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Connaître la définition d'une ARUP

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Pour être reconnue d'utilité publique, en tant qu'association, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

Être d'intérêt général

Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local

Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de votre association)

Avoir un fonctionnement démocratique et organisé en ce sens par vos statuts

Avoir une solidité financière sérieuse (c'est à dire un montant minimum de ressources annuelles de 46 000 €, un montant de subventions publiques inférieur à la moitié du budget et des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices)

Un organisme est d'intérêt général s'il remplit les 3 conditions suivantes :

Il n'exerce pas d'activité lucrative

Sa gestion est désintéressée

Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes

Une période probatoire de fonctionnement d' au moins 3 ans après la déclaration initiale de votre association à la préfecture est nécessaire avant de demander la reconnaissance d'utilité publique.

Cette période n'est toutefois pas exigée si vos ressources prévisibles sur un délai de 3 ans sont de nature à assurer votre équilibre financier.

Vous devez faire la demande de reconnaissance d'utilité publique par voie électronique.

Votre demande doit être datée, signée de toutes les personnes compétentes en application des statuts. Elle est communiquée au ministère de l'Intérieur, et doit être accompagnée d'un ensemble de pièces.

Un accusé de réception est remis aux demandeurs par voie électronique

Le ministère de l'intérieur procède à l'instruction de votre demande. Il peut demander l'avis du conseil municipal de la commune où vous avez votre siège et demander un rapport au préfet.

Si la demande est recevable, le ministère de l'intérieur recueille l'avis du ou des ministères concerné(s) par votre activité. Si ces avis sont favorables, le ministère de l'intérieur recueille ensuite l'avis du Conseil d'État sur le projet de décret de reconnaissance.

Le gouvernement n'est pas tenu de suivre l'avis du Conseil d'État, mais en pratique il est rare qu'il s'en écarte. L'avis du Conseil d'État peut être assorti de réserves. Vous pouvez alors, de vous même ou à la demande du ministère de l'Intérieur, modifier vos statuts dans le sens demandé par le Conseil d'État.

La reconnaissance d'utilité publique est accordée par décret publié au Journal officiel. Une copie vous est transmise par le préfet de département.

Vos statuts peuvent faire explicitement référence à un règlement intérieur pour préciser les conditions d'application des dispositions statutaires. Une fois préparé par vos soins, il entrera uniquement en vigueur après validation du ministère de l'intérieur.

Pour toute demande de validation de création ou de modification du règlement intérieur, vous devez le faire par voie électronique.

Votre demande de validation du règlement intérieur s'accompagne d'un ensemble de pièces.

À titre indicatif :

Il vous est recommandé de soumettre le projet de règlement à la relecture du ministère de l'intérieur avant de le présenter au vote de l'assemblée générale.

Si vous avez adopté les statuts type, proposés par l'administration par ce modèle, ils peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou du 10 ème des membres de l'association.

Votre demande de modification des statuts doit se faire par voie électronique.

Votre demande doit être datée, signée de toutes les personnes compétentes en application des statuts, et accompagnée d'un ensemble de pièces.

En tant qu'ARUP, vous pouvez recevoir des donations et des , en plus des dons manuels dont peut bénéficier toute association. Vous devez toutefois en faire la déclaration en préfecture.

En pratique, s'il s'agit d'un legs, la déclaration est effectuée par le notaire chargé de la succession.

S'il s'agit d'une donation, c'est à vous d'effectuer la déclaration, par courrier recommandé avec accusé de réception, à la préfecture du département de votre siège.

Les dons et legs effectués au bénéfice des associations suivantes sont exonérés de droits de succession :

Associations dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé

Associations dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance, à la défense de l'environnement naturel ou à la protection des animaux

Associations d'éducation populaire gratuite subventionnées par l'État

Associations d'enseignement supérieur

Croix Rouge

Les dons et legs suivants sont également exonérés de droits de succession :

Dons et legs d'œuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, si ces œuvres et objets sont destinés à figurer dans une collection publique

Dons et legs de sommes d'argent ou d'immeubles faits avec obligation, pour l'organisme bénéficiaire, de consacrer ces libéralités à l'achat d'œuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, destinés à figurer dans une collection publique, ou à l'entretien d'une collection publique

Biens immeubles qui sont, pour l'essentiel, classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Mais aussi les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique, si l'organisme bénéficiaire a souscrit avec les ministres chargés de la culture et des finances une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l'immeuble des meubles exonérés, leurs conditions de présentation et d'entretien et les conditions d'accès du public.

