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5e P Travail de recherche union européenne ISJJ

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Article Wikipédia

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Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - Wikipédia

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La Turquie dépose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne, alors Communauté européenne, le . La Turquie est un État tiers associé à l' Union européenne (UE) et aux communautés qui la précèdent depuis 1963. La Turquie signe un accord d'union douanière avec l'UE en 1995 et est officiellement reconnue candidate le lors du Conseil européen d'Helsinki.

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Article du journal Le Monde

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En visite officielle à Ankara les 27 et 28 janvier, le président français François Hollande ne pouvait se soustraire à la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE), dont les négociations sont bloquées depuis trois ans. Après la répression par les autorités turques du mouvement de contestation de la place Taksim d'Istanbul au printemps 2013 et à cinq mois d'élections européennes qui s'annoncent comme un désastre pour le Parti socialiste, le sujet est délicat.

En soi, cette visite, la première d'un chef d'Etat français depuis 1993, constitue un signal de relance pour la Turquie, au moment où elle traverse une crise politique sans précédent. Mais le président Hollande s'est contenté d'acter que l'entrée de la Turquie dans l'UE " sera en France de toute manière soumise à référendum", lors d'une conférence de presse avec son homologue turc, Abdullah Gül. Une éventualité qui ne devrait pas se présenter sous son mandat ni pendant le suivant.

Officiellement candidate depuis 1999, la Turquie a obtenu, le 3 octobre 2005, l'ouverture des négociations avec l'UE en vue de son adhésion. Le premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, arrivé au pouvoir avec l'AKP (islamo-conservateur) en 2002, a lancé un vaste chantier de réformes politiques et économiques dans l'espoir d'entrer dans l'Union.

Depuis 2007, la Turquie a reçu 4,8 milliards d'euros de l'Union européenne (685 millions d'euros par an) pour faciliter son adaptation aux critères européens. L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) de la Commission vise à soutenir l'édification d'institutions démocratiques et d'une économie de marché, une amélioration de la capacité administrative, le développement régional et rural, etc.

Sur les 35 chapitres des négociations, treize ont été ouverts et un seul a jusqu'ici pu être bouclé. Les autres chapitres ont été bloqués soit par la France soit par Chypre, dont la partie nord est occupée depuis 1974 par les troupes turques. Aucun nouveau thème n'a ainsi été abordé depuis juin 2010.

" La Turquie a choisi l'Europe et l'Occident comme modèle de civilisation depuis deux siècles et s'en est inspiré pour son entreprise de modernisation politique, économique et culturelle lors de la fondation de la république turque par Atatürk dans les années 1920 ", explique Nicolas Monceau, maître de conférence à l'université de Bordeaux. Son entrée dans l'UE, vu comme l'aboutissement de ce processus, serait un succès politique majeur pour les dirigeants turcs.

Ces derniers ont fait de l'intégration européenne un axe central de la politique étrangère turque depuis l'accord d'association avec l'UE en 1963. La Turquie, membre de l'OTAN, a intégré depuis la plupart des institutions de l'Europe : le Conseil de l'Europe, l'OCDE... et a passé un accord sur une union douanière avec l'Union en 1996.

Lire la tribune (en édition abonnés) : Turquie
et Ukraine, un besoin d'Europe

Les arguments intégrationnistes vus d'Europe

Pour ses partisans, l'intégration de ce pays de 75 millions d'habitants, 17 e PNB mondial, à l'UE devrait " consolider et renforcer les échanges économiques entre la Turquie et l'Union européenne, qui constitue l'un de ses principaux partenaires commerciaux ", note M. Monceau. Sur le plan politique, les intégrationnistes estiment que l'entrée de la Turquie renforcerait la puissance de l'Europe et que " l'intégration de ce pays majoritairement musulman serait un signal fort en faveur du dialogue et du rapprochement avec le monde musulman ", ajoute le spécialiste.

" De manière générale, si l'on reprend les débats menés au sein de l'UE ces dix dernières années, les institutions européennes ont soutenu la volonté de mener les négociations d'adhésion avec la Turquie jusqu'au point le plus lointain voire même l'adhésion. Ce fut la position en particulier de la Commission européenne qui a adopté une position généralement modérée, prudente, pour encourager les réformes et ne pas fermer la porte. Les Etats membres ont été, eux, plus divisés en fonction de leur conjoncture politique et de leurs opinions publiques ", analyse M. Monceau.

Les réticences européennes

Parmi les Etats membres, plusieurs arguments sont avancés contre l'intégration turque. Le refus de la Turquie de reconnaître la République de Chypre, Etat membre de l'Union, constitue le principal point de blocage. " La signature par Ankara en 2005 du protocole d'Ankara étendant l'Union douanière aux dix nouveaux Etats membres de l'UE, mais en refusant de reconnaître la République de Chypre, a bloqué les négociations ", indique Nicolas Monceau.

Sur le plan économique, l'entrée de la Turquie dans l'UE fait craindre un flux migratoire conséquent en Europe. Sur le plan politique, " certains considèrent que du fait de son poids démographique, la Turquie aurait un rôle trop important dans les institutions européennes et notamment au Parlement européen. La question de sa loyauté à l'UE est posée ", ajoute M. Monceau. D'autres craignent, par ailleurs, que les enjeux géopolitiques posés à la Turquie, qui partage des frontières avec l'Iran, l'Irak, la Syrie et la Géorgie, ne deviennent aussi le problème de l'Europe.

L'insuffisance des réformes économiques et politiques, notamment sur le plan du respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme, notamment des femmes et des minorités, est aussi un argument de taille. " Les évolutions récentes, notamment les dérives autoritaires du premier ministre Erdogan, inquiètent les dirigeants européens ", indique M. Monceau. Le principe de conditionnalité de l'adhésion à des réformes est utilisé par l'UE pour encourager Ankara à harmoniser ses normes démocratiques et ses règles de gouvernance économique.

