudiant sur son avis fiscal.

s'il y a un jugement de divorce ou de séparation, ou un acte sous signature privé contresigné par un notaire, et que ce document légal prévoit la résidence exclusive de l'enfant chez l'un ainsi que le versement de la pension alimentaire par l'autre parent. L'enfant doit également être rattaché au parent ayant la garde. Dans ce cas, les revenus du parent à qui est attribuée la résidence exclusive sont pris en compte.

si l'étudiant n'est reconnu à la naissance que par un seul parent. Dans ce cas, merci de fournir une copie du livret de famille.

si l'étudiant a un parent décédé. Dans ce cas, merci de fournir le certificat de décès. Si les parents de l'étudiant étaient mariés ensemble, merci de fournir les justificatifs concernant la pension de réversion (ou attestation sur l'honneur le cas échéant)

En l'absence d'une telle situation et des documents correspondants dans votre dossier, les revenus des deux parents sont pris en compte.

Ma bourse peut-elle être calculée sur la base de ma propre déclaration fiscale ?

Non, car le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2023-2024, les revenus pris en compte étaient ceux de l'avis fiscal 2022 sur les revenus 2021 de vos parents.

Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux " constitue une aide complémentaire à celle de la famille ". A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :

Qui ne peut pas percevoir une bourse ?

Sont exclus, entre autres, du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :

les fonctionnaires stagiaires (exemple : étudiants futurs enseignants en stage de 2e année de Master)

les fonctionnaires titulaires

les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie)

les étudiants inscrits en doctorat

les personnes inscrites à Pôle Emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion

les personnes percevant le RSA (sauf exception)

les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation

les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger

les personnes percevant une pension de retraite

les étudiants de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire (sauf exceptions, voir question ci-dessous)

les étudiants internationaux ne remplissant pas les conditions (voir question ci-dessous)

Les étudiants internationaux ont-ils droit à la bourse ?

Étudiant ressortissant d'un État membre de l'Union européenne

soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France

soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France

soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année N

Étudiant d'une autre nationalité (situation appréciée au 1er septembre)

soit avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra,

soit bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Ofpra,

soit être Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté,

soit être titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et,

être domicilié en France depuis au moins 2 ans, et

attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.

À partir de 28 ans, vous ne devez pas arrêter vos études pour continuer à bénéficier de la bourse.

Cependant, cette limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée :

du volontariat dans les armées,

ou du Service Civique,

ou du volontariat international

Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant. Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

U n étudiant peut utiliser jusqu'à droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de droits à bourse.

Le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins crédits, 4 semestres ou 2 années. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.

A u-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :
Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d'échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l'établissement.

Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d'un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d'un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d'un stage intégré à la formation d'une durée d'un an.

Tout étudiant bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux du Ministère de l'enseignement supérieur, du Ministère de la culture et du Ministère de l'agriculture a le statut de boursier de l'enseignement supérieur. À ce titre, il a des droits mais également des obligations, concernant notamment :

L'assiduité aux cours, travaux dirigés, cours obligatoire

La présence aux examens

La présence aux rattrapages

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l'obligation d'assiduité et l'absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension de la bourse ainsi que dans certaine situation le versement des sommes déjà versées. Si vous avez des absences elles doivent être justifiées et cela auprès de votre scolarité.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences se justifient IMPERATIVEMENT auprès de la scolarité de votre établissement.

Attention, chaque établissement définit également la procédure de justification et les délais au-delà desquels les justificatifs d'absence ne sont plus acceptés.

Quelles formations donnent droits aux bourses ?

