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valide la politique de santé en votant la loi.

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Commission de coordination des politiques : instance de coordination

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Commission de coordination des politiques : instance de coordination

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- composée de membres issus des services de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des représentants des organismes de sécurité sociale.
- rôle : assurer la cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention et du médico-social.

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Ministère (des solidarités et) de la santé :

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Ministère (des solidarités et) de la santé :

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pilote les politiques de santé publique (rôle de décision) Au sein du ministère.

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garant de la protection de la santé.

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                                                                                   Les acteurs du pilotage:

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                                                                                   Les acteurs du pilotage:

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- composée d’élus, de représentants d’associations d’usagers, d’organismes de protection sociale, de partenaires sociaux, d’offreurs de santé comme les professionnels de santé libéraux, des services de l’Etat
- rôle : participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé en formulant un avis sur le PRS

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                                         Les instances d’aide au pilotage et leurs rôles

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                                         Les instances d’aide au pilotage et leurs rôles

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Le ministère de la santé s’appuie sur des instances d’aide au pilotage qui lui fournissent une analyse
et une expertise sur les questions de SP.

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- fixer la politique régionale de santé dans le cadre du Projet Régional de Santé
- organiser une réponse globale sur les domaines de la prévention, de la veille sanitaire, des soins et du secteur médico-social aux besoins spécifiques de la population tout en s’inscrivant dans les orientations de la politique nationale

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                                            Au niveau régional

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                                            Au niveau régional

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La fonction de concertation au niveau régional est assurée par les conférences régionales de santé.

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La conférence nationale de santé assure la fonction de concertation nécessaire à la définition des objectifs pluriannuels. Sa structure est adaptée pour intégrer le nouveau processus de programmation pluriannuel.

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L’élaboration interministérielle de la politique de santé publique s’appuie sur une structure : le Conseil national de santé publique qui fusionne les missions du Comité national de la sécurité sanitaire et du Comité technique national de prévention.

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L’expertise est rassemblée dans une instance nationale unique : le Haut conseil de la santé publique qui reprend les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et celles du Haut conseil de la santé, instauré par la loi du 4 mars 2002 dans la continuité du Haut comité de la santé publique.

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                                         Au niveau national

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                                         Au niveau national

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Le système de santé publique doit assurer un certain nombre de fonctions d’expertise, de concertation, de coordination