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Qu'est ce que la politique de la ville ?

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Qu'est ce que la politique de la ville ?

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Emilie Gautreau franceinfo Radio France

La France compte plus de 1500 quartiers dits "prioritaires de la politique de la ville". Ici à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

L'appellation "politique de la ville" évoque, depuis le début des années 80, l'ensemble des actions entreprises par l'Etat pour revaloriser les quartiers qui en ont le plus besoin.

La politique de la ville, une approche globale

Développement économique, amélioration de l'habitat, accès à l'éducation, à la culture, aux soins, aux équipements publics, dimension sécuritaire... La politique de la ville est née de la crainte d'émeutes urbaines au début des années 80 dans les grands ensembles construits vingt ans plus tôt pour répondre à la crise du logement.

La politique de la ville en France passe par une coopération entre différents ministères mais aussi par un partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Pour orchestrer tout cela est né en 1990 un ministère de la ville. Aujourd'hui c'est le ministère dit de la "cohésion des territoires" qui supervise les actions de l'Etat, destinées à "améliorer les conditions de vie des habitants" des quartiers les plus défavorisés

Des quartiers prioritaires définis par la loi

Appelés d'abord zones urbaines sensibless, les "quartiers prioritaires de la politique de la ville" ont, en 2014, été définis et listés par décret, autour d'un critère unique: le revenu des habitants

La France compte plus de 1500 quartiers, dits prioritaires. Au total, 5,5 millions de personnes sont concernées.

Ces quartiers concentrent un certain nombre de difficultés identifiées par "l'Observatoire national de la politique de la ville". Plus de 42% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté -contre un peu plus de 14% au niveau national-

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active y sont deux fois plus nombreux. Le taux de chômage y est plus important -un quart de la population en moyenne dans ces quartiers en 2016-

Contrats de ville et ANRU

Les actions à mener se traduisent par des "contrats de ville", par lesquels État, collectivités locales et leurs partenaires s'engagent à mettre en œuvre des projets précis en faveur de ces quartiers -actuellement pour la période 2014-2020-

Le renouvellement urbain, pilier de la politique de la Ville, est piloté par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine -l'ANRU- créée en 2003. Un premier programme a concerné près de 600 quartiers et 4 millions d'habitants sur la période 2003-2015. Depuis les choses stagnent. En 2014, un nouveau programme a été lancé pour 10 ans. 10 milliards d'euros sont censés lui être consacrés, dont un milliard financé par l'Etat, le reste provenant d'Action logement.

Dans son rapport remis le mois dernier, Jean Louis Borloo préconisait un changement de gouvernance de l'agence et, au delà de cela, de nombreuses mesures autour de 19 programmes à mettre en oeuvre, pour "relancer radicalement et différemment la politique de la ville".

Emmanuel Macron a avant tout prôné aujourd'hui un changement de méthode: non plus "une" politique de la ville mais des politiques globales qui se déclinent dans les différents territoires.

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Expliquez-nous... La politique de la ville

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Emilie Gautreau franceinfo Radio France L'appellation "politique de la ville" évoque, depuis le début des années 80, l'ensemble des actions entreprises par l'Etat pour revaloriser les quartiers qui en ont le plus besoin. Développement économique, amélioration de l'habitat, accès à l'éducation, à la culture, aux soins, aux équipements publics, dimension sécuritaire...

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Emission France inter

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Actuali

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Affaire à suivre - Politique de la ville

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Document complet

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Politique de la ville - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer (...)

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Article le monde

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Le premier " plan banlieue ", qui préfigurait la " politique de la ville " a été lancé en 1977, il y a près de 40 ans. Il préfigurait ce qu'on va appeller, en France, la " politique de la ville ". Cette approche, qui visait à cibler et aider spécifiquement des quartiers " sensibles ", ou " populaires ", a été privilégiée en France depuis. Pourtant, malgré nombre de " plans Marshall" et autres opérations, et la création de nombreuses agences, les inégalités territoriales subsistent, voire augmentent, en France. Pourquoi cet échec ?

