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Désolée pour le retard

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Sujet 1 et 2 Ballo Noura

A. La personnalité juridique (semaine 1)

1. Suffit-il d’exister pour avoir une personnalité juridique ?

Non, exister ne suffit pas pour avoir une personnalité juridique. Par exemple, un animal ou un objet n’a pas de personnalité juridique. Cette dernière est attribuée selon des critères définis par la loi, tels qu’être un être humain ou une entité légale constituée.

2. Depuis quand existe la notion de personnalité juridique ?

La notion de personnalité juridique remonte à l’Antiquité romaine, où elle était utilisée pour distinguer les droits des citoyens et des non-citoyens.

3. Quelle est la définition de la "personnalité juridique" ?

La personnalité juridique est la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations dans l’ordre juridique. Elle permet à une entité de posséder des biens, contracter, intenter une action en justice, etc.

4. Quelle est la différence entre une personne physique et une personne morale ? Donnez un exemple.

Une personne physique est un individu humain, tandis qu’une personne morale est une entité, telle qu’une société ou une association, reconnue par le droit comme ayant des droits et obligations. Exemple : Monsieur Dupont (personne physique) et Google (personne morale).

5. Qu’est-ce que la personnalité juridique ?

La personnalité juridique est la reconnaissance par le droit d’une entité (personne ou organisation) comme sujet de droits ayant des obligations et des droits.

6. Quel est le rôle de la CEDH ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) veille à l’application de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe, traitant les plaintes ou allégations de violations.

7. Les enfants ont-ils un régime particulier ? Par quelle instance sont-ils protégés ?

Oui, les enfants bénéficient d’un régime de protection particulier, encadré notamment par la Convention internationale des droits de l’enfant. Ils sont protégés par des instances nationales et internationales, telles que l’UNICEF.

8. Quels sont les trois types de droits fondamentaux ?

Les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, et les droits de solidarité (droit à l’environnement, à la paix, au développement).

9. Quelles sont les limites à la protection des droits fondamentaux ?

Les limites incluent la sécurité nationale, l’ordre public, la protection de la santé ou des mœurs, et les droits et libertés des autres.

10. Pourquoi est-il difficile d’appliquer les droits fondamentaux ?

Les difficultés incluent le manque de ressources, les différences législatives et culturelles entre pays, les conflits politiques, et parfois le manque de volonté politique.

B. La responsabilité (semaine 2)

1. Quelle est la différence entre la responsabilité morale et juridique ?

La responsabilité morale concerne les normes éthiques personnelles, tandis que la responsabilité juridique implique des obligations légalement reconnues et sanctionnables par le droit.

2. De quand datent les premières lois concernant la responsabilité ? Citez-en une.

Les premières lois sur la responsabilité datent de l’Antiquité, par exemple le Code d’Hammurabi en Mésopotamie qui établissait des règles de responsabilité civile et pénale.

3. À quoi sert la responsabilité civile ?

La responsabilité civile sert à réparer le préjudice causé à autrui, souvent par le paiement de dommages et intérêts.

4. À quoi sert la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale vise à punir et prévenir les comportements répréhensibles qui portent atteinte à la société, assurant le respect des normes sociales.

5. Les deux responsabilités sont-elles cumulables ?

Oui, dans de nombreux systèmes juridiques, une personne peut être tenue responsable à la fois civilement et pénalement pour le même acte.

6. Dans quelles conditions (3) la responsabilité pénale est-elle engagée ?

La responsabilité pénale est engagée en présence d’un acte interdit par la loi (infraction), de la culpabilité de l’auteur (intentionnelle ou par négligence), et souvent d’un dommage ou préjudice.

7. Dans quelles conditions (3) la responsabilité civile est-elle engagée ?

Elle est engagée lorsqu’il y a un dommage, un lien de causalité entre l’acte et le dommage, et une faute (intentionnelle ou non).

8. Quels sont trois types de dommages ?

Dommage matériel, dommage corporel, et dommage moral.

