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Ménages: ensemble des occupants d'un même logement avec ou sans liens de parentés.

Economie marchande:

Les sociétés non financières: entreprises

Les sociétes financières: Banques

Economie non marchande:

Les administrations publiques: Etat central, collectivités territoriales, organismes sociaux

Institution Sans But Lucratif au Service Des Ménages

Reste du monde

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-Assurer la stabilité économique

-Augmenter la valeur globale de l'organisation et sa rentabilité

-Fournir des données définies qui prennent en charge les décisions financières critiques

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Techniques d'organisation et de gestion des entreprises

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La notion d'État de droit désigne un système institutionnel dans lequel l'État voit ses pouvoirs, c'est-à-dire la puissance publique, encadrés par des règles de droit hiérarchisées.

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Action menée par plusieurs individus qui se coordonnent pour atteindre un objectif partagé à court terme.

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La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l'État, destinée à punir l'auteur d'une infraction.

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L'état neutre entre les religions, tolérant pour tous les cultes et forçant l'église à lui obéir sur ce point capital.

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Groupe organisé et hiérarchisé qui s'inscrit dans un cadre juridique pour atteindre des objectifs communs

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Principe selon lequel tous les êtres humains sont traités de la même manière et ont accès aux mêmes droits

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L'autorité légitime est une autorité civile, publique ou militaire. de cette autorité, alors, sa responsabilité pénale ne pourra pas être engagée. exécuté était manifestement illégal.

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suppose des arbitrages pour les

préserver, les valoriser et les rétribuer,

de faire le choix entre l’internalisation et

l’externalisation de certaines ressources

humaines.

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Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations.

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Action menée par un individu seul pour l'atteinte

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L'échange d'informations utilisant un réseau informatique comme support.

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La liberté est l'état d'une personne ou d'un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions, de servitudes exercées par une autre personne, par un pouvoir tyrannique ou par une puissance étrangère.

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Gestion de finance : La gestion financière consiste à contrôler les flux de trésorerie entrant et sortant de l'entreprise.

Profitabilité : Consiste à mettre en rapport le résultat de l'année avec le chiffre d'affaires de l'année.

Rentabilité : Consiste à mettre en rapport le résultat obtenu avec les capitaux propres.

Endettement : Se mesure à travers un ratio d'endettement qui permet de savoir si l'entreprise a la possibilité de s'endetter sans mettre en péril sa pérennité.

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Ensemble de règles de droit applicables à une personne , une chose, une entité

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d'une disposition législative applicable à son affaire parce qu'elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

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Organisation produisant des biens et/ou services marchands sur un marché pour répondre aux demandes des consommateurs.

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#SDG-01 Calculer la productivité des ressources humaines

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La solidarité est l'instauration d'une relation étroite de dépendance réciproque entre des personnes. Elle traduit une volonté de vivre en commun.

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Raison d'être de l'entreprise, ce pour quoi elle existe.

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Une donnée est caractérisée par son type (numérique, alphabétique, date,...)

Une donnée seule ne permet pas de prendre une décision sur une action à lancer

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Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données à caractère personnel sont protégées par différents principes :

-Le consentement

-La transparence

-L'accessibilité

-Droit à l'oubli

-Portabilité

-Minimisation

-Sécurité

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Une information est une donnée à laquelle un sens et une interprétation ont été donnés. Une information permet à un responsable opérationnel de prendre une décision opérationnelle sur une action à mener.

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Le droit communautaire se définit comme la réglementation valable pour la totalité des pays membres de l'Union européenne, formée par les directives, les règlements européens et par la jurisprudence de la CJUE.

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La valeur de l'information est évalué selon quatre critères :

-L'actualité

-La pertinence

-La fiabilité

-L'accessibilité

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La connaissance est le résultat d'une réflexion sur les informations analysées en se basant sur :

ses expériences, ses idées, ses valeurs, les avis d'autres personnes consultées;

Sa propre expertise et celle de ses pairs

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Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

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Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

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Intégration volontaire des préoccupations sociales, sociétales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs partenaires.

