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"Le CSE, c'est quoi ? " par Infonet

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Le CSE, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

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Ce comité est composé de l'employeur et d’une délégation élue du personnel.
Les attributions du CSE sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d'activités sociales et culturelles.

Source : Ministère du Travail et de L'emploi

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La présence syndicale au CSE, Christelle

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Les attributions du CSE par le Ministère du Travail

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Les attributions du CSE | Web série droit du travail

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Quel est le but du CSE ?

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

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De quoi parle t-on à une réunion du CSE ?

Il doit donc aborder notamment la forme juridique, les orientations stratégiques, mais aussi la situation économique

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Qui doit assister à une réunion du CSE ?

Les délégués et représentants syndicaux au CSE.

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À savoir : des règles particulières s'appliquent à la première réunion du CSE.

Côté direction de l'entreprise : qui participe aux réunions CSE ?

1. L'employeur ou son représentant

Le chef d'entreprise préside le comité social et économique, il assiste donc aux réunions du CSE (1).

Il peut se faire représenter par un salarié de l'entreprise, ayant reçu délégation de pouvoir.

La personne disposant de cette délégation de pouvoir doit être à même de répondre aux questions posées par les membres du CSE lors de la réunion et de proposer des solutions aux problématiques soulevées : il doit être doté de moyens et d'une autorité suffisante.

À noter : en règle générale, le délégataire est le responsable des ressources humaines, mais il peut aussi être un juriste ou un comptable interne à l'entreprise.

2. L'employeur peut se faire assister par plusieurs collaborateurs

Dans les entreprises de moins de 50 salariés : l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs à condition de ne pas dépasser en nombre celui des élus du CSE présents (2).

Ainsi, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul représentant titulaire, la participation aux réunions d'assistants de l'employeur ne pourra être possible, sous peine de commettre un délit d'entrave (3).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus : l'employeur a la possibilité de se faire assister par 3 collaborateurs qui ont voix consultative : ils participent aux délibérations, mais n'ont pas le droit de vote.

Cet article peut vous intéresser : Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

3. Les invités du président du CSE

La présence d'invités n'est pas prévue par le Code du travail, mais peut s'envisager avec l' accord des membres du CSE (4).

Afin d'éviter tout contentieux, il est possible de prévoir les règles selon lesquelles une personne étrangère peut assister à l'une de ses réunions :

Côté représentants du personnel : qui doit être convoqué aux réunions du CSE selon le Code du travail ?

1. Les membres titulaires du CSE

Les élus titulaires du CSE participent aux réunions ordinaires et extraordinaires et doivent être convoqués par l'employeur (6). Ils sont amenés à voter pour rendre leur avis.

2. Les suppléants

Les élus suppléants n'assistent aux réunions du CSE qu'en l'absence des membres titulaires (6). L'employeur n'a pas à leur adresser de convocation. Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement par la conclusion d'un accord collectif plus favorable.

Toutefois, une fois rédigé, l'ordre du jour doit leur être communiqué : ils doivent connaître l'heure et le lieu de la réunion afin qu'ils puissent, le cas échéant, remplacer un titulaire absent (6).

Pour aller plus loin : Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels

3. Les délégués et représentants syndicaux au CSE

Le représentant syndical au CSE doit également être convoqué.

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise (7) : le représentant syndical n'est pas élu, mais désigné par son syndicat pour le représenter.

Qui doit être invité aux réunions plénières du CSE ?

Réunions de la CSSCT

Assistent avec voix consultative aux réunions sur les points de l'ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé et sécurité au travail (CSSCT) (9) :

le médecin du travail qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ;

le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail (10).

Autres réunions

L' agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat) sont invités :

aux réunions de la ou des CSSCT ;

aux réunions portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé et sécurité au travail (9) ;

à la réunion organisée à la suite d'un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise (11) ;

aux réunions extraordinaires dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail (9) ;

aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 8 huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel (9).

À noter : des intervenants externes à l'entreprise peuvent également être conviés à participer aux réunions périodiques du CSE.

