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Origine sur la Loi de la  protection de la jeunesse

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Origine sur la Loi de la  protection de la jeunesse

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Pendant longtemps, l’état n’a pas voulu intervenir dans les familles, le père à cette époque était considéré comme « un bon père » le chef de famille et ils assumaient toutes ses obligations (veille, surveillance et éducation). Au XIXe siècle, l’idée d’un enfant mineur n’existait pas, l’enfant était reconnu comme un petit adulte (il devait participer économiquement à la vie de famille), ce sont les avancés scientifiques qui ont tracés les besoins spécifiques de l’enfant. La famille était la base et en cas de défaillance c’était la paroisse (les institutions religieuses) qui prenaient le relais apportant de l’aide aux plus démunis et aux orphelins. L’état intervenait que de façon minimale pour financer les services de ces institutions religieuses (Bellot, 2020).

1869 : Développement des lois concernant les écoles de réforme et les écoles d’industries qui assurent la prise en charge des enfants abandonnés afin en autre de prévenir la délinquance (Bellot, 2020)

1870 à 1880 : Mise en place de législation pour restreindre le travail des enfants (Bellot, 2020).

1915 : Un époux peut succéder à l’autre (Gagné,Gallagher et Gagné, 2017).

1929 : Loi interdisant le travail des enfants de moins de 14 ans (Bellot, 2020).

1938 : Le mot obéissance est supprimé (Gagné,Gallagher et Gagné, 2017).

1943 :  Loi sur la fréquentation scolaire obligatoire (Bellot, 2020).

1944 : Adoption de la Loi de la protection de la jeunesse mais elle ne sera jamais appliquée (Bellot, 2020).

1950 : Création du premier régime de protection de l’enfance. L’état doit agir pour protéger les enfants lorsqu’ils sont en danger moralement ou physiquement, en se substituant aux parents (Bellot, 2020).

1954 : Les femmes cessent de faire partie de la catégorie des incapables (Gagné,Gallagher et Gagné, 2017).

1964 : Émancipation juridique de la femme mariée (Gagné,Gallagher et Gagné, 2017).

1970 : Les capacités de la femme cesse d’être diminuées par le mariage (Gagné,Gallagher et Gagné, 2017).

1971 : Création d’établissements de santé et de services sociaux, 14 centres qui joueront un rôle clé dans la mise en œuvre de la première Loi sur la protection de la jeunesse (la révision de cette loi sera parsemée d’embûches) (Bellot, 2020).

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1975 : Adoption de la charte des droits et libertés de la personne (égalité des droits de époux, égalités entre parents et égalité entre les enfants). L’enfant est un sujet de droit et non un objet (Gagné,Gallagher et Gagné, 2017).

1977 : L’Assemblée nationale adopte la Loi sur la protection de la              jeunesse. Cette loi entre en vigueur le 15 janvier 1979(Bellot, 2020).

1989 : Adoption par les Nations-Unis (le Québec s’y est déclaré lié), de la convention aux droits de l’enfant (rectifié en 1991) qui présente l’enfant comme un être humain ayant des droits et libertés et étant un être vulnérable ayant besoin d’une attention particulière. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant y est déclaré (Gagné,Gallagher et Gagné, 2017).

1991 :  La nouvelle Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) amorce la réforme du réseau. Les centres de services sociaux (CSS) deviennent les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) ( Gouvernement du Québec, 2022).

1992 :  Le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Justice mettent sur pied un groupe de travail présidé par le juge Michel Jasmin, pour analyser l’application de La Loi sur la protection de la jeunesse au Québec et la Loi sur les jeunes contrevenants ( Gouvernement du Québec, 2022).

1993 :  Fusion des centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) et des centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation pour fonder les centres jeunesse et permettre de conjuguer les expertises psychosociales et de réadaptation. Création de l’Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ) ( Gouvernement du Québec, 2022).

1994 : Entrée en vigueur, d’un nouveau Code civil du Québec, qui retire aux parents le droit de corriger leurs enfants de façon «modérée et raisonnable ». Les recommandations du Rapport Jasmin en protection de la jeunesse entraîneront des modifications législatives ( Gouvernement du Québec, 2022).