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1- Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises. Pour les organisations au sens large, on parle de RSO.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société, à respecter l'environnement tout en étant économiquement viable. Un équilibre qu'elle va construire avec l'aide de ses parties prenantes, c'est à dire ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, ses actionnaires ou les acteurs du territoire.

Les entreprises qui s'engagent à la mettre en place vont donc intégrer, de façon volontaire, ces dimensions au-delà du cadre légal qui leur est imposé, en mettant en place de bonnes pratiques (ex: promotion de la diversité au sein des collaborateurs) voire en s'ouvrant à de nouveaux modèles économiques (ex: location de matériel plutôt que vente).

Pour certaines entreprises, principalement celles dont l'activité à un gros impact sur l'environnement (ex: industries minières ou pétrolière) cela suppose une remise en cause de leur business model pour le rendre compatible avec la lutte contre le changement climatique (limitation de la hausse de la température mondiale à 2°C) ou une gestion durable des ressources (ex: sauvegarde de la biodiversité).

2- Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur statut ou leur secteur d'activité, peuvent mettre en œuvre une démarche de RSE.

Depuis l'adoption de la loi Pacte et la modification du code civil en 2019, toutes les entreprises françaises sans exception, doivent "prendre en considération" les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Ce qui consacre un socle minimal légal d'intégration de ces dimensions RSE dans la conduite des affaires économiques. Les entreprises volontaires peuvent adopter la qualité de société à mission en intégrant une raison d'être avec des objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts. Cela demande cependant un suivi par un comité spécifique, contrôlé par un tiers.

Les plus grandes entreprises et les entreprises cotées sont de plus en plus soumises à des réglementations spécifiques. Depuis le début des années 1990, il leur est ainsi demandé de publier des informations sur leurs impacts environnementaux et sociaux (c'est ce que l'on appelle le reporting ESGou Déclaration de performance extra-financière (DPEF). En 2015, la loi sur la Transition énergétique a renforcé les dispositions climatiques à la fois pour les entreprises et les investisseurs. Et depuis la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017, les grandes entreprises doivent aussi mettre en place des mesures de surveillance qui permettent de prévenir les risques environnementaux (ex. : pollution), sociaux (ex. : violations de droits humains) et de gouvernance (ex. : corruption) dans leurs unités de production, leurs filiales et chez leurs fournisseurs.

En tant que fournisseurs ou sous-traitants des grandes entreprises, les PME sont donc aussi de plus en plus incitées à adopter une telle démarche. On le voit notamment avec les appels d'offre ou les politiques d'achats des grands groupes donneurs d'ordre qui demandent de plus en plus de précisions sur les mesures environnementales, sociales et de gouvernance de leurs fournisseurs. De plus en plus d'entreprises en tiennent compte et sélectionnent les plus vertueux.

3- Quels sont les impacts pour les entreprises ?

Pour produire leurs biens et services, les entreprises peuvent avoir des impacts négatifs sur la planète. Elles peuvent par exemple participer à la destruction de la biodiversité (via la déforestation ou la pollution des sols ou de l'eau par exemple) ou contribuer au changement climatique (via l'émission de gaz à effet de serre comme le méthane ou le CO2). C'est ce que l'on appelle l'impact environnemental de l'entreprise.

Pour réduire leurs impacts, elles peuvent utiliser des technologies propres (ex: éoliennes), faire du recyclage, etc. Elles peuvent aussi fournir des produits ou services qui vont permettre à d'autres entreprises ou aux particuliers de réduire leur consommation d'énergie par exemple.