9. En responsabilité pénale, qu’est-ce qui permet d’alléger la peine ?

Les circonstances atténuantes, comme la minorité, la reconnaissance des faits, la réparation du dommage, ou l’absence de précédents judiciaires.

10. Qu’est-ce que le droit à la réparation ?

C’est le droit pour une personne ayant subi un dommage de recevoir une compensation ou réparation du préjudice subi, généralement sous forme financière.

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C. Le statut juridique de l’animal et la responsabilité environnementale 


1. Quand le statut juridique de l'animal a-t-il changé ?
En France, le statut juridique de l'animal a été modifié en 2015. Le Code civil a été amendé pour reconnaître les animaux non plus comme des "biens meubles" mais comme des "êtres vivants doués de sensibilité". Cette modification législative résulte de la loi du 16 février 2015.

2. Existe-t-il un "code de l’animal" ?
Oui, en France, il existe un "Code de l'animal". Publié pour la première fois en 2018, il rassemble tous les textes législatifs et réglementaires applicables aux animaux. Ce n'est pas un code officiel publié par le gouvernement mais une compilation réalisée par des juristes et des spécialistes du droit animalier pour faciliter l'accès et la compréhension des lois concernant les animaux.

3. Existe-t-il un droit à l’environnement ?
Oui, le droit à un environnement sain est de plus en plus reconnu à travers le monde. En France, ce droit est formellement établi par la Charte de l'environnement de 2004, qui a valeur constitutionnelle et garantit le droit à chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

4. Le droit international a-t-il évolué en matière environnementale ?
Absolument, le droit international environnemental a connu des évolutions significatives, notamment avec l'établissement de conventions importantes comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris de 2015, visant à atténuer les impacts du changement climatique.

5. Qu’est-ce que la "justice climatique" ?
La justice climatique est un principe qui vise à équilibrer les charges et les bénéfices des politiques climatiques, en mettant l'accent sur la protection et l'indemnisation des populations les plus vulnérables aux effets du changement climatique. Elle aborde également les inégalités historiques et actuelles liées aux émissions de gaz à effet de serre.

6. L’ONU a-t-elle œuvré dans le domaine environnemental ?
Oui, l'ONU a œuvré dans le domaine environnemental. Elle joue un rôle crucial dans la gouvernance environnementale mondiale en promouvant la coopération internationale, soutenant le développement durable, prévenant les conflits liés aux dégradations environnementales, et protégeant les populations vulnérables. Par exemple, à travers son Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'ONU a initié et soutenu de nombreux traités et conférences internationales sur l'environnement, comme la Conférence de Stockholm en 1972 et le Sommet de la Terre à Rio en 1992.

7. Qu'est-ce que le "préjudice écologique" ? Existe-t-il en France ?
Le préjudice écologique est un concept juridique qui permet de reconnaître et de réparer les dommages causés à l'environnement. En France, ce concept est reconnu et a été intégré dans le droit national avec la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, qui permet une compensation pour les dommages environnementaux.

8. Qu’est-ce que le "principe de précaution" ?
Le principe de précaution, inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004 en France, permet d'agir préventivement face à des risques de dommages graves et irréversibles pour l'environnement, même en l'absence de consensus scientifique complet sur la question. Ce principe guide les politiques publiques en matière d'environnement et de santé publique.

9. Qu’est-ce que la Charte de l'environnement ? En quoi consiste-t-elle ?
La Charte de l'environnement, adossée à la Constitution française en 2005, reconnaît et garantit des droits et des devoirs relatifs à la protection de l'environnement. Elle inclut des principes fondamentaux comme le principe de précaution, le principe de prévention et le principe de réparation du préjudice écologique.