Visionnez notre webconférence sur les réunions du CSE :

(1) Article L2315-23 du Code du travail

(2) Article L2315-21 du Code du travail

(3) Cass. Crim., 25 septembre 2007, n°06-84599

(4) Cass. Soc., 8 juill. 2014, n° 13-15470 et n° 13-18217

(5) Cass. Crim, 5 févr. 2002, n° 01-83.275

(6) Article L2314-1 du Code du travail

(7) Article L2314-2 du Code du travail

(8) Article L2143-22 du Code du travail

(9) Article L2314-3 du Code du travail

(10) Article R4623-16 du Code du travail

(11) Article L2315-27 du Code du travail

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Réunions du CSE : qui peut y participer ?

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Découvrez quelles sont les personnes qui participent de droit ou de manière facultative aux réunions du CSE.

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Les ordonnances Macron sur le Comité social et économique visent à réorganiser la représentation du personnel au sein des entreprises.

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Les ordonnances Macron sont venues refonder entièrement la représentation du personnel. Adoptées fin septembre 2017, les mesures présentes dans les ordonnances Macron sont effectives depuis le 1er janvier 2018. Le Comité social et économique doit impérativement être mis en place dans les entreprises dont l'effectif de 11 salariés a été atteint sur 12 mois consécutifs.

Le CSE, nouvelle instance représentative du personnel, est donc venu fusionner les instances préalablement existantes : les délégués du personnel, le Comité d'entreprise et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les ordonnances Macron : qu'est-ce que c'est ?

Insérées dans le Code du travail aux articles L2311-1 et suivants, les ordonnances Macron sur le Comité social et économique visent à réorganiser la représentation du personnel au sein des entreprises. L'objectif était donc de fusionner les instances préalablement existantes en une seule instance représentative du personnel : le Comité social et économique.

Selon l'effectif de l'entreprise, le CSE reprend l'ensemble des attributions et missions autrefois dévolues aux délégués du personnel, au Comité d'entreprise et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Ainsi, la mise en place de cette instance est obligatoire dans toutes les entreprises composées d'au moins 11 salariés, quelle que soit leur forme juridique ou la nature de leurs activités, ainsi que dans les établissements publics à caractère commercial et dans les établissements publics à caractère administratif employant du personnel dans les conditions du droit privé.

Les modifications apportées par l'ordonnance Macron

Les ordonnances Macron ont introduit une série de réformes en matière d'organisation de la représentation du personnel, dont :

La fusion des instances préalablement existantes en une instance unique : en effet, la principale nouveauté apportée par le texte est la fusion des trois anciennes instances représentatives du personnel (les délégués du personnel, le Comité d'entreprise et le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail) en une seule instance : le Comité social et économique.

L'attribution de la personnalité civile au CSE : en conférant la personnalité civile au CSE, l'ordonnance vient renforcer l'indépendance et les moyens d'action de cette instance représentative du personnel. En effet, la personnalité civile confère au Comité social et économique des droits et obligations propres et distincts de ceux de ses membres. Ainsi, le CSE a la capacité d'exercer un recours devant un tribunal et il possède un patrimoine.

À noter : Il est important de préciser que la reconnaissance de la personnalité juridique du CSE dépend de l'effectif présent au sein de l'entreprise. En effet, la personnalité civile n'est reconnue que pour les entreprises avec un effectif supérieur à 50 salariés.

Les élections du CSE

Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place du Comité social et économique est impérative dans les entreprises qui ont plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. La date limite étant dépassée, les entreprises n'ayant pas mis en place de CSE à la date butoir, devront impérativement le faire dès à présent.

Ainsi, l'organisation des élections du Comité social et économique est une étape indispensable à la mise en place du CSE.

Les étapes de l'élection

Les élections professionnelles se déroulent de la manière suivante :

L'information des salariés sur la tenue du vote par tous moyens ;

L'invitation des organisations syndicales représentatives à la négociation du protocole d'accord préélectoral ;

La conclusion du protocole d'accord préélectoral entre l'employeur et les représentants syndicaux ;

Scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La durée et le renouvellement du mandat des élus

En principe, le mandat des membres de la délégation du personnel du CSE est de 4 ans. Toutefois, un accord collectif peut faire varier cette durée entre 2 et 4 ans.

Quant au renouvellement du mandat, il intervient par le biais de nouvelles élections organisées par l'employeur. Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le nombre de mandats successifs est limité à 3.

Les conditions d'éligibilité

Peuvent être candidats aux élections des membres du CSE :

Les salariés majeurs âgés de plus de 18 ans ;

Présents dans l'entreprise depuis au moins 1 an ;

Ne présentant aucun lien de parenté avec l'employeur.