1995 : Création de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) par la fusion de la Commission des droits de la personne et de la Commission des droits de la jeunesse ( Gouvernement du Québec, 2022).

1998 :  Les centres jeunesse produisent le Cadre de référence en matière de mauvais traitements physiques faits aux enfants. La CDPDJ publie son rapport sur les enfants maltraités de Beaumont, un document qui a eu une incidence importante sur la pratique dans les centres jeunesse. Publication du Rapport Lebon – État de la situation et recommandations au regard des listes d’attente en protection de la jeunesse et de l’accessibilité aux services à la jeunesse ( Gouvernement du Québec, 2022).

1999 : Mise en place d’un programme national de formation par     l’Association des Centres Jeunesse du Québec (ACJQ) ( Gouvernement du Québec, 2022).

2000 :  Production du Guide d’intervention lors d’allégations d’abus sexuel envers les enfants par les centres jeunesse. Publication du rapport Clair de la Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux, qui recommande, entre autres, d’investir 20 M$ par an pendant cinq ans pour consolider l’offre de services de base à l’enfance et à la jeunesse. Publication du rapport Cloutier – Familles d’accueil et intervention jeunesse. Analyse de la politique de placement en ressource de type familial ( Gouvernement du Québec, 2022).

2001. Une entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique est signée par cinq ministères partenaires: celui de l’Éducation, de la Justice, de la Sécurité publique, de la Famille, et de la Santé et des Services sociaux. Cette entente permet une concertation et un engagement de tous les acteurs impliqués auprès des enfants jeunes.

2002. Le Code civil permet désormais aux personnes de même sexe d’adopter des enfants ( Gouvernement du Québec, 2022).

2004. La section VII de la LPJ sur l’adoption est modifiée à la suite de l’adoption de la Convention de La Haye portant sur la protection et la coopération en matière d’adoption internationale. Dépôt du rapport Turmel sur la modernisation des processus judiciaires en matière de protection de la jeunesse. Dépôt du rapport Dumais sur la révision de la LPJ concernant l’intervention sociale. Publication du premier bilan annuel des DPJ du Québec ( Gouvernement du Québec, 2022).

2006. Élaboration du projet de loi n° 125 pour favoriser la continuité et la stabilité pour les enfants, promouvoir la participation active de l’enfant et de ses parents aux décisions et aux choix des mesures; s’assurer du caractère exceptionnel de l’intervention d’autorité de l’État dans la vie des familles; concilier la protection des enfants et le respect de la vie privée;

moderniser les processus judiciaires; baliser le recours exceptionnel à l’hébergement dans une unité d’encadrement intensif ( Gouvernement du Québec, 2022).

2007 : Entrée en vigueur le 9 juillet des modifications à LPJ via le projet de loi n° 125 ( Gouvernement du Québec, 2022).

2008 : Entrée en vigueur des dispositions relatives à la tutelle suivant la nouvelle LPJ, le 7 juillet ( Gouvernement du Québec, 2022).

2009 : Présentation du cadre de référence Un projet de vie, des racines pour la vie. Entrée en vigueur du registre des enfants signalés suivant la nouvelle LPJ, le 14 mai 2009 ( Gouvernement du Québec, 2022).

2010 :  Importante révision du Manuel de référence portant sur la protection de la jeunesse ( Gouvernement du Québec, 2022)

2012 : Modification de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents par le projet de Loi sur la sécurité des rues et des communautés (C-10) ( Gouvernement du Québec, 2022).

2013 : Publication de deux cadres de référence portant sur la collaboration entre les centres jeunesse et les Centre de santé et de services sociaux, afin d’assurer la continuité et la complémentarité des services aux jeunes en difficulté et à leur famille ( Gouvernement du Québec, 2022).

2015 : Mise en place du projet de loi n° 51 pour rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives ( Gouvernement du Québec, 2022) .