P our bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, vous devez être inscrit :

en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe

dans un établissement d'enseignement public ou privé

dans une formation habilitée à recevoir des boursiers (Annexe 1.1 - Diplômes, concours et formations préparés dans les établissements publics ouvrant droit à bourse)

suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur

La bourse est versée mensuellement, sur mois, sauf exceptions

Les premiers versements ont lieu avant le 30 août en cas de paiement anticipé ou en septembre, pour tout dossier traité et validé

Si votre bourse est mise en paiement tardivement (par exemple au mois de novembre), vous percevrez simultanément les mensualités dues (septembre + octobre + novembre)

Lorsque la mention " paiement réalisé " apparait sur le suivi de votre dossier, patientez entre 5 à 10 jours pour percevoir les sommes dues sur votre compte bancaire

Le paiement " à date "

Les Crous mettent en paiement les bourses avant le 5 de chaque mois. Pour que vous puissiez mieux organiser vos dépenses courantes, les Crous organisent le versement des bourses sur critères sociaux " à date ". Les délais de traitement de l'opération pouvant varier d'une banque à l'autre, mais il faut ensuite compter entre 5 à 10 jours ouvrés pour que le paiement soit effectif sur votre compte.

1er versement des bourses sur critères sociaux avant le 30 août

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre intervient à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le Dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative (délivrance d'un certificat de scolarité*), a été finalisé* avant le 25 août.

* Un dossier " finalisé " ?

= retourné dans les délais au Crous avec toutes les pièces nécessaires pour attribuer une décision conditionnelle.

* Délivrance du certificat de scolarité

= c'est ce document qui permet de déclencher la première mise en paiement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, il est automatiquement transmis au Crous par votre établissement d'inscription.

Dossiers en cours de traitement

Pour les dossiers en cours de traitement, il faut vérifier votre " Suivi de dossier social étudiant " sur MesServicesEtudiant.gouv et joindre les pièces éventuellement manquantes. Soyez particulièrement attentif à la mention " DOSSIER INCOMPLET ". Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive. Elle est envoyée lorsque le Crous a reçu et traité tous les documents et est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité). Une fois votre dossier complet, votre Suivi de dossier social étudiant vous indique l'échéancier de vos mensualités de bourse. Sur cet échéancier, une mensualité dont la mise en paiement par le Crous est indiquée comme " réalisée " signifie qu'elle a intégré le circuit bancaire. Votre bourse arrive sur votre compte courant après ce délai bancaire, qui peut aller jusqu'à dix jours. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau. Le délai de traitement est de 1 à 3 mois.

Qui peut toucher la bourse pendant les grandes vacances ?

Les étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes :

étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie

étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie

étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d'une île du territoire distincte de celle où est dispensé l'enseignement

étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays membres de l'Union européenne, des États parties à l'Espace économique européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année)

étudiant pupille de l'État

étudiant pupille de la nation

étudiant orphelin de ses deux parents

étudiant réfugié

étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire et temporaire

étudiant qui a bénéficié auparavant des mesures de l'aide sociale à l'enfance

Vous devez patientez minimum 48 à 72h, après la constitution de votre dossier en ligne, pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur avant de recevoir les premiers mails et de pouvoir accéder au " suivi du dossier ". Vous pourrez alors payer les frais de dossier en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Payer les frais de dossier".

S i vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

Quid de la révision/revalorisation de mon dossier ?

La révision des revenus n'est possible que lorsqu'il y a diminution notable et durable des revenus dans le cadre d'un des cas suivants :

Décès

Retraite

Chômage

Maladie, invalidité

Divorce ou séparation (après obtention de l'ordonnance de non conciliation, du jugement ou de la convention homologuée)

Mise en disponibilité, travail en temps partiel, réduction du temps de travail, congé sans traitement

Situation de surendettement auprès de la banque de France, de faillite, de dépôt de bilan ou de baisse de revenus consécutive à une catastrophe naturelle.

Si vous rencontrez l'une de ces situations, merci fournir les justificatifs à votre Crous, accompagné d'une lettre expliquant la situation et dans laquelle vous demandez la révision de votre dossier. Ces documents sont à fournir dans le " suivi de votre dossier ".

Je ne trouve pas ma formation sanitaire/sociale/paramédicale

La formation que vous recherchez est une formation paramédicale, sanitaire ou sociale, et n'est par conséquent pas habilitée à recevoir des boursiers du Crous. Pour ces formations, c'est la région qui prend en charge les demandes de bourse, sauf pour la région Normandie où les étudiants doivent passer par le Dossier social étudiant.

