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Remplacement de la DADS par la déclaration sociale nominative 

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Remplacement de la DADS par la déclaration sociale nominative 

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Déclarations des Données Sociales | Ircantec

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La déclaration de données sociales est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute entreprise employant des salariés :

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identification de l'employeur et du salarié ;

caractéristiques de l'emploi occupé et du contrat de travail ;

période d'emploi ;

détail des rémunérations perçues au cours de l'année précédente ;

assiettes de cotisations et celles servant à l'ouverture des droits en matière d'assurance vieillesse et d'assurance maladie.

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Ne sont pas soumis à l'obligation d'effectuer la DADS 

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Ne sont pas soumis à l'obligation d'effectuer la DADS 

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Les employeurs qui, pour rémunérer leurs salariés, utilisent :

le titre emploi service entreprise (Tese);

le chèque emploi associatif (CEA) ;

le titre simplifié (CESU) utilisé par les particuliers employeurs pour un salarié à domicile.

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Retard, omission ou inexactitude des données déclarées

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Retard, omission ou inexactitude des données déclarées

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L'employeur encourt pour chaque salarié le paiement d'une pénalité égale à 7,50 € par salarié ou assimilé, dans la limite de 750 € par déclaration.

Si le retard dépasse 1 mois, une pénalité identique est appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

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Le personnel relève du régime général de la sécurité sociale est tenu d'effectuer la DADS.

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Récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, ainsi que les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.)

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D'établir au plus tard le 31 janvier de chaque année une déclaration annuelle de données sociales

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La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.