Les entreprises peuvent aussi avoir un impact social. Les pollutions engendrées par l'activité des entreprises peuvent conduire à une dégradation de la santé humaine (ex: problèmes respiratoires liés aux émissions de particules fines des véhicules diesel) et notamment des riverains (ex: contamination de l'eau par le déversement de déchets toxiques dans les rivières). L'entreprise peut aussi contribuer à la dégradation de la santé de ses collaborateurs en ne les équipant pas suffisamment pour manipuler les produits toxiques par exemple (ou via une surcharge de travail...). Dans les pires cas, elles peuvent contribuer au travail des enfants ou à l'esclavage moderne, via notamment leur chaîne de sous-traitance.

A l'inverse, une entreprise peut avoir un impact positif sur la société en favorisant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi ou en situation de handicap (notamment le secteur de l'économie sociale et solidaire ou ESS), en favorisant la diversité de son personnel ou en dialoguant en amont des projets avec les riverains et en favorisant l'emploi local.

Enfin, l'activité des entreprises peut avoir un impact sur l'économie. Elle peut favoriser la corruption mais aussi contribuer à la dégradation des services publics par exemple. En effet, en optant pour des techniques d'optimisation fiscale agressives ou en pratiquant l'évasion fiscale, elles privent les gouvernements de ressources, notamment fiscales, ce qui peut amener ces derniers à augmenter les impôts et/ou à réduire les services publics.

Les entreprises peuvent cependant avoir des actions vertueuses en choisissant d'être transparentes sur les paiements (comme les droits à la production, les impôts ou taxes, ou les redevances) qu'elles font aux gouvernement pour l'utilisation des ressources du pays (ex: entreprises minières) ou en répartissant de façon juste leurs bénéfices entre leurs actionnaires, les collaborateurs et les communautés affectées par leur activités.

L'ensemble de ces impacts, environnementaux, sociaux et de gouvernance sont réunis dans ce que l'on appelle les critères ESG, qui servent de boussoles pour appréhender les risques d'une entreprise et de sa performance globale.

4- Pourquoi faire de la RSE ?

La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l'entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence...) et aux attentes de ses parties prenantes qui sont de plus en plus nombreuses sur ces sujets. C'est aussi une nouvelle vision de son rôle et de sa responsabilité dans la société.

Mesurer et évaluer l'impact de ses activités en matière environnementale et sociétale (ex: consommation d'eau, d'énergie, taux d'accidents du travail...) va d'abord permettre à l'entreprise de mieux identifier et donc de mieux maîtriser les risques auxquels elle pourrait être confrontée. Mais aussi d'agir plus efficacement pour réduire son empreinte, mieux s'adapter aux nouvelles contraintes et dégager de nouvelles opportunités (ex: nouveaux produits plus respectueux de l'environnement).

A terme, si les entreprises ne prennent pas en compte les impacts environnementaux et sociétaux de leurs activités, c'est leur pérennité qui est menacée. Par exemple, l'approvisionnement des entreprises en matières premières peut devenir problématique au fur et à mesure que les ressources se raréfient voire s'épuisent (minerais, plantes, pétrole...) ou du fait des effets du changement climatique, avec la multiplication des sécheresses (ex: mauvaises récoltes) et des inondations par exemple (ex: usines hors d'usage).

Par ailleurs, les attentes des parties prenantes, qu'il s'agisse des consommateurs, des associations, syndicats ou actionnaires, étant de plus en plus fortes sur ces sujets, l'entreprise risque de voir son image ternie et donc de perdre une partie de sa valeur immatérielle (risques réputationnels). Dans une version plus positive, les consommateurs poussent aussi les entreprises à être plus transparentes sur les conditions de production et à proposer des produits plus respectueux de l'environnement et des travailleurs (ex : produits bio et assurant un revenu juste aux producteurs).

Il faut enfin savoir que ces risques de moyen et long termes sont de plus en plus identifiés par les actionnaires et investisseurs. Ils sont ainsi plus enclins à choisir les entreprises qui identifient et gèrent le mieux ces risques et qui savent les transformer en opportunités.