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Zakaryah Beydoun

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Beydoun, Chilimboyi, Hajavolah

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Travail en DGEMC de Beydoun Zakaryah, Chilimboyi Tumelo et Hajavola Yashel

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Zakaryah Beydoun

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Travail de Tumelo Moono CHILIMBOYI Sur l'environnement et l'Animal

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Travail de Tumelo Moono CHILIMBOYI Sur l'environnement et l'Animal

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Beydoun Zakaryah

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Je vous ai transféré les 3 qusestionnaires dans un seul et même fichier (celui-ci)

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Questionnaire DGEMC (semaine3) Essigan Gilles

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Questionnzire DGEMC ESSIGAN GILLES semaine 2

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KONAN EMMANUELLA

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Le statut juridique de l’animal et la responsabilité environnementale (semaine 3)

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Le statut juridique de l’animal et la responsabilité environnementale (semaine 3)

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KONAN EMMANUELLA

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Questionnaire semaine 3, Assi Naéma Tle B

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Questionnaire semaine 3, Assi Naéma Tle B

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Questionnaire de droit : Le statut juridique de l'animal et la responsabilité environnementale

1. L'animal a changé de statut juridique avec l'évolution des lois reconnaissant leur sensibilité et leur droit à la protection, notamment en France en 2015 avec l'amendement reconnaissant l'animal comme un "être vivant doué de sensibilité".

2. Il n'existe pas à proprement parler un "code de l'animal" unique, mais plutôt une série de lois et de réglementations qui traitent de la protection et du bien-être animal dans différents pays.

3. Oui, le droit à l'environnement est devenu une notion de plus en plus reconnue dans de nombreuses législations nationales et internationales, garantissant le droit des individus à un environnement sain et préservé.

4. Oui, le droit international a évolué en matière environnementale, avec des traités et des accords visant à protéger l'environnement, comme la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

5. La "justice climatique" vise à garantir l'équité dans la manière dont les effets du changement climatique sont traités, en mettant l'accent sur la responsabilité historique des pays développés et sur la protection des populations les plus vulnérables.

6. Oui, l'ONU a œuvré dans le domaine environnemental à travers des initiatives telles que le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et la Convention sur la diversité biologique (CDB).

7. Le "préjudice écologique" se réfère aux dommages causés à l'environnement, et oui, il existe en France, avec des dispositions légales visant à réparer ces dommages et à prévenir leur occurrence.

8. Le "principe de précaution" est un principe juridique selon lequel il est justifié d'adopter des mesures de protection de l'environnement même en l'absence de certitude scientifique absolue, lorsque des risques graves ou irréversibles sont identifiés.

9. La Charte de l'environnement est un texte juridique français adopté en 2004, intégré dans la Constitution française en 2005. Elle énonce les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement et au développement durable.

10. Le procès "Urgenda" est un procès historique aux Pays-Bas où une ONG a poursuivi avec succès le gouvernement pour son inaction insuffisante face au changement climatique, obligeant le gouvernement à prendre des mesures plus ambitieuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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DGEMC  le statut juridique de l’animal et la responsabilité environnementale…

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désolé du retard, j'avais oublié oops🙏🙏

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Le statut juridique de l’animal et la responsabilité environnementale

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Le statut juridique de l'animal et la responsabilité environnementale (Semaine 3) BLANC STEVEN

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Le statut juridique de l'animal et la responsabilité environnementale (Semaine 3) BLANC STEVEN

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1.

L'animal a commencé à changer de statut juridique récemment, avec une reconnaissance croissante de ses droits.

2.

Il n'existe pas de code spécifique pour les animaux, mais les lois protégeant les animaux sont incluses dans d'autres lois et réglementations.

3.

Oui, il existe un droit à l'environnement, qui comprend le droit à un environnement sain et équilibré.

4.

Oui, le droit international a évolué pour inclure des dispositions spécifiques sur la protection de l'environnement.

5.

La justice climatique vise à garantir que les conséquences du changement climatique sont justement réparties entre les différentes parties prenantes.

6.

Oui, l'ONU a mis en place des accords et des programmes pour protéger l'environnement, comme l'Accord de Paris sur le climat.

7.

Le préjudice écologique est le dommage causé à l'environnement. Il existe en France et est reconnu par la loi.

