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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/resource/cr/P-9.3R1_FR_002_001.pdf?langCont=fr&digest=7E6F376434456E36A03E2704BCCB902C

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Pictogramme pour traitement aérosol, ou zone non cloturé

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Pictogramme pour traitement aérosol, ou zone non cloturé

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à mettre sur l'affiche  (code de gestion des pesticides)

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/resource/cr/P-9.3R1_FR_001_001.pdf?langCont=fr&digest=1D13634AD39A57A43E0C549A89DD7C5D

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classe de pesticides

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LQE ARTICLE 31.1
REEIE ARTICLE 2?

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vendre
acheter
utiliser (certificat)
les différents permis
entreposage

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5 min sur loi antiparasitaire
15-20 min sur permis , classe loi sur les pesticides

-Donner des exemples
-Exemple ficitf d'etiquette
-Exemple de règlement municipal (montréal ou autre

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agence sur loi antiparasitaire
- homologation
-5 min de la présentation

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1-site : ministère dev. durable
2-cliquer sur pesticides
3-voir code de gestion des pesticides
4-encadrement légal réglementaire

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règlement relatif à l'application de la loi sur la qualité de l'environnement

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règlement relatif à l'application de la loi sur la qualité de l'environnement

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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%203/

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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/P-9.3,%20r.%201

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La même loi sur les pesticides, mais selon les classe de pesticides!

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La même loi sur les pesticides, mais selon les classe de pesticides!

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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/P-9.3,%20r.%202

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info. supplémentaire lois sur les pesticides

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info. supplémentaire lois sur les pesticides

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loi sur les produits antiparasitaire (Canada)

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loi sur les produits antiparasitaire (Canada)

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http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-9.01/page-1.html

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feuillets de loi sur les pesticides pouvoirs, application etc. (Québec)

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feuillets de loi sur les pesticides pouvoirs, application etc. (Québec)

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encadrement légal et réglementaire de la loi sur les pesticides et sur la qualité de l'eau (peut-être) un lien à faire!

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encadrement légal et réglementaire de la loi sur les pesticides et sur la qualité de l'eau (peut-être) un lien à faire!

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http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/cadrelegal.htm

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Encadrement légal et règlementaire des pesticides 

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Encadrement légal et règlementaire des pesticides 

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Scénario : Une municipalité désire mettre en place un règlement pour encadrer l’usage des pesticides sur son territoire. Jusqu’à maintenant, elle n’a jamais instauré une règlementation municipale de ce genre, mais récemment, une organisation a commencé à faire pression sur le conseil municipal. Cette organisation réclame qu’un règlement soit instauré et que ce dernier interdise complètement l’usage de pesticides sur le territoire municipal. Les élus ne savent pas si ce genre de règlement serait valide et font donc appel à vous, récemment engagé au sein de l’équipe en environnement de la ville, pour gérer le dossier. Afin que les citoyens soient mieux informés de la situation fédérale et provinciale, votre employeur vous demande de préparer une présentation expliquant l’encadrement légal et règlementaire des pesticides. De plus, il souhaite que cette même présentation renseigne les citoyens sur le pouvoir que détient la municipalité en matière de règlementation des pesticides.

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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-9.3