5- Qu'est-ce que la RSE implique pour l'entreprise ?

Quand une entreprise s'engage dans une démarche de RSE, cela implique qu'elle prenne des mesures concrètes qui permettent de répondre aux enjeux particuliers de son secteur d'activité.

Quelques cas :

Une cimenterie privilégiera des actions de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre

Une entreprise ayant beaucoup d'activité dans des pays à faible régulation, privilégiera la lutte contre la corruption.

Une entreprise ayant une activité dans un territoire très touché par le chômage privilégiera l'emploi local et favorisera l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Une petite entreprise ayant recours à des ressources naturelles (ex: bois) cherchera des matériaux plus respectueux de l'environnement (ex: bois issu de forêts gérées durablement)

Ce type de démarche ne peut pas se faire seul. Il est important et même essentiel de dialoguer avec ses différentes parties prenantes, dès le début de la réflexion jusqu'à la mise en place des actions et de leur suivi.

Il faut aussi souligner que la RSE ne se contente pas des déclarations d'intention. Beaucoup d'entreprises signent des chartes (ex: charte de la diversité). C'est un premier pas. En revanche, il est nécessaire que ce type d'engagement soit suivi d'effets par des actions concrètes de promotion de la diversité. Pour les valoriser, il est d'ailleurs bien vu de les faire évaluer par des tiers, via des labels et des certifications qui apporteront une garantie sur la réalité de l'action.

Enfin, précisons que la responsabilité de l'entreprise s'exerce sur l'ensemble de sa sphère d'influence, c'est à dire tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de l'extraction des matières premières nécessaires à la fabrication d'un produit jusqu'à la fin de vie de celui-ci (déchets).

6- Quels sont les bénéfices de la RSE pour les entreprises ?

Pour l'entreprise, une démarche de RSE est récompensée par une meilleure performance globale : elle assure son approvisionnement en matières premières, gère mieux ses risques, réalise des économies, se différencie davantage de la concurrence, attire et fidélise davantage ses collaborateurs...

Pour les autres parties prenantes de l'entreprise, ce sont aussi de meilleures conditions de travail pour les salariés, de meilleures relations donneurs d'ordre/fournisseurs, un meilleur dialogue avec les ONG, une plus grande reconnaissance de leurs besoins pour les communautés locales, une meilleure gestion des risques pour les actionnaires...

De nombreuses études convergent également sur le fait que les entreprises pratiquant la RSE sont des entreprises plus performantes économiquement.

7- Quel est le lien entre RSE et investissement responsable ?

L' investissement responsable est étroitement lié à la RSE. En effet, il s'agit pour les investisseurs qui pratiquent ce genre d'investissement, d'évaluer et de sélectionner dans leurs portefeuilles les entreprises les plus vertueuses de leurs secteurs selon des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, appelés "critères ESG". Ces investisseurs considèrent en effet que ces entreprises sont plus performantes et plus solides. Une vision de plus en plus partagée par le secteur bancaire et financier en général.

En France, les investisseurs pratiquant l' ISR (investissement socialement responsable) utilisent principalement la technique du best-in-class. Ils ne choisissent que les meilleurs élèves en la matière dans leur portefeuille d'investissement. Pour cela, ils ont notamment recours à la notation extra-financière, qui se base en partie sur les reporting ESG fournis par les entreprises.

Les investisseurs responsables peuvent aussi choisir d'exclure certains secteurs (ex: tabac, armes, pornographie...) ou certaines entreprises, dites controversées en raison de leurs pratiques en matière de droits humains par exemple, de leurs portefeuilles.

8- Quel est le lien entre RSE et objectifs de développement durable (ODD) ?

Pour contribuer aux ODD, il ne s'agit plus de seulement réduire ses impacts négatifs, comme c'est encore trop souvent le cas dans une démarche de responsabilité sociétale, mais de voir comment son modèle d'affaires contribue positivement à la durabilité de la planète. Et ce, dans le cadre d'objectifs définis par des acteurs multiples et internationaux si possible, validés par la science.