2016 : Adoption du projet de loi n° 59 pour renforcer la protection des personnes. Les modifications apportées à la LPJ : • Introduisent de façon explicite que le contrôle excessif peut constituer une forme de mauvais traitement psychologique ; • Précisent expressément qu’aucune considération, qu’elle soit d’ordre idéologique ou autre, incluant celle qui serait basée sur une conception de l’honneur, ne peut justifier une situation de compromission; • Précisent le rôle et les obligations du DPJ à l’égard d’un enfant et de ses parents qui ont besoin d’aide, mais dont la situation n’est pas ou n’est plus suivie par le DPJ pour différentes raisons ( Gouvernement du Québec, 2022).

2017 :  Adoption du projet de loi n° 113 pour modifier le Code civil et certaines dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements.

Adoption du projet de loi n° 99 pour modifier certaines dispositions législatives à la LPJ ( Gouvernement du Québec, 2022) .

2019 : Création d’une Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse pour entamer une grande réflexion portant non seulement sur les services de protection de la jeunesse au Québec, mais également sur la loi qui l’encadre, le rôle des tribunaux, les services sociaux et les services offerts par les partenaires des différents milieux ( Gouvernement du Québec, 2022).

De1991à2019 https://www.cisssca.com/clients/CISSSCA/Services_offerts/Famille_enfance_jeunesse/Protection_de_la_jeunesse/LigneTemps_FINALE.pdf

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Problème social auquel la loi veut répondre : ressortir deux ou trois définitions valides du problème social auquel la loi veut répondre. 

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Problème social auquel la loi veut répondre : ressortir deux ou trois définitions valides du problème social auquel la loi veut répondre. 

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La DPJ intervient pour protéger un enfant lorsque sa sécurité ou son développement est compromis. Ces situations sont appelées « situations de compromission ». Elle intervient principalement dans les situations ou un enfant est La sécurité ou le développement d’un enfant peut être compromis parce qu’il se trouve dans une situation (Gouvernement du Québec, 2022) :

d’abandon;

de négligence;

de mauvais traitements psychologiques;

d’abus sexuel;

d’abus physique;

ou qu’il présente un trouble de comportement.

1)      Abus physique faites aux enfants

Lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation(Gouvernement du Québec, 2022).

Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d’être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation(Gouvernement du Québec, 2022).

2)      Abus sexuel sur un enfant

Lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation(Gouvernement du Québec, 2022.

Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation(Gouvernement du Québec, 2022).

3)     Troubles de comportement sérieux

Lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose(Gouvernement du Québec, 2022).

référence
https://www.santemonteregie.qc.ca/services/protection-de-la-jeunesse/plus-dinformation-sur-la-protection-de-la-jeunesse

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Besoins (individuels ou collectifs) auxquels la loi veut répondre (note importante : relier les besoins identifiés à la pyramide de Maslow).

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Besoins (individuels ou collectifs) auxquels la loi veut répondre (note importante : relier les besoins identifiés à la pyramide de Maslow).

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Besoin physiologiques

Lorsqu’un enfant est négligé (hygiène, alimentation, habitation, habillement adéquat etc.) soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins d’ordre alimentaire, vestimentaire, d’hygiène ou de logement, compte tenu de leurs ressources.

Besoin de sécurité :

Lorsqu’un enfant est victime de violence (physique, intellectuelle, affective, morale etc.).

Lorsque les parents sont décédés ou qu’ils n’assument pas les soins, l’entretien ou l’éducation, ces responsabilités n’étant pas assumés par une autre personne (art.38 a).

Lorsque les parents n’assurent pas ou ne permettent pas ou ne permettent pas à l’enfant de recevoir les soins que requiert sa santé mentale ou physique (art.38 b).

Lorsqu’un enfant est en fugue.

Lorsqu’un enfant est victime d’abus sexuels ou de maltraitance.

Besoin d’appartenance :

Lorsqu’un enfant a un statut de non- fréquentation scolaire.

