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Dossier appel à projet vie lycéenne 2024 2025

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Dossier appel à projet vie lycéenne 2024 2025

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Dossier Appel à projets vie lycéenne 2024

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proposition d'une boussole de l'engagement collégien par le collège J. Perrin de Béziers (Magalie Fagegaltier CPE, Magalie-Corine.Fagegaltier@ac-montpellier.fr)

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proposition d'une boussole de l'engagement collégien par le collège J. Perrin de Béziers (Magalie Fagegaltier CPE, Magalie-Corine.Fagegaltier@ac-montpellier.fr)

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Lien vers le digipad des journées lycéennes pHARe. Vous trouverez de nombreux outils et ateliers pour la formation des ambassadeur/drices, mais également pour la sensibilisation au harcèlement des élèves, comme des adultes.

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Une application en ligne pour créer des murs multimédias collaboratifs proposée par La Digitale

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Une application en ligne pour créer des murs multimédias collaboratifs proposée par La Digitale

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Vous vous posez une question relative à la vie lycéenne ? Consultez les questions les plus fréquemment posées par les lycéens, classées par thème (ressources Educscol)

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Droits de grève

Les lycéens ont-ils le "droit de grève" ?

Le décret n° 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves ne prévoit pas l'exercice d'un droit de grève par les lycéens. En revanche, ce texte mentionne l'obligation d'assiduité aux cours. Des élèves participant à des mouvements de grève encourent ainsi le risque d'être sanctionnés pour défaut d'assiduité en fonction de ce que le règlement intérieur de leur établissement prévoit.

Élection des représentants des élèves au conseil d'administration et au conseil de discipline des lycées et des EREA

Lors de l'assemblée générale des délégués de classe, les suppléants peuvent-ils prendre part au vote ?

Non, les suppléants ne prennent part au vote qu'en cas d'absence du délégué titulaire.

Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, est-il possible d'ouvrir les candidatures à d'autres élèves (délégués de classe par exemple) ?

Non, cela entrainerait l'irrégularité de la composition du conseil d'administration. Seuls les élus titulaires et suppléants au CVL peuvent se porter candidats. En cas d'insuffisance de candidatures, les sièges resteront vacants. Le nombre de candidatures spontanées ou encouragées est un indicateur de la vitalité de la vie lycéenne au sein de l'établissement.

Les délégués titulaires et suppléants du CVL peuvent se porter candidats pour siéger au CA. Faut-il en déduire que les délégués suppléants au CVL participent au vote aux cotés des titulaires et des délégués de classe ?

Non, les élus suppléants au CVL sont éligibles, mais pas électeurs. Ils ne participent au vote qu'en cas d'absence de l'élu titulaire de leur ticket.

Comment déterminer le nombre de sièges réservés aux classes post-baccalauréat ?

Le chef d'établissement définit ce nombre en tenant compte de la part représentée par les élèves de ces classes au sein des effectifs de l'établissement. Il est au minimum égal à un.

D'autres sièges sont-ils réservés, par exemple pour les classes des formations professionnelles ?

Non, seules les classes post-baccalauréat ont des sièges réservés.

Les élèves des classes post-baccalauréat peuvent-ils également voter lors de l'élection des autres représentants des élèves au CA ?

Oui, ils votent en leur qualité de délégués de classes au même titre que les autres.

Peuvent-ils de nouveau présenter leurs candidatures lors du vote de l'ensemble des délégués de classes et des délégués pour la vie lycéenne, par exemple pour postuler à la vice-présidence du CVL ?

Oui, à condition d'être membres titulaires ou suppléants du CVL évidemment.

Un élève de classe post-baccalauréat peut ainsi être élu deux fois, au titre de ces classes et en sa qualité de membre du CVL ?

Oui, de la même façon qu'un enseignant, parent d'un élève de l'établissement peut se présenter à ces deux titres au CA. Il devra alors choisir à quel titre il décide de siéger. S'il privilégie son élection en tant que membre du CVL, le premier suppléant désigné lors de l'élection du représentant des élèves des classes post baccalauréat devient titulaire à sa place. S'il souhaite siéger au titre des classes post-baccalauréat, sa seconde candidature aura été inutile et le candidat suivant prendra sa place.

Concernant l'élection du vice-président du CVL, s'agit-il d'une élection séparée ?

Non, elle est intégrée à la procédure d'élection des représentants des élèves au CA. Les membres titulaires et suppléants du CVL peuvent se présenter au CA, en indiquant obligatoirement s'ils sont ou non candidats pour assumer également les fonctions de vice-président du CVL. Parmi ceux qui sont prêts à assumer ces fonctions, le candidat qui a recueilli le plus de suffrages lors de l'élection des membres du CA est élu vice-président. Son rôle est de coordonner les travaux des élus CVL et CA, tout en rendant compte régulièrement de ce travail aux délégués de classe qui l'ont élu.

En pratique, il est possible que le premier volontaire à exercer les fonctions de vice-président du CVL soit un élu suppléant au CVL. Dans une hypothèse encore plus improbable, il se peut que ce soit à la fois un suppléant au CVL, et au CA, notamment si peu de candidats sont volontaires pour assumer la vice-présidence du CVL. Que faire dans ce cas ?

Ces cas de figure sont juridiquement possibles, bien qu'improbables, les élèves ayant tendance à choisir les candidats les plus impliqués. C'est pourquoi il convient d'encourager les élèves titulaires au CVL à briguer la vice-présidence. Néanmoins, dans ce cas il est conseillé d'inviter l'élève élu vice-président à chaque séance du CVL et du CA pour lui permettre d'assumer sa fonction. Il n'aura pas de droit de vote spécifique en sa qualité de vice-président.

Dans les EREA, les collégiens participent-ils au vote ?

Non, seuls les délégués des classes correspondant au niveau lycée participent à l'élection des représentants des élèves au CA. Il n'y a de fait pas de siège réservé aux collégiens. Il est conseillé d'inviter aux séances duCA et du CVL un représentant du Conseil de Vie Collégienne, sans voix délibérative en fonction du projet d'ordre du jour.

Les apprentis participent-ils au vote ?