Vous pouvez renoncer à ce statut sur proposition du conseil d'administration ou du 10 ème des membres de l'association.

Une assemblée générale extraordinaire doit voter une délibération en ce sens.

Vous devez faire une demande par voie électronique au ministre de l'intérieur accompagnée du même ensemble de pièces que celui demandé pour la dissolution d'une ARUP.

Le ministre de l'intérieur instruit le dossier au regard des préconisations (recommandations) du Conseil d'État. Si rien ne s'oppose à ce qu'une suite favorable soit donnée à votre demande, le ministre de l'intérieur consulte le ou les ministre(s) exerçant la tutelle technique sur cette association.

Le ministère de l'intérieur saisit ensuite le Conseil d'État sur le projet de décret d'abrogation : titleContent du décret de reconnaissance d'utilité publique.

À la publication du décret d'abrogation au Journal officiel, vous redevenez une association simplement déclarée.

Votre demande de dissolution doit se faire par voie électronique :

Votre demande doit être accompagnée d'un ensemble de pièces.

Changements dans l'administration ou acquisition de biens immobiliers

Vous devez déclarer les changements dans votre administration qu'il s'agisse du changement de dirigeant, d'adresse de votre siège ou de gestion, de l'ouverture ou de la fermeture d'établissement et de la modification de la composition de l'association quand il s'agit d'une union ou fédération.

Vous devez également déclarer les acquisitions de biens immobiliers.

La déclaration doit être faite par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée. Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'une personne en charge de l'administration doit également être joint à la déclaration.

Lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, la déclaration est accomplie par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions).

Cession et emprunt

Vous devez également, si les statuts le prévoient, demander l'autorisation du préfet avant de procéder à une aliénation : titleContent ou à un emprunt.

Les documents suivants doivent être joints à votre demande :

Comptes financiers

Vous devez transmettre au ministère de l'intérieur (à l'adresse électronique dédiée), à la préfecture de votre siège social, et s'il y a lieu, aux ministères de tutelle mentionnés dans les statuts, les documents suivants :

Délibération de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes

Rapport moral et financier

Bilan

Compte de résultats

Annexe (dont le compte emploi ressources s'il a été procédé à un appel à la générosité publique)

Rapport du commissaire aux comptes, si celui-ci est obligatoire

Vous devez également transmettre vos comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) pour publication au JOAFE: titleContent lorsque vous bénéficiez de plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an.
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)

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En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d'utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.

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2-Rechercher les associations d'utilité publique en matière de sécurité

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2-Rechercher les associations d'utilité publique en matière de sécurité

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Le ministère de l'intérieur propose sur son site une liste mise à jour des associations reconnues d'utilité publique, des fondations reconnues d'utilité publique et des fondations d'entreprise.

Pour vérifier si une association ou une fondation est bien reconnue d'utilité publique, ou encore connaître l'ensemble des fondations d'entreprise, rendez vous sur le site du ministère de l'intérieur, sur lequel vous trouverez une liste complète et récemment mise à jour de ces différents organismes.

La reconnaissance de l'utilité publique permet notamment aux associations ou fondations qui en bénéficient de recevoir des donations et des legs, et de s'assurer ainsi une certaine pérennité. Pour être reconnue d'utilité publique l'association ou la fondation doit œuvrer dans l'intérêt général ; l'association doit en outre avoir au moins trois ans de pratique comme association déclarée, compter au moins 200 membres, avoir un budget d'une certaine valeur et agir sur le plan national. La demande doit être faite auprès du ministère de l'intérieur et la reconnaissance est accordée par décret en Conseil d'État.