Dans le cas de l'action climatique, c'est l'idée de l'initiative Science Based Targets qui permet de voir si les objectifs de l'entreprise sont en ligne avec ce qui est demandé par l'Accord de Paris.

A LIRE :

9- Quelles sont les définitions qui font référence au niveau international ?

En 2010, la norme internationale sur la RSE ISO 26000 permet de donner pour la première fois une définition de la RSE au niveau mondial.

La RSE y est définie comme "la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par :

adopter un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société

prendre en compte les attentes des parties prenantes

respecter les lois en vigueur et être compatible avec les normes internationales".

Pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d'action pertinents et fixer ses priorités, l'entreprise doit traiter les "questions centrales", que l'ISO 26000 classe en 7 catégories: la gouvernance de l'organisation, les droits de l'Homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques (ex: lutte contre corruption), les questions relatives aux consommateurs (ex: traitement des données numériques), les communautés et le développement local.

En 2011, la Commission européenne définit la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) comme étant "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société".

Elle précise qu'il "convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l'Homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base.

Ce processus vise :

d'une part, à la création d'une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l'ensemble de la société

et d'autre part à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer".

C'est également cette définition que retient la France.

10- Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?

La responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) est une question par nature internationale car elle est liée au modèle de la mondialisation qui a éclaté les chaînes de production à travers le monde. La RSE s'est développée parallèlement à la montée en puissance des multinationales. Elle propose des garde-fous face au pouvoir de ces organisations devenues aussi, voire plus, puissantes que certains États. Elle constitue en cela un outil de régulation de la mondialisation.

Si la RSE se développe partout dans le monde, elle n'est cependant pas appréhendée de la même manière en Europe, aux États-Unis, en Afrique ou en Asie.

Des textes internationaux, adoptés sous la pression de la société civile, précisent cependant petit à petit le cadre de la responsabilité des multinationales, notamment en matière de respect des droits humains (lignes directrice de l'OCDE et principes directeurs des Nationaux Unies par exemple). On les qualifie de "soft law" (droit mou) puisque les procédures qui viennent sanctionner leur application ne passent pas par des tribunaux mais par un jeu d'action des parties prenantes ou des instances spécifiques. Les Objectifs de développement durable ( ODD), adoptés en 2015 par les Nations Unies, sont aussi destinés à répondre au défi d'une mondialisation plus responsable et mettent en avant les entreprises comme des acteurs clés de leur réalisation. Un traité contraignant les entreprises à exercer un devoir de vigilance sur l'ensemble de leur chaine d'approvisionnement est également en cours d'élaboration à l'ONU même si celui-ci n'est pas encore sûr de voir le jour.

Des initiatives sont également prises volontairement par les entreprises. De nombreuses coalitions internationales existent pour promouvoir un modèle plus responsable ou travailler sur des thématiques spécifiques comme les droits humains dans la chaîne d'approvisionnement ou la lutte contre le changement climatique.

Et pour mieux évaluer les pratiques des entreprises sur les aspects environnementaux, sociaux et sociétaux, un reporting extra-financier est de plus demandé aux grandes compagnies, dans un nombre de plus en plus important de pays.

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1- Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ? La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises. Pour les organisations au sens large, on parle de RSO.

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Le droit permet l'organisation paisible de la société. Le droit n'émane donc pas que de l'Etat mais de tous les discours portés sur le droit, par lequel est exprimé les valeurs qui garantissent la cohésion sociale.

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Le système d'information (SI) est un ensemble de ressources et de dispositifs permettant de collecter, stocker, traiter et diffuser les informations nécessaires au fonctionnement d'une organisation.