Les apprentis ne sont pas des élèves mais des jeunes travailleurs, sous contrat de travail de type particulier. En conséquence, les apprentis ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles au conseil d'administration, au conseil des délégués pour la vie lycéenne et au conseil de discipline. Comme c'est le cas dans tous les centres de formation d'apprentis, les apprentis élisent leurs représentants au sein du conseil de perfectionnement du CFA (article L6232-3 et R6233-31 à R .6233-45 du code du travail). Ce conseil de perfectionnement du CFA ou de la SA est placé auprès du directeur et de l'organisme gestionnaire du centre.

S'agissant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, prévu aux articles L.337-3-1 et D.337-172 à D.337-182 du code de l'éducation, les élèves qui relèvent de ce dispositif sont sous statut scolaire. Ils suivent leur formation en centre de formation d'apprentis, mais l'élève reste inscrit dans son établissement d'origine durant toute la durée de sa formation (article D.337-174 du code de l'éducation). En conséquence, ces élèves sont électeurs et éligibles en tant que représentants des élèves dans les instances de l'établissement.

En cas d'égalité de vote, comment départager les candidats ?

Dans ce cas, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

Un élève à la fois délégué de classe et membre titulaire du CVL doit-il voter deux fois ?

Non, dans ce cas de figure l'élève ne remplit qu'un seul bulletin de vote.

Le Conseil de la vie lycéenne (C.V.L.)

A quel rythme le C.V.L. doit-il se réunir ?

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.) se réunit obligatoirement, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres des élèves. L'ordre du jour est arrêté par le chef d'établissement.

Les élèves des classes post-bac peuvent-ils être membres du C.V.L. ?

Oui, les élèves des classes de B.T.S. et des C.P.G.E. (Classes préparatoires aux grandes écoles) sont électeurs et éligibles au conseil de la vie lycéenne. Les élèves des classes de 3DP 6 (Troisième de découverte professionnelle), scolarisés en lycées professionnels, peuvent aussi se porter candidats.

Le Conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.)

Par qui est présidé le C.A.V.L. ?

Le conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.), créé en 1991, est la plus ancienne des instances lycéennes. Le C.A.V.L. est présidé par le recteur d'académie, c'est-à-dire par le représentant du ministre de l'Education nationale dans l'académie.

Quelle est la compétence du C.A.V.L. ?

Le conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.) formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A.).

Le Conseil national de la vie lycéenne (C.N.V.L.)

Les séances du C.N.V.L. sont-elles publiques ?

Non, les séances du conseil national de la vie lycéenne (C.N.V.L.) ne sont pas ouvertes au public. En revanche, le compte-rendu intégral des débats est adressé aux participants et mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.

Comment se faire élire au C.N.V.L. ?

Le conseil national de la vie lycéenne (C.N.V.L.) est composé de soixante représentants lycéens, soit un binôme paritaire par académie, ainsi que les 4 représentants lycéens au Conseil Supérieur de l'Éducation. Afin de pouvoir siéger dans cette instance nationale, il faut d'abord être élu au conseil de la vie lycéenne (dans l'établissement), puis se faire désigner au conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.). C'est à ce stade que les lycéens du C.A.V.L. élisent, tous les deux ans, leur représentant au niveau national.

Dossier social étudiant

Quelle est la différence entre le numéro I.N.E. et le numéro B.E.A. ?

Afin de constituer votre dossier social étudiant (D.S.E.), il vous est demandé de mentionner le numéro B.E.A. ou le numéro I.N.E. Le numéro B.E.A. est un numéro qui vous est attribué lors de l'obtention du baccalauréat et qui figure sur l'imprimé de confirmation d'inscription ou sur le relevé de notes du baccalauréat. Vous le trouverez par exemple sur le relevé des notes de français. Une fois inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, le B.E.A. est repris pour devenir votre I.N.E., numéro national d'identification des étudiants, indiqué cette fois sur votre carte d'étudiant.

Quelle est la date limite pour déposer son Dossier social étudiant (D.S.E.) ?

Pour une rentrée en 2014, vous devez impérativement envoyer votre demande par internet (sur le site du CROUS de votre académie), entre le 15 janvier et le 30 avril 2014. Un dossier papier à compléter vous sera transmis par courrier, dans les jours qui suivent. Vous devrez le renvoyer sous huitaine. Au-delà de ces délais, votre dossier est tout de même pris en compte, mais son traitement ne sera pas prioritaire.

Carte nationale de lycéen

Quelle est l'origine de la carte nationale de lycéen ?

La carte nationale de lycéen[ne] a été créée en 1991. La première des revendications des lycéens était de pouvoir disposer d'une carte d'identité scolaire permettant, entre autres, de réguler les mouvements d'accès aux lycées, donc de remédier aux problèmes de sécurité dans les établissements. La seconde était que cette carte soit une sorte d'équivalent de la carte d'étudiant, susceptible d'obtenir localement des réductions dans les théâtres, musées, cinéma, etc. Depuis sa création, la carte de lycéen est diffusée à chaque rentrée scolaire et imprimée à hauteur de 2,6 millions d'exemplaires.

Quels sont les avantages de la carte nationale de lycéen ?

Les réductions, sur présentation de la carte, dépendent généralement des partenariats noués localement entre les établissements, le rectorat et les lieux fréquentés par les lycéens. Quelques exemples : matchs de foot, cinéma, restauration rapide, parcs, salles de concert, bibliothèques municipales... Les Conseils de la vie lycéenne (C.V.L.) peuvent également engager des négociations locales afin d'obtenir des avantages pour les possesseurs de la carte de lycéen. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels avec votre carte, il suffit de la présenter et de demander à votre interlocuteur. Cela varie d'un endroit à l'autre, il n'y a pas de règle générale. Enfin, pour vous donner des exemples de réductions ou d'avantages qui sont accordés aux possesseurs de la carte de lycéen, vous pouvez lancer une recherche sur n'importe quel moteur de recherche sur Internet (yahoo.fr, voila.fr, google.fr etc.) avec le terme " carte de lycéen " : résultat assuré !

Comment peut-on l'obtenir ?

Il suffit d'être lycéen pour en bénéficier. Diffusée gratuitement dans tous les lycées généraux et technologiques, les lycées professionnels et les établissements régionaux d'enseignement adapté, ainsi que dans les lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat, cette carte est par ailleurs disponible au secrétariat vie scolaire de votre établissement.

Bourses et aides financières

Comment obtenir une bourse ?

Une bourse de lycée est une aide à la scolarité, accordée en fonction des charges et des ressources de la famille. Les parents peuvent bénéficier d'une bourse de lycée dès lors que leur enfant est scolarisé dans un lycée d'enseignement public, dans un lycée privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, dans un établissement régional d'enseignement adapté (E.R.E.A.) et dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en centre de formation pour apprentis (CFA) ou en lycée.