La fondation d'entreprise, quant à elle, favorise un mécénat d'entreprise durable. Elle se distingue notamment de la fondation d'utilité publique par sa durée de vie, qui est limitée, mais aussi par une capacité juridique moins étendue. Elles ne peuvent par exemple par recevoir de legs ni faire appel à la générosité publique. Seule une simple autorisation administrative permet leur création.

À consulter
La liste des associations reconnues d'utilité publique

La liste des fondations reconnues d'utilité publique
www.interieur.gouv.fr
service-public.fr
www.mecenat.culture.gouv.fr

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Une liste actualisée des associations reconnues d'utilité publique

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Le ministère de l'intérieur propose sur son site une liste mise à jour des associations reconnues d'utilité publique, des fondations reconnues d'utilité publique et des fondations d'entreprise. Pour vérifier si une association ou une fondation est bien reconnue d'utilité publique, ou encore connaître l'ensemble des fondations d'entreprise, rendez vous sur le site du ministère de l'intérieur, sur lequel vous trouverez une liste complète et récemment mise à jour de ces différents organismes.

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17 Sécurité – Les onze ARUP de cette catégorie se partagent entre la prévention des risques (incendie, sécurité routière, avalanches) et les secours des populations en cas d’accident ou de sinistre.

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Résumer l'article

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[Magazine] Équipier de seconde intervention (ESI), pompier d'entreprise, pompier industriel... Si les termes pour qualifier les pompiers privés sont multiples - à l'image de la variété des sites sur lesquels ils interviennent - l'énergie qu'ils mettent à défendre les personnes et les biens se résume en un seul : pompier, à part entière.

Dossier écrit par Hugues Demeude. Photos de Stéphane Gautier.
"Les incidents susceptibles de se produire sur notre site de 100 hectares sont très divers et présentent de gros risques potentiels : engins qui brûlent dans le parc à bois, incendies sur des installations, feu sur un essieu de camion stationné au niveau du quai de chargement, etc. Pour y faire face, nous pouvons compter sur 61 équipiers de seconde intervention (ESI) spécialement formés, qui occupent au quotidien toutes sortes de métiers au sein de notre établissement et sont prêts à intervenir dès que l'alarme incendie se déclenche", confie Bruno Conan, responsable des équipiers de seconde intervention de l'entreprise Swiss Krono, implantée à Sully-sur-Loire, dans le Loiret.

Leader européen sur les produits dérivés du bois, cette entreprise emploie 400 salariés dans son usine du centre de la France qui produit, chaque année, un million de mètres cube de panneaux mélaminés. Un établissement répertorié qui nécessite de prendre de grandes précautions en matière de lutte contre l'incendie. Le choix a été de s'appuyer sur des pompiers privés bénévoles qui occupent des fonctions d'opérateurs sur machine, caristes ou encore mécaniciens au sein de l'entreprise. Bruno Conan, qui est également lieutenant SPV au CIS de Sully-sur-Loire, se souvient des sinistres qui ont été évités grâce à ce dispositif : "En 2015 par exemple, les ESI ont pu stopper la propagation d'un feu avant qu'il ne touche notre grande presse principale de 43 mètres de long qui nous sert à fabriquer les panneaux de bois en mélaminé. Les conséquences économiques de la destruction de cet atelier de production auraient été catastrophiques".

Missions et compétences des pompiers d'entreprise

"Le pompier d'entreprise, c'est celui qui a une tenue de feu comme nous autres sapeurs-pompiers, et dispose d'un engin d'attaque. Au lieu d'être dans le centre de secours d'une commune, il évolue au sein de son entreprise et monte des gardes, prêt à partir en intervention en cas d'alarme", résume le capitaine Claude Vidal, conseiller technique auprès de la vice-présidence de la FNSPF chargée du développement des compétences, des profils et de l'innovation.

En février 2016, la Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI) a présenté la fiche de mission " pompiers d'entreprise " élaborée sous sa gouverne par un groupe de travail. Celle-ci détaille les compétences et attributions des équipiers de seconde intervention présents sur les sites industriels.

Dans le domaine de la prévention, le pompier d'entreprise a pour missions, en particulier : la mise en œuvre des procédures, protocoles, et consignes spécifiques aux objectifs de protection ; la sensibilisation des salariés aux consignes internes ; la gestion de l'aptitude à l'emploi des moyens affectés à la sécurité passive et active ; la participation à la formation des salariés et du personnel d'entreprises intervenant aux manœuvres d'incendie et à l'utilisation de certains matériels.