8.

Le principe de précaution consiste à prendre des mesures de précaution pour éviter des dommages graves ou irréversibles à l'environnement, même en l'absence de certitude scientifique.

9.La Charte de l'environnement est un texte qui affirme le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de le préserver.

10.Le procès "Urgenda" est une affaire où une fondation a poursuivi le gouvernement néerlandais pour son inaction face au changement climatique, obtenant une décision favorable.

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AKA Maélys

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Yashel HAJAVOLA semaine 3

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semaine 2 : Yashel HAJAVOLA

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questionnaire semaine 1 Yashel HAJAVOLA

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Diop Nefer

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Cheaito Rayana

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Sokouri Eliel

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samira Diarrassouba

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B-responsabilite semaine 2 
	1.	
	2.	La responsabilité morale concerne les normes et valeurs internes d'une personne, tandis que la responsabilité juridique est déterminée par la loi et les règlements.
	3.	Les premières lois concernant la responsabilité remontent à l'Antiquité, mais un exemple moderne serait le Code de Hammurabi en 1754 av. J.-C.
	4.	La responsabilité civile sert à compenser les dommages causés à autrui ou à leurs biens.
	5.	La responsabilité pénale vise à punir les violations des lois criminelles et à dissuader la conduite répréhensible.
	6.	Oui, les deux responsabilités peuvent être cumulables dans certains cas, selon les circonstances et les lois en vigueur.
	7.	La responsabilité pénale est engagée lorsque quelqu'un commet un acte criminel, agit intentionnellement ou par négligence grave, et que l'acte est prouvé au-delà du doute raisonnable.
	8.	La responsabilité civile est engagée lorsqu'il y a un dommage causé à autrui, une violation de contrat, ou une négligence qui entraîne des conséquences préjudiciables.
	9.	Trois types de dommages sont les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels (ou moraux).
	10.	En responsabilité pénale, la coopération avec les autorités, les aveux, et la réparation des dommages peuvent permettre d'alléger la peine.
	11.	Le droit à la réparation implique le droit pour une victime de recevoir une compensation pour les dommages subis, que ce soit en vertu du droit civil ou pénal.

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	1.	Non, il ne suffit pas seulement d'exister pour avoir une personnalitÃ© juridique. Il y a d'autres critÃ¨res Ã  considÃ©rer, tels que la capacitÃ© Ã  avoir des droits et des obligations.
	2.	La notion de personnalitÃ© juridique existe depuis l'AntiquitÃ©, mais elle a Ã©voluÃ© au fil du temps dans diffÃ©rentes civilisations et systÃ¨mes juridiques.
	3.	La personnalitÃ© juridique est la capacitÃ© reconnue Ã  une entitÃ©, qu'elle soit une personne physique ou morale, d'Ãªtre titulaire de droits et d'obligations, et d'agir en justice.
	4.	La diffÃ©rence principale entre une personne physique et une personne morale est que la premiÃ¨re est un individu, tandis que la seconde est une entitÃ© constituÃ©e, telle qu'une entreprise ou une association. Par exemple, une personne physique serait un individu nommÃ© Jean Dupont, tandis qu'une personne morale pourrait Ãªtre une sociÃ©tÃ© comme "Dupont & Fils S.A."
	5.	La personnalitÃ© juridique est la reconnaissance lÃ©gale de la capacitÃ© d'une entitÃ© Ã  avoir des droits et des obligations, Ã  agir en justice et Ã  Ãªtre tenue responsable de ses actes.
	6.	La Cour europÃ©enne des droits de l'homme (CEDH) a pour rÃ´le de veiller au respect des droits de l'homme tels qu'ils sont garantis par la Convention europÃ©enne des droits de l'homme.
	7.	Oui, les enfants ont un rÃ©gime particulier de protection, supervisÃ© par diverses instances telles que les services sociaux et les tribunaux pour enfants.
	8.	Les trois types de droits fondamentaux sont les droits civils et politiques, les droits Ã©conomiques, sociaux et culturels, et les droits de solidaritÃ©.
	9.	Les limites Ã  la protection des droits fondamentaux peuvent inclure des restrictions lÃ©gales dans certaines circonstances, telles que la sÃ©curitÃ© nationale ou la protection des droits d'autrui.
	10.	Il est difficile d'appliquer les droits fondamentaux en raison de divers facteurs, tels que les conflits entre diffÃ©rents droits, les contraintes budgÃ©taires, et les diffÃ©rences culturelles et politiques entre les pays.