Quelles sont les modalités d'attribution ?

Ces bourses sont attribuées pour la durée de la scolarité au lycée. En cas de redoublement ou de réorientation, il y a révision des ressources. Le montant annuel de la bourse de lycée est compris entre 135,90 et 543,60 euros versé en trois fois. Le dossier de demande de bourse de lycée est à retirer auprès de l'établissement fréquenté par l'élève. Il comprend des informations pratiques et une fiche de renseignements.

Et la bourse au mérite ?

La bourse au mérite est attribuée aux élèves boursiers de lycée qui ont obtenu une mention "bien" ou "très bien" au diplôme national du brevet. Elle peut être attribuée aussi aux élèves boursiers de lycée qui ont été reconnus méritants en troisième. L'objectif est d'aider les élèves concernés dans la poursuite de leurs études. Ce complément de bourse de lycée est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat. Ce versement est fait en trois fois, en même temps que la bourse de lycée. Le montant annuel de la bourse au mérite est de 800 euros.

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Vous vous posez une question relative à la vie lycéenne ? Consultez les questions les plus fréquemment posées par les lycéens, classées par thème. N'hésitez pas non plus à interroger vos élus lycéens ou les adultes de l'établissement (C.P.E., professeurs, assistante sociale, infirmière, etc.).

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Liste des événements nationaux 2024 2025 (journée de , semaine de ) pour la vie lycéenne et collégienne

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Liste des événements nationaux 2024 2025 (journée de , semaine de ) pour la vie lycéenne et collégienne

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Liste des événements nationaux 2024 2025 (journée de , semaine de ) pour la vie lycéenne et collégienne

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Liste des événements nationaux 2024 2025 (journée de , semaine de ) pour la vie lycéenne et collégienne

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tableau récaptiulatif elections Collège 2024

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lettre de mission référent.es vie collégienne 2024

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lettre de mission référent.es vie collégienne 2024

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calendrier 2024 2025 vie lycéenne et collégienne 

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calendrier 2024 2025 vie lycéenne et collégienne 

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Le calendrier peut être modifié. Figurent les évenements vie lycéenne et vie collégienne pour le premier trimestre 2024

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Afficeh A4 semaine de l'engagement (collège et lycée)

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Afficeh A4 semaine de l'engagement (collège et lycée)

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Affiche A3 semaine de l'engagement (collège et lycée)

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Affiche A3 semaine de l'engagement (collège et lycée)

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La vie collégienne du Collège Joseph Delteil de Limoux

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La vie collégienne du Collège Joseph Delteil de Limoux

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Au collège J. Delteil de Limoux, la vie collégienne bat son plein : le CVC est engagé sur de nombreuses actions solidaires, a réalisé un travail vidéo sur la laïcité avec une classe de SEGPA. Les ambassadeurs bien être pHARe ont créé des scènes de théâtre forum pour sensibiliser leurs camarades au harcèlement scolaire. Un grand bravo à toute l'équipe vie colélgienne de l''établissement pour son dynamisme et aux élèves pour leurs nombreux projets!

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Vie collégienne : Actions solidaires pour le CVC

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Vous trouverez dans ce cahier des informations, conseils, et documents modèles, pour vous aider dans l'organisation des élections lycéennes

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calendrier 2024 2025 vie lycéenne et collégienne 

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calendrier 2024 2025 vie lycéenne et collégienne 

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Le calendrier peut être modifié. Figurent les évenements vie lycéenne et vie collégienne pour le premier trimestre 2024

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Guide à l'intention des

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Le réseau Eco-Ecole regroupe des établissements qui sont engagés dans une démarche globale EDD et accompagnés par le programme de l'association Teragir. 

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Le réseau Eco-Ecole regroupe des établissements qui sont engagés dans une démarche globale EDD et accompagnés par le programme de l'association Teragir. 

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Sur cette page internet, vous pourrez effectuer une recherche de projets d'établissement engagés dans la démarche Eco-Ecole. Cela vous donnera surement des idées d'actions!

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Nous utilisons des cookies et technologies similaires tiers ou non pour améliorer votre expérience, la diffusion des contenus et publicités personnalisés par notre enseigne ou par des partenaires au regard de vos centres d'intérêts, effectuer des études afin d'optimiser nos offres. En cliquant sur " Accepter ", vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil. En savoir plus

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Le réseau Eco-Ecole est composé de près de 4500 établissements scolaires et de plus de 150 Relais locaux, découvrez-les !

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Elire les éco-délégués : une réflexion méthodologique

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Elire les éco-délégués : une réflexion méthodologique

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Cette ressource vous propose de vous saisir de l'élection des éco-délégués, pour laquelle la circulaire n'impose pas de mode de scrutin spécifique, pour tester d'autres modalités électorales et ainsi débattre des notions de consensus et de représentativité en démocratie.

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Ressources mode de désignation élections AC Montpellier

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Projet académique de lutte contre la précarité menstruelle (service civique B. Bruatto)

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Projet académique de lutte contre la précarité menstruelle (service civique B. Bruatto)

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Il aura fallu plus de deux ans pour que le projet imaginé par les conseils de vie lycéenne de l'académie voit le jour.

Tout part d'un constat : trop de camarades de classe ont des difficultés à se procurer des protections périodiques. Certaines se retrouvent même contraintes à utiliser du papier journal. Que ce soit pour des raisons financières, un oubli, des règles qui surviennent au dépourvu, au lycée, ce n'est pas si facile d'en trouver, d'autant plus que le sujet est encore tabou entre élèves et avec les adultes.

En France, 20% des femmes ont déjà̀ été confrontées à la précarité́ menstruelle. 12 % des jeunes filles ne sont pas allées en cours car elles n'avaient pas de protection.

Un projet ambitieux et fédérateur

Pour agir contre la précarité menstruelle, la délégation académique à la vie lycéenne et collégienne a souhaité que des distributeurs de protections périodiques gratuites soient installés dans les établissements. Cependant, face aux coûts des appareils existants déjà sur le marché, il a été décidé de faire intervenir les lycées professionnels dans la conception et la réalisation des distributeurs, la collecte des protections pour approvisionner la machine se faisant de façon autonome dans les lycées.
Les lycées professionnels proposant le baccalauréat Technicien de Chaudronnerie Industrielle (TCI) sollicités ont répondu présents.