Dans le domaine de l'intervention, il a pour missions en particulier : la mise en sécurité des personnes ; le secours aux personnes ; la sauvegarde des biens et des actifs stratégiques ; la mise en œuvre des moyens affectés à la sécurité passive et active ; l'information et l'accueil des intervenants des Sdis. Pour la première fois, ce document a également précisé le niveau de compétences requis de ces primo-intervenants qui ont un rôle stratégique dans l'entreprise. L'équipier doit ainsi être apte aux interventions SAP / INC / DIV, à l'adaptation aux risques RCH / RAD / POL / IMP, au port des ARI et formé PSE2. Les rédacteurs de ce document se sont inspirés des pratiques en vigueur pour les pompiers d'aéroport. À l'exemple de ceux de la plate-forme aéroportuaire de Beauvais (60), qui appartiennent au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA). Vingt-et-un pompiers y montent des gardes pour intervenir dans un délai de trois minutes maximum. Pour les aider dans leurs missions, ils peuvent compter sur des matériels et des équipements de pointe tels que les véhicules d'intervention mousse de grande capacité.

Il était important de mettre en forme ces compétences et attributions dans ce document car les établissements, souvent classés Seveso, dans lesquels les pompiers industriels interviennent, sont soumis à des réglementations contraignantes en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les sinistres. Et les assurances exigent un haut niveau de sécurité.

Clarifier ces compétences et attributions est donc un gage de montée en gamme pour les entreprises qui souhaitent sécuriser leurs biens. Que ce soit dans des établissements réglementés de l'industrie chimique, nucléaire, radiologique, d'hydrocarbure, de chantiers navals, de logistique, etc.

" Un engagement qui nous unit. "

Les sapeurs-pompiers sont engagés pour la protection de la population, des biens et de l'environnement. Les pompiers privés sont engagés pour la protection des salariés et des biens de l'entreprise. Dans un cas, c'est une mission de service public et, de l'autre, une mission de service privé. Ils sont indispensables, en menant des interventions très spécifiques, et nous le sommes tout autant.

Et clairement, nous sommes unis par le même sens de l'engagement ! Il est essentiel de travailler ensemble parce que nous avons des compétences à développer en commun. C'est pourquoi, au sein de notre réseau associatif, nous disons aux pompiers privés, qu'ils soient professionnels ou bénévoles : "Bienvenue, la Fédération est là pour vous accueillir !"

Capitaine Claude Vidal

Conseiller technique auprès de la vice-présidente de la FNSPF chargée du développement des compétences, des profils et de l'innovation

Secteurs industriels très variés

à l'exemple de Sobégi, une plate-forme chimique implantée dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui a misé sur un service de sécurité incendie très performant. "Ils sont capables de faire de l'incendie, du secours aux personnes, de l'extraction et du risque chimique. Tout ce que les sapeurs-pompiers ont l'habitude d'accomplir, sauf que c'est dans l'enceinte des usines du complexe industriel de Lacq, explique Claude Vidal. Et au niveau équipement et matériels, ils sont dotés comme une caserne : une dizaine d'engins d'incendie, ambulances, camion PC, véhicule d'intervention chimique à la pointe ! Ce qui leur permet de répondre aux besoins de sécurité des autres usines de ce complexe industriel." Autre exemple : à La Rochelle (Vendée), le dépôt pétrolier de La Pallice dispose de ses pompiers privés et d'importants moyens incendie avec ses grandes réserves d'eau prolongées de surpresseurs, conformément à son plan d'organisation interne (POI), en cas de sinistre. Citons aussi les centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) qui s'appuient également sur leurs propres équipiers de sécurité de 1 re et 2 e intervention.