Les candidats répondant aux exigences d'éligibilité sont regroupés au sein d'une liste électorale qui sera communiquée aux salariés.

Le rôle et le fonctionnement du CSE

Les missions et les modalités de fonctionnement du Comité social et économique différent selon l'effectif de l'entreprise.

Les missions du CSE

Les missions du Comité social et économique varient selon que l'effectif de l'entreprise soit inférieur ou supérieur à 50 salariés.

Au sein des entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE reprend les fonctions autrefois dévolues aux délégués du personnel. Ainsi, il a pour mission de transmettre les réclamations des salariés à l'employeur, qu'elles concernent leur salaire ou toute autre problématique relative à l'application des accords d'entreprise, ou des mesures légales et réglementaires issues du droit du travail ou de la protection sociale.

Pour s'assurer du respect de ces normes, il peut saisir l'inspection du travail de toute plainte d'un salarié en la matière. Il contribue également à promouvoir la santé et la sécurité au travail, notamment en réalisant des enquêtes sur les accidents de travail et, le cas échéant, sur les maladies à caractère professionnel.

Au sein des entreprises de plus de 50 salariés

Le Comité social et économique cumule les fonctions autrefois dévolues aux délégués du personnel, au Comité d'entreprise et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

À ce titre, le CSE assure la prise en compte de l'avis et de l'intérêt des salariés dans toutes les décisions relatives :

Aux aspects économiques et financiers de l'entreprise, s'agissant de leur gestion et leur évolution ;

À la vie professionnelle des salariés en ce qui concerne leur formation, l'organisation du travail et les méthodes de production.

Le CSE est également consulté sur toutes les décisions relatives à la vie et la gestion de la société, et en particulier sur :

Les mesures pouvant impacter le volume ou la structure des effectifs ;

Les mesures visant à modifier l'organisation économique et/ou juridique de l'entreprise ;

Les mesures affectant les conditions de travail, notamment en ce qui concerne le temps de travail ou la formation professionnelle ;

Toute mesure pouvant affecter les conditions de santé et de sécurité et/ou les conditions de travail, notamment par le biais d'utilisation de nouvelles technologies ;

Les mesures relatives à la facilitation de l'accès ou du maintien au travail des travailleurs handicapés, invalides, accidentés du travail ou souffrant de maladie chronique.

Le fonctionnement du CSE

Le fonctionnement du CSE est structuré autour d'une organisation précise et de moyens d'actions prévus par l'ordonnance.

La composition du CSE

Le Comité social et économique est constitué de 3 organes :

La présidence : elle se compose de l'employeur, qui peut être accompagné de 3 collaborateurs au maximum ;

La délégation de personnel : elle est constituée des membres élus. Le nombre de ces membres varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.

La représentation syndicale : l'étendue de cette représentation diffère en fonction de la taille de l'entreprise. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical assure de droit la représentation. A l'inverse, dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise peut désigner un représentant syndical au CSE.

Les moyens d'action

Le Comité social et économique dispose de moyens d'actions variés dont l'étendue dépend de la taille de l'entreprise. Parmi les moyens d'actions communs à toutes les entreprises, on trouve :

Les heures de délégation : elles sont assimilées à du temps de travail. Leur quota varie en fonction de la taille de l'entreprise ;

La circulation : les membres de la délégation du personnel au CSE ont le droit de circuler hors et à l'intérieur de l'entreprise dans le respect des dispositions légales ;

Le droit d'affichage et de communication : les membres élus peuvent communiquer aux salariés, sur des panneaux d'affichage mis à leur disposition, des informations en lien avec leurs missions ;

La formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail : les membres du CSE bénéficient d'un droit de formation afin de garantir l'exercice de leur missions.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 27/02/2024

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Ordonnances Macron et CSE : ce qu'il faut savoir

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En quoi consistent les ordonnances Macron sur le CSE ? Notre guide récapitule toutes les informations à retenir !

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Comprendre les ordonnances Macron

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Ordonnances Macron : point sur la fusion des IRP

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Le 22 septembre 2017, les cinq ordonnances dites Macron¹ opèrent une réelle refonte du droit social. Elles ont pour objectif de faire évoluer le droit du travail et le cadre de la négociation collective.

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Découvrez notre infographie qui relate le bilan de l’efficacité des ordonnances Macron selon le Comité de suivi d’évaluation.