Rénover les grands ensembles des années 1960

Dans une lettre adressée aux préfets en 1977, Raymond Barre affirme le besoin d' " enrayer la dégradation physique et sociale " des grands ensembles. Le premier ministre du président Valéry Giscard d'Estaing craint qu'ils ne deviennent des " ghettos ". Trois ans après le premier choc pétrolier, il faut réhabiliter les bâtiments, les services publics " et tout ce qui favorise la vie sociale " dans les cités. C'est le début de la politique de la ville.

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Avec le temps, cette politique englobe de plus en plus de thématiques : éducation, participation à la vie publique, délinquance juvénile, emploi, lutte contre les discriminations, santé, art, culture. De nombreux ministères y participent, notamment le ministère du travail ou celui du logement. Le but : lutter contre les inégalités territoriales.

Sédimentation des institutions

En quarante ans, la politique de la ville s'est institutionnalisée. A tel point que, comme le disait la Cour des comptes en 2012, le " contexte institutionnel [n'a] pas favorisé la cohérence ". En clair : on s'y perd.

Collectivités territoriales, associations, entreprises et autres organismes publics participent à la politique de la ville, chacun à leur échelle. Au niveau national, il existe un ministère de la politique de la ville depuis 1990. Il est actuellement occupé par Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

La définition des grandes orientations appartient au comité interministériel des villes, qui réunit tous les ministres concernés, sous l'autorité du premier ministre ou du ministre de la ville, et au Conseil national des villes, placé auprès du premier ministre. Ce dernier est composé d'élus, d'acteurs économiques, de syndicalistes, de responsables associatifs et d'habitants des quartiers. Il doit être consulté sur les projets de loi qui concernent la politique de la ville ou la lutte contre les discriminations. Il peut aussi émettre des recommandations.

Deux agences s'occupent également de financer la rénovation des quartiers dans les zones urbaines sensibles : l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et l'ACSÉ (Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances), qui gère pour l'instant le budget " politique de la ville ". Elle sera bientôt remplacée par le Commissariat général à l'égalité des territoires.

Un budget difficile à évaluer

Ces institutions ont un coût. Si l'on prend uniquement en compte le budget consacré à la politique de la ville décrit dans le projet de loi de finances, il s'élèvera en 2015 à 450 millions d'euros de crédits d'engagements. Comparé aux dépenses totales de l'Etat (environ 380 milliards d'euros), c'est peu.

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Mais la politique de la ville regroupe tellement de thématiques qu'il est difficile de suivre l'enveloppe budgétaire totale qui y est consacrée. Un rapport de la Cour des comptes publié en 2012, notait que " l'analyse de l'évolution de ces crédits est rendue difficile par de nombreux changements de périmètre de l'enveloppe, d'une année à l'autre ".

La Cour donne l'exemple des crédits relatifs au projet du " Grand Paris ", qui ont été intégrés dans l'enveloppe en 2011. Pour les Sages, le projet n'a pas sa place dans le programme budgétaire de la politique de la ville, sa priorité n'étant ni le " rééquilibrage territorial " ni " la réduction des inégalités sociales ".

Le budget alloué à la politique de la ville fluctue aussi en fonction de l'actualité. Après les émeutes qui ont secoué les banlieues en 2005, les crédits du programme " politique de la ville " inscrits en loi de finances initiale (qui autorise les dépenses de l'Etat chaque année) ont augmenté significativement, pour baisser par la suite.

Redessiner une carte sibylline

Jusqu'à l'année dernière, le maillage des territoires visés par la politique de la ville était extrêmement complexe : 751 zones urbaines sensibles (ZUS), dont 416 zones de redynamisation urbaine, 100 zones franches urbaines où les entreprises pouvaient obtenir des exonérations de charges fiscales...

Près de 2 500 quartiers bénéficiaient de contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) signés entre l'Etat et les collectivités territoriales... dont 70 % étaient situés hors des ZUS.

Depuis un décret du 30 décembre 2014, fini les ZUS et les CUCS. Environ 1 300 quartiers populaires ont été ciblés en fonction du revenu par habitant. Parmi eux, Stalingrad-Riquet à Paris ou le centre-ville de Marseille.