Besoin d’estime :

Besoin de s’accomplir :

Lorsqu’un enfant a un statut de non- fréquentation scolaire.
(Bellot, 2020)

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•	Analyse de la loi  sur la protection de la jeunesse: •	forces et limites de la LPJ;

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•	Analyse de la loi  sur la protection de la jeunesse: •	forces et limites de la LPJ;

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Force:
les parents sont davantage impliqués dans l’intervention, notamment lors de l’élaboration des plans d’intervention.

(Cela a permit à l’intervenant d’offrir aux parents l’opportunité de s’impliquer dans les décisions le concernant)
Les modifications de la loi ont permis de stabiliser davantage les enfants. (Saint-Jacques, Drapeau, Turbide, 2015, p.181 à 196)

(Ces différentes modifications visent une stabilisation de la situation de l’enfant et impliquent une intervention intensive qui exige du parent une mobilisation rapide afin de résoudre ses difficultés ) (Saint-Jacques, Drapeau, Turbide, 2015, p.181 à 196)

1)favoriser la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie de l’enfant ; 2) élaborer un projet de vie permanent pour chaque enfant placé et 3) privilégier l’utilisation d’approches consensuelles dans l’intervention.(Saint-Jacques, Drapeau, Turbide, 2015, p.181 à 196)

Les ados bénéficient d’un projet de vie et les mesures alternatives qui leur sont offertes permettent de leur offrir des services jusqu’à 20 ans. (Saint-Jacques, Drapeau, Turbide, 2015, p.181 à 196)

Disposition: Recours aux personnes significatives
Force : Susceptible d’assurer une plus grande stabilité à l’enfant et de réduire le stress résultant du placement. Limite:  Risque de conflit de loyauté; Difficulté à gérer la restriction des contacts parents – enfants; Exigence d’une « exploration » systématique du réseau élargi dès les premières étapes du processus clinique; Absence de balises cliniques pour repérer, évaluer et soutenir ces familles.

Disposition: Durées maximales d’hébergement
Force:  Plus de stabilité aux enfants Importance accordée aux liens d’attachement de l’enfant; Catalyseur à la prise de décision pour les parents « structurés et matures »;  Soutien à l’intensité des services
Limites: Forte pression sur les parents qui ont des difficultés importantes depuis longtemps; Frein à l’engagement de certains parents; Obligation de faire une démonstration détaillée des interventions réalisées.

Dispositions:  Droit aux services
Force:  Affirmation du principe d’une responsabilité collective de la protection de la jeunesse. Limites:  Difficulté d’accès aux services dispensés par les CSSS; Absence de contrôle sur la contribution des partenaires.

Dispositions: Encadrement intensif
Force: Balise à l’intervention
Limites: Accès limité à des mesures pour assurer la sécurité des jeunes fugueurs.

http://www.cms.fss.ulaval.ca/recherche/upload/jefar/fichiers/les_impacts_de_la_nouvelle_lpj_2011.pdf

Dévellopement ( limites de la LPJ )

Souffrance des enfants de la rupture du lien avec leurs parents à cause de la LPJ (les enfants un peu plus âgés sont très attachés à leurs parents et souffrent de la rupture de ce lien.)

Manque de ressources pouvant accueillir les enfants.

Il est difficile de stabiliser la situation des adolescents.

Les dispositions de la loi qui font obstacle à la stabilisation des enfants ont été notées.

Programmes de courte durée pour les parents :
(Des parents affirment que les programmes sont de trop courte durée pour leur permettre d’en atteindre les objectifs, ce qui leur crée une pression importante et un stress supplémentaire )

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•	Description claire des effets de la lpj sur les personnes qui sont visées par celle-ci;

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•	Description claire des effets de la lpj sur les personnes qui sont visées par celle-ci;

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La loi est complexe et s’adresse à des personnes généralement peu scolarisées qui ne sont pas nécessairement à l’aise avec les logiques juridiques et bureaucratiques.

Malgrès toutes les forces de la LP, la décision déchirante de retirer l’enfant de son milieu doit être prise. Cela pourrait entrainer des impacts négatifs et positive sur l’enfant et sa famille.

Cela génère beaucoup de problèmes psychologique chez les familles vivant dans des situations pareils.