Si vous souhaitez demander une aide pour cette seule formation, vous ne pourrez pas le faire par le biais de votre Dossier social étudiant. Rapprochez-vous de l'établissement en question pour connaître les aides financières disponibles pour votre future formation ainsi que les démarches à suivre pour les obtenir.
Vous pouvez également trouver les informations adéquates dans notre rubrique "Bourses régionales pour les formations sanitaires et sociales". Si toutefois vous avez d'autres formations pour lesquelles vous souhaitez demander une bourse et qu'elles sont bien habilitées à recevoir des boursiers du Crous, ou encore si vous souhaitez faire une demande de logement, vous devez constituer votre Dossier social étudiant.

Service Civique et bourse sont-ils compatibles ?

Le fait d'être en Service Civique n'a pas d'impact sur l'éligibilité à une bourse sur critère sociaux, ni sur son montant.

L'indemnité de Service Civique n'est pas prise en compte dans le calcul de la bourse. Vous pouvez donc cumuler votre bourse et votre indemnité de Service Civique. Notez également que si vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux à l'échelon 5, 6 ou 7, votre indemnité de Service Civique sera augmentée de 108€.

Job étudiant et bourse sont-ils compatibles ?

Il vous est tout à fait possible d'avoir un job étudiant pendant vos études ou les vacances d'été.
Il faut néanmoins respecter 2 conditions :
1/ Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d'absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement. 2/ Ne pas vous inscrire à Pôle Emploi : le statut de demandeur d'emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle Emploi, en nous fournissant l'attestation de radiation.

Quels sont vos droits en tant que boursier ?

En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur, en plus de l'aide financière, vous bénéficiez de :

Comment contester une décision relative à ma bourse ?

1/ Si vous estimez qu'il y a eu une erreur dans le traitement de votre dossier ou que vous ne comprenez pas la décision qui a été rendue, vous devez en premier lieu le signifier à votre Crous, via l'assistance, par exemple.

2/ Si vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés mais que la situation n'a pas été débloquée, vous pouvez déposer un recours et/ou faire appel à un médiateur de l'enseignement supérieur. Consultez l'article dédié à ce sujet.

Ma demande a été rejetée en raison de mes crédits ECTS, quid ?

La notification vous précise que le rejet est dû au fait que "Vous n'avez pas obtenu le nombre de crédits européens nécessaire à l'obtention du droit à bourse".

La bourse n'est pas illimitée. Un étudiant peut bénéficier de maximum 7 droits à bourse. La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisés et de la validation de la formation. Le cursus licence, ou tout cursus d'une durée égale, ne peut donner lieu à plus de 5 droits à bourse. Puis, dans la limite de 7 droits, le cursus Master peut donner lieu à maximum 3 droits.

De plus, des paliers doivent être débloqués pour continuer de percevoir la bourse. Ainsi, le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits européens (ECTS), 2 semestres ou 1 année.

Comment se faire rembourser les frais d'inscription ?

Si vous vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur avant d'avoir acquis le statut de boursier, c'est-à-dire que vous n'aviez au moment de l'inscription pas reçu votre notification d'attribution conditionnelle de bourse, vous pouvez demander le remboursement de ces frais d'inscription. Le remboursement des droits d'inscription s'effectue auprès de votre établissement avec la notification d'attribution définitive de bourse. Merci de prendre contact avec la scolarité / service des inscriptions de votre établissement pour connaitre les modalités exactes de remboursement.

L'aide au mérite est versée à l'étudiant ayant eu la mention très bien au bac et sous certaines conditions : l'étudiant doit être boursier du Crous l'année suivant l'obtention de son bac. Cette aide lui sera versée pendant 3 ans à condition de rester boursier, et de poursuivre ses études de façon linéaire, sans redoublement ni réorientation (hors réorientation en cours d'année dans la même année d'études). La notification que vous avez reçue par mail est conditionnelle à votre inscription auprès de votre établissement. L'aide au mérite ne sera précisée que sur la notification définitive qui sera délivrée à la rentrée.

L'aide au mérite est versée en 9 mensualités. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.
Son montant, pour l'année 2022/2023, est le suivant...

900€ pour un bac obtenu en 2015 ou les années suivantes

1800€ pour les bénéficiaires de l'aide en 2014/2015

Comment faire une demande de logement ?