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En effet, morale et droit se distinguent par leurs sources et leur différence de champ d'action. Ainsi, la morale émane de la conscience individuelle ou collective et peut être empreinte de croyances religieuses. Le droit a pour sources créatrices les institutions d'un pays.

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Un traité est "un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière".

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organisation dans l'actionnaire principale est l'état

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activité réalisé par une organisation appartenant à l'état

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L'ordre public est l'état d'une société caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. C'est le rôle de l'État que de garantir l'ordre public. Le droit a pour objectif de pacifier les relations sociales. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit.

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origine des ressources monétaires nécessaires au fonctionnement d'une entité

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Le droit dérivé est généralement créé pour mettre en œuvre la législation primaire. Il prend souvent la forme de règlements, de directives, de décisions et de recommandations, qui sont tous contraignants pour les États membres.

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Organisations privées sans but lucratif, qui regroupent notamment les associations de loi 1901, les syndicats, les fondations et les organisations non gouvernementales (ONG).

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Personne souhaitant bénéficier des services d'une organisation contre le versement d'une somme appelée "cotisation".

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Personne donnant volontairement de son temps libre pour assurer un service sans contrepartie financière.

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Action où cohabitent intérêt général et intérêts privés.

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Le litige est un désaccord entre des parties qui se caractérise par sa nature juridique. En effet, deux personnes peuvent être en désaccord sans être « parties » à un « litige ». Ce désaccord devient à proprement parler un litige lorsqu'on applique le droit pour le qualifier et y trouver une solution.

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Pôle éducation - Feuilletez nos ouvrages

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Pochette Ressources Humaines Et Communication Tle Stmg Réseaux STMG - 9782206310220

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Pochette Ressources Humaines Et Communication Tle Stmg Réseaux STMG - 9782206310220, Author: Pôle éducation - Feuilletez nos ouvrages, Length: 22 pages, Published: 2022-03-22

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La Commission européenne est la branche exécutive de l'Union européenne. Politiquement indépendante, elle est seule responsable de l'élaboration des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'UE.

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Les différents types de biens et de services

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Les différents types de biens et de services

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Production marchande:

Biens :

Durables : Biens de production

Biens de consommation finale

Non durables : Biens de consommation finale

Biens de consommation intermédiaire

Services :

Non palpables

Non stockables

Ne se possède pas

Production non marchande:

Services non marchant.

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La valeur financière: le compte de résultat - Gestion STMG - digiSchool

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Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Le "demandeur" ou "le requérant", est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le "défendeur "

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La valeur financière fondée sur la patrimoine: le bilan 1/2 - Gestion STMG - digiSchool

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La valeur financière fondée sur la patrimoine: le bilan 2/2 - Gestion STMG - digiSchool

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Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne.

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processus consistant à conduire une organisation, assurer son développement et le planifier

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de caractériser les comportements individuels au sein des groupes ;

- d’identifier les bonnes pratiques de gestion de l’identité numérique ;

- de repérer ce qui, dans les relations, révèle la culture et les valeurs de l’organisation ;

- de décrire, caractériser et analyser les situations de communication à partir de leurs composantes et des phénomènes relationnels qu’elles contribuent à développer.

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ensemble des actions effectués par les acteurs du terrain pour assurer le juste fonctionnement de l'organisation au quotidien

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management stratégique: gestion de l'environnement externe et des ressources internes aboutissant a une prise de décision assurant la compétitivité de l'organisation.

management opérationnel: ensemble des actions effectués par les acteurs du terrain pour assurer le juste fonctionnement de l'organisation au quotidien

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Une approche plus institutionnelle définit la loi comme un texte normatif adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les domaines énumérés à l'article 34 de la Constitution.

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ensemble des étapes aboutissant à la prise de décision de l'organisation

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Le processus est un ensemble d'actions qui participent à l'élaboration d'un produit physique ou d'un service. C'est une chaîne dans laquelle chaque étape ajoute une valeur à l'étape précédente.