Il est cependant souligné que ce n’est pas nécessairement la nouvelle intensité des services qui crée un problème (donc les modifications de la loi). La résistance des parents vient aussi du fait qu’il arrive un moment dans l’intervention où l’on aborde des aspects que le parent ne veut pas toucher. D’autres remarquent que les changements apportés dans l’intensité des services donnent des résultats positifs. Cela permet à certains parents d’en profiter pour se reprendre en main.

Dans plusieurs entrevues , des répondants ont souligné que les délais maximums de placement mobilisent et responsabilisent les parents, car ces derniers comprennent que le temps est compté et qu’ils doivent se mettre en action avant la fin du placement.

La préservation des liens entre l’enfant et les personnes qui lui sont significatives, la stabilité de l’environnement dans lequel ils grandissent, la continuité et la cohérence du projet de vie envisagé pour eux sont au cœur des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec (LPJ), introduites en 2007, en conformité avec les connaissances issues de la pratique clinique, des analyses politiques et des travaux scientifiques

[1]Camil BOUCHARD, Un Québec fou de ses enfants, Québec, Ministère….

https://www.cairn.info/revue-recherches-familiales-2015-1-page-181.htm

On constate tout d’abord que, nonobstant le jugement que les parents portent sur les services reçus de la protection de la jeunesse, l’expérience du placement de leur enfant provoque des émotions difficiles (tristesse, désespoir et colère) chez eux. Ces derniers adoptent des attitudes variées pour faire face à cette expérience douloureuse. Si certains se replient et présentent des indices de dépression, d’autres investissent les contacts parent-enfant ou d’autres sphères de leur vie comme leur travail.

les impacts sur les enfants, sur les parents, sur les liens qu’ils entretiennent ainsi que sur les ressources disponibles.

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Indication du degré d'adéquation de la législation sociale à la réponse au problème social (Enfants négligé/ abusés physiquement/psychologiquement/sexuellement..etc visé par la LPJ.

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Indication du degré d'adéquation de la législation sociale à la réponse au problème social (Enfants négligé/ abusés physiquement/psychologiquement/sexuellement..etc visé par la LPJ.

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Est-ce que la  LPJ répond aux besoins présentés par les personnes visées ?
https://www.barreau.qc.ca/media/3058/memoire-pl15.pdf

Le projet de loi ne permet pas d’assurer la disponibilité réelle de ressources de qualité .
Une loi qui vise la protection des enfants doit être accompagnée de tous les outils nécessaires (ressources humaines, financières et matérielles) à sa mise en œuvre afin d’atteindre son but de protection. De plus, la façon dont ces services sont dispensés est également tributaire du succès des mesures à plus long terme.

En effet, sur le terrain, il est constaté trop souvent une absence de ressources ou des disparités régionales extrêmement importantes et préoccupantes, lesquelles sont exacerbées en milieu autochtone. Le projet de loi propose un nouveau libellé pour cette importante disposition de la LPJ :

Le projet de loi propose un nouveau libellé pour cette importante disposition de la LPJ : ( Partie doit être partagé avec Melissa) Article 8 LPJ proposé 8. L’enfant et ses parents ont le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée de façon personnalisée et avec l’intensité requise, en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement qui dispense ces services ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose

À notre avis, la modification proposée ne permettra pas d’assurer à l’enfant ni aux parents les ressources et services adéquats et soutenus, auxquels l’article 8 LPJ se réfère. Il est vrai qu’actuellement, l’article 8 LPJ n’impose pas une obligation de résultat de fournir des services, mais bien une obligation de moyens.

Toutefois, la LPJ prévoit également que « tout établissement et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l’exécution des mesures ordonnées. Il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures » 45 .