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Pour simplifier les relations entre l'Etat et les collectivités chargées d'appliquer la politique de la ville, un document unique a été créé par une loi de programmation en 2014 : le contrat de ville. A partir de juin 2015, il remplacera les nombreux dispositifs existants (CUCS, conventions de rénovation urbaine, zones franches urbaines).

Inégalités en hausse

Depuis la promulgation de la " loi Borloo " pour la rénovation urbaine en 2003, les écarts de développement se sont accrus entre les ZUS, où vivent 7 % des Français, et le reste du territoire.

Entre 2003 et 2010, le taux de chômage y a augmenté (de 17 à 21 % en 2010, contre 10 % hors ZUS). Près d'un tiers des habitants vivaient avec moins de 954 euros par mois en 2009, contre 12 % en dehors de ces zones. En 2008, le revenu fiscal moyen des ménages y était presque deux fois moindre qu'ailleurs, à 12 615 euros par an, contre 22 532 euros dans le reste de la France. Seule amélioration : le taux de réussite au brevet, qui a augmenté entre 2005 et 2010.

La réduction des coûts et la simplification de la politique de la ville ne seront donc qu'un pan de la réforme de François Hollande. L'autre versant sera, forcément, la lutte contre les inégalités.
Les grandes dates de la politiques de la ville
- 1977 premier plan banlieue " Habitant et vie sociale " sous Valéry Giscard d'Estaing

- 1981 émeutes des Minguettes dans la banlieue de Lyon et création des ZEP

- 1983 plan " Banlieues 89 " pour désenclaver et enjoliver les banlieues

- 1996 " plan Marshall " de l'Etat pour les banlieues, qui crée les ZUS (zones urbaines sensibles), ZFU (zones franches urbaines) et ZRU (zones de redynamisation urbaine) contre la " fracture sociale " dénoncée par Jacques Chirac

- 2000 loi SRU qui impose aux villes des grandes agglomérations d'offrir 20 % de logements sociaux, au moins

- 2003 loi Borloo qui crée un observatoire national des zones urbaines sensibles (l'actuel Observatoire national de la politique de la ville) et prévoir la construction, la réhabilitation et la destruction de logements sociaux

- 2005 émeutes dans les banlieues et création de préfets délégués à l'égalité des chances et de 41 ZFU supplémentaires

- 2008 plan " Espoir banlieue " de Fadela Amara pour lutter contre le chômage

- 2014 ciblage de 1 300 quartiers prioritaires (au lieu de 2 500).

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Politique de la ville : quarante ans d'échecs

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Le premier " plan banlieue ", qui préfigurait la " politique de la ville " a été lancé en 1977, il y a près de 40 ans. Il préfigurait ce qu'on va appeller, en France, la " politique de la ville ".

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Dans le cadre de la politique de la ville, un nouveau bilan d'étape du Contrat de ville portant sur les quartiers dit prioritaires, le Sarlac et le Centre-Ville, vient d'être réalisé.

Les projets menés reposent sur les 3 piliers suivant : la cohésion sociale, l'habitat et le cadre de vie , le développement économique et l'emploi.

Conseils citoyens : ils sont désormais opérationnels dans les quartiers du Sarlac et du Centre-Ville. Ses représentants sont associés à toutes les étapes de mise en œuvre du contrat de ville. Des permanences sont assurées Avenue Docteur Rouannet et à la Maison Achon, rue Sainte-Catherine en centre-ville. Réunis en association, les Conseils Citoyens sont regroupés sous l'appellation : Association des Conseils Citoyens de Moissac (ACCM), présidée par Alain Dumond (contact : dumond994@orange.fr)

Appel à projets associations : les associations retenues sont susceptibles de bénéficier de crédits du CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires), en renfort des propres crédits de la commune de Moissac et l'intercommunalité , pour la mise en place d'actions spécifiques au bénéfice des habitants des deux quartiers prioritaires.Consulter ici les associations retenues pour l'année 2017

Cohésion sociale : mise en place du Programme de Réussite Éducative : le PRE s'adresse à des enfants et adolescents dont les difficultés ont été préalablement repérées et accompagne des parcours individualisés en liaison constante avec les familles. Il est opérationnel depuis le 1er septembre 2016 (coordinatrice Marie-Ange MORALIA : ma.moralia@moissac.fr)

Prévention de la radicalisation : le plan d'action est opérationnellement porté par le CLSPD, en articulation avec le service politique de la ville.