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Aurélia Boguitche

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3e semaine 27/04/2024

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    Diarrassouba bradoussou samira.       La personnalité juridique (semaine 1) 

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    Diarrassouba bradoussou samira.       La personnalité juridique (semaine 1) 

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1. Non, il ne suffit pas seulement d'exister pour avoir une personnalité juridique. Il y a d'autres critères à considérer, tels que la capacité à avoir des droits et des obligations.

2. La notion de personnalité juridique existe depuis l'Antiquité, mais elle a évolué au fil du temps dans différentes civilisations et systèmes juridiques.

3. La personnalité juridique est la capacité reconnue à une entité, qu'elle soit une personne physique ou morale, d'être titulaire de droits et d'obligations, et d'agir en justice.

4. La différence principale entre une personne physique et une personne morale est que la première est un individu, tandis que la seconde est une entité constituée, telle qu'une entreprise ou une association. Par exemple, une personne physique serait un individu nommé Jean Dupont, tandis qu'une personne morale pourrait être une société comme "Dupont & Fils S.A."

5. La personnalité juridique est la reconnaissance légale de la capacité d'une entité à avoir des droits et des obligations, à agir en justice et à être tenue responsable de ses actes.

6. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a pour rôle de veiller au respect des droits de l'homme tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.

7. Oui, les enfants ont un régime particulier de protection, supervisé par diverses instances telles que les services sociaux et les tribunaux pour enfants.

8. Les trois types de droits fondamentaux sont les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, et les droits de solidarité.

9. Les limites à la protection des droits fondamentaux peuvent inclure des restrictions légales dans certaines circonstances, telles que la sécurité nationale ou la protection des droits d'autrui.

10. Il est difficile d'appliquer les droits fondamentaux en raison de divers facteurs, tels que les conflits entre différents droits, les contraintes budgétaires, et les différences culturelles et politiques entre les pays.

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Niangadou Aicha Tle A

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Questionnaire Semaine 1 MARION Tess Tle C 

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Questionnaire Semaine 1 MARION Tess Tle C 

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Questionnaire Semaine 3, MARION Tess Tle C 

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Questionnaire Semaine 3, MARION Tess Tle C 

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devoir de droit semaine 3 MARION Tess TleC

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1. La responsabilité morale concerne le respect des normes éthiques, tandis que la responsabilité juridique implique le respect des lois et des règlements.

2. Les premières lois concernant la responsabilité datent de l'Antiquité, comme la Loi du Talion dans le Code d'Hammurabi.

3. La responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à autrui.

4. La responsabilité pénale vise à punir les infractions commises contre la société.

5. Oui, il est possible d'engager à la fois la responsabilité civile et pénale pour un même acte.

6. La responsabilité pénale est engagée en cas d'infraction à la loi, de culpabilité de l'auteur et d'imputabilité de l'acte.

7. La responsabilité civile est engagée en cas de faute, de préjudice subi par la victime et de lien de causalité entre la faute et le préjudice.

8. Les dommages matériels, corporels et moraux sont trois types de dommages.

9. La coopération avec la justice, la réparation du dommage et la reconnaissance de sa culpabilité peuvent permettre d'alléger la peine en responsabilité pénale.

10. Le droit à la réparation est le droit pour la victime d'obtenir une compensation pour le préjudice subi.

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1.Non, il faut remplir certaines conditions spécifiques pour avoir une personnalité juridique.