Déjà 4 binômes lycée demandeur/ lycée professionnel constructeur ont vu le jour : le lycée Jean Lurçat et le lycée Pablo Picasso de Perpignan, le lycée Joliot Curie et le lycée Jules Guesde de Montpellier, le lycée Jacques Prévert de St Christol les Alès et le lycée Jean Baptiste Dumas d'Alès, le lycée Paul Langevin de Beaucaire et le lycée Louis Feuillade de Lunel.

Après ces premières expériences réussies, ce projet est proposé aujourd'hui à l'ensemble des établissements de l'académie.
Pour commander un modèle de distributeur, retrouver les ressources proposées pour engager une campagne de sensibilisation dans votre établissement, une page sur Genial-Ly a été réalisée. Chaque distributeur possède sa page présentant les dimensions, les finissions possibles (peintures...), le contact du DDFPT (directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques). En moyenne, le coût d'un distributeur est de 200 € (basé sur le prix de l'inox).

Un projet aux objectifs multiples

Mettre en place des distributeurs de protections périodiques gratuites dans les collèges et lycées de l'académie c'est :

agir contre la précarité menstruelle, en apportant un service aux élèves dans le besoin,

rompre le tabou, bousculer les stéréotypes,

valoriser le travail de la voie professionnelle,

intégrer la thématique d'égalité fille / garçon dans des classes majoritairement masculines

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Contre la précarité menstruelle : le projet de vie lycéenne est opérationnel

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Des distributeurs de protections périodiques gratuites, fabriqués par des lycées professionnels de l'académie, sont proposés aujourd'hui aux établissements.

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Un programme national d'éducatoin au développement durable de la maternelle au lycée, avec des ressources précieuses!

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Un programme national d'éducatoin au développement durable de la maternelle au lycée, avec des ressources précieuses!

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Programme international d'éducation au développement durable de la maternelle au lycée

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Educadroit, le programme d'éducation aux droits du défenseur des droits. Créée en 2011, et inscrite dans la Constitution, cette autorité indépendantes s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. Ils ont donc développé un programme clé en main d'éducation aux droits.

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Educadroit, le programme d'éducation aux droits du défenseur des droits. Créée en 2011, et inscrite dans la Constitution, cette autorité indépendantes s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. Ils ont donc développé un programme clé en main d'éducation aux droits.

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Trouvez les outils pour animer une intervention sur le droit en sélectionnant un ou plusieurs des critères ci-dessous. Découvrir les parcours Faites intervenir un·e spécialiste auprès des enfants et des jeunes. Préparez vos interventions en vous appuyant sur nos méthodes pédagogiques.

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Electeurs en herbe, une association qui souhaite lutter contre l’abstention électorale en proposant des activités collaboratives et ludiques qui mêlent expérience concrète de la délibération démocratique et simulation d’élection

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Electeurs en herbe, une association qui souhaite lutter contre l’abstention électorale en proposant des activités collaboratives et ludiques qui mêlent expérience concrète de la délibération démocratique et simulation d’élection

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En étant connecté.e, vous pourrez :

Télécharger les contenus pédagogiques au format texte afin de les modifier selon vos besoins

Utiliser le générateur d'E-book pour créer votre parcours personnalisé

Partager vos adaptations de nos activités, proposer de nouvelles idées, entrer en contact avec d'autres équipes pédagogiques

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L'association électeurs en herbe rassemble des experts de l'éducation à la citoyenneté et propose des parcours pédagogiques et jeux éducatifs

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dossier de presse national de rentrée (chap 3 sur l'engagement)

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dossier de presse national de rentrée (chap 3 sur l'engagement)

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Dossier de l'appel à projet vie lycéenne 2023

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Dossier de l'appel à projet vie lycéenne 2023

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La version numérique du Kit académique Egalité pour le CVL

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La version numérique du Kit académique Egalité pour le CVL

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Vie lycéenne : un kit égalité est à votre disposition !

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Dans le cadre de la semaine académique de l’Égalité, qui s’est tenue du 17 au 21 octobre 2022, la délégation académique à la vie lycéenne, en collaboration avec la mission Egalité du rectorat a élaboré un kit Egalité pour les lycéens et lycéennes de l’académie.

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lien du site de la fédération des maisons des lycéens

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lien du site de la fédération des maisons des lycéens

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La FMDL est une association loi 1901 créée par et pour des lycéen·ne·s. Elle fédère les MDL de France dans le but d'offrir à chacun·e l'opportunité de s'engager et de mener les projets en accord avec des valeurs communes.

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Statut type pour les maisons des lycéens et lycéennes

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Statut type pour les maisons des lycéens et lycéennes

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le padlet académique Egalité F/G (très complet...je le sais car c'est moi qui l'ai fait...)

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le padlet académique Egalité F/G (très complet...je le sais car c'est moi qui l'ai fait...)

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la chaine écho d'écolo de l'académie : des ressources, des exemples de projets et d'actions des éco-délégués! C'est inspirant...

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la chaine écho d'écolo de l'académie : des ressources, des exemples de projets et d'actions des éco-délégués! C'est inspirant...

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"L'écho écolo", c'est la chaine dédiée au développement durable dans l'académie de Montpellier. Vous y retrouverez en vidéo, des actualités, reportages, inte...

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Guide Agir pour la transition écologique

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Guide Agir pour la transition écologique

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Guide_Agir pour la transition écologique

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journées de mobilisation 2023 2024 (transmises par le DNVL)

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journées de mobilisation 2023 2024 (transmises par le DNVL)

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tableau bilan cadrage réglementaire élections lycéennes

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tableau bilan cadrage réglementaire élections lycéennes

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Etablissement - Tableau de cadrage réglementaire élections lycéenne 2024 2025

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Check out this presentation designed by Bruatto.

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exemple de lettre de mission pour les référents vie lycéenne 

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exemple de lettre de mission pour les référents vie lycéenne 

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Tutoriel pour vote numérique par pronote

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Tutoriel pour vote numérique par pronote

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Les évolutions récentes de pronote permettent d'organiser un vote électronique avec liste d'émargement. cette modalité électorale pourrait être utilisé en complément du vote en présentiel si les conditions de votre établissement le nécessitent. Je rappelle néanmoins que les textes officiels n'autorisent pas les scrutins numériques, cela doit donc rester exceptionnel, optionnel et en complémentarité du vote habituel (par exemple pour les élèves absents, en stage...).