La phase principale d'attribution d'un logement Crous est exclusivement réservée aux étudiants ayant initié un Dossier social étudiant (DSE). Le dépôt d'un DSE n'est possible que pour les étudiants qui remplissent les conditions réglementaires permettant de demander une bourse sur critères sociaux. Dans la majorité des cas, les étudiants internationaux ne remplissent pas les conditions pour déposer un DSE (voir question/réponse plus bas).

Pour participer à cette phase, vous devez donc remplir au préalable le Dossier social étudiant (DSE) (du 30 mars au 31 mai) et cocher la case " Je demande un logement ". Un échelon de bourse est calculé systématiquement pour tous les étudiants. Un indice social est ensuite calculé à partir de cet échelon, permettant le classement des demandes par ordre croissant.

Début mai, vous recevrez un ​courriel vous indiquant les modalités pour formuler vos vœux de logement sur le site trouverunlogement.lescrous.fr . Les propositions de logement en résidences universitaires seront réalisées toutes les semaines entre le 12 juin et le 5 juillet.

Quand les attributions de logement sont-elles effectuées ?

Phase d'attribution initiale (réservée essentiellement aux boursiers)

Début mai, vous recevrez un ​courriel vous indiquant les modalités pour formuler vos vœux de logement sur le site trouverunlogement.lescrous.fr. À compter du 12 juin et jusqu'au 4 juillet, les " tours " d'attribution auront lieu chaque semaine. Voici le calendrier à chaque étape et pour chaque tour.

Étape 0 | Saisie ou ajustement des vœux

Étape 1 | Fin de saisie des vœux

Étape 2 | Réception des propositions de logement

Étape 3 | Fin des réservations

*Si un logement vous est attribué, vous disposez d'un délai de 48h, pour confirmer votre choix en payant 100 euros de frais de réservations. Ces frais de réservations seront déduits de votre premier loyer.

Phase complémentaire : (ouverte à tous les étudiants)

À partir du mardi 11 juillet, tous les étudiants, y compris les étudiants internationaux, peuvent consulter les offres de logement restant disponibles sur trouverunlogement.lescrous.fr. Les logements restant disponibles à l'issue de la phase principale sont mis à disposition lors de cette phase. Fermeture : la phase complémentaire reste ouverte tant que des logements sont encore disponibles.

Un logement m'a été attribué en phase principale mais ne me convient pas, que faire ?

Peut-on se désister même quand on a réservé un logement ?

Il est possible de se désister après une réservation, jusqu'au 31 août dernier délai. L'avance sur redevance est alors remboursée, si ce délai est respecté.

On ne m'a pas attribué de logement en phase principale, que faire ?

Quels sont les critères d'attribution d'un logement Crous ?

Les logements gérés par le Crous sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les critères sont les mêmes que pour le calcul de la bourse : les revenus de l'étudiant et de ses parents, la composition de la famille et l'éloignement géographique du domicile familial . Les demandes sont satisfaites dans l'ordre de classement lié à l'indice social , en fonction de vos demandes et des capacités d'accueil des résidences. À critères sociaux égaux, les étudiants originaires d'Outre-Mer sont prioritaires dans l'attribution d'un logement étudiant.

Comment se déroule la phase complémentaire ?

Les logements restant disponibles à l'issue de la phase principale sont mis à disposition lors de cette phase.
Calendrier

Ouverture de la phase complémentaire : 11 juillet 2023

Fermeture : la phase complémentaire restera ouverte tant que des logements seront encore disponibles

Tout étudiant (ayant déposé ou non un DSE) et notamment les étudiants internationaux peut effectuer une demande de logement sur trouverunlogement.lescrous.fr. L'attribution de logement respecte le principe de la priorité sociale. Les décisions d'attribution sont prononcées au fil de l'eau par le directeur général du Crous durant toute la durée de la phase complémentaire.

Les étudiants internationaux peuvent-ils demander un logement Crous ?