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Ensemble des changements écologiques (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles...) qui représentent une menace pour la planète.

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Ensemble des acteurs internes et externes qui sont concernés par les activités de l'organisation.

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Ensemble des nouvelles technologies qui modifient le comportement des individus et le fonctionnement des organisations.

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Le "défendeur", appelé aussi "la partie défenderesse", est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative du procès et que l'on dénomme le, "demandeur" ou la " partie demanderesse ".

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Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE)

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Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE)

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Prise en compte par les entreprises de leur impact au niveau social, environnemental et économique.

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En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale. Ce sont des actes d'un gouvernement, les décisions d'un exécutif. Ils ont un effet sur l'ordonnancement juridique (produit ou supprime une règle de droit).

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L'autorité judiciaire est l'autorité relative au pouvoir judiciaire. Elle est constituée de l'ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges, c'est-à-dire en jugeant.

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Les contraintes économiques sont:

Revenu : Le ménage est contraint par ses revenus provenant principalement du travail ou de son patrimoine.

Temps: Espace temps limité obligeant les agents à choisir entre plusieurs alternatives qui ne peuvent être cumulatives

Espace: le problème de l'équilibre ne peut pas ignorer les différentes caractéristiques des lieux dans un espace.

Information: Les entreprises utilisent l'information économique pour mieux connaître leur environnement au moment de prendre des décisions

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L'intelligence collective consiste à tirer parti des interactions entre les membres (échanges d'informations et d'idées) pour effectuer des tâches complexes ou résoudre des situations compliquées.

L'intelligence collective suppose le partage de l'information, le respect des règles communes, de nombreuses relations sociales et un bénéfice à collaborer pour chacun des membres.

La mise en place de l'intelligence collective nécessite un management qualifié et le déploiement en interne d'outil d'échanges comme : un intranet, un extranet, un réseau social d'entreprise

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La "prétention" constitue l'objet des demandes auxquelles les parties engagées dans une procédure judiciaire, sollicitent qu'elles leur soit accordées droit. Elles sont fixées par l'acte introductif du demandeur et par les conclusions qu'elles échangent au cours de la procédure

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Le progiciel de gestion intégré permet à une organisation de se doter d'une solution de mise en cohérence technologique et organisationnelle.

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Les accords collectifs sont des textes négociés et conclus entre les partenaires sociaux, c'est-à-dire une ou plusieurs organisations patronales et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés. Ils portent sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales.

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Accord permettant à chacune des parties de sauvegarder ses intérêts respectifs

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Savoir-faire de l'entreprise qui lui permet de disposer d'un avantage concurrentiel sur ses concurrents.

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Fruit de l'analyse stratégique menée par l'entreprise, il permet d'identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise et les opportunités et les menaces de l'environnement dans lequel elle évolue. Ce diagnostic s'appuie sur le modèle SWOT.

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Types d'arbitrage des acteurs économiques

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Types d'arbitrage des acteurs économiques

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exemples d’arbitrages des acteurs économiques

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Exemples d’arbitrages des acteurs économiques - Economie STMG - digiSchool

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➽ Le chapitre sur les production, la répartition et les dépenses est disponible sur notre site : http://www.bacstmg.net/document/economie/production-repartition-depenses-terminale-stmg-2479.html ➽ RDV sur le site http://www.digischool.fr/ pour toujours plus d'infos sur le bac ! Dans la dernière vidéo de ce chapitre d'Economie notre professeur vous présente différents exemples d'arbitrages effectués par les agents économiques.

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Ce sont des applications informatiques développées pour répondre aux besoins spécifiques liés à un métier.

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L'Organisation judiciaire est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, notaires, huissiers, experts... ..). Le statut de ces professions font l'objet de dispositions légales et réglementaires qui ne sont pas incluses dans le Code.

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Les préférences et les choix économiques

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Les préférences et les choix économiques

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L'agent économique rationnel

Il détermine ses préférences individuelles sous les contraintes:

Ecomiques

Sociales

Environnementales

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La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.