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S'engager au lycée au sein d'instances représentatives

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vidéo réalisée par deux élèves du CAVL et qui présente bien l'ensemble des instances dans lesquelles les lycéens et lycéennes peuvent s'engager (Délégués de classe, CVL, CA, CD, eco-délégués...)

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vidéo réalisée par deux élèves du CAVL et qui présente bien l'ensemble des instances dans lesquelles les lycéens et lycéennes peuvent s'engager (Délégués de classe, CVL, CA, CD, eco-délégués...)

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Vidéo réalisé par des élu.e.s CAVL qui Vidéo réalisé par des élu.e.s CAVL

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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"Je, Tu, Ils, Elles s'engagent" : une nouvelle dynamique pour l'engagement collégien et lycéen

Les instances de la vie collégienne et lycéenne sont des instances idéales de partage et de réflexion entre les recteurs, les élus représentants leurs camarades, les personnels de direction et d'éducation, les enseignants, les agents et les parents. En effet, elles permettent de connaître les attentes de tous dans le but d'accompagner les élèves engagés sur le chemin de la citoyenneté avec une participation plus active et responsable au sein du système éducatif.

Des mesures simples et concrètes pour développer et valoriser l'engagement au collège et au lycée

Tenir un conseil pédagogique annuel en fin d'année pour organiser les semaines de l'engagement et lancer les projets d'établissement dont les élèves sont des acteurs majeurs.

Organiser des rencontres avec des associations agréées locales et nationales (la liste des associations agréées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est désormais thématisée), de présenter des projets réalisés lors de l'année scolaire précédente par le conseil de la vie lycéenne (CVL), d'inviter des élus lycéens aux conseils de vie collégienne et la présentation du CVL aux élèves de 3ème, d'installer du tutorat pendant les semaines de l'engagement.

Distribuer un flyer national à tous les élèves du lycée en formant recto-verso recensant toutes les modalités d'engagement au lycée et à l'extérieur.

Mentionner l'engagement des élèves sur les bulletins scolaires du lycée.

D'inscrire toutes les formes d'engagement dans la rubrique " activités et centres d'intérêt " de Parcoursup pour le dossier élève et de la rubrique " engagement et esprit d'initiative " dans les dossiers des professeurs principaux.

Mobiliser toute la communauté éducative en faveur d'une meilleure participation aux élections du CVL.

Un séminaire académique annuel consacré à l'engagement

Une réflexion sur le sens de l'engagement, les actions et les partenariats possibles sera conduite lors d'un séminaire académique annuel réunissant les conseillers techniques "établissements et vie scolaire", les inspecteurs d'académie, les directeurs régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport, les chefs d'établissement, les référents de vie collégienne et lycéenne, les délégués académiques à la vie lycéenne et collégienne, les élus des conseils académiques de la vie lycéenne, les équipes éducatives et les associations de l'académie. Ce séminaire sera l'occasion de présenter la politique académique en faveur de l'engagement et d'échanger autour de tables-rondes pendant lesquelles les participants pourront se présenter et établir des liens pérennes.

Paroles d'élèves engagés

Je m'appelle Anne-Claude, je suis élève au lycée Bertène Juminer de St-Laurent du Maroni. La Guyane est un territoire très riche en biodiversité grâce à la forêt amazonienne qui recouvre notre territoire à plus de 90%. En tant qu'écodélégué du CAVL de mon académie, il est évident et important pour moi de protéger et valoriser cette richesse écologique. Mon engagement m'a permis de devenir plus responsable et d'approfondir mes connaissances sur le changement climatique (causes, effets, enjeux).

Je m'appelle Baptiste, et je suis en 1ère générale au lycée Paul Émile Victor à Osny. Je suis ambassadeur Non Au Harcèlement (NAH) depuis plus de deux ans, j'ai fait plusieurs formations et je dispose d'un diplôme ambassadeur NAH. Je voulais trouver le moyen de pouvoir aider les personnes harcelées et surtout sensibiliser à mon échelle. J'ai notamment fait plusieurs actions et ateliers au sein de mon lycée et dans des collèges environnants. Cette expérience m'a permis de gagner en responsabilité et en fierté. Fier de faire quelque chose de bénéfique !

Je m'appelle Lily et je fais partie du conseil de la vie collégienne du collège Auguste et Jean Renoir à Angers. J'ai décidé de participer au CVC pour me sentir utile au collège pour ma dernière année et pour améliorer la vie au collège, cela m'a apporté de la confiance en moi et cela m'a permis de faire connaissance avec des élèves d'autres niveaux de classes.

Je m'appelle Roman et je suis en 1ère professionnelle métiers de la sécurité au lycée René Cassin à Tulle. Je suis membre du CVL et CAVL de l'académie de Limoges. Je voulais être élu car j'étais curieux de voir ce qu'on y faisait. Au final, mon engagement au sein de ces instances m'a appris beaucoup de choses tout en servant les lycéens ! C'est comme cela que j'ai pu voir que nous étions écoutés, et que nous sommes tous capables de créer de beaux projets et de les valoriser. De belles rencontres et de superbes choses apprises en seulement deux ans !

Télécharger le dépliant du dispositif

Charte des élus : les missions des élus collégiens et lycéens

Les missions des élus collégiens et lycéens sont précisées dans une charte.

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Engagement collégien et lycéen : Je, tu, ils, elles s'engagent

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Les instances de la vie collégienne et lycéenne sont des instances idéales de partage et de réflexion entre les recteurs, les élus représentants leurs camarades, les personnels de direction et d'éducation, les enseignants, les agents et les parents.

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Mon CVC s'engage pour l'Egalité un guide pour faire un diagnostic collectif de la situation en terme de mixité et d'égalité filles-garçons dans son collège

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Courrier de la DGESCO pour la rentrée vie lycéenne 2021

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Courrier de la DGESCO pour la rentrée vie lycéenne 2021

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Un guide rédigé par le Délégué National à la Vie Lycéenne, à l'attention des chefs d'établissement et des conseillers principaux d'éducation. Il rappelle les textes réglementaires en vigueur sur l'animation de la vie lycéenne et collégienne et présente des témoignages en établissement de personnels impliqués dans l'animation de la démocratie scolaire.