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Le CSE veille au bien-être, sécurité, santé, et conditions de travail des salariés.

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Syndicat / CSE, quel lien les rassemble ?

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CSE et syndicalisme : les moyens d'action et les outils stratégiques pour défendre les salariés

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CSE et syndicats : Quels sont les moyens d'action et les outils stratégiques du CSE et des organisations syndicales pour modifier la réalité de terrain des salariés ?

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L'actualité sociale décryptée par la CFDT - Syndicalisme Hebdo | CFDT

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Premières élections CSE à La Poste - Syndicalisme Hebdo | CFDT

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Du 9 au 14 octobre, les 170 000 postiers sont appelés à voter pour élire leurs représentants aux CSE. Un changement majeur pour le dialogue social dans l’entreprise, jusqu’alors régi par un système de représentation hybride fondé, pour une part, sur le droit de la fonction publique. Première organisation syndicale à La Poste, la CFDT entend le rester !

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Le CSE, un dialogue social important, pourtant encore contesté.

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Le rapport parlementaire remis le 25 février au ministre de l'économie, Bruno Le Maire, qui devrait servir de socle au futur projet de loi de simplification administrative, préconise quatorze mesures pour alléger les obligations, normes et/ou difficultés rencontrées par les chefs d'entreprise de TPE et de PME. Si certaines d'entre elles peuvent paraître légitimes au regard des démarches administratives chronophages et complexes pour des TPE-PME, il est regrettable qu'il y soit mêlé d'autres mesures, présentées comme un moyen de lever les freins à la croissance des entreprises, sans aucune étude préalable à l'appui de cette affirmation.

Le rapport propose ainsi de rehausser les seuils de mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), notamment les CSE disposant d'attributions économiques " renforcées " (sic), en faisant passer le seuil des effectifs de 50 à 250 salariés. L'application de ce nouveau seuil constituerait une nouvelle remise en cause du dialogue social dans les entreprises, et a fortiori dans celles de taille modeste, où il est le plus fragile et le plus difficile à faire vivre. La hausse de ce seuil conduirait à supprimer l'octroi de la subvention de fonctionnement (attributions économiques et professionnelles) pour de très nombreux CSE.

Et sans subvention de fonctionnement les élus ne pourront plus se former (pour les formations économiques prises en charge par les CSE), avoir recours aux avocats et conseils juridiques (pour se défendre, contester devant les tribunaux), avoir recours à l'expert-comptable (pourtant obligatoire pour les CSE dont les ressources dépassent 153 000 euros), se déplacer pour les réunions de travail des commissions, communiquer auprès des salariés, avoir recours à des expertises libres...

L'information nourrit la réflexion et alimente les propositions

Par ailleurs, les CSE de moins de 250 salariés se trouveraient privés des consultations d'experts (essentielles pour saisir les enjeux économiques, sociaux, stratégiques et environnementaux de l'entreprise), récurrentes ou ponctuelles, notamment celles portant sur les projets importants impactant la santé et les conditions de travail des salariés. Fini, également, le recours à l'expert dans le cadre de situations de risque grave des salariés.

Ce rehaussement de seuil serait donc très lourd de conséquences sur le fonctionnement de l'instance et sur les salariés, comme le montre déjà, d'ailleurs, le fonctionnement des CSE des entreprises de moins de 50 salariés, dans lesquelles le dialogue social est particulièrement difficile, faute de moyens pour les représentants du personnel et de l'allègement des obligations de consultation pour l'employeur. Le rapport préconise également la suppression de la base de données économiques, sociales et environnementales !
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Monter le seuil de création de CSE à 250 salariés serait " une nouvelle remise en cause du dialogue social dans les entreprises où il est le plus fragile "

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TRIBUNE. Julien Sportès, expert auprès des comités sociaux et économiques, met en garde, dans une tribune au " Monde ", contre les conséquences d'une régression du dialogue social au sein des TPE-PME au nom de la " simplification administrative ".

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C'est le signe d'un dialogue compliqué entre la direction du centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges et les syndicats. Ce jeudi matin, un comité social et économique (CSE) de l'établissement de santé était programmé. La CFDT et la CGT, les deux syndicats qui représentent le personnel, ont décidé de ne pas siéger dans cette instance. La conséquence d'un " ras-le-bol immense qui ne cesse de grandir ", lance Armelle Paris, déléguée syndicale CGT.