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C'est le remplacement du facteur travail par le facteur capital sur certaines étapes du processus.

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mesure l'atteinte des objectifs fixés en tenant compte des ressources utilisées. Il s'agit de l'optimisation réalisée par l'entreprise.

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Parmi ces événements, on distingue l'acte juridique, qui est le comportement d'une ou plusieurs personnes, accompli avec la volonté de modifier une situation juridique, et le fait juridique, événement dont les conséquences juridiques ne sont jamais voulues.

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La motivation peut être considérée comme ce qui pousse un individu à agir. Ainsi, un individu peut être poussée par une motivation"hédoniste" (pour se faire plaisir), par une motivation "oblative"(faire plaisir à une autre personne) ou par une motivation d'"auto-expression" (se faire remarquer, se valoriser)

-Lorsque l'action est motiver par un de ces trois éléments, la motivation est intrinsèque.

-Lorsque l'action est motivée des éléments extérieurs à l'individu, la motivation est extrinsèque ou incitation.

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Jugement fondé non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain : Condamner un accusé sur de simples présomptions.

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Cloud computing ou informatique en nuage.

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Cloud computing ou informatique en nuage.

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Solution informatique permettant d'accéder à des données stockées sur des serveurs à distance.

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Les décisions du consommateur et producteur .

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Les décisions du consommateur et producteur .

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Le processus de décision du consommateur comporte cinq étapes fondamentales que les clients traversent lorsqu'ils envisagent d'acheter un produit ou service. Elles apparaissent dans cet ordre : perception du besoin

recherche d'informations

évaluation des alternatives

décision d'achat

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Les décisions du consommateur et producteur - Économie STMG 1ère - chapitre 2

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La charge de la preuve revient à répondre à la question : « qui doit prouver quoi ». Elle se distingue du « mode de preuve » qui répond à la question : « de quel moyen celui qui a la charge de la preuve dispose-t-il pour apporter la preuve qui lui incombe ? ».

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La question de la production:

Que produire ?

Quelle quantité produire ?

Le choix du producteur dépend:

Des quantités des ressources disponibles

Du coût des ressources disponibles

Du prix du bien fabriqué

Le producteur rationnel poursuit sa production jusqu'à ce que le coût marginal égale sa recette marginale.

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mesure l'atteinte par l'entreprise de ses objectifs fixés (L'évolution du Chiffre d'affaires, du coût supporter par l'organisation au regard des prévisions.

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Les preuves électroniques sont l'ensemble des données qui sont collectées lorsqu'un document a été signé électroniquement et qui garantissent son intégrité. Les preuves électroniques attestent que la personne en question a effectivement signé le document à un moment donné, et que ce dernier n'a pas été modifié depuis.

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Acte authentique et sous signature privée

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Acte authentique et sous signature privée

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Cet acte peut être rédigé par les parties, mais également par un tiers, comme un avocat par exemple, (autre qu'un officier public : notaire, huissier…). L'acte sous seing privé ou signature privée est à distinguer de l'acte authentique qui fait intervenir obligatoirement un officier public (notaire, huissier…)

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L'aveu est une déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui peut produire contre elle des conséquences juridiques. En droit pénal, il s'agit de la reconnaissance par un délinquant du ou des faits délictueux qui lui sont reprochés.

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Les résultats mesure l'efficience de l'organisation

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L'intime conviction est une méthode de jugement permettant de prendre en compte l'acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l'accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques. > Conviction.

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1 Le droit, ses fonctions et la règle de droit

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La connaissance correspond au capital de compétences que détiennent les hommes et les femmes dans différents domaines professionnel

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Il mesure ce à quoi renonce un agent économique en faisant un choix plutôt qu'un autre.

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Il permet de partager des connaissances entre les acteurs internes et les acteurs externes