Les étudiants internationaux ne passent pas par le Dossier social étudiant (DSE) pour effectuer une demande de logement. Ils peuvent néanmoins faire une demande de logement à partir du 11 juillet sur trouverunlogement.lescrous.fr. Il s'agit de la phase complémentaire d'affectation : les logements restant disponibles à l'issue de la phase principale sont mis à disposition lors de cette phase complémentaire. L'attribution de logement respecte le principe de la priorité sociale. Les décisions d'attribution sont prononcées au fil de l'eau par le directeur général du Crous durant toute la durée de la phase complémentaire.

Par ailleurs, l'organisme Campus France vous donne d'autres conseils logement.

Comment renouveler mon logement Crous ?

La règle de base est le renouvellement. Le renouvellement confère le droit à l'étudiant, dans la limite de la durée d'un cycle d'études, de conserver son logement à la rentrée universitaire suivante s'il s'acquitte de la redevance jusqu'au 31 août. Le nombre maximal de renouvellements peut être réduit dans une résidence ayant une forte attractivité. Pour des raisons de service et/ou de sécurité, l'étudiant pourra faire l'objet d'une mesure de relogement temporaire dans un secteur et/ou logement équivalents. Un étudiant boursier admis en cours d'année et logé au mois de juin a vocation à être renouvelé s'il remplit les mêmes critères que les publics prioritaires affectés en début d'année universitaire.

> sachant que le Crous peut accorder une 6e année de résidence en fonction de la situation de l'étudiant, notamment pour terminer un cursus.

Justifier d'une progression dans le cursus d'enseignement supérieur (5 ans maximum pour le cycle licence, 3 ans maximum pour le cycle master et 4 ans maximum pour le cycle doctorat)

Si vous êtes déjà logé en résidence Crous et que vous souhaitez être renouvelé dans votre logement pour la prochaine année universitaire, vous devrez faire votre demande sur Cité'U ( Gérer mon logement) suivant le calendrier indiqué par votre résidence.

Je souhaite changer de logement en cours d'année

Vous pouvez effectuer un changement de logement entre le 1er novembre suivant la rentrée universitaire et le 15 mars suivant. Aucun changement ne pourra être autorisé en dehors de la période indiquée ci-dessus.
Pour candidater, vous devrez vous positionner sur un des logements potentiellement disponibles sur le site trouverunlogement.lescrous.fr. Une demande de changement ne vous garantit pas automatiquement l'obtention d'un nouveau logement, compte tenu des faibles disponibilités.

Les changements se font à compter du 1er du mois de préférence. Toutefois, vous avez la possibilité de changer de logement dès le 16 du mois si vous le souhaitez. Vous devrez vous rapprocher de la Caf pour les modalités de perception des aides aux logements.

Si vous êtes en situation de handicap et que vous occupez un logement adapté, adressez votre demande de changement directement au service social de votre Crous.
En cas d'affectation :
Vous recevrez un SMS et un mail comprenant un lien pour effectuer le paiement en ligne uniquement sous 48h via Cité'U. Pour valider la réservation, vous devrez payer l'avance sur redevance de 100€, sans exception. Après la réservation du logement, vous devrez prendre contact avec le secrétariat des résidences concernées pour connaître les modalités de départ de votre logement actuel et les modalités d'arrivée dans le nouveau logement.

Comment sont gérés les voeux de logement ?

Vous pourrez faire 4 vœux tous secteurs confondus (on entend par secteur les villes des académies). Vous recevrez au maximum 4 propositions de logement et au maximum 1 proposition par secteur à la fois.

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Cette année, vous avez jusqu'au 31 mai pour constituer votre Dossier social étudiant. Pour autant, n'attendez pas le dernier moment ! La demande ouvre dès le 30 mars. Pourquoi faire le DSE au plus tôt, sans attendre ? Parce qu'il n'est pas nécessaire de connaître votre future affectation / formation pour constituer votre DSE.

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Si vos parents ne peuvent pas se porter garants voici la solution!

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CAP SUR 2 MILLIONS DE CONTRATS !

Après avoir célébré le Millionième contrat Visale en juin dernier, ce sont près de 120 professionnels de l'immobilier, administrateurs, représentants de fédérations et d'associations, collaborateurs d'Action Logement qui ont participé à l'événement...

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Visale - La caution Nouvelle(s) Génération(s)

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Action Logement se porte garant gratuitement pour couvrir loyers impayés et dégradations locatives.