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« Tu connais l'ESS ? » : une vidéo-découverte pour les jeunes

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Des initiatives innovantes pour penser et agir sur son quartier, son village, sa ville

Des femmes et des hommes qui s'engagent pour bien vivre ensemble sur leur territoire

Des activités économiques accessibles au plus grand nombre, respectueuses des personnes et de la planète

Les champs d'action sont multiples : la consommation et la production responsable, les jardins partagés, l'habitat participatif, les régies de quartier, les énergies renouvelables citoyennes, la finance solidaire, les monnaies locales, les services à la personne, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)...

L'économie solidaire propose de démocratiser l'économie et de construire une dynamique sociale sur la base des valeurs d'utilité sociale, de coopération, de solidarité et de réciprocité, au service du développement humain. La valeur centrale de l'économie solidaire s'appuie sur les relations de coopération que les femmes et les hommes développent dans toutes leurs activités pour la satisfaction des besoins sociaux et sur une prise en compte humaine du travail. L'économie solidaire constitue un véritable projet de société.

Retrouvez Jean-Louis Laville, sociologue, économiste et professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) sur le thème de l'ESS est une idée universelle dans cette vidéo (durée 3 min).

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Des initiatives innovantes pour penser et agir sur son quartier, son village, sa ville Des femmes et des hommes qui s'engagent pour bien vivre ensemble sur leur territoire Des activités économiques accessibles au plus grand nombre, respectueuses des personnes et de la planète Les champs d'action sont multiples : la consommation et la production responsable, les jardins partagés, l'habitat participatif, les régies de quartier, les énergies renouvelables citoyennes, la finance solidaire, les monnaies locales, les services à la personne, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)...

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Histoire et valeurs de l'économie sociale et solidaire

Portées par un projet collectif, les structures de l'économie sociale et solidaire se retrouvent autour de valeurs et de principes communs :

L'homme est au cœur de l'économie et en constitue la finalité : la personne et l'objet social priment sur le capital

L'adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire

La gestion est démocratique : élection des dirigeants, une personne une voix, mise en place d'instances collectives de décision ...

La lucrativité est limitée : fonds propres impartageables, majeure partie des excédents non redistribuable

La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais la coopération y est développée

Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions.

Les entreprises de l'ESS

L'économie sociale et solidaire recouvre une très grande diversité d'entreprises qui partagent la même ambition : entreprendre au service de l'Homme, dans une perspective de développement durable. Elles relèvent de statuts juridiques qui leur sont propres : associations, coopératives, mutuelles, fondations. Les structures de l'ESS ont prouvé leur plus-value sociale et leur efficacité économique. Elles concilient solidarité, ancrage sur le territoire, cohésion sociale, éthique, utilité sociale et collective et développement durable.

Petite histoire de l'économie sociale et solidaire...

Des racines historiques profondes

L'économie sociale et solidaire est née au XIXe siècle et s'est ensuite développée, face aux limites de l'Etat et aux carences du marché, pour répondre à des besoins sociaux mal ou peu satisfaits. Ce mouvement né d'initiatives citoyennes est à l'origine de nombreuse conquêtes sociales.

C'est à cette époque que sont donc lancées les bases de trois grandes structures actuelles, les associations, les coopératives et les mutuelles, que l'on englobera à partir des années 1980 dans le terme d'organismes de l'économie sociale.

En 1901, la loi sur la liberté d'association est venue légaliser les mouvements associatifs préexistants.

L'expression " économie sociale " n'est cependant entrée dans le droit français qu'en 1981 avec la création de la Délégation Interministérielle à l'économie sociale (DIES)

Dans les années 1970, avec la crise qui a succédé à la croissance des Trente Glorieuses, on parle d'économie solidaire pour désigner la multitude d'initiatives apparues pour répondre aux nouveaux besoins de la société.
Elle est considérée comme une forme émergente de l'économie sociale, dont elle partage les principes, mais elle est surtout axée " vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion " (source : CEGES).
Ainsi, une structure de l'économie solidaire se définit avant tout par son activité que par sa forme juridique.

Un secteur économique structuré

Après plus de trente années d'efforts fédérateurs, en partant des Groupements Régionaux de la Coopération qui ont vu le jour dans les années 60, jusqu'aux actuelles Chambres Régionales, l'économie sociale est devenue un paramètre incontournable de la vie économique.

1980 - Ecriture de la Charte de l'Economie Sociale et solidaire en France, qui énonce ses principes et valeurs

1981 - Création de la Délégation Interministérielle à l'Economie Sociale

2000 - Création d'un secrétariat d'Etat à l'Economie Sociale

2001 - Constitution du CEGES (Conseil des Entreprises, employeurs et groupements de l'Economie Sociale, promulgation de la Charte Européenne de l'Economie Sociale

2004 - Création du CNCRES [Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale (et Solidaire)], association qui regroupe les 24 CRES(S) de France.