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liste des comptes instagram de l'académie (juin 2020)

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liste des comptes instagram de l'académie (juin 2020)

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A mettre à jour

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Liste des comptes Insta des lycées partenaires Lycéens Solid'airs

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Guide Egalité_Mon CVL s'engage (juillet 2020) VF

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Diaporama présentation instances pour enseignants et Elèves

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Diaporama présentation instances pour enseignants et Elèves

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un diaporama pour accompagner la séquence de présentation à remodeler en fonction de l'animation menée

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Les espaces de participation et le pouvoir d'agir des lycéens et lycéennes dans les établissements PMF 2020

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Quizz droits des lycéens pour séance d'animation

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Quizz droits des lycéens pour séance d'animation

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Trame séance animation pour présenter aux élèves (et adultes) les espaces de la vie lycenne (1H30)

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Trame séance animation pour présenter aux élèves (et adultes) les espaces de la vie lycenne (1H30)

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trame clé en main d'une séance de présentation des instances vie lycéenne (1h-1h30)

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Site dédié au mode de scrutin dit "jugement majoritaire"

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Site dédié au mode de scrutin dit "jugement majoritaire"

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Le jugement majoritaire est une méthode de scrutin proposée par deux chercheurs au CNRS. Cette méthode a été conçue précisément pour ne pas tomber dans les travers classiques des élections (prise en compte du vote blanc, problème de la cohérence des résultats par rapport aux opinions exprimées...) et repose sur un changement d'approche ; il n'est pas demandé aux électeurs de choisir un candidat, mais de faire quelque chose de beaucoup plus simple et naturel : exprimer le jugement qu'ils portent sur chaque candidat. Le vote correspond dans ce cas davantage à un processus de décision collective qu' à une juxtaposition d'opinions individuels.
C'est un outil intéressant, qui peut représenter une alternative aux modes de scrutins traditionnels et qui peut permettre d'animer une séance d'éducation citoyenne critique sur la question du vote, en relation avec les enseignements, par exemple.

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Avec lechoixcommun, évaluez, consultez et votez au jugement majoritaire : une méthode qui respecte l'opinion de chacun.e pour un résultat réellement démocratique.

c'est parti !Vous avez déjà un compte ?

Une solution pour tous types de décisions

La méthode de prise de décision proposée par lechoixcommun ne polarise pas les groupes. À la place, on met en évidence le choix qui générera l'adhésion et l'enthousiasme du plus grand nombre.

plus d'exemples

Une initiative citoyenne 100% indépendante

un militantisme assumé

Notre but est de faire évoluer petit à petit par la pratique les méthodes de prise de décision collective, pour favoriser la cohésion.

Un financement sain

Notre modèle économique repose entièrement sur les services payants et l'offre premium. Aucun pouvoir financier ne peut nous détourner de notre finalité.

aucune publicité

Notre service n'affiche aucune publicité. L'intelligence collective n'émerge pas sous influence.

pas d'exploitation des données

Nous n'exploitons ni ne revendons aucune de vos données personnelles, et ne le ferons jamais.

nos valeurs

Comment ça marche ?

diffusion

Envoyez des bulletins individuels par email en mode privé, ou partagez une URL en mode public

participation

Les participant.e.s s'expriment sans avoir à créer un compte

confidentialité

Les jugement exprimés sont confidentiels et chaque participation est anonymisée

résultats

Tous les participants ont accès aux résultats, à la synthèse comme aux détails, en toute transparence.

tous les avantages

Le jugement majoritaire, qu'est-ce que c'est ?

Une BD, une FAQ et des articles pour comprendre le potentiel de cette méthode mise au point par les chercheurs du CNRS Michel Balinski et Rida Laraki.

tous les articles

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FAITES GERMER LA COHESION ! Prenez des décisions collectives de manière sereine et efficace grâce au jugement majoritaire. Découvrez des solutions pour en finir avec le vote utile et les manipulations, donnez vous les moyens de garantir la représentativité, d'ouvrir le dialogue, de fédérer et de mobiliser.

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Vidéo présentation CVL lycéen V Hugo Lunel

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Vidéo présentation CVL lycéen V Hugo Lunel

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vidéo qui date un peu mais résume assez bien le travail du CVL

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Qu'est-ce que le CVL (lycées) ? Draw My CVL !

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Vidéo réalisée par le SGL (syndicat général lycéen maintenant OIJ) vidéo simple, mais peu "attrayante"

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Kit pédagogique 2015 semaine de l'engagement du ministère

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Kit pédagogique 2015 semaine de l'engagement du ministère

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Des idées d'animation pour organiser une séance de présentation des instances

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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S'engager dans son lycée

Parcourez la playlist et découvrez les conseils du youtubeur Hugo Travers sur l'engagement au lycée, ainsi que les témoignages de Quentin, Héloïse, Franck, Chatuni, Andréas et Éloïse, tous engagés dans leur lycée !

Comment agir dans mon lycée ?

Agir à votre niveau, c'est par exemple créer votre journal lycéen ou plus simplement s'informer sur la vie lycéenne. Voici quelques clés, outils et conseils pour faciliter vos engagements dans les établissements et mener à bien vos actions : créer un journal, une radio ou une webTV du lycée, ou encore une Maison des lycéens.

Les semaines de l'engagement

Les semaines de l'engagement donnent justement l'occasion aux lycéens de se sensibiliser à l'engagement sous toutes ses formes dans et hors l'établissement. Elles se déroulent généralement entre septembre et octobre de chaque année.
Les semaines de l'engagement : engagez-vous pour faire vivre votre collège et votre lycée !
Agir, c'est aussi élire vos représentants, c'est-à-dire les lycéens qui vous représentent dans le cadre des instances lycéennes. Les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ont lieu autour de la semaine de la démocratie scolaire.

Quelles sont les instances lycéennes ?

CVL, CAVL, CNVL : des instances lycéennes à différents niveaux

Les instances lycéennes sont essentielles pour instaurer un climat d'écoute et de confiance dans un lycée ou dans une académie. Elles permettent également aux élèves qui le souhaitent de s'engager dans des projets, de réfléchir à l'organisation du lycée, d'y améliorer les conditions de vie et d'apprentissage. Mais quelles sont les instances à la disposition des lycéens ?

Le conseil de la vie lycéenne (CVL)

Le CVL est le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement. Les élus y représentent les élèves de leur établissement.

Composition du CVL

Membres du CVL

10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans

5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants)

3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service

2 représentants des parents d'élèves

Le chef d'établissement préside cette instance.
Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.
À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL.

