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A) L'alliance réformiste

1840: Alliance politique entre les réformistes aura lieu pour contrer la volonté de Londres; minorité des Canadiens-français ;

En échange, les réformistes Canadiens-français donnent leur appui au Canada-Ouest dans leurs projet de lois en matière d'économie ;

CRÉATION D'ALLIANCES POLITIQUES :

1. Réformistes anglophones du Canada-Ouest (Chef: Robert Baldwin) ET Réformistes francophones du Canada-Est  (Chef: Louis-Hyppolyte Lafontaine)

2. Parti réformiste : obtient la double majorité

3. Réclament le gouvernement responsable (responsabilité ministérielle)

B)  Le gouvernement responsable

Après quelques années d'opposition entre les gouverneurs et le parti réformiste, le gouverneur ELGIN accorde la responsabilité ministérielle à la colonie en 1848 ;

Il devra signer toute loi approuvée par une majorité de députés ;

MOINS de pouvoir au gouverneur :

1. N'utilise plus son droit de véto

2. Ne peut plus intervenir au Conseil exécutif

PLUS de pouvoir pour les réformistes

Les membres du conseil exécutif sont choisis dans le parti élu majoritaire à la Chambre d'assemblée ;

Londres continue de diriger la politique extérieure (défense du territoire, des relations avec les États étrangers) ;

C) Conséquences de la

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D4   Contexte politico-économique de l'acte d'Amérique du Nord britannique C3

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D4   Contexte politico-économique de l'acte d'Amérique du Nord britannique C3

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Hiérarchie des pouvoirs suite à l'adoption du gouvernement responsable

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Hiérarchie des pouvoirs suite à l'adoption du gouvernement responsable

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D4   Acte d'Union, causes et conséquences C1

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D4   Acte d'Union, causes et conséquences C1

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A)  Les rébellions des Patriotes et le rapport de Durham

Les rébellions des Patriotes ont lieu en 1837-1838 ;

Lord Durham (envoyé par Londres) publie dans son rapport ses recommendations.

B)  L'Acte d'Union

Adopté par Londres en 1840 ;

Fusionne les deux Canadas, créant ainsi le Canada-Uni ;

Par l'Acte d'Union, on joint les Canadas aux niveaux :

1. Géographiquement ou territorial

2. Politique en ne formant plus qu'une Assemblée législative

3. Économique, puisqu'on fusionne les dettes des deux colonies (Haut-Canada = endetté par construction de canaux)

Lois civiles françaises et lois criminelles anglaises (Canada-Est) ;

Langue officielle du Canada-Uni est l'anglais ;

Instauration d'un gouvernement responsable + Union des deux Canadas + Immigration anglaise massive = ASSIMILATION DES CANADIENS-FRANÇAIS.

C)  Conséquences politiques de l'Acte d'Union

1. Absence de gouvernement responsable

2. Les députés canadiens-français sont minoritaires dans la nouvelle Chambre d'assemblée

3. Le gouverneur conserve l'essentiel de ses pouvoirs

Les francophones sont désavantagés puisque le nbre de députés représentant le Canada-Est et le Canada-Ouest ne sont pas proportionnels au nbre d'habitants. L'intention de Londres? Que les francophones soient minoritaires à l'assemblée, donc moins d'influence/pouvoirs.