À leur tour, les tribunaux, dans le contexte de demandes en lésion de droits, ont souvent insisté sur le fait que, bien qu’il faille tenir compte « des ressources humaines, matérielles et financières disponibles » dans l’appréciation du droit de l’enfant à recevoir des services de santé et des services sociaux, cette prise en considération des ressources disponibles ne doit en aucun cas altérer l’obligation d’exécuter une ordonnance à l’égard d’un enfant. Dans ce contexte, le législateur manque une importante occasion d’affirmer que la disponibilité et l’intensité des ressources sont les conditions principales permettant à la loi d’atteindre ses objectifs en matière de protection de la jeunesse

Le projet de loi ne permet pas d’assurer la cohésion entre les services sociaux et judiciaires Dans la même veine, l’arrimage entre les services de première ligne (CISSS et CIUSS)46 et les services de deuxième ligne (DPJ) s’avère également essentiel afin de permettre aux enfants de bénéficier des services de santé et de services sociaux auxquels ils ont droit en vertu de la loi.

Un système de première ligne dysfonctionnel amène une surcharge des dossiers en deuxième ligne et une chronicité de ces difficultés. Sur le terrain, nous constatons un manque de convergence entre ces services de première ligne et de deuxième ligne. Ce manque de convergence existe également lors du transfert des dossiers entre institutions fournissant les services de première ligne. En effet, de longs délais peuvent s’écouler lors du transfert des dossiers, entrainant ainsi des coupures de service et un manque de suivi des dossiers. À cet égard, le projet de loi prévoit de nouvelles obligations envers l’enfant.

Encore une fois, le législateur manque une chance d’ériger en principe fondamental la collaboration et la concertation des ressources et de lui donner un véritable caractère exécutoire. Bien que l’intention derrière cette modification soit louable, cette disposition manque elle aussi de mordant et d’imputabilité. À quelles conséquences seront assujettis les établissements, organismes et personnes visés par la loi s’ils sont en défaut vis-à-vis de leur devoir de collaboration, tel que proposé par le projet de loi?

En somme, tant et aussi longtemps que la disponibilité des ressources et la collaboration des partenaires à qui la loi confère des responsabilités à l’égard de l’enfant ne seront pas campées dans la LPJ de manière à responsabiliser ces partenaires47, la protection des enfants et leurs droits sont susceptibles d’être compromis.

Le projet de loi ne permet pas de centraliser les informations relatives à un enfant : « la règle d’un enfant un dossier » doit être intégrée dans la LPJ Actuellement, il arrive que des décisions soient prises au détriment des enfants, à défaut d’avoir de l’information complète et à jour à leur sujet. Pire encore, l’information pertinente peut se trouver au dossier, mais ne pas être accessible. Au surplus, l’accès à l’information se complexifie si l’enfant change de lieu de résidence. Le manque de stabilité du système causé par un roulement de personnel important ne permet pas un suivi personnalisé et rigoureux des enfants, d’où l’importance d’avoir un dossier complet, à jour et accessible

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Cette loi a pour objet la protection de l’enfant dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis. L’abandon (article 38a), la négligence (38b), mauvais traitement psychologiques(38c), abus sexuels(38d), abus physique (38 e), troubles de comportements sérieux (38f). Les objectifs visés fait référence à une situation qui compromet ou risque de compromettre de façon importante le développement physique, intellectuel, affectif ou moral de l’enfant. Peut-être aussi considéré comme compromis si l’enfant quitte son foyer sans autorisation, est d’âge scolaire et ne fréquente pas l’école ou que ses parents ne s’acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation. Ils visent aussi que la situation ne se reproduisent et avoir des solutions durables.

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•	la posture idéologique préconisée par la loi 

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•	la posture idéologique préconisée par la loi 

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Selon l’article 4 de la LPJ, toute décision prise doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial.

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L’enfant (personne âgée de moins de 18 ans

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Être citoyen Québécois

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•	les programmes ou services créés par la loi

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•	les programmes ou services créés par la loi

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Il y a l’intervention terminale (60 jours), les mesures volontaires (2 ans maximum) et les mesures judiciaires (quand les autres ne fonctionne pas).

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•	les organismes ou institutions créés par la loi

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•	les organismes ou institutions créés par la loi

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Le directeur de la protection de jeunesse, les familles d’accueils, familles de proximités, centre de réadaptation, entente entre la DPJ et les communautés autochones.