Vice-présidence lycéenne du CVL

Chaque année, le vice-président du CVL est élu, pour un an, parmi les candidats à l'élection de représentants des élèves au conseil d'administration.

Le titulaire présente les avis, propositions et compte-rendus de séance du CVL au conseil d'administration. Ils sont alors inscrits à l'ordre du jour et peuvent être affichés. Il assure aussi les fonctions de vice-président du CVL, au côté du chef d'établissement

Fonctionnement du CVL

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler avis et propositions.

Réunions du CVL

Avant chaque séance du conseil d'administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d'établissement.
Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande.

Ordre du jour du CVL

C'est le chef d'établissement qui fixe l'odre du jour. Il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres du conseil et qui relèvent de ses attributions.

Avis et propositions du CVL

À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L'ensemble est porté à la connaissance du conseil d'administration et peut être affiché dans le lycée.

Le CVL peut aussi se doter d'un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

Attributions du CVL

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l'établissement.

Le CVL est obligatoirement consulté sur :

les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire,

l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur,

les questions de restauration et d'internat,

les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé,

les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation,

le soutien et l'aide aux élèves,

les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d'enseignement européens et étrangers,

l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,

la santé, l'hygiène et la sécurité,

l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,

l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut aussi faire des propositions sur :

la formation des représentants des élèves,

les conditions d'utilisation des fonds lycéens.

Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)

Le CAVL est l'échelon intermédiaire entre les CVL (Conseils de la vie lycéenne, dans tous les établissements) et le CNVL (Conseil national de la vie lycéenne, national). 20 élus lycéens y participent, dans chaque académie.

Composition du CAVL

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) est composé de 40 membres au maximum, dont la moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Il est présidé par le recteur d'académie.

Membres lycéens du CAVL

Les lycéens sont élus pour deux ans par l'ensemble des représentants, titulaires et suppléants, des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) de l'académie.
Les électeurs sont répartis en trois collèges : les élus du CAVL représentent les lycées d'enseignement général et technologique (LEGT) mais aussi les lycées professionnels (LP) et les EREA.

Membres adultes

Le CAVL comprend des représentants de l'Éducation nationale nommés par le recteur (médecin, chef d'établissement, CPE, etc.) et des conseillers régionaux.
Il peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l'État (Jeunesse et Sports...), des départements et des villes et des représentants des parents d'élèves,du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.
Les membres adultes sont désignés pour trois ans.

Fonctionnement du CAVL

Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) se réunit au moins trois fois par an. Il doit adopter un règlement intérieur.

Réunions du CAVL

Le CAVL se réunit au moins trois fois par année scolaire, à l'initiative du recteur. Si plus de la moitié des membres du conseil en fait la demande, des séances supplémentaires peuvent également être organisées.

Comptes-rendus du CAVL

Les comptes-rendus des réunions du conseil sont adressés à chacun de ses membres et à tous les lycées et les EREA de l'académie.

Le délégué académique à la vie lycéenne

Placé auprès du recteur, le délégué académique à la vie lycéenne (DAVL) organise les réunions du CAAu nVL et en suit les décisions.

Attributions du CAVL

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire des lycéens. Il est l'instance de dialogue entre les représentants lycéens et l'autorité académique : les élus lycéens peuvent être associés au programme de travail du CAVL.

Le Conseil national de la vie lycéenne

Instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l'Éducation nationale, le CNVL est composé de 64 lycéens.

Composition du CNVL

Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) compte 64 membres répartis de la manière suivante :

60 membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par académie ;

4 représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce conseil.

Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de la vie lycéenne. Les membres titulaires de sexe féminin pour les académies de la Région académique Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, siègent à la première réunion ainsi que les membres titulaires de sexe masculin pour les académies de la Région académique de Guyane, Ile-de-France, Occitanie, La Réunion, la Martinique, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Pour plus d'informations : articles 1° à 8° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation)

Fonctionnement du CNVL

Le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) se réunit au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques mais le compte-rendu intégral des débats est diffusé aux participants et mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.
Nommé par le ministre, le délégué national à la vie lycéenne (DNVL) organise les réunions du CNVL et accompagne les élus lycéens dans leur travail.

Attributions du CNVL

Le ministre de l'Éducation nationale peut consulter le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Le conseil est aussi tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

La représentation des lycéens au conseil d'administration

Pour crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur influence au sein de l'établissement et assurer la liaison entre les réflexions engagées au sein du CVL et du CA, les représentants des élèves au CA des lycées et des Erea sont désormais élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du CVL, par l'ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne.

Le CA des lycées comprend cinq représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat lorsqu'elles existent. Le CA des Erea comprend trois représentants des élèves. Ils sont élus au scrutin plurinominal à un tour.
Documents utiles :
Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 institue un conseil de la vie collégienne, instance de dialogue et d'échanges, dans tous les collèges.

Il est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves.

L'enjeu, pour le collège, est de mobiliser la communauté éducative autour d'une instance citoyenne et d'instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales. Cette démarche doit contribuer à l'appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.

Les délégués académiques à la vie lycéenne (DAVL) et les élus lycéens

Le Délégué académique à la vie lycéenne (DAVL) : un interlocuteur privilégié

Le DAVL agit auprès des lycéens de façon à développer la citoyenneté lycéenne au sein des établissements en favorisant les échanges de pratiques et en contribuant à une meilleure cohérence entre les différentes instances lycéennes.

L'élu lycéen

Être élu, c'est exercer des responsabilités et participer activement à la vie de son lycée, avoir une légitimité pour agir au nom des autres, dans une démarche citoyenne. Le guide de l'élu lycéen répond aux besoins d'information et de formation des élus lycéens. Il vous sera utile avant, pendant et après l'élection, et vous accompagnera tout au long de votre mandat.

Dans ce guide, vous trouverez :

des conseils pour se porter candidat

des conseils pour être représentant lycéen

tout pour bien comprendre les instances représentatives

le vocabulaire du candidat et de l'élu lycéen

Tout savoir sur la vie lycéenne

La charte des droits des lycéens

Les lycéens bénéficient de droits et de libertés. Ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres.

Une charte des droits des lycéens, élaborée en lien avec le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) précise ces droits et renvoie vers les textes juridiques qui les fondent :
La charte des droits des lycéens
Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent également respecter plusieurs types d'obligations : assiduité aux cours, respect du règlement intérieur, respect des personnes et des biens, etc.