Habitat et cadre de vie : le protocole de préfiguration ANRU est en cours d'élaboration pour le quartier du Centre-ville. Pour bénéficier de 500 000 € de financements, la collectivité doit rédiger son projet urbain d'investissements pour les 15 prochaines années. Cette démarche constituera la véritable feuille de route de la collectivité : construction ou démolition de logements, réhabilitations d'ilots, aménagements des espaces, développement de l'activité économique (commerces, avenir du Tribunal...), peuplement...

Avantages fiscaux pour les bailleurs sociaux : c oncernant les bailleurs sociaux, un abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est prévu. En contrepartie de cet avantage fiscal, Tarn-et-Garonne Habitat s'engage à renforcer ses interventions grâce à des actions contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et à la maintenance du patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie...

Avantage pour les primo-accédants : la TVA à 5.5 % pour favoriser l'accession sociale à la propriété

cliquer sur la carte pour voir le périmètre
Concrètement, les deux quartiers prioritaires de Moissac, centre-ville et Sarlac, étendus à une couronne de 300 mètres alentour, bénéficient sous réserve de certaines conditions, de mesures fiscales incitatives.

La TVA, abaissée à 5.5 %, est appliquée pour l'accession sociale à la propriété. Lors de la signature de l'acte de vente, la TVA passera de 20% à 5.5% pour l'achat d'une résidence principale. ( formule s'appliquant pour une personne seule déclarant moins de 29 000 euros par an ou pour un couple avec 2 enfants dont les revenus sont inférieurs à 38 700 euros, voir les conditions de ressources en consultants les documents de l ANRU_TVA_Accession).

Développement économique : soutien aux commerces et aux services de proximité

Le législateur prévoit que les entreprises exerçant une activité commerciale bénéficient d'une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Pour en bénéficier, l'entreprise doit employer moins de 10 salariés, réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 2 millions d'euros ou ayant un bilan inférieur à 2 millions d'euros. L'exonération s'applique aux établissements faisant l'objet d'une création ou d'une extension entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 et aux établissements existants au 1er janvier 2015 dans les 2 quartiers. La portée de l'exonération de la CFE est totale les 5 premières années.

Pour tout savoir sur les avantages de ces exonérations, rapprochez-vous de votre expert-comptable.

Création de deux missions de médiation : 2 adultes-relais recrutés pour l'emploi et l'éducation

Pour rappel, le dispositif des adultes-relais permet de favoriser les rapports sociaux dans les espaces publics ou entre les habitants et les services publics par le recrutement de personnes à l'expérience et la maturité reconnues. Les missions peuvent concerner les activités qui concourent au lien social, l'accompagnement des habitants dans leurs démarches, la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par le dialogue, le développement de la capacité d'initiative et de projet dans les quartiers. Ces deux postes d'adultes relais se traduisent concrètement par l'octroi d'une subvention annuelle de 18 000 € par poste. La médiation sociale et éducative ainsi que la médiation emploi sont opérationnelles depuis le 3 avril dernier.

Pour tout savoir sur le suivi du Contrat de Ville : consultez l'intégralité du document qui reprend en détail les points abordés ci-dessus.

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Contrat de ville 2015-2020 : bilan d'étape - Ville de Moissac

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Dans le cadre de la politique de la ville, un nouveau bilan d'étape du Contrat de ville portant sur les quartiers dit prioritaires, le Sarlac et le Centre-Ville, vient d'être réalisé. Les projets menés reposent sur les 3 piliers suivant : la cohésion sociale, l'habitat et le cadre de vie, le développement économique et l'emploi.

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2004-2014

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ANRU 10 ans - Les 10 ans de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

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ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

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NPNRU - Un nouveau visage pour les quartiers

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Comprendre la politique de la ville en 2 minutes