2006 - Création du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale, instance consultative instituée par décret, chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale.

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L'homme est au cœur de l'économie et en constitue la finalité : la personne et l'objet social priment sur le capital L'adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire La gestion est démocratique : élection des dirigeants, une personne une voix, mise en place d'instances collectives de décision ...

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Votée le 31 juillet 2014, la loi reconnaît l'ESS comme " un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine ".

La définition de l'ESS est dite " inclusive ", la loi rassemble au-delà des statuts juridiques historiques (coopératives, mutuelles et associations), mais l'ouverture du périmètre aux sociétés commerciales est contrôlée par un cadre strict. L'entreprise d'économie sociale et solidaire l'est par le respect de principes éthiques forts :

But poursuivi autre que le simple partage des bénéfices ;

Gouvernance démocratique ;

Gestion responsable (modalités d'utilisation des excédents, constitution de réserves obligatoires impartageables, ...).

TEXTES ET ANALYSES
Télécharger la loi Télécharger le guide de la loi réalisé par les acteurs de l'ESS
Ce document a pour objectif de résumer et d'expliquer les principales dispositions de la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire, à partir de l'analyse des acteurs de l'ESS et du CNCRES.
Télécharger le guide du CNEI - Mouves
Ce guide permet d'obtenir un premier niveau de compréhension de la loi, et d'anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l'ensemble des décrets seront publiés.

DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI

Au 1 er janvier 2016, de nouveaux textes d'application de la loi relative à l'ESS sont entrés en vigueur. Point d'étape sur la mise en application de la loi un an et demi après son vote.

Construite en lien avec les acteurs de l'ESS, la loi ESS répond à cinq enjeux essentiels :
> Reconnaître l'ESS comme un mode d'entreprendre spécifique
> Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l'ESS
> Redonner du pouvoir d'agir aux salariés
> Provoquer un choc coopératif
> Renforcer les politiques de développement local durable
LES TEXTES D'APPLICATION
Instruction " en vue de la mise en œuvre de l'agrément ESUS " - Octobre 2016
Circulaire ESUS
Voir le tableau récapitulatif des textes parus et non parus au 05 01 2016
Voir " les décrets non parus "

01/01/2016 :
- le décret relatif à l'obligation de mise à jour et de publication par les CRESS de la liste des entreprises ;
- le décret relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés ;
- le décret relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire.

25/02/2015 : Certificats mutualistes ou paritaires

Les organismes mutualistes et paritaires (Mutuelles et UMG, Sociétés d'assurance mutuelle et SGAM, Institutions de Prévoyance et GPP) vont pouvoir émettre des certificats mutualistes ou paritaires. Ces certificats représentent pour les entités concernées un nouvel outil pour augmenter leurs fonds propres et renforcer leur solvabilité.

28/01/2015 : Schéma d'achats socialement responsables obligatoire

Ce décret précise le seuil au-delà duquel l'adoption d'un schéma d'achats socialement responsables est obligatoire. Il vise à renforcer les politiques de développement local durable, l'un des axes de la loi ESS.

22/01/2015 : Montant de la dotation initiale des fonds de dotation

Ce décret prévoit une nouvelle obligation pour les créateurs de fonds de dotation en fixant à 15.000 euros le montant minimum de la dotation initiale des fonds de dotation.

01/01/2015 : Nouveau statut de SCOP d'amorçage

Pour aider les salariés repreneurs, la loi ESS du 31 juillet 2014 a créé la Société coopérative et participative (SCOP) d'amorçage qui permet aux salariés de renforcer progressivement leur part au capital social. Le décret relatif à sa création vient d'être publié. Il met fin à l'obligation de détenir la majorité du capital social, frein à la reprise d'entreprises sous forme de SCOP.

01/10/2014 : Droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Ce décret est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la cession de leur entreprise qui entre en vigueur le 1er novembre 2014. Il porte notamment sur les modalités techniques de l'information des salariés, qui pourra se faire par tous moyens.
Portail du Ministère de l'Economie et des Finances, partie Economie Sociale et Solidaire La Chambre Française de l'ESS est officiellement née le 27 octobre 2014
LIENS
Des mesures emblématiques de la loi ESS vont être modifiées" Des décrets qui s'éloignent de l'esprit de la loi ESS "
ARTICLES

Actualisé le 05/10/2016

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Votée le 31 juillet 2014, la loi reconnaît l'ESS comme " un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine ". La définition de l'ESS est dite " inclusive ", la loi rassemble au-delà des statuts juridiques historiques (coopératives, mutuelles et associations), mais l'ouverture du périmètre aux sociétés commerciales est contrôlée par un cadre strict.