Les textes officiels qui régissent la vie lycéenne

Retrouvez les textes officiels (décrets, circulaires et arrêtés) qui régissent la vie lycéenne :

instances de la vie lycéenne

droits et devoirs des lycéens

règlement intérieur

Les textes officiels qui régissent la vie lycéenne

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Découvrez vos droits et devoirs, comment agir dans votre lycée, le fonctionnement des instances lycéennes ainsi que la vie de l'établissement et retrouvez des témoignages de lycéens qui ont choisi de s'engager.

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Documents bilan à destination des référents vie lycéenne réalisé par le DAVL d'Orléans Tours

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Documents bilan à destination des référents vie lycéenne réalisé par le DAVL d'Orléans Tours

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Document synthétique réalisé à partir  des documents mutualisés par l'ensemble des DAVLC pour l'académie d'Orléans Tours. Il est très complet et regroupe en fait l'ensemble de docs du paddlet. Je vous le transmet donc tel quel en pdf. Et je vais en préparer un avec les actualités ou spécificités académiques! Mais ce qui se fait ailleurs peut vous donner envie de me demander des choses nouvelles....!!!

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circulaire Transition écologique Aout 2019

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Schéma des différentes instances lycéennes

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La représentativité et le pouvoir des élèves dans un lycée

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La représentativité et le pouvoir des élèves dans un lycée

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Schéma de l'académie de Nantes qui montre les différents espaces de représentativité et de pouvoir lycée au sein d'un lycée

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Document de l'académie de Nantes très bien réalisé qui replace la vie lycéenne au coeur du fonctionnement d'un établissement

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Droit et devoirs des lycéens

Textes généraux
Article L. 511-2, code de l'éducation
Responsabilité et engagement des lycéens
Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 "Responsabilité et engagement des lycéens"
Droit d'association

Le fonctionnement, à l'intérieur des lycées, d'associations déclarées qui sont composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement est autorisé par le conseil d'administration, après dépôt auprès du chef d'établissement d'une copie des statuts de l'association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l'enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Version consolidée au 19 juin 2018
Article R. 511-9, code de l'éducation
L'article 43 de la loi N°2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté vient modifier l'article 2bis de la loi de 1901 en affirmant le droit pour tout mineur de devenir membre d'une association, et la possibilité qu'il participe à sa constitution ou soit chargé de son administration, sous réserve de l'accord écrit préalable de son représentant légal jusqu'à 16 ans, et sous réserve de l'information de celui-ci pour les mineurs de 16 ans révolus.

Droit de publication

Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.
"Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration."
Article R. 511-8, code de l'éducation Circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées Circulaire n° 2002-025 du 1er février 2002 relative à la création d'un dépôt pédagogique pour les publications scolaires
L'article 41 de la loi N°2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté complète l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour permettre, par dérogation qu'un mineur âgé de 16 ans révolus puisse désormais assumer la direction d'une publication réalisée bénévolement.

Droit de réunion

Dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré, la liberté de réunion s'exerce dans les conditions ci-après :

A l'initiative des délégués des élèves désignés en application de l'article 19, pour l'exercice de leurs fonctions ;

Dans les lycées, à l'initiative des associations mentionnées à l'article 3-2 ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui contribuent à l'information des élèves ;

Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants. Le règlement intérieur fixe les modalités d'exercice de ce droit après consultation dans les lycées du conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Le chef d'établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures. A cette occasion, il peut solliciter l'avis du conseil d'administration.
Il peut opposer un refus à la tenue d'une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l'établissement ou à contrevenir aux dispositions du présent décret.
L'autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.
Article R. 511-10, code de l'éducation Décret n° 2010-99 sur l'organisation et le fonctionnement des EPLE
Obligation d'assiduité

L'obligation d'assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d'enseignement définis dans l'emploi du temps de l'établissement. L'assiduité s'impose pour les enseignements obligatoires comme pour les enseignements facultatifs (options) auxquels les élèves se sont inscrits.
C'est non seulement en une obligation d'assister aux cours mais aussi d'y être à l'heure et de ne pas en partir en avance. Des sanctions peuvent être prises en cas de retard ou d'absences injustifiées.
Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 (article 3-5) relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
Obligation de travail scolaire

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants.
Ils doivent respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 (article 3-5) relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
Obligation de respect

Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté éducative (élèves, parents, personnels, enseignants...) tant dans leur personne que dans leurs biens.
Ils doivent également respecter les bâtiments, les locaux et le matériel qui sont mis à leur disposition.
Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 (article 3-5) relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
Le fonctionnement général du lycée

Fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Décret n° 2010-99 sur l'organisation et le fonctionnement des EPLE
Le règlement intérieur

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l'intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d'adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.
Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE
Les instances de la vie lycéenne

Les instances lycéennes sont essentielles pour instaurer un climat d'écoute et de confiance dans un lycée ou dans une académie. Elles permettent également aux élèves qui le souhaitent de s'engager dans des projets, de réfléchir à l'organisation du lycée, d'y améliorer les conditions de vie et d'apprentissage.

Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne : CVL, CAVL, CNVL.
Circulaire n° 2018-098 du 20-8-2018 : Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne
Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Décret n° 2016-1229 du 16-9-2016 - J.O. du 18-9-2016 : Modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne et compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne
Articles D511-59 à D511-62 du code de l'éducation (CNVL) Circulaire n° 2016-132 du 9-9-2016 : Pour un acte II de la vie lycéenne Arrêté du 14-11-2016 : Modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Circulaire n° 2014-092 du 16-7-2014 : Favoriser l'engagement des élèves
CVL

CAVL

Code de l'éducation : Articles D511-63 à 73

Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

L'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.

Décret n° 2017-642 du 26-4-2017 : Parité femmes-hommes parmi les représentants des lycéens aux conseils national et académiques de la vie lycéenne

CNVL

CSE

La Maison des lycéens

La MDL est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l'occasion de s'engager dans des projets, de faire l'apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient encore exister.
La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.

Circulaire n° 2010-009 du 29-1-2010

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Version consolidée au 19 juin 2018

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Mineurs ou majeurs, les lycéens ont des droits à faire valoir dans les lycées : rédiger un journal lycéen, s'investir dans la vie de l'établissement, se réunir et s'exprimer.