2.La personnalité juridique existe depuis longtemps, mais elle a été formellement reconnue dans les lois depuis des siècles.

3.La personnalité juridique est la capacité reconnue par la loi à être sujet de droits et devoirs, comme une personne physique ou morale.

4.Une personne physique est un individu, comme vous ou moi. Une personne morale est une entité comme une entreprise ou une association.

5. C'est la reconnaissance par la loi qu'une entité, qu'elle soit une personne physique ou morale, peut être titulaire de droits et obligations.

6. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) protège les droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe.

7.Oui, les enfants ont des droits spécifiques et sont protégés par des institutions comme l'UNICEF et les lois sur la protection de l'enfance.

8.Les droits civils, politiques et sociaux sont les trois types de droits fondamentaux.

9. Les limites à la protection des droits fondamentaux peuvent inclure des impératifs de sécurité nationale ou de santé publique, sous réserve de certaines conditions et garanties.

10.Il peut être difficile d'appliquer les droits fondamentaux en raison de différences culturelles, de limitations de ressources ou de conflits avec d'autres droits.

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Aurélia Boguitche

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La responsabilité

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SEILLER ROXANE (semaine 2)

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questionnaire semaine 2, N’diaye Aicha

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Questionnaire Semaine 1 - Personnalité juridique 

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Questionnaire Semaine 1 - Personnalité juridique 

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devoir de droit la responsabilité MARION Tess tle c 

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devoir de droit la responsabilité MARION Tess tle c 

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Diop Nefer

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Cheaito Rayana

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Questionnaire de DGEMC semaine 2 : Assi Naéma Tleb B

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Questionnaire de DGEMC semaine 2 : Assi Naéma Tleb B

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1- La responsabilité morale concerne le respect des normes éthiques et sociales, tandis que la responsabilité juridique est définie par les lois et les réglementations.

2- Les premières lois concernant la responsabilité datent de l'Antiquité. Un exemple est le Code de Hammurabi qui incluait des dispositions sur la responsabilité civile.

3- La responsabilité civile vise à indemniser les victimes de dommages causés par le comportement fautif d'autrui.

4- La responsabilité pénale vise à punir les auteurs d'infractions pénales pour leurs actes répréhensibles.

5- Oui, les deux responsabilités peuvent être cumulables, ce qui signifie qu'une personne peut être tenue à la fois civilement et pénalement responsable pour un même acte.

6- La responsabilité pénale est engagée lorsque trois conditions sont réunies : la commission d'une infraction prévue par la loi, la culpabilité de l'auteur et l'absence de circonstances atténuantes ou de causes d'irresponsabilité.

7- La responsabilité civile est engagée lorsque trois conditions sont réunies : l'existence d'un préjudice, un lien de causalité entre le comportement de l'auteur et le préjudice, et la faute ou le comportement illicite de l'auteur.

8- Trois types de dommages sont les dommages matériels, les dommages corporels et les dommages moraux.

9- En responsabilité pénale, la reconnaissance de circonstances atténuantes ou de repentir sincère peut permettre d'alléger la peine.

10- Le droit à la réparation est le droit des victimes à obtenir une indemnisation ou une réparation pour les dommages subis, que ce soit sur le plan matériel, physique ou moral.

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Questionnaire de DGEMC, semaine 1 : Assi Naéma Tle B

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Questionnaire de DGEMC, semaine 1 : Assi Naéma Tle B

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1- Non, il ne suffit pas seulement d'exister pour avoir une personnalité juridique. Il y a d'autres critères à remplir.

2- La notion de personnalité juridique existe depuis l'Antiquité, mais elle s'est développée et a évolué au fil du temps dans différentes cultures et systèmes juridiques.

3- La personnalité juridique est la capacité reconnue par la loi à être titulaire de droits et d'obligations.

4- La personne physique désigne un individu, tandis que la personne morale désigne une entité telle qu'une entreprise ou une association. Par exemple, une personne physique est un individu comme vous ou moi, tandis qu'une personne morale pourrait être une société commerciale.