Elles organisent régulièrement des exercices de sûreté qui testent le dispositif d'alerte et la mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI). La tenue, l'engin d'attaque et la technicité sont des éléments qu'ont en partage les pompiers d'entreprise en industrie. Nombre d'entre eux ont pour point commun d'être sapeurs-pompiers volontaires. Sur le chantier naval de Saint-Nazaire, par exemple, ils sont plusieurs salariés pompiers privés à porter ainsi la double casquette. D'un côté, les rondes d'inspection pour protéger les biens et les salariés de l'entreprise, sur un site quadrillé de prises incendie. De l'autre, la mission de service public auprès de la population.

Combien de pompiers privés ? Quelles formations ?

Selon le dernier rapport de branche de "la surveillance humaine", il y a environ 2.600 pompiers industriels professionnels. Auxquels il faut ajouter les pompiers bénévoles, comme ceux de Swiss Krono à Sully-sur-Loire. "Au total, nous estimons à la Fédération qu'il y a entre 7.000 et 8.000 pompiers d'entreprise en France, précise Claude Vidal. Mais ce n'est qu'une estimation qui mériterait d'être affinée. Une chose est sûre : il y a beaucoup moins de pompiers d'entreprise en France qu'en Allemagne, dotés généralement des moyens considérables." Qu'ils soient professionnels ou bénévoles, les pompiers d'entreprise bénéficient de solides formations. Comme en témoigne le Centre d'entraînement à la sécurité Sobegi (CESS) qui a été élaboré par ce groupe de l'industrie chimique implanté dans le bassin de Lacq.

Il dispose d'un centre d'entraînement au port de l'ARI avec quatre parcours, une tour de manœuvre de 16 mètres de haut, un plateau feux avec différentes installations aux gaz propane, butane, liquide et gazeux ou encore une aire d'exercice TMD. Ce centre de formation de haut niveau permet ainsi de couvrir l'ensemble des besoins relatifs à la prévention des risques industriels et des risques au travail.Si les pompiers d'entreprise professionnels de la Sobegi sont un modèle du genre, les pompiers bénévoles du groupe Safran, implantés eux aussi dans les Pyrénées-Atlantiques, ne sont pas en reste au sujet de la qualité de leur formation.

Le capitaine Claude Vidal, qui travaille dans ce département, explique : "Le groupe Safran fabrique dans son usine les trains d'atterrissage des Airbus. Le service sécurité est constitué de 30 pompiers bénévoles qui se mettent au service de leur entreprise. Pour ce faire, ils sont formés comme des sapeurs-pompiers à part entière. Leur référentiel de compétences, de formation et d'évaluation a été conçu sur la base du référentiel de l'équipier SPV. En ajoutant des modules spécifiques liés aux risques de l'entreprise. Notamment sur le risque chimique. Et pour intervenir, ils disposent d'un petit véhicule électrique leur permettant de porter extincteur, ARI, tuyaux, et de tracter différentes remorques avec du matériel lourd." Plusieurs entreprises de formation se sont spécialisées dans le créneau de la formation des pompiers d'entreprise. à l'image de l'Ifopse qui dispose de deux grands plateaux techniques de formation, un en Isère et un situé à Nivillac, dans le Morbihan. L'intérêt de ces maisons à feu est de permettre aux stagiaires, d'une part, de mieux comprendre les

" Défendre notre outil de production. "

Dans notre usine de Sully-sur-Loire, les pompiers d'entreprise fonctionnent par cycles de travail avec cinq équipes, chacune d'une dizaine d'équipiers de seconde intervention. Ils ont tous leur propre métier au sein de l'établissement et se sont formés spécialement pour défendre leur outil de production. Si une alarme incendie se déclenchait, il y aurait une dizaine d'entre eux capables d'intervenir dans les quatre minutes au maximum.

Cette rapidité de réaction nous permet de gagner un temps précieux, car il faut près de 15 minutes aux effectifs de la caserne de Sully-sur-Loire pour intervenir. Afin de nous aider dans cette mission, nous disposons de gros moyens hydrauliques : deux fourgons pompe-tonne de 3 000 litres et un camion-dévidoir avec du tuyau roulé en écheveau : un ESI seul est facilement capable de faire une alimentation d'un fourgon éloigné. En ce qui concerne les équipements, chaque pompier possède sa propre tenue de feu de couleur orange et son casque F1 rouge. Le parcours de formation commence par un test d'aptitude médicale qui sanctionne la possibilité de devenir, ou non, pompier d'entreprise.