" Pour que l'on décide d'agir ensemble de la sorte, alors que nos syndicats n'ont pas toujours été, c'est vrai, sur la même longueur d'onde, c'est le signe que la situation est vraiment grave "

Béatrice Ausseine Déléguée syndicale de la CFDT

Avant de claquer la porte du CSE, les syndicats ont lu une motion commune à travers lequel ils expriment une " grande lassitude ", notamment celle " de subir des réorganisations de services sans concertation comme, par exemple, pour l'hôpital de jour gériatrique " ou de se voir " refuser des CSE extraordinaires sur certains points précis ", énumère Armelle Paris.

premium Solution de repli, "choix incompréhensible" : l'hôpital de jour gériatrique de Bourges peine à trouver sa place

" L'hôpital a 30 ans cette année et sa situation n'a jamais été aussi catastrophique ", est-il écrit dans la motion que l'intersyndicale va faire suivre à l'Agence régionale de la santé (ARS), au maire de Bourges, par ailleurs président du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques-Cœur, et aux parlementaires.

On a décidé de tirer la sonnette d'alarme en ne siégeant pas au CSE et en rédigeant cette motion.

" Réduction des effectifs ", " management répressif exercé dans certains services malgré nos alertes multiples ", " cadres écrasés par une hiérarchie opprimante " ou encore " diminution des droits avec trois jours de repos pour les fêtes contre quatre jusque-là "... Pour la CGT et la CFDT, " entre la réalité du terrain et la communication positive à outrance faite par la direction, il y a un gouffre, lancent Armelle Paris et Béatrice Ausseine. Parce qu'il faut sauver le service public et parce que notre finalité, c'est la population et son accès aux soins, on a décidé de tirer la sonnette d'alarme en ne siégeant pas au CSE et en rédigeant cette motion. "

La direction " regrette la rupture du dialogue social "

Dans un message adressé à l'ensemble du personnel de l'établissement, Rémi Fauquembergue, le directeur, " regrette la rupture du dialogue social par les représentants du personnel [...] stoppant ainsi les concertations sur différents projets ". Il cite, par exemple, l'hôpital de jour gériatrique sur lequel existe un désaccord entre la direction et les syndicats concernant la localisation du service ou encore un audit sur le stationnement.
Immersion au cœur des urgences de Bourges, régulées depuis trois mois
Affirmant qu'" aucun poste n'a été supprimé depuis [son] arrivée (en novembre 2023, NDLR), Rémi Fauquembergue rétorque qu'" aucune réduction des droits à congés n'est prévue ". Quant au " management "répressif", "sans écoute", "opprimant", selon les termes des organisations syndicales ", il est, selon Rémi Fauquembergue, " à l'opposé des pratiques que je prône au sein de l'établissement. Mes équipes et moi-même veillons au respect des droits des agents. "

Un nouveau CSE programmé jeudi prochain

Ce mouvement de l'intersyndicale intervient à quelques jours d'une évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins au centre hospitalier. Cette certification est effectuée tous les quatre ans par des professionnels mandatés par la Haute autorité de santé dans les établissements de santé, publics comme privés.
Centre de santé, urgences, médecins : le directeur de l'hôpital de Bourges revient sur sa première année à la tête de l'établissement
Un nouveau " temps de concertation " doit être reprogrammé la semaine prochaine, affirme la direction du centre hospitalier. Alors qu'une réunion de formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT, anciennement CHSCT) était déjà prévue mardi 8 octobre, un nouveau CSE doit être programmé jeudi 10 octobre. " On attend d'abord de la direction qu'un dialogue social digne de ce nom soit rétabli avant de se prononcer sur notre participation ou non aux instances ", rétorque l'intersyndicale.

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Santé - "On a décidé de tirer la sonnette d'alarme" : les syndicats claquent la porte du CSE à l'hôpital de Bourges

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Évoquant un " ras-le-bol immense qui ne cesse de grandir ", la CGT et la CFDT ont décidé de ne pas siéger, ce jeudi matin, en comité social et économique (CSE) du centre hospitalier Jacques-Coeur de Bourges. La direction regrette " une rupture du dialogue social par les représentants du personnel " et répond point par point aux inquiétudes exprimées.

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Le Comité Social Economique (CSE) : Nouvelle instance représentative des salariés. Episode 1

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Dans les entreprises de - de 11 salariés :

La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés.

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Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise.

Source : Service-public.fr