5- La personnalité juridique est la reconnaissance légale d'une entité en tant que titulaire de droits et d'obligations.

6- La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme par les États membres du Conseil de l'Europe.

7- Oui, les enfants ont un régime particulier et ils sont protégés par diverses instances, notamment les tribunaux de la famille, les services sociaux et les organismes de protection de l'enfance.

8- Les trois types de droits fondamentaux sont les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, et les droits de solidarité.

9- Les limites à la protection des droits fondamentaux incluent les restrictions imposées pour protéger les intérêts publics ou les droits d'autrui, ainsi que les situations d'urgence ou de crise où certaines libertés individuelles peuvent être restreintes temporairement.

10- Il est difficile d'appliquer les droits fondamentaux en raison de divers facteurs, tels que les conflits entre différents droits, les limitations liées à la souveraineté nationale, et les défis pratiques liés à la mise en œuvre et à l'application des lois.

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2e semaine 15/04/2024

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Niangadou Aicha Tle A

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La Personnalité Juridique par Tumelo Chilimboyi

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SEILLER Roxane Tle C et N’DIAYE Aïchatou Tle A

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1ere semaine

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devoir de droit sur la personnalité juridique MARION Tess Tle C 

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devoir de droit sur la personnalité juridique MARION Tess Tle C 

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Questionnaire SEMAINE 1 , Essigan Gilles

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Questionnaire SEMAINE 1 , Essigan Gilles

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Questionnaire DGEMC (semaine1) Essigan Gilles

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https://docs.google.com/document/d/1Ra54nGX_heYhB9y8jCJD0vI70cfEag8Vzn655DjFbwM/edit?usp=sharing

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Diop Nefer

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Cheaito Rayana

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DGEMC Aurelia Boguitche

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1ère semaine 09/04/2024

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Chaque semaine vous répondrez à une série de questions et vous poserez vos réponses sur le padlet!

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Comment le droit peut il appréhender la cybercriminalité ? ( SABEH Lisa)

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Comment le droit peut il appréhender la cybercriminalité ? ( SABEH Lisa)

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Aurelia,Samira,Eliel

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Diop Nefer tari / Défis de l'IA

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Aka Maelys, « Comment le droit peut-il appréhender la cybercriminalité ? »

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Aka Maelys, « Comment le droit peut-il appréhender la cybercriminalité ? »

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Travail en 2 parties : analyse et description des docs et synthèse

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Devoir de DGEMC : Comment le droit peut-il appréhender la cybercriminalité? 

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Devoir de DGEMC : Comment le droit peut-il appréhender la cybercriminalité? 

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ASSI Naema et Kanaan Emma

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N’DIAYE AÏCHATOU Tle A et SEILLER ROXANE Tle C

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Devoir DGEMC IA et Justice MARION Tess TleC

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Devoir DGEMC IA et Justice MARION Tess TleC

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Méthodologie du travail de synthèse en droit : comment faire ?

Introduction

A.    Description et Analyse des documents fournis (deux pages)

B.     Synthèse des éléments et réponse à la question posée (deux pages)

Conclusion

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En vous appuyant sur les documents proposés vous proposerez un travail de synthèse (4/5 pages) répondant à l'une des 3 questions suivantes:

1. Quels défis l'intelligence artificielle pose-t-elle pour les juristes?

2. Quels bouleversements procèdent du développement des plateformes numériques et des objets connectés?

3. Comment le droit peut-il appréhender la cybercriminalité?

5. Travail à déposer sur le padlet le 21 mars au plus tard

6. A faire par groupe de 2 ou 3 maximum

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Cheaito Rayana

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Seiller Roxane TC

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Ecoutez les épisodes du podcast Travail

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Faites un exposé en binôme en donnant un éclairage juridique sur le sujet évoqué dans l'épisode du podcast choisi.

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Le podcast qui explore les bouleversements du travail et sa place dans nos vies