Quatre journées de formation sont ensuite organisées durant l'année. Deux avec la société Eurofeu, dont les formateurs viennent sur site pour préparer les ESI. Un jour est consacré aux manœuvres, et un deuxième aux phénomènes thermiques dans un camion caisson. Deux autres jours en interne permettent de simuler des feux sur le site, agrémentés de petits pièges. On travaille exactement comme les sapeurs-pompiers de mission de service public. Ce n'est pas parce qu'on est des pompiers industriels qu'on travaille différemment. Ce sont les mêmes manœuvres que j'ai moi-même apprises chez les pompiers en tant que SPV. Du reste, pas de doute, selon moi : être pompier d'entreprise est une bonne porte d'entrée pour aller frapper à la porte des casernes !

Bruno Conan

Responsable des équipiers de seconde intervention (ESI) de l'entreprise de Swiss Krono (Sully-sur-Loire, 45). Lieutenant SPV.

phénomènes thermiques, les dynamiques des feux et, d'autre part, de s'impliquer de façon très réaliste dans des scénarios d'intervention choisis par le formateur afin d'affiner les techniques de lance et d'attaque. "Les pompiers d'entreprise qui viennent réaliser leur formation sur notre plateau technique, qu'ils soient volontaires ou professionnels, font preuve d'un haut niveau d'engagement ! Comme ils sont confrontés à des situations réelles dans nos locaux d'exercices représentatifs des milieux industriels, ils sont d'autant plus motivés pour s'impliquer pleinement ", explique Olivier Picavet, directeur de l'Ifopse de Nivillac. Un témoignage significatif, qui s'appuie sur la formation de plus de 3.000 pompiers d'entreprise par an par cet établissement morbihannais.

Agents de sécurité incendie SIAPP

La filière sécurité incendie privée est également constituée d'agents de sécurité incendie, qui n'ont pas une formation aussi poussée que celle des pompiers privés évoluant en milieu industriel. Pas aussi complète, certes, mais la réglementation des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grandes hauteurs (IGH) (hôpitaux, grands magasins, salles de spectacle, etc.) oblige néanmoins leurs dirigeants à employer des agents de sécurité titulaires du SIAPP, service sécurité incendie et assistance à personnes.

Des équivalences de grade pompier / SIAPP existent pour les sapeurs-pompiers qui peuvent justifier de leur FIA. Seul un complément de formation est alors exigé pour s'imprégner des problématiques spécifiques liées aux risques en entreprises. Et d'envisager un parcours de carrière avec un statut d'agent de maîtrise pour le chef d'équipe sécurité incendie, SIAPP2. En France, sur les 174.000 personnels employés dans la branche "surveillance humaine", 25 .00 agents forment les effectifs de la filière SIAPP. Un secteur qui recrute fortement, en particulier les sapeurs-pompiers volontaires qui souhaitent s'y impliquer.

" Sécurité incendie : un secteur d'activité qui recrute fortement. "
Le PDG de Thorann France, et vice-président du Medef, présente la situation du secteur et la vision du métier, défendue par son groupe. Un domaine qui continue à recruter malgré un environnement concurrentiel. SPF - le Mag : Que représente le secteur de la sécurité incendie en termes d'emplois ?
Pierre Brajeux : Quelque 3 600 entreprises prestataires de services exercent le métier de " la surveillance humaine " avec, d'un côté, la sûreté, et de l'autre, la sécurité incendie. Elles emploient des agents qui sont mis à la disposition des entreprises clientes pour assurer la sécurité sur leurs sites. Au total, cette branche d'activité emploie 174 000 personnels.

Plus de 75 % du chiffre d'affaires de ce secteur est réalisé par les 50 premières entreprises, qui font donc l'essentiel du métier. C'est un secteur qui s'est déjà beaucoup concentré et qui, sous la pression économique liée au poids de la masse salariale de ces entreprises de service, est en train de se concentrer fortement. Et qui continue de recruter fortement. C'est le cas de Torann France, employeur de 2 000 salariés dans ses huit agences régionales, qui accueille avec beaucoup d'intérêt toutes les candidatures spontanées pour devenir agent de sécurité incendie en CDI.
Pourquoi observe-t-on une tendance à l'externalisation ?
Globalement, le mouvement de fond pour les entreprises est de se recentrer sur leur cœur de métier. En ce qui concerne les services de sécurité, elles ont compris que l'externalisation leur donne une souplesse et une capacité de gestion qu'elles n'auront jamais en interne.