Finalement, le poids des opinions publiques européennes, majoritairement défavorables à l'intégration de la Turquie, pèse dans la décision. Un sondage IFOP, publié récemment, révélait que 83 % des Français se déclaraient majoritairement hostiles à son entrée.

Le blocage franco-allemand

Paris s'est longtemps montré bienveillant devant l'ambition turque d'intégrer le marché commun, malgré les débats politiques intenses qu'elle suscite au sein de la classe politique. Le ton a changé radicalement avec les élections européennes de 2004, marquées par une poussée des mouvements populistes, hostiles à l'entrée de la Turquie musulmane dans le " club chrétien ".

La France sous le président Nicolas Sarkozy et l'Allemagne de la chancelière Merkel ont bloqué l'ouverture de cinq nouveaux chapitres de négociations qui auraient rendu inéluctable l'adhésion de la Turquie à l'UE : politique régionale, politique agricole commune, union économique et monétaire, dispositions institutionnelles et dispositions financières. Toutes deux ont proposé un " partenariat privilégié " comme alternative à l'adhésion, une option balayée par Ankara.

La frustration des Turcs face à ce blocage les a conduits à se tourner vers l'est. Fin janvier, le premier ministre Erdogan a ainsi suggéré que son pays pourrait privilégier, faute de progrès avec les Européens, un rapprochement avec l'Organisation de coopération de Shanghaï, emmenée par la Chine, la Russie et les républiques d'Asie centrale.

" Les menaces de rupture avec l'UE seraient un coup de bluff de la part des dirigeants turcs. Il n'est pas dans l'intérêt de la Turquie sur le plan, économique, politique et militaire de s'éloigner de l'UE et des Etats-Unis ", estime Nicolas Monceau. L'échec de la politique de " bon voisinage " mise en œuvre sur le plan régional par la Turquie depuis 2007, notamment sur les dossiers arménien, syrien et égyptien, incite par ailleurs Ankara à réaffirmer son ancrage européen.

Avec la visite de François Hollande et la relance du processus, le discours s'est apaisé. " Pour nous, l'Union européenne est un objectif stratégique. Mais même si nous arrivons à mener les négociations jusqu'au bout, cela ne veut pas forcément dire qu'il y aura adhésion ", a indiqué le président Abdullah Gül, lors de la visite de François Hollande.

Après trois ans de statu quo dans les négociations, la France a levé, en novembre 2013, son blocage sur le chapitre consacré aux politiques régionales, " pour sortir de l'impasse ". La nécessité de renouer le dialogue avec la Turquie s'est imposée, en France comme en Allemagne, compte tenu de la répression violente du mouvement de contestation parti de la place Taksim.

François Hollande souhaite des relations plus apaisées avec la Turquie, afin d'utiliser le levier de l'adhésion pour exprimer des exigences en matière d'indépendance de la justice, de respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Le président français a une nouvelle fois exhorté la Turquie à faire son " travail de mémoire " sur le génocide de centaines de milliers d'Arméniens par l'empire ottoman en 1915.

" La relance des négociations doit permettre de détendre un peu les discussions stratégiques avec les Turcs, qu'il s'agisse de la Syrie, de l'OTAN, de leur rôle dans la Méditerranée, d'énergie ou d'immigration ", justifie également un diplomate.

La Turquie et l'UE ont ainsi signé le 16 décembre un accord sur l'immigration clandestine, par lequel Ankara s'engage à accepter le retour sur son territoire des migrants clandestins partis de Turquie et expulsés par les Européens. En contrepartie, l'UE a accepté de garantir dès 2017 la libre entrée des ressortissants turcs sur son territoire.

Ankara réclame désormais le déblocage des quatre autres volets gelés par Nicolas Sarkozy. A Paris, comme à Bruxelles, on considère que certains chapitres sont impossibles à ouvrir en raison du manque de réformes constaté à Ankara. Et l'on attend l'assouplissement de certaines lois antiterroristes, considérées comme liberticides, dans le contexte des pourparlers engagés avec la minorité kurde.

Souhaitant faire levier pour garantir la poursuite des réformes de démocratisation en Turquie, la Commission a demandé aux 28 Etats membres de dégager la voie à l'ouverture de deux autres chapitres portant sur les droits fondamentaux, la justice, la liberté et la sécurité.

Quoi qu'il en soit, estime Nicolas Monceau, " la perspective de l'entrée de la Turquie dans l'UE a été reléguée au second plan ". " Elle n'est plus aujourd'hui un enjeu prioritaire. Les élections européennes pourraient toutefois donner lieu à une nouvelle irruption de la question turque dans la campagne comme cela avait été le cas en 2004 et 2009. "

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Le long chemin de l'adhésion turque à l'Union européenne

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En visite officielle à Ankara les 27 et 28 janvier, le président français François Hollande ne pouvait se soustraire à la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE), dont les négociations sont bloquées depuis trois ans.

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Documents en vrac

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Permanences et changements en Europe depuis l'UE

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Explication vidéo

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Schéma

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Schéma descriptif

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Document carte

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Le marché commun, 160 millions de clients

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Le marché commun, 160 millions de clients

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Archive vidéo Ina

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Lycée   cours   HGEMc   Terminale   2  L'idée d'Europe   Le marché commun, 160 millions de client

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Carte des pays membres de l'UE et ses élargissements

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Carte des pays membres de l'UE et ses élargissements

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Document carte

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Vidéo documentaire

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Vidéo 1 jour, une question

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C'est quoi l'espace Schengen ? - 1 jour, 1 question