En outre, les perspectives d'évolution et de motivation des personnels atteignent vite leurs limites dans le cadre d'un service interne. Par exemple, ce n'est pas simple de passer de SIAPP1 à SIAPP2 si vous faites carrière dans la même entreprise, même dans un service bien dimensionné avec 20 ou 30 agents. Dès lors, les salariés risquent de tomber dans la routine. C'est pourquoi l'externalisation dans ce secteur est la norme depuis une vingtaine d'années ; et c'est parfaitement logique.
Quelle est votre principale contrainte, en tant qu'employeur ?
Dans notre secteur d'activité, il faut gérer les plannings et les ressources humaines avec beaucoup d'attention. C'est ce qui rend notre métier passionnant. Mais aussi très compliqué. Nous autres, entreprises de sécurité, pour lesquelles la logique économique est de vendre du temps de présence aux clients, nous surfons toujours entre deux écueils : d'un côté, les heures payées non travaillées (HPNT), de l'autre les heures supplémentaires.

En effet, si un agent payé en CDI chez Torann pour 151 heures 67 dans le mois n'a été planifié que pour 100 heures, je dois bien sûr lui payer 51 heures 67 qui n'ont jamais été effectuées, ni facturées où que ce soit. C'est de la perte sèche.

Et, inversement, si le compteur des heures supplémentaires s'emballe, compte tenu des majorations, c'est de la perte pure, car ce n'est pas facturé plus cher au client. La gestion du temps est donc un élément déterminant dans notre métier.
Comment envisagez-vous l'avenir de cette activité ?
On entend souvent dire que la technologie, de plus en plus sophistiquée, aura pour conséquence de réduire de façon significative le nombre de personnels de sécurité. Je ne suis pas d'accord. Il ne faut pas opposer l'humain et le technologique, car ils sont complémentaires. Surtout, si on fait en sorte que la montée en compétences devienne l'avenir du métier de la surveillance humaine.

C'est pourquoi, chez Torann France, la proportion de SIAPP chez nos 2 000 collaborateurs est de 38 %. Là où la moyenne dans le secteur est de 14 %. Nous misons sur la qualité de service. Du reste, beaucoup de clients souhaitent avoir des agents compétents qui aient la qualification incendie, SIAPP1 ou SIAPP2, même sur des sites où il n'y a pas d'obligation en matière de réglementation incendie type ERP-IGH. La grande majorité de nos effectifs est constituée d'agents de sécurité mais nous avons également des pompiers industriels dans nos personnels. La plupart d'entre eux sont SPV. C'est d'un intérêt bien compris car ils sont toujours maintenus en condition, ils baignent dedans.

En tant que chef d'entreprise, cela veut dire que je bénéficie de gens compétents, formés. Les SPV sont d'une grande valeur ajoutée dans le monde de l'entreprise. Mais nous assurons bien sûr des formations spécifiques pour nos pompiers industriels, sur une plate-forme dédiée. Avec notamment des formations en risque chimique. Je me retrouve donc l'heureux propriétaire de matériels d'intervention et de véhicules de secours.
Pierre Brajeux
PDG de Torann France, groupe de sécurité privée. Vice-président du Medef. Membre de la Mission volontariat sapeurs-pompiers.
Les salaires des pompiers privés

* Agent des services de sécurité incendie (SSIAP 1) - coefficient 140 : 1 565,55 €.
* Chef d'équipe des services sécurité incendie (SSIAP 2) - agent de maîtrise - coefficient 150 : 1 779,40 €.
* Chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3) - agent de maîtrise - coefficient 235 : 2 614,49 €.
* Agent de prévention et de protection incendie industriel - coefficient 140 : 1 565,55 €.
* Équipier d'intervention incendie industriel - coefficient 150 : 1 624,11 €.
* Chef d'équipe de prévention incendie - agent de maîtrise - coefficient 150 : 1 779,40 €.

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Pompiers privés : des casernes dans les usines

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Magazine] Équipier de seconde intervention (ESI), pompier d'entreprise, pompier industriel... Si les termes pour qualifier les pompiers privés sont multiples - à l'image de la variété des sites sur lesquels ils interviennent - l'énergie qu'ils mettent à défendre les personnes et les biens se résume en un seul : pompier, à part entière.

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Les différents types de rassemblement et manifestation et leurs cadres légaux et réglementaires d’organisation

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Rassemblements : récréatifs, culturels, cultuels, grands rassemblements...

Mise à jour le 23/08/2019

Sont concernées par ces informations les rassemblements récréatifs, culturels, cultuels, grands rassemblements de personnes.

Tous les rassemblements publics sont soumis à déclaration auprès du maire de la commune concernée par l'événement.

Le dépôt d'un dossier en préfecture n'intervient que pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes ( liste 2019 ).

Il peut cependant être préconisé dans le cas d'événement présentant des caractéristiques particulières (contexte environnemental, risques liés à la nature des activités exercées, public accueilli, etc).

Pour vous aider dans vos démarches sont mis en ligne un guide (comprenant un schéma de circuit des dossiers et une liste des contacts et liens utiles) accompagné d'un dossier type (format modifiable) ou format pdf .

Risque attentat : afin de vous permettre de communiquer sur le renforcement des mesures de sécurité, la préfecture met à votre disposition les supports suivants : affiche à destination du public expliquant le renforcement des mesures de sécurité , pictogramme "Vigipirate attentat" et affiche "réagir en cas d'attaque terroriste" .

Suivant la manifestation que vous réalisez, il est possible que vous soyez soumis à la réglementation des établissements recevant du public (cas lorsque vous mettez en place un ou plusieurs chapiteaux ou si vous clôturez des espaces). Vous devez outre les éléments du dossier joindre des plans à l'échelle des aménagements intérieurs. Ces plans devront notamment comporter les différents éléments mis en place ainsi que la localisation et les dimensions des issues de secours. Vous devrez déclarer en mairie ces aménagements (pour passage de la commission de sécurité).

À compter du 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, doit se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) à personnes fixé par l' arrêté du 7 novembre 2006.

Ce référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) a pour objet de préconiser le dimensionnement d'un dispositif de secours à personnes dans le cadre d'un rassemblement de population. Ceci implique que l'organisateur prenne en temps utile les dispositions nécessaires pour s'assurer le concours d'une association civile agréée. Pour calculer facilement votre DPS consultez le site secourisme.net .

La règlementation sur les nuisances sonores pour le département du Morbihan a évolué en 2014. Vous trouverez ici l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Toutes les fiches de recommandations et de bonnes pratiques Vigipirate
Présentation de la réglementation pour les évènements et la sécurité aux associations le 10 avril 2018

Le guide des bonnes pratiques à télécharger en cliquant sur l'image.

Documents listés dans l'article :

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Mise à jour le 23/08/2019 Sont concernées par ces informations les rassemblements récréatifs, culturels, cultuels, grands rassemblements de personnes. Tous les rassemblements publics sont soumis à déclaration auprès du maire de la commune concernée par l'événement. Le dépôt d'un dossier en préfecture n'intervient que pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes ( liste 2019 ).

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Recopier la définition du DDRM Puis rechercher les risques près de chez vous et notez les.

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Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est un document où le préfet (conformément à l'article R125-11 du Code de l'Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée. Il est consultable en mairie et sur internet.

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Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est un document où le préfet (conformément à l'article R125-11 du Code de l'Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.

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Donner la définition du SADCR

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En survolant le document et en lisant les parties qui vous semble importantes, donner les points importants du SDACR. Travail possible en groupe pour se partager la lecture. ;-)

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9- La réglementation et textes de références en matière de sécurité incendie au travail

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9- La réglementation et textes de références en matière de sécurité incendie au travail

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10- prévention des incendies sur les lieux de travail

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10- prévention des incendies sur les lieux de travail